ENEDIS -D/IG

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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/02/2026, 24/00450
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, GRDF, CNIEG CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES, CPAM DE LA SOMME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 10/02/2026, 22/02986
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01836
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVSPIDI, SICRA ILE DE FRANCE, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, AT3E SAS, VEOLIA EAU FRANCE, PLAINE COMMUNE, GRDF, ORANGE, IMOPTEL, RTE (Réseau de transport d'électricité), SFR FIBRE SAS, QUALICONSULT, CPCU (Compagnie européenne de chauffage urbain), RATP (Régie autonome des transports parisiens), DALKIA ELECTROTECHNICS, CIELIS, Département de la Seine, Commune de, Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58232
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RAISE TOLBIAC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.S. ARTELIA, La S.A.S. ALTO INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CITELUM, GRDF, LA VILLE DE, La RATP, E.P.I.C.HABITAT OPH, SNC IP2T, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, OMNIA NUMERIQUE, ORY. ARCHITECTURE, ACOUSTB, KHEPHREN INGENIERIE, La S.A.S. AE 75 ALLIANCE ECONOMIE 75, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CSD & ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58240
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMANDIE IMMO 1 SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.C.I. CLAIRBOIS, SOCIETE PIMOJA, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, SNCF RESEAU, GRDF, FRAICHEUR DE, HERBERT MARTIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58237
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, La S.A.S. ARTELIA, La S.A.S. FRAICHEUR DE, L'établissement PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, La S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), LA VILLE DE, La S.A.S. GENSLER FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00306
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/09/2025, 25/01921
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SCCV LIVE TOGETHER, QUINZE JUIN CONSEIL, Syndicat des copropriétaires TERRASSES DE SEINE, Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE, VILLE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. QUADRIFIORE ARCHITECTURE, SENEO, ORANGE, S.A. FONDASOL, SCI S&C INGENIERIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DEPOUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC), SENOVA, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), S.A.S. VIGIE GROUPE (SUEZ), GRDF, SUPGEO, SFR FIBRE SAS, S.A.S. POINTS CONTROLES, SEVESC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Privas, 06/02/2025, 24/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 21/12253
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASSIOPEE CONCEPT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE, Compagnie d'assurance SMABTP, LBC SAS, S.D.C
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 10/09/2024, 23/01044
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 10/09/2024, 23/01045
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2024, 24/01079
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, EES - TIDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM ILE DE FRANCE, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE (SYAGE), GRDF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 09/07/2024, 24/00551
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION POP ART, S.D.C. 6BIS PASSAGE BERTRAND - 8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, BAD IMMOBILIER, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, SPL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEDIF (SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE), LES ARDOINES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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