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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SMGTP

935 038 133 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA BRIQUETERIE, 27200 VERNON
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2024
Dirigeant : Moussavi Said

Voir les statuts

Informations juridiques de SMGTP

SIREN : 935 038 133
SIRET (siège) : 935 038 133 00010
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR26935038133
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 14/11/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 935 038 133 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SMGTP

Activité principale déclarée : Réaliser les travaux Publics
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SMGTP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    935 038 133 00010
    Adresse : 3 RUE DE LA BRIQUETERIE 27200 VERNON
    Date de création : 15/11/2024

Etablissements de l'entreprise SMGTP

Finances de SMGTP

Dirigeants et représentants de SMGTP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMGTP

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Documents juridiques de SMGTP

    • Copie des statuts
    06/11/2024
    • Attestation de dépôt des fonds
    06/11/2024
    • Liste des souscripteurs
    06/11/2024

Comptes annuels de SMGTP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMGTP

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de SMGTP

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Procédures collectives de SMGTP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMGTP

  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/53206
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPERY, GCEB, SARL LEVOTUBE PRESTATIONS, S.A.S. DKG, CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU BERRY, MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE PRESTIGE, SGEE SOCIETE GENERALE DEQUIPEMENT ELECTRIQUE, FAIN ASCENSEURS FRANCE, FERN ENERGIES, MELIN ET ASSOCIES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00118
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO TERRE, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, COMMUNE D'
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00741
    Position : Défendeur
    Autres parties : SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAU X, GRIMAUD FONDATIONS, GRDF, Etablissement GRAND PARIS SEINE OUEST, ROCSOL, SOCIETE GRADITI, BA STRUCTURE, SOCIETE ENTREPRISE LMTPT, Société LA SOCIÉTÉ GUSTIN ARCHITECTE, ERS INGENERIE, Société BTP CONSULTANT, SOLETANCHE BACHY, ENEDIS, ORANGE, LA VILLE DE, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/10/2025, 25/00983
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN, S.A.S. B.J.F, AXAN TP, SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/07/2025, 24/02854
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANKI FONDATION, COBAT CONSTRUCTIONS, ESPAXIA, S.N.C. PITCH IMMO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2025, 25/00324
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUFAY MANDRE, SCCV DOME JASMINS, S.A.S.U. LEDUC, S.A. SMA SA, EA TP, S.A.M.C.V. SMABTP, AXA FRANCE IARD, FRANKI FONDATION, EZO-BAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00205
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, ROISSY T P, EGA - TP, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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