| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.49Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de APISHATZ
| SIREN : | 931 315 782 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 931 315 782 00017 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 23/07/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 931 315 782 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 223 800,00 € |
Activité de APISHATZ
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Etablissements de l'entreprise APISHATZ
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Adresse : LIEU-DIT A BERDOT 652 CHEMIN DE L'ARGENTE 32190 VIC-FEZENSACDate de création : 19/07/2024Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise APISHATZ
Dirigeants et représentants de APISHATZ
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Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
42 ans - 09/1983Depuis le 25/07/2024
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Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
44 ans - 10/1981Depuis le 25/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APISHATZ
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de APISHATZ
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de APISHATZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de APISHATZ
Alertes de APISHATZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de APISHATZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de APISHATZ
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Conseil d'État, 18/05/2026, 515321Début du contentieux : 16/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, BARBE H, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, GAEC OIHANARTIA, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, FERME DES FONTANELLES, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, ALGAR ETXEKI, LES AGOUEILLES, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, EARL DU JOULET, Beguerie, AGERREADispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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