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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02925
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02926
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02927
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02928
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02929
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02930
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/03/2026, 25/02931
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
01/10/2025, 23/01964
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société d'assurance de droit belge Ar-Co, ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SW PROJETS SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
01/10/2025, 23/01990
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, SW PROJETS SAS, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, ALBINGIA, SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BELGE AR-CO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
03/07/2024, 22/02711
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/02/2024, 24/50247
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT PUBLIC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAF, S.A. GAN ASSURANCES, LBH CONSTRUCTION, F.V. INDUSTRIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02711
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. SMABTP, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, AR-CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02715
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02718
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02722
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02719
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02721
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rouen,
17/01/2023, 22/02720
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'IMMOBILIERE ORPHALESE, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/10/2022, 22LY00746
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société STI, SOCOTEC FRANCE, Société de travaux de gros œuvre (STGO), SA MIGNOLA CARRELAGES, Société André Roux, SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER, Société Eiffage, énergie thermie Grand Est, Société Crystal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Spie Sud-Est, MMA IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
23/11/2009, 07MA01476
Début du contentieux :
02/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE OTH MEDITERRANEE DENOMMEE IOSIS MEDITERRANEE, Ville de Cannes
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Conseil d'État,
09/05/2008, 308911
Début du contentieux :
11/08/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE (AMOTMJ), PALMA - EINBINDER ARCHISTUDIO
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Cour administrative d'appel de Versailles,
20/02/2007, 06VE02363
Début du contentieux :
30/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU VESINET
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