ML ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 26/00458
  Position : Défendeur
  Autres parties : SF RENOVATIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JBGH CONSTRUCTION, BEGP STRUCTURES, BS CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 25/02617
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CLEMENT CONIL ARCHITECTURE, ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, MGK FERMETURES, GLTJ BTP, STBN SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE, MGK MENUISERIES, ZARRAD, UBI COURTAGE LIMITED, SCP BR ASSOCIES, BRM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/06908
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAG 83, S.A.S. PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 20/02574
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT, MMA IARD, SETCA, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 25/02928
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/03/2026, 25-19.428
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.I.N. SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE, Société Kiné-Nemausa
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/02/2026, 24/03783
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOUCHE MODULEAU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 21/15428
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, ADVH
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 23/14706
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIELTOLAKI, Commune VILLE DE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/12/2025, 19/05503
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 25/10705
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2025, 25/00653
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les Mutuelles de France du Var, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2025, 21/07260
  Début du contentieux : 01/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FURIANI AVENIR, SCP BR ASSOCIES, KALLIJURIS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 24/14294
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERIOS, SELARL& ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 20/11/2025, 23/03187
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DS4K
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Marseille, 18/11/2025, 2025F01202
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2025, 24/12374
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme AG2R AGIRC ARRCO, SARL HERA
  Dispositif : Interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2025, 21/09093
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AGENCE SUD AUTO - ASA, GVA BYMYCAR VAUCLUSE, SCP BR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2025, 21/07953
  Début du contentieux : 20/09/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 05/11/2025, 25/00288
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PERFIMMO, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/11/2025, 25/01865
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, Maître, C S M HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 24/12381
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme AG2R AGIRC ARRCO Institution de retraite complémentaire, SARL HERA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 23/15354
  Début du contentieux : 01/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE HABITAT 83
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2025, 24/02261
  Début du contentieux : 03/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/10/2025, 24/01427
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SELARL& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 24/12389
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE PROVENCALE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, J2024000476
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UMGGHM UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE, DOCTE GESTIO AVEC, DOCTOCARE, MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, ASTEREN, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 18/00466
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : WOKAFON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2025, 25/06556
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.& FILS CONSTRUCTION, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/02179
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASTOU, SARL HERA, Fonds commun de titrisation (FCT) CASTANEA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/09/2025, 23/05630
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION ZONE BLEUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2025, 24/10278
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THD 83, EMT (ENTREPRISE MULTI TERRASSEMENTS)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2025, 21/00132
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2025, 21/00896
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COUTELIER, LCL CREDIT LYONNAIS, TRESOR PUBLIC, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2025, 25/00090
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERIOS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, LE MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 21/09887
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/07/2025, 24/01457
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROOFTOP DEVELOPMENT, NAO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 03/07/2025, 2025F01117
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINIPRIX06, SELARL ML Associés
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/07/2025, 22/03085
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMD CARROSSERIE, S.C.P. BR ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 20/10837
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIX STORE PROVENCE, VIAL PRODUCTION, Association CGEA, S.A.S. SAPA, SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PRODUITS ASPHALTIQUES - SLPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 23/01461
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/00161
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND DELTA HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 20/05/2025, 2025F01030
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SUERE, SELARL ML Associés
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 20/05/2025, 2025F01032
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES VOILES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 19/05/2025, 2022J00160
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIWEB.COM, HM CONSTRUCTION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 24/01250
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL& ASSOCIES, BOS GRANDE CUISINE, DPL, S.C.P. BR ASSOCIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 24/03783
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOUCHE MODULEAU
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2025, 23/03466
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NAO, SCP BR ASSOCIES, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2025, 24/13343
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLAS VALESCURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 25/00079
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, SELARL& ASSOCIES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2025, 21/04879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE, SCP BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/03/2025, 24/06936
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. ALTER HOME, S.A.S.U. SARI
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2025, 21/01662
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BAR DE, L'AGS (CGEA de), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Avignon, 20/03/2025, 24/02833
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFILIT CIE FINANCIERE DU LITTORAL, INVEST IMMO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 20/09608
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR, SCP BR & ASSOCIES
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 24/07008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMD CARROSSERIE
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 03/03/2025, 2024J00489
  Position : Demandeur
  Autres parties : OMQ, SELARL ML ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2025, 21/04788
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ESQUEIROU, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SCP BR & ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2025, 23/12368
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. VERTEX, S.A.R.L. SARL D'ARCHITECTURE A, SCP BR Associés
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 04/02/2025, 2025F00231
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOUCHE MODULEAU, SCP BR Associés, AIR VERT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 04/02/2025, 2025F00232
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCS MONDIAL CARS SELECTION, SELARL& ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2025, 21/01179
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GROUPECONSTRUCTION - GMC, S.C.P. BR & ASSOCIES, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2025, 24/14111
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE CAR LEASE, S.A.S. GES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 16/01/2025, 2024F02456
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL& ASSOCIES, BIHANBEG
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 16/01/2025, 2024F02454
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL I-VIZION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 16/01/2025, 2024F00238
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA VILLA BRIGNAC, SELARL ML Associés
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/12/2024, 24/04192
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 24/03896
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICTOIRE DE GABRIEL, S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 23/15288
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CRB, SARL SOER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2024, 24/00337
  Début du contentieux : 22/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMD CARROSSERIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 20/02806
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLA BRIGNAC, SCP BR & ASSOCIES, CAISSE DE CREDIT MUTUELLIBERTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/08/2024, 24/10360
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMT (ENTREPRISE MULTI TERRASSEMENTS), THD 83
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/08/2024, 24/09980
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARQUET GENERAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/07/2024, 24/00239
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICTOIRE DE GABRIEL, S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/07/2024, 24/04062
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 20/01127
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL STJ, SCP BR & ASSOCIES, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice