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Mise à jour RCS : le 04/09/2026 Mise à jour RNE : le 04/09/2026 Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

953 775 582 · Active
Adresse : 23 CHEMIN DU PRIEURE, 07200 VESSEAUX
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/05/2023
Dirigeant : Billet Noémie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

SIREN : 953 775 582
SIRET (siège) : 953 775 582 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR00953775582
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 23/06/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 953 775 582 R.C.S. Aubenas
Capital social : 452 750,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Activité principale déclarée : L'acquisition d'un terrain bâti situé au 23 chemin du Prieuré 07200 Vesseaux au prix de 452.750 euros ; la rénovation et l'aménagement d'un
Autres activités : Ensemble immobilier à usage associatif et d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du CCH et de toutes annexes ou dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associé-es ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente
Code NAF ou APE : 68.32B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

  • Siège et établissement principal

    En activité

    953 775 582 00018
    Adresse : 23 CHEMIN DU PRIEURE 07200 VESSEAUX
    Date de création : 10/05/2023

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • Statuts constitutifs
    23/06/2023
    • Copie des statuts
    • Statuts constitutifs
    23/06/2023
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • Statuts constitutifs
    23/06/2023
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2404323
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUISSAC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2402702
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUISSAC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2025, 499981
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUISSAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : Société Civile Immobilière d'Attribution I.C.O
    Adresse : 23 Chemin du Prieure 07200 Vesseaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET Noémie, Moira ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LÖLLMANN Jolanda, Maria
    Bodacc B n°20250150, annonce n°265
  • CRÉATION 28/06/2023
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : Société Civile Immobilière d'Attribution I.C.O
    Capital : 452 750,00 €
    Adresse : 23 Chemin du Prieure 07200 Vesseaux
    Activité : l'acquisition d'un terrain bâti situé au 23 chemin du prieuré 07200 vesseaux au prix de 452.750 euros ; la rénovation et l'aménagement d'un - ensemble immobilier à usage associatif et d'habitation au sens des articles l.212-10 et l.242-1 du cch et de toutes annexes ou dépendances, - en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associé-es ; - la gestion et l'entreti
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINE Alexandre, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET Noémie, Moira
    Bodacc A n°20230123, annonce n°134

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 CHEMIN DU PRIEURE
07200 VESSEAUX
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

  • AR24 (809 480 122) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O et AR24 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clément SCHNEIDER , DOCAPOSTE , KPMG S.A et 1 autre
  • LE VESSEAUX-MERE (839 658 788) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O et LE VESSEAUX-MERE de la relation : Banque

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O

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