GRANIER ELECTRICITE

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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-21.646
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Endorphine, la société Les Epinettes, ACTE IARD, la société Etude Bouvet & Guyonnet, AXA FRANCE IARD, la compagnie d'assurance Generali Iard, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HARMONIE DECOR ENTREPRISE, la société des nouvelles techniques de chauffage, MAAF ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MONDIAL FRIGO ET IFC MONDIAL FRIGO-IFC, l'entreprise Guillemaut
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• Cour d'appel de Chambéry, 04/07/2023, 20/00660
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ENDORPHINE, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, ACTE IARD, S.C.I. LES EPINETTES, HARMONIE DECOR ENTREPRISE, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, S.A.S. SOCIETE DES NOUVELLES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE (SNT C), Compagnie d'assurance MAAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GUILLEMAUT ARCHITECTE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, MONDIAL FRIGO ET IFC MONDIAL FRIGO-IFC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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