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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (S.A.C.V.L.)

954 502 142 · Active
Adresse : 36 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Michaud Raphael , Bergereau Thierry

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Informations juridiques de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

SIREN : 954 502 142
SIRET (siège) : 954 502 142 00050
Numéro LEI : 9695009M2V0Z7Y1X6D77 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR90954502142
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 11/06/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/06/1954)
Numéro RCS : 954 502 142 R.C.S. Lyon
Capital social : 2 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Activité principale déclarée : Construction ou aménagement sur tous terrains d'immeubles ainsi que l'achat, la démolition, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles, la réalisation des services ou équipements communs ou publics, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous les moyens, des immeubles construits qu'ils appartiennent à la SACVL ou qu'ils soient confiés en gestion, toute activité d'intérêt général et toutes opérations favorisant la mixité fonctionnelle et/ou la mixité sociale
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI69012016000004888 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne)
Garantie financière : 472 037 459 €
  • Garant : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
  • Assureur RC Pro : SEGURA ASSURANCES
  • Banque compte séquestre : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
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Etablissements de l'entreprise SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    954 502 142 00050
    Adresse : 36 QUAI FULCHIRON 69005 LYON
    Date de création : 01/11/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 502 142 00043
    Adresse : 67 AVENUE MAL FOCH 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 502 142 00035
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE LOUIS PRADEL 69001 LYON
    Date de création : 27/04/1989
    Date de clôture : 20/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 502 142 00027
    Adresse : 67 AVENUE FOCH 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON
    Date de création : 01/04/1975
    Date de clôture : 04/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Finances de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 77,2M 73,3M
Marge brute (€) 71,6M
EBITDA - EBE (€) 34,8M
Résultat d'exploitation (€) 14,6M
Résultat net (€) 17,9M 11,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,3 7,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,4 -1,4
Taux de marge brute (%) 97,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 47,5
Taux de marge opérationnelle (%) 19,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,84M
BFR exploitation (€) 8,82M
BFR hors exploitation (€) -5,99M
BFR (j de CA) 14,2
BFR exploitation (j de CA) 44
BFR hors exploitation (j de CA) -29,8
Délai de paiement clients (j) 47,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 108
Ratio des stocks / CA (j) 35,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 24M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 32,8
Fonds de roulement net global (€) 44,1M
Couverture du BFR 15,5
Trésorerie (€) 41,3M
Dettes financières (€) 345M
Capacité de remboursement 12,7
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5
Autonomie financière (%) 23,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,5
Fonds propres (€) 121M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 16,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,8
Rentabilité économique (%) 2,3
Valeur ajoutée (€) 48,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 143 137
Salaires et charges sociales (€) 7,26M
Salaires / CA (%) 9,9
Impôts et taxes (€) 6,75M

Dirigeants et représentants de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Entreprises dirigées par SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

    • Copie des statuts mis à jour
    10/06/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    10/06/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/02/2023
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/10/2019
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2019
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2017
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/04/2016
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    24/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    15/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/12/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/12/2011
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/08/2011
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/08/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/02/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2010
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    20/07/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/12/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/12/2008
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/12/2008
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    19/09/2007
    • Traité
      • fusion absorption
    21/05/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2004
    • Lettre de nomination
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2002
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2002
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2002
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2002

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Comptes annuels de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017
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Conformité de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

0 procédure collective
95 contentieux
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Alertes de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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Procédures collectives de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 26/00379
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 25/03381
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04231
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04230
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04428
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/00068
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03956
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03953
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/04/2026, 25/04066
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/04/2026, 25/04343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/04/2026, 25/03130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/04/2026, 25/04342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 24/03415
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/03301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02982
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02980
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02977
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 25/03427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/03808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/08706
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 25/03859
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02704
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03329
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/04018
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03845
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/04638
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/04557
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/02/2026, 25/02372
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 26/00329
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/02577
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/02576
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2026, 25/02421
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2026, 25/02381
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2026, 25/02432
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/01/2026, 25/00445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/01/2026, 25/01586
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.& cie
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/02118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2025, 25/02016
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEOLIS BUS LYON, LA METROPOLE DE, GRDF, COMMUNE DE, ORANGE, Etablissement public L'EPIC EAU DU- LA REGIE, S.A. ILIAD SERVICE DICT, S.A. SFR, METALIC, SFR FIBRE SAS, CITINEA, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ALLIADE HABITAT, AXIONE, S.A.S. KEOLIS, Etablissement public SYTRAL MOBILITES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), DALKIA, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/00912
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/00234
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/06539
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2025, 25/05647
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/05789
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/10/2025, 25/01923
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/01227
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BTSG
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/08/2025, 2501868
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAROD, COMMUNE DE LYON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 25/03554
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 25/01947
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/03178
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2025, 25/02211
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2025, 19/08549
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELICIEUX LIBAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/02/2025, 25/00395
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/01/2025, 24/06581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/01/2025, 23/01642
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/10/2024, 24/06391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2024, 24/05839
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/09/2024, 23/06936
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALMONT COIFFURE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/09/2024, 24/04736
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/09/2024, 24/04563
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/08/2024, 24/04053
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2024, 21/06010
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 24/03223
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/06/2024, 21/04490
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/06/2024, 24/02176
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate l'accord des parties
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/05/2024, 24/02846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2024, 24/00254
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOURNIL 05, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/04/2024, 23/03249
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXERIA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SMA SA, CPAM DU, FONCIA SAINT LOUIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/04/2024, 24/00524
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2024, 23/06991
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. TLA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 22/07101
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/11/2023, 23/05745
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2023, 2307973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Lyon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/09/2023, 21/00685
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/07/2023, 21/06971
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/06/2023, 22/01719
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/03/2023, 21/02016
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/09/2022, 22-16.886
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dexia crédit local
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/07/2022, 21/02391
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2022, 21/09896
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. DEXIA CREDIT LOCAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/03/2021, 19-14.307, 19-14.404
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dexia crédit local
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/02/2013, 10/08311
    Début du contentieux : 17/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CABINET, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE-LOIRE, ALIZEE TRANSACTION, CABINET DAHAN LEVY, SARL ALIZEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2012, 11LY02789
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Culturelle Musulmane de Lyon 8ème, COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/04/2012, 11/01373
    Début du contentieux : 28/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EX&CO EXCLUSIF&CO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/01231
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/12/2002, 2000/05131
    Début du contentieux : 26/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X, SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE (SIRC)
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/12/2002, 00/05131
    Début du contentieux : 26/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X, SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE (SIRC)
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  • Cour de cassation, 18/11/1997, 95-21.627
    Début du contentieux : 12/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Rhône funéraire
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 01/07/1988, 47887
    Début du contentieux : 09/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société caennaise de construction, Société d'économie mixte immobilière de la ville de Salon de Provence, SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE, Société d'économie mixte du pays d'Arles, SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP)
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 03/10/1986, 60827
    Début du contentieux : 15/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/05/1965, 63-13.543
    Début du contentieux : 30/04/1963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20250127, annonce n°11905
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20240158, annonce n°8940
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20230134, annonce n°8244
  • MODIFICATION 29/06/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : FRERY Marie-Noëlle Marthe Jeanne nom d'usage : FRERY n'est plus représentant permanent; POPOFF Sophia Sonia nom d'usage : POPOFF devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230124, annonce n°1535
  • MODIFICATION 29/06/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POETTO Anne-Marie Suzanne Paule nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur. ASKRI Nacera nom d'usage : ASKRI devient administrateur
    Bodacc B n°20230124, annonce n°1534
  • MODIFICATION 29/06/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : PERRIN Marielle nom d'usage : PERRIN n'est plus représentant permanent; FRERY Marie-Noëlle Marthe Jeanne nom d'usage : FRERY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230124, annonce n°1533
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/06/2023
    Dénomination : S.A.C.V.L
    Journal : Tout Lyon
    S.A.C.V.L
    Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
    Société d'Economie Mixte au capital de 2 000 000 €
    siège social 36 quai Fulchiron
    BP 5001
    69245 Lyon cedex 05
    RCS de Lyon 954 502 142
    CHANGEMENT DES REPRENSENTANTS DE L'ADMINISTRATEUR VILLE DE LYON
    Par délibération du 19 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Lyon a procédé à la désignation de Madame Marie-Noëlle FRERY, en remplacement de Madame Marielle PERRIN.
    Cette nomination a été entérinée par le Conseil d'administration de la SACVL en date du 20 mai 2022.
    Par délibération du 9 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Lyon a procédé à la désignation de Madame Sophia POPOFF en remplacement de Madame Marie-Noëlle FRERY.
    Cette nomination a été entérinée par le Conseil d'administration de la SACVL en date du 31 mars 2023.
    CHANGEMENT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
    Suite aux élections des administrateurs représentants des locataires, en date du 26 janvier 2023 ont été désignées comme Administratrices représentantes les locataires :
    - Madame Aurora VAN DORSSELAER, de la Confédération Syndicale des Familles (CSF), dont le mandat a été renouvelé ;
    - Madame Nacera ASKRI, de la Commission des Locataires et des Familles (CLEF), en lieu et place de Madame Anne-Marie DUFOUR de la Confédération Nationale des Logements (CNL) ;
    Ces élections ont été entérinées par l'Assemblée générale du 15 mai 2023.
  • MODIFICATION 15/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier : SAINT SARDOS Stéphane Claude nom d'usage : SAINT SARDOS n'est plus représentant permanent; HAMELIN Guillaume nom d'usage : HAMELIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220136, annonce n°2639
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20220111, annonce n°6711
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : PERRIN Marielle nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent; FERRARI Laura Lucie Nicky nom d'usage : CAUTELA-FERRARI n'est plus représentant permanent; GAILLIOUT Béatrice nom d'usage : GAILLIOUT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220024, annonce n°4881
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : HENOCQUE Audrey Laetitia Marylin nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus représentant permanent; PERRIN Marielle nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220024, annonce n°4880
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : ISERENTANT Guillaume François Joseph nom d'usage : ISERENTANT n'est plus représentant permanent; MICHEL Eric René nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210224, annonce n°3600
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée GROUPE ACTICONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CHRISTOPHE LEFEVRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration ALPHA-EXPERTS devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210224, annonce n°3599
  • MODIFICATION AUTRE
    30/10/2021
    Dénomination : S.A.C.V.L
    Journal : Tout Lyon
    CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
    Identification de l'organisme :
    S.A.C.V.L, Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon, dont le Président est Monsieur Raphaël MICHAUD, (Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 2 000 000 €) immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 502 142, dont le siège social est situé 36 quai Fulchiron – BP 5001 – 69245 Lyon cedex 05
    L'Assemblée générale a nommé, lors de sa séance du 20 mai 2020, comme Commissaires aux comptes dans les conditions légales et statutaires et pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice 2025 :
    Titulaire : SEMAPHORES AUDIT, représenté par Marielle PERRON, ayant son siège social 20/24 rue Martin Bernard 75013 PARIS,
    Suppléant : ALPHA-EXPERTS, représenté par Madame Florence SIE, ayant son siège social 20-24 Rue Martin Bernard 75013 PARIS
    Renseignements d'ordre administratif :
    Chloé LAURENT – Tél : 04.72.77.34.57
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20210148, annonce n°5025
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD n'est plus président du conseil d'administration. MICHAUD Raphaël Jacques nom d'usage : MICHAUD devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD n'est plus représentant permanent; MICHAUD Raphaël Jacques nom d'usage : MICHAUD devient représentant permanent; LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus représentant permanent; HENOCQUE Audrey Laetitia Marylin nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent; JABOULEY DE BEC Bertrand Jean René nom d'usage : JABOULEY DE BEC n'est plus représentant permanent; BRUVIER HAMM Pauine Marguerite nom d'usage : BRUVIER HAMM devient représentant permanent; BOUZERDA Fouziya nom d'usage : AISSAOUI n'est plus représentant permanent; ROCH Valérie Marie Florence nom d'usage : ROCH devient représentant permanent; CHEVALLIER Françoise Marguerite nom d'usage : CHEVALLIER n'est plus représentant permanent; GIRAUD Emmanuel Jean-François nom d'usage : GIRAUD devient représentant permanent; LECLECQ Marie-Odile Denise Camille Cornélie nom d'usage : FONDEUR n'est plus représentant permanent; DRIOLI Adrien Christophe nom d'usage : DRIOLI-KOPIAN devient représentant permanent; FOURNIER Nicole Renée nom d'usage : GAY n'est plus représentant permanent; BILLARD Romain Jean Raymond nom d'usage : BILLARD devient représentant permanent; GUILLAND Stéphane Nicolas nom d'usage : GUILLAND n'est plus représentant permanent; FERRARI Laura Lucie Nicky nom d'usage : CAUTELA-FERRARI devient représentant permanent. BADON Bernard Jean nom d'usage : BADON n'est plus administrateur. WATINE Paul-Henri Marie Joseph nom d'usage : WATINE n'est plus administrateur. BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD devient administrateur
    Bodacc B n°20210084, annonce n°2693
  • MODIFICATION AUTRE
    30/01/2021
    Dénomination : S.A.C.V.L
    Journal : Tout Lyon
    Identification de l'organisme :
    S.A.C.V.L, Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon, dont le Président est Raphaël MICHAUD (Société d'Economie Mixte au capital de 2 000 000 €) immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 502 142, dont le siège social est situé 36 quai Fulchiron – BP 5001 – 69245 Lyon cedex 05, représentée par son Directeur Général Monsieur Thierry BERGEREAU.
    CHANGEMENT DES REPRENSENTANTS DE L'ADMINISTRATEUR VILLE DE LYON
    Suite aux élections municipales 2020 et plus particulièrement par une décision du 30 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Lyon a procédé à la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents de l'administrateur Ville de Lyon :
    Mesdames Audrey HENOCQUE, Pauline BRUVIER HAMM, Valérie ROCH et Laura FERRARI ainsi que Messieurs Raphaël MICHAUD, Emmanuel GIRAUD, Adrien DRIOLI, Romain BILLARD et Marc AUGOYARD.
    Sont sortant les représentants de l'administrateur Ville de Lyon, du précédent mandat, Mesdames Fouziya BOUZERDA, Françoise CHEVALLIER, Nicole GAY, Marie-Odile FONDEUR, ainsi que Messieurs Bernard BOCHARD, Michel LE FAOU, Bertrand JABOULEY DE BEC, Stéphane GUILLAND.
    Ces nominations ont été entérinées par le Conseil d'administration de la SACVL en date du 18 septembre 2020.
    CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Par délibération du 18 septembre 2020, le Conseil d'administration de la SACVL a procédé à la nomination de Monsieur Raphaël MICHAUD en qualité de Président du Conseil d'administration, suite à la fin du mandat de Monsieur Bernard BOCHARD.
    NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PRIVES
    Le mandat de l'administrateur SOFONLY ayant pris fin en juin 2020, l'Assemblée générale de la SACVL a procédé à la nomination de la Société SOFONLY en tant qu'administrateur privé pour une durée de six exercices comptables.
    Le mandat de l'administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES ayant pris fin en juin 2020, l'Assemblée générale de la SACVL a procédé à la nomination de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES en tant qu'administrateur privé pour une durée de six exercices comptables.
    Le mandat de l'administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ayant pris fin en juin 2020, l'Assemblée générale de la SACVL a procédé à la nomination de la Société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER en tant qu'administrateur privé pour une durée de six exercices comptables.
    NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PRIVE INDEPENDANT
    Par résolution de l'Assemblée générale du 22 octobre 2020, il a été procédé à la nomination de Monsieur Bernard BOCHARD en qualité d'administrateur privé indépendant.
    Les mandats de Messieurs Bernard BADON et Paul-Henri WATINE en tant qu'administrateurs privés indépendants ont pris fin en juin 2020.
    Renseignements d'ordre administratif :
    Chloé LAURENT – Tél : 04.72.77.34.57
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20200138, annonce n°8227
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOFONLY SA à conseil d'administration : TILLET Patrice Joseph Noël Marie nom d'usage : TILLET n'est plus représentant permanent; PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage : AUCOURT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190229, annonce n°4389
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société coopérative à forme anonyme CREDIT MUTUEL ARKEA devient administrateur représenté(e) par NEUVILLE Vincent Marie Joseph nom d'usage : NEUVILLE
    Bodacc B n°20190152, annonce n°2430
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 Quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°6387
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POETTO Anne-Marie Suzanne Paule nom d'usage : DUFOUR devient administrateur. BOUABBAS Khoukha nom d'usage : BOUABBAS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2051
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMOULEN Eric Thierry nom d'usage : LAMOULEN n'est plus directeur général. BERGEREAU Thierry René Gaston nom d'usage : BERGEREAU devient directeur général
    Bodacc B n°20190087, annonce n°2284
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 AMALLIA n'est plus administrateur. CILGERE n'est plus administrateur. Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par SAINT SARDOS Stéphane Claude nom d'usage : SAINT SARDOS
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2415
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180184, annonce n°2917
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : RUDIGOZ Thomas Michel nom d'usage : RUDIGOZ n'est plus représentant permanent; JABOULEY DE BEC Bertrand Jean René nom d'usage : JABOULEY DE BEC devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180184, annonce n°2916
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20180130, annonce n°15324
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLE DE LYON devient administrateur représenté(e) par BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD, par LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU, par RUDIGOZ Thomas Michel nom d'usage : RUDIGOZ, par BOUZERDA Fouziya nom d'usage : AISSAOUI, par CHEVALLIER Françoise Marguerite nom d'usage : CHEVALLIER, par LECLECQ Marie-Odile Denise Camille Cornélie nom d'usage : FONDEUR, par FOURNIER Nicole Renée nom d'usage : GAY, par GUILLAND Stéphane Nicolas nom d'usage : GUILLAND et par AUGOYARD Marc Christian nom d'usage : AUGOYARD. RUDIGOZ Thomas Michel nom d'usage : RUDIGOZ n'est plus administrateur. BOUZERDA Fouziya nom d'usage : AISSAOUI n'est plus administrateur. CHEVALLIER Françoise Marguerite nom d'usage : CHEVALLIER n'est plus administrateur. LECLECQ Marie-Odile Denise Camille Cornélie nom d'usage : FONDEUR n'est plus administrateur. FOURNIER Nicole Renée nom d'usage : GAY n'est plus administrateur. GUILLAND Stéphane Nicolas nom d'usage : GUILLAND n'est plus administrateur. AUGOYARD Marc Christian nom d'usage : AUGOYARD n'est plus administrateur. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2545
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°10701
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°13353
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : BRUNO Didier nom d'usage : BRUNO n'est plus représentant permanent; ISERENTANT Guillaume François Joseph nom d'usage : ISERENTANT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160086, annonce n°1678
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRUMM Richard Robert Emile Marcel nom d'usage : BRUMM n'est plus administrateur. BOUZERDA Fouziya nom d'usage : AISSAOUI devient administrateur.
    Bodacc B n°20150238, annonce n°2002
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POETTO Anne-Marie Suzanne Paule nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur. LOPEZ Aurora Ana Marta nom d'usage : VAN DORSSELAER devient administrateur. BENOIT Sylvain André Christian nom d'usage : BENOIT n'est plus administrateur. BOUABBAS Khoukha nom d'usage : BOUABBAS devient administrateur.
    Bodacc B n°20150238, annonce n°1901
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME PMI COMITE INTERPROFES-SIONNEL DU LOGEMENT "ACL PME n'est plus administrateur. CILGERE devient administrateur représenté(e) par COTE Bertrand Georges Henri nom d'usage : COTE.
    Bodacc B n°20150226, annonce n°3073
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20150107, annonce n°7370
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AMALLIA Association loi de 1901.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°3385
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ALLIADE Association loi de 1901.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°3369
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD devient président du conseil d'administration. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus président du conseil d'administration. Banque populaire BANQUE POPULAIRE DE LYON n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s DEXIA CREDIT LOCAL n'est plus administrateur. BADON Bernard Jean nom d'usage : BADON devient administrateur. POETTO Anne-Marie Suzanne Paule nom d'usage : DUFOUR devient administrateur. WATINE Paul-Henri Marie Joseph nom d'usage : WATINE devient administrateur. BENOIT Sylvain André Christian nom d'usage : BENOIT devient administrateur. Société à responsabilité limitée ACTI AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LEFEVRE Christophe nom d'usage : LEFEVRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée GROUPE ACTICONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CHRISTOPHE LEFEVRE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°3065
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVEQUE Louis Antoine nom d'usage : LEVEQUE n'est plus administrateur. HAMELIN Emmanuel Marie Jean nom d'usage : HAMELIN n'est plus administrateur. AMOYAL André Prosper nom d'usage : AMOYAL n'est plus administrateur. DE CARBONNIERES Bruno Jean Paul Marie nom d'usage : DE CARBONNIERES n'est plus administrateur. JULIEN-LAFERRIERE Hubert nom d'usage : JULIEN-LAFERRIERE n'est plus administrateur. CHEVALLIER Françoise Marguerite nom d'usage : CHEVALLIER devient administrateur. LECLECQ Marie-Odile Denise Camille Cornélie nom d'usage : FONDEUR devient administrateur. FOURNIER Nicole Renée nom d'usage : GAY devient administrateur. GUILLAND Stéphane Nicolas nom d'usage : GUILLAND devient administrateur. AUGOYARD Marc Christian nom d'usage : AUGOYARD devient administrateur. BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD devient administrateur. DIDELOT Jean-Claude nom d'usage DIDELOT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20140218, annonce n°2972
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20140067, annonce n°6696
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20130063, annonce n°10470
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20120061, annonce n°9732
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : DIEHL Jean-Philippe nom d'usage : DIEHL n'est plus représentant permanent; BRUNO Didier nom d'usage : BRUNO devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120142, annonce n°2312
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOFONLY SA à conseil d'administration : JOUSSERANDOT Claude nom d'usage : JOUSSERANDOT n'est plus représentant permanent; TILLET Patrice Joseph Noël Marie nom d'usage : TILLET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120007, annonce n°3072
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLEMENT Jean-Paul Marie Philippe nom d'usage : CLEMENT n'est plus directeur général. LAMOULEN Eric Thierry nom d'usage : LAMOULEN devient directeur général.
    Bodacc B n°20120007, annonce n°3066
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°11037
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Coopérative cap perso variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20110173, annonce n°1752
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : DUCHESNE Bruno nom d'usage : DUCHESNE n'est plus représentant permanent; DIEHL Jean-Philippe nom d'usage : DIEHL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1836
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : LHOSTE Thierry nom d'usage : LHOSTE n'est plus représentant permanent; DUCHESNE Bruno nom d'usage : DUCHESNE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1834
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : NEIGE Richard nom d'usage : NEIGE n'est plus représentant permanent; LHOSTE Thierry nom d'usage : LHOSTE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1830
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST coopérative cap perso variable : MAGDELEINE Serge nom d'usage : MAGDELEINE n'est plus représentant permanent; BALAS Marc Antoine Bertrand Clair nom d'usage : BALAS devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2267
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20100063, annonce n°9433
  • MODIFICATION 16/05/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COYRAS Jérôme nom d'usage : COYRAS Jérôme n'est plus directeur général. CLEMENT Jean-Paul Marie Philippe nom d'usage : CLEMENT Jean-Paul devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL SA à directoire et à conseil de s : GAUTIER Claude François Marcel nom d'usage : GAUTIER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100094, annonce n°1077
  • MODIFICATION 14/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KLEIN Gérard Guy nom d'usage : KLEIN Gérard n'est plus directeur général. COYRAS Jérôme nom d'usage : COYRAS Jérôme devient directeur général.
    Bodacc B n°20100072, annonce n°1610
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20090068, annonce n°9776
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE n'est plus administrateur.. Société à responsabilité limitée ACTI CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée ACTI AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CARREL Jean Christophe nom d'usage : CARREL Jean Christophe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LEFEVRE Christophe nom d'usage : LEFEVRE Christophe devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°4034
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMBRIMIDIS Alexandrine nom d'usage : PESSON Alexandrine n'est plus président du conseil d'administration.. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU Michel devient président du conseil d'administration.. PROGNON Mireille Marie Isabelle nom d'usage : DE COSTER Mireille n'est plus administrateur.. DIDELOT Jean-Claude nom d'usage : DIDELOT Jean Claude devient administrateur.. DUCROS Marie Chantal nom d'usage : DESBAZEILLE Marie n'est plus administrateur.. RUDIGOZ Thomas Michel nom d'usage : RUDIGOZ Thomas devient administrateur.. NARDONE Amaury Charles Dominique nom d'usage : NARDONE Amaury n'est plus administrateur.. BRUMM Richard Robert Emile Marcel nom d'usage : BRUMM Richard devient administrateur.. FERT Gerald nom d'usage : FERT Gerald n'est plus administrateur.. HAMELIN Emmanuel Marie Jean nom d'usage : HAMELIN Emmanuel devient administrateur.. MOIROUX Marguerite Marie Nicole nom d'usage : VEUVE BARGOIN Marguerite n'est plus administrateur.. DE CARBONIERES Bruno Jean Paul Marie nom d'usage : DE CARBONIERES Bruno devient administrateur..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°4029
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON n'est plus administrateur.. Sa coopérative à directoire et C.S CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par NEIGE Richard nom d'usage : NEIGE..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°4025
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20080075, annonce n°8640
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 36 quai Fulchiron 69005 Lyon
    Bodacc C n°20080009, annonce n°2973

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Organisme : DPO CONSULTING SUD EST
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  • Objet : MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES

    Montant : 263 820,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMAPHORES AUDIT

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  • Objet : Menuiserie - REFECTION DES PARTIES COMMUNES DE 4 RESIDENCES SACVL

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMORENOV PLUS (ISO VERT)

    En savoir plus

  • Objet : Peinture - REFECTION DES PARTIES COMMUNES DE 4 RESIDENCES SACVL

    Montant : 107 430,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SF DECORATION

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  • Objet : Electricité - REFECTION DES PARTIES COMMUNES DE 4 RESIDENCES SACVL

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMES

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Labels et certificats de SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 91 85 86 89
Écart rémunération (sur 40) 34 36 35 36 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

  • appart dating
    Enregistrée le 15/07/2014
    Expire le 13/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4105304
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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