| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATRIMOINE & HERITAGE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
| SIREN : | 938 523 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 938 523 230 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 23/12/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 938 523 230 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 02/1965Depuis le 23/12/2024
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 908379852Depuis le 23/12/2024
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 05/1970Depuis le 23/12/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Comptes annuels de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
0 procédure collective
Alertes de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 25/03959Début du contentieux : 26/06/2025Position : DemandeurAutres parties : ASCAGNE AJ SO, EM 33Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 25/03962Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASCAGNE AJ SO, EM 33Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bordeaux, 30/09/2025, 2025L02291Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : REAL GROUPE SAS GROUPE VACHER, ASCAGNE AJ SO, KIPLING CONSEIL, CEAPC, Crédit Agricole, URSSAF AQUITAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, SAMAZUZU, PI PORTINDUS, CRCA, AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS ADEIMMO PROMOTION, SCCV PATRIMOINE IMMOBILIER, BORDEAUX PIERRES & PATRIMOINE, SCCV Futur Patrimoine, SCCV Bricklane, SCCV Skyline, SELARL QUESNEL & ASSOCIES, Société d'AvocatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 24/02531Position : DéfendeurAutres parties : EM 33, ASCAGNE AJ SO, ATELIER 3N, AXA FRANCE IARD, HEBRAS GARCIA, ANCO, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, SMABTP, CEDEX, Personne anonymisée 2, ACTE IARD, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, SMA SA, BRAUD ENERGY, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SAS ECO BATIMENT, MINTECH, MENUISERIE BARSE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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CRÉATION 27/12/2024RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20240250, annonce n°264Dénomination : SCI PATRIMOINE & HERITAGECapital : 1 000,00 €Adresse : 67 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-ProvenceActivité : l'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, l'administration et l'exploitation, par la location (habitation, commerciale, professionnelle) ou autrement, desdits biens, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, la construction, l'entretien, l'aménagement de tous immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLARES Eric, Jean, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLARES Marie-Charlotte
Cartographie de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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