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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/04/2026, 25/03100
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATELIER PEREZ/PRADO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/04/2026, 25/00192
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
17/03/2026, 25/01404
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/10/2025, 24/03411
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDEN BLUE, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société SMABTP, Société QUADRA, Société E2J, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, ATELIER ZEBRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, NJMH ARCHITECTES, Société EXAGONE, Société MULTISERVICES, Société SOLEO, DNM ALUMINIUM, MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 25/00822
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS, NJMH ARCHITECTES, Société EXAGONE, S.A.S. QUADRA, E2J, S.A.S. MULTISERVICES, S.A.R.L. SOLEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS (SMABTP), ACTE IARD, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/08/2025, 25/00393
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS, NJMH ARCHITECTES, S.A.S. QUADRA, E2J, Société MULTISERVICES, S.A.S. SOLEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, Société MAAF, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EXAGONE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/07/2025, 24/03611
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS, NJMH ARCHITECTES, S.A.R.L. EXAGONE, S.A.S. QUADRA, E2J, S.A.S.U. MULTISERVICES, S.A.R.L. SOLEO, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, ACTE IARD, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2025, 24/10225
Début du contentieux :
02/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. RAVALEMENT PEINTURE ISOLATION - RPI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, INGEVAR, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, C.E.C. W.R.D., MARION TP, SE CHIARELLA, EVEN STRUCTURES PACA, E2J, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, SCHINDLER, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, NEO VRD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SNE CHIARELLA, EODD INGENIEURS CONSEILS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, V.P.P.N., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2022, 22/01309
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, 331 CORNICHE ARCHITECTES, ASTEN, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, MICROSOL, Syndicat des Copropriétaires LE PALACIO, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société SMABTP, S.A. SMA, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
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