ORIAL FIDUCIAL REAL ESTATE

Description : Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 202 4 au 30 septembre 2025 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 202 6 a approuvé sans modification les comptes de l’ex ercice clos le 30 septembre 2025 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 30 janvier 202 6 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : https://fiducial-real-estate.fr/.

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de Convocation à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ord inaire annuelle se tiendra le 31 mars 2026 , à 11 heures , à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet d e délibérer sur l'ordre du jour, figurant ci-après , paru au BALO n 23 le lundi 2 3 février 2026 . Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Assemblée générale ordinaire annuelle fera l’objet d’un enregistrement qui sera consultable, à l’issue de ladite Assemblée, sur le site internet de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 (vote ex ante) (5 e résolution) ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 (vote ex ante) (6 e résolution) ; Ratification de la nomination provisoire en qualité d’administrateur de Monsieur Guirec PENHOAT (7 e résolution) ; Nomination d’un nouvel administrateur (8 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution). A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 24 mars 2026 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 24 mars 2026 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 24 mars 2026 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le samedi 28 mars 2026 à minui t CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : HYPERLINK "https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires" https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à F IDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur , seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le mardi 10 mars 202 6 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 25 mars 2026 . Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce s ont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations e t documents prévus à l’article R .22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2026 , à 11 heures , à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 (vote ex ante) (5 e résolution) ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 (vote ex ante) (6 e résolution) ; Ratification de la nomination provisoire en qualité d’administrateur de Monsieur Guirec PENHOAT (7 e résolution) ; Nomination d’un nouvel administrateur (8 e résolution)  ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution). Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 – Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 11 861 109,08 euros , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 – Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 23,4 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 53 071 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 11.861.109,08 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 11.861.109,08 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 37.866.577,79 € Formant un bénéfice distribuable de 49.727.686,87 € Affectation  : - A titre de dividendes aux actionnaires 9.173.200,00 € Soit un dividende de 3,80 € par action ------------------ Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 40.554.486,87 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/22 30/09/23 30/09/ 24 €uros €uros €uros Éligibles (*) 145 516,25 174 619,50 190 494,00 € Non éligibles (*) 6 492 983,75 7 791 580,50 8 499 906,00 € Total 6 638 500,00 7 966 200,00 8 690 400,00 € (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, telle que décrite dans ce rapport. Sixième résolution - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, décide de fixer, pour l’exercice 2026, l’enveloppe de rémunération des administrateurs prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce à la somme de 50 000 euros. Septième résolution – Ratification de la nomination provisoire en qualité d’administrateur de Monsieur Guirec PENHOAT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire par cooptation de Monsieur Guirec PENHOAT en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 28 novembre 2025, en remplacement de Monsieur Bertrand COTE, pour la durée restant à courir du mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Huitième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide de nommer Monsieur Philippe BECKER en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) exercices. Le mandat de Monsieur Philippe BECKER expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2031. Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale ordinaire c onfère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 24 mars 2026 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 24 mars 2026 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 24 mars 2026 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vo te à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à  : FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le samedi 28 mars 2026 à minui t CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le vendredi 6 mars 202 6 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. D. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le mardi 10 mars 2026 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 25 mars 2026 . Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédent l’Assemblée générale , soit au plus tard le mardi 10 mars 2026 , sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 2023 au 30 septembre 2024 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est ré unie le 31 mars 2025 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2025 auprès de l’AMF en ap plication des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : https://fiducial-real-estate.fr/.

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de Convocation à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ord inaire annuelle se tiendra le 31 mars 2025 , à 11 heures , à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet d e délibérer sur l'ordre du jour, figurant ci-après , paru au BALO n 24 le lundi 24 février 2025. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Assemblée générale ordinaire annuelle fera l’objet d’un enregistrement qui sera consultable, à l’issue de ladite Assemblée, sur le site internet de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (5 e résolution) . A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le jeudi 27 mars 2025 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le jeudi 27 mars 2025 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le jeudi 27 mars 2025 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le vendredi 28 mars 2025 à minui t CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : HYPERLINK "https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires" https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à F IDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur , seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le lundi 10 mars 2025 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mardi 25 mars 2025. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce s ont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations e t documents prévus à l’article R .22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre AVIS DE R É UNION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2025 RECTIFICATIF relatif à la date butoir de retour d u formulaire de vote par correspondance _______________________ La mention ci-après : «  Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à  : FIDUCIAL REAL ESTATE - Direction Juridique - 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le vendredi 28 mars 2025 à minuit CET  » annule et remplace celle publiée le 24 février 2025 au bulletin n° 24 – Annonce 2500315 . L’ordre du jour, le projet de texte des résolutions ainsi que les autres informations relatives à l’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire susmentionnée, publié s à ladite date , reste nt inchangé s .

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2025 , à 11 heures , à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (5 e résolution) . Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 11 956 531,83 euros , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes– Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rappo rts du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 32,5 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 54 361 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 11.956.531,83 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice ……………………………..…….. 11.956.531,83 € Auquel s’ajoute le rep ort à nouveau créditeur ……………… 34.600.445,96 € Formant un bénéfice distribuable de ………………………… 46.556.977,79 € Affectation  : - A titre de dividendes aux actionnaires (*) ……………………. 8.690.400,00 € Soit un dividende de 3,60 € par action Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 37. 866 . 577 , 79 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/21 30/09/22 30/09/23 €uros €uros €uros Éligibles (*) 132 287,50 145 516,25 174 619,50 Non éligibles (*) 5 902 712,50 6 492 983,75 7 791 580,50 Total 6 035 000,00 6 638 500,00 7 966 200,00 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale c onfère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le jeudi 27 mars 2025 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le jeudi 27 mars 2025 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le jeudi 27 mars 2025 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le mercredi 26 mars 2025 à minui t CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le jeudi 6 mars 2025 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. D. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le lundi 10 mars 2025 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mardi 25 mars 2025. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédent l’Assemblée générale , soit au plus tard le lundi 10 mars 2025, sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : https://fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 202 2 au 30 septembre 202 3 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 29 mars 202 4 a approuvé sans modification les comptes de l’ex ercice clos le 30 septembre 202 3 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 202 4 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http s ://www.fiducial-real-estate.fr .

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de Convocation à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 29 mars 2024 , à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : L ecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Non- remplacement du mandat des Commissaires et aux comptes suppléants (5 e et 6 e résolution) ; Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires (7 e et 8 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution) . A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 27 mars 2024 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le mardi 26 mars 2024 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à F IDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le vendredi 8 mars 2024 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 25 mars 2024. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce s ont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 29 mars 2024 , à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : L ecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Non- remplacement du mandat des Commissaires et aux comptes suppléants (5 e et 6 e résolution) ; Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires (7 e et 8 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution) . Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 – Rapport de gestion –Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rappo rts du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 12 658 171,85 euros , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée g énérale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rappo rts du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 32,1 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée g énérale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 21 853,69 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 12 658 171,85 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice ……………………………..…….. 12 658 171,85 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 29 908 474,11 € Formant un bénéfice distribuable de ………………………… 42 566 645,96 € Affectation  : - A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. 7 966 200,00 € Soit un dividende de 3,30 € par action ------------------ Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 34 600 445,96 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/ 20 30/09/21 30/09/22 €uros €uros €uros Éligibles (*) - 132 287,50 145 516,25 Non éligibles (*) - 5 902 712,50 6 492 983,75 Total - 6 035 000,00 6 638 500,00 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Non-r emplacement du mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA, Co-Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce. Sixième résolution - Non-r emplacemen t du mandat de Pascal BOREL, Co-Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat de Pascal BOREL commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce. Septième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER et nomination du cabinet EVERFI en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet EVERFI, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Huitième résolution - Non-renouvellement du mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES et nomination du cabinet EXCO & ASSOCIES en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet EXCO & ASSOCIES , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale c onfère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 27 mars 2024 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09, au plus tard le mardi 26 mars 2024 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à F IDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le lundi 4 mars 2024 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. D. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le vendredi 8 mars 2024 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 25 mars 2024. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 8 mars 2024, sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 202 1 au 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 202 3 a approuvé sans modification les comptes de l’ex ercice clos le 30 septembre 2022 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 202 3 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr .

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2023, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ( 5 e résolution) . _________________________ A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2023 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le lundi 28 mars 2023 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 . Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2023 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 202 3, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : L ecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022  (1 re   résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022  (2 e   résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice (3 e   résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (5 e résolution) . Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 – Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 8 399 002 ,63 euros , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 – Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 35,2 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 28 670 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 8 399 00 2 ,63 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 8 399 002,63 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 28 147 971,48 € Formant un bénéfice distribuable de ………………………… 36 546 974,11 € Affectation  : - A titre de dividendes aux actionnaires 6 638 500,00 € Soit un dividende de 2,75 € par action ------------------ Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 29 908 474,11 € Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/19 30/09/20 30/09/21 €uros €uros €uros Éligibles (*) - - 132 288 Non éligibles (*) - - 5 902 713 Total - - 6 035 001 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale c onfère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 29 mars 2023 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 29 mars 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 0 9 , au plus tard le mardi 28 mars 2023 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à F IDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le mardi 7 mars 2023 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. D. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le vendredi 10 mars 2023 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 mars 2023, sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration,

Description : Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2021 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 2022 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ainsi que l’affectation de résultat . Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 28 janvier 2022 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2022, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes  ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice - Fixation du dividende (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions (4 e résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand COTE, M. Jean-Pierre JARJAILLE et de la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES (5 e à 7 e résolution) ; Nomination de M. Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur (8 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution) . _________________________ A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2022 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le lundi 28 mars 2022 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiqué e ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 . Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225- 106, III , al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2022 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 25 mars 2022. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’atte ntion du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2022, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes  ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice - Fixation du dividende (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions (4 e résolution) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand COTE, M. Jean-Pierre JARJAILLE et de la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES (5 e à 7 e résolution) ; Nomination de M. Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur (8 e résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9 e résolution) . Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 13 361,99 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée g énérale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 30 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’As semblée g énérale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 25 796 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt correspondant. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 361,99 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice ……………………… …… …….. . 13 361,99 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ……………. 34 169 609,49 € Formant un bénéfice distribuable de ………………………… 34 182 971,48 € Affectation  : - A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. 6 035 000,00 € Soit un dividende de 2,50 € par action ------------------ Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 28 147 971,48 € Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code g énéral des impôts, l’Assemblée g énérale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/18 30/09/19 30/09/20 €uros €uros €uros Éligibles (*) 66.586,50 - - Non éligibles (*) 3.187.261,50 - - Total 3.253.848,00 - - (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution - Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Renouvellement du mandat de M. Bertrand COTE L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Bertrand COTE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler M. Bertrand COTE dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Sixième résolution – R enouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler M. Jean-Pierre JARJAILLE dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée , décide de renouveler la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES dans son mandat d’administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Huitième résolution – N omination de M. Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur M. Yves SKRABACZ pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale ordinaire c onfère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. _________________________ A. Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2022 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le lundi 28 mars 2022 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiqué e ci-avant. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 . Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225- 106, III , al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le lundi 7 mars 2022 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. D. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2022 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 25 mars 2022. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’atte ntion du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 10 mars 2022, sur le site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 955 510 599 R.C.S. Nanterre Exercice social du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 2021 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que l’affectation de résultat étant précisé qu’en considération des dispositions du décret n°2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire et conformément aux préconisations du Conseil d’administration inscrites dans le projet de texte des résolutions, la proposition de distribution de dividendes n’a pas été soumise au vote des actionnaires, celle-ci faisant l’objet d’une mesure la plaçant sous contrainte à la date de l’Assemblée Générale. En conséquence, le résultat net de l’exercice a été affecté au compte «  report à nouveau  » portant ainsi ce dernier à 34.169.609,49 €. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 29 janvier 2021 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 510 599 R . C . S . Nanterre 955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de convocation . Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 31 mars 2021, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet (Auditorium) , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes relatif à leur mission d’audit, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d’un administrateur à échéance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09 , au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). A toutes fins utiles, il est précisé qu’un formulaire de vote est téléchargeable sur le site internet http://fiducial-real-estate.fr/ dans l’ « espace actionnaires ». Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration .

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 510 599 RCS Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z AVIS DE RÉUNION Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2021, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes relatif à leur mission d’audit, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d’un administrateur à échéance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. __________ TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 4.489.848,26 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 24,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 26.470 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4.489.848,26 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice ……………………………..…….. 4.489.848,26 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ……………. 29.679.761,23 € Formant un bénéfice distribuable de ………………………… 34.169.609,49 € Affectation : - A titre de dividendes aux actionnaires ( * ) ……………………. 4.828.000,00 € Soit un dividende de 2,00 € par action ------------------ Le Solde 29.341.609,49 € - Au compte « report à nouveau créditeur »…………………. 29.341.609,49 € (*) La proposition de distribution de dividendes sera soumise au vote des actionnaires seulement si, à la date de l’Assemblée Générale , aucune mesure n’a placé ladite distribution sous contrainte. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/2017 30/09/2018 30/09/2019 €uros €uros €uros Éligibles (*) 89.613,80 100.536,60 - Non éligibles (*) 4.014.186,20 4.486.063,40 - Total 4.103.800,00 4.586.600,00 - (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL SC). — L’Assemblée Générale, Sur proposition du Conseil d’Administration, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société civile FIDUCIAL [328.084.074 R.C.S. NANTERRE] dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée Et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026. Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. ------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09 , au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. À compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.22-10-23 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 dudit Code sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 955 510 599 R.C.S. Nanterre Exercice social du 1 er octobre 2018 au 30 septembre 2019 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie à huis clos le 31 mars 2020 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019 et a rejeté la troisième résolution intitulée «  Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes  » en ce qu’elle prévoyait une distribution de dividendes. En conséquence, le résultat net de l’exercice a été affecté au compte «  report à nouveau  » portant ainsi ce dernier à 29.679.761,23 €. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2020 et le 31 mars 2020 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 510 599 RCS Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 31  mars 2020 , à 11 heures , à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes relatif à leur mission d’audit, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. --------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09 , au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 51 0 599 RCS Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z A vis de réunion Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2020, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Rapport complémentaire des Commissaires aux c omptes relatif à leur mission d’audit, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. T exte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux c omptes - Quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux c omptes, Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 8.535.936,22 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux c omptes - Quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux c omptes, Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 30 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 27.463 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels, Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 8.535.936,22 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 8.535.936,22 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 21.143.825,01 € Formant un bénéfice distribuable de 29.679.761,23 € Affectation : – A titre de dividendes aux actionnaires 4.828.000,00 € Soit un dividende de 2,00 € par action Le Solde 24.851.761,23 € – Au compte « report à nouveau créditeur » 24.851.761,23 € Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/2016 30/09/2017 30/09/2018 €uros €uros €uros Éligibles (*) 86.994,60 89.613,80 100.536,60 Non éligibles (*) 3.896.105,40 4.014.186,20 4.486.063,40 Total 3.983.100,00 4.103.800,00 4.586.600,00 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution ( Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce – Rapport sur les conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. ------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09 , au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. À compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 dudit Code sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 955 510 599 R.C.S. Nanterre Exercice social : du 1 er octobre 2017 au 30 septembre 2018 L’Assemblée Générale Mixte qui s’est réunie le 29 mars 2019 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2019 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 510 599 RCS Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z Avis de convocation Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29  mars 201 9 , à 11  heures , à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, — Rapport des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport des Co-Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 2. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Actualisation des statuts, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. --------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adres sant au Président du Conseil d’A dministration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 955 51 0 599 RCS Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z A vis de réunion Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 mars 2019, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, — Rapport des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport des Co-Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les co nventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. II. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Actualisation des statuts, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte I — Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise - Quitus aux administrateurs ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux comptes , Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 8 576 776,42 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Rapport de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux comptes , Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 26,2 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 30.096 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 8.576.776,42 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 8.576.776,42 € - A la réserve légale 173.717,03 € qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 2.500.000,00 € Le Solde 8.403.059,39 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 17.327.365,62 € Formant un bénéfice distribuable de 25.730.425,01 € Affectation : - A titre de dividendes aux actionnaires 4.586.600,00 € Soit un dividende de 1,90 € par action Le Solde 21.143.825,01 € - Au compte « report à nouveau créditeur » 21.143.825,01 € Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercices 30/09/2015 30/09/2016 30/09/2016 €uros €uros €uros Éligibles (*) 30 579,92 86 994,60 89 613,80 Non éligibles (*) 1 369 540,08 3  896 105,40 4 014 186,20 Total 1 400 120,00 3  983 100,00 4 103 800,00 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution ( Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. II — Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution ( Actualisation des statuts ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, Décide : de modifier la limite d’âge dans le cadre de l’exercice des mandats d’administrat eur, de Président du Conseil d’A dministration et de Directeur Général de la Société et de la fixer à quatre-vingt-cinq (85) ans ; de mettre à jour l’article 18 des statuts en procédant au retrait de la précision relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ; En conséquence, modifie, corrélativement, les articles des statuts de la Société comme suit : Article 12 - Limite d’âge – Durée des fonctions – Qualité d’actionnaire «  1 - Limite d'âge - Durée des fonctions Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'A dministration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire. […].  » Article 13 – Président du Conseil d’Administration «  [...] Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. […].  » Article 17 – Direction Générale «  […] 2 - Directeur Général Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. […].  » Article 18 – Commissaires aux comptes «  Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes accomplissant leur mission conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.  » Le reste desdits articles demeurant inchangé. Septième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. ------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 dudit Code sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration

Description : 18009466 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social : du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 30 mars 2018 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2018 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr 1800946

Description : 180048914 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de convocation Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 mars 2018, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapport du Président du Conseil d’administration,— Rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne,— Rapport général des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,— Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement des mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur).Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d'administration  1800489

Description : 180030219 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de réunion  Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 30 mars 2018, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapport du Président du Conseil d’administration,— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne,— Rapport général des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,— Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 5 310 559,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 21 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 26 634 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5.310.559,28 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 5 310 559,28 € - 5 % à la réserve légale 265 527,96 € qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 2 326 282,97 €       Le Solde 5 045 031,32 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 16 386 134,30 €     Formant un bénéfice distribuable de 21 431 165,62 €     Affectation :       – A titre de dividendes aux actionnaires 4 103 800,00 € Soit un dividende de 1,70 € par action       Le Solde 17 327 365,62 €     – Au compte « report à nouveau créditeur » 17 327 365,62 €  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :  Exercices 30/09/2014 30/09/2015 30/09/2016   €uros €uros €uros Eligibles (*) 26 362 30 580 86 995 Non éligibles (*) 1 180 638 1 369 540 3 896 105 Total 1 207 000 1 400 120 3 983 100 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI   Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : – décide de renouveler les mandats de la société CABINET ESCOFFIER et de la société ABSCISSE COMPTA, dont le siège social est situé 40 rue Laure Dièbold - 69009 LYON, arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023, – décide de renouveler les mandats de la société CABINET BOREL & ASSOCIES et de Monsieur Pascal BOREL, dont le siège social est situé 17, Rue Louis Guérin – Immeuble ODIN – 69626 VILLEURBANNE CEDEX, arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.  Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.   ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 dudit Code sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.  Le Conseil d'administration  1800302

Description : 17009817 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social : du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2017 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R.232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2017 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr  1700981

Description : 170048515 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de convocation Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2017, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,— Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur).Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration  1700485

Description : 170029620 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE955 510 599 RCS NANTERRE955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de réunion Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2017, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 2 124 218,64 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 23,9 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 18 217 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 124 218,64 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 2 124 218,64 € – 5 % à la réserve légale 106 210,93 € qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 2.060.755,01 €   Le Solde 2 018 007,71 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 18 351 226,59 € Forme un bénéfice distribuable de 20 369 234,30 € Affectation :   – A titre de dividendes aux actionnaires 3 983 100,00 € Soit un dividende de 1,65 € par action   Le Solde 16 386 134,30 € – Au compte « report à nouveau créditeur » 16 386 134,30 €  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :  Exercices 30/09/2013 30/09/2014 30/09/2015 €uros €uros €uros Eligibles (*) 23 726 26 362 30 580 Non éligibles (*) 1 062 574 1 180 638 1 369 540 Total 1 086 300 1 207 000 1 400 120 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI   Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 dudit Code sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration 1700296

Description : 160170629 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social : du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2016 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 ainsi que l’affectation de résultat. Une rectification a été apportée à la deuxième résolution aux termes de laquelle il convient de lire un résultat net de 21,8 millions d’euros aux lieu et place de 66,6 millions d’euros correspondant au chiffre d’affaires consolidé. Les documents mentionnés à l’article R.232-11 du Code de commerce, publiés le 29 janvier 2016 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr  1601706

Description : 160072814 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERRE955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de convocation  Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2016, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat de quatre (4) administrateurs, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d'Administration  1600728

Description : 160054219 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre.955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de réunion. Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2016, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat de quatre (4) administrateurs, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 13 588 854,88 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 66,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 21 876 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 588 854,88 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 13.588.854,88 € - 5 % à la réserve légale …………………………….. 679.442,74 € qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 1.954.544,08 €   Le Solde 12.909.412,14 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 6.841.934,45 € Forme un bénéfice distribuable de 19.751.346,59 € Affectation :   - A titre de dividendes aux actionnaires 1.400.120,00 € Soit un dividende de 0,58 € par action   Le Solde 18.351.226,59 € Au compte « report à nouveau créditeur » 18.351.226,59 €  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :  Exercices 30/09/2012 €uros 30/09/2013 €uros 30/09/2014 €uros Eligibles (*) 20 562 23 726 26 362 Non éligibles (*) 920 898 1 062 574 1 180 638 Total 941 460 1 086 300 1 207 000 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI  Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand COTE). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand COTE, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre JARJAILLE, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hubert JACOLIN). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert JACOLIN, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A.S.). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A.S., venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.   ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration.  1600542

Description : 16002555 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000,00 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société FIDUCIAL REAL ESTATE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600255

Description : 150100610 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre Exercice social : du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2015 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R.232-11 du Code de commerce, publiés le 30 janvier 2015 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr.  1501006

Description : 150041913 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété Anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.955 510 599 R.C.S. NANTERRE.955 510 599 00082 SIRET – 6420Z. Avis de convocation Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2015, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Désignation d’un administrateur, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration1500419

Description : 150030520 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété Anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.955 510 599 00082 SIRET – 6420Z. Avis de réunionLes actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2015, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,— Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Désignation d’un administrateur,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 830 747,91 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 17,4 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 23 616,32 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 830 747,91 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 1 830 747,91 € – 5 % à la réserve légale qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 1 275 101,34 € 91 537,40 € Le Solde 1 739 210,51 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 6 309 723,94 € Forme un bénéfice distribuable de 8 048 934,45 € Affectation :   – A titre de dividendes aux actionnaires soit un dividende de 0,50 € par action 1 207 000,00 € Le Solde 6 841 934,45 € – Au compte « report à nouveau créditeur » 6 841 934,45 €  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :  Exercices 30/09/2011 30/09/2012 30/09/2013 €uros €uros €uros Eligibles (*) 18 457 20 562 23 726 Non éligibles (*) 826 443 920 898 1 062 574 Total 844 900 941 460 1 086 300 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Désignation de FIDUCIAL SC en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer :  — La société FIDUCIAL SC, Société Civile au capital de 30 000 000 €, dont le siège social est à COURBEVOIE (92400) – 41, Rue du Capitaine Guynemer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 328 084 074, En qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020. Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.  Le Conseil d'Administration.  1500305

Description : 14010129 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 euros.Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE.955 510 599 R.C.S. NANTERRE. Exercice social : du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2014 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2013 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R.232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2014 et complétés le 11 février 2014 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr  1401012

Description : 140061914 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATESociété Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre.955 510 599 00082 Siret – 6420Z Avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2014, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration.1400619

Description : 140038021 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie955 510 599 R.C.S. Nanterre.955 510 599 00082 SIRET – 6420Z Avis de réunion.Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2014, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la Société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,— Rapport de vérification de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales établi par l’organisme tiers indépendant,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 4 910 703,30 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 15,1 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 32 798 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 910 703,30 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 4 910 703,30 € - 5 % à la réserve légale 245 535,17 € qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 1 183 563,94 €   Le Solde 4 665 168,13 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 2 730 855,81 € Forme un bénéfice distribuable de 7 396 023,94 € Affectation :   - A titre de dividendes aux actionnaires 1 086 300,00 € Soit un dividende de 0,45 € par action   Le Solde 6 309 723,94 € - Au compte « report à nouveau créditeur » 6 309 723,94 €  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :  Exercices 30/09/2010 Euros 30/09/2011 Euros 30/09/2012 Euros Eligibles (*) 18 457 18 457 20 562 Non éligibles (*) 826 443 826 443 920 898 Total 844 900 844 900 941 460 (*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI  Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration.   1400380

Description : 130121410 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 eurosSiège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE955 510 599 R.C.S. NANTERREExercice social : du 1er octobre au 30 septembre 2012 L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est réunie le 28 mars 2013 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2012 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2013 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr 1301214

Description : 1300679 13 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE. 955 510 599 00082 SIRET – 6420Z.   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 mars 2013, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R. 225-85 du code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration     1300679

Description : 1300395 20 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE. 955 510 599 00082 SIRET – 6420Z.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 28 mars 2013, à 11 heures, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Première résolution   (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 799.677,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a aucune dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI qui ont été engagée au titre de l’exercice écoulé.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 14,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 799.677,36 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 799.677,36 € -5% à la réserve légale qui s'élèvera ainsi, après affectation, à 938.028,77 € 39.983,87 €   Le solde 759.693,49 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 2.912.622,32 € Forme un bénéfice distribuable de 3.672.315,81 € Affectation :   – A titre de dividendes aux actionnaires Soit un dividende de 0,39 € par action 941.460,00 €   Le solde 2.730.855,81 € – Au compte « report à nouveau créditeur » 2.730.855,81 €   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués par la société ont été les suivants :   Exercices 30/09/2009 30/09/2010 30/09/2011   €uros €uros €uros Eligibles (*) 15 293 18 457 18 457 Non éligibles (*) 684 707 826 443 826 443 Total 700 000 844 900 844 900  (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI   Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.   ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.   Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R. 225-85 du code de commerce.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur).   Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du code de commerce n’est organisé.   Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation.   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L. 225-108 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L. 225-115 et R. 225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Le Conseil d'Administration   1300395

Description : 1202726 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 RCS NANTERRE.   Exercice social : du 1 er octobre au 30 septembre   L’assemblée générale ordinaire qui s’est réunie le 29 mars 2012 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2011, ainsi que l’affectation du résultat.   Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2012 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société http:// www.fiducial-real-estate.fr.       1202726

Description : 1200891 14 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 COURBEVOIE. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE. 955 510 59900082 SIRET – 6420Z .   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 29 mars 2012, à 10 heures, à LYON (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions — Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère son compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration.     1200891

Description : 1200480 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. 955 510 599 00082 SIRET – 6420Z.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 29 mars 2012, à 10 heures, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société et la gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement des mandats des Co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 871 067,35 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale, constate qu’il n’y a aucune dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, qui ont été engagées au titre de l’exercice 2011. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 2011.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 13,1  M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 871 067,35 € de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 1 871 067,35 € 5% à la réserve légale 93 553,37 € Solde 1 777 513,98 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 1 980 008,34 € Forme un bénéfice distribuable de 3 757 522,32 € Affectation :       A titre de dividende aux actionnaires 844 900,00 €     Soit un dividende de 0,35 € par action   Le solde en totalité au report à nouveau 2 912 622,32 €   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués par la société ont été les suivants :   Exercices (En euros) 30/09/2008 30/09/2009 30/09/2010 Eligibles (*) 15 293 15 293 18 457 Non éligibles (*) 684 707 684 707 826 443         Total 700 000 700 000 844 900 (*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution (Mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : — décide de renouveler le mandat des cabinets Escoffier et Abscisse Compta, dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold, 69009 Lyon, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ; — décide de renouveler les mandats du cabinet Borel et de Monsieur Pascal Borel, dont le siège social est situé 1, avenue Antoine Dutrievoz, 69100 Villeubanne, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.   Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.    __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R225-85 du code de commerce. Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique (38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce n’est organisé. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L. 225-108 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de Commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L. 225-115 et R.225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.   Le Conseil d'Administration.       1200480

Description : 1102098 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   L’assemblée générale ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2011 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2010, ainsi que l’affectation du résultat. Les documents mentionnés à l’article R.232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2011 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société http:// www.fiducial-real-estate.fr.     1102098

Description : 1100660 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE. 955 510 599 00082 SIRET - 6420Z.      AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2011, à 10 heures 30, à LYON (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix ou voter par correspondance.   Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au président du Conseil, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration.     1100660

Description : 1100442 23 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. 955 510 599 00082 SIRET : 6420 Z.   Avis de réunion. Les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2011, à 10 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 748 619,95 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 11 431 399 € (dont (17 605) € hors groupe).   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de                1 748 619,95 € de l'exercice de la manière suivante :   — Bénéfice de l’exercice : 1 748 619,95 € ; — 5 % à la réserve légale : 87 431,00 € ; — Solde : 1 661 188,95 € ; — Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur : 1 163 719,39 € ; — Forme un bénéfice distribuable de : 2 824 908,34 €. Affectation : — A titre de dividende aux actionnaires : 844 900 €, soit un dividende de 0,35 € par action ; — Le solde en totalité au report à nouveau : 1 980 008,34 €. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :   Exercices (En euros) 30/09/2007 30/09/2008 30/09/2009 Eligibles (*) 14 236 15 293 15 293 Non éligibles (*) 637 544 684 707 684 707         Total 651 780 700 000 700 000 (*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative, Direction Juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CS 50614, 69258 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée, dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur). Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé.   Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Ces demandes sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de ces demandes est subordonné à la transmission, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation.   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au président du Conseil, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   C’est à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr que sont diffusées les informations de l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Les documents et informations mentionnées aux articles L.225-115 et R.225-83 sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.   Le Conseil d'Administration.     1100442

Description : 1002724 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE.   Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre   L’assemblée générale ordinaire qui s’est réunie le 31 mars 2010 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2009, ainsi que l’affectation du résultat.   Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du Code de commerce, publiés le 1er février 2010 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société http:// www.fiducial-real-estate.fr.   1002724

Description : 1000413 22 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre 955 510 599 00082 Siret – 6420Z.   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 31 mars 2010, à 10 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2009, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat de tous les administrateurs, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 136 479,17 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2009 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 21 404 888 € (dont (23 296) € hors groupe).   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 1 136 479,17 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 1 136 479,17 €     5 % à la réserve légale 56 823,96 €     Solde 1 079 655, 21 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 784 064,18 €     Forme un bénéfice distribuable de 1 863 719, 39 € Affectation :       A titre de dividende aux actionnaires 700 000,00 €     Soit un dividende de 0,29 € par action       Le solde en totalité au report à nouveau 1 163 719,39 €   Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :   Exercices 30/09/2006 (Euros) 30/09/2007 (Euros) 30/09/2008 (Euros) Eligibles (*) 14 472 14 236 15 293 Non éligibles (*) 637 308 637 544 684 707     Total 651 780 651 780 700 000 (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n'ont été avisés d'aucune convention entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société par actions simplifiée FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.   Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Cote, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.   Septième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Jarjaille, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.   Huitième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert Jacolin, venant à expiration au terme de la présente assemblée, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2016 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance.   Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce pourront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée Générale.   Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscriptions de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1000413

Description : 0903096 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92965 La Défense Cedex 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre          L’assemblée générale ordinaire qui s’est réunie le 30 mars 2009 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 30/09/2008, ainsi que l’affectation du résultat.   Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du Code de commerce, publiés le 30/01/2009 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société http:// www.fiducial-real-estate.fr.     0903096

Description : 0900732 20 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE. 955 510 599 R.C.S. NANTERRE. 955 510 59900082 SIRET – 6420Z.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 30 mars 2009, à 10 h 30, à LYON (69009) 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   — Rapport de gestion du groupe,   — Rapport du Président du Conseil d’Administration,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux administrateurs,   — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2008,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projet de résolutions   Première résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 914 166,06 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2008 quitus de leur gestion aux administrateurs.     Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 11 841 256 € (dont 67 094 € hors groupe).     Troisième résolution.— L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 914 166,06 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 914 166,06 € 5 % à la réserve légale 45 708,30 € Solde 868 457,76 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 615 606,42 € Forme un bénéfice distribuable de 1 484 064,18 € Affectation :   A titre de dividende aux actionnaires soit un dividende de 0.29 € par action 700 000 € Le solde en totalité au report à nouveau 784 064,18 €     Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :     Exercices 2006/2007 2005/2006 2004/2005   €uros €uros €uros Eligibles (*) 14 236 14 472 13 312 Non éligibles (*) 637 544 637 308 638 468 Total 651 780 651 780 651 780  (*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI     Quatrième résolution .— L'Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce.     Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.      _______________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet, CS 50614, 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’assemblée générale. Les Actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr   Le Conseil d'Administration.     0900732

Description : 0811018 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE  Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre  Chiffre d’affaires consolides comparés. (En milliers d’euros.)    2007/2008 2006/2007 % Premier trimestre 8 566 8 235 + 4 % Deuxième trimestre 9 925 8 167 + 22 % Troisième trimestre 8 401 8 878 - 5 % Quatrième trimestre           Total 26 892 25 279 + 6 %         A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 6 %.       Les fortes variations, de sens inverse, sur le deuxième et troisième trimestre, sont dues à des périodicités différenciées de l’activité de Fiducial Gérance (Forte activité au titre du troisième trimestre de l’exercice social en 2007 contre un pic d’activité anticipé sur le deuxième trimestre de l’exercice social en 2008).         0811018

Description : 0810871 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   A. — Comptes semestriels au 31 mars 2008.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif 31/03/2008   31/03/2007 Net   30/09/2007 Net Brut Amortissements et provisions Net Immobilisations incorporelles :               Goodwill               Autres immobilisations incorporelles 1 597 4 1 594 1 594 1 594 Immobilisations corporelles :               Installations techniques 38 24 13 18 16     Autres immobilisations corporelles 4 713 507 4 206 3 842 4 053 Immeuble de placements :               Terrains 53 771   53 771 50 082 52 642     Constructions 303 909 25 401 278 508 277 528 275 878     Immobilisations en cours 5 048   5 048 4 717 5 707     Avances et acomptes 382   382 685 380 Immobilisations financières :               Autres titres immobilisés 1   1 1 1     Autres immobilisations financières 1 457 128 1 329 2 053 2 866     Titres mis en équivalence 21   21 13 14 Actif non courant 370 938 26 064 344 873 340 533 343 149 Clients et autres débiteurs :               Avances, acomptes sur commandes 1 373   1 373 2 399 1 463     Clients 4 716 246 4 470 3 510 4 008     Autres créances 4 244   4 244 3 284 3 778     Charges constatées d'avance 842   842 892 889 Trésorerie et équivalent :               Valeurs mobilières de placement 11 116   11 116 13 527 14 053     Disponibilités 5 677   5 677 3 085 2 926 Actif courant 27 969 246 27 722 26 696 27 118         Total général 398 906 26 311 372 596 367 229 370 267     Passif 31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 Capital social 25 000 25 000 25 000 Prime d'émission       Réserve légale 615 577 577 Autres réserves       Réserves groupe 91 725 88 030 88 465 Report à nouveau   546 546 Ecart de conversion résultat -17   27 Résultat groupe 1 830 1 757 4 353 Capitaux propres 119 153 115 911 118 968 Réserves minoritaires 630 662 594 Résultats minoritaires 41 46 36 Intérêts minoritaires 671 708 630 Provisions pour risques et charges 48 34 38 Provisions pour impôts différés 54 115 53 500 54 894 Ecart d'acquisition négatif       Provisions pour risques et charges 54 163 53 533 54 932 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 142 924 140 191 142 897 Emprunts et dettes financières divers 6 928 6 411 6 580 Passifs financiers 149 852 146 602 149 477 Passif non courant 323 839 316 754 324 008 Dettes financières (part à moins d'un an) 14 692 16 328 14 770 Fournisseurs et autres créditeurs :           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 602 2 496 2 935     Autres dettes 27 947 29 203 24 591 Dettes fiscales et sociales 3 514 2 449 3 963 Passif courant 48 756 50 476 46 260         Total général 372 596 367 229 370 267   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 Chiffre d'affaires 18 491 16 402 33 310 Autres produits de l'activité       Achats consommés -194 -238 -444 Charges de personnel -1 221 -1 164 -2 276 Charges externes -3 370 -3 275 -6 506 Impôts et taxes -1 360 -1 251 -2 542 Dotation aux amortissements -3 604 -3 475 -7 037 Dotation aux provisions -148   -32 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation 254 -12 461 Résultat opérationnel courant 8 847 6 987 14 934 Autres produits et charges opérationnels 110 482 1 461 Résultat opérationnel 8 957 7 469 16 395 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 169 190 495 Coût de l'endettement financier brut -4 975 -4 331 -9 348 Coût de l'endettement financier -4 806 -4 141 -8 853 Autres produits et charges financiers -153 7 -193 Charge d'impôt -2 135 -1 532 -2 961 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 7 1 2 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net 1 871 1 804 4 389     Part du groupe 1 830 1 757 4 353     Intérêts des minoritaires 41 46 36 Nombre d'actions 2 414 000 2 414 000 2 414 000 Résultat par action (€) 0,76 0,73 1,80   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)     31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 Opérations d'exploitation :           Résultat net 1 871 1 804 4 389     Amortissements et provisions 3 688 3 585 6 740     Plus et moins-values de cession -15 -1 241 -1 570     Quote-part dans le résultat des sociétés MEE -7 -1 -2     Impôt différé -406 -344 761     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation -1 474 -2 942 -2 485 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 3 657 861 7 834 Opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -7 241 -15 042 -22 289     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 827 4 098 6 592     Acquisitions d'immobilisations financières -4 -16 -73     Cessions d'immobilisations financières 3 17       Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -466 -1 419 -1 419     Subventions d'investissement encaissées           Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Flux de trésorerie provenant des investissements -6 882 -12 363 -17 189 Opérations de financement :           Variation des autres fonds propres           Dividendes versés -652 -652 -719     Nouveaux emprunts 7 590 8 924 20 573     Remboursements d'emprunts -7 755 -7 901 -15 069     Variation des comptes courants 3 672 12 804 9 603 Flux provenant du financement 2 854 13 175 14 388 Incidences des taux de change       Variation de trésorerie -371 1 672 5 033 Trésorerie à l'ouverture 16 831 11 798 11 798 Trésorerie à la clôture 16 460 13 470 16 831   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital Réserves et résultat consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecart de conversion Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 30 septembre 2006 25 000 89 351 -238   114 113 662 114 775 Changements de méthode               Opérations sur capital               Dividendes versés   -652     -652 -68 -720 Résultat de l'exercice   4 353     4 353 36 4 389 Résultats enregistrés directement en capitaux propres               Juste valeur des instruments dérivés     1 298   1 298   1 298 Correction erreur     -171   -171   -171 Ecart de conversion       27 27   27 Variation de périmètre               Autres variations               Au 30 septembre 2007 25 000 93 052 889 27 118 968 630 119 598 Changements de méthode               Opérations sur capital               Dividendes versés   -652     -652   -652 Résultat de l'exercice   1 830     1 830 41 1 872 Résultats enregistrés directement en capitaux propres               Juste valeur des instruments dérivés     -1 033   -1 033   -1 033 Correction erreur               Ecart de conversion       40 40   40 Variation de périmètre               Autres variations               Au 31 mars 2008 25 000 94 230 -144 67 119 153 671 119 825   V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. — Principes comptables et modalités de consolidation.   1.1. Référentiel. — Les comptes semestriels au 31 mars 2008 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union européenne. Fiducial Real Estate a décidé : — de présenter son tableau d’activité et de résultats sous forme de comptes intermédiaires conformément à l’article 222-4 de l’AMF (voir, aussi la recommandation n°1999-R.01 du CNC) ; — d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires et/ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 12 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 30 septembre N pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés. Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1 ; — les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles avec un effet rétrospectif. Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers selon la grille de décomposition suivante :   Décomposition En % de valeur d’achat du bien Durée utilité (fonction du type d’immeubles) Gros oeuvre Entre 60% et 75% Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15% et 20% Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5% et 20% Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5% 10 ans   Conformément à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et ne disposant pas de programme pluri annuel de grosses réparations, il n’a pas été créé de composant particulier pour ces grandes révisions qui se trouvent de fait incluses dans les 4 autres composants. Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués au 1er octobre 2005 » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués au 1er octobre 2005 » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir. S’agissant des immeubles de placement destinés à être conservés durablement, une dépréciation éventuelle est constatée dans l’hypothèse où la valeur nette comptable s’avérerait supérieure à la plus élevée des 2 valeurs suivantes : — Valeur d’utilité définie par actualisation des flux futurs (Discounted Cash Flow) ; — Valeur de marché. S’agissant des immeubles destinés à être cédés, la valeur d’inventaire retenue est la plus faible entre la valeur nette comptable et la valeur de cession nette des frais de commercialisation. — Crédit bail immobilier : Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre. L’activation de contrats de crédit bail conduit à la constatation d’impôts différés le cas échéant.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Passifs financiers : A. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission viennent impacter la valeur à l’entrée et sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt via un taux d’intérêt effectif. Seuls les emprunts jugés significatifs (montant nominal supérieur à 10  M€) font l’objet d’un retraitement.   B. Les instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc.) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Conformément à la norme IAS 39, le traitement de la comptabilité de couverture est réalisé de manière prospective.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor.     2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend essentiellement : — Les revenus locatifs, comptabilisés de façon linéaire sur la durée des baux en cours. — Les prestations de services immobiliers se composent :   – D’études et assistance à maîtrise d’ouvrage ;   – D’activités de services et fonctions techniques ;   – D’administration de biens (gérance, transaction …).   Informations relatives au périmètre de consolidation.   Au 31 mars 2008, le périmètre de consolidation est le suivant :       Méthode d'intégration Pourcentage d'intérêt 31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 FIDUCIAL REAL ESTATE IG Société consolidante SAS ESCURIAL IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME BLEUE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU VAR IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU MAINE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE SAVOYAN IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE L'AIN IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME VERTE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME BLANCHE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME MAUVE IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DE GORGE DE LOUP IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA SAONE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE FLANDRE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE HYERES IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE ST AIGNAN IG 34,00 34,00 34,00 SCI LA DAME DES CYGNES IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PONTIVY IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME D'YVETOT IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME ROSE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA TARENTAISE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DES PLATANES IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU PALATIN IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU SOLEIL IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME ARC EN CIEL IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA SEYNE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU RHONE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PIQUE IG 100,00 100,00 100,00 SA LA DAME DE COEUR IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE TREFLE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU BEFFROI IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VITRY IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE L'INDRE ET LOIRE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU PARC IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA LOIRE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VIENNE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE NEUILLY IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE CORSE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DES BALMES IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE CARREAU IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA BASTILLE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA DEFENSE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VAISE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PICARDIE IG 100,00 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL IG 100,00 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL GESTION IG 100,00 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL TRANSACTIONS IG 100,00 100,00 100,00 SAS DOMOCIAL IG 100,00 100,00 100,00 SAS PROMOCIAL IG 100,00 100,00 100,00 SAS EDIFIAL IG 100,00 100,00 100,00 SAS FIMOBAT IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME JAUNE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU SUD IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME POURPRE IG 100,00 100,00 100,00 SA FIDUCIAL GERANCE IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DES ALPES IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DE LA LAVANDE IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DU NORD IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DE L'OUEST IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DE L'EST IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE SAINT AUBIN IG 100,00 100,00 100,00 SCI BATICIAL MEE 25,00 25,00 25,00 SCI ASACA IG 100,00 100,00 100,00 SARL ASAB IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DU BAS RHIN IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE POINTE A PITRE IG 100,00 100,00 100,00 SCI LA DAME DE FORT DE France IG 100,00 100,00 100,00 SOLABEL BV IG 100,00 100,00 100,00 SOLABEL SA IG 100,00 100,00 100,00 SA PROJUSTIN IG 100,00 100,00 100,00 SCI DEBRABANT ET HONORE IG 100,00 100,00 100,00 LADY OF COLUMBIA IG 100,00 100,00 100,00 LADY OF AMERICA IG 100,00 100,00 100,00 SCI DAME DE LYON IG 100,00   100,00 DAME DU NORD IG 100,00   100,00 DAME INDIGO IG 100,00   100,00 DAME BLEUE MARIN IG 100,00   100,00 DAME EMERAUDES IG 100,00   100,00 DAME DE CAYENNE IG 100,00   100,00 DAME ST MARTIN IG 100,00   100,00 GG JARRY IG 100,00     IG : Intégration globale ; MEE : Mise en équivalence.   Variation de périmètre : Au cours de la période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante : — Acquisition de la SCI GG Jarry en octobre 2007 par la société ESCURIAL.   Autres précisions : Hormis : — SOLABEL BV, dont le siège social est situé aux Pays Bas, Meridiann 51, 2801 DA Gouda ; — Les sociétés LADY OF COLUMBIA et LADY OF AMERICA dont le siège social est situé 1209, Orange Street, Wilmington, New Castle Country, Delaware 19801 ; — SA PROJUSTIN situé 148, avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique. toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 41, rue du Capitaine Guynemer.   Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.  A. — Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Note 1. — Actifs immobilisés.   Valeurs brutes 30/09/2007 Mouvements de  périmètre Ecart de conversion Virement de compte à compte Acquisitions et  créations Diminutions 31/03/2008 Immobilisations incorporelles :                   Ecart d'acquisition                   Autres immobilisations Incorporelles 1 597           1 597         Total 1 597           1 597 Immobilisations corporelles :                   Terrains 52 642 164 -225 197 994   53 771     Constructions 297 761 773 -289 3 704 2 783 821 303 909     Installations techniques 38           38     Autres 4 491     24 199   4 713     Immobilisations en cours 5 707     -3 922 3 263   5 048     Avances et acomptes 380     -2 3   382         Total 361 019 937 -514 0 7 242 821 367 862 Immobilisations financières :                   Autres titres immobilisés 1           1     Autres immobilisations financières 2 996   -4   4 1 539 1 457     Titres mis en équivalence 14       7   21         Total 3 010   -4   12 1 539 1 479         Total général 365 626 937 -518 0 7 253 2 360 370 938   Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 19 000 K€, se répartissant comme suit : — Terrains : 3 870 K€ ; — Constructions : 15 130 K€.   Amortissements 30/09/2007 Ecart de conversion Augmentations Diminutions 31/03/2008 Immobilisations incorporelles :               Ecarts d'acquisition               Autres immobilisations incorporelles 4       4         Total 4       4 Immobilisations corporelles :               Constructions 21 883 -3 3 531 9 25 401     Installations techniques 22   2   24     Autres immobilisations corporelles 438   69   507         Total 22 343 -3 3 602 9 25 932 Immobilisations financières :               Autres immobilisations financières 130     3 128         Total 130     3 128         Total général 22 477 -3 3 602 12 26 064   Note 2. — Créances d’exploitation.   Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an. Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 3 801 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 246 K€ au 31 mars 2008. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes. Provisions sur actif courant :   (En milliers d’euros) 30/09/2007 Dotation Reprises 31/03/2008 Provision sur clients 98 148   246 Provision sur autres créances           98 148   246     Note 3. — Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) 30/09/2007 Dotation Reprises 31/03/2008 Provision pour grosses réparations         Provision avantage au personnel - IFC 38 17 6 48         Total 38 17 6 48   Note 4. — Impôts différés.   Au 31 mars 2008, la provision pour impôts différés s’élève à 54 115 K€. Les écarts d’évaluation étant considérés comme des décalages permanents, la provision pour impôt différé correspondante (53 275 K€) peut donc s’analyser économiquement comme une provision à caractère de réserve s’apparentant à des quasi fonds propres. Le solde de la provision concerne principalement l’impôt différé (8 40 K€) sur les résultats acquis par les SCI du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008.   Note 5. — Emprunts et dettes financières.   (En milliers d’euros) Montant Échéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 157 283 14 359 71 681 71 243 Emprunts et dettes financières divers 6 928     6 928 Concours bancaires et soldes créditeurs 333 333             Total 164 543 14 692 71 681 78 171   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 12 309 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) : — A moins d’un an : 1 188 K€ ; — Entre un et cinq ans : 5 305 K€ ; — A plus de cinq ans : 5 816 K€. Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Instruments financiers. — Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux variable des emprunts souscrits par le groupe Fiducial Real Estate.   Type opération Date de départ Date de maturité Taux payeur Nominal € 30/09/2007 31/03/2008 Swap de taux 26/01/2006 15/01/2016 3,57% 12 726 527 612 282 357 921 Swap de taux 26/06/2006 24/05/2017 4,02% 2 000 000 36 159 4 035 Swap de taux 31/07/2005 30/04/2017 3,25% 845 260 39 889 26 570 Swap de taux 16/09/2005 24/05/2017 2,94% 2 185 000 142 892 99 985 Swap de taux 16/10/2006 24/05/2017 3,94% 1 226 000 27 736 8 074 Swap de taux 24/05/2005 24/05/2017 3,20% 8 000 000 361 042 236 435 Swap de taux 17/12/2007 17/06/2019 4,46% 1 473 646   -21 383 Swap de taux 24/05/2005 24/05/2017 3,20% 12 000 000 539 400 354 972 Swap de taux 01/03/2007 24/08/2017 4,16% 4 415 000 58 300 -8 918 Swap de taux 28/02/2003 28/11/2004 3,83% 7 711 078 112 772 32 744 Swap de taux 30/06/2004 30/06/2016 4,12% 9 386 010 119 866 -8 992 Swap de taux 26/01/2006 15/01/2018 3,65% 12 533 750 762 379 485 691           2 812 717 1 567 135   Note 6. — Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique.   Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par pays (2e niveau).   Secteurs d’activité (En milliers d’euros) Immeubles de bureaux Autres immeubles Métiers de l’immobilier Total consolidé Chiffres d’affaires externes 14 583 961 2 946 18 491 Ventes intersectorielles 11   1 034 1 045 Résultat opérationnel courant 8 017 151 680 8 847 Actifs 336 037 29 027 7 532 372 596 Passifs (*) 165 933 18 114 14 561 198 608 Charge d’amortissement 3 231 355 18 3 604 Autres charges calculées (provision) 46 102   148 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     7 7 Investissements immobiliers 7 219 12 11 7 242 (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.   Pays (En milliers d’euros) France Belgique USA Total Chiffres d’affaires externes 18 451 11 29 18 491 Actifs 364 538 2 121 5 937 372 596 Investissements 5 899 6 1 337 7 242   B. — Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  Note 7. — Chiffres d’affaires.     31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 Loyers et charges locatives 15 545 14 608 29 439 Prestations immobilières 2 946 1 794 3 871   18 491 16 402 33 310   Note 8. — Charges d’exploitation.   Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 9. — Dotations aux amortissements.   Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 10. — Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel courant s’établit à 8 847 K€. Le résultat opérationnel ressort à 8 957 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à 110 K€. Désormais, sont classées dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 11. — Coût de l’endettement financier.   Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Note 12. — Charges d’impôt.   (En milliers d’euros) 31/03/2008 31/03/2007 30/09/2007 Impôts exigibles 2 541 1 898 2 179 Impôts différés -406 -365 782         Total 2 135 1 533 2 961     Note 13. — Transactions avec les entreprises liées.     31/03/2008 30/09/2007 Compte courant 23 930 21 081 Dettes fiscales 2 270 2 009 Charges financières 519 796   C. — Effectifs.   Par catégorie 31/03/2008 30/09/2007 Cadres 16 18 Employés et ouvriers 32 31   48 49   D. — Engagements financiers.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Engagements donnés :         Autres 770 770 Engagements reçus :         Cautions reçues des locataires 54 54 Engagements réciproques :         Frais financiers sur emprunts garantis 50 884 46 602   E. — Dettes garanties par des sûretés réelles.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 179 185 157 098     B. — Rapport semestriel d’activité.      Les comptes semestriels au 31 mars 2008 qui vous sont présentés ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur en France.     Les règles comptables et les principes d’évaluation retenus pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 mars 2008 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS en vigueur dans l’Union Européenne et en particulier la norme IAS 34 s’appliquant aux comptes intermédiaires.        I- Activité au cours du premier semestre       — Mouvements de périmètre    Acquisition de la SCI GG Jarry en octobre 2007 par la société ESCURIAL.     Aucun autre mouvement de périmètre n’est à signaler.      — Activité et résultats du premier semestre :   Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre s’établit à 18.4 M€, en progression de 13 % par rapport au même semestre N-1.    Au cours du premier semestre, le groupe Fiducial Real Estate  a investit 7 ME.    Dans le cadre de sa démarche de croissance, Fiducial Real Estate entame une procédure d’investissements aux Etats-Unis : Après l’acquisition d’un immeuble de bureau à Columbia, de 3 252 m2 l’année dernière,  le groupe a continué son développement aux Etats-Unis dans les états du Colorado, de l’Oregon et du Kentucky.    Par ailleurs, le groupe continue à saisir les opportunités d’investissement en France. La stabilisation du marché immobilier favorise la poursuite de cette politique. Le parc immobilier s’est ainsi enrichi des sites de bureaux de Bellerive sur Allier, Tarbes, Lorris, Brest, Bordeaux et Cholet.    — Evènements exceptionnels du semestre et évènements postérieurs :    Au cours du mois de mai, le groupe a cédé l’un de ses actifs parisien.    Cette opération a dégagé une plus value de 9.5 ME brute.      II- Perspectives pour les 6 derniers mois de l’exercice      En fonctions des informations dont nous disposons, nous escomptons un CA consolidé annuel proche de 36 M€, en conformité avec nos projections initiales.        C. —  Attestation des commissaires aux comptes     RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURL'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 31 MARS 2008      Aux actionnaires,   En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :  — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société FIDUCIAL REAL ESTATE, relatifs à la période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel.  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.     Fait à Lyon, le 30 Mai 2008   Les Commissaires aux Comptes :      Pour le Cabinet BOREL et Associés  Pour le Cabinet ESCOFFIER  Yves BOREL  Serge BOTTOLI   0810871

Description : 0805788 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)     2007/2008 2006/2007 % Premier trimestre 8 566 8 235 + 4% Deuxième trimestre 9 925 8 167 + 22% Troisième trimestre       Quatrième trimestre               Total 18 491 16 402 + 13%   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 13%.             0805788

Description : 0805790 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92925 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.     I. — Le bilan arrêté à la date du 30 septembre 2007 et les comptes de l'exercice 2006/2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 janvier 2008, bulletin numéro 13, ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 28 mars 2008.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2007 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société FIDUCIAL REAL ESTATE établis en milliers d’euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Eu égard à son activité de société holding, la société détient un certain nombre de participations dont le détail du portefeuille est donné dans la note 3-6 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés de la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives : — aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote ; — aux rémunérations et avantages de quelque nature qu’il soit versés aux mandataires sociaux au sens de l’article L225-102-1 alinéas 1 à 3 du Code de Commerce vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Lyon, le 25 janvier 2008.  Les commissaires aux comptes :   Cabinet ESCOFFIER : Cabinet BOREL et ASSOCIES : Serge Bottoli ; Yves Borel.   III. — Rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes. Exercice clos le 30 septembre 2007.   Mesdames, Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société FIDUCIAL REAL ESTATE relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2007 établis en milliers d’euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés, votre société réalise un certain nombre d’opérations de retraitement dans le but de rendre homogène les comptes des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Les opérations de retraitement les plus significatives sont précisées dans l’annexe comptable. Dans le cadre de nos travaux nous nous sommes assurés du bien fondé et de la cohérence de ces retraitements. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Lyon, le 25 janvier 2008.  Les commissaires aux comptes :   Cabinet ESCOFFIER : Cabinet BOREL et ASSOCIES : Serge Bottoli ; Yves Borel.     0805790

Description : 0802537 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 41, Rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. 955 510 59900066 SIRET – 6420Z.  Avis de convocation.   Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 mars 2008, à 10 heures 30, à LYON (69009) 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2007, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, Rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les Actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr   Le Conseil d'Administration     0802537

Description : 0801665 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu’une Assemblée générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 28 mars 2008, à 10 h 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du Président du Conseil d’administration ; — Rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2007 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions. Première résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 759 181,01 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2007 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 389 000 € (dont 36 000 € hors groupe).   Troisième résolution . — L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le bénéfice de 759 181,01 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 759 181,01 €     5% à la réserve légale 37 959,05 € Solde 721 221,96 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 546 164,46 € Forme un bénéfice distribuable de 1 267 386,42 € Affectation :       A titre de dividende aux actionnaires 651 780,00 € Soit un dividende de 0,27 € par action   Le solde en totalité au report à nouveau 615 606,42 €   Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :   Exercices (en euros) 2005/2006 2004/2005 2003/2004 Eligibles (*) 14 472 13 312 14 318 Non éligibles (*) 637 308 638 468 637 462         Total 651 780 651 780 651 780 (*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Quatrième résolution . — L'Assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution . — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet, CS 50614, 69258 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’assemblée générale. Les Actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-real-estate.fr     Le Conseil d’administration.     0801665

Description : 0801307 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92965 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.  Chiffre d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)     2006/2007 2006/2007 % Premier trimestre 8 566 8 235 + 4% Deuxième trimestre       Troisième trimestre       Quatrième trimestre               Total 8 566 8 235 + 4%   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 4%.       0801307

Description : 0800585 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92925 La Défense Cedex. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   Comptes annules non certifiés.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif   30 septembre 2007 30 septembre 2006 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Goodwill             Autres immobilisations incorporelles 1 597 4 1 594 1 593 Immobilisations corporelles :             Installations techniques 38 22 16 18     Autres immobilisations corporelles 4 491 438 4 053 2 862 Immeubles de placement :             Terrains 52 642   52 642 47 667     Constructions 297 761 21 883 275 878 260 576     Immobilisations en cours 5 707   5 707 15 020     Avances et acomptes 380   380 135 Immobilisations financières :             Autres titres immobilisés 1   1 1     Autres immobilisations financières 2 996 130 2 866 1 048 Titres mis en équivalence 14   14 12     Actif non courant 365 626 22 477 343 149 328 933 Clients et autres débiteurs :             Avances, acomptes sur commandes 1 463   1 463 1 419     Clients 4 107 98 4 008 4 985     Autres créances 3 778   3 778 2 835     Charges constatées d'avance 889   889 574 Trésorerie et équivalent             Valeurs mobilières de placement 14 053   14 053 11 012     Disponibilités 2 926   2 926 1 503         Actif courant 27 216 98 27 118 22 328         Total général 392 843 22 576 370 267 351 261   Passif 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Capital social 25 000 25 000 Prime d'émission     Réserve légale 577 542 Autres réserves     Réserves groupe 88 465 83 352 Report à nouveau 546 540 Ecart de conversion sur le résultat 27   Résultat groupe 4 353 4 679     Capitaux propres 118 968 114 113 Réserves minoritaires 594 602 Résultat minoritaires 36 60     Intérêts minoritaires 630 662 Provisions pour risques et charges 38 30     Provisions pour impôts différés 54 894 52 974 Ecart d'acquisition négatif     Provisions pour risques et charges 54 932 53 004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 142 897 137 884 Emprunts et dettes financières divers 6 580 5 998 Passifs financiers 149 477 143 882     Passif non courant 324 008 311 661 Dettes financières (part à moins d'un an) 14 770 15 541 Fournisseurs et autres créditeurs     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 935 3 599 Autres dettes 24 591 16 351 Dettes fiscales et sociales 3 963 4 110     Passif courant 46 260 39 601         Total général 370 267 351 261   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     30 septembre 2007 30 septembre 2006 Chiffre d'affaires 33 310 30 962 Autres produits de l'activité     Achats consommés -444 -468 Charges de personnel -2 276 -1 838 Charges externes -6 506 -5 895 Impôts et taxes -2 542 -2 556 Dotation aux amortissements -7 037 -6 442 Dotation aux provisions -32 -3 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis     Autres produits et charges d'exploitation 461 -3     Résultat opérationnel courant 14 934 13 757 Autres produits et charges opérationnels 1 461 -197     Résultat opérationnel 16 395 13 560 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 495 276 Coût de l'endettement financier brut -9 348 -7 551 Coût de l'endettement financier -8 853 -7 275 Autres produits et charges financiers -193 19 Charge d'impôt -2 961 -1 565 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 2 1 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net 4 389 4 739         Part du groupe 4 353 4 679         Intérêts des minoritaires 36 60 Nombre d'actions 2 414 000 2 414 000 Résultat par action (en euros) 1,80 1,94 Résultat dilue par action       III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)     30 septembre 2007 30 septembre 2006 Opérations d'exploitation :         Résultat net 4 389 4 739     Amortissements et provisions 6 740 6 332     Plus et moins-values de cession -1 570 -578     Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -2 -1     Impôt différé 761 -2 332     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation -2 484 930         Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 7 834 9 091 Opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -22 289 -19 151     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 592 3 974     Acquisitions d'immobilisations financières -73 -20     Cessions d'immobilisations financières         Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -1 419 -10 428     Subventions d'investissement encaissées         Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence             Flux de trésorerie provenant des investissements -17 189 -25 625 Opérations de financement :         Variation des autres fonds propres         Dividendes versés -719 -711     Nouveaux emprunts 20 573 40 263     Remboursements d'emprunts -15 069 -24 132     Variation des comptes courants 9 603 1 953         Flux provenant du financement 14 388 17 374 Incidences des taux de change     Variation de trésorerie 5 033 840 Trésorerie à l'ouverture 11 798 10 958     Trésorerie à la clôture 16 831 11 798   IV. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Principes comptables et modalités de consolidation.   1.1. Référentiel. — Les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union européenne. Fiducial Real Estate a décidé d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature sous forme de liste issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires et/ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 12 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 30 septembre N pour l’ensemble des sociétés du groupe, — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe, — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés. Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1 ; — les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles avec un effet rétrospectif. Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers selon la grille de décomposition suivante :   Décomposition % de valeur d’achat du bien Durée utilité (fonction du type d’immeubles) Gros oeuvre Entre 60% et 75% Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15% et 20% Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5% et 20% Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5% 10 ans   Conformément à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et ne disposant pas de programme pluri annuel de grosses réparations, il n’a pas été créé de composant particulier pour ces grandes révisions qui se trouvent de fait incluses dans les 4 autres composants. Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées dans le bilan d’ouverture, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués à la date de transition » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués à la date de transition » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir.   Crédit bail immobilier : Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre. L’activation de contrats de crédit bail conduit à la constatation d’impôts différés le cas échéant.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Passifs financiers : A. Dettes financières : Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission viennent impacter la valeur à l’entrée et sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt via un taux d’intérêt effectif. B. Les instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Conformément à la norme IAS 39, le traitement de la comptabilité de couverture est réalisé de manière prospective.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor. En dehors des indemnités de fin de carrière, il n’existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.   2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend essentiellement : — Les revenus locatifs, comptabilisés de façon linéaire sur la durée des baux en cours. — Les prestations de services immobiliers se composent : – D’études et assistance à maîtrise d’ouvrage, – D’activités de services et fonctions techniques, – D’administration de biens (gérance, transaction).   Informations relatives au périmètre de consolidation. — Au 30 septembre 2007, le périmètre de consolidation est le suivant :     Méthode d'intégration  Pourcentage d'intérêt   30 septembre 2007 30 septembre 2006 FIDUCIAL REAL ESTATE IG Société consolidante   SAS ESCURIAL IG 100,00 100,00 SCI LA DAME BLEUE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU VAR IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU MAINE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE SAVOYAN IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE L'AIN IG 100,00 100,00 SCI LA DAME VERTE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME BLANCHE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME MAUVE IG 100,00 100,00 SCI DAME DE GORGE DE LOUP IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA SAONE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE FLANDRE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE HYERES IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE ST AIGNAN IG 34,00 34,00 SCI LA DAME DES CYGNES IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PONTIVY IG 100,00 100,00 SCI LA DAME D'YVETOT IG 100,00 100,00 SCI LA DAME ROSE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA TARENTAISE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DES PLATANES IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU PALATIN IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU SOLEIL IG 100,00 100,00 SCI LA DAME ARC EN CIEL IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA SEYNE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU RHONE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PIQUE IG 100,00 100,00 SA LA DAME DE COEUR IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE TREFLE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU BEFFROI IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VITRY IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE L'INDRE ET LOIRE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU PARC IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA LOIRE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VIENNE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE NEUILLY IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE CORSE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DES BALMES IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE CARREAU IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA BASTILLE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE LA DEFENSE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE VAISE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE PICARDIE IG 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL IG 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL GESTION IG 100,00 100,00 SAS IMMOCIAL TRANSACTIONS IG 100,00 100,00 SAS DOMOCIAL IG 100,00 100,00 SAS PROMOCIAL IG 100,00 100,00 SAS EDIFIAL IG 100,00 100,00 SAS FIMOBAT IG 100,00 100,00 SCI LA DAME JAUNE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU SUD IG 100,00 100,00 SCI LA DAME POURPRE IG 100,00 100,00 SA FIDUCIAL GERANCE IG 100,00 100,00 SCI DAME DES ALPES IG 100,00 100,00 SCI DAME DE LA LAVANDE IG 100,00 100,00 SCI DAME DU NORD IG 100,00 100,00 SCI DAME DE L'OUEST IG 100,00 100,00 SCI DAME DE L'EST IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE SAINT AUBIN IG 100,00 100,00 SCI BATICIAL MEE 25,00 25,00 SCI ASACA IG 100,00 100,00 SARL ASAB IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DU BAS RHIN IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE POINTE A PITRE IG 100,00 100,00 SCI LA DAME DE FORT DE FRANCE IG 100,00 100,00 SOLABEL BV IG 100,00 100,00 SOLABEL SA IG 100,00 100,00 SA PROJUSTIN IG 100,00   SCI DEBRABANT ET HONORE IG 100,00   LADY OF COLUMBIA IG 100,00   LADY OF AMERICA IG 100,00   SCI DAME DE LYON IG 100,00   DAME DU NORD IG 100,00   DAME INDIGO IG 100,00   DAME BLEUE MARINE IG 100,00   DAME EMERAUDES IG 100,00   DAME DE CAYENNE IG 100,00   DAME ST MARTIN IG 100,00     Variation de périmètre. — Au cours de la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante : — Acquisition de la SCI Debrabant en octobre 2006 ; — Acquisition de la SA Projustin en mars 2007 ; — Création des sociétés Lady of Columbia et Lady of America en janvier 2007 ; — Création des SCI Dame de Lyon, Dame du Nord, Dame Indigo, Dame Bleue Marine, Dame des Emeraudes, Dame de Cayenne, Dame de Saint Martin en juin 2007. Ces 11 sociétés sont détenues par ESCURIAL.   Autres précisions. — Hormis SOLABEL BV, dont le siège social est situé au Pays Bas - Meridiann 51, 2801 DA Gouda ; et les sociétés Lady of Columbia et Lady of America dont le siège social est situé 1209 Orange Street – Wilmington - New Castle Country – Delaware 19801; toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400) – 41, rue du Capitaine Guynemer.   Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.   A. – Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Actifs immobilisés :   Valeurs brutes 30 septembre 2006 Mouvements de périmètre Virement de compte à compte Acquisitions et créations Diminutions 30 septembre 2007 Immobilisations incorporelles :                 Ecart d'acquisition                 Autres immobilisations Incorporelles 1 603       6 1 597         Total 1 603       6 1 597 Immobilisations corporelles :                 Terrains 47 667 324   5 841 1 190 52 642     Constructions 275 971 1 647 12 743 11 918 4 518 297 761     Installations techniques 36     2   38     Autres 3 209 124 697 586 124 4 491     Immobilisations en cours 15 020   -13 318 4 087 82 5 707     Avances et acomptes 135   -122 373 5 380         Total 342 038 2 095   22 806 5 919 361 019 Immobilisations financières :                 Autres titres immobilisés 1         1     Autres immobilisations financières 1 185     1 829 18 2 996     Titres mis en équivalence 12     2   14         Total 1 198     1 831 18 3 010         Total général 344 838 2 095   24 637 5 943 365 626   Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 19 000 K€, se répartissant comme suit :   Terrains 3 870 K€ Constructions 15 130 K€   Amortissements 30 septembre 2006 Autres mouvements Augmentations Diminutions 30 septembre 2007 Immobilisations incorporelles :               Ecarts d'acquisition               Autres immobilisations incorporelles 10     6 4         Total 10     6 4 Immobilisations corporelles :               Constructions 15 395   7 132 644 21 883     Installations techniques 18   4   22     Autres immobilisations corporelles 346   108 16 438         Total 15 759   7 244 660 22 343 Immobilisations financières :               Autres immobilisations financières 137     7 130         Total 137     7 130         Total général 15 906   7 244 673 22 477   Note 2. – Créances d’exploitation.   Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an. Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 3 187 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 98 K€ au 30 septembre 2007. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes. Provisions sur actif courant :     30 septembre 2006 Variation de périmètre Dotation Reprises 30 septembre 2007 Provision sur clients 66   32   98 Provision sur autres créances             66   32   98   Note 3. – Capitaux propres.   Les capitaux propres évoluent de la façon suivante :   Evolution des capitaux propres (en milliers d’euros) Total Part du Groupe Intérêts des minoritaires Situation à l'ouverture 114 775 114 113 662 Résultat de l'exercice 4 389 4 353 36 Dividendes distribués -719 -652 -67 Impact IFRS 1 298 1 298   Ecart de conversion 27 27   Autres variations – Divers ajustements -171 -171       Situation à la clôture 119 598 118 968 630   Le poste « Divers ajustements » comprend principalement la régularisation de calculs d’amortissements.   Note 4. – Provisions pour risques et charges.       30 septembre 2006   Variation de périmètre   Dotation   Reprises 30 septembre 2007   Utilisées Non utilisées Provision pour grosses réparation             Provision avantage au personnel - IFC 29   17 9   38   29   17 9   38   Note 5. – Impôts différés.   Au 30 septembre 2007, la provision pour impôts différés s’élève à 54 894 K€. Les écarts d’évaluation étant considérés comme des décalages permanents, la provision pour impôt différé correspondante (52 677 K€) peut donc s’analyser économiquement comme une provision à caractère de réserve s’apparentant à des quasi fonds propres. Le solde de la provision concerne principalement l’impôt différé (2 217 K€) sur les résultats acquis par les SCI du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007.   Note 6. – Emprunts et dettes financières.   Échéance des dettes financières (en milliers d’euros)   Montant brut   Échéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 157 519 14 622 68 993 73 904 Emprunts et dettes financières divers 6 580     6 580 Instruments dérivés         Concours bancaires et soldes créditeurs 148 148       164 247 14 770 68 993 80 484   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 12 884 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) :   A moins d’un an 1 163 K€ Entre un et cinq ans 5 191 K€ A plus de cinq ans 6 530 K€   Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Instruments financiers. — Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux des emprunts souscrits par le groupe Fiducial Real Estate.   Type de produit Nominal Date de départ Date de maturité Périodicité Taux payeur Juste valeur 30 septembre 2006 Juste valeur 30 septembre 2007 SWAP de taux 12 726 527 26/01/2006 15/01/2016 Trimestre 3,57% 158 725 612 282 SWAP de taux 2 000 000 26/06/2006 24/05/2017 Trimestre 4,02% -27 198 36 159 SWAP de taux 845 260 31/07/2005 30/04/2017 Trimestre 2,94% 19 062 39 889 SWAP de taux 2 185 000 16/09/2005 24/05/2017 Trimestre 3,25% 90 215 142 292 SWAP de taux 1 226 000 16/10/2006 24/05/2017 Trimestre 3,94%   27 736 SWAP de taux 8 000 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% 184 679 361 042 SWAP de taux 11 250 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% 289 600 539 400 SWAP de taux 4 415 000 01/03/2007 01/03/2007 Trimestre 4,16%   58 300 SWAP de taux 7 711 078 28/02/2003 28/11/2014 Trimestre 3,83% -27 195 112 772 SWAP de taux 9 386 010 30/06/2004 30/06/2016 Trimestre 4,12% -147 056 119 866 SWAP de taux 12 533 750 26/01/2006 15/01/2018 Trimestre 3,65% 175 109 762 379             715 941 2 812 117   Note 7. – Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique.   Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par pays (2ème niveau).   Secteurs d’activité (en milliers d’euros) Immeubles de bureaux Autres immeubles Métiers de l’immobilier Total consolidé Chiffres d’affaires 27 517 1 922 3 871 33 310 Ventes intersectorielles 22   2 376 2 398 Résultat opérationnel courant 16 614 189 -1 869 14 934         Total actif 334 974 28 926 6 367 370 267 Passifs (*) 165 196 13 057 72 415 250 669 Charge d’amortissement 6 238 755 44 7 037 Autres charges calculées (provision) 32     32 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     2 2 Investissements immobiliers 22 241 28 20 22 289 (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.   Pays (en milliers d’euros) France Belgique USA Total Chiffres d’affaires externes 33 276 22 12 33 310 Actifs 362 955 2 180 5 132 370 267 Investissements 17 308   4 981 22 289   B. – Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 8. – Chiffres d’affaires.   (En milliers d’euros) 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Loyers et charges locatives 29 439 27 299 Prestations immobilières 3 871 3 663   33 310 30 962   Note 9. – Charges d’exploitation.   Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 10. – Dotations aux amortissements.   Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 11. – Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel courant s’établit à 14 934 K€. Le résultat opérationnel ressort à 16 395 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à 1 461 K€. Désormais, sont classées dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 12. – Coût de l’endettement financier.   Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Note 13. – Charges d’impôt.     30 septembre 2007 30 septembre 2006 Impôts exigible 2 179 3 896 Impôts différés 782 -2 332         Total 2 961 1 564   Note 14. – Transactions avec les entreprises liées.   (En milliers d’euros) 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Comptes courant passif 21 081 10 060 Dettes fiscales 2 009 3 570 Charges financières 796 353   C. – Effectifs.   Par catégorie 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Cadres 18 13 Employés et ouvriers 31 25   49 38   D. – Engagements financiers.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Engagements donnés         Autres 770   Engagements reçus         Cautions reçues des locataires 54 85 Engagements réciproques         Frais financiers sur emprunts garantis 46 602 43 956   E. – Dettes garanties par des suretés réelles.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Emprunt et dettes des établissements de crédit 157 098 153 047   B. — Comptes sociaux.   I. – Bilan social. (En milliers d’euros.)   Actif  30 septembre 2007 30 septembre 2006   Montant brut Amortissements et provisions Montant net Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières :             Autres participations 17 893   17 893 17 893     Autres titres immobilisés 61   61 56     Autres immobilisations financières       1 Actif immobilisé 17 954   17 954 17 950 Actif circulant :             Autres créances 30 880   30 880 19 475     Valeurs mobilières de placement             Disponibilités 13   13 2     Charges constatées d'avance 13   13 1 Actif circulant 30 905   30 905 19 478         Total général 48 860   48 860 37 428   Passif 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Capital social 25 000 25 000 Primes d'émission     Réserve légale 577 542 Autres réserves     Report à nouveau 546 540 Résultat 759 693 Capitaux propres 26 882 26 775 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques et charges     Concours bancaires courants 2 21 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 79 Dettes fiscales et sociales 13 13 Autres dettes 21 869 10 540 Dettes 21 978 10 654         Total général 48 860 37 428   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   (En milliers d’euros) 2006/2007 2005/2006 Produits d'exploitation 1 1 Autres achats et charges externes 132 120 Impôts, taxes et versements assimilés 32 24 Autres charges     Charges d'exploitation 164 144 Résultat d'exploitation -162 -143 Produits financiers de participations 669 665 Autres intérêts et produits assimilés 1 152 581 Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement     Produits financiers 1 820 1 245 Intérêts et charges assimilées 830 374 Charges financières 830 374 Résultat financier 990 871 Résultat courant 828 728 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     Charges exceptionnelles     Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 69 35 Résultat net 760 693   III. — Projet d’affectation du résultat.   L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 759 181,01 € que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :   Bénéfice de l’exercice 759 181,01 € 5% à la réserve légale 37 959,05 € Solde 721 221,96 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 546 164,46 € Forme un bénéfice distribuable de 1 267 386,42 € Affectation :       A titre de dividende aux actionnaires 651 780,00 € Soit un dividende de 0,27 € par action       Le solde en totalité au report à nouveau 615 606,42 €   Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons en outre qu'au cours des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :   (En milliers d’euros) 2006 2005 2004 Eligibles (*) 14 472 13 312 14 318 Non éligibles (*) 637 308 638 468 637 462         Total 651 780 651 780 651 780 (*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   IV. — Annexe   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Néant.   2. – Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Titres de participations : La valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Elle est éventuellement complétée par une provision pour risque dans le cas où la valeur d’inventaire serait négative. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres, en tenant compte des plus ou moins-values latentes éventuelles des éléments incorporels et corporels, et des perspectives de résultats de la société concernée. — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrabilité. — Valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Notes explicatives sur les états financiers. (En milliers d’euros.)   3.1. Immobilisations financières :   Valeurs brutes 30 septembre 2006 Augmentation Diminution 30 septembre 2007 Participations 17 893     17 893 Autres titres immobilisés 56 5   61 Autres 1   1 -0         Total 17 950 5 1 17 954   3.2. Echéance des créances et des dettes :   État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières       Autres créances clients       Créances fiscales et sociales       Groupe et associés 30 880 30 880   Débiteurs divers       Charges constatées d'avance 13 13           Total général 30 893 30 893     Etat des dettes (en milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes financières divers 2 2     Fournisseurs et comptes rattachés 95 95     Dettes fiscales 13 13     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4     4 Groupe et associés 21 865 21 865     Autres dettes                 Total général 21 978 21 974   4   3.3. Capital. — Au 30 septembre 2007, le capital social est de 25 000 000 €. Il est divisé en 2 414 000 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair.   3.4. Résultat financier. — Le résultat s’élève à 990 K€ et comprend notamment pour 160 K€ de dividendes versés par la société ESCURIAL et 499 K€ versés par Fiducial Gérance.   3.5. Éléments concernant les entreprises liées et les participations :   Postes   Montant concernant les entreprises (en milliers d’euros) Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 17 892   Autres titres immobilisés 61 457   Autres immobilisations financières     Autres créances 30 880   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5   Dettes sur immobilisations 4   Autres dettes 21 865   Produits de participations 669   Autres produits financiers 1 152   Charges financières 830     Les avances en compte courant ont été rémunérées aux taux de 3,72% sur l’exercice.   3.6. Informations sur les filiales et participations :   Sociétés détenues Capital Capitaux propres Quote-part détenue Valeur comptable Résultat exercice CA HT exercice 1) Filiales à plus de 50%             ESCURIAL SAS 16 500 000 25 088 625 100,00% 16 649 475 958 132 11 903 IMMOCIAL SAS 100 000 106 315 100,00% 100 000 327 767 371 403 FIDUCIAL GERANCE SA 1 200 000 2 033 864 99,99% 1 143 342 729 884 2 408 862   4. – Autres informations.   4.1. Effectif. — La Société FIDUCIAL REAL ESTATE n’emploie aucun salarié.   4.2. Intégration fiscale. — La société FIDUCIAL REAL ESTATE bénéficie du régime d’intégration fiscale. Elle calcule son impôt comme si elle était imposée séparément.   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (Chiffres en euros)   Date d'arrêté 30 septembre 2007 30 septembre 2006 30 septembre 2005 30 septembre 2004 30 septembre 2003 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice :               Capital social 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000     Nombre d'actions                   Ordinaires 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000         A dividende prioritaire               Nombre maximum d'actions à créer                   Par conversion obligatoire                   Par droit de souscription           Opérations et résultats :               Chiffre d'affaires HT               Résultat avant impôts, participation, dotations amortissements et provisions 827 718 727 942 719 451 583 556 774 575     Impôts sur les bénéfices 68 537 35 054   0 38 958     Participation des salariés               Dotations amortissements et provisions               Résultat net 759 181 692 888 719 451 583 556 735 616     Résultat distribué 651 780 651 780 651 780 651 780 651 780 Résultat par action :               Résultat après impôts, participation, avant dotations amortissements et provisions 0,34 0,30 0,30 0,24 0,32     Résultat après impôts, participation, dotations amortissements et provisions 0,31 0,29 0,30 0,24 0,30     Dividende attribué 0,27 0,27 0,27 0,27 0,27 Personnel :               Effectif moyen des salariés               Masse salariale               Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales)           (1) Montant proposé à l’AGO.       0800585

Description : 0716966 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE  Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris – 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.    Chiffre d’affaires consolidés comparés (En milliers d’euros.)    2006/2007 2005/2006 % Premier trimestre 8 235 6 836 + 20 % Deuxième trimestre 8 150 7 454 + 9 % Troisième trimestre 8 895 8 706 + 2 % Quatrième trimestre 8 212 7 964 + 3 %     Total 33 492 30 960 + 8 %    A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 8 %.       0716966

Description : 0715520 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000,00 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  DESIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.         0715520

Description : 0712177 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1 er  octobre au 30 septembre.   Chiffre d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)    2006/2007 2005/2006 % Premier trimestre 8 235 6 836 + 20% Deuxième trimestre 8 150 7 454 + 9% Troisième trimestre 8 895 7 950 + 12% Quatrième trimestre               Total 25 280 22 240 + 14%   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 13%.           0712177

Description : 0711673 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1 er  octobre au 30 septembre.     A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif   31/03/2007 31/03/2006  30/09/2006 Net  Brut Amortissements et provisions Net Immobilisations incorporelles :           Goodwill     0 0   Autres immobilisations incorporelles 1 597 3 1 594 1 592 1 593 Immobilisations corporelles :           Installations techniques 38 20 18 4 18 Autres immobilisations corporelles 4 225 382 3 842 2 264 2 862 Immeuble de placements :           Terrains 50 082   50 082 46 346 47 667 Constructions 296 233 18 705 277 528 265 568 260 576 Immobilisations en cours 4 717   4 717 10 534 15 020 Avances et acomptes 685   685 48 135 Immobilisations financières :           Autres titres immobilisés 1   1 1 1 Autres immobilisations financières 2 183 130 2 053 1 109 1 048 Titres mis en équivalence 13   13 15 12     Actif non courant 359 774 19 241 340 533 327 480 328 933 Clients et autres débiteurs :           Avances, acomptes sur commandes 2 399   2 399 1 366 1 419 Clients 3 522 13 3 510 4 771 4 985 Autres créances 3 284   3 284 3 102 2 835 Charges constatées d'avance 892   892 502 574 Trésorerie et équivalent :           Valeurs mobilières de placement 13 527   13 527 10 679 11 012 Disponibilités 3 085   3 085 1 050 1 503     Actif courant 26 708 13 26 696 21 470 22 328         Total général 386 482 19 254 367 229 348 950 351 261   Passif 31/03/2007 31/03/2006 30/09/2006 Capital social 25 000 25 000 25 000 Prime d'émission       Réserve légale 577 542 542 Autres réserves       Réserves groupe 88 030 85 975 83 352 Report à nouveau 546 540 540 Résultat groupe 1 757 2 992 4 679 Capitaux propres 115 911 115 048 114 113 Réserves minoritaires 662 368 602 Résultat minoritaires 46 43 60 Intérêts minoritaires 708 412 662 Provisions pour risques et charges 34 25 30 Provisions pour impôts différés 53 500 51 889 52 974 Ecart d'acquisition négatif       Provisions pour risques et charges 53 533 51 914 53 004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 140 191 135 670 137 884 Emprunts et dettes financières divers 6 411 6 115 5 998 Passifs financiers 146 602 141 785 143 882     Passif non courant 316 754 309 158 311 661 Dettes financières (part à moins d'un an) 16 328 15 499 15 541 Fournisseurs et autres créditeurs       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 496 2 925 3 599 Autres dettes 29 203 19 164 16 351 Dettes fiscales et sociales 2 449 2 205 4 110     Passif courant 50 476 39 792 39 601         Total général 367 229 348 950 351 261     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    31/03/2007 31/03/2006 30/09/2006 Chiffre d'affaires 16 402 14 297 30 962 Autres produits de l'activité       Achats consommés -238 -220 -468 Charges de personnel -1 164 -885 -1 838 Charges externes -3 275 -2 475 -5 895 Impôts et taxes -1 251 -1 368 -2 556 Dotation aux amortissements -3 475 -3 390 -6 442 Dotation aux provisions   -3 -3 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation -12 10 -3     Résultat opérationnel courant 6 987 5 967 13 757 Autres produits et charges opérationnels 482 -541 -197     Résultat opérationnel 7 469 5 425 13 560 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 190 159 276 Coût de l'endettement financier brut -4 331 -3 475 -7 551     Coût de l'endettement financier -4 141 -3 316 -7 275 Autres produits et charges financiers 7 19 19 Charge d'impôt -1 532 904 -1 565 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 1 4 1 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 1 804 3 035 4 739 Part du groupe 1 757 2 992 4 679 Intérêts des minoritaires 46 44 60 Nombre d'actions 2 414 000 2 414 000 2 414 000 Résultat par action (€) 0,73 1,24 1,94 Résultat dilue par action           III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)     31/03/2007 31/03/2006 30/09/2006 Opérations d'exploitation :       Résultat net 1 804 3 035 4 739 Amortissements et provisions 3 585 3 346 6 332 Plus et moins-values de cession -1 241 -216 -578 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -1 -4 -1 Impôt différé -344 -5 019 -2 332 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation -2 942 -2 632 930     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 861 -1 490 9 091 Opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -15 042 -7 954 -19 151 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4 098 1 668 3 974 Acquisitions d'immobilisations financières -16 -4 -20 Cessions d'immobilisations financières 17 27   Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -1 419 -10 428 -10 428 Subventions d'investissement encaissées       Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence           Flux de trésorerie provenant des investissements -12 363 -16 690 -25 625 Opérations de financement :       Variation des autres fonds propres     0 Dividendes versés -652 -652 -711 Nouveaux emprunts 8 924 31 100 40 263 Remboursements d'emprunts -7 901 -17 696 -24 132 Variation des comptes courants 12 804 5 823 1 953     Flux provenant du financement 13 175 18 576 17 374 Incidences des taux de change           Variation de trésorerie 1 672 396 840 Trésorerie à l'ouverture 11 798 10 958 10 958 Trésorerie à la clôture 13 470 11 354 11 798     IV. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Principes comptables et modalités de consolidation.   1.1. Référentiel. — Les comptes semestriels au 31 mars 2007 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union européenne. Fiducial Real Estate a décidé : — de présenter son tableau d’activité et de résultats sous forme de comptes intermédiaires conformément à l’article 222-4 de l’AMF (voir, aussi la recommandation n°1999-R.01 du CNC) ; — d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires et/ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 6 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 31 mars N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 31 mars N pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés. Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1. — les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles avec un effet rétrospectif. Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers selon la grille de décomposition suivante a été adoptée :   Décomposition % de valeur d’achat du bien Durée utilité (fonction du type d’immeubles) Gros oeuvre Entre 60% et 75% Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15% et 20% Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5% et 20% Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5% 10 ans   Conformément à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et ne disposant pas de programme pluri annuel de grosses réparations, il n’a pas été créé de composant particulier pour ces grandes révisions qui se trouvent de fait inclus dans les 4 autres composants. Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées dans le bilan d’ouverture, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués à la date de transition » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués à la date de transition » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir.   Crédit bail immobilier : Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre. L’activation de contrats de crédit bail conduit à la constatation d’impôts différés le cas échéant.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée.   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Passifs financiers :   A. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission viennent impacter la valeur à l’entrée et sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt via un taux d’intérêt effectif.   B. Les instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc.) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Conformément à la norme IAS 39, le traitement de la comptabilité de couverture est réalisé de manière prospective.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor. En dehors des indemnités de fin de carrière, il n’existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.   2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend essentiellement : — Les revenus locatifs, comptabilisés de façon linéaire sur la durée des baux en cours. — Les prestations de services immobilières se composent : – D’études et assistance à maîtrise d’ouvrage ; – D’activités de services et fonctions techniques ; – D’administration de biens (gérance, transaction …).   Informations relatives au périmètre de consolidation.   Au 31 mars 2007, le périmètre de consolidation est le suivant :     Méthode d'intégration  Pourcentage d'intérêt   31/03/2007 31/03/2006 30/09/2005 Fiducial Real Estate IG Société consolidante Sas Escurial IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Bleue IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Var IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Maine IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Savoyan IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Verte IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Blanche IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Mauve IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de Gorge de Loup IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Saone IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Flandre IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Hyeres IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de St Aignan IG 34,00 34,00 34,00 SCI la Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Rose IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Tarentaise IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame des Platanes IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Palatin IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Soleil IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Arc en Ciel IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Seyne IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Rhone IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Pique IG 100,00 100,00 100,00 Sa la Dame de Coeur IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Trefle IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Beffroi IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Vitry IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Parc IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Loire IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Vienne IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Corse IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame des Balmes IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Carreau IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Bastille IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de la Défense IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Vaise IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Picardie IG 100,00 100,00 100,00 SAS Immocial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Immocial Gestion IG 100,00 100,00 100,00 SAS immocial Transactions IG 100,00 100,00 100,00 SAS Domocial IG 100,00 100,00 100,00 Sas Promocial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Edifial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Fimobat IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Jaune IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Sud IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame Pourpre IG 100,00 100,00 100,00 Sa Fiducial Gérance IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Saint Aubin IG 100,00 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00 100,00 100,00 SARL Asab IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame du Bas Rhin IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Pointe a Pitre IG 100,00 100,00 100,00 SCI la Dame de Fort de France IG 100,00 100,00 100,00 Solabel BV IG 100,00 100,00   Solabel SA IG 100,00 100,00   Sa Projustin IG 100,00     SCI Debrabant et Honore IG 100,00     Lady of Columbia IG 100,00     Lady of America IG 100,00       Variation de périmètre : Au cours de la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante : — Acquisition de la SCI Debrabant en octobre 2006 ; — Acquisition de la SA Projustin en mars 2007 ; — Création des société Lady of Columbia et Lady of America en janvier 2007.   Ces 4 sociétés sont détenues par Escurial.   Autres précisions : Hormis Solabel BV, dont le siège social est situé au Pays Bas, Meridiann 51, 2801 DA Gouda ; et les sociétés Lady of Columbia et Lady of America dont le siège social est situé 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle Country, Delaware 19801; toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 41, rue du Capitaine Guynemer.   Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.   A. – Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Actifs immobilisés.   Valeurs brutes 30/09/2006 Mouvements de périmètre Virement de compte à compte Acquisitions et créations Diminutions 31/03/2007 Immobilisations incorporelles :             Ecart d'acquisition             Autres immobilisations Incorporelles 1 603       6 1 597         Total 1 603       6 1 597 Immobilisations corporelles :             Terrrains 47 667 324 15 2 933 858 50 082 Constructions 275 971 1 647 11 659 9 232 2 275 296 233 Installations techniques 36     2   38 Autres 3 209 124 569 383 60 4 225 Immobilisations en cours 15 020   -12 127 1 824   4 717 Avances et acomptes 135   -116 667   685         Total 342 038 2 095   15 040 3 193 355 980 Immobilisations financières :             Autres titres immobilisés 1         1 Autres immobilisations financières 1 185     1 015 17 2 183 Titres mis en équivalence 12     1   13         Total 1 198     1 016 17 2 197         Total général 344 839 2 095   16 056 3 216 359 774   Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 19 000 K€, se répartissant comme suit :   Terrains 3 870 K€ Constructions 15 130 K€   Amortissements 30/09/2006 Autres mouvements Augmentations Diminutions 31/03/2007 Immobilisations incorporelles :           Ecarts d'acquisition           Autres immobilisations incorporelles 10     6 4         Total 10     6 4 Immobilisations corporelles :           Constructions 15 395 -29 3 666 327 18 705 Installations techniques 18   2   20 Autres immobilisations corporelles 346 29 15 8 382         Total 15 759   3 683 335 19 107 Immobilisations financières :           Autres immobilisations financières 137     7 130         Total 137     7 130         Total général 15 906   3 683 348 19 241   Note 2. – Créances d’exploitation.   Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an. Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 2 522 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 12 K€ au 31 mars 2007. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes. Provisions sur actif courant :     30/09/2006 Variation de périmètre Dotation Reprises 31/03/2007 Provision sur clients 66     54 12 Provision sur autres créances             66     54 12   Note 3. – Capitaux propres.   Au 31 mars 2007, le capital social de la société-mère est de 25 000 000 €. Il est divisé en 2 414 000 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair d’une valeur nominale de 10,36 euros. La société de droit français Fiducial possède plus de 95% du capital social et des droits de vote de la société-mère Fiducial Réal Estate.   Evolution des capitaux propres (K€) Total Part du Groupe Intérêts des minoritaires Situation à l'ouverture 114 775 114 113 662 Résultat de l'exercice 1 804 1 757 46 Dividendes distribués -652 -652   Impact IFRS 779 779   Divers ajustements -87 -87       Situation à la clôture 116 619 115 911 708   Le poste « divers ajustements » comprend principalement la régularisation de calculs d’amortissements.   Note 4. – Provisions pour risques et charges.       30/09/2006  Variation de périmètre  Dotation  Reprises 31/03/2007  Utilisées Non utilisées Provision pour grosses réparation             Provision avantage au personnel - IFC 29   6 2   33   29   6 2   33   Note 5. – Impôts différés.   Au 31 mars 2007, la provision pour impôts différés s’élève à 53 500 K€. Les écarts d’évaluation étant considérés comme des décalages permanents, la provision pour impôt différé correspondante (51 210 K€) peut donc s’analyser économiquement comme une provision à caractère de réserve s’apparentant à des quasi fonds propres. Le solde de la provision concerne principalement l’impôt différé (2 290 K€) sur les résultats acquis par les SCI du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007.   Note 6. – Emprunts et dettes financières.   Échéance des dettes financières (K€)   Montant brut  Échéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 153 370 13 179 64 636 75 555 Emprunts et dettes financières divers 6 416 5   6 411 Instruments dérivés 3 3     Concours bancaires et soldes créditeurs 3 141 3 141       162 931 16 328 64 636 81 966   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 13 447 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) :   A moins d’un an : 1 138 K€ Entre un et cinq ans : 5 079 K€ A plus de cinq ans : 7 230 K€   Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Instruments financiers. — Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux des emprunts souscrits par le groupe Fiducial Real Estate.   Type de produit Nominal Date de départ Date de maturité Périodicité Taux payeur Juste valeur 30/09/2006 Juste valeur 31/03/2007 Swap de taux 12 726 527 26/01/2006 15/01/2016 Trimestre 3,57% 158 725 427 015 Swap de taux 2 000 000 26/06/2006 24/05/2017 Trimestre 4,02% -27 198 11 193 Swap de taux 845 260 31/07/2005 30/04/2017 Trimestre 2,94% 19 062 31 736 Swap de taux 2 185 000 16/09/2005 24/05/2017 Trimestre 3,25% 90 215 122 223 Swap de taux 1 226 000 16/10/2006 24/05/2017 Trimestre 3,94%   10 706 Swap de taux 8 000 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% 184 679 290 474 Swap de taux 11 250 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% 289 600 445 900 Swap de taux 4 415 000 01/03/2007 01/03/2007 Trimestre 4,16%   -3 230 Swap de taux 7 711 078 28/02/2003 28/11/2014 Trimestre 3,83% -27 195 61 786 Swap de taux 9 386 010 30/06/2004 30/06/2016 Trimestre 4,12% -147 056 13 061 Swap de taux 12 533 750 26/01/2006 15/01/2018 Trimestre 3,65% 175 109 502 127             715 941 1 912 991   Impact bilan :   Actif financier 1 916 Passif financier 3 Instruments financier nets 1 913   Note 7. – Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique.   Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par pays (2e niveau).   Secteurs d’activité (K€) Immeubles de bureaux Autres immeubles Métiers de l’immobilier Total consolidé Chiffres d’affaires externes 13 683 925 1 794 16 402 Ventes intersectorielles 11   645 656 Résultat opérationnel courant 8 228 148 -1 389 6 987 Actifs 328 760 32 375 6 094 367 229 Passifs (*) 164 563 22 316 10 198 197 078 Charge d’amortissement 3 074 378 22 3 475 Autres charges calculées (provision)       0 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     1 1 Investissements immobiliers 15 016 6 18 15 040 (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.     Pays (K€) France Belgique USA Métiers de l’immobilier Total Chiffres d’affaires externes 14 598 11   1 794 16 402 Actifs 354 215 2 138 4 782 6 094 367 229     Investissements 10 325   4 697 18 15 040   B. – Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  Note 8. – Chiffres d’affaires.     31/03/2007 31/03/2006 30/09/2006 Loyers et charges locatives 14 608 14 296 27 299 Prestations immobilières 1 794 1 240 3 663   16 402 15 536 30 962   Note 9. – Charges d’exploitation.   Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 10. – Dotations aux amortissements.   Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 11. – Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel courant s’établit à 6 987 K€. Le résultat opérationnel ressort à 7 469 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à 513 K€. Désormais, sont classées dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 12. – Coût de l’endettement financier.   Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Note 13. – Charges d’impôt.     31/03/2007 31/03/2006 30/09/2006 Impôts exigible 1 898 4 116 3 896 Impôts différés -365 -5 019 -2 332         Total 1 533 -904 1 564   Note 14. – Transactions avec les entreprises liées.   Compte courant 29 203 K€ Charges financières 306 K€   C. – Engagements financiers.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Engagements reçus :     Cautions reçues des locataires 85 85 Engagements réciproques :     Frais financiers sur emprunts garantis 43 928 43 956   D. – Dettes garanties par des sûretés réelles.   (En milliers d’euros) Exercice Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 150 348 153 047   E. – Autres informations.   — Faits ou litiges exceptionnels : il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société Fiducial Real Estate et de ses filiales. — Effectif du groupe : 49 personnes au 31 mars 2007. — La société Fiducial Real Estate et ses filiales assujetties à l’impôt sur les sociétés à l’exception de Baticial, Lady of America, Lady of Columbia, SA Projustin, Solabel BV et Solabel SA bénéficient du régime d’intégration fiscale. Chaque société détermine et constate son impôt en charge comme si elle était imposée séparément. — Dispositions environnementales : Conformément à la législation, le groupe Fiducial Real Estate applique les dispositions réglementaires en matière de contrôle des éléments polluants (amiante, saturnisme, etc.). A titre d’information, le montant des consommations relatives aux achats non stockés (électricité, eau, gasoil, etc.) s’élèvent à 159 K€ au 31 mars 2007. Les autres informations requises par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 et son décret d’application n°2002-221 du 20 février 2002 ne sont pas applicables ou significatives pour le groupe Fiducial Real Estate.   B. — Rapport sur les comptes semestriels.   Le chiffre d’affaires s’établit à 16,4 M€ au 31 mars 2007 contre 14,3 M€ au 31 mars 2006. Les principaux nouveaux sites (ou des extensions) réceptionnés ou acquis sur le premier semestre sont les suivants :   Columbia (USA) 3 720 m2 Nancy (54) 1 732 m2 Chambry sur Laon (02) 703 m2 Dax (40) 671 m2   Le taux d’occupation demeure à un niveau très honorable :   Bureaux 96,56% Activités et habitations 97,77%   Au 31 mars 2007, le patrimoine immobilier de la société Fiducial Real Estate représente une superficie de 221 712 m2 se répartissant :   Immeubles de bureaux 79% Activités et habitation 21%   Les résultats enregistrés sur le semestre sont globalement conformes à nos prévisions (en millions d’euros) :     31/03/2007 31/03/2006 Résultat opérationnel courant 6,9 6,0 Coût de l’endettement financier 4,1 3,3 Résultat net avant impôt 3,3 2,1 Impôts 1,5 -0,9 Résultat net 1,8 3,0   Prévisions pour la fin de l’exercice : les revenus locatifs devraient être proches de 34 M€.   Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif n’est intervenu postérieurement au 31 mars 2007.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Fiducial Real Estate, relatifs à la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Président du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Lyon, le 10 juillet 2007. Les commissaires aux comptes : Pour le Cabinet Borel et Associés : Pour le Cabinet Escoffier : Yves Borel ; Serge Bottoli.       0711673

Description : 0706474 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.   Exercice social : du 1 er octobre au 30 septembre.   I. — Le bilan arrêté à la date du 30 septembre 2006 et les comptes de l'exercice 2005/2006 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 31 janvier 2007, bulletin numéro 14, ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 2007 sur la base états financiers consolidés définitifs ci-après :     II. — Bilan consolidé au 30 septembre 2006.   (En milliers d’euros.)   Actif     30/09/2006 - IFRS   30/09/2005 IFRS   Brut   Amortissements et provisions   Net   Net   Immobilisations incorporelles :         Goodwill 0 0 0   Autres immobilisations incorporelles 1 603 10 1 593 1 510 Immobilisations corporelles :         Installations techniques 36 18 18 2 Autres immobilisations corporelles 3 209 346 2 862 3 799 Immeuble de placements :         Terrains 47 667   47 667 42 218 Constructions 275 971 15 395 260 576 231 395 Immobilisations en cours 15 020   15 020 9 202 Avances et acomptes 135   135 147 Immobilisations financières :         Autres titres immobilisés 1   1 1 Autres immobilisations financières 1 185 137 1 048 119 Titres mis en équivalence 12   12 11 Actif non courant 344 839 15 906 328 933 288 404 Clients et autres débiteurs :         Avances, acomptes sur commandes 1 419   1 419 1 309 Clients 5 052 66 4 985 3 547 Autres créances 2 835   2 835 2 571 Charges constatées d'avance 574   574 371 Trésorerie et équivalent :         Valeurs mobilières de placement 11 012   11 012 10 559 Disponibilités 1 503   1 503 1 037 Actif courant 22 394 66 22 328 19 394 Total général 367 233 15 972 351 261 307 798     Passif   30/09/2006   30/09/2005   Capital social 25 000 25 000 Prime d'émission     Réserve légale 542 506 Autres réserves     Réserves groupe 83 352 74 527 Report à nouveau 540 508 Résultat groupe 4 679 9 002 Capitaux propres 114 113 109 543 Réserves minoritaires 602 287 Résultat minoritaires 60 70 Intérêts minoritaires 662 357 Provisions pour risques et charges 30 16 Provisions pour impôts différés 52 974 47 569 Ecart d'acquisition négatif     Provisions pour risques et charges 53 004 47 585 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 137 884 109 883 Emprunts et dettes financières divers 5 998 6 671 Passifs financiers 143 882 116 554 Passif non courant 311 661 274 039 Dettes financières (part à moins d'un an) 15 541 14 517 Fournisseurs et autres créditeurs     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 599 2 560 Autres dettes 16 351 13 605 Dettes fiscales et sociales 4 110 3 077 Passif courant 39 601 33 759 Total général 351 261 307 798       III. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    30/09/06 IFRS 30/09/05 IFRS Chiffre d'affaires 30 962 27 666 Autres produits de l'activité     Achats consommés -468 -601 Charges de personnel -1 838 -1 259 Charges externes -5 895 -4 749 Impôts et taxes -2 556 -2 228 Dotation aux amortissements -6 442 -5 836 Dotation aux provisions -3 28 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis     Autres produits et charges d'exploitation -3 94 Résultat opérationnel courant 13 757 13 115 Autres produits et charges opérationnels -197 7 989 Résultat opérationnel 13 560 21 104 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 276 68 Coût de l'endettement financier brut -7 551 -7 015 Cout de l'endettement financier -7 275 -6 947 Autres produits et charges financiers 19   Charge d'impôt -1 565 -5 085 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 1 1 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 4 739 9 072 Part du groupe 4 679 9 002 Intérêts des minoritaires 60 70 Nombre d'actions 2 414 000 2 414 000 Résultat par action (€) 1,94 3,73 Résultat dilue par action 2 414 000 2 414 000      IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)  Tableau des flux de trésorerie   30/09/2006   30/09/2005   Operations d'exploitation :     Résultat net 4 739 9 072 Amortissements et provisions 6 332 6 437 Plus et moins-values de cession -578 -9 076 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -1 -1 Subventions virées au résultat     Impôt différé -2 332 3 942 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 930 491 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 9 091 10 865 Operations d'investissement :     Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -19 151 -18 978 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 974 19 040 Acquisitions d'immobilisations financières -20 -12 Cessions d'immobilisations financières     Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -10 428 -2 977 Subventions d'investissement encaissées     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Flux de trésorerie provenant des investissements -25 625 -2 927 Operations de financement :     Variation des autres fonds propres   -9 Dividendes versés -711 -753 Nouveaux emprunts 40 263 37 289 Remboursements d'emprunts -24 132 -28 921 Variation des comptes courants 1 953 -4 852 Flux provenant du financement 17 374 2 754 Incidences des taux de change     Variation de trésorerie 840 10 692 Trésorerie a l'ouverture 10 958 264 Trésorerie a la clôture 11 798 10 956       V. — Annexe aux comptes con solidés.   1. – Principes comptables et modalités de consolidation.   Passage aux normes IAS / IFRS. — Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, Fiducial Real Estate applique pour la première fois cette année 2005/2006 le référentiel comptable international pour l’établissement de ses comptes consolidés. En effet, compte tenu de l’exercice décalé au 30 septembre, l’exercice d’adoption des normes IAS / IFRS pour Fiducial Real Estate correspond à l’exercice couvrant la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Comme indiqué dans le rapport annuel 2005, la principale problématique de la transition aux normes IFRS pour Fiducial Real Estate concerne les actifs immobiliers avec notamment, les méthodes d’évaluation des immeubles en régime de croisière selon IAS 40 et à la date de transition selon les options offertes par IFRS 1 ainsi que le traitement des biens pris dans le cadre de contrat de crédit bail (IAS 17). Dans le bilan d’ouverture en IFRS au 1er octobre 2004, la valeur de certains immeubles a fait l’objet d’une réévaluation sur la base d’une valeur de marché en application d’une des exceptions facultatives de la norme IFRS 1 relative à la première application des normes comptables internationales. En régime de croisière, le groupe a choisi d’appliquer la méthode du coût pour l’évaluation des immeubles de placement. Les autres impacts identifiés du passage aux normes IFRS ont conduit le groupe à procéder, dans les comptes consolidés, à : — L’inscription à l’actif des biens pris en contrat de crédit-bail conformément à IAS 17 sans changement significatif par rapport au traitement antérieur résultant de l’application de la méthode préférentielle du CRC 99-02 jusqu’alors utilisée par le groupe ; — Neutraliser les provisions pour entretien de certains immeubles constituées sous l’ancien référentiel — La comptabilisation des indemnités de fin de carrière selon IAS 19 ; — L’enregistrement dans les comptes de la juste valeur des instruments dérivés à compter du 1er octobre 2005 (essentiellement, SWAP de taux d’intérêts sur emprunts) ; — La mise en oeuvre de la norme IAS 36 concernant les tests de dépréciation des actifs ; — Le recensement le cas échéant des passifs éventuels selon IAS 37 — La présentation d’une information sectorielle détaillée selon une double segmentation (activité puis zone géographique) en accord avec les dispositions d’IAS 14. Un chiffrage des impacts financiers de ces changements est globalement présenté au §. 3 ci-après.   1.1. Référentiel. — Les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union Européenne (telles qu’adoptées par la Commission Européenne au 31 mars 2006). Ils sont arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 24 janvier 2007. Fiducial Real Estate a décidé : d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature sous forme de liste issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires et/ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 12 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 30 septembre N pour l’ensemble des sociétés du groupe, — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe, — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés.   Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — Dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1. — Les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles avec un effet rétrospectif. Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers. Cette première décomposition a été réalisée par référence aux pratiques de place des sociétés immobilières et foncières cotées et en tenant compte des spécificités propres au parc immobilier du groupe. Pour le bilan d’ouverture retraité du 1er octobre 2004, du bilan retraité au 30 septembre 2005 et les comptes consolidés au 30 septembre 2006, la grille de décomposition suivante a été adoptée :   Décomposition % De valeur d’achat du bien Durée utilité (fonction du type d’immeubles) Gros oeuvre Entre 60 % et 75 % Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15 % et 20 % Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5 % et 20 % Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5 % 10 ans   Conformément à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et ne disposant pas de programme pluri annuel de grosses réparations, il n’a pas été créé de composant particulier pour ces grandes révisions qui se trouvent de fait inclus dans les 4 autres composants. Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées dans le bilan d’ouverture, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués à la date de transition » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués à la date de transition » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir. — Crédit bail immobilier : Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre. L’activation de contrats de crédit bail conduit à la constatation d’impôts différés le cas échéant.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Passifs financiers : A. Dettes financières : Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission viennent impacter la valeur à l’entrée et sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt via un taux d’intérêt effectif. B. Les instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc.) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Conformément à la norme IAS 39, le traitement de la comptabilité de couverture est réalisé de manière prospective.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Dans le bilan d’ouverture en IFRS du 1er octobre 2004, Fiducial Real Estate a décidé, en outre, d’opter pour l’exception facultative de la norme IFRS 1 permettant de remettre à zéro les écarts actuariels à la date de transition. Pour les exercices suivants, Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor. En dehors des indemnités de fin de carrière, il n’existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.   2.9. Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires comprend essentiellement : — Les revenus locatifs, comptabilisés de façon linéaire sur la durée des baux en cours. — Les prestations de services immobilières se composent : – D’études et assistance à maîtrise d’ouvrage, – D’activités de services et fonctions techniques, – D’administration de biens (gérance, transaction …).   3. – Impacts du passage aux normes IFRS.   Rapprochement ancien et nouveau référentiel comptable :   Valeur (En milliers d’euros) Capitaux propres totaux 1/10/2004 Résultat exercice 2004/2005 Capitaux propres totaux 30/09/1905   Ancien référentiel (règlement CRC 99-02) 43 246 9 065 51 562 Norme IFRS 1 :       Evaluation à la juste valeur d'immeubles (1) 88 383 -1 017 87 366 Norme IAS 40 (immeubles de placement) :       Mise en oeuvre de l'approche par composants       Annulation des provisions pour entretien 442 -46 397 Incorporation des frais d'acquisition au coût (2) 1 711 226 1 937 Norme IAS 19 :       Provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) (3) -10 -6 -16 Normale IAS 32/39 (4) :       Comptabilisation à la juste valeur des SWAP     -1 141 Recalcul au coût amorti des emprunts nets de frais 258 854 1 112 Norme IAS 12 :       Impact sur les impôts différés des retraitements -31 711 -4 -31 316 Nouveau référentiel IFRS 102 320 9 072 109 900   Modalités de transition retenues dans le cadre des premiers comptes en IFRS.   (1) L’estimation du patrimoine immobilier a été réalisé par les experts de la Direction Immobilière du groupe en utilisant les méthodes en usage dans la profession et prescrites par l’AMF et le Conseil National de la Comptabilités : l’approche par les revenus et l’approche par comparaison directe. Le calcul de la valeur vénale résulte d’une comparaison entre, d’une part, la capitalisation du revenu net par un taux de rendement qui prend en compte la tendance actuelle du marché sur ce secteur et, d’autre part, le prix moyen au mètre carré, compte tenu du marché actuel de l’immobilier pour des biens comparables. Des expertises indépendantes ont été effectués confirmant les valeurs les plus significatives. (2) Les frais d’acquisitions afférents à des immeubles non réestimés à leur juste valeur et présents au 1er octobre 2005, ont fait l’objet d’une incorporation au coût d’entrée des immeubles concernés. (3) Les mêmes hypothèses actuarielles ont été retenues pour le calcul des indemnités de fin carrière entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2006 en l’absence de changement significatif. (4) Conformément à IFRS1, les emprunts d’un montant unitaire supérieur à 10 000 K€ ont fait l’objet d’un recalcul selon la méthode du coût amorti avec taux d’intérêt effectif avec une comptabilisation nette de frais.   4. – Informations relatives au périmètre de consolidation.   Au 30 septembre 2006, le périmètre de consolidation est le suivant :          Méthode   d'intégration Pourcentage d'intérêt   30/09/2006   30/09/2005   Fiducial Real Estate IG Société consolidante SAS Escurial IG 100,00 100,00 SCI la Dame Bleue IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Var IG 100,00 100,00 SCI la Dame Du Maine IG 100,00 100,00 SCI le Petit Plantier IG 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 SCI la Dame Verte IG 100,00 100,00 SCI la Dame Blanche IG 100,00 100,00 SCI la Dame Mauve IG 100,00 100,00 SCI Gorge de Loup IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Saône IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Flandre IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Hyères IG 100,00 100,00 SCI la Dame de St Aignan IG 34,00 34,00 SCI LA Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 SCI la Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 SCI la Mission IG 100,00 100,00 SCI la Tarentaise IG 100,00 100,00 SCI les Platanes IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Palatin IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Soleil IG 100,00 100,00 SCI la Dame Arc-en-ciel IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Seyne IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Rhône IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Pique IG 100,00 100,00 SA la Dame de Coeur IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Trèfle IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Beffroi IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vitry IG 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Parc IG 100,00 100,00 SCI la Dame de La Loire IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vienne IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Corse IG 100,00 100,00 SCI les Balmes IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Carreau IG 100,00 100,00 SCI la Dame de La Bastille IG 100,00 100,00 SCI la Défense IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vaise IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Picardie IG 100,00 100,00 SAS Immocial IG 100,00 100,00 SAS Immocial Gestion IG 100,00 100,00 SAS Immocial Transactions IG 100,00 100,00 SAS Domocial IG 100,00 100,00 SAS Promocial IG 100,00 100,00 SAS Edifial IG 100,00 100,00 SAS Fimobat IG 100,00 100,00 SCI Jispa IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Sud IG 100,00 100,00 SCI la Dame Pourpre IG 100,00 100,00 SA Fiducial Gérance IG 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 SCI Quartier des Vertus IG 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00 100,00 SARL Asab IG 100,00 100,00 SCI Steppenwolf IG 100,00 100,00 SCI Jed IG 100,00 100,00 SCI Pacha IG 100,00 100,00 Solabel Bv IG 100,00   Solabel Sa IG 100,00               Méthode d'intégration     Pourcentage d'intérêt     30/09/2006   30/09/2005   Fiducial Real Estate IG Société consolidante SAS Escurial IG 100,00 100,00 SCI la Dame Bleue IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Var IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Maine IG 100,00 100,00 SCI le Petit Plantier IG 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 SCI la Dame Verte IG 100,00 100,00 SCI la Dame Blanche IG 100,00 100,00 SCI la Dame Mauve IG 100,00 100,00 SCI Gorge de Loup IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Saône IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Flandre IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Hyeres IG 100,00 100,00 SCI la Dame de St Aignan IG 34,00 34,00 SCI la Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 SCI la Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 SCI la Mission IG 100,00 100,00 SCI la Tarentaise IG 100,00 100,00 SCI les Platanes IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Palatin IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Soleil IG 100,00 100,00 SCI la Dame Arc-en-ciel IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Seyne IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Rhône IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Pique IG 100,00 100,00 SA la Dame de Coeur IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Trèfle IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Beffroi IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vitry IG 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Parc IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Loire IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vienne IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Corse IG 100,00 100,00 SCI les Balmes IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Carreau IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Bastille IG 100,00 100,00 SCI la Défense IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Vaise IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Picardie IG 100,00 100,00 SAS Immocial IG 100,00 100,00 SAS Immocial Gestion IG 100,00 100,00 SAS Immocial Transactions IG 100,00 100,00 SAS Domocial IG 100,00 100,00 SAS Promocial IG 100,00 100,00 SAS Edifial IG 100,00 100,00 SAS Fimobat IG 100,00 100,00 SCI Jispa IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Sud IG 100,00 100,00 SCI la Dame Pourpre IG 100,00 100,00 SA Fiducial Gérance IG 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 SCI Quartier des Vertus IG 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00 100,00 SARL Asab IG 100,00 100,00 SCI Steppenwolf IG 100,00 100,00 SCI Jed IG 100,00 100,00 SCI Pacha IG 100,00 100,00 Solabel BV IG 100,00   Solabel SA IG 100,00     Variation de périmètre : Au cours de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante, à savoir l’entrée de 2 nouvelles sociétés acquises par Escurial le 31 décembre 2005, à savoir, les sociétés Solabel BV et Solabel SA.   Autres précisions : Hormis SOLABEL BV, dont le siège social est situé au Pays Bas, Meridiann 51, 2801 DA Gouda ; toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400) – 20, place de l’Iris.   5. – Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.   A. Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 1. Actifs immobilisés :   Valeurs brutes   30/09/2005 publiés   Transition IFRS   30/09/2005 IFRS   Mouvements de périmètre   Instruments financiers   Acquisitions et créations   Diminutions   30/09/2006   Immobilisations incorporelles :                 Ecart d'acquisition 852 -852 0         0 Autres immobilisations Incorporelles 1 519   1 519     83   1 603 Total 2 371   1 519 0 0 83 0 1 603 Immobilisations corporelles :               0 Terrains 31 391 10 827 42 218 3 027   3 125 702 47 667 Constructions 170 317 70 967 241 284 27 239   10 446 2 997 275 971 Installations techniques 18   18     18   36 Autres 4 481 -747 3 734     42 567 3 209 Immobilisations en cours 9 202   9 202     6 115 297 15 020 Avances et acomptes 147   147     32 44 135 Total 215 555 81 047 296 602 30 265 0 19 778 4 607 342 038 Immobilisations financières :               0 Autres titres immobilisés 1   1         1 Autres immobilisations financières 275   275   917 20 27 1 185 Titres mis en équivalence 11   11     1   12 Total 287   287 0 917 21 27 1 198 Total général 218 214 81 047 298 409 30 265 917 19 882 4 634 344 839   Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 22 688 K€, se répartissant comme suit : — Terrains : 4 305 K€ — Constructions : 18 383 K€.   Amortissements   30/09/2005 publiés   Transition IFRS   30/09/2005 IFRS   Augmentations   Diminutions   30/09/2006   Immobilisations incorporelles :             Ecarts d'acquisition 852 -852 0     0 Autres immobilisations incorporelles 9   9 1   10 Total 861 -852 9 1 0 10 Immobilisations corporelles :     0     0 Constructions 16 762 -6 872 9 890 6 018 512 15 395 Installations techniques 16   16 2   18 Autres immobilisations corporelles 1 318 -1 383 -65 421 10 346 Total 18 096 -8 255 9 841 6 441 522 15 759 Immobilisations financières :             Autres immobilisations financières 156   156   20 137 Total 156 0 156 0 20 137 Total général 19 113 -9 107 10 006 6 442 542 15 906   Note 2. Créances d’exploitation. — Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an.   Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 3 339 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 66 K€ au 30 septembre 2006. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes. Provisions sur actif courant :     30/09/2005   Variation de périmètre   Dotation   Reprises   30/09/2006   Provision sur clients 63   3   66 Provision sur autres créances             63   3   66   Note 3. Capitaux propres. — Au 30 septembre 2006, le capital social de la société mère est de 25 000 000 €. Il est divisé en 2 414 000 actions de même catégorie, entièrement libérées, émises au pair d’une valeur nominale de 10,36 euros. La société de droit français FIDUCIAL possède plus de 95% du capital social et des droits de vote de la société mère Fiducial Réal Estate.   Evolution des capitaux propres (milliers d’euros)   Total   Part du Groupe   Intérêts des minoritaires   Situation à l'ouverture 109 900 109 543 357 Résultat de l'exercice 4 739 4 679 60 Augmentation de capital       Dividendes distribués -652 -652 -60 Réestimation des titres       Impact IFRS 903 903   Impact des changements de pourcentage d'intérêt       Autres variations -57 -361 304 Situation à la clôture 114 834 114 113 661   Note 4. Provisions pour risques et charges :     30/09/2005 publié     30/09/2005 retraité IFRS         Variation de périmètre     Dotation     Reprises   30/09/2006       Utilisées   Non utilisées   Provision pour grosses réparation 397             Provision avantage au personnel - IFC   16   13     30   397 16   13     30   Note 5. Impôts différés. — Au 30 septembre 2006, la provision pour impôts différés s’élève à 52 974 K€. Les écarts d’évaluation étant considérés comme des décalages permanents, la provision pour impôt différé correspondante (50 221 K€) peut donc s’analyser économiquement comme une provision à caractère de réserve s’apparentant à des quasi fonds propres. Le solde de la provision concerne principalement l’impôt différé (2 107 K€) sur les résultats acquis par les SCI depuis le 1er janvier 2007 et qui n’ont pas encore supporté l’impôt le 30 septembre 2006 (exercice comptable sur l’année civile).   — Variation des impôts différés :   Impôts différés nets au 30 septembre 2005 publiés 16 252 Impact IFRS 1 - Réévaluation des immeubles 30 517 Impact IAS - 19 Avantages au personnel -6 Impact IAS 32/39 - Instruments financiers -10 Impact IAS 40 - Coût acquisition des immeubles 677 Impact IAS 40 - Annulation provision grosses réparations 139 Impôts différés nets au 30 septembre 2005 IFRS 47 569 Constaté en capitaux propres 5 404 Constaté dans le cadre de la variation de périmètre 2 333 Constaté en résultat -2 332 Impôts différés nets au 30 septembre 2006 IFRS 52 974 Impôts différés actif   Impôts différés passif 52 974 Impôts différés nets au 30 septembre 2006 IFRS -52 974   Note 6. Emprunts et dettes financières :   Echéance des dettes financières (milliers d’euros) Montant brut     Échéances   A moins d'un an   Entre 1 an et 5 ans   A plus de 5 ans   Emprunts auprès des établissements de crédit 152 478 14 594 58 808 79 076 Emprunts et dettes financières divers 6 027 29   5 998 Instruments dérivés 201 201     Concours bancaires et soldes créditeurs 717 717       159 423 15 541 58 808 85 074   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 13 998 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) :   A moins d’un an : 1 114 K€ Entre un et cinq ans : 4 970 K€ A plus de cinq ans : 7 914 K€   Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Instruments financiers. — Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux des emprunts souscrits par le groupe Fiducial Real Estate.   Type de produit   Nominal   Date de départ   Date de maturité   Périodicité   Taux payeur   Juste valeur 30/09/05   Juste valeur 30/09/2006   Swap de taux 12 726 527 26/01/2006 15/01/2016 Trimestre 3,57%   158 725 Swap de taux 2 000 000 26/06/2006 24/05/2017 Trimestre 4,02%   -27 198 Swap de taux 845 260 31/07/2005 30/04/2017 Trimestre 2,94% -14 034 19 062 Swap de taux 2 185 000 16/09/2005 24/05/2017 Trimestre 3,25% 5 957 90 215 Swap de taux 8 000 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% -136 422 184 679 Swap de taux 11 250 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20% -148 500 289 600 Swap de taux 7 711 078 28/02/2003 28/11/2014 Trimestre 3,83% -292 543 -27 195 Swap de taux 9 386 010 30/06/2004 30/06/2016 Trimestre 4,12% -555 930 -147 056 Swap de taux 12 533 750 26/01/2006 15/01/2018 Trimestre 3,65%   175 109             -1 141 472 715 941   — Impact bilan :   Actif financier 917 Passif financier 201 Instruments financier nets 716   Note 7. Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique. — Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par pays (2ème niveau).   Secteurs d’activité   (En milliers d’euros)   Immeubles   de bureaux   Autres immeubles   Métiers de l’immobilier     Total   consolidé   Chiffre d’affaires externe 25 405 1 878 3 679 30 962 Ventes intersectorielles 21   2 466 2 487 Résultat opérationnel courant 15 038 215 -1 496 13 757 Actifs 312 768 31 918 6 576 351 261 Passifs (*) 110 384 15 928 57 171 183 483 Charge d’amortissement 5 665 737 40 6 442 Autres charges calculées (provision) 3     3 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     1 1 Investissements immobiliers 13 691 4 692 130 18 513 (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.           Pays (En milliers d’euros)   France   Belgique   Métiers de l’immobilier   Total   Chiffre d’affaires externe 27 262 21 3 679 30 962 Actifs 343 604 1 081 6 576 351 261 Investissements 18 383   130 18 513     B. – Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 8. Chiffres d’affaires :     30/09/2006   30/09/2005   Loyers et charges locatives 27 299 25 018 Prestations immobilières 3 663 2 649   30 962 27 666   Note 9. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 10. Dotations aux amortissements. — Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 11. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel courant s’établit à 13 560 K€. Le résultat opérationnel ressort à 13 757 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à - 197 K€. Désormais, sont classées dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 12. Coût de l’endettement financier. — Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Note 13. Charges d’impôt :     30/09/2006   30/09/2005   Impôts exigibles 3 896 1 144 Impôts différés -2 332 3 942 Total 1 564 5 086   Note 14. Transactions avec les entreprises liées :     30/09/2006   30/09/2005   Créances non courantes et prêts rattachés à des participations 33 16 Créances clients 2 428 2 191 Autres actifs courants     Autres passifs courants 15 015 12 381 Ventes de biens et de services 23 347 21 268 Autres produits et charges opérationnels   66 Charges et produits financiers -353 -399   C. – Engagements financiers.   (En milliers d'euros)   Exercice   Exercice précédent   Engagements reçus :     Cautions reçues des locataires 85 85 Engagements réciproques :     Frais financiers sur emprunts garantis 43 956 35 401   D. – Dettes garanties par des suretés réelles.   (En milliers d'euros) Exercice Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 153 047 122 266   E. – Autres informations.   — Faits ou litiges exceptionnels : il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société Fiducial Real Estate et de ses filiales. — Effectif du groupe : 38 personnes au 30 septembre 2006. — La société FIDUCIAL REAL ESTATE et ses filiales assujetties à l’impôt sur les sociétés à l’exception de BATICIAL, SOLABEL BV et SOLABEL SA bénéficient du régime d’intégration fiscale. Chaque société détermine et constate son impôt en charge comme si elle était imposée séparément. — Dispositions environnementales. Conformément à la législation, le groupe FIDUCIAL REAL ESTATE applique les dispositions réglementaires en matière de contrôle des éléments polluants (amiante, saturnisme, etc.). A titre d’information, le montant des consommations relatives aux achats non stockés (électricité, eau, gasoil, etc.) s’élèvent à 331 K€ au 30 septembre 2006. Les autres informations requises par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 et son décret d’application n°2002-221 du 20 février 2002 ne sont pas applicables ou significatives pour le groupe Fiducial Real Estate.   F. – Evénements postérieurs a la clôture.   Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture.       VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2006 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société FIDUCIAL REAL ESTATE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Eu égard à son activité de société holding, la société détient un certain nombre de participations dont le détail du portefeuille est donné dans la note 3-7 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés de la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion,   Fait à Lyon le 06 Février 2007.  Les commissaires aux comptes :       Cabinet Escoffier Cabinet Borel et Associes Serge Bottoli Yves Borel       VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société FIDUCIAL REAL ESTATE relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l’annexe concernant l’adoption pour la première fois du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de la première application du référentiel IFRS, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation conformément aux normes de ce référentiel. Les notes 2-3 et 3 de l’annexe donnent sur ce point tous les renseignements utiles pour comprendre les conditions de détermination de cette évaluation ainsi que les impacts chiffrés de cette mutation de référentiel. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs; nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Lyon le 06 Février 2007. Les commissaires aux comptes :   Cabinet Escoffier ; Cabinet Borel et Associes ; Serge Bottoli ; Yves Borel.       0706474

Description : 0706376 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 RCS Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.  Chiffre d’affaires consolidés comparés.  (En milliers d’euros.)    2006/2007 2005/2006 % Premier trimestre 8 235 6 836 + 20 % Deuxième trimestre 8 150 7 454 + 9 % Troisième trimestre       Quatrième trimestre       Total 16 385 14 290 + 15 %   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 14 %.     0706376

Description : 0704062 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Avis divers____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social (depuis le 1er avril 2007) : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article 233-8 du Nouveau Code de Commerce, il est précisé que, lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société en date du 30 MARS 2007, le nombre total des droits de vote existants était de 2 414 000.     0704062

Description : 0702582 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 20, Place de l'Iris 92400 Courbevoie. 955 510 599 RCS Nanterre. 955 510 59900066 SIRET – 741J.  AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 mars 2007, à 11 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2006, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative, Direction Juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée.   Le Conseil d'Administration.   0702582

Description : 0702581 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ fIDUCIAL REAL ESTATE  Société Anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège Social : 20, Place de l'Iris,92400 Courbevoie. 955 510 599 RCS Nanterre. 955 510 59900066 Siret – 741J.  Avis de convocation Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 mars 2007, à 10 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, — Refonte des statuts incluant : — leur mise à jour pour prendre en compte les dernières réformes ; — l'amélioration de leur rédaction notamment en simplifiant le texte de certains articles par un renvoi aux dispositions légales lorsque la rédaction actuelle ne fixe pas d'autres règles que celles résultant des lois et règlements en vigueur ; — la modification de la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et de directeur général délégué pour la porter à 75 ans ; — la suppression du dividende statutaire ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Les projets de résolutions mentionnés dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 21 février 2007 demeurent inchangés, à l'exception de l'article 24 (Paiement des dividendes) du projet de statuts amendés figurant en annexe 1, au troisième projet de résolution relatif à la refonte des statuts, dans lequel est inséré le premier paragraphe suivant : "L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions." Les autres stipulations de cet article demeurent inchangées.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique - 38, rue Sergent Michel Berthet - CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée.     Le Conseil d'Administration.     0702581

Description : 0701860 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 € Siège social : 20, Place de l'Iris 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  Avis de reunion. Les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 30 mars 2007, à 11 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2006 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Projet de résolutions. Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 692 888,47 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2006 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 738 986 € (dont 60 003 € hors groupe).   Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de 692 888,47 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice 692 888,47 € 5 % à la réserve légale 34 644,42 €   Solde 658 244,05 € Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 539 700,41 € Forme un bénéfice distribuable de 1 197 944,86 € Affectation :     A titre de dividende aux actionnaires 651 780,00 €   Soit un dividende de 0,27 € par action     Le solde en totalité au report à nouveau 546 164,86 €     Nous vous rappelons en outre qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué par action les dividendes suivants :     Dividende net Avoir fiscal (1) Dividende brut 30/09/2003 0,27 € 0,14 € 0,41 € 30/09/2004 0,27 €   0,27 € 30/09/2005 0,27 €   0,27 € (1) Pour les seules actions ouvrant droit à avoir fiscal.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la direction nationale administrative – direction juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’assemblée générale.   Le conseil d'administration.       0701860

Description : 0701859 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 € Siège social : 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  Avis de reunion.   Les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 30 mars 2007, à 10 heures 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Transfert du siège social et modification corrélative des statuts, — Refonte des statuts incluant : — leur mise à jour pour prendre en compte les dernières réformes ; — l'amélioration de leur rédaction notamment en simplifiant le texte de certains articles par un renvoi aux dispositions légales lorsque la rédaction actuelle ne fixe pas d'autres règles que celles résultant des lois et règlements en vigueur ; — la modification de la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et de directeur général délégué pour la porter à 75 ans ; — la suppression du dividende statutaire ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions.  Première résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la Société au 41, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, à compter du 1er avril 2007.   Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit : Le siège social est fixé à Courbevoie (92400) 41, rue du capitaine Guynemer.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et des modifications proposées, après lecture du projet de statuts qui figure en annexe 1 au procès-verbal de la présente assemblée et après en avoir délibéré, décide, plutôt que de procéder à une adoption article par article inappropriée à la refonte des statuts envisagée, d’adopter par cette seule résolution le projet de statuts amendés figurant en annexe 1 au procès-verbal de la présente assemblée. En conséquence de quoi, les statuts de la Société rédigés conformément au projet figurant en annexe 1, entrent en vigueur, à compter de ce jour.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la direction nationale administrative –direction juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’assemblée générale. Le conseil d'administration.       Statuts mis à jour au 30 mars 2007.   Copie certifiée conforme le président directeur général.   Titre I. Forme de la société – Dénomination – Objet – Siège – Durée.   Article 1. Forme de la société. — Il existe entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite une société anonyme régie par les présents statuts et les dispositions impératives des lois et règlements en vigueur.   Article 2. Dénomination sociale : — La dénomination sociale est : Fiducial Real Estate ; — La dénomination sociale abrégée est : Orial.   Article 3. Objet. — La société a pour objet : — La prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu'en soit l'objet, par création de sociétés spéciales, au moyen d'apport ou souscription, par acquisition d'actions, obligations ou autres titres et de tous droits sociaux, et généralement, par toutes formes quelconques. Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations, pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit.   Article 4. Siège social. — Le siège social est fixé à : Courbevoie (92400), 41, rue du capitaine Guynemer.   Article 5. Durée de la société. — La société prendra fin le 21 juillet 2035, sauf dissolution anticipée ou prorogation de sa durée.   Titre II. Capital social – Actions.   Article 6. Capital social. — Le capital social est fixé à vingt cinq millions (25.000.000) d'euros divisé en 2.414.000 actions, toutes de même catégorie.   Article 7. Augmentation et réduction de capital. — Les opérations d’augmentation et de réduction de capital sont effectuées dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.   Article 8. Propriété et forme des actions : 1. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes spéciaux tenus à cet effet dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 2. Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur. 3. En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Article 9. Droits et obligations attachés aux actions : 1. Sauf à tenir compte, s'il y a lieu, du montant nominal des actions, de l'état de leur libération, du capital amorti ou non amorti et des droits des actions de catégories différentes, chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Sous les mêmes réserves, pour la détermination des droits de chaque action dans toutes les répartitions ou tous remboursements effectués au cours de la vie de la société ou en cas de liquidation, il doit être, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions, non seulement des rompus reportés sur des répartitions antérieures, mais encore de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société et pouvant concerner certaines actions en raison soit de réductions du capital antérieures, soit du mode de constitution du capital représenté par elles, soit de leur taux d'émission, en sorte que, quelle que soit son origine, chaque action aura, du fait de cette mise en masse, vocation au règlement d'une même somme nette. 2. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire. 3. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. 4. Sans préjudice des obligations d’informations consécutives au franchissement de seuil prévues par la loi à destination de la société émettrice ainsi que de l’Autorité des marchés financiers, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société, égale ou supérieure à 2,5% ou un multiple de cette fraction, sera tenue de notifier à la société, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. L’inobservation des dispositions du paragraphe ci-dessus peut être sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée, et ce, pour toute assemblée d’actionnaire qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue audit paragraphe. La sanction est appliquée si elle fait l’objet d’une demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5% du capital de la société.   Article 10. Non immixtion dans l'administration sociale. — Les héritiers, créanciers, ayants cause ou autres représentants des actionnaires ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer aucune apposition de scellés, aucun inventaire, aucune licitation, aucun partage, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.   Titre III. Administration.   Article 11. Conseil d'administration. — La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et de douze membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il peut être porté à 24. Les autres règles applicables à la composition du conseil d’administration sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Article 12. Limite d’âge – Durée des fonctions – Qualité d’actionnaire : 1. Limite d'âge – Durée des fonctions : Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. 2. Vacances – Cooptation : Dans les conditions légales et réglementaires, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 3. Action d’administrateur : Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins dix actions.   Article 13. Président du conseil d'administration. — Les règles relatives à la nomination, les fonctions et la durée du mandat du président du conseil sont celles prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le président ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. Sur décision du conseil d'administration, le président pourra cumuler ses fonctions avec celles de directeur général de la Société.   Article 14. Réunions du conseil d’administration. — Le conseil d'administration est convoqué par le président du conseil d'administration par tous moyens, même verbalement et plus généralement dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Le conseil peut nommer à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.   Article 15. Délibérations du conseil d’administration. — Les délibérations du conseil d'administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions réglementaires. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du rapport de gestion et s'il y a lieu, du rapport sur la gestion du Groupe.   Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration. — Les pouvoirs du conseil d’administration sont ceux qui lui sont attribués par la loi et la réglementation en vigueur.   Article 17. Direction générale : 1. Choix entre les deux modalités d’exercice de la direction générale : La direction générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit, à tout moment, entre les deux modalités d'exercice de la direction générale et en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. 2. Directeur général : Le directeur général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze ans. S'il vient à dépasser cet âge il est réputé démissionnaire d'office. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les pouvoirs du directeur général sont régis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. 3. Directeurs généraux délégués : Les règles régissant la nomination et les pouvoirs des directeurs généraux délégués sont celles prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. La limite d'âge applicable au directeur général est également applicable aux directeurs généraux délégués.   Titre IV. Commissaires aux comptes et experts.   Article 18. Commissaire aux comptes. — Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.   Titre V. Assemblées générales.   Article 19. Composition de l'assemblée générale. — L'assemblée se compose de tous les actionnaires conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.   Article 20. Nature des assemblées. — L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sauf lorsque compétence est ou peut être conférée à un autre organe par dispositions législatives ou réglementaires. Toutes les décisions autres que celles visées à l'alinéa précédent seront prises par l'assemblée générale ordinaire.   Article 21. Convocation – Délibération. — Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les titulaires d’actions nominatives peuvent être convoqués par un moyen électronique de télécommunication dans les conditions légales et règlementaires.   Titre VI. Exercice sociale.   Article 22. Exercice sociale : 1. Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.   Titre VII. Bénéfice – Fonds de réserve.   Article 23. Emploi du bénéfice et des réserves : 1. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire. L’affectation ou la distribution du bénéfice distribuable sera effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2. L'assemblée générale extraordinaire peut, dans les conditions légales, décider l'amortissement intégral ou partiel des actions qui perdront, à due concurrence, droit au remboursement de leur valeur nominale. Les actions intégralement amorties sont dites actions de jouissance.   Article 24. Paiement des dividendes. — Le conseil d'administration peut avant l'approbation des comptes de l'exercice, mettre en distribution, dans les conditions légales, un ou plusieurs acomptes sur les dividendes. Toutes les autres dispositions applicables au paiement des dividendes, sont celles prévues par la loi et la réglementation en vigueur.   Article 25. Dissolution et liquidation. — Les cas de dissolution de la société sont ceux prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Dans tous les cas où la loi le permet, l’assemblée des actionnaires, statuant dans les conditions légales et règlementaires, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs conformément à la loi.   Article 26. Tribunaux compétents – Election de domicile. — Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social. A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.   Fin des statuts mis à jour le [●].2007.       0701859

Description : 0701701 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 € Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.  Chiffre d’affaires consolidés comparés (En milliers d’euros.)    2006/2007 2005/2006 % Premier trimestre 8 235 6 836 + 20 % Deuxième trimestre       Troisième trimestre       Quatrième trimestre           Total 8 235 6 836 + 20 %   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 20,1 %.         0701701

Description : 0700711 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. (Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre).   Documents comptables annuels non certifiés. A. — Comptes consolidés. (Exercice 2006). I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 30/09/06 - IFRS 30/09/05 IFRS Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :           Goodwill 0 0 0     Autres immobilisations incorporelles 1 603 10 1 593 1 510 Immobilisations corporelles :           Installations techniques 36 17 19 2   Autres immobilisations corporelles 3 210 341 2 869 3 803 Immeuble de placements :           Terrains 47 976   47 976 42 269   Constructions 276 410 12 559 263 851 232 530   Immobilisations en cours 15 020   15 020 9 202   Avances et acomptes 135   135 147 Immobilisations financières :           Autres titres immobilisés 1   1 1   Autres immobilisations financières 1 185 137 1 048 119 Titres mis en équivalence 12   12 11 Impôts différés 133   133   Actif non courant 345 720 13 063 332 657 289 594 Clients et autres débiteurs :           Avances, acomptes sur commandes 1 419   1 419 1 309   Clients 5 052 66 4 985 3 547   Autres créances 2 835   2 835 2 571   Charges constatées d'avance 574   574 371 Trésorerie et équivalent :           Valeurs mobilières de placement 11 012   11 012 10 559   Disponibilités 1 503   1 503 1 037 Actif courant 22 394 66 22 328 19 394     Total général 368 115 13 130 354 985 308 988   Passif 30/09/06 30/09/05 Capital social 25 000 25 000 Prime d'émission     Réserve légale 542 506 Autres réserves     Réserves groupe 84 115 74 673 Report à nouveau 540 508 Résultat groupe 6 814 9 631 Capitaux propres 117 011 110 318       Réserves minoritaires 611 287 Résultats minoritaires 72 70 Intérêts minoritaires 683 357       Provisions pour risques et charges 2 363 16 Provisions pour impôts différés 51 445 47 984 Ecart d'acquisition négatif     Provisions pour risques et charges 53 808 48 000       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 137 884 109 883 Emprunts et dettes financières divers 5 998 6 671 Passifs financiers 143 882 116 554 Passif non courant 315 384 275 229       Dettes financières (part à moins d'un an) 15 541 14 517 Fournisseurs et autres créditeurs :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 599 2 560   Autres dettes 16 351 13 605 Dettes fiscales et sociales 4 110 3 077 Passif courant 39 601 33 759     Total général 354 985 308 988 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   30/09/06 IFRS 30/09/05 IFRS Chiffre d'affaires 30 962 27 666 Autres produits de l'activité     Achats consommés -468 -601 Charges de personnel -1 838 -1 259 Charges externes -5 895 -4 749 Impôts et taxes -2 556 -2 228 Dotation aux amortissements -5 616 -4 870 Dotation aux provisions -3 28 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis     Autres produits et charges d'exploitation -3 94 Résultat opérationnel courant 14 583 14 081 Autres produits et charges opérationnels 626 7 989 Résultat opérationnel 15 209 22 070       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 276 68 Coût de l'endettement financier brut -7 551 -7 015 Coût de l'endettement financier -7 275 -6 947 Autres produits et charges financiers 19   Charge d'impôt -1 067 -5 423 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 1 1 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 6 886 9 701    Part du groupe 6 814 9 631    Intérêts des minoritaires 72 70       Nombre d'actions 2 414 000 2 414 000 Résultat par action (€) 2,82 3,99 Résultat dilue par action     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros).   30/09/06 30/09/05 Opérations d'exploitation :       Résultat net 6 886 9 701   Amortissements et provisions 5 506 5 471   Plus et moins-values de cession -1 420 -9 076   Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -1 -1   Subventions virées au résultat       Impôt différé -2 829 4 279   Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 924 491   Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 9 066 10 865 Opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -19 151 -18 978   Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 974 19 040   Acquisitions d'immobilisations financières -20 -12   Cessions d'immobilisations financières 27     Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -10 428 -2 977   Subventions d'investissement encaissées       Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Flux de trésorerie provenant des investissements -25 598 -2 927 Opérations de financement :       Variation des autres fonds propres   -9   Dividendes versés -711 -753   Nouveaux emprunts 40 263 37 289   Remboursements d'emprunts -24 132 -28 921   Variation des comptes courants 1 953 -4 852   Flux provenant du financement 17 373 2 754 Incidences des taux de change :       Variation de trésorerie 840 10 692   Trésorerie à l'ouverture 10 958 264   Trésorerie à la clôture 11 798 10 956 VI. — Annexe aux comptes consolidés. 1. – Principes comptables et modalités de consolidation. Passage aux normes IAS / IFRS. — Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, Fiducial Real Estate applique pour la première fois cette année 2005/2006 le référentiel comptable international pour l’établissement de ses comptes consolidés. En effet, compte tenu de l’exercice décalé au 30 septembre, l’exercice d’adoption des normes IAS / IFRS pour Fiducial Real Estate correspond à l’exercice couvrant la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Comme indiqué dans le rapport annuel 2005, la principale problématique de la transition aux normes IFRS pour Fiducial Real Estate concerne les actifs immobiliers avec notamment, les méthodes d’évaluation des immeubles en régime de croisière selon IAS 40 et à la date de transition selon les options offertes par IFRS 1 ainsi que le traitement des biens pris dans le cadre de contrat de crédit bail (IAS 17). Dans le bilan d’ouverture en IFRS au 1er octobre 2004, la valeur de certains immeubles a fait fait l’objet d’une réévaluation sur la base d’une valeur de marché en application d’une des exceptions facultatives de la norme IFRS 1 relative à la première application des normes comptables internationales. En régime de croisière, le groupe a choisi d’appliquer la méthode du coût pour l’évaluation des immeubles de placement. Les autres impacts identifiés du passage aux normes IFRS ont conduit le groupe à procéder, dans les comptes consolidés, à : — l’inscription à l’actif des biens pris en contrat de crédit-bail conformément à IAS 17 sans changement significatif par rapport au traitement antérieur résultant de l’application de la méthode préférentielle du CRC 99-02 jusqu’alors utilisée par le groupe ; — neutraliser les provisions pour entretien de certains immeubles constituées sous l’ancien référentiel ; — la comptabilisation des indemnités de fin de carrière selon IAS 19 ; — l’enregistrement dans les comptes de la juste valeur des instruments dérivés à compter du 1er octobre 2005 (essentiellement, SWAP de taux d’intérêts sur emprunts) ; — la mise en oeuvre de la norme IAS 36 concernant les tests de dépréciation des actifs ; — le recensement le cas échéant des passifs éventuels selon IAS 37 — la présentation d’une information sectorielle détaillée selon une double segmentation (activité puis zone géographique) en accord avec les dispositions d’IAS 14. Un chiffrage des impacts financiers de ces changements est globalement présenté au §3 ci-après.   1.1. Référentiel. — Les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union européenne (telles qu’adoptées par la Commission Européenne au 31 mars 2006). Fiducial Real Estate a décidé d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature sous forme de liste issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires et/ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 12 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 30 septembre N pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés. Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1 ; — les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles avec un effet rétrospectif. Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers. Cette première décomposition a été réalisée par référence aux pratiques de place des sociétés immobilières et foncières cotées et en tenant compte des spécificités propres au parc immobilier du groupe. Pour le bilan d’ouverture retraité du 1er octobre 2004, du bilan retraité au 30 septembre 2005 et les comptes consolidés au 30 septembre 2006, la grille de décomposition suivante a été adoptée :   Décomposition % de valeur d’achat du bien Durée utilité (fonction du type d’immeubles) Gros oeuvre Entre 60 % et 75 % Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15 % et 20 % Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5 % et 20 % Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5 % 10 ans   Conformément à la position de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières et ne disposant pas de programme pluri annuel de grosses réparations, il n’a pas été créé de composant particulier pour ces grandes révisions qui se trouvent de fait inclus dans les 4 autres composants. Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées dans le bilan d’ouverture, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués à la date de transition » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués à la date de transition » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir.   Crédit bail immobilier. — Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre. L’activation de contrats de crédit bail conduit à la constatation d’impôts différés le cas échéant.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Passifs financiers : A. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission viennent impacter la valeur à l’entrée et sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt via un taux d’intérêt effectif.   B. Les instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc.) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Conformément à la norme IAS 39, le traitement de la comptabilité de couverture est réalisé de manière prospective.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Dans le bilan d’ouverture en IFRS du 1er octobre 2004, Fiducial Real Estate a décidé, en outre, d’opter pour l’exception facultative de la norme IFRS 1 permettant de remettre à zéro les écarts actuariels à la date de transition. Pour les exercices suivants, Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor. En dehors des indemnités de fin de carrière, il n’existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.   2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires comprend essentiellement : — Les revenus locatifs, comptabilisés de façon linéaire sur la durée des baux en cours ; — Les prestations de services immobilières se composent :   – D’études et assistance à maîtrise d’ouvrage ;   – D’activités de services et fonctions techniques ;   – D’administration de biens (gérance, transaction …).   3. – Impacts du passage aux normes IFRS. Rapprochement ancien et nouveau référentiel comptable :   (En millions d’euros) Capitaux propres totaux 01/10/04 Résultat exercice 2004/2005 Capitaux propres totaux 30/09/05 Ancien référentiel (règlement CRC 99-02) 43 246 9 065 51 562 Norme IFRS 1       Evaluation à la juste valeur d'immeubles (1) 88 607 -51 88 556 Norme IAS 40 (immeubles de placement)       Mise en oeuvre de l'approche par composants       Annulation des provisions pour entretien 442 -46 397 Incorporation des frais d'acquisition au coût (2) 1 711 226 1 937 Norme IAS 19       Provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) (3) -10 -6 -16 Norme IAS 32/39 (4)       Comptabilisation à la juste valeur des SWAP     -1 141 Recalcul au coût amorti des emprunts nets de frais 258 854 1 112 Norme IAS 12       Impact sur les impôts différés des retraitements -31 790 -341 -31 732 Nouveau référentiel IFRS 102 466 9 701 110 675   Modalités de transition retenues dans le cadre des premiers comptes en IFRS : — L’évaluation à la juste valeur des immeubles résulte d’une estimation des valeurs de marché effectuée par les experts de la direction immobilier du groupe en s’appuyant notamment sur des valeurs de rendement déterminées en fonction des loyers pratiqués. Des expertises indépendantes ont été effectués confirmant les valeurs les plus significatives ; — Les frais d’acquisitions affairant à des immeubles non réestimés à leur juste valeur et présents au 1er octobre 2005, ont fait l’objet d’une incorporation au coût d’entrée des immeubles concernés ; — Les mêmes hypothèses actuarielles ont été retenues pour le calcul des indemnités de fin carrière entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2006 en l’absence de changement significatif ; — Conformément à IFRS1, les  emprunts d'une valeur d’un montant unitaire supérieur à 10 000 K€ ont fait l’objet d’un recalcul selon la méthode du coût amorti avec taux d’intérêt effectif avec une comptabilisation nette de frais.   Informations relatives au périmètre de consolidation. — Au 30 septembre 2006, le périmètre de consolidation est le suivant :     Méthode d'intégration  Pourcentage d'intérêt   30/09/06 30/09/05 Fiducial Real Estate IG Société consolidante   SAS Escurial IG 100,00 100,00 SCI la Dame Bleue IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Var IG 100,00 100,00 SCI la Dame du Maine IG 100,00 100,00 SCI le Petit Plantier IG 100,00 100,00 SCI la Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 SCI la Dame Verte IG 100,00 100,00 SCI la Dame Blanche IG 100,00 100,00 SCI la Dame Mauve IG 100,00 100,00 SCI Gorge de Loup IG 100,00 100,00 SCI la Dame de la Saône IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Flandre IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Hyères IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Saint-Aignan IG 34,00 34,00 SCI la Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 SCI La Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 SCI La Mission IG 100,00 100,00 SCI La Tarentaise IG 100,00 100,00 SCI Les Platanes IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Palatin IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Soleil IG 100,00 100,00 SCI La Dame Arc-en-Ciel IG 100,00 100,00 SCI La Dame de La Seyne IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Rhône IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Pique IG 100,00 100,00 SA La Dame de Coeur IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Trèfle IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Beffroi IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vitry IG 100,00 100,00 SCI La Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Parc IG 100,00 100,00 SCI La Dame de la Loire IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vienne IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Corse IG 100,00 100,00 SCI Les Balmes IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Carreau IG 100,00 100,00 SCI La Dame de la Bastille IG 100,00 100,00 SCI La Défense IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vaise IG 100,00 100,00 SCI la Dame de Picardie IG 100,00 100,00 SAS Immocial IG 100,00 100,00 SAS Immocial Gestion IG 100,00 100,00 SAS Immocial Transactions IG 100,00 100,00 SAS Domocial IG 100,00 100,00 SAS Promocial IG 100,00 100,00 SAS Edifial IG 100,00 100,00 SAS Fimobat IG 100,00 100,00 SCI Jispa IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Sud IG 100,00 100,00 SCI La Dame Pourpre IG 100,00 100,00 SA Fiducial Gérance IG 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 SCI Quartier des Vertus IG 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00 100,00 SARL Asab IG 100,00 100,00 SCI Steppenwolf IG 100,00 100,00 SCI Jed IG 100,00 100,00 SCI Pacha IG 100,00 100,00 Solabel BV IG 100,00   Solabel SA IG 100,00     Variation de périmètre. — Au cours de la période du 1er octobre 2005 au 31 septembre 2006, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante, à savoir l’entrée de 2 nouvelles sociétés acquises par Escurial le 31 décembre 2005, à savoir, les sociétés Solabel BV et Solabel SA.   Autres précisions. — Hormis Solabel BV, dont le siège social est situé au Pays Bas - Meridiann 51, 2801 DA Gouda ; Toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 20, place de l’Iris.    4. – Commentaires chiffres sur les comptes consolidés. A. — Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros). Note 1. — Actifs immobilisés :   Valeurs brutes 30/09/05 publiés Transition IFRS 30/09/05 IFRS Mouvements de périmètre Instruments financiers Acquisitions et créations Diminutions 30/09/06 Immobilisations incorporelles :                   Ecart d'acquisition 852 -852 0         0   Autres immobilisations Incorporelles 1 519   1 519     83   1 602     Total 2 371   1 519 0 0 83 0 1 602 Immobilisations corporelles :               0   Terrains 31 391 10 878 42 269 3 336   3 125 754 47 976   Constructions 170 317 70 901 241 218 27 679   10 445 2 932 276 410   Installations techniques 18   18     18   36   Autres 4 481 -747 3 734     42 566 3 210   Immobilisations en cours 9 202   9 202     6 115 297 15 020   Avances et acomptes 147   147     32 44 135     Total 215 555 81 032 296 587 31 015 0 19 777 4 593 342 786 Immobilisations financières :               0   Autres titres immobilisés 1   1         1   Autres immobilisations financières 275   275   917 20 27 1 185   Titres mis en équivalence 11   11     1   12     Total 287   287 0 917 21 27 1 198     Total général 218 213 81 032 298 393 31 015 917 19 881 4 620 345 586   Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 22 688 K€, se répartissant comme suit : — Terrains : 4 305 K€ ; — Constructions : 18 383 K€.   Amortissements 30/09/05 publiés Transition IFRS 30/09/05 IFRS Augmentations Diminutions 30/09/06 Immobilisations incorporelles :               Ecarts d'acquisition 852 -852 0     0   Autres immobilisations incorporelles 9   9 1   10    Total 861 -852 9 1 0 10 Immobilisations corporelles :     0         Constructions 16 762 -8 074 8 688 5 836 1 966 12 559   Installations techniques 16   16 2   17   Autres immobilisations corporelles 1 318 -1 387 -69 420 10 341     Total 18 096 -9 461 8 635 6 257 1 976 12 917 Immobilisations financières :               Autres immobilisations financières 156   156   20 137     Total 156 0 156 0 20 137     Total général 19 113 -10 313 8 800 6 258 1 995 13 063   Note 2. Créances d’exploitation. — Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an. Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 3 339 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 66 K€ au 30 septembre 2006. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes.   — Provision sur actif courant :         30/09/2005 Variation de périmètre Dotation Reprises 30/09/2006 Provision sur clients 63   3   66 Provision sur autres créances             63   3   66   Note 3. — Capitaux propres :   Evolution des capitaux propres (en K€) Total Part du Groupe Intérêts des minoritaires Situation à l'ouverture 110 675 110 318 357 Résultat de l'exercice 6 886 6 814 72 Augmentation de capital       Dividendes distribués -652 -652   Réestimation des titres       Impact IFRS 903 903   Impact des changements de pourcentage d'intérêt       Autres variations -118 -372 254 Situation à la clôture 117 694 117 011 683   Note 4. — Provisions pour risques et charges :     30/09/05 publié 30/09/05 retraité IFRS Variation de périmètre Dotation Reprises 30/09/06 Utilisées Non utilisées Provision pour grosses réparation 397                 Provision pour impôt     2 441   108   2 333   Provision avantage au personnel IFC   16   13     29   397 16 2 441 13 108   2 362   Les provisions pour charges concernent essentiellement une provision pour impôt relative à des sursis d’imposition résultant d’une fusion antérieure de la société Solabel SA acquise au cours du semestre.   Note 5. Impôts différés. — Au 30 septembre 2006, la provision nette pour impôts différés (51 312 K€) comprend les impôts différés relatifs aux retraitements récurents tels que les impôts différés sur les écarts d’évaluation (11 570 K€) et ceux liés aux retraitements IFRS (31 732 K€).   — Variation des impôts différés :   Impôts différés nets au 30 septembre 2005 publiés 16 252 Impact IFRS 1 Réévaluation des immeubles 30 933 Impact IAS 19 Avantage au personnel -6 Impact IAS 32/39 Instruments financiers -10 Impact IAS 40 Coût acquisition des immeubles 677 Impact IAS 40 Annulation provision grosses réparation 139 Impôts différés nets au 30 septembre 2005 IFRS 47 984 Constaté en capitaux propres 5 886 Charge (produit) -2 829 Autres 271 Impôts différés nets au 30 septembre 2006 IFRS 51 312   Impôts différés actif 133   Impôts différés passif 51 445 Impôts différés nets au 30 septembre 2006 IFRS -51 312   Note 6. — Emprunts et dettes financières :   Échéance des dettes financières (K€) Montant brut Échéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 152 478 14 594 58 808 79 076 Emprunts et dettes financières divers 6 027 29   5 998 Instruments dérivés 201 201     Concours bancaires et soldes créditeurs 717 717       159 423 15 541 58 808 85 074   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 13 998 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) : — A moins d’un an : 1 114 K€ ; — Entre un et cinq ans : 4 970 K€ ; — A plus de cinq ans : 7 914 K€. Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Instruments financiers. — Les contrats SWAP ont été mis en place dans le seul but de couvrir le risque de taux des emprunts souscrits par le groupe Fiducial Real Estate.   Type de produit Nominal Date de départ Date de maturité Périodicité Taux payeur Juste valeur 30/09/05 Juste valeur 30/09/06 Swap de taux 12 726 527 26/01/2006 15/01/2016 Trimestre 3,57 %   158 725 Swap de taux 2 000 000 26/06/2006 24/05/2017 Trimestre 4,02 %   -27 198 Swap de taux 845 260 31/07/2005 30/04/2017 Trimestre 2,94 % -14 034 19 062 Swap de taux 2 185 000 16/09/2005 24/05/2017 Trimestre 3,25 % 5 957 90 215 Swap de taux 8 000 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20 % -136 422 184 679 Swap de taux 11 250 000 24/05/2005 24/05/2017 Trimestre 3,20 % -148 500 289 600 Swap de taux 7 711 078 28/02/2003 28/11/2014 Trimestre 3,83 % -292 543 -27 195 Swap de taux 9 386 010 30/06/2004 30/06/2016 Trimestre 4,12 % -555 930 -147 056 Swap de taux 12 533 750 26/01/2006 15/01/2018 Trimestre 3,65 %   175 109             -1 141 472 715 941   Impact bilan :   Actif financier 917 Passif financier 201 Instruments financier nets 716   Note 7. Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique. — Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par pays (2e niveau).   Secteurs d’activité (K€) Immeubles de bureaux Autres immeubles Métiers de l’immobilier Total consolidé Chiffres d’affaires externes 25 405 1 878 3 679 30 962 Ventes intersectorielles 21   2 466 2 487 Résultat d’exploitation 16 044 432 -1 893 14 583 Actifs 316 220 32 179 6 586 354 985 Passifs (*) 155 551 23 156 4 776 183 483 Charge d’amortissement 4 866 709 41 5 616 Autres charges calculées (provision) 3     3 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     1 1 Investissements immobiliers 13 691 4 692 130 18 513 (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.   Régions (K€) France Belgique Total Chiffres d’affaires externes 30 941 21 30 962 Actifs 353 904 1 081 354 985 Investissements 18 513   18 513   B. — Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros). Note 8. — Chiffres d’affaires :     30/09/06 30/09/05 Loyers et charges locatives 27 299 25 018 Prestations immobilières 3 663 2 649   30 962 27 666   Note 9. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 10. Dotations aux amortissements. — Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 11. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel courant s’établit à 15 209 K€. Le résultat opérationnel ressort à 14 583 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à + 626 K€. Désormais, sont classés dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 12. Coût de l’endettement financier. — Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Note 13. — Charges d’impôt :     30/09/06 30/09/05 Impôts exigible 4 116 1 144 Impôts différés -5 019 -5 892   Total -904 -4 748   Note 14. — Transactions avec les entreprises liées :     30/09/06 30/09/05 Créances non courantes et prêts rattachés à des participations 33 16 Créances clients 2 428 2 191 Autres actifs courants     Autres passifs courants 15 015 12 381 Ventes de biens et de services 23 347 21 268 Autres produits et charges opérationnels   66 Charges et produits financiers -353 -399   C. — Engagements financiers. (En milliers d'euros) Exercice Exercice précédent Engagements reçus :       Cautions reçues des locataires 85 85 Engagements réciproques :       Frais financiers sur emprunts garantis 43 956 35 401   D. — Dettes garanties par des sûretés réelles. (En milliers d'euros) Exercice Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 153 047 122 266   E. — Autres informations. — Faits ou litiges exceptionnels : Il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société Fiducial Real Estate et de ses filiales.   — Effectif du groupe : 38 personnes au 30 septembre 2006.   — La société Fiducial Real Estate et ses filiales assujetties à l’impôt sur les sociétés à l’exception de Baticial, Solabel BV et Solabel SA bénéficient du régime d’intégration fiscale. Chaque société détermine et constate son impôt en charge comme si elle était imposée séparément.   F. – Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture. B. — Comptes sociaux. (Exercice 2006). I. — Bilan au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 30/09/06 30/09/05 Montant brut Amortissements et provisions Montant net Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières :           Autres participations 17 893   17 893 17 893   Autres titres immobilisés 56   56 56   Autres immobilisations financières 1   1 1 Actif immobilisé 17 950   17 950 17 950 Actif circulant :           Autres créances 19 475   19 475 19 830   Valeurs mobilières de placement           Disponibilités 2   2 3   Charges constatées d'avance 1   1 1 Actif circulant 19 478   19 478 19 834     Total général 37 428 0 37 428 37 784   Passif 30/09/06 30/09/05 Capital social 25 000 25 000 Primes d'émission     Réserve légale 542 506 Autres réserves     Report à nouveau 540 508 Résultat 693 719 Capitaux propres 26 775 26 733 Provisions pour risques et charges           Concours bancaires courants 21 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 79 104 Dettes fiscales et sociales 13 13 Autres dettes 10 540 10 934 Dettes 10 654 11 051     Total général 37 428 37 784 II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros).   2005/06 2004/05 Produits d'exploitation 1         Autres achats et charges externes 120 126 Impôts, taxes et versements assimilés 24 22 Charges d'exploitation 144 149 Résultat d'exploitation -143 -149       Produits financiers de participations 665 691 Autres intérêts et produits assimilés 581 593 Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement     Produits financiers 1 245 1 284       Intérêts et charges assimilées 374 416 Charges financières 374 416 Résultat financier 871 868 Résultat courant 728 719       Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits exceptionnels 0 0       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     Charges exceptionnelles 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 35   Résultat net 693 719 III. — Annexe aux comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. Néant.   2. – Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Titres de participations : la valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Elle est éventuellement complétée par une provision pour risque dans le cas où la valeur d’inventaire serait négative. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres, en tenant compte des plus ou moins-values latentes éventuelles des éléments incorporels et corporels, et des perspectives de résultats de la société concernée. — Créances : les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrabilité. — Valeurs mobilières de placement : la valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3. – Notes explicatives sur les etats financiers. (En milliers d’€uros). 3.1. Immobilisations financières :   Valeurs brutes 30/09/05 Augmentation Diminution 30/09/06 Participations 17 893     17 893 Autres titres immobilisés 46     46 Autres 1     1   Total 17 940 0 0 17 940   3.2. Echéance des créances et des dettes :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 1   1 Autres créances clients       Créances fiscales et sociales       Groupe et associés 19 475 19 475   Débiteurs divers       Charges constatées d'avance 1 1     Total général 19 477 19 476 1   Etat des dettes (en milliers d'euros) Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes financières divers 21 21     Fournisseurs et comptes rattachés 79 79     Dettes fiscales 13 13     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2     2 Groupe et associés 19 539 19 539     Autres dettes           Total général 19 654 19 652 0 2   3.3. Capitaux propres. — Par décision de l’AGO du 30 mars 2006, le bénéfice de l’exercice 2004/2005 a fait l’objet, après dotation à la réserve légale pour un montant de 35,9 K€, d’une distribution de dividendes de 0,27 € par action. Le solde a été porté en totalité en report à nouveau. Le cours de bourse au cours de l’exercice 2005/2006 a varié entre 25,20 € et 51,90 €. Au 30 septembre 2006, ce cours s’élevait à 48,97 €.   3.4. Résultat financier. — Le résultat s’élève à 871 K€ et comprend notamment pour 260 K€ de dividendes versés par la société Escurial et 394 K€ versé par Fiducial Gérance.   3.5. Éléments concernant les entreprises liées et les participations :   Postes Montant concernant les entreprises (en K€) liées avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 17 893   Autres titres immobilisés 56   Autres immobilisations financières 1   Autres créances 19 475   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5   Dettes sur immobilisations 2   Autres dettes 10 539   Produits de participations 665   Autres produits financiers 581   Charges financières 374     Les avances en compte courant ont été rémunérées aux taux de 2,53 % sur l’exercice.   3.7. Informations sur les filiales et participations :   Sociétés détenues Capital Capitaux propres Quote-part détenue Valeur comptable Résultat exercice C.A. H.T. exercice Filiales à plus de 50 % :               Escurial SAS 16 500 000 24 290 491 100 % 16 649 475 2 104 818 15 844   Immocial SAS 100 000 -221 452 100 % 100 000 253 706 217 361   Fiducial Gerance SA 1 200 000 1 802 731 99,99 % 1 143 342 523 461 2 058 029   4. – Autres informations. 4.1. Effectif. — La Société Fiducial Real Estate n’emploie aucun salarié.   4.2. Intégration fiscale. — La société Fiducial Real Estate bénéficie du régime d’intégration fiscale. Elle calcule son impôt comme si elle était imposée séparément.   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (Chiffres en euros). Date d'arrête 30/09/06 30/09/05 30/09/04 30/09/03 30/09/02 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice           Capital social 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 Nombre d'actions :             Ordinaires 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000   A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer :             Par conversion obligatoire             Par droit de souscription           Opérations et résultats :             Chiffre d'affaires H.T.             Résultat avant impôts, participation,             Dotations amortissements et provisions 727 942 719 451 583 556 774 575 820 632   Impôts sur les bénéfices     0 38 958 87 422   Participation des salariés             Dotations amortissements et provisions             Résultat net 692 888 719 451 583 556 735 616 733 214   Résultat distribué 651 780 651 780 651 780 651 780 651 780 Résultat par action :             Résultat après impôts, participation,             Avant dotations amortissements et provisions 0,30 0,30 0,24 0,32 0,34   Résultat après impôts, participation,             Dotations amortissements et provisions 0,29 0,30 0,24 0,30 0,30   Dividende attribué (1) 0,27 0,27 0,27 0,27 0,27 Personnel :             Effectif moyen des salariés             Masse salariale             Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,..)           (1) Montant proposé à l’AGO.     0700711

Description : 0617270 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 € Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.  Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   Chiffre d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)     2005/2006 2004/2005 % Premier trimestre 6 836 6 763 + 1 % Deuxième trimestre 7 454 7 331 + 2 % Troisième trimestre 7 949 6 823 + 17 % Quatrième trimestre 7 964 6 585 + 21 %     Total 30 203 27 502 + 10 %                    A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 10 %.           0617270

Description : 0612734 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros) Actif 31 mars 2006 31 mars 2005 30 septembre 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles :           Ecart d'acquisition 0   0 1 279 0 Autres immobilisations incorporelles 1 602 10 1 592 1 248 1 510 Immobilisations corporelles :           Installations techniques 20 17 4 2 2 Autres immobilisations corporelles 3 933 1 669 2 264 2 656 3 163 Immeubles de placement           Terrains 46 346   46 346 41 768 42 110 Constructions 272 303 6 735 265 568 241 681 236 098 Immobilisations en cours 10 534   10 534 5 931 9 202 Avances et acomptes 48   48 226 147 Actifs financiers           Autres titres immobilisés 1   1 1 1 Autres immobilisations financières 1 246 137 1 109 99 119 Titres mis en équivalence 15   15 13 11     Actif non courant 336 047 8 567 327 480 294 903 292 363             Clients et autres débiteurs           Avances, acomptes sur commandes 1 366   1 366 1 613 1 309 Clients 4 837 66 4 771 2 986 3 547 Autres créances 3 102   3 102 1 716 2 571 Charges constatées d'avance 502   502 384 371 Trésorerie et équivalents           Valeurs mobilières de placement 10 679   10 679 353 10 559 Disponibilités 1 050   1 050 1 162 1 037     Actif courant 21 536 66 21 470 8 214 19 394     Total général 357 584 8 634 348 950 303 117 311 757   Passif 31 mars 2006 31 mars 2005 30 septembre 2005 Capital social 25 000 25 000 25 000 Prime d'émission       Réserve légale 542 506 506 Autres réserves       Réserves groupe 85 975 78 238 77 494 Report à nouveau 540 508 508 Résultat groupe 2 992 2 727 8 351     Capitaux propres 115 048 106 978 111 859         Réserves minoritaires 368 388 287 Résultats minoritaires 43 47 70     Intérêts minoritaires 412 435 357         Provisions pour risques et charges 2 429 15 16 Provisions pour impôts différés 49 485 43 898 48 100 Provisions pour risques et charges 51 914 43 914 48 116 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 135 670 101 304 110 994 Emprunts et dettes financières divers 6 115 5 625 6 671 Passifs financiers 141 785 106 929 117 665     Passif non courant 309 158 258 256 277 998         Dettes financières (part à moins d'un an) 15 499 15 628 14 517 Fournisseurs et autres créditeurs       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 925 1 997 2 560 Autres dettes 19 164 24 916 13 605 Dettes fiscales et sociales 2 205 2 320 3 077     Passif courant 39 792 44 861 33 759     Total général 348 950 303 117 311 757   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    31 mars 2006 31 mars 2005 30 septembre 2005 Chiffres d'affaires 14 297 14 284 27 666 Autres produits de l'activité       Achats consommés -220 -278 -601 Charges de personnel -885 -571 -1 259 Charges externes -1 993 -2 012 -4 624 Impôts et taxes -1 850 -1 198 -2 302 Dotation aux amortissements -3 390 -2 929 -7 016 Dotation aux provisions -3 26 31 Variation des stocks de produits en cous et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation 10 36 86     Résultat opérationnel courant 5 967 7 358 11 981 Autres produits et charges opérationnels -541 327 8 144     Résultat opérationnel 5 425 7 685 20 125         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 159 11 68 Coût de l'endettement financier brut -3 475 -3 520 -7 025     Coût de l'endettement financier net -3 316 -3 509 -6 957 Autres produits et charges financiers 19     Charge d'impôt 904 -1 404 -4 748 Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 4 2 1 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 3 035 2 774 8 421 Part du groupe 2 992 2 727 8 351 Intérêts des minoritaires 44 47 70 Résultat par action (€) 1,24 1,13 3,46 Résultat dilué par action (€) 1,24 1,13 3,46     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)    31 mars 2006 31 mars 2005 30 septembre 2005 Opérations d'exploitation :       Résultat net 3 035 2 774 8 421 Amortissements et provisions 3 346 2 906 7 038 Plus et moins-values de cession -216 -553 -9 791 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -4 -2 -1 Subventions virées au résultat -837     Impôt différé -4 647 -570 3 600 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation -2 634 -171 491     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation -2 329 4 384 9 758 Opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -7 662 -8 406 -18 725 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 668 444 19 040 Acquisitions d'immobilisations financières -4 -1 -12 Cessions d'immobilisations financières 27     Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales -10 428 -2 962 -2 977 Subventions d'investissement encaissées       Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence           Flux de trésorerie provenant des investissements -16 399 -10 925 -2 674 Opérations de financement :       Augmentations de capital ou apports     -9 Dividendes versés -652 -652 -753 Nouveaux emprunts 31 645 7 011 38 143 Remboursements d'emprunts -17 696 -5 882 -28 921 Mouvements des comptes courants       Variation des comptes courants 5 823 6 902 -4 852     Flux provenant du financement 19 120 7 379 3 608 Incidences des taux de change           Variation de trésorerie 392 838 10 692 Trésorerie à l'ouverture 10 956 264 264     Trésorerie à la clôture 11 348 1 102 10 956     IV. — Annexe aux comptes consolidés.   1. — Principes comptables et modalités de consolidation.  Passage aux normes IAS/IFRS   Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, Fiducial Real Estate applique pour la première fois cette année 2005/2006 le référentiel comptable international pour l’établissement de ses comptes consolidés. En effet, compte tenu de l’exercice décalé au 30 septembre, l’exercice d’adoption des normes IAS/IFRS pour Fiducial Real Estate correspond à l’exercice couvrant la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Comme indiqué dans le rapport annuel 2005, la principale problématique de la transition aux normes IFRS pour Fiducial Real Estate concerne les actifs immobiliers avec notamment, les méthodes d’évaluation des immeubles en régime de croisière selon IAS 40 et à la date de transition selon les options offertes par IFRS 1 ainsi que le traitement des biens pris dans le cadre de contrat de crédit bail (IAS 17). Dans le bilan d’ouverture en IFRS au 1er octobre 2004, la valeur de certains immeubles a fait l’objet d’une réévaluation sur la base d’une valeur de marché en application d’une des exceptions facultatives de la norme IFRS 1 relative à la première application des normes comptables internationales. En régime de croisière, le groupe a choisi d’appliquer la méthode du coût pour l’évaluation des immeubles de placement. Les autres impacts identifiés du passage aux normes IFRS ont conduit le groupe à procéder, dans les comptes consolidés, à : — l’inscription à l’actif des biens pris en contrat de crédit-bail conformément à IAS 17 sans changement significatif par rapport au traitement actuel résultant de l’application de la méthode préférentielle du CRC 99-02 utilisée par le groupe ; — la comptabilisation des indemnités de fin de carrière selon IAS 19 ; — l’enregistrement dans les comptes de la juste valeur des instruments dérivés à compter du 1er octobre 2005 (essentiellement, SWAP de taux d’intérêts sur emprunts) ; — la mise en oeuvre de la norme IAS 36 concernant les tests de dépréciation des actifs ; — la présentation d’une information sectorielle détaillée selon une double segmentation (activité puis zone géographique) en accord avec les dispositions d’IAS 14.   Un premier chiffrage des impacts financiers de ces changements est globalement présenté au § 3 ci-après. Le montant définitif de ces impacts donnera lieu, en janvier 2007, à une présentation détaillée lors de la publication des comptes consolidés du 30 septembre 2006.   1.1. Référentiel. — Les comptes semestriels du 31 mars 2006 sont établis en conformité avec les normes IFRS en vigueur dans l’Union européenne (telles qu’adoptées par la Commission européenne au 31 mars 2006). Fiducial Real Estate a décidé : —de présenter son tableau d’activité et de résultats sous forme de comptes intermédiaires conformément à l’article 221-5 de l’AMF (voir, aussi la recommandation n°1999-R.01 du CNC) ; — d’utiliser le modèle de compte de résultat par nature issu de la recommandation 2004-R.02 du CNC.   1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale. Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. — Concernant les sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre une situation est reconstituée afin de couvrir les 6 mois d’activité de la période du 1er octobre N-1 au 31 mars N. Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées : — Utilisation de situations comptables établies au 31 mars N pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe ; — Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le prix d’acquisition et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés. Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché. Par application de la norme IFRS 3, les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Les écarts non affectés négatifs sont directement enregistrés au compte de résultat selon les dispositions de la norme IFRS 3.   1.5. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent : — des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ; — des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres. Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants. Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.   2. — Méthodes d’évaluation.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition y compris les frais d’acquisition.   2.3. Immeubles de placement. — En conformité avec la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition compte tenu des précisions suivantes : — dans le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004, certains immeubles ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché conformément à une des options offertes par la norme IFRS 1 ; — les frais d’acquisition sont désormais incorporés au coût d’entrée des immeubles (cf. comptes semestriels au 31 mars 2006). Par application des normes IAS 40 et IAS 16, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de mettre en oeuvre une approche par composants sur l’ensemble de ses actifs immobiliers. Cette première décomposition a été réalisée par référence aux pratiques de place des sociétés immobilières et foncières cotées et en tentant compte des spécificités propres au parc immobilier du groupe. Pour le bilan d’ouverture du 1er octobre 2004 et les comptes consolidés au 31 mars 2006, la grille de décomposition suivante a été adoptée : Décomposition % Durée utilité Gros oeuvre Entre 60% et 75% Entre 36 ans et 72 ans Façades Entre 15% et 20% Entre 35 ans et 40 ans Installations générales Entre 5% et 20% Entre 15 ans et 30 ans Agencements Inférieur ou égal à 5% 10 ans     Par référence en outre à l’avis 2003-E du CNC, deux méthodes différentes d’évaluation ont été utilisées dans le bilan d’ouverture, à savoir : — Pour les immeubles « non réévalués à la date de transition » : la méthode de la reconstitution du coût historique amorti a été appliquée visant à retenir la valeur nette comptable après recalcul rétrospectif des amortissements depuis l’origine suivant la grille de décomposition précitée ; — Pour les immeubles « réévalués à la date de transition » : il a été retenu comme coût d’entrée la valeur de marché qui constitue la nouvelle base amortissable à laquelle s’applique la grille de décomposition précitée. Dans ce cas, les amortissements sont calculés sur les durées résiduelles restant à courir. Pour les immeubles acquis antérieurement à la date d’entrée dans le périmètre, les amortissements sont également calculés d’après les durées résiduelles. Conformément à la norme IFRS 3, les valeurs des immeubles issus des regroupements d’entreprises intervenus depuis le début de l’exercice 2005/2006 sont susceptibles d’être réestimées dans le cadre de l’affectation de l’écart de première consolidation à la date d’entrée dans le périmètre du groupe. Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en crédit-bail sont inscrits à l’actif du bilan et la dette latente correspondante comptabilisée au passif du bilan.   2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée. Pour les titres de participation, la valeur d’inventaire est déterminée par rapport à la valeur d’usage de la participation et prend en particulier en compte la valeur de marché des actifs de l’entreprise détenue.   2.5. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.   2.6. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   2.7. Les instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés (SWAP, CAP, etc.) sont enregistrés dans le bilan sur la base de leur juste valeur. Compte tenu de la similitude des principaux termes entre ces instruments de couverture et les éléments couverts (emprunts), ceux-ci ont été enregistrés en considérant la vraisemblance de l’efficacité de la couverture. S’agissant de couvertures de flux de trésorerie futurs, la partie efficace de celles-ci a été ainsi comptabilisée en réserves en vue de sa reprise ultérieure en résultat lors de la réalisation du risque couvert. Fiducial Real Estate a décidé d’appliquer uniquement à compter de 2005 (pas d’application anticipée en 2004) les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32/39) avec enregistrement de facto dans le bilan d’ouverture du 1er octobre 2005.   2.8. Les avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les indemnités de fin de carrière (IFC) sont évaluées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Dans le bilan d’ouverture en IFRS du 1er octobre 2004, Fiducial Real Estate a décidé, en outre, d’opter pour l’exception facultative de la norme IFRS 1 permettant de remettre à zéro les écarts actuariels à la date de transition. Pour les exercices suivants, Fiducial Real Estate comptabilise une provision pour indemnités de fin de carrière au titre des droits acquis à la clôture en utilisant la règle du corridor. En dehors des indemnités de fin de carrière, il n’existe aucun autre engagement à provisionner au titre des avantages au personnel.   3. — Impacts du passage aux normes IFRS.   Valeur (en K€) Rapprochement ancien et nouveau référentiel comptable Capitaux propres totaux au 1er octobre 2004 Résultat exercice 2004/2005 Capitaux propres totaux au 30 septembre 2005 Résultat intermédiaire 2005 Capitaux propres taux au 31 mars 2005 Ancien référentiel (règlement CRC 99-02) 43 246 9 065 51 562 3 034 45 629 Norme IFRS 1           Evaluation à la juste valeur d'immeubles (1) 92 628 -1 233 91 395 -617 92 011 Norme IAS 40 (immeubles de placement)           Mise en oeuvre de l'approche par composants (2)           Annulation des provisions pour entretien 442 -46 397 -6 437 Incorporation des frais d'acquisition au coût (3) 1 563 304 1 867 230 1 793 Norme IAS 19           Provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) (4) -10 -6 -16 -5 -15 Norme IAS 32/39           Comptabilisation à la juste valeur des SWAP     -1 141     Recalcul au coût amorti des emprunts nets de frais (5)           Norme IAS 12           Impact sur les impôts différés des retraitements -32 579 338 -31 848 137 -32 442     Nouveau référentiel IFRS 105 291 8 422 112 215 2 773 107 413     Modalités de transition retenues dans le cadre des premiers comptes semestriels en IFRS : (1) L’évaluation à la juste valeur des immeubles résulte d’une estimation des valeurs de marché effectuée par les experts de la direction immobilier du groupe en s’appuyant notamment sur des valeurs de rendement déterminées en fonction des loyers pratiqués. Des expertises indépendantes sont prévues afin de confirmer les valeurs les plus significatives. (2) À ce stade, l’approche par composants appliquée aux immeubles n’a donné lieu à aucun ajustement rétrospectif sur les périodes 2004 et 2005. En revanche, l’impact de l’approche par composants a été enregistrée sur le premier semestre 2006. (3) Seuls les frais d’acquisitions des immeubles présents au 1er octobre 2005 et ayant une valeur d’origine supérieure à 500 K€ ont fait l’objet d’une incorporation au coût d’entrée des immeubles concernés. (4) Les mêmes hypothèses actuarielles ont été retenues pour le calcul des indemnités de fin carrière entre le 1er octobre 2004 et le 31 mars 2006 en l’absence de changement significatif. (5) Seuls les nouveaux emprunts souscrits au cours du premier semestre 2006 ont fait l’objet d’un recalcul selon la méthode du coût amorti avec taux d’intérêt effectif avec une comptabilisation nette de frais. Dans le cadre de la clôture annuelle de l’exercice 2005/2006, les points (1), (2), (3) et (5) seront susceptibles de donner lieu à des retraitements complémentaires en fonction de l’analyse en substance et de leur caractère significatif.   Informations relatives au périmètre de consolidation.   Au 31 mars 2006, le périmètre de consolidation est le suivant :     Méthode d'intégration   Pourcentage d'intérêt 31 mars 2006 31 mars 2005 30 septembre 2005 Fiducial Real Estate IG Société consolidante SAS Escurial IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Bleue IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Var IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Maine IG 100,00 100,00 100,00 SCI Le Petit Plantier IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Verte IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Blanche IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Mauve IG 100,00 100,00 100,00 SCI Gorge de Loup IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de la Saône IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Flandre IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Hyères IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Saint-Aignan IG 34,00 34,00 34,00 SCI La Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Mission IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Tarentaise IG 100,00 100,00 100,00 SCI Les Platanes IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Palatin IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Soleil IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Arc en Ciel IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de la Seyne IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Rhône IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Pique IG 100,00 100,00 100,00 SA La Dame de Coeur IG 100,00 100,00 100,00 SCI La dame de Trèfle IG 100,00 100,00 100,00 SCI La dame du Beffroi IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Vitry IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Parc IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de la Loire IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Vienne IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Corse IG 100,00 100,00 100,00 SCI Les Balmes IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Carreau IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de la Bastille IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Défense IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Vaise IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame de Picardie IG 100,00 100,00 100,00 SAS Immocial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Immocial Gestion IG 100,00 100,00 100,00 SAS Immocial Transactions IG 100,00 100,00 100,00 SAS Domocial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Promocial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Edifial IG 100,00 100,00 100,00 SAS Fimobat IG 100,00 100,00 100,00 SCI Jispa IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame du Sud IG 100,00 100,00 100,00 SCI La Dame Pourpre IG 100,00 100,00 100,00 SA Fiducial Gérance IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 100,00 SCI Quartier des Vertus IG 100,00 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00 100,00 100,00 SARL Asab IG 100,00 100,00 100,00 SCI Steppenwolf IG 100,00 100,00 100,00 SCI Jed IG 100,00 100,00 100,00 SCI Pacha IG 100,00 100,00 100,00 Solabel BV IG 100,00     Solabel SA IG 100,00         Variation de périmètre. — Au cours de la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante, à savoir l’entrée de 2 nouvelles sociétés acquises par Escurial le 31 décembre 2005, à savoir, les sociétés Solabel BV et Solabel SA.   Autres précisions. — Hormis Solabel BV, dont le siège social est situé au Pays Bas, Meridiann 51, 2801 DA Gouda. Toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 20, place de l’Iris.   Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.   A. — Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 1. — Actifs immobilisés : Valeurs brutes 30 septembre 2005 Mouvements de périmètre Acquisitions et créations Diminutions 31 mars 2006 Immobilisations incorporelles           Autres immobilisations Incorporelles 1 519   83   1 602     Total 1 519   83 0 1 602 Immobilisations corporelles           Installations techniques 18   2   20 Autres 4 481   19 568 3 933     Total 4 499 0 22 568 3 953 Immeubles de placement :           Terrains 42 110 3 335 1 075 174 46 346 Constructions 240 345 27 679 5 783 1 503 272 304 Immobilisations en cours 9 202   5 239 3 907 10 535 Avances et acomptes 147   29 128 48     Total 291 803 31 014 12 127 5 712 329 233 Actifs financiers           Autres titres immobilisés 1       1 Autres immobilisations financières 128   1 145 27 1 246 Titres mis en équivalence 11   4   15     Total 140 0 1 149 27 1 262     Total général 297 961 31 014 13 381 6 306 336 049     Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 19 887 K€, se répartissant comme suit :    Terrains 3 890 K€   Constructions  15 997 K€   Amortissements 30 septembre 2005 Mouvement de périmètre Augmentations Diminutions 31 mars 2006 Immobilisations incorporelles           Ecarts d'acquisition         0 Autres immobilisations incorporelles 9   1   10     Total 9 0 1 0 10 Immobilisations corporelles           Constructions     3 401 558 6 735 Installations techniques 16   1   17 Autres immobilisations corporelles 1 318   362 10 1 669     Total 5 226 0 3 763 568 8 421     Total général 5 235 0 3 764 568 8 431     Note 2. Créances d’exploitation. — Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an.   Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés. Les créances locataires représentent un montant de 3 618 K€. La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 66 K€ au 31 mars 2006. Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes.   Note 3. — Capitaux propres :  Evolution des capitaux propres (en K€) Total Part du Groupe Intérêts des minoritaires Situation à l'ouverture 112 203 111 835 368 Résultat de l'exercice 3 036 2 992 44 Augmentation de capital       Dividendes distribués -652 -652   Comptabilisation des instruments dérivés à la juste valeur 977 977   Impact des changements de périmètre       Impact des changements de pourcentage d'intérêt       Autres variations -104 -104       Situation à la clôture 115 461 115 049 412     Note 4. Provisions pour risques et charges Les provisions pour charges concernent essentiellement une provision pour impôt relative à des sursis d’imposition résultant d’une fusion antérieure de la société Solabel SA acquise au cours du semestre.   Au 31 mars 2006, la provision nette pour impôt différé (49 671 K€) comprend ceux relatifs aux retraitements récurrents tels que les impôts différés sur les écarts d’évaluation (11 027 K€) et ceux liés aux retraitements IFRS (31 860 K€).   Note 5. — Emprunts et dettes financières : Echéance des dettes financières (en K€) Montant brut  Échéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 150 436 14 766 51 632 84 038 Emprunts et dettes financières divers 6 473 358   6 115 Concours bancaires et soldes créditeurs 375 375       157 284 15 499 51 632 90 153     Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 15 712 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) : A moins d’un an 1 299 K€ Entre un et cinq ans 4 667 K€ A plus de cinq ans 9 747 K€     Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   Note 6. Données sectorielles par secteur d’activité et par zone géographique  Conformément aux critères d’indentification de la norme IAS 14, Fiducial Real Estate présente une information selon 3 secteurs d’activité (1er niveau) et par régions (2e niveau). Secteurs d’activité (en K€) Immeubles de bureaux Autres immeubles Métiers de l’immobilier Total consolidé Chiffres d’affaires externes 11 684 1 367 1 247 14 297 Ventes intersectorielles 752 10   762 Résultat d’exploitation 6 046 343 -423 5 966 Actifs 294 723 47 133 7 094 348 950 Passifs (*) 141 825 32 167 7 587 181 578 Charge d’amortissement 2 603 753 33   Autres charges calculées (provision) 3       Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence     4   Investissements immobiliers 3 925       (*) Dettes totales hors provisions pour risques et charges.   Régions (en K€) Ouest Nord Est Centre-est Sud-est Sud-ouest Belgique Métiers de l’immobilier Total Chiffres d’affaires externes 2 457 2 515 833 4 458 1 522 1 130 135 1 247 14 297 Actifs 63 284 49 007 19 367 123 944 54 546 26 962 4 746 7 094 348 950 Investissements immobiliers 2 120 327 209 624 644       3 925     B. — Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Note 6. Charges d’exploitation  Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.   Note 7. Dotations aux amortissements Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II – 2).   Note 8. Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel courant s’établit à 5 966 K€. Le résultat opérationnel ressort à 5 425 K€ compte tenu d’un montant net des autres produits et charges opérationnels égal à –541 K€. Désormais, sont classés dans ce dernier poste les plus et moins-values sur les cessions d’actifs.   Note 9. Coût de l’endettement financier  Le coût de l’endettement financier enregistre les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.   Sur le premier semestre, les autres produits et charges financiers concernent des reprises de provisions financières.   Note 10. — Transactions avec les entreprises liées : Frais financiers 171 K€     C. — Engagements financiers. (En milliers d’euros) 31 mars 2006 Exercice précédent Engagements reçus :     Cautions reçues des locataires 85 85 Engagements réciproques :     Frais financiers sur emprunts garantis 42 438 35 401     D. — Dettes garanties par des sûretés réelles.  (En milliers d’euros) 31 mars 2006 Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 147 973 122 266   E. — Autres informations.   — Faits ou litiges exceptionnels : il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société Fiducial Real Estate et de ses filiales. — Effectif du groupe : 44 personnes au 31 mars 2006. — Intégration fiscale : les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient du régime d’intégration fiscale à l’exception de Baticial détenue à 25% et des sociétés Solabel BV/Solabel SA nouvellement acquises. Chaque société détermine et constate son impôt en charge comme si elle était imposée séparément.   F. — Evénements postérieurs à la clôture.   Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture.   B. — Rapport sur les comptes semestriels.   Le chiffre d’affaires s’établit à 14,3 M€ au 31 mars 2006 contre 14,3 M€ au 31 mars 2005. Les principaux nouveaux sites (ou des extensions) réceptionnés ou acquis sur le premier semestre sont les suivants : Blois (41) 1 530 m2 Gap (05) 679 m2 Valence (26) 712 m2 L’Aiguillon sur mer (85) 320 m2     Le taux d’occupation demeure à un niveau très honorable : Bureaux 97,37% Autres 86,08%     Au 31 mars 2006, le patrimoine immobilier de la société Fiducial Real Estate représente une superficie de 208 236 m2 se répartissant : Immeubles de bureaux  77,24% Autres immeubles 22,76%     Les résultats enregistrés sur le semestre sont globalement conformes à nos prévisions :   31 mars 2006 31 mars 2005 Résultat opérationnel courant 6,0 M€ 7,3 M€ Coût de l’endettement financier 3,3 M€ 3,5 M€ Résultat net avant impôt 2,1 M€ 4,2 M€ Impôts -0,9 M€ 1,4 M€ Résultat net 3,0 M€ 2,8 M€     Prévisions pour la fin de l’exercice : les revenus locatifs devraient être proches de 30 M€ et le résultat net de 5 M€.   Evénements postérieurs à la clôture.   Aucun élément significatif n’est intervenu postérieurement au 31 mars 2006.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006   Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats de la société Fiducial Real Estate, présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés relatifs à la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du président du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2005 et au premier semestre 2005 retraitées selon les mêmes règles. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité des comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et, d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3 de l’annexe traitant des impacts du passage aux normes IFRS qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 30 septembre 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2007 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Les commissaires aux comptes :   Cabinet Borel et Associés : Cabinet Escoffier : Yves Borel ; Serge Bottoli.     0612734

Description : 0612590 7 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)     2005/2006 2004/2005 % Premier trimestre 6 836 6 763 + 1 % Deuxième trimestre 7 454 7 331 + 2 % Troisième trimestre 7 949 6 823 + 17 % Quatrième trimestre           Total 22 240 20 916 + 6 %   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 6 %.   0612590

Description : 0606964 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.    I. — Documents comptables annuels définitifs.   Le bilan arrêté à la date du 30 septembre 2005 et les comptes de l'exercice 2004/2005 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 25 janvier 2006, pages 551 à 557, ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 2006 sur la base du bilan consolidé définitif ci-après :    Bilan au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros)  Actif   30/09/2005 30/09/2004 Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :         Ecart d'acquisition 852 852 0 321 Autres immobilisations incorporelles 1 519 9 1 510 1 248 Immobilisations corporelles :         Terrains 31 391   31 391 29 680 Constructions 170 317 16 762 153 555 152 054 Installations techniques 18 16 2 2 Autres immobilisations corporelles 4 481 1 318 3 163 1 591 Immobilisations en cours 9 202   9 202 5 443 Avances et acomptes 147   147 148 Immobilisations financieres :         Autres titres immobilisés 1   1 1 Autres immobilisations financières 275 156 119 97 Titres mises en équivalence 11   11 10 Actif immobilisé 218 214 19 113 199 101 190 596 Actif circulant :         Avances, acomptes sur commandes 1 309   1 309 1 494 Clients 3 611 64 3 547 3 277 Autres créances 2 571   2 571 1 674 Valeurs mobilières de placement 10 559   10 559 29 Disponibilités 1 037   1 037 845 Charges constatées d'avance 371   371 249 Actif circulant 19 458 64 19 395 7 568 Compte de regularisation     0       Total général 237 672 19 176 218 496 198 164   Passif 30/09/2005 30/09/2004 Capital social 25 000 25 000 Prime d'émission     Réserve légale 506 477 Autres réserves     Réserves groupe 16 195 12 281 Report à nouveau 508 612 Résultat groupe 8 997 4 489 Capitaux propres 51 205 42 858 Réserves minoritaires 287 320 Résultat minoritaires 70 68 Interets minoritaires 357 388 Provisions pour risques et charges 397 442 Provisions pour impôts différés 16 252 11 073 Ecart d'acquisition négatif     Provisions pour risques et charges 16 649 11 516 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 125 492 115 935 Emprunts et dettes financières divers 5 549 5 128 Avances et acomptes reçus     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 560 1 750 Dettes fiscales et sociales 3 077 2 653 Autres dettes 13 577 17 935 Produits constatés d'avance 28 1 Dettes 150 284 143 401 Ecarts de conversion passif        Total général 218 496 198 163   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Exercice du 1er Octobre 2004 au 30 Septembre 2005.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 Septembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Fiducial Real Estate, tels qu’ils sont annexés au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste, également, à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règes et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification de l’opinion. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er Août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Eu égard à son activité de société holding, la société Fiducial Real Estate détient un certain nombre de titres de participation dont le détail du portefeuille est donné dans l’annexe comptable. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons particulièrement veillé à la correcte évaluation de ces titres selon les principes comptables en vigueur. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   Verifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L.225-102.1, alinéa 3 du Code de Commerce. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.    Fait à Lyon, le 10 Février 2006. Les Commissaires aux Comptes inscrits :   Cabinet ESCOFFIER, Cabinet BOREL & ASSOCIES, Serge BOTTOLI ; Yves BOREL.     III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Exercice du 1er Octobre 2004 au 30 Septembre 2005.    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Fiducial Real Estate relatifs à l’exercice clos le 30 Septembre 2005, tels qu’ils sont annexés au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste, également, à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er Août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les entrées dans le groupe de nouvelles sociétés au cours de l’exercice se traduisent dans les comptes consolidés par la comptabilisation de nouveaux tènements immobiliers. A l’occasion de nos travaux, nous avons veillé au respect de leur inscription en comptabilité sur la base d’une juste valeur définie par l’entreprise. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   Verifications et informations specifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le Rapport de Gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Fait à Lyon, le 10 Février 2006. Les Commissaires aux Comptes inscrits :   Cabinet ESCOFFIER, Cabinet BOREL & ASSOCIES, Serge BOTTOLI ; Yves BOREL.   0606964

Description : 0606627 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre. Chiffre d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros)   2005/2006 2004/2005 % Premier trimestre 6 836 6 763 +1% Deuxième trimestre 7 454 7 331 +2% Troisième trimestre       Quatrième trimestre           Total 14 291 14 093 +1%   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 1%.     0606627

Description : 0604198 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Avis divers____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article 233-8 du Nouveau Code de commerce, il est précisé que, lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société en date du 30 mars 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 2 414 000.     0604198

Description : 0602254 13 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre.— APE : 741 J. 955 510 59900066 Siret. Avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le 30 mars 2006, à 10h 30, à Lyon (69009) 38, rue Sergent Michel Berthet, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée statuant en tant qu’assemblée générale ordinaire annuelle — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du Président du conseil d’administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2005 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    De la compétence de l’assemblée statuant en tant qu’assemblée générale extraordinaire  — Harmonisation et simplification de la rédaction des articles 7 «Augmentation du capital», 25 «Nature des assemblées», 29 «Assemblée générale ordinaire», 30 «Assemblée générale extraordinaire» des statuts avec la réglementation sur les valeurs mobilières, les augmentations de capital et les règles de quorum ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ——————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance, dès lors qu'il justifie de son identité et de la propriété de ses actions cinq jours au moins avant la date de cette assemblée: — Soit par l’ inscription de ces actions en compte nominatif ; — Soit par le dépôt au siège social de la société d’un certificat d'immobilisation établi par le teneur du compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.    Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la direction nationale administrative, direction juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Le conseil d'administration.       0602254

Description : 0601617 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FIDUCIAL REAL ESTATE  Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. – 741 J. 955 510 59900066 Siret. Avis de réunion. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le 30 mars 2006, à 10 h 30, à Lyon (69009) , 38, rue Sergent Michel Berthet, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée statuant en tant qu’assemblée générale ordinaire annuelle :  — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2005 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée statuant en tant qu’assemblée générale extraordinaire : — Harmonisation et simplification de la rédaction des articles 7 « Augmentation du capital », 25 « Nature des assemblées », 29 « Assemblée générale ordinaire », 30 « Assemblée générale extraordinaire » des statuts avec la réglementation sur les valeurs mobilières, les augmentations de capital et les règles de quorum ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale statuant en tant qu’assemblée générale ordinaire annuelle. Première résolution .  – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 719 450,90 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2005 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution. – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 8 996 595 € (dont 70 297 € hors groupe).   Troisième résolution. – L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 719 450,90 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice     719 450,90 € 5 % à la réserve légale     35 972,55 € Solde     686 478,36 € Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur     508 002,06 € Pour former un bénéfice distribuable de     1 191 480,42 € A titre de dividendes aux actionnaires soit 0,27 € par action     651 780,00 €   Le solde de 539 700,42 €, en totalité au report à nouveau Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 30 avril 2006.  L'assemblée reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :     Dividende Avoir fiscal (1) Revenu réel 30/09/2002     0,27 € 0,14 € 0,41 € 30/09/2003     0,27 € 0,14 € 0,41 € 30/09/2004     0,27 €   0,27 € (1) Pour les seules actions ouvrant droit à avoir fiscal.   Quatrième résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.   Cinquième résolution. – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Escoffier, représenté par M. Serge Bottoli, venant à expiration au terme de la présente assemblée, et pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en 2012 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.   Sixième résolution. – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Borel, représenté par M. Yves Borel, venant à expiration au terme de la présente assemblée, et pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en 2012 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.   Septième résolution. – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Pascal Borel, venant à expiration au terme de la présente assemblée, et pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en 2012 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.   Huitième résolution. – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet Abscisse Compta sis 40, rue Laure Diebold, 69009 Lyon, représenté par M. Laurent Alberni, pour une période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en 2012 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.   Neuvième résolution .  – L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale statuant en tant qu’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution .  – L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de modifier les articles 7, 25, 29 et 30 des statuts comme suit : Article 7 « Augmentation du capital » : Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au conseil d'administration ou au directoire dans les conditions fixées à l'article L. 225-129-2. Le conseil d’administration ou le directoire peuvent déléguer leurs pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. L’assemblée générale qui décide ou autorise une augmentation de capital peut supprimer le droit préférentiel de souscription dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Ceux des actionnaires qui n’auront pas un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles devront s’entendre avec les autres, s’ils désirent exercer leurs droits sans qu’il puisse résulter de cette entente de souscriptions indivises. Article 25 « Nature des assemblées » : L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sauf lorsque compétence est ou peut être conférée à un autre organe par dispositions législatives ou réglementaires. Le reste du texte de cet article est inchangé. Article 29 « Assemblée Ordinaire » point 3. – L’assemblée ordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement lorsqu’elle réunit le cinquième des actions ayant le droit de vote (…) » Par ailleurs, le tiret 10 du point 1 de cet article est supprimé. Le reste du texte de cet article est inchangé Article 30 « Assemblée extraordinaire ». – point 1 (…). – décider ou autoriser l’émission d’actions de préférence, de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances (…) ; — point 2. – Les assemblées qui seront appelées à statuer sur les questions, objet du présent article, ne délibèreront valablement que si elles réunissent sur première convocation le quart au moins et sur deuxième convocation un cinquième des actions ayant le droit de vote ; (…). Dans le dernier paragraphe de cet article il est fait référence à l’article 29 des statuts et non plus à l’article 27, comme indiqué jusque là par erreur. Le reste du texte de cet article est inchangé.   Onzième résolution. – L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance, dès lors qu'il justifie de son identité et de la propriété de ses actions cinq jours au moins avant la date de cette assemblée : — Soit par l’inscription de ces actions en compte nominatif ; — Soit par le dépôt au siège social de la société d’un certificat d'immobilisation établi par le teneur du compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative, direction juridique, 38, rue Sergent Michel Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.     Le conseil d'administration.     0601617

Description : 0600772 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDUCIAL REAL ESTATE   Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.   Chiffre d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)       2005/2006 2004/2005 % Premier trimestre 6 836 6 763 + 1 % Deuxième trimestre       Troisième trimestre       Quatrième trimestre         Total 6 836 6 763 + 1 %   A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé est stable.         0600772

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social  : 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.   Documents comptables annuels non certifiés.   A. -- Comptes sociaux.   I. -- Bilan au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/09/05 30/09/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières  :             Autres participations 17 893   17 893 17 893     Autres titres immobilisés 56   56 46     Autres immobilisations financières     1       1     1 Actif immobilisé 17 950   17 950 17 939 Actif circulant  :             Autres créances 19 830   19 830 24 220     Valeurs mobilières de placement             Disponibilités 3   3 2     Charges constatées d'avance     1       1     1 Actif circulant 19 834   19 834 24 223 Compte de régularisation                                    Total général 37 784   37 784 42 162     Passif 30/09/05 30/09/04 Capital social 25 000 25 000 Primes d'émission     Réserve légale 506 477 Autres réserves     Report à nouveau 508 605 Résultat     719     584 Capitaux propres 26 733 26 666       Provisions pour risques et charges                   Provisions pour risques et charges           Concours bancaires courants 0 6 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 83 Dettes fiscales et sociales 13 13 Autres dettes     10 934     15 395 Dettes 11 051 15 497 Ecarts de conversion passif                         Total général 37 784 42 162     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     2004/2005 2003/2004 Produits d'exploitation  :           Autres achats et charges externes 126 251 Impôts, taxes et versements assimilés     22     46 Charges d'exploitation     149     297 Résultat d'exploitation - 149 - 297       Produits financiers de participations 691 727 Autres intérêts et produits assimilés 593 440 Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement              0 Produits financiers 1 284 1 167       Intérêts et charges assimilées     416     287 Charges financières     416     287 Résultat financier     868     881 Résultat courant 719 584       Produits exceptionnels sur opérations de gestion                   Produits exceptionnels 0 0       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                   Charges exceptionnelles                   Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices                   Résultat net 719 584     III. -- Projet d'affectation du résultat.   L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 719 450,90 € que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante  :   Bénéfice de l'exercice 719 450,90 € 5 % à la réserve légale     35 972,55 € Solde 683 478,36 € Auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur     508 002,06 € Forme un bénéfice distribuable de 1 191 480,42 €     Affectation  :   A titre de dividende aux actionnaires 651 780,00 € Soit un dividende de 0,27 € par action   Le solde en totalité au report à nouveau 539 700,42 €     Nous vous rappelons en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué par action les dividendes suivants  :     Dividende net Avoir fiscal (1) Dividende brut 30 septembre 2002 0,27 € 0,14 € 0,41 € 30 septembre 2003 0,27 € 0,14 € 0,41 € 30 septembre 2004 0,27 €   0,41 €   (1) Pour les seules actions ouvrant droit à avoir fiscal.     IV. -- Annexe aux comptes sociaux.   1. - Faits caracteristiques de l'exercice.   Néant.   2. - Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  :   -- Continuité de l'exploitation  ;   -- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;   -- Indépendance des exercices  ;   -- et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   -- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   -- Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  :   -- Titres de participations  : La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Elle est éventuellement complétée par une provision pour risque dans le cas où la valeur d'inventaire serait négative.   -- La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres, en tenant compte des plus ou moins-values latentes éventuelles des éléments incorporels et corporels, et des perspectives de résultats de la société concernée.   -- Créances  : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   -- La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrabilité.   -- Valeurs mobilières de placement  : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3. - Notes explicatives sur les états financiers. (En milliers d'euros.)   3.1. Immobilisations financières  :   Valeurs brutes 30/09/04 Augmen-tation Diminution 30/09/05 Participations 17 893     17 893 Autres titres immobilisés 46 11   56 Autres     1                       1       Total 17 939 11 0 17 950     3.2. Echéance des créances et des dettes  :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 1   1 Autres créances clients       Créances fiscales et sociales       Groupe et associés 19 830 19 830   Débiteurs divers       Charges constatées d'avance     1     1                Total général 19 832 19 831 1     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 104 104     Dettes fiscales 13 13     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 10 933 10 933     Autres dettes     2     2                         Total général 11 051 11 051 0 0     3.3. Capitaux propres. -- Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2005, le bénéfice de l'exercice 2003/2004 a fait l'objet, après dotation à la réserve légale pour un montant de 29,1 K€, d'une distribution de dividendes de 0,27 € par action. Le solde a été porté en totalité en report à nouveau.   Le cours de bourse au cours de l'exercice 2004/2005 a varié entre 23,31 € et 29,8 €.   Au 30 septembre 2005, ce cours s'élevait à 28,90 €.   3.4. Résultat financier. -- Le résultat s'élève à 868 K€ et comprend notamment pour 550 K€ de dividendes versés par la société Escurial et 131 K€ versé par Fiducial Gérance.   3.5. Eléments concernant les entreprises liées et les participations  :   Postes Montant concernant les entreprises (En K€) Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 17 893   Autres titres immobilisés 56   Autres immobilisations financières 1   Autres créances 19 830 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 0 Dettes sur immobilisations 2   Autres dettes 10 933   Produits de participations 691 0 Autres produits financiers 593 0 Charges financières 416       Les avances en compte courant ont été rémunérées aux taux de 2,07 % sur l'exercice.   3.6. Informations sur les filiales et participations  :   Sociétés détenues Capital Capitaux propres Quote-part détenue Valeur comptable Résultat exercice Chiffre d'affaires hors taxe exercice 1) Filiales à plus de 50 %  :                 Escurial S.A.S 16 500 000 € 22 445 675 € 100 % 16 649 475 € 3 124 367 € 15 497 €     Immocial S.A.S 100 000 € - 475 158 € 100 % 100 000 € - 579 792 € 0 €     Fiducial Gerance S.A. 1 200 000 € 1 673 020 € 99,99 % 1 143 342 419 540 € 1 821 354 €     4. - Autres informations.   4.1. Effectif. -- La société Fiducial Real Estate n'emploie aucun salarié.   4.2. Intégration fiscale. -- La société Fiducial Real Estate bénéficie du régime d'intégration fiscale.   Elle calcule son impôt comme si elle était imposée séparément.   Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. (Chiffres en euros.)   Date d'arrêtéDurée de l'exercice 30/09/0512 mois 30/09/0412 mois 30/09/0312 mois 30/09/0212 mois 30/09/0112 mois Capital en fin d'exercice  :               Capital social 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000     Nombre d'actions  :                 Ordinaires 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000 2 414 000       A dividende prioritaire               Nombre maximum d'actions à créer                 Par conversion obligatoire                 Par droit de souscription           Opérations et résultats  :               Chiffre d'affaires H.T.               Résultat avant impôts, participation, dotations amortis-sements et provisions 719 451 583 556 774 575 820 632 1 268 296     Impôts sur les bénéfices   0 38 958 87 422 80 395     Participation des salariés dotations amortis-sements et provisions               Résultat net 719 451 583 556 735 616 733 214 1 187 901     Résultat distribué 651 780 651 780 651 780 651 780 603 500 Resultat par action  :               Résultat après impôts, participation, avant dotations amortis-sements et provisions 0,30 0,24 0,32 0,34 0,49     Résultat après impôts, participation, dotations amortis-sements et provisions 0,30 0,24 0,30 0,30 0,49     Dividende attribué (1) 0,27 0,27 0,27 0,27 0,25 Personnel  :               Effectif moyen des salariés               Masse salariale               Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociales, oeuvres sociales,..)             (1) Montant proposé à l'assemblée générale ordinaire.     B. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolide au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/09/05 30/09/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles  :             Ecart d'acquisition 852 852 0 321     Autres immobilisations incorporelles 1 519 9 1 510 1 248 Immobilisations corporelles  :             Terrains 31 223   31 223 29 680     Constructions 169 541 16 762 152 779 152 054     Installations techniques 18 16 2 2     Autres immobilisations corporelles 4 217 1 318 2 899 1 591     Immobilisations en cours 9 202   9 202 5 443     Avances et acomptes 147   147 148 Immobilisations financières  :             Autres titres immobilisés 1   1 1     Autres immobilisations financières 275 156 119 97     Titres mises en équivalence     11              11     10 Actif immobilisé 217 007 19 113 197 894 190 596 Actif circulant  :             Avances, acomptes sur commandes 1 309   1 309 1 494     Clients 3 611 64 3 547 3 277     Autres créances 2 571   2 571 1 674     Valeurs mobilières de placement 10 559   10 559 29     Disponibilités 1 037   1 037 845     Charges constatées d'avance     371              371     249     Actif circulant 19 458 64 19 395 7 568     Compte de régularisation                       0                Total général 236 465 19 176 217 289 198 164     Passif 30/09/05 30/09/04 Capital social 25 000 25 000 Prime d'émission     Réserve légale 506 477 Autres réserves     Réserves groupe 16 195 12 281 Report à nouveau 508 612 Résultat groupe     8 997     4 489 Capitaux propres 51 205 42 858       Réserves minoritaires 287 320 Résultat minoritaires     70     68 Intérêts minoritaires 357 388       Provisions pour risques et charges 397 442 Provisions pour impôts différés 15 046 11 073 Ecart d'acquisition négatif                   Provisions pour risques et charges 15 443 11 516       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 125 492 115 935 Emprunts et dettes financières divers 5 549 5 128 Avances et acomptes reçus     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 560 1 750 Dettes fiscales et sociales 3 077 2 653 Autres dettes 13 577 17 935 Produits constatés d'avance     28     1 Dettes 150 284 143 401 Ecarts de conversion passif                         Total général 217 289 198 163     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/09/05 30/09/04 Loyers et autres revenus locatifs 25 390 23 307 Autres revenus 1 821 1 137 Production vendue de services     455     412 Chiffre d'affaires net 27 666 24 856 Reprises amortis-sements, provisions et transferts de charges 83 505 Autres produits     130     149 Produits d'exploitation 27 879 25 510       Achats et charges externes 5 529 4 075 Impôts, taxes et versements assimilés 2 301 2 812 Salaires et traitements 901 537 Charges sociales 358 220 Dotations amortis-sements sur immobilisations 4 792 3 446 Dotations provisions sur immobilisations     Dotations provisions sur actif circulant   145 Dotations provisions pour risques et charges   218 Autres charges     44     14 Charges d'exploitation     13 926     11 469 Résultat d'exploitation 13 953 14 042       Produits financiers de participations     Produits des autres valeurs mobilières     Autres intérêts et produits assimilés 19 11 Reprises provisions, transferts de charges   10 Produits nets sur cessions valeurs mobilières     49     15 Produits financiers 68 36       Dotations provisions   7 Intérêts et charges assimilées 7 025 6 876 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières                   Charges financières     7 025     6 883 Résultat financier     - 6 956     - 6 846 Résultat courant 6 997 7 195       Produits exceptionnels sur opérations de gestion 52 46 Produits exceptionnels sur opérations en capital 19 051 363 Reprises provisions, transferts de charges                   Produits exceptionnels 19 103 408       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 375 48 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 9 995 363 Dotations aux amortis-sements et provisions                   Charges exceptionnelles     11 370     411 Résultat exceptionnel 7 733 - 3 Dotations amortis-sements des écarts d'acquisition 580 71 Participation des salariés     Impôt sur les bénéfices 1 144 1 041 Impôt différé 3 939 1 523 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence     1          Résultat des sociétés intégrées 9 067 4 557     Résultat groupe 8 997 4 489     Résultat hors groupe 70 68     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/09/05 30/09/04 Opérations d'exploitation  :         Résultat net 9 067 4 557     Amortis-sements et provisions 5 341 3 512     Plus et moins-values de cession - 9 076 1     Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence - 1       Subventions virées au résultat         Impôt différé 3 939 1 523     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation     491     594     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 9 760 10 188 Opérations d'investissement  :         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 18 725 - 26 408     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 19 040 363     Acquisitions d'immobilisations financières - 12 - 27     Cessions d'immobilisations financières   9     Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales - 2 977 - 445     Subventions d'investissement encaissées         Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence                       Flux de trésorerie provenant des investissements - 2 674 - 26 508 Opérations de financement  :         Variation autres fonds propres - 9       Dividendes versés - 753 - 652     Nouveaux emprunts 38 143 19 054     Remboursements d'emprunts - 28 921 - 11 770     Variation des comptes courants     - 4 852     6 662     Flux provenant du financement 3 608 13 294 Incidences des taux de change                   Variation de trésorerie 10 694 - 3 026 Trésorerie à l'ouverture 264 3 290 Trésorerie à la clôture 10 958 264     IV. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. - Principes comptables et modalités de consolidation.   1.1. Référentiel. -- Les comptes de l'exercice sont établis en conformité avec le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999.   1.2. Choix des sociétés consolidées. -- La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote.   Les entreprises dans lesquelles la société Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d'utiliser ou d'orienter l'utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale.   Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l'importance n'est pas significative à l'échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d'affaires ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu'en vue de leur cession ultérieure sont exclues du périmètre de consolidation.   1.3. Retraitements de consolidation. -- Les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre sont établis selon les principes du plan comptable général (PCG 1999).   Les comptes des sociétés dont la date de clôture est le 31 décembre sont retraités pour reconstituer un exercice comptable de 12 mois sur la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.   Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées  :   -- Utilisation d'états financiers établis le 30 septembre N pour l'ensemble des sociétés du groupe  ;   -- Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe  ;   -- Elimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.   1.4. Ecart de première consolidation. -- La différence entre le prix d'acquisition et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d'acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l'entreprise consolidée et suit les règles d'évaluation des éléments concernés.   Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l'écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l'immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d'usage déterminée en fonction du prix du marché.   Les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d'immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une durée n'excédant pas 20 ans. Les écarts d'acquisition totalement amortis n'apparaissent plus au bilan consolidé dès l'exercice qui suit leur complet amortissement.   Dans la perspective du passage aux normes IFRS, le montant total des écarts d'acquisition à fait l'objet d'un amortissement exceptionnel de 580 K€ au 30 septembre 2005.   Les écarts non affectés négatifs sont inscrits à un poste particulier du passif et rapportés au compte de résultat dans les conditions prévues par le règlement CRC 99-02 (  21131).   1.5. Impôts différés. -- Les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent  :   -- des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d'exercices différents de ceux des comptes annuels  ;   -- des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres.   -- Un crédit d'impôt au titre des déficits fiscaux reportables et des amortissements réputés différés en période déficitaire est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s'il existe une très forte probabilité qu'elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants.   -- Conformément au règlement CRC 99-02, la société Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d'évaluation apparaissant lors de l'acquisition d'une entreprise par le groupe.   2. - Méthodes d'évaluation.   2.1. Immobilisations incorporelles. -- Elles correspondent pour l'essentiel à des parts de marché ainsi qu'aux écarts de première consolidation non affectés.   2.2. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.   Toutefois, ces valeurs peuvent être modifiées par l'affectation de l'écart de première consolidation à hauteur de la juste valeur de ces biens à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation.   Les biens acquis en crédit-bail sont inscrits à l'actif du bilan.   Les dettes latentes résiduelles correspondantes sont comptabilisées en contrepartie au passif du bilan.   En référence aux pratiques d'amortissement couramment retenues pour ce type de patrimoine immobilier, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de calculer les amortissements suivant le mode linéaire et de retenir les durées d'amortissement suivantes  :   Immeubles à usage de bureaux et à usage mixte 50 ans Immeubles à usage d'habitation 50 ans Agencements, améliorations et aménagements des constructions 10 ans Mobilier 10 ans     Le groupe Fiducial Real Estate considère que cette méthode correspond à l'amortissement économique.   Pour les immeubles acquis antérieurement à la date d'entrée dans le périmètre, l'amortissement est calculé d'après la durée résiduelle par rapport à celle de 50 ans.   2.3. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d'achat. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à ce coût d'achat, une provision pour dépréciation est constatée. Pour les titres de participation, la valeur d'inventaire est déterminée par rapport à la valeur d'usage de la participation et prend en particulier en compte la valeur de marché des actifs de l'entreprise détenue.   2.4. Créances locataires et clients. -- Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l'objet d'un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d'elles.   2.5. Les valeurs mobilières de placement. -- Elles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.   3. - Informations relatives au périmètre de consolidation.   Au 30 septembre 2005, le périmètre de consolidation est le suivant  :     Méthode d'intégration Pourcentage d'intérêt 30/09/05 30/09/04 Fiducial Real Estate IG Societe consolidante SAS Escurial IG 100,00 100,00 SCI La Dame Bleue IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Var IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Maine IG 100,00 100,00 SCI Le Petit Plantier IG 100,00 100,00 SCI La Dame de l'Ain IG 100,00 100,00 SCI La Dame Verte IG 100,00 100,00 SCI La Dame Blanche IG 100,00 100,00 SCI La Dame Mauve IG 100,00 100,00 SCI Gorge de Loup IG 100,00 100,00 SCI La Dame de la Saône IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Flandre IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Hyeres IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Saint-Aignan IG 34,00 34,00 SCI La Dame des Cygnes IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Pontivy IG 100,00 100,00 SCI La Dame d'Yvetot IG 100,00 100,00 SCI La Mission IG 100,00 100,00 SCI La Tarentaise IG 100,00 100,00 SCI Les Platanes IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Palatin IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Soleil IG 100,00 100,00 SCI La Dame Arc en Ciel IG 100,00 100,00 SCI La Dame de la Seyne IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Rhône IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Pique IG 100,00 100,00 SA La Dame de Coeur IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Trèfle IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Beffroi IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vitry IG 100,00 100,00 SCI La Dame de l'Indre et Loire IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Parc IG 100,00 100,00 SCI La Dame de la Loire IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vienne IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Neuilly IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Corse IG 100,00 100,00 SCI Les Balmes IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Carreau IG 100,00 100,00 SCI La Dame de La Bastille IG 100,00 100,00 SCI La Défense IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Vaise IG 100,00 100,00 SCI La Dame de Picardie IG 100,00 100,00 Société par actions simplifiée Immocial IG 100,00 100,00 Société par actions simplifiée Immocial Gestion IG 100,00 100,00 Société par actions simplifiée Immocil Transactions IG 100,00 100,00 Société par actions simplifiée Domocial IG 100,00 100,00 Société par action simplifiée Promocial IG 100,00 100,00 Société par action simplifiée Edifial IG 100,00 100,00 Société par action simplifiée Fimobat IG 100,00 100,00 SCI Jispa IG 100,00 100,00 SCI La Dame du Sud IG 100,00 100,00 SCI La Dame Pourpre IG 100,00 100,00 Société anonyme Fiducial Gerance IG 100,00 100,00 SCI Dame des Alpes IG 100,00 100,00 SCI Dame de la Lavande IG 100,00 100,00 SCI Dame du Nord IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Ouest IG 100,00 100,00 SCI Dame de l'Est IG 100,00 100,00 SCI Quartier des Vertus IG 100,00 100,00 SCI Baticial MEE 25,00 25,00 SCI Asaca IG 100,00   Société à responsabilitée limitée Asab IG 100,00   SCI Steppenwolf IG 100,00   SCI Jed IG 100,00   SCI Pacha IG 100,00       Variation de périmètre  :   A. Sociétés nouvellement consolidées  :   Au cours de la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante, à savoir l'entrée de 5 nouvelles sociétés acquisent par Escurial  :   -- les SCI Jed et Pacha, en octobre 2004  ;   -- la SCI Steppenwolf, en décembre 2004  ;   -- la SARL Asab et la SCI Asaca, en janvier 2005.   -- B. Autres précisions  : Toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 20, place de l'Iris.   4. - Commentaires chiffres sur les comptes consolidés.   A. - Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Note 1. Actifs immobilisés  :   Valeurs brutes Montant brut au début de l'exercice Acquisitions et créations Diminutions Montant brut à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles  :             Ecart d'acquisition 593 259   852     Autres immobilisations incorporelles     1 257     399     137     1 519       Total 1 850 658 137 2 371 Immobilisations corporelles  :             Terrrains (1) 29 680 2 597 1 053 31 224     Constructions (2) 166 277 14 394 11 130 169 541     Installations techniques 18     18     Autres 2 868 1 380 30 4 218     Immobilisations en cours 5 443 7 778 4 019 9 202     Avances et acomptes     148     138     139     147       Total 204 433 26 287 16 371 214 349 Immobilisations financières  :             Autres titres immobilisés 1     1     Autres immobilisations financières 253 22   275     Titres mis en équivalence     10     1              11       Total     264     23     0     287       Total général 206 547 26 968 16 508 217 007   (1) et (2) Les principales cessions correspondent à la vente d'immeubles à Lyon et Grenoble effectuées par la SCI Dame du Rhône.     Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 20 052 K€, se répartissant comme suit  :   Terrains 3890 K€ Constructions 1 6162 K€     Amortis-sements Début exercice Augmentations Diminutions Fin exercice Immobilisations incorporelles  :             Ecarts d'acquisition 272 580   852     Autres immobilisations incorporelles     8     1              9       Total 280 581 0 861 Immobilisations corporelles  :             Constructions 14 223 4 770 2 231 16 762     Installations techniques 15 1   16     Autres immobilisations corporelles     1 276     65     23     1 318       Total     15 514     4 836     2 254     18 096       Total général 15 794 5 417 2 254 18 957     Note 2. Créances et dettes d'exploitation. -- Toutes les créances et les dettes ont une date d'échéance inférieure à un an.   Note 3. Capitaux propres  :   Evolution des capitaux propres (K€) Part du groupe Intérêts des minoritaires Situation à l'ouverture 42 858 388 Résultat de l'exercice 8 997 70 Augmentation de capital     Dividendes distribués - 652 - 101 Réestimation des titres     Impact des changements de périmètre     Impact des changements de pourcentage d'intérêt     Autres variations                   Situation à la clôture 51 205 357     Note 4. Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour charges contiennent essentiellement des provisions pour travaux.   Au 30 septembre 2005, la provision pour impôt différé, calculée au taux de 34,93 %, se décompose comme suit  :   -- Impôt différé relatif aux écarts d'évaluation  : 5 112 K€  ;   -- Impôt différé liés aux résultats couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2005 qui entreront dans l'assiette de l'I.S au cours de l'exercice 2005/2006  : 4 497 K€  ;   -- Impôt différé sur le retraitement des dotations aux amortissements (écarts sur la valeur des actifs et sur la durée d'amortissement)  : 5 083 K€  ;   -- Impôt différé relatif essentiellement au retraitement du crédit-bail et des frais d'établissement  : 417 K€  ;   -- Impôts différés actifs provenant principalement de décalages temporaires liées à des charges non déductibles (51 K€) et de l'activation de déficits reportables (12 K€).   Note 5. Emprunts et dettes financières. -- Les échéances des dettes financières sont les suivantes (K€)  :   Echéance des dettes financières Montant brut Echéances A moins d'un an Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 124 854 13 860 45 275 65 719 Emprunts et dettes financières divers 5 549 20   5 530 Concours bancaires et soldes créditeurs     638     638                     131 042 14 517 45 275 71 249     A noter, à la clôture  : Swap d'échange de taux d'intérêt pour des montants notionnels 35,5 M€.   Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l'inscription à l'actif des contrats de crédit-bail s'élèvent à 15 212 K€, dont l'échéance se répartit de la façon suivante  :   A moins d'un an 1449 K€ Entre un et cinq ans 5472 K€ A plus de cinq ans 8290 K€     Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.   B. - Notes sur le compte de résultat consolidé (en milliers d'euros).   Note 6. Loyers et autres produits. -- Le montant des recettes locatives s'élève 25 390 K€.   Note 7. Charges d'exploitation. -- Les charges d'exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires (2 198 K€).   Note 8. Dotations aux amortissements. -- Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements (4 792 K€) selon les principes définis par les méthodes d'évaluation (voir II-2).   Note 9. Résultat financier. -- Le résultat financier enregistre essentiellement les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l'entreprise.   Note 10. Résultat exceptionnel. -- Le résultat exceptionnel intègre principalement des cessions d'actifs immobiliers dont les immeubles cédés à Lyon et Grenoble par la SCI Dame du Rhône avec une plus value de 9 041 K€.   Note 11. Ventilation des impôts (en milliers d'euros)  :     Résultat avant impôt Impôt courant et différé Résultat net Résultat courant 6 997 2 444 4 553 Résultat exceptionnel 7 733 2 701 5 032 Incidence changement taux d'impôt sur situation d'ouverture   - 156 156 Autres décalages   94 - 94 Amortis-sement écart d'acquisition     - 580              - 580       Total 14 150 5 083 9 067     Note 12. Transactions avec les entreprises liées  :   Frais financiers 398 K€     C. - Engagements financiers.   (En milliers d'euros) Exercice Exercice précédent Engagements reçus  :         Cautions reçues des locataires 85 85 Engagements réciproques  :         Frais financiers sur emprunts garantis 35 401 28 220     D. - Dettes garanties par des sûretés réelles.   (En milliers d'euros) Exercice Exercice précédent Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 122 266 98 295     E. - Autres informations.   Effectif du groupe. -- L'effectif du groupe Fiducial Real Estate s'élève à 32 personnes au 30 septembre 2005.   Intégration fiscale. -- Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient du régime d'intégration fiscale. Chaque société détermine et constate comptablement son impôt comme si elle était imposée séparément.08760

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €. Siège social  : 20, place de l'Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er octobre au 30 septembre.   Chiffre d'affaires consolidés comparé. (En milliers d'euros.)     2004/2005 2003/2004  % Premier trimestre 6 763 6 003 + 13 Deuxième trimestre 7 331 6 059 + 21 Troisième trimestre 6 823 5 900 + 16 Quatrième trimestre 6 585 6 989 - 6       Total 27 502 24 951 + 10     A périmètre constant, la progression du chiffre d'affaires consolidé est de 7 %.99916

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.Chiffre d’affaires consolidés comparés.(En milliers d’euros.)2004/20052003/2004%Premier trimestre6 7636 003+ 13 %Deuxième trimestre7 3316 059+ 21 %Troisième trimestre6 8235 900+ 16 %Quatrième trimestre   Total20 91717 962+ 16 %A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé est de 12 %.94440

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.A. — Comptes semestriels consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)Actif31/03/0531/03/0430/09/04BrutAmortissements et provisionsNetNetNetCapital souscrit non appeléImmobilisations incorporelles :Ecart d’acquisition1 6163371 279357321Autres immobilisations incorporelles1 25691 2481 1121 248Immobilisations corporelles :Terrains31 06831 06827 17029 680Constructions174 55715 979158 577135 293152 054Installations techniques1816222Autres immobilisations corporelles4 1171 4612 6561 2721 591Immobilisations en cours5 9315 9317 2525 443Avances et acomptes226226253148Immobilisations financières :Autres titres immobilisés1101Autres immobilisations financières254156999397Titres mises en équivalence131310Actif immobilisé219 05617 957201 100172 805190 596Actif circulant :Avances, acomptes sur commandes1 6131 6131 5181 494Clients3 050642 9863 7193 277Autres créances1 7161 7161 4731 674Valeurs mobilières de placement35335346829Disponibilités1 1621 1621 194845Charges constatées d’avance384384240249Actif circulant8 277648 2148 6117 568Compte de régularisation0Total général227 33418 020209 313181 416198 163Passif31/03/0531/03/0430/09/04Capital social25 00025 00025 000Prime d’émissionRéserve légale506477477Autres réservesRéserves groupe16 19512 28012 281Report à nouveau508612612Résultat groupe2 9862 0344 489Capitaux propres45 19440 40342 858Réserves minoritaires388347320Résultat minoritaires474468Intérêts minoritaires435392388Provisions pour risques et charges437608442Provisions pour impôts différés11 4569 51811 073Ecart d’acquisition négatifProvisions pour risques et charges11 89310 12611 516Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit116 928106 962115 935Emprunts et dettes financières divers5 6305 0485 128Avances et acomptes reçusDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3201 8691 750Dettes fiscales et sociales1 9971 5632 653Autres dettes24 91615 05217 935Produits constatés d’avance1Dettes151 790130 495143 401Ecarts de conversion passifTotal général209 313181 416198 163II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/03/0531/03/0430/09/04Loyers et autres revenus locatifs12 75011 33323 295Production vendue de services1 5347281 561Chiffre d’affaires net14 28412 06224 856Reprises amortissements, provisions et transferts de charges37136505Autres produits3622149Produits d’exploitation14 35712 21925 510Achats et charges externes2 5201 6094 075Impôts, taxes et versements assimilés1 1981 6342 812Salaires et traitements406246537Charges sociales165104220Dotations amortissements sur immobilisations2 0421 7003 446Dotations provisions sur immobilisationsDotations provisions sur actif circulant145Dotations provisions pour risques et charges156218Autres charges01214Charges d’exploitation6 3335 46011 469Résultat d’exploitation8 0246 75914 042Produits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilièresAutres intérêts et produits assimilés911Reprises provisions, transferts de charges10Produits nets sur cessions valeurs mobilières21015Produits financiers111036Dotations provisions7Intérêts et charges assimilées3 5203 4126 876Charges nettes sur cessions de valeurs mobilièresCharges financières3 5203 4126 883Résultat financier– 3 510– 3 402– 6 846Résultat courant4 5153 3577 195Produits exceptionnels sur opérations de gestion1010146Produits exceptionnels sur opérations en capital444211363Reprises provisions, transferts de chargesProduits exceptionnels455312408Charges exceptionnelles sur opérations de gestion748Charges exceptionnelles sur opérations en capital327233363Dotations aux amortissements et provisionsCharges exceptionnelles333233411Résultat exceptionnel12179– 3Dotations amortissements des écarts d’acquisition653671Quote-part de résultat des sociétés M.E.E.2Impôt sur les bénéfices1 9731 3541 041Impôt différ閠432– 321 523Résultat des sociétés intégrées3 0332 0794 557Résultat groupe2 9862 0344 489Résultat hors groupe474468III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)Tableau des flux de trésorerie31/03/0531/03/0430/09/04Opérations d’exploitation :Résultat net3 0332 0794 557Amortissements et provisions2 0731 7553 512Plus et moins-values de cession– 118221Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence– 2Subventions virées au résultatImpôt différ閠432– 321 523Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation6 7313 6527 255Flux de trésorerie provenant de l’exploitation11 2857 47616 849Opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 8 406– 6 917– 26 408Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles444211363Acquisitions d’immobilisations financières– 1– 27Cessions d’immobilisations financières9Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales– 2 962– 445– 445Subventions d’investissement encaisséesDividendes reçus des sociétés mises en équivalenceFlux de trésorerie provenant des investissements– 10 925– 7 151– 26 507Opérations de financement :Augmentations de capital ou apportsDividendes versés– 652– 652– 652Nouveaux emprunts7 0114 26219 054Remboursements d’emprunts– 5 882– 5 875– 11 770Flux provenant du financement477– 2 2646 632Incidences des taux de changeVariation de trésorerie837– 1 939– 3 026Trésorerie à l’ouverture2643 2903 290Trésorerie à la clôture1 1011 351264IV. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Principes comptables et modalités de consolidation.1.1. Référentiel. — Les comptes de l’exercice sont établis en conformité avec le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999.1.2. Choix des sociétés consolidées. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives que la société Fiducial Real Estate contrôle de manière exclusive par détention de la majorité des droits de vote.Les entreprises dans lesquelles Fiducial Real Estate exerce une influence dominante, notamment en ayant la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation de ses actifs, sont également consolidées par intégration globale.Les sociétés répondant aux critères ci-dessus mais dont l’importance n’est pas significative à l’échelle des comptes consolidés (montant du chiffre d’affaires ou total du bilan), ainsi que celles dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ont été écartées du périmètre de consolidation.1.3. Retraitements de consolidation. — Les comptes sociaux arrêtés au 31 mars sont établis selon les principes du plan comptable général.Les comptes des sociétés civiles immobilières dont la date de clôture est le 31 décembre sont retraités pour reconstituer un exercice comptable de 6 mois sur la période du 1er octobre N – 1 au 31 mars N.Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :— Utilisation de situations comptables établies au 31 mars N pour l’ensemble des sociétés du groupe ;— Application de méthodes homogènes pour l’ensemble des sociétés du groupe ;— Elimination des opérations réciproques de l’ensemble consolidé.1.4. Ecart de première consolidation. — La différence entre le prix d’acquisition et la quote-part dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition des sociétés détenues est affectée, dans la mesure du possible, à des éléments identifiables au bilan de l’entreprise consolidée et suit les règles d’évaluation des éléments concernés.Pour ce qui concerne les actifs immobiliers, l’écart est affecté entre le terrain et la construction en fonction de la nature et de la localisation de l’immeuble. Les biens immobiliers sont réestimés soit en coût de remplacement, soit en valeur de rendement et dans tous les cas, en appréciant la valeur d’usage déterminée en fonction du prix du marché.Les écarts non affectés positifs sont inscrits dans un poste d’immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une durée n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition totalement amortis n’apparaissent plus au bilan consolidé dès l’exercice qui suit leur complet amortissement.Les écarts non affectés négatifs sont inscrits dans un poste particulier du passif et rapportés au compte de résultat dans les conditions prévues par le règlement CRC 99-02 (§ 21131).1.5. Impôts différés. — Les impôts différés qui sont constatés au bilan et au compte de résultat sont calculés selon la méthode du report variable et résultent :— des charges et produits pris en compte dans le résultat fiscal au cours d’exercices différents de ceux des comptes annuels ;— des retraitements et éliminations propres à la consolidation ayant un impact sur le résultat ou les capitaux propres.Un crédit d’impôt au titre des déficits fiscaux reportables et des amortissements réputés différés en période déficitaire est constaté lorsque la société concernée devient bénéficiaire ou s’il existe une très forte probabilité qu’elle se trouve dans une situation bénéficiaire au cours des exercices suivants.Conformément au règlement CRC 99-02, Fiducial Real Estate constate un impôt différé sur les écarts d’évaluation apparaissant lors de l’acquisition d’une entreprise par le groupe.2. – Méthodes d’évaluation.2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles correspondent pour l’essentiel à des parts de marché ainsi qu’aux écarts de première consolidation non affectés.2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles brutes sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition.Toutefois, ces valeurs peuvent être modifiées par l’affectation de l’écart de première consolidation à hauteur de la juste valeur de ces biens à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation.Les biens acquis en crédit-bail sont inscrits à l’actif du bilan et la dette latente correspondante comptabilisée au passif du bilan.En référence aux pratiques d’amortissement couramment retenues pour ce type de patrimoine immobilier, le groupe Fiducial Real Estate a décidé de calculer les amortissements suivant le mode linéaire et de retenir les durées d’amortissement suivantes :Immeubles à usage de bureaux et à usage mixte50 ansImmeubles à usage d’habitation50 ansAgencements, améliorations et aménagements des constructions10 ansMobilier10 ansLe groupe Fiducial Real Estate considère que cette méthode correspond à l’amortissement économique.Pour les immeubles acquis antérieurement à la date d’entrée dans le périmètre, l’amortissement est calculé d’après la durée résiduelle par rapport à celle de 50 ans.2.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur coût d’achat. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à ce coût d’achat, une provision pour dépréciation est constatée. Pour les titres de participation, la valeur d’inventaire est déterminée par rapport à la valeur d’usage de la participation et prend en particulier en compte la valeur de marché des actifs de l’entreprise détenue.2.4. Créances locataires et clients. — Elles sont valorisées pour leur valeur nominale et font l’objet d’un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d’elles.2.5. Les valeurs mobilières de placement. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois est inférieur au prix de revient comptabilisé.Informations relatives au périmètre de consolidation.Au 31 mars 2005, le périmètre de consolidation est le suivant :Méthode d’intégrationPourcentage d’intérêt31/03/0531/03/0430/09/04S.A. Fiducial Real EstateI.G.Société consolidanteS.A.S. EscurialI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame BleueI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du VarI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du MaineI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Le Petit PlantierI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de l’AinI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame VerteI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame BlancheI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame MauveI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Gorge de LoupI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de la SaôneI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de FlandreI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de HyèresI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de Saint-AignanI.G.34,0034,0034,00S.C.I. La Dame des CygnesI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de PontivyI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame d’YvetotI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La MissionI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La TarentaiseI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Les PlatanesI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du PalatinI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du SoleilI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame Arc en CielI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de la SeyneI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du RhôneI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de PiqueI.G.100,00100,00100,00S.A. La Dame de CœurI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de TrefleI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du BeffroiI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de VitryI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de l’Indre et LoireI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du ParcI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de la LoireI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de VienneI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de NeuillyI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de CorseI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Les BalmesI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de CarreauI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de la BastilleI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La DéfenseI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de VaiseI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame de PicardieI.G.100,00100,00100,00S.A.S. ImmocialI.G.100,00100,00100,00S.A.S. Immocial GestionI.G.100,00100,00100,00S.A.S. Immocial TransactionsI.G.100,00100,00100,00S.A.S. DomocialI.G.100,00100,00100,00S.A.S. PromocialI.G.100,00100,00100,00S.A.S. EdifialI.G.100,00100,00100,00S.A.S. FimobatI.G.100,00100,00100,00S.C.I. JispaI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame du SudI.G.100,00100,00100,00S.C.I. La Dame PourpreI.G.100,00100,00100,00S.A. Fiducial GéranceI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Dame des AlpesI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Dame de la LavandeI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Dame du NordI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Dame de l’OuestI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Dame de l’EstI.G.100,00100,00100,00S.C.I. Quartier des VertusI.G.100,00100,00100,00S.A. BaticialM.E.E.25,0025,00S.C.I. AsacaI.G.100,00S.A.R.L. AsabI.G.100,00S.C.I. SteppenwolfI.G.100,00S.C.I. JedI.G.100,00S.C.I. PachaI.G.100,00Variation de périmètre. — Au cours de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005, le périmètre de consolidation a subi la modification suivante, à savoir l’entrée de 5 nouvelles S.C.I. acquisent par Escurial :— les S.C.I. Jed et Pacha, en octobre 2004 ;— la S.C.I. Steppenwolf, en décembre 2004 ;— la S.A.R.L. Asab et la S.C.I. Asaca, en janvier 2005.Autres précisions. — Toutes les sociétés consolidées ont leur siège social à Courbevoie (92400), 20, place de l’Iris.Commentaires chiffrés sur les comptes consolidés.A. – Notes sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros.)Note 1. Actifs immobilisés :Valeurs brutes30/09/04Mouvements de périmètreAcquisitions et créationsDiminutions31/03/05Immobilisations incorporelles :Ecart d’acquisition (1)5931 02301 616Autres immobilisations incorporelles1 2571 257Total1 8501 02302 873Immobilisations corporelles :Terrains29 6804819373031 068Constructions166 2772 3396 315374174 557Installations techniques1818Autres2 8686625874 117Immobilisations en cours5 4433 6303 1425 931Avances et acomptes148196119226Total204 4333 48211 6653 665215 916Immobilisations financières :Autres titres immobilisés11Autres immobilisations financières2531254Titres mis en équivalence10313Total264040267Total général206 5473 48212 6923 665219 056(1) La variation de 1 023 K€ est liée aux acquisitions des S.C.I. Jed, Pacha, Steppenwolf, Asaca et de la S.A.R.L. Asab.Les biens financés en crédit-bail figurent au bilan pour une valeur brute de 19 887 K€, se répartissant comme suit :Terrains3 890 K€Constructions15 997 K€Amortissements30/09/04Mouvement de périmètreAugmentationsDiminutions31/03/05Immobilisations incorporelles :Ecarts d’acquisition27265337Autres immobilisations incorporelles819Total280650346Immobilisations corporelles :Constructions14 223– 241 8587815 979Installations techniques15116Autres immobilisations corporelles1 27611831 461Total15 514– 232 0427817 455Total général15 794– 232 1087817 801Note 2. Créances d’exploitation. — Toutes les créances ont une date d’échéance inférieure à un an.Les avances et acomptes enregistrent les sommes versées à titre de réservation (compromis) et les avances sur frais notariés.Les créances locataires représentent un montant de 2 392 K€.La provision pour dépréciation de ces créances s’élève à 64 K€ au 31 mars 2005.Le portefeuille de valeurs mobilières ne recèle pas de plus ou de moins-values latentes.Note 3. Capitaux propres :Evolution des capitaux propres (en K€)Part du groupeIntérêts des minoritairesSituation à l’ouverture42 859388Résultat de l’exercice2 98647Augmentation de capitalDividendes distribués– 652Réestimation des titresImpact des changements de périmètreImpact des changements de pourcentage d’intérêtAutres variationsSituation à la clôture45 194435Note 4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour charges contiennent essentiellement des provisions pour travaux.La provision nette pour impôt différé (11 456 K€) se décompose de la manière suivante au 31 mars 2005 :— Impôt différé sur les écarts d’évaluation : 5 916 K€ ;— Impôt différé net sur les résultats couvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005 : 590 K€ ;— Impôt différé sur les retraitements de consolidation : 5 110 K€ ;— Impôt différé actif : – 158 K€.Les impôts différés actifs comprennent notamment l’économie attendue sur les déficits reportés.Note 5. Emprunts et dettes financières :Echéance des dettes financières (K€)Montant brutEchéancesA moins d’un anEntre 1 an et 5 ansA plus de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit116 51315 20944 90056 404Emprunts et dettes financières divers5 63055 625Concours bancaires et soldes créditeurs414414122 55815 62844 90062 029Les dettes auprès des établissements de crédit provenant de l’inscription à l’actif des contrats de crédit-bail s’élèvent à 15 712 K€, dont l’échéance se répartit de la façon suivante (voir aussi note 1) :A moins d’un an1 299 K€Entre un et cinq ans4 667 K€A plus de cinq ans9 747 K€Les emprunts et dettes financières divers correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires.B. – Notes sur le compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)Note 6. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation intègrent principalement les charges locatives des immeubles dont une partie est refacturée aux locataires.Note 7. Dotations aux amortissements. — Elles comprennent les amortissements des constructions et agencements selon les principes définis par les méthodes d’évaluation (voir II.2).Note 8. Résultat financier. — Le résultat financier enregistre essentiellement les frais financiers sur les moyens de financement mis à la disposition de l’entreprise.Note 9. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel s’établit à 121 K€.Note 10. Transactions avec les entreprises liées :Frais financiers229 K€C. – Engagements financiers.(En milliers d’euros)ExerciceExercice précédentEngagements reçus :Cautions reçues des locataires8585Engagements réciproques :Frais financiers sur emprunts garantis28 37728 220D. – Dettes garanties par des sûretés réelles.(En milliers d’euros)ExerciceExercice précédentEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit104 70298 295E. – Autres informations.Faits ou litiges exceptionnels : il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société Fiducial Real Estate et de ses filiales.Effectif du groupe : 29 personnes au 31 mars 2005.Intégration fiscale : les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient du régime d’intégration fiscale à l’exception de Baticial détenue à 25 % et de la société Steppenwolf nouvellement acquise. Chaque société détermine et constate son impôt en charge comme si elle était imposée séparément.F. – Evénements postérieurs à la clôture.Une ligne de crédit a été mise en place en mai 2005, visant notamment à la consolidation de la dette de plusieurs S.C.I. du groupe pour un montant de 20 M€.Cette ligne de crédit a fait l’objet d’un swap de taux (taux variable contre taux fixe).B. — Rapport sur les comptes semestriels.Le chiffre d’affaires s’établit à 14,3 M€ au 31 mars 2005 contre 12,2 M€ au 31 mars 2004, soit une augmentation de 17 % (12 % à périmètre constant).Les principaux nouveaux sites (ou des extensions) réceptionnés ou acquis sur le premier semestre sont les suivants :Poitiers (86)1 781 m2Lyon (69)1 118 m2Digne (04)1 004 m2Saint-Nazaire (44)567 m2Valenciennes (59)291 m2Le taux d’occupation demeure à un niveau très honorable :Bureaux97,82 %Activités99,32 %Habitation86,50 %Au 31 mars 2005, le patrimoine immobilier de la société Fiducial Real Estate représente une superficie de 209 529 m2 se répartissant :— Bureaux : 74 % ;— Activités : 22 % ;— Habitation : 4 %.Les résultats enregistrés sur le semestre sont globalement conformes à nos prévisions :31/03/0531/03/04Résultat d’exploitation8,0 M€6,8 M€Résultat courant4,5 M€3,4 M€Résultat net avant impôt4,6 M€3,4 M€Impôts1,5 M€1,3 M€Amortissement des écarts d’acquisitionRésultat net3,0 M€2,1 M€Prévisions pour la fin de l’exercice : les revenus locatifs devraient être proches de 25 M€ et le résultat net de 5 M€.Evénements postérieurs à la clôture. — Une ligne de crédit a été mise en place en mai 2005, visant notamment à la consolidation de la dette de plusieurs S.C.I. du groupe pour un montant de 20 M€.Cette ligne de crédit a fait l’objet d’un swap de taux (taux variable contre taux fixe).C. — Rapport sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés au 31 mars 2005.Mesdames, Messieurs,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en l’exécution de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité des comptes intermédiaires consolidés de la société Fiducial Real Estate relatifs à la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.Fait à Lyon, le 20 juillet 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet Escoffier : serge bottoli ;Cabinet Borel & Associés :yves borel.94197

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.Chiffre d’affaires consolidés comparés.(En milliers d’euros.)2004/20052003/2004En %Premier trimestre6 7636 003+ 13Deuxième trimestre7 3316 059+ 21Total14 09412 062+ 17A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé est de 12 %.88017

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.I. — Le bilan arrêté à la date du 30 septembre 2004 et les comptes de l’exercice 2003/2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 janvier 2005, pages 545 à 551, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mars 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 septembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Fiducial Real Estate, tels qu’ils sont annexés au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.Il consiste, également, à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règes et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification de l’opinion. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les immobilisations financières de la société sont essentiellement constituées de titres de participations. Nous nous sommes assurés de l’absence de provision à constituer sur ce portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L. 225-102.1, alinéa 3 du Code de commerce.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Lyon, le 25 janvier 2005.Les commissaires aux comptes inscrits :Cabinet Escoffier :serge bottoli ;Cabinet Borel & Associés :yves borel.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Fiducial Real Estate relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2004, tels qu’ils sont annexés au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.Il consiste, également, à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les principes comptables suivis et notamment ceux relatifs aux amortissements pratiqués sur les constructions n’ont pas fait l’objet de modification au cours de l’exercice.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le Rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Lyon, le 25 janvier 2005.Les commissaires aux comptes inscrits :Cabinet Escoffier :serge bottoli ;Cabinet Borel & Associés :yves borel.87266

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de commerce, il est précisé que, lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société en date du 30 mars 2005, le nombre total des droits de vote existant était de 2 414 000.85714

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre. — 741 J.955 510 59900066 Siret.Avis de convocationLes actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le 30 mars 2005, à 10 h 30, à Lyon (69009), 38, rue Sergent-Michel-Berthet, en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance, dès lors qu’il justifie de son identité et de la propriété de ses actions cinq jours au moins avant la date de cette assemblée :— Soit par l’inscription de ces actions en compte nominatif ;— Soit par le dépôt au siège social de la société d’un certificat d’immobilisation établi par le teneur du compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la direction nationale administrative, direction juridique, 38, rue Sergent-Michel-Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée.Le conseil d’administration.83841

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre. — APE : 741 J. Avis de réunionLes actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le 30 mars 2005, à 10 h 30, à Lyon (69009), 38, rue Sergent Michel-Berthet, en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 583 555,74 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2004 quitus de leur gestion aux administrateurs. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 557 460 € (dont 68 251 € hors groupe). Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 583 555,74 € de l’exercice de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 583 555,74 €5 % à la réserve légale29 177,79 €Solde554 377,95 €Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur605 404,11 €Pour former un bénéfice distribuable de 1 159 782,06 €A titre de dividendes aux actionnaires 651 780,00 €Soit 0,27 € par action. Le solde, en totalité au report à nouveau 508 002,06 €Au titre de cette distribution, un prélèvement exceptionnel (25 %) estimé à 3 289,61 € sera versé en 2005. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 30 avril 2005. L’assemblée reconnaît en outre qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :DividendeAvoir fiscal (1)Revenu réel30 septembre 20010,25 €0,13 €0,38 €30 septembre 20020,27 €0,14 €0,41 €30 septembre 20030,27 €0,14 €0,41 €(1) Pour les seules actions ouvrant droit à avoir fiscal. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice. Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance, dès lors qu’il justifie de son identité et de la propriété de ses actions cinq jours au moins avant la date de cette assemblée : — soit par l’inscription de ces actions en compte nominatif ;— soit par le dépôt au siège social de la société d’un certificat d’immobilisation établi par le teneur du compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale. Des formulaires de vote par correspondance, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la direction nationale administrative - direction juridique, 38, rue Sergent Michel-Berthet, CP 412, 69338 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Le conseil d’administration.83094

Description : FIDUCIAL REAL ESTATE FIDUCIAL REAL ESTATESociété anonyme au capital de 25 000 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.955 510 599 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En milliers d’euros.)2004/20052003/2004Variation en %Premier trimestre6 7636 003+ 13 %A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires consolidé est de 10 %.82101