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Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

SCCV FALAISE

993 113 893 · Active
Adresse : 275 RUE JEAN MERMOZ, 76230 BOIS-GUILLAUME
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/10/2025
Dirigeants : Dobbelaere Thibaut , Caille Sébastien

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV FALAISE

SIREN : 993 113 893
SIRET (siège) : 993 113 893 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR77993113893
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 06/11/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 993 113 893 R.C.S. Rouen
Capital social : 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV FALAISE

Activité principale déclarée : L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, sis à FALAISE (14700), Rue Montchrétien de Watteville, figurant au cadastre de ladite commune, section BI, sous les numéros 528, 530p et 532, d'une surface d'environ 2 415 m² ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage d'habitation comprenant 28 logements locatifs sociaux « LLS » ; vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV FALAISE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV FALAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    993 113 893 00016
    Adresse : 275 RUE JEAN MERMOZ 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 22/10/2025

Etablissements de l'entreprise SCCV FALAISE

Finances de SCCV FALAISE

Dirigeants et représentants de SCCV FALAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV FALAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV FALAISE

    • Copie des statuts
    24/10/2025

Comptes annuels de SCCV FALAISE

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Conformité de SCCV FALAISE

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Alertes de SCCV FALAISE

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Procédures collectives de SCCV FALAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV FALAISE

  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2026, 2602044
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS, Commune de Falaise
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV FALAISE

  • CRÉATION 11/11/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : SCCV FALAISE
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 275 Rue Jean Mermoz 76230 Bois-Guillaume
    Activité : l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, sis à falaise (14700), rue montchrétien de watteville, figurant au cadastre de ladite commune, section bi, sous les numéros 528, 530p et 532, d'une surface d'environ 2 415 m2 ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage d'habitation comprenant 28 logements locatifs sociaux "lls" ; vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement.
    Administration : Gérant : CAILLE Sébastien, Amédée, Patrick ; Gérant : DOBBELAERE Thibaut, Sylvain, François
    Bodacc A n°20250217, annonce n°3094

Cartographie de SCCV FALAISE

Comment contacter SCCV FALAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 275 RUE JEAN MERMOZ
76230 BOIS-GUILLAUME
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Labels et certificats de SCCV FALAISE

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Aides perçues par SCCV FALAISE

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