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Cour d'appel de Rennes,
03/09/2026, 24/06773
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACIL RESIDENCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. INGEN COORD CONSTRUCTION, E.U.R.L. G TEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
03/09/2026, 24/06770
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. G TEC, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, S.A. INGEN COORD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESPACIL RESIDENCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06770
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, G TEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESPACIL RESIDENCES, S.A. INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C)
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06766
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, G TEC, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), ESPACIL RESIDENCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06773
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESPACIL RESIDENCES, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), G TEC
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
04/02/2021, 18/07022
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (L'AUXILIAIRE), TY BREIZ SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/05/2019, 16/05849
Début du contentieux :
08/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PONTIVY ENTREPOTS, Société KORODUR INTERNATIONAL GMBH, SARL GAUDIN
Dispositif :
Infirmation partielle