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Cour d'appel de Paris,
03/09/2025, 25/02249
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2025, 17/03893
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. DALLAGES HAUTES PERFORMANCES, S.A. SMA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Dijon,
22/05/2025, 2300302
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Père
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2025, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, AJRS DISTRIB OI, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA, SOGEFRA, BGAT BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, NGE FONDATIONS, S.A. HABELLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2025, 17/03893
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA, Société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. DALLAGES HAUTES PERFORMANCES, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, Société COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/09/2024, 17/03893
Début du contentieux :
15/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, S.A. S.M.A, Société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. DALLAGES HAUTES PERFORMANCES, COMMUNAUTE DE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, SOCOTEC CONSTRUCTION, BGAT BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE, SOGEFRA, Compagnie d'assurance MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, AXA FRANCE IARD, NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance MMA IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Tribunal administratif de Dijon,
16/02/2023, 2300299
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Père
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon,
14/01/2021, 17LY03534
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de l'Auxerrois, Personne anonymisée 1, Société Screg Est, devenue Colas Nord Est, Société Dallages Haute Performance (DHP), Société MGV Gérard Verdin, ARELCO, APAVE PARISIENNE, SOGEA BRETAGNE B T P, AUXERRE BETON, Société AGE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire
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Cour d'appel de Paris,
10/05/2017, 14/21792
Début du contentieux :
18/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAG VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE, JEANNIN AUTOMOBILES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
11/02/2016, 14LY01309
Début du contentieux :
06/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Centre interprofessionnel de formation d'apprentis (CIFA) de l'Yonne
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