| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Conventions collectives : |
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PRO-FOND
| SIREN : | 987 479 219 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 987 479 219 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 21/03/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 987 479 219 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de PRO-FOND
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Etablissements de l'entreprise PRO-FOND
Etablissements de l'entreprise PRO-FOND
Dirigeants et représentants de PRO-FOND
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Président
57 ans - 11/1968Depuis le 06/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO-FOND
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PRO-FOND
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Comptes annuels de PRO-FOND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PRO-FOND
0 procédure collective
Alertes de PRO-FOND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRO-FOND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PRO-FOND
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL00729Début du contentieux : 25/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Nîmes MétropoleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 23/15881Début du contentieux : 20/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : FAYAT BATIMENT, RIVIERA BEAUVERTDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 08/10/2024, 23/00578Début du contentieux : 16/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : SMABTP, GENERALI IARD, LACHHAB EL HOUSSAIN, S.A.S. LES BETONS NICOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, S.D.C. "Résidence", S.A. ALLIANZ, PLUTON, PBR PLOMBERIE BAIN ROMERO, PIC POSE ISOLATION CLOISONS, Société EPI ISOLATION, ECB BARBERA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUD EUROPE, COGEDIM MEDITERRANEE, S.A. AXA FRANCE, MARBRERIE AZUREENNE, S.A.S. BUCHET, FAYAT BATIMENTDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 19/20145Début du contentieux : 10/09/2019Position : DemandeurAutres parties : SAFEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ACP, WINDSOR INGENIERIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, GEOEXPERTS, ITB 77Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2024, 24MA00713Début du contentieux : 25/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICSDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/01/2024, 2001479Début du contentieux : 05/12/2017Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/01/2024, 2002517Début du contentieux : 05/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCELire sur Pappers Justice
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