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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

975 680 190 · Active
Adresse : 5 RUE SAINT-PIERRE, 76190 YVETOT
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : DROPSY Christine , ROUSSEL Christel

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Informations juridiques de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 975 680 190
SIRET (siège) : 975 680 190 00025
Numéro LEI : 9695000MCMTR845HMV86 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR10975680190
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 15/12/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/12/1956)
Numéro RCS : 975 680 190 R.C.S. Rouen
Capital social : 122 228,00 €

Extrait INPI

Activité de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Toutes opérations de constructions & exploitation d'habitations à loyer modéré & opérations annexes.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI76062024000000001 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Rouen Métropole)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : CEGC
  • Assureur RC Pro : SMACL ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    975 680 190 00025
    Adresse : 5 RUE SAINT-PIERRE 76190 YVETOT
    Date de création : 10/01/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    975 680 190 00033
    Adresse : RES ST HELIER 27210 BEUZEVILLE
    Date de création : 27/09/1990
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    975 680 190 00041
    Adresse : QUARTIER PELISSIER 3 PLACE DES FAIENCIERS 76100 ROUEN
    Date de création : 21/11/1990
    Date de clôture : 29/12/2021
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : RESIDENCE LES FAIENCIERS

Etablissements de l'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 84,8M
Résultat net (€) 7,27M

Dirigeants et représentants de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • Copie des statuts
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • Copie des statuts
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/04/2025
    • Document inconnu
    05/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    30/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
    14/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
    14/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    13/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de vice-président
    22/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de directeur général
    22/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/05/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    04/05/2020
    • Document inconnu
    20/02/2020
    • Document inconnu
    17/12/2019
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/08/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    13/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Lettre de nomination
      • Désignation d'un représentant permanent
    29/11/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    08/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    21/06/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination d'un administrateur
    22/08/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination d'un administrateur
    22/08/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/03/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent de deux administrateurs
    10/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/06/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/07/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/12/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur
    12/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur locataire
    • Lettre de démission
      • Démission d'un administrateur
    07/02/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur locataire
    • Lettre de démission
      • Démission d'un administrateur
    07/02/2011
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Lettre d'un administrateur en date du 30/08/2010 de désignation d'un représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission d'un administrateur
    06/10/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Lettre d'un administrateur en date du 30/08/2010 de désignation d'un représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission d'un administrateur
    06/10/2010
    • Divers
      • Acte de nomination en date du 16/02/2010 de nomination du représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/06/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination du représenant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    23/11/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination du représenant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    23/11/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination du représenant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    23/11/2009

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Comptes annuels de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 11/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/08/2017
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Conformité de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Contentieux de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 01/06/2026, 25/01991
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02155
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/01901
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01841
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01639
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01574
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01569
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 25/00543
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 11/05/2026, 25/01695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 11/05/2026, 25/01676
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01941
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01657
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/04/2026, 25/01879
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/04/2026, 25/01940
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/02067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01878
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 30/03/2026, 2025008962
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 30/03/2026, 2025008959
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/03/2026, 25/01989
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/03/2026, 25/01097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2500660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/03/2026, 25/01058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/03/2026, 25/01018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/03/2026, 25/01017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/03/2026, 2503521
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIEPPE, LOGEO SEINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/01329
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/01069
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/02/2026, 25/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/02/2026, 25/00786
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/02/2026, 25/01052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/01/2026, 25/00618
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/01/2026, 25/00189
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/00789
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/00760
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/01685
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/01/2026, 25/00705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 25/00480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 25/00659
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 25/00530
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 08/12/2025, 25/00608
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/11/2025, 25/00297
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/11/2025, 25/00544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00610
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00529
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/11/2025, 25/00294
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/11/2025, 25/00293
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 05/11/2025, 24-14.711, 24-14.711
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/10/2025, 25/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/08/2025, 25/00158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/08/2025, 25/00016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 10/07/2025, 25/00386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/06/2025, 25/00018
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, GMF ASSURANCES, BALBEC ASSET MANAGEMENT, YOUNITED, ENGIE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SOCIETE GENERALE, INTRUM JUSTITIA, NORIANCE ADVANZIA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/06/2025, 24/00894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/06/2025, 24/00895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/06/2025, 25/00119
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 15/04/2025, 24/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LC ASSET 2, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME, Société TOTALENERGIES, HLM DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE, LOGEO SEINE, VEOLIA EAU NORMANDIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ASSURANCES PACIFICA, STGS SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES, LEBAS DOMINIQUE, ORANGE CONTENTIEUX, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 10/03/2025, 24/01039
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/03/2025, 2500661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/12/2024, 23/03527
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, ATAUB ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE, MARTEAU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/11/2024, 24/00069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Société FLOA, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, YOUNITED, COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 24/09/2024, 24/00338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 23/09/2024, 24/00043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LCL CREDIT LYONNAIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LYCEE FRANCOIS 1ER, CAF DE SEINE MARITIME, TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/07/2024, 23/03520
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2024, 2202731
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Caux-Vallée-de-Seine, SCI FRANCEL 15, Ingetec, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/03/2024, 22/01484
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2023, 2203856
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE HOUPPEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 02/02/2023, 2300050
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société AD Inge - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/05/2022, 21/00567
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/11/2016, 15VE00677
    Début du contentieux : 29/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 06/10/2016, 15-24.259
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/11/2013, 12-18.116
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DROPSY Christine ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYLE MOING Dominique, Jean, Paul ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBERNAY Sandra, Arminda ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTBLANDIN Virginie, Aurore, Marie ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : SOBRY Jean-Philippe, Marcel, André ; Administrateur : CORITON Bastien, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20260022, annonce n°5292
  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESCOS Christophe, Marcel ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYLE MOING Dominique, Jean, Paul ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBERNAY Sandra, Arminda ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTBLANDIN Virginie, Aurore, Marie ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : SOBRY Jean-Philippe, Marcel, André ; Administrateur : CORITON Bastien, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20250157, annonce n°3808
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20250154, annonce n°6009
  • MODIFICATION 27/05/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESCOS Christophe, Marcel ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTBLANDIN Virginie, Aurore, Marie ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : SOBRY Jean-Philippe, Marcel, André ; Administrateur : CORITON Bastien, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20250101, annonce n°3504
  • MODIFICATION 15/04/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESCOS Christophe, Marcel ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTBLANDIN Virginie, Aurore, Marie ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20250074, annonce n°3083
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20240191, annonce n°5459
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20230183, annonce n°4118
  • MODIFICATION 02/06/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESCOS Christophe, Marcel ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230105, annonce n°2940
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESCOS Christophe, Marcel ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20220179, annonce n°3290
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20220169, annonce n°9902
  • MODIFICATION 16/02/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILAND Philippe Georges Jean Joseph ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : DESMARAIS Catherine Alice Alberte ; Administrateur : Communauté d'agglomération de la région DieppoiseLEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20220033, annonce n°1814
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20210165, annonce n°3166
  • MODIFICATION 15/01/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILAND Philippe Georges Jean Joseph ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINECOURCOT Chantal, Gisèle ; Administrateur : Catherine Alice Alberte ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20210010, annonce n°1184
  • MODIFICATION 25/09/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILAND Philippe Georges Jean Joseph ; Directeur général : ROUSSEL Christel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINESAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle ; Administrateur : Catherine Alice Alberte ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20200187, annonce n°1498
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20200178, annonce n°2576
  • MODIFICATION 07/05/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : VILAND Philippe Georges Jean Joseph ; Directeur général délégué : ROUSSEL Christel ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINESAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20200089, annonce n°1733
  • MODIFICATION 07/05/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 5 Rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LEROY Philippe Louis Jacques ; Directeur général délégué : ROUSSEL Christel ; Président du conseil d'administration : VILAND Philippe Georges Jean Joseph ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAVILLYDEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTINCHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAYCOUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEBOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : VILLE D'YVETOTALABERT Francis ; Administrateur : BONNICHON Evelyne ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée ; Administrateur : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINESAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20200089, annonce n°1732
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20190193, annonce n°2693
  • MODIFICATION 06/08/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général délégué : ROUSSEL Christel né(e) BENARD ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (AFJ) représenté par Viland Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par CHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée né(e) BLONDEL ; Administrateur : BONNICHON Evelyne né(e) FABREGA ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette né(e) PAPIN ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie né(e) LUTROT ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20190150, annonce n°1964
  • MODIFICATION 12/07/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (AFJ) représenté par Viland Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par CHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée né(e) BLONDEL ; Administrateur : BONNICHON Evelyne né(e) FABREGA ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette né(e) PAPIN ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre ; Administrateur : CAROLO-NOBLECOURT Virginie, Marie né(e) LUTROT ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20190133, annonce n°1082
  • MODIFICATION 06/03/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (AFJ) représenté par Viland Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par CHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée né(e) BLONDEL ; Administrateur : BONNICHON Evelyne né(e) FABREGA ; Administrateur : MONNIER Patrick, Claude, Hubert ; Administrateur : DEMANNEVILLE Catherine, Françoise, Antoinette né(e) PAPIN ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20190046, annonce n°2256
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20180190, annonce n°2913
  • MODIFICATION 20/06/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : DEZ Jean-François, Albert ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (AFJ) représenté par Viland Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par CHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée né(e) BLONDEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN ; Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile ; Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20180116, annonce n°1868
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : DEZ Jean-François, Albert ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par CHAIB Dominique, Janine, Marthe, Aimée né(e) BLONDEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN ; Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile ; Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20180052, annonce n°2098
  • MODIFICATION 08/12/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : DEZ Jean-François, Albert ; Administrateur : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Administrateur : VILLE D'YVETOT (AFJ) représenté par ALABERT Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN ; Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile ; Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20170236, annonce n°2439
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20170081, annonce n°11239
  • MODIFICATION 15/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LANGLOIS Brigitte, Berthe, Marie, Renée né(e) DUPRESSOIR ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : DEZ Jean-François, Albert ; Administrateur : ALABERT Francis ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN ; Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile ; Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20170155, annonce n°1719
  • MODIFICATION 29/06/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON ; Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques ; Administrateur : DEZ Jean-François, Albert ; Administrateur : ALABERT Francis ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad ; Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie ; Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR ; Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles ; Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René ; Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle ; Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN ; Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile ; Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par SAVALLE Claudine, Yvonne, Danielle né(e) ROCHE ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY ; Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20170123, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20160100, annonce n°10484
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre
    Bodacc B n°20160171, annonce n°1241
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (AFJ) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20160171, annonce n°1238
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20150096, annonce n°8606
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur représentant des locataires : ENAULT Jocelyne, Jacqueline, Jeanne né(e) CHEMIN Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20150165, annonce n°1634
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE Administrateur représentant des locataires : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20150165, annonce n°1632
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur représentant des locataires : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur représentant des locataires : TANNAY Frédérique, Marie-Hélène, Henriette né(e) LALONDE Administrateur représentant des locataires : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20140064, annonce n°4087
  • MODIFICATION 24/07/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LEROY Philippe, Louis, Jacques Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY (AFJ) représenté par DEMANNEVILLE Christian, Robert, Charles Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA (AFJ) représenté par BOULANGER Mélanie, Delphine Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : MALEPLATE Nadine, Lucie, Isabelle né(e) FURY Administrateur : BOUILLON Christophe, Daniel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20140140, annonce n°1828
  • MODIFICATION 25/06/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20140120, annonce n°3483
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20130070, annonce n°6896
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20130070, annonce n°6895
  • MODIFICATION 14/07/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général, Administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20130134, annonce n°1620
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (EPA) représenté par DELAUNE Daniel, Maurice, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20120146, annonce n°1062
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20110251, annonce n°3221
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20110056, annonce n°8937
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20110143, annonce n°955
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE, JULIEN, ALDRIC, MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20110143, annonce n°954
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE, JULIEN, ALDRIC, MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : DELATRE Maurice, Augustin, Emile Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20110036, annonce n°1114
  • MODIFICATION 21/10/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE, JULIEN, ALDRIC, MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : DELOBEAU CATHERINE, MARIE-CHRISTINE, PAULETTE Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par RIGOT Claude, Bernard, René Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20100205, annonce n°2111
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20100074, annonce n°10468
  • MODIFICATION 24/06/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : DEZ Jean-François, Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN, RENE, PAUL Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean, Marcel, Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE, JULIEN, ALDRIC, MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE, JEANNE, PAULETTE, MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE, BERTHE, MARIE, RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : DELOBEAU CATHERINE, MARIE-CHRISTINE, PAULETTE Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE, ROGER Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER, JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule, Jeannine, Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par THIFAGNE Gérard, Bernard, Yves Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE-CREA représenté par BOUILLON Christophe Administrateur : BONNATERRE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20100121, annonce n°2399
  • MODIFICATION 09/12/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : TOCQUEVILLE Nelly, Andrée né(e) TRETON Directeur général et administrateur : LEROY Philippe Louis Jacques Administrateur : DEZ Jean-François Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean Marcel Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule Jeannine Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par THIFAGNE Gérard, Bernard, Yves Administrateur : VILLE DE MALAUNAY représenté par COUTEY Guillaume, Michel Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20090237, annonce n°899
  • MODIFICATION 31/10/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DEZ Jean-François Albert Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean Marcel Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule Jeannine Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par THIFAGNE Gérard, Bernard, Yves Administrateur : LEROY Philippe Louis Jacques Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20090210, annonce n°1655
  • MODIFICATION 31/10/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Joël, Léonard Administrateur délégué aux fonctions de président : DEZ Jean-François Albert Directeur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel Administrateur : ALABERT Francis Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AUVRAY Jean Marcel Gabriel Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par CHEHADY Fouad Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN Administrateur : CHOLLET Marie-Paule Jeannine Jacqueline né(e) DUCK Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par THIFAGNE Gérard, Bernard, Yves Administrateur : LEROY Philippe Louis Jacques Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
    Bodacc B n°20090210, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20090059, annonce n°12185
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 122 228,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET DU CAILLY, Société anonyme (SA), rue Jean-Claude Leclerc - BP 7 76570 PAVILLY
    Administration : Administrateur : HALLIER Jean-Pierre Marcel. Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Joël, Léonard. Directeur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent. Administrateur : DEZ Jean-François Albert. Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel. Administrateur : CHEHADY Fouad. Administrateur : ALABERT Francis. Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre. Administrateur : AUVRAY Jean Marcel Gabriel. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Administrateur : CHOLLET Marie-Paule Jeannine Jacqueline né(e) DUCK. Administrateur : GRESSENT Daniel, Henri, Marie. Administrateur : PERROY Jean-Michel, Yves, Didier. Administrateur : VILLE DE PAVILLY représenté par LEMESLE Claude, Raoul. Administrateur : VILLE DE BARENTIN représenté par THIFAGNE Gérard, Bernard, Yves. Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3932
  • MODIFICATION 15/02/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE MANCHE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : HALLIER JEAN-PIERRE MARCEL. Directeur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent. Administrateur : DEZ Jean-François Albert. Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel. Administrateur : CHEHADY Fouad. Administrateur : ALABERT Francis. Administrateur : LEMIEUX Olivier, Pierre. Administrateur : AUVRAY Jean Marcel Gabriel. Censeur : CASTAGNAC PIERRE. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie.
    Bodacc B n°20090032, annonce n°1647
  • MODIFICATION 16/10/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE MANCHE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : HALLIER JEAN-PIERRE MARCEL. Directeur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent. Administrateur : DEZ Jean-François Albert. Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel. Administrateur : CHEHADY Fouad. Administrateur : ALABERT Francis. Censeur : CASTAGNAC PIERRE. Censeur : VARIN PIERRE, AUGUSTE. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (SKB) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : LEFEBVRE PHILIPPE ANDRE HENRI. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Administrateur : SERO AUGUSTE JEAN FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie.
    Bodacc B n°20080188, annonce n°2291
  • MODIFICATION 20/08/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE MANCHE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : HALLIER JEAN-PIERRE MARCELDirecteur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par BONNATERRE Laurent. Administrateur : DEZ Jean-François Albert. Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel. Administrateur : CHEHADY Fouad. Administrateur : ALABERT Francis. Censeur : QUELQUEJAY JEAN. Censeur : CASTAGNAC PIERRE. Censeur : VARIN PIERRE, AUGUSTE. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (SKB) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : LEFEBVRE PHILIPPE ANDRE HENRI. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Administrateur : SERO AUGUSTE JEAN FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE JEAN-MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : SA BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA).
    Bodacc B n°20080147, annonce n°1757
  • MODIFICATION 20/08/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE MANCHE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : HALLIER JEAN-PIERRE MARCELDirecteur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par STOCK JOEL PATRICK DANIEL. Administrateur : DEZ Jean-François Albert. Administrateur : BRUNEAU Joël Marcel. Administrateur : CHEHADY Fouad. Censeur : QUELQUEJAY JEAN. Censeur : CASTAGNAC PIERRE. Censeur : VARIN PIERRE, AUGUSTE. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (SKB) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : LEFEBVRE PHILIPPE ANDRE HENRI. Administrateur : HAUCHARD VERONIQUE BRIGITTE HENRIETTE né(e) LE NOACH. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Administrateur : SERO AUGUSTE JEAN FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE JEAN-MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : SA BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA).
    Bodacc B n°20080147, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue Saint-Pierre 76190 Yvetot
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9774
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEINE MANCHE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : HALLIER JEAN-PIERRE MARCEL. Directeur général non administrateur : GUERBET JEAN-MARIE LUCIEN LAURENT. Administrateur : LEPICARD ALAIN RENE PAUL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par BOUILLON CHRISTOPHE DANIEL PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par STOCK JOEL PATRICK DANIEL. Administrateur : CANAUX MARIE-ANDREE ANNE né(e) TISSIER. Administrateur : LOING DIDIER HENRI ROGER. Censeur : QUELQUEJAY JEAN. Censeur : CASTAGNAC PIERRE. Censeur : VARIN PIERRE, AUGUSTE. Administrateur : ROUSSEL PHILIPPE JULIEN ALDRIC MARCEL. Administrateur : FAULCON-MALAGU LOUISE JEANNE PAULETTE MICHELLE né(e) FAULCON. Administrateur : LANGLOIS BRIGITTE BERTHE MARIE RENEE né(e) DUPRESSOIR. Administrateur : DELOBEAU CATHERINE MARIE-CHRISTINE PAULETTE. Administrateur : WEISS JEAN-CLAUDE ROGER. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (SKB) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : LEFEBVRE PHILIPPE ANDRE HENRI. Administrateur : HAUCHARD VERONIQUE BRIGITTE HENRIETTE né(e) LE NOACH. Administrateur : JOUANNE DIDIER JEAN. Administrateur : SERO AUGUSTE JEAN FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE JEAN-MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : SA BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE (SA).
    Bodacc B n°20080044, annonce n°4267

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  • TECHNILOG (332 162 338) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et TECHNILOG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean OLIVIER , Michel NEPOMIASTCHY , Didier RAFFENOUX et 2 autres
  • SCI D.H.G. (430 104 570) Cité 5 fois entre 2000 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI D.H.G. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck HERBIN , Gabor PUTNAI , Marie BOUELLE et 2 autres
  • SCI LAMOUR (789 608 049) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI LAMOUR de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hermann LAMOUR , Maria-Tereza LAMOUR
  • FORVIS MAZARS (318 610 623) Cité 3 fois entre 2008 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
  • JMB1 (537 503 112) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et JMB1 de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie PITEL
  • MUTEL'S (908 603 749) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MUTEL'S de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc MUTEL , Martine MUTEL
  • SCI DES PARKINGS (444 126 072) Cité 2 fois en 2019 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI DES PARKINGS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET BOURDON LAGADEUC , Geneviève FOURCADE , Amanda BRACKEN et 169 autres
  • GIE HABITAT EN REGION (812 648 434) Cité 6 fois entre 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE HABITAT EN REGION de la relation : Inconnue
  • SCI PACHA (340 997 014) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI PACHA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascale JARNO
  • TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND, SOCIETE DE COORDINATION (881 196 398) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND, SOCIETE DE COORDINATION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Hugues BONAMY , Frédéric DELOEUVRE , Peggy ABERT et 22 autres
  • FORVIS MAZARS (351 497 649) Cité 2 fois en 2008 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et FORVIS MAZARS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel CHARNAVEL , Frédéric MAUREL , Pierre BELUZE et 16 autres
  • SCI T2L IMMO (819 297 466) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI T2L IMMO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas LAMBERT , Laëtitia LAMBERT
  • SCI CTRE MEDICAL SPECIALISE A.BRIAND (352 513 097) Cité 4 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI CTRE MEDICAL SPECIALISE A.BRIAND de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis FONTAINE , Guy DERUMEAUX , Catherine MAURI et 7 autres
  • COME ET DAMIEN (804 226 967) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et COME ET DAMIEN de la relation : Banque
  • PLOMBERIE RIVIERE (793 691 726) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PLOMBERIE RIVIERE de la relation : Inconnue
  • CA CAUX SEINE AGGLO (200 010 700) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CA CAUX SEINE AGGLO de la relation : Inconnue
  • NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB (680 501 327) Cité 4 fois entre 2007 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LOGEAL IMMOBILIERE , VILLE DE MALAUNAY , MAZARS et 11 autres
  • QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (590 500 567) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BERARD , Dominique BRACQ , Gérard RAUX et 12 autres
  • SA ECONOMIE MIXTE PETIT COURONNE (620 501 296) Cité 2 fois en 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SA ECONOMIE MIXTE PETIT COURONNE de la relation : Inconnue
  • AUTO-ECOLE BLOND (453 323 214) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AUTO-ECOLE BLOND de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BLOND
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (384 353 413) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , MAZARS , Brigitte LIDOME et 25 autres
  • SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE (623 650 223) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMMUNE LES ANDELYS , Mauricette CHERON , Pierre CAZENAVE et 11 autres
  • H L M DES VALLEES AUSTREBERTHE (550 503 288) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et H L M DES VALLEES AUSTREBERTHE de la relation : Actionnariat
  • JOLLY MARILYNE (539 100 859) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et JOLLY MARILYNE de la relation : Inconnue
  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HTE NORMANDIE (383 569 878) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HTE NORMANDIE de la relation : Banque
  • SCI HD (478 320 443) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI HD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne-Marie HENRY , Alain DESCHERES
  • SCI DU BOULOIR (452 096 217) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI DU BOULOIR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric MARABOUT , Fabienne FONTAINE
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 84 79 89 96
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • CHANTIER QUALIVERT
    Enregistrée le 21/02/2014
    Expire le 21/02/2034
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4071140
    Marque renouvelée
  • Chantier QUALIVERT
    Enregistrée le 07/10/2013
    Expire le 07/10/2023
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4038701
    Marque expirée
  • SMP SEINE MANCHE PROMOTION
    Enregistrée le 31/01/2012
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3893525
    Marque renouvelée
  • SEINE MANCHE PROMOTION
    Enregistrée le 13/12/2005
    Expire le 31/01/2022
    Classes : 19 , 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR3399502
    Marque expirée
  • QUALIBAIL
    Enregistrée le 30/11/2001
    Expire le 30/11/2021
    Classes : 19 , 35 , 36 , 37 , 39 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3135302
    Marque expirée
  • SEINE MANCHE IMMOBILIERE
    Enregistrée le 10/10/2001
    Expire le 10/10/2011
    Classes : 11 , 19 , 20 , 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3126095
    Marque expirée

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