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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EOS FRANCE

988 126 835 · Active
Adresse : 12 RUE DU GENERAL CAMOU, 75007 PARIS
Activité : Agencement de lieux de vente
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/06/2025
Dirigeant : Mariani Francesco

Voir les statuts

Informations juridiques de EOS FRANCE

SIREN : 988 126 835
SIRET (siège) : 988 126 835 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86988126835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/06/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 988 126 835 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EOS FRANCE

Activité principale déclarée : L'agencement de lieux de vente et magasins ; toutes prestations d'assistance, d'étude et de conseil rattachées à l'agencement et l'aménagement d'espaces commerciaux privés ou publics ; le montage de stands mobiles ou fixes et réalisation d'agencements de magasins, de commerces ou d'habitations y compris le mobilier de cuisine ; l'aménagement et la décoration de tous espaces commerciaux, industriels ou agricoles, privés ou publics ; la sous-traitance des travaux d'agencement de lieux de vente et magasins.
Code NAF ou APE : 43.32C (Agencement de lieux de vente)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EOS FRANCE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EOS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    988 126 835 00012
    Adresse : 12 RUE DU GENERAL CAMOU 75007 PARIS
    Date de création : 02/06/2025

Etablissements de l'entreprise EOS FRANCE

Finances de EOS FRANCE

Dirigeants et représentants de EOS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EOS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EOS FRANCE

    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    25/06/2025
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    25/06/2025
    • Copie des statuts
    25/06/2025
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Comptes annuels de EOS FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EOS FRANCE

0 procédure collective
315 contentieux
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Alertes de EOS FRANCE

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Procédures collectives de EOS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EOS FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 26/04287
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00179
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 02/06/2026, 26/00023
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 02/06/2026, 25/00072
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 29/05/2026, 25/00072
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 29/05/2026, 25/00073
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2026, 23/14047
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/02369
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26/05/2026, 25/00570
    Début du contentieux : 26/03/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 26/05/2026, 26/00072
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 25-12.749, 25-12.749
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 21/05/2026, 25/02617
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 21/05/2026, 26/00027
    Début du contentieux : 02/03/2005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 21/05/2026, 25/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 20/05/2026, 25/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/05/2026, 24/00008
    Début du contentieux : 13/11/1997
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/05/2026, 24/02110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 19/05/2026, 25/00250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 15/05/2026, 25/02397
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/05/2026, 25/05072
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 12/05/2026, 26/00249
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.REUNIS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/03803
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/00328
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00889
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00890
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nouméa, 11/05/2026, 24/00191
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 26/00556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rodez, 07/05/2026, 26/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/2026, 24-20.772, 24-20.772
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 25/12520
    Début du contentieux : 01/09/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/03827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/04/2026, 25/00238
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 30/04/2026, 25/00719
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 30/04/2026, 26/00102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 30/04/2026, 25/00880
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2026, 23/05766
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 28/04/2026, 25/03347
    Début du contentieux : 20/07/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 28/04/2026, 25/01594
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/04/2026, 25/02093
    Début du contentieux : 14/03/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 27/04/2026, 25/00931
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 24/04/2026, 25/00379
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2026, 25/09305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 22/04/2026, 25/00515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 26/01926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/04/2026, 25/00273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 24/18888
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/19662
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE, LANDESBANK SAAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-11.545, 25-11.545
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, Société générale, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société Cofidis, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MONABANQ, MY MONEY BANK, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/04/2026, 26/00018
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/04/2026, 25/11679
    Début du contentieux : 29/11/2001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00468
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00007
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds Commun de Titrisation
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 13/04/2026, 25/01541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 10/04/2026, 25/00073
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 22/04570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 25/00459
    Début du contentieux : 10/01/2001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 25/04706
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/00314
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, SA D'HLM LOGISEINE, SIP COLMAR, FLOA, ENGIE, INTRUM JUSTITIA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/04/2026, 25/00577
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 09/04/2026, 24/02268
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/04/2026, 24/01619
    Début du contentieux : 20/01/2003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 07/04/2026, 25/03897
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2026, 25/00069
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEINEHABITAT, CAF DE SEINE, SIP D'
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/04/2026, 25/00583
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 24/00230
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00296
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 01/04/2026, 2025J00301
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/03/2026, 25/00800
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 25/10701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/07717
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROTITRISATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/03/2026, 25/00110
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 25/10682
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2026, 25/12308
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDINVEST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/05792
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST III
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/03/2026, 25/01718
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SIP NICE EXTERIEUR PAILLON, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, FLOA, Société FCT FEDINVEST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01852
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 24/01097
    Début du contentieux : 31/12/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 16/03/2026, 25/03408
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/12948
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/12942
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/12934
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/12926
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/03/2026, 25/00425
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 11/03/2026, 24/03875
    Début du contentieux : 25/07/1998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 23/07407
    Début du contentieux : 08/01/2002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 09/03/2026, 25/01552
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 09/03/2026, 25/00945
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 06/03/2026, 24/01733
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/03/2026, 25/01412
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/03/2026, 25/01557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/03/2026, 24/00019
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2026, 23/05846
    Début du contentieux : 14/04/1995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/01799
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2026, 23/11348
    Début du contentieux : 24/06/1998
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2026, 25/13967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23/02/2026, 25/00763
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/02/2026, 24/00379
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 25/05220
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROTITRISATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 19/02/2026, 25/01070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/02/2026, 25/02586
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, TRESOR PUBLIC, CREDINVEST
    Dispositif : Annulation
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  • CRÉATION 04/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : EOS FRANCE
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 12 rue du Général Camou 75007 Paris
    Activité : L'agencement de lieux de vente et magasins ; toutes prestations d'assistance, d'étude et de conseil rattachées à l'agencement et l'aménagement d'espaces commerciaux privés ou publics ; le montage de stands mobiles ou fixes et réalisation d'agencements de magasins, de commerces ou d'habitations y compris le mobilier de cuisine ; l'aménagement et la décoration de tous espaces commerciaux, industriels ou agricoles, privés ou publics ; la sous-Traitance des travaux d'agencement de lieux de vente et magasins.
    Administration : Président : Mariani, Francesco
    Bodacc A n°20250127, annonce n°1707

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  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2025
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  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EOS FRANCE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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