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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/03/2026, 25/08020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAIF
Dispositif :
MEE - expertise
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/11/2025, 25/01060
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT DE MAGASIN (EM AM), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ECP ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. PICORON, S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB), S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/11/2025, 25/01224
Début du contentieux :
05/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV AUGUSTA, SOUSA FACADES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOTEC INGENIERIE, SMABTP, SARL HK CONSTRUCTION, BLAYE FERMETURES, DARCOS PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/05/2025, 24/01348
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence, DARCOS PEINTURE, IN-EX, SGEB SOCIETE GIRONDINE D'ENVELOPPE DU BATIMENT, SCHINDLER, SOTEC INGENIERIE, HK CONSTRUCTION, BFR LITTORAL (BâtimentLittoral), TRAVAUX PUBLIC 33, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 25/01060
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, BENABEN SARL, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), PICORON SAS, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT MAGASIN (EMAM), STEIB SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/11/2024, 23/04056
Position :
Défendeur
Autres parties :
PICORON SAS, SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT MAGASIN (EMAM), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), STEIB SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 21/06757
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVENIR DECONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, La FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT AQUITAINE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, SCI MBTP, S.A.R.L. MIEUX ETRE, C.A.M.I., ALLIANZ I.A.R.D., IN-EX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EKIP', LLOYD'S FRANCE SAS, LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GIRONDE, LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, L'ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (ANHR), SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION AQUITAINE, La Société dénommée « Association CAISSE DE CONGES PAYE IMTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST », SCCV LE FORUM DU LAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/01031
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
OTCE AQUITAINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/12/2023, 23/03516
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDI CONSEIL SUD OUEST, VERDI BATIMENT SUD OUEST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LAMOUREUX IMMOBILIER, S.A.R.L. PASQUET, Compagnie d'assurance SMA SA, GEOFONDATION, Société ZURICH INSURANCE PLC, M.R ENDUITS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTION PICHET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTECH, MAAF ASSURANCES SA, ETANDEX, OBETP, SH MENUISERIE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, S.A. SMA, ECOTECH INGENIERIE, CHARLI TRAVAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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