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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/11/2025, 21/07595
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bât. A dénommé AUTOUR D'UN, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CITINEA, S.A. ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VIESSMANN FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, PRELEM, SAFEGE, S.A.R.L. SMA, SEEM SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LABBE, S.C.S. OTIS, BERIER ET FILS, METALLERIE GIROUD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S.U. BOTTA, PARQUETSOL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. ETUDE, S.C.P. BTSG2, VERNIS SOLS, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. ENTREPRISE RHONALPINE CLOISONS PREFABRIQUES (ERCP), 2 B BATISSEUR BOIS, S.A.S.U. DECOTEC, VETUR & CO, MINCO CHANTIERS, MACI, SAS CHANARD, TOUTECLAT, IDVERDE, ETABLISSEMENT BEAUX, S.A.S.U. MARTIN, ATIS SYSTEM, ATELIER SOA, BUREAU VERITAS, S.A.S. CETIS, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 25/00043
Début du contentieux :
03/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de Copropriétaires de L'immeubleSECRET, BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.C.I. AURIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SUD GROUPE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SOPREMA ENTREPRISES, MAZAUD CONSTRUCTION, S.A.S. JOSEBRITO, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. IB FACADES, BERIER ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/07/2025, 25/00171
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GIBELLO, BUREAU D'ETUDES CROZET, ESPACES ET MUTATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/07/2025, 25/00411
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/03/2025, 24/03220
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE RENE, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, FICAGNA D, MENUISERIE ST GERMAIN, ENTREPRISE VALENTIN, N 35, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, ICONE INVEST, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), F VN ARCHITECTE, ALAGOZ, SOPREMA ENTREPRISES, VIRICEL, E FI, BM DEVELOPPEMENT, GC2E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Dijon,
05/03/2025, 24/00475
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV DIJON GRANGIER, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, GC2E, BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, S.A.S. GERMAIN HENRI, S.A.S. BOUDIER, THAVARD, SARL MENUISERIE BERTHELON, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, MF PISCINES, SAS GRANGIER HOSPITALITY, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, S.A.S. CETIS, S.A.S. COMEY, EM ASCENSEURS, SAONE BTP CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/02/2025, 24/00664
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, ALLIANZ I.A.R.D., INSOLITES ARCHITECTURES, L'AUXILIAIRE, GUENUCHOT TP, DUMAS T.P., JACQUET SAS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IDVERDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GC2E, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), SCE, EXIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/09/2024, 24/00425
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/05/2024, 23/05425
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires, PLOMBERIE GERARD, REV RHONE ESPACES VERTS, ROFILOG, LIPSTICK XANADU ARCHITECTES, ABC ECO, S.A.S.U. BSR, BTP CONSULTANTS, Société CETIS, S.A.R.L. DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT - DME, EAB CONSTRUCTION, MCI ROCHA, PERRIER TP, PRELEM, ROIRET ENERGIES, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S.A. FONDASOL, AXA FRANCE IARD, T.T.B. FACADES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Sursis à statuer
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