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Cour d'appel de Paris,
28/01/2026, 25/13890
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/07/2025, 2024045538
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE
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Tribunal judiciaire de Nice,
18/10/2024, 20/02550
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2022, 19/11119
Début du contentieux :
24/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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