COUVREX

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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/09246
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ENERGIE CLIM, Syndic. de copro, S.A. SMA, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société JTB, KONE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RECMA, S.A.R.L. PFM, BARBANEL, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société ZEHNDER GROUPE FRANCE, S.A.R.L. TECH ALU, SOCOTEC CONSTRUCTION, MARIGNAN BATIGNOLLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.G.E.C.F.
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/03284
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC GARAGE SAINT BERNARD, S.C.ET, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, MINCO CHANTIERS, S.A.S. STUDIOS D'ARCHITECTURE ORY & ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, ESTALU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE ET VETURE D'ILE DE FRANCE, SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, S.A.S. DOM Bâtiment, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, AVENIR BOIS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, FERALLIER, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, TOMSCHAPES, S.A.S.U. JMF, S.A.R.L. CEB, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SAGA PLUS, Société RE-GROUPE (Rehago), S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S.A.S.Sol, LES PIERREUX FRANCILIENS, INTER SERVICE DALLAGE ISD, EURO TERRE, S.A.S. Baral, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, ID BATI, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, C P E MAINTENANCE, EVELEC, GEOLIA, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, VENATHEC, Compagnie d'assurance AR-CO, KER EXPERT, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, BTP CONSULTANTS, S.A.S. B27 - Codibat Développement, A26 BLM, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, DUFAY MANDRE, Société L'AUXILIAIRE, HSM2 DECORATION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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