| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CCLB applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de CCLB
| SIREN : | 980 970 628 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 980 970 628 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIORT , le 30/10/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 980 970 628 R.C.S. Niort |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CCLB
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CCLB
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Adresse : 8 CHEMIN DES ORMEAUX 79700 LA PETITE-BOISSIEREDate de création : 20/10/2023
Etablissements de l'entreprise CCLB
Dirigeants et représentants de CCLB
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Associé indéfiniment responsable
5 ans - 03/2021Depuis le 29/06/2024
-
Associé indéfiniment responsable
9 ans - 12/2016Depuis le 29/06/2024
-
Associé indéfiniment responsable
37 ans - 06/1989Depuis le 29/06/2024
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
37 ans - 05/1989Depuis le 29/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCLB
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CCLB
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de CCLB
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCLB
Alertes de CCLB
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCLB
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCLB
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Cour d'appel de Rouen, 28/05/2026, 25/00911Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A.R.L. DSJ SARLDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 16/04/2026, 25/00560Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. ACAFDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/08/2025, 25/01059Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/08/2025, 25/01058Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. DSJDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/01/2025, 22/00895Position : DemandeurAutres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, DOMBRUN LILIDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/01/2025, 21/02954Position : DéfendeurAutres parties : SCI A.C.A.F., Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CCLB
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CRÉATION 05/11/2023RCS de NiortBodacc A n°20230213, annonce n°2164Dénomination : CCLBCapital : 1 000,00 €Adresse : 8 Chemin des Ormeaux 79700 La Petite-BoissièreActivité : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAUD Clément, Paul, René
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