Tribunal judiciaire de Lyon,
02/10/2025, 24/00239
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, A C T ACIER CONCEPT TECHNIC, ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD, S.A.S. ENTREPRISE, ENTREPRISE LIEVRE ET FILS, IDVERDE, ILOT A, Syndicat de copropriétaires
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 23/08926
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, SARL CERTA CHARPENTE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALU STYLE EULR PULCINA, COUVRE-TOIT, DE MOURA ORLANDO, DMPM, FLAMMES DES MONTS D'OR
Dispositif :
Sursis à statuer
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