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Tribunal administratif de Lyon,
17/04/2026, 2605061
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société insulaire de travaux ferroviaires (SITF), SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS-FOREZ
Dispositif :
TA Clermont-Ferrand
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
29/01/2026, 2502868
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Société insulaire de travaux ferroviaires, SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS-FOREZ
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2024, 19/12244
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, BLUEWOOD, AJ2P, ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
09/11/2023, 23/01604
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. ETUDE, BLUEWOOD, Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose, Bois-Construction Ameublement), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
17/05/2021, 19/01495
Début du contentieux :
11/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/07/2017, 16/20573
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD