CDAM (CENTRE RNPC D'ARDÈCHE MÉRIDIONALE)

Informations juridiques de CDAM

SIREN :	984 938 845
SIRET (siège) :	984 938 845 00018
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR25984938845
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 28/02/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	984 938 845 R.C.S. Aubenas
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CDAM

Activité principale déclarée :	Commerce de détail alimentaire (hors boissons alcoolisées) en magasin spécialisé dans le cadre de programmes diététiques.
Code NAF ou APE :	47.29Z (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
Domaine d’activité :	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Commerce de détail alimentaire non spécialisé - IDCC 1505
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CDAM

• Siège et établissement principal

  En activité

  984 938 845 00018
  Adresse : 4 B PLACE DU MARCHE AUX CERISES 07200 SAINT-PRIVAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/03/2024

  Nom commercial : Centre RNPC d'Ardèche Méridionale

Etablissements de l'entreprise CDAM

Finances de CDAM

Dirigeants et représentants de CDAM

FONT Pablo
Président
30 ans - 01/1996
Depuis le 29/06/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CDAM

• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  23/02/2024
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  23/02/2024
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  23/02/2024
• • Copie des statuts

  23/02/2024

Comptes annuels de CDAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CDAM

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de CDAM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de CDAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CDAM

• Cour de cassation, 22/10/2025, 24-18.686, 24-18.686
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : procureur général près la Cour d'appel de Paris, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 24/00258
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CDAM

• DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025

  RCS d'Aubenas
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 4b Place du Marché aux Cerises 07200 Saint-Privat

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250196, annonce n°776
• CRÉATION 03/03/2024

  RCS d'Aubenas
  Dénomination : CDAM

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 4b Place du Marché aux Cerises 07200 Saint-Privat

  Activité : commerce de détail alimentaire (hors boissons alcoolisées) en magasin spécialisé dans le cadre de programmes diététiques.

  Administration : Président : FONT Pablo, André, Jacques
  Bodacc A n°20240044, annonce n°152

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CDAM

Comment contacter CDAM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 B PLACE DU MARCHE AUX CERISES 07200 SAINT-PRIVAT

Organisme :	MYDPO SOLUTIONS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0611841299
Adresse :	4bis Place du Marché aux Cerises 07200 Saint-Privat

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de CDAM

• QONTO (819 489 626) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDAM et QONTO de la relation : Banque

Biens immobiliers de CDAM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CDAM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CDAM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CDAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CDAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur