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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SA DE COURTAL NEUF

976 550 038 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : ST PIERRE LA MER, DOMAINE DE COURTAL NEUF, 11560 FLEURY
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1965
Dirigeant : Albert Jean-Claude

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Informations juridiques de SA DE COURTAL NEUF

SIREN : 976 550 038
SIRET (siège) : 976 550 038 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR60976550038
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NARBONNE , le 05/10/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1965)
Numéro RCS : 976 550 038 R.C.S. Narbonne
Capital social : 91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de SA DE COURTAL NEUF

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion d'un domaine agricole suivant les disposition de l'article L311-1 du code rural. La société peut en outre exercer toutes opérations relatives à l'achat et à la vente en gros ou en détail. Le négoce, l'importation, l'exportation de tous produits issus de l'agriculture et plus particulièrement de la vigne, du raisin et du vin, à la commercialisation de ces produits.
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude - IDCC 9112
Date de clôture d'exercice comptable : 28/02/2027

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Etablissements de l'entreprise SA DE COURTAL NEUF

  • Siège et établissement principal

    En activité

    976 550 038 00013
    Adresse : ST PIERRE LA MER DOMAINE DE COURTAL NEUF 11560 FLEURY
    Date de création : 01/01/1965
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    976 550 038 00021
    Adresse : 1 ALLEE ROGER TOUTON 33120 ARCACHON
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 01/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SA DE COURTAL NEUF

Finances de SA DE COURTAL NEUF

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 553K
Marge brute (€) 539K 0 0 0
EBITDA - EBE (€) -444K 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) -782K 0 0 0
Résultat net (€) -783K 0 0 0
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de marge brute (%) 97,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -80,4
Taux de marge opérationnelle (%) -142
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 998K 0 0 0
BFR exploitation (€) 802K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 197K 0 0 0
BFR (j de CA) 659
BFR exploitation (j de CA) 529
BFR hors exploitation (j de CA) 130
Délai de paiement clients (j) 3,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 331
Ratio des stocks / CA (j) 924
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) -301K 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -54,4
Fonds de roulement net global (€) 998K 0 0 0
Couverture du BFR 1
Trésorerie (€) 40 0 0 0
Dettes financières (€) 16,8M 0 0 0
Capacité de remboursement -55,9
Ratio d'endettement (Gearing) -26,2
Autonomie financière (%) -3,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -37,8
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 687K
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes 1
Fonds propres (€) -641K 0 0 0
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -142
Rentabilité sur fonds propres (%) 122
Rentabilité économique (%) -4,7
Valeur ajoutée (€) -104K 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) -18,8
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 12
Salaires et charges sociales (€) 327K 0 0 0
Salaires / CA (%) 59,1
Impôts et taxes (€) 34,1K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SA DE COURTAL NEUF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA DE COURTAL NEUF

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SA DE COURTAL NEUF

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/07/2021
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    08/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    18/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    02/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification statutaire relatif à la limite d'âge des Administrateurs et du Président du Conseil
      • Modification statutaire relatif à la limite d'âge des Administrateurs et du Président du Conseil
    • Statuts mis à jour
    08/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification statutaire relatif à la limite d'âge des Administrateurs et du Président du Conseil
      • Modification statutaire relatif à la limite d'âge des Administrateurs et du Président du Conseil
    • Statuts mis à jour
    08/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2011
    • Divers
      • NOMINATION ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE PDG
      • NOMINATION ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE PDG
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/10/2004
    • Document inconnu
    16/01/2004
    • Document inconnu
    21/07/2003
    • Document inconnu
    25/06/2003
    • Document inconnu
    23/05/2003
    • Document inconnu
    13/06/2001
    • Document inconnu
    16/07/1999
    • Document inconnu
    15/07/1997
    • Document inconnu
    21/02/1997
    • Document inconnu
    31/12/1996
    • Document inconnu
    27/09/1995
    • Document inconnu
    29/06/1995

Comptes annuels de SA DE COURTAL NEUF

  • Comptes sociaux 2021 03/01/2025
  • Comptes sociaux 2020 03/01/2025
  • Comptes sociaux 2019 12/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 12/12/2019
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SA DE COURTAL NEUF

0 procédure collective
4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SA DE COURTAL NEUF

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/02/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SA DE COURTAL NEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA DE COURTAL NEUF

  • Cour de cassation, 11/05/2023, 22-11.274
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : société entreprise R. Lavoye et ses fils
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2022, 2004713
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2022, 17/00796
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER PHILIPPE D ART, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/1982,
    Début du contentieux : 18/06/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SA DE COURTAL NEUF

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2025
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20260107, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2024
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20260107, annonce n°1030
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2023
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20260107, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2022
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20260107, annonce n°1028
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2025
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2021
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20250004, annonce n°289
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2025
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2020
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20250004, annonce n°288
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : ALBERT Jean-Claude, Joseph, Paul, Roger ; Administrateur : S.A. ALBERTALBERT Jean-Claude ; Administrateur : MONCERET Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURTRAY Erik ; Commissaire aux comptes suppléant : CHABBERT Pierre
    Bodacc B n°20210055, annonce n°402
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : ALBERT Jean-Claude, Joseph, Paul, Roger ; Administrateur : MONCERET Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURTRAY Erik ; Commissaire aux comptes suppléant : CHABBERT Pierre
    Bodacc B n°20210015, annonce n°135
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2019
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20190244, annonce n°584
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2018
    Adresse : Domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury
    Bodacc C n°20190244, annonce n°583
  • MODIFICATION 17/02/2015
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : ALBERT Béatrice, Françoise, Josette, Désirée Administrateur : MONCERET Aurélie Administrateur : ALBERT Jean-Claude Administrateur : ALBERT Jean-Claude, Joseph, Paul, Roger Commissaire aux comptes titulaire : DECOURTRAY Erik Commissaire aux comptes suppléant : CHABBERT Pierre
    Bodacc B n°20150033, annonce n°148
  • MODIFICATION 16/01/2015
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150011, annonce n°128
  • MODIFICATION 27/10/2013
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : ALBERT Béatrice, Françoise, Josette, Désirée Administrateur : DUFOUR Emmanuelle Administrateur : MONCERET Aurélie Commissaire aux comptes titulaire : DECOURTRAY Erik Commissaire aux comptes suppléant : CHABBERT Pierre
    Bodacc B n°20130208, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2010
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1169
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2009
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1168
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 29/02/2008
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2007
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2006
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1165
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2005
    Adresse : domaine de Courtal Neuf 11560 Fleury d'Aude
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1164
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Narbonne
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COURTAL NEUF
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110208, annonce n°252

Cartographie de SA DE COURTAL NEUF

Comment contacter SA DE COURTAL NEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ST PIERRE LA MER
DOMAINE DE COURTAL NEUF
11560 FLEURY

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SA DE COURTAL NEUF

Biens immobiliers de SA DE COURTAL NEUF

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Appels d'offres gagnés par SA DE COURTAL NEUF

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Labels et certificats de SA DE COURTAL NEUF

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par SA DE COURTAL NEUF

  • L'ILE DE LEC
    Enregistrée le 09/10/2008
    Expire le 09/10/2018
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33
    Numéro : FR3603940
    Marque expirée
  • The Lost Valley Estate
    Enregistrée le 22/10/2007
    Expire le 22/10/2017
    Classes : 29 , 30 , 33
    Numéro : FR3533169
    Marque expirée
  • DOMAINE LES BUGADELLES
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33 , 43
    Numéro : FR3265514
    Marque expirée
  • DOMAINE HAUT COURTAL
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33 , 43
    Numéro : FR3265515
    Marque expirée
  • DOMAINE COURTAL NAOUT
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33 , 43
    Numéro : FR3265516
    Marque expirée
  • Château Les BUGADELLES
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33 , 43
    Numéro : FR3265517
    Marque expirée
  • CHATEAU COURTAL NAOUT
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 33 , 43
    Numéro : FR3265518
    Marque expirée

Aides perçues par SA DE COURTAL NEUF

Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 9 241 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 7 998 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 17 459 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 3 395 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 60 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 6 499 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 13 120 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 6 507 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 18 738 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 482 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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