FRANCE TRAVAUX

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• Liquidation judiciaire Depuis le 17/12/2025
  Jugement d'ouverture 17/12/2025

  Bodacc A n°20260001/3952 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  17/12/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 17/12/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J02425, date de cessation des paiements le 25/06/2025, désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01019
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HEXA-INGENIERIE, J.Y. COUTURON, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANCE, SOLOTRAT, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. B.R.B.P, S.A. SMA, DUVERT ROMAIN, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. NETO, MAAF ASSURANCES, SK BAT, QBE EUROPE SA/NV, K2M GENIE CLIMATIQUE, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/10/2025, 2025P01928
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MINISTERE PUBLIC, MINISTERE PUBLIC
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