| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATRIMOINE & HERITAGE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
| SIREN : | 938 523 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 938 523 230 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 23/12/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 938 523 230 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 02/1965Depuis le 23/12/2024
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 908379852Depuis le 23/12/2024
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 05/1970Depuis le 23/12/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
0 procédure collective
Alertes de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 25/03959Début du contentieux : 26/06/2025Position : DemandeurAutres parties : EM 33, ASCAGNE AJ SODispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 25/03962Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASCAGNE AJ SO, EM 33Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 24/02531Position : DéfendeurAutres parties : BRAUD ENERGY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MENUISERIE BARSE, MINTECH, SAS ECO BATIMENT, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SMA SA, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, ACTE IARD, EM 33, SMABTP, CEDEX, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, ANCO, HEBRAS GARCIA, AXA FRANCE IARD, ATELIER 3N, ASCAGNE AJ SODispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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CRÉATION 27/12/2024RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20240250, annonce n°264Dénomination : SCI PATRIMOINE & HERITAGECapital : 1 000,00 €Adresse : 67 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-ProvenceActivité : l'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, l'administration et l'exploitation, par la location (habitation, commerciale, professionnelle) ou autrement, desdits biens, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, la construction, l'entretien, l'aménagement de tous immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLARES Eric, Jean, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLARES Marie-Charlotte
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Entreprises citées de SCI PATRIMOINE & HERITAGE
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TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (037 050 242) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PATRIMOINE & HERITAGE et TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Kevin PAGLIUCA , MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , PETER FRICKE
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TENTE POLYURETHANE PARTS (424 964 856) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PATRIMOINE & HERITAGE et TENTE POLYURETHANE PARTS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane FONTAINE , PCS AUDIT ET CONSEIL , Thierry DENISE et 1 autre
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AFTERWORLD (908 379 852) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PATRIMOINE & HERITAGE et AFTERWORLD de la relation : Actionnariat
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