| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 49.39A |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Conventions collectives : |
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRANSMILANE TRANSPORTS
| SIREN : | 952 722 817 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 952 722 817 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 04/07/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 952 722 817 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 205 000,00 € |
Activité de TRANSMILANE TRANSPORTS
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Etablissements de l'entreprise TRANSMILANE TRANSPORTS
-
Adresse : C O MME ADELINE AUTULY QUA MADELONNETTE 97218 BASSE-POINTEDate de création : 01/05/2023
Etablissements de l'entreprise TRANSMILANE TRANSPORTS
Dirigeants et représentants de TRANSMILANE TRANSPORTS
-
Président
57 ans - 10/1968Depuis le 01/05/2023
-
Directeur général
65 ans - 03/1961Depuis le 01/05/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSMILANE TRANSPORTS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TRANSMILANE TRANSPORTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de TRANSMILANE TRANSPORTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRANSMILANE TRANSPORTS
0 procédure collective
Alertes de TRANSMILANE TRANSPORTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TRANSMILANE TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TRANSMILANE TRANSPORTS
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Cour de cassation, 28/05/2026, 24-20.800, 24-20.800Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Fort-de-France, 18/06/2024, 22/00275Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASUDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TRANSMILANE TRANSPORTS
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DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2025RCS de Fort de FranceBodacc C n°20250166, annonce n°6183Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : Quartier Madelonnette Chez Mme Adeline Autuly-Moutoussamy 97218 Basse-PointeDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc C n°20240226, annonce n°5517Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : Chez Mme Adeline Autuly-Moutoussamy quartier Madelonnette 97218 Basse-PointeDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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