SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Informations juridiques de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

SIREN :	938 818 440
SIRET (siège) :	938 818 440 00019
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR95938818440
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LYON , le 23/12/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	938 818 440 R.C.S. Lyon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Activité principale déclarée :	La construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties relatives aux programmes ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Code NAF ou APE :	41.10B (Promotion immobilière de bureaux)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV FRATERNELLE 1 DEV

• Siège et établissement principal

  En activité

  938 818 440 00019
  Adresse : 15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/12/2024

  Domiciliation : WOJO EXPLOITATION FRANCE

Etablissements de l'entreprise SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Finances de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Dirigeants et représentants de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

YOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable
SIREN : 830504403
Depuis le 23/12/2024
YOUSE CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 978067643
Depuis le 23/12/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

• • Copie des statuts

  16/12/2024

Comptes annuels de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

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Procédures collectives de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/00620
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRATERNELLE 2 DEV, YOUSE, E.P.I.C. EPIC EAU DU- LA REGIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, SIMAP BATIMENT, AIA INGENIERIE, EQUATERRE VAL DE SAONE, COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S.exerçant sous l'enseigne commerciale CHARGEMOOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

• CRÉATION 26/12/2024

  RCS de Lyon
  Dénomination : SCCV FRATERNELLE 1 DEV

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 15 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon

  Activité : La construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties relatives aux programmes ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

  Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée YOUSE
  Bodacc A n°20240249, annonce n°700

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Cartographie de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Comment contacter SCCV FRATERNELLE 1 DEV ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON

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Services recommandés

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Entreprises citées de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

• ADR PATRIMOINE (817 545 700) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV FRATERNELLE 1 DEV et ADR PATRIMOINE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BARBIER
• YOUSE (830 504 403) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV FRATERNELLE 1 DEV et YOUSE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BARBIER , Sébastien LAPENDRY
• YOUSE CAPITAL (978 067 643) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV FRATERNELLE 1 DEV et YOUSE CAPITAL de la relation : Inconnue
• CAPSCORP (980 502 066) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV FRATERNELLE 1 DEV et CAPSCORP de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

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Appels d'offres gagnés par SCCV FRATERNELLE 1 DEV

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Labels et certificats de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV FRATERNELLE 1 DEV

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV FRATERNELLE 1 DEV

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