PLU (PLUI PLUI-H PLUIH PLU PLH PLH3 PLUI-HD PLUIHD)

Informations juridiques de PLU

SIREN :	943 299 313
SIRET (siège) :	943 299 313 00016
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR66943299313
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 30/04/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/04/2025)
Numéro RCS :	943 299 313 R.C.S. Toulouse
Capital social :	1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PLU

Activité principale déclarée :	La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, sous réserve des réglementations en vigueur : La valorisation et l'exercice du respect de la propriété industrielle et intellectuelle des marques déposées à l'INPI qu'elle possède pour en faire valoir droit et usages qu'ils soient privés ou d'ordre publique. De promouvoir la qualité urbanistique et architecturale au travers de soutiens apportés aux communes et universités qu'ils soient financiers et de mise à disposition d'outils ou de moyens techniques.
Autres activités :	- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Code NAF ou APE :	77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité :	Activités de location et location-bail
Formes d'exercice :	Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PLU applique soit différente. :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PLU

• Siège et établissement principal

  En activité

  943 299 313 00016
  Adresse : 6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/04/2025

  Nom commercial : PLUi PLUi-H PLUiH PLU PLH PLH3 PLUi-HD PLUiHD

Etablissements de l'entreprise PLU

Finances de PLU

Dirigeants et représentants de PLU

PUJOL Stéphane
Président
53 ans - 11/1972
Depuis le 30/04/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PLU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PLU

• • Copie des statuts

  30/04/2025
• • Attestation de dépôt des fonds

  30/04/2025
• • Liste des souscripteurs

  30/04/2025

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Comptes annuels de PLU

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Conformité de PLU

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de PLU

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Procédures collectives de PLU

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Contentieux de PLU

• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/01713
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTIM 7, S.A.S. DSL, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. VINCENT, S.A.S. NATURE, BUREAU ALPES CONTROLES, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, AREAS DOMMAGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA ALBINGIA, ALLIANCE MJ, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, S.A.R.L. MGB, OSEOBOIS, NOVART SERVICES, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, GATY TRAITEMENTS ISOLATION, VERVIER, S.A.S. MAVI, S.A.R.L. EMH PLOMBERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de PLU

• CRÉATION 11/05/2025

  RCS de Toulouse
  Dénomination : PLU

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 6 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse

  Activité : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, sous réserve des réglementations en vigueur : La valorisation et l'exercice du respect de la propriété industrielle et intellectuelle des marques déposées à l'INPI qu'elle possède pour en faire valoir droit et usages qu'ils soient privés ou d'ordre publique. De promouvoir la qualité urbanistique et architecturale au travers de soutiens apportés aux communes et universités qu'ils soient financiers et de mise à disposition d'outils ou de moyens techniques. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

  Administration : Président : Pujol, Stéphane Joseph
  Bodacc A n°20250090, annonce n°524

Cartographie de PLU

Comment contacter PLU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE

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Entreprises citées de PLU

• MIDFLOOR (529 892 440) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PLU et MIDFLOOR de la relation : Inconnue

  Dirigeants : Bertrand CHAMMAS , MAZARS , BAU CHEVALLIER & ASSOCIES

Biens immobiliers de PLU

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Aides perçues par PLU

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