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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 23/12462
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU I, Syndicat des copropriétairesHORIZONTAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/01/2025, 21/06481
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 21/06481
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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