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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MONOPRIX

552 018 020 · Active
Adresse : 14 A 16, 14 RUE MARC BLOCH, 92110 CLICHY
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/01/1955
Dirigeants : PALAZZI Philippe , Hawawini Alfred

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Informations juridiques de MONOPRIX

SIREN : 552 018 020
SIRET (siège) : 552 018 020 01808
Numéro LEI : 969500DZ56QVIKRIU954 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR38552018020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 29/06/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 552 018 020 R.C.S. Nanterre
Capital social : 79 248 128,00 €

Extrait INPI

Activité de MONOPRIX

Activité principale déclarée : Commerce de détail dont la vente se fait par magasin ; Prise de participation dans toutes entreprises de commerce de détail, approvisionnement de ces entreprises par tous moyens appropriés ; Gestion, surveillance et contrôle desdites participations ; L'organisation et l'exécution de services administratifs, de travaux d'analyse et de programmation ainsi que de prestations informatiques, l'assurance sous quelque forme que ce soit
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MONOPRIX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 018 020 01808
    Adresse : 14 A 16 14 RUE MARC BLOCH 92110 CLICHY
    Date de création : 19/03/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 018 020 01824
    Adresse : 1-17 RUE PARMENTIER-19-23 AV RESISTANC 19 AVENUE DE LA RESISTANCE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 27/04/2015
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 018 020 01790
    Adresse : 7 DIGUE D'ALFORTVILLE 94140 ALFORTVILLE
    Date de création : 01/03/2000
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 018 020 01691
    Adresse : ZI CENTRE INT DE FRET 33520 BRUGES
    Date de création : 01/12/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 018 020 01147
    Adresse : Et 2/4/6 Rue Roger Salengro 142 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON
    Date de création : 30/09/1994
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01840
    Adresse : 19-21-BATIMENT A 19 ALLEE DE L'EUROPE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/08/2022
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01832
    Adresse : PARC DES HAUTS DE WISSOUS II LA CROIX BRISEE 91320 WISSOUS
    Date de création : 01/07/2018
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Centrales d'achat alimentaires (46.17A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01816
    Adresse : 1/17 - ET 23 AV DE LA RESISTANCE 1 RUE PARMENTIER 93100 MONTREUIL
    Date de création : 27/04/2015
    Date de clôture : 27/04/2015
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01782
    Adresse : ILOT DES CORDELIERS RUE DES GRANDES ECOLES 86000 POITIERS
    Date de création : 04/10/2000
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01758
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 95500 GONESSE
    Date de création : 02/12/1999
    Date de clôture : 30/11/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01766
    Adresse : 20-32 20 RUE DE BELLEVUE 75019 PARIS
    Date de création : 02/12/1999
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01741
    Adresse : ZI DE LA PLAINE 01150 SAINT-VULBAS
    Date de création : 02/12/1999
    Date de clôture : 30/11/2001
    Activité distincte : Centrales d'achats alimentaires (51.1P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01733
    Adresse : 22 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
    Date de création : 05/10/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01725
    Adresse : TOUR VENDOME 204 ROND-POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/03/1999
    Date de clôture : 19/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01717
    Adresse : 69 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 92110 CLICHY
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 23/04/1999
    Activité distincte : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01709
    Adresse : 9 RUE GRENETTE 69002 LYON
    Date de création : 12/11/1997
    Date de clôture : 30/03/2004
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01667
    Adresse : 48 BIS 48 COURS LAMARQUE DE PLAISANCE 33120 ARCACHON
    Date de création : 12/07/1996
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01659
    Adresse : ZI DE VILLEMILAN 1 BOULEVARD ARAGO 91320 WISSOUS
    Date de création : 15/04/1996
    Date de clôture : 01/07/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Centrales d'achat alimentaires (46.17A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01675
    Adresse : 27 RUE DE LA GAITE 75014 PARIS
    Date de création : 29/09/1995
    Date de clôture : 29/01/1999
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01683
    Adresse : AVENUE DES FRERES LUMIERE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 30/11/2000
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00438
    Adresse : 8 RUE D'ALLIER 03000 MOULINS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01774
    Adresse : LOT DU PONT 2 13750 PLAN D'ORGON
    Date de création : 01/10/1994
    Date de clôture : 14/04/2014
    Activité distincte : Magasins multi-commerces (47.11E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01139
    Adresse : 39-41 39 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01105
    Adresse : 31-35 31 RUE DU MOLINEL (LILLE) 59800 LILLE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01212
    Adresse : NUM VOIE 013-017 13 RUE DE LEVIS 75017 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01220
    Adresse : 95 A 103 95 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01196
    Adresse : PLACE DES FETES 75019 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01204
    Adresse : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01170
    Adresse : 171 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01188
    Adresse : ORLY TECH 4 ALL MARYSE BASTIE 91550 PARAY VIEILLE POSTE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 15/04/1996
    Activité distincte : Centrales d'achats alimentaires (51.1P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01360
    Adresse : 1002 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : INNO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01402
    Adresse : 32 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 94260 FRESNES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 29/10/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01386
    Adresse : CEN COMM PONT DE CHOISY 2 AVENUE JEAN JAURES 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 09/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01444
    Adresse : HLM LES ESCANAUX 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 23/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01428
    Adresse : N° 15-17 15 RUE DE BREST 69002 LYON
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01485
    Adresse : 1 AV DU MARECHAL FOCH 90000 BELFORT
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01469
    Adresse : 41 RUE NATIONALE 57600 FORBACH
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/02/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01592
    Adresse : 1 A 5 RUE SALVAING 2 BOULEVARD GAMBETTA 12000 RODEZ
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01584
    Adresse : NUM VOIE 001 A 009 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 78000 VERSAILLES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01618
    Adresse : 31 RUE DU DEPART 75014 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : INNO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01600
    Adresse : 20 BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : SUPER MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01626
    Adresse : N° 11 ET 11 B 11 AVENUE GENERAL DE GAULLE 83400 HYERES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01634
    Adresse : RUE SAULNERIE BP 38 14500 VIRE-NORMANDIE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01642
    Adresse : N°2 ET 4 4 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01501
    Adresse : NO 4 6 & 8 2 RUE SABATIER 81100 CASTRES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01576
    Adresse : 39 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01493
    Adresse : 11 AV BOELDIEU 5 ALLEES PAUL RIQUET 34500 BEZIERS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01568
    Adresse : N° 7 A 9 7 RUE MAURICE BARRES 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01477
    Adresse : 24 RUE DE LA REPUBLIQUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01550
    Adresse : 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 11100 NARBONNE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01451
    Adresse : 35-37 R D'AIGUILLON 49 RUE DE SIAM 29200 BREST
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01543
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 06/02/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01436
    Adresse : N° 129-131 129 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01535
    Adresse : 39 GRANDE RUE 39100 DOLE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 28/02/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01410
    Adresse : 4-8 4 RUE GENERAL DE GAULLE 34200 SETE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01527
    Adresse : 66 RUE DES CLEFS 68000 COLMAR
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01394
    Adresse : 83 B R DE CHEVREUIL 60 AVENUE GAMBETTA 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 10/01/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01519
    Adresse : 2 COURS VICTOR HUGO 84300 CAVAILLON
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01253
    Adresse : N°117 119 117 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01378
    Adresse : 8 RUE RENE ROECKEL 92340 BOURG-LA-REINE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01246
    Adresse : 125 A 135 125 RUE DES DAMES 75017 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01121
    Adresse : 19 A 21 19 RUE GEORGES CLEMENCEAU 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01238
    Adresse : 13 AVENUE DES GOBELINS 75005 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00982
    Adresse : 14 BOULEVARD FELIX MARTIN 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01295
    Adresse : 187 BOULEVARD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01279
    Adresse : NUM 42 A 52 52 RUE PIERRE FONTAINE 75009 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01154
    Adresse : 90 GRANDE RUE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01311
    Adresse : 31 RUE EDITH CAVELL 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01048
    Adresse : A 85 73 RUE DU GROS HORLOGE 76000 ROUEN
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01055
    Adresse : 38 ET 40 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01022
    Adresse : PARC DE MERIGNAC VILLE 334 AVENUE DE L'YSER 33700 MERIGNAC
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/08/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01030
    Adresse : 1 RUE DES CORDELIERS 86000 POITIERS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 04/10/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01014
    Adresse : 1 PLACE JOSEPH LE BRIX 56000 VANNES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01006
    Adresse : 27 COURS MIRABEAU 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00990
    Adresse : 1 A 3 3 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 22/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Centrales d'achats alimentaires (51.1P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01345
    Adresse : 4 BOULEVARD VICTOR HUGO 13150 TARASCON
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 08/01/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01063
    Adresse : 99 101 103 97 B RUE DU GENERAL LECLERC 45200 MONTARGIS
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/07/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01337
    Adresse : ET AV DES SPORTS 1 BOULEVARD JOHN KENNEDY 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 30/06/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01071
    Adresse : 14 RUE HENRI MAILLARD 93220 GAGNY
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01329
    Adresse : CTRE COMMERCIAL MONTRETOUT 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01089
    Adresse : CTRE COMMERC CROIX DE CHAV 1 RUE PARMENTIER 93100 MONTREUIL
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01303
    Adresse : 6 PLACE DES VICTOIRES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01097
    Adresse : 064-066 64 AVENUE JEAN JAURES 93500 PANTIN
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 26/07/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01287
    Adresse : 53 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01352
    Adresse : 21 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01261
    Adresse : 99 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01113
    Adresse : 8 RUE ORBE 64100 BAYONNE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 01162
    Adresse : AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 30/09/1994
    Date de clôture : 02/01/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00974
    Adresse : CHEMIN CHARLES GRIS 07100 ANNONAY
    Date de création : 22/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00388
    Adresse : CHEMIN CHARLES GRIS 07100 ANNONAY
    Date de création : 31/07/1992
    Date de clôture : 25/07/1998
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00966
    Adresse : 7 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS
    Date de création : 11/04/1992
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00941
    Adresse : 16 RUE GAMBETTA 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00925
    Adresse : 5 PLACE DE LA PAIX 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00909
    Adresse : 118-130 118 AVENUE JEAN JAURES 75019 PARIS
    Date de création : 13/07/1990
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00883
    Adresse : 129 RUE D'ALESIA 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00875
    Adresse : 105 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00867
    Adresse : 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MONOPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00891
    Adresse : 52-54 54 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 01/04/1988
    Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00826
    Adresse : 26 RUE SAINT ASPAIS 77000 MELUN
    Date de création : 26/02/1986
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Magasins populaires (52.1E)
    Enseigne : UNIPRIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 018 020 00859
    Adresse : 166 RUE DE PARIS 76600 LE HAVRE
    Date de création : 28/11/1985
    Date de clôture : 14/03/2000
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

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Etablissements de l'entreprise MONOPRIX

Finances de MONOPRIX

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 67K 214M 201M
Marge brute (€) 5 67 357K 210K
EBITDA - EBE (€) -327 -810 -5,82K -4,37K
Résultat d'exploitation (€) -674 -810 95,3K -102K
Résultat net (€) -36,1K 3,63M -207M 84,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -100 -100 6,5 -3,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 2,1 -13,7
Taux de marge brute (%) 100 167 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,21K -2,7 -2,2
Taux de marge opérationnelle (%) -1,21K 44,6 -50,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -509K -504K -314K 24,2K
BFR exploitation (€) -8,66K -215 -65,1K -121K
BFR hors exploitation (€) -501K -504K -249K 145K
BFR (j de CA) -2,75M -536 44
BFR exploitation (j de CA) -1,17K -111 -219
BFR hors exploitation (j de CA) -2,75M -425 263
Délai de paiement clients (j) 425 55,3 68,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 66,5K 449 255 473
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -35,7K 3,63K -174K 220K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,42K -81,5 110
Fonds de roulement net global (€) -509K -504K -313K 32,6K
Couverture du BFR 1 1 1 1,3
Trésorerie (€) 42 13 340 8,42K
Dettes financières (€) 349K 1,08M 572K 549K
Capacité de remboursement -9,8 299 -3,3 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 1,4 0,7 0,5
Autonomie financière (%) 44,4 31,1 32,1 44,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,07K -1,34K -98,2 -124
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 559K 636K 980K
Liquidité générale 0,1 0,1 1
Couverture des dettes 4,5 2,2 2,9 3,2
Fonds propres (€) 721K 757K 770K 1,18M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,42K -96,7 42,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -5 0,5 -26,8 7,2
Rentabilité économique (%) -2,2 0,1 -8,6 3,2
Valeur ajoutée (€) -172 -171 86K 86,7K
Valeur ajoutée / CA (%) -255 40,3 43,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 1,05K 1,03K
Salaires et charges sociales (€) 0 584 85,3K 85,2K
Salaires / CA (%) 872 40 42,5
Impôts et taxes (€) 160 55 5,28K 5,61K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 2,03K

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Documents juridiques de MONOPRIX

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société L.R.M.D. -
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/05/2022
    • Procès-verbal
      • Changement de Membre du Comité de Surveillance
    11/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    09/09/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/03/2019
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    15/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    28/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    04/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2018
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • à la société MONOPRIX ONLINE
    13/07/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    31/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/07/2014
    • Rapport
      • (Rapport complémentaire du commissaire aux apports sur les avantages particuliers)
    19/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2014
    • Rapport
      • (RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES AVANTAGES PARTICULIERS)
    19/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    13/04/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    02/03/2010
    • Lettre
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    15/10/2009
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/10/2009
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/10/2009
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DELEGUE
    27/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/07/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/05/2004
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    19/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AUTORISATION DE REDUIRE LE CAPITAL PAR RACHAT D'ACTIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE CAPITAL
    05/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AUTORISATION DE REDUIRE LE CAPITAL PAR RACHAT D'ACTIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE CAPITAL
    05/03/2004
    • Traité
      • ABSORPTION DES SOCIETES : CHAMPENOISE DE GRANDS MAGASINS, AU SOLDAT LABOUREUR, CITYMARCHE, SOCIETE DES MAGASINS DE L'ARCHE S.M.A., GALERIES DE LISIEUX, AU GRAND MARCHE GRAMA, SOCIETE LORRAINE DE MAGASINS A PRIX UNIQUES,
      • SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION ET MAGASIN MODERNE DE SALLANCHES.
      • A LA SOCIETE MOZART -
    24/02/2004
    • Traité
      • A LA SOCIETE MOZART -
      • SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION ET MAGASIN MODERNE DE SALLANCHES.
      • ABSORPTION DES SOCIETES : CHAMPENOISE DE GRANDS MAGASINS, AU SOLDAT LABOUREUR, CITYMARCHE, SOCIETE DES MAGASINS DE L'ARCHE S.M.A., GALERIES DE LISIEUX, AU GRAND MARCHE GRAMA, SOCIETE LORRAINE DE MAGASINS A PRIX UNIQUES,
    24/02/2004
    • Ordonnance
      • 03O2296
    05/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement de directeur général
    08/10/2003

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Comptes annuels de MONOPRIX

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Conformité de MONOPRIX

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Procédures collectives de MONOPRIX

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Contentieux de MONOPRIX

  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00172
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE CONTENTIEUX, INSTITUT ALMA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ENGIE, Société COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT LYONNAIS COURTAGE, RATP, CSSE CIT MUNICIPAL DE PARIS, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 22/07088
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-12.712
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Union syndicale Solidaires, Syndicat Sud commerces et services francilien - Solidaires, Union locale des syndicats Solidaires - Sud de, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, SMC ET COMPAGNIE, Syndicat Fédération CGT du commerce, distribution, services
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 24/14807
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE IBERIA, SCI People, Compagnie d'assurance MAIF, Compagnie d'assurance MACIF, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 24/15065
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, Compagnie d'assurance MAIF, SOCIETE IMMOBILIERE IBERIA, S.C.I. PEOPLE, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-13.578
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Audit associés Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 08/04/2025, 2024059439
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTY FRANCE, A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, DFP DISTRIBUTION FRANPRIX, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 01/04/2025, 2025007703
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATRIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 23/02273
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SMC ET COMPAGNIE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 25/50005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXECO, La Caisse Primaire D'assurance Maladie des Hauts de Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-15.828, 23-15.829, 23-15.830, 23-15.832
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERMARCHE CASINO ACHATS, ITM alimentaire international, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, Distribution Casino France, DFP DISTRIBUTION FRANPRIX, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 16/01/2025, 23/00699
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IDEAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/00117
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC PARIS HABITAT- OPH, CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO), DIRECTION SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, LC ASSET 2 SARL, EOS FRANCE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2024, 19/06541
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE IBERIA, S.C.I. PEOPLE, Compagnie d'assurance MAIF, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2024, 24/01323
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/11/2024, 24/02909
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/10/2024, 24/00025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, FNECS CGC, Fédération CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, FEC-FO, L'USAP - UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, L'USGJ, F.C.S.-U.N.S.A. FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES - UNSA, SMC ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/09/2024, 23/03433
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 2021/15173
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APC ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, MONOPRIX HOLDING, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 21/15173
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APC ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, MONOPRIX HOLDING, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2024, 22/00608
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES, MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/05272
    Position : Défendeur
    Autres parties : DY LIGHT, MONOPRIX HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 23/03408
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 21/00810
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, LRMD, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/03/2024, 21/03725
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2024, 21/02520
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/02/2024, 23/11231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES FRANCILIEN-SOLIDAIRES, U.L. DES SYNDICATS SOLIDAIRES-SUD DE, L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, Société S.A.S. MONOPRIX EXPLOTATION (MPX), MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat FEDERATION CGT DU COMMERCE, DISTRIBUTION, SERVICES, Société S.N.C.SMC ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 24/01/2024, 23/00699
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. L'IDEAL
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/03889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FO DES EMPLOYES ET CADRES DE COMMERCE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/03887
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FO DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/12/2023, OP 23-1770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/11/2023, OP 23-2347
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2023, 22/01506
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/11/2023, 21/00698
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 20/15542
    Début du contentieux : 27/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SEDIFRAIS, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/09/2023, 23-40.007
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, Fédération des employés et cadres force ouvrière, établissement Fédération des services CFDT, Fédération nationale CFE-CGC de l'encadrement du commerce et des services, société LRMD, nouvellement dénommée Monoprix Holding, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2023, 22/00608
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, LRMD, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 19/07397
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, AUCHAN SUPERMARCHE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2023, 21/19666
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/06/2023, 23-40.007
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, Fédération des employés et cadres force ouvrière, Fédération nationale CFE-CGC de l'encadrement du commerce et des services, établissement Fédération des services CFDT, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SMC ET COMPAGNIE, LRMD
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 21/04967
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, SEDIFRAIS, MPH DISTRIBUTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 22/00025
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES, LRMD, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 21/00810
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES, LRMD, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 22/00025
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. AUX GALERIES DE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES, LRMD, SMC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité
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  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2023, 21/13481
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DFP DISTRIBUTION FRANPRIX, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, INTERMARCHE CASINO ACHATS, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/02/2023, 21/04650
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/02/2023, 19/10389
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/01/2023, 19/01475
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 18/07/2022, OP 22-0740
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/07/2022, 21-25.448
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.S.I. P.S.I GRAND SUD
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 30/06/2022, 21-15.627
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2022, 20/15209
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2021, 2020/03316
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTOIR DES COTONNIERS, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
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  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2021, 20/00256
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, AUCHAN SUPERMARCHE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 17VE02496
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, État
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  • INPI, 01/02/2019, 2018-3422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/10/2018, 420582
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR
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  • Cour de cassation, 14/03/2018, 16-25.293
    Début du contentieux : 06/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, GALIAN-SMABTP, Société Application française de traitements, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2016, 14/13179
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : WELLCOMS TECHNOLOGY SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2016, 14VE02785
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration
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  • INPI, 25/03/2016, 2015-4498
    Position : Défendeur
    Autres parties : POUTCHOU, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/02/2011, 10VE01120
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2011, 2009/09302
    Début du contentieux : 12/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONDUELLE, DRAFT PARIS IPG FRANCE HOLDINGS
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 19/03/2010, 2009/13174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PI-DESIGN AG, BODUM FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 24/11/2006, 2004/15772
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYPERBOREA, DRINK INTERNATIONAL
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 99-10.735
    Début du contentieux : 28/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/04/1996, 95-60.665
    Début du contentieux : 11/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : société des Grands magasins "A La Riviera", syndicat CFDT, syndicat CGT
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de MONOPRIX

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20250141, annonce n°8961
  • MODIFICATION 02/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PALAZZI Philippe, Dominique, Henri ; Directeur général : HAWAWINI Alfred, Samuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240191, annonce n°2842
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20240161, annonce n°7009
  • AUTRE JUGEMENT
    16/03/2024
    Dénomination : MONOPRIX
    Journal : Tout Lyon
    TC PARIS
    2023EX0125 - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée de la société MONOPRIX - 552 018 020 RCS Nanterre - 142/144 Avenue Franklin Roosevelt Et 2/4/6 Rue Roger Salengro 69500 Bron. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Guillaume Seneclauze comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2024
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Guillaume Seneclauze comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
    Bodacc A n°20240041, annonce n°2914
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    11/11/2023
    Dénomination : MONOPRIX
    Journal : Tout Lyon
    TC Paris
    2023EX0125 - Par jugement du 25/10/2023, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de La société MONOPRIX - 552 018 020 RCS Nanterre - SAS - 14/16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY - Hypermarché - Administrateurs judiciaires : La SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la Selarl FHBX, représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, la SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires représentée par Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS - avec pour mission : surveiller - mandataires judiciaires: SCP BTSG représentée par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, la SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS, la SELARL FIDES représentée par Me Bernard CORRE 5 rue De Palestro 75002 PARIS auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2023
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302892 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
    Bodacc A n°20230217, annonce n°1573
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20230165, annonce n°8075
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Capital : 79 248 128,00 €
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SENECLAUZE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230038, annonce n°3893
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/01/2023
    Dénomination : MONOPRIX
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MONOPRIX
    SAS au capital de 79 248 128 euros
    Siège social : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    552 018 020 RCS Nanterre
    Aux termes de ses décisions en date du 01/01/2023, l'Associé unique a :
    - approuvé l'apport partiel d'actif à la société Monoprix Holding, tel que prévu dans le traité conclu le 28/11/2022 entre Monoprix et Monoprix Holding, SAS dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch 9210 Clichy, 775 705 601 RCS Nanterre ;
    - constaté les démissions de M. David Lubek, M. Matthieu Riché, la société Casino Guichard Perrachon et la société Messidor SNC de leurs mandats de membres du Comité de Surveillance, et de M. David Lubek de son mandat de Président du Comité de Surveillance, et supprimé le Comité de Surveillance de la Société ;
    - modifié les statuts en conséquence.
    Mention au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SENECLAUZE Guillaume ; Président du comité de surveillance : LUBEK David ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHONAPPERE Guillaume ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNCRIVET Pascal ; Membre du comité de surveillance : RICHE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220204, annonce n°4679
  • MODIFICATION 02/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SENECLAUZE Guillaume ; Président du comité de surveillance : LUBEK David ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHONGEORGIN Franck-Philippe ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNCRIVET Pascal ; Membre du comité de surveillance : RICHE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220148, annonce n°2865
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    22/07/2022
    Dénomination : MONOPRIX
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MONOPRIX
    SASU au capital de 79248128 €
    Siège social :
    14/16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    552 018 020 RCS de Nanterre
    Aux termes du procès-verbal du 13/05/2022, il a été décidé de nommer Commissaire Aux Comptes Titulaire : KPMG S.A, Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense, 775 726 417 RCS Nanterre, en remplacement de ERNST & YOUNG ET AUTRES.
    Modification du RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20220139, annonce n°8658
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SENECLAUZE Guillaume ; Président du comité de surveillance : LUBEK David ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHONGEORGIN Franck-Philippe ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNCRIVET Pascal ; Membre du comité de surveillance : RICHE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220103, annonce n°3723
  • MODIFICATION 13/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOCHET Jean-Paul ; Président du comité de surveillance : LUBEK David ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHONGEORGIN Franck-Philippe ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNCRIVET Pascal ; Membre du comité de surveillance : RICHE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220073, annonce n°2963
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Capital : 79 248 128,00 €
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210204, annonce n°3867
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20210160, annonce n°9252
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20200153, annonce n°13415
  • MODIFICATION 30/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Adresse : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOCHET Jean-Paul ; Président du comité de surveillance : LUBEK David ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHONGEORGIN Franck-Philippe ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNCRIVET Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20200146, annonce n°2488
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20190155, annonce n°11481
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par SOUNY Eric modification le 28 Janvier 2019 ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par RIVET Pascal modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2018 ; Président du comité de surveillance : LUBEK David en fonction le 15 Février 2019 ; Président : MOCHET Jean-Paul en fonction le 24 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190143, annonce n°1786
  • MODIFICATION 19/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par SOUNY Eric modification le 28 Janvier 2019 ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par RIVET Pascal modification le 16 Mars 2017 ; Président : SCHULTZ Regis modification le 26 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2018 ; Président du comité de surveillance : LUBEK David en fonction le 15 Février 2019
    Bodacc B n°20190035, annonce n°3339
  • MODIFICATION 30/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par SOUNY Eric modification le 28 Janvier 2019 ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par RIVET Pascal modification le 16 Mars 2017 ; Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 ; Président : SCHULTZ Regis modification le 26 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2018
    Bodacc B n°20190021, annonce n°2139
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20180162, annonce n°14416
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LUBEK David modification le 11 Mai 2016 ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par RIVET Pascal modification le 16 Mars 2017 ; Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 ; Président : SCHULTZ Regis modification le 26 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2018
    Bodacc B n°20180164, annonce n°1487
  • VENTE 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 14-16 RUE Marc Bloch 92110 Clichy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180138, annonce n°1601
  • VENTE 18/07/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 27/29 rue de Choiseul 75002 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : MONOPRIX ONLINE
    Bodacc A n°20180134, annonce n°2978
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20170065, annonce n°9069
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 ; Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LUBEK David modification le 11 Mai 2016 ; Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 ; Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par RIVET Pascal modification le 16 Mars 2017 ; Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 ; Président : SCHULTZ Regis modification le 07 Septembre 2016
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2582
  • MODIFICATION 25/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Capital : 78 365 040,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160251, annonce n°1822
  • MODIFICATION 04/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LUBEK David modification le 11 Mai 2016 Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 03 Juillet 2014 Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 Président : SCHULTZ Regis en fonction le 31 Août 2016
    Bodacc B n°20160173, annonce n°1142
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20160083, annonce n°12064
  • MODIFICATION 15/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LUBEK David modification le 11 Mai 2016 Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 03 Juillet 2014 Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 Président : MURCIANO David en fonction le 08 Avril 2016
    Bodacc B n°20160096, annonce n°1273
  • MODIFICATION 14/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LAGUBEAU Julien modification le 03 Février 2015 Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 03 Juillet 2014 Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014 Président : MURCIANO David en fonction le 08 Avril 2016
    Bodacc B n°20160074, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20150069, annonce n°13754
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Président : MAQUAIRE Stephane modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par LAGUBEAU Julien modification le 03 Février 2015 Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 03 Juillet 2014 Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014
    Bodacc B n°20150029, annonce n°3183
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20140056, annonce n°16342
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20140056, annonce n°16341
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX
    Description : Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Président : MAQUAIRE Stephane modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DESJACQUES Yves modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : DUMAS Jacques modification le 03 Juillet 2014 Membre du comité de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 03 Juillet 2014 Président du comité de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 03 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140132, annonce n°1360
  • MODIFICATION 16/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Président du directoire Membre du directoire : MAQUAIRE Stephane modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DESJACQUES Yves modification le 14 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : NAOURI Jean Charles modification le 08 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DUMAS Jacques en fonction le 14 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane modification le 20 Août 2013 Membre du directoire : MURCIANO David en fonction le 14 Août 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 08 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140011, annonce n°873
  • MODIFICATION 23/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Président du directoire Membre du directoire : MAQUAIRE Stephane modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DESJACQUES Yves modification le 14 Août 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : NAOURI Jean Charles modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : GERMINAL S. N. C. représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 13 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DUMAS Jacques en fonction le 14 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MESSIDOR SNC représenté par COLICHE Diane en fonction le 14 Août 2013 Membre du directoire : MURCIANO David en fonction le 14 Août 2013
    Bodacc B n°20130162, annonce n°2831
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20130054, annonce n°11731
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20130054, annonce n°11730
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Président du directoire Membre du directoire : MAQUAIRE Stephane modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DUMAS Jacques modification le 13 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : NAOURI Jean Charles modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : GERMINAL S. N. C. représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 13 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : BIELLE Richard modification le 13 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CHENUT Christophe modification le 13 Juin 2013 Membre du directoire : DE BONNIERES DE DE WIERRE Patrick en fonction le 13 Juin 2013 Membre du directoire : COLOMB Jean-Benoit en fonction le 13 Juin 2013
    Bodacc B n°20130118, annonce n°1657
  • MODIFICATION 31/05/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Directeur général : MAQUAIRE Stephane modification le 23 Mai 2013 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DUMAS Jacques en fonction le 29 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : NAOURI Jean Charles modification le 23 Mai 2013 Administrateur : GERMINAL S. N. C. représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : DREYFUS Claire en fonction le 23 Mai 2013 Administrateur : BIELLE Richard en fonction le 23 Mai 2013 Administrateur : CHENUT Christophe en fonction le 23 Mai 2013
    Bodacc B n°20130103, annonce n°1455
  • MODIFICATION 20/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HOUZE Philippe modification le 11 Décembre 2012 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Directeur général délégué : MAQUAIRE Stephane en fonction le 28 Septembre 2010 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DUMAS Jacques en fonction le 29 Août 2012 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : NAOURI Jean Charles modification le 11 Décembre 2012 Administrateur : MOTIER représenté par HEILBRONN Ginette Jeannette en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : GERMINAL S. N. C. représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012
    Bodacc B n°20120246, annonce n°1780
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par STRASSER Arnaud modification le 02 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Directeur général délégué : MAQUAIRE Stephane en fonction le 28 Septembre 2010 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DUMAS Jacques en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : NAOURI Jean Charles en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : MOTIER représenté par HEILBRONN Ginette Jeannette en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : GERMINAL S. N. C. représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Août 2012
    Bodacc B n°20120172, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20120051, annonce n°11873
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20120051, annonce n°11872
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11082
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11081
  • MODIFICATION 07/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par STRASSER Arnaud modification le 02 Mars 2010 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 10 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010 Directeur général délégué : MAQUAIRE Stephane en fonction le 28 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100195, annonce n°2741
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8555
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8554
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par STRASSER Arnaud modification le 02 Mars 2010 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 10 Novembre 2009 Directeur général délégué : BOUAZIZ Charles en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100142, annonce n°1052
  • MODIFICATION 23/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - S E F A C en fonction le 26 Mars 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CANAC Yves en fonction le 26 Mars 1999 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par STRASSER Arnaud modification le 02 Mars 2010 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 10 Novembre 2009 Directeur général délégué : BOUAZIZ Charles en fonction le 13 Avril 2010
    Bodacc B n°20100079, annonce n°2339
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - S E F A C en fonction le 26 Mars 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CANAC Yves en fonction le 26 Mars 1999 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par STRASSER Arnaud modification le 02 Mars 2010 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine modification le 10 Novembre 2009
    Bodacc B n°20100050, annonce n°4810
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - S E F A C en fonction le 26 Mars 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CANAC Yves en fonction le 26 Mars 1999 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par AOUANI Hakim en fonction le 02 Octobre 2007 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 08 Octobre 2009
    Bodacc B n°20090206, annonce n°1600
  • MODIFICATION 18/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MONOPRIX SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : HOUZE Philippe modification le 06 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Philippe Jean Adolphe modification le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - S E F A C en fonction le 26 Mars 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CANAC Yves en fonction le 26 Mars 1999 Administrateur : PINONCELY Gilles Yves Edouard en fonction le 13 Octobre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 05 Mai 2004 Directeur général délégué : SANCHEZ INCERA Bernardo en fonction le 27 Septembre 2004 Administrateur : HEILBRONN Ginette en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par AOUANI Hakim en fonction le 02 Octobre 2007 Administrateur : MESSIDOR SNC représenté par GISCARD D'ESTAING Antoine en fonction le 08 Octobre 2009
    Bodacc B n°20090201, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7590
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7589
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20080028, annonce n°9011
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14-16 rue Marc Bloch 92110 Clichy
    Bodacc C n°20080028, annonce n°9010

Annonces BALO de MONOPRIX

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304641
    Description : CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital social de 165.892.131,90  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, Franc e 554 501 171 RCS Saint-Etienne («  CGP  ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance  ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne («  DCF  ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00  € ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre («  Monoprix  ») SEGISOR Société par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne («  Ségisor  ») (ensemble, les «  Sociétés  ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e CGP , Casino Finance, DCF, Monoprix et Ségisor aux prêteurs sécurisés des Sociétés au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 et d’un contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1 er avril 2021 qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce) Par jugement s du 25 octobre 2023 , le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture de plusieurs procédure s de sauvegarde accélérée à l’égard des Société s , prolongée s pour une durée de deux mois jusqu’au 25 février 2023 par jugement s du 11 décembre 2023, et a notamment désigné   : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et l a SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires des Société s avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : la restructuration de l’endettement   ; et en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 inséré s au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) , en application de l’article   R.   626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugement s d’ouverture des procédure s de sauvegarde accélérée des Société s qu’ils sont des parties affectées par le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe au niveau de chacune des entités , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023 , insérés au BALO, bulletin n°136 , numéros d’affaires 2304353, 2304354 , 2304355, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont , pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°1 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de chacune des Sociétés . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°1 pour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projet s de plan s de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Monoprix et Ségisor ( les «  Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée   ») , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant , identique pour l’ensemble des Sociétés  : Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les prêteurs sécurisés de la Société au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 et d’un contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1 er avril 2021 qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuve nt ledit projet de plan de sauvegarde accélérée . * * * Rappel des m odalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti , sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en   classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions   : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobi lières détenus par chacune des p arties a ffectées ; et les rangs contractuels existants entre les parties à l’accord de subordination rédigé en langue anglaise ( Intercreditor Agreement ) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires d’obligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs d’un contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs d’un contrat de crédit syndiqué renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs (l’«  Accord de Subordination  ») . A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF. Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : Les prêteurs aux termes du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang, et de troisième rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe et des nantissements de créances de premier rang ; des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang, de troisième rang et de quatrième rang ; des nantissements de créances de premier et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances de second rang ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) / porteurs des : obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026  ; obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027  ; obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024  ; obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025  ; o bligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à   maturité le 5 août 2026  ; et b illet de trésorerie émis le 24  février 2023 en application d’un programme non garanti d’émission de titres négociables à court terme . Les bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) d’obligations high yield , les porteurs d’obligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée. Classe n° 4 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par CGP au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par CGP . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n° 5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la «  Caution GPA  ») GPA (filiale indirecte de CGP) , au titre de la Caution GPA, est titulaire d’une créance éventuelle qui n’est assortie d’aucune sûreté réelle. La communauté d’intérêt distincte de GPA , par rapport aux Classes n°3 à n° 6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour , et (ii) par le fait que la Caution GPA n’existe qu’à l’égard de CGP. Classe n° 6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils n’ont vocation à ne recevoir de paiement qu’en cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de l’article L. 228-97 du Code de commerce , les subordonnant aux autres créanciers chirographaires , ce qui les différencie notamment des   Classes n°3 à n° 5 . Détenteurs de capital Classe n° 7 ( Actionnaires Existants ) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leur s cessionnaires successifs (les  «  Actionnaires Existants  ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants , titulaires d’action s ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée . Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») , au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »). Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : L a créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB bénéficie de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les créances au titre du Crédit RCF bénéficient de plusieurs sûretés réelles, comprenant notamment  : des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. P ar ailleurs, les créances d e s prêteurs aux termes du Crédit  TLB concernés et les créances des prêteurs aux ter mes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les p rêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF , qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les p rêteurs aux termes du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Casino Finance . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et de s nantissements de comptes bancaires de second rang . Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée , à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Distribution Casino France . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de c aution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB , et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n° 2 en raison de leur absence d’ engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers ) Prêteurs aux termes du  Crédit RCF , au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais d’une délégation imparfaite intervenue préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les «  Créances Déléguées Monoprix  »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient d’aucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus) . Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté d’intérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°3 ( autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Monoprix . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les acti fs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de créances de second rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de créances de premier rang et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Ségisor . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Société s et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des classes n°1 . Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant de s seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an . Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce , e n présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 2051M Cautionnement de Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal de 2.051.420.169 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 1.391.105.766,27 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) TLB 2025 - 1425M Contrat de crédit senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal de 1.425.000.000 euros, arrivant à échéance le 31 août 2025 1.482.319.675,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture RCF 2026 - 2051M Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal de 2.051.420.169 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 1.391.105.766,27 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) TLB 2025 - 413M Garantie de Casino Finance au titre du Contrat de crédit senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 413.000.000 euros, arrivant à échéance le 31 août 2025 414.108.492,00 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle , ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 2051M Cautionnement de Distribution Casino France en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûr etés, d’un montant en principal de 2.051.420.169 euros , arrivant à échéance le 16  juillet 2026 pour la Tran che A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 1.391.105.766,27 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) TLB 2025 - 236M Garantie de Distribution Casino France au titre du Contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûr etés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 236.000.000 euros , arrivant à échéance le 31 août 2025 236.633.424,00 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) TLB 2025 - 295M Garantie de Monoprix au titre du Contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25  octobre 2023 de 295.000.000 euros , arri vant à échéance le 31 août 2025 295.791.780,00 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) RCF 2026 – 0M Garantie de Monoprix au titre du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu’emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu’agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu’agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 0 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 0 € Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 103M Cautionnement de Ségisor en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 103.219.257 euros , arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 70 . 139 . 545,05 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) TLB 2025 - 290M Garantie de Ségiso r au titre du Contrat de crédit senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 290.175.003,97 euros , arri vant à échéance le 31 août 2025 298.122.972,22 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des classes n°1 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statue nt à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des c lasses n°1, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créa nce détenue à l’encontre de la s ociété concernée , en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L.   626-30, V du Code de commerce . Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] ), agissant en qualité d’ agent centralisateur (l’ « Agent Centralisateur   » ) : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les prêteurs sécurisés des Société s au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 et d’un contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1 er avril 2021 qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Société s seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. La documentation de financement annexée aux Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés sera mise à disposition par l’Agent Centralisateur aux créanciers au titre du Crédit RCF, du Crédit TLB et des Obligations HY Quatrim sur présentation d’une preuve de détention de leur créance dans l’un de ces financements satisfaisante datant de 15 jours au plus par e-mail à l’adresse [email protected] . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et , le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur l es Projets de Plans de Sauvegarde A ccélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des c lasses n°1 seront invités à exprimer leur vote sur le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 10 janvier 2024 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et l’adresser par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis pa r les agents respectifs et/ou les Société s , selon les cas, à la Record Date , et y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 ( la «  Date du Vote  ») , sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2023, affaire n°2304641
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304642
    Description : CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital social de 165.892.131,90  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, Franc e 554 501 171 RCS Saint-Etienne («  CGP  ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance  ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne («  DCF  ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00  € ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre («  Monoprix  ») SEGISOR Société par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne («  Ségisor  ») (ensemble, les «  Sociétés  ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e CGP , Casino Finance, DCF, Monoprix et Ségisor aux prêteurs sécurisés des Sociétés au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce) Par jugement s du 25 octobre 2023 , le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture de plusieurs procédure s de sauvegarde accélérée à l’égard des Société s , prolongée s pour une durée de deux mois jusqu’au 25 février 2023 par jugement s du 11 décembre 2023, et a notamment désigné   : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et l a SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires des Société s avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : la restructuration de l’endettement   ; et en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 inséré s au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) , en application de l’article   R.   626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugement s d’ouverture des procédure s de sauvegarde accélérée des Société s qu’ils sont des parties affectées par le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe au niveau de chacune des entités , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023 , insérés au BALO, bulletin n°136 , numéros d’affaires 2304353, 2304354 , 2304355, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont , pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°2 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de chacune des Sociétés . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°2 pour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projet s de plan s de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Monoprix et Ségisor ( les «  Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée   ») , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant , identique pour l’ensemble des Sociétés  : Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les prêteurs sécurisés de la Société au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuve nt ledit projet de plan de sauvegarde accélérée . * * * Rappel des m odalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti , sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en   classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions   : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobi lières détenus par chacune des p arties a ffectées ; et les rangs contractuels existants entre les parties à l’accord de subordination rédigé en langue anglaise ( Intercreditor Agreement ) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires d’obligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs d’un contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs d’un contrat de crédit syndiqué renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs (l’«  Accord de Subordination  ») . A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF. Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : Les prêteurs aux termes du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang, et de troisième rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe et des nantissements de créances de premier rang ; des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang, de troisième rang et de quatrième rang ; des nantissements de créances de premier et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances de second rang ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) / porteurs des : obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026  ; obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027  ; obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024  ; obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025  ; o bligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à   maturité le 5 août 2026  ; et b illet de trésorerie émis le 24  février 2023 en application d’un programme non garanti d’émission de titres négociables à court terme . Les bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) d’obligations high yield , les porteurs d’obligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée. Classe n° 4 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par CGP au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par CGP . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n° 5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la «  Caution GPA  ») GPA (filiale indirecte de CGP) , au titre de la Caution GPA, est titulaire d’une créance éventuelle qui n’est assortie d’aucune sûreté réelle. La communauté d’intérêt distincte de GPA , par rapport aux Classes n°3 à n° 6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour , et (ii) par le fait que la Caution GPA n’existe qu’à l’égard de CGP. Classe n° 6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils n’ont vocation à ne recevoir de paiement qu’en cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de l’article L. 228-97 du Code de commerce , les subordonnant aux autres créanciers chirographaires , ce qui les différencie notamment des   Classes n°3 à n° 5 . Détenteurs de capital Classe n° 7 ( Actionnaires Existants ) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leur s cessionnaires successifs (les  «  Actionnaires Existants  ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants , titulaires d’action s ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée . Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») , au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »). Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : L a créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB bénéficie de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les créances au titre du Crédit RCF bénéficient de plusieurs sûretés réelles, comprenant notamment  : des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. P ar ailleurs, les créances d e s prêteurs aux termes du Crédit  TLB concernés et les créances des prêteurs aux ter mes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les p rêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF , qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les p rêteurs aux termes du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Casino Finance . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et de s nantissements de comptes bancaires de second rang . Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée , à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Distribution Casino France . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de c aution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB , et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n° 2 en raison de leur absence d’ engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers ) Prêteurs aux termes du  Crédit RCF , au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais d’une délégation imparfaite intervenue préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les «  Créances Déléguées Monoprix  »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient d’aucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus) . Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté d’intérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°3 ( autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Monoprix . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les acti fs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de créances de second rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de créances de premier rang et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Ségisor . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Société s et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des classes n°2 . Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant de s seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an . Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce , e n présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 2051 M Cautionnement de Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal de 2.051.420.169 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 737.641.195,39 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture RCF 2026 - 2051 M Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal de 2.051.420.169 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 737.641.195,39 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 2051 M Cautionnement de Distribution Casino France en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en p rincipal de 2.051.420.169 euros, arri vant à échéance le 16  juillet 2026 pour la Tran che A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 737.641.195,39 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 711M Cautionnement de Monoprix résultant de l’acceptation d’une délégation imparfaite à hauteur d’un montant de 711.271.972,46 euros correspondant à une partie de la créance dont Casino, Guichard-Perrachon est débitrice en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 711 . 271 . 972 , 46  € Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 103 M Cautionnement de Ségisor en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 103.219.257 euros , arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 37.225.952,09 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des classes n°2 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statue nt à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des c lasses n°2 , le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créa nce détenue à l’encontre de la s ociété concernée , en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L.   626-30, V du Code de commerce . Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] ), agissant en qualité d’ agent centralisateur (l’ « Agent Centralisateur   » ) : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les prêteurs sécurisés des Société s au titre d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Société s seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. La documentation de financement annexée aux Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés sera mise à disposition par l’Agent Centralisateur aux créanciers au titre du Crédit RCF, du Crédit TLB et des Obligations HY Quatrim sur présentation d’une preuve de détention de leur créance dans l’un de ces financements satisfaisante datant de 15 jours au plus par e-mail à l’adresse [email protected] . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et , le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur l es Projets de Plans de Sauvegarde A ccélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des classes n°2 seront invités à exprimer leur vote sur le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 10 janvier 2024 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et l’adresser par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis pa r les agents respectifs et/ou les Société s , selon les cas, à la Record Date , et y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 ( la «  Date du Vote  ») , sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2023, affaire n°2304642
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304643
    Description : CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital social de 165.892.131,90  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, Franc e 554 501 171 RCS Saint-Etienne («  CGP  ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance  ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00  € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne («  DCF  ») CASINO PARTICIPATIONS FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 2.274.025.819,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 812 269 884 RCS Saint-Etienne (« Casino Participations France ») QUATRIM Société par actions simplifiée au capital social de 92.846.121,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 833 032 121 RCS Saint-Etienne («  Quatrim  ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00  € ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre («  Monoprix  ») SEGISOR S ociété par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00 € ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne («  Ségisor  ») (ensemble, les «  Sociétés  ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e CGP , Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) des obligations high yield émises par Quatrim en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626 30-2 , R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement s du 25 octobre 2023 , le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture de plusieurs procédure s de sauvegarde accélérée à l’égard des Société s , prolongée s pour une durée de deux mois jusqu’au 25 février 2023 par jugement s du 11 décembre 2023, et a notamment désigné   : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et l a SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires des Société s avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : la restructuration de l’endettement   ; et en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 inséré s au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) , en application de l’article   R.   626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugement s d’ouverture des procédure s de sauvegarde accélérée des Société s qu’ils sont des parties affectées par le s projet s de plan s de sauvegarde accélérée des Sociétés et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe au niveau de chacune des entités , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023 , insérés au BALO, bulletin n°136 , numéros d’affaires 2304353, 2304354 , 2304355, 2304356, 2304357, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont , pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres   (i) de la classe de parties affectées n°4 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de CGP, (ii) de la classe de parties affectées n°3 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Finance, Distribution Casino France, Monoprix et Ségisor, ainsi que (iii) et de la classe de parties affectées n° 1 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Participations France et Quatrim (les «  Classes HY Quatrim  ») . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres des Classes HY Quatrim pour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projet s de plan s de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor ( les «  Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée   ») , conformément aux articles L. 626 30-2 , R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant , identique pour l’ensemble des Sociétés  : Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuve nt ledit projet de plan de sauvegarde accélérée . * * * Rappel des m odalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti , sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en   classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions   : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobi lières détenus par chacune des p arties a ffectées ; et les rangs contractuels existants entre les parties à l’accord de subordination rédigé en langue anglaise ( Intercreditor Agreement ) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires d’obligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs d’un contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs d’un contrat de crédit syndiqué renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs (l’«  Accord de Subordination  ») . A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF. Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : Les prêteurs aux termes du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang, et de troisième rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe et des nantissements de créances de premier rang ; des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang, de troisième rang et de quatrième rang ; des nantissements de créances de premier et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances de second rang ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, o utre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) / porteurs des : obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026  ; obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027  ; obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024  ; obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025  ; o bligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à   maturité le 5 août 2026  ; et b illet de trésorerie émis le 24  février 2023 en application d’un programme non garanti d’émission de titres négociables à court terme . Les bénéficiaire s économiques ( beneficial owners ) d’obligations high yield , les porteurs d’obligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée. Classe n° 4 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par CGP au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par CGP . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n° 5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la «  Caution GPA  ») GPA (filiale indirecte de CGP) , au titre de la Caution GPA, est titulaire d’une créance éventuelle qui n’est assortie d’aucune sûreté réelle. La communauté d’intérêt distincte de GPA , par rapport aux Classes n°3 à n° 6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour , et (ii) par le fait que la Caution GPA n’existe qu’à l’égard de CGP. Classe n° 6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils n’ont vocation à ne recevoir de paiement qu’en cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de l’article L. 228-97 du Code de commerce , les subordonnant aux autres créanciers chirographaires , ce qui les différencie notamment des   Classes n°3 à n° 5 . Détenteurs de capital Classe n° 7 ( Actionnaires Existants ) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leur s cessionnaires successifs (les  «  Actionnaires Existants  ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants , titulaires d’action s ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée . Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») , au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »). Ces créanciers sont titulaires des sûretés réelles suivantes : L a créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB bénéficie de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les créances au titre du Crédit RCF bénéficient de plusieurs sûretés réelles, comprenant notamment  : des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. P ar ailleurs, les créances d e s prêteurs aux termes du Crédit  TLB concernés et les créances des prêteurs aux ter mes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les p rêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF , qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les p rêteurs aux termes du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Casino Finance . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; et de s nantissements de comptes bancaires de second rang . Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée , à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Distribution Casino France . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers chirographaires Classe n°1 ( créanciers chirographaires ) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Participations France au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Casino Participations France . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficien t à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n° 2 et n°3. Classe n°2 (créanciers chirographaires) GreenYellow Holding , au titre de la garantie consentie par Casino Participations France à son bénéfice (la «  Garantie GreenYellow  ») GreenYellow Holding, au titre de la Garantie GreenYellow, est bénéficiaire d’un engagement couvrant (i) certains impôts qui pourraient être dus par GreenYellow Holding, ses affiliés ou sociétés du groupe GreenYellow, ainsi que (ii) certains impôts qui pourr aient être dus par les entités « Thermis Solutions Industries » ou filiales de GreenYellow. Ce créancier affecté ne partage aucune communauté d’intérêt suffisante avec les membres des C lasses n°1 et n°3. Titulaires de droits Classe n° 3 (titulaires de droits au titre de l’Accord de Subordination ) P rêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en   date du 1 er avril 2021 (le   «  Crédit TLB  ») et prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  ») , au titre de leurs droits nés de l’Accord de Subordination Les parties à l’Accord de Subordination, en ce compris Casino Participations France, sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Il s constituent une communauté d’intérêt économique distincte en tant que parties signataires d’un contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde a ccélérée . Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers sécurisés Classe n°1 (créanciers sécurisés) Bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) des obligations high yield émises par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les bénéficiaires économiques des Obligations HY Quatrim bénéficient de sûretés réelles portant sur les actifs de Quatrim, et notamment d’ un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Titulaires de droits Classe n°2 (titulaires de droits au titre de l’Accord de Subordination) P rêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») et prêteurs aux termes d’un cont rat de crédit RCF en date du 18  novembre 2019 (le «  Crédit   RCF  ») , au  titre de leurs droits né s de l’Accord de  Subordination Les parties à l’Accord de Subordination sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Il s constituent une communauté d’intérêt économique distincte en tant que parties signataires d’un contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde a ccélérée . Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de c aution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB , et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n° 2 en raison de leur absence d’ engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers ) Prêteurs aux termes du  Crédit RCF , au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais d’une délégation imparfaite intervenue préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les «  Créances Déléguées Monoprix  »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient d’aucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus) . Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté d’intérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°3 ( autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Monoprix . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les acti fs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB et /ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment  : de s nantissements de créances de second rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment  : de s nantissements de créances de premier rang et de troisième rang sur des créances intragroupe ; des nantissements supplémentaires portant sur des créances intragroupe ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux ter mes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de c aution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence d’engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , qui se sont engagés , préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF , outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n° 3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor au x bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Ségisor . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Société s et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des Classes HY Quatrim . Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant de s seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an . Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce , e n présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 553M Garantie non solidaire de Casino, Guichard-Perrachon au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569,44 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture HY 2024 - 384M Garantie de Casino Finance au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, d’un montant en nominal de 383.680.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 396.210.066,28 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 164M Garantie de Distribution Casino France au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, d’un montant en nominal au 25 octobre 2023 de 164.000.000 euros , arrivant à échéance le 15 janvier 2024 168.436.769,44 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 553M Garantie non solidaire de Casino Participations France au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024 , identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569,44 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 553M Contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 , arrivant à échéance le 15 janvier 2024 567.208.569,44 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 205M Garantie de Monoprix au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, d’un montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros , arrivant à échéance le 15 janvier 2024 210.545.961,81 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 47M Garantie de Ségisor au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, d’un montant en nominal au 25 octobre 2023 de 47.194.662,56 euros , arrivant à échéance le 15 janvier 2024 48.534.308,98 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle ) Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des Classes HY Quatrim dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statue nt à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des Classes HY Quatrim , le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créa nce détenue à l’encontre de la s ociété concernée , en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L.   626-30, V du Code de commerce . Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] ), agissant en qualité d’ agent centralisateur (l’ « Agent Centralisateur   » ) : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) des obligations high yield émises par Quatrim pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Société s seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. La documentation de financement annexée aux Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés sera mise à disposition par l’Agent Centralisateur aux créanciers au titre du Crédit RCF, du Crédit TLB et des Obligations HY Quatrim sur présentation d’une preuve de détention de leur créance dans l’un de ces financements satisfaisante datant de 15 jours au plus par e-mail à l’adresse [email protected] . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et , le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur l es Projets de Plans de Sauvegarde A ccélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des Classes HY Quatrim seront invités à exprimer leur vote sur le s Projet s de Plan s de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 10 janvier 2024 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et l’adresser par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis pa r les agents respectifs et/ou les Société s , selon les cas, à la Record Date , et y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 ( la «  Date du Vote  ») , sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP ( www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière ) Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2023, affaire n°2304643
  • AVIS DIVERS 13/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304358
    Description : MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00  € ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch , 92110 Clichy , France 552 018 020 RCS Nanterre (la « Société » ou «  Monoprix  » ) Notification des Administrateurs Judiciaires d e Monoprix aux parties aff ectées par le projet de plan de  sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcu l des droits de vote au sein de  chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 25 octobre 2023 , le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et l a SCP ABITBOL ET ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 30 octobre 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent lesdites parties affectées des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle elles appartiennent, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce . Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères o bjectifs vérifiables, les p arties a ffectées en  classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affect é es  ; et les rangs contractuels existants entre les parties à l’accord de subordination rédigé en langue anglaise ( Intercreditor Agreement ) en date du 20 novembre 2019 , en ce compris (i) les titulaires d’obligations high yield de droit new yorkais émises pa r Quatrim, (ii) les prêteurs d’un c ontrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs d ’un c ontrat de c rédit s yndiqué r enouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre Casino, Guichard-Perrachon , Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs (l’«  Accord de Subordination  ») . A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous  : Classes de part ies affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les créanciers des Classes n°1 et n°2 sont les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit «  Term Loan B  » en date du 1 er avril 2021 (le «  Crédit TLB  ») au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB et/ou les prêteurs aux termes d’un contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le «  Crédit RCF  »), au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF. Les prêteurs aux termes du Crédit TLB au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB bénéficient de plusieurs sûretés réelles comprenant notamment : des nantissements de compte titres de second rang ; des nantissements de créances de second rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de second rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, bénéficient de plusieurs sûretés, comprenant notamment : des nantissements de compte titres de premier rang et de troisième rang ; des nantissements de créances de premier rang et de troisième rang portant sur des créances intragroupe ; des nantissements de créances supplémentaires ne faisant pas l’objet des nantissements de premier rang et de troisième rang évoqués ci-dessus ; et des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisième rang. Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés et des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Classe n° 1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de c aution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB , et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les «  Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino  »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB , au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB , et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté d’intérêt économique distincte des créanciers de la Classe n° 2 en raison de leur absence d’ engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers ) Prêteurs aux termes du  Crédit RCF , au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais d’une délégation imparfaite intervenue préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les «  Créances Déléguées Monoprix  »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient d’aucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus) . Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de l’Accord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté d’intérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Classe n° 3 ( autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) de l’émission d’obligations high yield par Quatrim (les  «  Obligations HY Quatrim  ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient d’aucune sûreté consentie par Monoprix . Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment d’un nantissement de compte titres portant sur les titres d’une filiale détenant les acti fs immobiliers du Groupe Casino . Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques ( beneficial owners ) s’est engagée préalablement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans ( i.e.  jusqu’en janvier 2027) avec une option d’extension supplémentaire d’un an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626 56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par le commissaire aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée, et ce pour chacune des classes de parties affectées. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant des seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an. Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce, en présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement . Classe n°1 (créanciers sécurisés) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) TLB 2025 - 295M Garantie de Monoprix au titre du Contrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, d’un montant en principal au 25  octobre 2023 de 295.000.000 euros , arri vant à échéance le 31 août 2025 295.791.780,00 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle , dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société et certifiée par son commissaire aux comptes, conformément à l’article R. 626-56 du Code de commerce, dont un extrait est annexé aux présentes ) RCF 2026 – 0M Garantie de Monoprix au titre du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu’emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu’agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu’agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 0 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 0 € Classe n°2 ( autres créanciers ) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) RCF 2026 - 711M Cautionnement de Monoprix résultant de l’acceptation d’une délégation imparfaite à hauteur d’un montant en principal de 711.271.972,46 euros correspondant à une partie de la créance dont Casino, Guichard-Perrachon est débitrice en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 737.641.195,39 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle , dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société et certifiée par son commissaire aux comptes, conformément à l’article R. 626-56 du Code de commerce, dont un extrait est annexé aux présentes ) RCF 2026 – 0M Garantie de Monoprix au titre du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu’emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu’agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu’agent des sûretés, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 0 euros, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B 0 € Classe n° 3 ( autres créanciers ) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) HY 2024 - 205M Garantie de Monoprix au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, d’un montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros , arrivant à échéance le 15 janvier 2024 210.545.961,81 € ( outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle , dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société et certifiée par son commissaire aux comptes, conformément à l’article R. 626-56 du Code de commerce, dont un extrait est annexé aux présentes ) Modalités de calcul des voix retenues au sein de s classes de parties affectées Les classes de parties affectées statuent à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chaque classe de parties affectées, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées détenues par les parties affectées devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses postales susvisées et par courriel à l’adresse suivante  : [email protected] , copie [email protected] . Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui sera communiquée aux parties affectées au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel . Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol) Annexe Extrait de la liste des créances affectées établie par la Société et certifiée par son commissaire aux comptes, conformément à l’article R. 626-56 du Code de commerce Référence du contrat Total des montants au jour du jugement d'ouverture (a) + (b) + (c) + (d) + (e) Modalités de calcul des intérêts conventionnels à échoir (applicable uniquement pour les concours d'une durée déterminée d'un an minimum) Modalités de calcul des autres intérêts à échoir Modalités de calcul des éventuelles indemnités et commissions à échoir Modalités de calcul des frais et commissions des Agents RCF 2026 - 711M 737 641 195,39 € Référence contractuelle : Les intérêts à échoir sont calculés conformément aux clauses 11 ( Interest ) et 12 ( Interest Periods ) du Contrat de Crédits Renouvelables Taux d'intérêt : Pour le Crédit Revolving 1 et la Swingline 1 EURIBOR + marge annuelle de 2,50 % par an sous réserve de l’application d'un margin ratchet : Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 2,5 et 3,5 : la marge appliquée est de 1,5%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 3,5 et 4,5 : la marge appliquée est de 2%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 4,5 et 5,5 : la marge appliquée est de 2,5%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est supérieur à 5,5 : la marge appliquée est de 3%. Le Ratio de Levier de Marge correspond au ratio dette brute et EBITDA consolidé du périmètre France Retail et du e-commerce. Pour le Crédit Revolving 2 et la Swingline 2 EURIBOR + marge annuelle de 3% par an sous réserve de l’application d'un margin ratchet : Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est inférieur à 2,5 : la marge appliquée est 1,5% Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 2,5 et 3,5 : la marge appliquée est de 2%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 3,5 et 4,5 : la marge appliquée est de 2,5%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 4,5 et 5,5 : la marge appliquée est de 3%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est supérieur à 5,5 : la marge appliquée est de 3,5%. Le Ratio de Levier de Maintenance correspond au ratio emprunts et dettes financières courantes et non courantes et résultat opérationnel courant consolidé du périmètre France Retail et du e-commerce. Date d'échéance : 1, 3 ou 6 mois (ou toute autre période convenue entre CGP, l’Agent et l’ensemble des prêteurs). Mode de calcul : chaque période d'intérêts devra être calculée conformément à la clause 12.1 ( Selection of Interest Periods ) du contrat de crédits senior syndiqué. Si une période d'intérêts doit tomber à une date autre qu'un jour ouvré, cette période d'intérêts tombera au jour ouvré suivant de ce mois calendaire (s'il y en a un) ou le jour ouvré précédent (s'il n'y en a pas). Termes définis : "EURIBOR" désigne pour tout Prêt en euros : (a) le Taux Écran applicable à l'Heure Prévue pour l'euro et pour une période égale en durée à celle de la Période d'Intérêt du Crédit Renouvelable ; ou (b) tel qu'autrement déterminé conformément à la Clause 13.1 ( Indisponibilité du Taux Écran ), et si, dans les deux cas, ce taux est inférieur à zéro, l'EURIBOR sera considéré comme égal à zéro.'' (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) "Taux Ecran" désigne le taux interbancaire offert en euro, administré par l’Institut Européen des Marchés Monétaires (ou toute autre personne qui reprend en charge l'administration de ce taux) pour la période considérée (avant toute correction, tout nouveau calcul ou toute nouvelle publication par l’administrateur) diffusé sur la page EURIBOR01 de l'écran Refinitiv (Thomson Reuters) (ou toute page Refinitiv (Thomson Reuters) de substitution qui diffuse ce taux) " (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) L'Heure Prévue désigne le jour ou l’heure déterminé(e) conformément à l'Annexe 7 duContrat de Crédits Renouvelables : il s'agit pour l'EURIBOR de 11:00 (heure de Bruxelles) à la Date de Détermination du Taux étant précisé que la Date de Détermination du Taux est définie comme suit : ''"Date de Détermination du Taux" désigne, s’agissant d’une période pour laquelle un taux d’intérêt doit être fixé, deux Jours TARGET précédant le premier jour de cette période.'' (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) Intérêts de retard Référence contractuelle : les intérêts de retard sont calculés conformément à l’article 11.7 ( Default interest ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Si un Obligé ne paye pas à bonne date un montant dû au titre de l’un quelconque des Documents de Financement, ce montant portera intérêts, dans les limites autorisées par la loi et sans mise en demeure, pendant la période comprise entre sa date d’échéance et la date de son paiement effectif (aussi bien avant qu’après un éventuel jugement) à un taux, sous réserve des stipulations ci-dessous, de 1 % par an supérieur au taux qui aurait été dû si le montant impayé avait constitué, pendant la période de retard de paiement, un Prêt libellé dans la devise du montant impayé prêtée pendant des Périodes d’Intérêts successives d’une durée fixée, de manière raisonnable, par l’Agent. L’Emprunteur devra payer les intérêts échus au titre de l’article 11.7 ( Default interest ) à première demande de l’Agent. Si un impayé se compose, en tout ou partie, d'un Prêt devenu exigible à une date autre que le dernier jour d’une Période d’Intérêts de ce Prêt : (i) la première Période d’Intérêts de l’impayé sera d’une durée égale à la partie restant à courir de la Période d’Intérêts du Prêt et (ii) le taux d’intérêts applicable à l’impayé pendant cette première Période d’Intérêts sera égal à celui qui aurait été applicable si l’impayé n’était pas devenu exigible, majoré de 1 % par an. Les intérêts de retard échus et non payés nés d'un impayé seront capitalisés avec le montant impayé seulement si cet intérêt est dû pour une période d'au moins un an, mais resteront immédiatement exigibles. Commission d'utilisation Référence contractuelle : la commission d'utilisation est calculée conformément à l’article 14.1 ( Utilisation fee ) du Contrat de Crédits Renouvelable Taux : Pour le Crédit Revolving 1 et la Swingline 1 0,25% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 0 et 33,33% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 0,5% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 33,33% et 66,66% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 0,75% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 66,66% et 100% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 Pour le Crédit Revolving 2 et la Swingline 2 0,4% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 0 et 33,33% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 0,8% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 33,33% et 66,66% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 1,25% par an si les Prêts au titre ddu Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 66,66% et 100% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 Echéances : 23 janvier - 23 avril - 23 juillet - 23 octobre Commission d'engagement : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à la clause 14.2 ( Commitment Fee ) du Contrat de Crédit Renouvelable. Commission : 35% par an, appliqué sur la Marge de l'Engagement Disponible du Prêteur concerné pour la Période de Disponibilité. Echéances : tous les trois mois pendant la Période de Disponibilité, puis le dernier jour de la Période de Disponibilité et, le cas échéant, lorsque l'annulation d'un Engagement d'un Prêteur devient effective. Clause de remboursement anticipé : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à la clause 10 ( Prepayment and Cancellation ) du Contrat de Crédit Renouvelable. Evènement déclencheur : les clauses 10.1 à 10.5 prévoient une série de cas de remboursement anticipés parmi lesquels figurent notamment le déclenchement d'un changement de contrôle au niveau de Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance ou Monoprix (clause 10.2 ( Change of Control ) du Contrat de Crédits Renouvelable)). Mode de calcul : un remboursement anticipé peut entraîner le paiement des Coûts de Rupture (Clause 10.9(b) (Restrictions) du Contrat de Crédits Syndiqué). Les Coûts de Rupture seront dus si un Prêt à Taux Composé est remboursé ou payé par anticipation avant le dernier jour de sa Période d'Intérêt et seront calculés comme suit : chaque remboursement anticipé volontaire effectué conformément à la Clause 10.5 ( Remboursement anticipé volontaire des Crédits Renouvelables ) sera soumis au paiement par l'Emprunteur concerné des pertes et des coûts raisonnablement encourus par chaque Prêteur concerné attribuables à tout ou partie de ce remboursement anticipé effectué un jour autre que le dernier jour d'une Période d'Intérêt pour le Prêt à Taux Composé concerné. Indemnisation fiscale : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 15.3 ( Tax Indemnity ) du Contrat de Crédits Renouvelable CGP devra (dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent) payer à une Partie Protégée un montant égal à la perte, à la responsabilité ou au coût que cette Partie Protégée estime avoir subi directement du fait d’un Impôt par cette Partie Protégée en ce qui concerne un Document de Financement; Coûts additionnels: Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 16 ( Increased Costs ) du Contrat de Crédits Syndiqué. CGP, dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent, paiera à celui-ci, pour le compte d'une Partie Financière, les Coûts Additionnels supportés par celle-ci ou un de ses Affiliés en raison de l'entrée en vigueur ou la modification d'une loi ou d'une réglementation, ou d'un changement dans l'interprétation ou l'application d'une loi ou d'une réglementation ou du respect d'une loi ou d'une réglementation entrée en vigueur après la Date de Signature Autres indemnités : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 17 ( Other Indemnities ) du Contrat de Crédits Renouvelable CGP devra, dans les 3 Jours Ouvrés suivant la demande d'une Partie Financière, indemniser la Partie Financière concernée pour tout coût, toute perte ou responsabilité, encourus en raison de: (i) la survenance d’un Cas de Défaut, (ii) du défaut de paiement à bonne date par un Obligé d’un montant dû au titre des Documents de Financement, (iii) d’avoir financé ou pris des dispositions pour financer sa participation dans un Prêt demandé par un Emprunteur dans un Avis de Tirage, dès lors qu’un tel Prêt n’a pas été fait en raison de l’application d’une stipulation du Contrat de Crédits Syndiqué (sauf inexécution ou faute imputable à la seule Partie Financière concernée) ou (iv) qu’un Prêt n’a pas été remboursé par anticipation, nonobstant un avis de remboursement anticipé adressé à l’Agent par un Emprunteur. Commission de l'Agent : Référence contractuelle : la commission de l'Agent est calculée conformément à la Fee Letter en date du 18 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 14.4 ( Agency Fee ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Commission : 150.000 € par an, due à la date d'anniversaire de la Date de Closing? 2.500 € par waiver et 5.000 € par avenanrt Les modalités de paiement de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Commission de l'Agent des Sûretés : Référence contractuelle : la commission de l'Agent des Sûretés est calculée conformément à la Fee Letter en date du 15 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 4.5 ( Security Agency Fee ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Commission : 35.000 € par an à compte de la Date de Closing, par 4 échéances trimestrielles de 8.750€ Les modalités de paiement et de calcul de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Indemnisation de l'Agent : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 17.3 (Indemnity to the Agent ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : CGP devra suivant une demande, indemniser l'Agent de tout coût, perte , responsabilité encourus par l'Agent (agissant raisonnablement) en raison de (a) (i) l’investigation par l’Agent de tout événement qu’il considère, de manière raisonnable, comme étant constitutif d’un Défaut (ii) d’actions entreprises par l’Agent sur le fondement d’une notification, d’une demande ou d’une instruction qu’il a raisonnablement considérée comme étant authentique, exacte et dûment autorisée ; ou (iii) du recours par l’Agent à des conseils juridiques, des comptables, des conseillers fiscaux, des analystes et d’autres conseillers professionnels ou experts conformément au Contrat de Crédits Renouvelable Frais liés de l'opération : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 19.1 ( Transaction expenses ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Indemnité : CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant une demande accompagnée de la facture appropriée payer à à l'Agent, à l'Agent des Sûretés, chaque Arrangeur et au Teneur de Livre le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) raisonnablement encourus par l'un d'entre eux dans le cadre de la négociation, de la préparation, de l'impression, de la conclusion et de la syndication : (a) du présent Contrat et tout autre document auquel il est fait référence dans le présent Contrat, et tout Document de Sûreté ; et (b) tout autre document de financement signé après la date de signature Frais liés aux avenants : Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.2 ( Amendment costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Si un Obligé demande un avenant, un waiver ou un consentement, CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa demande, rembourser à l'Agent et à l'Agentdes Sûretés le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les honoraires et débours d'avocat ) raisonnablement encourus par chacun d'eux pour répondre à cette demande, l'évaluer, la négocier ou s'y conformer. Frais liés à la mise en œuvre des droits d'une Partie Financière: Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.3 ( Enforcement costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent, CGP remboursera à chaque Partie Financière, tous les frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) qu'elle aura encourus afin de préserver ou de mettre en œuvre ses droits au titre d'un Document de Financement et des Sûretés et de toute procédure initiée par ou à l'encontre de l'Agent des Sûreés du fait de la détention de ces Sûretés ou de l'exécution de ces droits. RCF 2026 - € Référence contractuelle : Les intérêts à échoir sont calculés conformément aux clauses 11 ( Interest ) et 12 ( Interest Periods ) du Contrat de Crédits Renouvelables Taux d'intérêt : Pour le Crédit Revolving 1 et la Swingline 1 EURIBOR + marge annuelle de 2,50 % par an sous réserve de l’application d'un margin ratchet : Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 2,5 et 3,5 : la marge appliquée est de 1,5%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 3,5 et 4,5 : la marge appliquée est de 2%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est compris entre 4,5 et 5,5 : la marge appliquée est de 2,5%. Si le Ratio de Levier de Marge ( Margin Leverage Ratio ) est supérieur à 5,5 : la marge appliquée est de 3%. Le Ratio de Levier de Marge correspond au ratio dette brute et EBITDA consolidé du périmètre France Retail et du e-commerce. Pour le Crédit Revolving 2 et la Swingline 2 EURIBOR + marge annuelle de 3% par an sous réserve de l’application d'un margin ratchet : Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est inférieur à 2,5 : la marge appliquée est 1,5% Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 2,5 et 3,5 : la marge appliquée est de 2%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 3,5 et 4,5 : la marge appliquée est de 2,5%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est compris entre 4,5 et 5,5 : la marge appliquée est de 3%. Si le Ratio de Levier de Maintenance ( Maintenance Leverage Ratio ) est supérieur à 5,5 : la marge appliquée est de 3,5%. Le Ratio de Levier de Maintenance correspond au ratio emprunts et dettes financières courantes et non courantes et résultat opérationnel courant consolidé du périmètre France Retail et du e-commerce. Date d'échéance : 1, 3 ou 6 mois (ou toute autre période convenue entre CGP, l’Agent et l’ensemble des prêteurs). Mode de calcul : chaque période d'intérêts devra être calculée conformément à la clause 12.1 ( Selection of Interest Periods ) du contrat de crédits senior syndiqué. Si une période d'intérêts doit tomber à une date autre qu'un jour ouvré, cette période d'intérêts tombera au jour ouvré suivant de ce mois calendaire (s'il y en a un) ou le jour ouvré précédent (s'il n'y en a pas). Termes définis : "EURIBOR" désigne pour tout Prêt en euros : (a) le Taux Écran applicable à l'Heure Prévue pour l'euro et pour une période égale en durée à celle de la Période d'Intérêt du Crédit Renouvelable ; ou (b) tel qu'autrement déterminé conformément à la Clause 13.1 ( Indisponibilité du Taux Écran ), et si, dans les deux cas, ce taux est inférieur à zéro, l'EURIBOR sera considéré comme égal à zéro.'' (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) "Taux Ecran" désigne le taux interbancaire offert en euro, administré par l’Institut Européen des Marchés Monétaires (ou toute autre personne qui reprend en charge l'administration de ce taux) pour la période considérée (avant toute correction, tout nouveau calcul ou toute nouvelle publication par l’administrateur) diffusé sur la page EURIBOR01 de l'écran Refinitiv (Thomson Reuters) (ou toute page Refinitiv (Thomson Reuters) de substitution qui diffuse ce taux) " (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) L'Heure Prévue désigne le jour ou l’heure déterminé(e) conformément à l'Annexe 7 duContrat de Crédits Renouvelables : il s'agit pour l'EURIBOR de 11:00 (heure de Bruxelles) à la Date de Détermination du Taux étant précisé que la Date de Détermination du Taux est définie comme suit : ''"Date de Détermination du Taux" désigne, s’agissant d’une période pour laquelle un taux d’intérêt doit être fixé, deux Jours TARGET précédant le premier jour de cette période.'' (Clause 1.1. (Definitions) du Contrat de Crédits Renouvelables) (traduction libre) Intérêts de retard Référence contractuelle : les intérêts de retard sont calculés conformément à l’article 11.7 ( Default interest ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Si un Obligé ne paye pas à bonne date un montant dû au titre de l’un quelconque des Documents de Financement, ce montant portera intérêts, dans les limites autorisées par la loi et sans mise en demeure, pendant la période comprise entre sa date d’échéance et la date de son paiement effectif (aussi bien avant qu’après un éventuel jugement) à un taux, sous réserve des stipulations ci-dessous, de 1 % par an supérieur au taux qui aurait été dû si le montant impayé avait constitué, pendant la période de retard de paiement, un Prêt libellé dans la devise du montant impayé prêtée pendant des Périodes d’Intérêts successives d’une durée fixée, de manière raisonnable, par l’Agent. L’Emprunteur devra payer les intérêts échus au titre de l’article 11.7 ( Default interest ) à première demande de l’Agent. Si un impayé se compose, en tout ou partie, d'un Prêt devenu exigible à une date autre que le dernier jour d’une Période d’Intérêts de ce Prêt : (i) la première Période d’Intérêts de l’impayé sera d’une durée égale à la partie restant à courir de la Période d’Intérêts du Prêt et (ii) le taux d’intérêts applicable à l’impayé pendant cette première Période d’Intérêts sera égal à celui qui aurait été applicable si l’impayé n’était pas devenu exigible, majoré de 1 % par an. Les intérêts de retard échus et non payés nés d'un impayé seront capitalisés avec le montant impayé seulement si cet intérêt est dû pour une période d'au moins un an, mais resteront immédiatement exigibles. Commission d'utilisation Référence contractuelle : la commission d'utilisation est calculée conformément à l’article 14.1 ( Utilisation fee ) du Contrat de Crédits Renouvelable Taux : Pour le Crédit Revolving 1 et la Swingline 1 0,25% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 0 et 33,33% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 0,5% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 33,33% et 66,66% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 0,75% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 sont compris entre 66,66% et 100% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 1 et de la Swingline 1 Pour le Crédit Revolving 2 et la Swingline 2 0,4% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 0 et 33,33% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 0,8% par an si les Prêts au titre du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 33,33% et 66,66% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 1,25% par an si les Prêts au titre ddu Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 sont compris entre 66,66% et 100% des Engagements Totaux du Crédit Revolving 2 et de la Swingline 2 Echéances : 23 janvier - 23 avril - 23 juillet - 23 octobre Commission d'engagement : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à la clause 14.2 ( Commitment Fee ) du Contrat de Crédit Renouvelable. Commission : 35% par an, appliqué sur la Marge de l'Engagement Disponible du Prêteur concerné pour la Période de Disponibilité. Echéances : tous les trois mois pendant la Période de Disponibilité, puis le dernier jour de la Période de Disponibilité et, le cas échéant, lorsque l'annulation d'un Engagement d'un Prêteur devient effective. Clause de remboursement anticipé : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à la clause 10 ( Prepayment and Cancellation ) du Contrat de Crédit Renouvelable. Evènement déclencheur : les clauses 10.1 à 10.5 prévoient une série de cas de remboursement anticipés parmi lesquels figurent notamment le déclenchement d'un changement de contrôle au niveau de Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance ou Monoprix (clause 10.2 ( Change of Control ) du Contrat de Crédits Renouvelable)). Mode de calcul : un remboursement anticipé peut entraîner le paiement des Coûts de Rupture (Clause 10.9(b) (Restrictions) du Contrat de Crédits Syndiqué). Les Coûts de Rupture seront dus si un Prêt à Taux Composé est remboursé ou payé par anticipation avant le dernier jour de sa Période d'Intérêt et seront calculés comme suit : chaque remboursement anticipé volontaire effectué conformément à la Clause 10.5 ( Remboursement anticipé volontaire des Crédits Renouvelables ) sera soumis au paiement par l'Emprunteur concerné des pertes et des coûts raisonnablement encourus par chaque Prêteur concerné attribuables à tout ou partie de ce remboursement anticipé effectué un jour autre que le dernier jour d'une Période d'Intérêt pour le Prêt à Taux Composé concerné. Indemnisation fiscale : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 15.3 ( Tax Indemnity ) du Contrat de Crédits Renouvelable CGP devra (dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent) payer à une Partie Protégée un montant égal à la perte, à la responsabilité ou au coût que cette Partie Protégée estime avoir subi directement du fait d’un Impôt par cette Partie Protégée en ce qui concerne un Document de Financement; Coûts additionnels: Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 16 ( Increased Costs ) du Contrat de Crédits Syndiqué. CGP, dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent, paiera à celui-ci, pour le compte d'une Partie Financière, les Coûts Additionnels supportés par celle-ci ou un de ses Affiliés en raison de l'entrée en vigueur ou la modification d'une loi ou d'une réglementation, ou d'un changement dans l'interprétation ou l'application d'une loi ou d'une réglementation ou du respect d'une loi ou d'une réglementation entrée en vigueur après la Date de Signature Autres indemnités : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 17 ( Other Indemnities ) du Contrat de Crédits Renouvelable CGP devra, dans les 3 Jours Ouvrés suivant la demande d'une Partie Financière, indemniser la Partie Financière concernée pour tout coût, toute perte ou responsabilité, encourus en raison de: (i) la survenance d’un Cas de Défaut, (ii) du défaut de paiement à bonne date par un Obligé d’un montant dû au titre des Documents de Financement, (iii) d’avoir financé ou pris des dispositions pour financer sa participation dans un Prêt demandé par un Emprunteur dans un Avis de Tirage, dès lors qu’un tel Prêt n’a pas été fait en raison de l’application d’une stipulation du Contrat de Crédits Syndiqué (sauf inexécution ou faute imputable à la seule Partie Financière concernée) ou (iv) qu’un Prêt n’a pas été remboursé par anticipation, nonobstant un avis de remboursement anticipé adressé à l’Agent par un Emprunteur. Commission de l'Agent : Référence contractuelle : la commission de l'Agent est calculée conformément à la Fee Letter en date du 18 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 14.4 ( Agency Fee ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Commission : 150.000 € par an, due à la date d'anniversaire de la Date de Closing? 2.500 € par waiver et 5.000 € par avenanrt Les modalités de paiement de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Commission de l'Agent des Sûretés : Référence contractuelle : la commission de l'Agent des Sûretés est calculée conformément à la Fee Letter en date du 15 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 4.5 ( Security Agency Fee ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Commission : 35.000 € par an à compte de la Date de Closing, par 4 échéances trimestrielles de 8.750€ Les modalités de paiement et de calcul de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Indemnisation de l'Agent : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 17.3 (Indemnity to the Agent ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : CGP devra suivant une demande, indemniser l'Agent de tout coût, perte , responsabilité encourus par l'Agent (agissant raisonnablement) en raison de (a) (i) l’investigation par l’Agent de tout événement qu’il considère, de manière raisonnable, comme étant constitutif d’un Défaut (ii) d’actions entreprises par l’Agent sur le fondement d’une notification, d’une demande ou d’une instruction qu’il a raisonnablement considérée comme étant authentique, exacte et dûment autorisée ; ou (iii) du recours par l’Agent à des conseils juridiques, des comptables, des conseillers fiscaux, des analystes et d’autres conseillers professionnels ou experts conformément au Contrat de Crédits Renouvelable Frais liés de l'opération : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 19.1 ( Transaction expenses ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Indemnité : CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant une demande accompagnée de la facture appropriée payer à à l'Agent, à l'Agent des Sûretés, chaque Arrangeur et au Teneur de Livre le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) raisonnablement encourus par l'un d'entre eux dans le cadre de la négociation, de la préparation, de l'impression, de la conclusion et de la syndication : (a) du présent Contrat et tout autre document auquel il est fait référence dans le présent Contrat, et tout Document de Sûreté ; et (b) tout autre document de financement signé après la date de signature Frais liés aux avenants : Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.2 ( Amendment costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Si un Obligé demande un avenant, un waiver ou un consentement, CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa demande, rembourser à l'Agent et à l'Agentdes Sûretés le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les honoraires et débours d'avocat ) raisonnablement encourus par chacun d'eux pour répondre à cette demande, l'évaluer, la négocier ou s'y conformer. Frais liés à la mise en œuvre des droits d'une Partie Financière: Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.3 ( Enforcement costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent, CGP remboursera à chaque Partie Financière, tous les frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) qu'elle aura encourus afin de préserver ou de mettre en œuvre ses droits au titre d'un Document de Financement et des Sûretés et de toute procédure initiée par ou à l'encontre de l'Agent des Sûreés du fait de la détention de ces Sûretés ou de l'exécution de ces droits. TLB 2025 - 295M 295 791 780,00 € Référence contractuelle : Les intérêts à échoir sont calculés conformément aux clauses 4.1 ( Interest Rate - Interest Period ) et 4.2 ( Calculation of interest ) du Contrat de Prêt Intragroupe Taux d'intérêt : intérêt du Term Loan B + 0,10% Mode de calcul : chaque période d'intérêts devra être calculée conformément à la clause 4.2 ( Calculation of interest ) du Contrat de Prêt Intragroupe. Si le dernier jour d'une Période d'Intérêts le paiement d'un intérêt n'est pas autorisé en vertu de l'Accord Intercréancier, l'intérêt couru pour la Période d'Intérêt concernée sera capitalisé annuellement et payé au plus tôt entre (i) le dernier jour de la Période d'Intérêts au titre de laquelle le paiement d'intérêt est autorisé en vertu de l'Accord Intercréancier ou (ii) à la Date de Maturité Finale. Termes définis : "Taux d'Intérêts du Term Loan B " désigne le taux d'intérêts du Term Loan B calculé conformément aux stipulations du Contrat de Crédits Senior (en particulier les stipulations de la clause 11.1 ( Calculation of interest ) et de la clause 13 ( Changes to the calculation of interest ) du Contrat de Crédits Senior) Intérêts de retard Référence contractuelle : les intérêts de retard sont calculés conformément à l’article 4.4 ( Default interest ) du Contrat de Prêt Intragroupe. Si l'Emprunteur ne paye pas à bonne date un montant dû au titre du Contrat de Prêt, ce montant portera intérêts, dans les limites autorisées par la loi et sans mise en demeure, pendant la période comprise entre sa date d’échéance et la date de son paiement effectif (aussi bien avant qu’après un éventuel jugement) à un taux de 1 % par an supérieur au Taux d'Intérêts du Prêt. Les intérêts de retard échus et non payés nés d'un impayé seront capitalisés annuellement avec le montant impayé. Indemnisation fiscale : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 7.2 ( No deduction ) du Contrat de Prêt Intragroup Tous les paiements à effectuer par l'Emprunteur en vertu de la présente Convention seront effectués sans aucune déduction ou retenue pour ou au titre de tout impôt, taxe, prélèvement, droit, charge, déduction ou retenue de quelque nature que ce soit, présent ou futur. Si la loi exige une Déduction Fiscale, le montant du paiement dû doit être porté à un montant qui (après toute Déduction Fiscale) laisse un montant égal au paiement qui aurait été effectué si aucune Déduction fiscale n'avait été exigée. Commission de l'Agent : Référence contractuelle : la commission de l'Agent est calculée conformément à la Fee Letter en date du 18 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 14.4 ( Agency Fee ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Commission : 150.000 € par an, due à la date d'anniversaire de la Date de Closing? 2.500 € par waiver et 5.000 € par avenanrt Les modalités de paiement de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Commission de l'Agent des Sûretés : Référence contractuelle : la commission de l'Agent des Sûretés est calculée conformément à la Fee Letter en date du 15 novembre 2019 à laquelle il est fait référence à l'article 4.5 ( Security Agency Fee ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Commission : 35.000 € par an à compte de la Date de Closing, par 4 échéances trimestrielles de 8.750€ Les modalités de paiement et de calcul de cette commission sont précisées dans la Fee Letter. Indemnisation de l'Agent : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 17.3 (Indemnity to the Agent ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : CGP devra suivant une demande, indemniser l'Agent de tout coût, perte , responsabilité encourus par l'Agent (agissant raisonnablement) en raison de (a) (i) l’investigation par l’Agent de tout événement qu’il considère, de manière raisonnable, comme étant constitutif d’un Défaut (ii) d’actions entreprises par l’Agent sur le fondement d’une notification, d’une demande ou d’une instruction qu’il a raisonnablement considérée comme étant authentique, exacte et dûment autorisée ; ou (iii) du recours par l’Agent à des conseils juridiques, des comptables, des conseillers fiscaux, des analystes et d’autres conseillers professionnels ou experts conformément au Contrat de Crédits Renouvelable Frais liés de l'opération : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 19.1 ( Transaction expenses ) du Contrat de Crédits Syndiqué. Indemnité : CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant une demande accompagnée de la facture appropriée payer à à l'Agent, à l'Agent des Sûretés, chaque Arrangeur et au Teneur de Livre le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) raisonnablement encourus par l'un d'entre eux dans le cadre de la négociation, de la préparation, de l'impression, de la conclusion et de la syndication : (a) du présent Contrat et tout autre document auquel il est fait référence dans le présent Contrat, et tout Document de Sûreté ; et (b) tout autre document de financement signé après la date de signature Frais liés aux avenants : Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.2 ( Amendment costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Si un Obligé demande un avenant, un waiver ou un consentement, CGP devra, ou se portera fort pour un autre Emprunteur, dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa demande, rembourser à l'Agent et à l'Agentdes Sûretés le montant de tous les coûts et dépenses (y compris les honoraires et débours d'avocat ) raisonnablement encourus par chacun d'eux pour répondre à cette demande, l'évaluer, la négocier ou s'y conformer. Frais liés à la mise en œuvre des droits d'une Partie Financière: Référence contractuelle : ces frais sont calculés conformément à l’article 19.3 ( Enforcement costs ) du Contrat de Crédits Renouvelable. Indemnité : Dans les trois Jours Ouvrés suivant la demande de l'Agent, CGP remboursera à chaque Partie Financière, tous les frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) qu'elle aura encourus afin de préserver ou de mettre en œuvre ses droits au titre d'un Document de Financement et des Sûretés et de toute procédure initiée par ou à l'encontre de l'Agent des Sûreés du fait de la détention de ces Sûretés ou de l'exécution de ces droits. HY 2024 - 205M 210 545 961,81 € Référence contractuelle : Les intérêts à échoir sont calculés conformément aux clauses 3.1 ( Interest Rate ) et 3.2 ( Common Interest provision relating to Proceeds Loan ) du Contrat de Prêt Intragroupe Taux d'intérêt : 5,975% par an Date d'échéance : semi-annuelle, les 15 mai et 15 novembre de chaque année Mode de calcul : chaque échéance d'intérêts devra être calculée conformément à la clause 3.2 ( Common Interest provision relating to Proceeds Loan ) du Contrat de Prêt Intragroupe. Tout paiement d'intérêt devra être effectué conformément à l'Accord Intercréancier. Si une période d'intérêts doit tomber à une date autre qu'un Jour Ouvré, cette période d'intérêts tombera au Jour Ouvré précédent. Les intérêts impayés en numéraire à bonne date seront capitalisés annuellement. Intérêts de retard Référence contractuelle : les intérêts de retard sont calculés conformément à l’article 3.3 ( Default interest ) du Contrat de Prêt Intragroupe. Sous réservee des stipulations de l'Accord Intercréancier, si l'Emprunteur ne paye pas à bonne date un montant dû au titre du Contrat de Prêt, ce montant portera intérêts, dans les limites autorisées par la loi, pendant la période comprise entre sa date d’échéance et la date de son paiement effectif (nonobstant tout délai de grâce applicable) à un taux de 1 % par an supérieur au taux d'intérêts du Prêt Intragroupe concerné. Sous réserve des stipulations de l'Accord Intercréancier, les intérêts de retard seront exigibles en numéraire sur première demande du Prêteur. Les intérêts de retard échus et non payés seront capitalisés annuellement. Indemnisation fiscale : Référence contractuelle : cette indemnité est calculée conformément à l’article 4.2 ( Payments ) du Contrat de Prêt Intragroupe Tous les paiements au titre de la présente Convention seront (sauf si la loi l'exige) exempts de toute déduction ou retenue à la source au titre de tous impôts, taxes, droits, impositions, évaluations ou charges de toute nature (y compris les pénalités, les intérêts et tout autre accessoire) actuellement ou ultérieurement imposés, prélevés, collectés, retenus ou évalués. Si l'Emprunteur est tenu d'effectuer une telle déduction ou retenue à la source sur les paiements effectués au titre du présent Contrat, il paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que les montants nets reçus au titre de ces paiements par le Prêteur après cette déduction ou retenue à la source (y compris toute déduction ou retenue à la source sur ces montants supplémentaires) soient égaux aux montants respectifs qui auraient été reçus par le Prêteur au titre de ces paiements en l'absence d'une telle retenue à la source ou d'une telle déduction.
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2023, affaire n°2304358
  • AVIS DIVERS 30/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304181
    Description : MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00   € ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch , 92110 Clichy , France 552 018 020 RCS Nanterre (la « Société » ou «  Monoprix   » ) A vis des Administrateurs Judiciaires de Monoprix aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par jugement du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et la SCP ABITBOL ET ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les   «  Administrateurs Judiciaires  ») . A l’appui de la demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, l a Société a établi et soumis au T ribunal un projet de plan de sauvegarde accélérée . Parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée Par la présente, conformément aux dispositions de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires  avisent les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’elles sont en conséquence membres d’une classe (les «  Parties Affectées  ») , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce : Les créanciers sécurisés par des sûretés réelles portant sur des biens appartenant à la Société pour les financements suivants : Les prêteurs bancaires sécurisés , pour les financements suivants : Référence Descriptif TLB 2025 - 295 M Garantie de Monoprix au titre du C ontrat de crédits senior syndiqué ( Senior Facilities Agreement ) de droit anglais en date du 1 er avril 2021 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon en tant qu'emprunteur, Crédit Suisse (Deutschland) Aktiengesellschaft en tant qu'agent et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent des sûretés , arrivant à échéance le 31 août 2025, d’un montant en principal au 25 octobre 2023 de 295.000.000 euros RCF 2026 Cautionnement de Monoprix en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Bran ch en tant qu'agent des sûretés, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B , d’un montant en principal nul au 25 octobre 2023 Les créanciers chirographaires de la Société, pour les financements suivants : Les prêteurs bancaires sécurisés , pour les financements suivants : Référence Descriptif RCF 2026 - 711 M Cautionnement de Monoprix résultant de l’acceptation d’une délégation imparfaite à hauteur d’un montant en principal de 711.271.972,46 euros correspondant à une partie de la créance dont Casino, Guichard-Perrachon est débitrice en garantie du Contrat de Crédit Syndiqué Renouvelable ( Revolving Facility Agreement ) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu entre Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance et Monoprix en tant qu'emprunteurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant qu'agent et Citibank N.A., London Bran ch en tant qu'agent des sûretés, arrivant à échéance le 16 juillet 2026 pour la Tranche A et arrivant à échéance le 31 octobre 2023 pour la Tranche B Les titulaires d’obligations high yield sécurisé s , pour le financement suivant  : Référence Descriptif HY 2024 - 205 M Garantie de Monoprix au titre d'un contrat de souscription ( Indenture ) d'obligations high yield de droit new yorkais en date du 20  novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant qu'émetteur ( Issuer ) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre ( Registrar ) et Citibank N.A., London Branch en tant qu'agent ( Trustee ), venant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 , d’un montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affec tés par une telle procédure . Communication des accords de subordination Les Administrateurs Judiciaires invitent les Parties Affectées à leur faire connaître par retour de mail à l’ adresse [email protected] , copie [email protected] , au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , l’existence de tout accord de subordination dont elles auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 25 octobre 2023 , accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée , conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Les Administrateurs Judiciaires i nforment les P arties A ffectées que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2023, affaire n°2304181
  • AVIS DIVERS 01/06/2016
    Numéro d’affaire : 02789
    Description : 16027891 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Avis divers____________________ MONOPRIXSociété par actions simplifiée au capital de 61 751 696 €Siège social : 14/16, rue Marc Bloch, 92110 Clichy552 018 020 R.C.S. Nanterre Expiration du mandat de teneurs de comptes de titres nominatifs La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les titulaires des titres émis par la société Monoprix que le mandat du cabinet d'avocats Veil Jourde, situé 38, rue de Lisbonne, 75008 Paris, représenté par Maître Georges Jourde, qui élit domicile au cabinet, pour assurer la tenue des registres des mouvements de titres et des comptes individuels des titulaires de titres de la société Monoprix à compter du 27 décembre 2013 a expiré le 10 mai 2016.  Pour avis 1602789
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2016, affaire n°02789
  • AUTRES OPERATIONS 03/01/2014
    Numéro d’affaire : 05956
    Description : 13059563 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ MONOPRIX SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 61 751 696 eurosSiège social : 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy552 018 020 RCS Nanterre  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les titulaires de titres émis par la société Monoprix SA que le cabinet d'avocats Veil Jourde situé 38 rue de Lisbonne, 75008 Paris, représenté par Maître Georges Jourde, qui élit domicile au cabinet, a été désigné comme mandataire de la société Monoprix SA pour assurer la tenue des registres de mouvements de titres et des comptes individuels des titulaires de titres à compter du 27 décembre 2013. Pour avis  1305956
    Bulletin BALO n°2 du 03/01/2014, affaire n°05956
  • AUTRES OPERATIONS 27/12/2013
    Numéro d’affaire : 05947
    Description : 130594727 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ MONOPRIX SASociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 61 751 696 €Siège social : 14/16, rue Marc Bloch, 92110 Clichy552 018 020 R.C.S. Nanterre Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, les actionnaires de la société Monoprix SA sont informés que la société Monoprix SA, 14/16, rue Marc Bloch, 92110 Clichy, reprend la tenue des comptes de titres nominatifs à compter du 17 décembre 2013, en lieu et place du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER. 1305947
    Bulletin BALO n°155 du 27/12/2013, affaire n°05947
  • AUTRES OPERATIONS 17/04/2013
    Numéro d’affaire : 01340
    Description : 130134017 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ monoprix SASociété Anonyme à Conseil d'Admnistration au capital de 61 751 696 €Siège social : 14/16, rue Marc Bloch, 92110 clichy552 018 020 R.C.S. Nanterre Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs La présente insertion, faite en application de l’article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, situé au 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, représenté par Maîtres Emmanuel BROCHIER et Olivier HUYGHUES DESPOINTES, qui élisent domicile au cabinet, a été désigné comme mandataire de la société MONOPRIX SA pour assurer la tenue du registre des mouvements de titres et des comptes d’actionnaires à compter du 5 avril dernier, en lieu et place du cabinet GINESTIE PALEY-VINCENT&ASSOCIES. 1301340
    Bulletin BALO n°46 du 17/04/2013, affaire n°01340
  • AUTRES OPERATIONS 11/07/2012
    Numéro d’affaire : 04770
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 1204770 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   MONOPRIX SA   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 61 751 696 €. Siège social : 14/16, rue Marc Bloch, 92110 Clichy. 552 018 020 R.C.S. Nanterre.   Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs   La présente insertion, faite en application de l’article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le cabinet GINESTIE PALEY-VINCENT & ASSOCIES, dont le siège social est 10, place des Etats-Unis, 75116 Paris, représenté par Maîtres Philippe GINESTIE, François DEVEDJIAN et Xavier PERNOT, qui élisent domicile au cabinet, a été désigné comme mandataire de la société MONOPRIX SA pour assurer la tenue du registre des mouvements de titres et des comptes d’actionnaires.       1204770
    Bulletin BALO n°83 du 11/07/2012, affaire n°04770

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Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023
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Écart rémunération (sur 40) 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par MONOPRIX

  • MONOPETITSPRIX DES PETITS PRIX POUR FAIRE DES ECONOMIES
    Enregistrée le 13/01/2023
    Expire le 13/01/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4928150
    Marque enregistrée
  • LA CAVE EN VILLE
    Enregistrée le 05/01/2023
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4925913
    Demande totalement rejetée
  • MONOPRIX DU JOUR
    Enregistrée le 18/07/2022
    Expire le 18/07/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4885122
    Marque enregistrée
  • Monoprix JE M'APELLE Reviens LE SERVICE DE PRÊT D'OBJETS
    Enregistrée le 01/07/2022
    Expire le 01/07/2032
    Classes : 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4881633
    Marque enregistrée
  • à vos marques EN VRAC !
    Enregistrée le 10/01/2022
    Expire le 10/01/2032
    Classes : 03 , 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR4832647
    Marque enregistrée
  • METASTORE
    Enregistrée le 30/12/2021
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4830062
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • O
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4827757
    Marque enregistrée
  • 66
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4827761
    Marque enregistrée
  • 66
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4827764
    Marque enregistrée
  • M'
    Enregistrée le 10/12/2021
    Expire le 10/12/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4825197
    Marque enregistrée
  • LE PRÊT A CUISINER
    Enregistrée le 18/10/2021
    Expire le 18/10/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4809338
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX DU JOUR
    Enregistrée le 09/06/2021
    Expire le 09/06/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4775319
    Marque enregistrée
  • Monop'Eat
    Enregistrée le 30/03/2021
    Expire le 30/03/2031
    Classes : 09 , 35 , 43
    Numéro : FR4749884
    Marque enregistrée
  • la Station MONOPRIX
    Enregistrée le 25/03/2021
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4748179
    Marque enregistrée
  • Parapharmacie MONOPRIX
    Enregistrée le 25/03/2021
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 03 , 05 , 10
    Numéro : FR4748271
    Marque enregistrée
  • ACADÉMIE DES BONS ARTS
    Enregistrée le 10/03/2021
    Expire le 10/03/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR4742055
    Marque enregistrée
  • LA CABANE MONOPRIX
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 19 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4669085
    Marque enregistrée
  • HOMEWEAR BY MONOPRIX
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 25
    Numéro : FR4669305
    Marque enregistrée
  • EASYCOOK
    Enregistrée le 16/07/2020
    Expire le 16/07/2030
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR4666695
    Marque enregistrée
  • FASHION NO VICTIM LE MASQUE EN MODE MADE IN FRANCE
    Enregistrée le 15/05/2020
    Expire le 15/05/2030
    Classes : 05 , 10 , 35
    Numéro : FR4648064
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX ONLINE. ACTIVITES E-COMMERCE DU GROUPE MONOPRIX
    Enregistrée le 30/03/2020
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 35
    Numéro : FR4635699
    Marque enregistrée
  • SERVICE MON SCAN
    Enregistrée le 20/03/2020
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4633866
    Marque enregistrée
  • CULTIVONS LA VILLE
    Enregistrée le 27/11/2019
    Expire le 27/11/2029
    Classes : 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 13 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 43 , 44
    Numéro : FR4602798
    Marque enregistrée
  • 3ème Réveillon
    Enregistrée le 25/11/2019
    Expire le 25/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4601800
    Marque enregistrée
  • LES JOURS PARISIENS
    Enregistrée le 14/05/2019
    Expire le 14/05/2029
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4551345
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX MAKE UP
    Enregistrée le 16/04/2019
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 03 , 08 , 18 , 20 , 21 , 26
    Numéro : FR4543982
    Marque enregistrée
  • SERVICE COUPE-FILE EVITEZ LA QUEUE EN CAISSE
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4540888
    Marque enregistrée
  • LÂCHER DE CHARIOT
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4540889
    Marque enregistrée
  • NE PORTEZ PLUS VOS COURSES SERVICE LÂCHER DE CHARIOT
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR4540890
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX JE SUIS VERT
    Enregistrée le 25/07/2018
    Expire le 25/07/2028
    Classes : 01 , 03 , 16 , 20 , 21 , 31
    Numéro : FR4471852
    Marque enregistrée
  • SMART MONOP'
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4458322
    Marque enregistrée
  • DÉTOURS
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 03 , 04 , 05 , 16 , 21 , 26 , 35
    Numéro : FR4458401
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX BEBE
    Enregistrée le 14/03/2018
    Expire le 14/03/2028
    Classes : 03 , 05 , 08 , 10 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4436913
    Marque enregistrée
  • SHOP & GIVE
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4371984
    Marque enregistrée
  • MONOP'EASY
    Enregistrée le 07/06/2017
    Expire le 07/06/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4366782
    Marque enregistrée
  • LA CANTINE MONOPRIX
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 08 , 11 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR4351476
    Marque enregistrée
  • SOYEZ LIBRE D'ÊTRE NATURE
    Enregistrée le 02/03/2017
    Expire le 02/03/2027
    Classes : 03 , 05 , 16 , 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4342526
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX TRAVEL
    Enregistrée le 06/01/2017
    Expire le 06/01/2027
    Classes : 06 , 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25
    Numéro : FR4327462
    Marque enregistrée
  • MONOP'ISTAS
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 07/11/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4312772
    Marque enregistrée
  • Les jours show offres
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4288811
    Marque enregistrée
  • MONOPRIX TEENS
    Enregistrée le 07/07/2016
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 09 , 18 , 25 , 35
    Numéro : FR4285810
    Marque enregistrée
  • DOUDOUBLURE
    Enregistrée le 14/04/2016
    Expire le 14/04/2026
    Classes : 28 , 35 , 40
    Numéro : FR4264955
    Marque enregistrée
  • Avec la France, jusqu'au bout des ongles
    Enregistrée le 24/03/2016
    Expire le 24/03/2026
    Classes : 35
    Numéro : FR4259473
    Marque enregistrée
  • PRISUNIC
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR3970272
    Marque renouvelée
  • PRISU
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR3970274
    Marque renouvelée
  • Clo&se
    Enregistrée le 12/06/2012
    Expire le 12/06/2032
    Classes : 18 , 25 , 35
    Numéro : FR3926380
    Marque renouvelée
  • MONOP MAKE-UP
    Enregistrée le 05/04/2012
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 03 , 05 , 16 , 44
    Numéro : FR3911115
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/04/2012
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR3911292
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/04/2012
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR3911293
    Marque renouvelée
  • monop'station
    Enregistrée le 05/04/2012
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR3911294
    Marque renouvelée

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Dessins déposés par MONOPRIX

  • Emballage de produit alimentaire
    Enregistré le 24/10/2003
    Expiré le 24/10/2013
    Numéro : FR035189
  • Dessin de personnage apposable sur tous supports
    Enregistré le 17/04/2009
    Expire le 17/04/2029
    Numéro : FR091909

Aides perçues par MONOPRIX

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