RICHEL GROUP

Description : 15037338 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL GROUPSociété Anonyme au capital de 1 713 364,80 EurosSiège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES950 012 245 R.C.S. TARASCON Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 24 Juillet 2015 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Approbation des comptes consolidés, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.  2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes, — Renouvellement de l’autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au BALO du 19 Juin 2015, numéro 73, annonce numéro 1503312  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL GROUP – Service Juridique – Quartier de la Gare 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.  Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Pour avis,LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1503733

Description : 150331219 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL GROUPSociété Anonyme au capital de 1 713 364,80 EurosSiège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES950 012 245 R.C.S. TARASCON Avis préalable de réunion Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 24 Juillet 2015 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2015, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2015, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, — Approbation des comptes consolidés, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,  2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes, — Renouvellement de l’autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses. Projets de résolutions 1/ DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ RICHEL GROUP). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 Mars 2015, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2 919 587 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2015, qui s’élèvent à 15 926 Euros.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2015, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.  TROISIÈME RÉSOLUTION (QUITUS). — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice, qui s’élève à 2 919 587 Euros, de la manière suivante : - 1 898 569 Euros, au poste « report à nouveau »,- 985 185 Euros, à titre de dividende aux actionnaires,- 35 833 Euros, au poste « autres réserves ». Le dividende par action s’élève à 0,23 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes par action distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  2012 5,60 Euros 2013 0,32 Euros 2014 néant   CINQUIEME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 2015, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 2 730 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  SIXIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DES JETONS DE PRÉSENCE). — L’assemblée générale fixe à 12 000 Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE ET POUVOIRS A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, avec pour principaux objectifs : – d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, – de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, – d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, – d’annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la huitième résolution relative à l’annulation d’actions). L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 8 Euros pour une action d’une valeur nominale de 0,40 Euro. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 3 426 730 Euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation, qui annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 Septembre 2014. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  2/ DÉCISIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE HUITIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS ET POUVOIRS A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du rachat autorisé par la septième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL GROUP – Service Juridique – Quartier de la Gare 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise. Pour avis,LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1503312

Description : 140549426 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________Avis au BALO relatif au projet commun d’apport partiel d’actifsoumis au régime des scissions Société Apporteuse : RICHEL GROUPForme : Société AnonymeAdresse du siège : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERESCapital : 1 713 364,80 eurosNuméro unique d’identification : 950 012 245Lieu d’immatriculation : R.C.S. TARASCONActivité Apportée : Commerce, sous toutes ses formes, de toutes serres de production horticole, d'équipements de serres et d'abris de stockage exclusivement dans le cadre d’engagements incluant leur installation d’une part et la réalisation de prestations de toute nature associées à ces produits d’autre partSociété Bénéficiaire : RICHEL PROJETSForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERESCapital : 10 eurosNuméro unique d’identification : en cours d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCONLieu d’immatriculation : R.C.S. TARASCONEvaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Bénéficiaire est prévue :Actif : 2 050 615 eurosPassif : 1 940 632 eurosDonc actif net apporté : 109 983 euros, arrondi pour les besoins de l’opération à 109 990 eurosRémunération de l’actif net : La rémunération de l’apport partiel d’actif a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’activité apportée par la Société Apporteuse, à savoir la réalisation d’une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 109 990 euros soit 109 990 actions de 1 euro de valeur nominale chacune attribuées intégralement à la Société ApporteuseMontant prévu de la prime d’apport : NéantEffet rétroactif fiscal et comptable : 1er janvier 2015 à 0 heure 00 Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 décembre 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 19 décembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON Oppositions : Article L. 236-14 du Code de commerce  1405494

Description : 140547224 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RICHEL GROUP Société anonyme au capital de 1 713 364,80 eurosSiège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES 950 012 245 R.C.S. TARASCON  AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2015  Suite à sa réunion du 15 décembre 2014, le Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2015 ainsi qu’il suit : Les actionnaires de la société RICHEL GROUP sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 5 février 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’Administration ;— Rapport du Commissaire unique à la Scission ;— Projet de traité d’apport partiel d’actif portant sur la branche autonome et complète d’activité « Commerce, sous toutes ses formes, de toutes serres de production horticole, d'équipements de serres et d'abris de stockage exclusivement dans le cadre d’engagements incluant leur installation d’une part et la réalisation de prestations de toute nature associées à ces produits d’autre part » de la société au profit de la société RICHEL PROJETS ;— Approbation de la création d’une nouvelle filiale sans activité ;— Approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif de la branche autonome et complète d’activité « Commerce, sous toutes ses formes, de toutes serres de production horticole, d'équipements de serres et d'abris de stockage exclusivement dans le cadre d’engagements incluant leur installation d’une part et la réalisation de prestations de toute nature associées à ces produits d’autre part » de la société au profit de la société RICHEL PROJETS et de ses annexes ;— Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ;— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ;— Questions diverses.  PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation de la constitution d’une nouvelle filiale) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du projet de traité d’apport partiel d’actif et de ses annexes (le "Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif"), conformément à l’article L.236-17 du Code de commerce, décide d’approuver la constitution d’une nouvelle filiale dénommée RICHEL PROJETS, dont les caractéristiques sont déterminées dans les statuts figurant en annexe du Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif. Deuxième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif par la Société au profit d’une nouvelle filiale à constituer) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :– connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'Administration, des rapports de Monsieur Dominique Jacob, domicilié 59, Avenue André Poussin, B.P. 162, 13322 MARSEILLE CEDEX 16, Commissaire aux comptes inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Commissaire unique à la scission, nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 3 décembre 2014 et de l’avis du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Société ;– connaissance prise du Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif, conclu le 19 décembre 2014 par la Société, aux termes duquel la Société apporte à une nouvelle filiale, en cours d’immatriculation lors de la signature du traité d’apport, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions (l’"Apport Partiel d’Actif") l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d’activité « Commerce, sous toutes ses formes, de toutes serres de production horticole, d'équipements de serres et d'abris de stockage exclusivement dans le cadre d’engagements incluant leur installation d’une part et la réalisation de prestations de toute nature associées à ces produits d’autre part » (la "Branche d’Activité"), le tout selon les termes et conditions stipulés dans le projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif ;– approuve le Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif susvisé dans toutes ses dispositions et, en conséquence, l’Apport Partiel d’Actif qu’il prévoit, ainsi que l’évaluation qui en a été faite, ledit Apport Partiel d’Actif étant effectué sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif apportés évalués à un montant total de 109 990 euros, étant précisé que l’Apport Partiel d’Actif prendra effet rétroactivement tant fiscalement que comptablement au 1er janvier 2015 à 0 heure 00 ;– approuve expressément les apports effectués par la Société au titre de l’apport partiel d’actif, ainsi que leur évaluation et constate qu’aucun avantage particulier n’a été consenti ;– approuve la prise en charge par la société RICHEL PROJETS des éléments de passif attachés à la Branche d’Activité transmise et énumérés dans le traité d’apport ;– prend acte que la Société ne sera pas solidaire de la nouvelle filiale, bénéficiaire de l’Apport Partiel d’Actif mais qu’elle garantit cependant la valeur de l’actif net apporté à la date de réalisation dudit apport partiel ;– approuve expressément le rapport d’échange ainsi que la rémunération de cet Apport Partiel d’Actif qui a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable de la Branche d’Activité de la Société, à savoir la réalisation d’une augmentation de capital de la société RICHEL PROJETS de 109 990 euros soit 109 990 actions de 1 euro de valeur nominale chacune attribuées à la Société et portant jouissance à compter de la date d’immatriculation de la société RICHEL PROJETS, étant entendu que ce montant provisoire fera l’objet d’un ajustement calculé à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actifs, dans les conditions prévues au Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif ;– prend acte du fait que la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif ne sera définitivement réalisé qu'à l'issue des décisions de l’associé unique de la société RICHEL PROJETS approuvant cet apport et réalisant l'augmentation corrélative de son capital social. En conséquence, l'assemblée générale subordonne le maintien de la présente résolution à la réalisation de cette condition avant le 19 mars 2015 ;– déclare approuver ce Projet d'Apport Partiel d'Actif et l'ensemble des termes du Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif y afférent. Troisième résolution (Pouvoirs au Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration ou à toute personne qu’il lui plaira de se substituer à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations décrites dans la résolution qui précède et en conséquence :- d’établir tous actes modificatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, d’accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission de la Branche d’Activité à la société RICHEL PROJETS ;- d’arrêter, d’un commun accord avec le Président de RICHEL PROJETS, dans les meilleurs délais après l’approbation du Projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif par l'assemblée générale des actionnaires de la Société et par l’associé unique de la société RICHEL PROJETS, l’état reflétant la valeur des actifs et passifs apportés à cette date, selon les mêmes règles que celles utilisées lors de l’établissement des comptes intermédiaires de la Société en date du 30 septembre 2014 ;- de constater la réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actif visé ci-avant et d’établir et signer la déclaration de régularité et de conformité conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-4 du Code de commerce ;- de faire toutes déclarations notamment auprès des administrations fiscales, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ;- signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur ou le comité d’entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.  Pour avis,LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1405472

Description : 14045428 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCESociété Anonyme au capital de 1 713 364,80 Euros.Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES.950 012 245 R.C.S. TARASCON Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 26 Septembre 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014,- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014,- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,- Approbation desdits comptes et conventions,- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,- Affectation du résultat de l’exercice,- Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2014,- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2014,- Approbation des comptes consolidés,- Fixation des jetons de présence,- Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Monsieur Christian RICHEL et de la Société GREEN DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Jean-Marc RICHEL,- Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,- Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,  2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’Administration,- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,- Autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,- Changement de dénomination sociale,- Modification corrélative des statuts,- Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,- Questions diverses. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au BALO du 4 Août 2014, numéro 93, annonce numéro 1404230.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Pour avis,LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1404542

Description : 14042304 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1 713 364,80 EurosSiège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES950 012 245 R.C.S. TARASCONAVIS PREALABLE DE REUNION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 26 Septembre 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  1. Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation desdits comptes et conventions,— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,— Affectation du résultat de l’exercice,— Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2014,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2014,— Approbation des comptes consolidés,— Fixation des jetons de présence,— Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Monsieur Christian RICHEL et de la Société GREEN DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Jean-Marc RICHEL,— Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, 2. Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du Conseil d’Administration,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,— Changement de dénomination sociale,— Modification corrélative des statuts,— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,— Questions diverses.  Projets de résolutions  1. DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes de la Société Richel Serres de France.) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 Mars 2014, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de (- 2 529 727) Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2014, qui s’élèvent à 15.810 Euros.  DEUXIEME RESOLUTION (approbation des conventions réglementées) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2014, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.  TROISIEME RESOLUTION (quitus) — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.  QUATRIEME RESOLUTION (affectation du résultat) — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter la perte de l'exercice, qui s’élève à (- 2 529 727) Euros, en totalité, au poste report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes par action distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  2011 0,32 Euro 2012 5,60 Euros 2013 0,32 Euro   CINQUIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolides) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2014, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2014, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette consolidée part du Groupe de (1 295 725) Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  SIXIEME RESOLUTION (fixation des jetons de présence) — L’assemblée générale fixe à 12 000 Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.  SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Richel) — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian RICHEL expire à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de SIX (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2020.  HUITIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de la société green développement) — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de la Société GREEN DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Jean-Marc RICHEL, expire à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une période de SIX (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2020.  NEUVIEME RESOLUTION (renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article l-225-209 du code de commerce et pouvoirs à donner au conseil d’administration) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, avec pour principaux objectifs : — d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, — de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, — d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, — d’annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la dixième résolution relative à l’annulation d’actions). L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 10 Euros pour une action d’une valeur nominale de 0,40 Euro. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 4 283 412 Euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation, qui annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 Septembre 2013. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.  2. DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION (renouvellement de l’autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs a donner au conseil d’administration) — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du rachat autorisé par la neuvième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois.  ONZIEME RESOLUTION – (changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts) — L’assemblée générale après en avoir délibéré décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : RICHEL GROUP. En conséquence, elle décide de modifier l’article 3 des statuts de la manière suivante : ARTICLE TROIS – DENOMINATION La dénomination de la société est : RICHEL GROUP. (Le reste de l’article demeure inchangé).   DOUZIEME RESOLUTION (pouvoirs pour les formalités) — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure. Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise. Pour avis,Le Conseil d’Administration.  1404230

Description : 140002915 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°7Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCESociété Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros.Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES950 012 245 R.C.S. TARASCON. AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire réunie extraordinairement et extraordinaire, le Lundi 3 Février 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Ratification de la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), dont le représentant permanent est Monsieur Jean Marc RICHEL, en qualité d’Administrateur, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, 2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres, 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la Société. Pour avis,LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1400029

Description : 130591625 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCESociété Anonyme au capital de 1 713 364,80 Euros.Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES.950 012 245 R.C.S. TARASCON. Avis préalable de réunion Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire réunie extraordinairement et extraordinaire, le Lundi 3 Février 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Ratification de la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), dont le représentant permanent est Monsieur Jean Marc RICHEL, en qualité d’Administrateur ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; — Questions diverses.  Projets de résolutions 1/ Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement Première résolution (Ratification de la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), dont le représentant permanent est Monsieur Jean Marc RICHEL, en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, après avoir entendu les explications du Président et en avoir délibéré, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), Société par Actions Simplifiée au capital de 11.250.000 euros, dont le siège social est sis Z.A. Les Grandes Terres à EYGALIERES (13810), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 444 123 897, en qualité d’Administrateur de la Société et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014. Elle prend acte que la Société GREEN DEVELOPPEMENT sera représentée à titre permanent par son Directeur Général, Monsieur Jean-Marc RICHEL, de nationalité Française, né le 29 Mars 1951 à MOUTIERS (73), demeurant 14, rue des Faucons à AVIGNON (84000).  2/ Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : - autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de bénéficiaires visés à l'article L.225-197-1.I ou L.225-197-1.II ou L.225-197-2.I. du Code de commerce, - décide que le conseil d'administration déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, - décide de fixer à 5% du capital de la société au jour de la décision du conseil d’administration, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation, - décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive pour tout ou partie des actions attribuées au terme d’une période d’acquisition au moins égale à quatre ans, - décide, compte tenu d’une période d’acquisition au moins égale à quatre ans, d’autoriser le conseil d’administration à supprimer la durée de l’obligation de conservation courant en principe à compter de la date à laquelle l’attribution des actions sera devenue définitive, - décide que l’attribution desdites actions à leur bénéficiaire deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement des 3ème et 4ème catégorie de l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées, - prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, serviront en cas d'émission d'actions nouvelles, - prend acte de ce que l'attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d'Administration bénéficie d'une délégation de compétence conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour fixer, le cas échéant, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer une réserve indisponible par prélèvement sur les postes de primes ou de réserves, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, constater toute augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, - délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition, - fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation. Le conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale des actionnaires des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,- (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication : Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise. Pour avis,Le Conseil d'Administration1305916

Description : 13047644 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FranceSociété Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros.Siège social : Quartier de la Gare - 13810 Eygalières.950 012 245 R.C.S. Tarascon. Avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 23 Septembre 2013 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1. Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2013,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2013,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation desdits comptes et conventions,— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,— Affectation du résultat de l’exercice,— Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2013,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2013,— Approbation des comptes consolidés,— Fixation des jetons de présence,— Renouvellement des mandats d’un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant,— Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L-225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, 2. Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du Conseil d’Administration,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Renouvellement de l'autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L-225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L-3332-18 et suivants du Code du travail (obligation légale périodique),— Modification corrélative des statuts,— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,— Questions diverses. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au BALO du 31 Juillet 2013, numéro 91, annonce numéro 1304389.  _______________ Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de commerce.Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Questions écrites. Conformément à l’article R-225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Droit de communication. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Pour avis,Le Conseil d’Administration. 1304764

Description : 130438931 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FranceSociété Anonyme au capital de 1 713 364,80 Euros.Siège social : Quartier de la Gare – 13810 EYGALIERES.950 012 245 R.C.S. TARASCON. Avis préalable de réunion Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 23 Septembre 2013 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2013 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2013 ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2013 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2013 ; — Approbation des comptes consolidés ; — Fixation des jetons de présence ; — Renouvellement des mandats d’un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant ; — Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.  Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Renouvellement de l'autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail (obligation légale périodique) ; — Modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses.  Projets de résolutions 1. — Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 Mars 2013, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2 926 271 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2013, qui s’élèvent à 15 810 Euros.  Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2013, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.  Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.  Quatrième résolution — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 2 926 271 Euros, de la manière suivante : — 1 370 691,84 Euros à titre de dividendes aux actionnaires, — 1 555 579,16 Euros au poste "autres réserves". Le dividende global par action s’élève à 0,32 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. L’assemblée générale décide, en tant que de besoin, d’affecter en report à nouveau les sommes correspondant à la fraction de dividendes attachés aux actions propres de la société. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  2010 0,32 Euro 2011 0,32 Euro 2012 5,60 Euros   Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2013, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2013, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 2 302 025 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Sixième résolution — L’assemblée générale fixe à 12 000 (douze mille) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.  Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Philippe MOUMAS et de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de la Monsieur Patrick ALCODORI expirent, décide : — de ne pas renouveler lesdits mandats, — et de nommer, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2019, la société AD QUO, représentée par Monsieur Patrick CRESPIN, demeurant Immeuble Mercure, 26 rue Colonel Dumont, 38000 GRENOBLE en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur RIVOIRE Jocelin, demeurant Immeuble Mercure, 26 rue Colonel Dumont, 38000 GRENOBLE en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant.  Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, avec pour principaux objectifs : — d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, — de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, — d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale, — d’annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la neuvième résolution relative à l’annulation d’actions). L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10% des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale. Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 10 Euros pour une action d’une valeur nominale de 0,40 Euro. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 4 283 412 Euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation, qui annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 Mai 2012. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. 2. — Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du rachat autorisé par la huitième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois.  Dixième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise institué à l’initiative de la Société. Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de VINGT MILLE (20 000) Euros. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société. Cette autorisation est valable VINGT SIX (26) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.  Onzième résolution — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure.  Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.  Droit de communication. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise. Pour avis,Le Conseil d’Administration1304389

Description : 1202502 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE   Société Anonyme au capital de 1.733.364,80 Euros. Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES. R.C.S. TARASCON 950 012 245.     AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 30 Mai 2012 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour:     1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2012, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2012, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2012, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2012, — Approbation des comptes consolidés, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement des mandats d’un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant, — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L-225-208 et L-225-209 du Code de Commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,   2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au BALO du 25 Avril 2012, numéro 50, annonce numéro 1201845.   Modalités de participation à l’assemblée générale :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.   Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Questions écrites :   Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Droit de communication :   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.       Pour avis, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 1202502

Description : 1201845 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.733.364,80 Euros. Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES. 950 012 245 R.C.S. TARASCON   Avis préalable de réunion   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 30 Mai 2012 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :     1) Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle     — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2012,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2012,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce,   — Approbation desdits comptes et conventions,   — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,   — Affectation du résultat de l’exercice,   — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2012,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2012,   — Approbation des comptes consolidés,   — Fixation des jetons de présence,   — Renouvellement des mandats d’un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant,   —Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L-225-208 et L-225-209 du Code de Commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,   — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,     2) Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     — Rapport du Conseil d’Administration,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — Autorisation d’annulation par la société de ses propres actions et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration,   — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,   — Questions diverses.     Projets de résolutions     1) Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle     Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 Mars 2012, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 21.735.745 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2012, qui s’élèvent à 35.210 Euros.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2012, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.     Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 21.735.745 Euros, en totalité à titre de dividende aux actionnaires.   Par ailleurs, l’assemblée générale décide de prélever une somme complémentaire de 2.531.362 Euros sur le poste "autres réserves" aux fins de distribution aux actionnaires.   Le dividende global par action s’élève à 5,60 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.   L’assemblée générale décide, en tant que de besoin, d’affecter en report à nouveau les sommes correspondant à la fraction de dividendes attachés aux actions propres de la société.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :   2009 0,26 Euro 2010 0,32 Euro 2011 0,32 Euro     Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2012, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2012, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 17.528.432   Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Sixième résolution . —L’assemblée générale fixe à 12.000 (douze mille) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.     Septième résolution . — L’assemblée générale après avoir constaté que les mandats de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société ASTREE et de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société COPHOTRI expirent, décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de nommer, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2018, KPMG Audit Sud-Est, représentée par Monsieur Julien Jouve, demeurant 480 avenue du Prado à Marseille (13008) en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire et KPMG Audit Sud-Ouest, représentée par Monsieur Michel Dedieu, demeurant rue Carmin à Labège (31676) en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant.     Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, avec pour principaux objectifs :   – d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,   – de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital,   – d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe ou encore dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,   – d’annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la neuvième résolution relative à l’annulation d’actions).   L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.   Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10% des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.   Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 10 Euros pour une action d’une valeur nominale de 0,40 Euro. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 4.333.412 Euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation.   Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.     2) Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Neuvième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du rachat autorisé par la huitième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.   L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois.     Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.     ————————     Modalités de participation à l’assemblée générale :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.   Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.     Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure.     Questions écrites :   Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.     Droit de communication :   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.   Pour avis, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.   1201845

Description : 1200251 3 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Autres opérations____________________ Réduction de capital____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.     REDUCTION DE CAPITAL.   Par décision en date du 30 janvier 2012, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions des créanciers dans le délai prévu par l’article L-225-205 du Code de Commerce ou, en cas d’oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de Tarascon ou du règlement par la société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances, autorisé le conseil d’administration à réduire le capital social par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation, pour un montant nominal maximum de 400 000  €, représentant un nombre maximum de 1 000 000 d’actions d’un montant nominal de 0,40 euro par action, dans la limite d’un prix global maximum de 8 500 000  €.   Dans sa deuxième résolution, l’assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins notamment de (i) réaliser la réduction de capital, (ii) en fixer les modalités et (iii) arrêter le prix de rachat unitaire des actions.   Le procès-verbal de l’assemblée générale a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon le 30 janvier 2012.   Le conseil d’administration a décidé, sous la même condition suspensive, le 30 janvier 2012, de réduire le capital par voie de rachat d’actions, d’un montant nominal maximal de 400 000  €, représentant un nombre maximal de 1 000 000 d’actions et a fixé le prix de rachat unitaire par action à 8,50  €.   L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce (l’« Offre »).   L’Offre sera ouverte du 6 février au 27 février 2012 inclus.   Dans le cas où le nombre des actions présentées à l’Offre excèderait 1 000 000 d’actions, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce.   Cette réduction sera effectuée en appliquant au nombre d’actions présentées par chaque actionnaire vendeur le rapport existant entre le nombre des actions qu’il possède et le nombre total des actions appartenant aux actionnaires vendeurs.   Dans l’hypothèse où le nombre total d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions visées par l’Offre, le capital serait néanmoins réduit à concurrence du nombre d’actions présentées.   Les actionnaires souhaitant voir leurs actions rachetées devront, avant l’expiration du délai imparti, remettre leurs instructions à l’intermédiaire financier chez qui leurs actions sont inscrites en compte, suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Relation Investisseurs, tél : 01 57 78 34 44, E-mail : [email protected], teneur du service titres de la société Richel Serres de France pour ceux qui détiennent des actions en nominatif pur.   Les actions Richel Serres de France inscrites au nominatif pur devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre de rachat, à moins que leur titulaire n’ait demandé au préalable leur conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.   Le paiement du prix de rachat, soit 8,50  € par action, sera effectué après la clôture de l’Offre dès que le conseil d’administration aura constaté la réalisation de la réduction de capital et l’annulation des actions.   Les actions rachetées seront annulées par la Société dans les conditions et délais prévus par l’article R. 225-158 du Code de commerce et ne confèreront plus aucun droit social, notamment plus aucun droit aux dividendes.   La centralisation de l’Offre sera assurée par NYSE-Euronext Paris SA.   Un communiqué de presse a été diffusé et est disponible sur le site internet de la société (www.richel.fr). 1200251

Description : 1200022 11 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE  Société Anonyme au capital de 2.014.000 Euros. Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES. 950 012 245 R.C.S. TARASCON.     AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 Janvier 2012 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital social, — Autorisation d’une réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation, — Délégation au Conseil d’Administration pour la réalisation de la réduction du capital social, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 21 Décembre 2011, numéro 152, annonce 1106810.   Modalités de participation à l’assemblée générale :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.   Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres - 13810 EYGALIERES.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Questions écrites :   Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Droit de communication :   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.       Pour avis, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 1200022

Description : 1106810 21 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalieres. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Avis préalable de réunion. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 janvier 2012 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction du capital social ; — Autorisation d’une réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation ; — Délégation au Conseil d’Administration pour la réalisation de la réduction du capital social ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses. Projets de résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise ; Sous condition suspensive de (i) l’absence d’oppositions des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’oppositions, (ii) du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de TARASCON ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ; La réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 400 000 €, par voie de rachat par la Société d’un maximum de 1 000 000 d’actions d’un montant nominal de 0,40 euro chacune, en vue de leur annulation, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et ce, dans la limite d’un prix unitaire maximum de 8,50 € par action et d’un montant global maximum de 8 500 000 €. L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce. Au cas où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait supérieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le Conseil d’administration procèdera pour chaque actionnaire vendeur une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire. Au cas, où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, la capital sera réduit à due concurrence des seules actions rachetées. Toutefois le Conseil d’administration pourra décider de renouveler l’opération jusqu’à complet achat du nombre d’actions initialement fixé sous réserve d’y procéder dans le délai de douze mois à compter de la date de la présente assemblée. L’excédent du prix de rachat des actions acquises puis annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur un compte distribuable de situation nette. Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les lois et les règlements, à l’effet de : — mettre en oeuvre l’autorisation donnée à la résolution précédente pour réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par l’assemblée, et procéder à toutes les opérations nécessaires, formuler une offre de rachat aux actionnaires et notamment : — constater la réalisation de la condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, (ii) du rejet de celle-ci par le Tribunal de Commerce de TARASCON ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ; — arrêter le prix de rachat unitaire des actions ; — dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente assemblée, racheter un maximum de 1 000 000 d’actions de la Société en vue de les annuler, en une ou plusieurs fois ; — annuler les actions rachetées en application, — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — réduire le capital social, constater cette réduction et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et déclarations ; — procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements. — d’une manière générale, effectuer toutes formalités, accomplir toutes mesures de publicité, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des présentes décisions.   Troisième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   ————————   Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent Gorra - ZA les Grandes Terres, 13810 Eygalieres. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure.   Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Droit de communication. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.   Pour avis. Le Conseil d’Administration.     1106810

Description : 1104581 11 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE  Société Anonyme au capital de 2.014.000 € Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalieres. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 29 Juillet 2011 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions réalisées en vertu des articles L-225-197-1 à L-225-197-3 du Code de Commerce, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Approbation des comptes consolidés, — Fixation des jetons de présence, — Constat, en application des dispositions légales et statutaires, de la cessation des fonctions d’un Administrateur, — Nomination d’un nouvel Administrateur, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 20 Juin 2011, numéro 73, annonce 1103713.   Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Questions écrites. — Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Droit de communication. — Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.   Pour avis, Le conseil d’administration.     1104581

Description : 1103713 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 2.014.000 Euros. Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES. 950 012 245 R.C.S. TARASCON.     AVIS PREALABLE DE REUNION     Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 29 Juillet 2011 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     — Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions réalisées en vertu des articles L-225-197-1 à L-225-197-3 du Code de Commerce, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, — Approbation des comptes consolidés, — Fixation des jetons de présence, — Constat, en application des dispositions légales et statutaires, de la cessation des fonctions d’un Administrateur, — Nomination d’un nouvel Administrateur, — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses.     Projets de résolutions   Première résolution - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 Mars 2011, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 4.283.298 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, qui s’élèvent à 13.826 Euros.   Deuxième résolution - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.   Quatrième résolution - L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 4.283.298 Euros, de la manière suivante :   * 1.611.200 Euros à titre de dividendes aux actionnaires, * 2.672.098 Euros au poste "autres réserves".   Le dividende par action s’élève à 0,32 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.   L’assemblée générale décide, en tant que de besoin, d’affecter en report à nouveau les sommes correspondant à la fraction de dividendes attachés aux actions propres de la société.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :     2008 0,26 Euro 2009 0,26 Euro 2010 0,32 Euro     Cinquième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2011, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6.441.973   Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution - L’assemblée générale fixe à quinze mille (15.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.   Septième résolution - L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaire aux comptes n’expire.   S’agissant des administrateurs, l’assemblée générale constate qu’en l’état d’un nombre d’administrateurs âgés de plus de 75 ans (Messieurs Marcel LAPORTE et Patrice RENAUD) devenu supérieur au tiers des administrateurs en fonction (soit 2 personnes sur 5 au total), le Conseil d’Administration de la société a constaté, lors de sa réunion du 30 Mai 2011, qu’en application des dispositions légales et statutaires, le mandat de l’administrateur le plus âgé (Monsieur Marcel LAPORTE) avait pris fin d’office.   Huitième résolution - L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions d'Administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Antoine LEPILLEUR, de nationalité française, né le 12 Avril 1977 à GRUCHET LE VALASSE (76), demeurant 33, rue de la Tuilerie – Seugey à GROSSOEUVRE (27220) et ce, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2017.   Neuvième résolution -  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.       ————————     Modalités de participation à l’assemblée générale :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.   Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent GORRA - ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et du texte des projets de résolutions. L’examen du point ou de la résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisièmejour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure.   Questions écrites :   Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.   Droit de communication :   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.       Pour avis, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 1103713

Description : 1003850 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE  Société anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalieres. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 30 juillet 2010 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Ordre du jour ordinaire :   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Approbation des comptes consolidés ; — Fixation des jetons de présence ; — Nomination d’un nouvel Administrateur ; — Renouvellement de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L-225-208 et L-225-209-1 du Code de Commerce.   II. Ordre du jour extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L-225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce et L-3332-18 et suivants du Code du Travail (obligation périodique triennale) ; — Modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses.     Projets de résolutions.     1. Décisions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle    Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2010, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2 484 697 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, qui s’élèvent à 14 634 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 2 484 697 €, de la manière suivante : — 1 611 200 € à titre de dividendes aux actionnaires ; — 873 497 € au poste « Autres réserves ». Le dividende par action s’élève à 0,32 euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40% ont été les suivants :   2007 0,26 euro 2008 0,26 euro 2009 0,26 euro   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 2010, la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 559 100 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution . — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat n’arrive à expiration.   Septième résolution . — L’assemblée générale fixe à quinze mille (15 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions d'Administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Benjamin Richel, de nationalité française, né le 23 mai 1979 à Arles (13), demeurant 2, rue Goyrand à Aix en Provence (13100) et ce, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant en application des dispositions des articles L-225-208 et L-225-209-1 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social, en vue : — soit, de favoriser la liquidité du titre et d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. — soit, de les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de toute autre régime permis par la réglementation ; — soit, de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur. Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais et commissions, ne pourra excéder 12 €. Le nombre d’actions à acquérir, inférieur au plafond légal de 10% du capital social, ne pourra excéder 500 000 actions. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc à 6 000 000 € hors frais et commissions (sur la base d’un cours maximum d’achat autorisé de 12 €). L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché et hors marché, à tout moment, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique et, notamment, par voie d’achat de blocs de titres et par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. Le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale déléguant au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour le faire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, procéder aux éventuelles réallocation des actions au sein des finalités ci-dessus envisagées, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes et, d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 25 septembre 2009.   2. Décisions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire    Dixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L-225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise institué à l’initiative de la Société. Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20 140 €. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société. Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Onzième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.      _______________________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE - à l’attention de Mr Laurent Gorra - ZA les Grandes Terres, 13810 Eygalieres.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Pour avis : Le Conseil d’Administration. 1003850

Description : 0908242 7 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 13 Janvier 2010 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; — Questions diverses.   Projet de résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de bénéficiaires visés à l'article L.225-197-1.I ou L.225-197-1.II ou L.225-197-2.I.1° du Code de commerce ; — Décide que le Conseil d'Administration déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; — Décide de fixer à 2 % du capital de la société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ; — Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : – Soit, pour tout ou partie des actions attribuées au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans ; – Soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans. et que la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive. Toutefois cette obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période d’acquisition aura été d’une durée au moins égale à quatre ans. — Décide que l’attribution desdites actions à leur bénéficiaire deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement des troisième et quatrième catégorie de l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées ; — Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, serviront en cas d'émission d'actions nouvelles ; — Prend acte de ce que l'attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d'Administration bénéficie d'une délégation de compétence conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce ; — Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition ; — Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation. Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à RICHEL Serres de France – A l’attention de Mr Laurent GORRA – ZA des Grandes Terres – 13810 EYGALIERES. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     0908242

Description : 0906386 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eyguières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.       Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 25 Septembre 2009 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour :     — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2009 ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2009 ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ; — Approbation des comptes consolidés ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209-1 du Code de Commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses.     Projets de résolutions.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2009, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1 793 145 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009, qui s’élèvent à 14 122 €.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2009, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 1 793 145 €, de la manière suivante :   — 1 309 100 € à titre de dividendes aux actionnaires ; — 484 045 € au poste « autres réserves ».   Le dividende par action s’élève à 0,26 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % (distributions décidées à partir de 2006) ont été les suivants :   2006 1,30 € 2007 0,26 € (après division par 5 du nominal) 2008 0,26 €     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 2009, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 984 050 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aucun mandat d’administrateur ou de Commissaire aux comptes n’arrive à expiration.     Septième résolution . — L’Assemblée Générale Fixe à dix mille (10.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.     Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant en application des dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209-1 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :   — soit, de favoriser la liquidité du titre et d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — Soit, de les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de toute autre régime permis par la réglementation ; — Soit, de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.   Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais et commissions, ne pourra excéder 8 Euros.   Le nombre d’actions à acquérir, inférieur au plafond légal de 10 % du capital social, ne pourra excéder 500 000 actions.   Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc à 4 000 000 € hors frais et commissions (sur la base d’un cours maximum d’achat autorisé de 8 Euros).   L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché et hors marché, à tout moment, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique et, notamment, par voie d’achat de blocs de titres et par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. Le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’Assemblée Générale déléguant au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour le faire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, procéder aux éventuelles réallocation des actions au sein des finalités ci-dessus envisagées, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes et, d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée.     Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à CACEIS CORPORATE TRUST– Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.     Pour avis, Le Conseil d’Administration.       0906386

Description : 0814401 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 014 000 € Siège social : Quartier de la gare - 13810 EYGALIERES 950 012 245 R.C.S. TARASCON   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société RICHEL SERRES DE FRANCE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814401

Description : 0811519 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2.014.000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Documents comptables au 31 mars 2008.   A. — Comptes sociaux. 1. — Bilan au 31 mars 2008. (en euros) Actif 31/03/08 31/03/07 Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé             Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement                 Frais de développement                 Concession, brevets et droits similaires     988 909 934 301 54 608 65 878     Fonds commercial     1 045 980   1 045 980 76 225     Autres immobilisations incorporelles                 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles                     Total immobilisations incorporelles     2 034 889 934 301 1 100 589 142 102 Immobilisations corporelles :             Terrains     1 259 225 377 703 881 522 163 024     Constructions     6 154 860 2 252 285 3 902 575 4 014 639     Installations techniques, matériel et outillage industriel     9 743 331 4 234 113 5 509 218 6 137 959     Autres immobilisations corporelles     1 090 949 606 080 484 869 469 084     Immobilisations en cours     158 031   158 031 258 712     Avances et acomptes     574 800   574 800           Total immobilisations corporelles     18 981 196 7 470 181 11 511 014 11 043 417 Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence                 Autres participations     5 780 054   5 780 054 7 819 890     Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts     6 316   6 316 4 427     Autres immobilisations financières     28 888   28 888 27 188         Total immobilisations financières     5 815 258   5 815 258 7 851 505 Actif immobilisé     26 831 343 8 404 482 18 426 861 19 037 024 Stocks et en-cours :             Matières premières et approvisionnement     723 782   723 782 942 055     Stocks d'en-cours de production de biens     1 159 522   1 159 522 610 033     Stocks d'en-cours production de services                 Stocks produits intermédiaires et finis     2 913 348 127 325 2 786 023 2 022 945     Stocks de marchandises     2 013 556   2 013 556 1 856 282         Total stocks et en-cours     6 810 208 127 325 6 682 883 5 431 315 Créances :             Avances, acomptes versés sur commandes     55 774   55 774 146 574     Créances clients et comptes rattachés     12 123 763 236 349 11 887 414 10 304 125     Autres créances     1 682 613   1 682 613 431 256     Capital souscrit et appelé, non versé                     Total créances     13 862 150 236 349 13 625 801 10 881 954 Disponibilités et divers :             Valeurs mobilières de placement     666 554   666 554 1 308 742     Disponibilités     2 407 996   2 407 996 4 563 704     Charges constatées d’avance     154 665   154 665 103 688         Total disponibilités et divers     3 229 216   3 229 216 5 976 135 Actif circulant     23 901 579 363 673 23 537 900 22 289 404 Frais d'émission d'emprunts à étaler             Primes remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif                         Total général     50 732 917 8 768 155 41 964 761 41 326 428   Passif 31/03/08 31/03/07 Situation nette :         Capital social ou individuel (dont versé 2 014 000)     2 014 000 2 000 000     Primes d’émission, de fusion, d’apport     131 130       Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence             Réserve légale     201 400 200 000     Réserves statutaires ou contractuelles     7 761 770 7 761 770     Réserves réglementées             Autres réserves     3 029 057 726 770     Report à nouveau     233 949 233 949     Résultat de l'exercice     2 689 423 3 612 787         Total situation nette     16 060 729 14 535 276 Subventions d'investissement     625 4 143 Provisions réglementées     288 878 635 789 Capitaux propres     16 350 232 15 175 209 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres         Provisions pour risques     637 462 849 093 Provisions pour charges         Provisions pour risques et charges     637 462 849 093 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     5 630 667 6 329 108     Emprunts et dettes financières divers     332 268 1 509 622         Total dettes financières     5 962 935 7 838 731 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     2 113 191 2 780 428 Dettes diverses :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     12 808 581 10 367 649     Dettes fiscales et sociales     2 164 177 2 268 692     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Autres dettes     1 928 182 2 046 628         Total dettes diverses     16 900 941 14 682 968 Produits constatés d'avances         Dettes     24 977 067 25 302 126 Ecarts de conversion passif                     Total général     41 964 761 41 326 428     2. — Compte de Résultat. (en euros)    31/03/08 31/03/07   France Export Net Net Ventes de marchandises     4 167 412 19 171 849 23 339 261 23 161 180 Production vendue de biens     8 997 167 18 760 892 27 758 059 28 408 097 Production vendue de services     2 285 695 6 827 375 9 113 069 8 500 581 Chiffres d'affaires nets     15 450 273 44 760 115 60 210 388 60 069 857 Production stockée     1 365 083 – 75 561 Production immobilisée         Subventions d’exploitation     41 138 68 818 Reprises sur amortissement et provisions, transfert de charges     604 844 365 064 Autres produits     4 257 212 Produits d’exploitation     62 225 710 60 428 389 Charges externes :         Achats de marchandises [et droits de douane]     18 240 495 16 779 252     Variation de stock de marchandises     – 157 274 – 2 266     Achats de matières premières et autres approvisionnement     15 878 613 15 929 176     Variation de stock [matières premières et approvisionnement]     218 273 – 124 645     Autres achats et charges externes     15 665 744 14 419 409         Total charges externes     49 845 851 47 000 925 Impôts, taxes et versements assimilés     668 989 621 778 Charges de personnel :         Salaires et traitements     5 011 091 4 639 731     Charges sociales     1 958 837 1 847 535         Total charges de personnel     6 969 928 6 487 266 Dotations d’exploitation :         Dotations aux amortissements sur immobilisations     1 236 951 989 720     Dotations aux provisions sur immobilisations             Dotations aux provisions sur actif circulant     237 086 81 405     Dotations aux provisions pour risques et charges     91 000 431 173         Total dotations d'exploitation     1 565 037 1 502 298 Autres charges d'exploitation     110 881 24 537 Charges d’exploitation     59 160 685 55 636 804 Résultat d’exploitation     3 065 025 4 791 586 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :         Produits financiers de participation     591 600 799 960     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé             Autres intérêts et produits assimilés     52 391 32 731     Reprises sur provisions et transferts de charges             Différences positives de change     66 481 11 721     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     67 641 43 662   778 113 888 074 Charges financières :         Dotations financières aux amortissements et provisions             Intérêts et charges assimilées     221 378 151 106     Différences négatives de change     90 748 22 202     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières déplacement           312 126 173 308 Résultat financier     465 986 714 766 Résultat courant avant impôts     3 531 011 5 506 352 Produits exceptionnels :         Produits exceptionnels sur opérations de gestion     217 732 415     Produits exceptionnels sur opérations en capital     326 814 5 565     Reprises sur provisions et transferts de charges     498 567 521 435   1 043 112 527 416 Charges exceptionnelles :         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     80 887 25 803     Charges exceptionnelles sur opérations en capital     413 173 205 124     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     129 367 232 438   623 426 463 364 Résultat exceptionnel     419 686 64 051 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     248 003 400 347 Impôts sur les bénéfices     1 013 271 1 557 269       Total des produits     64 046 935 61 843 879 Total des charges     61 357 512 58 231 092         Bénéfice ou perte     2 689 423 3 612 787     3. — Projet d'affectation du résultat. (En euros.)     Origines :       Résultat     2 689 423 €     Affectation :           A titre de dividendes aux actionnaires     1 309 100 €         Au poste « autres réserves »     1 380 323 €     4. — Annexe aux comptes sociaux. Règles et méthodes comptables.     L'exercice clos au 31 mars 2008 a eu une durée de 12 mois, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.       Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et des hypothèses de base :     — Importance relative ;     — Continuité de l'exploitation ;     — Permanence des règles et méthodes comptables d'un exercice à l'autre.       La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après.       Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition).       Aucune immobilisation n'a fait l'objet d'une réévaluation.       Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire.       S’agissant du calcul des amortissements, les règles comptables CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sont appliquées.       La durée d'amortissement retenue est la durée prévisionnelle d'utilisation des biens, celle-ci étant déterminée par les services techniques compétents de l'entreprise.       En cas de vente probable à court terme d'éléments d'actif, la valeur résiduelle est prise en compte dans le calcul de la base amortissable.       Les principales durées de vie fiscales retenues sont :     — Immobilisations incorporelles :         – Brevets : 4 ans linéaire,         – Logiciels : 1 an linéaire ;     — Immobilisations corporelles :         – Constructions : 10 à 20 ans linéaire,         – Agencements et aménagements des constructions : 5 à 20 ans linéaire,         – Installations techniques : 10 ans linéaire,         – Matériel et Outillage Industriel : 3 à 10 ans linéaire ou dégressif,         – Matériel de Transport : 2 à 6 ans linéaire ou dégressif,         – Mobilier de Bureau : 5 à 10 ans linéaire,         – Matériel Informatique : 2 à 10 ans linéaire ou dégressif.       Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat et les frais d'acquisition correspondants. En cas de valeur d'inventaire inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.       Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.       L'ensemble des créances clients sont couvertes par une assurance crédit.       Stocks. — Les stocks sont évalués comme suit :     — Coût de revient hors frais de commercialisation pour les produits finis ;     — Coût moyen pondéré pour les matières premières consommées et les en-cours de production ;     — Coût moyen pondéré pour les matières premières et les marchandises.       La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.       Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.       Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks.       Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les références sur lesquelles il n'y a pas eu de mouvement durant l'exercice et qui ne font l'objet d'aucune réservation sur commande à venir ou en cours.       Le taux de dépréciation est de 50 % la première année, ce taux étant augmenté de 10 % par année si la référence n'est pas mouvementée au cours des exercices suivants.       Engagements Hors Bilan. — Une promesse d'hypothèque a été émise pour garantir un emprunt de 700 K€ souscrit en 2003 pour financer une extension d'atelier. Le montant du capital restant dû au titre de cet emprunt s'établit à 468 K€ au 31 mars 2008.       Une promesse d'hypothèque a été émise pour garantir un emprunt de 2 100 K€ souscrit en 2006 pour financer une extension de l'usine. Le montant du capital restant dû au titre de cet emprunt s'établit à 2 025 K€ au 31 mars 2008.       Des nantissements d'équipements et outillages financés par emprunts ont été consentis à hauteur de 3 550 K€. Le montant du capital restant dû au titre de ces emprunts s'établit à 3 043 K€ au 31 mars 2008.       Enfin, des cautions de contre-garantie sur marchés ont été émises par nos banques pour un montant total de 591 K€.       Valeurs Mobilières de Placement. — Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d'achat. Les dépréciations apparaissant éventuellement sur certains titres sont constatées sous forme de provision. (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 SICAV monétaires     667 1 203 SICAV en devises     0 106     Total     667 1 309         Engagements de retraite. — Le montant des droits acquis par les salariés au titre des indemnités de départ en retraite n'est pas comptabilisé.       L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces indemnités.       Disponibilités et opérations en devises. — Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale.       Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.       Les dettes, créances ou disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.       Droit Individuel à la Formation (DIF). — Au 31 mars 2008, les droits individuels à la formation cumulés pour l'ensemble des salariés représentent 9 738 heures.       Impôts sur les Sociétés. — La société RICHEL Serres de France fait l'objet depuis le 1er avril 2004 d'une intégration fiscale avec la SA Serres Marchegay, sa filiale.       La société DIMAC, acquise en fin d'exercice 2006-2007, est entrée dans le périmètre d'intégration fiscale du Groupe au 1er avril 2007.       Evènements significatifs de l'exercice. — Afin de simplifier l'organigramme dix Groupe, la société SOLEVHA a été dissoute de 14 mars 2008 (dissolution par confusion de patrimoine, avec effet fiscal rétroactif au 1er avril 2008).       Cette opération a généré un mali technique de 970 K€ inscrit à l’actif du bilan de RICHEL Serres de France SA. Ce mali technique n’a pas d’incidence au niveau des comptes consolidés du Groupe.       Immobilisations :   Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement et de développement               Autres immobilisations incorporelles     1 031 946   1 002 943         Total immobilisations incorporelles     1 031 946   1 002 943 Immobilisations corporelles :           Terrains     479 371   779 853     Constructions sur sol propre     5 241 425   8 840     Constructions sur sol d'autrui               Constructions installations générales     696 113   208 482     Installations techniques et outillage industriel     9 794 073   440 068     Installations générales, agencements et divers     323 037   38 713     Matériel de transport     116 832   11 120     Matériel de bureau, informatique et mobilier     489 178   112 069     Emballages récupérables et divers               Immobilisations corporelles en cours     258 712   677 191     Avances et acomptes         574 800         Total immobilisations corporelles     17 398 742   2 851 136 Immobilisations financières :           Participations évaluées par mises en équivalence               Autres participations     7 819 890   848 837     Autres titres immobilisés               Prêts et autres immobilisations financières     31 615   19 190         Total immobilisations financières     7 851 505   868 027             Total général     26 282 193   4 722 106     Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d’exercice Réévaluations légales Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissements et de développement                 Autres immobilisations incorporelles         2 034 889           Total immobilisations incorporelles         2 034 889   Immobilisations corporelles :             Terrains         1 259 225       Constructions sur sol propre         5 250 265       Constructions sur sol d’autrui                 Constructions installations générales         904 595       Installations techniques, matériel et outillages industriels       490 811 9 743 331       Installations générales, agencements et divers         361 750       Matériel de transport         127 952       Matériel de bureau, informatique et mobilier         601 247       Emballages récupérables et divers                 Immobilisations corporelles en cours     777 872   158 031       Avances et acomptes         574 800           Total immobilisations corporelles     777 872 490 811 18 981 196   Immobilisations financières :             Participations mises en équivalence                 Autres participations       2 888 673 5 780 054       Autres titres immobilisés                 Prêts et autres immobilisations financières       15 601 35 204           Total immobilisations financières       2 904 274 5 815 258               Total général     777 872 3 395 084 26 831 343           Amortissements : Situations et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin d’exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d’établissements et de développement                 Autres immobilisations incorporelles     889 844 44 456   934 301         Total immobilisations incorporelles     889 844 44 456   934 301 Immobilisations corporelles :             Terrains     316 347 61 356   377 703     Constructions sur sol propre     1 591 869 259 969   1 851 838     Constructions sur sol d’autrui                 Constructions installations générales     331 031 69 416   400 447     Installations techniques et outillage industriel     3 656 115 655 636 77 638 4 234 113     Installations générales, agencements et divers     90 202 35 301   125 503     Matériel de transport     84 597 12 874   97 471     Matériel de bureau, informatique et mobilier     285 164 97 942   383 106     Emballages récupérables et divers                     Total immobilisations corporelles     6 355 325 1 192 495 77 638 7 470 181             Total général     7 245 169 1 236 951 77 638 8 404 482   Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement et de développement               Autres immobilisations incorporelles     44 456             Total immobilisations incorporelles     44 456     Immobilisations corporelles :           Terrains     61 356         Constructions sur sol propre     259 969         Constructions sur sol d'autrui               Constructions installations générales     69 416         Installations techniques et outillage industriel     655 636         Installations générales, agencements et divers     35 301         Matériel de transport     12 874         Matériel de bureau, informatique et mobilier     97 942         Emballages récupérables et divers                   Total immobilisations corporelles     1 192 495                 Total général     1 236 951       Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement et de développement       11 800     Autres immobilisations incorporelles                 Total immobilisations incorporelles       11 800 Immobilisations corporelles :         Terrains             Constructions sur sol propre       2 180     Constructions sur sol d’autrui             Constructions installations générales     1 578 602     Installations techniques et outillage industriel     36 832 381 421     Installations générales, agencements et divers     762       Matériel de transport             Matériel de bureau, informatique et mobilier     568 274     Emballages récupérables et divers                 Total immobilisations corporelles     39 740 384 477             Total général     39 740 396 277   Mouvement de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices : Montant net début exercice Augmentations Dotations de l’exercice aux amortissements Montant net fin exercice Frais d'émission d’emprunts à étaler             Primes de remboursements des obligations               Provisions inscrites au bilan : Montant début exercice Augmentations Dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Provisions pour reconstitution des gisements             Provisions pour investissement             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires     635 789 49 367 396 278 288 878 Dont majorations exceptionnelles de 30 %             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 01/01/1992             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 01/01/1992             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées             Provisions réglementées     635 789 49 367 396 278 288 878 Provisions pour litiges     589 592 80 000 153 344 516 248 Provisions pour garanties données aux clients     259 502 91 000 229 287 121 215 Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour gros entretien et grandes révisions             Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer             Autres provisions pour risques et charges             Provisions pour risques et charges     849 093 171 000 382 631 637 482 Provisions sur immobilisations incorporelles             Provisions sur immobilisations corporelles             Provisions sur immobilisation titres mis en équivalence             Provisions sur immobilisations titres de participation             Provisions sur autres immobilisations financiers             Provisions sur stocks et en cours     74 809 76 633 24 117 127 325 Provisions sur comptes clients     104 385 160 453 28 490 236 349 Autres provisions pour dépréciation             Provisions pour dépréciation     179 194 237 086 52 607 363 673     Total général     1 664 077 457 453 831 516 1 290 014         Etat des échéances des créances et dettes : Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations               Prêts     6 316 6 316 0     Autres immobilisations financières     28 888   28 888         Total de l’actif immobilisé     35 204 6 316 28 888 De l'actif circulant :           Clients douteux et litigieux     316 752 316 752 0     Autres créances clients     11 807 011 11 807 011       Créance représentée de titres prêtés ou remis en garantie               Personnel et comptes rattachés     63 240 63 240       Sécurité sociale et autres organismes sociaux               Etat - Impôts sur les bénéfices     591 043 591 043       Etat - Taxe sur la valeur ajoutée     264 900 264 900       Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés     6 654 6 654       Etat - Divers               Groupe et associés     607 907 607 907       Débiteurs divers     148 870 148 870           Total de l'actif circulant     13 806 376 13 806 375 0 Charges constatées d'avance     154 665 154 665               Total général     13 996 245 13 967 357 28 888   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles             Autres emprunts obligataires             Auprès des établissements de crédit :             A 1 an maximum à l'origine     1 882 1 882         A plus d'1 an à l'origine     5 628 785 564 336 2 249 895 2 814 554 Emprunts et dettes financières divers             Fournisseurs et comptes rattachés     12 808 581 12 808 581     Personnel et comptes rattachés     906 375 906 375     Sécurité sociale et autres organismes     982 443 982 443     Impôts sur les bénéfices             Taxe sur la valeur ajoutée     100 943 100 943     Obligations cautionnées             Autres impôt et taxes et assimilés     174 417 174 417     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés             Groupe et associés     332 268 332 268     Autres dettes     1 928 182 1 928 182     Dette représentatives de titres empruntés             Produits constatés d'avance                 Total général     22 863 875 17 799 427 2 249 895 2 814 554         Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     14 220 Emprunts et dettes financières divers     21 564 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     838 180 Dettes fiscales et sociales     1 646 946 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Disponibilités, charges à payer     1 882 Autres dettes     1 588 461     Total     4 111 254         Produits à recevoir : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Immobilisations financières :       Créances rattachées à des participations           Autres immobilisations financières       Créances :       Créances clients et comptes rattachés     743 166     Personnel           Organismes sociaux           Etat     6 654     Divers, produits à recevoir     88 456     Autres créances     16 210 Valeurs mobilières de placement       Disponibilités     911         Total     855 396      Charges à répartir sur plusieurs exercices : Montant Taux d’amortissem. Charges différées         Frais d'acquisition des immobilisations         Frais d'émission des emprunts         Charges à étaler             Total           Charges et produits constatés d'avance : Charges Produits Charges ou produits d’exploitation     154 665   Charges ou produits financiers         Charges ou produits exceptionnels             Total     154 665           Eléments relevant de plusieurs postes du bilan : Postes du bilan Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit non appelé         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations corporelles         Participations     5 780 054   Créances rattachées à des participations         Prêts         Autres titres immobilisés         Autres immobilisations financières         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances clients et comptes rattachés     711 401   Autres créances     607 892   Capital souscrit appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Disponibilités         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         Emprunts et dettes financières divers     192 604   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     3 335 931   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes                 Liste des filiales et participations : Filiales et participation Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :           1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :               Serres Marchegay     5 858 143 100 482 312         Richel USA Llc     52 509 100 11 333         Dimac     2 442 408 100 171 495         Divatec     212 694 51 114 439     2. Participations (10 à 50 % du capital détenu)           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :           1. Filiales non reprises en A :               Françaises                   Etrangères               2. Participations non reprises en A :               Françaises                   Etrangères                   Composition du capital social : Catégories de titres Nombre Valeur nominale 1. Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l'exercice     5 000 000 0,40 2. Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice     35 000 0,40 3. Actions ou parts sociales remboursées pendant l’exercice         4. Actions du parts sociales composant le capital social en fin d'exercice     5 035 000 0,40         Division par 5 du nominal intervenue le 16 avril 2007.       Crédit-bail. — Néant.   Terrains Constructions Installations matériel outillage Autres Total Valeur d'origine               Amortissements :               Cumuls exercices antérieurs                   Dotations de l'exercice                       Total               Redevances payées :               Cumuls exercices antérieurs                   Dotations de l’exercice                       Total               Redevances restant à payer :               A un an au plus                   A plus d'un an et cinq ans au plus                   A plus de cinq ans                       Total               Valeur résiduelle :               A un an au plus                   A plus d'un an et cinq ans au plus                   A plus de cinq ans                       Total               Montant pris en charge dans l’exercice               Rappel : Redevance de crédit-bail                       Détail des produits exceptionnels et charges exceptionnelles : Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Reprises amortissements dérogatoires     396 278 787 250 Cessions d'immobilisations     320 000 775 200 Résolution de litiges commerciaux     276 186 771 800/787 500 Remboursements d'assurances     47 129 771 800 Quote-part de subvention d'investissement     3 519 777 000     Total     1 043 112     Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Amendes fiscales     1 026 671 200 Transaction commerciale et franchise assurance     79 860 671 800 Valeur comptable des immobilisations cédées     413 173 675 200 Dotation aux amortissements dérogatoires     49 367 687 250 Provision pour risque     80 000 687 500     Total     623 426           Effectif moyen : Effectifs Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise Cadres     45   Agents de maîtrise et techniciens     11   Employés     43 1 Ouvriers     67 20     Total     166 21         Résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices : Natures des indications 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2004 Capital social en fin d'exercice :               Capital social     2 014 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000     Nombre des actions :                   Ordinaires existantes     5 035 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000         A dividende prioritaire existantes (sans droit de vote)                   Nombre maximal d'actions futures à créer :                   Par conversion d'obligations                       Par exercice de droits de souscription               Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffres d'affaires hors taxes     60 210 388 60 069 857 46 171 193 50 155 029 41 779 658     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     4 813 585 6 492 225 4 241 522 2 547 909 3 312 060     Impôts sur les bénéfices     1 013 271 1 557 269 923 986 654 284 950 042     Participation des salariés due au titre de l’exercice     248 003 400 347 252 425 159 880 230 615     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     2 689 423 3 612 787 2 025 345 1 278 967 2 206 756     Résultat distribué     1 309 100 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions     1 5 3 2 3     Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions     1 4 2 1 2     Dividende attribué à chaque action     0,26 1,30 1,30 1,30 1,30 Effectif :               Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice     166 158 160 159 134     Montant de la masse salariale de l'exercice     5 011 091 4 639 731 4 293 579 4 076 470 3 557 480     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...)     1 936 968 1 815 781 1 686 116 1 685 259 1 502 833     B. — Comptes consolidés au 31 mars 2008. Bilan consolidé. (En K€.) Actif    31/03/08 31/03/07 Brut Amortissements et provisions Net Net Frais d'établissement et frais de R & D             Concessions, brevets, logiciels     1 448 1 254 194 212 Fonds commercial     30   30 30 Autres immobilisations incorporelles             Ecart d'acquisition actif             Terrains     1 798 483 1 316 629 Constructions     8 216 3 530 4 686 4 854 Installations techniques, matériel et outillage industriel     12 012 5 881 6 131 6 850 Autres immobilisations corporelles     1 890 1 238 652 628 Immobilisations en cours     284   284 259 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles     575   575   Participations             Créances rattachées à des participations             Autres titres immobilisés             Prêts           4 Autres immobilisations financières     68   68 61     Total actif immobilisé     26 320 12 385 13 935 13 527 Matières premières et autres approvisionnements     2 272 39 2 233 2 453 En-cours de production de biens et services     1 707   1 707 1 388 Produits intermédiaires et finis     2 913 127 2 786 2 023 Marchandises     3 274 81 3 193 2 979 Avances et acomptes versés sur commandes     104   104 172 Clients et comptes rattachés     20 826 876 19 950 17 562 Autres créances     1 943   1 943 1 392 Imposition différée active     68   68 66 Valeurs mobilières     2 040   2 040 4 043 Disponibilités     3 404   3 404 6 446 Charges constatées d'avance     259   259 211     Total actif circulant     38 810 1 123 37 687 38 735 Charges à repartir sur plusieurs exercices             Ecarts de conversion actif                     Total actif     65 130 13 509 51 622 52 262     Passif  31/03/08 31/03/07 Capital social ou individuel     2 014 2 000 Primes d'émission     131   Réserves consolidées     12 994 10 726 Résultat de l'exercice     2 588 3 576 Capitaux propres part du groupe     17 727 16 303 Intérêts minoritaires     105 48 Subventions d'investissement         Provisions réglementées         Fonds propres et intérêts minoritaires     17 831 16 351 Provisions pour risques et charges     1 345 1 536 Impôts différés passif     218 232 Ecarts d'acquisition négatifs     165 235 Provisions pour risques et charges     1 728 2 002 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     5 766 6 594 Emprunts, dettes financières et retraitement de CB     156 707 Avances et acomptes reçus sur commandes     2 372 3 138 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     16 311 16 025 Dettes fiscales et sociales     5 137 5 067 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     1 2 Autres dettes     2 039 2 156 Produits constatés d'avance     291 222     Total actif circulant     32 074 33 911 Ecarts de conversion passif     – 11 – 2         Total passif     51 622 – 52 262     Compte de résultat consolidé. (En K€.)   31/03/08 31/03/07 Chiffre d'affaires net     90 392 83 882 Production stockée     1 134 101 Production immobilisée     64   Production de l'exercice     91 590 83 984 Subventions d'exploitation     48 83 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     1 068 1 180 Autres produits     4 0     Total des produits d'exploitation     92 711 85 247 Matières premières et marchandises consommées     43 586 40 462 Autres achats et charges externes     26 150 23 882 Impôts, taxes et versements assimilés     1 247 1 070 Salaires et charges sociales     14 963 12 052 Dotations aux amortissements et aux provisions     2 483 2 008 Autres charges     75 31     Total des charges d'exploitation     88 505 79 506 Résultat de l’exploitation     4 206 5 741 Produits financiers     273 411 Charges financières     320 191 Résultat financier     – 47 221 Résultat courant avant impôts     4 158 5 962 Produits exceptionnels     820 629 Charges exceptionnelles     660 680 Résultat exceptionnel     160 – 51 Participation des salariés     297 491 IS     1 393 1 902 Impôts différés     – 15 – 63 Résultat des sociétés consolidées     2 644 3 581 Amortissement des écarts d'acquisition         Résultat - Part des minoritaires     56 5 Résultat net par du groupe     2 588 3 576     Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En K€.)   31/03/08 31/03/07 Résultat net des sociétés intégrées    3 2 588 3 576 Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises     1 707 961 Variation des impôts différés     – 15 – 136 Autres éléments     140   Charges et produits sans incidence sur la trésorerie     1 832 825 Marge brute d'autofinancement     4 419 4 401 Variation des stocks et en-cours     – 1 207 – 1 837 Variation des créances d'exploitation     – 2 565 286 Variation des dettes d'exploitation     – 936 2 006 Variation du besoin en fonds de roulement     – 4 707 455 Flux générés par l'activité     – 288 4 856 Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations     – 2 568 – 6 543 Encaissements liés à des cessions d'immobilisations     350 56 Incidence des variations de périmètre         Flux liés aux opérations d’investissement     – 2 218 – 6 487 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     – 1 309 – 1 300 Remboursements d'emprunts     – 858 – 832 Variation des dettes financières diverses     – 550 – 282 Décaissements     – 2 717 – 2 414 Augmentation de capital en numéraire     145   Souscription d'emprunts     31 4 715 Encaissements     176 4 715 Flux liés aux opérations de financement     – 2 541 2 301 Trésorerie à l'ouverture     10 489 9 819 Trésorerie à la clôture     5 442 10 489 Variation à la trésorerie     -5 047 670     Annexe aux comptes consolidés 31 mars 2008. Préambule.     La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés au 31 mars 2008 qui ont été arrêtés par le conseil d'administration du 17 juin 2008.       RICHEL SERRES DE FRANCE est une société de droit français constituée en 1979. Son siège social est situé à EYGALIERES (13810), ZA des Grandes Terres.   1. – Le Groupe.     RICHEL SERRES DE FRANCE SA exerce son activité en France et à l'étranger. Cette activité consiste en la conception, la fabrication, le négoce, l'entretien et la maintenance de serres agricoles.       MARCHEGAY SA exerce une activité de conception, fabrication, vente et montage de serres en verre et de jardineries.       RICHEL USA, société de droit américain, a pour objet de faciliter le développement de l'activité commerciale de la société Richel Serres de France sur le continent américain (prospection et assistance pour la conclusion de marchés).       DIMAC SAS est un acteur reconnu dans la conception et la commercialisation d'équipements destinés à la production végétale. La gamme des produits DIMAC couvre différents domaines de l'équipement pour serres de production et jardineries : chauffage, irrigation, régulation climatique, systèmes de manutention, etc.       DIVATEC SAS commercialise en pays nantais de petits équipements de serres agricoles fournis par DIMAC.   2. – Principes, règles et méthodes comptables retenus.     Les comptes consolidés du Groupe RICHEL SERRES DE France ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d'application du 17 février 1986 ainsi que des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) 99-02 du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, 2002-10 et 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.       2.1. Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées :       — Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés du Groupe RICHEL regroupent les comptes de RICHEL SERRES DE France SA et de toutes les sociétés sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence notable.       Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.       Organigramme :          Identification des sociétés consolidées :   Sociétés Activité % d'intérêt Méthode de consolidation Richel Serres De France     Serres à couverture plastique, France et export   Société mère Richel Serres USA     Bureau commercial 100 % Intégration globale Marchegay SA     Serres en verre 99,995 % Intégration globale Dimac         Conception et commercialisation d'équipements de serres et de jardineries 100 % Intégration globale Divatec     Commercialisation de petits équipements de serres 51,05 % Intégration globale         2.2. Principes de consolidation :       — Méthodes de consolidation : Le contrôle exclusif existe dès lors que le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale, et il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.       Le contrôle conjoint existe dès lors que le Groupe partage avec une autre société le contrôle d'une activité économique en vertu d'un accord contractuel sans qu'aucune des sociétés ne détienne de contrôle exclusif ou d'influence notable. Les participations dans les entreprises contrôlées conjointement (joint-venture,...) sont consolidées par intégration proportionnelle. Au 31 mars 2008, cette méthode ne trouve pas à s'appliquer.       L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une influence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 mars 2008, cette méthode ne s'applique pas.       Les entreprises dans lesquelles le Groupe ne détient pas d'influence notable et n'exerce pas de contrôle ne sont pas consolidées.       La date de clôture de l'ensemble des sociétés consolidées est le 31 mars. Les états financiers des différentes sociétés du Groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l'incidence du retraitement est significative, afin d'être en conformité avec les principes du Groupe détaillés ci-après.       Pour l'ensemble des sociétés, les comptes consolidés ont fait l'objet de l'élimination des transactions réciproques significatives.       Les provisions de nature fiscale ayant un caractère de réserves sont éliminées.       La quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ne faisant pas partie du Groupe est comptabilisée en intérêts minoritaires.       — Traitement de l'écart d'acquisition : Lors de la première consolidation d'une société, ses actifs et passifs sont évalués à la juste valeur.       La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition.       Cet écart peut être positif ou négatif.       Les écarts d'acquisition positifs ne font pas l'objet d'un amortissement. S'agissant d'actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel.       Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.       L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition.       — Conception du résultat d'exploitation : Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités ordinaires de la société, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels, définis comme des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat des activités exceptionnelles.       2.3. Méthodes d'évaluation :       — Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, l'euro, comme suit :         – Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture, à l'exception du capital et des réserves qui sont maintenus au cours historique ;         – Le compte de résultat est converti au taux de change moyen annuel (sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ;         – Les différences résultant de ces conversions sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres (écarts de conversion). Les écarts de conversion sont constatés en compte de résultat lors de la cession de la filiale.       — Imposition différée : Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs consolidés (à l'exception des écarts d'acquisition) et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts sont pris en compte lors de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Le taux appliqué au 31 mars 2008 est de 33,33 %.       Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d'éléments prévisionnels.       Au sein d'une même entité fiscale, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.       Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.       A compter de l'exercice 2006/2007, les impôts différés nés de l'application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ont été pris en comptes dans les états financiers consolidés.       — Immobilisations incorporelles : Les valeurs de fonds de commerce inscrites dans les comptes individuels de Richel Serres de France et de Marchegay pour 152.450 € ont été amorties à 100 %. Les amortissements viennent en diminution des réserves consolidées.       Un fonds de commerce acquis de 30.000 € inscrit dans les comptes individuels de DIMAC, et répondant au critère d'identification défini par le règlement 99-02 a été maintenu à l'actif du bilan consolidé.       Les montants immobilisés sous la rubrique « brevets » correspondent à leur prix d'acquisition. Ces montants sont amortis sur une durée de quatre ans.       Les logiciels sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire et sur une durée d'un an, comme le permet l'administration fiscale.       — Ecart d'acquisition : Afin de simplifier l'organigramme du Groupe, la société SOLEVHA a été dissoute le 14 mars 2008 (dissolution sans liquidation par confusion de patrimoine, avec effet fiscal rétroactif au 1er avril 2007).       Cette opération a généré un mali technique de 970 K€ inscrit à l'actif du bilan de RICHEL Serres de France SA. Ce mali technique n'a pas d'incidence au niveau des comptes consolidés.       Par ailleurs, RICHEL Serres de France a versé en janvier 2008 un complément de prix de 21 K€ relatif à l'acquisition des 5 % de titres Marchegay réalisée en 2006.       Au 31 mars 2008 les écarts d'acquisition s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Ecart négatif Reprise antérieur en résultat Reprise en résultat au 31/03/08 Solde Marchegay Acquisition de 5 % en 2006     139 15 28 96 Acquisition du groupe Dimac en janvier 2007     114 4 23 87 Marchegay Complément de Prix payé en 2008     – 21   – 2 – 19         — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).       Aucune immobilisation n'a fait l'objet de réévaluation.       Le groupe applique les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi qu'à la comptabilisation et l'évaluation des actifs.       — Immobilisations financières : Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d'origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d'une participation s'avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres sauf si les résultats ou perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme.       — Stocks et travaux en cours : Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode dite du prix moyen pondéré. Le prix de revient comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, ainsi que les amortissements des biens concourant à la production.       Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d'obsolescence afférents à ces stocks.       — Contrats à long terme : Les contrats à long terme ont été évalués selon la méthode dite de l'avancement.       Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s'y rattachant. Si cela s'avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l'ensemble des pertes à terminaison prévisibles.       Le chiffre d'affaires et la marge sont constatés à l'avancement dès que l'on est en mesure d'apprécier le résultat avec suffisamment de précision. Le degré d'avancement s'apprécie alors au travers du ratio « coût des travaux réalisés à la clôture de l'exercice sur coût total prévisionnel ».       — Clients : Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.       Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.       — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites pour leur coût d'acquisition. Elles comprennent essentiellement des comptes à terme et des SICAV obligataires ou monétaires.       Une provision est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition.       — Trésorerie : Le poste « trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois.       — Provisions pour risques et charges (hors avantages accordés au personnel) - Actifs et passifs éventuels :           – Provisions pour risques et charges : Une provision pour risques et charges est comptabilisée si :             - Le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe ;             - Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;             - Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.       Dans ce cadre, une provision pour garantie accordée aux clients est calculée en fonction des risques découverts et de leur probabilité d'extension aux autres installations existantes.           – Actifs et passifs éventuels : Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable.       Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque l'impact est jugé significatif.       — Avantages accordés au personnel :           – Avantages à court terme : Les avantages à court terme (salaires, charges sociales,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.           – Avantages postérieurs à l'emploi :             - Régimes à cotisations définies (l'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations) : les cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel ;             - Régimes à prestations définies (le Groupe a l'obligation de payer des niveaux de prestations convenus aux membres de son personnel en activité ainsi qu'éventuellement aux anciens salariés, les risques actuariels incombent alors au Groupe) : le personnel du Groupe ne bénéficie pas de couverture ou d'avantage à prestations définies autres que les indemnités de départ à la retraite. Les engagements du Groupe étant couverts par des fonds versés sur des contrats d'assurance, ces dernières ne font pas l'objet de provisions.           – Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès que le Groupe a engagé une procédure à l'encontre d'un membre du personnel.       — Résultat par action : Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives. Un plan d'actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période.       Il n'y a aucun instrument dilutif au 31 mars 2008.   3. – Autres Informations.     3.1. Informations concernant les Dirigeants. — Les mandataires sociaux sont rémunérés par la SAS Financière Richel. Celle-ci, qui rémunère également certains membres du Comité de Direction, facture aux sociétés du Groupe des prestations de Direction, de gestion, de contrôle, de coordination dans les domaines commerciaux, administratifs et financiers. Les montants facturés sur l'exercice figurent dans le tableau « Transactions avec les entreprises liées ».       Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2008, les Administrateurs de RICHEL Serres de France SA ont perçu des jetons de présence pour un montant total de 10.000 €.       3.2. Informations concernant les transactions avec les entreprises liées. — Le tableau ci-dessous présente les transactions intervenues au cours de l'exercice entre le groupe RICHEL SERRES DE France et la SAS Financière RICHEL : (En milliers d’euros) Transactions avec les entreprises liées Honoraires     693 Remboursements des frais     106     Total des charges     799         Par ailleurs, le Groupe a versé 98 K€ de loyers à la SCI Provence 99 au titre de l'occupation des terrains de son site d'Eygalières.       3.3. Evénements postérieurs à la clôture :       — Le Conseil d'Administration du 17 juin 2008 a proposé le versement d'un dividende de 1.309.100 €.   4. – Notes sur l'actif du bilan.     Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Terrains et aménagements des terrains     1 316 629 Constructions     4 685 4 854 Installations techniques, matériel et outillage     6 131 6 850 Autres immobilisations corporelles     652 628 Immobilisations en cours     284 259 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles     575 0     Total valeurs nettes     13 643 13 219         Immobilisations financières. — Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Participations     0 0 Prêts     6 4 Autres immobilisations financières     62 61     Total valeurs nettes     68 65         Stocks. — Les stocks s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Matières premières et autres approvisionnements     2 233 2 453 En-cours de production     1 707 1 388 Produits intermédiaires et finis     2 786 2 023 Marchandises     3 193 2 979     Total valeurs nettes     9 919 8 843         Créances clients. — Les créances clients s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Créances clients     20 826 18 320 Provisions pour dépréciation     – 876 – 758     Total valeurs nettes     19 950 17 562         Autres actifs circulants. — Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Avances et acomptes versés sur commandes     104 172 Créances diverses     1 943 1 392 Charges constatées d'avance     259 211 Charges à repartir         Impôt différé actif     68 66     Total     2 374 1 841         Impôts différés. — Les crédits d'impôts, les actifs et les passifs d'impôts différés s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Décalages temporaires actif     68 66 Décalages temporaires passif     218 232     Total     – 150 – 166         Valeurs mobilières de placement : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 SICAV monétaires     2 040 3 937 Devises       106     Total     2 040 4 043     5. – Notes sur le passif du bilan.     Capitaux propres. — Au 31 mars 2008, le capital social de RICHEL SERRES DE FRANCE est composé de 5 035 000 d'actions d'une valeur nominale de 0,40 Euros.       La variation des capitaux propres s'analyse ainsi : (en milliers d’euros) Situation nette consolidée du groupe au 31/03/07     16 303 Résultat 2007-2008 part du groupe     2 588 Dividendes distribués     – 1 309 Augmentation de capital     14 Primes d'émission     131 Situation nette consolidée du groupe au 31/03/08     17 727         Résultat net par action : 0,514 €.       Provisions pour risques et charges. — Les provisions et autres passifs à long terme s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Provisions pour litiges     665 862 Provisions pour garanties     651 642 Provisions autres     29 31     Total     1 345 1 536         Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Comptes courants     140 688 Echéances à moins d'un an     633 865 Echéances de un à cinq ans     2 256 2 429 Echéances à plus de cinq ans     2 893 3 319     Total     5 922 7 301         Autres passifs à court terme. — Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Impôt différée passif     218 232 Avances et acomptes reçus sur commandes     2 372 3 138 Autres dettes     2 039 2 156 Produits constatés d'avance     291 222 Ecarts de conversion passif     – 11 – 2     Total     4 909 5 746     6. – Notes sur le compte de résultat.     Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires se ventile comme suit entre le marché français et l'export : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 France     42 643 37 188 Export     47 749 46 694     Total     90 392 83 882         La contribution des sociétés DIMAC et DIVATEC au chiffre d'affaires consolidé représente 9 854 K€ sur 12 mois au 31 mars 2008, contre 1 795 K€ sur 2 mois au 31 mars 2007.       Le chiffre d'affaires se ventile comme suit par secteur d'activité : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Serres horticoles et maraîchères     66 603 60 924 Jardineries et Serres botaniques     18 141 18 598 Autres produits     5 648 4 360     Total     90 392 83 882         Dotations et reprises aux amortissements et provisions. — Les dotations aux amortissements et provisions s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Amortissements des immobilisations     1 697 1 376 Provisions pour risques et charges     441 491 Provisions pour actifs circulants     345 141 Reprise de provisions pour risques et charges     – 546 – 693 Reprise de provisions sur actifs circulants     – 96 – 258 Transfert de charges     – 426 – 229     Total     1 415 828         Impôt sur les bénéfices. — L'impôt est acquitté intégralement en France. La décomposition entre l'impôt courant et différé est la suivante : (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Impôt sur les bénéfices     1 393 1 902 Impôt différé     – 15 – 63     Total     1 378 1 839     7. – Engagements hors bilan.     Les engagements des sociétés du Groupe en matière de départ à la retraite sont couverts par les fonds versés sur des contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance.       Des promesses d'hypothèques ont été émises à hauteur de 2,8 M€ en garantie des emprunts souscrits pour financer les travaux d'extension de l'atelier et de l'usine d'Eygalières.       Des nantissements d'équipements et d'outillages financés par emprunts ont été consentis par Richel Serres de France pour un montant total de 3,6 M€.       Des cautions de contre-garantie sur marchés ont été émises au profit de RICHEL serres de France pour un montant de 0,6 M€.   8. – Notes sur le personnel.     D.I.F. (Droit individuel à la formation). — Au 31/03/2008, les droits individuels à la formation cumulés pour l'ensemble des salariés du groupe représentent 20.542 heures.       Masse salariale et Effectifs par catégorie. — Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la masse salariale et des effectifs par catégorie. (En milliers d’euros) 31/03/08 31/03/07 Masse salariale     14 963 12 090 Effectif total     359 346     Dont cadres     76 74     Dont agents de maîtrise     55 63     Dont employés et ouvriers     228 209       0811519

Description : 0810598 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE  Société Anonyme au capital de 2.014.000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalieres. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 Septembre 2008 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire :   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2008, — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2008, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation desdits comptes et conventions, — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2008, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2008, — Approbation des comptes consolidés, — Renouvellement du mandat de trois Administrateurs, — Fixation des jetons de présence. — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités, — Questions diverses.   Projets de résolutions   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 MARS 2008, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2.689.423 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, qui s’élèvent à 9.095 Euros.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 2.689.423 Euros, de la manière suivante : — 1.309.100 Euros à titre de dividendes aux actionnaires, — 1.380.323 Euros au poste "autres réserves". Le dividende par action s’élève à 0,26 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 50 % (distributions décidées en 2005) et à l’abattement de 40 % (distributions décidées à partir de 2006) ont été les suivants : 2005 : 1,30 Euro 2006 : 1,30 Euro 2007 : 0,26 Euro (après division par 5 du nominal)   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 MARS 2008, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 MARS 2008, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 2.587.850 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.   Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Marc RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Patrice RENAUD expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes n'expire.   Dixième résolution. — L’assemblée générale fixe à DIX MILLE (10.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.   Onzième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la NATIXIS BANQUE POPULAIRE - Service Assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Pour avis, Le conseil d’administration.       0810598

Description : 0712757 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 000 000 d'€uros. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 RCS Tarascon.   Documents comptables. A. — Comptes sociaux. 1/ – Bilan au 31 mars 2007 (En Euros).   ACTIF 2007 2006 NET BRUT Amortissement NET Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles          Frais d’Etablissement          Frais de développement         Concessions, brevets et droits similaires 955 722 889 844 65 878 74 840  Fonds commercial  76 225    76 225  76 225  Autres immobilisations incorporelles          Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles              Total Immobilisations Incorporelles  1 031 946  889 844  142 102  151 064 Immobilisations corporelles         Terrains 479 371 316 347 163 024 199 929 Constructions 5 937 538 1 922 900 4 014 639 1 812 934 installations techniques, matériel et outillage industriels 9 794 073 3 656 115 6 137 959 2 481 719 Autres immobilisations Corporelles 929 047 459 964 469 084 351 490 Immobilisations en cours 258 712   258 712 921 868 Avances et acomptes       62 000      Total Immobilisations corporelles  17 398 742  6 355 325  11 043 417  5 829 941  Immobilisations financières          Participations par M.E          Autres participations  7 819 890    7 819 890  4 371 954  Créances rattachées à participations          Autres titres immobilisées         Prêts 4 427   4 427 11 589  Autres immobilisations financières  27 188    27 128  22 117     Total Immobilisations financières 7 851 505   7 851 505 4 405 661     Actif immobilisé 26 282 193 7 245 169 19 037 024 10 386 666 Stocks et en-cours         Stocks de matières premières 942 055   942 055 817 410 Stocks d’en-cours de product. de biens 610 033   610 033 671 905 Stocks d’en-cours product. de services         Stocks produits intermédiaires et finis 2 097 754 74 809 2 022 945 2 067 909 Stocks de marchandises 1 856 282   1 856 282 1 854 016     Total stocks et en-cours 5 506 124 74 809 5 431 315 5 411 240 Créances         Avances, acomptes versés sur commandes 146 574   146 574 610 255 Créances clients et comptes rattachés 10 408 510 104 385 10 304 125 11 478 299 Autres créances 431 256   431 256 1 082 152 Capital souscrit et appelé, non versé             Total Créances 10 986 340 104 385 10 881 954 13 170 705 Disponibilité et divers         Valeurs mobilières de placement 1 308 742   1 308 742 71 146 Disponibilités 4 563 704   4 563 704 5 152 740 Charges constatées d’avance 103 688   103 688 463 178     Total disponibilités et divers 5 976 135   5 976 135 5 687 063     Actif circulant 22 468 598 179 194 22 289 404 24 269 009 Frais d’émission d’emprunts à étaler         Primes remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif       -45     Total général  48 750 792  7 424 363  41 326 428  34 655 630     Passif 2007 2006 Capitaux propres :     Capital social 2 000 000 2 000 000 Réserve légale 200 000 200 000 Réserves statutaires et contractuelles 7 761 770 7 761 770 Réserves réglementées     Autres réserves 726 770 1 425 Report à nouveau 233 949 233 949 Résultat de l'exercice 3 612 787 2 025 345 Subventions d'investissement 4 143 6 374 Provisions réglementées 635 789 710 918     Total 15 175 209 12 939 782 Provisions risques et charges :     Provisions pour risques 849 093 848 951 Provisions pour charges         Total 849 093 848 951 Dettes :     Emprunts et dettes auprès établiss. Crédit 6 329 108 2 287 607 Emprunts et dettes financières diverses 1 509 622 753 014 Avanc. et acompt. Reçus sur command. En cours 2 780 428 1 538 804 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 367 649 12 342 558 Dettes fiscales et sociales 2 268 692 2 373 718 Dettes sur immobilisation et rattach.     Autres dettes 2 046 628 1 403 923 Produits constatés d'avance   167 273     Total 25 302 126 20 866 897     Total Passif 41 326 428 34 655 630   2/ – Compte de résultat. (En Euros). 31/03/2007 31/03/2006 (12 mois) (12 mois) Vente de marchandise 23 161 180 15 373 705 Production vendue 36 908 678 30 797 489     Chiffre d'affaires net 60 069 857 46 171 193 Production stockée -75 561 -187 762 Subvention d'exploitation 68 818 59 247 Reprise sur amort. et prov. transfert de charges 365 064 506 180 Autres produits 212 136     Total produit d'exploitation 60 428 389 46 548 993 Achats de marchandises 16 779 252 11 304 113 Variation de stock (marchandises) -2 266 174 675 Achats de matières prem. et autres approvis. 15 929 176 12 052 053 Variation stock matières prem. et aut. appro. -124 645 413 477 Autres achats et charges externes 14 419 409 11 830 307 Impôts, taxes et versements assimilés 621 778 574 930 Salaires et traitements 4 639 731 4 293 579 Charges sociales 1 847 535 1 686 116 Dotations aux amortissements 989 720 860 210 Dotations aux provisions sur actif circulant 81 405 132 099 Dotations aux provisions sur risques et charges 431 173 180 360 Autres charges 24 537 34 751     Total des charges d'exploitation 55 636 804 43 536 671     Résultat d'exploitation 4 791 586 3 012 322 Produits financiers :     Produits financiers de participation 799 960 285 010 Autres intérêts et produits assimilés 32 731 77 213 Différences positives de change 11 721 25 395 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 43 662 17 347     Total des produits financiers 888 074 404 965 Charges financières :     Intérêts et charges assimilées 151 106 136 189 Différences négatives de change 22 202 21 114     Total des charges financières 173 308 157 303 Résultat financier 714 766 247 662     Résultat courant avant impôt 5 506 352 3 259 985 Produits exceptionnels :     Produits exceptionnels sur opération de gest 415 1 044 Produits exceptionnels sur opération en cap. 5 565 38 961 Reprise sur provisions et transfert de charges 521 435 327 405     Total des produits exceptionnels 527 416 367 409 Charges exceptionnelles :     Charges Exceptionnelles sur opération de gest. 25 803 15 428 Charges exceptionnelles sur opération en cap. 205 124 10 977 Dotations exceptionnelles aux amort. et prov. 232 438 399 233     Total des charges exceptionnelles 463 364 425 638     Résultat exceptionnel 64 051 -58 229 Participation des salariés aux résultats de l'Ent. 400 347 252 425 Impôts sur les bénéfices 1 557 269 923 986     Total des produits 61 843 879 47 321 368 Total des charges 58 231 092 45 296 023     Résultat de l'exercice 3 612 787 2 025 345   3/ – Projet d'affectation du résultat. (En Euros). Origines :   Résultat 3 612 787 € Affectation :   au poste « réserve légale » 1 400 € à titre de dividendes aux actionnaires 1 309 100 € au poste « autres réserves » 2 302 287 €   4/ – Annexe aux comptes sociaux. Règles et méthodes comptables. L'exercice clos au 31 mars 2007 a eu une durée de 12 mois, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et des hypothèses de base : — Importance relative ; — Continuité de l'exploitation ; — Permanence des règles et méthodes comptables d'un exercice à l'autre. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après.   Immobilisations   Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition). Aucune immobilisation n'a fait l'objet d'une réévaluation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire. S'agissant du calcul des amortissements, les règles comptables CRC 2002–10 et CRC 2004–06 sont appliquées. La durée d'amortissement retenue est la durée prévisionnelle d'utilisation des biens, celle-ci étant déterminée par les services techniques compétents de l'entreprise. En cas de vente probable à court terme d'éléments d'actif, ta valeur résiduelle est prise en compte dans le calcul de la base amortissable. Les principales durées de vie fiscales retenues sont :   Immobilisations Incorporelles   — Brevets : 4 ans linéaire ; — Logiciels : 1 an linéaire.   Immobilisations Corporelles   — Constructions : 10 à 20 ans linéaire ; — Agencements et aménagements des constructions : 6 à 10 ans linéaire ; — Installations techniques : 10 ans linéaire ; — Matériel et Outillage Industriel : 3 à 10 ans linéaire ou dégressif ; — Matériel de Transport : 2 à 6 ans linéaire ou dégressif ; — Mobilier de Bureau : 5 à 10 ans linéaire ; — Matériel Informatique : 2 à 10 ans linéaire ou dégressif.   Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement   La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat et les frais d'acquisition correspondants. En cas de valeur d'inventaire inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances   Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. L'ensemble des créances clients sont couvertes par une assurance crédit (SFAC pour la France – CEMECA à l'export).   Stocks   Les stocks sont évalués comme suit :   — Coût de revient hors frais de commercialisation pour les produits finis ; — Coût moyen pondéré pour les matières premières consommées et les en-cours de production ; — Coût moyen pondéré pour les matières premières et les marchandises.   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les références sur lesquelles il n'y a pas eu de mouvement durant l'exercice et qui ne font l'objet d'aucune réservation sur commande à venir ou en cours. Le taux de dépréciation est de 50 % la première année, ce taux étant augmenté de 10 % par année si la référence n'est pas mouvementée au cours des exercices suivants.   Engagements Hors Bilan   Les actions de la société Serres MARCHEGAY font l'objet d'un nantissement en garantie de deux emprunts de 762 K€ souscrits en 2001. Le montant du capital restant dû au titre de ces emprunts s'établit respectivement à 107 K€ et 105 K€ au 31 mars 2007. Une promesse d'hypothèque a été émise pour garantir un emprunt de 700 K€ souscrit en 2003 pour financer une extension d'atelier. Le montant du capital restant dû au titre de cet emprunt s'établit à 533 K€ au 31 mars 2007. Une promesse d'hypothèque a été émise pour garantir un emprunt de 2 100 K€ souscrit en 2006 pour financer une extension de l'usine. Des nantissements d'équipements et outillages financés par emprunts ont été consentis à hauteur de 3 550 K€. Le montant du capital restant dû au titre de ces emprunts s'établit à 3 361 K€ au 31 mars 2007. Enfin, des cautions de contre-garantie sur marchés ont été émises par nos banques pour un montant total de 70 K€.   Valeurs Mobilières de Placement   Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d'achat. Les dépréciations apparaissant éventuellement sur certains titres sont constatées sous forme de provision. (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 SICAV monétaires 1 203 0 SICAV en Devises 106 71     Total 1 309 71   Engagements de retraite   Le montant des droits acquis par les salariés au titre des indemnités de départ en retraite n'est pas comptabilisé. L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces indemnités.   Disponibilités et opérations en devises   Les liquidités disponibles ont été évaluées à leur valeur nominale. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances ou disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.   Droit Individuel à la Formation (DIF)   Au 31 mars 2007, les droits individuels à la formation cumulés pour l'ensemble des salariés représentent 7 475 heures.   Impôts sur les Sociétés   La société RICHEL Serres de France fait l'objet depuis le 1er avril 2004 d'une intégration fiscale avec la SA Serres Marchegay, sa filiale.   Immobilisations Rubriques Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements IMMOBILISATIONS INCORPORELLES       Frais d'établissement et de développement       Autres immobilisations incorporelles 988 101   50 065     Total immobilisations incorporelles 988 101   50 065 IMMOBILISATIONS CORPORELLES       Terrains 479 371     Constructions sur sol propre 3 053 897   2 187 528 Constructions sur sol d'autrui       Constructions installations générales 457 793   269 201 Installations techniques et outillage industriel 5 789 547   4 169 436 Installations générales, agencements et divers 294 438   35 603 Matériel de transport 97 644   30 622 Matériel de bureau, informatique et mobilier 368 463   177 526 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 921 868   258 712 Avances et acomptes 62 000         Total immobilisations corporelles 11 525 021   7 128 628 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES       Participations évaluées par mises en équivalence       Autres participations 4 371 954   3 450 136 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 33 707   9 081     Total Immobilisations financières 4 405 661   3 459 217     Total général 16 918 783   10 637 910   Rubriques Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d'étab. et de développement         Autres immobilisations incorporelles   6 220 1 031 946       Total Immobilisations incorporelles :   6 220 1 031 946   IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains     479 371   Constructions sur sol propre     5 241 425   Constructions sur sol d'autrui         Constructions installations générales   30 880 696 113   Install. techn., matériel et out. industriels   164 910 9 794 073   Inst. générales, agencements et divers   7 004 323 037   Matériel de transport   11 434 116 832   Mat. de bureau, informatique et mobil.   56 811 489 178   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 921 868   258 712   Avances et acomptes 62 000           Total Immobilisations corporelles 983 868 271 039 17 398 742   IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES         Participations mises en équivalence         Autres participations   2 200 7 819 890   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immo. financières   11 173 31 615       Total Immobilisations financières   13 373 7 851 505       Total général 983 868 290 632 26 282 193     Amortissements Situations et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d'étab. et de développement         Autres immobilisations incorporelles 837 037 59 028 6 220 889 844     Total immobilisations Incorporelles : 837 037 59 028 6 220 889 844 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains 279 443 36 905   316 347 Constructions sur sol propre 1 386 179 205 690   1 591 869 Constructions sur sol d'autrui         Constructions installations générales 312 577 49 334 30 880 331 031 Installations techn. et outillage industriel 3 307 828 513 197 164 910 3 656 115 Inst. générales, agencements et divers 67 210 29 996 7 004 90 202 Matériel de transport 82 206 13 825 11 434 84 597 Mat. de bureau, informatique et mobil 259 639 81 746 56 220 285 164 Emballages récupérables et divers             Total Immobilisations corporelles : 5 695 081 930 693 270 448 6 355 325     Total général 6 532 117 989 721 276 668 7 245 169   Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels IMMOBILISATIONS INCORPORELLES       Frais d'établissement et de développement       Autres immobilisations incorporelles 59 028         Total immobilisations Incorporelles : 59 028     IMMOBILISATIONS CORPORELLES       Terrains 36 905     Constructions sur sol propre 205 690     Constructions sur sol d'autrui       Constructions installations générales 49 334     Installations techniques et outillage industriel 513 197     Installations générales, agencements et divers 29 996     Matériel de transport 13 825     Matériel de bureau, informatique et mobilier 81 746     Emballages récupérables et divers           Total immobilisations corporelles : 930 693         Total général 989 721       Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Dotations Reprises IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     Frais d'établissement et de développement     Autres immobilisations incorporelles   32 061     Total immobilisations Incorporelles   32 061 IMMOBILISATIONS CORPORELLES     Terrains     Constructions sur sol propre 931   Constructions sur sol d'autrui     Constructions installations générales 1 579 17 457 Installations techniques et outillage industriel 112 149 142 659 Installations générales, agencements et divers 1 473 3 612 Matériel de transport 5 107 Matériel de bureau, informatique et mobilier 3 298 274 Emballages récupérables et divers         Total Immobilisations corporelles 119 435 164 109     Total général 119 435 196 170   Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Rubriques Montant net début exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net fin exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursem. des obligations           Provisions Inscrites au Bilan Rubriques Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements         Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 710 918 121 041 196 171 635 789 Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1/1/1992         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1/1/1992         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées         PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 710 918 121 041 196 171 635 789 Provisions pour litiges 541 360 373 496 325 265 589 592 Prov. pour garant, données aux clients 307 591 169 073 217 162 259 502 Prov. pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change         Prov. pour pensions et obligat. simil.         Provisions pour impôts         Prov. pour renouvellement des immo.         Provisions pour gros entretien et grandes révisions         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer         Autres prov. pour risques et charges         PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 848 951 542 569 542 427 849 093 Prov. sur immobilisations incorporelles         Prov. sur immobilisations corporelles         Prov. sur immo. titres mis en équival.         Prov. sur immo. titres de participation         Prov. sur autres immo. financières         Provisions sur stocks et en cours 43 534 61 750 30 475 74 809 Provisions sur comptes clients 128 572 19 655 43 841 104 385 Autres provisions pour dépréciation         PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 172 106 81 405 74 316 179 194     Total général 1 731 975 745 015 812 914 1 664 077   État des Échéances des Créances et Dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISE       Créances rattachées à des participations       Prêts 4 427 4 427   Autres immobilisations financières 27 188   27 188     Total de l'actif immobilisé 31 615 4 427 27 188 DE L'ACTIF CIRCULANT       Clients douteux ou litigieux 185 311   185 311 Autres créances clients 10 223 199 10 223 199   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 55 272 55 272   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       État – Impôts sur les bénéfices       État – Taxe sur la valeur ajoutée 365 588 365 588   État – Autres impôts, taxes et versements assimilés 6 654 6 654   État – Divers       Groupe et associés 15 15   Débiteurs divers 3 727 3 727       Total de l'actif circulant : 10 839 766 10 654 454 185 311 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 103 688 103 688   Total général 10 975 069 10 762 570 212 499   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Auprès des établissements de crédit :         à 1 an maximum à l'origine         à plus d'1 an à l'origine 6 329 108 714 543 2 295 085 3 319 480 Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 10 367 649 10 367 649     Personnel et comptes rattachés 958 103 958 103     Sécurité sociale et autres organismes 715 586 715 586     Impôts sur les bénéfices 387 499 387 499     Taxe sur la valeur ajoutée 34 653 34 653     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et assimilés 172 852 172 852     Dettes sur immo. et comptes ratachés         Groupe et associés 1 509 622 1 509 622     Autres dettes 2 046 628 2 046 628     Dette représentat. de titres empruntés         Produits constatés d'avance             Total général 22 521 699 16 907 134 2 295 085 3 319 480   Charges à Payer Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 355 Emprunte et dettes financières divers 19 751 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 998 599 Dettes fiscales et sociales 1 669 706 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Disponibilités, charges à payer 2 077 Autres dettes 1 699 226     Total 4 404 714   Produits à Recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Immobilisations financières   Créances rattachées à des participations   Autres immobilisations financières   Créances   Créances clients et comptes rattachés 256 508 Personnel   Organismes sociaux   État 6 654 Divers, produits à recevoir 1 817 Autres créances   Valeurs Mobilières de Placement   Disponibilités 485     Total 265 464   Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices Néant   Rubriques Montant Taux d'amortissem. Charges différées     Frais d'acquisition des immobilisations     Frais d'émission des emprunts     Charges à étaler         Total       Charges et Produits Constatés d'Avance Rubriques Charges Produits Charges ou produits d'exploitation 103 688   Charges ou produits financiers     Charges ou produits exceptionnels     Total 103 688     Eléments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan Postes du bilan  Montant concernant les entreprises  Montant des dettes ou créances au bilan Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit non appelé       Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles       Avances et acomptes sur immobilisations corporelles       Participations 7 819 890   7 819 890 Créances rattachées à des participations       Prêts     4 427 Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières     27 188 Avances et acomptes versés sur commandes     146 574 Créances clients et comptes rattachés 470 887   10 304 125 Autres créances     431 256 Capital souscrit appelé, non versé       Valeurs mobilières de placement     1 308 742 Disponibilités     4 563 704 Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     6 329 108 Emprunts et dettes financières divers 1 385 371   1 509 622 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     2 780 428 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 204 818   10 367 649 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes     2 046 628   Composition du Capital Social Catégories de titres Nombre Valeur nominale 1 – Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 1 000 000 2 2 – Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 0 3 – Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice 0 4 – Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 1 000 000 2   Détail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Autres produits exceptionnels 455 771 400 Produits des cessions d'immob. corporelles 1 160 775 200 Produits des cessions d'immob. financières 2 135 775 600 Subventions d'investissement 2 230 777 000     Total 5 980     Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Autres charges exceptionnelles (Amendes fiscales,...) 4 348 671 200 Transaction commerciale 25 455 671 800 Valeurs comptables des immob. corporelles cédées 591 675 200 Valeurs comptables des immob. financières cédées 2 200 675 600 Réorganisation du site industriel 198 333 678 000     Total 230 927     Effectif Moyen Effectifs Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 45   Agents de maîtrise et techniciens 12   Employés 40   Ouvriers 61 21     Total 158 21   Identité des Sociétés Mères Consolidant les Comptes de la Société Dénomination sociale Forme Au capital de Ayant son siège social à FINANCIERE RICHEL SAS 17 250 000 ZA Des Grandes Terres 13810 EYGALIERES   Liste des Filiales et Participations Filiales et Participations Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS       1. filiales (Plus de 50 % du capital détenu)       Serres Marchegay 5 950 775 100 591 808 Solevha 1 922 294 100 533 969 Richel Usa Lic 48 887 100 9 884 Dimac 2 269 801 100 164 199 2. participations (10 à 50 % du capital détenu)       B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS       1. filiales non reprises en A :       françaises       étrangères       2. participations non reprises en A :       françaises       étrangères         Résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices Natures des indications / Exercices 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2004 31/03/2003 Capital social en fin d'exercice           Capital social 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 Nombre des actions :           ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 à dividende prioritaire existantes (sans droit de vote)           Nombre maximal d'actions futures à créer :           par conversion d'obligations           par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice           Chiffres d'affaires hors taxes 60 069 857 46 171 193 50 155 029 41 779 658 38 834 155 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6 492 225 4 241 522 2 547 909 3 812 060 4 100 431 Impôts sur les bénéfices 1 557 269 923 986 654 284 950 042 1 185 584 Participation des salariés due au titre de l'exercice 400 347 252 425 159 880 230 615 305 881 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions 3 612 787 2 025 345 1 278 967 2 206 756 2 505 185 Résultat distribué 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 Résultat par action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 5 3 2 3 3 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions 4 2 1 2 3 Dividende attribué à chaque action 1 1 1 1 1 Effectif           Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice 158 160 159 134 126 Montant de ta masse salariale de l'exercice 4 639 731 4 293 579 4 076 470 3 557 480 3 401 835 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...) 1 815 781 1 686 116 1 685 259 1 502 833 1 450 569   B. — Comptes consolidés. Bilan consolidé au 31 mars 2007. (En K€). Actif 31 Mars 07 31 Mars 06 Brut Amort. et Prov. Net Net Frais d'établissement et frais de R&D         Concessions, brevets, logiciels 1 377 1 165 212 207 Fonds commercial 30 0 30   Autres immobilisations incorporelles         Ecart d'acquisition actif 473 473     Terrains 1 018 390 629 484 Constructions 7 947 3 093 4 854 2 451 Installations techniques, matériel et outillage industriel 12 041 5 191 6 850 3 382 Autres immobilisations corporelles 1 774 1 146 628 407 Immobilisations en cours 259 0 259 922 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 0 0 0 64 Participations 0 0 0 3 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts 4 0 4 12 Autres immobilisations financières 61 0 61 48     Total actif immobilisé 24 985 11 458 13 527 7 980 Matières premières et autres approvisionnements 2 494 41 2 453 2 329 En-cours de production de biens et services 1 388 0 1 388 756 Produits intermédiaires et finis 2 098 75 2 023 2 068 Marchandises 2 979 0 2 979 1 854 Avances et acomptes versés sur commandes 172 0 172 633 Clients et comptes rattachés 18 320 758 17 562 16 994 Autres créances 1 392 0 1 392 1 490 Imposition différée active 66   66 218 Valeurs mobilières 4 043 0 4 043 4 449 Disponibilités 6 446 0 6 446 5 370 Charges constatées d'avance 211 0 211 506     Total actif circulant 39 609 874 38 735 36 666 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Ecarts de conversion actif             Total actif 64 594 12 332 52 262 44 646   Passif 31 Mars 07 31 Mars 06 Capital social ou individuel 2 000 2 000 Réserves consolidées 10 726 10 096 Résultat de l'exercice 3 576 2 426     Capitaux Propres Part du Groupe 16 303 14 522 Intérêts minoritaires 48 278 Subventions d'investissement   6 Provisions réglementées         Fonds propres et intérêts minoritaires 16 351 14 807 Provisions pour risques et charges 1 536 1 863 Impôts différés Passif 232 19 Ecarts d'Acquisition Négatifs 235       Provisions pour risques et charges 2 002 1 882 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 594 2 372 Emprunts, dettes financières et retraitement de CB 707 984 Avances et acomptes reçus sur commandes 3 138 1 780 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 025 16 411 Dettes fiscales et sociales 5 067 4 780 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2   Autres dettes 2 156 1 451 Produits constatés d'avance 222 196     Total actif circulant 33 911 27 974 Ecarts de conversion passif -2 -16     Total passif 52 262 44 646   Compte de résultat consolidé (En K€). 31 Mars 07 31 Mars 06 Chiffre d'Affaires Net 83 882 68 649 Production stockée 101 -341 Production immobilisée     Production de l'exercice 83 984 68 308 Subventions d'exploitation 83 82 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 180 862 Autres produits 0       Total des produits d'exploitation 85 247 69 253 Matières premières et marchandises consommées 40 462 31 543 Autres achats et charges externes 23 882 18 847 Impôts, taxes et versements assimilés 1 070 913 Salaires et charges sociales 12 052 11 137 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 008 2 437 Autres charges 31       Total des charges d'exploitation 79 506 64 877     Résultat d'exploitation 5 741 4 376 Produits Financiers 411 555 Charges Financières 191 558     Résultat Financier 221 -3 Résultat courant avant impôts 5 962 4 373 Produits Exceptionnels 629 171 Charges Exceptionnelles 680 338     Résultat Exceptionnel -51 -167 Participation des salariés 491 379 IS 1 902 1 399 Impôts Différés -63 -122     Résultat net des sociétés consolidées 3 581 2 550 Amortissement des écarts d'acquisition   79 Résultat – Part des minoritaires 5 45     Résultat net part du Groupe 3 576 2 426   Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé (En K€). 31 Mars 07 31 Mars 06 Résultat Net des Sociétés Intégrées 3 576 2 471 Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises 961 2 224 Variation des impôts différés -136 -122 Autres éléments   3 Charges et produits sans incidence sur la Trésorerie 825 2 105     Marge brute d'autofinancement 4 401 4 576 Variation des stocks et en-cours -1 837 1 801 Variation des créances d'exploitation 286 -3 998 Variation des dettes d'exploitation 2 006 8 651 Variation du Besoin en Fonds de Roulement 455 6 454     Flux générés par l'activité 4 856 11 030 Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations -6 543 -1 589 Encaissements liés à des cessions d'immobilisations 56   Incidence des variations de périmètre         Flux liés aux opérations d'investissement -6 487 -1 589 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 300 -1 315 Remboursements d'emprunts -832 -989 Variation des dettes financières diverses -282 -4 Décaissements -2 414 -2 308 Augmentation de capital en numéraire     Souscription d'emprunts 4 715 478 Encaissements 4 715 478     Flux liés aux opérations de financement 2 301 –1 830     Trésorerie à l'ouverture 9 819 2 207 Trésorerie à la clôture 10 489 9 819     Variation de la trésorerie 670 7 611   Annexe aux comptes consolidés. Préambule. La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés au 31 mars 2007 qui ont été arrêtés par le conseil d'administration du 12 juin 2007. RICHEL SERRES DE FRANCE est une société de droit français constituée en 1979. Son siège social est situé à EYGALIERES (13810), ZA des Grandes Terres.   1. Le Groupe. RICHEL SERRES DE FRANCE SA exerce son activité en France et à l'étranger. Cette activité consiste en la conception, la fabrication, le négoce, l'entretien et la maintenance de serres agricoles. MARCHEGAY SA exerce une activité de conception, fabrication, vente et montage de serres en verre et de jardineries. RICHEL USA, société de droit américain, a pour objet de faciliter le développement de l'activité commerciale de la société Richel Serres de France sur le continent américain (prospection et assistance pour la conclusion de marchés). DIMAC SAS est un acteur reconnu dans la conception et la commercialisation d'équipements destinés à la production végétale. La gamme des produits DIMAC couvre différents domaines de l'équipement pour serres de production et jardineries : chauffage, irrigation, régulation climatique, systèmes de manutention, etc. DIVATEC SAS commercialise en pays nantais de petits équipements de serres agricoles fournis par DIMAC. SOLEVHA SAS est une société holding, détenant une partie des titres des sociétés DIMAC et DIVATEC. Elle n'a plus d'activité depuis son rachat par le Groupe RICHEL.   2. Principes, règles et méthodes comptables retenus Les comptes consolidés du groupe RICHEL SERRES DE France ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d'application du 17 février 1986 ainsi que des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) 99–02 du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, 2002-10 et 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.   2.1. Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées   Périmètre de consolidation Les comptes consolidés du groupe RICHEL regroupent les comptes de RICHEL SERRES DE France SA et de toutes les sociétés sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence notable. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.           Identification des sociétés consolidées Sociétés Activité % d'intérêt Méthode de consolidation RICHEL Serres De France Serres à couverture plastique, France et export   Société mère RICHEL SERRES USA Bureau commercial 100 % Intégration globale MARCHEGAY SA Serres en verre 99,995 % intégration globale DIMAC Conception et commercialisation d'équipements de serres et de jardineries 100 % Intégration globale DIVATEC Commercialisation de petits équipements de serres 51,05 % intégration globale SOLEVHA Holding 100 % Intégration globale   2.2. Principes de consolidation Méthodes de consolidation Le contrôle exclusif existe dès lors que le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale, et il est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle conjoint existe dès lors que le Groupe partage avec une autre société le contrôle d'une activité économique en vertu d'un accord contractuel sans qu'aucune des sociétés ne détienne de contrôle exclusif ou d'influence notable. Les participations dans les entreprises contrôlées conjointement (joint-venture,...) sont consolidées par intégration proportionnelle. Au 31 mars 2007, cette méthode ne trouve pas à s'appliquer. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une influence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 mars 2007, cette méthode ne s'applique pas. Les entreprises dans lesquelles le Groupe ne détient pas d'influence notable et n'exerce pas de contrôle ne sont pas consolidées. La date de clôture de l'ensemble des sociétés consolidées est le 31 mars. Les états financiers des différentes sociétés du groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l'incidence du retraitement est significative, afin d'être en conformité avec les principes du groupe détaillés ci-après. Pour l'ensemble des sociétés, les comptes consolidés ont fait l'objet de l'élimination des transactions réciproques significatives. Les provisions de nature fiscale ayant un caractère de réserves sont éliminées. La quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ne faisant pas partie du groupe est comptabilisée en intérêts minoritaires.   Traitement de l'écart d'acquisition Lors de la première consolidation d'une société, ses actifs et passifs sont évalués à la juste valeur. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition. Cet écart peut être positif ou négatif. Les écarts d'acquisition positifs ne font pas l'objet d'un amortissement. S'agissant d'actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition.   Conception du résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités ordinaires de la société, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels, définis comme des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat des activités exceptionnelles.   2.3. Méthodes d'évaluation Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes de toutes les entités du groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation du groupe, l'euro, comme suit : — Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture, à l'exception du capital et des réserves qui sont maintenus au cours historique ; — Le compte de résultat est converti au taux de change moyen annuel (sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; —Les différences résultant de ces conversions sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres (écarts de conversion). Les écarts de conversion sont constatés en compte de résultat lors de la cession de la filiale.   Imposition différée Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs consolidés (à l'exception des écarts d'acquisition) et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts sont pris en compte lors de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Le taux appliqué au 31 mars 2007 est de 33,33 % Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d'éléments prévisionnels. Au sein d'une même entité fiscale, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale. Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. A compter de l'exercice 2006/2007, les impôts différés nés de l'application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ont été pris en comptes dans les états financiers consolidés   Immobilisations incorporelles Les valeurs de fonds de commerce inscrites dans les comptes individuels de Richel Serres de France et de Marchegay pour 152 449 € ont été amorties à 100 %. Les amortissements viennent en diminution des réserves consolidées. Un fonds de commerce acquis de 30 000 € inscrit dans les comptes individuels de DIMAC, et répondant au critère d'identification défini par le règlement 99–02 a été maintenu à l'actif du bilan consolidé. Les montants immobilisés sous la rubrique « brevets » correspondent à leur prix d'acquisition. Ces montants sont amortis sur une durée de quatre ans. Les logiciels sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire et sur une durée d'un an, comme le permet l'administration fiscale.   Écart d'acquisition La différence entre le coût d'acquisition des titres MARCHEGAY et l'évaluation des actifs et des passifs à la date d'acquisition a été comptabilisée en écart d'acquisition. Cet écart est amorti sur une durée de 5 ans à compter de la date d'acquisition des titres. L'écart d'acquisition actif historique, d'un montant de 473 K€, a été intégralement amorti à la clôture du dernier exercice. Le 18 septembre 2006, le groupe a acquis 2 995 titres (soit 5 % du capital) de la société MARCHEGAY à des minoritaires. Au 31 janvier 2007, le groupe a pris le contrôle du groupe DIMAC, comprenant la holding SOLEVHA et les sociétés DIMAC et DIVATEC. Au 31 mars 2007 les écart d'acquisition sont détaillés comme suit :   (En Milliers d'Euros) Écart positif Valeur nette au 31/03/07 Écart négatif Reprise en résultat Marchegay Acquisition de 95 % en 2001 473 0     Marchegay Acquisition de 5 % en 2006     139 14 Acquisition du groupe Dimac en janvier 2007     114 4   Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). Aucune immobilisation n'a fait l'objet de réévaluation. Le groupe applique les règlements CRC2002-10 et CRC 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi qu'à la comptabilisation et l'évaluation des actifs.   Immobilisations financières Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d'origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d'une participation s'avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres sauf si les résultats ou perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme.   Stocks et travaux en cours Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode dite du prix moyen pondéré. Le prix de revient comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, ainsi que les amortissements des biens concourant à la production. Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d'obsolescence afférents à ces stocks.   Contrats à long terme Les contrats à long terme ont été évalués selon ta méthode dite de l'avancement. Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s'y rattachant. Si cela s'avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l'ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Le chiffre d'affaires et la marge sont constatés à l'avancement dès que l'on est en mesure d'apprécier le résultat avec suffisamment de précision. Le degré d'avancement s'apprécie alors au travers du ratio « coût des travaux réalisés à la clôture de l'exercice sur coût total prévisionnel ».   Clients Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières sont inscrites pour leur coût d'acquisition. Elles comprennent essentiellement des comptes à terme et des SICAV obligataires ou monétaires. Une provision est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition.   Trésorerie Le poste « trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois.   Provisions pour risques et charges (hors avantages accordés au personnel) – Actifs et passifs éventuels   Provisions pour risques et charges Une provision pour risques et charges est comptabilisée si : —Le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, —Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, —Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Dans ce cadre, une provision pour garantie accordée aux clients est calculée en fonction des risques découverts et de leur probabilité d'extension aux autres installations existantes.   Actifs et passifs éventuels Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque l'impact est jugé significatif.   Avantages accordés au personnel   Avantages à court terme Les avantages à court terme (salaires, charges sociales,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.   Avantages postérieurs à l'emploi —Régimes à cotisations définies (l'obligation du groupe est limitée au versement de cotisations) : les cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. —Régimes à prestations définies (le groupe a l'obligation de payer des niveaux de prestations convenus aux membres de son personnel en activité ainsi qu'éventuellement aux anciens salariés, les risques actuariels incombent alors au groupe) : le personnel du groupe ne bénéficie pas de couverture ou d'avantage à prestations définies autres que les indemnités de départ à la retraite. Les engagements du groupe étant couverts par des fonds versés sur des contrats d'assurance, ces dernières ne font pas l'objet de provisions.   Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès que le groupe a engagé une procédure à rencontre d'un membre du personnel.   Résultat par action Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives. Un plan d'actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période. Le plan de stock-options décidé par l'AGE du 23 octobre 2000 est arrivé à échéance en avril 2007. Les levées d'options constatées se traduisent par une dilution de 0,7 % du résultat par action. Il n'y a aucun autre instrument dilutif au 31 mars 2007.   3. Autres informations. 3.1. Informations concernant les Dirigeants Les mandataires sociaux sont rémunérés par la SAS Financière Richel. Celle-ci, qui rémunère également certains membres du Comité de Direction, facture aux sociétés du Groupe des prestations de Direction, de gestion, de contrôle, de coordination dans les domaines commerciaux, administratifs et financiers. Les montants facturés sur l'exercice figurent dans le tableau « Transactions avec les entreprises liées ». Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2007, les Administrateurs de RICHEL Serres de France SA ont perçu des jetons de présence pour un montant total de 10 000 €   3.2. Informations concernant les transactions avec les entreprises liées Le tableau ci-dessous présente les transactions intervenues au cours de l'exercice entre le groupe RICHEL SERRES DE France et la SAS Financière RICHEL :   (En milliers d'euros) Transactions avec les entreprises liées Produits   Chiffre d'Affaires       Total des Produits 0 Charges   Loyers + Charges   Achats divers   Honoraires 622 650 Remboursements de frais 127 371 Intérêts de comptes courants 13 600     Total des Charges 763 621   3.3. Événements postérieurs à la clôture — L'assemblée générale extraordinaire de RICHEL Serres de France du 2 avril 2007 a décidé de diviser par 5 la valeur nominale des actions composant son capital social, avec effet au 16 avril 2007. A compter de cette date, la valeur nominale des actions est fixée à 0,40 € (contre 2 €) et leur nombre à 5 000 000 (contre 1 000 000 précédemment). — Les actions de RICHEL Serres de France, cotées depuis décembre 2000 au Marché Libre, ont été transférées sur ALTERNEXT le 3 mai 2007. — Le plan de stock-options décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de RICHEL Serres de France du 23 octobre 2000 est arrivé à échéance en avril 2007. Les levées d'options effectuées par les salariés se traduisent par la création de 35 000 actions nouvelles (soit 0,7 % du capital social). A compter du 12 juin 2007, le capital social de RICHEL Serres de France est donc composé de 5 035 000 actions de 0,40 € de nominal, soit 2 014 000 €. — Le Conseil d'Administration du 12 juin a proposé le versement d'un dividende de 1 300 000 €.   4. Notes sur l'actif du bilan Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Terrains et aménagements des terrains 629 484 Constructions 4 854 2 451 Installations techniques, matériel et outillage 6 850 3 382 Autres immobilisations corporelles 628 407 Immobilisations en cours 259 867 Avances et acomptes sur Immos Corporelles 0 64     Total valeurs nettes 13 219 7 655   Immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Participations 0 2 Prêts 4 12 Autres immobilisations financières 61 48     Total valeurs nettes 65 62   Stocks Les stocks s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Matières premières et autres approvisionnements 2 453 2 329 En-cours de production 1 388 756 Produits intermédiaires et finis 2 023 2 068 Marchandises 2 979 1 854     Total valeurs nettes 8 843 7 007   Créances clients Les créances clients s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Créances clients 18 320 17 798 Provisions pour dépréciation -758 -804     Total valeurs nettes 17 562 16 994   Autres actifs circulants Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Avances et acomptes versés sur commandes 172 633 Créances diverses 1 392 1 490 Charges constatées d'avance 211 506 Charges à répartir     Impôt différé actif 66 218     Total 1 841 2 847   Impôts différés Les crédits d'impôts, les actifs et les passifs d'impôts différés s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Décalages temporaires actif 66 218 Décalages temporaires passif 232 19     Total -166 199   Valeurs mobilières de placement   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 SICAV monétaires 3 937 4 357 Devises 106 71     Total 4 043 4 448   5. Notes sur le passif du bilan Capitaux propres Au 31 mars 2007, le capital social de RICHEL SERRES DE FRANCE est composé de 1 000 000 d'actions d'une valeur nominale de 2 Euros.   La variation des capitaux propres s'analyse ainsi :   (En milliers d'euros)   Situation nette consolidée du groupe au 31/03/06 14 522 Résultat 2006-2007 part du groupe 3 576 Dividendes distribués -1 300 Retraitement des subventions d'investissement 6 Impact du retraitement des impôts différés -501     Situation nette consolidée du groupe au 31/03/07 16 303   Résultat net par action : 3,576 €   Provisions pour risques et charges Les provisions et autres passifs à long terme s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Provisions pour litiges clients 862 763 Provisions pour garanties 642 989 Provisions autres 31 111     Total 1 536 1 863   Emprunts et dettes financières Les emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Comptes courants 688 966 Échéances à moins d'un an 865 1 037 Échéances de un à cinq ans 2 429 1 252 Échéances à plus de cinq ans 3 319 101     Total 7 301 3 356   Autres passifs à court terme Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :   (En milliers d'euros)  31/03/2007  31/03/2006  Impôt différé passif  232  19  Avances et acomptes reçus sur commandes  3 138  1 780  Autres dettes 2 156  1 451  Produits constatés d'avance  222  196  Ecarts de conversion passif  -2  -16      Total  5 746 3 430    6. Notes sur le compte de résultat Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires se ventile comme suit entre le marché français et l'export :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 France 37 188 32 112 Export 46 694 36 537     Total 83 882 68 648   Le chiffre d'affaires se ventile comme suit par secteur d'activité :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Serres horticoles et maraîchères 60 924 45 515 Jardineries et Serres botaniques 18 598 19 177 Autres produits 4 360 3 956     Total 83 882 68 648   Dotations et reprises aux amortissements et provisions Les dotations aux amortissements et provisions s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Amortissements des immobilisations 1 376 1 275 Provisions pour risques et charges 491 784 Provisions pour actifs circulants 141 213 Impact du retraitement des amortissements - 164 Reprise de provisions pour risques et charges -693 -298 Reprise de provisions sur actifs circulants -258 -173 Transfert de charges -229 -391     Total 828 1 574   Impôt sur les bénéfices L'impôt est acquitté intégralement en France. La décomposition entre l'impôt courant et différé est la suivante :   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Impôt sur les bénéfices 1 902 1 399 Impôt différé -63 -122     Total 1 839 1 277   7. Engagements hors bilan Les engagements des sociétés du Groupe en matière de départ à la retraite sont couverts par les fonds versés sur des contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance. Des promesses d'hypothèques ont été émises à hauteur de 2,8 M€ en garantie des emprunts souscrits pour financer les travaux d'extension de l'atelier et de l'usine d'Eygalières. Des nantissements d'équipements et d'outillages financés par emprunts ont été consentis par Richel Serres de France pour un montant total de 3,6 M€. Des cautions de contre-garantie sur marchés ont été émises au profit de Richel Serres de France pour un montant de 0,1 M€. Enfin, les actions MARCHEGAY font l'objet d'un nantissement accordé en janvier 2001 dans le cadre de la souscription d'emprunts auprès de HSBC et de la Société Générale pour un montant total de 1,5 M€ et une durée de 7 ans. Le solde restant dû sur ces emprunts au 31 mars 2007 s'élève à 0,2 M€. Le remboursement intégral interviendra en janvier 2008.   8. Notes sur le personnel Stock Options L'Assemblée Générale Extraordinaire de RICHEL Serres de France du 23 octobre 2000 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles dans la limite de 5 % du capital social. Le Conseil d'Administration a procédé en avril 2001 et février 2002 à l'attribution de 13,400 options à 53 salariés de l'entreprise. Les prix de souscription ont été déterminés sur la base de 95 % de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant le jour d'attribution. Les salariés ont exercé leurs options en avril 2007 (Cf. § 3.4 – Événements postérieurs à la clôture).   D.I.F. (Droit individuel à la formation) Au 31/03/2007, les droits individuels à la formation cumulés pour l'ensemble des salariés du groupe représentent 16,159 heures.   Masse salariale et Effectifs par catégorie Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la masse salariale et des effectifs par catégorie.   (En milliers d'euros) 31/03/2007 31/03/2006 Masse salariale 12 090 11 104 Effectif total 346 272 dont cadres 74 54 dont agents de maîtrise 63 52 dont employés et ouvriers 209 166     0712757

Description : 0711809 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RICHEL SERRES DE FRANCE   Société Anonyme au capital de 2 014 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.  Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 28 Septembre 2007 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire.   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2007 ; — Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2007 ; — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2007 ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2007 ; — Approbation des comptes consolidés ; — Renouvellement du mandat d’un Administrateur ; — Renouvellement des mandats d'un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co-Commissaire aux Comptes suppléant ; — Fixation des jetons de présence.   Ordre du jour extraordinaire.   — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L-225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce et L-443-5 du Code du Travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au bénéfice des salariés ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation (obligation périodique triennale) ; — Modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses.     Projets de résolutions.   1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 MARS 2007, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 3 612 787 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2007, qui s’élèvent à 7 544 Euros.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2007, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 3 612 787 Euros, de la manière suivante : — 1 400 Euros au poste « réserve légale », — 1 309.100 Euros à titre de dividendes aux actionnaires, — 2 302 287 Euros au poste « autres réserves ». Le dividende par action s’élève à 0,26 Euro (après division par 5 du nominal intervenue le 16 avril 2007). Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes par action distribués par la société au titre des trois derniers exercices et éligibles à l’avoir fiscal (distributions décidées jusqu’au 31 Décembre 2004), à l’abattement de 50 % (distributions décidées en 2005) ou à l’abattement de 40 % (distributions décidées en 2006) ont été les suivants (pour 1.000.000 de titres de 2 Euros de valeur nominale) :   2004 1,30 euro 2005 1,30 Euro 2006 1,30 Euro   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 MARS 2007, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 MARS 2007, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 3 576 167 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Marcel LAPORTE expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2013.   Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats de Monsieur Philippe MOUMAS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Patrick ALCODORI, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, expirent, décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2013.   Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe à DIX MILLE (10 000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.     2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L-225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L-225-129-2 dudit Code, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise institué à l’initiative de la Société. Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20.140 Euros. L’assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société. Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   ______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la NATIXIS BANQUE POPULAIRE - Service Assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 CHARENTON LE PONT.   Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire.   Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Pour avis, Le conseil d’administration.       0711809

Description : 0701967 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RICHEL SERRES DE FRANCE   Société anonyme au capital de 2 000 000 €. Siège social : quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.  Avis de reunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 2 avril 2007 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; — Modification de la valeur nominale des titres de la société ; — Modification corrélative de l’article 8 des statuts ; — Institution de la faculté pour la société de disposer de titres nominatifs et au porteur ; — Modification de l’article 11 des statuts ; — Adoption de dispositions statutaires relatives aux franchissements de seuils ; — Modification de l’article 11 des statuts ; — Conversion des valeurs exprimées dans l’article 7 des statuts de Francs en Euros ; — Modification de l’article 1 des statuts (précisions sur la forme de la société) ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses. Projets de résolutions.   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier la valeur nominale des actions composant le capital social de la société en ramenant celle-ci de son montant actuel, soit deux euros (2 €) au montant de quarante centimes d’euro (0,40 €). En conséquence de cette modification, le nombre d’actions composant le capital social de la société est porté de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000).   Deuxième résolution . — En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l’article 8 des statuts relatif au capital social dont la rédaction sera désormais la suivante : Article 8. Capital social : Le capital social est fixé à deux millions d’euros (2 000 000 €) et divisé en cinq millions (5 000 000) d’actions de quarante centimes d’euros (0,40 €) de valeur nominale chacune et intégralement libérées.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.211-4 du Code monétaire et financier (modifié par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004) d’instituer la faculté, pour la société, de disposer de titres nominatifs et de titres au porteur.   Quatrième résolution . — En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l’article 11 des statuts relatif à la forme des titres dont la rédaction sera désormais la suivante : Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. A la demande de l’actionnaire, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée. Les titres au porteur sont admis au service d’Euroclear France, dépositaire central. Conformément à l’article L.228-2 du Code de commerce, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L-233-7 alinéa 1 du Code de commerce, d’adopter des dispositions statutaires en matière de franchissement de seuils. En conséquence, elle décide de compléter l’article 11 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante : Article 11. Forme des titres – Franchissement de seuils : 11.1. Forme des titres : Rédaction issue de la quatrième résolution (inchangée) ; 11.2. Franchissement de seuils : Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième ou tout multiple entier du vingtième du capital ou des droits de vote doit informer la société, dans un délai fixé par décret, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information doit également être donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.   Sixième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 7 des statuts relatifs aux apports en substituant aux valeurs actuelles indiquées en Francs leur contre-valeur en Euros.   Septième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 1 des statuts relatif à la forme de la société dont la rédaction sera désormais la suivante : Article 1. Forme : La société fait appel public à l’épargne. Toute renonciation à l’appel public à l’épargne nécessitera une modification expresse préalable du présent article. La société aura en outre à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires applicables en de telles circonstances.   Huitième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire, Service Assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   0701967

Description : 0611948 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE  Société anonyme au capital de 2 000 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.   Documents comptables provisoires.   A. — Comptes sociaux.     I. — Bilan au 31 mars 2006. (En euros.)  Actif 2006 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :         Concessions, brevets et droits similaires 911 876 837 036 74 840 3 769 Fonds commercial 76 225   76 225 76 224 Terrains 479 371 279 443 199 929 208 735 Constructions 3 511 690 1 698 756 1 812 934 1 995 895 Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 789 547 3 307 828 2 481 719 2 062 455 Autres immobilisations corporelles 760 545 409 054 351 490 397 330 Immobilisations en cours 921 868   921 868 10 750 Avances et acomptes 62 000   62 000   Autres participations 4 371 954   4 371 954 4 369 754 Prêts 11 589   11 589 13 835 Autres immobilisations financières 22 117   22 117 22 117     Total 16 918 783 6 532 117 10 386 666 9 160 867 Actif circulant :         Stocks :         Matières premières approvisionnements 817 410   817 410 1 230 887 En cours de production de biens 671 905   671 905 1 048 495 Produits intermédiaires et finis 2 111 443 43 534 2 067 909 1 902 233 Marchandises 1 854 016   1 854 016 2 028 691 Avances et acomptes versés sur         Commande 610 255   610 255 38 485 Clients et comptes rattachés 11 606 871 128 572 11 478 299 9 168 845 Autres créances 1 082 152   1 082 152 962 131 Valeurs mobilières de placement 71 146   71 146 81 475 Disponibilités 5 152 740   5 152 740 1 636 388 Charges constatées d’avance 463 178   463 178 103 750     Total 24 441 114 172 106 24 269 009 18 201 381         Total de l’actif 41 359 853 6 704 223 34 655 630 27 362 236   Passif 2006 2005 Capitaux propres :     Capital social 2 000 000 2 000 000 Réserve légale 200 000 200 000 Réserves statutaires et contractuelles 7 761 770 7 782 802 Réserves réglementées   1 425 Autres réserves 1 425   Report à nouveau 233 949 233 949 Résultat de l’exercice 2 025 345 1 278 967 Subventions d’investissement 6 374 9 103 Provisions réglementées 710 918 45 841     Total 12 939 782 11 552 088 Provisions risques et charges :     Provisions pour risques 848 951 707 610 Provisions pour charges         Total 848 951 707 610 Dettes :     Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 2 287 607 2 715 207 Emprunts et dettes financières diverses 753 014 703 573 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 538 804 598 507 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 342 558 7 761 912 Dettes fiscales et sociales 2 373 718 1 731 475 Dettes sur immobilisation et rattachées     Autres dettes 1 403 923 1 505 129 Produits constatés d’avance 167 273 86 731     Total 20 866 897 15 102 536 Ecarts de conversion passif         Total passif 34 655 630 27 362 236     II. — Compte de résultat. (En euros.)   31 mars 2006 31 mars 2005 Vente de marchandise 15 373 705 20 165 525 Production vendue 30 797 489 29 989 502 Chiffre d’affaires net 46 171 193 50 155 028 Production stockée -187 762 841 537 Subvention d’exploitation 59 247 14 471 Reprise sur amortissements et provisions transfert de charges 506 180 403 500 Autres produits 136 70 135     Total produits d’exploitation 46 548 993 51 484 672 Achats de marchandises 11 304 113 15 039 790 Variation de stock (marchandises) 174 675 17 147 Achats de matières premières et autres approvisionnements 12 052 053 14 720 663 Variation stock matières premières et autres approvisionnements 413 477 -618 984 Autres achats et charges externes 11 830 307 12 824 875 Impôts, taxes et versements assimilés 574 930 580 853 Salaires et traitements 4 293 579 4 076 469 Charges sociales 1 686 116 1 685 259 Dotations aux amortissements 860 210 821 307 Dotations aux provisions sur actif circulant 132 099 49 341 Dotations aux provisions sur risques et charges 180 360 35 774 Autres charges 34 751 249 207     Total des charges d’exploitation 43 536 671 49 481 705 Résultat d’exploitation 3 012 322 2 002 966 Produits financiers :     Produits financiers de participation 285 010   Autres intérêts et produits assimilés 77 213 135 776 Différences positives de change 25 395 33 512 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières     De placement 17 347 15 582     Total des produits financiers 404 965 184 870 Charges financières :     Intérêts et charges assimilées 136 189 149 028 Différences négatives de change 21 114 56 058     Total des charges financières 157 303 205 086 Résultat financier 247 662 -20 215 Résultat courant avant impôt 3 259 985 1 982 751 Produits exceptionnels :     Produits exceptionnels sur opération de gestion 1 044 46 288 Produits exceptionnels sur opération en cap 38 961 86 407 Reprise sur provisions et transfert de charges 327 405 495 346     Total des produits exceptionnels 367 409 628 042 Charges exceptionnelles :     Charges exceptionnelles sur opération de gestion 15 428 270 Charges exceptionnelles sur opération en cap 10 977 144 732 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 399 233 372 659     Total des charges exceptionnelles 425 638 517 662 Résultat exceptionnel -58 229 110 380 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 252 425 159 880 Impôts sur les bénéfices 923 986 654 284 Total des produits 47 321 368 52 297 585 Total des charges 45 296 023 51 018 618     Résultat de l’exercice 2 025 345 1 278 967     III. — Projet d’affectation du résultat. (En euros)  Origines :       Résultat 2 025 345 € Affectation :       A titre de dividendes aux actionnaires 1 300 000 €     Au poste « Autres réserves » 725 345 €   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Règles et méthodes comptables.  L'exercice clos au 31 mars 2006 a eu une durée de 12 mois du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après :   Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). Aucune immobilisation n'a fait l'objet de réévaluation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire. Concernant le calcul des amortissements nous avons appliqué les nouvelles règles comptables (CRC 2002-10 et CRC 2004-06), à savoir : — la durée d'amortissement retenue est la durée prévisionnelle d'utilisation des biens (source : service maintenance) ; — utilisation de la méthode rétrospective pour le calcul de la dotation comptable sur la totalité des immobilisations ; — aucun retraitement par composant n'a été nécessaire car, dès l'origine, les biens étaient déjà décomposés comptablement par nature ; — prise en compte des valeurs résiduelles dans le calcul de la base amortissable en cas de vente probable à court terme ; — retraitement de la durée des amortissements des immobilisations totalement amorties sur l'exercice et dont la valeur d'origine excédait 30 000 euros. L'écart constaté entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal est porté en capitaux propres dans le compte amortissements dérogatoires pour un total de 710 918 euros : — Ainsi, l'écart constaté entre le cumul des amortissements antérieurs augmente nos fonds propres de 875 007 euros ; — l'écart constaté entre la dotation annuelle comptable supérieure à notre dotation fiscale vient en diminution des fonds propres pour 164 089 euros. Les principales durées de vie fiscales retenues sont :   Immobilisations incorporelles :     Brevets Linéaire 4 ans Logiciel Linéaire 1 an Immobilisations corporelles :     Constructions Linéaire 10 à 20 ans Agencement et aménagement des constructions Linéaire 6 à 10 ans Installations techniques Linéaire 10 ans Matériel et outillage industriels Linéaire ou dégressif 3 à 10 Matériel de transport Linéaire ou dégressif 2 à 6 ans Mobilier de bureau Linéaire 5 à 10 ans Matériel Informatique Linéaire ou dégressif 2 à 10 ans    Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. En cas de valeur d'inventaire inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leurs valeurs nominales. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode : — du coût de revient hors frais de commercialisation pour les « Produits finis » ; — valorisation au coût moyen pondéré de la matière première consommée pour les en-cours de production ; — valorisation au coût moyen pondéré pour les « Matières premières et les Marchandises ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les références sur lesquelles il n'y a pas eu de mouvement durant l'exercice et qui ne font l'objet d'aucune réservation sur commande à venir ou en cours. Le taux de dépréciation est de 50% la première année, ce taux est augmenté de 10% les années suivantes si la référence n'est pas mouvementée durant l'exercice.   Engagements de retraite. — Le montant des droits acquis par les salariés au titre des indemnités de départ en retraite n'est pas comptabilisé. L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces indemnités.   D.I.F. (Droit individuel à la formation). — Au 31 mars 2006, les droits individuels à la formation cumulés pour l'ensemble des salariés représentent 5 328,57 heures. Les salariés ayant quitté la société sur l'exercice ont abandonné l'équivalent de 682,41 heures. Une seule salariée a démarré une action de formation au titre du DIF en 2006.   Impôts sur les bénéfices. — La société Richel Serres de France fait l'objet, depuis le 1er avril 2004, d'une intégration fiscale avec la S.A. Serres Marchegay sa filiale.   Immobilisations.    Valeur brute début 2006 Réévaluations courant 2006 Acquisitions courant 2006 Frais d'établissement, de recherche et de développement       Autres postes d'immobilisations incorporelles 961 074   29 677     Total des immobilisations incorporelles 961 074   29 677 Terrains 449 237   37 300 Constructions sur sol propre 3 059 586   0 Constructions sur sol d'autrui       Installations générales, agencements des constructions 457 793     Installations techniques, matériel et outillages industriels 5 713 520   234 339 Installations générales, agencements, aménagements divers 262 186   34 766 Matériel de transports 207 281   0 Matériel de bureau et informatique, mobilier 403 785   65 936 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 10 750   911 118 Avances et acomptes     62 000     Total des immobilisations corporelles 10 564 138   1 345 459 Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 4 369 754   2 200 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 35 952   0     Total des immobilisations financières 4 405 707   2 200         Total général 15 930 919   1 377 337     Virements courant 2006 Cessions courant 2006 Valeur brute fin 2006 Valeur d'origine Frais d'établissement, de recherche et de développement         Autres postes d'immobilisations incorporelles   2 650 988 101       Total des immobilisations incorporelles   2 650 988 101   Terrains   7 165 479 371   Constructions sur sol propre   5 689 3 053 897   Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements des constructions     457 793   Installations techniques, matériel et outillages industriels   158 312 5 789 547   Installations générales, agencements, aménagements   2 514 294 438   Matériel de transports   109 637 97 644   Matériel de bureau et informatique, mobilier   101 259 368 463   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours     921 868   Avances et acomptes     62 000       Total des immobilisations corporelles   384 576 11 525 021   Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations     4 371 954   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières   2 246 33 707       Total des immobilisations financières   2 246 4 405 661           Total général   389 472 16 918 783       Amortissements.  Situation et mouvements de l'exercice Montant début 2006 Augmentations Diminutions Montant fin 2006 Frais d'établissement, de recherche et de développement         Autres postes d'immobilisations incorporelles 881 080 42 758 86 802 837 036     Total des immobilisations incorporelles 881 080 42 758 86 802 837 036 Terrains 240 501 40 708 1 767 279 443 Constructions sur sol propre 1 237 668 165 999 17 488 1 386 179 Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements des constructions 283 815 28 762   312 577 Installations techniques, matériel et outillages industriels 3 651 065 607 339 950 576 3 307 828 Installations générales, agencements, aménagements 38 160 29 094 44 67 210 Matériel de transports 164 528 26 516 108 838 82 206 Matériel de bureau et informatique, mobilier 273 235 83 121 96 717 259 639 Emballages récupérables et divers             Total des immobilisations corporelles 5 888 971 981 540 1 175 431 5 695 081         Total général 6 770 051 1 024 298 1 262 232 6 532 117   Immobilisations amortissables Ventilation des dotations Mouvements pour amortissements dérogatoires Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations dérogatoires Reprises dérogatoires Frais d'établissement, de recherche et de développement           Autres postes d'immobilisations incorporelles 42 758             Total des immobilisations incorporelles 42 758         Terrains 40 708         Constructions sur sol propre 165 999         Constructions sur sol d'autrui           Installations générales, agencements des constructions 28 762         Installations techniques, matériel et outillages industriels 607 339       45 842 Installations générales, agencements, aménagement 29 094         Matériel de transports 26 516         Matériel de bureau et informatique, mobilier 83 121         Emballages récupérables et divers               Total des immobilisations corporelles 981 540       45 842         Total général 1 024 298       45 842   Charges réparties sur plusieurs exercices Montant début 2006 Augmentations Dotations aux amortissements Montant fin 2006 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations               Provisions.   Nature des provisions Montant au début 2006 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin 2006 Provisions pour reconstitution des gisements (mines, pétrole)         Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 920 848 118 074 328 004 710 918 Dont majorations exceptionnelles de 30%         Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (avant le 1.1.92)         Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (après le 1.1.92)         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions règlementées             Total des provisions réglementées 920 848 118 074 328 004 710 918 Provisions pour litiges 423 691 235 144 117 475 541 360 Provisions pour garanties données aux clients 283 920 180 360 156 689 307 591 Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change         Provisions pour pensions et obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer         Autres provisions pour risques et charges             Total des provisions pour risques et charges 707 611 415 504 274 164 848 951 Provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles         Provisions pour dépréciation sur immobilisations corporelles         Provisions pour dépréciation sur titres mis en équivalence         Provisions pour dépréciation sur titres de participation         Provisions pour dépréciation sur autres immobilisations financières         Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours 20 382 66 685 43 534 43 534 Provisions pour dépréciation sur comptes clients 58 318 88 565 18 311 128 572 Autres provisions pour dépréciations             Total des provisions pour dépréciation 78 700 155 251 61 845 172 106         Total général 1 707 158 688 829 664 013 1 731 975 Dont dotations et reprises d'exploitation   312 459 204 731   Dont dotations et reprises financières         Dont dotations et reprises exceptionnelles   376 370 459 281      Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice.   Echéances des créances et des dettes.   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations       Prêts (1) (2) 11 589 11 589   Autres immobilisations financières 22 117 0 22 117 Clients douteux ou litigieux 230 794 230 794   Autres créances clients 11 376 077 11 376 077   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 47 334 47 334   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 1 010 749 1 010 749   Autres impôts, taxes et versements assimilés       Divers 6 653 6 653   Groupe et associés (2) 15 15   Débiteurs divers 18 201 18 201   Charges constatées d'avance 463 178 463 178       Total des créances 13 186 708 13 164 591 22 117 (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice. (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice. (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques).   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts convertibles (1)         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à un an maxi 0 0     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à + de un an 2 287 607 658 795 1 270 789 358 023 Emprunts et dettes financières divers (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 12 342 558 12 342 558     Personnel et comptes rattachés 809 261 809 261     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 649 654 649 654     Impôts sur les bénéfices 293 618 293 618     Taxe sur la valeur ajoutée 511 416 511 416     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et assimilés 109 768 109 768     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 753 014 753 014     Autres dettes 1 403 923 1 403 923     Dette représentative de titres empruntés         Produits constatés d'avance 167 273 167 273         Total des dettes 19 328 093 17 699 281 1 270 789 358 023 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice   455 000     (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice   882 294     (2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés            Produits à recevoir.   Nature des produits (créances) Montant Immobilisations financières :   Créances rattachées à des participations   Autres immobilisations financières   Créances :   Créances clients et comptes rattachés 88 052 Autres créances 22 128 Valeurs mobilières de placement   Disponibilités   Autres       Total 110 181   Charges à payer.   Nature des charges Montant Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 835 Emprunts et dettes financières divers   Avances et acomptes reçus sur commande en cours 1 538 804 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 406 514 Dettes fiscales et sociales 1 369 916 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Autres dettes 1 165 390 Autres       Total 5 486 459    Charges et produits constatés d'avance.   Nature des charges 2006 2005 Charges d'exploitation :     Commissions 250 932 13 700 Montages 76 799 39 565 Assurances 25 425   Foires 24 525   Divers 85 497 50 485 Charges financières :     Charges exceptionnelles :         Total des charges constatées d'avance 463 178 103 750 Comparatif bilan (bilan actif : 2050 rubrique CH) 463 178 103 750 Produits d'exploitation :     Prestations de service 167 273 86 731 Produits financiers :     Produits exceptionnels :         Total des produits constatés d'avance 167 273 86 731 Comparatif bilan (bilan passif : 2051 rubrique EB) 167 273 86 731     Total des charges et produits constates d'avance 295 905 17 019    Composition du capital social.   Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 1 000 000 0 0 2.00 Actions amorties         Actions à dividende prioritaire         Actions préférentielles         Parts sociales         Certificats d'investissements            Charges exceptionnelles.   Nature des charges Montant Charges exceptionnelles sur opérations de gestion :   Pénalités sur marchés 15 000 Pénalités et amendes fiscales et pénales 428 Dons, libéralités   Créances de venues irrécouvrables dans l'exercice   Subventions accordées   Rappels d'impôts   Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion   Charges sur exercices antérieurs   Valeurs comptables des éléments d'actif cédés :   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 8 714 Immobilisations financières   Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)   Autres charges exceptionnelles :   Malis provenant de clauses d'indexation 2 263 Lots   Malis provenant du rachat de titres propres   Charges exceptionnelles diverses       Total 26 405    Produits exceptionnels.   Nature des produits Montant Produits exceptionnels sur opérations de gestion :   Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 342 Libéralités reçues   Rentrées sur créances amorties   Subventions d'équilibre   Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)   Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 701 Produits sur exercices antérieurs   Produits des cessions d'éléments d'actif :   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 8 333 Immobilisations financières   Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)   Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 2 729 Autres produits exceptionnels   Bonis provenant de clauses d'indexation 27 899 Lots   Bonis provenant de rachat ou de ventes de titres propres   Produits exceptionnels divers       Total 40 004    Crédit bail.   Immobilisations en crédit-bail Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeur nette De l'exercice Cumulées Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel, outillage         Autres immobilisations corporelles 59 472 19 824 42 952 16 520 Immobilisations en cours             Total 59 472 19 824 42 952 16 520   Engagements de crédit-bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Terrains               Constructions               Installations techniques,               Autres immobilisations corporelles 19 836 42 978 16 530     16 530 2 022 Immobilisations en cours                   Total 19 836 42 978 16 530     16 530 2 022    Effectif au 31 mars 2006.   Catégories Effectif salarié Effectif Mis à disposition Total 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Cadres 38 40   0 38 40 Agents de maîtrise 9 10   0 9 10 Employés et techniciens 36 41 3   39 41 Ouvriers 63 65 22 3 85 68     Total 146 156 25 3 171 159    Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société.   Forme juridique Désignation de l'entreprise et adresse du siège social Pourcentage détenu SAS Financière Richel Z.A., Les Grandes Terres, 13810 Eygalières 90%    Liste des filiales et participations.   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette S.A. Serre Marchegay 915 000   95 4 344 949       23 671 257 833 384 285 010 LLC Richel USA 24 805   100 24 805       208 603 8 150   CFZ Green Greenhouse 10 000   22 2 200                Tableau de financement. Utilisation de la variation du fonds de roulement net global.   Variation du fonds de roulement net global Exercice 2006 Exerc. 2005 Besoins Dégagements Solde Solde Variation « Exploitation »         Variation des actifs d'exploitation         Stocks et en-cours         Avances et acomptes versés sur commande         Créances clients, comptes rattachés et autres créances d'exploit         Variation des dettes d'exploitation         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploit             Totaux         A : Variation nette « Exploitation »         Variation « Hors exploitation »         Variation des autres débiteurs         Variation des autres créditeurs             Totaux         B : Variation nette « Hors exploitation »         A + b : Besoins de l'exercice en fonds de roulement         Ou Dégagement net de fonds de roulement dans l'exercice         Variations « Trésorerie »         Variation des disponibilités         Variation des concours courants et soldes créd. bancaires             Totaux         C : Variation nette « Trésorerie »         A + b + c : Variation du fonds de roulement net global         Emploi net         Ressource nette            Résultats des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d'exercice           Capital social 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 Nombre des actions ordinaires existantes 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Nombre des actions à dividende prioritaire existantes           Nombre maxi d'actions futures à créer :           Par conversion d'obligations           Par exercice du droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice :           Chiffres d'affaires hors taxes 34 010 084 38 834 155 41 779 658 50 155 029 46 171 193 Résultat avant impôts, participation des salariés et dot 3 509 861 4 100 431 3 812 060 2 547 909 4 241 522 Impôts sur les bénéfices 864 329 1 185 584 950 042 654 284 923 986 Participation des salariés due au titre de l'exercice 228 057 305 881 230 615 159 880 252 425 Résultat après impôts, participation des salariés et dot 1 654 367 2 505 185 2 206 756 1 278 967 2 025 345 Résultat distribué 900 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 Résultats par action :           Résultat après impôts, participation des salariés avt dotations   2,60 2,63 1,73 3,07 Résultat après impôts, participation des salariés avt dot 1,65 2,50 2,20 1,27 2,03 Dividende attribué à chaque action 0,90 1,30 1,30 1,30 1,30 Personnel :           Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 126 126 134 159 160 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 219 653 3 401 835 3 557 480 4 076 470 4 293 579 Sommes versées au titre des avantages sociaux 1 358 238 1 450 569 1 502 833 1 685 259 1 686 116      B. — Comptes consolidés.    I. — Bilan consolidé. (En euros.)  Actif 31 mars 2006 31 mars 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Frais d'établissement et frais de recherche et développement         Concessions, brevets, logiciels 1 260 690 1 053 474 207 217 23 837 Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Ecarts d'acquisition actif 472 550 472 550   78 759 Terrains 784 256 299 814 484 441 498 640 Constructions 4 785 644 2 334 228 2 451 415 2 567 352 Installations techniques, matériel et outillage industriel 8 027 937 4 645 585 3 382 352 2 797 318 Autres immobilisations corporelles 1 132 229 725 431 406 799 465 576 Immobilisations en cours 921 868   921 868 10 750 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 64 200   64 200 9 950 Participations 2 581   2 581 381 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts 11 589   11 589 13 835 Autres immobilisations financières 47 860   47 860 47 860     Total actif immobilise 17 511 404 9 531 082 7 980 322 6 514 258 Matières premières et autres approvisionnements 2 414 158 85 275 2 328 883 3 591 931 En-cours de production de biens et services 755 546   755 546 1 284 887 Produits intermédiaires et finis et PS 2 111 443 43 534 2 067 909 1 902 233 Marchandises 1 854 016   1 854 016 2 028 691 Avances et acomptes versés sur commandes 632 611   632 611 53 194 Clients et comptes rattachés 17 797 976 803 652 16 994 324 14 136 557 Autres créances 1 489 606   1 489 606 1 399 597 Imposition différée active 218 198   218 198 75 948 Valeurs mobilières 4 428 239   4 428 239 544 452 Disponibilités 5 390 665   5 390 665 1 662 960 Charges constatées d'avance 506 461   506 461 177 277     Total actif circulant 37 598 919 932 461 36 666 458 26 857 725 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Ecarts de conversion actif -45   -45 477     Total général 55 110 278 10 463 543 44 646 735 33 372 461   Passif 31 mars 2006 31 mars 2005 Capital social ou individuel 2 000 000 2 000 000 Réserves consolidées 10 069 833 8 480 829 Résultat de l'exercice 2 426 142 1 501 264 Capitaux propres part du groupe 14 495 975 11 982 093 Intérêts minoritaires résultat 44 893 18 760 Intérêts minoritaires réserves 258 654 227 909 Subventions d'investissement 6 374 9 103 Provisions réglementées -0       Total fonds propres et intérêts minoritaires 14 805 895 12 237 865 Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques 1 862 625 1 199 351 Provisions pour charges     Impôts différés au passif 19 326       Total provisions pour risques et charges 1 881 950 1 199 351 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 2 390 417 2 918 805 Emprunts, dettes financières et retraitement de crédit bail 966 348 685 673 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 780 088 712 008 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 410 630 10 369 682 Dettes fiscales et sociales 4 779 832 3 640 377 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 1 451 435 1 497 818 Produits constatés d'avance 195 533 110 877     Total des dettes 27 974 283 19 935 240 Ecarts de conversion passif -16 027       Total général 44 646 101 33 372 456     II. — Compte de résultat consolidé. (En euros.)    31 mars 2006 31 mars 2005 Chiffre d'affaires net 68 648 957 65 655 336 Production stockée -340 513 918 255 Production immobilisée     Production de l'exercice 68 308 444 66 573 591 Subventions d'exploitation 81 907 31 775 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 862 359 652 187 Autres produits 138 84 259     Total des produits d'exploitation 69 252 848 67 341 812 Matières premières et marchandises consommées 31 542 877 33 072 769 Autres achats et charges externes 18 846 910 18 659 883 Impôts, taxes et versements assimilés 913 294 902 793 Salaires et charges sociales 11 136 590 10 567 372 Dotations aux amortissements 1 439 460 1 355 724 Dotations aux provisions 997 774 170 848     Total des charges d'exploitation 64 876 904 64 729 389         Résultat d'exploitation 4 375 944 2 612 423 Produits financiers 554 562 185 790 Charges financières 557 650 220 464     Résultat financier -3 089 -34 674         Résultat courant avant impôts 4 372 855 2 577 749 Produits exceptionnels 170 661 604 600 Charges exceptionnelles 337 916 574 381     Résultat exceptionnel -167 256 30 219 Participation des salariés 378 603 204 340 Impôts sur les bénéfices 1 399 378 859 405 Impôts différés -122 183 -70 310 Total des produits 69 978 071 68 132 202 Total des charges 67 428 269 66 517 668 Résultat net des sociétés consolidées 2 549 802 1 614 534 Amortissements des écarts d'acquisition 78 758 94 510 Résultat minoritaire 44 893 18 760     Résultat net part du groupe 2 426 151 1 501 264    III. — Annexe aux comptes consolidés.   Notes aux états financiers pour l'exercice clos le 31 mars 2006.  1. Le groupe. — Richel Serres de France SA exerce son activité en France et à l'étranger. Cette activité consiste en la conception, la fabrication, le négoce, l'entretien et la maintenance de serres agricoles. La société des Serres Marchegay exerce une activité de conception, fabrication, vente et montage de serres en verre et de jardineries. Richel USA, société de droit américain, a pour objet de faciliter le développement de l'activité commerciale de la société Richel Serres de France sur le continent américain (prospection et assistance pour la conclusion de marchés).   2. Principes, règles et méthodes comptables retenus. — Les comptes consolidés du Groupe Richel Serres de France ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d'application du 17 février 1986 ainsi que des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-02 du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, 2002-10 et 2004-06 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées : — Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés du Groupe Richel Serres de France regroupent les comptes de Richel Serres de France SA et de toutes les sociétés pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence notable. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   — Identification des sociétés consolidées :   Sociétés Activité % d'intérêt Méthode de consolidation Richel Serres de France Serres à couverture plastique, France et export   Société mère Richel Serres USA Bureau commercial 100% Intégration globale Marchegay SA Serres en verre 95.03% Intégration globale    — Principes de consolidation : – Méthode de consolidation : Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle majoritaire, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient 20 à 50% des droits de vote sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 mars 2006, cette méthode de mise en équivalence ne s'applique à aucune filiale. La date de clôture de l'ensemble des sociétés consolidées est le 31 mars. Les états financiers des différentes sociétés du Groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l'incidence du retraitement est significative, afin d'être en conformité avec les principes du Groupe détaillés ci-après. Pour l'ensemble des sociétés, les comptes consolidés ont fait l'objet de l'élimination des transactions réciproques significatives. Les provisions de nature fiscale ayant un caractère de réserves sont éliminées. La quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ne faisant pas partie du Groupe est comptabilisée en intérêts minoritaires. – Traitement de l'écart d'acquisition : L'écart d'acquisition correspond à la différence constatée, lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition de ses titres et l'évaluation de ses actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Cet écart peut être positif ou négatif. Lorsque cet écart est positif, il est inscrit à l'actif immobilisé et amorti sur une durée de 5 ans reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l'acquisition. Lorsque cet écart est négatif, il est rapporté au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.   — Méthodes d'évaluation : – Conception du résultat d'exploitation : Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités ordinaires de la société, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels, définis comme des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat des activités exceptionnelles ; – Impôts différés : Richel Serres de France constate les impôts différés résultant des décalages temporaires entre les bases comptables et les bases fiscales des actifs et des passifs, selon la méthode du report variable. Des provisions pour dépréciation des impôts différés actifs sont constatées en fonction de la probabilité de non récupération de ces actifs. Le taux appliqué au 31 mars 2006 est uniformément de 34.33% dans la mesure où l'intégralité des décalages constatés se résorbent à court terme ; – Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises : Les transactions en devises sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les dettes et les créances en devises sont valorisées aux taux de change de clôture et l'écart de conversion dégagé est inscrit à l'actif ou au passif du bilan. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques ; – Immobilisations incorporelles : Les valeurs de fonds de commerce pour 152,449 € ont été amorties à 100%. Les amortissements viennent en diminution des réserves consolidées. Les montants immobilisés sous la rubrique « Brevets » correspondent à leur prix d'acquisition. Ces montants sont amortis sur une durée de quatre ans. Les logiciels sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire et sur une durée d'un an, comme le permet l'administration fiscale. – Ecart d'acquisition : La différence entre le coût d'acquisition des titres Marchegay et l'évaluation des actifs et des passifs à la date d'acquisition a été comptabilisée en écart d'acquisition. Cet écart a été amorti sur une durée de 5 ans à compter du 31 janvier 2001.Au 31 mars 2006, ce poste se ventile comme suit (en milliers d’euros) :    Société Valeurs Brute de l'écart d'acquisition Durée amortissement Amortissements Valeurs nettes Marchegay SA 473 5 473 0   – Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). Aucune immobilisation n'a fait l'objet de réévaluation. Cet exercice prend en compte les effets de la première applications des règlements CRC2002-10 et CRC 2004-06 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi qu'à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, à savoir : - la durée d'amortissement retenue est la durée prévisionnelle d'utilisation des biens ; - utilisation de la méthode rétrospective pour le calcul de la dotation comptable sur la totalité des immobilisations ; - pour la plupart des biens immobilisés le retraitement par composant n'a été nécessaire car, dès l'origine, ils étaient déjà décomposés comptablement par nature, ainsi l’impact est de 11K€ et il a été porté en report à nouveau ; - prise en compte des valeurs résiduelles dans le calcul de la base amortissable en cas de vente probable à court terme ; - retraitement de la durée des amortissements des immobilisations totalement amorties sur l'exercice et dont la valeur excédait 30 K€. L'écart constaté entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal est porté en réserves consolidées pour un total de 1 405 K€. – Immobilisations financières : Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d'origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d'une participation s'avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres sauf si les résultats ou perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme. – Stocks et travaux en cours : Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode dite du prix moyen pondéré. Le prix de revient comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, ainsi que les amortissements des biens concourant à la production. Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d'obsolescence afférents à ces stocks. – Contrats à long terme : Les contrats à long terme ont été évalués selon la méthode dite de l'avancement. Les travaux en cours sur contrat à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s'y rattachant. Si cela s'avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l'ensemble des pertes à terminaison prévisible. Le chiffre d'affaires et la marge, sont constatés à l'avancement dès que l'on est en mesure d'apprécier le résultat avec suffisamment de précision. Le degré d'avancement s'apprécie alors au travers du ratio « Coût des travaux réalisés à la clôture de l'exercice sur coûts totaux prévisionnels ». – Clients : Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non-recouvrement. – Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites pour leur coût d'acquisition. Elles comprennent essentiellement des comptes à terme et des Sicav obligataires ou monétaires. Une provision est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition. – Trésorerie : Le poste « trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois. – Provision pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges liés aux litiges connus à la date d'établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Dans ce cadre, une provision pour garantie accordée aux clients est calculée en fonction des risques découverts et de leur probabilité d'extension aux autres installations existantes.   3. Notes sur l’actif du bilan : — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Terrains et aménagements des terrains 484 499 Constructions 2 451 2 567 Installations techniques, matériel et outillage 3 382 2 797 Autres immobilisations corporelles 407 466 Immobilisations en cours 867 11 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 64 10     Total valeurs nettes 7 655 6 350    Les installation techniques, matériel et outillages incluent 59K€ qui correspondent au retraitement d’un contrat en crédit-bail.   — Immobilisations financières : Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Participations 2   Prêts 12 14 Autres immobilisations financières 48 48     Total valeurs nettes 62 62    — Stocks : Les stocks s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Matières premières et autres approvisionnements 2 329 3 592 En-cours de production de biens 756 1 285 Produits intermédiaires et finis 2 068 1 902 Marchandises 1 854 2 029     Total valeurs nettes 7 007 8 808    — Créances clients : Les créances clients s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Créances clients 1 7798 15 012 Provisions pour dépréciation -804 -875     Total valeurs nettes 16 994 14 137    — Autres actifs circulants : Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Avances et acomptes versés sur commandes 633 53 Créances diverses 1 490 1 400 Charges comptabilisées d'avance 506 177 Charges à répartir   0 Impôt différé actif 218 76     Total 2 847 1 706     — Impôts différés : Les crédits d'impôts, les actifs et les passifs d'impôts différés s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Décalages temporaires actif 218 76 Décalages temporaires passif 19 0     Total 199 76    — Valeurs mobilières de placement :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Sicav monétaires 4 357 544 Devises 71       Total 4 448 544    4. Notes sur le passif du bilan: — Capitaux propres : Le capital social de Richel Serres de France est composé de 1 000 000 d'actions d'une valeur nominale de 2 €. La variation des capitaux propres s'analyse ainsi :   (En milliers d’euros)   Situation nette consolidée du groupe au 1er avril 2005 11 982 Résultat 2005/2006 part du groupe 2 426 Dividendes distribués -1 300 Impact amortissements comptables 1 416 Ecart de conversion -2 Situation nette consolidée du groupe au 31 mars 2006 14 522    Le résultat net par action est de 2,4 €.   — Provisions pour risques et charges : Les provisions et autres passifs à long terme s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Provisions pour litiges clients 763 721 Provisions pour garanties 989 471 Provisions autres 111 7     Total 1 863 1 199    — Emprunts et dettes financières : Les emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Comptes courants 966 547 Échéance à moins d'un an 1 037 1 044 Échéance entre un et cinq ans 1 252 1 413 Échéance à plus de cinq ans 101 601     Total 3 356 3 605   — Autres passifs à court terme : Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Impôt différé passif 19   Avances et acomptes reçus sur commandes 1 780 712 Autres dettes 1 451 1 498 Produits constatés d'avance 196 111 Ecarts de conversion passif -16       Total 3 430 2 321    5. Notes dur le compte de résultat : — Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires se ventile comme suit entre le marché français et l'export :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 France 32 112 30 875 Export 36 537 34 780     Total 68 648 65 655     Le chiffre d'affaires se ventile comme suit par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Serres horticoles et maraîchères 45 515 49 168 Jardineries 19 177 13 344 Nouveaux produits 3 956 3 065     Total 68 648 65 655    Le chiffre d'affaires export se ventile comme suit par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Afrique 6 965 10 805 Amériques 11 903 9 166 Asie-Océanie 5 838 2 563 Moyen-orient 771 1 071 Dom-Tom 579 2 030 Europe 10 481 9 145     Total 36 537 34 780    — Dotations et reprises aux amortissements et provisions : Les dotations aux amortissements et provisions s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Amortissements des immobilisations 1 439 1 356 Provisions pour actifs circulants 213 93 Provisions pour risques et charges 784 78 Reprise de provisions sur actifs circulants -173 -339 Reprise de provisions pour pertes et charges -298 -157 Transfert de charges -391 -156     Total 1 574 875    — Impôt sur les bénéfices : L'impôt est acquitté intégralement en France. La décomposition entre l'impôt courant et différé est la suivante :   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Impôt sur les bénéfices 1 399 859 Impôt différé -122 -70     Total 1 277 789    6. Risques et engagements. — Il n'existe pas de contrats de location significatifs. Le groupe a souscrit un contrat de crédit-bail qui a été retraité. Les engagements de la société en matière de départ à la retraite sont couverts par les fonds versés sur un contrat « CAP 39 Indemnités de fin de carrière. » Les actions Marchegay font l'objet d'un nantissement accordé dans le cadre des souscriptions d'emprunts auprès du Crédit Commercial de France (2 M€) et de la société générale (0,8 M€). Le groupe a souscrit un engagement de caution solidaire à l’égard du Crédit Commercial de France pour un montant de 495K€.   7. Notes sur le personnel : — Rémunération des dirigeants : Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.   — D.I.F. (Droit individuel à la formation) : Au 31 mars 2006, les droits individuels à la formation cumulés pour l’ensemble des salariés représente 9 882 heures. Deux salariées ont démarrés une action de formation au titre du DIF en 2006.   — Personnel : Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la masse salariale et des effectifs par catégorie.   (En milliers d’euros) 31 mars 2006 31 mars 2005 Masse salariale 11 104 10 567 Effectif total 272 274 Dont cadres 54 53 Dont agents de maîtrise 52 49 Dont employés et ouvriers 166 172     0611948

Description : 0611596 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RICHEL SERRES DE FRANCE   Société anonyme au capital de 2 000 000 €. Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eyguières. 950 012 245 R.C.S. Tarascon.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 29 septembre 2006 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour :   — Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation desdits comptes et conventions ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Approbation des comptes consolidés ; — Renouvellement des mandats d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités ; — Questions diverses.  PROJETS DE RESOLUTIONS.  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2006, du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2 025 345 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code général des impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2006, qui s’élèvent à 6 623 €.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2006, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s’élève à 2 025 345 €, de la manière suivante : — 1 300 000 € à titre de dividendes aux actionnaires ; — 725 345 € au poste « autres réserves ». Le dividende par action s'élève à 1,30 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes par action distribués par la société au titre des trois derniers exercices et éligibles à l’avoir fiscal (distributions décidées jusqu’au 31 décembre 2004) et à l’abattement de 50% (distributions décidées en 2005) ont été les suivants :   2003 1,30 € 2004 1,30 € 2005 1,30 €   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2006, la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 2 426 151 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à expiration.   Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats de la Société Astrée, co-commissaire aux comptes titulaire, et de la Société Cophotri, co-commissaire aux comptes suppléant, expirent, décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.   Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe à dix mille (10 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration, pour l’exercice social en cours.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.                          ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque populaire - service assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-Le-Pont. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire.   Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, au siège social, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Pour avis, Le conseil d’administration.                 0611596

Description : RICHEL SERRES DE FRANCE RICHEL SERRES DE FRANCE Société anonyme au capital de 2 000 000 €.Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières.950 012 245 R.C.S. Tarascon.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 23 septembre 2005 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation desdits comptes et conventions ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Virement à un compte de réserves ordinaires des sommes figurant au compte de réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Lecture et approbation du rapport de gestion de groupe du conseil d'administration sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Approbation des comptes consolidés ;— Démission d'un co-commissaire aux comptes titulaire et accession du co-commissaire aux comptes suppléant auxdites fonctions ;— Nomination d'un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant ;— Fixation des jetons de présence ;— Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités ;— Questions diverses.Projets de résolutionsPremière résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2005, du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1 278 967 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code général des impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la société, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2005, qui s'élèvent à 8 314 €.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2005, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à 1 278 967 €, en totalité, en distribution de dividendes aux actionnaires. En outre, l'assemblée générale décide de prélever la somme de 21 033 € sur les réserves afin de porter le montant global de la distribution de dividendes à 1 300 000 €. Le dividende par action s'élève à 1,30 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., l'assemblée générale prend acte que le dividende par action versé par la société au titre des trois derniers exercices a été le suivant :Dividende20020,90 €20031,30 €20041,30 €Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant en application des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, décide de virer la somme de 1 425 € figurant au compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au compte de réserves ordinaires. Elle donne tous pouvoirs à son président à l'effet de faire procéder aux écritures comptables correspondantes.Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 mars 2005, la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 1 501 264 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Septième résolution. — L'assemblée générale constate qu'aucun mandat d'administrateur ou de commissaire aux comptes n'arrive à expiration.Huitième résolution. — L'assemblée générale, statuant en application de l'article L. 225-228 alinéa 4 du Code de commerce, prend acte :— de la démission, à compter de ce jour, de M. Pierre-Yves Moumas, de ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire ;— de l'accession, à compter de ce jour, de M. Philippe Moumas, actuel co-commissaire aux comptes suppléant, aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire et ce, en remplacement de M. Pierre-Yves Moumas, démissionnaire desdites fonctions, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007.Neuvième résolution. — En conséquence de la résolution précédemment approuvée, l'assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, M. Patrick Alcodori, demeurant, 3, rue Rempart de l'Oulle à Avignon (84000) en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant et ce, en remplacement de M. Philippe Moumas (ayant accédé aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire) et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007.Dixième résolution. — L'assemblée générale fixe à sept mille (7 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration, pour l'exercice social en cours.Onzième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d'administration et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque populaire – service assemblée sise 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, au siège social, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.Pour avis,Le conseil d'administration.94763

Description : RICHEL SERRES DE FRANCE RICHEL SERRES DE FRANCESociété anonyme au capital de 2 000 000 €.Siège social : Quartier de la Gare, 13810 Eygaliers.950 012 245 R.C.S. Tarsacon.Documents comptables provisoires.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/05BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Concessions, brevets et droits similaires884 849881 0803 76941 994Fonds commercial76 22476 22476 224Terrains449 236240 501208 735249 208Constructions3 517 3781 521 4821 995 8952 173 761Installations techniques, matériel et outillage industriels5 713 5203 651 0652 062 4551 253 359Autres immobilisations corporelles873 252475 922397 330381 737Immobilisations en cours10 75010 7507 088Autres participations4 369 7544 369 7544 375 467Prêts13 83513 8352 797Autres immobilisations financières22 11722 11721 006Total15 930 9186 770 0519 160 8678 582 646Actif circulant :Stocks :Matières premières approvisionnements1 230 8871 230 887611 903En cours de production de biens1 048 4951 048 495572 134Produits intermédiaires et finis1 922 61520 3821 902 2331 537 398Marchandises2 028 6912 028 6912 045 838Avances et acomptes versés sur commande38 48538 485301 084Clients et comptes rattachés9 227 16358 3179 168 8459 629 365Autres créances962 131962 131851 390Valeurs mobilières de placement81 47581 475Disponibilités1 636 3881 636 3883 111 978Charges constatées d’avance103 750103 750138 962Total18 280 08178 69918 201 38118 800 053Total de l’actif34 210 9876 848 75027 362 23627 382 700Passif31/03/0531/03/04Capitaux propres :Capital social2 000 0002 000 000Réserve légale200 000200 000Réserves statutaires et contractuelles7 782 8026 876 046Réserves réglementées1 4251 425Autres réservesReport à nouveau233 949233 949Résultat de l’exercice1 278 9672 206 756Subventions d’investissement9 10312 970Provisions réglementées45 841102 740Total11 552 08811 633 887Provisions risques et charges :Provisions pour risques707 6101 002 399Provisions pour chargesTotal707 6101 002 399Dettes :Emprunts et dettes auprès établissements de crédit2 715 2072 776 588Emprunts et dettes financières diverses703 573601 337Avances et acomptes reçus sur commandes en cours598 5071 533 516Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 761 9127 476 303Dettes fiscales et sociales1 731 4751 259 828Dettes sur immobilisation et rattachéesAutres dettes1 505 129868 785Produits constatés d’avance86 731230 055Total15 102 53614 746 413Ecarts de conversion passifTotal passif27 362 23627 382 700II. — Compte de résultat.(En euros.)31/03/05 (12 mois)31/03/04 (12 mois)Vente de marchandise20 165 52515 779 764Production vendue29 989 50225 999 892Chiffre d’affaires net50 155 02841 779 658Production stockée841 537680 696Subvention d’exploitation14 47128 946Reprise sur amortissements et provisions transfert de charges403 500486 336Autres produits70 135235Total produits d’exploitation51 484 67242 975 873Achats de marchandises 15 039 79012 065 681Variation de stock (marchandises) 17 147– 193 875Achats de matières premières et autres approvisionnements14 720 66310 302 211Variation stock matières premières et autres approvisionnements– 618 984181 410Autres achats et charges externes12 824 87511 072 404Impôts, taxes et versements assimilés580 853 463 716Salaires et traitements4 076 4693 557 479Charges sociales1 685 2591 502 833Dotations aux amortissements821 307 748 842Dotations aux provisions sur actif circulant49 34131 409Dotations aux provisions sur risques et charges35 774158 593Autres charges249 20753 181Total des charges d’exploitation49 481 70539 943 887Résultat d’exploitation2 002 9663 031 985Produits financiers :Produits financiers de participation456 016Produits autres valeurs mobilièresAutres intérêts et produits assimilés135 77675 943Différences positives de change33 51229 509Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement15 58224 974Total des produits financiers184 870586 443Charges financières :Intérêts et charges assimilées149 028155 839Différences négatives de change56 05867 979Total des charges financières205 086223 818Résultat financier– 20 215362 624Résultat courant avant impôt1 982 7513 394 609Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opération de gestion46 28893Produits exceptionnels sur opération en capital86 407 133 242Reprise sur provisions et transfert de charges495 346 130 492Total des produits exceptionnels628 042 263 827Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opération de gestion270210 746Charges exceptionnelles sur opération en capital144 73220 833Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions372 65939 444Total des charges exceptionnelles517 662 271 024Résultat exceptionnel110 380– 7 196Participation des salariés aux résultats de l’entreprise159 880230 615Impôts sur les bénéfices654 284950 042Total des produits52 297 58543 826 144Total des charges51 018 61841 619 388Résultat de l’exercice1 278 9672 206 756III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origines :Résultat1 278 967 €Réserves21 033 €Affectation :A titre de dividendes aux actionnaires1 300 000 €IV. — Annexe aux comptes sociaux.Règles et méthodes comptables. (Code du commerce - Articles 9 et 11 - Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1963 - Articles 7, 21, 24, début, 24-1° ,24-2° et 24-3°.)Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :a) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire/dégressif en fonction de la durée de vie prévue :BrevetsLinéaire4 ansLogicielsLinéaire1 anConstructionsLinéaire10 à 20 ansAgencements et aménagements des constructionLinéaire6 à 10 ansInstallations techniquesLinéaire10 ansMatériel et outillage industrielsLinéaire ou dégressif3 à 10 ansMatériel de transportLinéaire ou dégressif2 à 6 ansMatériel et mobilier de bureauLinéaire5 à 10 ansMatériel informatiqueLinéaire ou dégressif2 à 10 ansb) Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placements. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.c) Stocks. — Les stocks sont évalués suivant la méthode :— Du coût de revient hors frais de commercialisation pour les produits finis ;— Valorisation au coût moyen pondéré de la matière première consommée pour les en-cours de production ;— Valorisation au coût moyen pondéré pour les matières premières et les marchandises.La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les références sur lesquelles il n’y a pas eu de mouvement durant l’exercice et qui ne font l’objet d’aucune réservation sur commande à venir ou en cours avec un taux de dépréciation égal à 50 %. Si l’année suivante la référence est toujours à déprécier, son taux est augmenté de 10 %.d) Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée afin de tenir compte de difficultés de recouvrement.e) Engagements de retraite. — Le montant des droits acquis par les salariés au titre des indemnités de départ en retraite n’est pas comptabilisé. L’entreprise a souscrit un contrat d’assurance couvrant ces indemnités.g) Disponibilités et opérations en devises. — Les liquidités disponibles ont été évaluées pour leur valeur nominale.Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l’opération.Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d’exercice.Immobilisations.RubriquesValeur brute début exerciceAugmentations par réévaluationAcquisitions apports, création virementsDiminutions par virementDiminutions par cessions mises hors serviceValeur brute fin d’exerciceRéévaluations légalesImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, de recherche et développementAutres immobilisations incorporelles941 56219 511961 073941 56219 511961 073Immobilisations corporelles :Terrains449 2360449 236Constructions sur sol propre3 059 58603 059 586Constructions sur sol d’autruiConstructions installations générales456 9302 2821 419457 792Installations techniques et outillage industriel4 721 6891 370 240378 4095 713 520Installations générales, agencements et divers185 71078 9942 518262 186Matériel de transport244 16713 70050 586207 280Matériel de bureau, informatique et mobilier355 71048 074403 785Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en cours7 0883 66210 750Avances et acomptes9 480 1171 516 952432 93210 564 137Immobilisations financières :Participations mises en équivalenceAutres participations4 375 4675 7134 369 754Autres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières23 80312 14835 9524 399 27112 1485 7134 405 706Total général14 820 9511 548 611438 64615 930 917Amortissements.— Situations et mouvements de l’exercice :Immobilisations amortissablesMontant début exerciceAugmentations dotationsDiminutions reprisesMontant fin exerciceImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, de recherche et développementAutres immobilisations incorporelles823 34357 737881 080823 34357 737881 080Immobilisations corporelles :Terrains200 02740 475240 501Constructions sur sol propre1 100 770136 8961 237 667Constructions sur sol d’autruiConstructions installations générales241 98343 2501 419283 815Installations techniques et outillage industriel3 468 329426 660243 9253 651 065Installations générales, agencements et divers13 23225 0269938 160Matériel de transport181 39227 25244 118164 526Matériel de bureau, informatique et mobilier209 22564 009273 235Emballages récupérables et divers5 414 961763 569289 5615 888 969Total général6 238 305821 306289 5616 770 049— Ventilations des dotations aux amortissements de l’exercice :Immobilisations amortissablesAmortissements linéairesAmortissements dégressifsAmortissements exceptionnelsImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement, de recherche et développementAutres immobilisations incorporelles57 73757 737Immobilisations corporelles :Terrains40 475Constructions sur sol propre136 896Constructions sur sol d’autruiConstructions installations générales43 250Installations techniques et outillage industriel192 444234 216Installations générales, agencements et divers25 026Matériel de transport23 3603 892Matériel de bureau, informatique et mobilier58 9485 061Emballages récupérables et divers520 400243 169Total général578 137243 169— Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :Immobilisations amortissablesDotationsReprisesImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement et de rechercheAutres immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles :TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur soi d’autruiConstructions installations généralesInstallations techniques et outillage industriel19 535Installations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers19 535Total général19 535— Mouvements de l’exercice affectant les charges reparties sur plusieurs exercices :RubriquesMontant net début exerciceAugmentationsDotations de l’exercice aux amortissementsMontant net fin exerciceCharges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsProvisions inscrites au bilan.RubriquesMontant début exerciceAugmentations dotationsDiminutions reprisesMontant fin exerciceProvisions pour reconstitution des gisementsProvisions pour investissementProvisions pour hausse des prix37 36437 364Provisions pour fluctuation des coursAmortissements dérogatoires65 37619 53545 841Provisions fiscales pour implantation à l’étranger constituées avant le 1er janvier 1992Provisions fiscales pour implantation à l’étranger constituées après le 1er janvier 1992Provisions pour prêts d’installationAutres provisions réglementéesProvisions réglementées102 74066 89945 841Provisions pour litiges489 478372 660438 448423 690Provisions pour garanties données aux clients512 92035 774264 775283 919Provisions pour pertes sur marchés à termeProvisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions et obligations similairesProvisions pour impôtsProvisions pour renouvellement des immobilisationsProvisions pour grosses réparationsProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payerAutres provisions pour risques et chargesProvisions pour risques et charges1 002 399408 434703 223707 610Provisions sur immobilisations incorporellesProvisions sur immobilisations corporellesProvisions sur immobilisations titres mis en équivalenceProvisions sur immobilisations titres de participationProvisions sur autres immobilisations financièresProvisions sur stocks et en-cours20 04120 38220 04120 382Provisions sur comptes clients73 50128 95944 14258 317Autres provisions pour dépréciationProvisions pour dépréciation93 54249 34164 18378 699Total général1 198 681457 775824 305832 151Etat des échéances des créances et dettes.Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anDe l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participationsPrêts13 83513 835Autres immobilisations financières22 11722 11735 95235 952De l’actif circulant :Clients douteux ou litigieux133 240133 2400Autres créances clients9 093 9239 093 923Créance représentative de titres prêtésPersonnel et comptes rattachés46 13046 130Sécurité sociale et autres organismes sociauxEtat - Impôts sur les bénéfices295 808295 808Etat - Taxe sur la valeur ajoutée564 801564 801Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés6 6536 653Etat - DiversGroupe et associés779779Débiteurs divers47 95747 95710 189 29410 189 2940Charges constatées d’avance103 750103 750Total général10 328 99710 293 04435 952Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusA plus de 5 ansEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesAuprès des établissements de crédit :A 2 ans maximum à l’origineA plus de 2 ans à l’origine2 715 207882 2931 316 182516 732Emprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachés7 761 9127 761 912Personnel et comptes rattachés580 622580 622Sécurité sociale et autres organismes749 376749 376Impôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutée275 531275 531Obligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilés125 944125 944Dettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés703 573703 573Autres dettes1 5051291 505 129Dette représentât de titres empruntésProduits constatés d’avance86 73186 731Total général14 504 02912 671 1141 316 182516 732Détail des comptes - Charges à payer.Mars 2005Mars 2004Variation% 2005/ 2004Total des charges à payer2 066 211,201 593 064,42473 146,7829,70Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 837,292 944,942 892,3598,21Intérêts courus sur emprunts des établissements de crédit5 837,292 944,942 892,3598,21Dettes fournisseurs et comptes rattachés– 264 155,71– 135 478,63– 128 677,0894,98Fournisseurs - Factures reçues– 682 727,46– 1 077 627,76394 900,30– 36,65Fournisseurs – Factures non parvenues350 381,90782 247,31– 431 865,41– 55,21Fournisseurs - FNP manuelles68 189,85159 901,82– 91 711,97– 57,36Dettes fiscales et sociales1 129 787,771 088 841,0140 946,763,76Dettes provisionnées par participation des salariés au résultat159 880,00230 615,00– 70 735,00– 30,67Provision intéressement41 039,0042 142,00– 1 103,00– 2,62Provision congés payer324 707,74280 476,6644 231,0815,77Provision primes annuelles43 833,3939 929,543 903,859,78Organic96 823,5065 900,8030 922,7046,92Taxe d’apprentissage à payer5 476,004 295,001 181,0027,50Effort à la construction22 847,9819 437,983 410,0017,54Charges sociales sur congés payés272 455,97235 342,5037 113,4715,77Charges sociales sur primes36 780,0133 504,103 275,919,78Etat - Autres charges à payer32 565,0959 649,30– 27 084,21– 45,41Taxe véhicule de tourisme11 955,0011 955,00Taxe professionnelle60 123,0046 949,0013 174,0028,06Taxe foncière2 474,002 276,00198,008,70Dettes fiscales sur congés payés16 587,8414 328,312 259,5315,77Dettes fiscales sur 13e mois2 239,252 039,82199,439,78Disponibilités, charges à payer3 077,983 535,20– 457,22– 12,93Intérêts courus à payer banques3 077,983 535,20– 457,22– 12,93Autres dettes1 191 663,87633 221,90558 441,9788,19Débiteurs créditeurs divers charges à payer1 191 663,87633 221,90558 441,9788,19Détail des comptes - Produits à recevoir.Mars 2005Mars 2004Variation% 2005/2004Créances53 703,64540 423,91– 486 720,27– 90,06Créances clients et comptes rattachés35 514,87424 966,44– 389 451,57– 91,64Clients - Factures à établir35 514,87424 966,44– 389 451,57– 91,64Etat6 653,506 653,50Etat – Produits à recevoir6 653,506 653,50Divers1 817,191 817,19Débiteurs créditeurs divers produits à recevoir1 817,191 817,19Autres créances9 718,08106 986,78– 97 268,70– 90,92Avoirs à recevoir9 718,08106 986 78– 97 268,70– 90,92Divers10,391,808,59477,22Disponibilités10,391,808,59477,22Intérêts courus à recevoir10,391,808,59477,22Total produits à recevoir53 714,03540 425,71– 486 711,68– 90,06Charges à répartir sur plusieurs exercices.RubriquesMontantTaux d’amortissementCharges différéesFrais d’acquisition des immobilisationsFrais d’émission des empruntsCharges à étalerCharges et produits constatés d’avance.RubriquesChargesProduitsCharges ou produits d’exploitation99 443– 86 731Charges ou produits financiersCharges ou produits exceptionnelsTotal99 443– 86 731Composition du capital social.Catégories de titresNombreValeur nominale1. Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l’exercice1 000 00022. Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice3. Actions ou parts sociales remboursées pendant l’exercice4. Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d’exercice1 000 0002Effectif moyen.EffectifsPersonnel salariéPersonnel mis à disposition de l’entrepriseCadres37Agents de maîtrise et techniciens9Employés43Ouvriers59Total148Liste des filiales et participationsFiliales et participationsCapitaux propresQuote-part du capital détenue en pourcentageRésultat du dernier exercice closA. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :1. Filiales (Plus de 50 % du capital détenu) :S.A. Serres Marchegay5 020 122,0095,00304 629,002. Participations (10 à 50 % du capital détenu)B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :1. Filiales non reprises en A :FrançaisesEtrangères :LCC Richel USA32 772,00100,005 865,002. Participations non reprises en A :Françaises :Etrangères :Résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices.ExercicesNatures des indications31/03/0531/03/0431/03/0331/03/0231/03/01Capital social en fin d’exercice :Capital social2 000 0002 000 0002 000 0002 000 0002 000 000Nombre des actions :Ordinaires existantes1 000 0001 000 0001 000 0001 000 0001 000 000A dividende prioritaire existantes (sans droit de vote)Nombre maximal d’actions futures à créer :Par conversion d’obligationsPar exercice de droits de souscriptionOpérations et résultats de l’exercice :Chiffre d’affaires hors taxes50 155 02841 779 65838 834 15534 010 08434 336 802Résultat avant impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions2 547 9093 612 0604 100 4313 509 8613 334 125Impôts sur les bénéfices654 284950 0421 185 584864 3291 090 961Participation des salariés due au titre de l’exercice159 880230 615305 881228 057269 626Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions1 278 9672 206 7562 505 1851 654 3671 920 956Résultat distribué1 300 0001 300 0001 300 000900 000380 000Résultat par action :Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions1,732,632,60Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions1,272,202,501,651,92Dividende attribué à chaque action1,301,301,300,900,38Effectif :Effectif moyen des salariés employés durant l’exercice159134126126112Montant de la masse salariale de l’exercice4 076 4693 557 4793 401 8353 219 6533 061 554Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales...)1 659 8091 473 5631 450 5691 358 2381 319 144Ventilation du chiffre d’affaires net.Répartition par secteur d’activitéMontantMaraîchers25 808 009Horticulteurs et pépiniéristes19 831 916Elevage1 742 959Toutabris1 322 007Jardinerie844 185Divers605 952Total50 155 028Répartition par marché géographiqueMontantAfrique10 804 993Amérique9 152 601Asie - Pacifique2 562 593Europe hors France8 989 245France + Dom Tom17 574 973Moyen orient1 070 623Total50 155 028B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/04BrutAmortissements et provisionsNetNetFrais d’établissement et frais de recherché et développementConcessions, brevets, logiciels1 176 1311 152 29423 83798 341Fonds commercialAutres immobilisations incorporellesEcarts d’acquisition actif472 550393 79178 759173 269Terrains749 859251 219498 640523 184Constructions4 778 4092 211 0572 567 3522 720 089Installations techniques, matériel et outillage industriel7 828 4225 031 1042 797 3182 156 639Autres immobilisations corporelles1 341 669876 094465 576469 167Immobilisations en cours10 75010 7507 088Avances et acomptes sur immobilisations corporelles9 9509 950Participations– 4 369 373– 4 369 373381Créances rattachées à des participations4 369 7544 369 754Autres titres immobilisésPrêts13 83513 8352 797Autres immobilisations financières47 86047 86046 749Total actif immobilisé16 429 8179 915 5596 514 2586 197 704Matières premières et autres approvisionnements3 638 41546 4843 591 9312 547 452En-cours de production de biens et services1 284 8871 284 887731 843Produits intermédiaires et finis et PS1 922 61520 3821 902 2331 537 398Marchandises2 028 6912 028 6912 045 838Avances et acomptes versés sur commandes53 19453 194342 999Clients et comptes rattachés15 012 039875 48214 136 55715 261 951Autres créances1 399 5971 399 5971 976 706Imposition différée active75 94875 948– 53 549Valeurs mobilières544 452544 4526 037Disponibilités1 662 9601 662 9603 780 709Charges constatées d’avance177 277177 277339 728Total actif circulant27 800 073942 34826 857 72528 517 112Charges à répartir sur plusieurs exercices54 167Ecarts de conversion actif477477Total général44 230 36810 857 90733 372 46134 768 983Passif31/03/0531/03/04Capital social ou individuel2 000 0002 000 000Réserves consolidées8 480 8298 341 911Résultat de l’exercice1 501 2641 450 413Capitaux propres - Part du groupe11 982 09311 792 324Intérêts minoritaires résultat18 760– 11 746Intérêts minoritaires réserves227 909239 655Subventions d’investissement9 10312 970Provisions réglementéesTotal fonds propres et intérêts minoritaires12 237 86512 033 203Avances conditionnéesTotal autres fonds propresProvisions pour risques1 199 3511 558 889Provisions pour chargesImpôts différés au passif– 59 186Total provisions pour risques et charges1 199 3511 499 703Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit2 918 8053 052 884Emprunts, dettes financières et retraitement de crédit bail685 673601 338Avances et acomptes reçus sur commandes712 0081 698 331Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 369 68211 278 430Dettes fiscales et sociales3 640 3773 425 608Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes1 497 818884 025Produits constatés d’avance110 877294 311Total des dettes19 935 24021 234 927Ecarts de conversion passif1 150Total général33 372 45634 768 983II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)31/03/0531/03/04Chiffre d’affaires net65 655 33658 711 153Production stockée918 255701 843Production immobiliséeProduction de l’exercice66 573 59159 412 996Subventions d’exploitation31 77531 537Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges652 187765 067Autres produits84 2593 899Total des produits d’exploitation67 341 81260 213 499Matières premières et marchandises consommées33 072 76927 598 766Autres achats et charges externes18 659 88317 402 966Impôts, taxes et versements assimilés902 793760 090Salaires et charges sociales10 567 37210 142 665Dotations aux amortissements1 355 7241 305 527Dotations aux provisions170 848254 059Total des charges d’exploitation64 729 33957 464 073Résultat d’exploitation2 612 4232 749 426Produits financiers185 790190 636Charges financières220 464245 326Résultat financier– 34 674– 54 690Résultat courant avant impôts2 577 7492 694 736Produits exceptionnels604 600324 977Charges exceptionnelles574 381324 503Résultat exceptionnel30 219474Participation des salariés204 340230 615Impôts sur les bénéfices859 405838 460Impôts différés– 70 31092 958Total des produits68 132 20260 729 112Total des charges66 517 66859 195 935Résultat net des sociétés consolidées1 614 5341 533 177Amortissements des écarts d’acquisition94 51094 510Résultat minoritaire– 11 746Résultat net part du groupe1 520 0231 450 413III. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Le groupe.Richel Serres de France S.A. exerce son activité en France et à l’étranger. Cette activité consiste en la conception, la fabrication, le négoce, l’entretien et la maintenance de serres agricoles.La société des Serres Marchegay exerce une activité de conception, fabrication, vente et montage de serres en verre et de jardineries.Richel USA, société de droit américain, a pour objet de faciliter le développement de l’activité commerciale de la société Richel Serres de France sur le continent américain (prospection et assistance pour la conclusion de marchés).2. – Principes, règles et méthodes comptables retenus.Les comptes consolidés du groupe Richel Serres de France ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d’application du 17 février 1986 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées :— Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés du groupe Richel Serres de France regroupent les comptes de Richel Serres de France S.A. et de toutes les sociétés pour lesquelles la société-mère exerce un contrôle exclusif ou conjoint, ou une influence notable.Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.— Identification des sociétés consolidées :SociétésActivité% d’intérêtMéthode de consolidationRichel Serres de FranceSerres à couverture plastique, France et exportSociété-mèreRichel Serres USABureau commercial100 %Intégration globaleMarchegay S.A.Serres en verre95,03 %Intégration globaleLa société M2S a fait l‘objet d’une transmission universelle de patrimoine à effet au 1er avril 2004. Ses actifs ont été absorbés par Richel Serres de France.— Principes de consolidation :Méthode de consolidation : Les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle majoritaire, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le groupe détient 20 à 50 % des droits de vote sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 mars 2005, cette méthode de mise en équivalence ne s’applique à aucune filiale.La date de clôture de l’ensemble des sociétés consolidées est le 31 mars. Les états financiers des différentes sociétés du groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l’incidence du retraitement est significative, afin d’être en conformité avec les principes du groupe détaillés ci-après.Pour l’ensemble des sociétés, les comptes consolidés ont fait l’objet de l’élimination des transactions réciproques significatives.Les provisions de nature fiscale ayant un caractère de réserves sont éliminées.La quote-part de la situation nette revenant aux actionnaires ne faisant pas partie du groupe est comptabilisée en intérêts minoritaires.Traitement de l’écart d’acquisition : L’écart d’acquisition correspond à la différence constatée, lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et l’évaluation de ses actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.Cet écart peut être positif ou négatif.Lorsque cet écart est positif, il est inscrit à l’actif immobilisé et amorti sur une durée de 5 ans reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition.Lorsque cet écart est négatif, il est rapporté au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.— Méthodes d’évaluation :Conception du résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités ordinaires de la société, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels, définis comme des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat des activités exceptionnelles.Impôts différés : Richel Serres de France constate les impôts différés résultant des décalages temporaires entre les bases comptables et les bases fiscales des actifs et des passifs, selon la méthode du report variable. Des provisions pour dépréciation des impôts différés actifs sont constatées en fonction de la probabilité de non récupération de ces actifs.Le taux appliqué au 31 mars 2005 est uniformément de 34,33 % dans la mesure où l’intégralité des décalages constatés se résorbent à court terme.Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises : Les transactions en devises sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les dettes et les créances en devises sont valorisées aux taux de change de clôture et l’écart de conversion dégagé est inscrit à l’actif ou au passif du bilan.Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.Immobilisations incorporelles : Les valeurs de fonds de commerce pour 152 449 € ont été amorties à 100 %. Les amortissements viennent en diminution des réserves consolidées.Les montants immobilisés sous la rubrique « Brevets » correspondent à leur prix d’acquisition. Ces montants sont amortis sur une durée de quatre ans.Les logiciels sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire et sur une durée d’un an, comme le permet l’administration fiscale.Ecart d’acquisition : La différence entre le coût d’acquisition des titres Marchegay et l’évaluation des actifs et des passifs à la date d’acquisition a été comptabilisée en écart d’acquisition.Cet écart a été amorti sur une durée de 5 ans à compter du 31 janvier 2001.Au 31 mars 2005, ce poste se ventile comme suit (en milliers d’euros) :SociétéValeurs brute de l’écart d’acquisitionDurée amortissementAmortissementsValeurs nettesMarchegay S.A.473539479Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes :Durée d’utilisation (en années)Constructions5 à 20Aménagements terrains et constructions5 à 10Matériel industriel2 à 10Aménagements matériel industriel7 à 10Aménagements lutte anti-bruit10Matériel de transport2 à 7Matériel de bureau et informatique3 à 7Mobilier5 à 10Les aménagements de lutte antibruit sont amortis fiscalement sur 12 mois, l’écart de dotation entre cette durée fiscale et la durée d’utilisation fait l’objet d’amortissements dérogatoires.Immobilisations financières : Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d’une participation s’avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres sauf si les résultats ou perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme.Stocks et travaux en-cours : Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode dite du prix moyen pondéré. Le prix de revient comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, ainsi que les amortissements des biens concourant à la production.Par ailleurs les valeurs retenues sont ajustées pour tenir compte des risques d’obsolescence afférents à ces stocks.Contrats à long terme : Les contrats à long terme ont été évalués selon la méthode dite de l’avancement.Les travaux en cours sur contrat à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant. Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisible.Le chiffre d’affaires et la marge, sont constatés à l’avancement dès que l’on est en mesure d’apprécier le résultat avec suffisamment de précision. Le degré d’avancement s’apprécie alors au travers du ratio « Coût des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ».Clients : Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non-recouvrement.Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites pour leur coût d’acquisition. Elles comprennent essentiellement des comptes à terme et des Sicav obligataires ou monétaires.Une provision est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.Trésorerie : Le poste « Trésorerie » comprend les instruments et placements financiers ayant une échéance inférieure à trois mois.Provisions réglementées ou à caractère de réserves : En plus des amortissements dérogatoires cités ci-avant, le poste « Provisions réglementées » comprend, dans les comptes individuels, une provision pour hausse de prix.Conformément à la réglementation, la provision pour hausse des prix a été reprise au 31 mars 2005.Provision pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges liés aux litiges connus à la date d’établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture.Dans ce cadre, une provision pour garantie accordée aux clients est calculée en fonction des risques découverts et de leur probabilité d’extension aux autres installations existantes.3. – Chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires se ventile comme suit entre le marché français et l’export :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04France30 87532 998Export34 78025 713Total65 65558 7114. – Dotations et reprises aux amortissements et provisions.Les dotations aux amortissements et provisions s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Amortissements des immobilisations1 3561 305Provisions pour actifs circulants9342Provisions pour risques et charges78212Reprise de provisions sur actifs circulants– 339– 426Reprise de provisions pour pertes et charges– 157– 185Total1 0319485. – Impôt sur les bénéfices.L’impôt est acquitté intégralement en France. La décomposition entre l’impôt courant et différé est la suivante :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Impôt sur les bénéfices859838Impôt différ閠7092Total789931Les crédits d’impôts, les actifs et les passifs d’impôts différés s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Décalages temporaires actif76– 53Décalages temporaires passif59Total7666. – Immobilisations corporelles.Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Terrains et aménagements des terrains499523Constructions2 5672 720Installations techniques, matériel et outillage2 7972 157Autres immobilisations corporelles466469Immobilisations en cours117Avances et acomptes sur immobilisations corporelles10Total valeurs nettes6 3505 8767. – Immobilisations financières.Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04ParticipationsPrêts143Autres immobilisations financières4847Total valeurs nettes62508. – Stocks.Les stocks s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Matières premières et autres approvisionnements3 5922 547En-cours de production de biens1 285732Produits intermédiaires et finis1 9021 537Marchandises2 0292 046Total valeurs nettes8 8086 8639. – Créances clients.Les créances clients s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Créances clients15 01216 216Provisions pour dépréciation– 875– 954Total valeurs nettes14 13715 26210. – Autres actifs circulants.Les autres actifs à court terme se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Avances et acomptes versés sur commandes53343Créances diverses1 4001 977Charges comptabilisées d’avance177340Charges à répartir54Impôt différé actif76– 54Total1 7062 66011. – Provisions pour risques et charges.Les provisions et autres passifs à long terme s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Provisions pour litiges clients721827Provisions pour garanties471731Provisions autres7Total1 1991 55812. – Emprunts et dettes financières.Les emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Comptes courants547461Echéance à moins d’un an1 0441 012Echéance entre un et cinq ans1 4132 180Echéance à plus de cinq ans601Total3 6053 65413. – Autres passifs à court terme.Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Impôt différé passif– 59Avances et acomptes reçus sur commandes7121 698Autres dettes1 498884Produits constatés d’avance111294Ecarts de conversion passif1Total2 3212 81814. – Capitaux propres.Le capital social de Richel Serres de France est composé de 1 000 000 d’actions d’une valeur nominale de 2 €.La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :(En milliers d’euros)Situation nette consolidée du groupe au 1er avril 200411 792Résultat 2004/2005 part du groupe1 501Dividendes distribués– 1 300Ecart de conversion– 11Situation nette consolidée du groupe au 31 mars 200511 982Le résultat net par action est de 1,5 €.15. – Risques et engagements.Il n’existe pas de contrats de location significatifs, ni d’engagements de crédit-bail.Les engagements de la société en matière de départ à la retraite sont couverts par les fonds versés sur un contrat « CAP 39 Indemnités de fin de carrière. »Les actions Marchegay font l’objet d’un nantissement accordé dans le cadre des souscriptions d’emprunts auprès du Crédit commercial de France (2 M€) et de la Société générale (0,8 M€).16. – Rémunération des dirigeants.Cette information n’est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.17. – Personnel.Le tableau ci-dessous montre l’évolution de la masse salariale et des effectifs par catégorie.(En milliers d’euros)31/03/0531/03/04Masse salariale10 56710 142Effectif total274262Dont cadres5352Dont agents de maîtrise495Dont employés et ouvriers17220594249