| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HOME ETANCHEITE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de HOME ETANCHEITE
| SIREN : | 934 220 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 934 220 542 00013 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 16/10/2024 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 934 220 542 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de HOME ETANCHEITE
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Etablissements de l'entreprise HOME ETANCHEITE
Etablissements de l'entreprise HOME ETANCHEITE
Dirigeants et représentants de HOME ETANCHEITE
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Président
42 ans - 04/1984Depuis le 13/11/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOME ETANCHEITE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HOME ETANCHEITE
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Liste des souscripteurs
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Comptes annuels de HOME ETANCHEITE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HOME ETANCHEITE
0 sanction
Alertes de HOME ETANCHEITE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HOME ETANCHEITE
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/02/2026Jugement prononçant 17/02/2026Bodacc A n°20260036/2787 Jugement de conversion en liquidation judiciaire17/02/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 17/02/2026, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de HOME ETANCHEITE (SAS) et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
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Redressement judiciaire Du 25/11/2025 au 17/02/2026Jugement d'ouverture 25/11/2025Bodacc A n°20250230/6633 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/11/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/11/2025, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de HOME ETANCHEITE (SAS) sous le numéro 41250638 et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 25/05/2026.27/11/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de HOME ETANCHEITE
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Tribunal de commerce de Rouen, 26/05/2026, 2026000525Début du contentieux : 17/02/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 17/02/2026, 2026000822Début du contentieux : 25/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 25/11/2025, 2025013352Position : DéfendeurAutres parties : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP), CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUESTLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 25/11/2025, 2025011394Début du contentieux : 30/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF NORMANDIELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 30/09/2025, 2025011394Position : DéfendeurAutres parties : URSSAFLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HOME ETANCHEITE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2026RCS de RouenBodacc A n°20260036, annonce n°2787Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2025RCS de RouenBodacc A n°20250230, annonce n°6633Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cartographie de HOME ETANCHEITE
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