-
Tribunal judiciaire d'Évry,
26/05/2026, 26/00195
Début du contentieux :
04/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, S.C.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.F.A. MJA, ALLIANZ I.A.R.D., AXHIUM INGENIERIE, GP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, S.A.S. ESTRADE ENTREPRISE, OXXO EVOLUTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. FRABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GALIAN-SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, S.A. MMA, Société QBE EUROPESA (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), SAS DELACOMMUNE ET, S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTRÔLE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SASU CONCEPT RESINES, SA SMA (ANCIEN SAGEBAT), AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, Société QBE EUROPE SA/, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
06/05/2026, 25/00079
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES VEYETTES, INGECO, KALYKE INVESTISSEMENTS, SBE SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
28/01/2026, 25/00073
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANA 55, ARMA CONSEIL, BNP PARIBAS, VILO INVEST
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
04/12/2025, 23/00638
Début du contentieux :
23/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence2000, SCI LOKI, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 22/04412
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERAUD GESTION, Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/10/2025, 23-20.484
Début du contentieux :
05/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/10/2025, 25/01802
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SBE SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DEOUEST, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DECENTRE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/10/2025, 25/01804
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ELSY, BNP PARIBAS, PRS DE, PRS DE LA NIÈVRE, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/10/2025, 25/01807
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ELSY, BNP PARIBAS, SA SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/10/2025, 25/01806
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ELSY, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SBE BANQUE POPULAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/10/2025, 25/01803
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ELSY, SBE BANQUE POPULAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/06/2025, 24/06355
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société HERRMANN GLOBAL LLC, HERRMANN INTERNATIONAL EUROPE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/06/2025, 23/01478
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC délégation AGS CGEA d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
28/05/2025, 22/02811
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU, L & H CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
16/05/2025, 23/00007
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, TRESOR PUBLIC, C.C.M. LORIENT-SEVIGNE, ABN AMRO BANK NV, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/04/2025, 25/00531
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FHB FIDUCIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HERBAUT-PECOU, S.A. QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
26/03/2025, 23-19.097
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Procureur général près la cour d'appel de Versailles, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/03/2025, 22-19.875
Début du contentieux :
17/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
04/02/2025, 23/02648
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SAS CP AZUR PROMOTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2025, 22/03496
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CAILLARD-PETRE, LA FOURNEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/12/2024, 23/02964
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, G2R S&S G2R SOLUTIONS ET SERVICES, S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/12/2024, 23/03007
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, AJASSOCIES, S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
12/12/2024, 23/00638
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence CENTRE COMMERCIAL MAG 2000, SCI LOKI, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
05/12/2024, 24/01990
Début du contentieux :
03/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAMIE CHERIE, MAIDIS, AJRS DISTRIB OI, GRAND OUEST 78 COMMISSAIRES DE JUSTICE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
29/11/2024, 23/00007
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, TRESOR PUBLIC, C.C.M. LORIENT-SEVIGNE, BNP PARIBAS, ABN AMRO BANK NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
28/11/2024, 24-15.007
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
la sociétéhabitat, la société Saur, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/11/2024, 24/06383
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCI ILE DE FRANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
