CLASQUIN (CLASQUIN GROUP - CLASQUIN FRANCE)

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4. 658.536 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 202 4 , à 1 0 heures 30 , au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Renouvellement du mandat d’IMPLID Audit en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire ; Non renouvellement du mandat de SDGS en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ---------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 3 0 mai 202 4 . Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le 31 mai 202 4 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 3 0 mai 202 4 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4. 658.536 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 202 4 , à 1 0   heures   30 , au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Renouvellement du mandat d’IMPLID Audit en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire ; Non renouvellement du mandat de SDGS en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce . Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport spécia l des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 13 072 505,20 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 156 517 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 39   129 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) - L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à 13 072 505,20 € de la manière suivante : En totalité en report à nouveau, soit 13 072 505,20 € L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices Dividende distribué par action 31 décembre 2022 6,50 € 31 décembre 2021 3,70 € 31 décembre 2020 1,30 € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues. Sixième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les modifications du bail avec FINANCIÈRE CLASQUIN EUROMED pour les locaux de l’agence de Vitrolles (13), avec réduction des surfaces louées d’entrepôt et modification des loyers. Septième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Huitième r ésolution (Rémunération des administrateurs) - L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2024 à 90 000 €. Neuvième r ésolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire) - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet IMPLID AUDIT pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelées à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Dixième r ésolution (Non renouvellement de mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant) - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant du cabinet SDGS arrivant à échéance. Onzième Résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins, par ordre de priorité : • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, • de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), • de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, • de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, • de couverture de titres de créances convertibles en actions, • d’annulation des actions achetées. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, la Société pourra également procéder aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cour s suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 200 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 46 585 360 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. B - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Douzième r ésolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : • annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, • réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, • modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Treizième r ésolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------------------------- — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 0 3 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : — avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. — après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à l’Assemblée. L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif , inscrit depuis un mois au moins à la date de l’ Assemblée Générale, recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 0 3 juin 202 4 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 0 3 juin 202 4 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 31 mai 202 4 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 3 0 mai 202 4 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 31 mai 202 4 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. — Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée . Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 3 0 mai 202 4 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.clasquin.com . Le Conseil d’administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4. 658.536 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 202 3 , à 1 1 heures, au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise ; Modification de l’article 10 des statuts sociaux pour tenir compte de la modification du seuil de notification des franchissements de seuils des Règles de marché d’Euronext Growth ; Modification de l’article 14 des statuts sociaux pour réduire la durée des mandats des administrateurs ; Modification de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ---------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 31 mai 202 3 . Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le 0 2 juin 202 3 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 202 3 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4. 658.536 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 202 3 , à 1 1 heures, au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise ; Modification de l’article 10 des statuts sociaux pour tenir compte de la modification du seuil de notification des franchissements de seuils des Règles de marché d’Euronext Growth  ; Modification de l’article 14 des statuts sociaux pour réduire la durée des mandats des administrateurs ; Modification de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 13 916 858,85 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 132 929 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 33 232 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2022) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à 13 916 858,85 € de la manière suivante : Distribution d’un dividende d’un montant de 15 140 242 € : - prélevé sur le bénéfice à hauteur de 13 916 858,85 € ; - et le solde, soit 1 223 383,15 €, sur le report à nouveau. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 6,50 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2023. Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 A, 2 du même code. Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices Dividende distribué par actions 31 décembre 2021 3,70 € 31 décembre 2020 1,30 € 31 décembre 2019 - Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos l e 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les convention s relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues. Sixième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve le renouvellement du bail arrivé à échéance avec la SCI La LOUVE pour les locaux du siège social à Lyon (69), selon les mêmes termes et conditions à l’exception des loyers dont le montant est revu à la baisse pour tenir compte des loyers de marché. Septième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la résiliation du bail avec la SCI La LOUVE pour les locaux de l’agence de Moirans (38). Huitième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la signature d’un bail avec la filiale FINANCIÈRE CLASQUIN EUROMED (précédemment FINANCIÈRE LCI) pour les locaux de l’agence de Vitrolles (13). Neuvième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la signature d’un avenant actant la réduction des surfaces louées et la réduction corrélative du montant des loyers au titre du bail avec la SCI CALLIOPE pour les locaux de l’agence de Roissy (95). Dixième r ésolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Onzième Résolution (Rémunération des administrateurs) . — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2023 à 60 000€. Douzième r ésolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, • de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), • de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, • de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, • de couverture de titres de créances convertibles en actions, • d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 150 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 34 939 020 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. B - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Treizième r ésolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : • annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, • réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, • modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Quatorzième r ésolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au a) ci-dessus. Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de l’article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, durant la même période de vingt six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de Commerce, la vente des titres mentionnés au premier alinéa de l’article L. 225-130 correspondant aux droits formant rompus serait réalisée, suivant des modalités fixées par la règlementation applicable. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au a) visé ci-dessus. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième r ésolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-134, L. 225-135, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au a) de la quatorzième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe b) de la quatorzième résolution et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au a) de la présente résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution. Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de l’article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. S eizième Résolution ( Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par voie d’offres visées au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au a) de la quatorzième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe b) de la quatorzième résolution et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au a) de la présente résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans le cadre d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément à la présente résolution. Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- Septième r ésolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires) . — Sous condition suspensive de l’adoption des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : • autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société, au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles et/ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, • fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, • décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à quatre pour cent (4 %) du total des actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des ajustements qui seraient effectués pour préserver les droits des attributaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, • décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que lesdites actions devront être conservées pendant une durée minimale également fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, sous réserve toutefois de la possibilité pour le Conseil d’Administration, notamment en présence de bénéficiaires non-résidents fiscaux en France, de supprimer la période de conservation susvisée à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale aux périodes cumulées d’acquisition et de conservation fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de la décision du Conseil d’Administration, • décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, • décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce, • décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir que les actions acquises dans le cadre de la présente autorisation doivent revêtir la forme nominative pendant une durée qui sera fixée par le Conseil d’Administration, • prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraînera renonciation de plein droit des Actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription, • autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires, • délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment : - fixer les conditions et, le cas échéant les critères, d’attribution des actions, - déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, - décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement, - déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions, dont notamment les périodes d’acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions attribuées et le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions, - décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, - en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, - conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire en vue d’assurer la bonne fin des attributions gratuites autorisées dans le cadre de la présente résolution, • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code d e Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les d ispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 10 des statuts sociaux pour tenir compte de la modification du seuil de notification des franchissements de seuils des Règles de marché d’Euronext Growth) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le point 3 dernier alinéa de l’article 10 des statuts sociaux pour le mettre à jour du seuil de notification des franchissements de seuils des Règles et marché d’Euronext Growth, lequel sera désormais rédigé comme suit : « En outre, conformément à l’article 4.3 des règles d’Euronext Growth, la société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, par toute personne agissant seule ou de concert, des seuils de participation représentant 50 % ou 90 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de cinq jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance. » Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 14 des statuts sociaux pour réduire la durée des mandats des administrateurs) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le point 1, 3 e alinéa de l’article 14 des statuts sociaux, lequel sera désormais rédigé comme suit, pour réduire la durée des mandats des Administrateurs à quatre (4) ans, étant précisé que la nouvelle durée sera applicable pour toute nomination intervenant après la date de mise à jour des statuts par la présente Assemblée et que les durées des mandats d’Administrateurs en cours à ce jour resteront inchangées : « La durée de leurs fonctions est de quatre années au plus. Elle expire à l’issue de l’Assemblée Générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. » Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le point 1 de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant dans les cas où la loi ne le prévoit pas, lequel sera désormais rédigé comme suit : « 1) Commissaires aux comptes titulaires et suppléants Le contrôle est exercé dans la société par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes choisis sur la liste, et n’entrant dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par la loi. Au cours de la vie sociale, le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices par l’Assemblée Générale ordinaire, qui peut le révoquer en cas de faute ou d’empêchement. La durée de sa mission expire après la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Si la société vient à être astreinte à la publication de comptes consolidés, en application des dispositions légales, elle sera tenue de désigner au moins deux Commissaires aux Comptes. Il est convoqué à toutes les assemblées générales et à la réunion du conseil d’administration qui arrête les comptes. Sa rémunération est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur. Tout commissaire aux comptes pourra être révoqué et récusé dans les conditions prévues par la loi. » Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------------------------- — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 0 2 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : — avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. — après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à l’Assemblée. L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 0 2 juin 202 3 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 02 juin 202 3 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 2 juin 202 3 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 31 mai 202 3 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 0 2 juin 202 3 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. — Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée . Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 202 3 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.clasquin.com . Le Conseil d’administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 2022, à 10 heures, au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021  ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021  ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société OLYMP ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugues MORIN ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ---------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services - Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 03 juin 2022 . Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le 06 juin 202 2 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 0 2 juin 202 2 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de c ommerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 2022 , à 1 0 heures, au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021  ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021  ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société OLYMP ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugues MORIN ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première r ésolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuel s t els qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 11 565 584,75 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 381   756 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 104   983   €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à 11 565 584,75 € de la manière suivante : Distribution d’un dividende d’un montant de 8 533 683,70 €, prélevé en intégralité sur le bénéfice. Le solde étant affecté en report à nouveau. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 3,70 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2022. Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 A, 2 du même code. Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158- 3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices Dividende distribué par actions 31 décembre 2020 1,30 € 31 décembre 2019 - 31 décembre 2018 0,65 € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues. Sixième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve la cession par CLASQUIN SA des 70% du capital qu’elle détient dans la société LOG SYSTEM à une société dans laquelle OLYMP et Monsieur Laurent FIARD, directement ou indirectement, détiennent une participation minoritaire. Septième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve la signature d’un contrat de volume d’affaires avec la société LOG SYSTEM et ses filiales sur les exercices 2021 à 2023. Huitième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve l’augmentation de loyer pour les locaux loués par la société CLASQUIN SA à la SCI MAIALYS pour ses bureaux de l’agence Lyon Saint Exupéry. Neuvième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve le renouvellement des baux consentis par la SCI MAIALYS pour les locaux de l’agence de Colombier-Saugnieu, par la SCI La LOUVE pour les locaux de l’agence de Grenoble et par la SCI CALLIOPE pour les locaux de l’agence de Roissy-CDG. Dixième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Onzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – OLYMP) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de la société OLYMP en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Douzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Hugues MORIN) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Hugues MORIN en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Treizième Résolution (Rémunération des administrateurs) . — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2022 à 48 000 euros. Quatorzième Résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.   22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité  : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, de couverture de titres de créances convertibles en actions, d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 150   € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 34 596 015 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. B - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Quinzième Résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Seizième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société, au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles et/ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à quatre pour cent (4 %) du total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des ajustements qui seraient effectués pour préserver les droits des attributaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, décide que l’attribution des actions ne sera définitivement acquise à leurs bénéficiaires, qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans, décide que le Conseil d’Administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition et/ou de fixer une période de conservation, décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce, décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir que les actions acquises dans le cadre de la présente autorisation doivent revêtir la forme nominative pendant une durée qui sera fixée par le Conseil d’Administration, prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraînera renonciation de plein droit des Actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription, autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment : fixer les conditions et, le cas échéant les critères, d’attribution des actions, déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement, déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions, dont notamment les périodes d’acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions attribuées et le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions, décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire en vue d’assurer la bonne fin des attributions gratuites autorisées dans le cadre de la présente résolution, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-Septième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300   000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Huitième Résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce. Dix-Neuvième Résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------------------------- — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 07 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : — avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. — après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à l’Assemblée. L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 0 7 juin 202 2 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 0 7 juin 202 2 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 6 juin 202 2 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 03 juin 202 2 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 0 6 juin 202 2 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. — Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée . Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 0 2 juin 202 2 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com . Le Conseil d’administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 20 2 1 , à 11 heures, au LYINC sis à LYON (69002) , Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. IMPORTANT : L’Assemblée Générale est convoquée dans les locaux du LYINC, sis à LYON (69002) Place de la Bourse. Toutefois, le Conseil d'Administration a donné pouvoir au Directeur Général pour préciser les modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires dans l’hypothèse où les exigences réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication des présentes, ne permettaient pas la présence physique des participants en application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid -19, telle que modifiée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Les actionnaires sont invités à se reporter à tout nouvel avis relatif à la convocation de l’assemblée générale qui serait publié ultérieurement dans ce cas ou à se tenir informés sur le site internet de la Société . Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves REVOL ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LONS ; Nomination de Monsieur Laurent FIARD en qualité de nouvel administrateur ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Nomination de ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire ; Nomination de AUDITEX en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités  ; Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ---------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 03 juin 2021. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le 4 juin 2021 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 03 juin 2021, adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 20 2 1 , à 11 heures, au LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. IMPORTANT : L’Assemblée Générale est convoquée dans les locaux du LYINC, sis à LYON (69002) Place de la Bourse. Toutefois, il est précisé que l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, telle que modifiée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant sa durée d’application, prévoit notamment que « lorsqu'une assemblée est convoquée en un lieu affecté à la date de la convocation ou à celle de la réunion par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l'organe compétent pour la convoquer ou le représentant légal agissant sur délégation de cet organe peut décider qu'elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce cas, les membres participent ou votent à l'assemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent tels qu'aménagés et complétés le cas échéant pas la présente ordonnance. Les décisions sont alors régulièrement prises. Les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister sont avisés par tout moyen permettant d'assurer leur information effective de la date et de l'heure de l'assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d'y assister. » Le Conseil d'Administration a donné pouvoir au Directeur Général pour préciser les modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires dans l’hypothèse où la situation et/ou les évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis , ne permettaient pas la présence physique des participants. Les actionnaires sont invités à se reporter à l’Avis de convocation de l’assemblée générale qui sera publié ultérieurement. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves REVOL ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LONS ; Nomination de Monsieur Laurent FIARD en qualité de nouvel administrateur ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Nomination de ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire ; Nomination de AUDITEX en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités  ; Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 597 089,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces com ptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 143 913 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 40 296 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2020) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à 2 597 089,36 € de la manière suivante : Distribution d’un dividende d’un montant de 2 998 321,30€ prélevé sur le bénéfice à hauteur de 2 597 089,36 € ; prélevé sur le poste «Autres Réserves » à hauteur de 401 231,94 €. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves  » . Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 1,30 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 16 juin 2021. Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.  En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8%, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8%, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 A, 2 du même code.  Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes   : EXERCICES Dividende distribué par action 31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 2017 - 0,65 € 0,80 € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues. Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les baisses temporaires du montant des prestations facturées par la société OLYMP consenties d’avril à décembre 2020 dans le contexte de l’épidémie de Covid 19. Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’annulation exceptionnelle de trois mois de loyers pour les locaux loués à la société CLASQUIN par les sociétés civiles immobilières La LOUVE, CALLIOPE et MAIALYS dans le contexte de l’épidémie de Covid 19. Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’augmentation de la surface de locaux loués par la société CLASQUIN SA à la SCI CALLIOPE pour l’extension de ses bureaux de l’agence Roissy Charles de Gaulle. Neuvième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’application du contrat PERO (plan d’épargne retraite obligatoire remplaçant automatiquement le contrat précédemment en vigueur) aux mandataires sociaux dirigeants entrant dans son champ d’application. Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.  225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’incorporation du compte-courant détenu par CLASQUIN SA dans sa filiale CLASQUIN PORTUGAL en prestations complémentaires volontaires (quasi - fonds propres). Onzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.   225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Yves REVOL) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Yves REVOL en qualité d’ Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Philippe LONS) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Philippe LONS en qualité d’ Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur – Monsieur Laurent FIARD) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Laurent FIARD en qualité de nouvel Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Quinzième résolution (Rémunération des administrateurs) . — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31  décembre 2021 à 32 000  euros. Seizième résolution (Nomination de ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, constant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet MAZARS arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer ERNST & YOUNG AUDIT, 1 2 place des Saisons, 92037 Paris La Defense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-septième résolution (Nomination de AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, constant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer AUDITEX, 1-2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris La Defense 1, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-huitième résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.  22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité   : d'assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, de couverture de titres de créances convertibles en actions, d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société  : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 75 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2   euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 17 298 007,50 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Résolutions à caractère extraordinaire Dix-neuvième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annula tion d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91   et suivants dudit Code   : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2.a) ci-dessus. Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de l'article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de Commerce, la vente des titres mentionnés au premier alinéa de l'article L. 225-130 correspondant aux droits formant rompus serait réalisée, suivant des modalités fixées par la règlementation applicable. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2.a) visé ci-dessus. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-134, L. 225-135, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2.a) de la vingtième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe 2.b) de la vingtième résolution et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution. Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de l'article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires par voie d’ offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L.228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L.411-2 I du Code monétaire et financier Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par voie d’offres visées au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2. a) de la vingtième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe 2.b) de la vingtième résolution et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans le cadre d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément à la présente résolution. Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires) . — Sous condition suspensive de l’adoption des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en appli cation desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.  225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.  3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.  225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émis sion des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.  225-180 du Code de Commerce. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------------------------- — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 07 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : — avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. — après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à l’Assemblée. L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 0 7 juin 2021 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 0 7 juin 2021 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale. L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 4 juin 2021 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 03 juin 2021 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 04 juin 2021 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. — Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 03 juin 2021 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com . Le Conseil d’administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 juin 2020, à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. IMPORTANT : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement, l’assemblée générale mixte du 10 juin 2020 se tiendra à huis-clos, à savoir hors de la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, compte-tenu de l’incertitude existant à ce jour sur la possibilité de réunir les actionnaires dans un lieu assurant les conditions sanitaires requises à la date de l’assemblée. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Nomination de Madame Claude REVEL en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Précisions sur les délégations consenties par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019 pour tenir compte de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen Prospectus 2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019 ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; Mise à jour de l’article 16 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 17 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 19 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 20 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 24 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 25 des statuts sociaux ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ---------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 , il ne sera exceptionnellement pas délivré de carte d’admission pour l’assemblée se tenant à huis-clos. Les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Émetteur la Société Générale, Service des Assemblées Générales – CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration en l'absence de participation physique. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire est également mis à disposition sur le site internet de la société. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 4 juin 2020. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 5 juin 2020. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Exceptionnellement, dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, toute demande de mise à disposition au siège social ou de communication par voie électronique devra être adressée exclusivement par email à l’adresse dédiée suivante : [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 RCS Lyon AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 juin 20 20 , à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. IMPORTANT : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement, le c onseil d' a dministration de la société du 21 avril 2020 a pris la décision de tenir l’ a ssemblée g énérale m ixte du 10 juin 2020 à huis-clos, à savoir hors de la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , compte-tenu de l’incertitude existant à ce jour sur la possibilité de réunir les a ctionnaires dans un lieu assurant les conditions sanitaires requises à la date de l’assemblée . Les actionnaires sont invités à participer à l’ a ssemblée g énérale m ixte en exprimant leur vote en amont de la tenue de ladite a ssemblée g énérale, selon les formes et modalités mentionnées dans le présent avis de réunion. Le Conseil d'Administration a toutefois donné pouvoir au Directeur Général pour préciser les modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires au vu des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les actionnaires sont invités à se reporter à l’Avis de convocation de l’assemblée générale qui sera publié ultérieurement. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; Nomination de Madame Claude REVEL en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ; Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Précisions sur les délégations consenties par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019 pour tenir compte de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen Prospectus 2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019 ; Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; Mise à jour de l’article 16 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 17 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 19 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 20 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 24 des statuts sociaux ; Mise à jour de l’article 25 des statuts sociaux ; Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 122 821 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 34 390 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à 986 276,79€, de la manière suivante : En totalité en Report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes   : Exercices Dividende distribué par action 31/12/2018 0,65 € 31/12/2017 0,80 € 31/12/2016 0,80 € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.  225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues . Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.  225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la modification du loyer des locaux loués à la SCI MAIALYS . Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.  225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’abandon des frais de groupe et du compte-courant ouvert dans les livres de la filiale CLASQUIN PORTUGAL. Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.   225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Neuvième résolution (Nomination d’une nouvelle Administratrice – Madame Claude REVEL) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Claude REVEL en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Rémunération des administrateurs) . — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31  décembre 2020 à 16 000  euros. Onzième résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.  225-209 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité   : d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, de couverture de titres de créances convertibles en actions, d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société  : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 60 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2   euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 13 838 406 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes décla rations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. B. Résolutions à caractère extraordinaire Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annula tion d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution (Précisions sur les délégations de compétence votées par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019 pour tenir compte de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen Prospectus 2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et a fin de tenir compte de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen Prospectus 2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019, décide : de préciser que les délégations d’augmentations de capital par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, votées par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019, font l’objet d’une délégation séparée ; de mettre à jour la référence désormais applicable aux augmentations de capital par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (précédemment offre aux personnes visées au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). Toutes les autres dispositions desdites délégations en vigueur restent inchangées et continuent de produire pleinement leurs effets. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.  225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.  3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.  225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émis sion des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.  3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.  225-180 du Code de Commerce. Seizième résolution (Mise à jour de l’article 16 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 16 des statuts sociaux à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour prévoir la nouvelle possibilité de consultation écrite des administrateurs en application de l’article L225-37 du Code de commerce et décide en conséquence que l’article  16 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 16 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1) Bureau du conseil [Inchangé] 2) Réunions du conseil Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son président ou, en cas de carence, sur celle du tiers de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. Toutefois le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion et sont d’accord sur cet ordre du jour. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. Les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs dans les conditions et selon les limites visées à l’article L.225-37 du Code de commerce. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Dans les conditions prévues par la loi et les règlements, le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, hormis pour les résolutions pour lesquelles la loi et les règlements interdisent le recours à des moyens de visioconférence ou de télécommunication. La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation, dans le procès-verbal de chaque réunion, des noms des administrateurs présents ou absents. Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le président de séance. 3) Procès-verbaux [Inchangé] » Dix-septième résolution (Mise à jour de l’article 17 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 17 des statuts sociaux à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour tenir compte de la modification de l’article L.225-35 du Code de commerce complétant les missions du Conseil d'Administration, lequel détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et décide en conséquence que l’article  17 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne ne pouvant être opposée aux tiers ni invoqués par eux, l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires pourra apporter des limitations aux pouvoirs du conseil d’administration. Tous actes d’administration et même de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi et par les présents statuts sont de sa compétence. Le conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Les cautions, avals et garanties donnés par la société font obligatoirement l’objet d’une autorisation du conseil d’administration dans les conditions déterminées ci-après à l’article 18. » Dix-huitième résolution (Mise à jour de l’article 19 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 19 des statuts sociaux à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour remplacer la notion de « jetons de présence » par la nouvelle terminologie « rémunération des administrateurs » et décide en conséquence que l’article  19 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 19 - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Indépendamment des salaires des administrateurs liés à la société par un contrat de travail, et des allocations fixes ou proportionnelles rémunérant les fonctions de direction générale au profit du président du conseil d’administration, des directeurs généraux et de l’administrateur exerçant provisoirement les fonctions de président, ainsi que la rémunération de l’administrateur auquel il a été conféré un mandat spécial, il peut être alloué au conseil d’administration une rémunération fixe annuelle, dont le montant, porté aux charges d’exploitation, est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables. Il peut notamment allouer aux administrateurs membres des comités une part supérieure à celles des autres administrateurs. Le conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et toutes dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la société. Enfin, il peut être alloué par le conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs. » Dix-neuvième résolution (Mise à jour de l’article 20 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 20 des statuts sociaux à jour pour tenir compte des modifications par la loi de simplification du droit (Loi 2019-744 du 19 juillet 2019) des dispositions applicables aux conventions réglementées et décide en conséquence que l’article  20 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 20 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’UN DE SES ADMINISTRATEURS OU DIRECTEURS GÉNÉRAUX 1) Conventions interdites A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique au directeur général, aux directeurs généraux délégué, représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s’applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe, ainsi qu’à toute personne interposée. 2) Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'autorisation préalable du conseil d'administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d'informer le conseil dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 du Code de commerce est applicable. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée. Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale. Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'assemblée, qui statue sur ce rapport. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le conseil d'administration et communiquées au commissaire aux comptes pour les besoins de l'établissement de son rapport. Les conventions approuvées par l'assemblée, comme celles qu'elle désapprouve, produisent leurs effets à l'égard des tiers, sauf lorsqu'elles sont annulées dans le cas de fraude. Même en l'absence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la société, des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de l'intéressé et, éventuellement, des autres membres du conseil d'administration. Sans préjudice de la responsabilité de l'intéressé, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues sans autorisation préalable du conseil d'administration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la société dans les conditions prévues par la loi. La nullité peut être couverte par un vote de l'assemblée générale intervenant sur rapport spécial des commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie. 3) Conventions non soumises à autorisation Les dispositions ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce. » Vingtième résolution (Mise à jour de l’article 24 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 24 des statuts sociaux à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour remplacer la notion de « jetons de présence » par la nouvelle terminologie « rémunération des administrateurs » et pour tenir compte de la modification de l’article L.225-98 du Code de commerce qui a modifié le calcul de la majorité dans les Assemblées Générales des sociétés anonymes (voix exprimées) et décide en conséquence que l’article  24 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 24 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES L’Assemblée Générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie, au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. Elle peut, en particulier, approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; statuer sur la répartition et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ; nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ; approuver ou rejeter les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration ; fixer le montant de la rémunération des membres du conseil d’administration ; statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration ; autoriser les émissions d’obligations non convertibles ni échangeables contre des actions si elle décide d’exercer ce pouvoir mais sans préjudice de la compétence du Conseil d'Administration pour décider ou autoriser l’émission d’obligations conformément aux dispositions légales, ainsi que la constitution des sûretés réelles qui pourraient leur être conférées. L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le nombre d’actions ayant le droit de vote prévu par la Loi. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. » Vingt-et-unième résolution (Mise à jour de l’article 25 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 25 des statuts sociaux à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour tenir compte de la modification de l’article L.225-96 du Code de commerce qui a modifié le calcul de la majorité dans les Assemblées Générales des sociétés anonymes (voix exprimées) et décide en conséquence que l’article  25 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit  : « ARTICLE 25 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES L’Assemblée Générale extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le nombre d’actions ayant le droit de vote prévu par la Loi, et sur deuxième convocation, le nombre d’actions ayant le droit de vote prévu par la Loi. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. En outre, dans les assemblées générales extraordinaires appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. -------------------------------- 1. PARTICIPATION À L’ASSEMBLEE Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 08 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pour ront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 , il ne sera exceptionnellement pas délivré de carte d’admission pour l’assemblée se tenant à huis-clos , sous réserve des modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires au vu des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2 Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. En application du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l’épidémie de covid-19, p ar dérogation au III de l’article R.225-85 du C ode de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société Générale ( [email protected] ) dans des délais légaux , en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente . Par dérogation à la seconde phrase de l ’article R. 225-80 de ce C ode, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, il ne sera exceptionnellement pas possible de participer à l’assemblée générale en y assistant personnellement , sous réserve des modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires au vu des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. 1.2.2 A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, les actionnaires qui souhaitent se faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou par le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité sont invités à suivre la procédure ci-dessous : Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Ces dispositions s’entendent sous réserve des modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires et/ou des adaptations aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. 1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales . Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 4 juin 2020 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indi quée au plus tard le 5 juin 2020 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas pr évu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de c ommerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 3. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 04 juin 2020 , adresser ses questions à la Société CLASQUIN , au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Exceptionnellement, dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement, les documents ne seront mis à disposition au siège social de la Société que si les conditions sanitaires requises à la date de la demande le permettent. Toute demande de mise à disposition au siège social ou de communication par voie électronique devra être adressée exclusivement par email à l’adresse dédiée suivante : [email protected] . Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Soc i été : www.clasquin.com . Le Conseil d’administration.

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2019, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Nomination de Madame Laurence ILHE en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; — Nomination de Madame MA Fan en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Modification de l’article 24 des statuts sociaux ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix)  ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris)  : — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale , Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308 ) NANTES Cedex 3 , d’une attestation de participation délivré e par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires , dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce , tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la S ociété CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL , par LR.AR ., e t être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin. com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 Euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 R . C . S . Lyon . Avis de réunion à l’ Assemblée Générale . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2019, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Nomination de Madame Laurence ILHE en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; — Nomination de Madame MA Fan en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction aux Administrateurs en fonction ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus  ; — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Modification de l’article 24 des statuts sociaux ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. Projets de résolutions I . Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 112 363 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 37 454 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à -158 640,87 €, de la manière suivante : — affectation en report à nouveau à hauteur de -158 640,87 €. Et de distribuer un dividende d’un montant total de 1 499 160,65 €, prélevé sur le poste « Autres Réserves » à hauteur de 1 499 160,65€. Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,65 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 12 juin 2019. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévu à l’article 200 A, 2 du même code. Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158-3-2 o du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices Dividende distribué par action 31/12/2017 0,80 € 31/12/2016 0,80 € 31/12/2015 1,25 € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention d’animation et de prestation de services avec la société OLYMP dans sa nouvelle rédaction. Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve l’abandon des frais de groupe et du compte-courant ouvert dans les livres de la filiale CLASQUIN PORTUGAL. Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve le renouvellement de l’autorisation donnée de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites prévues. Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - suite) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Neuvième résolution (Nomination d’une nouvelle Administratrice - Laurence ILHE) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Laurence ILHE, demeurant 20, route de Chazier 69640 Cogny, en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution (Nomination d’une nouvelle Administratrice - MA Fan) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame MA Fan, demeurant 96, rue de la Part Dieu 69003 Lyon en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution (Jetons de présence) . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2019 à 32 000 euros. Douzième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : — d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, — de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés), — de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, — de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales, — de couverture de titres de créances convertibles en actions, — d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 60 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 13 838 406 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions autodétenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes décla - rations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. II . Résolutions à caractère extraordinaire   Treizième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annula tion d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à : — annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, — réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, — modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2.a) ci-dessus. 3. Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra à son choix utiliser les facultés prévues à l’article L225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. 4. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 5. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. 6. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2.a) visé ci-dessus. 7. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 9 . Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 10 . Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs aug mentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2.a) de la quatorzième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la quatorzième résolution au paragraphe 2.b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution. Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. 4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L.228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs aug mentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2. a) de la quatorzième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la quatorzième résolution au paragraphe 2.b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément à la présente résolution. Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce. 4 . Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5 . Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6 . Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires) . — Sous condition suspensive de l’adoption des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux du Groupe) . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration, pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentations de capital, au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux, qu’il déterminera, de la Société, ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, — décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à quatre pour cent (4 %) du total des actions composant le capital de la Société à la date de l’attribution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou contractuelles, les intérêts des attributaires pendant la période d’acquisition ou des actionnaires en cas de période de conservation, — décide que l’attribution des actions ne sera définitivement acquise à leurs bénéficiaires, qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans, — décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition et/ou de fixer une période de conservation; la durée cumulée minimale des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pouvant être inférieure à deux ans, — décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, — décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce, — décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir que les actions acquises dans le cadre de la présente autorisation doivent revêtir la forme nominative pendant une durée qui sera fixée par le Conseil d’Administration, — prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmenta tion de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraînera renonciation de plein droit des Actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription, — autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires, — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment : – fixer les conditions et, le cas échéant les critères, d’attribution des actions, – décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement, – déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions, dont notamment les périodes d’acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions attribuées et le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions, – décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, – et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue à compter de ce jour au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois, tous pouvoirs pour fixer, en cas d’attribution d’actions nouvelles à émettre en application de la précédente résolution, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées dans la limite de la durée légale, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans); étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émis sion des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 24 des statuts sociaux) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 24 des statuts sociaux relatif à la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire pour préciser que le Conseil d’Administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations, sauf si l’assemblée générale décide d’exercer ce pouvoir, conformément aux dispositions légales et décide en conséquence que l’article 24 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 24 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES L’Assemblée Générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie, au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. Elle peut, en particulier, approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis; statuer sur la répartition et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires; nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes; approuver ou rejeter les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration ; fixer le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration ; statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration; autoriser les émissions d’obligations non convertibles ni échangeables contre des actions si elle décide d’exercer ce pouvoir mais sans préjudice de la compétence du Conseil d’Administration pour décider ou autoriser l’émission d’obligations conformément aux dispositions légales, ainsi que la constitution des sûretés réelles qui pourraient leur être conférées. L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le nombre d’actions ayant le droit de vote prévu par la Loi. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. » Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------------------------- 1. — Participation à l’Assembl é e Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1 . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée Générale . Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 03 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : — avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. — après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2 . Modes de participation à l’Assemblée . L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale   : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l ’ article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale . L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 03 juin 2019 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 03 juin 2019 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2 . A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale . L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 31 mai 2019. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2 . Vote à distance à l’aide du formulaire unique . Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte ou le prendre sur le site internet de la Société sous la rubrique Assemblées Générales. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 30 mai 2019. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 31 mai 2019. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. — Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 3. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 29 mai 2019, adresser ses questions à la Société CLASQUIN, au siège social, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com . Le Conseil d’administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON A vis de convocation a l’ Assemblée Générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2018, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Renouvellement du cabinet SEGECO AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices ; — Nomination du cabinet SDGS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. *************** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; – En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812 (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration

Description : CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 201 8 , à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON ( 69002 ) Place de la Bourse , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.  225-38 et suivants du Code de c ommerce et approbation des conventions ; — Renouvellement du cabinet SEGECO AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices ; — Nomination du cabinet SDGS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — A utorisation à confér er à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l ’article L. 225-209 du Code de c ommerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions  ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS I - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 201 7 ) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exer cice clos le 31 décembre 201 7 , approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 121 649 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 40 549 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31  décembre 201 7 . Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 201 7 ) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Adminis tration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 s’élevant à 859 564,26 €, comme suit : – Distribution d’u n dividende de : 1 845 120,80 €, Prélevé sur le bénéfice de l’exercice à hauteur de 859 564,26 €, Et prélevé sur le poste « Autres Réserves » à hauteur de 985 556,54 €. Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,80 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 1 3 juin 201 8 . Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Il est rappelé que , sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17, 2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’imp ô t, prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévu à l’ article 200 A, 2 du même code. Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A, 2 précité. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : E xercices Dividende distribué par action 31/12/2016 0,80 € 31/12/2015 1,25  € 31/12/2014 0,80  € Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 7 ) . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions rele vant des articles L. 225-38 et suivants du Code de c ommerce, approuve les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire) . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet SEGECO AUDIT arrive à expiration ce jour, décide de renouveler le Cabinet SEGECO AUDIT sis 170 boulevard de Stalingrad ( 69006 ) L YON , en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant) . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Jean-Loup ROGÉ arrive à expiration ce jour, décide de nommer en remplacement la société SDGS, domiciliée 170 boulevard de Stalingrad, 69006 Lyon, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Jetons de présence) . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2018 à 23 000 euros. Neuvième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225 - 209 du Code de c ommerce, et sous réserve du res pect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : – d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’A mafi , – de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’at tribution gratuite d’actions, – de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, – de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paie ment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, – de couverture de titres de créances convertibles en actions, – d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 50 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 532 005 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en consé quence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’ autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. II - Résolutions à caractère extraordinaire Dixième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à : – annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, – réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées, – modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix- huit mois à compter de la présente Assemblée. Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’origi naux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appar tiendra. ******************* 1. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 05 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pour ront participer à l’Assemblée. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : – avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2 . Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R . 225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assist er. 1.2.1 . Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 5 juin 201 8 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 5 juin 201 8 (J- 2 ouvré ). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2 . A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 4 juin 201 8 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2 . Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 01 juin 201 8 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indi quée au plus tard le 4 juin 201 8 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas pr évu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de c ommerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 3. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 1 er juin 201 8 , adresser ses questions à la Société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com . Le Conseil d’administration.

Description : 170191219 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4 612 802 eurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYON Avis de convocation à l’Assemblée Générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2017, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;— Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;– En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, Securities Services – Service des Assemblées - 32 rue du Champ de Tir CS 30812, (44308) NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration1701912

Description : 170123028 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4 612 802 eurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235, Cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYON  AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2017, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;— Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS I - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 80 650 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 26 883 €. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 262 634,57 €, comme suit : – Distribution d’un dividende de : 1 845 120,80 €, Prélevé sur le bénéfice de l’exercice à hauteur de 262 634,57 €,Prélevé sur le report à nouveau à hauteur de 3 898,20 €,Et prélevé sur le poste « Autres Réserves » à hauteur de 1 578 588,03 €. Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,80 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2017. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents aux titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, et qu’ils font l’objet, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du même Code, d’un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  31/12/2015 1,25 € 31/12/2014 0,80 € 31/12/2013 0,80 €  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2017 à 23 000 euros. Septième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.225 209 du Code de commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :- d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,- de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions,- de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,- de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,- de couverture de titres de créances convertibles en actions,- d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 50 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 532 005 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. II - Résolutions à caractère extraordinaire Huitième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à :– annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est consentie pour une durée de dix- huit mois à compter de la présente Assemblée. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225 129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2.a) ci-dessus.3. Décide que :Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.4. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2.a) visé ci-dessus.5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.6. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l’Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L.228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence  consentie au Conseil  d’administration  à l’effet  d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès  à des titres de  capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2.a) de la neuvième résolution.b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution au paragraphe 2.b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution.3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution.4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.6. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l’Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L.228- 91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2,  L.225-135,  L.225-136,  L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code  monétaire  et financier :1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2. a) de la neuvième résolution.3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et conformément à la présente résolution.4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.6. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l’Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l’article L.228 91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — Sous condition suspensive de l’adoption des neuvième, dixième et onzième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et R.225-118 du Code de commerce, et dans la limite du plafond global prévu aux dites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance  du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18  et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation  de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code  de commerce.Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du travail est au moins égale à 10 ans); étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la treizième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. ———————— 1. Participation à l’assemblée Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 05 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant les conditions requises pourront participer à l’Assemblée.Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :– avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.– après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2 Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale :— soit en y assistant personnellement,— soit en votant par correspondance,— soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou par leur partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix),— soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 5 juin 2017 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 5 juin 2017 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. 1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. 1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 3 juin 2017. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 01 juin 2017.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 3 juin 2017. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 3. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2017, adresser ses questions à la Société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com. Le Conseil d’administration. 1701230

Description : 160210520 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4 612 802 eurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYON AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2016, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ; — Renouvellement de mandats d’Administrateurs ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; – En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt à la Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – 32, rue du Champ de tir – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.  Le Conseil d’Administration  1602105

Description : 160168429 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CLASQUIN SASociété anonyme au capital de 4.612.802 eurosSiège social : immeuble le Rhône Alpes – 235, cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYONAVIS DE RÉUNION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2016, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ; — Renouvellement de mandats d’Administrateurs ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS I - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 115 766 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 38 585€. Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 1 027 783,29€, comme suit : − Distribution d’un dividende de : 2 883 001,25 € Prélevé sur le bénéfice de l’exercice à hauteur de 1 027 783,29 €, Et prélevé sur le poste « Autres Réserves » à hauteur de 1 855 217,96 €. Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 1,25 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 15 juin 2016. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres Réserves ». Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents aux titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, le cas échéant après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3.2° du Code Général des Impôts, et que l’article 9 de la loi de Finances pour 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire et a institué pour les dividendes et distributions assimilées versés depuis le 1er janvier 2013 un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende.  L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  EXERCICES Dividende distribué par action 31/12/2014 0,80 € 31/12/2013 0,80 € 31/12/2012 0,75 €  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la société OLYMP arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hugues MORIN arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2016 à 23 000 euros. Neuvième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : − d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ; − de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions ; − de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ; − de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; − de couverture de titres de créances convertibles en actions ; − d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 50 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 532 005 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  II. Résolutions à caractère extraordinaire Dixième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à : − annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ; − réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ; − modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.  Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux du Groupe). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 12ème résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration, pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes de la Société provenant d'achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentations de capital, au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; — décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à quatre pour cent (4 %) du total des actions composant le capital de la société à la date de l’attribution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou contractuelles, les intérêts des attributaires pendant la période d’acquisition ou des actionnaires en cas de période de conservation ; — décide que l’attribution des actions ne sera définitivement acquise à leurs bénéficiaires, qu’au terme d’une période dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans ; — décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition et/ou de fixer une période de conservation ; la durée cumulée minimale des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pouvant être inférieure à deux ans ; — décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; — décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de commerce ; — décide que le Conseil d'Administration pourra prévoir que les actions acquises dans la cadre de la présente autorisation, doivent revêtir la forme nominative pendant une durée qui sera fixée par le Conseil d'Administration ; — prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporations de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraînera renonciation de plein droit des Actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription ; — autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;  — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment : – fixer les conditions et, le cas échéant les critères, d’attribution des actions ; – décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement ; – déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions, dont notamment les périodes d'acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions attribuées et le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions ; – décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; – et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution(Autorisation d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes en cas d'attribution d'actions gratuites à émettre). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 11ème résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue à compter de ce jour au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois, tous pouvoirs pour fixer, en cas d’attribution d’actions nouvelles à émettre en application de la 11ème résolution, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées dans la limite de la durée légale, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la 13ème résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ————————  1. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.  1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 03 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : – avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.  1.2 Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou par leur partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix), – soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister.  1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la lettre de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal. L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 3 juin 2016 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 3 juin 2016 (J-2 ouvré). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.  1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance.  1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire, peut notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale (Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex) au plus tard le 3 juin 2016. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.  1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 01 juin 2016. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur, devra parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 3 juin 2016. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  3. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 01 juin 2016, adresser ses questions à la Société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société ainsi que sur le site de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société: www.clasquin.com. Le Conseil d’administration.  1601684

Description : 150206822 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4 612 802 eurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYON Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2015, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ;Affectation du résultat ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;Renouvellement de mandats d’Administrateurs ;Nomination de Monsieur Christian AHRENS en qualité de nouvel Administrateur ;Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet MAZARS et du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL ;Fixation du montant des jetons de présence ;Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé en application de l’article L.411.2 II du Code Monétaire et Financier ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;Mise à jour de l’article 23 des statuts sociaux relatif à la date limite d’inscription en compte pour l’accès aux Assemblées ;Modification de l’article 25 des statuts sociaux ;Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.  Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.  Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.  Le Conseil d’Administration1502068

Description : 15014564 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4 612 802 eurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235, Cours Lafayette (69006) LYON959 503 087 R.C.S. LYON AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2015, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ;Affectation du résultat ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;Renouvellement de mandats d’Administrateurs ;Nomination de Monsieur Christian AHRENS en qualité de nouvel Administrateur ;Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet MAZARS et du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL ;Fixation du montant des jetons de présence ;Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé en application de l’article L411.2 II du Code Monétaire et Financier ;Autorisation à conférer à la Société en vue d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;Mise à jour de l’article 23 des statuts sociaux relatif à la date limite d’inscription en compte pour l’accès aux Assemblées ;Modification de l’article 25 des statuts sociaux ;Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS I - Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 419 444 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 139 801 €.  Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 358 938,37€, comme suit : Distribution d'un dividende de : 1 845 120,80 €,Le solde, soit : 513 817,57 € affecté au poste "Autres réserves". Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,80 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 15 juin 2015. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte «Autres Réserves». Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents aux titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, le cas échéant après application de l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3.2° du Code Général des Impôts, et que l’article 9 de la loi de Finances pour 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire et a institué pour les dividendes et distributions assimilées versés depuis le 1er janvier 2013 un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  EXERCICES Dividende distribué par action 31/12/2013 0,80 € 31/12/2012 0,75 € 31/12/2011 0,75 €  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un Administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Yves REVOL arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un Administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe LONS arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution (Nomination d'un nouvel Administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Christian AHRENS, demeurant 12, chemin Pont Prouiller, 38700 La Tronche, en qualité de nouvel Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes Titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet MAZARS arrive à expiration ce jour, décide de renouveler le Cabinet MAZARS sis à VILLEURBANNE (69100) 131, Boulevard Stalingrad, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL arrive à expiration ce jour, décide de renouveler Monsieur Frédéric MAUREL sis à VILLEURBANNE (69100) 131, Boulevard Stalingrad, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Onzième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2015 à 23 000 euros.  Douzième résolution (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions ;de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ;de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;de couverture de titres de créances convertibles en actions ;d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 9 225 604 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Résolutions à caractère extraordinaire : Treizième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à : annuler les actions détenues par la société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ;réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2° a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2° a) ci-dessus. 3° Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 4° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2° a) visé ci-dessus. 5° Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6° Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7° Prend acte que la présente délégation s'entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d'Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l'article L.228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l'attribution d'autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 8° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2° a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3.000.000) d'euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2a) de la quatorzième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40.000.000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la quatorzième résolution au paragraphe 2° b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2° a) de la présente résolution. 3° Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution. 4° Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5° Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6° Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7° Prend acte que la présente délégation s'entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d'Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l'article L.228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l'attribution d'autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 8° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'émettre, par offre aux personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2° a) de la quatorzième résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans la cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément à la présente résolution. 4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6. Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7° Prend acte que la présente délégation s'entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d'Administration aux termes du dernier alinéa des articles L.228-92, L.228-93 et L.228-94 tels que modifiés par l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relatifs aux émissions de valeurs mobilières régies par l'article L.228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l'attribution d'autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants. 8° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — Sous condition suspensive de l’adoption des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et R.225-118 du Code de commerce, et dans la limite du plafond global prévu aux dites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la dix-huitième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.  Vingtième résolution (Mise à jour de l'Article 23 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et suite au décret du 8 décembre 2014 entré en vigueur le 1er janvier 2015 modifiant la date (« record date ») et les modalités d’inscription des actionnaires pour participer aux Assemblées Générales des sociétés cotées, décide de mettre à jour le paragraphe 3 « Accès aux assemblées – Pouvoirs » de l’Article 23 « Règles applicables aux différentes assemblées » des statuts sociaux qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 23 - RÈGLES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ASSEMBLÉES… / …3) Accès aux assemblées - PouvoirsTout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition :pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce, dans les registres de compte titres tenus par la société,pour les titulaires d’actions au porteur, de l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. » Le reste de l’Article 23 demeure inchangé.  Vingt-et-unième résolution (Modification de l'Article 25 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le dernier paragraphe de l’Article 25 « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts sociaux afin de supprimer la limitation des droits de vote des actionnaires, lequel sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 25 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES… / …En outre, dans les assemblées générales extraordinaires appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » Le reste de l’Article 25 demeure inchangé.  Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32, rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’inscription en compte des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration1501456

Description : 140209421 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4 612 802 EurosSiège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon959 503 087 R.C.S. Lyon. Avis de convocation à l’assemblée générale mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2014, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;— Nomination de Madame Claire MIALARET en qualité d’Administratrice ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution d’actions gratuites aux salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour procéder, au profit des salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe, à des attributions gratuites d’actions ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;— Prorogation de la durée de la Société et mise à jour corrélative de l’article 5 des statuts sociaux ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.  —————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :— En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;— En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration.1402094

Description : 140149630 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4 612 802 euros.Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235, Cours Lafayette (69006) LYON.959 503 087 R.C.S. LYON.Avis de réunion a l’assemblée générale Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2014, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ;— Nomination de Madame Claire MIALARET en qualité d’Administratrice ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution d’actions gratuites aux salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour procéder, au profit des salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe, à des attributions gratuites d’actions ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ;— Prorogation de la durée de la Société et mise à jour corrélative de l’article 5 des statuts sociaux ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. Projet de résolutions I – Résolutions à caractère ordinaire  Première résolution — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 84 381 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 28 124 €. Deuxième résolution — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Troisième résolution — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à1 872 099,51 €, comme suit :  – Distribution d'un dividende de : 1 845 120,80 € – Le solde, soit : 26 978,71 € affecté au poste "Autres réserves".    Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,80 € par action.  Ce dividende sera mis en paiement le 13 juin 2014. Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte «Autres Réserves». Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents aux titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, le cas échéant après application de l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3.2° du Code Général des Impôts, et que l’article 9 de la loi de Finances pour 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire et a institué pour les dividendes et distributions assimilées versés depuis le 1er janvier 2013 un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercices Dividende distribué par action 31/12/2012 0,75 € 31/12/2011 0,75 € 31/12/2010 1,20 €  Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et prend acte de la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs. Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Sixième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Claire MIALARET, demeurant à LOUVECIENNES (78430) 30 rue du Maréchal Joffre, en qualité de nouvelle Administratrice, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2014 à 20 000 euros. Huitième résolution — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;– de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions ;– de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ;– de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;– de couverture de titres de créances convertibles en actions ;– d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 9 225 604 € (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. II – Résolutions à caractère Extraordinaire Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à :– annuler les actions détenues par la société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ;– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dixième résolution — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 11ème résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration, pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes de la Société provenant d'achats effectués par elle soit d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentations de capital, au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié des sociétés étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions visées au 1° de l’article L.225-197-2 I du Code de commerce ;— décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à un pour cent (1 %) du total des actions composant le capital de la société à la date de l’attribution ;— décide que l’attribution des actions ne sera définitivement acquise à leurs bénéficiaires qu’au terme d’une période dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans ;— décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;— décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de commerce ;— décide qu’à l’issue du délai d’acquisition précité, les bénéficiaires, devenus définitivement propriétaires des actions qui leurs ont été attribuées à titre gratuit par le Conseil d’Administration, ne pourront céder lesdites actions qu’à l’issue d’une période de conservation dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans ;— décide, que pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux en France, le Conseil d’Administration pourra supprimer la période de conservation susvisée à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à quatre (4) ans ;— décide que les actions acquises dans la cadre de la présente autorisation devront revêtir la forme nominative ;— prend acte de ce que, s’agissant d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporations de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraîne renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription ;— délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment :– fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ;– décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement ;– déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ;– fixer pour les attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital ;– constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence ;– et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. Onzième résolution — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, délègue à compter de ce jour au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs pour fixer, en cas d’attribution d’actions nouvelles à émettre en application de la 10ème résolution, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées dans la limite de la durée légale, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre de la présente autorisation et de ses suites. Douzième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) € en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la 12ème résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constaté que la durée initiale de la Société arrivera à expiration le 14 mai 2019, décide de proroger la durée de la société de 99 années à compter de cette date, et modifie, en conséquence, l'article 5 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :"ARTICLE 5 - DURÉELa durée de la Société, initialement fixée à 60 ans, et prorogée de 99 années par l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2014, expirera le 13 mai 2118, sauf le cas de dissolution anticipée prévus dans les présents statuts, ou de prorogation.Un an au moins avant la date d’expiration de la société, le Conseil d’administration sera tenu de provoquer une décision collective des actionnaires pour décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non. La décision des actionnaires sera dans tous les cas, rendue publique." Quinzième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :– soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :– En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;– En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32, rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.  Le Conseil d’Administration  1401496

Description : 130247922 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4.612.802 euros.Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON.959 503 087 R.C.S. LYON. AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 2013, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, sans suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;— Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. ________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;– En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration1302479

Description : 13017561er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CLASQUIN SASociété Anonyme au capital de 4.612.802 euros.Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON.959 503 087 R.C.S. LYON. AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 2013, à 11 heures, dans les locaux du LYINC sis à LYON (69002) Place de la Bourse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ;— Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;— Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, sans suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;— Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;— Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.  PROJET DE RESOLUTIONS I – Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 75 835 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 25 276 €. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 2 919 311,62 €, comme suit :  – distribution d’un dividende de : 1 729 800,75 € – le solde, soit 1 189 510,87 € affecté au poste «Autres réserves»    Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,75 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2013. Cette proposition d’affectation est déterminée au vue des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte «Autres Réserves». Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents au titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et que l’article 9 de la loi de Finances pour 2013 supprime le prélèvement forfaitaire libératoire et a institué pour les dividendes et distributions assimilées versés à compter du 1er janvier 2013 un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende.L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercices Dividende distribué par action 31-12-2011 0,75 euro 31-12-2010 1,20 euro 31-12-2009 0,63 euro   TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2013 à 15 000 euros. SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,– de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions,– de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise,– de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,– de couverture de titres de créances convertibles en actions,– d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 9 171 720 € financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. II – Résolutions à caractère extraordinaire  SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à :– annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. HUITIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2° a) ci-dessus. 3. Décide que les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 4. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 5. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. 6. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2°a) visé ci-dessus. 7. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. NEUVIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la 8ème résolution au paragraphe 2°a). b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la 8ème résolution au paragraphe 2° b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2° a) de la présente résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution. 4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place. 5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DIXIEME RESOLUTION — Sous condition suspensive de l’adoption des 8ème et 9ème résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. ONZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce et de l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, 20% du capital social de la Société, tel qu’existant au jour de la mise en œuvre de la présente délégation, par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2° a) de la 8ème résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans la cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 et conformément à la présente résolution. 4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global ou privé, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place ou en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) € en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. TREIZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la 12ème résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. QUATORZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ______________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :– soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :– En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ;– En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société. Le Conseil d’Administration1301756

Description : 1202844 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros. Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON. 959 503 087 R.C.S. LYON.   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2012, à 11 heures, dans les locaux du PRISME sis à LYON (69006) 8 rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Hamsan CHAP ; — Nomination de Madame Claude REVEL en qualité de nouvel Administrateur en adjonction aux Administrateurs actuellement en fonction ; — Nomination de Monsieur Yves BARNOUD en qualité de nouvel Administrateur en adjonction aux Administrateurs actuellement en fonction ; — Constatation du changement de dénomination sociale d’un Commissaire aux Comptes Titulaire ; — Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet SEGECO Audit Rhône Alpes ; — Nomination de Monsieur Jean-Loup ROGÉ en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Thibault CHALVIN ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution d’actions gratuites aux salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour procéder, au profit des salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe, à des attributions gratuites d’actions ; Autorisation d’augmentation de capital corrélative en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :   – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :   – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; – En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.   Le Conseil d’Administration.     1202844

Description : 1202008 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLASQUIN SA   Société Anonyme au capital de 4.612.802 Euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) Lyon 959 503 087 R.C.S. Lyon.   Avis de réunion à l’Assemblée Générale.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2012, à 11 heures, dans les locaux du PRISME sis à LYON (69006) 8 rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Hamsan CHAP ; — Nomination de Madame Claude REVEL en qualité de nouvel Administrateur en adjonction aux Administrateurs actuellement en fonction ; — Nomination de Monsieur Yves BARNOUD en qualité de nouvel Administrateur en adjonction aux Administrateurs actuellement en fonction ; — Constatation du changement de dénomination sociale d’un Commissaire aux Comptes Titulaire ; — Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet SEGECO Audit Rhône Alpes ; — Nomination de Monsieur Jean-Loup ROGÉ en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Thibault CHALVIN ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’annulation d’actions ; — Autorisation conférée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution d’actions gratuites aux salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour procéder, au profit des salariés des sociétés filiales étrangères du Groupe, à des attributions gratuites d’actions ; Autorisation d'augmentation de capital corrélative en cas d'attribution d'actions gratuites à émettre ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.   Projet de résolutions.   I. – Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 53 724 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 17 906 €. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 244 989,06 €, comme suit : — Distribution d’un dividende de : 1 729 800,75 € — Le solde, soit 2 515 188,31 € affecté au poste « Autres réserves ». Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,75 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2012. Cette d’affectation est déterminée au vue des actions existantes. Dans l'hypothèse où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte «Autres Réserves». Conformément aux dispositions de l’article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la distribution de dividendes proposée est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l’abattement de 40 % étant précisé qu’en cas d’option prise individuellement par un Actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable. L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Dividende distribué par action 31 décembre 2010 1,20 € 31 décembre 2009 0,63 € 31 décembre 2008 0,43 €   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2012 à 15 000 euros.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hamsan CHAP arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de ne pas renouveler son mandat d'Administrateur et de ne pas procéder à son remplacement.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Claude REVEL, demeurant à PARIS (75008) 97 Boulevard Haussmann en qualité de nouvel Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Yves BARNOUD, demeurant à SAINT JEAN DE MOIRANS (38430) 220 Chemin du Trincon en qualité de nouvel Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que suite à l'apport partiel d’actifs du Cabinet PIN & Associés, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, au profit du Cabinet SEGECO Audit Rhône-Alpes, le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, confié au Cabinet PIN & Associés, est poursuivi par le Cabinet SEGECO Audit Rhône-Alpes.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet SEGECO Audit Rhône-Alpes arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler le Cabinet SEGECO Audit Rhône-Alpes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les sociétés de Commissariat aux Comptes pouvant être renouvelées à condition de procéder à un changement de signataire des rapports.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Thibault CHALVIN arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer Monsieur Jean-Loup ROGÉ sis à LYON (69006) 170 Boulevard Stalingrad en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en remplacement de Monsieur Thibault CHALVIN.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la société à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité : — d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, — de couverture de plans d’options d'achat d'actions et ou d'attribution gratuite d'actions, — de couverture d'autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, — de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, — de couverture de titres de créances convertibles en actions, — d’annulation des actions achetées. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 9 225 600 euros financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   II. – Résolutions à caractère extraordinaire.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à : — annuler les actions détenues par la société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat d'actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ; — réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ; — modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 15ème résolution, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration, pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes de la Société provenant d'achats effectués par elle soit d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentations de capital, au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié des sociétés étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions visées au 1° de l’article L. 225-197-2 I du Code de Commerce ; — décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à un pour cent (1%) du total des actions composant le capital de la société à la date de l’attribution ; — décide que l’attribution des actions ne sera définitivement acquise à leurs bénéficiaires qu’au terme d’une période dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans ; — décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; — décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce ; — décide qu’à l’issue du délai d’acquisition précité, les bénéficiaires, devenus définitivement propriétaires des actions qui leurs ont été attribuées à titre gratuit par le Conseil d’Administration, ne pourront céder lesdites actions qu’à l’issue d’une période de conservation dont la durée sera déterminée par le Conseil d’Administration, mais qui ne pourra en aucun cas être inférieure à deux (2) ans ; — décide, que pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux en France, le Conseil d’Administration pourra supprimer la période de conservation susvisée à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à quatre (4) ans ; — décide que les actions acquises dans la cadre de la présente autorisation, devront revêtir la forme nominative ; — prend acte de ce que, s’agissant d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporations de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraîne renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation sur ses seules décisions, et notamment : – fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ; – décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement ; – déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ; – fixer pour les attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital ; – constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence ; – et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en oeuvre de la présente autorisation et de ses suites.   Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’adoption de la 14ème résolution, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, délègue à compter de ce jour au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, tous pouvoirs pour fixer, en cas d’attribution d’actions nouvelles à émettre en application de la 14ème résolution, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées dans le limite de la durée légale, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire aux fins de mise en oeuvre de la présente autorisation et de ses suites.   Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la 16ème résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.   _________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : — soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; — soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.   Le Conseil d’Administration.     1202008

Description : 1102631 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA Société anonyme au capital de 4 612 802 € Siège social : Immeuble le Rhône Alpes, 235, Cours Lafayette, (69006) Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon.   Avis de convocation à l’assemblée générale.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2011, à 11 heures, dans les locaux du PRISME sis à Lyon (69006) 8, rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce.   II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ; — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ; — Mise à jour de l’article 10 des statuts sociaux avec les dispositions de la loi du 22 octobre 2010 dite « loi de régulation bancaire et financière » ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.    ——————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront : — soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; — soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) : — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, (44312) Nantes, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société jusqu’au 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves Revol, Président-Directeur Général, par LR.AR., et être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21e jour précédant l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la société.   Le Conseil d’Administration.     1102631

Description : 1101876 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 euros Siège social : Immeuble le Rhône Alpes – 235 Cours Lafayette (69006) LYON 959 503 087 RCS LYON   AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2011, à 11 heures, dans les locaux du PRISME sis à LYON (69006) 8 rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce.     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ; — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de commerce ; — Mise à jour de l’article 10 des statuts sociaux avec les dispositions de la loi du 22 octobre 2010 dite « loi de régulation bancaire et financière » ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS I. — Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 33.502 € ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 11.166 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2.454.798,11 €, augmenté du compte de Report à Nouveau créditeur, s’élevant à 2.403,45 €, soit un bénéfice distribuable de 2.457.201,56 € et un montant de 310.479,64 € prélevé sur le poste « Autres Réserves », soit :     – Distribution du bénéfice de l’exercice augmenté du Report à Nouveau créditeur 2.457.201,56 € – Distribution prélevée sur le poste « Autres Réserves » 310.479,64 € Soit un montant total distribué de 2.767.681,20 € Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 1,20 € par action.     Ce dividende sera mis en paiement le 14 juin 2011.   Conformément à l’article L.225-210 (al. 4) du Code de commerce, cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’éventualité où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres réserves ».   Conformément aux dispositions de l'article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la distribution de dividendes proposée est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l'abattement de 40 % étant précisé qu’en cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action 31-12-2009 0,63 euro 31-12-2008 0,43 euro 31-12-2007 0,30 euro   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2011 à 10 000 euros.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser la Société, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de sa mise en oeuvre, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI.   Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.   Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 €.   Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 9.215.080 €, financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.   En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser les opérations mentionnées à la présente résolution et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     II. — Résolutions à caractère extraordinaire.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée.   2° a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3.000.000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40.000.000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2° a) ci-dessus.   3° Décide que :   Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   4° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, durant la même période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.   Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2° a) visé ci-dessus.   5° Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.   6° Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   7°Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1° Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.   2° a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3.000.000) euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la septième résolution.   b)Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40.000.000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la septième résolution au paragraphe 2° b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2° a) de la présente résolution.   3° Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution.   4° Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place.   5° Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.   6° Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   7° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution. — Sous condition suspensive de l’adoption des septième et huitième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et R.225-118 du Code de commerce, et dans la limite du plafond global prévu aux dites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions.   La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce et de l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 :   1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.   2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3.000.000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2° a) de la septième résolution.   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans la cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 et conformément à la présente résolution.   4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global ou privé, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place ou en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.   5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.   6. Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois cent mille (300.000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.   Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la septième résolution.   Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la onzième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration et pour tenir compte des dispositions de la loi du 22 octobre 2010 dite « loi de régulation bancaire et financière » relative à la suppression de la garantie de cours, de supprimer le paragraphe 4 de l’article 10 des statuts sociaux.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires pourront :   – soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; – soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; – soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :   – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société ; – En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service Emetteur la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 (44312) NANTES, d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la Société, à l’attention de M. Yves REVOL, par LR.AR, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20jours après la date de publication du présent avis.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Yves REVOL, Président-Directeur Général, par LR.AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.clasquin.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.clasquin.com ou transmis sur simple demande adressée à la Société.   Le Conseil d’Administration.     1101876

Description : 1002247 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLASQUIN SA Société Anonyme au capital de 4.612.802 €. Siège social : 235, cours Lafayette Immeuble le Rhône Alpes, (69006) Lyon. 959 503 087 RCS Lyon.   Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2010, à 10 heures, dans les locaux du Prisme sis à LYON (69006) 8, rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Renouvellement du mandat d’un Administrateur ; — Nomination d’un nouvel Administrateur ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ; — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.223-16 du Code de Commerce ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.   Projet de résolutions I. – Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 27.149 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 9.005 euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.354.177,78 euros de la manière suivante :   Dotation à la réserve légale : 157.680,38 € Distribution d’un dividende de : 1.453.032,63 € Le solde, soit 1.743.464,77 € affecté au poste « Autres réserves ».     Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,63 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement le 30 juin 2010. Conformément à l’article L.225-210 (al. 4) du Code de Commerce, cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’éventualité où la société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la distribution de dividendes proposée est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l'abattement de 40 % étant précisé qu’en cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action 31-12-2008 0,43 euro 31-12-2007 0,30 euro 31-12-2006 0,28 euro   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-42 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la Société OLYMP arrive à échéance ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Hugues MORIN, demeurant 54, boulevard de la Duchère à LYON (69009), en qualité d’Administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser la société, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de sa mise en oeuvre, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 30 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 6.919.203 euros, financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser les opérations mentionnées à la présente résolution et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   II. – Résolutions à caractère extraordinaire. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce et de l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, tel que modifié par l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de quatorze (14) mois à compter de la présente Assemblée. 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à deux millions (2.000.000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, 20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au 2 a) de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2009, savoir deux millions (2.000.000) d’euros. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises dans la cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier tel que modifié par l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 et conformément à la présente résolution. 4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global ou privé, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place ou en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse pris sur une période signifiante. 5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. 6. Décide que le Conseil d'Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de deux cent mille (200.000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce. Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu au 2 a) de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2009. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la dixième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte), au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ; — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service « Assemblées » de la Société Générale d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires devront être adressées à la société par LR.AR à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.   La possibilité de voter par Internet n’est pas prévue par la Société.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.       1002247

Description : 0902857 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CLASQUIN SA Société anonyme au capital de 4 459 862 € Siège social : 235, Cours Lafayette Immeuble le Rhône Alpes, 69006 Lyon 959 503 087 R.C.S. Lyon     Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2009, à 11 heures, dans les locaux du Prisme sis à Lyon (69006) 8, rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Renouvellement du mandat d’Administrateurs ; — Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire ; — Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant ; — Autorisation à conférer à la Société en vue de procéder au rachat de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce.     Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Suppression de l’obligation faite aux Administrateurs de détenir une action ; Mise à jour corrélative de l’article 15 des statuts sociaux ; — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ; — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.     Projet de résolutions.   I. — Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 33 007,00 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 11 002,00 euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 332 819,81 euros de la manière suivante :   Dotation à la réserve légale : 66 640,99 € Distribution d’un dividende de : 958 870,33 € Le solde, soit 307 308,49 € Affecté au poste « Autres réserves »     Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,43 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2009. Conformément aux dispositions de l'article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la distribution de dividendes proposée est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l'abattement de 40 % étant précisé qu’en cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action 31 décembre 2007 0,30 € 31 décembre 2006 0,28 € 31 décembre 2005 0,23 €     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Yves REVOL arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe LONS arrive à expiration ce jour, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet KPMG arrive à expiration ce jour, décide de nommer le Cabinet MAZARS sis à VILLEURBANNE (69100) 131, Boulevard Stalingrad, en remplacement du Cabinet KPMG, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Madame Joëlle CANOVAS arrive à expiration ce jour, décide de nommer Monsieur Frédéric MAUREL sis à VILLEURBANNE (69100) 131, Boulevard Stalingrad, en remplacement de Madame Joëlle CANOVAS, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser la société, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de sa mise en oeuvre, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI. Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 30 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros. Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 6.689.793 euros, financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme. Les achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser les opérations mentionnées à la présente résolution et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     II. — Résolutions à caractère extraordinaire.     Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à deux millions (2 000 000) d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à trente millions (30 000 000) d’euros en nominal et ne s’imputera pas sur le plafond fixé au 2. a) ci-dessus. 3. Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 4. Délègue au Conseil d’Administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital. 5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées ; 6. Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. 2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à million cinq cent mille (1 500 000) euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la dixième résolution. b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à trente millions (30 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la dixième résolution au paragraphe 2. b) et ne s’imputant pas sur le plafond fixé au 2. a) de la présente résolution ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution ; 4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place ; 5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées ; 6. Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution . — Sous condition suspensive de l’adoption des dixième et onzième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu aux dites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.     Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de deux cent mille (200 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la dixième résolution. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la treizième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.     Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de supprimer l’obligation faite aux Administrateurs de détenir une action et de supprimer, par conséquent, l’article 15 des statuts sociaux.     Seizième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.     ___________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance. Toutefois, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte), au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. – En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ; – En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service « Assemblées » de la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires devront être adressées à la société par LR.AR à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée. La possibilité de voter par Internet n’est pas prévue par la Société.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     Le Conseil d’Administration 0902857

Description : 0805818 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CLASQUIN SA   Société Anonyme au capital de 4 459 862 €. Siège social : 235 Cours Lafayette Immeuble le Rhône Alpes (69006) Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon.   Avis de réunion valant avis de convocation a l’assemblée générale.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 16 juin 2008, à 11 heures, dans les locaux du Prisme sis à LYON (69006) 8 rue Godefroy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 24 470 € ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 8 157 €. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 844 183,24 € de la manière suivante :   Dotation à la réserve légale 42 209,16 € Distribution d’un dividende de  668 979,30 € Le solde, soit 132 994,78 € Affecté au poste de report à nouveau       Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,30 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2008.   Conformément aux dispositions de l'article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la présente distribution de dividendes est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l'abattement de 40% étant précisé qu’en cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action (en euros) 31/12/2006 0,28 31/12/2005 0,23 31/12/2004 0,06   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, se faire représenter, ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte), au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.   — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ;   — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service « Assemblées » de la Société Générale d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société, ou à la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires devront être adressées à la société par LR.AR à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.   La possibilité de voter par Internet n’est pas prévue par la Société.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.       0805818

Description : 0705694 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CLASQUIN SA Société anonyme au capital de 4.459.862 €. Siège social : 235, Cours Lafayette Immeuble le Rhône Alpes, 69006 Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon.  Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale.  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2007, à 10 heures 45, dans les locaux du Prisme sis à LYON (69006) 15 Quai Général Sarrail, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux Administrateurs ;   — Affectation du résultat ;   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions .   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur la délégation au Conseil d'Administration de procéder à l’émission de toute valeur mobilière avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser les émissions et d’arrêter ses conditions et modalités ;   — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce en cas de demande excédentaire de souscription lors des augmentations de capital visées ci-dessus ;   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ;   — Autorisation à conférer à la Société en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce, avec délégation au Conseil d'Administration à l’effet de réaliser l’émission et d’arrêter ses conditions et modalités ;   — Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 223-16 du Code de Commerce ;   — Mise à jour de l’article 23 des statuts sociaux avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites ;   — Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d'administration en vue de l’attribution gratuite des actions, et de fixer les conditions et modalités de cette opération ; Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;   — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.   Projet de resolutions. I. – Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution. — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 18.018 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 6.006 euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.100.226,93 euros de la manière suivante :   — Dotation à la réserve légale : 55 011,35 euros ;  — Distribution d’un dividende de : 624 380,68 euros ;  — Le solde, soit : 420 834,90 euros,   affecté au poste de report à nouveau.   Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,28 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement le 28 juin 2007.   Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2006, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :     Exercice Dividende distribué par action 31 décembre 2005 0,23 euros 31 décembre 2004 0,06 euros 31 décembre 2003 néant       Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnés.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   II. – Résolutions à caractère extraordinaire : Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à deux millions (2.000.000) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   3. Décide que : Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   4. Délègue au Conseil d’Administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2° visé ci-dessus.   5 Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.   6 Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   7 Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce :   1 Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.    La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   2 Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1.500.000) euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la cinquième résolution.   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément à la présente résolution.   4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels de la place.   5. Décide que le Conseil d'Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.   6. Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Septième résolution. — Sous condition suspensive de l’adoption des cinquième et sixième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce et de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967, et dans la limite du plafond global prévu aux dites résolutions, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions. La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues à l’article 443-5 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de deux cent mille (200.000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la cinquième résolution. Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la huitième résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de mettre à jour le point 3 de l’article 23 des statuts sociaux avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier le point 3 de l’article 23 des statuts sociaux qui est désormais rédigé comme suit :   « Article 23 – Règles applicables aux différentes assemblées (…) 3) Accès aux assemblées – Pouvoirs   Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition : — Pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7ème alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, dans les registres de compte titres tenus par la société, — Pour les titulaires d’actions au porteur, de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7ème alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. »   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société et des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société CLASQUIN. — Fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois. — Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. — Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1,8 % du capital social au jour de la décision d’attribution prise par le Conseil d’Administration. — Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, — Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la Sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité sociale. — Autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. — Prend acte que, s’agissant des actions à émettre, la présente délégation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires desdites actions et prend acte que la présente décision entraîne renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi incorporés au capital ; — Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en cas d’émission d’actions nouvelles. — Délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, se faire représenter, ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte), au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.   — En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ;   — En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service « Assemblées » de la Société Générale d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société, ou à la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32 rue du Champ de Tir BP 81236 (44312) NANTES ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Tout actionnaire ayant voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais pourra néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient :   — Avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au service Titres de la Société Générale et lui transmet les informations nécessaires ;   — Après le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce devront, conformément aux dispositions légales être adressées à la société par LR.AR à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposées par les actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     Pour avis, Le Conseil d’administration.   0705694

Description : 0605351 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       CLASQUIN SA Société anonyme au capital de 4 459 862 €. Siège social : Immeuble le Rhône Alpes, 235, Cours Lafayette, 69006 Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon. Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale. Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 6 juin 2006, à 10 H 30, dans les salons du Grand Hôtel Mercure Perrache sis à Lyon (69002) 12, Cours Verdun, l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions ; — Nomination d’un nouvel Administrateur en adjonction des Administrateurs actuellement en fonction ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire et d’un Commissaire aux Comptes Suppléant ; — Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités. Projet de résolutions. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 84 428 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 7 527 euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 122 998,01 euros de la manière suivante :   Dotation de la réserve légale 56 149,90 € Distribution d’un dividende de 512 884,13 € Le solde, soit 553 963,98 € affecté au poste de Report à Nouveau     Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,23 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement le 30 juin 2006.   Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2006, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action Avoir fiscal par action Revenu déclaré par action 31/12/2002 Néant Néant Néant 31/12/2003 Néant     31/12/2004 0,06 euro       Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide de nommer M. Hamsan Chap demeurant à Lyon (69007), 6, place Raspail en qualité d’Administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet Pin ASSOCIES arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Thibault Chalvin arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution .— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.    ————————   Tout Actionnaire pourra se faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint ou voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Actionnaires au siège de la Société ou à la Société Générale, SGSS/GIS/COM/AFF, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, (44312) Nantes, ou pourra être demandé, à compter de la convocation de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   Le droit de participer à l’Assemblée sera subordonné : — soit à l’inscription de l’Actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société ; — soit au dépôt au Service « Assemblées » de la Société Générale d’un certificat délivré par un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée.   L’inscription de l’Actionnaire ou la présentation du certificat ci-dessus devra être effectuée cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.   Les Actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et dans les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée éventuellement accompagnée d’un bref exposé des motifs.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Pour avis, Le Conseil d'Administration.         0605351

Description : 0602066 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     CLASQUIN SA   Société anonyme au capital de 4 459 862 €. Siège social : 235 Cours Lafayette, Immeuble le Rhône Alpes (69006) Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 janvier 2006, page 469 à 472.   En vertu des autorisations données par l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2005 : — Le conseil d'administration du 11 janvier 2006 a décidé d’émettre un nombre maximum de 32.000 actions nouvelles réservées aux salariés de la société, adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; — Le conseil d'administration du 31 janvier 2006 a fixé le prix des actions réservées aux salariés à 12,40 euros par action.   Le conseil d’administration du 27 février 2006 a constaté : — la souscription par le FCPE « Clasquin Performances » de 31 931 actions ; — en conséquence, la réalisation de l’augmentation de capital réservée aux salariés à hauteur de 63 862 euros.   Le capital social s’élève désormais à 4 459 862 euros.   Prospectus. – Un prospectus a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 06-12 en date du 17 janvier 2006. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la Société. Les termes définitifs de l’offre ont été rendus publics par voie d’avis financier le 1er février 2006.   Objet de l’insertion . –  La présente insertion est effectuée pour l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris de 31 931 actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés.   Le Président-Directeur-Général de CLASQUIN SA : faisant élection de domicile au siège social de la société.   0602066

Description : 0601438 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________      CLASQUIN SA  Société anonyme au capital de 4 396 000 €, divisé en 2 198 000 actions. Siège Social : 235, cours Lafayette, Immeuble le Rhône Alpes, 69006 Lyon. 959 503 087 R.C.S. Lyon.    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n°83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cédex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0601438

Description : 0600570 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     CLASQUIN SA Société anonyme au capital de 4 396 000 €. Siège social : 235, cours Lafayette, Immeuble le Rhône Alpes (69006) Lyon. 959 503 087 R.C.S Lyon.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 janvier 2006, page 469 à 472.   Fixation des modalités définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne dans le cadre de l’admission des actions de la société aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris. En vertu des autorisations données par l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2005, le conseil d'administration du 11 janvier 2006 a décidé : — d’émettre 298 000 actions nouvelles, par appel public à l’épargne, diffusées dans le cadre d’un placement global et d’une offre à prix ouvert ; — d’émettre un nombre maximum de 32 000 actions nouvelles réservées aux salariés de la société, adhérents au plan d’épargne d’entreprise.   Le conseil d'administration du 31 janvier 2006 a : — fixé le prix des actions offertes au public à 15,50 euros par action ; — constaté, au vu de la garantie de bonne fin délivrée le 17 janvier 2006 par Vizille Capital Finance conformément aux dispositions de l’article L. 225-145 du code de commerce, la réalisation définitive de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission de 298 000 actions nouvelles faisant ressortir une augmentation de capital de 596 000 euros de nominal et une prime d’émission de 4 023 000 euros ; — fixé le prix des actions réservées aux salariés à 12,40 euros par action. Suite à la constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne, le capital s’élève désormais à 4 396 000 euros. Un conseil d'administration ultérieur sera réuni pour constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital réservée aux salariés.   Prospectus. — Un prospectus a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 06-12 en date du 17 janvier 2006. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la Société. Les termes définitifs de l’offre ont été rendus publics par voie d’avis financier le 1er février 2006.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée pour l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris de la totalité des 1 900 000 actions composant le capital de la société et des 298.000 actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital ouverte au public concomitante.   Le président-directeur général de Clasquin S.A. faisant élection de domicile au siège social de la société. 0600570