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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

VALEO VISION

950 344 333 · Active
Adresse : 34 RUE SAINT ANDRE, 93000 BOBIGNY
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : TERRASSE Jean-Luc

Informations juridiques de VALEO VISION

SIREN : 950 344 333
SIRET (siège) : 950 344 333 00014
Numéro LEI : 549300UO2KFJPWZDNV30 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87950344333
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 29/10/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/1979)
Numéro RCS : 950 344 333 R.C.S. Bobigny
Capital social : 10 342 875,00 €

Activité de VALEO VISION

Activité principale déclarée : l'étude, la fabrication, la vente et l'exportation de tous appareils, dispositifs, machines, équipements et pièces mécaniques, électriques et ou électroniques ou autres de tous genres; la fourniture, par tous moyens, de tous services et conseils en matière d'ingénierie et de process.
Code NAF ou APE : 27.40Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VALEO VISION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    950 344 333 00014
    Adresse : 34 RUE SAINT ANDRE 93000 BOBIGNY
  • Établissement secondaire

    En activité

    950 344 333 00089
    Adresse : 2194 ROUTE DE LA MEDITERRANEE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 22/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    950 344 333 00063
    Adresse : 32 RUE DE PARIS 89100 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 22/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    950 344 333 00048
    Adresse : 101 AVENUE DE VENDOME 41000 BLOIS
    Date de création : 01/01/1985
  • Établissement secondaire

    En activité

    950 344 333 00022
    Adresse : BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 49000 ECOUFLANT
    Date de création : 19/12/1979
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00121
    Adresse : 6 RUE FRANCOIS CEVERT 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/10/2014
    Activité distincte : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00113
    Adresse : L EPINETTE 02500 HIRSON
    Date de création : 31/08/1993
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00105
    Adresse : 12 RUE EUGENE HENAFF 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/10/2003
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00097
    Adresse : 2 PLACE CARNOT 02500 HIRSON
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 07/01/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00071
    Adresse : 10 RUE DE COCHEREL 27000 EVREUX
    Date de création : 22/12/1988
    Date de clôture : 31/07/1997
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00055
    Adresse : Z I LA MARINIERE 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 22/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    950 344 333 00030
    Adresse : USINE DU LANGAULT 41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
    Date de création : 19/12/1979
    Date de clôture : 30/11/1993
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)

Etablissements de l'entreprise VALEO VISION

Finances de VALEO VISION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 581M 516M 558M 478M
Marge brute (€) 535M 512M 530M 459M
EBITDA - EBE (€) 31M 40,9M 70M 48,4M
Résultat d'exploitation (€) 19,1M 30,8M 61M 20M
Résultat net (€) 29,5M 48,1M 71,2M 59,4M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 12,7 -7,5 16,7 -5,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -6,7
Taux de marge brute (%) 92,1 99,3 94,9 96,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 7,9 12,5 10,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,3 6 10,9 4,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 584M 553M 553M 509M
BFR exploitation (€) 107M 9,68M 9,68M 22,3M
BFR hors exploitation (€) 477M 543M 543M 487M
BFR (j de CA) 367 391 362 389
BFR exploitation (j de CA) 66,9 6,8 6,3 17
BFR hors exploitation (j de CA) 300 384 356 372
Délai de paiement clients (j) 141 123 114 103
Délai de paiement fournisseurs (j) 128 179 177 144
Ratio des stocks / CA (j) 41,8 38,7 35,8 36,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 59,8M 79,8M 105M 105M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,3 15,5 18,8 21,9
Fonds de roulement net global (€) 584M 553M 553M 509M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 290K
Dettes financières (€) 7,61M 4,37M 4,37M 55K
Capacité de remboursement 0,1 0,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 65,1 64,3 64,3 66
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0,1 0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 289M
Liquidité générale 3
Couverture des dettes 18,7 29,7 29,7 -512
Fonds propres (€) 618M 588M 588M 540M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,1 9,3 12,8 12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,8 8,2 12,1 11
Rentabilité économique (%) 3,1 5,3 7,8 7,3
Valeur ajoutée (€) 88,6M 91,1M 126M 92,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 15,2 17,7 22,5 19,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 2,48K
Salaires et charges sociales (€) 188M 188M 58,6M 173M
Salaires / CA (%) 32,4 36,5 10,5 36,1
Impôts et taxes (€) 6,03M 6,45M 6,81M 5,96M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VALEO VISION

Entreprises dirigées par VALEO VISION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO VISION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALEO VISION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    13/03/2025
    • Décision(s)
      • Démission de directeur général
    02/08/2022
    • Acte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/08/2021
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/2016
    • Décision(s)
      • Nomination de directeur général
    05/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2015
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    30/10/2012
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2011
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2011
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2011
    • Procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2010
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Réalisation d'apport.
    25/08/2010
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Réalisation d'apport.
    25/08/2010
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions de la Société VALEO VISION (apporteuse) à la Société EQUIPEMENT 14 (bénéficiaire).
    28/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/05/2010
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/08/2009
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/08/2009
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    09/12/2008
    • Procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    25/07/2007
    • Acte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/09/2005
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    31/05/2005
    • Procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
    18/08/2004
    • Traité
      • DE VALEO VISION A LA STE EQUIPEMENT 6
      • DE VALEO VISION A LA STE EQUIPEMENT 6
    30/10/2001
    • Acte
      • DECISION DES ACTIONNAIRES CONTINUATION ACTIF NET INFERIEUR A MOITIE DU CAPITAL
      • DECISION DES ACTIONNAIRES CONTINUATION ACTIF NET INFERIEUR A MOITIE DU CAPITAL
    29/08/2001
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • REDUCTION DU CAPITAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFI EE
      • REDUCTION DU CAPITAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFI EE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    03/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • REDUCTION DU CAPITAL
      • REDUCTION DU CAPITAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    13/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    21/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    20/04/1999
    • Ordonnance du président
      • Nomination de mandataire ad hoc
      • Nomination de mandataire ad hoc
    19/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    02/01/1998
    • Acte modificatif
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    11/03/1996
    • Lettre de nomination
      • Divers
    20/10/1995
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • CONSTAT D'UN HUISSIER.
    02/11/1993

Comptes annuels de VALEO VISION

  • Comptes sociaux 2025 09/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017

Procédures collectives de VALEO VISION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO VISION

  • Cour d'appel d'Angers, 28/05/2026, 22/00697
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION LOCALE CGT D'DE MAINE ET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 05/02/2026, 2025F02596
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PRAXIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL& ASSOCIES) LIQUIDATEUR DE LA SAS EDIXIA AUTOMATION, SAS VALEO VISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/06196
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2024, 22-22.398
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 22/07151
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 15/12/2022, 20/00019
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/06/2022, 21/06906
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/2022, 21-12.567
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Varroc Lighting Systems SRO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2022, 21-12.265
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/04/2022, 19/03296
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2022, 18/03210
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 49 - MAINE ET LOIRE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 27/05/2021, 19-25.000
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valéo vision
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 08/04/2021, 18/00249
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 07/01/2021, 19/07247
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VARROC LIGHTING SYSTEMS S.R.O, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2020, 18/05782
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEXO ENTREPRISES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-13.590
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2019, 17/06147
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2019, 19/01968
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PO LIGHTING CZECH S.R.O., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 07/11/2019, 19/01560
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 16/00839
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01495
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01550
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01536
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01519
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01525
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01537
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01521
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01528
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01507
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01527
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01544
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01499
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01508
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01534
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01524
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01542
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, RANDSTAD, ADECCO FRANCE, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01548
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01526
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, LES 2 RIVES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01540
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01522
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01553
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01547
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01549
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01545
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01538
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01510
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01560
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01535
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01523
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01552
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01518
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01497
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, RANDSTAD, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 16/03447
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE VALEO VISION, RANDSTAD, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01496
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01501
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01500
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01546
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01514
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, Société Manpower France, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01520
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01541
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01539
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIERE, ADECCO FRANCE, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01551
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01511
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01554
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01505
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01515
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, LES 2 RIVES, RANDSTAD, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/05/2019, 19/01563
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Valeo, RANDSTAD, LES 2 RIVES, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2019, 18/00434
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM 94 - VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02728
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02651
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2018, 17/02173
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2018, 17/10193
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO VISION D'ANGERS ECOUFLANT, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO VISION DE MAZAMET, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO VISION DE BOBIGNY, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO VISION DE BLOIS, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO VISION DE SENS
  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/06/2018, 2018/06725
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RENAULT S.A.S, RENAULT
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/05/2018, 2017/04706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RENAULT S.A.S, RENAULT
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  • ARCEP, 31/01/2017, 17-0160
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENAULT SAS, ESPACE AMBULANCES, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, AZUR SECURITE PROTECTION, AZUR AVENTURE, SAS BRE BERCY, AXEA RESEAUX, COMPASS GROUP FRANCE, CONSEIL DE L'EUROPE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, DMH SECURITE, COMMUNE D ABOEN, SARL EURO PROTECT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/01/2017, 17-0160
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPASS GROUP FRANCE, ESPACE AMBULANCES, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, AZUR SECURITE PROTECTION, AZUR AVENTURE, SAS BRE BERCY, AXEO, H CALL SYSTEMS, CONSEIL DE L'EUROPE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DMH SECURITE, COMMUNE DE LA TALAUDIERE, SARL EURO PROTECT
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2017, 15/02154
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO VALEO VISION, SA MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2017, 15/02165
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FORCE OUVRIÈRE VALEO VISION, SA MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2016, 16/02894
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT FO, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2016, 15/01057
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANPOWER FRANCE, SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2016, 16/02893
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANPOWER FRANCE, SYNDICAT FO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2016, 16/02889
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANPOWER FRANCE, Syndicat FO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2016, 16/02888
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2014, 11/07967
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 89 - YONNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 11/12699
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2013, 11/03271
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 10/13867
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, TYC Europe BV
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 2010/13867
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ TYC EUROPE BV, AUTODISTRIBUTION, COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES, S.A.S VALEO VISION, VALEO SERVICE, S.A ÉTABLISSEMENTS ANIEL, SG SOCIETE GENERALE
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2011, 09/05825
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. FACTOCIC
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2010, 09/28687
    Début du contentieux : 07/12/2001
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/11/2009, 08/02223
    Début du contentieux : 31/03/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2008, 07/02135
    Début du contentieux : 22/02/2007
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 17/06/2008, 08-0710
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE PERPIGNAN, CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES, VVF, SECURITAS FRANCE SARL, MAIRIE DE ST MALO, MAYDAY SÉCURITÉ, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SOGERES, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, DISTILLERIE JEAN GOYARD, ATHALYS, GTB CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, SECURIFRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, MANGIN EGLY ENTREPRISES, ALLO TAXIS RADIO, CORREIA JOSE, EUROPALACES, BMCE, SACPA, H&RD HOTELS & RESORTS DEVELOPPEMENT, MARQUET TRAITEMENTS DE SURFACE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, CTP ENVIRONNEMENT, EQIOM GRANULATS, BATEG, EUROSILICONE SAS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ICADE GESTION TERTIAIRE, BOLLORE ENERGIE, BLUGEON HELICOPTERES, MAIRIE DE TOURS, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG, ATM ALLO TAXIS MALOUINS, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, RÉGIE DU SDDEA, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ARC EN CIEL AMBULANCES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE ST QUENTIN, A.D.S.B.P.M.C.U.N. ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, COGNAC AMBULANCES SARL, MAIRIE DE TOULON, EUREST, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, CARREFOUR FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, MAIRIE DE CHATEAUROUX, MAIRIE D'ORLÉANS, DEP EXPRESS AUTO, TPMR BORDEAUX, MAIRIE DE ST MANDRIER SUR MER, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, STÉ GARAGE PARKING VILLETTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2008, 08-0710, 2008-0710
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE PERPIGNAN, CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, VALVVF, SECURITAS FRANCE SARL, MAYDAY SECURITE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DALKIA FRANCE, DIR SCES PENITENTIAIRES, DISTILLERIE JEAN GOYARD, ATHALYS, GTB CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, SECURIFRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, MANGIN EGLY ENTREPRISES, ALLO TAXIS RADIO, CORREIA JOSE, H&RD HOTELS & RESORTS DEVELOPPEMENT, MARQUET TRAITEMENTS DE SURFACE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, CTP ENVIRONNEMENT, EUROSILICONE SAS, SOCIETE GENERALE, ICADE GESTION TERTIAIRE, UCAP, BLUGEON HELICOPTERES, EUROPALACES, POINT P, MAIRIE DE TOURS, SICAE DE PRECY PINEY, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, ATM ALLO TAXIS MALOUINS, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, REGIE DU SDDEA, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, MAIRIE D AULNAY SOUS BOIS, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ARC EN CIEL AMBULANCES, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ST QUENTIN, A.D.S.B.P.M.C.U.N. ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, COGNAC AMBULANCES SARL, MAIRIE DE TOULON, MFP MICHELIN, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, CARREFOUR FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, REG MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS, MAIRIE DE CHATEAUROUX, MAIRIE D ORLEANS, DEP EXPRESS AUTO, TPMR BORDEAUX, MAIRIE DE ST MANDRIER SUR MER, S.I.C.A.E. DE PRECY ST MARTIN PINEY, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, STE GARAGE PARKING VILLETTE
  • ARCEP, 11/03/2008, 08-0300, 2008-0300
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUGUES NICOLLET S.A.S, OPTIMEGE, SECURIFRANCE, CONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE ENTRAINS SUR NOHAIN, GIRCE INGENIERIE, DE ROUCY HERVE, HITACHI CONSTRUCTION MACHINERY, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, SEM VOLCANS, SYND MIXTE ACTIVITES NAUTIQUES SEVRES, CENTER PARCS, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, VILLE DE SANGATTE, FEDERATION FRANCAISE D ESCRIME, GOLF DE CHANTACO, CHANTIERS MODERNES SUD, GIBSA LAB, AUCHAN, MENHIR, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, AGENCE ASSO TAXIS DE LA BOUCLE, SOBEA ENVIRONNEMENT, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, BOUCHARD SAS, H REINIER, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE DE LYON, FRANCE GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASSOCIATION FCBA, TRANSPORTS BAUDRON, CHIMIREC, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, ASS RABASTENS COUFFOULEUX ASSIST, ARKEMA FRANCE, NETEXIAL, CHU DE LIMOGES, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE COUR CHEVERNY, STE FIDUC INTERNATIONALE D AUDIT, THALES SERVICES SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALSTOM POWER CENTRALES, LYNX SECURITE, MAIRIE DE CHASTREIX, SPONTEX, SIMOREP ET CIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CURMA, TEM BEC TARTAS SA, SOGETREL, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, ARAQ, TEREOS, SIGNATURE FRISSONS, SDC SUPER ITALIE, MAIRIE DE ST DENIS, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, SIVEER, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS D AIRE, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, GORON SA, MAYDAY SECURITE, RENOVE PALETTES, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COOL CAT FRANCE, INTERNATIONAL SECURITE SERVICES, AMC GARDIENNAGE SECURITE PRIVE, ST THOMAS D AQUIN VERITAS, ENT VALERIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2008, 08-0300, 2008-0300
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COOL CAT FRANCE, INTERNATIONAL SECURITE SERVICES, AMC GARDIENNAGE SECURITE PRIVE, ST THOMAS D AQUIN VERITAS, HUGUES NICOLLET S.A.S, OPTIMEGE, SECURIFRANCE, CONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE ENTRAINS SUR NOHAIN, GIRCE INGENIERIE, DE ROUCY HERVE, HITACHI CONSTRUCTION MACHINERY, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, SEM VOLCANS, SYND MIXTE ACTIVITES NAUTIQUES SEVRES, CENTER PARCS, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, VILLE DE SANGATTE, FEDERATION FRANCAISE D ESCRIME, GOLF DE CHANTACO, CHANTIERS MODERNES SUD, GIBSA LAB, AUCHAN, MENHIR, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, AGENCE ASSO TAXIS DE LA BOUCLE, SOBEA ENVIRONNEMENT, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, BOUCHARD SAS, H REINIER, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE DE LYON, FRANCE GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASSOCIATION FCBA, TRANSPORTS BAUDRON, CHIMIREC, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, ASS RABASTENS COUFFOULEUX ASSIST, ARKEMA FRANCE, NETEXIAL, CHU DE LIMOGES, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE COUR CHEVERNY, STE FIDUC INTERNATIONALE D AUDIT, THALES SERVICES SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALSTOM POWER CENTRALES, LYNX SECURITE, MAIRIE DE CHASTREIX, SPONTEX, SIMOREP ET CIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CURMA, TEM BEC TARTAS SA, SOGETREL, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, ARAQ, TEREOS, SIGNATURE FRISSONS, SDC SUPER ITALIE, MAIRIE DE ST DENIS, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS D AIRE, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, GORON SA, MAYDAY SECURITE, RENOVE PALETTES, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2007, 06/04696
    Début du contentieux : 14/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. GE FACTOFRANCE, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
  • ARCEP, 28/02/2001, 01-0244, 01-244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SARAFIAN JEAN, SERVICE DES BARRAGES RESERVOIRS ECLARON, MAIRIE D ARCACHON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CUQ TOULZA, SAS AVENIR LAND, TOTALGAZ CIE FRANC GAZ LIQUEF, AMBULANCES DU KOCHERSBERG SARL, AIR FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, LIORAN HAUTE PLANEZE SI AMENAGEMENT GESTION DOMAINE NORDIQUE, ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS, THERMIVAL HIOLLE RAISMES, MAIRIE DE FESSENHEIM, ASCOMETAL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, STARAL, MAIRIE DE MEZIDON CANON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2001, 01-0244, 01-244
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARAFIAN JEAN, SERVICE DES BARRAGES RESERVOIRS ECLARON, MAIRIE D ARCACHON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CUQ TOULZA, SAS AVENIR LAND, C.G.E. COMPTOIR DU GAZ ET DES ENERGIES, AMBULANCES DU KOCHERSBERG SARL, AIR FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, LIORAN HAUTE PLANEZE SI AMENAGEMENT GESTION DOMAINE NORDIQUE, ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS, THERMIVAL HIOLLE RAISMES, MAIRIE DE FESSENHEIM, ASCOMETAL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, STARAL, MAIRIE DE MEZIDON CANON

Annonces BODACC de VALEO VISION

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2026
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20260133, annonce n°18693
  • MODIFICATION 12/07/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TERRASSE Jean-Luc, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20260131, annonce n°4211
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20250143, annonce n°32245
  • MODIFICATION 18/03/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250054, annonce n°6555
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20240141, annonce n°13692
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20230174, annonce n°4486
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARTINELLI Maurizio ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20220150, annonce n°4243
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20220149, annonce n°11806
  • MODIFICATION 29/08/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARTINELLI Maurizio ; Directeur général : VRECKO Marc Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20210168, annonce n°1573
  • MODIFICATION 12/08/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARTINELLI Maurizio ; Directeur général : VRECKO Marc Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210156, annonce n°3038
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20210154, annonce n°8905
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 Rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20200153, annonce n°14438
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20190164, annonce n°9707
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20180152, annonce n°15859
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20170084, annonce n°13621
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20160086, annonce n°13024
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : MARTINELLI Maurizio modification le 07 Novembre 2012 Directeur général : VRECKO Marc Noël en fonction le 05 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2016
    Bodacc B n°20160158, annonce n°2161
  • MODIFICATION 12/02/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 24 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Septembre 2015 Président : MARTINELLI Maurizio modification le 07 Novembre 2012 Directeur général : VRECKO Marc Noël en fonction le 05 Février 2016
    Bodacc B n°20160030, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20150082, annonce n°12439
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20140056, annonce n°17926
  • VENTE 19/01/2014
    RCS de Bobigny
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000 Euros.
    Ancien propriétaire : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Bodacc A n°20140013, annonce n°298
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20130058, annonce n°13694
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2010 Président : MARTINELLI Maurizion en fonction le 30 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120216, annonce n°3298
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20120058, annonce n°13066
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20110053, annonce n°11417
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Capital : 10 342 875,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110161, annonce n°2149
  • MODIFICATION 31/01/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Capital : 1 000 005,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110022, annonce n°2299
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MARTIN GIMENO Pedro en fonction le 07 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100214, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20100056, annonce n°9432
  • VENTE 05/08/2010
    RCS de Saint-Quentin
    Adresse : 43 rue Bayen 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : EQUIPEMENT 14
    Bodacc A n°20100150, annonce n°80
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2009 Président : MARTIN GIMENO Pedro en fonction le 07 Mai 2010
    Bodacc B n°20100098, annonce n°1573
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20090065, annonce n°11990
  • MODIFICATION 21/08/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : KALANQUIN Thierry, Michel en fonction le 09 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2009
    Bodacc B n°20090160, annonce n°1449
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VALEO VISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN LOUIS. Président : KALANQUIN Thierry, Michel en fonction le 09 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080234, annonce n°3142
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Bodacc C n°20080066, annonce n°10083

Annonces BALO de VALEO VISION

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2007
    Numéro d’affaire : 12298
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0712298 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ VALEO VISION (Capital détenu à 90 % par VALEO) Société par Actions Simplifiée au capital de 6 097 950€ Siège social : 34, rue Saint André, 93012 BOBIGNY CEDEX 950 344 333 RCS BOBIGNY     Les comptes annuels approuvés par le PV de décisions des actionnaires en date du 29 juin 2007 ont été publiés dans "LES ARCHIVES COMMERCIALES" du 27/07/2007.     0712298
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2007, affaire n°12298
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2006
    Numéro d’affaire : 15536
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0615536 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     VALEO VISION  (Capital détenu à 90% par VALEO) Société par Actions Simplifiée au capital de 6 097 950 euros Siège social : 34 rue Saint André – 93012 Bobigny. 950 344 333 RCS Bobigny.   Les comptes annuels clos au 31/12/2005, approuvés par le Procès verbal de consultation des actionnaires en date du 30 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Loi » du 5 octobre 2006.     0615536
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2006, affaire n°15536
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2005
    Numéro d’affaire : 96082
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VALEO VISION (Filiale détenue à 90 % par Valeo.) VALEO VISION (Filiale détenue à 90 % par Valeo.) Société par actions simplifiée au capital de 6 097 950 €.Siège social : 34, rue Saint-André, 93012 Bobigny.950 344 333 R.C.S. Bobigny.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par le PV de consultation des actionnaires du 30 juin 2005, ont été publiés dans les « Archives Commerciales » du 11 août 2005.96082
    Bulletin BALO n°099 du 19/08/2005, affaire n°96082

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Entreprises citées de VALEO VISION

  • VALEO MANAGEMENT (380 072 520) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et VALEO MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et VALEO MANAGEMENT SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants : VALEO , MAZARS , VALEO FINANCE et 14 autres
  • SERIEYS CLEMENT (100 097 955) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et SERIEYS CLEMENT de la relation : Actionnariat
  • AML SYSTEMS (519 998 405) Cité 6 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et AML SYSTEMS de la relation : Actionnariat
  • SEDA (591 680 145) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et SEDA de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2004 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • NORESKAL FREDERIC (941 193 443) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et NORESKAL FREDERIC de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
  • VIGNAL SYSTEMS (450 324 868) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et VIGNAL SYSTEMS de la relation : Banque
  • FONCIERE SVH (440 310 415) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et FONCIERE SVH de la relation : Notaire
  • BILLION SA (332 088 004) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et BILLION SA de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et NIDEC MOTORS & ACTUATORS de la relation : Actionnariat
  • VALEO (552 030 967) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et VALEO de la relation : Actionnariat
  • VALEO FINANCE (706 680 212) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et VALEO FINANCE de la relation : Actionnariat
  • EQUIPEMENT 2 (409 028 198) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et EQUIPEMENT 2 de la relation : Avocat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO VISION et CIRCUIT D'ESSAIS VALEO de la relation : Actionnariat
  • Seules 16 sur environ 45 relations (35.6%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de VALEO VISION

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Labels et certificats de VALEO VISION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 88 89 89 87
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par VALEO VISION

  • DOMPTEZ LA NUIT
    Enregistrée le 19/11/2007
    Expire le 19/11/2017
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR3538242
    Marque expirée
  • VALOPTIC
    Enregistrée le 27/01/1999
    Expire le 27/01/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99771430
    Marque expirée
  • SCV
    Enregistrée le 18/11/1998
    Expire le 18/11/2008
    Classes : 11
    Numéro : FR98760275
    Marque expirée
  • VELARC
    Enregistrée le 24/05/1995
    Expire le 24/05/2015
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR95573507
    Marque expirée
  • SCX
    Enregistrée le 17/05/1995
    Expire le 17/05/2005
    Classes : 11
    Numéro : FR95572257
    Marque expirée
  • VELITE
    Enregistrée le 16/02/1995
    Expire le 16/02/2015
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR95559120
    Marque expirée
  • S3-4000
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 23/11/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93493370
    Marque expirée
  • S3-6000
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 23/11/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93493371
    Marque expirée
  • S3-8000
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 23/11/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93493372
    Marque expirée
  • LEDLINE
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 29/10/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93493373
    Marque expirée
  • STOPLINE
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 29/10/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93493374
    Marque expirée
  • S2-2000
    Enregistrée le 23/11/1993
    Expire le 23/11/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93493375
    Marque expirée
  • SC2
    Enregistrée le 30/04/1992
    Expire le 30/04/2012
    Classes : 11
    Numéro : FR92417458
    Marque expirée
  • REGLOSCOPE
    Enregistrée le 30/05/1990
    Expire le 30/05/2030
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1594839
    Marque renouvelée
  • OSCAR
    Enregistrée le 30/05/1990
    Expire le 30/05/2030
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1594841
    Marque renouvelée
  • MARIGNAN
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2009
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1559806
    Marque expirée
  • RACING TEAM CIBIE
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 11 , 12 , 16 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR1559807
    Marque renouvelée
  • SUPER OSCAR
    Enregistrée le 05/07/1989
    Expire le 05/07/2029
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1539860
    Marque renouvelée
  • SKIPPER
    Enregistrée le 21/04/1989
    Expire le 21/04/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569257
    Marque expirée
  • TURINI
    Enregistrée le 21/04/1989
    Expire le 21/04/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR1569258
    Marque renouvelée
  • CHARLIE
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569252
    Marque expirée
  • ELYSEE
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569253
    Marque expirée
  • TANGO
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569254
    Marque expirée
  • CITY
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569255
    Marque expirée
  • AIRPORT
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1569256
    Marque expirée
  • PROFIL
    Enregistrée le 17/03/1989
    Expire le 17/03/2009
    Classes : 11
    Numéro : FR1569344
    Marque expirée
  • APOLLO
    Enregistrée le 06/03/1989
    Expire le 06/03/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1517683
    Marque expirée
  • BUFFALO
    Enregistrée le 06/03/1989
    Expire le 06/03/2009
    Classes : 11
    Numéro : FR1517684
    Marque expirée
  • SC
    Enregistrée le 23/02/1989
    Expire le 23/02/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR1516047
    Marque expirée
  • SURFACE COMPLEXE
    Enregistrée le 28/11/1988
    Expire le 28/11/2018
    Classes : 11
    Numéro : FR1500545
    Marque expirée
  • SURFACES COMPLEXES
    Enregistrée le 28/11/1988
    Expire le 28/11/2018
    Classes : 11
    Numéro : FR1500546
    Marque expirée
  • 35 IODE
    Enregistrée le 25/10/1988
    Expire le 25/10/2008
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1507218
    Marque expirée
  • M MARCHAL
    Enregistrée le 16/09/1988
    Expire le 16/09/2028
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1489023
    Marque renouvelée
  • STARLUX
    Enregistrée le 14/12/1987
    Expire le 14/12/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR1440027
    Marque expirée
  • Cibié Turini
    Enregistrée le 07/12/1987
    Expire le 07/12/2027
    Classes : 11
    Numéro : FR1438927
    Marque renouvelée
  • CIBIE
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR1431359
    Marque renouvelée
  • CIBIE
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431360
    Marque renouvelée
  • C
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431361
    Marque renouvelée
  • C
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2017
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431362
    Marque expirée
  • Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2007
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431363
    Marque expirée
  • C
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2017
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431364
    Marque expirée
  • Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2017
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431365
    Marque expirée
  • CB
    Enregistrée le 20/10/1987
    Expire le 20/10/2017
    Classes : 01 , 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 28
    Numéro : FR1431366
    Marque expirée
  • MEGALUX
    Enregistrée le 02/10/1987
    Expire le 02/10/2007
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1731201
    Marque expirée
  • EUROBEAM
    Enregistrée le 26/06/1987
    Expire le 26/06/2007
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1415463
    Marque expirée
  • RECTILUX
    Enregistrée le 18/06/1987
    Expire le 18/06/2007
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1414261
    Marque expirée
  • AMPLILUX
    Enregistrée le 16/03/1987
    Expire le 16/03/2007
    Classes : 11
    Numéro : FR1398888
    Marque expirée
  • BIODE
    Enregistrée le 10/03/1987
    Expire le 10/03/2007
    Classes : 11
    Numéro : FR1397986
    Marque expirée
  • OSCAR +
    Enregistrée le 24/11/1986
    Expire le 24/11/2036
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1381242
    Marque renouvelée
  • JOS
    Enregistrée le 10/10/1986
    Expire le 10/10/2016
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 28
    Numéro : FR1374195
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par VALEO VISION

  • COMPOSITION DE REVETEMENT POUR PROTEGER DES GLACES EN MATIERE PLASTIQUE POUR DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION DE VEHICULES PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 13/06/1991
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9107243
    Classes : C08G18/10 , C08G18/7831 , C08J2475/00 , C08J7/0427 , C08J7/046 , F21V15/00 , F21S43/26 , C08J7/046 , F21V15/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROJECTEUR A LENTILLE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT DES MOYENS PERFECTIONNES DE MONTAGE DE LA LENTILLE
    Enregistré le 24/02/1992
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9202092
    Classes : F21S41/162 , F21S41/285 , F21S41/295 , F21S41/55 , F21S45/10 , F21S45/47 , F21V7/24 , F21V9/04 , F21S45/40 , F21S45/47 , F21V7/24 , F21V9/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE FORMANT ECROU, LA PIECE OBTENUE ET UN DISPOSITIF DE REGLAGE POUR PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE L'INCORPORANT
    Enregistré le 15/06/1992
    Expiré le 30/06/2007
    Numéro : FR9207195
    Classes : B60Q1/06 , B29C45/2622
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION DE REVETEMENT DE MATIERES PLASTIQUES, PLUS PARTICULIEREMENT UTILISEES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES, AINSI QU'UN PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN TEL REVETEMENT
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 23/06/1996
    Numéro : FR9315570
    Classes : C08G18/10 , C08G18/7831 , C08J2475/00 , C08J7/0427 , C08J7/046 , C08J7/046 , C08G18/10
    Rejeté
  • SYSTEME DE CONDUITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR POUR VEHICULE AUTOMOBILE AVEC PREDICTION DE COLLISIONS EVENTUELLES.
    Enregistré le 06/01/1993
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9300047
    Classes : B60Q1/0023 , G01S17/931
    Dossier déchu définitivement
  • FEU ARRIERE POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 18/01/1993
    Expiré le 31/01/2002
    Numéro : FR9300394
    Classes : B60Q1/2607 , F21S43/255 , F21S43/255
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION ELECTRIQUE DELIVRANT UNE TENSION AUX POLARITES ALTERNEES DE MANIERE CYCLIQUE.
    Enregistré le 08/02/1993
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9301335
    Classes : H02M1/38 , H02M7/5387 , H05B41/292 , H05B41/2926
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION POUR AUTOMOBILE A MOYENS PERFECTIONNES DE MONTAGE DE LA LAMPE
    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9301593
    Classes : F21V19/006 , F21S41/194 , F21S41/196
    Déchu
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES MOYENS PERFECTIONNES D'INDICATION D'ORIENTATION
    Enregistré le 04/03/1993
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9302507
    Classes : B60Q1/0686 , B60Q1/0686
    Déchu
  • PROJECTEUR POUR VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES MOYENS DE REGLAGE DE L'ORIENTATION DU REFLECTEUR ET PROCEDE DE MONTAGE DE CES MOYENS
    Enregistré le 10/03/1993
    Expiré le 30/03/2013
    Numéro : FR9302757
    Classes : B60Q1/0683
    Expiré
  • PROJECTEUR DU TYPE COMPORTANT UN BOITIER ET UNE GLACE COLLEE SUR CE BOITIER.
    Enregistré le 08/03/1993
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9302643
    Classes : F21S41/29 , F21S43/51 , B60Q1/04
    Déchu
  • DOUILLE POUR LAMPE DE FEU DE SIGNALISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 10/03/1993
    Expiré le 02/04/2002
    Numéro : FR9302758
    Classes : H01R13/74 , F21W2111/00 , H01R33/90 , H01R33/94
    Déchu
  • BOUTON POUR LE REGLAGE DE L'ORIENTATION D'UN FAISCEAU DE PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 18/03/1993
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9303137
    Classes : B60Q1/0683
    Déchu
  • ELEMENT POUR LE PRE-MONTAGE D'UNE PIECE TELLE QU'UN BANDEAU DE STYLE SUR UNE PARTIE DE CAROSSERIE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE, ET PIECE L'INCORPORANT
    Enregistré le 19/03/1993
    Expiré le 02/04/2002
    Numéro : FR9303194
    Classes : F16B5/123
    Déchu
  • PROJECTEUR POUR VEHICULE AUTOMOBILE, A MOYENS DE MONTAGE PERFECTIONNES
    Enregistré le 15/04/1993
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9304450
    Classes : B60Q1/0433 , B60Q1/0495 , B60Q1/0433 , B60Q1/0495
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR LA FIXATION D'UNE PIECE D'HABILLAGE SUR UNE CAROSSERIE
    Enregistré le 15/04/1993
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9304451
    Classes : F16B5/126
    Déchu
  • PROJECTEUR DU GENRE ELLIPTIQUE POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 15/04/1993
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9304449
    Classes : F21S41/32 , F21S41/334 , F21S41/337 , F21S41/32 , F21S41/337
    Déchu
  • PROJECTEUR A EBLOUISSEMENT REDUIT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/04/1993
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9305003
    Classes : F21S41/338 , F21S45/47 , F21S45/47 , F21S41/338
    Déchu
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UN MOYEN FORMANT RADIATEUR ET D'UN ELEMENT D'OCCULTATION OU DE TRAITEMENT DE LUMIERE
    Enregistré le 04/05/1993
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR9305280
    Classes : F21S41/47 , F21S41/43 , F21S45/10 , F21S45/40
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION COMPRENANT DES MOYENS PERFECTIONNES DE MAINTIEN D'UN ECRAN INTERMEDIAIRE
    Enregistré le 05/05/1993
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9305369
    Classes : F21S45/37 , F21S41/29 , F21S43/255 , F21S43/51 , F21S45/33
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION A LAMPE HAUTE TENSION ET A MOYENS DE BLINDAGE, POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 03/05/1993
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9305229
    Classes : B60Q1/007 , B60Q1/0094 , F21S41/17 , F21S41/173 , F21S41/192 , F21S41/55 , B60Q1/007 , F21S41/17
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION POUR VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT UNE LAMPE A HAUTE TENSION ET UN BOITIER PERFECTIONNE DE CIRCUIT D'ALIMENTATION
    Enregistré le 03/05/1993
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9305230
    Classes : B60Q1/007 , F21S41/172 , F21S41/192 , F21S41/196 , F21S41/55 , B60Q1/007 , F21S41/172
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MONTAGE DE DEUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/05/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9305705
    Classes : B60Q1/0047
    Expiré
  • MODULE ELECTRIQUE POUR COMMANDE MULTIPLEXEE D UN ENSEMBLE DE LAMPES D'ECLAIRAGES OU DE SIGNALISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/05/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9305845
    Classes : B60R16/0239 , F21S43/195 , B60R16/0239 , F21S43/195
    Expiré
  • SYSTEME D'AIDE A LA VISION DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 18/05/1993
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR9305974
    Classes : B60R2300/106 , B60R2300/205 , B60R2300/804 , G02B5/10 , G02B27/01 , G02B27/0101 , G02B2027/011 , G02B2027/0118 , G02B2027/0138 , G02B2027/0161 , B60R1/24 , B60R1/30 , B60R1/24 , B60R1/30
    Déchu
  • PROJECTEUR A LAMPE A DECHARGE ET A REFLECTEUR POLARISE
    Enregistré le 18/05/1993
    Expiré le 31/05/2005
    Numéro : FR9305975
    Classes : F21S41/17 , F21S41/37 , F21V7/24 , F21V7/28 , H01J61/04 , F21S41/17 , F21V7/24 , F21V7/28 , H01J61/04
    Déchu
  • PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE A ECLAIRAGE MODULABLE
    Enregistré le 04/06/1993
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9306740
    Classes : F21S41/645 , F21S41/333 , F21S41/43 , F21S41/689
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MONTAGE ACCOLE DE DEUX UNITES D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/06/1993
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9307256
    Classes : B60Q1/0047
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION POUR VEHICULE, COMPORTANT DES MOYENS DE VENTILATION PERFECTIONNES
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9306917
    Classes : F21S45/37 , F21S45/33
    Expiré
  • PROCEDE DE REGULATION DE TENSION ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 23/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9307629
    Classes : G05F1/462 , H02M3/156 , H05B39/047 , Y02B20/00
    Expiré
  • CONVERTISSEUR DE TENSION DU TYPE ONDULEUR POUR L'ALIMENTATION D'UNE CHARGE ELECTRIQUE, NOTAMMENT D'UN TUBE FLUORESCENT
    Enregistré le 21/06/1993
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9307478
    Classes : H05B41/2824 , H02M7/5233
    Déchu
  • CONVERTISSEUR DE TENSION CONTINUE POUR L'ALIMENTATION D'UNE CHARGE ELECTRIQUE, NOTAMMENT D'UN TUBE FLUORESCENT
    Enregistré le 21/06/1993
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9307479
    Classes : H02M7/537 , B60Q1/22 , H05B41/2824 , H05B41/386
    Déchu
  • REFLECTEUR EN MATIERE PLASTIQUE, PLUS PARTICULIEREMENT DESTINE A UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION DE VEHICULE.
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9308451
    Classes : B29C45/0013 , B29D11/00596 , B29K2101/10 , B29L2011/0083 , F21S41/37 , F21V7/22 , F21V7/22
    Déchu
  • FEU DE SIGNALISATION PERFECTIONNE A DIODES ELECTROLUMINESCENTES.
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR9308337
    Classes : B60Q1/2696 , F21S43/14 , F21S43/40 , F21S43/40
    Déchu
  • FEU DE SIGNALISATION PERFECTIONNE A DIODES ELECTROLIMINESCENTES.
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9308338
    Classes : B60Q1/2696 , G09F13/22 , Y10S362/80 , F21S43/14 , H05B45/40 , H05B45/30 , F21S43/26231 , F21S43/26241 , F21S43/26411 , B60Q1/2696 , G09F13/22 , Y10S362/80 , F21S43/14 , H05B45/40 , H05B45/30
    Déchu
  • DISPOSITIF INDICATEUR D'ASSIETTE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9308494
    Classes : B60Q1/10 , B60Q1/0023 , B60Q2300/132
    Déchu
  • PIECE ET PROCEDE DE MONTAGE DE LA TIGE DE SORTIE TRANSLATABLE A EXTREMITE SPHERIQUE D'UN CORRECTEUR SUR UN REFLECTEUR POUR PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9309118
    Classes : B60Q1/0683 , B60Q2200/32
    Expiré
  • FEU DE SIGNALISATION A VOYANT ET ECRAN INTERMADIAIRE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9309119
    Classes : F21S43/255 , F21S43/26
    Déchu
  • ELEMENT DE STYLE OU D'OPTIQUE, D'ASPECT BRILLANT ET DE TEINTE NEUTRE, POUR ECLAIRAGE OU SIGNALISATION AUTOMOBILE
    Enregistré le 01/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9308061
    Classes : F21S43/50 , F21S41/28 , F21S43/26
    Expiré
  • FEU DE SIGNALISATION A GARNITURE SOUPLE D'ASPECT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9309342
    Classes : B60Q1/0466 , B60Q1/26
    Déchu
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    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9309343
    Classes : B60Q1/26 , B29C45/26 , B29C2045/4492 , B29L2011/0083
    Déchu
  • MODULE DE FACE AVANT DE VEHICULE REGROUPANT UNE PLURALITE D'EQUIPEMENTS ET PROCEDE DE MONTAGE SUR VEHICULE D'UN TEL MODULE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9309352
    Classes : B62D25/084 , B60R19/52
    Expiré
  • GLACE DE FEU DE SIGNALISATION
    Enregistré le 09/08/1993
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9309783
    Classes : F21S43/26
    Déchu
  • FEU DE VEHICULE AUTOMOBILE A GLACE DEMONTABLE
    Enregistré le 09/08/1993
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9309780
    Classes : F21S43/51
    Déchu
  • BOITIER ET CAPUCHON POUR PROJECTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET PROJECTEUR AINSI OBTENU
    Enregistré le 19/08/1993
    Expiré le 31/08/2013
    Numéro : FR9310109
    Classes : B60Q1/007 , F21S41/194 , F21S41/55
    Expiré
  • PROJECTEUR DU GENRE ELLIPTIQUE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 10/09/1993
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9310801
    Classes : F21S41/28 , F21S41/255 , F21S41/43 , F21S41/321 , F21S41/25 , F21S41/40 , F21S41/162 , F21S41/2805
    Déchu
  • PROJECTEUR D'ASPECT INTERIEUR AMELIORE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9310726
    Classes : B60Q1/0041 , F21S41/338 , F21S43/50
    Expiré
  • PROJECTEUR D'ASPECT INTERIEUR AMELIORE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9310727
    Classes : B60Q1/00 , F21S41/338
    Expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE AUTOMATIQUE DE L'ORIENTATION DES PROJECTEURS D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN FONCTION DES VARIATIONS D'ASSIETTES DE CELUI-CI
    Enregistré le 15/09/1993
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9310978
    Classes : B60Q1/10 , B60Q2300/114 , B60Q2300/132
    Déchu
  • ENSEMBLE CONNECTEUR ET GENERATEUR A HAUTE TENSION POUR UNE LAMPE A DECHARGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 15/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9310979
    Classes : F21S41/17 , F21S41/192 , F21S41/55 , F21S41/17 , F21S41/55
    Expiré
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Dessins déposés par VALEO VISION

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    Enregistré le 10/01/2000
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    Enregistré le 23/03/2000
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    Enregistré le 26/05/2000
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    Enregistré le 06/11/2000
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    Enregistré le 19/07/2002
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    Enregistré le 28/10/2002
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    Enregistré le 30/01/2003
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    Enregistré le 16/06/2003
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    Enregistré le 27/06/2003
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    Enregistré le 11/07/2003
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    Enregistré le 11/07/2003
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    Enregistré le 21/07/2003
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    Enregistré le 05/09/2003
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    Enregistré le 07/10/2003
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    Enregistré le 07/11/2003
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    Enregistré le 07/12/1992
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    Enregistré le 10/11/1994
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    Numéro : FR946162
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    Enregistré le 07/03/1995
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  • Feu de signalisation pour véhicule
    Enregistré le 18/04/1997
    Expiré le 18/04/2022
    Numéro : FR972390
  • Ensemble projecteur-feu pour véhicule automobile
    Enregistré le 09/09/1997
    Expiré le 09/09/2022
    Numéro : FR975208
  • Dispositif d'éclairage et/ou de signalisation pour véhicule
    Enregistré le 03/02/1999
    Expiré le 03/02/2024
    Numéro : FR990741
  • Feu de signalisation, notamment pour véhiculeautomobile
    Enregistré le 19/03/1999
    Expiré le 19/03/2024
    Numéro : FR991837
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Aides perçues par VALEO VISION

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 618 792 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732523
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 987 056 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10205363
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 991 510 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040555
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 997 169 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040554
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 001 990 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11010437
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 774 928 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195446
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 789 633 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195381
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Octroi : 07/04/2017
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10157022
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Octroi : 07/04/2017
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10154536

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