-
Cour de cassation,
27/11/2025, 25-13.828
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, MONTBEDIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00429
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00354
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00323
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00360
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00327
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00359
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE L A DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00356
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00325
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00331
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00383
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00339
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00342
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00369
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00394
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, Fédération FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00355
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00330
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00390
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00379
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00401
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00363
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00407
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00368
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00345
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00388
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00432
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00382
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00413
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00361
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00392
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00410
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00367
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE L A DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00408
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00353
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00365
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00328
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00400
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00370
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00423
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00393
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00433
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00371
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00395
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00322
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00391
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FFEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00409
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00334
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00364
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00414
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00336
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00406
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00397
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00411
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00387
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00329
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00404
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00412
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00319
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTBEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00349
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00398
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00326
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00384
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00366
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTBEDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
10/12/2024, 23/00431
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon,
03/07/2024, 2201225
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques du Doubs
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/04/2024, 21/09551
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEA EXPRESS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 109 MONTREUIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
