FRATERNELLE 2 DEV

Informations juridiques de FRATERNELLE 2 DEV

SIREN :	998 954 390
SIRET (siège) :	998 954 390 00014
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR70998954390
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LYON , le 23/12/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	998 954 390 R.C.S. Lyon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRATERNELLE 2 DEV

Activité principale déclarée :	La construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots.
Autres activités :	L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties relatives aux programmes.
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRATERNELLE 2 DEV applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FRATERNELLE 2 DEV

• Siège et établissement principal

  En activité

  998 954 390 00014
  Adresse : 15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/12/2025

  Domiciliation : Wojo Exploitation France

Etablissements de l'entreprise FRATERNELLE 2 DEV

Finances de FRATERNELLE 2 DEV

Dirigeants et représentants de FRATERNELLE 2 DEV

YOUSE
Président
SIREN : 830504403
Depuis le 23/12/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRATERNELLE 2 DEV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRATERNELLE 2 DEV

• • Liste des souscripteurs

  20/12/2025
• • Copie des statuts

  20/12/2025
• • Attestation de dépôt des fonds

  20/12/2025

Comptes annuels de FRATERNELLE 2 DEV

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRATERNELLE 2 DEV

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de FRATERNELLE 2 DEV

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de FRATERNELLE 2 DEV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRATERNELLE 2 DEV

• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/00620
  Position : Demandeur
  Autres parties : YOUSE, SCCV FRATERNELLE 1 DEV, E.P.I.C. EPIC EAU DU- LA REGIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, SIMAP BATIMENT, AIA INGENIERIE, EQUATERRE VAL DE SAONE, COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S.exerçant sous l'enseigne commerciale CHARGEMOOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FRATERNELLE 2 DEV

• CRÉATION 26/12/2025

  RCS de Lyon
  Dénomination : FRATERNELLE 2 DEV

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 15 Rue Des Cuirassiers 69003 Lyon

  Activité : La construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties relatives aux programmes.

  Administration : Président : Sté par actions simplifiée YOUSE
  Bodacc A n°20250248, annonce n°1221

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FRATERNELLE 2 DEV

Comment contacter FRATERNELLE 2 DEV ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Courtier grossiste	En savoir plus

Entreprises citées de FRATERNELLE 2 DEV

• WOJO EXPLOITATION FRANCE (808 635 296) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRATERNELLE 2 DEV et WOJO EXPLOITATION FRANCE de la relation : Banque
• YOUSE (830 504 403) Cité 3 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRATERNELLE 2 DEV et YOUSE de la relation : Banque
• LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRATERNELLE 2 DEV et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
• YOUSE CAPITAL (978 067 643) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRATERNELLE 2 DEV et YOUSE CAPITAL de la relation : Inconnue
• CAPSCORP (980 502 066) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRATERNELLE 2 DEV et CAPSCORP de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de FRATERNELLE 2 DEV

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FRATERNELLE 2 DEV

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRATERNELLE 2 DEV

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRATERNELLE 2 DEV

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRATERNELLE 2 DEV

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur