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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 23/01800
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. B.T.S.G, MERCIALYS, LUDENDO COMMERCE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 20/03209
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, S.A.S. LLUDENDO COMMERCE FRANCE, S.P.V.M., SELARL 2M ET ASSOCIES, S.C.P. BTSG, SELARLCHARPENTIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/07/2025, 2024F01312
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2025, 24/03646
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG, OPEREAL, ELYREAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 06/02/2025, 2024R00038
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECLO
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 23-13.285
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société BTSG, LUDENDO COMMERCE FRANCE, OPEREAL, ELYREAL
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2024, 23/01909
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, EPSE JOUECLUB ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFANT, Société 2M & ASSOCIÉS, S.E.L.A.F.A. MJA, SCP BTSG, LUDENDO COMMERCE FRANCE, S.C.I.INVEST 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 20/03209
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL BAZE CHARPENTIER, S.A.S. LLUDENDO COMMERCE FRANCE, SELAFA MJA, S.P.V.M., BTSG, 2M & ASSOCIES
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/01/2024, 21/04391
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERRERO 07, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., LUDENDO COMMERCE FRANCE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/10/2023, 23/00429
  Début du contentieux : 17/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUDENDO COMMERCE FRANCE, S.C.P. B.T.S.G 2, Société EPSE JOUCLUB ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFANT 'JOUÉCLUB', OPEREAL, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L.CHARPENTIER, S.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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