PRUD'HOMME LUCAS (EIRL PRUD'HOMME)

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• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 20/05/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI GESTION, COIN D'AUBRAC, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 19/05/2026, 24/02223
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 3 BECS PROMOTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Rennes, 07/05/2026, 2025F00277
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A2R, SELARL PRAXIS
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• Tribunal de commerce de Châteauroux, 29/04/2026, 2026000049
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00316
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 16/04/2026, 25/00146
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne la liquidation d'une astreinte
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 07/04/2026, 2026001099
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/03/2026, 2025006435
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 16/03/2026, 2025005034
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Pau, 03/03/2026, 2025007347
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 02/03/2026, 2026000310
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF NORD - PAS DE CALAIS
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• Tribunal de commerce d'Albi, 17/02/2026, 2025003470
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 24/05898
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SC LA ROSERAIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2026, 24/06046
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/12/2025, 23/02633
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 09/12/2025, 2025004860
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 01/12/2025, 2025005303
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 27/11/2025, 25/03770
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA PROCUREURE GENERALE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 17/11/2025, 2025005974
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Sedan, 06/11/2025, 2025002369
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 30/10/2025, 25/00154
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 21/10/2025, 24/00939
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM SPORTHORSES CONSEILS, EUROHORSE DIAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-17.245
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2025, 22/02964
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/10/2025, 25/00280
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/10/2025, 25/00908
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASMC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Narbonne, 24/09/2025, 2025001852
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Châteauroux, 03/09/2025, 2025000036
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Chaumont, 28/07/2025, 2025001650
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/07/2025, 25/00054
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Tours, 17/07/2025, 25/01373
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TTI TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00860
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARLanciennement dénommée YOTEAU, SCP SILVESTRI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 07/07/2025, 2025001534
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/07/2025, 25/00034
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Bastia, 25/06/2025, 24/00169
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MP TRANSACTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 24/05991
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/06/2025, 23/00344
  Début du contentieux : 19/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21/05/2025, 24/00432
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, S.A.S.EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ORPI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/05/2025, 2025L00190
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAURA LAFON, CARPENTEY JEAN-MICHEL
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• Tribunal de commerce d'Annecy, 20/05/2025, 2023J00322
  Position : Demandeur
  Autres parties : D-BOSSFLEX, MODERN' CARROSSERIE SARL
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 19/05/2025, 2025001749
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARMA ABDELKADER
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• Tribunal de commerce de Narbonne, 14/05/2025, 2025000933
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/05704
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPEC PROVENCE ASSURANCE HUGUENIN JAURAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 25/04/2025, 24/00319
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Dax, 16/04/2025, 2024004396
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Pau, 04/04/2025, 2024005489
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EKIP'
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• Cour d'appel de Toulouse, 02/04/2025, 22/03892
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 31/03/2025, 2025002284
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2025, 24/02788
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EKIP', URSSAF POITOU-CHARENTES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 25/03/2025, 22/02735
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS/CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 24/04999
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SCORPION, PALERMO BRUNO
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 10/03/2025, 2024F02742
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 24/02/2025, 2025001490
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, WOLK JEROME
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• Tribunal de commerce de Narbonne, 12/02/2025, 2024003429
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/02/2025, 21/08051
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAONE, VIAMEDIS, AXA FRANCE IARD, Société ASP COLLECTIVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/01/2025, 2024J00372
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA GUINGUETTE DU GRAND TOURNANT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU LA GUINGUETTE DUTOURNANT
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/01/2025, 24/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEVALOMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Châteauroux, 22/01/2025, 2024000674
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHOEN DISTRIBUTION, LE TOUT VA BIEN
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/01/2025, 23/01647
  Début du contentieux : 22/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MCC CONSTRUCTION, MCC PROMOTION, INFRANEO CEDE, SARL DARRIBEY, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEGAMA, MAAF ASSURANCES SA, SAS JM LAPEGUE HABITAT, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Vienne, 16/01/2025, 2024J00212
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/01/2025, 23/03049
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Antibes, 07/01/2025, 2024F02996
  Position : Défendeur
  Autres parties : TADDEI ARNAUD
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• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 22/03602
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/12/2024, 24/02719
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 09/12/2024, 23/00091
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : RLJ - prorogation période d'observation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/12/2024, 23/00091
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : RLJ - prorogation période d'observation
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• Cour d'appel de Pau, 05/12/2024, 20/02298
  Début du contentieux : 02/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 22/00229
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service Surendettement, LYCEE, MNT, BEMOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/11/2024, 24/00772
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 21/11/2024, 23/00185
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 24/10/2024, 23/00503
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 23/10/2024, 22/02051
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 22/14043
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EFE ENERGIE FRANCE EXPERTISES, ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 07/10/2024, 23/00091
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : RLJ - prorogation période d'observation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/10/2024, 23/00091
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : RLJ - prorogation période d'observation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 23/02896
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL& ASSOCIES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lille, 24/09/2024, 24/00872
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGICOBOIS, Entreprise individuelle ID SANITAIRE, S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/09/2024, 23/00772
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ABSYS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/07/2024, 23/04478
  Position : Défendeur
  Autres parties : SL RETAIL PROVENCE
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/05/2024, 21/03550
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 02/05/2024, 22-11.899
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNISEC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2024, 21/02747
  Début du contentieux : 27/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2024, 21/02892
  Début du contentieux : 27/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIEUZERE JEAN, UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 27/02/2024, 22/00049
  Début du contentieux : 18/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LEADER UNDERWRTING, OPTIMUM DECENNALE, LEADER UNDERWRITING, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 22/14043
  Position : Demandeur
  Autres parties : EFE ENERGIE FRANCE EXPERTISES, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bourges, 02/02/2024, 23/00055
  Début du contentieux : 26/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Limoges, 30/11/2023, 22/00877
  Début du contentieux : 19/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIABILITIES LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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