BANQUE LAYDERNIER

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 15 274 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 248 680 Opérations avec la clientèle 2 835 942 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 80 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 199 Comptes de négociation et de règlement 4 Autres actifs 7 980 Comptes de régularisation 20 976 Total 4 143 618 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 745 074 Opérations avec la clientèle 2 218 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 606 Comptes de régularisation 40 378 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 286 Capitaux propres hors FRBG 112 642 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 0 Report à nouveau 76 635 Total 4 143 618 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 208 602 Engagements de garantie 159 760 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 057 602 Engagements sur titres

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 17 460 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 171 612 Opérations avec la clientèle 2 831 333 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 80 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 057 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 360 Comptes de régularisation 21 299 Total 4 063 684 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 677 271 Opérations avec la clientèle 2 214 586 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 263 Comptes de régularisation 32 375 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 547 Capitaux propres hors FRBG 112 642 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 76 635 Total 4 063 684 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 222 310 Engagements de garantie 153 047 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 067 281 Engagements sur titres

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône – 74997 ANNECY CEDEX 9 325 520 385 R.C.S. Annecy Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2022 I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 19 263,2 15 230,8 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 1 006 930,8 1 029 358,6 Opérations avec la clientèle 2.3 2 738 723,0 2 656 043,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 000,0 1 000,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 80,4 98,7 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 482,9 1 972,1 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 0,0 0,0 Immobilisations corporelles 7.1 12 788,4 13 638,2 Autres actifs 3.2 6 907,2 4 648,2 Comptes de régularisation 3.2 19 623,3 19 452,1 Total 3 807 799,2 3 741 442,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N°   2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 556 201,2 1 622 869,1 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 2 092 389,3 1 972 462,4 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 4 024,8 3 672,2 Comptes de régularisation 3.2 21 187,3 19 896,5 Provisions 2.8 21 354,8 22 858,9 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 112 641,8 99 683,4 Capital souscrit 24 788,8 24 788,8 Primes d'émission 0,0 0,0 Réserves 11 218,1 11 218,1 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 63 701,4 58 265,1 Résultat de l'exercice 12 933,5 5 411,4 Total 3 807 799,2 3 741 442,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N°   2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés 2.3 188 715,4 174 897,4 Engagements de garantie donnés 2.3 157 318,8 155 336,7 Engagements donnés sur titres 13,9 0,0 Opérations en devises 36 299,3 36 154,1 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 1 379 667,2 1 360 834,8 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 051 679,2 1 024 838,0 Engagements reçus sur titres 13,9 0,0 Opérations en devises 36 250,3 36 140,3 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 38 661,7 41 910,2 Intérêts et charges assimilées -5 846,2 -10 609,0 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 32 815,5 31 301,2 Revenus des titres à revenu variable 2.6 8,9 7,8 Commissions (produits) 40 103,8 38 930,0 Commissions (charges) -4 279,6 -4 514,4 Net des commissions 3.1 35 824,2 34 415,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 7 434,7 6 861,0 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -25,9 386,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 368,3 1 041,1 Autres charges d'exploitation bancaire -1 249,9 -1 138,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 118,3 -97,2 Produit net bancaire 76 175,8 72 874,5 Frais de personnel 4.1 -24 867,8 -23 476,7 Autres frais administratifs 4.3 -30 229,3 -29 253,7 Dotations aux amortissements -2 417,7 -2 097,2 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -57 514,8 -54 827,5 Résultat brut d'exploitation 18 661,0 18 047,0 Coût du risque 2.8 -236,6 -9 442,0 Résultat d'exploitation 18 424,3 8 605,0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 -1,5 0,0 Résultat courant avant impôt 18 422,8 8 605,0 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 0,0 -191,2 Impôt sur les bénéfices 5 -5 489,3 -3 002,4 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 12 933,5 5 411,4 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate   : Bénéfice de l'exercice 2021 12 933 500,61 L'Assemblée générale propose de ne verser aucun dividende et d'affecter en totalité au report à nouveau. Report à nouveau 2020 * 63 701 402,19 Majoré du bénéfice, cela forme un total distribuable de 76 634 902,80 *Dans le cadre de l'application de la norme IAS 19 "Avantage du personnel" sur la période de service des indemnités de fin de carrière, l'ajustement 2020 a été enregistré en "report à nouveau". Ainsi le report à nouveau 2020 est porté à 63 701 402,19   € au lieu de 63 676 436,57   €. Le report à nouveau final est de 76 634 902,80   €. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   : exercice 2020   : aucun dividende versé, exercice 2019   : aucun dividende versé, exercice 2018   : aucun dividende versé IV. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 10 mars 2022. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. notes 4.2 et 6.1). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3 ème partie de la présente note. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.2.1 et 2.2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.1). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.1 et 3.2) 1. 3. – Risques climatiques Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6 ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable. Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente. Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation). Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place. Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. 1. 4. – Covid -19 Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée. Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle. Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels. Scénarios macro-économiques et pondérations Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants   : un scénario central (SG Central), pondéré à 50   %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10   % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30   %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro,) ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises. Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents. Mesures de soutien Covid-19 Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients. Prêts avec soutien de l’Etat En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR). Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70   % et 90   % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’Etat   : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’Etat (comprise entre 10   % et 30   % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’Etat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’Etat. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risques de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’Etat ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie. Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 188 millions d’ euros (dont 78 millions d’ euros en encours dégradés et 8,8 millions d’ euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 1,17 millions d’ euros , sans prépondérance d’un secteur spécifique. Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente une charge nette de 0,2 million d’ euros , en diminution de 9,2 millions d’ euros par rapport à l’exercice 2020 qui affichait une charge nette de 9,4 millions d’ euros . Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022. 1. 5. – Mise à jour de la recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable. La Banque Laydernier ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour un montant net de 25 milliers d’ euros . Ce changement de méthode comptable affecte les notes 4.2 et 6.1. 1. 6. – Projet de rapprochement de la banque de détail Société Générale avec Crédit du Nord Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 1 282 milliers d’ euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Laydernier doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Laydernier a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 106,4 1 000,0 1 106,4 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Dépréciations - -25,9 - -25,9 - - - - Montant net - 80,4 1 000,0 1 080,4 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 80,4 1 000,0 1 080,4 - 98,7 1 000,0 1 098,7 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 482,9 1 972,1 Cotés - - Non cotés 2 482,9 1 972,1 Total brut 2 482,9 1 972,1 Dépréciations - - Total net 2 482,9 1 972,1 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «   Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 1 893,2 1 364 000,0 - 1 365 893,2 1 342 166,5 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 350,0 - - 350,0 2 622,2 Options de change - - - 13 424,0 13 424,0 16 046,0 Autres options - - - - - - Total - 2 243,2 1 364 000,0 13 424,0 1 379 667,2 1 360 834,8 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 1 384 023,2 1 372 517,4 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 350,0 2 622,2 Options de change 13 424,0 16 046,0 Autres options - - Total 1 397 797,2 1 391 185,6 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Laydernier en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Laydernier a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Laydernier accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 15 406,4 13 156,5 Banques centrales 3 856,8 2 074,3 Comptes courants postaux - - Total 19 263,2 15 230,8 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 670 940,5 648 032,6 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 335 195,6 380 410,0 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 794,7 916,0 Total brut (1) (2) (3) 1 006 930,8 1 029 358,6 Dépréciations - - Total net 1 006 930,8 1 029 358,6 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 006 147,9 1 023 056,8 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 125 994 k   € au 31/12/2021). 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 3 375,8 3 659,6 Autres concours à la clientèle 2 643 351,6 2 556 098,1 Crédits de trésorerie 439 824,0 428 333,1 Crédits à l'exportation 491,8 300,7 Crédits d'équipement 446 104,1 448 053,9 Crédits à l'habitat 1 748 156,1 1 677 314,1 Autres crédits à la clientèle 8 775,6 2 096,3 Comptes ordinaires débiteurs 42 676,9 38 036,5 Créances douteuses brutes 77 793,6 94 218,6 Créances rattachées 5 175,7 3 106,0 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 2 772 373,6 2 695 118,8 Dépréciations -33 650,7 -39 075,0 Total net 2 738 723,0 2 656 043,8 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 2 689 404,3 2 597 794,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 959 015,2 931 850,2 - Particuliers 1 700 131,3 1 632 114,0 - Clientèle financière 856,1 1 911,9 - Autres 29 401,7 31 918,3 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 30 850,6 40 931,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 30 850,6 40 931,0 (3) Dont créances douteuses compromises 46 943,1 53 287,6 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 46 943,1 53 287,6 (4) Dont créances remises en garantie de passif 914 296,6 852 959,9 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 646 138,4 590 768,3 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 32,4 millions d' euros au 31 décembre 2021. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 188 715,4 174 897,4 Sous-total (1) 188 715,4 174 897,4 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 157 318,8 155 336,7 Sous-total (2) 157 318,8 155 336,7 Total 346 034,3 330 234,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 100 316,0 5 132,9 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 3 942,7 3 023,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 3 942,7 3 023,2 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 551 718,3 1 619 666,5 Dettes rattachées 540,1 179,4 Sous-total 1 552 258,5 1 619 845,9 Total (1) 1 556 201,2 1 622 869,1 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 553 046,3 1 620 998,9 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 476 318,3 421 076,9 A terme 104 791,9 99 621,0 Sous-total 581 110,3 520 697,9 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 798 467,5 746 051,3 Particuliers 502 921,0 459 326,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 69 933,9 65 205,0 Sous-total 1 371 322,4 1 270 582,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 134 277,4 158 034,1 Particuliers (1) 1 109,3 2 012,2 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 4 379,2 15 252,2 Sous-total 139 765,8 175 298,5 Dettes rattachées 190,8 5 883,3 Total 2 092 389,3 1 972 462,4 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 2 092 389,3 1 972 462,4 (1) Dont dépôts de garantie 154,7 148,9 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 125 994 k € au 31/12/2021). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 051 679,2 1 024 838,0 Total 1 051 679,2 1 024 838,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 473,3 -1 149,9 323,4 1 882,2 -4 293,1 -2 410,9 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 473,2 -1 149,9 323,3 1 882,2 -4 293,1 -2 410,9 Titres et valeurs reçus en pension 0,2 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 36 225,4 -4 696,3 31 529,1 39 331,7 -6 315,9 33 015,8 Créances commerciales 108,4 0,0 108,4 144,2 0,0 144,2 Autres concours à la clientèle (1) 34 385,0 0,0 34 385,0 36 938,7 0,0 36 938,7 Comptes ordinaires débiteurs 1 732,0 0,0 1 732,0 2 248,8 0,0 2 248,8 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -2 985,7 -2 985,7 0,0 -3 466,2 -3 466,2 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 710,6 -1 710,6 0,0 -2 849,7 -2 849,7 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 219,0 0,0 219,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 743,9 0,0 743,9 696,3 0,0 696,3 Total produits / charges d'intérêts 38 661,7 -5 846,2 32 815,5 41 910,2 -10 609,0 31 301,2 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 4 501,4 5 234,3 Crédits à l'exportation 5,6 10,7 Crédits d'équipement 7 176,1 7 328,2 Crédits à l'habitat 21 693,1 22 966,4 Autres crédits à la clientèle 1 008,9 1 399,1 Total 34 385,0 36 938,7 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 8,9 7,8 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 8,9 7,8 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 5 254,3 5 200,6 Résultat net des opérations de change 2 180,4 1 660,5 Sous-total 7 434,7 6 861,0 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -25,9 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 386,0 Sous-total -25,9 386,0 Total net 7 408,8 7 247,0 2. 8. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit Crise Covid-19 Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020. Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place. Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle. En conséquence, le Groupe Crédit du Nord a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe Crédit du Nord a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025   ; Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Dépréciations pour risque de crédit Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciations de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 33 650,7 39 075,0 Sous-total (1) 33 650,7 39 075,0 Dépréciation de titres 25,9 0,0 Stock global de d é pr é ciations 33 676,6 39 075,0 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 4 242,2 3 157,9 0,0 -3 131,1 0,0 0,0 0,0 4 269,0 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 34 832,8 4 104,7 0,0 -9 555,9 0,0 0,0 0,0 29 381,7 Total 39 075,0 7 262,6 0,0 -12 687,0 0,0 0,0 0,0 33 650,7 2.8. 2 . –  Provisions pour risque de crédit Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provision sur engagements par signatures) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 676 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 025 283 Opérations avec la clientèle 2 788 968 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 80 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 296 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 793 Comptes de régularisation 18 860 Total 3 871 439 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 465 929 Opérations avec la clientèle 2 236 530 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 593 Comptes de régularisation 43 052 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 20 627 Capitaux propres hors FRBG 99 708 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 701 Total 3 871 439 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 224 726 Engagements de garantie 155 309 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 100 011 Engagements sur titres

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 19 263 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 132 925 Opérations avec la clientèle 2 738 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 000 Actions et autres titres à revenu variable 81 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 788 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 907 Comptes de régularisation 19 623 Total 3 933 793 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 556 201 Opérations avec la clientèle 2 218 383 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 025 Comptes de régularisation 34 121 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 355 Capitaux propres hors FRBG 99 708 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 701 Total 3 933 793 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 188 715 Engagements de garantie 157 319 Engagements sur titres 14 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 051 679 Engagements sur titres 14

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 292 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 163 070 Opérations avec la clientèle 2 664 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 026 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 143 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres actifs 4 502 Comptes de régularisation 19 559 Total 3 883 988 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 515 210 Opérations avec la clientèle 2 207 378 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 885 Comptes de régularisation 36 002 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 830 Capitaux propres hors FRBG 99 683 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 676 Total 3 883 988 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 182 419 Engagements de garantie 146 658 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 029 273 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 14 320 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 141 875 Opérations avec la clientèle 2 637 602 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 026 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 288 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres actifs 4 365 Comptes de régularisation 20 073 Total 3 834 621 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 516 584 Opérations avec la clientèle 2 164 590 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 053 Comptes de régularisation 28 491 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 22 220 Capitaux propres hors FRBG 99 683 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 676 Total 3 834 621 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 176 256 Engagements de garantie 149 281 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 023 306 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône – 74997 ANNECY CEDEX 9 325 520 385 R.C.S. Annecy Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 21 mai 2021 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 15 230,8 102 823,1 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 1 029 358,6 802 977,1 Opérations avec la clientèle 2.3 2 656 043,8 2 481 097,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 000,0 614,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 98,7 98,7 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 972,1 1 360,9 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 0,0 13,5 Immobilisations corporelles 7.1 13 638,2 12 628,4 Autres actifs 3.2 4 648,2 5 277,3 Comptes de régularisation 3.2 19 452,1 13 447,4 Total 3 741 442,5 3 420 337,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 622 869,1 1 600 273,5 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 1 972 462,4 1 682 407,8 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 3 672,2 6 133,3 Comptes de régularisation 3.2 19 896,5 23 903,1 Provisions 2.8 22 858,9 13 347,6 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 99 683,4 94 272,0 Capital souscrit 24 788,8 24 788,8 Primes d'émission 0,0 0,0 Réserves 11 218,1 11 218,1 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 58 265,1 49 273,1 Résultat de l'exercice 5 411,4 8 991,9 Total 3 741 442,5 3 420 337,5 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés 2.3 174 897,4 202 998,9 Engagements de garantie donnés 2.3 155 336,7 135 517,0 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 36 154,1 47 251,9 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 1 360 834,8 1 170 978,0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 024 838,0 1 070 928,7 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 36 140,3 47 709,6 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 41 910,2 43 869,7 Intérêts et charges assimilées -10 609,0 -10 271,7 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 31 301,2 33 598,0 Revenus des titres à revenu variable 2.6 7,8 7,4 Commissions (produits) 38 930,0 42 415,8 Commissions (charges) -4 514,4 -4 578,2 Net des commissions 3.1 34 415,7 37 837,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 6 861,0 6 947,8 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 386,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 041,1 990,9 Autres charges d'exploitation bancaire -1 138,3 -933,4 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -97,2 57,5 Produit net bancaire 72 874,5 78 448,2 Frais de personnel 4.1 -23 476,7 -25 043,2 Autres frais administratifs 4.3 -29 253,7 -28 674,3 Dotations aux amortissements -2 097,2 -1 792,9 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -54 827,5 -55 510,3 Résultat brut d'exploitation 18 047,0 22 937,9 Coût du risque 2.8 -9 442,0 -7 788,0 Résultat d'exploitation 8 605,0 15 149,9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,0 Résultat courant avant impot 8 605,0 15 149,9 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -191,2 -1 758,5 Impôt sur les bénéfices 5 -3 002,4 -4 399,5 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 5 411,4 8 991,9 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate   : Bénéfice de l'exercice 2020 5 411 350,02 Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 58 265 086,55 Soit un total distribuable de 63 676 436,57 L'Assemblée générale propose de ne verser aucun dividende et d'affecter en totalité au report à nouveau. Le report à nouveau final est de 0,00   €. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   : Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents Exercice 2019 Aucun dividende versé Exercice 2018 0,00   € par action Exercice 2017 6,32   € par action IV. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 17 mars 2021. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2020 à l'exception de la présentation au bilan de la créance de centralisation de l'épargne réglementée pour l'exercice 2020 (cf. Note 1.3). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2) 1. 3. – Amendements au règlement ANC n° 2014-07   : modification de la présentation au bilan des titres empruntés et de la créance de centralisation de l'épargne réglementée L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n°   2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif   ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes   : Emprunts de titres La Banque Laydernier n'est pas concernée par l'application de la partie du règlement relatif aux emprunts de titres. Epargne réglementée centralisée L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’État qui lui est indissociable. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la Banque Laydernier, ni sur son résultat. 1.4. – Covid-19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Les mesures de confinement prises par de nombreux gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont entraîné un effondrement de l'activité mondiale en 2020   : la crise touche aussi durement l’offre de biens et services affectée par les mesures de confinement, que la demande affectée par la baisse des revenus des entreprises et des ménages. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus massivement afin d’atténuer les effets de ce choc en apportant un soutien important à l’économie en matière de liquidités et garanties de crédit. Des incertitudes demeurent sur les conséquences, l’intensité et la durée de la crise. Pour la préparation des comptes annuels, le Groupe Crédit du Nord utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 2.8). Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles du Groupe Société Générale. A chaque scénario est attribué un coefficient de pondération et les résultats des modèles correspondent à une moyenne pondérée de ces scénarios. Au 31 décembre 2020, les quatre scénarios macro-économiques suivants ont été utilisés   : un scénario central (SG Base), pondéré à 65   %, qui prévoit, après la chute significative du PIB sur l’année 2020, un rebond progressif à partir de 2021, en considérant notamment que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2022   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2023   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable pondéré à 10   % et un scenario stressé pondéré à 15   %. Le Groupe a également procédé à certains ajustements méthodologiques et a pris en compte les mesures de soutien décidées par les autorités publiques pour l’application des principes d’évaluation des pertes de crédit attendues. Les principales évolutions de l’année ont porté sur   : la mise à jour des modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour tenir compte de l’effet des nouveaux scénarios macro-économiques décrits ci-dessus   ; des ajustements de modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   ; la mise à jour des ajustements sectoriels   ; la prise en compte des mesures de soutien apportées aux clients fragilisés par la crise en lien avec les autorités publiques. La Banque Laydernier a accordé, sur les prêts à sa clientèle, des moratoires pour environ 27 millions d’ euros . Ces moratoires ont pris la forme d’un report de six mois des échéances de remboursement de prêts accordés aux entreprises et aux professionnels (capital et intérêts), avec facturation d’intérêts au titre du différé uniquement sur le capital. La majorité des encours de ces moratoires est désormais expirée, avec une reprise des remboursements très majoritairement sans incidents. En complément des moratoires, Le Groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat jusqu’à 90   %. D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, leur encours s’élève à environ 201,9 millions d’ euros (dont 7,3 millions d’ euros en encours douteux)   ; de nouveaux PGE seront consentis d’ici la date limite d’octroi fixée par l’Etat au 30 juin 2021. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2020 au titre des PGE s’élève à environ 0,8 millions d’ euros . Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2020 représente une charge nette de 9,4 millions d’ euros , en progression de 1,6 million d’ euros par rapport à l’exercice 2019. 1. 5. – Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au 31 décembre 2020, ce projet n’a pas encore été détaillé et n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux ni à l’accord des autorités compétentes. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 au titre de ce projet. 1. 6. – Correction d'erreur Les précisions apportées par l’IFRS IC relative à la norme IFRS16, a amené l’ANC à mettre à jour sa position en juillet 2020 en précisant que les hypothèses retenues pour la durée du bail et la durée des agencements devaient être mises en cohérence. En conséquence, une analyse a été menée sur les durées d’amortissement des agencements des immeubles en location. Cette analyse a mis en évidence des erreurs manifestes sur certains travaux réalisés dans les outils de gestion des immobilisations. Des durées d’amortissement supérieures à 20 ans, incohérentes avec la nature des travaux effectués ont été constatées. Les durées d’amortissement erronées ont été corrigées de manière rétrospective. Cette correction a conduit à l’enregistrement d’une charge d’amortissement présentée en résultat exceptionnel pour un montant de -191,2 milliers d’ euros . Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Laydernier doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Laydernier a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Dépréciations - - - - - - -386,0 -386,0 Montant net - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 614,0 712,7 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 614,0 712,7 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 972,1 1 360,9 Cotés - - Non cotés 1 972,1 1 360,9 Total brut 1 972,1 1 360,9 Dépréciations - - Total net 1 972,1 1 360,9 Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme   ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «   Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d'euros.) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 2 166,5 1 340 000,0 - 1 342 166,5 1 146 433,4 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 2 622,2 - - 2 622,2 13 070,5 Options de change - - - 16 046,0 16 046,0 11 474,1 Autres options - - - - - - Total - 4 788,8 1 340 000,0 16 046,0 1 360 834,8 1 170 978,0 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 1 372 517,4 1 177 606,0 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 2 622,2 13 070,5 Options de change 16 046,0 11 474,1 Autres options - - Total 1 391 185,6 1 202 150,6 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Laydernier en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Laydernier a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Laydernier accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 13 156,5 14 391,5 Banques centrales (1) 2 074,3 88 431,6 Comptes courants postaux - - Total 15 230,8 102 823,1 (1) A compter du 16 décembre 2020, les réserves obligatoires de la Banque Laydernier sont centralisées sur le compte Banque de France du Crédit du Nord 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 648 032,6 285 274,9 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 380 410,0 516 290,6 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 916,0 1 411,6 Total brut (1) (2) (3) 1 029 358,6 802 977,1 Dépréciations - - Total net 1 029 358,6 802 977,1 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 023 056,8 657 981,3 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 115 214,9 k   €). 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 3 659,6 7 092,3 Autres concours à la clientèle 2 556 098,1 2 359 008,2 Crédits de trésorerie 428 333,1 228 555,2 Crédits à l'exportation 300,7 1 196,8 Crédits d'équipement 448 053,9 450 178,6 Crédits à l'habitat 1 677 314,1 1 673 698,3 Autres crédits à la clientèle 2 096,3 5 379,3 Comptes ordinaires débiteurs 38 036,5 62 863,3 Créances douteuses brutes 94 218,6 90 318,2 Créances rattachées 3 106,0 3 028,7 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 2 695 118,8 2 522 310,8 Dépréciations -39 075,0 -41 213,8 Total net 2 656 043,8 2 481 097,0 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 2 597 794,3 2 428 963,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 931 850,2 756 605,9 - Particuliers 1 632 114,0 1 643 405,1 - Clientèle financière 1 911,9 334,5 - Autres 31 918,3 28 618,3 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 40 931,0 36 289,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels 23 976,0 21 367,9 - Particuliers 16 907,7 14 878,2 - Clientèle financière - - - Autres 47,3 43,1 (3) Dont créances douteuses compromises 53 287,6 54 029,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 40 401,5 41 895,1 - Particuliers 12 882,8 12 130,5 - Clientèle financière - - - Autres 3,3 3,4 (4) Dont créances remises en garantie de passif 852 959,9 532 465,1 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 590 768,3 290 409,2 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 3 millions d' euros au 31 décembre /2020. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 en faveur de la clientèle 174 897,4 202 998,9 Sous-total (1) 174 897,4 202 998,9 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 d'ordre de la clientèle 155 336,7 135 517,0 Sous-total (2) 155 336,7 135 517,0 Total 330 234,2 338 516,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 99 007,2 98 366,0 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 3 023,2 12 546,6 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 3 023,2 12 546,6 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 619 666,5 1 587 068,2 Dettes rattachées 179,4 658,6 Sous-total 1 619 845,9 1 587 726,9 Total (1) 1 622 869,1 1 600 273,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 620 998,9 1 588 796,5 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 421 076,9 409 133,6 A terme 99 621,0 100 174,2 Sous-total 520 697,9 509 307,8 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 746 051,3 551 331,6 Particuliers 459 326,3 404 694,7 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 65 205,0 55 774,5 Sous-total 1 270 582,7 1 011 800,8 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 158 034,1 140 530,0 Particuliers (1) 2 012,2 1 504,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 15 252,2 15 531,7 Sous-total 175 298,5 157 565,9 Dettes rattachées 5 883,3 3 733,4 Total 1 972 462,4 1 682 407,8 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 1 972 462,4 1 682 407,8 (1) Dont dépôts de garantie 148,9 153,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 115 214,9 k   €). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 024 838,0 1 070 928,7 Total 1 024 838,0 1 070 928,7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 882,2 -4 293,1 -2 410,9 1 888,7 -4 128,3 -2 239,7 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 882,2 -4 293,1 -2 410,9 1 888,7 -4 128,3 -2 239,7 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 39 331,7 -6 315,9 33 015,8 41 521,3 -6 143,4 35 377,9 Créances commerciales 144,2 0,0 144,2 256,0 0,0 256,0 Autres concours à la clientèle (1) 36 938,7 0,0 36 938,7 37 725,9 0,0 37 725,9 Comptes ordinaires débiteurs 2 248,8 0,0 2 248,8 3 539,4 0,0 3 539,4 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -3 466,2 -3 466,2 0,0 -3 725,5 -3 725,5 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -2 849,7 -2 849,7 0,0 -2 417,9 -2 417,9 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 696,3 0,0 696,3 459,8 0,0 459,8 Total produits / charges d'intérêts 41 910,2 -10 609,0 31 301,2 43 869,7 -10 271,7 33 598,0 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 5 234,3 5 146,7 Crédits à l'exportation 10,7 25,2 Crédits d'équipement 7 328,2 8 411,6 Crédits à l'habitat 22 966,4 23 029,2 Autres crédits à la clientèle 1 399,1 1 113,3 Total 36 938,7 37 725,9 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 7,8 7,4 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 7,8 7,4 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 5 200,6 4 657,7 Résultat net des opérations de change 1 660,5 2 290,0 Sous-total 6 861,0 6 947,8 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 386,0 0,0 Sous-total 386,0 0,0 Total net 7 247,0 6 947,8 2. 8. – Dépréciations et provisions Crise Covid-19 Sur l’année 2020, le caractère exceptionnel de la crise économique provoquée par la pandémie, combinée aux mesures de soutien sans précédent des gouvernements ont nécessité des ajustements dans les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour refléter au mieux les dépréciations et provisions sur la base de nos anticipations des défauts futurs. Au 31 décembre 2020, les situations de défaut observées restent modérées en raison de la mise en place de moratoires. Cependant, une croissance des défauts est attendue sur 2021 et 2022 et doit se refléter, dès 2020, dans le provisionnement des encours sains et des encours dégradés. En conséquence   : les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit ont été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques décrits dans le paragraphe 4 de la Note 1   ; les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles ont été mis à jour (ajustements sectoriels et ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés)   ; un nouveau critère de passage en encours dégradés (stage 2) a été mis en place. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, les modèles ont été révisé en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour mieux traduire l’effet des mesures de soutien de l’Etat, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises équivalent à 2,4 points de la valeur ajoutée de 2019 a été intégré dans l’ensemble des scénarios pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. En revanche, aucun add-on n’a été appliqué sur le reste de l’horizon de prévisions des pertes de crédit attendues. Il est à noter que si le gouvernement devait mettre fin à une partie des mesures de soutien mises en place depuis le deuxième trimestre 2020, le Groupe serait amené à revoir à la baisse l’add-on sur le taux de marge des entreprises françaises. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe a mené une analyse supplémentaire au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés (stage 2) pour les encours de secteurs particulièrement touchés par la crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 39 075,0 41 213,8 Sous-total (1) 39 075,0 41 213,8 Dépréciation de titres 0,0 386,0 Stock global de d é pr é ciations 39 075,0 41 599,8 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 4 797,1 3 020,1 0,0 -3 575,0 0,0 0,0 0,0 4 242,2 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 36 416,7 5 229,9 0,0 -6 813,8 0,0 0,0 0,0 34 832,8 Total 41 213,8 8 250,0 0,0 -10 388,8 0,0 0,0 0,0 39 075,0 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 e critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 e critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 2 205,5 2 114,1 Provisions collectives pour risque de crédit 14 213,2 4 154,2 Provisions pour risques et charges 1 968,6 5 254,2 Stock de provisions (1) 18 387,3 11 522,5 Principes comptables Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 1 448,2 1 142,8 - -385,5 - - - 2 205,5 Provisions collectives pour risque de crédit 8 153,8 10 937,7 - -4 878,3 - - - 14 213,2 Provisions pour litiges avec la clientèle 676,7 - - - -147,2 - - 529,5 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 1 243,8 - 290,0 -94,7 - - - 1 439,1 Total 11 522,5 12 080,5 290,0 -5 358,4 -147,2 - - 18 387,3 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 3 373,5 6 354,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 55 085,8 57 626,9 Ancienneté de plus de 10 ans 27 235,8 22 390,1 Sous-total 85

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 15 098 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 109 562 Opérations avec la clientèle 2 631 373 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 000 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 474 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 135 Comptes de régularisation 18 063 Total 3 794 776 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 507 902 Opérations avec la clientèle 2 135 011 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 821 Comptes de régularisation 30 917 Compte de négociation et de règlement 6 Provisions pour risques et charges 22 847 Capitaux propres hors FRBG 94 272 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 58 265 Total 3 794 776 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 180 505 Engagements de garantie 147 260 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 013 279 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 15 231 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 144 573 Opérations avec la clientèle 2 656 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 000 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 972 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 638 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 648 Comptes de régularisation 19 452 Total 3 856 657 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 622 869 Opérations avec la clientèle 2 087 677 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 672 Comptes de régularisation 25 308 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 22 859 Capitaux propres hors FRBG 94 272 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 58 265 Total 3 856 657 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 174 897 Engagements de garantie 155 337 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 024 838 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) ACTIF Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 138 771 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 026 600 Opérations avec la clientèle 2 668 464 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 000 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 361 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 13 104 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 091 Comptes de régularisation 14 045 Total 3 867 537 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 661 199 Opérations avec la clientèle 2 059 587 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 410 Comptes de régularisation 28 473 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 15 390 Capitaux propres hors FRBG 99 478 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 58 265 Total 3 867 537 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 183 662 Engagements de garantie 155 443 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 038 557 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R . C . S . Annecy Situation au 3 0 juin 2020 ( En milliers d' euros . ) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 124 672 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 924 427 Opérations avec la clientèle 2 653 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 361 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 12 900 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 716 Comptes de régularisation 14 638 Total 3 735 930 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 649 377 Opérations avec la clientèle 1 943 758 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 641 Comptes de régularisation 28 923 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 14 959 Capitaux propres hors FRBG 94 272 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 58 265 Total 3 735 930 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 213 865 Engagements de garantie 146 980 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 073 226 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône – 74997 ANNECY CEDEX 9 325 520 385 R.C.S. Annecy Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 20 20 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 102 823,1 25 201,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 802 977,1 650 844,5 Opérations avec la clientèle 2.3 2 481 097,0 2 323 571,6 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 614,0 614,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 98,7 98,7 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 360,9 1 140,2 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 13,5 1 790,6 Immobilisations corporelles 7.1 12 628,4 11 217,5 Autres actifs 3.2 5 277,3 5 587,4 Comptes de régularisation 3.2 13 447,4 10 738,1 Total 3 420 337,5 3 030 803,9 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 600 273,5 1 309 406,7 Opérations avec la clientèle 2.4 1 682 407,8 1 599 035,2 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 6 133,3 4 871,0 Comptes de régularisation 3.2 23 903,1 22 594,1 Provisions 2,8 13 347,6 9 616,8 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 94 272,0 85 280,1 Capital souscrit 24 788,8 24 788,8 Primes d'émission 0,0 0,0 Réserves 11 218,1 11 218,1 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 49 273,1 36 920,0 Résultat de l'exercice 8 991,9 12 353,1 Total 3 420 337,5 3 030 803,9 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 202 998,9 183 978,1 Engagements de garantie donnés 2.3 135 517,0 141 568,7 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 47 251,9 43 521,7 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 1 170 978,0 1 008 279,9 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 401 180,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 070 928,7 1 051 208,9 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 47 709,6 43 430,5 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 43 869,7 43 661,4 Intérêts et charges assimilées -10 271,7 -7 840,2 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 33 598,0 35 821,1 Revenus des titres à revenu variable 2.6 7,4 40,2 Commissions (produits) 42 415,8 41 357,6 Commissions (charges) -4 578,2 -5 339,9 Net des commissions 3.1 37 837,6 36 017,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 6 947,8 6 059,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,5 Autres produits d'exploitation bancaire 990,9 850,9 Autres charges d'exploitation bancaire -933,4 -969,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 57,5 -118,4 Produit net bancaire 78 448,2 77 820,8 Frais de personnel 4.1 -25 043,2 -23 666,1 Autres frais administratifs 4.3 -28 674,3 -30 482,5 Dotations aux amortissements -1 792,9 -1 670,6 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -55 510,3 -55 819,2 Résultat brut d'exploitation 22 937,9 22 001,6 Coût du risque 2.8 -7 788,0 -3 709,2 Résultat d'exploitation 15 149,9 18 292,5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 1 348,8 Résultat courant avant impôt 15 149,9 19 641,3 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -1 758,5 -761,2 Impôt sur les bénéfices 5 -4 399,5 -6 527,0 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 8 991,9 12 353,1 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate   : Bénéfice de l'exercice 8 991 943,93 Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 49 273 142,62 Soit un total distribuable de 58 265 086,55 L'Assemblée générale décide   : • d’attribuer à titre de dividende (soit 2,29   € par action) 3 547 901,58 • d’affecter en report à nouveau 5 444 042,35 Le report à nouveau passe ainsi de 49 273 142,62   € à 54 717 184,97   €. Le dividende de 2,29   € par action portant sur 1 549 302 actions sera mis en paiement le 20 mai 2020. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   : Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents Exercice 2018 0,00   € par action Exercice 2017 6,32   € par action Exercice 2016 7,25   € par action Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et pour répondre aux recommandations de nos superviseurs de ne pas distribuer de dividendes, le Président propose de rejeter cette résolution. La résolution est rejetée à l'unanimité des actionnaires présents. Puis, le Président propose aux actionnaires d'amender cette résolution et d'affecter en totalité le bénéfice de l'exercice, majoré du report à nouveau de l'exercice précédent, au report à nouveau. Les actionnaires valident à l'unanimité le présent amendement sur l'affectation du résultat 2019. IV. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 15 mai 2020. Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la Banque Laydernier a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l’objet d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu’alors réalisé en comparant, sur un échantillon de contrats, l’évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l’emplacement du bien loué dans l’évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l’ensemble des contrats et la méthode d’évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de -1,8 millions d’ euros présenté en résultat exceptionnel (cf. Note 7.3). 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2019, considérant l’existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit dans les comptes sociaux des établissements de crédit, la Banque Laydernier a modifié les modalités d’estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1 er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d’engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d’estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Dépréciations - - -386,0 -386,0 - - -386,0 -386,0 Montant net - 98,7 614,0 712,7 - 98,7 614,0 712,7 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 98,7 614,0 712,7 - 98,7 614,0 712,7 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 360,9 1 140,2 Cotés - - Non cotés 1 360,9 1 140,2 Total brut 1 360,9 1 140,2 Dépréciations - - Total net 1 360,9 1 140,2 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 2 433,4 1 144 000,0 - 1 146 433,4 972 765,5 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 3 070,5 10 000,0 - 13 070,5 33 505,6 Options de change - - - 11 474,1 11 474,1 2 008,7 Autres options - - - - - - Total - 5 503,9 1 154 000,0 11 474,1 1 170 978,0 1 008 279,9 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 1 177 606,0 1 007 400,9 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 13 070,5 33 505,8 Options de change 11 474,1 2 008,7 Autres options - - Total 1 202 150,6 1 042 915,4 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Laydernier en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Laydernier a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Laydernier accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 14 391,5 12 490,5 Banques centrales 88 431,6 12 710,9 Comptes courants postaux - - Total 102 823,1 25 201,4 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 285 274,9 171 580,4 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 516 290,6 477 656,0 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 411,6 1 608,0 Total brut (1) (2) (3) 802 977,1 650 844,5 Dépréciations - - Total net 802 977,1 650 844,5 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 657 981,3 590 444,0 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 7 092,3 7 480,2 Autres concours à la clientèle 2 359 008,2 2 194 737,8 Crédits de trésorerie 228 555,2 210 320,6 Crédits à l'exportation 1 196,8 801,0 Crédits d'équipement 450 178,6 425 846,1 Crédits à l'habitat 1 673 698,3 1 550 822,4 Autres crédits à la clientèle 5 379,3 6 947,8 Comptes ordinaires débiteurs 62 863,3 63 958,8 Créances douteuses brutes 90 318,2 95 006,0 Créances rattachées 3 028,7 3 055,3 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 2 522 310,8 2 364 238,2 Dépréciations -41 213,8 -40 666,6 Total net 2 481 097,0 2 323 571,6 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 2 428 963,8 2 266 176,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 756 605,9 713 231,7 - Particuliers 1 643 405,1 1 532 153,4 - Clientèle financière 334,5 608,3 - Autres 28 618,3 20 183,5 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 36 289,2 42 013,6 - Sociétés et entrepreneurs individuels 21 367,9 23 778,3 - Particuliers 14 878,2 18 187,3 - Clientèle financière - - - Autres 43,1 48,0 (3) Dont créances douteuses compromises 54 029,0 52 992,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 41 895,1 40 671,2 - Particuliers 12 130,5 12 319,0 - Clientèle financière - - - Autres 3,4 2,3 (4) Dont créances remises en garantie de passif 532 465,1 451 398,2 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 290 409,2 226 787,8 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 3 millions d' euros au 31 décembre 2019. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 en faveur de la clientèle 202 998,9 183 978,1 Sous-total (1) 202 998,9 183 978,1 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 d'ordre de la clientèle 135 517,0 141 568,7 Sous-total (2) 135 517,0 141 568,7 Total 338 516,0 325 546,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 98 366,0 92 176,5 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 12 546,6 10 144,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 12 546,6 10 144,2 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 587 068,2 1 298 562,9 Dettes rattachées 658,6 699,6 Sous-total 1 587 726,9 1 299 262,5 Total (1) 1 600 273,5 1 309 406,7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 588 796,5 1 299 984,5 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 409 133,6 397 856,7 A terme 100 174,2 96 017,8 Sous-total 509 307,8 493 874,5 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 551 331,6 496 965,2 Particuliers 404 694,7 365 110,9 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 55 774,5 51 358,0 Sous-total 1 011 800,8 913 434,1 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 140 530,0 170 880,1 Particuliers (1) 1 504,3 3 200,4 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 15 531,7 15 641,2 Sous-total 157 565,9 189 721,7 Dettes rattachées 3 733,4 2 004,9 Total 1 682 407,8 1 599 035,2 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 1 682 407,8 1 599 035,2 (1) Dont dépôts de garantie 153,2 143,1 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 401 180,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 070 928,7 1 051 208,9 Total 1 070 928,7 1 452 389,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 401 180,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 888,7 -4 128,3 -2 239,7 1 852,7 -3 077,5 -1 224,8 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 888,7 -4 128,3 -2 239,7 1 852,7 -3 077,5 -1 224,8 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 41 521,3 -6 143,4 35 377,9 41 366,9 -4 762,7 36 604,1 Créances commerciales 256,0 0,0 256,0 276,9 0,0 276,9 Autres concours à la clientèle (1) 37 725,9 0,0 37 725,9 37 239,4 0,0 37 239,4 Comptes ordinaires débiteurs 3 539,4 0,0 3 539,4 3 850,5 0,0 3 850,5 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -3 725,5 -3 725,5 0,0 -2 935,7 -2 935,7 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -2 417,9 -2 417,9 0,0 -1 827,0 -1 827,0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 459,8 0,0 459,8 441,8 0,0 441,8 Total produits / charges d'intérêts 43 869,7 -10 271,7 33 598,0 43 661,4 -7 840,2 35 821,1 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 5 146,7 5 620,6 Crédits à l'exportation 25,2 12,3 Crédits d'équipement 8 411,6 7 992,2 Crédits à l'habitat 23 029,2 22 728,2 Autres crédits à la clientèle 1 113,3 886,2 Total 37 725,9 37 239,4 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 7,4 40,2 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 7,4 40,2 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 657,7 3 951,8 Résultat net des opérations de change 2 290,0 2 107,9 Sous-total 6 947,8 6 059,7 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,5 Sous-total 0,0 0,5 Total net 6 947,8 6 060,2 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail (entreprise) et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Laydernier a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 41 213,8 40 666,6 Sous-total (1) 41 213,8 40 666,6 Dépréciation de titres 386,0 386,0 Stock global de dépréciations 41 599,8 41 052,6 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 628,5 2 989,5 0,0 -3 816,7 0,0 0,0 0,0 4 801,3 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 35 038,1 6 571,5 0,0 -5 197,1 0,0 0,0 0,0 36 412,5 Total 40 666,6 9 561,0 0,0 -9 013,9 0,0 0,0 0,0 41 213,8 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions comprennent   : les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature)   ; les provisions collectives pour risque de crédit. Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Banque Laydernier suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Banque Laydernier s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Banque Laydernier a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d’étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Laydernier s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit, 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture, 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 1 448,2 2 069,0 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 8 153,8 3 927,6 Provisions pour risques et charges 1 920,5 1 857,3 Stock de provisions (1) 11 522,5 7 853,9 (*) Une dotation aux provisions de 4,2 millions d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 2 069,0 278,5 - -899,3 - - - 1 448,2 Provisions collectives pour risque de crédit 3 927,6 7 038,8 - -2 812,7 - - - 8 153,8 Provisions pour litiges avec la clientèle 883,3 - - - -206,6 - - 676,7 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 974,1 - 450,0 -40,9 -139,4 - - 1 243,8 Total 7 853,9 7 317,4 450,0 -3 752,8 -346,0 - - 11 522,5 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 6 354,2 16 412,3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 57 626,9 51 360,2 Ancienneté de plus de 10 ans 22 390,1 16 817,7 Sous-total 86 371,1 84 590,1 Comptes d'épargne-logement (CEL) 8 646,5 8 901,6 Total 95 017,6 93 491,7 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 96,7 193,9 Ancienneté de plus de 10 ans 76,4 85,2 Total 173,1 279,1 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,1 0,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 102,5 1,3 Ancienneté de plus de 10 ans 785,8 413,3 Sous-total 888,4 414,8 Comptes d'épargne-logement (CEL) 76,2 135,9 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 974,6 560,7 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Laydernier des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -16 878,4 -10 338,5 Pertes non couvertes -1 026,2 -685,9 Pertes couvertes -2 739,8 -4 293,5 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 12 766,7 11 306,7 Récupérations sur créances amorties 89,7 302,0 Total -7 788,0 -3 709,2 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - 1 348,8 Plus-values de cession (1) - 1 348,8 Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - 1 348,8 (1) Plus-value de cession des titres Sicovam Holding au Crédit du Nord   : +1,3 millions d' euros Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 448,3 - 448,3 508,2 - 508,2 Opérations avec la clientèle 12 488,7 -7,1 12 481,6 12 656,9 - 12 656,9 Opérations sur titres 5 044,0 -1,9 5 042,1 4 986,9 - 4 986,9 Opérations de change 67,9 - 67,9 63,2 - 63,2 Engagements de financement et de garantie 1 953,3 -31,9 1 921,4 1 778,2 -1 313,1 465,1 Prestations de services et autres 22 413,6 -4 537,3 17 876,3 21 364,2 -4 026,8 17 337,4 Total net 42 415,8 -4 578,2 37 837,6 41 357,6 -5 339,9 36 017,7 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Débiteurs divers 5 215,9 5 279,7 Primes sur instruments conditionnels achetés 61,4 85,8 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - 0,3 Autres emplois divers - 221,6 Sous-total 5 277,3 5 587,4 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 112 633 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 820 021 Opérations avec la clientèle 2 502 182 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 361 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 12 868 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 615 Comptes de régularisation 12 647 Total 3 466 046 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 541 098 Opérations avec la clientèle 1 782 050 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 007 Comptes de régularisation 39 934 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 13 677 Capitaux propres hors FRBG 85 280 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 49 273 Total 3 466 046 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 191 160 Engagements de garantie 145 514 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 088 196 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 déc embre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 102 823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 802 977 Opérations avec la clientèle 2 481 097 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 361 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 12 628 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 277 Comptes de régularisation 13 448 Total 3 420 337 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 600 273 Opérations avec la clientèle 1 682 408 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 133 Comptes de régularisation 32 895 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 13 348 Capitaux propres hors FRBG 85 280 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 49 273 Total 3 420 337 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 202 999 Engagements de garantie 135 517 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 070 929 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 21 371 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 895 215 Opérations avec la clientèle 2 442 028 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 140 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 776 Immobilisations corporelles 12 455 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 052 Comptes de régularisation 14 350 Total 3 394 100 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 607 214 Opérations avec la clientèle 1 644 065 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 294 Comptes de régularisation 38 176 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 14 071 Capitaux propres hors FRBG 85 280 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 49 273 Total 3 394 100 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 198 655 Engagements de garantie 139 856 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 057 587 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 26 615 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 859 443 Opérations avec la clientèle 2 397 694 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 140 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 781 Immobilisations corporelles 12 155 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 863 Comptes de régularisation 13 010 Total 3 317 414 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 536 275 Opérations avec la clientèle 1 647 568 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 866 Comptes de régularisation 34 409 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 016 Capitaux propres hors FRBG 85 280 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 49 273 Total 3 317 414 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 194 203 Engagements de garantie 139 566 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 043 853 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 € Siège social : 10, avenue du Rhône – 74997 ANNECY CEDEX 9 325 520 385 R.C.S. Annecy Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2019 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 25 201,4 22 720,5 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 650 844,5 586 072,1 Opérations avec la clientèle 2.3 2 323 571,6 2 144 598,1 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 614,0 614,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 98,7 98,2 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 140,2 1 504,3 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 790,6 1 807,6 Immobilisations corporelles 7.1 11 217,5 11 154,7 Autres actifs 3.2 5 587,4 5 090,9 Comptes de régularisation 3.2 10 738,1 11 552,3 Total 3 030 803,9 2 785 212,8 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 309 406,7 1 184 459,0 Opérations avec la clientèle 2.4 1 599 035,2 1 478 879,6 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 4 871,0 5 426,4 Comptes de régularisation 3.2 22 594,1 23 804,4 Provisions 2,8 9 616,8 9 924,9 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 85 280,1 82 718,5 Capital souscrit 24 788,8 24 788,8 Primes d'émission 0,0 0,0 Réserves 11 218,1 11 218,1 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 36 920,0 32 853,2 Résultat de l'exercice 12 353,1 13 858,3 Total 3 030 803,9 2 785 212,8 H ors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 2.3 183 978,1 169 295,5 Engagements de garantie donnés 2.3 141 568,7 130 574,6 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 43 521,7 46 600,8 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 1 008 279,9 1 067 283,7 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 401 180,6 171 846,2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 051 208,9 1 045 599,7 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 43 430,5 46 604,1 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 43 661,4 46 135,4 Intérêts et charges assimilées -7 840,2 -9 226,6 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 35 821,1 36 908,8 Revenus des titres à revenu variable 2.6 40,2 36,9 Commissions (produits) 41 357,6 40 501,3 Commissions (charges) -5 339,9 -5 284,6 Net des commissions 3.1 36 017,7 35 216,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 6 059,7 8 507,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,5 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 850,9 849,6 Autres charges d'exploitation bancaire -969,3 -1 407,5 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -118,4 -557,8 P roduit net bancaire 77 820,8 80 112,3 Frais de personnel 4.1 -23 666,1 -22 227,7 Autres frais administratifs 4.3 -30 482,5 -29 977,3 Dotations aux amortissements -1 670,6 -1 622,1 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -55 819,2 -53 827,2 Résultat brut d'exploitation 22 001,6 26 285,1 Coût du risque 2.8 -3 709,2 -5 755,2 Résultat d'exploitation 18 292,5 20 529,8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 1 348,8 0,0 Résultat courant avant impôt 19 641,3 20 529,8 Résultat exceptionnel 1.3 / 7.3 -761,2 0,0 Impôt sur les bénéfices 5 -6 527,0 -6 671,5 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 12 353,1 13 858,3 III . – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate  : Bénéfice de l'exercice 12 353 133,07 Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent 36 920 009,55 Soit un total distribuable de 49 273 142,62 L'Assemblée générale décide d’affecter en report à nouveau 12 353 133,07 Le report à nouveau passe ainsi de 36 920 009,55 € à 49 273 142,62 €. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents Exercice 2017 6,32 € par action Exercice 2016 7,25 € par action Exercice 2015 7,45 € par action I V . – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 21 mars 2019. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1.1 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1.2 . – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d ’ activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d ’ impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1.3 . – Correction d’erreur Les prêts qui font l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d'intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu'au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour -761,2 K€ (cf. Note 7.3) et en impôt sur les bénéfices pour +196,6 K€. En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. 1.4 . – Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2018, la Banque Laydernier a procédé à un changement d’estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l’application de la norme IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018, la Laydernier a revu les modalités d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu’au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d’experts. A compter de l’exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d’engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. Note 2.8). Note 2 . – Instruments financiers 2.1 . – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Dépréciations - - -386,0 -386,0 - -0,5 -386,0 -386,5 Montant net - 98,7 614,0 712,7 - 98,2 614,0 712,2 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 98,7 614,0 712,7 - 98,2 614,0 712,2 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1.2 . – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 140,2 1 504,3 Cotés - - Non cotés 1 140,2 1 504,3 Total brut 1 140,2 1 504,3 Dépréciations - - Total net 1 140,2 1 504,3 Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2.2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1 . – Engagements sur instruments financiers (En milliers d'euros.) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 23 265,5 949 500,0 - 972 765,5 1 012 501,6 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 23 505,6 10 000,0 - 33 505,6 33 928,3 Options de change - - - 1 004,4 1 004,4 20 853,8 Autres options - - - - - - Total - 46 771,1 959 500,0 1 004,4 1 007 275,5 1 067 283,7 2.2.2 . – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 1 007 400,9 1 050 519,7 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 33 505,8 33 936,8 Options de change 1 004,4 20 853,8 Autres options - - Total 1 041 911,1 1 105 310,3 2.3 . – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Laydernier en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Laydernier a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Laydernier accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3.1 . – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 12 490,5 10 468,9 Banques centrales 12 710,9 12 251,7 Comptes courants postaux - - Total 25 201,4 22 720,5 2.3.2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 171 580,4 101 846,2 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 477 656,0 482 726,6 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 608,0 1 499,3 Total brut (1) (2) (3) 650 844,5 586 072,1 Dépréciations - - Total net 650 844,5 586 072,1 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 590 444,0 399 018,6 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 7 480,2 8 813,1 Autres concours à la clientèle 2 194 737,8 2 024 530,2 Crédits de trésorerie 210 320,6 189 957,5 Crédits à l'exportation 801,0 305,3 Crédits d'équipement 425 846,1 376 994,1 Crédits à l'habitat 1 550 822,4 1 451 700,9 Autres crédits à la clientèle 6 947,8 5 572,4 Comptes ordinaires débiteurs 63 958,8 60 272,1 Créances douteuses brutes 95 006,0 88 432,5 Créances rattachées 3 055,3 3 835,0 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 2 364 238,2 2 185 883,0 Dépréciations -40 666,6 -41 284,9 Total net 2 323 571,6 2 144 598,1 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 2 266 176,9 2 093 615,4 - Sociétés et entrepreneurs individuels 713 231,7 635 014,0 - Particuliers 1 532 153,4 1 438 646,7 - Clientèle financière 608,3 839,0 - Autres 20 183,5 19 115,6 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 42 013,6 36 724,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 23 778,3 20 958,1 - Particuliers 18 187,3 15 715,3 - Clientèle financière - - - Autres 48,0 51,3 (3) Dont créances douteuses compromises 52 992,5 51 707,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 40 671,2 38 439,3 - Particuliers 12 319,0 13 264,5 - Clientèle financière - - - Autres 2,3 3,9 (4) Dont créances remises en garantie de passif 451 398,2 292 466,1 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 226 787,8 96 638,3 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 3,9 millions d'euros au 31 décembre 2018. 2.3.4 . – Engagements par signature donnés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement E n faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 E n faveur de la clientèle 183 978,1 169 295,5 Sous-total (1) 183 978,1 169 295,5 Engagements de garantie D 'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D 'ordre de la clientèle 141 568,7 130 574,6 Sous-total (2) 141 568,7 130 574,6 Total 325 546,8 299 870,1 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 92 176,5 91 276,9 2.4 . – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 10 144,2 9 051,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 10 144,2 9 051,2 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 298 562,9 1 174 680,2 Dettes rattachées 699,6 727,6 Sous-total 1 299 262,5 1 175 407,8 Total (1) 1 309 406,7 1 184 459,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 299 984,5 1 175 817,8 2.4.2 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 397 856,7 367 317,3 A terme 96 017,8 93 366,0 Sous-total 493 874,5 460 683,2 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 496 965,2 457 027,8 Particuliers 365 110,9 329 321,0 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 51 358,0 45 746,9 Sous-total 913 434,1 832 095,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 170 880,1 160 584,6 Particuliers (1) 3 200,4 1 128,6 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 15 641,2 23 222,9 Sous-total 189 721,7 184 936,2 Dettes rattachées 2 004,9 1 164,5 Total 1 599 035,2 1 478 879,6 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 1 599 035,2 1 478 879,6 (1) Dont dépôts de garantie 143,1 134,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4.3 . – De ttes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4.4 . – Engagements par signature reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 401 180,6 171 846,2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 051 208,9 1 045 599,7 Total 1 452 389,5 1 217 445,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 401 180,6 171 846,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2.5 . – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 852,7 -3 077,5 -1 224,8 2 024,7 -4 823,5 -2 798,8 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 852,7 -3 077,5 -1 224,8 2 024,7 -4 823,5 -2 798,8 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 41 366,9 -4 762,7 36 604,1 43 324,2 -4 403,1 38 921,1 Créances commerciales 276,9 0,0 276,9 302,3 0,0 302,3 Autres concours à la clientèle (1) (2) 37 239,4 0,0 37 239,4 39 230,3 0,0 39 230,3 Comptes ordinaires débiteurs 3 850,5 0,0 3 850,5 3 791,6 0,0 3 791,6 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -2 935,7 -2 935,7 0,0 -3 049,5 -3 049,5 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 827,0 -1 827,0 0,0 -1 353,6 -1 353,6 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 441,8 0,0 441,8 786,5 0,0 786,5 Total produits / charges d'intérêts 43 661,4 -7 840,2 35 821,1 46 135,4 -9 226,6 36 908,8 (1) Le poste des "Autres concours à la clientèle" aurait dû s'élever à 39   268,9 K€ a vec la correction d'erreur de + 38,6 K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit  : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 5 620,6 6 041,8 Crédits à l'exportation 12,3 8,4 Crédits d'équipement 7 992,2 8 421,2 Crédits à l'habitat 22 728,2 23 595,2 Autres crédits à la clientèle 886,2 1 163,6 Total 37 239,4 39 230,3 2.6 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 40,2 36,9 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 40,2 36,9 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2.7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 3 951,8 6 017,3 Résultat net des opérations de change 2 107,9 2 490,4 Sous-total 6 059,7 8 507,7 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,5 0,0 Sous-total 0,5 0,0 Total net 6 060,2 8 507,7 2 .8. – Dépréciations et provisions 2.8.1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail (entreprise) et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ; notations internes : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Laydernier a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits revolving des particuliers ; crédits à la consommation des particuliers ; comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits moyen/long terme des professionnels et SCI ; crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances « retail » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1) ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 40 666,6 41 284,9 Sous-total (1) 40 666,6 41 284,9 Dépréciation de titres 386,0 386,5 Stock global de dépréciations 41 052,6 41 671,3 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit  : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 564,2 2 916,5 0,0 -2 852,3 0,0 0,0 0,0 5 628,5 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 35 720,6 7 207,7 0,0 -7 890,2 0,0 0,0 0,0 35 038,1 Total 41 284,9 10 124,2 0,0 -10 742,4 0,0 0,0 0,0 40 666,6 2.8.2 . – Provisions Principes comptables Les provisions concernent : les provisions concernant des engagements par signature ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d’expert. les provisions collectives pour risque de crédit. L’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la Banque Laydernier s’attend à subir à maturité pour les portefeuilles d’instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en « Coût du risque ». Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, etc) L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants : 1 er critère : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ; 2 ème critère : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ; 3 ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 2 069,0 2 363,1 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 3 927,6 4 020,0 Provisions pour risques et charges 1 857,3 1 779,9 Stock de provisions (1) 7 853,9 8 163,0 (*) Une dotation aux provisions de 1 560,9 milliers d’euros a été ́ comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit  : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 P ar coût du risque P ar autres soldes du compte de résultat P ar coût du risque P ar autres soldes du compte de résultat V ariations de périmètre V ariations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 2 363,1 177,8 - -471,9 - - - 2 069,0 Provisions collectives pour risque de crédit 4 020,0 - - -92,4 - - - 3 927,6 Provisions pour litiges avec la clientèle 722,3 - 161,0 - - - - 883,3 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (*) 1 057,6 36,4 - - -120,0 - - 974,1 Total 8 163,0 214,2 161,0 -564,3 -120,0 - - 7 853,9 (*) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à +120 milliers d'euros en 2018 (cf. note 2.8.3). 2.8.3 . – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 16 412,3 26 737,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 51 360,2 39 881,2 Ancienneté de plus de 10 ans 16 817,7 16 208,5 Sous-total 84 590,1 82 827,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 8 901,6 9 410,2 Total 93 491,7 92 237,5 B. – Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 3,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 193,9 363,6 Ancienneté de plus de 10 ans 85,2 50,6 Total 279,1 417,7 C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,2 80,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,3 130,0 Ancienneté de plus de 10 ans 413,3 440,0 Sous-total 414,8 650,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 135,9 20,0 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 560,7 680,0 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risqu es et charges (cf. note 2.8.2). D. – Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Laydernier des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8.4. – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -10 338,5 -16 540,0 Pertes non couvertes -685,9 -1 045,3 Pertes couvertes -4 293,5 -3 339,4 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 11 306,7 14 783,1 Récupérations sur créances amorties 302,0 397,5 Sous-total -3 709,2 -5 744,0 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - - Pertes non couvertes par des provisions sur litiges - -11,3 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - - Récupérations sur créances amorties - - Sous-total (1) 0,0 -11,3 Total -3 709,2 -5 755,2 (1) En 2018, les mouvements de provisions pour litiges sont comptabilisés dans les différentes marges d’exploitations, selon la classification du risque estimé. 2.9 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 1 348,8 - Plus-values de cession (1) 1 348,8 - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total 1 348,8 - (1) Plus-value de cession des titres Sicovam Holding au Crédit du Nord : +1,3 million d'euros Note 3 . – Autres activités 3.1 . – Produits nets des commissi ons sur prestations de services Principes comptables La Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 508,2 - 508,2 465,6 - 465,6 Opérations avec la clientèle (1) 12 656,9 - 12 656,9 12 848,7 - 12 848,7 Opérations sur titres 4 986,9 - 4 986,9 4 551,5 -0,7 4 550,8 Opérations de change 63,2 - 63,2 62,2 - 62,2 Engagements de financement et de garantie 1 778,2 -1 313,1 465,1 1 634,1 -1 305,4 328,7 Prestations de services et autres 21 364,2 -4 026,8 17 337,4 20 939,2 -3 978,4 16 960,7 Total net 41 357,6 -5 339,9 36 017,7 40 501,3 -5 284,6 35 216,7 (1) Le

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 25 996 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 854 834 Opérations avec la clientèle 2 353 970 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 140 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 786 Immobilisations corporelles 11 353 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 328 Comptes de régularisation 11 127 Total 3 266 247 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 494 247 Opérations avec la clientèle 1 641 523 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 775 Comptes de régularisation 43 642 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 133 Capitaux propres hors FRBG 72 927 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 36 920 Total 3 266 247 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 180 294 Engagements de garantie 138 351 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 138 409 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 25 201 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 650 844 Opérations avec la clientèle 2 323 572 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 140 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 791 Immobilisations corporelles 11 217 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 588 Comptes de régularisation 10 737 Total 3 030 803 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 309 407 Opérations avec la clientèle 1 599 035 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 871 Comptes de régularisation 34 946 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 617 Capitaux propres hors FRBG 72 927 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 36 920 Total 3 030 803 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 183 978 Engagements de garantie 141 569 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 401 181 Engagements de garantie 1 051 209 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 289 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 626 829 Opérations avec la clientèle 2 255 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 504 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 796 Immobilisations corporelles 11 309 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 309 Comptes de régularisation 12 198 Total 2 931 101 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 262 154 Opérations avec la clientèle 1 539 685 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 298 Comptes de régularisation 39 957 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 080 Capitaux propres hors FRBG 72 927 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 36 920 Total 2 931 101 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 184 596 Engagements de garantie 142 187 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 219 869 Engagements de garantie 1 047 295 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 19 554 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 614 970 Opérations avec la clientèle 2 209 782 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 99 Participations et autres titres détenus à long terme 1 504 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 794 Immobilisations corporelles 11 236 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 015 Comptes de régularisation 11 278 Total 2 875 846 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 236 142 Opérations avec la clientèle 1 518 576 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 594 Comptes de régularisation 31 994 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 613 Capitaux propres hors FRBG 72 927 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 36 920 Total 2 875 846 HORS BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement 167 390 Engagements de garantie 127 201 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 216 845 Engagements de garantie 1 034 190 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38) I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 22 720,5 19 874,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 586 072,1 428 793,0 Opérations avec la clientèle 2.3 2 144 598,1 2 005 269,4 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 614,0 614,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 98,2 98,2 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 504,3 1 331,3 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 807,6 1 786,3 Immobilisations corporelles 7.1 11 154,7 9 803,3 Autres actifs 3.2 5 090,9 4 819,0 Comptes de régularisation 3.2 11 552,3 10 703,6 Total 2 785 212,8 2 483 092,6 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 184 459,0 992 445,4 Opérations avec la clientèle 2.4 1 478 879,6 1 383 919,5 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 16,8 Autres passifs 3.2 5 426,4 4 690,0 Comptes de régularisation 3.2 23 804,4 22 846,8 Provisions 2,8 9 924,9 9 261,1 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 82 718,5 69 913,0 Capital souscrit 24 788,8 24 788,8 Primes d'émission 0,0 0,0 Réserves 11 218,1 11 218,1 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 32 853,2 17 785,7 Résultat de l'exercice 13 858,3 16 120,4 Total 2 785 212,8 2 483 092,6 Hors - bilan Notes 31/12/2017 Proforma 2017 (1) Ancien mapping 31/12/2016 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 169 295,5 149 136,8 149 136,8 Engagements de garantie donnés 2.3 130 574,6 133 993,1 133 993,1 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 0,0 Opérations en devises 327,1 211,2 NA Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 1 067 283,7 1 011 922,1 NA Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 171 846,2 126 030,6 126 030,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 045 599,7 1 061 031,9 1 061 031,9 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 0,0 Opérations en devises 46 604,1 44 553,2 NA (1) Enrichissement, en 2017, des données de hors-bilan présentées II. — Compte de résultat (En milliers d' euros ) Compte de résultat Notes 31/12/2017 Proforma 2017 (1) Ancien mapping 31/12/2016 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 46 135,4 50 748,5 50 748,5 Intérêts et charges assimilées -9 226,6 -10 654,9 -10 654,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 36 908,8 40 093,7 40 093,7 Revenus des titres à revenu variable 2.6 36,9 37,4 37,4 Commissions (produits) 40 501,3 37 881,7 37 881,7 Commissions (charges) -5 284,6 -4 374,0 -4 374,0 Net des commissions 3.1 35 216,7 33 507,6 33 507,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 8 507,7 8 801,3 8 801,3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 849,6 768,8 768,8 Autres charges d'exploitation bancaire -1 407,5 -476,5 -476,5 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -557,8 292,3 292,3 Produit net bancaire 80 112,3 82 732,4 82 732,4 Frais de personnel 4.1 -22 227,7 -24 449,0 -24 858,0 Autres frais administratifs 4.3 -29 977,3 -26 459,1 -26 050,1 Dotations aux amortissements -1 622,1 -1 879,2 -1 879,2 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -53 827,2 -52 787,3 -52 787,3 Résultat brut d'exploitation 26 285,1 29 945,1 29 945,1 Coût du risque 2.8 -5 755,2 -4 493,7 -4 493,7 Résultat d'exploitation 20 529,8 25 451,4 25 451,4 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,0 0,0 Résultat courant avant impôt 20 529,8 25 451,4 25 451,4 Impôt sur les bénéfices 5 -6 671,5 -9 331,0 -9 331,0 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 0,0 Résultat net 13 858,3 16 120,4 16 120,4 (1) Transfert du personnel détaché des autres frais administratif vers les frais de personnel III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate   : bénéfice de l'exercice 2017 : 13 858 349,29   € ; majoré du report à nouveau de l’exercice précédent : 32 853 248,90   € ; soit un total distribuable de : 46 711 598,19   €. L'Assemblée Générale décide   : d’attribuer à titre de dividende : 9 791 588,64   € ; d’affecter au report à nouveau : 36 920 009,55   €. Le dividende de 6,32   € par action portant sur 1 549 302 actions sera mis en paiement le 18 mai 2018. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants exercice 2016   : 7,25   € par action ; exercice 2015   : 7,45   € par action ; exercice 2014   : 6,80   € par action. La résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes aux comptes annuels Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 98,7 1 000,0 1 098,7 - 98,7 1 000,0 1 098,7 Dépréciations - -0,5 -386,0 -386,5 - -0,5 -386,0 -386,5 Montant net - 98,2 614,0 712,2 - 98,2 614,0 712,2 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 98,2 614,0 712,2 - 98,2 614,0 712,2 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Transfert de titres En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 504,3 1 331,3 Cotés - - Non cotés 1 504,3 1 331,3 Total brut 1 504,3 1 331,3 Dépréciations - - Total net 1 504,3 1 331,3 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 25 001,6 987 500,0 - 1 012 501,6 927 208,3 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 23 928,3 10 000,0 - 33 928,3 41 738,8 Options de change - - - 20 853,8 20 853,8 42 975,0 Autres options - - - - - - Total - 48 929,8 997 500,0 20 853,8 1 067 283,7 1 011 922,1 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 1 050 519,7 929 563,1 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 33 936,8 41 755,0 Options de change 20 853,8 42 975,0 Autres options - - Total 1 105 310,3 1 014 293,1 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Laydernier en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Laydernier a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Laydernier accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3. 1. –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2017 Caisse 10 468,9 9 947,8 Banques centrales 12 251,7 9 926,6 Comptes courants postaux - - Total 22 720,5 19 874,4 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 101 846,2 143 372,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 482 726,6 284 459,4 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 499,3 961,3 Total brut (1) (2) (3) 586 072,1 428 793,0 Dépréciations - - Total net 586 072,1 428 793,0 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 399 018,6 374 201,0 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 8 813,1 11 093,4 Autres concours à la clientèle 2 024 530,2 1 887 551,8 Crédits de trésorerie 189 957,5 169 662,2 Crédits à l'exportation 305,3 308,6 Crédits d'équipement 376 994,1 337 428,5 Crédits à l'habitat 1 451 700,9 1 375 562,7 Autres crédits à la clientèle 5 572,4 4 589,7 Comptes ordinaires débiteurs 60 272,1 60 218,6 Créances douteuses brutes 88 432,5 82 170,4 Créances rattachées 3 835,0 4 282,8 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 2 185 883,0 2 045 317,0 Dépréciations -41 284,9 -40 047,7 Total net 2 144 598,1 2 005 269,4 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 2 093 615,4 1 958 863,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 635 014,0 573 269,2 - Particuliers 1 438 646,7 1 368 052,8 - Clientèle financière 839,0 568,8 - Autres 19 115,6 16 973,1 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 36 724,8 33 418,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 36 724,8 33 418,5 (3) Dont créances douteuses compromises 51 707,8 48 751,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 51 707,8 48 751,9 (4) Dont créances remises en garantie de passif 292 466,1 140 309,5 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 96 638,3 - (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 4,5 millions d' euros au 31 décembre 2017. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 169 295,5 149 136,8 Sous-total (1) 169 295,5 149 136,8 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 130 574,6 133 993,1 Sous-total (2) 130 574,6 133 993,1 Total 299 870,1 283 129,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 91 276,9 86 738,6 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 9 051,2 5 792,6 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 9 051,2 5 792,6 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 174 680,2 985 712,8 Dettes rattachées 727,6 940,0 Sous-total 1 175 407,8 986 652,8 Total (1) 1 184 459,0 992 445,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 175 817,8 986 885,5 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 367 317,3 353 409,5 A terme 93 366,0 89 936,5 Sous-total 460 683,2 443 346,0 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 457 027,8 385 218,1 Particuliers 329 321,0 300 754,2 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 45 746,9 46 836,8 Sous-total 832 095,7 732 809,1 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 160 584,6 170 998,0 Particuliers (1) 1 128,6 6 573,2 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 23 222,9 29 266,8 Sous-total 184 936,2 206 838,0 Dettes rattachées 1 164,5 926,5 Total 1 478 879,6 1 383 919,5 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 1 478 879,6 1 383 919,5 (1) Dont dépôts de garantie 134,6 123,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 16,8 Sous-total 0,0 16,8 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 16,8 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 171 846,2 126 030,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 045 599,7 1 061 031,9 Total 1 217 445,9 1 187 062,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 171 846,2 126 030,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 024,7 -4 823,5 -2 798,8 1 999,1 -5 987,6 -3 988,5 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 024,7 -4 823,5 -2 798,8 1 999,1 -5 987,6 -3 988,5 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 43 324,2 -4 403,1 38 921,1 47 907,7 -4 658,1 43 249,6 Créances commerciales 302,3 0,0 302,3 369,4 0,0 369,4 Autres concours à la clientèle (1) 39 230,3 0,0 39 230,3 43 466,2 0,0 43 466,2 Comptes ordinaires débiteurs 3 791,6 0,0 3 791,6 4 072,1 0,0 4 072,1 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -3 049,5 -3 049,5 0,0 -3 397,6 -3 397,6 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 353,6 -1 353,6 0,0 -1 260,5 -1 260,5 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 -9,1 -9,1 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 786,5 0,0 786,5 841,7 0,0 841,7 Total produits / charges d'intérêts 46 135,4 -9 226,6 36 908,8 50 748,5 -10 654,9 40 093,7 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 6 041,8 6 578,7 Crédits à l'exportation 8,4 14,1 Crédits d'équipement 8 421,2 8 808,5 Crédits à l'habitat 23 595,2 26 392,0 Autres crédits à la clientèle 1 163,6 1 673,0 Total 39 230,3 43 466,2 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 36,9 36,9 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,5 Total 36,9 37,4 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 6 017,3 6 497,2 Résultat net des opérations de change 2 490,4 2 304,2 Sous-total 8 507,7 8 801,3 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,00 0,01 Total net 8 507,7 8 801,3 2. 8. – Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis   ; notations internes   : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance ( «  3S  » ) La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique Description et principes de fonctionnement du modèle Le Groupe Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : Crédits Immobiliers des Particuliers et SCI Patrimoniales   ; Crédits Revolving des Particuliers   ; Crédits à la Consommation des Particuliers   ; Comptes courants et découverts des Particuliers et SCI Patrimoniales   ; Crédits Moyen/Long Terme des Professionnels et SCI   ; Crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «  retail  » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1)   ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négocia tion, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 41 284,9 40 047,7 Sous-total (1) 41 284,9 40 047,7 Dépréciation de titres 386,5 386,5 Stock global de dépréciations 41 671,3 40 434,1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 777,0 5 360,9 0,0 -5 573,6 0,0 0,0 0,0 5 564,2 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 34 270,7 9 933,9 0,0 -8 484,0 0,0 0,0 0,0 35 720,6 Total 40 047,7 15 294,8 0,0 -14 057,6 0,0 0,0 0,0 41 284,9 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Les provisions concernent   : les provisions concernant des engagements par signature   ; les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de comp te de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 2 363,1 1 935,4 Provisions sectorielles et autres 4 020,0 3 980,0 Provisions pour risques et charges 1 779,9 2 043,8 Stock de provisions (1) 8 163,0 7 959,2 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 1 935,4 1 153,3 - -725,6 - - - 2 363,1 Provisions sectorielles et autres (*) 3 980,0 40,0 - - - - - 4 020,0 Provisions pour litiges avec la clientèle 686,2 - 36,0 - - - - 722,3 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (**) 1 357,6 51,9 - - -351,9 - - 1 057,6 Total 7 959,2 1 245,2 36,0 -725,6 -351,9 - - 8 163,0 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit). (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 70 milliers d' euros en 2017 (cf. note 2.8.3). 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A . — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 26 737,6 35 780,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 39 881,2 29 041,0 Ancienneté de plus de 10 ans 16 208,5 16 871,2 Sous-total 82 827,3 81 693,1 Comptes d'épargne-logement (CEL) 9 410,2 9 754,7 Total 92 237,5 91 447,8 B. — Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4 ans 3,5 46,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 363,6 578,3 Ancienneté de plus de 10 ans 50,6 52,4 Total 417,7 677,2 C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 80,0 83,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 130,0 94,4 Ancienneté de plus de 10 ans 440,0 542,6 Sous-total 650,0 720,1 Comptes d'épargne-logement (CEL) 20,0 13,8 Prêts tirés 10,0 20,0 Total 680,0 753,8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. — Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Laydernier des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4. – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -16 540,0 -13 671,1 Pertes non couvertes -1 045,3 -1 138,3 Pertes couvertes -3 339,4 -5 017,6 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 14 783,1 15 138,0 Récupérations sur créances amorties 397,5 296,0 Sous-total -5 744,0 -4 393,1 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - -93,0 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -11,3 -7,6 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - -501,0 Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - 501,0 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total -11,3 -100,6 Total -5 755,2 -4 493,7 2. 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - - Note 3. – Autres activités 3. 1. – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les" «  droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 465,6 - 465,6 228,1 - 228,1 Opérations avec la clientèle 12 848,7 - 12 848,7 12 520,3 - 12 520,3 Opérations sur titres 4 551,5 -0,7 4 550,8 3 546,2 - 3 546,2 Opérations de change 62,2 - 62,2 62,3 - 62,3 Engagements de financement et de garantie 1 634,1 -1 305,4 328,7 1 640,1 -806,4 833,7 Prestations de services et autres 20 939,2 -3 978,4 16 960,7 19 884,6 -3 567,6 16 317,0 Total net 40 501,3 -5 284,6 35 216,7 37 881,7 -4 374,0 33 507,6 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 4 736,6 4 411,3 Primes sur instruments conditionnels achetés 129,0 186,2 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - 0,0 Autres emplois divers 225,4 221,6 Sous-total 5 090,9 4 819,0 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 580,9 32,2 Produits à recevoir 6 406,4 5 050,0 Autres comptes de régularisation 4 565,0 5 621,4 Sous-total 11 552,3 10 703,6 Total (1) 16 643,2 15 522,6 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 5 330,1 4 559,9 Primes sur instruments dérivés vendus 90,2 121,9 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 6,2 8,1 Autres opérations sur titres - - Sous-total 5 426,4 4 690,0 Comptes de régularisation - - Charges à payer 18 151,3 16 879,9 Impôts différés - 1 032,0 Produits constatés d'avance 3 084,7 3 120,4 Autres comptes de régularisation 2 568,4 1 814,5 Sous-total 23 804,4 22 846,8 Total (1) 29 230,7 27 536,8 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4. – Charges et avantages du personnel 4. 1. – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière   ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps   ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en «  Frais de personnel  » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptable

Description : BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 20 628 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 657 673 Opérations avec la clientèle 2 147 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 504 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 801 Immobilisations corporelles 11 175 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 746 Comptes de régularisation 10 911 Total 2 857 086 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 212 225 Opérations avec la clientèle 1 514 559 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 153 Comptes de régularisation 46 400 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 889 Capitaux propres hors FRBG 68 860 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 32 853 Total 2 857 086 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 181 592 Engagements de garantie 125 946 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 228 260 Engagements de garantie 1 033 121 Engagements sur titres 0

Description : 18001835 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 22 721 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 586 072 Opérations avec la clientèle 2 144 598 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 504 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 807 Immobilisations corporelles 11 155 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 091 Comptes de régularisation 11 551 Total 2 785 211   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 184 459 Opérations avec la clientèle 1 478 880 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 426 Comptes de régularisation 37 661 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 925 Capitaux propres hors FRBG 68 860 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 32 853 Total 2 785 211   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 169 295 Engagements de garantie 130 575 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 171 846 Engagements de garantie 1 045 600 Engagements sur titres 0   1800183

Description : 17049031 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 21 445 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 542 082 Opérations avec la clientèle 2 107 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 331 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 815 Immobilisations corporelles 10 942 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 400 Comptes de régularisation 11 669 Total 2 701 798   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 123 881 Opérations avec la clientèle 1 461 724 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 652 Comptes de régularisation 33 777 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 904 Capitaux propres hors FRBG 68 860 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 32 853 Total 2 701 798   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 174 470 Engagements de garantie 127 733 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 174 236 Engagements de garantie 1 077 883 Engagements sur titres 0   1704903

Description : 17041434 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 30 juin 2017 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 23 534 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 537 691 Opérations avec la clientèle 2 106 189 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 331 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 822 Immobilisations corporelles 10 938 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 195 Comptes de régularisation 11 165 Total 2 697 578   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 117 091 Opérations avec la clientèle 1 471 217 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 563 Comptes de régularisation 26 058 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 10 789 Capitaux propres hors FRBG 68 860 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 32 853 Total 2 697 578   Hors-bilan   Engagements donnés   Engagements de financement 165 204 Engagements de garantie 128 021 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 162 807 Engagements de garantie 1 107 674 Engagements sur titres 0   1704143

Description : 170377814 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38)  I. — Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros)    2015 2016 Caisse, Banques Centrales, CCP 22 073 19 874 Créances sur les établissements de crédit 369 654 428 792 A vue 50 598 143 372 A terme 319 056 285 420 Créances sur la clientèle 1 878 641 2 005 263 Créances commerciales 10 900 11 563 Autres concours à la clientèle 1 794 411 1 927 348 Comptes ordinaires débiteurs 73 330 66 352 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 98 Participations et activité de portefeuille 1 135 1 340 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 1 790 1 786 Immobilisations corporelles 10 109 9 803 Autres actifs 5 358 4 819 Comptes de régularisation 12 163 10 701 Total actif 2 301 635 2 483 090   Passif 2015 2016 Banques Centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 945 250 992 445 A vue 17 489 5 792 A terme 927 761 986 653 Comptes créditeurs de la clientèle 1 231 030 1 383 920 Comptes d'épargne à régime spécial 472 131 443 346 A vue 384 082 353 410 A terme 88 049 89 936 Autres dettes 758 899 940 574 A vue 650 018 732 834 A terme 108 881 207 740 Dettes représentées par un titre 11 036 17 Bons de caisse 17 17 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 11 019 0 Autres passifs 5 071 4 690 Comptes de régularisation 22 490 22 844 Provisions pour risque et charges 11 683 9 261 Provisions règlementées 0 0 Capital et assimilé 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 11 218 Report à nouveau 22 758 17 786 Résultat de l'exercice 16 749 16 120 Total passif 2 301 635 2 483 090   Hors bilan 2015 2016 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 129 247 149 137 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Engagements d'ordre de la clientèle 126 893 133 993 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements reçus d'établissement de crédit 86 541 126 031 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit 986 617 1 061 032 Engagements reçus de la clientèle 0 0 Engagements sur titres 0 0  II. — Compte de résultat(En milliers d'euros)    2015 2016 Charges     Charges d'exploitation bancaire 19 361 16 279 Intérêts et charges assimilés 15 021 10 655 Sur opérations avec les établissements de crédit 8 155 5 988 Sur opérations avec la clientèle 6 579 4 658 Sur opérations et autres titres à revenu fixe 287 9 Commissions 3 282 4 182 Pertes sur opérations financières 1 058 1 442 Sur titres de placement 0 0 Sur opérations de change 1 058 1 442 Sur inst. Financiers 0 0 Autres charges ordinaires 60 914 58 415 Charges générales d'exploitation 49 782 50 974 Frais de personnel 23 437 24 630 Autres frais administratifs 26 345 26 344 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 718 1 879 Autres charges d'exploitation 1 119 669 Bancaire 1 119 669 Non bancaire 0 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan 8 295 4 893 Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices 7 622 9 331 Bénéfice de l'exercice 16 749 16 120 Produits     Produits d'exploitation bancaire 99 760 97 556 Intérêts et produits assimilés 54 108 51 297 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 396 2 227 Sur opérations avec la clientèle 51 712 49 070 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Revenus des titres à revenu variable 329 37 Commissions 34 151 35 978 Gains sur opérations financières 11 172 10 244 Sur titres 0 0 Sur opérations de change 4 206 3 521 Sur inst. Financiers 6 966 6 723 Autres produits ordinaires 4 886 2 589 Autres produits d'exploitation 4 886 2 589 Bancaire 281 160 Non bancaire 4 605 2 429 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Perte de l'exercice      III. — Affectation du résultat Le bénéfice de l’exercice, égal à 16 120 380,93 €, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent soit 27 965 307,47 €, forme un total distribuable de 44 085 688,40 €.Il est rappelé que la réserve légale est de 2 478 883,20 € et représente 10 % du capital social. Le Conseil de Surveillance propose de répartir le montant distribuable comme suit :attribution de 11 232 439,50 € au versement d’un dividende de 7,25 € par action composant le capital. Le paiement du dividende étant effectué dans les 15 jours suivant l’Assemblée Générale et tenant compte d’un acompte sur dividendes de 10 178 914,14 € ayant déjà été versé en novembre 2016 ;inscription du solde, soit 4 887 941,43 € en Report à nouveau.Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :exercice 2015 : 7,45 € par actionexercice 2014 : 6,80 € par actionexercice 2013 : 16,70 € par action IV. — Annexes aux comptes annuels Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptesLa Banque Laydernier a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :Le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion.La recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 439,2 milliers d’euros nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Banque Laydernier, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché ;le montant des dépréciations des actifs financiers, des immobilisations corporelles et incorporelles ;les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan. Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelDès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si La Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier.Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques 10 à 30 ans Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage   Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions comprennent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que La Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de servicesLa Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnelLa Banque Laydernier peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiUne provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coût du risqueLe contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscaleTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLe Crédit du Nord est intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 millions d’euros) instauré depuis 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle le Crédit du Nord était assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différéLa Banque Laydernier utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %.Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 % ;pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %. Résultat exceptionnelLa rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges encourus par La Banque Laydernier dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant.Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Laydernier. Société consolidanteLe Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon ma méthode d’intégration globale. Notes annexes aux comptesNote 1. – Intérêts nets et divers  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 45 867 45 048 42 162 -6,4 % Comptes à vue 4 290 4 176 4 072 -2,5 % Intérêts divers 565 1 066 839 -21,3 % Intérêts prêt subordonnés à terme client 0 0 0   Total clientèle produits 50 722 50 290 47 073 -6,4 % Compte à vue -137 -125 -111 -11,2 % Comptes épargne régime spécial -5 422 -4 856 -3 398 -30,0 % Comptes à terme -2 069 -1 595 -1 147 -28,1 % Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -501 -287 -9 -96,9 % Total clientèle charges -8 129 -6 863 -4 665 -32,0 % Intérêts sur créances douteuses 931 1 132 1 673 47,8 % Dotation provisions Intérêts sur créances contentieuses 0 0 0   Provisions Intérêts sur créances douteuses 0 0 0 ns Total intérêts douteux 931 1 132 1 673 47,8 % Intérêts nets clientèle 43 524 44 559 44 081 -1,1 % Comptes à vue 35 8 16 100,0 % Intérêts sur comptes à terme 2 315 2 112 1 982 -6,2 % Total trésorerie produits 2 350 2 120 1 998 -5,8 % Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -22 -1 0 -100,0 % Intérêts sur emprunts -8 362 -8 153 -5 987 -26,6 % Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -8 384 -8 154 -5 987 -26,6 % Intérêts nets trésorerie -6 034 -6 034 -3 989 -33,9 % Gains nets instruments taux intérêts 6 180 6 966 6 723 -3,5 % Revenus titres 328 329 38 -88,4 % Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 0 0 0 ns Dotation nette aux provisions 4 4 0 -100,0 % Total revenus sur titres 332 333 38 -88,6 % Revenus de change 2 535 3 148 2 079 -34,0 % Plus-value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Moins-value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immobilisations 0 0 0 ns Loyers d'immeubles 46 46 46 0,0 % Location et vente mat info 176 212 233 9,9 % Autres (profit excepté PEL, subvention équipement) -179 -771 14 -101,8 % Total produits accessoires 43 -513 293 -157,1 % Total intérêts nets et divers 46 580 48 459 49 225 1,6 %  Note 2. – Commissions nettes  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Commissions bancaires 20 878 22 243 22 026 -1,0 % Mouvement 2 413 2 490 2 575 3,4 % Tenue de compte 2 158 2 321 2 349 1,2 % Dépassement 4 428 4 410 4 288 -2,8 % Commissions sur opérations de crédit 916 1 070 1 262 17,9 % Monétique 2 119 2 261 2 480 9,7 % Télématique 700 714 692 -3,1 % Engagements 1 599 1 280 799 -37,6 % Package 4 121 4 421 4 727 6,9 % Autres 2 424 3 276 2 854 -12,9 % Commissions financières 9 427 10 296 11 194 8,7 % OPCVM 2 147 2 371 2 364 -0,3 % Assurance 6 487 6 858 7 724 12,6 % Droits de garde 333 308 294 -4,5 % Bourse 336 285 184 -35,4 % Autres 124 474 628 32,5 % Commissions étranger 341 343 287 -16,3 % Total des commissions 30 646 32 882 33 507 1,9 %  Note 3. – Frais généraux  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Salaires et traitements -13 153 -13 093 -13 307 1,6 % Dotation nette aux Provisions engagements sociaux 243 -4 -1 064 26500,0 % Charges sociales -6 019 -5 905 -5 977 1,2 % Dont charges de retraite -2 549 -2 475 -2 538 2,5 % Dont autres charges sociales -3 470 -3 430 -3 439 0,3 % Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 874 -1 819 -1 872 2,9 % Intéressement des salariés -1 533 -1 038 -1 178 13,5 % Participation des salariés -827 -1 111 -1 005 -9,5 % Abondement PEE -266 -452 -496 9,7 % Ecart de provisions sur congés payés -51 -32 41 -228,1 % Total charges de personnel -23 480 -23 454 -24 858 6,0 % Contribution Economique Territoriale (ex TP) -922 -999 -968 -3,1 % Autres impôts et taxes -274 -629 -754 19,9 % Total impôts et taxes -1 196 -1 628 -1 722 5,8 % Charges locatives et redevance de crédit-bail -1 289 -1 357 -1 443 6,3 % Télécommunications -160 -153 -139 -9,2 % Services extérieurs -4 695 -5 080 -4 816 -5,2 % Transports et déplacements -1 081 -1 069 -1 050 -1,8 % Frais légaux -291 -264 -406 53,8 % Charges facturées par le groupe -16 976 -17 287 -17 232 -0,3 % Charges refacturées 866 825 758 -8,1 % Total autres charges -23 626 -24 385 -24 328 -0,2 % Total des frais généraux -48 302 -49 467 -50 908 2,9 %   Effectif moyen du personnel 2014 2015 2016 Evolution Techniciens 196 197 188 -4,6 % Cadres 112 111 118 6,3 % Total 308 308 306 -0,6 %  Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction de la banque au cours de l'exercice 2016 s'élève à 311 milliers d'euros. Note 4. – Amortissements  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1 803 -1 702 -1 727 1,5 % Dotation aux amortissements incorporels -17 -16 -18 12,5 % Dotation aux provisions 0 0 -134   Total amortissements -1 820 -1 718 -1 879 9,4 %  Note 5. – Provisions nettes (Coût du risque)  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -10 700 -11 468 -13 132 14,5 % Reprises de provisions sur créances douteuses clientèle 4 865 6 153 8 305 35,0 % Dotations Nettes -5 835 -5 315 -4 827 -9,2 % Dotation au provisions engagements hors bilan -419 -675 -633 -6,2 % Reprise de provisions engagements hors bilan 490 448 706 57,6 % Reprise de provisions assimilée à des réserves 0 0 0 ns Dotation provisions éventualités diverses -278 -1 280 0 ns Reprises provisions éventualités diverses 0 18 1 110 ns Dotations Provisions pour Risques et Charges -207 -1 489 1 183 ns Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -3 189 -3 031 -5 017 65,5 % Utilisation de provisions 3 189 3 031 5 017 65,5 % Amortissement de créances 0 0 0   Créances Irrécouvrables non Provisionnées -703 -1 249 -1 146 -8,2 % Récupération sur Créances Amorties 152 167 296 77,2 % Total des provisions nettes -6 593 -7 886 -4 494 -43,0 %  Note 6. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Dotation aux Provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponibles Titres participation 0 0 0   Plus-values cession titres de participation 0 2 101 0 ns Résultat net sur titres de participation et filiales 0 2 101 0 ns Moins-values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus-values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 0   Total 0 2 101 0 ns  En décembre 2015, la Banque Laydernier a cédé au Crédit du Nord sa participation dans la Banque Rhône Alpes. La vente des titres pour 4,137 M€ a généré une plus-value de 2,101 M€. Note 7. – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Impôt courant -6 945 -8 251 -8 454 2,5 % Impôt différé 31 629 -877 -239,4 % Total impôts sur sociétés -6 914 -7 622 -9 331 22,4 %   Analyse de la charge fiscale 2016 Résultat net avant impôt 25 451   Taux normal d'imposition   34,43 % Charge théorique d'impôt -8 764   Différences permanentes et autres éléments 176 -0,69 % Impact prêts taux 0 32 -0,13 % Impact vérification fiscale -180 0,71 % Crédit Impôt Compétitivité 141 -0,55 % Différentiel taux retenu impôt différé -548 2,15 % Cotisation FRU non déductible -118 0,46 % Solde impôt année précédente -70 0,28 % Charge d'impôt de l'exercice -9 331   Taux effectif d'imposition   -36,66 %  Note 8. — Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Comptes ordinaires à vue 139 875 50 598 143 372 183,4 % Total des créances à vue 139 875 50 598 143 372 183,4 % Prêts à terme 207 675 317 864 284 459 ns Valeurs reçues en pension         Total des créances à terme 207 675 317 864 284 459 ns Créances rattachées 1 192 1 192 961 ns Total des créances sur les établissements de crédit 348 742 369 654 428 792 16,0 %  Au 31 décembre 2016, les créances détenues sur le Crédit du Nord et la Société Générale dans la rubrique comptes ordinaires à vue s'élèvent respectivement à 116 958 K€ et 8 298 K€. Note 9. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Créances commerciales 10 546 10 438 11 093 6,3 % Autres concours à la clientèle 1 490 893 1 752 893 1 882 964 7,4 % Crédits à l'exportation 863 728 309 -57,6 % Crédits de trésorerie 81 957 158 278 169 662 7,2 % Crédits à l'équipement 270 486 294 942 337 429 14,4 % Crédits à l'habitat 1 069 741 1 298 945 1 375 564 5,9 % Autres crédits divers 67 846 0 0   Comptes ordinaires débiteurs 66 784 66 618 60 219 -9,6 % Créances douteuses nettes 42 873 40 620 42 123 3,7 % Créances douteuses 33 159 32 119 33 419 4,0 % Créances douteuses compromises 47 622 48 832 48 752 -0,2 % Provisions sur créances douteuses 4 922 5 223 5 777 10,6 % Provisions sur créances douteuses compromises 32 986 35 108 34 271 -2,4 % Créances rattachées 8 097 8 072 8 864 9,8 % Total des créances sur la clientèle nette 1 619 193 1 878 641 2 005 263 6,7 %  Note 10. – Obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Obligations non cotées 1 000 1 000 1 000 0,0 % Certificats de dépôt 0 0 0   BMTN 0 0 0   Provisions pour dépréciation 386 386 386 0,0 % Créances rattachées 0 0 0   Total des actions et autres titres à revenu variable nets 614 614 614 0,0 %   (En milliers d'euros.) < 3 mois 3 mois- 1an 1-5 ans > 5 ans Echéancier des obligations et autres titres à revenus fixes       1 000  Note 11. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Actions valeurs brutes 98 98 98 0,0 % Dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 4 0 0   Total des actions et autres titres à revenu variable nets 94 98 98 0,0 %  Les plus-values latentes s'élèvent à 39 K€ au 31 décembre 2016 contre 33 K€ au 31 décembre 2015. Note 12. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Participations brutes 874 1 135 1 340 18,1 % Dont titres cotés 0 0 0 ns Provisions pour dépréciation 0 0 0 ns Total des participations et activités de portefeuille nettes 874 1 135 1 340 18,1 %  Les plus-values latentes s'élèvent à 697 K€ au 31 décembre 2016 contre 691 K€ au 31 décembre 2015. Note 13. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Titres valeurs brutes 2 037 0 0   Dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprises liées nettes 2 037 0 0    En décembre 2015, la Banque Laydernier a cédé au Crédit du Nord sa participation dans la Banque Rhône Alpes. La vente des titres pour 4,137 millions d'euros a généré une plus-value de 2,101 millions d'euros. Note 14. – Actif immobilisé  (En milliers d'euros.) Valeur en début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 32 819 1 557 1 488 32 888 0,2 % Incorporelles 2 518 13 1 2 530 0,5 % Total 35 337 1 570 1 489 35 418 0,2 % Amortissements et provisions           Corporelles 22 710 1 863 1 488 23 085 1,7 % Incorporelles 728 17 1 744 2,2 % Total 23 438 1 880 1 489 23 829 1,7 % Valeur nette comptable           Corporelles 10 109 -306 0 9 803 -3,0 % Incorporelles 1 790 -4 0 1 786 -0,2 % Total 11 899 -310 0 11 589 -2,6 %   Terrains + constructions Valeur nette31/12/2015 Valeur brute31/12/2016 Amortissement31/12/2016 Valeur nette31/12/2016 Exploitation 4 318 9 460 5 452 4 008 Hors exploitation 28 60 32 28 Total 4 346 9 520 5 484 4 036  Note 15. – Autres actifs  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Acomptes d'impôts sur les sociétés 0 0 0 0,0 % Autres débiteurs divers 5 823 5 358 4 819 -10,1 % Total des autres actifs 5 823 5 358 4 819 -10,1 %  Note 16. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Chèques en instance d'encaissement 129 426 168 -60,6 % Charges payées d'avance 63 54 38 -29,6 % Produits à recevoir 5 270 4 857 5 050 4,0 % Dont SWAP 2 786 2 427 2 359 -2,8 % Comptes de régularisation divers 5 625 6 826 5 445 -20,2 % Dont impôt différé actif 4 242 5 093 3 904 -23,3 % Pour passifs sociaux 171 175 34 -80,6 % Pour participation des salariés 304 354 292 -17,5 % Pour provision générale risque de crédit 1 318 1 753 1 151 -34,3 % Pour provision épargne-logement 282 451 217 -51,9 % Pour actualisation provisions 1 064 1 057 849 -19,7 % Autres impôts différés 1 103 1 303 1 361 4,5 % Total comptes de régularisation 11 087 12 163 10 701 -12,0 %  Note 17. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Comptes ordinaires à vue 2 709 17 489 5 792 -66,9 % Comptes et emprunts à terme 733 258 926 708 985 713 6,4 % Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 1 109 1 053 940 -10,7 % Total des dettes envers les établissements de crédits 737 076 945 250 992 445 5,0 %  Au 31 décembre 2016, la part du Crédit du Nord dans la rubrique Comptes et emprunts à terme s'élève à 985 713 K€. Note 18. – Clientèle comptes d'épargne à régime spécial  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Comptes sur livret 252 790 302 583 272 718 -9,9 % Codevi 71 265 71 374 70 937 -0,6 % Compte Epargne Logement 11 087 10 125 9 755 -3,7 % Dettes rattachées 0 0 0   Total à vue 335 142 384 082 353 410 -8,0 % Plans Epargne Logement 72 591 79 498 81 693 2,8 % Plans Epargne Populaire 755 516 483 -6,4 % Plans Epargne Action 7 765 8 035 7 760 -3,4 % Dettes rattachées 0 0 0   Total à terme 81 111 88 049 89 936 2,1 % Total des comptes créditeurs clientèle 416 253 472 131 443 346 -6,1 %  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 32 362 38 088 35 790 -6,0 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 22 543 24 667 29 036 17,7 % Ancienneté de plus de 10 ans 17 686 16 743 16 867 0,7 % Sous total 72 591 79 498 81 693 2,8 % Comptes épargne logement 11 087 10 125 9 755 -3,7 % Total 83 678 89 623 91 448 2,0 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Ancienneté de moins de 4 ans 586 239 47 -80,3 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 842 662 578 -12,7 % Ancienneté de plus de 10 ans 111 82 52 -36,6 % Total 1 539 983 677 -31,1 %  Note 19. – Clientèle, autres dettes  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Dettes à vue 557 024 649 994 732 810 12,7 % Comptes à terme 120 323 107 941 206 838 91,6 % Dettes rattachées 2 602 964 926 -3,9 % Total des autres dettes 679 949 758 899 940 574 23,9 %  Note 20. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Bons de caisse 137 0 0   Certificats de dépôts 0 0 0   BMTN 82 000 11 000 0 -100,0 % Dettes rattachées 44 36 17 -52,8 % Total des dettes représentées par un titre 82 181 11 036 17 -99,8 %  Note 21. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 1 0 8   Créditeurs divers 6 188 5 071 4 682 -7,7 % Total des autres passifs 6 189 5 071 4 690 -7,5 %  Note 22. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Comptes instance de recouvrement 109 129 85 -34,1 % Produits perçus d'avance 3 472 3 620 3 120 -13,8 % Frais à payer 14 448 16 523 16 880 2,2 % Dont intérêts de SWAP 335 282 326 15,6 % Comptes de régularisation divers 1 967 2 218 2 759 24,4 % Dont impôt différé passif 892 1 114 1 032 -7,4 % Total comptes de régularisation 19 996 22 490 22 844 1,6 %  Note 23. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotation Reprises Utilisation transfert 31/12/2016 Evolution Provisions pour éventualités diverses 1 531 294 -501 -30 1 294 -15,5 % Provisions personnel en activité (IFC, PSA, CET) 1 743 1 441 -1 212 -670 1 302 -25,3 % Provisions pour risque crédits 5 090   -1 110   3 980 -21,8 % Provisions pour engagement hors bilan. 2 009 632 -706   1 935 -3,7 % Provisions PEL CEL 1 310   -560   750 -42,7 % Total 11 683 2 367 -4 089 -700 9 261 -20,7 %  Note 24. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Prélèvement Dividende Augmentation de capital Autre Variation 31/12/2016 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0 % Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0 % Réserve ordinaire 8 300     439 8 739 5,3 % Report à Nouveau 22 758 -21 721   16 749 17 786 -21,8 % Capitaux propres 58 326 -21 721 0 17 188 53 793 -7,8 %  Autres notes annexesVentilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle  (En milliers d'euros.) Durée Total < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Créances sur Etablissements de Crédit 198 092 900 60 000 169 800 428 792 Créances sur la clientèle 186 541 154 684 638 042 1 025 996 2 005 263 Autres actifs et comptes de régul 12 045 726 1 076 1 673 15 520 Total 396 678 156 310 699 118 1 197 469 2 449 575 Dettes envers les Etablissements de Crédit 68 384 53 832 216 103 654 126 992 445 Comptes créditeurs de la clientèle 1 202 572 21 274 160 074 0 1 383 920 Titres de créances négociables 17 0 0   17 Total 1 270 973 75 106 376 177 654 126 2 376 382  Instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Spéculatif Macro Micro Total A C B Opérations fermes             Swaps de taux 729 510 878 512 32 708 894 500   927 208 Options de Taux 0 0       0 Options de Change 0 20 189 42 975     42 975 CAPS 33 125 38 738 4 339 11 000   15 339 Floors 6 400 6 400 26 400     26 400 Total 769 035 943 839 106 422 905 500 0 1 011 922  Ventilation selon la durée résiduelle  (En milliers d'euros.) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Swaps de taux 76 900 374 436 475 872 927 208 Options de Change 7 836 35 139   42 975 CAPS 1 411 13 578 350 15 339 Floors 6 400 20 000   26 400 Total 92 547 443 153 476 222 1 011 922  Les portefeuilles d'instruments financiers à terme sont contractés auprès d'acteurs bancaires majeurs, le risque de non contrepartie est jugé non significatif.Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Spéculatif Macro Micro Total A C B Swaps de taux 40 45 665   45 705 CAPS 4 17   21 Floors -8       Total 36 45 682 0 45 726  Provisions déduites de l'actif  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2016 Provisions pour dépréciation des créances douteuses 40 331 13 039 -8 304 -5 018   40 048 Total des provisions déduites de l'actif 40 331 13 039 -8 304 -5 018 0 40 048  Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Bilan       Actif       Créances sur établissements de crédit 266 230 262 488 365 496 Autres actifs et comptes de régularisation 2 871 2 495 2 585 Passif       Dettes sur établissements de crédit 733 258 938 466 985 946 Dettes représentées par un titre       Autres passifs et comptes de régularisation 7 211 8 525 8 705 Hors-bilan       Engagements donnés       Autres garanties d'ordre de la clientèle 75 337 78 018 86 738 Garanties données à établissement de crédit 105 691 191 331 209 749 Engagements reçus       Accords de refinancement reçus d'un établissement de crédit 50 000 86 540 126 031 Garanties reçus d'un établissement de crédit 115 115 115 Opérations de change et sur titres       Devises à recevoir à terme 8 305 9 987 15 350 Devises à livrer à terme 43 559 42 460 29 319 Engagements sur instruments financiers à terme       Opérations fermes : swaps 721 588 871 506 910 854 Opérations conditi

Description : 170263031 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône, 74997 Annecy Cedex 9325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 22 571 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 456 094 Opérations avec la clientèle 2 047 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 331 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 795 Immobilisations corporelles 10 268 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 143 Comptes de régularisation 9 832 Total 2 555 513   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 007 212 Opérations avec la clientèle 1 433 047 Dettes représentées par un titre 16 Autres passifs 6 621 Comptes de régularisation 44 797 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 10 027 Capitaux propres hors FRBG 53 793 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 17 786 Total 2 555 513   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 168 622 Engagements de garantie 132 354 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 160 981 Engagements de garantie 1 091 651 Engagements sur titres 0   1702630

Description : 170030317 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 31 Décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 875 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 428 793 Opérations avec la clientèle 2 005 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 332 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 786 Immobilisations corporelles 9 803 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 819 Comptes de régularisation 10 701 Total de l'actif 2 483 090    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 992 445 Opérations avec la clientèle 1 383 919 Dettes représentées par un titre 17 Autres passifs 4 690 Comptes de régularisation 38 965 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 261 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Écart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 17 786 Total du passif 2 483 090    Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 149 137 Engagements de garantie 133 993 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 126 031 Engagements de garantie 1 061 032 Engagements sur titres     1700303

Description : 160529923 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).        Situation au 30 septembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 310 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 449 791 Opérations avec la clientèle 1 952 244 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 127 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 788 Immobilisations corporelles 10 141 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 096 Comptes de régularisation 12 291 Total de l'actif 2 452 500   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 000 801 Opérations avec la clientèle 1 338 389 Dettes représentées par un titre 17 Autres passifs 4 626 Comptes de régularisation 35 281 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 9 437 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 195 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 27 965 Total du passif 2 452 500   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 154 278 Engagements de garantie 133 652 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 100 017 Engagements de garantie 1 037 845 Engagements sur titres     1605299

Description : 160440817 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 30 JUIN 2016(En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 333 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 417 864 Opérations avec la clientèle 1 917 388 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 126 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 792 Immobilisations corporelles 10 315 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 267 Comptes de régularisation 13 165 Total de l'actif 2 386 962   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 986 828 Opérations avec la clientèle 1 291 558 Dettes représentées par un titre 17 Autres passifs 4 280 Comptes de régularisation 30 591 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 9 739 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 195 Écart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 27 965 Total du passif 2 386 962   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 136 391 Engagements de garantie 126 850 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 90 966 Engagements de garantie 999 877 Engagements sur titres     1604408

Description : 16037416 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38)  I- Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d'euros)  ACTIF 2015 2014 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 22 073 18 954 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 369 654 348 742 Opérations avec la clientèle 1 878 650 1 619 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 94 Participations et autres titres détenus à long terme 1 126 874 Parts dans les entreprises liées 0 2 037 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 790 1 802 Immobilisations corporelles 10 109 10 715 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 5 358 5 821 Comptes de régularisation 12 163 11 087 Total de l'actif 2 301 635 2 019 933   PASSIF 2015 2014 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 945 250 737 076 Comptes créditeurs de la clientèle 1 231 030 1 096 202 Dettes représentées par un titre 11 036 82 181 Autres passifs 5 071 6 189 Comptes de régularisation 22 490 19 996 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 11 683 9 427 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 75 075 68 862 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 22 758 19 697 Résultat de l'exercice 16 749 13 597 Total passif 2 301 635 2 019 933   HORS-BILAN 2015 2014 Engagements donnés     Engagements de financement 129 247 96 124 Engagements de garantie 126 893 123 179 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 86 541 50 000 Engagements de garantie 986 617 671 274 Engagements sur titres 0 0  II- Compte de résultat.(En milliers d'euros)    2015 2014 Intérêts et produits assimilés 53 546 54 009 Intérêts et charges assimilés 15 021 16 520 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 329 328 Commissions (produits) 36 095 34 255 Commissions (charges) 3 211 3 609 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 10 115 8 714 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 5 4 Autres produits d'exploitation bancaire 841 787 Autres charges d'exploitation bancaire 1 358 743 Produit net bancaire 81 341 77 225 Charges générales d'exploitation 49 467 48 301 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 718 1 820 Résultat brut d'exploitation 30 156 27 104 Coût du risque -7 886 -6 593 Résultat d'exploitation 22 270 20 511 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 101   Résultat courant avant impôt 24 371 20 511 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 7 622 6 914 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 16 749 13 597  III- Affectation du résultat. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 749 488,19 euros. La réserve légale étant intégralement dotée, le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 22 758 119,18 euros, donne un total distribuable de 39 507 607,37 euros, que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 11 542 299,90 euros.Le dividende par action s’élève à 7,45 euros ;Affectation d’une somme de 27 965 307,47 euros au report à nouveau. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2014 : 6.80 euros par actionexercice 2013 : 16.70 euros par actionexercice 2012 : 8.80 euros par action  IV- Annexes aux comptes annuels. Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2015.Options règlementaires exercéesLa Banque Laydernier applique les options réglementaires suivantes :- frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.- dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :- notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.- notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille Titres Les titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II- Titre 3 - Opérations sur titres du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières » du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Laydernier.Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures   Gros œuvre  50 ans  Etanchéité, toiture  20 ans  Façades  30 ans   Installations techniques   Ascenseurs                                                      10 à 30 ans  Installations électriques 10 à 30 ans  Groupes électrogènes 10 à 30 ans  Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans  Chauffage 10 à 30 ans  Installations de sûreté et de surveillance 10 à 30 ans  Plomberie, canalisations 10 à 30 ans  Protection incendie                                                      10 à 30 ans                                      Agencements Finitions, second œuvre, abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Matériel et outillage 5 ans  Matériel de transport      4 ans  Mobilier 10 ans  Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans  Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Concessions, brevets, licences, etc 5 à 20 ans     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions concernent :- les provisions concernant des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 13. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 5 - Chapitre 1 - Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II - Titre 5 - Chapitre 2 - Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises).Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Résultat Net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de services La Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique « Produits de commissions – Prestations de services et Autres ». Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnel La banque Laydernier peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que des indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploi Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Cout du risque Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courant Le Crédit du Nord est intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Impôt différé La Banque Laydernier utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2015 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges encourus par la Banque Laydernier dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la banque Laydernier. Société consolidante Le Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon la méthode d’intégration globale. Notes annexes aux comptesNote 1. Intérêts nets et divers  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 44 381 45 867 45 048   Comptes à vue 4 096 4 290 4 176   Intérêts divers 562 565 1 066   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 49 039 50 722 50 290 -0,9 % Compte à vue -135 -137 -125   Comptes épargne régime spécial -5 688 -5 422 -4 856   Comptes à terme -2 093 -2 069 -1 595   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -503 -501 -287   Total clientèle charges -8 419 -8 129 -6 863 -15,6 % Intérêts sur créances douteuses 891 931 1 132   Provisions et intérêts sur créances douteuses 0 0 0   Total intérêts douteux 891 931 1 132 21,6 % Intérêts nets clientèle 41 511 43 524 44 559 2,4 % Comptes à vue 50 35 8   Intérêts sur comptes à terme 1 589 2 315 2 112   Total trésorerie produits 1 639 2 350 2 120 -9,8 % Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -28 -22 -1   Intérêts sur emprunts -6 697 -8 362 -8 153   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -6 725 -8 384 -8 154 -2,7 % Intérêts nets trésorerie -5 086 -6 034 -6 034 0,0 % Gains nets instruments taux intérêts 4 906 6 180 6 966 12,7 % Revenus titres 708 328 329   Moins-values de cessions -4 0 0   Plus-values de cessions 0 0 0   Revenus sur CODEVI 0 0 0   Dotation nette aux provisions 8 4 4   Total Revenus sur titres 712 332 333 0,3 % Revenus de change 2 853 2 535 3 148 24,2 % Plus value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 0 0   Loyers d'immeubles 46 46 46   Location et vente mat info 149 176 212   Autres -174 -179 -771   Total produits accessoires 21 43 -513 ns Total intérêts nets et divers 44 917 46 580 48 459 4,0 %  Note 2. Commissions nettes  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Commissions bancaires 20 647 20 878 22 243 6,5 % Mouvement 2 323 2 413 2 490 3,2 % Tenue de compte 1 939 2 158 2 321 7,6 % Dépassement 5 130 4 428 4 410 -0,4 % Comm/op de crédit 900 916 1 070 16,8 % Monétique 1 769 2 119 2 261 6,7 % Télématique 691 700 714 2,0 % Engagements 1 251 1 599 1 280 -19,9 % Package 3 917 4 121 4 421 7,3 % Autres 2 727 2 424 3 276 35,1 % Commissions financières 9 100 9 427 10 296 9,2 % OPCVM 1 914 2 147 2 371 10,4 % Assurance 6 385 6 487 6 858 5,7 % Droits de garde 326 333 308 -7,5 % Bourse 396 336 285 -15,2 % Autres 79 124 474 282,3 % Commission étranger 331 341 343 0,6 % Total des commissions 30 078 30 646 32 882 7,3 %  Note 3. Frais généraux  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Salaires et traitements -12 697  -13 153  -13 093    Dotation nette aux provisions sur engagements sociaux 80 243 -4   Charges sociales -5 764  -6 019  -5 905     - dont charges de retraite -2 291  -2 549  -2 475     - dont autres charges sociales -3 473  -3 470  -3 430    Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 840  -1 874  -1 819    Intéressement des salariés -1 147  -1 533  -1 038    Participation des salariés -1 103  -827  -1 111    Abondement PEE -308  -266  -452    Ecart de provisions sur congés payés -77  -51  -32       Total charges de personnel -22 856  -23 480  -23 454  -0,1 % Contribution Economique Territoriale (ex TP) -897  -922  -999    Autres impôts et taxes -315  -274  -629       Total impôts et taxes -1 212  -1 196  -1 628  36,1 % Charges locatives et redevance de crédit bail -1 235  -1 289  -1 357    Télécommunications -193  -160  -153    Services extérieurs -4 633  -4 695  -5 080    Transports et déplacements -1 087  -1 081  -1 069    Frais légaux -251 -291 -264   Charges facturées par le groupe -14 038  -16 976  -17 287    Charges refacturées 664  866  825       Total autres charges -20 773  -23 626  -24 385  3,2 %    Total des frais généraux -44 841  -48 302  -49 467  2,4 %   Effectif moyen du personnel 2013 2014 2015 Evolution Techniciens 195 196 197 0,5 % Cadres 110 112 111 -0,9 % Total 305 308 308 0,0 %  Note 4 : Amortissement  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1863 -1803 -1702   Dotation aux amortissements incorporels -17 -17 -16   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1880 -1820 -1718 -5,6%  Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -12 664 -10 700 -11 468 7,2 % Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 8 824 4 865 6 153 26,5 % Dotations nettes -3 840 -5 835 -5 315 -8,9 % Dotation provisions engagements hors bilan -518 -419 -675   Reprise provisions engagements hors bilan 668 490 448   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses -1 650 -278 -1 280   Reprises provisions éventualités diverses 0 0 18   Dotations provisions pour risques et charges -1 500 -207 -1 489 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -6 229 -3 189 -3 031   Utilisation de provisions 6 229 3 189 3 031   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -343 -703 -1 249 77,7 % Récupération sur créances amorties 190 152 167 9,9 % Total des provisions nettes -5 493 -6 593 -7 886 19,6 %  Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 0 0   Plus values de cession sur titres de participation 2 061 0 2 101 ns Résultat net sur titres de participation         et filiales 2 061 0 2 101   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 0   Total 2 061 0 2 101 ns  Note 7 : Impôts sur les sociétés  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Impôt courant -8 661 -6 945 -8 251   Impôt différé 793 31 629   Total impôt sur les sociétés -7 868 -6 914 -7 622 ns   Analyse de la charge fiscale 2015 Résultat net avant impôt 24 371   Taux normal d'imposition   34,43 % Charge théorique d'impôt -8 391   Différences permanentes et autres éléments 85 -0,35 % Impact prêts taux 0 -62   Impact mécénat 5   Crédit Impôt Compétitivité 138   Différentiel imposition plus value participations 637   Cotisation FRU non déductible -41   Solde impôt année précédente 7 -0,03 % Charge d'impôt de l'exercice -7 622   Taux effectif d'imposition   -31,27 %  Note 8 : Créances sur les établissements de crédit  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Comptes ordinaires à vue 57 936 139 875 50 598   Total des créances à vue 57 936 139 875 50 598 -63,8 % Prêts à terme 102 792 207 675 317 864   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 102 792 207 675 317 864 ns Créances rattachées 1 263 1 192 1 192   Total des créances sur les établissements de crédit  161 991  348 742  369 654  6,0 %  Note 9 : Créances sur la clientèle  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Créances commerciales 9 303 10 546 10 438 -1,0 % Autres concours à la clientèle 1 351 712 1 490 893 1 752 893 17,6 % Crédits à l'exportation 633 863 728 -15,6 % Crédits de trésorerie 126 427 81 957 158 278 93,1 % Crédits à l'équipement 254 481 270 486 294 942 9,0 % Crédits à l'habitat 888 167 1 069 741 1 298 945 21,4 % Autres crédits divers 82 004 67 846 0 -100,0 % Comptes ordinaires débiteurs 73 895 66 784 66 618 -0,2 % Créances douteuses nettes 37 188 42 873 40 620 -5,3 % Créances douteuses 26 207 33 159 32 119 -3,1 % Créances douteuses compromises 46 601 47 622 48 832 2,5 % Provisions sur créances douteuses 3 207 4 922 5 223 6,1 % Provisions sur créances douteuses         compromises 32 413 32 986 35 108 6,4 % Créances rattachées 15 979 8 097 8 072 -0,3 % Total des créances sur la clientèle nette 1 488 077 1 619 193 1 878 641 16,0 %  Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Obligations non cotées 1 000 1 000 1 000   Certificats de dépôt 100 000 0 0   B.M.T.N. 0 0 0   Provisions pour dépréciation 386 386 386   Créances rattachées 318 0 0 ns Total des obligations et autres titres à revenu fixe  100 932  614  614 0,0 %  Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Actions valeurs brutes 98 98 98 0,0 % dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 8 4 0 -100,0 % Total des actions et autres titres à revenu variable nets 90 94 98 4,3 %  Note 12 : Participations et activités de portefeuille  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Participations brutes 874 874 1 135 29,9 % dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de portefeuille nettes 874 874 1 135 29,9 %  Note 13 : Parts dans les entreprises liées  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Titres valeurs brutes 2 037 2 037 0 -100,0 % dont titres cotés         Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprises liées nettes 2 037 2 037 0 -100,0 %  Note 14 : Actif immobilisé    (en K€)   Valeur en début d'exercice   Augmentation     Réduction   Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 31 822 1 096 99 32 819 3,1 % Incorporelles 2 514 4   2 518 0,2 % Total 34 336 1 100 99 35 337 2,9 % Amortissements et provisions           Corporelles 21 107 1 702 99 22 710 7,6 % Incorporelles 712 16   728 2,2 % Total 21 819 1 718 99 23 438 7,4 % Valeur nette comptable           Corporelles 10 715 -606 0 10 109 -5,7 % Incorporelles 1 802 -12 0 1 790 -0,7 % Total 12 517 -618 0 11 899 -4,9 %     Terrains + constructions   Valeur nette 31/12/2014 valeur brute 31/12/2015 amortissements 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2015 Expoitation 4 431 9 420 5 102 4 318 Hors exploitation 28 53 25 28 Total 4 459 9 473 5 127 4 346  Note 15 : Autres actifs  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 0 0 0 ns Autres débiteurs divers 5 904 5 823 5 358 ns Total des autres actifs 5 904 5 823 5 358 -8,0 %  Note 16 : Comptes de régularisation  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Chèques en instance d'encaissement 22 129 426 230,2 % Charges payées d'avance 55 63 54 -14,3 % Produits à recevoir 5 322 5 270 4 857 -7,8 % dont SWAP 3 283 2 786 2 427 -12,9 % Comptes de régularisation divers 5 227 5 625 6 826 21,4 % dont impôt différé actif : 3 975 4 242 4 242 0,0 % pour passifs sociaux 293 171 175 2,3 % pour participation des salariés 521 304 354 16,4 % pour provision générale de crédit 1 222 1 318 1 753 33,0 % pour provision épargne-logement 152 282 451 59,9 % pour actualisation provision 955 1 064 1 057 -0,7 % autres impôts différés 832 1 103 1 303 18,1 % Total comptes de régularisation 10 626 11 087 12 163 9,7 %     Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Comptes ordinaires à vue 12 704  2 709  17 489  545,6% Comptes et emprunts à terme 515 865  733 258  926 708  26,4% Valeurs données en pension 0  0  0    Dettes rattachées 941  1 109  1 053  -5,0%    Total des dettes envers les établissements de crédits  529 510  737 076  945 250  28,2%   Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Comptes sur livret 257 067  252 790  302 583  19,7% Codevi 70 693  71 265  71 374  0,2% Compte épargne logement 12 447  11 087  10 125  -8,7% Dettes rattachées 1  0  0       Total à vue 340 208  335 142  384 082  14,6% Plans épargne logement 67 883  72 591  79 498  9,5% Plans épargne populaire 610  755  516  -31,7% Plans épargne action 6 238  7 765  8 035  3,5% Dettes rattachées 6  0  0       Total à terme 74 737  81 111  88 049  8,6%    Total des comptes créditeurs clientèle 414 945  416 253  472 131  13,4%  Encours de dépots collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 29 829 32 362 38 088 17,7 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 17 903 22 543 24 667 9,4 % Ancienneté de plus de 10 ans 20 151 17 686 16 743 -5,3 % sous total 67 883 72 591 79 498 9,5 % comptes épargne logement 12 447 11 087 10 125 -8,7 % Total 80 330 83 678 89 623 7,1 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Ancienneté de moins de 4 ans 810 586 239 -59,2% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 026 842 662 -21,4% Ancienneté de plus de 10 ans 153 111 82 -26,1% Total 1 989 1 539 983 -36,1%  Note 19 : Clientèle, autres dettes  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Dettes à vue 539 204 557 024 649 994 16,7% Comptes à terme 105 216 120 323 107 941 -10,3% Dettes rattachées 2 245 2 602 964 -63,0% Total des autres dettes 646 665 679 949 758 899 11,6%  Note 20 : Dettes représentées par un titre  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Bons de caisse 137 137 0 -100,0 % Certificats de dépôts 2 000 0 0 #DIV/0! BMTN 82 000 82 000 11 000 -86,6 % Dettes rattachées 55 44 36 -18,2 % Total des dettes représentées par un titre 84 192 82 181 11 036 -86,6 %  Note 21 : Autres passifs  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 0 1 0   Créditeurs divers 18 572 6 188 5 071 -18,1 % Total des autres passifs 18 572 6 189 5 071 -18,1 %  Note 22 : Comptes de régularisation  (en K€) 2013 2014 2015 Evolution Comptes instance de recouvrement 167 109 129 18,3 % Produits perçus d'avance 3 778 3 472 3 620 4,3 % Frais à payer 16 118 14 448 16 523 14,4 % Dont intérêts de SWAP 403 335 282 -15,8 % Comptes de régularisation divers 1 448 1 967 2 218 12,8 % Dont impôt différé passif 655 892 1 114 24,9 % Total comptes de régularisation 21 511 19 996 22 490 12,5 %  Note 23 : Provisions pour risques et charges  (en K€) 31/12/2014 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2015 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 1 271 594 -334   1 531 20,5 % Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 1 726 73   -56 1 743 1,0 % Provisions pour risques             de crédit 3 828 1 280 -18   5 090 33,0 % Provision pour engage-             -ment hors bilan 1 782 675 -448   2 009 12,7 % Provision PEL-CEL 820 490     1 310 ns Total 9 427 3 112 -800 -56 11 683 23,9 %  Note 24 : Evolution des capitaux propres  (en K€) 31/12/2014 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2015 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0 % Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0 % Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0 % Report à Nouveau 19 697 -10 536   13 597 22 758 NS Capitaux propres 55 265 -10 536 0 13 597 58 326 5,5 % Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le Crédit du Nord  Autres notes annexes Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle      < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   Total   Créances sur établissements de crédit 146 154      223 500  369 654    Durée Créances sur la clientèle 185 781  138 472  585 332  969 056  1 878 641  Autres actifs et comptes de régularisation 13 239  1 098  1 375  1 809  17 521     Total 345 174  139 570  586 707  1 194 365  2 265 816  Dettes envers les établissements            de crédit 21 976  63 434  233 026  626 814  945 250  Comptes créditeurs de la clientèle 1 137 448  18 951  74 631  0  1 231 030  Titres de créances négociables 36  1 000  10 000    11 036     Total 1 159 460  83 385  317 657  626 814  2 187 316   Instruments financiers à terme  en K€ 31/12/2013 31/12/2014 Spéculatif A Macro C Micro B Opérations fermes :           Swaps de taux : 600 176  729 510  14 012 864 500              31/12/2015 Options de taux 0  0        Options de change 0  0  20 189      CAPS 46 902  33 125  4 738  34 000    FLOORS 6 400  6 400  6 400         Total 653 478  769 035  45 339  898 500  0    ventilation selon la durée résiduelle   en K€ < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans total Swaps de taux : 71 304 388 056 419 152 878 512 Options de Change 17 136 3 053   20 189 CAPS 23 399 12 717 2 622 38 738 FLOORS   6 400   6 400 TOTAL 111 839 410 226 421 774 943 839   Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   31/12/2015   en K€   Spéculatif Macro Micro Total A C B   Swaps de taux : 66 40 439   40 505 CAPS 5 55   60 FLOORS -23       Total 71 40 494 0 40 565   Provisions déduites de l'actif  (en K€) 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2015 Provisions:              pour dépréciation des               créances douteuses 37 908  11 271  -5 818  -3 030    40 331   pour dépréciation des               titres de placement 5    -5      0   pour dépréciation des               titres dans les               entreprises liées           0     Total des provisions                 déduites de l'actif 37 913  11 271  -5 823  -3 030  0  40 331   Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (en euros)    2011 2012 2013 2014 2015 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 85 193 998 89 378 024 96 910 302 98 399 639 101 213 834 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 27 120 833 24 066 861 32 215 884 28 924 739 33 974 919 Impôt sur les bénéfices 6 883 237 6 065 965 7 868 330 6 914 091 7 621 755 Bénéfice après impôt, amortissements 12 719 538 11 223 118 16 974 598 13 596 580 16 749 488 & provisions           Montant des bénéfices distribués 11 619 765 13 633 858 25 873 343 10 535 254 11 542 300 Résultats des opérations réduits à une seule            action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-            -sements, provisions 13,06 11,62 15,72 14,21 17,01 Bénéfice après impôt, amortissements            et provisions 8,21 7,24 10,96 8,78 10,81 Dividende versé à chaque action 7,50 8,80 16,70 6,80 7,45 Personnel:           Nombre de salariés 303,3 303,0 305,6 305,6 302,7 Montant de la masse salariale 12 652 566 13 523 768 12 754 019 13 282 476 13 303 988 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 5 890 655 6 440 210 6 000 336 6 135 320 6 148 029   V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses a

Description : 160220916 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).        Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 959 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 429 687 Opérations avec la clientèle 1 870 439 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 126 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 787 Immobilisations corporelles 9 946 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 551 Comptes de régularisation 13 702 Total de l'actif 2 354 909   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 988 413 Opérations avec la clientèle 1 242 126 Dettes représentées par un titre 1 028 Autres passifs 5 494 Comptes de régularisation 47 950 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 11 156 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 195 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 758 Total du passif 2 354 909   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 133 102 Engagements de garantie 135 597 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 92 766 Engagements de garantie 985 302 Engagements sur titres     1602209

Description : 160051617 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 073 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 369 654 Opérations avec la clientèle 1 878 650 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 126 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 790 Immobilisations corporelles 10 109 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 358 Comptes de régularisation 12 163 Total de l'actif 2 301 635     Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 945 250 Opérations avec la clientèle 1 231 030 Dettes représentées par un titre 11 036 Autres passifs 5 071 Comptes de régularisation 39 239 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 683 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit   Primes d'émission 24 789 Réserves 0 Écart de réévaluation 10 779 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 758 Total du passif 2 301 635   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 129 247 Engagements de garantie 126 893 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 86 541 Engagements de garantie 986 617 Engagements sur titres 0    1600516

Description : 150515518 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. AnnecySituation au 30 septembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 937 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 488 423 Opérations avec la clientèle 1 822 105 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 94 Participations et autres titres détenus à long terme 2 911 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 792 Immobilisations corporelles 10088 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 631 Comptes de régularisation 13 261 Total de l'actif 2 365 856   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 003 543 Opérations avec la clientèle 1 170 962 Dettes représentées par un titre 83 180 Autres passifs 5 190 Comptes de régularisation 34 906 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 749 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG :   Capital souscrit   Primes d'émission 24 789 Réserves 0 Écart de réévaluation 10 779 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 758 Total du passif 2 365 856   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 144 090 Engagements de garantie 117 358 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 944 826 Engagements sur titres 0   1505155

Description : 150431814 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 30 JUIN 2015(En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 379 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 378 357 Opérations avec la clientèle 1 789 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 94 Participations et autres titres détenus à long terme 2 911 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 796 Immobilisations corporelles 10 070 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 495 Comptes de régularisation 14 786 Total de l'actif 2 223 561   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 879 786 Opérations avec la clientèle 1 159 367 Dettes représentées par un titre 83 178 Autres passifs 4 759 Comptes de régularisation 28 152 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 9 993 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit   Primes d'émission 24 789 Réserves 0 Écart de réévaluation 10 779 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 758 Total du passif 2 223 561   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 131 962 Engagements de garantie 121 864 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 17 405 Engagements de garantie 864 291 Engagements sur titres     1504318

Description : 150409031 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy. Avis de modification du commissaire aux comptes signataire. Partie V : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Partie VI : Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Ces rapports ont été signés par Eric BACCI pour le cabinet BBM & ASSOCIES, et non Marie MERMILLOD DUPOIZAT, comme indiqué dans la publication 1503221 du Bulletin des Annonces légales obligatoires n°72 du 17 juin 2015 .  1504090

Description : 150322117 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).  I- Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d'euros)  ACTIF 2014 2013 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 18 954 22 647 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 348 742 161 991 Opérations avec la clientèle 1 619 193 1 488 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 100 932 Actions et autres titres à revenu variable 94 90 Participations et autres titres détenus à long terme 874 874 Parts dans les entreprises liées 2 037 2 037 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 802 1 787 Immobilisations corporelles 10 715 10 348 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 5 821 5 904 Comptes de régularisation 11 087 10 626 Total de l'actif 2 019 933 1 805 313    PASSIF 2014 2013 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 737 076 529 510 Comptes créditeurs de la clientèle 1 096 202 1 061 604 Dettes représentées par un titre 82 181 84 192 Autres passifs 6 189 18 572 Comptes de régularisation 19 996 21 511 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 9 427 8 785 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 68 862 81 139 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 19 697 28 596 Résultat de l'exercice 13 597 16 975 Total passif 2 019 933 1 805 313    HORS BILAN 2014 2013 Engagements donnés     Engagements de financement 96 124 72 769 Engagements de garantie 123 179 112 111 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 50 000 50 000 Engagements de garantie 671 274 327 058 Engagements sur titres 0 0  II- Compte de résultat.(En milliers d'euros)    2014 2013 Intérêts et produits assimilés 54 009 51 574 Intérêts et charges assimilés 16 520 15 148 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 328 708 Commissions (produits) 34 255 34 277 Commissions (charges) 3 609 4 199 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 8 714 7 759 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 4 3 Autres produits d'exploitation bancaire 787 723 Autres charges d'exploitation bancaire 743 702 Produit net bancaire 77 225 74 995 Charges générales d'exploitation 48 301 44 841 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 820 1 880 Résultat brut d'exploitation 27 104 28 274 Coût du risque -6 593 -5 493 Résultat d'exploitation 20 511 22 781 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2 062 Résultat courant avant impôt 20 511 24 843 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices 6 914 7 868 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 13 597 16 975   III- Affectation du résultat.L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 13 596 579,51 euros. La réserve légale étant intégralement dotée, le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 19 696 793,27 euros, donne un total distribuable de 33 293 372,78 euros, que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 10 535 253,60 euros.Le dividende par action s’élève à 6,80 euros ;- Affectation d’une somme de 22 758 119,18 euros au report à nouveau. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2013 : 16,70 euros par actionexercice 2012 : 8,80 euros par actionexercice 2011 : 7,50 euros par action IV- Annexes aux comptes annuels.Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce texte dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2015 a été appliqué par anticipation. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2014.  Options règlementaires exercéesLa Banque Laydernier applique les options réglementaires suivantes :- frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.- dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).  principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.  Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.  Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II – Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). Leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.  Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.  Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :- notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.- notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.  Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée «Sains sous surveillance» justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.  Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.  Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.  Portefeuille titre Les titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II – Titre 3 – Opérations sur titres du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sont les suivantes :  - Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.  - Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.  Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :-,  une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.  - Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.  - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants : - titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.  Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :InfrastructuresGros œuvre 50 ans   Etanchéité, toiture        20 ans  Façades        30 ans  Installations techniques   Ascenseurs  10 à 30 ans  Installations électriques  10 à 30 ans  Groupes électrogènes  10 à 30 ans  Climatisation, désenfumage   10 à 30 ans  Chauffage  10 à 30 ans  Installations de sûreté et de surveillance  10 à 30 ans   Plomberie, canalisations  10 à 30 ans   Protection incendie  10 à 30 ans     Agencements    Finitions, second œuvre, abords   10 ans    Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Matériel et outillage        5 ans  Matériel de transport        4 ans  Mobilier      10 ans  Matériel de bureau et informatique  3 à 5 ans  Logiciels créés ou acquis  3 à 5 ans  Concessions, brevets, licences, etc.  5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.  Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  Provisions Les provisions concernent :- les provisions relatives à des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions concernant les engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 23.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.  Opérations en devises Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II – Titre 7 – Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.  Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II – Titre 5 – Chapitre 1 – Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II – Titre 5 – Chapitre 2 – Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.  Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.  Produits nets de commissions sur prestations de services La Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres.  Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).  Avantages du personnel La Banque Laydernier peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, telles que des indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail.  Les avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Laydernier se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Laydernier s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes.  Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat.  Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.  Gains ou pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.  Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.  Impôt courant Le Crédit du Nord est intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés). Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices.  Impôt différé La banque Laydernier utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition.L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2013 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13% compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi.  Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Laydernier dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Laydernier. Société consolidante Le Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon la méthode d’intégration globale.  Notes annexes aux comptesNote 1. Intérêts nets et divers  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 43 841 44 381 45 867   Comptes à vue 3 866 4 096 4 290   Intérêts divers 318 562 565   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 48 025 49 039 50 722 3,4% Compte à vue -126 -135 -137   Comptes épargne régime spécial -6 820 -5 688 -5 422   Comptes à terme -1 724 -2 093 -2 069   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -1 236 -503 -501   Total clientèle charges -9 906 -8 419 -8 129 -3,4% Intérêts sur créances douteuses 1 420 891 931   Provisions et intérêts sur créances douteuses -7 0 0   Total intérêts douteux 1 413 891 931 4,5% Intérêts nets clientèle 39 532 41 511 43 524 4,8% Comptes à vue 82 50 35   Intérêts sur comptes à terme 1 235 1 589 2 315   Total trésorerie produits 1 317 1 639 2 350 43,4% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -74 -28 -22   Intérêts sur emprunts -5 368 -6 697 -8 362   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -5 442 -6 725 -8 384 24,7% Intérêts nets trésorerie -4 125 -5 086 -6 034 18,6% Gains nets instruments taux intérêts 2 949 4 906 6 180 26,0% Revenus titres 645 708 328   Moins-values de cessions 0 -4 0   Plus-values de cessions 0 0 0   Revenus sur CODEVI 0 0 0   Dotation nette aux provisions 11 8 4   Total Revenus sur titres 656 712 332 -53,4% Revenus de change 1 886 2 853 2 535 -11,1% Plus value sur cession d'immobilisations 189 0 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 189 0 0   Loyers d'immeubles 64 46 46   Location et vente mat info 143 149 176   Autres -226 -174 -179   Total produits accessoires -19 21 43 ns Total intérêts nets et divers 41 068 44 917 46 580 3,7%   Note 2. Commissions nettes  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Commissions bancaires 19 675 20 647 20 878 1,1% Mouvement 2 219 2 323 2 413 3,9% Tenue de compte 1 859 1 939 2 158 11,3% Dépassement 4 717 5 130 4 428 -13,7% Comm/op de crédit 925 900 916 1,8% Monétique 1 774 1 769 2 119 19,8% Télématique 665 691 700 1,3% Engagements 1 044 1 251 1 599 27,8% Package 3 747 3 917 4 121 5,2% Autres 2 725 2 727 2 424 -11,1% Commissions financières 8 262 9 100 9 427 3,6% OPCVM 2 032 1 914 2 147 12,2% Assurance 5 662 6 385 6 487 1,6% Droits de garde 319 326 333 2,1% Bourse 216 396 336 -15,2% Autres 33 79 124 57,0% Commission étranger 322 331 341 3,0% Total des commissions 28 259 30 078 30 646 1,9%   Note 3. Frais généraux    (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Salaires et traitements -12 721  -12 697  -13 153    Dotation nette aux provisions sur engage-          -ments sociaux -80  80  243    Charges sociales -6 056  -5 764  -6 019     - dont charges de retraite -2 277  -2 291  -2 549     - dont autres charges sociales -3 779  -3 473  -3 470    Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 727  -1 840  -1 874    Intéressement des salariés -1 465  -1 147  -1 533    Participation des salariés -777  -1 103  -827    Abondement PEE -238  -308  -266    Ecart de provisions sur congés payés -62  -77  -51       Total charges de personnel -23 126  -22 856  -23 480  2,7% Contribution Economique Territoriale (ex TP) -835  -897  -922    Autres impôts et taxes -346  -315  -274       Total impôts et taxes -1 181  -1 212  -1 196  -1,3% Charges locatives et redevance de crédit bail -1 144  -1 235  -1 289    Télécommunications -203  -193  -160    Services extérieurs -4 854  -4 633  -4 695    Transports et déplacements -950  -1 087  -1 081     Frais légaux  -312  -251  -291   Charges facturées par le groupe -14 053  -14 038  -16 976    Charges refacturées 563  664  866       Total autres charges -20 953  -20 773  -23 626  13,7%    Total des frais généraux -45 260  -44 841  -48 302  7,7%     Effectif moyen du personnel 2012 2013 2014 Evolution Techniciens 195 195 196 0,5% Cadres 108 110 112 1,8% Total 303 305 308 1,0%  Note 4 : Amortissement  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1876 -1863 -1803   Dotation aux amortissements incorporels -15 -17 -17   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1891 -1880 -1820 -3,2%  Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -11 459 -12 664 -10 700 -15,5% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 6 434 8 824 4 865 -44,9% Dotations nettes -5 025 -3 840 -5 835 52,0% Dotation provisions engagements hors bilan -605 -518 -419   Reprise provisions engagements hors bilan 437 668 490   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses 0 -1 650 -278   Reprises provisions éventualités diverses 350 0 0   Dotations provisions pour risques et charges 182 -1 500 -207 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -2 686 -6 229 -3 189   Utilisation de provisions 2 686 6 229 3 189   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -245 -343 -703 105,0% Récupération sur créances amorties 202 190 152 -20,0% Total des provisions nettes -4 886 -5 493 -6 593 20,0%  Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 0 0   Plus values de cession sur titres de participation 0 2 061 0   Résultat net sur titres de participation         et filiales 0 2 061 0   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 0   Total 0 2 061 0 ns  Note 7 : Impôts sur les sociétés  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Impôt courant -5 973  -8 661  -6 945    Impôt différé -93  793  31       Total impôt sur les sociétés -6 066  -7 868  -6 914  ns    Analyse de la charge fiscale 2014 Résultat net avant impôt 20 511   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -7 062   Différences permanentes et autres éléments 19 -0,09% Impact prêts taux 0 -82   Impact mécénat 8   Crédit Impôt Compétitivité 145   Solde impôt année précédente 58 -0,28% reprise provisions non déductibles     Différentiel taux imposition de la plus value sur participation        Charge d'impôt de l'exercice -6 914      Taux effectif d'imposition   -33,71%    Note 8 : Créances sur les établissements de crédit  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Comptes ordinaires à vue 93 489 57 936 139 875   Total des créances à vue 93 489 57 936 139 875 141,4% Prêts à terme 361 102 792 207 675   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 361 102 792 207 675 ns Créances rattachées 0 1 263 1 192   Total des créances sur les établissements de crédit 93 850 161 991 348 742 115,3%  Note 9 : Créances sur la clientèle  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Créances commerciales 9 436 9 303 10 546 13,4% Autres concours à la clientèle 1 234 429 1 351 712 1 490 893 10,3% Crédits à l'exportation 509 633 863 36,3% Crédits de trésorerie 122 643 126 427 81 957 -35,2% Crédits à l'équipement 243 299 254 481 270 486 6,3% Crédits à l'habitat 777 652 888 167 1 069 741 20,4% Autres crédits divers 90 326 82 004 67 846 -17,3% Comptes ordinaires débiteurs 55 396 73 895 66 784 -9,6% Créances douteuses nettes 31 416 37 188 42 873 15,3% Créances douteuses 22 178 26 207 33 159 26,5% Créances douteuses compromises 47 361 46 601 47 622 2,2% Provisions sur créances douteuses 4 071 3 207 4 922 53,5% Provisions sur créances douteuses         compromises 34 052 32 413 32 986 1,8% Créances rattachées 6 950 15 979 8 097 -49,3% Total des créances sur la clientèle nette 1 337 627 1 488 077 1 619 193 8,8%  Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Obligations non cotées 1 000 1 000 1 000   Certificats de dépôt 60 000 100 000 0   B.M.T.N. 0 0 0   Provisions pour dépréciation 386 386 386   Créances rattachées 157 318 0 ns Total des obligations et autres titres à revenu fixe 60 771 100 932 614 -99,4%  Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Actions valeurs brutes 103 98 98 0,0% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 16 8 4 -50,0% Total des actions et autres titres à revenu variable nets 87 90 94 4,4%  Note 12 : Participations et activités de portefeuille  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Participations brutes 874 874 874 0,0% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de portefeuille nettes 874 874 874 0,0%  Note 13 : Parts dans les entreprises liées  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Titres valeurs brutes 6 547 2 037 2 037 0,0% dont titres cotés         Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprises liées nettes 6 547 2 037 2 037 0,0%  Note 14 : Actif immobilisé  (en K€) Valeur en début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 29 778 2 170 126 31 822 6,9% Incorporelles 2 482 32   2 514 1,3% Total 32 260 2 202 126 34 336 6,4% Amortissements et provisions           Corporelles 19 430 1 803 126 21 107 8,6% Incorporelles 695 17   712 2,4% Total 20 125 1 820 126 21 819 8,4% Valeur nette comptable           Corporelles 10 348 367 0 10 715 3,5% Incorporelles 1 787 15 0 1 802 0,8% Total 12 135 382 0 12 517 3,1%    Terrains + constructions   Valeur nette valeur brute amortissements Valeur nette 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 Expoitation 4 588 9 114 4 683 4 431 Hors exploitation 24 53 25 28 Total 4 612 9 167 4 708 4 459  Note 15 : Autres actifs  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 0 0 0 ns Autres débiteurs divers 5 841 5 904 5 823 ns Total des autres actifs 5 841 5 904 5 823 -1,4%  Note 16 : Comptes de régularisation  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Chèques en instance d'encaissement 209 22 129 486,4% Charges payées d'avance 59 55 63 14,5% Produits à recevoir 5 998 5 322 5 270 -1,0% dont SWAP 3 309 3 283 2 786 -15,1% Comptes de régularisation divers 4 159 5 227 5 625 7,6% dont impôt différé actif : 3 128 3 975 4 242 6,7% pour passifs sociaux 293 293 171 -41,6% pour participation des salariés 351 521 304 -41,7% pour provision générale de crédit 654 1 222 1 318 7,9% pour provision épargne-logement 207 152 282 85,5% pour actualisation provision 722 955 1 064 11,4% autres impôts différés 901 832 1 103 32,6% Total comptes de régularisation 10 425 10 626 11 087 4,3%  Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Comptes ordinaires à vue 36 600 12 704 2 709 -78,7% Comptes et emprunts à terme 330 969 515 865 733 258 42,1% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 767 941 1 109 17,9% Total des dettes envers les établissements de crédits 368 336 529 510 737 076 39,2%  Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Comptes sur livret 250 880 257 067 252 790 -1,7% Codevi 63 589 70 693 71 265 0,8% Compte épargne logement 14 287 12 447 11 087 -10,9% Dettes rattachées 4 685 1 0 -100,0% Total à vue 333 441 340 208 335 142 -1,5% Plans épargne logement 64 453 67 883 72 591 6,9% Plans épargne populaire 731 610 755 23,8% Plans épargne action 5 616 6 238 7 765 24,5% Dettes rattachées 7 6 0 -100,0% Total à terme 70 807 74 737 81 111 8,5% Total des comptes créditeurs clientèle 404 248 414 945 416 253 0,3%  Encours de dépots collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 26 361 29 829 32 362 8,5% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 17 586 17 903 22 543 25,9% Ancienneté de plus de 10 ans 20 506 20 151 17 686 -12,2% sous total 64 453 67 883 72 591 6,9% comptes épargne logement 14 287 12 447 11 087 -10,9% Total 78 740 80 330 83 678 4,2%  Note 19 : Clientèle, autres dettes  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Dettes à vue 457 921 539 204 557 024 3,3% Comptes à terme 107 952 105 216 120 323 14,4% Dettes rattachées 1 818 2 245 2 602 15,9% Total des autres dettes 567 691 646 665 679 949 5,1%  Note 20 : Dettes représentées par un titre  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Bons de caisse 137 137 137 0,0% Certificats de dépôts 15 000 2 000 0 -100,0% BMTN 82 000 82 000 82 000 0,0% Dettes rattachées 127 55 44 -20,0% Total des dettes représentées par un titre 97 264 84 192 82 181 -2,4%  Note 21 : Autres passifs  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 19 0 1   Créditeurs divers 6 101 18 572 6 188 -66,7% Total des autres passifs 6 120 18 572 6 189 -66,7%  Note 22 : Comptes de régularisation  (en K€) 2012 2013 2014 Evolution Comptes instance de recouvrement 99 167 109 -34,7% Produits perçus d'avance 3 960 3 778 3 472 -8,1% Frais à payer 12 863 16 118 14 448 -10,4% Dont intérêts de SWAP 546 403 335 -16,9% Comptes de régularisation divers 1 177 1 448 1 967 35,8% Dont impôt différé passif 601 655 892 36,2% Total comptes de régularisation 18 099 21 511 19 996 -7,0%  Note 23 : Provisions pour risques et charges  (en K€) 31/12/2013 Dotation Reprises Utilisation Transfert 31/12/2014 Evolution Provisions pour éventualités diverses 1 000 358 -55 -32 1 271 27,1% Provisions personnel en activité (IFC, PSA,CET) 1 942 202 -393 -25 1 726 -11,1% Provisions pour risques de crédit 3 550 278     3 828 7,8% Provision pour engagement hors bilan 1 853 419 -490   1 782 -3,8% Provision PEL-CEL 440 380     820 ns Total 8 785 1 637 -938 -57 9 427 7,3%  Note 24 : Evolution des capitaux propres  (en K€) 31/12/2013 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2014 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 28 596 -25 874   16 975 19 697 NS Capitaux propres 64 164 -25 874 0 16 975 55 265 -13,9%   Autres notes annexesVentilation selon la durée résiduelle des créances et dettessur les établissements de crédit et sur la clientèle     Durée < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Créances sur établissements de crédit 208 742     140 000 348 742 Créances sur la clientèle 183 069 128 874 502 680 804 570 1 619 193 Autres actifs et comptes de régularisation 12 390 1 102 1 750 1 666 16 908 Total 404 201 129 976 504 430 946 236 1 984 843 Dettes envers les établissements           de crédit 181 050 20 235 117 015 418 776 737 076 Comptes créditeurs de la clientèle 988 906 36 680 70 616 0 1 096 202 Bons de caisse 154 0 0 0 154 Titres de créances négociables 27 13 000 69 000   82 027 Total 1 170 137 69 915 256 631 418 776 1 915 459  Instruments financiers à terme   en K€  31/12/2014 31/12/2012 31/12/2013 Spéculatif A Macro C Micro B Total Opérations fermes :             Swaps de taux : 614 351 600 176 16 510 713 000   729 510 Options de taux 0 0       0 Options de change 0 0       0 CAPS 48 636 46 902 5 125 28 000   33 125 FLOORS 127 6 400 6 400     6 400 Total 663 114 653 478 28 035 741 000 0 769 035  ventilation selon la durée résiduelle  en K€ < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans total Swaps de taux : 64 436 325 416 339 658 729 510 CAPS 4 388 25 667 3 070 33 125 FLOORS   6 400   6 400 TOTAL 68 824 357 483 342 728 769 035  Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous:   en K€ 31/12/2014 Spéculatif A Macro C Micro B Total Swaps de taux : 114 51 214   51 328 CAPS 0 3   3 FLOORS 0       Total 114 51 217 0 51 331  Provisions déduites de l'actif  (en K€) 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2014 Provisions:             pour dépréciation des créances douteuses 35 620 10 342 -4 865 -3 189   37 908 pour dépréciation des titres de placement 8   -3     5 pour dépréciation des titres dans les entreprises liées           0 Total des provisions déduites de l'actif 35 628 10 342 -4 868 -3 189 0 37 913      Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice                     I.Renseignements détaillés concernant les                   participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication.                   A.-Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société).                   B.-Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société).                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations:                   Françaises:                   Banque Rhone-Alpes 12 563 115 362 1,65% 2 037     152 097 25 703 297 Etrangères:                    Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices   (en euros) 2010 2011 2012 2013 2014 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 78 303 109 85 193 998 89 378 024 96 910 302 98 399 639 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 27 401 253 27 120 833 24 066 861 32 215 884 28 924 739 Impôt sur les bénéfices 7 061 716 6 883 237 6 065 965 7 868 330 6 914 091 Bénéfice après impôt, amortissements 13 427 247 12 719 538 11 223 118 16 974 598 13 596 580 & provisions           Montant des bénéfices distribués 9 295 812 11 619 765 13 633 858 25 873 343 10 535 254 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 13,13 13,06 11,62 15,72 14,21 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 8,67 8,21 7,24 10,96 8,78 Dividende versé à chaque action 6,00 7,50 8,80 16,70 6,80 Personnel:           Nombre de salariés 306,5 303,3 303,0 305,6 305,6 Montant de la masse salariale 12 464 789 12 652 566 13 523 768 12 754 019 13 282 476 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 5 718 242 5 890 655 6 440 210 6 000 336 6 135 320   V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que no

Description : 150220820 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).            Situation au 31 mars 2015(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 170 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 371 569 Opérations avec la clientèle 1 731 019 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 94 Participations et autres titres détenus à long terme 2 901 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 798 Immobilisations corporelles 10 360 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 376 Comptes de régularisation 15 363 Total de l'actif 2 157 264    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 818 818 Opérations avec la clientèle 1 139 651 Dettes représentées par un titre 82 178 Autres passifs 6 568 Comptes de régularisation 44 745 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 10 039 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG  55 265 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Écart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 19 697 Total du passif 2 157 264   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 116 559 Engagements de garantie 123 331 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 17 405 Engagements de garantie 675 578 Engagements sur titres     1502208

Description : 15001666 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 954 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 348 742 Opérations avec la clientèle 1 619 202 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 94 Participations et autres titres détenus à long terme 2 902 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 802 Immobilisations corporelles 10 715 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 818 Comptes de régularisation 11 087 Total de l'actif 2 019 933    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 737 076 Opérations avec la clientèle 1 096 202 Dettes représentées par un titre 82 181 Autres passifs 6 189 Comptes de régularisation 33 593 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 427 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit   Primes d'émission 24 789 Réserves 0 Ecart de réévaluation 10 779 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 19 697 Total du passif 2 019 933    Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 96 124 Engagements de garantie 123 179 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 671 274 Engagements sur titres 0    1500166

Description : 14050265 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 30 SEPTEMBRE 2014(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 204 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 393 777 Opérations avec la clientèle 1 579 658 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 90 Participations et autres titres détenus à long terme 2 901 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 793 Immobilisations corporelles 11 001 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 045 Comptes de régularisation 12 551 Total de l'actif 2 026 634   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 761 767 Opérations avec la clientèle 1 081 196 Dettes représentées par un titre 84 211 Autres passifs 4 499 Comptes de régularisation 30 495 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 9 201 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit   Primes d'émission 24 789 Réserves 0 Ecart de réévaluation 10 779 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 19 697 Total du passif 2 026 634   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 160 580 Engagements de garantie 113 527 Engagements sur titres 40 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 650 774 Engagements sur titres 40   1405026

Description : 14042044 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).        Situation au 30 JUIN 2014(En milliers d'euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 589 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 385 086 Opérations avec la clientèle 1 551 949 Obligations et autres titres à revenu fixe 614 Actions et autres titres à revenu variable 90 Participations et autres titres détenus à long terme 2 901 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 782 Immobilisations corporelles 11 163 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 738 Comptes de régularisation 12 557 Total de l'actif 1 990 469    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 732 005 Opérations avec la clientèle 1 081 085 Dettes représentées par un titre 84 210 Autres passifs 4 319 Comptes de régularisation 24 452 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 9 133 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 19 697 Total du passif 1 990 469    Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 140 416 Engagements de garantie 116 559 Engagements sur titres 13 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 646 261 Engagements sur titres 13   1404204

Description : 14036072 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38). I- Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d'euros)  ACTIF 2013 2012 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 22 647  19 186  Effets publics et valeurs assimilées 0  0  Créances sur les établissements de crédit 161 991  93 850  Opérations avec la clientèle 1 488 077  1 337 627  Obligations et autres titres à revenu fixe 100 932  60 771  Actions et autres titres à revenu variable 90  87  Participations et autres titres détenus à long terme 874  874  Parts dans les entreprises liées 2 037  6 547  Crédit-bail et location avec option d'achat 0  0  Location simple 0  0  Immobilisations incorporelles 1 787  1 402  Immobilisations corporelles 10 348  10 284  Capital souscrit non versé 0  0  Actions propres 0  0  Comptes de négociation et de règlement 0  0  Autres actifs 5 904  5 841  Comptes de régularisation 10 626  10 425     Total de l'actif 1 805 313  1 546 894    PASSIF 2013 2012 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 529 510 368 336 Comptes créditeurs de la clientèle 1 061 604 971 938 Dettes représentées par un titre 84 192 97 264 Autres passifs 18 572 6 120 Comptes de régularisation 21 511 18 099 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 8 785 7 340 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 81 139 77 797 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 28 596 31 006 Résultat de l'exercice 16 975 11 223 Total passif 1 805 313 1 546 894   HORS-BILAN 2013 2012 Engagements donnés     Engagements de financement 72 769 66 859 Engagements de garantie 112 111 112 132 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 50 000 35 000 Engagements de garantie 327 058 322 786 Engagements sur titres 0 0   II- Compte de résultat.(En milliers d'euros)    2013 2012 Intérêts et produits assimilés 51 574 50 769 Intérêts et charges assimilés 15 148 15 360 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 708 645 Commissions (produits) 34 277 32 464 Commissions (charges) 4 199 3 048 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 7 759 4 835 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 3 10 Autres produits d'exploitation bancaire 723 787 Autres charges d'exploitation bancaire 702 1 775 Produit net bancaire 74 995 69 327 Charges générales d'exploitation 44 841 45 261 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 880 1 891 Résultat brut d'exploitation 28 274 22 175 Coût du risque -5 493 -4 886 Résultat d'exploitation 22 781 17 289 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 062   Résultat courant avant impôt 24 843 17 289 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices 7 868 6 066 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 16 975 11 223   III- Affectation du résultat. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 974 597,97 euros. La réserve légale étant intégralement dotée, le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 28 595 538,70 euros, donne un total distribuable de 45 570 136.67 euros, que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 25 873 343,40 euros.Le dividende par action s’élève à 16,70 euros ;Affectation d’une somme de 19 696 793,27 euros au report à nouveau. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :exercice 2012 : 8,80 euros par actionexercice 2011 : 7,50 euros par actionexercice 2010 : 6,00 euros par action  IV- Annexes aux comptes annuels. Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2013. Options règlementaires exercéesLa Banque Laydernier applique les options réglementaires suivantes :- frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.- dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.  Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert et leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque. Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :- notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.- notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille Titres Les titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures  Gros œuvre 50 ans Étanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans  Installations techniques  Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie  Agencements  Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage       5 ans Matériel de transport       4 ans Mobilier      10 ans Matériel de bureau et informatique  3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis  3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Les provisions concernent :- les provisions concernant des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 23. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnel Le Crédit du Nord peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Crédit du Nord se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Crédit du Nord sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Crédit du Nord s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Cout du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit et autres risques, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains ou pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLe Crédit du Nord est intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 5% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa banque Laydernier utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2013 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Laydernier dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Laydernier. Société consolidante Le Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon la méthode d’intégration globale.  Note 1. Intérêts nets et divers  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 41 552 43 841 44 381   Comptes à vue 3 983 3 866 4 096   Intérêts divers 498 318 562   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 46 033 48 025 49 039 2,1 % Compte à vue -129 -126 -135   Comptes épargne régime spécial -6 100 -6 820 -5 688   Comptes à terme -876 -1 724 -2 093   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -1 731 -1 236 -503   Total clientèle charges -8 836 -9 906 -8 419 -15,0 % Intérêts sur créances douteuses 1 204 1 420 891   Provisions et intérêts sur créances douteuses -12 -7 0   Total intérêts douteux 1 192 1 413 891 -36,9 % Intérêts nets clientèle 38 389 39 532 41 511 5,0 % Comptes à vue 283 82 50   Intérêts sur comptes à terme 952 1 235 1 589   Total trésorerie produits 1 235 1 317 1 639 24,4 % Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -58 -74 -28   Intérêts sur emprunts -3 931 -5 368 -6 697   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -3 989 -5 442 -6 725 23,6 % Intérêts nets trésorerie -2 754 -4 125 -5 086 23,3 % Gains nets instruments taux intérêts 1 785 2 949 4 906 66,4 % Revenus titres 381 645 708   Moins-values de cessions 0 0 -4   Plus-values de cessions 0 0 0   Revenus sur CODEVI 0 0 0   Dotation nette aux provisions 0 11 8   Total Revenus sur titres 381 656 712 8,5 % Revenus de change 1 315 1 886 2 853 51,3 % Plus value sur cession d'immobilisations 0 189 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 189 0   Loyers d'immeubles 57 64 46   Location et vente mat info 118 143 149   Autres -302 -226 -174   Total produits accessoires -127 -19 21 ns Total intérêts nets et divers 38 989 41 068 44 917 9,4 % Notes annexes aux comptes          Note 2. Commissions nettes  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Commissions bancaires 19 309 19 675 20 647 4,9 % Mouvement 2 173 2 219 2 323 4,7 % Tenue de compte 1 894 1 859 1 939 4,3 % Dépassement 4 507 4 717 5 130 8,8 % Comm/op de crédit 929 925 900 -2,7 % Monétique 1 805 1 774 1 769 -0,3 % Télématique 793 665 691 3,9 % Engagements 1 059 1 044 1 251 19,8 % Package 3 430 3 747 3 917 4,5 % Autres 2 719 2 725 2 727 0,1 % Commissions financières 8 535 8 262 9 100 10,1 % OPCVM 2 300 2 032 1 914 -5,8 % Assurance 5 527 5 662 6 385 12,8 % Droits de garde 381 319 326 2,2 % Bourse 294 216 396 83,3 % Autres 33 33 79 139,4 % Commission étranger 446 322 331 2,8 % Total des commissions 28 290 28 259 30 078 6,4 %  Note 3. Frais généraux  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Salaires et traitements -12 535 -12 721 -12 697   Dotation nette aux provisions sur engagements sociaux 48 -80 80   Charges sociales -5 655 -6 056 -5 764   - dont charges de retraite -2 169 -2 277 -2 291   - dont autres charges sociales -3 486 -3 779 -3 473   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 318 -1 727 -1 840   Intéressement des salariés -1 340 -1 465 -1 147   Participation des salariés -983 -777 -1 103   Abondement PEE -268 -238 -308   Ecart de provisions sur congés payés -101 -62 -77   Total charges de personnel -22 152 -23 126 -22 856 -1,2 % Contribution Economique Territoriale (ex TP) -845 -835 -897   Autres impôts et taxes -294 -346 -315   Total impôts et taxes -1 139 -1 181 -1 212 2,6 % Charges locatives et redevance de crédit bail -1 264 -1 144 -1 235   Télécommunications -195 -203 -193   Services extérieurs -4 754 -4 854 -4 633   Transports et déplacements -1 023 -950 -1 087   Frais légaux -280 -312 -251   Charges facturées par le groupe -10 277 -14 053 -14 038   Charges refacturées 599 563 664   Total autres charges -17 194 -20 953 -20 773 -0,9 % Total des frais généraux -40 485 -45 260 -44 841 -0,9 %   Effectif moyen du personnel 2011 2012 2013 Evolution Techniciens 192 195 195 0,0 % Cadres 111 108 110 1,9 % Total 303 303 305 0,7 %  Note 4 : Amortissement  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1995 -1876 -1863   Dotation aux amortissements incorporels -15 -15 -17   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -2010 -1891 -1880 -0,6 %  Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -12 063 -11 459 -12 664 10,5 % Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 7 328 6 434 8 824 37,1 % Dotations nettes -4 735 -5 025 -3 840 -23,6 % Dotation provisions engagements hors bilan -607 -605 -518   Reprise provisions engagements hors bilan 446 437 668   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses -350 0 -1 650   Reprises provisions éventualités diverses 0 350 0   Dotations provisions pour risques et charges -511 182 -1 500 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -5 776 -2 686 -6 229   Utilisation de provisions 5 776 2 686 6 229   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -566 -245 -343 40,0 % Récupération sur créances amorties 304 202 190 -5,9 % Total des provisions nettes -5 508 -4 886 -5 493 12,4 %  Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 0 0   Plus values de cession sur titres de participation 0 0 2 061   Résultat net sur titres de participation         et filiales 0 0 2 061   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 327 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 327 0 0   Total 327 0 2 061 ns  Note 7 : Impôts sur les sociétés  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Impôt courant -6 900 -5 973 -8 661   Impôt différé 17 -93 793   Total impôt sur les sociétés -6 883 -6 066 -7 868 ns   Analyse de la charge fiscale 2013 Résultat net avant impôt 24 843   Taux normal d'imposition   34,43 % Charge théorique d'impôt -8 553   Différences permanentes et autres éléments 18 -0,07 % Impact prêts taux 0 -82   Impact mécénat 4   Crédit Impôt Compétitivité 95   Solde impôt année précédente -52 0,21 % reprise provisions non déductibles 78   Différentiel taux imposition de la plus value sur participation 625   Charge d'impôt de l'exercice -7 868   Taux effectif d'imposition   -31,67 %  Note 8 : Créances sur les établissements de crédit  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Comptes ordinaires à vue 72 616 93 489 57 936   Total des créances à vue 72 616 93 489 57 936 -38,0 % Prêts à terme 427 361 102 792   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 427 361 102 792 ns Créances rattachées 5 0 1 263   Total des créances sur les établissements de crédit 73 048 93 850 161 991 72,6 %  Note 9 : Créances sur la clientèle  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Créances commerciales 17 682 9 436 9 303 -1,4 % Autres concours à la clientèle 1 106 816 1 234 429 1 351 712 9,5 % Crédits à l'exportation 1 649 509 633 24,4 % Crédits de trésorerie 110 024 122 643 126 427 3,1 % Crédits à l'équipement 228 478 243 299 254 481 4,6 % Crédits à l'habitat 675 805 777 652 888 167 14,2 % Autres crédits divers 90 860 90 326 82 004 -9,2 % Comptes ordinaires débiteurs 56 678 55 396 73 895 33,4 % Créances douteuses nettes 31 927 31 416 37 188 18,4 % Créances douteuses 22 691 22 178 26 207 18,2 % Créances douteuses compromises 45 213 47 361 46 601 -1,6 % Provisions sur créances douteuses 4 766 4 071 3 207 -21,2 % Provisions sur créances douteuses         compromises 31 211 34 052 32 413 -4,8 % Créances rattachées 13 046 6 950 15 979 129,9 % Total des créances sur la clientèle nette 1 226 149 1 337 627 1 488 077 11,2 %  Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Obligations non cotées 1 000 1 000 1 000   Certificats de dépôt 60 000 60 000 100 000   B.M.T.N. 0 0 0   Provisions pour dépréciation 386 386 386   Créances rattachées 310 157 318 ns Total des obligations et autres titres à revenu fixe 60 924 60 771 100 932 66,1 %  Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Actions valeurs brutes 103 103 98 -4,9 % dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 27 16 8 -50,0 % Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 76 87 90 3,4 %  Note 12 : Participations et activités de portefeuille  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Participations brutes 857 874 874 0,0 % dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de portefeuille nettes 857 874 874 0,0 %  Note 13 : Parts dans les entreprises liées  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Titres valeurs brutes 6 547 6 547 2 037 -68,9 % dont titres cotés         Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprisesl iées nettes 6 547 6 547 2 037 -68,9 %  Note 14 : Actif immobilisé  (en K€) Valeur en début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 29 151 1 894 1 267 29 778 2,2 % Incorporelles 2 081 435 34 2 482 19,3 % Total 31 232 2 329 1 301 32 260 3,3 % Amortissements et provisions           Corporelles 18 867 1 830 1 267 19 430 3,0 % Incorporelles 679 50 34 695 2,4 % Total 19 546 1 880 1 301 20 125 3,0 % Valeur nette comptable           Corporelles 10 284 64 0 10 348 0,6 % Incorporelles 1 402 385 0 1 787 27,5 % Total 11 686 449 0 12 135 3,8 %   Terrains + constructions Valeur nette valeur brute amortissements Valeur nette 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2013 31/12/2013 Expoitation 4 393 8 881 4 293 4 588 Hors exploitation 24 41 17 24 Total 4 417 8 922 4 310 4 612  Note 15 : Autres actifs  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 0 0 0 ns Autres débiteurs divers 6 338 5 841 5 904 ns Total des autres actifs 6 338 5 841 5 904 1,1 %  Note 16 : Comptes de régularisation  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Chèques en instance d'encaissement 18 209 22 -89,5 % Charges payées d'avance 88 59 55 -6,8 % Produits à recevoir 6 177 5 998 5 322 -11,3 % dont SWAP 3 738 3 309 3 283 -0,8 % Comptes de régularisation divers 4 621 4 159 5 227 25,7 % dont impôt différé actif : 2 980 3 128 3 975 27,1 % pour passifs sociaux 437 293 293 0,0 % pour participation des salariés 343 351 521 48,4 % pour provision générale de crédit 775 654 1 222 86,9 % pour provision épargne-logement 162 207 152 -26,6 % pour actualisation provision 758 722 955 32,3 % autres impôts différés 505 901 832 -7,7 % Total comptes de régularisation 10 904 10 425 10 626 1,9 %  Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Comptes ordinaires à vue 23 729 36 600 12 704 -65,3 % Comptes et emprunts à terme 277 592 330 969 515 865 55,9 % Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 540 767 941 22,7 % Total des dettes envers les établissements de crédits 301 861 368 336 529 510 43,8 %  Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Comptes sur livret 238 465 250 880 257 067 2,5 % Codevi 53 684 63 589 70 693 11,2 % Compte épargne logement 14 947 14 287 12 447 -12,9 % Dettes rattachées 4 065 4 685 1 -100,0 % Total à vue 311 161 333 441 340 208 2,0 % Plans épargne logement 63 721 64 453 67 883 5,3 % Plans épargne populaire 932 731 610 -16,6 % Plans épargne action 5 079 5 616 6 238 11,1 % Dettes rattachées 7 6 0 -100,0 % Total à terme 69 739 70 806 74 731 5,5 % Total des comptes créditeurs clientèle 380 900 404 247 414 939 2,6 %  Encours de dépots collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 18 058 26 361 29 829 13,2 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 24 503 17 586 17 903 1,8 % Ancienneté de plus de 10 ans 21 160 20 506 20 151 -1,7 % sous total 63 721 64 453 67 883 5,3 % comptes épargne logement 14 947 14 287 12 447 -12,9 % Total 78 668 78 740 80 330 2,0 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Ancienneté de moins de 4 ans 1 883 1 396 810 -42,0 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 626 1 024 1 026 0,2 % Ancienneté de plus de 10 ans 131 135 153 13,3 % Total 2 640 2 555 1 989 -22,2 %  Note 19 : Clientèle, autres dettes  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Dettes à vue 457 362 457 921 539 204 17,8 % Comptes à terme 67 774 107 952 105 216 -2,5 % Dettes rattachées 782 1 818 2 245 23,5 % Total des autres dettes 525 918 567 691 646 665 13,9 %  Note 20 : Dettes représentées par un titre  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Bons de caisse 137 137 137 0,0 % Certificats de dépôts 250 15 000 2 000 -86,7 % BMTN 102 000 82 000 82 000 0,0 % Dettes rattachées 118 127 55 -56,7 % Total des dettes représentées par un titre 102 505 97 264 84 192 -13,4 %  Note 21 : Autres passifs  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 3 19 0   Créditeurs divers 5 742 6 101 18 572 204,4 % Total des autres passifs 5 745 6 120 18 572 203,5 %  Note 22 : Comptes de régularisation  (en K€) 2011 2012 2013 Evolution Comptes instance de recouvrement 345 99 167 68,7 % Produits perçus d'avance 3 613 3 960 3 778 -4,6 % Frais à payer 13 897 12 863 16 118 25,3 % Dont intérêts de SWAP 1 136 546 403 -26,2 % Comptes de régularisation divers 1 756 1 177 1 448 23,0 % Dont impôt différé passif 360 601 655 9,0 % Total comptes de régularisation 19 611 18 099 21 511 18,9 %  Note 23 : Provisions pour risques et charges  (en K€) 31/12/2012 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2013 Evolution Provisions pour éventualités diverses 830 207 -1 -36 1 000 20,5 % Provisions personnel en activité (IFC, PSA,CET) 2 007 23   -88 1 942 -3,2 % Provisions pour risques de crédit 1 900 1 650     3 550 86,8 % Provision pour engagement hors bilan 2 003 518 -668   1 853 -7,5 % Provision PEL-CEL 600   -160   440 ns Total 7 340 2 398 -829 -124 8 785 19,7 %  Note 24 : Evolution des capitaux propres  (en K€) 31/12/2012 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2013 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0 % Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0 % Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0 % Report à Nouveau 31 006 -13 634   11 224 28 596 NS Capitaux propres 66 574 -13 634 0 11 224 64 164 -3,6 %  Autres notes annexesVentilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.    Durée < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans  Total Créances sur établissements de crédit 161 881  110      161 991  Créances sur la clientèle 235 910  119 010  458 154  675 003  1 488 077  Autres actifs et comptes de régularisation 9 571  3 001  2 355  1 603  16 530     Total 407 362  122 121  460 509  676 606  1 666 598  Dettes envers les établissements            de crédit 144 313  15 831  84 465  284 901  529 510  Comptes créditeurs de la clientèle 952 924  23 837  84 838  5  1 061 604  Bons de caisse 154  0  0  0  154  Titres de créances négociables 38  2 000  82 000    84 038     Total 1 097 429  41 668  251 303  284 906  1 675 306  Instruments financiers à terme  en K€ 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Spéculatif Macro Micro Total Opérations fermes :             Swaps de taux : 636 358  614 351  17 176 583 000    600 176  Options de taux 0  0        0  Options de change 0  0        0  CAPS 54 318  48 636  11 902  35 000    46 902  FLOORS 372  127  6 400      6 400     Total 691 048  663 114  35 478  618 000  0  653 478   Ventilation selon la durée résiduelle  en K€ < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans total Swaps de taux : 52 656 214 534 332 986 600 176 CAPS 13 776 29 620 3 506 46 902 FLOORS   6 400   6 400 TOTAL 66 432 250 554 336 492 653 478  Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :  en K€ 31/12/2013 Spéculatif A Macro C Micro B Total Swaps de taux : 108  17 834    17 942  CAPS 0  15    15  FLOORS 0           Total 108  17 849  0  17 957   Provisions déduites de l'actif  (en K€) 31/12/2012 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2013 Provisions :             pour dépréciation des créances douteuses 38 123  12 513  -8 822  -6 194    35 620  pour dépréciation des titres de placement 16    -8      8  pour dépréciation des titres dans les entreprises liées           0  Total des provisions déduites de l'actif 38 139  12 513  -8 830  -6 194  0  35 628  Provisions déduites de l'actif    Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I.Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication.                   A.-Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société).                   B.-Participations (10 à 50 %  du capital détenu par la société).                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                   Françaises:                   Banque Rhône-Alpes 12 563 105 883 1,65% 2 037     151 317 28 530 678 Étrangères :                   Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices(en euros)    2009 2010 2011 2012 2013 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées :           Chiffre d'affaires hors taxes 77 480 437 78 303 109 85 193 998 89 378 024 96 910 302 Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 30 945 537 27 401 253 27 120 833 24 066 861 32 215 884 Impôt sur les bénéfices 5 463 475 7 061 716 6 883 237 6 065 965 7 868 330 Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 14 824 468 13 427 247 12 719 538 11 223 118 16 974 598 Montant des bénéfices distribués 10 845 114 9 295 812 11 619 765 13 633 858 25 873 343 Résultats des opérations réduits à une seule action :           Bénéfice après impôt, avant amortissements, provisions 16,45 13,13 13,06 11,62 15,72 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 9,57 8,67 8,21 7,24 10,96 Dividende versé à chaque action 7,00 6,00 7,50 8,80 16,70 Personnel :           Nombre de salariés 302,5 306,5 303,3 303,0 305,6 Montant de la masse salariale 12 301 757 12 464 789 12 652 566 13 523 768 12 754 019 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) 5 499 466 5 718 242 5 890 655 6 440 210 6 000 336   V - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à ap

Description : 140142728 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 588 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 258 624 Opérations avec la clientèle 1 515 582 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 773 Actions et autres titres à revenu variable 90 Participations et autres titres détenus à long terme 2 902 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 786 Immobilisations corporelles 10 966 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 391 Comptes de régularisation 11 273 Total de l'actif 1 862 975   Actif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 573 642 Opérations avec la clientèle 1 080 125 Dettes représentées par un titre 85 203 Autres passifs 6 581 Comptes de régularisation 44 604 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 657 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 64 163 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 28 595 Total de l'actif 1 862 975    Hors - bilan  Montant   Engagements donnés :    Engagements de financement  78 698  Engagements de garantie  116 239  Engagements sur titres  16 242  Engagements reçus :    Engagements de financement  50 000  Engagements de garantie  635 311 Engagements sur titres 16 242      1401427

Description : 140029214 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).               Situation au 31 DECEMBRE 2013(En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 647 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 160 882 Opérations avec la clientèle 1 488 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 932 Actions et autres titres à revenu variable 90 Participations et autres titres détenus à long terme 2 902 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 787 Immobilisations corporelles 10 348 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 904 Comptes de régularisation 10 626 Total de l'actif 1 804 204   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 529 510 Opérations avec la clientèle 1 060 495 Dettes représentées par un titre 84 192 Autres passifs 18 572 Comptes de régularisation 38 487 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 785 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 64 163   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 28 595 Total du passif 1 804 204   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 72 769 Engagements de garantie 112 111 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 327 058 Engagements sur titres     1400292

Description : 13054388 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy325 520 385 R.C.S. Annecy            Situation au 30 septembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 763 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 99 530 Opérations avec la clientèle 1 441 982 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 932 Actions et autres titres à revenu variable 90 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 619 Immobilisations corporelles 10 150 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 505 Comptes de régularisation 10 874 Total de l'actif 1 694 857   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 480 364 Opérations avec la clientèle 1 022 290 Dettes représentées par un titre 83 204 Autres passifs 4 181 Comptes de régularisation 32 015 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 640 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 64 163 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 28595 Total du passif 1 694 857   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 81 112 Engagements de garantie 104 722 Engagements sur titres 48 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 325 582 Engagements sur titres 48   1305438

Description : 130365826 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy I- Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d'euros)  ACTIF 2012 2011 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 19 186 25 599 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 93 850 73 048 Opérations avec la clientèle 1 337 627 1 226 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 771 60 924 Actions et autres titres à revenu variable 87 76 Participations et autres titres détenus à long terme 874 857 Parts dans les entreprises liées 6 547 6 547 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 402 1 373 Immobilisations corporelles 10 284 10 969 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 5 841 6 338 Comptes de régularisation 10 425 10 904 Total de l'actif 1 546 894 1 422 784   PASSIF 2012 2011 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 368 336 301 861 Comptes créditeurs de la clientèle 971 938 906 818 Dettes représentées par un titre 97 264 102 505 Autres passifs 6 120 5 745 Comptes de régularisation 18 099 19 611 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 7 340 8 049 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 77 797 78 195 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 31 006 29 907 Résultat de l'exercice 11 223 12 720 Total passif 1 546 894 1 422 784   HORS BILAN 2012 2011 Engagements donnés     Engagements de financement 66 859 82 651 Engagements de garantie 112 132 86 755 Engagements sur titres 0 9 Engagements reçus     Engagements de financement 35 000 35 000 Engagements de garantie 322 786 309 965 Engagements sur titres 0 9   II- Compte de résultat.(En milliers d'euros)    2012 2011 Intérêts et produits assimilés 50 769 48 477 Intérêts et charges assimilés 15 360 12 844 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 645 381 Commissions (produits) 32 464 32 246 Commissions (charges) 3 048 3 955 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 4 835 3 100 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 10 2 Autres produits d'exploitation bancaire 787 563 Autres charges d'exploitation bancaire 1 775 691 Produit net bancaire 69 327 67 279 Charges générales d'exploitation 45 261 40 485 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 891 2 010 Résultat brut d'exploitation 22 175 24 784 Coût du risque -4 886 -5 508 Résultat d'exploitation 17 289 19 276 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   327 Résultat courant avant impôt 17 289 19 603 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 6 066 6 883 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 11 223 12 720  III- Affectation du résultat. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 223 117.86 euros. La réserve légale étant intégralement dotée, le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 31 006 278.44 euros, donne total distribuable de 42 229 396.30 euros, que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : - Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 13 633 857.60 euros.Le dividende par action s’élève à 8.80 euros ;- Affectation d’une somme de 28 595 538.70 euros au report à nouveau. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2011 : 7.50 euros par actionexercice 2010 : 6.00 euros par actionexercice 2009: 7.00 euros par action IV- Annexes aux comptes annuels. Les comptes individuels de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2012.Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Sains sous surveillanceLa Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :- une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;- ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Laydernier a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Laydernier, et notamment ceux répondant aux critères suivants :- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Laydernier, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;- titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Laydernier.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Laydernier, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :Infrastructures   Gros œuvre 50 ans  Étanchéité, toiture 20 ans  Façades 30 ans  Installations techniques    Ascenseurs    Installations électriques    Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans  Mobilier 10 ans  Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans  Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Concessions, brevets, licences, etc 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :- les provisions concernant des engagements par signature,- les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont présentées dans la note 23. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Laydernier estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :— Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. — Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Laydernier enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnelLe Crédit du Nord peut accorder à ses salariés :- des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;- des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;- des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Crédit du Nord se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Crédit du Nord sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Crédit du Nord s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :- 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;- 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :- les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;- le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;- le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;- l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Cout du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit et autres risques, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscaleTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLe Crédit du Nord est intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 5% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa banque Laydernier utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2012 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13% compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Laydernier dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Laydernier. Société consolidante Le Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon la méthode d’intégration globale.  Notes annexes aux comptesNote 1. Intérêts nets et divers  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Créances commerciales et crédits clientèle 38 021 41 552 43 841   Comptes à vue 4 021 3 983 3 866   Intérêts divers 495 498 318   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 42 537 46 033 48 025 4,3% Compte à vue -85 -129 -126   Comptes épargne régime spécial -4 934 -6 100 -6 820   Comptes à terme -295 -876 -1 724   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -1 428 -1 731 -1 236   Total clientèle charges -6 742 -8 836 -9 906 12,1% Intérêts sur créances douteuses 1 235 1 204 1 420   Provisions et intérêts sur créances douteuses -5 -12 -7   Total intérêts douteux 1 230 1 192 1 413 18,5% Intérêts nets clientèle 37 025 38 389 39 532 3,0% Comptes à vue 228 283 82   Intérêts sur comptes à terme 147 952 1 235   Total trésorerie produits 375 1 235 1 317 6,6% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -25 -58 -74   Intérêts sur emprunts -2 960 -3 931 -5 368   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -2 985 -3 989 -5 442 36,4% Intérêts nets trésorerie -2 610 -2 754 -4 125 49,8% Gains nets instruments taux intérêts -848 1 785 2 949 65,2% Revenus titres 418 381 645   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 0 0 0   Revenus sur CODEVI 0 0 0   Dotation nette aux provisions 0 0 11   Total Revenus sur titres 418 381 656 72,2% Revenus de change 702 1 315 1 886 43,4% Plus value sur cession d'immobilisations 44 0 189   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 44 0 189   Loyers d'immeubles 45 57 64   Location et vente mat info 113 118 143   Autres -235 -302 -226   Total produits accessoires -77 -127 -19 ns Total intérêts nets et divers 34 654 38 989 41 068 5,3%  Note 2. Commissions nettes  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Commissions bancaires 19 032 19 309 19 675 1,9% Mouvement 1 984 2 173 2 219 2,1% Tenue de compte 1 836 1 894 1 859 -1,8% Dépassement 4 646 4 507 4 717 4,7% Comm/op de crédit 950 929 925 -0,4% Monétique 1 752 1 805 1 774 -1,7% Télématique 931 793 665 -16,1% Engagements 930 1 059 1 044 -1,4% Package 3 183 3 430 3 747 9,2% Autres 2 820 2 719 2 725 0,2% Commissions financières 8 404 8 535 8 262 -3,2% OPCVM 2 652 2 300 2 032 -11,7% Assurance 5 002 5 527 5 662 2,4% Droits de garde 399 381 319 -16,3% Bourse 324 294 216 -26,5% Autres 27 33 33 0,0% Commission étranger 305 446 322 -27,8% Total des commissions 27 741 28 290 28 259 -0,1%  Note 3. Frais généraux  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Salaires et traitements -12 483 -12 535 -12 721   Dotation nette aux provisions sur engagements sociaux  129  48 9 -80   Charges sociales -5 511 -5 655 -6 056   - dont charges de retraite -1 996 -2 169 -2 277   - dont autres charges sociales -3 515 -3 486 -3 779   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 389 -1 318 -1 727   Intéressement des salariés -1 157 -1 340 -1 465   Participation des salariés -1 075 -983 -777   Abondement PEE -217 -268 -238   Essart de provisions sur congés payés 43 -101 -62   Total charges de personnel -21 660 -22 152 -23 126 4,4% Contribution Économique Territoriale (ex TP) -819 -845 -835   Autres impôts et taxes 340 -294 -346   Total impôts et taxes -479 -1 139 -1 181 3,7% Charges locatives et redevance de crédit bail -1 095 -1 264 -1 144   Télécommunications -269 -195 -203   Services extérieurs -5 181 -4 754 -4 854   Transports et déplacements -741 -1 023 -950   Frais légaux -250 -280 -312   Charges facturées par le groupe -6 174 -10 277 -14 053   Charges refacturées 521 599 563   Total autres charges -13 189 -17 194 -20 953 21,9% Total des frais généraux -35 328 -40 485 -45 260 11,8%   Effectif moyen du personnel 2010 2011 2012 Évolution Techniciens 197 192 195 1,6% Cadres 110 111 108 -2,7% Total 307 303 303 0,0%  Note 4 : Amortissement  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Dotation aux amortissements corporels -2078 -1995 -1876   Dotation aux amortissements incorporels -30 -15 -15   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -2108 -2010 -1891 -5,9%  Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Dotations sur créances douteuses clientèle -11 786 -12 063 -11 459 -5,0% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 9 088 7 328 6 434 -12,2% Dotations nettes -2 698 -4 735 -5 025 6,1% Dotation provisions engagements hors bilan -650 -607 -605   Reprise provisions engagements hors bilan 191 446 437   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses -200 -350 0   Reprises provisions éventualités diverses 0 0 350   Dotations provisions pour risques et charges -659 -511 182 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -1 374 -5 776 -2 686   Utilisation de provisions 1 374 5 776 2 686   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -1 718 -566 -245 -56,7% Récupération sur créances amorties 271 304 202 -33,6% Total des provisions nettes -4 804 -5 508 -4 886 -11,3%  Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution           Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres de participation  0  0  0   Plus values de cession sur titres de participation 132 0 0   Résultat net sur titres de participation et filiales  132  0  0   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 202 327 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 202 327 0   Total 334 327 0 ns  Note 7 : Impôts sur les sociétés  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Impôt courant -7 531 -6 900 -5 973   Impôt différé 469 17 -93   Total impôt sur les sociétés -7 062 -6 883 -6 066 ns   Analyse de la charge fiscale 2012 Résultat net avant impôt 17 289   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -5 953   Différences permanentes et autres éléments 19 -0,11% Impact prêts taux 0 -55   Impact mécénat -6   Impact contrôle fiscal -39   Solde impôt année précédente -6 0,03% Réévaluation taux QPFC (sursis d'imposition) -26   Charge d'impôt de l'exercice -6 066   Taux effectif d'imposition   -35,09%  Note 8 : Créances sur les établissements de crédit  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Comptes ordinaires à vue 80 588 72 616 93 489   Total des créances à vue 80 588 72 616 93 489 28,7% Prêts à terme 636 427 361   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 636 427 361 ns Créances rattachées 14 5 0   Total des créances sur les établissements         de crédit 81 238 73 048 93 850 28,5%  Note 9 : Créances sur la clientèle  (en K€) 2010 2011 2012 Evolution Créances commerciales 12 803 17 682 9 436 -46,6% Autres concours à la clientèle 961 456 1 106 816 1 234 429 11,5% Crédits à l'exportation 1 170 1 649 509 -69,1% Crédits de trésorerie 93 086 110 024 122 643 11,5% Crédits à l'équipement 212 614 228 478 243 299 6,5% Crédits à l'habitat 557 989 675 805 777 652 15,1% Autres crédits divers 96 597 90 860 90 326 -0,6% Comptes ordinaires débiteurs 52 209 56 678 55 396 -2,3% Créances douteuses nettes 34 403 31 927 31 416 -1,6% Créances douteuses 26 374 22 691 22 178 -2,3% Créances douteuses compromises 45 506 45 213 47 361 4,8% Provisions sur créances douteuses 5 706 4 766 4 071 -14,6% Provisions sur créances douteuses         compromises 31 771 31 211 34 052 9,1% Créances rattachées 14 527 13 046 6 950 -46,7% Total des créances sur la clientèle nette 1 075 398 1 226 149 1 337 627 9,1%  Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Obligations non cotées 0 1 000 1 000   Certificats de dépôt 14 000 60 000 60 000   B.M.T.N. 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 386 386   Créances rattachées 0 310 157 ns Total des obligations et autres titres à revenu fixe  14 000  60 924  60 771 -0,3%  Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable  (en K€) 2010 2011 2012 Evolution Actions valeurs brutes 103 103 103 0,0% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 29 27 16 -40,7% Total des actions et autres titres à revenu variable nets  74  76  87  14,5%  Note 12 : Participations et activités de portefeuille  (en K€) 2010 2011 2012 Evolution Participations brutes 7 404 857 874 2,0% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de portefeuille nettes  7 404  857  874  2,0%  Note 13 : Parts dans les entreprises liées  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Titres valeurs brutes 0 6 547 6 547   dont titres cotés         Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprises liées nettes  0  6 547  6 547    Note 14 : Actif immobilisé  (en K€) Valeur en début Augmentation Réduction Valeur en fin Evolution   d'exercice     d'exercice   Immobilisation brutes           Corporelles 28 885 1 253 987 29 151 0,9% Incorporelles 2 038 44 1 2 081 2,1% Total 30 923 1 297 988 31 232 1,0% Amortissements et provisions           Corporelles 17 916 1 877 926 18 867 5,3% Incorporelles 665 15 1 679 2,1% Total 18 581 1 892 927 19 546 5,2% Valeur nette comptable           Corporelles 10 969 -624 61 10 284 -6,2% Incorporelles 1 373 29 0 1 402 2,1% Total 12 342 -595 61 11 686 -5,3%   Terrains + constructions Valeur nette valeur brute amortissements Valeur nette 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2012 31/12/2012 Exploitation 8 309 8 424 4 031 4 393 Hors exploitation 104 41 17 24 Total 8 413 8 465 4 048 4 417  Note 15 : Autres actifs  (en K€) 2010 2011 2012 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 0 0 0 ns Autres débiteurs divers 4 691 6 338 5 841 ns Total des autres actifs 4 691 6 338 5 841 -7,8%  Note 16 : Comptes de régularisation  (en K€) 2010 2011 2012 Evolution Chèques en instance d'encaissement 30 18 209 1061,1% Charges payées d'avance 165 88 59 -33,0% Produits à recevoir 5 927 6 177 5 998 -2,9% dont SWAP 3 121 3 738 3 309 -11,5% Comptes de régularisation divers 4 898 4 621 4 159 -10,0% dont impôt différé actif : 2 748 2 256 2 254 -0,1% pour passifs sociaux 458 437 293 -33,0% pour participation des salariés 384 343 351   pour provision générale de crédit 654 775 654   pour provision épargne-logement 203 162 207   pour actualisation provision 751 758 722   autres impôts différés 298 505 901 78,4% Total comptes de régularisation 11 020 10 904 10 425 -4,4%  Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Comptes ordinaires à vue 7 240 23 729 36 600 54,2% Comptes et emprunts à terme 162 382 277 592 330 969 19,2% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 399 540 767 42,0% Total des dettes envers les établissements de crédits  170 021  301 861  368 336  22,0%  Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Comptes sur livret 208 867 238 465 250 880 5,2% Codevi 53 832 53 684 63 589 18,5% Compte épargne logement 14 678 14 947 14 287 -4,4% Dettes rattachées 2 678 4 065 4 685 15,3% Total à vue 280 055 311 161 333 441 7,2% Plans épargne logement 62 810 63 721 64 453 1,1% Plans épargne populaire 1 037 932 731 -21,6% Plans épargne action 7 707 5 079 5 616 10,6% Dettes rattachées 7 7 6 -14,3% Total à terme 71 561 69 739 70 806 1,5% Total des comptes créditeurs clientèle 351 616 380 900 404 247 6,1%  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 17 872 18 058 26 361 46,0% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 29 874 24 503 17 586 -28,2% Ancienneté de plus de 10 ans 15 064 21 160 20 506 -3,1% sous total 62 810 63 721 64 453 1,1% comptes épargne logement 14 678 14 947 14 287 -4,4% Total 77 488 78 668 78 740 0,1%  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Ancienneté de moins de 4 ans 2 333 1 883 1 396 -25,9% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 763 626 1 024 63,6% Ancienneté de plus de 10 ans 142 131 135 3,1% Total 3 238 2 640 2 555 -3,2%  Note 19 : Clientèle, autres dettes  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Dettes à vue 445 228 457 362 457 921 0,1% Comptes à terme 42 436 67 774 107 952 59,3% Dettes rattachées 246 782 1 818 132,5% Total des autres dettes 487 910 525 918 567 691 7,9%  Note 20 : Dettes représentées par un titre  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Bons de caisse 137 137 137 0,0% Certificats de dépôts 14 452 250 15 000 5900,0% BMTN 102 000 102 000 82 000 -19,6% Dettes rattachées 97 118 127 7,6% Total des dettes représentées par un titre 116 686 102 505 97 264 -5,1%  Note 21 : Autres passifs  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Comptes de régularisation opérations sur titres 0 3 19   Créditeurs divers 4 491 5 742 6 101 6,3% Total des autres passifs 4 491 5 745 6 120 6,5%  Note 22 : Comptes de régularisation  (en K€) 2010 2011 2012 Évolution Comptes instance de recouvrement 51 345 99 -71,3% Produits perçus d'avance 2 890 3 613 3 960 9,6% Frais à payer 14 307 13 897 12 863 -7,4% Dont intérêts de SWAP 1 731 1 136 546 -51,9% Comptes de régularisation divers 1 791 1 756 1 177 -33,0% Dont impôt différé passif 145 360 601 66,9% Total comptes de régularisation 19 039 19 611 18 099 -7,7%  Note 23 : Provisions pour risques et charges  (en K€) 31/12/2011 Dotation Reprises Utilisation Transfert 31/12/2012 Évolution Provisions pour éventualités diverses  631  199      830  31,5% Provisions personnel en activité (IFC, PSA,CET)  2 863  247  -549  -554  2 007  -29,9% Provisi ons pour risquesde crédit  2 250    -350    1 900  -15,6% Provision pour engagement hors bilan  1 835  605  -437    2 003  9,2% Provision PEL-CEL 470 130     600 ns Total 8 049 1 181 -1 336 -554 7 340 -8,8%  Note 24 : Évolution des capitaux propres  (en K€) 31/12/2011 Prélèvement Dividende Augmentation de capital Autre Variation 31/12/2012 Évolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 29 907 -11 620   12 720 31 006 NS Capitaux propres 65 475 -11 620 0 12 720 66 574 1,7%  Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N.- 96,8% pour le Crédit du Nord;- 3,2% pour la Banque Rhône-Alpes. Autres notes annexes    Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle     Durée < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total   < 1 an < 5 ans     Créances sur établissements de crédit 93 524 179 147   93 850 Créances sur la clientèle 194 446 114 430 425 284 603 467 1 337 627 Autres actifs et comptes de régularisation 8 596 2 865 2 978 1 827 16 266 Total 296 566 117 474 428 409 605 294 1 447 743 Dettes envers les établissements           de crédit 81 839 11 649 63 513 211 335 368 336 Comptes créditeurs de la clientèle 849 345 32 510 90 078 5 971 938 Bons de caisse 154 0 0 0 154 Titres de créances négociables 13 110 2 000 72 000 10 000 97 110 Total 944 448 46 159 225 591 221 340 1 437 538  Instruments financiers à terme  en K€     31/12/2010         31/12/2011     31/12/2012 Spéculatif Macro Micro Total A C B Opérations fermes :             Swaps de taux : 637 000 636 358 10 851 603 500   614 351 Options de taux 0 0       0 Options de change 0 0       0 CAPS 74 377 54 318 7 636 41 000   48 636 FLOORS 607 372 127     127 Total 711 984 691 048 18 614 644 500 0 663 114  ventilation selon la durée résiduelle  en K€ < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans total Swaps de taux : 75 212 172 125 367 014 614 351 CAPS 8 134 36 574 3 928 48 636 FLOORS 127     127 TOTAL 83 473 208 699 370 942 663 114  Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :       en K€     31/12/2012 Spéculatif Macro Micro Total A C B   Swaps de taux : 11 28 892   28 903 CAPS 0 11   11 FLOORS 0       Total 11 28 903 0 28 914   Provisions déduites de l'actif Provisions (en K€) 31/12/2011 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2012 pour dépréciation des créances douteuses 35 977  11 259  -6 427  -2 686    38 123 pour dépréciation des titres de placement  27    -11     16 pour dépréciation des titres dans les entreprises liées           0 Total des provisions déduites de l'actif  36 004  11 259  -6 438  -2 686  0 38 139      Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I.Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication.                   A.-Filiales (50 % au                   moins du capital                   détenu par la société).                   B.-Participations (10 à                   50 % du capital détenu par la société).                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations:                   Françaises:                   Banque Rhone-Alpes 12 563 124 323 1,65% 2 037     148 263 24 902 620 Etoile Gestion 155 000 8 367 2,91% 4 511     7 101 4 674   Etrangères:                    Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices(en euros)    2008 2009 2010 2011 2012 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations convertibles en actions  0  0  0  0  0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 87 215 778 77 480 437 78 303 109 85 193 998 89 378 024 Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions  22 781 794  30 945 537  27 401 253  27 120 833  24 066 861 Impôt sur les bénéfices 5 730 423 5 463 475 7 061 716 6 883 237 6 065 965 Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 10 740 951 14 824 468 13 427 247 12 719 538 11 223 118 Montant des bénéfices distribués 5 732 417 10 845 114 9 295 812 11 619 765 13 633 858 Résultats des opérations réduits à une seule action:           Bénéfice après impôt, avant amortis- sements, provisions  11,01  16,45  13,13  13,06  11,62 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions  6,93  9,57  8,67  8,21  7,24 Dividende versé à chaque action 3,70 7,00 6,00 7,50 8,80 Personnel:           Nombre de salariés 306,7 302,5 306,5 303,3 303,0 Montant de la masse salariale 12 234 145 12 301 757 12 464 789 12 652 566 13 523 768 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales)  5 441 121  5 499 466  5 718 242  5 890 655  6 440 210  V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, et procède également, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autre avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part, revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.  Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 14 mai 2013  Les Commissaires aux Comptes BBM & ASSOCIES Marie MERMILLOD DUPOIZAT DELOITTE & ASSOCIÉS Jean-Marc MICKELER  VI- Rapport spécial des commissa

Description : 13017341er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.        Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                    Situation au 31 MARS 2013(En milliers d'euros).  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 680 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 126 529 Opérations avec la clientèle 1 361 408 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 770 Actions et autres titres à revenu variable 87 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 398 Immobilisations corporelles 10 342 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 503 Comptes de régularisation 10 374 Total de l'actif 1 601 503   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 389 999 Opérations avec la clientèle 1 011 472 Dettes représentées par un titre 84 205 Autres passifs 6 030 Comptes de régularisation 36 253 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 970 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 66 574 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 31 006 Total du passif 1 601 503   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 64 730 Engagements de garantie 98 494 Engagements sur titres 86 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 325 404 Engagements sur titres 86   1301734

Description : 1300321 13 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme au capital de 24 788 832 €.    Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy .                Situation au 31 DECEMBRE 2012 (En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 186 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 93 850 Opérations avec la clientèle 1 337 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 771 Actions et autres titres à revenu variable 87 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 402 Immobilisations corporelles 10 284 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 841 Comptes de régularisation 10 425     Total de l'actif 1 546 894   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 368 336 Opérations avec la clientèle 971 938 Dettes représentées par un titre 97 264 Autres passifs 6 120 Comptes de régularisation 29 322 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 340 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 66 574   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 31 006     Total du passif 1 546 894   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 66 859 Engagements de garantie 112 132 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie  322 786 Engagements sur titres     1300321

Description : 1206130 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 € Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy        325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                            Situation au 30 septembre2012 (En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 915 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 88 242 Opérations avec la clientèle 1 330 957 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 792 Actions et autres titres à revenu variable 87 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 374 Immobilisations corporelles 10 234 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 790 Comptes de régularisation 10 155 Total de l'actif 1 531 958   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 342 594 Opérations avec la clientèle 976 992 Dettes représentées par un titre 106 645 Autres passifs 4 009 Comptes de régularisation 26 967 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 177 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 66 574 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 31 006 Total du passif 1 531 958   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 75 378 Engagements de garantie 92 289 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 321 429 Engagements sur titres       1206130

Description : 1205432 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 30 JUIN 2012 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 521 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 83 695 Opérations avec la clientèle 1 299 831 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 820 Actions et autres titres à revenu variable 87 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 367 Immobilisations corporelles 10 312 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 313 Comptes de régularisation 10749 Total de l'actif 1 492 107    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 331 708 Opérations avec la clientèle 930 484 Dettes représentées par un titre 129 508 Autres passifs 3 707 Comptes de régularisation 21 954 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 172 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 66 574   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 31 006 Total du passif 1 492 107   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 71 794 Engagements de garantie 88 310 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 318 619   Engagements sur titres     1205432

Description : 1204826 16 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 RCS Annecy   I- Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros) ACTIF 2011 2010 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 25 599 25 222 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 73 048 81 238 Opérations avec la clientèle 1 226 149 1 075 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 924 14 000 Actions et autres titres à revenu variable 76 74 Participations et autres titres détenus à long terme 857 7 404 Parts dans les entreprises liées 6 547 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 373 1 216 Immobilisations corporelles 10 969 11 880 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 6 338 4 691 Comptes de régularisation 10 904 11 020 Total de l'actif 1 422 784 1 232 143   PASSIF 2011 2010 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 301 861 170 021 Comptes créditeurs de la clientèle 906 818 839 526 Dettes représentées par un titre 102 505 116 686 Autres passifs 5 745 4 491 Comptes de régularisation 19 611 19 039 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 8 049 7 610 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 78 195 74 770 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 29 907 25 775 Résultat de l'exercice 12 720 13 427 Total passif 1 422 784 1 232 143   HORS BILAN 2011 2010 Engagements donnés     Engagements de financement 82 651 87 153 Engagements de garantie 86 755 89 188 Engagements sur titres 9 0 Engagements reçus     Engagements de financement 35 000 35 000 Engagements de garantie 309 965 339 124 Engagements sur titres 9 0     II- Compte de résultat. (En milliers d'euros)     2011 2010 Intérêts et produits assimilés 48 477 44 148 Intérêts et charges assimilés 12 844 9 732 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 381 418 Commissions (produits) 32 246 31 197 Commissions (charges) 3 955 3 456 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 3 100 -146 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 2 -1 Autres produits d'exploitation bancaire 563 571 Autres charges d'exploitation bancaire 691 604 Produit net bancaire 67 279 62 395 Charges générales d'exploitation 40 485 35 328 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 2 010 2 108 Résultat brut d'exploitation 24 784 24 959 Coût du risque -5 508 -4 804 Résultat d'exploitation 19 276 20 155 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 327 334 Résultat courant avant impôt 19 603 20 489 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 6 883 7 062 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 12 720 13 427     III- Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 12 719 537.79 euros. Constatant que la réserve légale est intégralement dotée et que le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 29 906 505.65 euros, forme un total distribuable de 42 626 043.44 euros, l’Assemblée Générale décide de l’affecter comme suit :       - Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 11 619 765 euros.      Le dividende par action s’élève à 7.50 euros ;     - Affectation d’une somme de 31 006 278.44 euros au report à nouveau.   Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   exercice 2010 : 6.00 euros par action * exercice 2009 : 7.00 euros par action * exercice 2008    : 3.70 euros par action *     IV- Annexes aux comptes annuels.   Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode Aucun changement de méthode en 2011 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dépréciation des crédits Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.     Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes:   Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.     Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros oeuvre :    50 ans Etanchéité, toiture :    20 ans Façades :    30 ans Installations techniques Ascenseurs Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage     10 à 30 ans Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second oeuvre, abords        10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés : Matériel de sécurité et de publicité        5 ans Matériel de transport        4 ans Mobilier        10 ans Matériel de bureau et informatique        3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis        3 à 5 ans Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions pour risques et charges Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers.   Engagements sur les contrats d’épargne logement  Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable , de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et de leur date de mise en place.       Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux La Banque Laydernier suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants AGIRC/ARRCO, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Il en est de même du régime de retraite surcomplémentaire des cadres géré par ARRCO Les indemnités de fin de carrière donnent lieu à évaluation des engagements effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel de la Banque Laydernier peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôts Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui- ci. Impôt courant En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 5% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titre de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15%, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 10% du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).   Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. Impôt différé Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ».   La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord est intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.   Société consolidante   Le Groupe Crédit du Nord consolide les comptes de la Banque Laydernier selon la méthode d’intégration globale.   Notes annexes aux comptes  Note 1. Intérêts nets et divers (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 38 646 38 021 41 552   Comptes à vue 5 447 4 021 3 983   Intérêts divers 325 495 498   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 44 418 42 537 46 033 8,2% Compte à vue -114 -85 -129   Comptes épargne régime spécial -4 862 -4 934 -6 100   Comptes à terme -333 -295 -876   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -3 464 -1 428 -1 731   Total clientèle charges -8 773 -6 742 -8 836 31,1% Intérêts sur créances douteuses 790 1 235 1 204   Provisions et intérêts sur créances douteuses -7 -5 -12   Total intérêts douteux 783 1 230 1 192 -3,1% Intérêts nets clientèle 36 428 37 025 38 389 3,7% Comptes à vue 335 228 283   Intérêts sur comptes à terme 300 147 952   Total trésorerie produits 635 375 1 235 229,3% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -33 -25 -58   Intérêts sur emprunts -2 317 -2 960 -3 931   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -2 350 -2 985 -3 989 33,6% Intérêts nets trésorerie -1 715 -2 610 -2 754 5,5% Gains nets instruments taux intérêts -2 065 -848 1 785 -310,5% Revenus titres 1 214 418 381   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 185 0 0   Revenus sur CODEVI 0 0 0   Dotation nette aux provisions 6 0 0   Total Revenus sur titres 1 405 418 381 -8,9% Revenus de change 372 702 1 315 87,3% Plus value sur cession d'immobilisations 0 44 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 44 0   Loyers d'immeubles 44 45 57   Location et vente mat info 107 113 118   Autres -436 -235 -302   Total produits accessoires -285 -77 -127 ns Total intérêts nets et divers 34 140 34 654 38 989 12,5%     Note 2. Commissions nettes   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Commissions bancaires 19 043 19 032 19 309 1,5% Mouvement 1 967 1 984 2 173 9,5% Tenue de compte 1 679 1 836 1 894 3,2% Dépassement 5 103 4 646 4 507 -3,0% Comm/op de crédit 1 433 950 929 -2,2% Monétique 1 429 1 752 1 805 3,0% Télématique 877 931 793 -14,8% Engagements 913 930 1 059 13,9% Package 3 018 3 183 3 430 7,8% Autres 2 624 2 820 2 719 -3,6% Commissions financières 8 305 8 404 8 535 1,6% OPCVM 2 847 2 652 2 300 -13,3% Assurance 4 636 5 002 5 527 10,5% Droits de garde 362 399 381 -4,5% Bourse 322 324 294 -9,3% Autres 138 27 33 22,2% Commission étranger 270 305 446 46,2% Total des commissions 27 618 27 741 28 290 2,0%   Note 3. Frais généraux   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Salaires et traitements -12 155 -12 483 -12 535   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux -199 129 48   Charges sociales -5 318 -5 511 -5 655   - dont charges de retraite -1 906 -1 996 -2 169   - dont autres charges sociales -3 412 -3 515 -3 486   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 446 -1 389 -1 318   Intéressement des salariés -724 -1 157 -1 340   Participation des salariés -1 131 -1 075 -983   Abondement PEE -193 -217 -268   Ecart de provisions sur congés payés -10 43 -101   Total charges de personnel -21 176 -21 660 -22 152 2,3% Contribution Economique Territoriale (ex TP) -716 -819 -845   Autres impôts et taxes -300 340 -294   Total impôts et taxes -1 016 -479 -1 139 137,8% Charges locatives et redevance de crédit bail -1 044 -1 095 -1 264   Télécommunications -318 -269 -195   Services extérieurs -4 816 -5 181 -4 754   Transports et déplacements -738 -741 -1 023   Frais légaux -249 -250 -280   Charges facturées par le groupe -5 404 -6 174 -10 277   Charges refacturées 348 521 599   Total autres charges -12 221 -13 189 -17 194 30,4% Total des frais généraux -34 413 -35 328 -40 485 14,6%   Effectif moyen du personnel 2009 2010 2011 Evolution Techniciens 197 197 192 -2,5% Cadres 106 110 111 0,9% Total 303 307 303 -1,3%     Note 4 : Amortissement   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Dotation aux amortissements corporels -2108 -2078 -1995   Dotation aux amortissements incorporels -94 -30 -15   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -2202 -2108 -2010 -4,6%   Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -16 601 -11 786 -12 063 2,4% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 8 677 9 088 7 328 -19,4% Dotations nettes -7 924 -2 698 -4 735 75,5% Dotation provisions engagements hors bilan -923 -650 -607   Reprise provisions engagements hors bilan 138 191 446   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses 0 0 0   Reprises provisions éventualités diverses 100 -200 -350   Dotations provisions pour risques et charges -685 -659 -511 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -2 171 -1 374 -5 776   Utilisation de provisions 2 171 1 374 5 776   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -152 -1 718 -566 -67,1% Récupération sur créances amorties 305 271 304 12,2% Total des provisions nettes -8 456 -4 804 -5 508 14,7%   Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution           Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 1 0 0   Plus values de cession sur titres de participation 3 600 132 0   Résultat net sur titres de participation         et filiales 3 601 132 0   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 202 327   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 202 327   Total 3 601 334 327 ns   Note 7 : Impôts sur les sociétés   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Impôt courant -5 453 -7 531 -6 900   Impôt différé -11 469 17   Total impôt sur les sociétés -5 464 -7 062 -6 883 ns   Analyse de la charge fiscale 2011 Résultat net avant impôt 19 603   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -6 749   Différences permanentes et autres éléments 19 -0,10% Impact prêts taux 0 -89   Impact mécénat 1   Solde impôt année précédente 0 0,00% Réevalution taux QPFC (sursis d'imposition) -64   Charge d'impôt de l'exercice -6 883   Taux effectif d'imposition   -35,11%   Note 8 : Créances sur les établissements de crédit   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Comptes ordinaires à vue 58 323 80 588 72 616   Total des créances à vue 58 323 80 588 72 616 -9,9% Prêts à terme 778 636 427   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 778 636 427 ns Créances rattachées 4 14 5   Total des créances sur les établissements         de crédit 59 105 81 238 73 048 -10,1%     Note 9 : Créances sur la clientèle   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Créances commerciales 11 511 12 803 17 682 38,1% Autres concours à la clientèle 846 511 961 456 1 106 816 15,1% Crédits à l'exportation 1 397 1 170 1 649 40,9% Crédits de trésorerie 82 415 93 086 110 024 18,2% Crédits à l'équipement 214 811 212 614 228 478 7,5% Crédits à l'habitat 453 825 557 989 675 805 21,1% Autres crédits divers 94 063 96 597 90 860 -5,9% Comptes ordinaires débiteurs 54 467 52 209 56 678 8,6% Créances douteuses nettes 36 892 34 403 31 927 -7,2% Créances douteuses 34 372 26 374 22 691 -14,0% Créances douteuses compromises 38 568 45 506 45 213 -0,6% Provisions sur créances douteuses 8 763 5 706 4 766 -16,5% Provisions sur créances douteuses         compromises 27 285 31 771 31 211 -1,8% Créances rattachées 10 510 14 527 13 046 -10,2% Total des créances sur la clientèle nette 959 891 1 075 398 1 226 149 14,0%   Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe   (en K €) 2009 2010 2011 Evolution Obligations non cotées 0 0 1 000   Certificats de dépôt 37 000 14 000 60 000   B.M.T.N. 0 0 0             Provisions pour dépréciation     386             Créances rattachées 1 0 310 ns Total des obligations et autres titres à         revenu fixe 37 001 14 000 60 924 335,2%   Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Actions valeurs brutes 103 103 103 0,0% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 28 29 27 -6,9% Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 75 74 76 2,7%   Note 12 : Participations et activités de portefeuille   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Participations brutes 7 470 7 404 857 -88,4% dont titres cotés 0 0 0   Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de         portefeuille nettes 7 470 7 404 857 -88,4%   Note 13 : Parts dans les entreprises liées   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Titres valeurs brutes 0 0 6 547   dont titres cotés         Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des parts dans les entreprises         liées nettes 0 0 6 547     Note 14 : Actif immobilisé   (en K€) Valeur en début Augmentation Réduction Valeur en fin Evolution   d'exercice     d'exercice   Immobilisation brutes           Corporelles 28 413 1 111 639 28 885 1,7% Incorporelles 1 869 172 3 2 038 9,0% Total 30 282 1 283 642 30 923 2,1% Amortissements et provisions           Corporelles 16 533 1 997 614 17 916 8,4% Incorporelles 653 15 3 665 1,8% Total 17 186 2 012 617 18 581 8,1% Valeur nette comptable           Corporelles 11 880 -886 25 10 969 -7,7% Incorporelles 1 216 157 0 1 373 12,9% Total 13 096 -729 25 12 342 -5,8%   Terrains + constructions Valeur nette valeur brute amortissements Valeur nette   31/12/2010 31/12/2011 31/12/2011 31/12/2011 Expoitation 4 666 8 309 3 704 4 605 Hors exploitation 65 104 41 63           Total 4 731 8 413 3 745 4 668   Note 15 : Autres actifs (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 5 926 0 0 ns Autres débiteurs divers 3 864 4 691 6 338 ns Total des autres actifs 9 790 4 691 6 338 35,1%   Note 16 : Comptes de régularisation   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Chèques en instance d'encaissement 382 30 18 -40,0% Charges payées d'avance 394 165 88 -46,7% Produits à recevoir 4 318 5 927 6 177 4,2% dont SWAP 2 254 3 121 3 738 19,8% Comptes de régularisation divers 2 998 4 898 4 621 -5,7% dont impôt différé actif : 2 254 2 748 2 980 -8,4% pour passifs sociaux 529 458 437 -4,6% pour participation des salariés 256 384 343  -10,7% pour provision générale de crédit 585 654 775 18,5%  pour provision épargne-logement 107 203 162 -20,2%  pour actualisation provision 666 751 758  0,9% autres impôts différés 111 298 505 69,5% Total comptes de régularisation 8 092 11 020 10 904 -1,1%   NOTE 17 : Dettes envers les établissements de crédit   (e n K€) 2009 2010 2011 Evolution Comptes ordinaires à vue 4 625 7 240 23 729 227,7% Comptes et emprunts à terme 101 348 162 382 277 592 70,9% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 287 399 540 35,3% Total des dettes envers les établissements de crédits 106 260 170 021 301 861 77,5%   NOTE 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Comptes sur livret 155 587 208 867 238 465 14,2% Codevi 53 968 53 832 53 684 -0,3% Compte épargne logement 15 004 14 678 14 947 1,8% Dettes rattachées 3 156 2 678 4 065 51,8% Total à vue 227 715 280 055 311 161 11,1% Plans épargne logement 56 589 62 810 63 721 1,5% Plans épargne populaire 1 270 1 037 932 -10,1% Plans épargne action 5 041 7 707 5 079 -34,1% Dettes rattachées 28 7 7 0,0% Total à terme 62 928 71 561 69 739 -2,5% Total des comptes créditeurs clientèle 290 643 351 616 380 900 8,3%   Encours de dépots collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 11 998 17 872 18 058 1,0% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 29 883 29 874 24 503 -18,0% Ancienneté de plus de 10 ans 14 708 15 064 21 160 40,5% sous total 56 589 62 810 63 721 1,5% comptes épargne logement 15 004 14 678 14 947 1,8% Total 71 593 77 488 78 668 1,5%   Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Ancienneté de moins de 4 ans 2 697 2 333 1 883 -19,3% Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 994 763 626 -18,0% Ancienneté de plus de 10 ans 175 142 131 -7,7% Total 3 866 3 238 2 640 -18,5%   Note 19 : Clientèle, autres dettes   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Dettes à vue 376 044 445 228 457 362 2,7% Comptes à terme 13 780 42 436 67 774 59,7% Dettes rattachées 86 246 782 217,9% Total des autres dettes 389 910 487 910 525 918 7,8%   Note 20 : Dettes représentées par un titre   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Bons de caisse 146 137 137 0,0% Certificats de dépôts 130 805 14 452 250 -98,3% BMTN 102 000 102 000 102 000 0,0% Dettes rattachées 87 97 118 21,6% Total des dettes représentées par un titre 233 038 116 686 102 505 -12,2%     Note 21 : Autres passifs   (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 5 0 3   Créditeurs divers 3 817 4 491 5 742 27,9% Total des autres passifs 3 822 4 491 5 745 27,9%   Note 22 : Comptes de régularisation (en K€) 2009 2010 2011 Evolution Comptes instance de recouvrement 83 51 345 576,5% Produits perçus d'avance 2 589 2 890 3 613 25,0% Frais à payer 12 197 14 307 13 897 -2,9% Dont intérêts de SWAP 2 059 1 731 1 136 -34,4% Comptes de régularisation divers 604 1 791 1 756 -2,0% Dont impôt différé passif 120 145 360 148,3% Total comptes de régularisation 15 473 19 039 19 611 3,0%     Note 23 : Provisions pour risques et charges (en K€) 31/12/2010 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2011 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 504 178 -51   631 25,2% Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 2 942 254 -255 -78 2 863 -2,7% Provisions pour risques             de crédit 1 900 350     2 250 18,4% Provision pour engage-             -ment hors bilan 1 674 607 -446   1 835 9,6% Provision PEL-CEL 590   -120   470 ns Total 7 610 1 389 -872 -78 8 049 5,8%   Note 24 : Evolution des capitaux propres   (en K€) 31/12/2010 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2011 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 25 775 -9 296   13 427 29 907 NS Capitaux propres 61 343 -9 296 0 13 427 65 475 6,7%   Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N. - 96,8% pour le Crédit du Nord; - 3,2% pour la Banque Rhône-Alpes.   Autres notes annexes   Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle     Durée   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total     < 1 an < 5 ans                 Créances sur établissements de crédit 72 655 103 290   73 048 Créances sur la clientèle 195 597 105 609 398 294 526 649 1 226 149 Autres actifs et comptes de régularisation 14 503 1 661 832 246 17 242 Total 282 755 107 373 399 416 526 895 1 316 439 Dettes envers les établissements           de crédit 88 928 9 004 48 432 155 498 301 862 Comptes créditeurs de la clientèle 835 471 10 376 60 966 5 906 818 Bons de caisse 154 0 0 0 154 Titres de créances négociables 351 20 000 33 000 49 000 102 351 Total 924 904 39 380 142 398 204 503 1 311 185     Instruments financiers à terme         31/12/2011 en K€ 31/12/2009 31/12/2010 Spéculatif Macro Micro Total       A C B   Opérations fermes :             Swaps de taux : 407 887 637 000 11 358 625 000   636 358               Options de taux 0 0       0 Options de change 29 0       0 CAPS 47 516 74 377 8 318 46 000   54 318 FLOORS 831 607 372     372               Total 456 263 711 984 20 048 671 000 0 691 048   ventilation selon la durée résiduelle   en K€ < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans total           Swaps de taux : 82 658 192 172 361 528 636 358 CAPS 5 682 43 298 5 338 54 318 FLOORS 246 126   372 TOTAL 88 586 235 596 366 866 691 048   Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous:     31/12/2011 en K€ Spéculatif Macro Micro Total   A C B   Swaps de taux : 15 15 663   15 678 CAPS 0 235   235 FLOORS 0       Total 15 15 898 0 15 913     Provisions déduites de l'actif   (en K€) 31/12/2010 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2011 Provisions:             pour dépréciation des             créances douteuses 37 477 11 542 -7 267 -5 775   35 977 pour dépréciation des             titres de placement 29   -2     27 pour dépréciation des             titres dans les             entreprises liées           0 Total des provisions             déduites de l'actif 37 506 11 542 -7 269 -5 775 0 36 004     Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice                     I.Renseignements dé-                   -taillés concernant les                   participations dont la                   valeur d'inventaire                   excède 1% du capital                   de la société astreinte                   à la publication.                   A.-Filiales (50 % au                   moins du capital                   détenu par la société).                   B.-Participations (10 à                   50 % du capital déte-                   nu par la société).                   II. Renseignements glob-                   -aux concernant les                   autres filiales ou                   participations:                   Françaises:                   Banque Rhone-Alpes 11 917 127 519 1,65% 2 851     138 932 26 526 361 Etoile Gestion 155000 0 2,91% 4 511     5 553 5 177   Etrangères:                       Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (en euros)   2007 2008 2009 2010 2010 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 81 374 432 87 215 778 77 480 437 78 303 109 85 193 998 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 23 408 361 22 781 794 30 945 537 27 401 253 27 120 833 Impôt sur les bénéfices 5 984 297 5 730 423 5 463 475 7 061 716 6 883 237 Bénéfice après impôt, amortissements 11 728 713 10 740 951 14 824 468 13 427 247 12 719 538 & provisions           Montant des bénéfices distribués 6 197 208 5 732 417 10 845 114 9 295 812 11 619 765 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 11,25 11,01 16,45 13,13 13,06 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 7,57 6,93 9,57 8,67 8,21 Dividende versé à chaque action 4,00 3,70 7,00 6,00 7,50 Personnel:           Nombre de salariés 308,3 306,7 302,5 306,5 303,3 Montant de la masse salariale 11 885 196 12 234 145 12 301 757 12 464 789 12 652 566 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 5 133 235 5 441 121 5 499 466 5 718 242 5 890 655     V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels     Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations et provisions, à l’actif et au passif du bilan. Votre société procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, et l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note de l’annexe précitées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.     Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2012 Les Commissaires aux Comptes   BBM & ASSOCIES  Marie MERMILLOD DELOITTE & ASSOCIÉS  Jean-Marc MICKELER     VI- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées   En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées : Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées, ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé En application de l’article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance : Avec le Crédit du Nord, actionnaire de la Banque Laydernier Nature et objet Refacturation des frais de structure du Crédit du Nord à ses filiales bancaires, dont le Banque Laydernier. Modalités Fondé sur un principe analogue à celui des dépenses informatiques et bancaires, ces prestations sont facturées à travers un groupement de fait. Votre Conseil de Surveillance en date du 12 mai 2011 a validé le principe de cette facturation, puis autorisé la signature des textes nécessaires à sa mise en oeuvre le 21 septembre 2011. Cette facturation a été mise en place à compter du second semestre 2011 pour un coût de 2 925 milliers d’euros au titre de l’exercice 2011. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2012 Les Commissaires aux Comptes   BBM & ASSOCIES  Marie MERMILLOD DELOITTE & ASSOCIÉS Jean-Marc MICKELER   VII- Rapport de gestion.   Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr       1204826

Description : 1201851 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy                       Situation au 31 MARS 2012 (En milliers d'euros.)    Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 982 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 82 173 Opérations avec la clientèle 1 258 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 863 Actions et autres titres à revenu variable 76 Participations et autres titres détenus à long terme 7 412 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 371 Immobilisations corporelles 10 587 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 661 Comptes de régularisation 10 701     Total de l'actif 1 454 494   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 295 129 Opérations avec la clientèle 932 308 Dettes représentées par un titre 111 197 Autres passifs 5 622 Comptes de régularisation 36 695 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 069 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 65 474     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 29 907         Total du passif 1 454 494   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 72 953     Engagements de garantie 88 679     Engagements sur titres 9 Engagements reçus :       Engagements de financement 35 000     Engagements de garantie 313 013     Engagements sur titres 9     1201851

Description : 1200340 13 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 599 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 73 048 Opérations avec la clientèle 1 226 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 924 Actions et autres titres à revenu variable 76 Participations et autres titres détenus à long terme 7 395 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 373 Immobilisations corporelles 10 969 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 339 Comptes de régularisation 10 904 Total de l'actif 1 422 784   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 301 862 Opérations avec la clientèle 906 818 Dettes représentées par un titre 102 505 Autres passifs 5 745 Comptes de régularisation 32 331 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 8 049 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 65 474 apital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 29 907 Total du passif 1 422 784   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 82 651 Engagements de garantie 86 755 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 309 965 Engagements sur titres 9     1200340

Description : 1106194 4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 30 septembre 2011 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 187 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 77 749 Opérations avec la clientèle 1 186 744 Obligations et autres titres à revenu fixe 73 956 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 7 395 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 371 Immobilisations corporelles 10 892 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 449 Comptes de régularisation 11 446     Total de l'actif 1 399 273    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 282 958 Opérations avec la clientèle 906 161 Dettes représentées par un titre 103 507 Autres passifs 3 851 Comptes de régularisation 29 479 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 843 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 65 474 apital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 29 907     Total du passif 1 399 273   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 84 227     Engagements de garantie 94 608     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 35 000     Engagements de garantie 302 771     Engagements sur titres       1106194

Description : 1104870 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy               Situation au 30 JUIN 2011 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 854 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 79 723 Opérations avec la clientèle 1 152 761 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 615 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 7 395 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 217 Immobilisations corporelles 11 329 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 289 Comptes de régularisation 11 542 Total de l'actif 1 312 799    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 239 388 Opérations avec la clientèle 869 094 Dettes représentées par un titre 102 498 Autres passifs 3 823 Comptes de régularisation 24 580 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 942 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 65 474 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 29 907 Total du passif 1 312 799   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 83 341 Engagements de garantie 91 718 Engagements sur titres 5 Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 291 910 Engagements sur titres 5     1104870

Description : 1103586 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 RCS Annecy   I - Bilan au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros)   ACTIF 2010 2009 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 25 222 23 001 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 81 238 59 105 Opérations avec la clientèle 1 075 398 959 891 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 000 37 001 Actions et autres titres à revenu variable 74 75 Participations et autres titres détenus à long terme 7 404 7 470 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 216 1 218 Immobilisations corporelles 11 880 12 557 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 4 691 9 790 Comptes de régularisation 11 020 8 092 Total de l'actif 1 232 143 1 118 200     PASSIF 2010 2009 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 170 021 106 260 Comptes créditeurs de la clientèle 839 526 680 553 Dettes représentées par un titre 116 686 233 038 Autres passifs 4 491 3 822 Comptes de régularisation 19 039 15 473 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 7 610 6 867 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 74 770 72 187 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 25 775 21 795 Résultat de l'exercice 13 427 14 824 Total passif 1 232 143 1 118 200     HORS BILAN 2010 2009 Engagements donnés     Engagements de financement 87 153 59 220 Engagements de garantie 89 188 94 088 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 35 000 0 Engagements de garantie 339 124 284 025 Engagements sur titres 0 0     II - Compte de résultat. (En milliers d'euros)     2010 2009 Intérêts et produits assimilés 44 148 45 842 Intérêts et charges assimilés 9 732 11 130 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 418 1 214 Commissions (produits) 31 197 30 926 Commissions (charges) 3 456 3 308 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable -146 -1 693 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés -1 154 Autres produits d'exploitation bancaire 571 510 Autres charges d'exploitation bancaire 604 757 Produit net bancaire 62 395 61 758 Charges générales d'exploitation 35 328 34 413 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 2 108 2 202 Résultat brut d'exploitation 24 959 25 143 Coût du risque -4 804 -8 456 Résultat d'exploitation 20 155 16 687 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 334 3 601 Résultat courant avant impôt 20 489 20 288 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 7 062 5 464 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 13 427 10 741     III - Affectation du résultat.     L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 13 427 246.92 euros. Constatant que la réserve légale est intégralement dotée et que le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit euros, forme un total distribuable de 39 202 317.65 euros, l’Assemblée Générale décide de l’affecter comme suit :       - Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 9 295 812 euros.      Le dividende par action s’élève à 6 euros ;     - Affectation d’une somme de 29 906 505.65 euros au report à nouveau.   Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   exercice 2009   :7.00 euros par action  exercice 2008    : 3.70 euros par action  exercice 2007    : 4.00 euros par action    IV- Annexes aux comptes annuels.   Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode La Banque Laydernier a appliqué au 1er janvier 2010 : Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. L’application prospective de ce règlement a entrainé une minoration des produits sur l’exercice de 618,4 milliers d’euros. Le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ; Le règlement n° 2010-08 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dépréciation des crédits   Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Sains sous surveillance (« 3S »)   La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.     Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Titres   Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes:   Titres de transaction   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   Titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Titres d’investissement   Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales   Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations corporelles et incorporelles   Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Infrastructures  Gros oeuvre : 50 ans  Etanchéité, toiture : 20 ans  Façades : 30 ans   Installations techniques   Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage     10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie       Agencements 10 ans Finitions, second oeuvre, abords             Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériekl de transport 4 ans  Mobilier 10 ans  Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans logisielc créés ou acquis 3 à 5 ans       Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions pour risques et charges   Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers.   Engagements sur les contrats d’épargne logement   Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable , de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et de leur date de mise en place.   Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels   Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à terme   Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Opérations de change   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat. Garanties données et reçues   Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.   Engagements sociaux   La Banque Laydernier suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.    Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants AGIRC/ARRCO, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Il en est de même du régime de retraite surcomplémentaire des cadres géré par ARRCO Les indemnités de fin de carrière donnent lieu à évaluation des engagements effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme   Le personnel de la Banque Laydernier peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date. Intérêts et commissions   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôts   Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui- ci. Impôt courant   L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux- ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titre de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15%, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5% du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).   Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. Impôt différé   Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ».   La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord a opté, depuis l’exercice 2000, pour le régime de fiscalité de groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.     Notes annexes aux comptes   Note 1. Intérêts nets et divers   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 40 566 38 646 38 021   Comptes à vue 7 606 5 447 4 021   Intérêts divers 199 325 495   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 48 371 44 418 42 537 -4,2% Compte à vue -297 -114 -85   Comptes épargne régime spécial -7 133 -4 862 -4 934   Comptes à terme -2 114 -333 -295   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -11 877 -3 464 -1 428   Total clientèle charges -21 421 -8 773 -6 742 -23,2% Intérêts sur créances douteuses 591 790 1 235   Provisions et intérêts sur créances douteuses -25 -7 -5   Total intérêts douteux 566 783 1 230 57,1% Intérêts nets clientèle 27 516 36 428 37 025 1,6% Comptes à vue 1 531 335 228   Intérêts sur comptes à terme 3 122 300 147   Total trésorerie produits 4 653 635 375 -40,9% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -101 -33 -25   Intérêts sur emprunts -2 436 -2 317 -2 960   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -2 537 -2 350 -2 985 27,0% Intérêts nets trésorerie 2 116 -1 715 -2 610 52,2% Gains nets instruments taux intérêts 13 -2 065 -848 -58,9% Revenus titres -185 1 214 418   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 235 185 0   Revenus sur CODEVI 164 0 0   Dotation nette aux provisions 2 6 0   Total Revenus sur titres 216 1 405 418 -70,2% Revenus de change 355 372 702 88,7% Plus value sur cession d'immobilisations 0 0 44   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 0 44   Loyers d'immeubles 44 44 45   Location et vente mat info 126 107 113   Autres -643 -436 -235   Total produits accessoires -473 -285 -77 ns Total intérêts nets et divers 29 743 34 140 34 654 1,5%     Note 2. Commissions nettes   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Commissions bancaires 18 622 19 043 19 032 -0,1% Mouvement 2 049 1 967 1 984 0,9% Tenue de compte 1 492 1 679 1 836 9,4% Dépassement 5 137 5 103 4 646 -9,0% Comm/op de crédit 1 419 1 433 950 -33,7% Monétique 1 401 1 429 1 752 22,6% Télématique 800 877 931 6,2% Engagements 1 074 913 930 1,9% Package 2 834 3 018 3 183 5,5% Autres 2 416 2 624 2 820 7,5% Commissions financières 8 726 8 305 8 404 1,2% OPCVM 3 525 2 847 2 652 -6,8% Assurance 4 489 4 636 5 002 7,9% Droits de garde 434 362 399 10,2% Bourse 224 322 324 0,6% Autres 54 138 27 -80,4% Commission étranger 315 270 305 13,0% Total des commissions 27 663 27 618 27 741 0,4%   Note 3. Frais généraux   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Salaires et traitements -12 318 -12 155 -12 483   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux 27 -199 129   Charges sociales -5 266 -5 318 -5 511   - dont charges de retraite -1 885 -1 906 -1 996   - dont autres charges sociales -3 381 -3 412 -3 515   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 466 -1 446 -1 389   Intéressement des salariés -924 -724 -1 157   Participation des salariés -732 -1 131 -1 075   Abondement PEE -161 -193 -217   Ecart de provisions sur congés payés -61 -10 43   Total charges de personnel -20 901 -21 176 -21 660 2,3% Contribution Economique Territoriale (ex TP) -669 -716 -819   Autres impôts et taxes -371 -300 340   Total impôts et taxes -1 040 -1 016 -479 -52,9% Charges locatives et redevance de crédit bail -903 -1 044 -1 095   Télécommunications -407 -318 -269   Services extérieurs -5 049 -4 816 -5 181   Transports et déplacements -964 -738 -741   Frais légaux -194 -249 -250   Charges facturées par le groupe -5 346 -5 404 -6 174   Charges refacturées 164 348 521   Total autres charges -12 699 -12 221 -13 189 7,9% Total des frais généraux -34 640 -34 413 -35 328 2,7%     Effectif moyen du personnel 2008 2009 2010 Evolution Techniciens 203 197 197 0,0% Cadres 104 106 110 3,8% Total 307 303 307 1,3%     Note 4 : Amortissement   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1976 -2108 -2078   Dotation aux amortissements incorporels -100 -94 -30   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -2076 -2202 -2108 -4,3%     Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -12 292 -16 601 -11 786 -29,0% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 8 095 8 677 9 088 4,7% Dotations nettes -4 197 -7 924 -2 698 -66,0% Dotation provisions engagements hors bilan -308 -923 -650   Reprise provisions engagements hors bilan 271 138 191   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses -150 0 0   Reprises provisions éventualités diverses 11 100 -200   Dotations provisions pour risques et charges -176 -685 -659 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -1 294 -2 171 -1 374   Utilisation de provisions 1 294 2 171 1 374   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -224 -152 -1 718 1030,3% Récupération sur créances amorties 363 305 271 -11,1% Total des provisions nettes -4 234 -8 456 -4 804 -43,2%     Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution           Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 1 0   Plus values de cession sur titres de participation 0 3 600 132   Résultat net sur titres de participation         et filiales 0 3 601 132   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 0 202   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 202   Total 0 3 601 334 ns     Note 7 : Impôts sur les sociétés   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Impôt courant -5 973 -5 453 -7 531   Impôt différé 243 -11 469   Total impôt sur les sociétés -5 730 -5 464 -7 062 ns     Analyse de la charge fiscale 2010 Résultat net avant impôt 20 489   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -7 055   Différences permanentes et autres éléments -24 0,12% Solde impôt année précédente 3 -0,01% différentiel sur éléments imposés à taux réduit 15   Charge d'impôt de l'exercice -7 062   Taux effectif d'imposition   -34,47%     Note 8 : Créances sur les établissements de crédit   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Comptes ordinaires à vue 38 539 58 323 80 588   Total des créances à vue 38 539 58 323 80 588 38,2% Prêts à terme 1 070 778 636   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 1 070 778 636 ns Créances rattachées 49 4 14   Total des créances sur les établissements         de crédit 39 658 59 105 81 238 37,4%     Note 9 : Créances sur la clientèle   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Créances commerciales 14 835 11 511 12 803 11,2% Autres concours à la clientèle 829 856 846 511 961 456 13,6% Crédits à l'exportation 3 147 1 397 1 170 -16,2% Crédits de trésorerie 92 406 82 415 93 086 12,9% Crédits à l'équipement 229 094 214 811 212 614 -1,0% Crédits à l'habitat 422 862 453 825 557 989 23,0% Autres crédits divers 82 347 94 063 96 597 2,7% Comptes ordinaires débiteurs 78 895 54 467 52 209 -4,1% Créances douteuses nettes 23 988 36 892 34 403 -6,7% Créances douteuses 27 017 34 372 26 374 -23,3% Créances douteuses compromises 27 236 38 568 45 506 18,0% Provisions sur créances douteuses 8 495 8 763 5 706 -34,9% Provisions sur créances douteuses         compromises 21 770 27 285 31 771 16,4% Créances rattachées 9 958 10 510 14 527 38,2% Total des créances sur la clientèle nette 957 532 959 891 1 075 398 12,0%     Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe   (en K€)  2008 2009  2010  Evolution  Obligations non cotées 0 0 0   Certificats de dépôt 85 000 37 000 14 000   B.M.T.N. 0 0 0             Provisions pour dépréciation                   Créances rattachées 0 1 0 ns Total des obligations et autres titres à         revenu fixe 85 000 37 001 14 000 -62,2%     Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Actions valeurs brutes 108 103 103 0,0% Provisions pour dépréciation 34 28 29 3,6% Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 74 75 74 -1,3%     Note 12 : Participations et activités de portefeuille   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Participations brutes 4 652 7 470 7 404 -0,9% Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de         portefeuille nettes 4 652 7 470 7 404 -0,9%     Note 13 : Parts dans les entreprises liées   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Titres valeurs brutes 9 0 0   Provisions pour dépréciation 1 0 0   Total des parts dans les entreprises         liées nettes 8 0 0       Note 14 : Actif immobilisé   (en K€) Valeur en début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 27 157 1 418 162 28 413 4,6% Incorporelles 1 841 29 1 1 869 1,5% Total 28 998 1 447 163 30 282 4,4% Amortissements et provisions           Corporelles 14 600 2 079 146 16 533 13,2% Incorporelles 623 30   653 4,8% Total 15 223 2 109 146 17 186 12,9% Valeur nette comptable           Corporelles 12 557 -661 16 11 880 -5,4% Incorporelles 1 218 -1 1 1 216 -0,2% Total 13 775 -662 17 13 096 -4,9%     Note 15 : Autres actifs   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Acomptes impôts sur les sociétés 5 771 5 926 0 ns Autres débiteurs divers 7 854 3 864 4 691 ns Total des autres actifs 13 625 9 790 4 691 -52,1%     Note 16 : Comptes de régularisation   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Chèques en instance d'encaissement 82 382 30 -92,1% Charges payées d'avance 257 394 165 -58,1% Produits à recevoir 7 299 4 318 5 927 37,3% dont SWAP 5 581 2 254 3 121 38,5% Comptes de régularisation divers 3 194 2 998 4 898 63,4% dont impôt différé actif : 2 256 2 256 2 254 -0,1% pour passifs sociaux 579 529 458 -13,4% pour provisions risques & charges 1 677 1 725 2 290 32,8% Total comptes de régularisation 10 832 8 092 11 020 36,2%     Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Comptes ordinaires à vue 36 301 4 625 7 240 56,5% Comptes et emprunts à terme 95 141 101 348 162 382 60,2% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 425 287 399 39,0% Total des dettes envers les établissements         de crédits 131 867 106 260 170 021 60,0%     Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Comptes sur livret 119 050 155 587 208 867 34,2% Codevi 55 410 53 968 53 832 -0,3% Compte épargne logement 16 331 15 004 14 678 -2,2% Dettes rattachées 4 921 3 156 2 678 -15,1% Total à vue 195 712 227 715 280 055 23,0% Plans épargne logement 54 526 56 589 62 810 11,0% Plans épargne populaire 1 608 1 270 1 037 -18,3% Plans épargne action 3 604 5 041 7 707 52,9% Dettes rattachées 48 28 7 -75,0% Total à terme 59 786 62 928 71 561 13,7% Total des comptes créditeurs clientèle 255 498 290 643 351 616 21,0%     Note 19 : Clientèle, autres dettes   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Dettes à vue 345 753 376 044 445 228 18,4% Comptes à terme 50 233 13 780 42 436 208,0% Dettes rattachées 451 86 246 186,0% Total des autres dettes 396 437 389 910 487 910 25,1%     Note 20 : Dettes représentées par un titre   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Bons de caisse 156 146 137 -6,2% Certificats de dépôts 168 003 130 805 14 452 -89,0% BMTN 106 100 102 000 102 000 0,0% Dettes rattachées 339 87 97 11,5% Total des dettes représentées par un titre 274 598 233 038 116 686 -49,9%     Note 21 : Autres passifs   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 14 5 0   Créditeurs divers 7 247 3 817 4 491 17,7% Total des autres passifs 7 261 3 822 4 491 17,5%     Note 22 : Comptes de régularisation   (en K€) 2008 2009 2010 Evolution Comptes instance de recouvrement 91 83 51 -38,6% Produits perçus d'avance 2 457 2 589 2 890 11,6% Frais à payer 14 704 12 197 14 307 17,3% Dont intérêts de SWAP 4 227 2 059 1 731 -15,9% Comptes de régularisation divers 381 604 1 791 196,5% Dont impôt différé passif 112 120 145 20,8% Total comptes de régularisation 17 633 15 473 19 039 23,0%     Note 23 : Provisions pour risques et charges   (en K€) 31/12/2009 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2010 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 605 6 -84 -23 504 -16,7% Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 3 037 534 -429 -200 2 942 -3,1% Provisions pour risques             de crédit 1 700 200     1 900 11,8% Provision pour engage-             -ment hors bilan 1 215 650 -191   1 674 37,8% Provision PEL-CEL 310 280     590 ns Total 6 867 1 670 -704 -223 7 610 10,8%     Note 24 : Evolution des capitaux propres   (en K€) 31/12/2009 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2010 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 21 795 -10 845   14 825 25 775 NS Capitaux propres 57 363 -10 845 0 14 825 61 343 6,9%   Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N.   - 96,8% pour le Crédit du Nord ;   - 3,2% pour la Banque Rhône-Alpes.     Autres notes annexes   Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle Durée < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   Total             Créances sur établissements de crédit 80 711 100 427   81 238 Créances sur la clientèle 144 759 101 697 386 567 442 375 1 075 398 Autres actifs et comptes de régularisation 10 753 2 497 1 974 487 15 711 Total 236 223 104 294 388 968 442 862 1 172 347 Dettes envers les établissements           de crédit 20 892 6 243 33 802 109 084 170 021 Comptes créditeurs de la clientèle 791 239 9 823 38 464   839 526 Bons de caisse 154 0 0 0 154 Titres de créances négociables 14 532   40 000 62 000 116 532 Total 826 817 16 066 112 266 171 084 1 126 233     Instruments financiers à terme   en K€   31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Spéculatif A Macro C Micro B Total Opérations fermes :             Swaps de taux : 414 894 407 887   637 000   637 000               Options de taux 0 0       0 Options de change 26 29       0 CAPS 74 011 47 516 7 377 67 000   74 377 FLOORS 1 045 831 607     607               Total 489 976 456 263 7 984 704 000 0 711 984     Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   en K€ 31/12/2010 Spéculatif A Macro C Micro B Total Swaps de taux : 4 -1 956   -1 952 CAPS 13 -32   -19 FLOORS 0       Total 17 -1 988 0 -1 971     Provisions déduites de l'actif    (en K€) 31/12/2009  Dotations Reprises  Utilisation  Autres  31/12/2010  Provisions:             pour dépréciation des créances douteuses  36 048  11 779  -8 999  -1 351    35 477 pour dépréciation des titres de placement  28  1        29 pour dépréciation des titres dans les entreprises liées            0 Total des provisions déduites de l'actif  36 076  11 780  -8 999  -1 351  0  37 506       Capital Réserves Quote-part du capital détenu en %  Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  I.Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication.                   A.-Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société).                   B.-Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société).                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ouparticipations :                   Françaises :                   Banque Rhone-Alpes 11 917 127 463 1,65% 2 851     130 216 21 954 393 Etoile Gestion 155 000 0 2,91% 6 287        3 194    Etrangères :                         Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (en euros)     2006 2007 2008 2009 2010 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 72 928 411 81 374 432 87 215 778 77 480 437 78 303 109 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 25 045 087 23 408 361 22 781 794 30 945 537 27 401 253 Impôt sur les bénéfices 6 399 258 5 984 297 5 730 423 5 463 475 7 061 716 Bénéfice après impôt, amortissements 12 296 549 11 728 713 10 740 951 14 824 468 13 427 247 & provisions           Montant des bénéfices distribués 9 295 812 6 197 208 5 732 417 10 845 114 9 295 812 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 12,03 11,25 11,01 16,45 13,13 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 7,94 7,57 6,93 9,57 8,67 Dividende versé à chaque action 6,00 4,00 3,70 7,00 6,00 Personnel:           Nombre de salariés 307,4 308,3 306,7 302,5 306,5 Montant de la masse salariale 11 169 633 11 885 196 12 234 145 12 301 757 12 464 789 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 5 378 511 5 133 235 5 441 121 5 499 466 5 718 242     V - Rapport général des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préliminaire de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables relatifs à l’application à compter de l’exercice 2010 de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l’Autorité des Normes Comptables.   Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables   Ainsi que mentionnés dans la note préliminaire de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 relatifs à l’application de nouveaux règlements de Comité de la Règlementation Comptable et de l’Autorité des Normes comptables. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de ces changements de méthodes comptables et du caractère approprié de la présentation qui en est faite Estimations comptables   Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part, revu et testé, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.     Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011   Les Commissaires aux Comptes: DELOITTE & ASSOCIÉS Alain BRET Jean-Marc MICKELER     VI - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées     En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées :   Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées, ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.   Nous avons mis en oeœuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.   Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-86 du code de commerce     Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011   Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE & ASSOCIÉS Alain BRET Jean-Marc MICKELER     VII - Rapport de gestion.     Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr           1103586

Description : 1102576 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).   Situation au 31 mars 2011 (En milliers d'euros). Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 275 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 86 315 Opérations avec la clientèle 1 089 881 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 615 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 7 395 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 215 Immobilisations corporelles 11 630 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 526 Comptes de régularisation 10 648 Total de l'actif 1 263 574   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 176 401 Opérations avec la clientèle 870 733 Dettes représentées par un titre 102 634 Autres passifs 5 328 Comptes de régularisation 39 201 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 934 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 61 343 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 25 775 Total du passif 1 263 574   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 79 293 Engagements de garantie 84 318 Engagements sur titres 2 740 Engagements reçus :   Engagements de financement 35 000 Engagements de garantie 276 867 Engagements sur titres 2 740     1102576

Description : 1100332 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy               Situation au 31 Décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 222 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 81 238 Opérations avec la clientèle 1 075 407 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 000 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 7 395 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 216 Immobilisations corporelles 11 880 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 691 Comptes de régularisation 11 020     Total de l'actif 1 232 143   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 170 021 Opérations avec la clientèle 839 526 Dettes représentées par un titre 116 686 Autres passifs 4 491 Comptes de régularisation 32 466 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7610 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 61 343     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 25 775         Total du passif 1 232 143   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 87 153     Engagements de garantie 89 188     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 35 000     Engagements de garantie 339 124     Engagements sur titres         1100332

Description : 1005641 22 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 30 septembre 2010 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 858 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 67 736 Opérations avec la clientèle 1 014 952 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 000 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 7 350 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 202 Immobilisations corporelles 12 316 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 629 Comptes de régularisation 7 839     Total de l'actif 1 152 957    Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 140 830 Opérations avec la clientèle 799 348 Dettes représentées par un titre 112 724 Autres passifs 3 710 Comptes de régularisation 27 511 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 491 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 61 343      Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 25 775         Total du passif 1 152 957   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 77 996     Engagements de garantie 83 189     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 312 151     Engagements sur titres     1005641

Description : 1004610 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                         Situation au 30 JUIN 2010 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 287 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 62 914 Opérations avec la clientèle 984 234 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 001 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 7 350 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 207 Immobilisations corporelles 12 499 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 388 Comptes de régularisation 8 633 Total de l'actif 1 143 588       Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 127 665 Opérations avec la clientèle 761 455 Dettes représentées par un titre 161 214 Autres passifs 3 518 Comptes de régularisation 21 099 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 294 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 61 343  Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 25 775 Total du passif 1 143 588   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :      Engagements de financement 74 142    Engagements de garantie 76 784    Engagements sur titres   Engagements reçus :      Engagements de financement 0    Engagements de garantie 300 105    Engagements sur titres             1004610

Description : 1002970 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 RCS Annecy       I- Bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros)   ACTIF 2009 2008 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 23 001 28 105 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 59 105 39 658 Opérations avec la clientèle 959 891 957 532 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 001 85 000 Actions et autres titres à revenu variable 75 74 Participations et autres titres détenus à long terme 7 470 4 652 Parts dans les entreprises liées 0 8 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 218 974 Immobilisations corporelles 12 557 12 369 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 9 790 13 625 Comptes de régularisation 8 092 10 832 Total de l'actif 1 118 200 1 152 829     PASSIF 2009 2008 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 106 260 131 867 Comptes créditeurs de la clientèle 680 553 651 935 Dettes représentées par un titre 233 038 274 598 Autres passifs 3 822 7 261 Comptes de régularisation 15 473 17 633 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 6 867 6 439 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 72 187 63 096 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 21 795 16 787 Résultat de l'exercice 14 824 10 741 Total passif 1 118 200 1 152 829     HORS BILAN 2009 2008 Engagements donnés        Engagements de financement 58 949 59 220    Engagements de garantie 99 230 94 088    Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus        Engagements de financement 0 0    Engagements de garantie 257 178 284 145    Engagements sur titres 0 0       II- Compte de résultat. (En milliers d'euros)      2009 2008 Intérêts et produits assimilés 45 842 53 779 Intérêts et charges assimilés 11 130 25 013 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 1 214 844 Commissions (produits) 30 926 30 789 Commissions (charges) 3 308 3 126 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable -1 693 368 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 154 239 Autres produits d'exploitation bancaire 510 536 Autres charges d'exploitation bancaire 757 1 010 Produit net bancaire 61 758 57 406 Charges générales d'exploitation 34 413 34 640 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 2 202 2 076 Résultat brut d'exploitation 25 143 20 690 Coût du risque -8 456 -4 234 Résultat d'exploitation 16 687 16 456 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 601 8 Résultat courant avant impôt 20 288 16 464 Résultat exceptionnel 0 7 Impôt sur les bénéfices 5 464 5 730 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 14 824 10 741     III- Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir, comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 824 467,86 euros.   Le bénéfice de l’exercice, égal à 14 824 467,86€, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent soit 21 795 716,87€, forme un total distribuable de 36 620 184,73€.       Il est rappelé que la réserve légale est de 2 478 883,20 € et représente 10 % du capital social.       Le Conseil d’Administration propose de répartir le montant distribuable comme suit :        - Attribution de 10 845 114 € au versement d’un dividende de 7 € par action composant le capital. Le paiement du dividende étant effectué en date du 4 juin 2010.        - Inscription du solde, soit 25 775 070,73€ en Report A Nouveau.   Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, préalablement à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.       Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :       Exercice 2008 : 3,70 € par action (1)       Exercice 2007 : 4,00 € par action (1)       Exercice 2006 : 6,00 € par action (2)       IV- Annexes aux comptes annuels.   Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.     Changements de méthode   La Banque Laydernier a appliqué au cours de l’exercice 2009 le règlement n°2009-04 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.   Ce changement de méthode n’entraine aucun impact significatif.     Créances sur les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées.   Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat.     Dettes subordonnées   Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dépréciation des crédits   Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.   Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.   Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.   Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.   Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.   Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.     Sains sous surveillance (« 3S »)   La Banque Laydernier a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.   Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.     Par ailleurs, est constituée une provision sectorielle :   • les provisions pour risque de crédit.   Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.     Titres   Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).   Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison.   Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes:   Titres de transaction   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.   Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :   - une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention,   - ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.     Titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille.   Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :   - une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention,   - ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.     Titres d’investissement   Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.     Titres de participation et filiales   Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus.   À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.     Autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.     Revenus du portefeuille titres   Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.     Résultats sur cessions de titres   Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.     Immobilisations corporelles et incorporelles   Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition.   Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.   Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Infrastructures   Gros œuvre :    50 ans Etanchéité, toiture :    20 ans Façades :    30 ans     Installations techniques   Ascenseurs Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage     10 à 30 ans Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre, abords        10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité        5 ans Matériel de transport        4 ans Mobilier        10 ans Matériel de bureau et informatique        3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis        3 à 5 ans     Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement.   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.   Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions pour risques et charges   Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers.     Engagements sur les contrats d’épargne-logement   Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable , de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.   Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.   Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.   Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.   Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.   Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.   Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et de leur date de mise en place.      Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels   Contrats d’échange de taux d’intérêt   Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié.   Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents.   c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.     Autres instruments financiers à terme   Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié.   Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat.   Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.   Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente.   Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge.   Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché).   Opérations de change   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.     Garanties données et reçues   Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales.   Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.   Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.     Engagements sociaux   La Banque Laydernier suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.     Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants AGIRC/ARRCO, qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Il en est de même du régime de retraite surcomplémentaire des cadres géré par ARRCO   Les indemnités de fin de carrière donnent lieu à évaluation des engagements effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.   Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.     Les autres avantages à long terme   Le personnel de la Banque Laydernier peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date.     Intérêts et commissions   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.   Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.   Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.     Impôts   Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui- ci.     Impôt courant   L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux- ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent.   En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titre de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15%, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5% du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).   Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ».   Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC.     Impôt différé   Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ».   La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord a opté, depuis l’exercice 2000, pour le régime de fiscalité de groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.     Notes annexes aux comptes Note 1. Intérêts nets et divers   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 35 206 40 566 38 646   Comptes à vue 6 680 7 606 5 447   Intérêts divers 319 199 325   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 42 205 48 371 44 418 -8,2% Compte à vue -463 -297 -114   Comptes épargne régime spécial -6 244 -7 133 -4 862   Comptes à terme -984 -2 114 -333   Intérêts bons de caisse et d'épargne 0 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -10 258 -11 877 -3 464   Total clientèle charges -17 949 -21 421 -8 773 -59,0% Intérêts sur créances douteuses 104 591 790   Provisions et intérêts sur créances douteuses -14 -25 -7   Total intérêts douteux 90 566 783 38,3% Intérêts nets clientèle 24 346 27 516 36 428 32,4% Comptes à vue 2 135 1 531 335   Intérêts sur comptes à terme 3 972 3 122 300   Total trésorerie produits 6 107 4 653 635 -86,4% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -153 -101 -33   Intérêts sur emprunts -1 398 -2 436 -2 317   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -1 551 -2 537 -2 350 -7,4% Intérêts nets trésorerie 4 556 2 116 -1 715 -181,0% Gains nets instruments taux intérêts 759 13 -2 065 -15984,6% Revenus titres 1 748 -185 1 214   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 73 235 185   Dividendes titres participation & filiales 0 0 0   Revenus sur CODEVI 148 164 0   Dotation nette aux provisions 2 2 6   Total Revenus sur titres 1 971 216 1 405 550,5% Revenus de change 295 355 372 4,8% Plus value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 0 0   Loyers d'immeubles 44 44 44   Location et vente mat info 114 126 107   Autres -490 -643 -437   Total produits accessoires -332 -473 -286 ns Total intérêts nets et divers 31 595 29 743 34 139 14,8%     Note 2. Commissions nettes   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Commissions bancaires 16 524 18 622 19 043 2,3% Mouvement 2 067 2 049 1 967 -4,0% Tenue de compte 1 380 1 492 1 679 12,5% Dépassement 4 359 5 137 5 103 -0,7% Comm/op de crédit 1 222 1 419 1 433 1,0% Monétique 1 151 1 401 1 429 2,0% Télématique 679 800 877 9,6% Engagements 1 107 1 074 913 -15,0% Package 2 601 2 834 3 018 6,5% Autres 1 958 2 416 2 624 8,6% Commissions financières 8 980 8 726 8 305 -4,8% OPCVM 4 013 3 525 2 847 -19,2% Assurance 4 124 4 489 4 636 3,3% Droits de garde 436 434 362 -16,6% Bourse 356 224 322 43,8% Autres 51 54 138 155,6% Commission étranger 318 315 270 -14,3% Total des commissions 25 822 27 663 27 618 -0,2%       Note 3. Frais généraux   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Salaires et traitements -11 590 -12 318 -12 155   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux 286 27 -199   Charges sociales -5 133 -5 266 -5 318   - dont charges de retraite -898 -1 885 -1 906   - dont autres charges sociales -4 235 -3 381 -3 412   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 271 -1 466 -1 446   Intéressement des salariés -894 -924 -724   Participation des salariés -1 029 -732 -1 131   Abondement PEE -240 -161 -193   Ecart de provisions sur congés payés -31 -61 -10   Total charges de personnel -19 902 -20 901 -21 176 1,3% Taxe professionnelle -683 -669 -716   Autres impôts et taxes -473 -371 -300   Total impôts et taxes -1 156 -1 040 -1 016 -2,3% Charges locatives et redevance de crédit bail -852 -903 -1 044   Télécommunications -389 -407 -318   Services extérieurs -4 959 -5 049 -4 816   Transports et déplacements -876 -964 -738   Frais légaux -203 -194 -249   Charges facturées par le groupe -5 029 -5 346 -5 404   Charges refacturées 157 164 348   Total autres charges -12 151 -12 699 -12 221 -3,8% Total des frais généraux -33 209 -34 640 -34 413 -0,7%     Effectif moyen du personnel 2007 2008 2009 Evolution Techniciens 209 203 197 -3,0% Cadres 99 104 106 1,9% Total 308 307 303 -1,3%     Note 4 : Amortissement   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1767 -1976 -2108   Dotation aux amortissements incorporels -56 -100 -94   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1823 -2076 -2202 6,1%     Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -10 054 -12 292 -16 601 35,1% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 6 303 8 095 8 677 7,2% Dotations nettes -3 751 -4 197 -7 924 88,8% Dotation provisions engagements hors bilan -241 -308 -923   Reprise provisions engagements hors bilan 113 271 138   Reprise provisions assimilées à des réserves 0 0 0   Dotation provisions éventualités diverses -136 -150 0   Reprises provisions éventualités diverses 33 11 100   Dotations provisions pour risques et charges -231 -176 -685 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -2 018 -1 294 -2 171   Utilisation de provisions 2 018 1 294 2 171   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -273 -224 -152 -32,1% Récupération sur créances amorties 383 363 305 -16,0% Total des provisions nettes -3 872 -4 234 -8 456 99,7%       Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 0 1   Plus values de cession sur titres de participation 0 0 3 600   Résultat net sur titres de participation         et filiales 0 0 3 601   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 0   Total 0 0 3 601 ns     Note 7 : Impôts sur les sociétés   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Impôt courant -6 269 -5 973 -5 453   Impôt différé 285 304 -11   Total impôt sur les sociétés -5 984 -5 669 -5 464 ns     Analyse de la charge fiscale 2009 Résultat net avant impôt 20 288   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -6 986   Différences permanentes et autres éléments 402 -1,98% Solde impôt année précédente -47 0,23% différentiel sur éléments imposés à taux réduit 1 167   Charge d'impôt de l'exercice -5 464   Taux effectif d'imposition   -26,93%     Note 8 : Créances sur les établissements de crédit   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes ordinaires à vue 51 001 38 539 58 323   Total des créances à vue 51 001 38 539 58 323 51,3% Prêts à terme 1 090 1 070 778   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 1 090 1 070 778 ns Créances rattachées 54 49 4   Total des créances sur les établissements         de crédit 52 145 39 658 59 105 49,0%     Note 9 : Créances sur la clientèle   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Créances commerciales 16 853 14 835 11 511 -22,4% Autres concours à la clientèle 728 136 829 856 846 511 2,0% Crédits à l'exportation 1 515 3 147 1 397 -55,6% Crédits de trésorerie 81 850 92 406 82 415 -10,8% Crédits à l'équipement 203 344 229 094 214 811 -6,2% Crédits à l'habitat 374 276 422 862 453 825 7,3% Autres crédits divers 67 151 82 347 94 063 14,2% Comptes ordinaires débiteurs 82 126 78 895 54 467 -31,0% Créances douteuses nettes 22 811 23 988 36 892 53,8% Créances douteuses 27 778 27 017 34 372 27,2% Créances douteuses compromises 22 346 27 236 38 568 41,6% Provisions sur créances douteuses 8 210 8 495 8 763 3,2% Provisions sur créances douteuses         compromises 19 103 21 770 27 285 25,3% Créances rattachées 10 009 9 958 10 510 5,5% Total des créances sur la clientèle nette 859 935 957 532 959 891 0,2%     Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Obligations non cotées 2 0 0   Certificats de dépôt 150 000 85 000 37 000   B.M.T.N. 0 0 0             Provisions pour dépréciation                   Créances rattachées 2 0 1 ns Total des obligations et autres titres à         revenu fixe 150 004 85 000 37 001 -56,5%     Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Actions valeurs brutes 267 108 103 -4,6% Provisions pour dépréciation 134 34 28 -17,6% Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 133 74 75 1,4%     Note 12 : Participations et activités de portefeuille   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Participations brutes 3 089 4 652 7 470 60,6% Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de         portefeuille nettes 3 089 4 652 7 470 60,6%     Note 13 : Parts dans les entreprises liées   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Titres valeurs brutes 9 9 0   Provisions pour dépréciation 9 1 0   Total des parts dans les entreprises         liées nettes 0 8 0       Note 14 : Actif immobilisé   (en K€) Valeur en début   d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 26 014 2 302 1 159 27 157 4,4% Incorporelles 1 532 338 29 1 841 20,2% Total 27 546 2 640 1 188 28 998 5,3% Amortissements et provisions           Corporelles 13 645 2 110 1 155 14 600 7,0% Incorporelles 558 94 29 623 11,6% Total 14 203 2 204 1 184 15 223 7,2% Valeur nette comptable           Corporelles 12 369 192 4 12 557 1,5% Incorporelles 974 244 0 1 218 25,1% Total 13 343 436 4 13 775 3,2%     Note 15 : Autres actifs   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes de règlement opérations sur titres       ns Gestion collective des CODEVI 4 345 0 0 ns Autres débiteurs divers 12 784 13 625 9 790 -28,1% Créances rattachées 148 0 0 ns Total des autres actifs 17 277 13 625 9 790 -28,1%     Note 16 : Comptes de régularisation   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Chèques en instance d'encaissement 6 507 82 382 365,9% Charges payées d'avance 191 257 394 53,3% Produits à recevoir 6 058 7 299 4 318 -40,8% dont SWAP 4 207 5 581 2 254 -59,6% Comptes de régularisation divers 2 358 3 194 2 998 -6,1% dont impôt différé actif : 2 043 2 256 2 254 -0,1% pour passifs sociaux 457 579 529 -8,6% pour provisions risques & charges 1 586 1 677 1 725 2,9% Total comptes de régularisation 15 114 10 832 8 092 -25,3%     Note 17 : Dettes envers les établissements de crédit   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes ordinaires à vue 5 349 36 301 4 625 -87,3% Comptes et emprunts à terme 63 897 95 141 101 348 6,5% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 295 425 287 -32,5% Total des dettes envers les établissements         de crédits 69 541 131 867 106 260 -19,4%     Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes sur livret 104 554 119 050 155 587 30,7% Codevi 49 159 55 410 53 968 -2,6% Compte épargne logement 16 323 16 331 15 004 -8,1% Dettes rattachées 3 804 4 921 3 156 -35,9% Total à vue 173 840 195 712 227 715 16,4% Plans épargne logement 63 856 54 526 56 589 3,8% Plans épargne populaire 2 235 1 608 1 270 -21,0% Plans épargne action 3 510 3 604 5 041 39,9% Dettes rattachées 53 48 28 -41,7% Total à terme 69 654 59 786 62 928 5,3% Total des comptes créditeurs clientèle 243 494 255 498 290 643 13,8%     Note 19 : Clientèle, autres dettes   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Dettes à vue 350 125 345 753 376 044 8,8% Comptes à terme 35 473 50 233 13 780 -72,6% Dettes rattachées 273 451 86 -80,9% Total des autres dettes 385 871 396 437 389 910 -1,6%     Note 20 : Dettes représentées par un titre   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Bons de caisse 184 156 146 -6,4% Certificats de dépôts 235 875 168 003 130 805 -22,1% BMTN 105 850 106 100 102 000 -3,9% Dettes rattachées 810 339 87 -74,3% Total des dettes représentées par un titre 342 719 274 598 233 038 -15,1%     Note 21 : Autres passifs   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 221 14 5   Créditeurs divers 3 698 7 247 3 817 -47,3% Total des autres passifs 3 919 7 261 3 822 -47,4%     Note 22 : Comptes de régularisation   (en K€) 2007 2008 2009 Evolution Comptes instance de recouvrement 5 339 91 83 -8,8% Produits perçus d'avance 2 526 2 457 2 589 5,4% Frais à payer 13 662 14 704 12 197 -17,0% Dont intérêts de SWAP 3 192 4 227 2 059 -51,3% Comptes de régularisation divers 471 381 604 58,5% Dont impôt différé passif 159 112 120 7,1% Total comptes de régularisation 21 998 17 633 15 473 -12,2%     Note 23 : Provisions pour risques et charges   (en K€) 31/12/2008 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2009 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 627 16 -38   605 -3,5% Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 2 962 553 -478   3 037 2,5% Provisions pour risques             de crédit 1 800   -100   1 700 -5,6% Provision pour engage-             -ment hors bilan 430 923 -138   1 215 182,6% Provision PEL-CEL 620   -310   310 ns Total 6 439 1 492 -1 064 0 6 867 6,6%     Note 24 : Evolution des capitaux propres   (en K€) 31/12/2008 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2009 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 16 787 -5 732   10 740 21 795 NS Capitaux propres 52 355 -5 732 0 10 740 57 363 9,6%       Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N.   - 96,8% pour le Crédit du Nord;   - 3,2% pour la Banque Rhône-Alpes.   Autres notes annexes   Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle     Durée < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Créances sur établissements de crédit 58 379 166 560   59 105 Créances sur la clientèle 136 181 92 270 359 093 372 347 959 891 Autres actifs et comptes de régularisation 8 372 7 207 1 747 556 17 882 Total 202 932 99 643 361 400 372 903 1 036 878 Dettes envers les établissements           de crédit 12 505 3 744 20 555 69 456 106 260 Comptes créditeurs de la clientèle 666 028 4 621 9 897 7 680 553 Bons de caisse 165 0 0 0 165 Titres de créances négociables 130 873   20 000 82 000 232 873 Total 809 571 8 365 50 452 151 463 1 019 851     Instruments financiers à terme   en K€ 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Spéculatif A Macro C Micro B Total Opérations fermes :             Swaps de taux : 329 951 414 894 887 407 000   407 887               Options de taux 0 0   0   0 Options de change 274 26   29   29 CAPS 31 496 74 011 2 516 45 000   47 516 FLOORS 1 251 1 045 831     831               Total 362 972 489 976 4 234 452 029 0 456 263     Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous:     en K€ 31/12/2009 Spéculatif A Macro C Micro B Total Swaps de taux : -138 -251   -389 CAPS 2 11   13 FLOORS 0       Total -136 -240 0 -376               Provisions déduites de l'actif   (en K€) 31/12/2008 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2009 Provisions:             pour dépréciation des             créances douteuses 30 265 16 592 -8 645 -2 164   36 048 pour dépréciation des             titres de placement 34   -6     28 pour dépréciation des             titres dans les             entreprises liées 1   -1     0 Total des provisions             déduites de l'actif 30 300 16 592 -8 652 -2 164 0 36 076       Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I.Renseignements dé-                   -taillés concernant les                   participations dont la                   valeur d'inventaire                   excède 1% du capital                   de la société astreinte                   à la publication.                   A.-Filiales (50 % au                   moins du capital                   détenu par la société).                   B.-Participations (10 à                   50 % du capital déte-                   nu par la société).                   II. Renseignements glob-                   -aux concernant les                   autres filiales ou                   participations:                   Françaises:                   Banque Rhone-Alpes 11 917 118 913 1,65% 2 701     132 800 32 384 319 Etoile Gestion 155000 0 2,91% 4 511       -4   Etrangères:       186         1       Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (en euros)     2005 2006 2007 2008 2009 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 64 761 572 72 928 411 81 374 432 87 215 778 77 480 437 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 23 294 338 25 045 087 23 408 361 22 781 794 30 945 537 Impôt sur les bénéfices 7 423 670 6 399 258 5 984 297 5 730 423 5 463 475 Bénéfice après impôt, amortissements 14 047 717 12 296 549 11 728 713 10 740 951 14 824 468 & provisions           Montant des bénéfices distribués 8 521 161 9 295 812 6 197 208 5 732 417 10 845 114 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 10,24 12,03 11,25 11,01 16,45 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 9,07 7,94 7,57 6,93 9,57 Dividende versé à chaque action 5,50 6,00 4,00 3,70 7,00 Personnel:           Nombre de salariés 299,6 307,4 308,3 306,7 302,5 Montant de la masse salariale 10 810 248 11 169 633 11 885 196 12 234 145 12 301 757 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 5 068 262 5 378 511 5 133 235 5 441 121 5 499 466     V- Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport;   -    la justification de nos appréciations ;   -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 mars 2010. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables résultant de l’application à compter de l’exercice 2009 du nouveau règlement du Comité de la réglementation comptable relatif à la valorisation des swaps.     Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Estimations comptables   Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l'activité de portefeuille ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe.     Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés.     Seyssinet Pariset et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2010   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIÉS Alain BRET Jean-Marc MICKELER     VI- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées     En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées :   Conventions autorisées au cours de l'exercice 2009   En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.   Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Avec la société Star 41, devenue Etoile Gestion Holding     Nature et objet    Apport des titres Etoile Gestion à la Holding Star 41.     Modalités    Cet apport, autorisé par le Conseil d’Administration du 27 novembre 2009, s’inscrit dans le cadre du rapprochement des activités de gestion d’actifs des groupes Société Générale et Crédit Agricole. Le Crédit du Nord et ses filiales ont apporté les titres qu’ils détenaient dans Etoile Gestion (société de gestion du groupe Crédit du Nord) à une société holding, Star 41, rebaptisée fin 2009, Etoile Gestion Holding. En contrepartie, le Crédit du Nord et ses filiales sont devenus actionnaires, à hauteur de 3%, de la société Crédit Agricole Asset Management Group (Amundi).   L’apport a été réalisé à la valeur réelle des titres, soit pour le Banque Laydernier 4 510 500 euros, se traduisant par une plus-value comptable de 3 575 004 euros.   Seyssinet Pariset et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2010   Les Commissaires aux Comptes :   DELOITTE & ASSOCIÉS Alain BRET Jean-Marc MICKELER     BBM ET ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIÉS 4 rue Paul Valérien Perrin 185, avenue Charles-de-Gaulle BP 28 BP 136 38171 SEYSSINET PARISET 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX       VII- Rapport de gestion.   Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr           1002970

Description : 1001762 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy .               Situation au 31 mars 2010 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 881 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 64 737 Opérations avec la clientèle 962 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 000 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 7 350 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 214 Immobilisations corporelles 12 269 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 10 093 Comptes de régularisation 7 054     Total de l'actif 1 104 750   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 117 932 Opérations avec la clientèle 712 387 Dettes représentées par un titre 169 275 Autres passifs 5 140 Comptes de régularisation 35 552 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 7 101 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 57 363     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 21 795         Total du passif 1 104 750   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 63 536     Engagements de garantie 81 138     Engagements sur titres 2 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 290 012     Engagements sur titres 2     1001762

Description : 1000362 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 001 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 59 105 Opérations avec la clientèle 959 900 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 001 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 7 461 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 218 Immobilisations corporelles 12 557 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 9 790 Comptes de régularisation 8 092         Total de l'actif 1 118 200   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 106 260 Opérations avec la clientèle 680 553 Dettes représentées par un titre 233 038 Autres passifs 3 822 Comptes de régularisation 30 297 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 867 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 57 363     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 21 795         Total du passif 1 118 200   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 59 220     Engagements de garantie 94 088     Engagements sur titres 37 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 284 024     Engagements sur titres 37     1000362

Description : 0908055 20 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).              Situation au 30 Septembre 2009 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 057 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 47 337 Opérations avec la clientèle 946 471 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 000 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 3 235 Parts dans les entreprises liées 9 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 227 Immobilisations corporelles 12 176 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 13 333 Comptes de régularisation 8 598     Total de l'actif 1 068 518   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 102 281 Opérations avec la clientèle 671 132 Dettes représentées par un titre 197 733 Autres passifs 9 186 Comptes de régularisation 24 115 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 707 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 57 364      Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 21 796         Total du passif 1 068 518   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 51 031     Engagements de garantie 84 265     Engagements sur titres 52 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 275 268     Engagements sur titres 52     0908055

Description : 0906527 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                 Situation au 30 Juin 2009 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 007 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 50 791 Opérations avec la clientèle 948 760 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 000 Actions et autres titres à revenu variable 75 Participations et autres titres détenus à long terme 3 241 Parts dans les entreprises liées 8 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 241 Immobilisations corporelles 12 504 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 12 165 Comptes de régularisation 9 245 Total de l'actif 1 067 037     Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 100 562 Opérations avec la clientèle 655 352 Dettes représentées par un titre 220 846 Autres passifs 7 904 Comptes de régularisation 18 941 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 068 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 57364   Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 21 796 Total du passif 1 067 037     Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 54 611 Engagements de garantie 87 483 Engagements sur titres 8 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 270 917 Engagements sur titres 8         0906527

Description : 0904405 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 RCS Annecy.   I- Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). ACTIF 2008 2007 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 28 105 21 622 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 39 658 52 145 Opérations avec la clientèle 957 532 859 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 000 150 004 Actions et autres titres à revenu variable 74 133 Participations et autres titres détenus à long terme 4 652 3 089 Parts dans les entreprises liées 8 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 974 672 Immobilisations corporelles 12 369 12 359 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 13 625 17 277 Comptes de régularisation 10 832 15 114 Total de l'actif 1 152 829 1 132 350   PASSIF 2008 2007 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 131 867 69 541 Comptes créditeurs de la clientèle 651 935 629 365 Dettes représentées par un titre 274 598 342 719 Autres passifs 7 261 3 919 Comptes de régularisation 17 633 21 998 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 6 439 6 255 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 63 096 58 553 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 16 787 11 256 Résultat de l'exercice 10 741 11 729 Total passif 1 152 829 1 132 350   HORS-BILAN 2008 2007 Engagements donnés     Engagements de financement 58 949 68 070 Engagements de garantie 99 230 91 447 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 257 178 231 663 Engagements sur titres 0 0   II- Compte de résultat. (En milliers d'euros).   2008 2007 Intérêts et produits assimilés 53 779 48 565 Intérêts et charges assimilés 25 013 19 514 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 844 1 748 Commissions (produits) 30 789 29 083 Commissions (charges) 3 126 3 261 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 368 1 054 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 239 74 Autres produits d'exploitation bancaire 536 450 Autres charges d'exploitation bancaire 1 010 782 Produit net bancaire 57 406 57 417 Charges générales d'exploitation 34 640 33 209 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 2 076 1 823 Résultat brut d'exploitation 20 690 22 385 Coût du risque -4 234 -3 872 Résultat d'exploitation 16 456 18 513 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 0 Résultat courant avant impôt 16 464 18 513 Résultat exceptionnel 7 -800 Impôt sur les bénéfices 5 730 5 984 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 0 Résultat net 10 741 11 729   III- Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir, comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 10 740 951,37 euros.   Ce bénéfice, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 16 787 182,90 euros, forme un total distribuable de 27 528 134,27 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :   attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 5 732 417,40 euros. Le dividende par action s’élève à 3,70 euros, affectation d’une somme de 21 795 716.87 euros au report à nouveau.   Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts ; option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement, ni au prélèvement forfaitaire libératoire.     Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   — Exercice 2007 : 4,00 euros par action (1) — Exercice 2006 : 6,00 euros par action (2) — Exercice 2005 : 5,50 euros par action (2)   IV- Annexes aux comptes annuels. Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.   Changements de méthode Exercice 2008 La Banque Laydernier a appliqué au cours de l’exercice 2008 les règlements suivants du Comité de la Réglementation Comptable :   les règlements n° 2008-04 et 2008-02 du 3 avril 2008 relatifs au traitement comptable des opérations de fiducie et à leurs informations dans les documents de synthèse individuels.  le règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition des titres modifiant le règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement autorise désormais l’activation des frais d’acquisition de titres. La Banque Laydernier a choisi de ne pas modifier sa méthode de comptabilisation des frais d’acquisition des titres. Ces derniers restent comptabilisés en charges (à l’exception des frais d’acquisition de titres de participation et filiales qui sont activés). le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie Titres de transaction et hors de la catégorie Titres de placement modifiant le règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Aucun reclassement d’actifs financiers n’a été effectué par la Banque Laydernier suite à ce règlement.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dépréciation des crédits Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Par ailleurs, est constituée une provision sectorielle : — les provisions pour risque de crédit. Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison.   Titres de transaction :   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :   une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   Titres de placement :   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :   une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Laydernier à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Titres d’investissement :   Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   Titres de participation et filiales :   Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, éventuellement ré estimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme :   Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.   Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre : 50 ans Etanchéité, toiture : 20 ans Façades : 30 ans   Installations techniques Ascenseurs Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage : 10 à 30 ans Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second oeuvre, abords : 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés : Matériel de sécurité et de publicité : 5 ans Matériel de transport : 4 ans Mobilier : 10 ans Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis : 3 à 5 ans Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Provisions pour risques et charges Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers.   Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable , de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et de leur date de mise en place.   Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels Contrats d’échange de taux d’intérêt   Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Autres instruments financiers à terme   Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché).   Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.   Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.   Engagements sociaux La Banque Laydernier suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants AGIRC/ARRCO, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Il en est de même du régime de retraite surcomplémentaire des cadres géré par ARRCO Les indemnités de fin de carrière donnent lieu à évaluation des engagements effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme :   Le personnel de la Banque Laydernier peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date.   Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   Impôts Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.   Impôt courant :   L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux- ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titre de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5 % du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC.   Impôt différé :   Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ».   La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord a opté, depuis l’exercice 2000, pour le régime de fiscalité de groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.   Notes annexes aux comptes Note 1. Intérêts nets et divers (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 31 096 35 206 40 566   Comptes à vue 5 451 6 680 7 606   Intérêts divers 349 319 199   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 36 896 42 205 48 371 14,6 % Compte à vue -325 -463 -297   Comptes épargne régime spécial -5 930 -6 244 -7 133   Comptes à terme -315 -984 -2 114   Intérêts bons de caisse et d'épargne -2 0 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -7 247 -10 258 -11 877   Total clientèle charges -13 819 -17 949 -21 421 19,3 % Intérêts sur créances douteuses 531 104 591   Provisions et intérêts sur créances douteuses 0 -14 -25   Total intérêts douteux 531 90 566 528,9 % Intérêts nets clientèle 23 608 24 346 27 516 13,0 % Comptes à vue 1 327 2 135 1 531   Intérêts sur comptes à terme 3 476 3 972 3 122   Total trésorerie produits 4 803 6 107 4 653 -23,8 % Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -92 -153 -101   Intérêts sur emprunts -655 -1 398 -2 436   Intérêts divers 0 0 0   Total trésorerie charges -747 -1 551 -2 537 63,6 % Intérêts nets trésorerie 4 056 4 556 2 116 -53,6 % Gains nets instruments taux intérêts 1 613 759 13 -98,3 % Revenus titres 1 660 1 748 -185   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 127 73 235   Dividendes titres participation & filiales 0 0 0   Revenus sur CODEVI 129 148 164   Dotation nette aux provisions 3 2 2   Total Revenus sur titres 1 919 1 971 216 -89,0 % Revenus de change 228 295 355 20,3 % Plus value sur cession d'immobilisations 1 410 0 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 1 410 0 0   Loyers d'immeubles 42 44 44   Location et vente mat info 363 114 126   Autres -175 -490 -643   Total produits accessoires 230 -332 -473 ns Total intérêts nets et divers 33 064 31 595 29 743 -5,9 %   Note 2. Commissions nettes (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Commissions bancaires 14 341 16 524 18 622 12,7 % Mouvement 1 830 2 067 2 049 -0,9 % Tenue de compte 869 1 380 1 492 8,1 % Dépassement 3 565 4 359 5 137 17,8 % Comm/op de crédit 1 234 1 222 1 419 16,1 % Monétique 956 1 151 1 401 21,7 % Télématique 638 679 800 17,8 % Engagements 909 1 107 1 074 -3,0 % Package 2 362 2 601 2 834 9,0 % Autres 1 978 1 958 2 416 23,4 % Commissions financières 8 106 8 980 8 726 -2,8 % OPCVM 3 824 4 013 3 525 -12,2 % Assurance 3 452 4 124 4 489 8,9 % Droits de garde 427 436 434 -0,5 % Bourse 336 356 224 -37,1 % Autres 67 51 54 5,9 % Commission étranger 293 318 315 -0,9 % Total des commissions 22 740 25 822 27 663 7,1 %   Note 3. Frais généraux. (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Salaires et traitements -10 857 -11 590 -12 318   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux 203 286 27   Charges sociales -5 379 -5 133 -5 266   - dont charges de retraite -879 -898 -1 885   - dont autres charges sociales -4 500 -4 235 -3 381   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 141 -1 271 -1 466   Intéressement des salariés -926 -894 -924   Participation des salariés -1 002 -1 029 -732   Abondement PEE -58 -240 -161   Ecart de provisions sur congés payés -129 -31 -61   Total charges de personnel -19 289 -19 902 -20 901 5,0 % Taxe professionnelle -536 -683 -669   Autres impôts et taxes -376 -473 -371   Total impôts et taxes -912 -1 156 -1 040 -10,0 % Charges locatives et redevance de crédit bail -869 -852 -903   Télécommunications -429 -389 -407   Services extérieurs -4 463 -4 959 -5 049   Transports et déplacements -1 177 -876 -964   Frais légaux -260 -203 -194   Charges facturées par le groupe -4 712 -5 029 -5 346   Charges refacturées 266 157 164   Total autres charges -11 644 -12 151 -12 699 4,5 % Total des frais généraux -31 845 -33 209 -34 640 4,3 %           Effectif moyen du personnel 2006 2007 2008 Evolution Techniciens 207 209 203 -2,9 % Cadres 101 99 104 5,1 % Total 308 308 307 -0,3 %   Note 4 : Amortissement (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1510 -1767 -1976   Dotation aux amortissements incorporels -89 -56 -100   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1599 -1823 -2076 13,9 %   Note 5 : Provisions nettes (coût du risque) (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -9 816 -10 054 -12 292 22,3 % Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 5 212 6 303 8 095 28,4 % Dotations nettes -4 604 -3 751 -4 197 11,9 % Dotation provisions engagements hors bilan -127 -241 -308   Reprise provisions engagements hors bilan 193 113 271   Reprise provisions assimilées à des réserves   0 0   Dotation provisions éventualités diverses -335 -136 -150   Reprises provisions éventualités diverses 228 33 11   Dotations provisions pour risques et charges -41 -231 -176 ns Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -5 944 -2 018 -1 294   Utilisation de provisions 5 944 2 018 1 294   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -350 -273 -224 -17,9 % Récupération sur créances amorties 244 383 363 -5,2 % Total des provisions nettes -4 751 -3 872 -4 234 9,3 %   Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres de participation 59 0 0   Résultat net sur titres de participation et filiales 59 0 0   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 1 024 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 1 024 0 0   Total 1 083 0 0 ns   Note 7 : Impôts sur les sociétés (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Impôt courant -6 474 -6 269 -5 973   Impôt différé 75 285 304   Total impôt sur les sociétés -6 399 -5 984 -5 669 ns   Analyse de la charge fiscale 2008 Résultat net avant impôt 16 471   Taux normal d'imposition   34,43 % Charge théorique d'impôt -5 671   Différences permanentes et autres éléments 27 -0,16 % Solde impôt année précédente -86 0,52 % Charge d'impôt de l'exercice -5 730   Taux effectif d'imposition   -34,79 %   Note 8 : Créances sur les établissements de crédit (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes ordinaires à vue 81 596 51 001 38 539   Total des créances à vue 81 596 51 001 38 539 -24,4 % Prêts à terme 1 230 1 090 1 070   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 1 230 1 090 1 070 ns Créances rattachées 120 54 49   Total des créances sur les établissements de crédit 82 946 52 145 39 658 -23,9 %   Note 9 : Créances sur la clientèle (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Créances commerciales 17 213 16 853 14 835 -12,0 % Autres concours à la clientèle 662 138 728 136 829 856 14,0 % Crédits à l'exportation 1 083 1 515 3 147 107,7 % Crédits de trésorerie 74 253 81 850 92 406 12,9 % Crédits à l'équipement 185 211 203 344 229 094 12,7 % Crédits à l'habitat 340 736 374 276 422 862 13,0 % Autres crédits divers 60 855 67 151 82 347 22,6 % Comptes ordinaires débiteurs 66 056 82 126 78 895 -3,9 % Créances douteuses nettes 21 925 22 811 23 988 5,2 % Créances douteuses 23 919 27 778 27 017 -2,7 % Créances douteuses compromises 23 317 22 346 27 236 21,9 % Provisions sur créances douteuses 5 163 8 210 8 495 3,5 % Provisions sur créances douteuses         compromises 20 148 19 103 21 770 14,0 % Créances rattachées 6 935 10 009 9 958 -0,5 % Total des créances sur la clientèle nette 774 267 859 935 957 532 11,3 %   Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe (en K€) 2006 2007 2008 Evolution Obligations non cotées 2 2 0 -100,0 % Certificats de dépôt 100 000 150 000 85 000   B.M.T.N. 0 0 0   Provisions pour dépréciation         Créances rattachées 31 2 0 -100,0 % Total des obligations et autres titres à revenu fixe 100 033 150 004 85 000 -43,3 %   Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Actions valeurs brutes 646 267 108 -59,6 % Provisions pour dépréciation 136 134 34 -74,6 % Total des actions et autres titres à revenu variable nets 510 133 74 -44,4 %   Note 12 : Participations et activités de portefeuille (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Participations brutes 2 758 3 089 4 652 50,6 % Provisions pour dépréciation 0 0 0   Total des participations et activités de portefeuille nettes 2 758 3 089 4 652 50,6 %   Note 13 : Parts dans les entreprises liées (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Titres valeurs brutes 9 9 9   Provisions pour dépréciation 9 9 1   Total des parts dans les entreprises liées nettes 0 0 8     Note 14 : Actif immobilisé (En K€) Valeur en   début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 24 037 1 988 11 26 014 8,2 % Incorporelles 1 129 403   1 532 35,7 % Total 25 166 2 391 11 27 546 9,5 % Amortissements et provisions           Corporelles 11 678 1 978 11 13 645 16,8 % Incorporelles 457 101   558 22,1 % Total 12 135 2 079 11 14 203 17,0 % Valeur nette comptable           Corporelles 12 359 10 0 12 369 0,1 % Incorporelles 672 302 0 974 44,9 % Total 13 031 312 0 13 343 2,4 %   Note 15 : Autres actifs (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes de règlement opérations sur titres       ns Gestion collective des CODEVI 3 598 4 345 0 -100,0 % Autres débiteurs divers 13 316 12 784 13 625 6,6 % Créances rattachées 129 148 0 -100,0 % Total des autres actifs 17 043 17 277 13 625 -21,1 %   Note 16 : Comptes de régularisation (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Chèques en instance d'encaissement 110 6 507 82 -98,7 % Charges payées d'avance 229 191 257 34,6 % Produits à recevoir 6 266 6 058 7 299 20,5 % dont SWAP 4 665 4 207 5 581 32,7 % Comptes de régularisation divers 2 218 2 358 3 194 35,5 % dont impôt différé actif : 1 775 2 043 2 256 10,4 % pour passifs sociaux 503 457 579 26,7 % pour provisions risques & charges 1 272 1 586 1 677 5,7 % Total comptes de régularisation 8 823 15 114 10 832 -28,3 %   Note17 : Dettes envers les établissements de crédit (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes ordinaires à vue 7 265 5 349 36 301 578,7 % Comptes et emprunts à terme 48 740 63 897 95 141 48,9 % Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 177 295 425 44,1 % Total des dettes envers les établissements de crédits 56 182 69 541 131 867 89,6 %   Note 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes sur livret 113 737 104 554 119 050 13,9 % Codevi 40 636 49 159 55 410 12,7 % Compte épargne logement 17 210 16 323 16 331 0,0 % Dettes rattachées 3 101 3 804 4 921 29,4 % Total à vue 174 684 173 840 195 712 12,6 % Plans épargne logement 70 533 63 856 54 526 -14,6 % Plans épargne populaire 3 411 2 235 1 608 -28,1 % Plans épargne action 3 933 3 510 3 604 2,7 % Dettes rattachées 107 53 48 -9,4 % Total à terme 77 984 69 654 59 786 -14,2 % Total des comptes créditeurs clientèle 252 668 243 494 255 498 4,9 %   Note 19 : Clientèle, autres dettes (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Dettes à vue 336 042 350 125 345 753 -1,2 % Comptes à terme 17 985 35 473 50 233 41,6 % Dettes rattachées 126 273 451 65,2 % Total des autres dettes 354 153 385 871 396 437 2,7 %   Note 20 : Dettes représentées par un titre (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Bons de caisse 205 184 156 -15,2 % Certificats de dépôts 159 509 235 875 168 003 -28,8 % BMTN 94 600 105 850 106 100 0,2 % Dettes rattachées 525 810 339 -58,1 % Total des dettes représentées par un titre 254 839 342 719 274 598 -19,9 %   Note 21 : Autres passifs (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres 82 221 14   Créditeurs divers 3 997 3 698 7 247 96,0 % Total des autres passifs 4 079 3 919 7 261 85,3 %   Note 22 : Comptes de régularisation (En K€) 2006 2007 2008 Evolution Comptes instance de recouvrement 17 876 5 339 91 -98,3 % Produits perçus d'avance 2 570 2 526 2 457 -2,7 % Frais à payer 13 562 13 662 14 704 7,6 % Dont intérêts de SWAP 2 760 3 192 4 227 32,4 % Comptes de régularisation divers 487 471 381 -19,1 % Dont impôt différé passif 159 159 112 -29,6 % Total comptes de régularisation 34 495 21 998 17 633 -19,8 %   Note 23 : Provisions pour risques et charges (En K€) 31/12/2007 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2008 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 663   -26 -10 627 -5,4 % Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 2 859 811 -500 -208 2 962 3,6 % Provisions pour risques             de crédit 1 650 150     1 800 9,1 % Provision pour engage-             -ment hors bilan 393 307 -270   430 9,4 % Provision PEL-CEL 690   -70   620 ns Total 6 255 1 268 -866 -218 6 439 2,9 %   Note 24 : Evolution des capitaux propres (En K€) 31/12/2007 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2008 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0 % Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0 % Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0 % Report à Nouveau 11 256 -6 197   11 728 16 787 NS Capitaux propres 46 824 -6 197 0 11 728 52 355 11,8 %   Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N. - 96,8 % pour le Crédit du Nord; - 3,2 % pour la Banque Rhône-Alpes.   Autres notes annexes. Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   Durée   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Créances sur établissements de crédit 38 877 94 540 147 39 658 Créances sur la clientèle 162 872 92 047 346 259 356 354 957 532 Autres actifs et comptes de régularisation 13 016 8 730 1 917 794 24 457 Total 214 765 100 871 348 716 357 295 1 021 647 Dettes envers les établissements de crédit 45 098 3 366 18 156 65 247 131 867 Comptes créditeurs de la clientèle 637 005 8 472 6 452 6 651 935 Bons de caisse 176 0 0 0 176 Titres de créances négociables 166 802 15 620 20 000 72 000 274 422 Total 849 081 27 458 44 608 137 253 1 058 400   Instruments financiers à terme   31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 (En K€) Spéculatif Macro Micro Total   A C B Opérations fermes :             Swaps de taux : 308 153 329 951 1 084 413 810   414 894 Options de taux 0 0   0   0 Options de change 0 274   26   26 CAPS 31 875 31 496 3 011 71 000   74 011 FLOORS 1 350 1 251 1 045     1 045 Total 341 378 362 972 5 140 484 836 0 489 976   Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous : (En K€) 31/12/2008 Spéculatif Macro Micro Total A C B Swaps de taux : -248 -476   -724 CAPS 2 8   10 FLOORS 0       Total -246 -468 0 -714   Provisions déduites de l'actif (En K€) 31/12/2007 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2008 Provisions:             pour dépréciation des créances douteuses 27 313 12 292 -8 055 -1 285   30 265 pour dépréciation des titres de placement 134   -100     34 pour dépréciation des titres dans les entreprises liées 9   -8     1 Total des provisions déduites de l'actif 27 456 12 292 -8 163 -1 285 0 30 300     Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I.Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                   A.-Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                   B.-Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations       4 823         785   Valeur d'inventaire des titres détenus   2006 2007 2008 Etoile Gestion 242 242 1 762 Baralp 2 321 2 630 2 889 Alpes sécurité 0 0 0 Les Méjanelles 0 0 0 Les Thermes 0 0 8 Visa INC 0 0 164   2 563 2 872 4 823   Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (En euros) 2004 2005 2006 2007 2008 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées :           Chiffre d'affaires hors taxes 61 399 798 64 761 572 72 928 411 81 374 432 87 215 778 Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 12 426 322 23 294 338 25 045 087 23 408 361 22 781 794 Impôt sur les bénéfices 3 336 054 7 423 670 6 399 258 5 984 297 5 730 423 Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 5 776 688 14 047 717 12 296 549 11 728 713 10 740 951 Montant des bénéfices distribués 3 098 604 8 521 161 9 295 812 6 197 208 5 732 417 Résultats des opérations réduits à une seule action :           Bénéfice après impôt, avant amortissements, provisions 5,87 10,24 12,03 11,25 11,01 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 3,73 9,07 7,94 7,57 6,93 Dividende versé à chaque action 2,00 5,50 6,00 4,00 3,70 Personnel :           Nombre de salariés 298,9 299,6 307,4 308,3 306,7 Montant de la masse salariale 10 390 454 10 810 248 11 169 633 11 885 196 12 234 145 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) 4 689 096 5 068 262 5 378 511 5 133 235 5 441 121   V- Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE LAYDERNIER, tels qu’ils sont au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration du 27 février 2009. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:   Principes comptables   Ainsi qu’il est mentionné dans la note préliminaire de l’annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application de ces changements de méthode comptable et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables   Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l’activité de portefeuille, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe.   Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que contrairement aux dispositions de l’article L.225-l02-l du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise de cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Alain BRET ; Jean-Marc MICKELER.   VI- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Seyssinet et Neuilly, le 27 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés Alain BRET ; Jean-Marc MICKELER.   VII- Rapport de gestion. Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr     0904405

Description : 0902590 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy                 Situation au 31 MARS 2009 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 494 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 42 086 Opérations avec la clientèle 953 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 001 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 4 651 Parts dans les entreprises liées 8 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 917 Immobilisations corporelles 12 533 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 16 174 Comptes de régularisation 9 459         Total de l'actif 1 088 645   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 99 978 Opérations avec la clientèle 648 570 Dettes représentées par un titre 239 607 Autres passifs 9 248 Comptes de régularisation 32 567 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 320 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 54 692 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 16 787         Total du passif 1 088 645   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 59 192 Engagements de garantie 92 836 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 265 314 Engagements sur titres 6     0902590

Description : 0900555 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).   Situation au 31 Décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 105 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 39 658 Opérations avec la clientèle 957 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 000 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 4 643 Parts dans les entreprises liées 8 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 974 Immobilisations corporelles 12 369 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 13 625 Comptes de régularisation 10 832         Total de l'actif 1 152 829   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 131 867 Opérations avec la clientèle 651 935 Dettes représentées par un titre 274 598 Autres passifs 7 261 Comptes de régularisation 28 374 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 439 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 52 355     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 16 787         Total du passif 1 152 829   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 58 949     Engagements de garantie 99 230     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 257 178     Engagements sur titres 6     0900555

Description : 0813823 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy.   Situation au 30 Septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 023 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 41 107 Opérations avec la clientèle 929 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 006 Actions et autres titres à revenu variable 72 Participations et autres titres détenus à long terme 4 480 Parts dans les entreprises liées 8 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 001 Immobilisations corporelles 12 616 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 14 497 Comptes de régularisation 10 170         Total de l'actif 1 088 826   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 93 445 Opérations avec la clientèle 659 270 Dettes représentées par un titre 245 507 Autres passifs 6 848 Comptes de régularisation 25 278 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 123 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 52 355     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 16 787         Total du passif 1 088 826   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 72 207     Engagements de garantie 100 625     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 255 147     Engagements sur titres 0     0813823

Description : 0811192 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy Situation au 30 Juin 2008 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 379 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 36 693 Opérations avec la clientèle 921 594 Obligations et autres titres à revenu fixe 55 007 Actions et autres titres à revenu variable 72 Participations et autres titres détenus à long terme 4 480 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 984 Immobilisations corporelles 12 612 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 11 805 Comptes de régularisation 8 832     Total de l'actif 1 062 458   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 93 551 Opérations avec la clientèle 644 339 Dettes représentées par un titre 242 307 Autres passifs 5 135 Comptes de régularisation 18 736 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 035 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 52 355      Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 16 787         Total du passif 1 062 458   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 77 990    Engagements de garantie 98 294     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 249 405     Engagements sur titres 0     0811192

Description : 0808369 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 RCS Annecy    Documents comptables annuels   I- Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros) ACTIF 2007 2006 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 21 622 21 146 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 52 145 82 946 Opérations avec la clientèle 859 935 774 267 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 004 100 033 Actions et autres titres à revenu variable 133 510 Participations et autres titres détenus à long terme 3 089 2 758 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 672 963 Immobilisations corporelles 12 359 9 635 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 17 277 17 043 Comptes de régularisation 15 114 8 823 Total de l'actif 1 132 350 1 018 124       PASSIF 2007 2006 Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 69 541 56 182 Comptes créditeurs de la clientèle 629 365 606 821 Dettes représentées par un titre 342 719 254 839 Autres passifs 3 919 4 079 Comptes de régularisation 21 998 34 495 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 6 255 5 588 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 58 553 56 120 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 11 256 8 255 Résultat de l'exercice 11 729 12 297 Total passif 1 132 350 1 018 124                   HORS BILAN 2007 2006 Engagements donnés     Engagements de financement 68 070 70 077 Engagements de garantie 91 447 81 618 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 231 663 223 903 Engagements sur titres 0 0                         II- Compte de résultat.     (En milliers d'euros)             2007 2006 Intérêts et produits assimilés 48 565 42 360 Intérêts et charges assimilés 19 514 14 566 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 1 748 1 659 Commissions (produits) 29 083 26 123 Commissions (charges) 3 261 3 383 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 1 054 1 842 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 74 130 Autres produits d'exploitation bancaire 450 1 856 Autres charges d'exploitation bancaire 782 217 Produit net bancaire 57 417 55 804 Charges générales d'exploitation 33 209 31 845 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 823 1 599 Résultat brut d'exploitation 22 385 22 360 Coût du risque -3 872 -4 751 Résultat d'exploitation 18 513 17 609 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 1 083 Résultat courant avant impôt 18 513 18 692 Résultat exceptionnel -800 1 Impôt sur les bénéfices 5 984 6 399 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 0 3 Résultat net 11 729 12 297   III- Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir, comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 728 713,30 euros :   Ce bénéfice, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 11 255 677,60 euros, forme un total distribuable de 22 984 390,90 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :   attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 6 197 208,00 euros. Le dividende par action s’élève à 4,00 euros,   affectation d’une somme de 16 787 182,90 euros au report à nouveau.   Il est précisé que le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.   Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :       Exercice 2006    6,00 euros par action (1)     Exercice 2005    5,50 euros par action (1)     Exercice 2004    2,00 euros par action (2)       (1) ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques.     (2) ce dividende était éligible à l’abattement de 50 % au profit des personnes physiques.   IV- Annexes aux comptes annuels.   Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.   Changements de méthode Exercice 2007 La Banque Laydernier applique, à compter du 1er janvier 2007, l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement. L’application de cet avis par la Banque Laydernier conduit à une meilleure information financière. L’incidence de ce changement de méthode a été comptabilisé en résultat exceptionnel au 1er janvier 2007 représentant une charge de 0,8 million d’euros. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dépréciation des crédits Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Par ailleurs, est constituée une provision sectorielle : • les provisions pour risque de crédit. Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, éventuellement ré estimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros oeuvre :    50 ans Etanchéité, toiture :    20 ans Façades :    30 ans Installations techniques       Ascenseurs   Installations électriques Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage     10 à 30 ans   Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie     Agencements Finitions, second oeuvre, abords        10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés : Matériel de sécurité et de publicité        5 ans Matériel de transport        4 ans Mobilier        10 ans Matériel de bureau et informatique        3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis        3 à 5 ans Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Provisions pour risques et charges Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers.   Engagements sur les contrats d’épargne-logement  Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable , de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Laydernier des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Laydernier font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et de leur date de mise en place.      Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux La Banque Laydernier suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants AGIRC/ARRCO, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Il en est de même du régime de retraite surcomplémentaire des cadres géré par ARRCO Les indemnités de fin de carrière donnent lieu à évaluation des engagements effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel de la Banque Laydernier peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôts Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui- ci. Impôt courant L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux- ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titre de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15%, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5% du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. Impôt différé Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ».   La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord a opté, depuis l’exercice 2000, pour le régime de fiscalité de groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.     Notes annexes aux comptes Note 1. Intérêts nets et divers (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 28 548 31 096 35 206   Comptes à vue 4 822 5 451 6 680   Intérêts divers 342 349 319   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 33 712 36 896 42 205 14,4% Compte à vue -190 -325 -463   Comptes épargne régime spécial -5 756 -5 930 -6 244   Comptes à terme -180 -315 -984   Intérêts bons de caisse et d'épargne -3 -2 0   Intérêts, dettes représentées par un titre -4 593 -7 247 -10 258   Total clientèle charges -10 722 -13 819 -17 949 29,9% Intérêts sur créances douteuses 393 531 104   Provisions et intérêts sur créances douteuses 55 0 -14   Total intérêts douteux 448 531 90 -83,1% Intérêts nets clientèle 23 438 23 608 24 346 3,1% Comptes à vue 1 143 1 327 2 135   Intérêts sur comptes à terme 2 167 3 476 3 972   Total trésorerie produits 3 310 4 803 6 107 27,1% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -52 -92 -153   Intérêts sur emprunts -330 -655 -1 398   Intérêts divers -4 0 0   Total trésorerie charges -386 -747 -1 551 107,6% Intérêts nets trésorerie 2 924 4 056 4 556 12,3% Gains nets instruments taux intérêts 2 146 1 613 759 -52,9% Revenus titres 827 1 660 1 748   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 52 127 73   Dividendes titres participation & filiales 0 0 0   Revenus sur CODEVI 120 129 148   Dotation nette aux provisions -56 3 2   Total Revenus sur titres 943 1 919 1 971 2,7% Revenus de change 213 228 295 29,4% Plus value sur cession d'immobilisations 0 1 410 0   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 1 410 0   Loyers d'immeubles 42 42 44   Location et vente mat info 309 363 114   Autres -103 -175 -490   Total produits accessoires 248 230 -332 ns Total intérêts nets et divers 29 912 33 064 31 595 -4,4%   Note 2. Commissions nettes (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Commissions bancaires 13 178 14 341 16 524 15,2% Mouvement 1 659 1 830 2 067 13,0% Tenue de compte 841 869 1 380 58,8% Dépassement 3 345 3 565 4 359 22,3% Comm/op de crédit 1 163 1 234 1 222 -1,0% Monétique 839 956 1 151 20,4% Télématique 553 638 679 6,4% Engagements 793 909 1 107 21,8% Package 2 136 2 362 2 601 10,1% Autres 1 849 1 978 1 958 -1,0% Commissions financières 6 868 8 106 8 980 10,8% OPCVM 3 162 3 824 4 013 4,9% Assurance 2 819 3 452 4 124 19,5% Droits de garde 374 427 436 2,1% Bourse 314 336 356 6,0% Autres 199 67 51 -23,9% Commission étranger 287 293 318 8,5% Total des commissions 20 333 22 740 25 822 13,6%   Note 3. Frais généraux (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Salaires et traitements -10 655 -10 857 -11 590   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux 4 405 203 286   Charges sociales -5 069 -5 379 -5 133   - dont charges de retraite -888 -879 -898   - dont autres charges sociales -4 181 -4 500 -4 235   Impôts, taxes et versements sur rémunération -1 104 -1 141 -1 271   Intéressement des salariés -947 -926 -894   Participation des salariés -981 -1 002 -1 029   Abondement PEE -119 -58 -240   Ecart de provisions sur congés payés -83 -129 -31   Total charges de personnel -14 553 -19 289 -19 902 3,2% Taxe professionnelle -541 -536 -683   Autres impôts et taxes -259 -376 -473   Total impôts et taxes -800 -912 -1 156 26,8% Charges locatives et redevance de crédit bail -725 -869 -852   Télécommunications -479 -429 -389   Services extérieurs -3 811 -4 463 -4 959   Transports et déplacements -1 056 -1 177 -876   Frais légaux -227 -260 -203   Charges facturées par le groupe -5 036 -4 712 -5 029   Charges refacturées 267 266 157   Total autres charges -11 067 -11 644 -12 151 4,4% Total des frais généraux -26 420 -31 845 -33 209 4,3%           Effectif moyen du personnel 2005 2006 2007 Evolution Techniciens 200 207 209 1,0% Cadres 100 101 99 -2,0% Total 300 308 308 0,0%   Note 4 : Amortissement (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1426 -1510 -1767   Dotation aux amortissements incorporels -115 -89 -56   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1541 -1599 -1823 14,0%                     Note 5 : Provisions nettes (coût du risque)                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -7 053 -9 816 -10 054 2,4% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 6 626 5 212 6 303 20,9% Dotations nettes -427 -4 604 -3 751 -18,5% Dotation provisions engagements hors bilan -143 -127 -241   Reprise provisions engagements hors bilan 451 193 113   Reprise provisions assimilées à des réserves     0   Dotation provisions éventualités diverses -118 -335 -136   Reprises provisions éventualités diverses 254 228 33   Dotations provisions pour risques et charges 444 -41 -231 ns Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -5 841 -5 944 -2 018   Utilisation de provisions 5 841 5 944 2 018   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -505 -350 -273 -22,0% Récupération sur créances amorties 207 244 383 57,0% Total des provisions nettes -281 -4 751 -3 872 -18,5%   Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Dotation aux provisions titres participation 0 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 87 59 0   Résultat net sur titres de participation         et filiales 87 59 0   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 1 024 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 1 024 0   Total 87 1 083 0 ns                     Note 7 : Impôts sur les sociétés                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Impôt courant -6 000 -6 474 -6 269   Impôt différé -1 423 75 285   Total impôt sur les sociétés -7 423 -6 399 -5 984 ns    Analyse de la charge fiscale  2007  Résultat net avant impôt 17 713   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -6 099   Différences permanentes et autres éléments 87 -0,49% Solde impôt année précédente 28 -0,16% Charge d'impôt de l'exercice -5 984   Taux effectif d'imposition   -33,78%   Note 8 : Créances sur les établissements de crédit   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes ordinaires à vue 57 272 81 596 51 001   Total des créances à vue 57 272 81 596 51 001 -37,5% Prêts à terme 1 169 1 230 1 090   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 1 169 1 230 1 090 ns Créances rattachées 53 120 54   Total des créances sur les établissements         de crédit 58 494 82 946 52 145 -37,1%                     Note 9 : Créances sur la clientèle                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Créances commerciales 20 839 17 213 16 853 -2,1% Autres concours à la clientèle 624 462 662 138 728 136 10,0% Crédits à l'exportation 2 018 1 083 1 515 39,9% Crédits de trésorerie 71 251 74 253 81 850 10,2% Crédits à l'équipement 173 451 185 211 203 344 9,8% Crédits à l'habitat 317 247 340 736 374 276 9,8% Autres crédits divers 60 495 60 855 67 151 10,3% Comptes ordinaires débiteurs 55 856 66 056 82 126 24,3% Créances douteuses nettes 14 926 21 925 22 811 4,0% Créances douteuses 17 030 23 919 27 778 16,1% Créances douteuses compromises 24 555 23 317 22 346 -4,2% Provisions sur créances douteuses 6 274 5 163 8 210 59,0% Provisions sur créances douteuses         compromises 20 385 20 148 19 103 -5,2% Créances rattachées 5 690 6 935 10 009 44,3% Total des créances sur la clientèle nette 721 773 774 267 859 935 11,1%     Note 10 : Obligations et autres titres à revenu fixe   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Obligations non cotées 5 2 2 0,0% Certificats de dépôt 125 000 100 000 150 000   B.M.T.N. 15 000 0 0             Provisions pour dépréciation                   Créances rattachées 221 31 2 -93,5% Total des obligations et autres titres à         revenu fixe 140 226 100 033 150 004 50,0%                                                             Note 11 : Actions et autres titres à revenu variable                 (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Actions valeurs brutes 651 646 267 -58,7% Provisions pour dépréciation 139 136 134 -1,5% Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 512 510 133 -73,9%                     Note 12 : Participations et activités de portefeuille                 (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Participations brutes 2 759 2 758 3 089 12,0% Provisions pour dépréciation 59 0 0   Total des participations et activités de         portefeuille nettes 2 700 2 758 3 089 12,0%                     Note 13 : Parts dans les entreprises liées                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Titres valeurs brutes 9 9 9   Provisions pour dépréciation 9 9 9   Total des parts dans les entreprises         liées nettes 0 0 0                 Note 14 : Actif immobilisé                       (en K€) Valeur en début Augmentation Réduction Valeur en fin Evolution   d'exercice     d'exercice   Immobilisation brutes           Corporelles 22 044 4 495 2 502 24 037 9,0% Incorporelles 1 364 95 330 1 129 -17,2% Total 23 408 4 590 2 832 25 166 7,5% Amortissements et provisions           Corporelles 12 409 1 769 2 500 11 678 -5,9% Incorporelles 401 56   457 14,0% Total 12 810 1 825 2 500 12 135 -5,3% Valeur nette comptable           Corporelles 9 635 2 726 2 12 359 28,3% Incorporelles 963 39 330 672 -30,2% Total 10 598 2 765 332 13 031 23,0%                       Note 15 : Autres actifs                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes de règlement opérations sur titres       ns Gestion collective des CODEVI 3 461 3 598 4 345 20,8% Autres débiteurs divers 10 595 13 316 12 784 -4,0% Créances rattachées 121 129 148 14,7% Total des autres actifs 14 177 17 043 17 277 1,4%                     Note 16 : Comptes de régularisation                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Chèques en instance d'encaissement 142 110 6 507 5815,5% Charges payées d'avance 210 229 191 -16,6% Produits à recevoir 4 644 6 266 6 058 -3,3% dont SWAP 3 207 4 665 4 207 -9,8% Comptes de régularisation divers 2 041 2 218 2 358 6,3% dont impôt différé actif : 1 777 1 775 2 043 15,1% pour passifs sociaux 610 503 457 -9,1% pour provisions risques & charges 1 167 1 272 1 586 24,7% Total comptes de régularisation 7 037 8 823 15 114 71,3%                     NOTE 17 : Dettes envers les établissements de crédit                 (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes ordinaires à vue 8 409 7 265 5 349 -26,4% Comptes et emprunts à terme 43 836 48 740 63 897 31,1% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 167 177 295 66,7% Total des dettes envers les établissements         de crédits 52 412 56 182 69 541 23,8%                     NOTE 18: Clientèle comptes d'épargne à régime spécial                 (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes sur livret 103 398 113 737 104 554 -8,1% Codevi 37 910 40 636 49 159 21,0% Compte épargne logement 17 046 17 210 16 323 -5,2% Dettes rattachées 2 553 3 101 3 804 22,7% Total à vue 160 907 174 684 173 840 -0,5% Plans épargne logement 74 689 70 533 63 856 -9,5% Plans épargne populaire 5 722 3 411 2 235 -34,5% Plans épargne action 2 874 3 933 3 510 -10,8% Dettes rattachées 2 667 107 53 -50,5% Total à terme 85 952 77 984 69 654 -10,7% Total des comptes créditeurs clientèle 246 859 252 668 243 494 -3,6%                       Note 19 : Clientèle, autres dettes                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Dettes à vue 313 900 336 042 350 125 4,2% Comptes à terme 9 575 17 985 35 473 97,2% Dettes rattachées 85 126 273 116,7% Total des autres dettes 323 560 354 153 385 871 9,0%                     Note 20 : Dettes représentées par un titre                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Bons de caisse 288 205 184 -10,2% Certificats de dépôts 190 849 159 509 235 875 47,9% BMTN 75 100 94 600 105 850 11,9% Dettes rattachées 444 525 810 54,3% Total des dettes représentées par un titre 266 681 254 839 342 719 34,5%                     Note 21 : Autres passifs                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres   82 221   Créditeurs divers 3 427 3 997 3 698 -7,5% Total des autres passifs 3 427 4 079 3 919 -3,9%                     Note 22 : Comptes de régularisation                   (en K€) 2005 2006 2007 Evolution Comptes instance de recouvrement 15 541 17 876 5 339 -70,1% Produits perçus d'avance 2 582 2 570 2 526 -1,7% Frais à payer 11 705 13 562 13 662 0,7% Dont intérêts de SWAP 1 599 2 760 3 192 15,7% Comptes de régularisation divers 459 487 471 -3,3% Dont impôt différé passif 235 159 159 0,0% Total comptes de régularisation 30 287 34 495 21 998 -36,2%                 Note 23 : Provisions pour risques et charges                       (en K€) 31/12/2006 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2007 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 604 94 -35   663 9,8% Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 3 169 391 -341 -360 2 859 -9,8% Provisions pour risques             de crédit 1 550 100     1 650 6,5% Provision pour engage-             -ment hors bilan 265 241 -113   393 48,3% Provision PEL-CEL   800 -110   690 ns Total 5 588 1 626 -599 -360 6 255 11,9%                             Note 24 : Evolution des capitaux propres                       (en K€) 31/12/2006 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2007 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 8 255 -9 296   12 297 11 256 NS Capitaux propres 43 823 -9 296 0 12 297 46 824 6,8%                             Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N.             - 96,8% pour le Crédit du Nord;           - 3,2% pour la Banque Rhône-Alpes.           Autres notes annexes Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes       sur les établissements de crédit et sur la clientèle                       Durée   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total     < 1 an < 5 ans                 Créances sur établissements de crédit 51 243 90 522 290 52 145 Créances sur la clientèle 161 800 81 042 314 414 302 679 859 935 Autres actifs et comptes de régularisation 14 992 11 028 2 667 3 704 32 391 Total 228 035 92 160 317 603 306 673 944 471 Dettes envers les établissements           de crédit 15 416 2 289 12 052 39 784 69 541 Comptes créditeurs de la clientèle 610 925 9 647 8 754 39 629 365 Bons de caisse 212 0 0 0 212 Titres de créances négociables 250 571 2 836 34 100 55 000 342 507 Total 877 124 14 772 54 906 94 823 1 041 625                 Instruments financiers à terme                               31/12/2007 en K€ 31/12/2005 31/12/2006 Spéculatif Macro Micro Total       A C B   Opérations fermes :             Swaps de taux : 286 587 308 153 1 281 328 670   329 951               Options de taux 11 500 0   0   0 Options de change 0 0   274   274 CAPS 15 805 31 875 3 496 28 000   31 496 FLOORS   1 350 1 251     1 251               Total 313 892 341 378 6 028 356 944 0 362 972             Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous:                   31/12/2007 en K€ Spéculatif Macro Micro Total   A C B   Swaps de taux : 3 -208   -205 CAPS 2 32   34 FLOORS 0       Total 5 -176 0 -171                 Provisions déduites de l'actif                         (en K€) 31/12/2006 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2007 Provisions:             pour dépréciation des             créances douteuses 25 311 10 011 -6 302 -2 018 311 27 313 pour dépréciation des             titres de placement 136   -2     134 pour dépréciation des             titres dans les             entreprises liées 9         9 Total des provisions             déduites de l'actif 25 456 10 011 -6 304 -2 018 311 27 456     Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I.Renseignements dé-                   -taillés concernant les                   participations dont la                   valeur d'inventaire                   excède 1% du capital                   de la société astreinte                   à la publication.                   A.-Filiales (50 % au                   moins du capital                   détenu par la société).                   B.-Participations (10 à                   50 % du capital déte-                   nu par la société).                   II. Renseignements glob-       2 872         301 -aux concernant les                   autres filiales ou                   participations.                                       Valeur d'inventaire des titres détenus                                           2005 2006 2007 Etoile Gestion         242   242   242 Baralp         1 977   2 321   2 630 Alpes sécurité         0   0   0 Les Méjanelles         0   0   0 Les Thermes         0   0   0           2 219   2 563   2 872   Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices(en euros)   2003 2004 2005 2006 2007 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 58 743 602 61 399 798 64 761 572 72 928 411 81 374 432 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 17 877 724 12 426 322 23 294 338 25 045 087 23 408 361 Impôt sur les bénéfices 4 563 405 3 336 054 7 423 670 6 399 258 5 984 297 Bénéfice après impôt, amortissements 8 257 072 5 776 688 14 047 717 12 296 549 11 728 713 & provisions           Montant des bénéfices distribués 10 845 114 3 098 604 8 521 161 9 295 812 6 197 208 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 8,59 5,87 10,24 12,03 11,25 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 5,33 3,73 9,07 7,94 7,57 Dividende versé à chaque action 7,00 2,00 5,50 6,00 4,00 Personnel:           Nombre de salariés 295,3 298,9 299,6 307,4 308,3 Montant de la masse salariale 9 963 132 10 390 454 10 810 248 11 169 633 11 885 196 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 4 701 098 4 689 096 5 068 262 5 378 511 5 133 235     V- Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE LAYDERNIER, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -    la justification de nos appréciations, -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre des diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables   Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l'activité de portefeuille, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe. Comme indiqué en note préliminaire de l'annexe, votre société constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre des contrats épargne-logement. Les modalités de calcul de cette provision ont été établies en conformité avec l’avis n° 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité du 31 mars 2006. Nous avons mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces modalités. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n'a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Seyssinet et Neuilly, le 11 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes Alain BRET Deloitte & Associés Jean Marc MICKELER     VI- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Seyssinet et Neuilly, le 11 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes Alain BRET Deloitte & Associés  Jean Marc MICKELER     VII- Rapport de gestion.   Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr     0808369

Description : 0805185 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).     Situation au 31 MARS 2008 (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 002 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 38 353 Opérations avec la clientèle 866 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 006 Actions et autres titres à revenu variable 70 Participations et autres titres détenus à long terme 3 080 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 661 Immobilisations corporelles 12 613 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 18 252 Comptes de régularisation 8 899     Total de l'actif 1 029 882   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 87 304 Opérations avec la clientèle 651 227 Dettes représentées par un titre 197 575 Autres passifs 6 613 Comptes de régularisation 34 130 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6209 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 46 824 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 11 256     Total du passif 1 029 882   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 77 379   Engagements de garantie 95 384   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 238 199   Engagements sur titres 0     0805185

Description : 0801035 11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy               Situation au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 622 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 52 145 Opérations avec la clientèle 859 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 004 Actions et autres titres à revenu variable 133 Participations et autres titres détenus à long terme 3 080 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 672 Immobilisations corporelles 12 359 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 17 277 Comptes de régularisation 15 114     Total de l'actif 1 132 350   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 69 541 Opérations avec la clientèle 629 365 Dettes représentées par un titre 342 719 Autres passifs 3 919 Comptes de régularisation 33 727 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 255 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 46 824     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 11 256         Total du passif 1 132 350   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 68 070     Engagements de garantie 91 447     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 231 663     Engagements sur titres 0     0801035

Description : 0716222 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 30 SEPTEMBRE 2007 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 395 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 84 602 Opérations avec la clientèle 818 539 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 037 Actions et autres titres à revenu variable 133 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 003 Immobilisations corporelles 11 895 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 14 421 Comptes de régularisation 10 529 Total de l'actif 1 061 303     Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 64 888 Opérations avec la clientèle 629 980 Dettes représentées par un titre 270 423 Autres passifs 4 331 Comptes de régularisation 38 093 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 764 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 46 824 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 11 256 Total du passif 1 061 303     Hors - bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 67 726   Engagements de garantie 92 131   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 230 532   Engagements sur titres 0           0716222

Description : 0712692 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                      Situation au 30 Juin 2007 (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 282 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 74 309 Opérations avec la clientèle 793 706 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 023 Actions et autres titres à revenu variable 289 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 018 Immobilisations corporelles 11 388 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 11 768 Comptes de régularisation 7 645   Total de l'actif 1 011 177   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 75 901 Opérations avec la clientèle 617 025 Dettes représentées par un titre 228 980 Autres passifs 3 811 Comptes de régularisation 31 874 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6 762 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 46 824   Capital souscrit 24 789   Primes d'émission 0   Réserves 10 779   Ecart de réévaluation 0   Provisions régl. et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 11 256     Total du passif 1 011 177   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 72 705   Engagements de garantie 86 402   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 231 344   Engagements sur titres 0     0712692

Description : 0708998 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        BANQUE LAYDERNIER Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy 325 520 385 RCS Annecy  I. - Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros) ACTIF 2006 2005 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 21 146 27 471 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 82 946 58 494 Opérations avec la clientèle 774 267 721 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 033 140 226 Actions et autres titres à revenu variable 510 512 Participations et autres titres détenus à long terme 2 758 2 700 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 963 693 Immobilisations corporelles 9 635 8 358 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 17 043 14 177 Comptes de régularisation 8 823 7 037 Total de l'actif 1 018 124 981 441     PASSIF 2006 2005 Banques Centrales, C.C.P. 0 2 Dettes envers les établissements de crédit 56 182 52 412 Comptes créditeurs de la clientèle 606 821 570 419 Dettes représentées par un titre 254 839 266 681 Autres passifs 4 079 3 427 Comptes de régularisation 34 495 30 287 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risque et charges 5 588 5 866 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 56 120 52 347 Capital souscrit 24 789 24 789 Primes d'émission 0 0 Réserves 10 779 10 779 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 3 Report à nouveau 8 255 2 728 Résultat de l'exercice 12 297 14 048 Total passif 1 018 124 981 441     HORS BILAN 2006 2005 Engagements donnés     Engagements de financement 70 077 74 109 Engagements de garantie 81 618 74 531 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 223 903 218 856 Engagements sur titres 0 260      II. - Compte de résultat  (En milliers d'euros)   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 42 360 37 591 Intérêts et charges assimilés 14 566 11 106 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés     Charges sur opération de crédit-bail et assimilés     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 1 659 827 Commissions (produits) 26 123 23 209 Commissions (charges) 3 383 2 875 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable 1 842 2 357 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés 130 -4 Autres produits d'exploitation bancaire 1 856 409 Autres charges d'exploitation bancaire 217 163 Produit net bancaire 55 804 50 245 Charges générales d'exploitation 31 845 26 419 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles 1 599 1 542 Résultat brut d'exploitation 22 360 22 284 Coût du risque -4 751 -281 Résultat d'exploitation 17 609 22 003 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 083 87 Résultat courant avant impôt 18 692 22 090 Résultat exceptionnel 1 -620 Impôt sur les bénéfices 6 399 7 424 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés 3 2 Résultat net 12 297 14 048     III. - Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir, comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 12 296 549,36 euros :   Ce bénéfice, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 8 254 940,24 euros, forme un total distribuable de 20 551 489,60 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :   - attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 9 295 812,00 euros. Le dividende par action s’élève à 6,00 euros,   - affectation d’une somme de 11 255 677,60 euros au report à nouveau. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.   Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     -    Exercice 2005    5,50 euros par action (1) -    Exercice 2004    2,00 euros par action (2) -    Exercice 2003    7,00 euros par action (3)       (1) ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques.     (2) ce dividende était éligible à l’abattement de 50 % au profit des personnes physiques.     (3) Ce dividende ouvrait droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende.     IV. - Annexes aux comptes annuels. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91- 01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode Exercice 2006 La Banque Laydernier a appliqué à compter du 1er janvier 2006 les avis suivants du Conseil National de la Comptabilité : • L’avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’application de cet avis par la Banque Laydernier a eu pour conséquence la déduction de l’IFA du résultat imposable de l’exercice. • L’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. L’application de cet avis par le Crédit du Nord n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres. • L’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-03 du 3 novembre 2005. L’application de cet avis par le Crédit du Nord ne modifie pas les traitements comptables existants et n’a donc pas d’incidence sur le résultat et les capitaux propres.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées par des titres subordonnés remboursables et des titres subordonnés à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dépréciation des crédits. Conformément au règlement n° 2002- 03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non- perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Par ailleurs, est constituée une provision sectorielle : • les provisions pour risque de crédit. Ces provisions, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Titres. Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison.   Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins- values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, éventuellement ré estimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins- values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.   Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à l’acquisition, ou à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Laydernier a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants : Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement.   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis      3 à 5 ans     Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Provisions pour risques et charges. Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel et aux crédits, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui- ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers. Opérations sur les instruments financiers à terme ou conditionnels Contrats d’échange de taux d’intérêt Cette catégorie recouvre les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90- 15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat, symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 88- 02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté, la réévaluation étant traitée de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées immédiatement en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Opérations de change. En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat. Garanties données et reçues. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, États, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux. Le Crédit du Nord suit la recommandation 2003- R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages.   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants, qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. Suite à l’accord de Branche du 25/02/2005, qui prévoyait la modification des dispositions relatives au complément bancaire, et compte tenu de la situation déficitaire de sa caisse de retraite, le Crédit du Nord a signé un accord interne en 2006 retenant les dispositions suivantes :   — pour les actifs bénéficiaires d’un complément bancaire et encore salariés du Crédit du Nord, la valeur du complément bancaire a été transformée en épargne complémentaire et externalisée auprès d’un assureur, — pour les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion, le choix leur a été donné d’opter pour un versement unique de leur complément bancaire   Ainsi, les engagements résiduels de retraite professionnelle portent donc, d’une part, sur les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion qui n’auraient pas opté pour le versement unique du complément bancaire, et d’autre part sur les actifs qui ne sont plus salariés du Crédit du Nord Ces engagements sont évalués, pour le Crédit du Nord, par un actuaire indépendant, deux fois par an, l’évaluation retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe au bilan. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003- 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l’emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultat que lorsqu’ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l’obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l’excédent défini ci- avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux- ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel du Crédit du Nord peut bénéficier d’un compte épargne- temps, ainsi que de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements hors compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre est réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne-temps, l’évaluation retenue au 31 décembre a été réalisée sur la base des données à cette date.   Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge du Crédit du Nord, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Il s’agit, pour le Crédit du Nord, d’accords « CATS », dont les bénéficiaires sont totalement connus. Ces engagements font l’objet d’une provision, calculée selon une méthode actuarielle.   Intérêts et commissions. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   Impôts. Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui- ci.   Impôt courant L’impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux- ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Jusqu’au 31 décembre 2006, les plus- values à long terme sur titres de participation sont imposées à 8 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC.   Impôt différé Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ». La Banque Laydernier constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Le Crédit du Nord a opté, depuis l’exercice 2000, pour le régime de fiscalité de groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.     Notes annexes aux comptes. Note 1. – Intérêts nets et divers. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle 27 464 28 548 31 096   Comptes à vue 4 848 4 822 5 451   Intérêts divers 333 342 349   Intérêts prêts subordonnés à terme client 0 0 0   Total Clientèle Produits 32 645 33 712 36 896 9,4% Compte à vue -147 -190 -325   Comptes épargne régime spécial -5 770 -5 756 -5 930   Comptes à terme -215 -180 -315   Intérêts bons de caisse et d'épargne -3 -3 -2   Intérêts, dettes représentées par un titre -4 077 -4 593 -7 247   Total clientèle charges -10 212 -10 722 -13 819 28,9% Intérêts sur créances douteuses 539 393 531   Dotation provisions intérêts sur créances         contentieuses -118 0 0   Provisions et intérêts sur créances douteuses -2 55 0   Total intérêts douteux 419 448 531 18,5% Intérêts nets clientèle 22 852 23 438 23 608 0,7% Comptes à vue 1 704 1 143 1 327   Intérêts sur comptes à terme 1 124 2 167 3 476   Total trésorerie produits 2 828 3 310 4 803 45,1% Banque centrale, CCP 0 0 0   Comptes à vue -71 -52 -92   Intérêts sur emprunts -289 -330 -655   Intérêts divers -11 -4 0   Total trésorerie charges -371 -386 -747 93,5% Dettes subordonnées à terme 0 0 0   Intérêts nets trésorerie 2 457 2 924 4 056 38,7% Gains nets instruments taux intérêts 2 092 2 146 1 613 -24,8% Revenus titres 1 093 827 1 660   Moins-values de cessions 0 0 0   Plus-values de cessions 37 52 127   Dividendes titres participation & filiales 0 0 0   Revenus sur CODEVI 193 120 129   Dotation nette aux provisions 0 -56 3   Total Revenus sur titres 1 323 943 1 919 103,5% Revenus de change 196 213 228  7,0% Plus value sur cession d'immobilisations 0 0 1 410   Moins value sur cession d'immobilisations 0 0 0   Résultat net sur cession d'immo. 0 0 1 410   Loyers d'immeubles 48 42 42   Location et vente mat info 258 309 363   Autres -175 -103 -175   Total produits accessoires 131 248 230 ns Total intérêts nets et divers 29 051 29 912 33 064 10,5%       Note 2. – Commissions nettes. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Commissions bancaires 12 420 13 178 14 341 8,8% Mouvement 1 540 1 659 1 830 10,3% Tenue de compte 837 841 869 3,3% Dépassement 3 050 3 345 3 565 6,6% Comm/op de crédit 1 116 1 163 1 234 6,1% Monétique 847 839 956 13,9% Télématique 517 553 638 15,4% Engagements 738 793 909 14,6% Package 1 974 2 136 2 362 10,6% Autres 1 801 1 849 1 978 7,0% Commissions financières 5 718 6 868 8 106 18,0% OPCVM 2 662 3 162 3 824 20,9% Assurance 2 286 2 819 3 452 22,5% Droits de garde 384 374 427 14,2% Bourse 286 314 336 7,0% Autres 100 199 67 -66,3% Commission étranger 306 287 293 2,1% Total des commissions 18 444 20 333 22 740 11,8%      Note 3. – Frais généraux. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Salaires et traitements -10 258 -10 655 -10 857   Dotation nette aux provisions sur engage-         -ments sociaux -912 4 405 203   Charges sociales -4 689 -5 069 -5 379   - dont charges de retraite -796 -888 -879   - dont autres charges sociales -3 893 -4 181 -4 500   Impôts, taxes et versements sur rémunération -913 -1 104 -1 141   Intéressement des salariés -831 -947 -926   Participation des salariés -762 -981 -1 002   Abondement PEE -105 -119 -58   Ecart de provisions sur congés payés -28 -83 -129   Total charges de personnel -18 498 -14 553 -19 289 32,5% Taxe professionnelle -481 -541 -536   Autres impôts et taxes -70 -259 -376   Total impôts et taxes -551 -800 -912 14,0% Charges locatives et redevance de crédit bail -565 -725 -869   Télécommunications -501 -479 -429   Services extérieurs -3 740 -3 811 -4 463   Transports et déplacements -815 -1 056 -1 177   Frais légaux -212 -227 -260   Charges facturées par le groupe -4 472 -5 036 -4 712   Charges refacturées 337 267 266   Total autres charges -9 968 -11 067 -11 644 5,2% Total des frais généraux -29 017 -26 420 -31 845 20,5%     Effectif moyen du personnel 2003 2004 2005 Evolution Techniciens 201 200 207 3,5% Cadres 93 100 101 1,0% Total 294 300 308 2,7%     Note 4. – Amortissement. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Dotation aux amortissements corporels -1268 -1426 -1510   Dotation aux amortissements incorporels -181 -115 -89   Reprise de provisions 0 0 0   Total Amortissements -1449 -1541 -1599 3,8%     Note 5. – Provisions nettes (coût du risque) (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle -7 859 -7 053 -9 816 39,2% Reprises de provisions sur créances         douteuses clientèle 6 022 6 626 5 212 -21,3% Dotations nettes -1 837 -427 -4 604 978,2% Dotation provisions engagements hors bilan -179 -143 -127   Reprise provisions engagements hors bilan 179 451 193   Reprise provisions assimilées à des réserves         Dotation provisions éventualités diverses -151 -118 -335   Reprises provisions éventualités diverses 100 254 228   Dotations provisions pour risques et charges -51 444 -41 -109,2% Pertes sur créances irrécupérables         couvertes par des provisions -3 562 -5 841 -5 944   Utilisation de provisions 3 562 5 841 5 944   Amortissement de créances 0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées -271 -505 -350 -30,7% Récupération sur créances amorties 294 207 244 17,9% Total des provisions nettes -1 865 -281 -4 751 1590,7%     Note 6. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution           Dotation aux provisions titres participation -17 0 0   Reprises de provisions disponible sur titres         de participation 0 87 59   Résultat net sur titres de participation         et filiales -17 87 59   Moins values immobilisations d'exploitation 0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation 0 0 1 024   Résultat net sur immobilisations d'exploitation 0 0 1 024   Total -17 87 1 083 ns     Note 7. – Impôts sur les sociétés. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Impôt courant -5 328 -6 000 -6 474   Impôt différé 1 992 -1 423 75   Total impôt sur les sociétés -3 336 -7 423 -6 399 ns     Analyse de la charge fiscale 2006 Résultat net avant impôt 18 696   Taux normal d'imposition   34,43% Charge théorique d'impôt -6 438   Différences permanentes et autres éléments 5 -0,03% Solde impôt année précédente 14 -0,07% Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 20 -0,11% Charge d'impôt de l'exercice -6 399   Taux effectif d'imposition   -34,22%     Note 8. – Créances sur les établissements de crédit. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes ordinaires à vue 60 884 57 272 81 596   Total des créances à vue 60 884 57 272 81 596 42,5% Prêts à terme 1 631 1 169 1 230   Valeurs reçues en pension 0 0 0   Total des créances à terme 1 631 1 169 1 230 ns Créances rattachées 75 53 120   Total des créances sur les établissements         de crédit 62 590 58 494 82 946 41,8%     Note 9. – Créances sur la clientèle. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Créances commerciales 27 376 20 839 17 213 -17,4% Autres concours à la clientèle 550 248 624 462 662 138 6,0% Crédits à l'exportation 2 264 2 018 1 083 -46,3% Crédits de trésorerie 59 298 71 251 74 253 4,2% Crédits à l'équipement 160 965 173 451 185 211 6,8% Crédits à l'habitat 266 049 317 247 340 736 7,4% Autres crédits divers 61 672 60 495 60 855 0,6% Comptes ordinaires débiteurs 59 190 55 856 66 056 18,3% Créances douteuses nettes 16 832 14 926 21 925 46,9% Créances douteuses 19 602 17 030 23 919 40,5% Créances douteuses compromises 31 961 24 555 23 317 -5,0% Provisions sur créances douteuses 6 424 6 274 5 163 -17,7% Provisions sur créances douteuses         compromises 28 307 20 385 20 148 -1,2% Créances rattachées 3 498 5 690 6 935 21,9% Total des créances sur la clientèle nette 657 144 721 773 774 267 7,3%     Note 10. – Obligations et autres titres à revenu fixe. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Obligations non cotées 5 5 2 -60,0% Certificats de dépôt 110 000 125 000 100 000 -20,0%  B.M.T.N. 15 000 15 000 0             Provisions pour dépréciation                   Créances rattachées 224 221 31 -86,0% Total des obligations et autres titres à         revenu fixe 125 229 140 226 100 033 -28,7%     Note 11. – Actions et autres titres à revenu variable. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Actions valeurs brutes 651 651 646 -0,8% Provisions pour dépréciation 83 139 136 -2,2% Total des actions et autres titres         à revenu variable nets 568 512 510 -0,4%     Note 12. – Participations et activités de portefeuille. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Participations brutes 2 641 2 759 2 758 0,0% Provisions pour dépréciation 146 59 0 -100,0% Total des participations et activités de         portefeuille nettes 2 495 2 700 2 758 2,1%     Note 13. – Parts dans les entreprises liées. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Titres valeurs brutes 9 9 9   Provisions pour dépréciation 9 9 9   Total des parts dans les entreprises         liées nettes 0 0 0       Note 14. – Actif immobilisé. (en K€) Valeur en début d'exercice Augmentation  Réduction  Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisation brutes           Corporelles 19 925 2 881 762 22 044 10,6% Incorporelles 1 005 359   1 364 35,7% Total 20 930 3 240 762 23 408 11,8% Amortissements et provisions           Corporelles 11 567 1 512 670 12 409 7,3% Incorporelles 312 89   401 28,5% Total 11 879 1 601 670 12 810 7,8% Valeur nette comptable           Corporelles 8 358 1 369 92 9 635 15,3% Incorporelles 693 270 0 963 39,0% Total 9 051 1 639 92 10 598 17,1%     Note 15. – Autres actifs. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes de règlement opérations sur titres       ns Gestion collective des CODEVI 3 049 3 461 3 598 4,0% Autres débiteurs divers 8 957 10 595 13 316 25,7% Créances rattachées 106 121 129 6,6% Total des autres actifs 12 112 14 177 17 043 20,2%     Note 16. – Comptes de régularisation. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Chèques en instance d'encaissement 93 142 110 -22,5% Charges payées d'avance 139 210 229 9,0% Produits à recevoir 4 450 4 644 6 266 34,9% dont SWAP 3 167 3 207 4 665 45,5% Comptes de régularisation divers 3 329 2 041 2 218 8,7% dont impôt différé actif : 3 180 1 777 1 775 -0,1% pour passifs sociaux 2 160 610 503 -17,5% pour provisions risques & charges 1 020 1 167 1 272 9,0% Total comptes de régularisation 8 011 7 037 8 823 25,4%     Note 17. – Dettes envers les établissements de crédit. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes ordinaires à vue 4 399 8 409 7 265 -13,6% Comptes et emprunts à terme 36 563 43 836 48 740 11,2% Valeurs données en pension 0 0 0   Dettes rattachées 143 167 177 6,0% Total des dettes envers les établissements         de crédits 41 105 52 412 56 182 7,2%     Note 18. – Clientèle comptes d'épargne à régime spécial. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes sur livret 93 962 103 398 113 737 10,0% Codevi 36 224 37 910 40 636 7,2% Compte épargne logement 17 788 17 046 17 210 1,0% Dettes rattachées 2 460 2 553 3 101 21,5% Total à vue 150 434 160 907 174 684 8,6% Plans épargne logement 73 276 74 689 70 533 -5,6% Plans épargne populaire 8 557 5 722 3 411 -40,4% Plans épargne action 2 396 2 874 3 933 36,8% Dettes rattachées 2 819 2 667 107 -96,0% Total à terme 87 048 85 952 77 984 -9,3% Total des comptes créditeurs clientèle 237 482 246 859 252 668 2,4%     Note 19. – Clientèle, autres dettes. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Dettes à vue 278 415 313 900 336 042 7,1% Comptes à terme 10 033 9 575 17 985 87,8% Dettes rattachées 91 85 126 48,2% Total des autres dettes 288 539 323 560 354 153 9,5%     Note 20. – Dettes représentées par un titre. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Bons de caisse 309 288 205 -28,8% Certificats de dépôts 169 089 190 849 159 509 -16,4% BMTN 87 100 75 100 94 600 26,0% Dettes rattachées 1 780 444 525 18,2% Total des dettes représentées par un titre 258 278 266 681 254 839 -4,4%     Note 21. – Autres passifs. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres     82   Créditeurs divers 3 504 3 427 3 997 16,6% Total des autres passifs 3 504 3 427 4 079 19,0%     Note 22. – Comptes de régularisation. (en K€) 2004 2005 2006 Evolution Comptes instance de recouvrement 851 15 541 17 876 15,0% Produits perçus d'avance 2 552 2 582 2 570 -0,5% Frais à payer 11 735 11 705 13 562 15,9% Dont intérêts de SWAP 1 685 1 599 2 760 72,6% Comptes de régularisation divers 252 459 487 6,1% Dont impôt différé passif 216 235 159 -32,3% Total comptes de régularisation 15 390 30 287 34 495 13,9%     Note 23. – Provisions pour risques et charges. (en K€) 31/12/2005 DOTATION REPRISES UTILISATION TRANSFERT 31/12/2006 Evolution Provisions pour éven-             -tualités diverses 538 410 -116 -228 604 12,3% Provisions personnel en             activité (IFC, PSA,CET) 3 265 424 -352 -168 3 169 -2,9% Provisions mutuelle 232     -232 0 ns Provisions pour risques             de crédit 1 500 50     1 550 3,3% Provision pour engage-             -ment hors bilan 331 127 -193   265 -19,9% Total 5 866 1 011 -661 -628 5 588 -4,7%     Note 24. – Evolution des capitaux propres (en K€) 31/12/2005 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2006 Evolution Capital 24 789       24 789 0,0% Prime émission 0       0   Réserve légale 2 479       2 479 0,0% Réserve ordinaire 8 300       8 300 0,0% Report à Nouveau 2 728 -8 521   14 048 8 255 NS Capitaux propres 38 296 -8 521 0 14 048 43 823 14,4%     Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N. - 96,8% pour le Crédit du Nord; - 3,2% pour la Banque Rhône- Alpes.     Autres notes annexes Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   Durée < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans  Total Créances sur établissements de crédit 81 898 87 501 460 82 946 Créances sur la clientèle 138 227 78 343 286 769 270 937 774 276 Autres actifs et comptes de régularisation 11 146 9 289 2 799 2 632 25 866 Total 231 271 87 719 290 069 274 029 883 088 Dettes envers les établissements           de crédit 13 513 2 630 9 720 30 319 56 182 Comptes créditeurs de la clientèle 584 435 10 301 12 010 75 606 821 Bons de caisse 214 21 0   235 Titres de créances négociables 159 057 947 30 600 64 000 254 604 Total 757 219 13 899 52 330 94 394 917 842     Instruments financiers à terme. en K€ 31/12/2004 31/12/2005  31/12/2006 Spéculatif Macro Micro  Total  A B C Opérations fermes :             Swaps de taux : 240 643 286 587   308 153   308 153               Options de taux 11 500 11 500   0   0 Options de change 2 430 0       0 CAPS 6 000 15 805 3 875 28 000   31 875 FLOORS     1 350     1 350               Total 260 573 313 892 5 225 336 153 0 341 378     Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   en K€ 31/12/2006 Spéculatif Macro Micro Total A B C Swaps de taux :   2 794   2 794 CAPS 2 -29   -27 FLOORS 0       Total 2 2 765 0 2 767     Provisions déduites de l’actif : (en K€) 31/12/2005 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2006 Provisions:             pour dépréciation des             créances douteuses 26 659 9 690 -5 211 -5 827   25 311 pour dépréciation des             titres de placement 139   -3     136 pour dépréciation des             titres de participation 59   -59     0 pour dépréciation des             titres dans les             entreprises liées 9         9 Total des provisions             déduites de l'actif 26 866 9 690 -5 273 -5 827 0 25 456       Capital Réserves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice                     I.Renseignements dé-                   -taillés concernant les                   participations dont la                   valeur d'inventaire                   excède 1% du capital                   de la société astreinte                   à la publication.                   A.-Filiales (50 % au                   moins du capital                   détenu par la société).                   B.-Participations (10 à                   50 % du capital déte-                   nu par la société).                   II. Renseignements glob-       2 563         123 -aux concernant les                   autres filiales ou                   participations.                       Valeur d'inventaire des titres détenus           2004 2005 2006 Etoile Gestion         123   242   242 Baralp         1 890   1 977   2 321 Alpes sécurité         0   0   0 Les Méjanelles         0   0   0 Les Thermes         0   0   0           2 013   2 219   2 563     Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices (en euros)   2002 2003 2004 2005 2006 Situation financière en fin d'exercice:           Capital social 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations           convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées:           Chiffre d'affaires hors taxes 54 447 670 58 743 602 61 399 798 64 761 572 72 928 411 Bénéfice avant impôt, amortissements           & provisions 13 891 551 17 877 724 12 426 322 23 294 338 25 045 087 Impôt sur les bénéfices 3 782 527 4 563 405 3 336 054 7 423 670 6 399 258 Bénéfice après impôt, amortissements 6 182 082 8 257 072 5 776 688 14 047 717 12 296 549 & provisions           Montant des bénéfices distribués 8 056 370 10 845 114 3 098 604 8 521 161 9 295 812 Résultats des opérations réduits à une seule           action:           Bénéfice après impôt, avant amortis-           -sements, provisions 6,52 8,59 5,87 10,24 12,03 Bénéfice après impôt, amortissements           et provisions 3,99 5,33 3,73 9,07 7,94 Dividende versé à chaque action 5,20 7,00 2,00 5,50 6,00 Personnel:           Nombre de salariés 300,1 295,3 298,9 299,6 307,4 Montant de la masse salariale 9 820 310 9 963 132 10 390 454 10 810 248 11 169 633 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux           (sécurité sociale, oeuvres sociales) 4 670 189 4 701 098 4 689 096 5 068 262 5 378 511   V- Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le 1er chapitre des « Principes comptables » de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2006 et l’incidence sur les capitaux propres d’ouverture résultant de :   l’avis n°2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). l’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. L’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2002-03. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite. Estimations comptables   Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions à l'actif et au passif du bilan.   Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans le chapitre « Principes comptables » de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l'activité de portfeuille et sur l'évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe.   Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l'exercice par votre société et par celles contrôlant votre société ainsi que sur les engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci ne figurent pas dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la sincérité de ces informations. Nous n'avons pas d’autres d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Seyssinet-Pariset et Villeurbanne, le 23 mars 2007   Les Commissaires aux Comptes :    Alain Bret                              Deloitte & Associés :                             Arnaud de Rincquesen      VI- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés.   Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.   Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article 225-38 du Code de Commerce.   Seyssinet-Pariset et Villeurbanne, le 23 mars 2007     Les Commissaires aux Comptes :    Alain Bret            Deloitte & Associés :        Arnaud de Rincquesen   VII- Rapport de gestion. Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr         0708998

Description : 0706508 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE LAYDERNIER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).  Situation au 31 mars 2007 (En milliers d'euros.)    Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 18610 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 89377 Opérations avec la clientèle 775259 Obligations et autres titres à revenu fixe 85021 Actions et autres titres à revenu variable 510 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 952 Immobilisations corporelles 10463 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 17 081 Comptes de régularisation 7547      Total de l'actif 1007569   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 59763 Opérations avec la clientèle 617867 Dettes représentées par un titre 228610 Autres passifs 5862 Comptes de régularisation 44743 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 6901 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 45731     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 8 255         Total du passif 1007569   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 73891     Engagements de garantie 79293     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 227709      Engagements sur titres 0     0706508

Description : 0701211 12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 31 Décembre 2006. (En milliers d'euros.)    Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 146 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 82 946 Opérations avec la clientèle 774 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 033 Actions et autres titres à revenu variable 510 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 963 Immobilisations corporelles 9 635 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 17 043 Comptes de régularisation 8 823     Total de l'actif 1 018 124   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 56 182 Opérations avec la clientèle 606 821 Dettes représentées par un titre 254 838 Autres passifs 4 079 Comptes de régularisation 46 792 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 5 589 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 43 823     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 8 255         Total du passif 1 018 124   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 70 077     Engagements de garantie 81 618     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 223 903     Engagements sur titres 0     0701211

Description : 0616209 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE LAYDERNIER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 939 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 59 776 Opérations avec la clientèle 750 223 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 862 Actions et autres titres à revenu variable 510 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 839 Immobilisations corporelles 9 109 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 12 437 Comptes de régularisation 8 475     Total de l'actif 963 919   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 56 366 Opérations avec la clientèle 595 392 Dettes représentées par un titre 219 201 Autres passifs 3 666 Comptes de régularisation 39 696 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 5 775 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 43 823   Capital souscrit 24 789   Primes d'émission 0   Réserves 10 779   Ecart de réévaluation 0   Provisions régl. et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 8 255     Total du passif 963 919   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 66 755   Engagements de garantie 81 794   Engagements sur titres 303 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 221 362   Engagements sur titres 303     0616209

Description : 0611976 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €.         Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy.         325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).                       Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)     Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 962 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 75 761 Opérations avec la clientèle 754 023 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 637 Actions et autres titres à revenu variable 515 Participations et autres titres détenus à long terme 2 749 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 855 Immobilisations corporelles 8 750 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 10 681 Comptes de régularisation 7 875     Total de l'actif 983 808   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 912 Opérations avec la clientèle 579 988 Dettes représentées par un titre 266 231 Autres passifs 6 236 Comptes de régularisation 20 963 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 5 652 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 43 826 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 10 779 Ecart de réévaluation 0 Provisions régl. et subventions d'investissement 3 Report à nouveau 8 255     Total du passif 983 808   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 72 254   Engagements de garantie 68 918   Engagements sur titres 273 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 223 328   Engagements sur titres 273     0611976

Description : 0609806 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Banque Laydernier Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 RCS Annecy.  I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros)  Actif 2005 2004 Caisse, Banques Centrales, C.C.P     27 471 21 267 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     58 494 62 590 Opérations avec la clientèle     721 773 657 152 Obligations et autres titres à revenu fixe     140 226 125 229 Actions et autres titres à revenu variable     512 569 Participations et autres titres détenus à long terme     2 700 2 485 Parts dans les entreprises liées     0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 0 Location simple     0 0 Immobilisations incorporelles     693 103 Immobilisations corporelles     8 358 6 934 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     14 177 12 113 Comptes de régularisation     7 037 8 016     Total de l'actif     981 441 896 458     Passif 2005 2004 Banques Centrales, C.C.P     2 2 Dettes envers les établissements de crédit     52 412 41 105 Comptes créditeurs de la clientèle     570 419 526 022 Dettes représentées par un titre     266 681 258 279 Autres passifs     3 427 3 505 Comptes de régularisation     30 287 15 393 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Provisions pour risque et charges     5 866 10 748 Dettes subordonnées     0 0 Fonds pour risques bancaires généraux     0 0 Capitaux propres hors FRBG     52 347 41 404 Capital souscrit     24 789 24 789 Primes d'émission     0 0 Réserves     10 779 10 783 Ecart de réévaluation     0 0 Provisions règlementées et subventions d'investissement     3 5 Report à nouveau     2 728 50 Résultat de l'exercice     14 048 5 777     Total passif     981 441 896 458     Hors bilan 2005 2004 Engagements donnés          Engagements de financement  74 109 57 401  Engagements de garantie     74 531     65 923   Engagements sur titres       0 0 Engagements reçus         Engagements de financement     0 0 Engagements de garantie     218 856 197 100 Engagements sur titres     260 391    II. – Compte de résultat. (En milliers d'euros)    2005 2004 Intérêts et produits assimilés     37 591 36 106 Intérêts et charges assimilés     11 106 10 606 Produits sur opération de crédit-bail et assimilés       0 Charges sur opération de crédit-bail et assimilés       0 Produits sur opération de location simple       0 Charges sur opération de location simple       0 Revenus des titres à revenu variable     827 1 093 Commissions (produits)     23 209 20 964 Commissions (charges)     2 875 2 537 Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociable     2 357 2 288 Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés     - 4 37 Autres produits d'exploitation bancaire     409 440 Autres charges d'exploitation bancaire     163 292     Produit net bancaire     50 245 47 493 Charges générales d'exploitation     26 419 29 015 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations         Incorporelles et corporelles     1 542 1 448     Résultat brut d'exploitation     22 284 17 030 Coût du risque     - 281 - 1 865     Résultat d'exploitation     22 003 15 165 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     87 - 18 Résultat courant avant impôt     22 090 15 147 Résultat exceptionnel     - 620 - 6 036 Impôt sur les bénéfices     7 424 3 336 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementés     2 2     Résultat net     14 047 5 777    III. – Affectation du résultat.  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir, comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 047 716,75 euros :   Ce bénéfice, majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 728 384,49 euros, forme un total distribuable de 16 776 101,24 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : — attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 8 521 161,00 euros. Le dividende par action s’élève à 5,50 euros. — affectation d’une somme de 8 254 940,24 euros au report à nouveau.   Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.   Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice 2004     2,00 euros par action Exercice 2003     7,00 euros par action, avec avoir fiscal de 3,50 euros Exercice 2002     5,20 euros par action, avec avoir fiscal de 2,60 euros    IV. – Annexe aux comptes annuels. Principes comptables et méthodes d’évaluation.  Les comptes sociaux de la Banque Laydernier ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.   A – Changements de méthode. Les méthodes de comptabilisation ont été modifiées en 2005 sur les points suivants : La Banque Laydernier a appliqué à compter du 1er janvier 2005 les dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF. Ces dispositions requièrent l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée en résultat exceptionnel pour un montant de – 637 k €. Ce changement de méthode n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période. La Banque Laydernier a appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable modifiant le règlement n° 2002-03. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005. La Banque Laydernier a décidé de retenir à compter du 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour risques et charges. Cette décision vise à assurer la cohérence avec les principes retenus d’une part pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord (norme IAS 37), et d’autre part, pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Ce changement de méthode, qui n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période, s’est matérialisé en première application par une diminution du montant des provisions qui a été comptabilisée en résultat exceptionnel à hauteur de + 16 k €. La Banque Laydernier a décidé de valoriser ses opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, conformément aux dispositions du règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. La comptabilisation dans les comptes sociaux est ainsi conforme à celle pratiquée dans les comptes consolidés. Ce changement de méthode, qui n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période, a été comptabilisé en résultat exceptionnel à hauteur de + 9 k €. Enfin, le Crédit du Nord a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Aucun impact significatif n’a été identifié.   B – Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   C – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l'exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La charge correspondante est inscrite en charges d'intérêts au compte de résultat.   D - Provisionnement du risque de crédit. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Laydernier de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la provision pour dépréciation des créances est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   E - Titres. Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction l'ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l'origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l'exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, , ni parmi les titres de participations et filiales, ni parmi les autres titres détenus à long terme. A la clôture de l'exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d'après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation sont provisionnées ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres de participation et filiales : Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient éventuellement réestimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d'usage déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes sont provisionnées; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme : Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Laydernier dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d'usage déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes sont provisionnées; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Revenus du portefeuille titres : Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats. Les intérêts courus à l'achat sont portés dans un compte de régularisation.   Résultats sur cessions de titres : Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.   F- Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations acquises antérieurement au 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d’utilité estimée selon les règles de la réévaluation légale de 1976. Celles acquises postérieurement à cette date le sont à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Les taux utilisés en 2005 ont été les suivants :  Infrastructures Gros oeuvre     50 ans Etanchéité, toiture     20 ans Façades     30 ans Installations techniques Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage     10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords     10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :  Matériel de sécurité et de publicité     5 ans Matériel de transport     4 ans Mobilier     10 ans Matériel de bureau et informatique     3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis          3 à 5 ans     Les terrains, les droits aux baux et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement.   G - Provisions. Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. A la Banque Laydernier, ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et les provisions pour risques divers. Ces dernières concernent principalement des provisions pour risque de crédit, qui ne sont pas individualisées par dossier, et couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d'activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L'encours global de ces créances est ensuite provisionné à partir de taux de provisionnement qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   H - Opérations sur les instruments financiers. Contrats d’échange de taux d’intérêt : Cette catégorie recouvre les opérations d'échange de taux (swaps), caps, et les options de taux, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Ces contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisées dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l'objet d'un suivi spécifique : - Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. - Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes (contrats dits de "micro-couverture"). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats de manière identique à ceux relatifs à l'élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. - Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement (contrats dits de "macro-couverture"). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. - Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d'un arrêté à l'autre.   I - Opérations de change. En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.   J - Garanties données et recues. Les garanties données d'ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.   K - Engagements sociaux. Le Groupe Crédit du Nord suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.Cette recommandation définit trois catégories d’avantages. Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires du groupe Crédit du Nord ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité dans le groupe avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour le Crédit du Nord, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe au bilan. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, ainsi que le régime des retraités concernant l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Laydernier comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite "du corridor"). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme : Le personnel du Groupe Crédit du Nord peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   L – Intérêts et commissions. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   M – Impôts. Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l'exercice, dont l'assiette se réfère à des éléments de l'exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Laydernier fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de Contribution Additionnelle et de Contribution Sociale sur les Bénéfices), l’impôt est déterminé par la Banque Laydernier comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montant ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère   Impôt courant : L'impôt courant de l’exercice inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôts effectivement utilisés en règlement de l’impôt, ceux-ci étant par ailleurs comptabilisés sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent. L'impôt courantEn France, En France, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Jusqu’au 31 décembre 2005, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 15 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une contribution instaurée en 1995 égale à 1,5 % pour l’exercice 2005 et nulle à partir de 2006. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 M EUR) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ».   Impôt différé : Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ». La Banque Laydernier constate des actifs d'impôt différé sur les différences temporaires, dont elle juge probable l'imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l'impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l'année de l'imputation sur le résultat fiscal.   N – Société consolidante. La Banque Laydernier est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion, en application du règlement 85-12 du Comité de Réglementation Bancaire. La Société, entreprise mère, qui établit les comptes consolidés est le Crédit du Nord, dont le siège social se situe à Lille, 28 place Rihour.   Notes annexes aux comptes. Note 1. Intérêts nets et divers.  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Créances commerciales et crédits clientèle     26 511 27 464 28 548   Comptes à vue     4 871 4 848 4 822   Intérêts divers     454 333 342   Intérêts prêts subordonnés à terme client     0 0 0       Total clientèle produits     31 836 32 645 33 712 3,3 % Compte à vue     - 138 - 147 - 190   Comptes épargne régime spécial     - 6 161 - 5 770 - 5 756   Comptes à terme     - 386 - 215 - 180   Intérêts bons de caisse et d'épargne     - 46 - 3 - 3   Intérêts, dettes représentées par un titre     - 3 500 - 4 077 - 4 593       Total clientèle charges     - 10 231 - 10 212 - 10 722 5,0 % Intérêts sur créances douteuses     659 539 393   Dotation provisions intérêts sur créances             Contentieuses     - 206 - 118 0   Provisions et intérêts sur créances douteuses     - 76 - 2 55       Total intérêts douteux     377 419 448 6,9 % Intérêts nets clientèle     21 982 22 852 23 438 2,6 % Comptes à vue     1 179 1 704 1 143   Intérêts sur comptes à terme     2 357 1 124 2 167       Total trésorerie produits     3 536 2 828 3 310 17,0 % Banque centrale, CCP     0 0 0   Comptes à vue     - 93 - 71 - 52   Intérêts sur emprunts     - 470 - 289 - 330   Intérêts divers     - 71 - 11 - 4       Total trésorerie charges     - 634 - 371 - 386 4,0 % Dettes subordonnées à terme     0 0 0   Intérêts nets trésorerie     2 902 2 457 2 924 19,0 % Gains nets instruments taux intérêts     1 348 2 092 2 146 2,6 % Revenus titres     660 1 093 827   Moins-values de cessions     0 0 0   Plus-values de cessions     0 37 52   Dividendes titres participation & filiales     0 0 0   Revenus sur CODEVI     411 193 120   Dotation nette aux provisions     0 0 - 56       Total Revenus sur titres     1 071 1 323 943 ns Revenus de change     197 196 213   Plus value sur cession d'immobilisations     0 0 0   Moins value sur cession d'immobilisations     0 0 0   Résultat net sur cession d'immo     0 0 0   Loyers d'immeubles     55 48 42   Location et vente mat info     218 258 309   Autres     - 155 - 175 - 103       Total produits accessoires     118 131 248 ns     Total intérêts nets et divers     27 618 29 051 29 912 3,0 %     Note 2. Commissions nettes :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Commissions bancaires     11 714 12 420 13 178 6,1 % Mouvement     1 278 1 540 1 659 7,7 % Tenue de compte     855 837 841 0,5 % Dépassement     2 847 3 050 3 345 9,7 % Comm/op de crédit     1 121 1 116 1 163 4,2 % Monétique     1 054 847 839 - 0,9 % Télématique     437 517 553 7,0 % Engagements     739 738 793 7,5 % Package     1 798 1 974 2 136 8,2 % Autres     1 585 1 801 1 849 2,7 % Commissions financières     5 142 5 718 6 868 20,1 % Opcvm     2 351 2 662 3 162 18,8 % Assurance     2 151 2 286 2 819 23,3 % Droits de garde     361 384 374 - 2,6 % Bourse     255 286 314 9,8 % Autres     24 100 199 99,0 % Commission étranger     356 306 287 - 6,2 %     Total des commissions     17 212 18 444 20 333 10,2 %     Note 3. Frais généraux :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Salaires et traitements     - 9 860 - 10 258 - 10 655     Dotation nette aux provisions sur engagements  sociaux       196 - 912 4 405   Charges sociales     - 4 701 - 4 689 - 5 069   Dont charges de retraite     - 767 - 796 - 888   Dont autres charges sociales     - 3 934 - 3 893 - 4 181   Impôts, taxes et versements sur rémunération     - 1 088 - 913 - 1 104   Intéressement des salariés     - 740 - 831 - 947   Participation des salariés     - 681 - 762 - 981   Abondement PEE     - 132 - 105 - 119   Ecart de provisions sur congés payés     - 6 - 28 - 83       Total charges de personnel     - 17 012 - 18 498 - 14 553 - 21,3 % Taxe professionnelle     - 422 - 481 - 541   Autres impôts et taxes     - 372 - 70 - 259       Total impôts et taxes     - 794 - 551 - 800 45,2 % Charges locatives et redevance de crédit bail     - 508 - 565 - 725   Télécommunications     - 500 - 501 - 479   Services extérieurs     - 3 612 - 3 740 - 3 811   Transports et déplacements     - 796 - 815 - 1 056   Frais légaux     - 206 - 212 - 227   Charges facturées par le groupe     - 4 637 - 4 472 - 5 036   Charges refacturées     485 337 267       Total autres charges     - 9 774 - 9 968 - 11 067 11,0 %     Total des frais généraux     - 27 580 - 29 017 - 26 420 - 8,9 %     Effectif moyen du personnel 2003 2004 2005 Evolution Techniciens     208 201 200 - 0,5 % Cadres     89 93 100 7,5 %     Total     297 294 300 2,0 %     Rémunération des dirigeants : En application du règlement CRB 91-01 et de la loi NRE, il est mentionné dans le rapport de gestion, le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice 2004, à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction ou de surveillance à raison de leur fonction.   Note 4 : Amortissement :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Dotation aux amortissements corporels     - 1 298 - 1 268 - 1 426   Dotation aux amortissements incorporels     - 89 - 181 - 115   Reprise de provisions     0 0 0       Total amortissements     - 1 387 - 1 449 - 1 541 6,3 %     Note 5 : Provisions nettes (coût du risque) :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Dotations sur créances douteuses clientèle     - 7 984 - 7 859 - 7 053 - 10,3 %   Reprises de provisions sur créances  douteuses clientèle       5 385 6 022 6 626 10,0 %     Dotations nettes     - 2 599 - 1 837 - 427 - 76,8 % Dotation provisions engagements hors bilan     - 278 - 179 - 143   Reprise provisions engagements hors bilan     25 179 451   Reprise provisions assimilées à des réserves     2  2  2    Dotation provisions éventualités diverses     - 742 - 151 - 118   Reprises provisions éventualités diverses     114 100 254       Dotations provisions pour risques et charges     - 879 - 49 446 - 970,6 % Pertes sur créances irrécupérables             Couvertes par des provisions     - 3 249 - 3 562 - 5 841   Utilisation de provisions     3 249 3 562 5 841       Amortissement de créances     0 0 0   Créances irrécouvrables non provisionnées     - 391 - 271 - 505 86,3 % Récupération sur créances amorties     202 294 207 - 29,6 %     Total des provisions nettes     - 3 667 - 1 863 - 279 - 84,9 %     Note 6 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Dotation aux provisions titres participation     - 98 - 17 0     Reprises de provisions disponibles sur titres  de participation       0 0 87       Résultat net sur titres de participation  et filiales       - 98 - 17 87       Moins values immobilisations d'exploitation     0 0 0   Plus values immobilisations d'exploitation     722 0 0   Résultat net sur immobilisations d'exploitation     722 0 0       Total     624 - 17 87 ns     Note 7 : Impôts sur les sociétés :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Impôt courant     - 4 642 - 5 328 - 6 000   Impôt différé     79 1 992 - 1 423       Total impôt sur les sociétés     - 4 563 - 3 336 - 7 423 ns     Analyse de la charge fiscale 2005 Résultat net avant impôt     21 472   Taux normal d'imposition       34,93 % Charge théorique d'impôt     - 7 501   Différences permanentes et autres éléments     39 - 0,18 % Solde impôt année précédente     10 - 0,05 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit     29 - 0,14 %     Charge d'impôt de l'exercice     - 7 423   Taux effectif d'imposition       - 34,57 %     Note 8 : Créances sur les établissements de crédit :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Comptes ordinaires à vue     94 130 60 884 57 272       Total des créances à vue     94 130 60 884 57 272 - 5,9 % Prêts à terme     1 534 1 631 1 169   Valeurs reçues en pension     0 0 0       Total des créances à terme     1 534 1 631 1 169 ns Créances rattachées     117 75 53       Total des créances sur les établissements de crédit     95 781 62 590 58 494 - 6,5 %     Note 9 : Créances sur la clientèle :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Créances commerciales     25 324 27 376 20 839 - 23,9 % Autres concours à la clientèle     504 950 550 248 624 462 13,5 % Crédits à l'exportation     2 699 2 264 2 018 - 10,9 % Crédits de trésorerie     59 651 59 298 71 251 20,2 % Crédits à l'équipement     148 876 160 965 173 451 7,8 % Crédits à l'habitat     228 238 266 049 317 247 19,2 % Autres crédits divers     65 486 61 672 60 495 - 1,9 % Comptes ordinaires débiteurs     53 563 59 190 55 856 - 5,6 % Créances douteuses nettes     15 712 16 832 14 926 - 11,3 % Créances douteuses     17 220 19 602 17 030 - 13,1 % Créances douteuses compromises     35 423 31 961 24 555 - 23,2 % Provisions sur créances douteuses     6 154 6 424 6 274 - 2,3 % Provisions sur créances douteuses compromises     30 777 28 307 20 385 - 28,0 % Créances rattachées     3 480 3 498 5 690 62,7 %     Total des créances sur la clientèle nette     603 029 657 144 721 773 9,8 %     Note 10 : Actions et autres titres à revenu variable  :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Actions valeurs brutes     650 651 651 0,0 % Provisions pour dépréciation     83 83 139 67,5     Total des actions et autres titres à revenu variable nets     567 568 512 - 9,9 %     Note 11 : Participations et activités de portefeuille :  (en k €) 2 003 2 004 2 005 Evolution Participations brutes     2 641 2 641 2 759 4,5 % Provisions pour dépréciation     129 146 59 - 59,6 %     Total des participations et activités de portefeuille nettes     2 512 2 495 2 700 8,2 %     Note 12 : Parts dans les entreprises liées :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Titres valeurs brutes     9 9 9   Provisions pour dépréciation     9 9 9       Total des parts dans les entreprises liées nettes     0 0 0       Note 13 : Actif immobilisé:  (en k €) Valeur en début d'exercice Augmentation Réduction Valeur en fin d'exercice Evolution Immobilisations brutes               Corporelles     17 626 2 903 604 19 925 13,0 % Incorporelles     1 125 667 787 1 005 - 10,7 %     Total     18 751 3 570 1 391 20 930 11,6 % Amortissements et provisions               Corporelles     10 693 1 431 557 11 567 8,2 % Incorporelles     1 021 115 824 312 - 69,4 %     Total     11 714 1 546 1 381 11 879 1,4 % Valeur nette comptable               Corporelles     6 933 1 472 47 8 358 20,6 % Incorporelles     104 552 - 37 693 566,3 %     Total     7 037 2 024 10 9 051 28,6 %     Note 14 : Autres actifs :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Comptes de règlement opérations sur titres           ns Gestion collective des CODEVI     6 479 3 049 3 461 13,5 % Autres débiteurs divers     7 180 8 957 10 595 18,3 % Créances rattachées     339 106 121 14,2 %     Total des autres actifs     13 998 12 112 14 177 17,0 %     Note 15 : Comptes de régularisation :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Chèques en instance d'encaissement     231 93 142 52,7 % Charges payées d'avance     132 139 210 51,1 % Produits à recevoir     3 441 4 450 4 644 4,4 % Dont SWAP     2 237 3 167 3 207 1,3 % Comptes de régularisation divers     1 344 3 329 2 041 - 38,7 % Dont impôt différé actif : 1 311 3 180 1 777 - 44,1 % Pour passifs sociaux     195 2 160 610 - 71,8 % Pour provisions risques & charges     1 116 1 020 1 167 14,4 %     Total comptes de régularisation     5 148 8 011 7 037 - 12,2 %     Note 16 : Dettes envers les établissements de crédit :  (en k €) 2 003 2 004 2 005 Evolution Comptes ordinaires à vue     4 036 4 399 8 409 91,2 % Comptes et emprunts à terme     28 915 36 563 43 836 19,9 % Valeurs données en pension     0 0 0   Dettes rattachées     379 143 167 16,8 %     Total des dettes envers les établissements de crédits     33 330 41 105 52 412 27,5 %     Note 17 : Clientèle comptes d'épargne à régime spécial :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Comptes sur livret     84 918 93 962 103 398 10,0 % Codevi     33 658 36 224 37 910 4,7 % Compte épargne logement     17 398 17 788 17 046 - 4,2 % Dettes rattachées     2 531 2 460 2 553 3,8 %     Total à vue     138 505 150 434 160 907 7,0 % Plans épargne logement     69 071 73 276 74 689 1,9 % Plans épargne populaire     11 948 8 557 5 722 - 33,1 % Plans épargne action     3 155 2 396 2 874 19,9 % Dettes rattachées     2 932 2 819 2 667 - 5,4 %     Total à terme     87 106 87 048 85 952 - 1,3 %     Total des comptes créditeurs clientèle     225 611 237 482 246 859 3,9 %     Note 18 : Clientèle, autres dettes :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Dettes à vue     267 817 278 415 313 900 12,7 % Comptes à terme     11 414 10 033 9 575 - 4,6 % Dettes rattachées     98 91 85 - 6,6 %     Total des autres dettes     279 329 288 539 323 560 12,1 %     Note 19 : Dettes représentées par un titre :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Bons de caisse     593 309 288 - 6,8 % Certificats de dépôts     138 567 169 089 190 849 12,9 % Bmtn     70 600 87 100 75 100 - 13,8 % Dettes rattachées     763 1 780 444 - 75,1 %     Total des dettes représentées par un titre     210 523 258 278 266 681 3,3 %     Note 20 : Autres passifs :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Comptes de régularisation opérations sur titres             Créditeurs divers     4 942 3 504 3 427 - 2,2 %     Total des autres passifs     4 942 3 504 3 427 - 2,2 %     Note 21 : Comptes de régularisation :  (en k €) 2003 2004 2005 Evolution Comptes instance de recouvrement     1 877 851 15 541 1 726,2 % Produits perçus d'avance     1 810 2 552 2 582 1,2 % Frais à payer     8 811 11 735 11 705 - 0,3 % Dont intérêts de SWAP     650 1 685 1 599 - 5,1 % Comptes de régularisation divers     395 252 459 82,1 % Dont impôt différé passif     339 216 235 8,8 %     Total comptes de régularisation     12 893 15 390 30 287 96,8 %     Note 22 : Provisions pour risques et charges :  (en k €) 31/12/2004 Dotation Reprises Utilisation transfert 31/12/2005 Evolution    Provisions pour éventualités diverses  754 118 - 28 - 306 538 - 28,6 %  Provisions personnel en   activité (IFC, PSA, CET)      2 279 986     3 265 43,3 % Provisions retraite                 (CRPB)     104   - 104   0 ns Provisions mutuelle     5 471   - 5 239   232 ns  Provisions pour risques   de crédit  1 500       1 500 0,0 %  Provision pour engagement hors bilan      639 143 - 451   331 - 48,2 %     Total     10 747 1 247 - 5 822 - 306 5 866 - 45,4 %     Note 23 : Evolution des capitaux propres :  (en k €) 31/12/2004 Prélèvement Dividende Augmentat° de capital Autre Variation 31/12/2005 Evolution Capital     24 789       24 789 0,0 % Prime émission     0       0   Réserve légale     2 479       2 479 0,0 % Réserve réévaluation     4     - 4 0 - 100,0 % Réserve ordinaire     8 300       8 300 0,0 % Report à Nouveau     51     2 677 2 728 NS     Capitaux propres     35 623 0 0 2 673 38 296 7,5 %     Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 Euros nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N. — 96,8 % pour le Crédit du Nord ; — 3,2 % pour la Banque Rhône-Alpes.   Autres notes annexes. Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle  Durée :    < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Créances sur établissements de crédit     57 362 84 488 560 58 494 Créances sur la clientèle     159 898 80 143 263 497 218 236 721 773 Autres actifs et comptes de régularisation     7 934 7 618 2 911 2 751 21 214    Total     225 194 87 845 266 896 221 547 801 481 Dettes envers les établissements de crédit     46 868 5 242   302 52 412 Comptes créditeurs de la clientèle     542 430 11 978 15 955 56 570 419 Bons de caisse     261 58 8   327 Titres de créances négociables     190 736 518 30 600 44 500 266 354     Total     780 295 17 796 46 563 44 858 889 512     Instruments financiers à terme :  en k € 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Spéculatif A Macro B Micro C Total Swaps de taux : 145 888 240 643 3 049 283 538   283 538 Options de taux     15 000 11 500   11 500   11 500 Options de change     2 429 2 430       0 Caps       6 000 2 805 13 000   13 000    Total     163 317 260 573 5 854 308 038 0 308 038     Conformément au règlement 2004-16 du comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :  en k € 31/12/2005 Spéculatif A Macro B Micro C Total Swaps de taux     1  6 485   6 486 Options de change         0 0 Caps     1 - 24   - 23     Total     2 6 461 0 6 463     Provisions déduites de l'actif :   (en k €) 31/12/2004 Dotations Reprises Utilisation Autres 31/12/2005 Provisions :             Pour dépréciation des                 Créances douteuses     34 732 7 052 - 6 626 - 9 136 637 26 659 Pour dépréciation des                 Titres de placement     83 56       139 Pour dépréciation des                 Titres de participation     146   - 87     59 Pour dépréciation des                 Titres dans les                 Entreprises liées     9         9     Total des provisions déduites de l'actif     34 970 7 108 - 6 713 - 9 136 637 26 866     Renseignements concernant les filiales et les participations. (En milliers d'euros)  Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices. (En euros)    2001 2002 2003 2004 2005 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social     24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 24 788 832 Nombre d'actions émises     1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 1 549 302 Nombre d'obligations               Convertibles en actions     0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectuées :           Chiffre d'affaires hors taxes     53 097 401 54 447 670 58 743 602 61 399 798 64 761 572 Bénéfice avant impôt, amortissements               & provisions     12 255 781 13 891 551 17 877 724 12 426 322 23 294 338 Impôt sur les bénéfices     3 091 006 3 782 527 4 563 405 3 336 054 7 423 670 Bénéfice après impôt, amortissements     5 329 328 6 182 082 8 257 072 5 776 688 14 047 717 & provisions               Montant des bénéfices distribués     6 971 859 8 056 370 10 845 114 3 098 604 8 521 161   Résultats des opérations réduits à une seule  action :               Bénéfice après impôt, avant amortissements, provisions       - 2,00 - 2,44 - 2,95 - 2,15 - 4,79   Bénéfice après impôt, amortissements et  provisions       3,44 3,99 5,33 3,73 9,07 Dividende versé à chaque action     4,50 5,20 7,00 2,00 5,50 Personnel :           Nombre de salariés     301,9 300,1 295,3 298,9 299,6 Montant de la masse salariale     9 734 891 9 820 310 9 963 132 10 390 454 10 810 248   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux  (sécurité sociale, oeuvres sociales)       4 723 337 4 670 189 4 701 098 4 689 096 5 068 262     Renseignements concernant les filiales et les participations. (En milliers d'euros)  Societes Capital Réser-ves Quote-part du capital détenu en % Valeur d'invent – aire des titres détenus Prêts et avances consen- tis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'af- faires du dernier exercice Bénéfice ou perte du dernier exercice Dividen-des encais-sés par la société au cours de l'exerci-ce I. -Renseignements dé–                       Taillés concernant les                       Participations dont la                       Valeur d'inventaire                       Excède 1 % du capital                       De la société astreinte                       A la publication                       A. -Filiales (50 % au                       Moins du capital                       Détenu par la société)                       B. -Participations (10 à                       50 % du capital déte–                       Nu par la société)                       Ii. –renseignements glob–           2 219         297 Aux concernant les                       Autres filiales ou                       Participations                           Valeur d'inventaire des titres détenus :    2003 2004 2005 Etoile Gestion     123 123 242 Banque Rhône Alpes     1 907 1 890 1 977 Alpes sécurité     0 0 0 Les Méjanelles 0 0 0 Les Thermes     0 0 0   2 030 2 013 2 219    V. – Rapport général des commissaires aux comptes.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification des appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2005 : — l’application du règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du CRC du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement n0 2004-06 du CRC du 12 décembre 2002 relatif à la définition, comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — la première application des dispositions de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit ; — l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour risques et charges ; — la valorisation des opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, conformément aux dispositions du règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ; — l’application, par anticipation, du règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement n° 2005-01 du CRC du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables, mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite. Estimations comptables Comme indiqué dans le chapitre "Principes comptables" de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciations des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites en annexe, à des estimations comptables significatives portant, notamment, sur la valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et sur l’évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Seyssinet-Pariset et Villeurbanne, le 4 mai 2006.   Les Commissaires aux Comptes :     Alain Bret Deloitte & Associés : Arnaud de Rincquesen.    VI. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées.  En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-86 du code de commerce.     Seyssinet-Pariset et Villeurbanne, le 4 mai 2006.   Les Commissaires aux Comptes :     Alain Bret Deloitte & Associés : Arnaud de Rincquesen   VII. – Rapport de gestion.  Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans toutes nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site internet : www.banque-laydernier.fr       0609806

Description : 0605819 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38). Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 788 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 37 589 Opérations avec la clientèle 732 602 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 423 Actions et autres titres à revenu variable 513 Participations et autres titres détenus à long terme 2 707 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 664 Immobilisations corporelles 8 437 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 15 302 Comptes de régularisation 6 352     Total de l'actif 926 377   Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 2 Dettes envers les établissements de crédit 51 532 Opérations avec la clientèle 579 471 Dettes représentées par un titre 211 118 Autres passifs 5 415 Comptes de régularisation 34 946 Comptes de négociation et de réglement 0 Provisions pour risques et charges 5 594 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 38 299     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 779     Ecart de réévaluation 0     Provisions régl. et subventions d'investissement 3     Report à nouveau 2 728         Total du passif 926 377   Hors - bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 74 416     Engagements de garantie 69 836     Engagements sur titres 166 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 221 750     Engagements sur titres 166     0605819

Description : 0600949 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE LAYDERNIER    Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social : 10 avenue du Rhône, 74000 Annecy. 325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38). Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     27 471 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     58 494 Opérations avec la clientèle     721 779 Obligations et autres titres à revenu fixe     140 226 Actions et autres titres à revenu variable     513 Participations et autres titres détenus à long terme     2 690 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     692 Immobilisations corporelles     8 358 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Autres actifs     14 177 Comptes de régularisation     7 040     Total de l’actif     981 440     Passif 31/12/05 Banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédits     52 413 Opérations avec la clientèle     570 417 Dettes représentées par un titre     266 681 Autres passifs     3 427 Comptes de régularisation     44 335 Provisions pour risques et charges     5 866 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     0 Capitaux propres hors FRBG     38 299   Capital souscrit     24 789   Primes d'émission     0   Réserves     10 779   Provisions Réglementées et subvention d'investissement     3   Report à nouveau     2 728     Total du passif     981 440     Hors bilan 31/12/05 Engagements donnés :     Engagements de financement     74 109   Engagements de garantie     74 532   Engagements sur titres     260 Engagements reçus :     Engagements de financement         Engagements de garantie     218 856   Engagements sur titres     260     0600949

Description : BANQUE LAYDERNIER BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €. Siège social  : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 915 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur établissements de crédit 24 846 Opérations avec la clientèle 694 930 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 849 Actions et autres titres 512 Participations et autres titres détenus à long terme 2 558 Part dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec Option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 142 Immobilisations corporelles 8 198 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 11 720 Comptes de régularisation     9 836       Total de l'actif 830 506     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 Dettes envers les établissements de crédit 48 687 Opérations avec la clientèle 554 754 Dettes représentées par un titre 147 993 Autres passifs 5 424 Comptes de régularisation 26 499 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 842 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 38 305     Capital souscrit 24 789     Primes d'émission 0     Réserves 10 783     Ecart de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 5     Report à nouveau     2 728       Total du passif 830 506     Hors-bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 82 303     Engagements de garantie 69 323     Engagements sur titres 384 Engagements reçus  :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 218 662     Engagements sur titres 384   99711

Description : BANQUE LAYDERNIER BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.24 169Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur établissements de crédit46 972Opérations avec la clientèle685 974Obligations et autres titres à revenu fixe55 632Actions et autres titres à revenu variable512Participations et autres titres détenus à long terme2 550Parts dans les entreprises liées0Crédit-bail et location avec option achat0Location simple0Immobilisations incorporelles167Immobilisations corporelles7 725Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement0Autres actifs9 809Comptes de régularisation7 693Total de l'actif841 203PassifMontantBanques centrales, C.C.P.2Dettes envers les établissements de crédit45 410Opérations avec la clientèle556 372Dettes représentées par un titre168 484Autres passifs3 649Comptes de régularisation19 977Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges9 004Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG38 305Capital souscrit24 789Primes d'émission0Réserves10 783Ecart de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement5Report à nouveau (+ /–)2 728Total du passif841 203Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement69 783Engagements de garantie61 553Engagements sur titres473Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie210 514Engagements sur titres47395300

Description : BANQUE LAYDERNIER BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.21 26724 511Effets publics et valeurs assimilées00Créances sur établissements de crédit62 59095 782Opérations avec la clientèle657 152603 038Obligations et autres titres à revenu fixe125 22965 207Actions et autres titres à revenu variable569568Participations et autres titres détenus à long terme2 4852 503Parts dans les entreprises liées00Crédit-bail et location avec option achat00Location simple00Immobilisations incorporelles103161Immobilisations corporelles6 9346 357Capital souscrit non versé00Actions propres00Comptes de négociation et de règlement00Autres actifs12 11313 998Comptes de régularisation8 0165 152Total de l'actif896 458817 277Passif20042003Banques centrales, C.C.P.22Dettes envers les établissements de crédit41 10533 331Opérations avec la clientèle526 022504 941Dettes représentées par un titre258 279210 524Autres passifs3 5053 440Comptes de régularisation15 39314 397Comptes de négociation et de règlement00Provisions pour risques et charges10 7484 161Dettes subordonnées00Fonds pour risques bancaires généraux00Capitaux propres hors FRBG41 40446 481Capital souscrit24 78924 789Primes d'émission00Réserves10 78310 789Ecart de réévaluation00Provisions réglementées et subventions d'investissement58Report à nouveau (+/–)502 638Résultat de l'exercice (+/–)5 7778 257Total du passif896 458817 277Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement57 40175 111Engagements de garantie65 92368 882Engagements sur titres00Engagements reçus :Engagements de financement00Engagements de garantie197 100194 707Engagements sur titres3910II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)20042003Intérêts et produits assimilés36 10636 234Intérêts et charges assimilées10 60611 019Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés00Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés00Produits sur opérations de location simple00Charges sur opérations de location simple00Revenus des titres à revenus variable1 093739Commissions (produits)20 96419 124Commissions (charges)2 5371 909Gains ou pertes sur opérations portefeuille négociables2 2881 543Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés370Autres produits d'exploitation bancaire440963Autres charges d'exploitation bancaire292226Produit net bancaire47 49345 449Charges générales d'exploitation29 01527 579Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles1 4481 387Résultat brut d'exploitation17 03016 483Coût du risque– 1 865– 3 670Résultat d'exploitation15 16512 813Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 185Résultat courant avant impôt15 14712 818Résultat exceptionnel– 6 0360Impôt sur les bénéfices3 3364 563Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées22Résultat net5 7778 257III. — Affectation du résultat.Le bénéfice de l'exercice, égal à 5 776 688,01 € majoré du report à nouveau de l'exercice précédent soit 50 300,48 €, forme un total distribuable de 5 826 988,49 €.Il est rappelé que la réserve légale est de 2 478 883,20 € et représente 10 % du capital social.L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve la proposition du conseil d'administration et décide de répartir le montant distribuable comme suit :— Attribution de 3 098 604,00 € au versement d'un dividende de 2,00 € par action composant le capital. Le paiement du dividende sera effectué en date du 27 mai 2005 ;— Inscription du solde, soit 2 728 384,49 €, en report à nouveau.Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Exercice 2003 : 7,00 € par action, avec un avoir fiscal de 3,50 € par action ;— Exercice 2002 : 5,20 € par action, avec un avoir fiscal de 2,60 € par action ;— Exercice 2001 : 4,50 € par action, avec un avoir fiscal de 2,25 € par action.IV. — Annexe aux comptes annuels.Principes comptables.Les opérations sont enregistrées dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires.Les comptes annuels de la Banque Laydernier sont présentés et accompagnés de notes annexes qui complètent l'information donnée par le bilan et le compte de résultats, conformément au règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et sous la même forme que l'année précédente.A. Produits et charges bancaires :— Intérêts et commissions : L'ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l'exception de certaines commissions qui sont enregistrées selon le critère de la date d'encaissement ou de la date d'exigibilité.Toutefois, la Banque Laydernier a choisi de changer au 1er janvier 2004 la méthode de comptabilisation de certaines commissions (notamment sur cartes bancaires), au profit d'une méthode préférentielle. Les produits sont désormais enregistrés linéairement sur la durée de la prestation fournie, et non plus lors de la perception de ces commissions. Cette modification a impliqué, en première application, la reconnaissance de produits perçus d'avance, en résultat exceptionnel pour un montant avant impôt de 708 K€.Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d'inventaire par les comptes adéquats :Dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ;Créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ;Charges à payer : factures non reçues d'achats ou de frais consommés ;Produits à recevoir : produits acquis non encore reçus ;Charges payées d'avance : dépenses réglées afférentes aux exercices ultérieurs ;Produits perçus d'avance : produits reçus non courus.Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l'actif et au passif du bilan dans les postes d'origine correspondants.Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultats jusqu'à la survenance d'une procédure judiciaire ou contractuelle stipulant la suspension de ladite rémunération. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux.— Revenus de portefeuille titres : Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement.Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats. Les intérêts courus à l'achat sont portés dans un compte de régularisation.Les crédits d'impôts et les avoirs fiscaux correspondant aux revenus assujettis au régime fiscal de droit commun et effectivement imputés sur l'impôt dû sont enregistrés avec les revenus.— Résultats sur cession de titres : Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.B. Conversion des opérations libellées en devises. — Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au cours de change officiel du marché au comptant à la clôture de l'exercice.Les produits à recevoir et les charges à payer sont également réévalués au cours de change au comptant à la clôture de l'exercice.Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour.C. Crédits et provisionnement du risque de crédit. — Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable publié le 12 décembre 2002 est applicable à compter du 1er janvier 2003. Ce nouveau règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors-marché.Dès lors qu'un engagement est porteur d'un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l'existence de garanties, l'encours afférent est classé en encours douteux s'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, ou s'il existe des procédures contentieuses.Pour un débiteur donné, le classement d'un encours en créances douteuses entraîne, par « Contagion », un classement identique de l'ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l'existence de garanties.Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d'actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d'origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration puis reprise en « Produit net bancaire » sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l'exercice 2004 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce nouveau traitement soit sans incidence sur le résultat de l'exercice 2004.Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement de la créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l'exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n'a pas respecté les échéances fixées.Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites en « Provisions pour risques et charges » au passif du bilan.Est également inscrite au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n'est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l'économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique).La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ». Cette charge nette est constituée par les dotations et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuées des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.D. Portefeuille titres. — Les portefeuilles titres sont comptabilisés conformément au CRB n° 90.15.— Instruments financiers à terme : marchés de gré à gré : Sont concernés les opérations d'échange de taux, les contrats « FRA », « Cap », « Floor », et les options de taux.Les contrats sont classés dès leur origine, et selon leur catégorie, dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l'objet d'un suivi spécifique :a) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes (contrats dits de « micro-couverture ») :— les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats de manière identique à ceux relatifs à l'élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents.b) Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement (contrats dits de « macro-couverture ») :— les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultats prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement les titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l'exception des titres d'investissement.Les titres de placement sont inscrits à leur coût d'acquisition frais exclus. Les intérêts courus à l'achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d'acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement.A la clôture de l'exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d'après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation sont provisionnées : les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.— Titres de participation et de filiales : Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 % à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable.Ils sont comptabilisés à leur prix de revient éventuellement réestimé dans le cadre de la réévaluation de 1976.A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d'usage déterminée selon les mêmes critères que ceux retenus lors de leur acquisition, valeur d'actif net et rentabilité des sociétés concernées.Les moins-values latentes sont provisionnées : les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction, l'ensemble des interventions sur des marchés liquide effectuées dès l'origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance, dans tous les cas à moins de six mois. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultats.E. Immobilisations. — Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978) et celles acquises postérieurement à cette date le sont pour leur valeur d'acquisition nette de T.V.A. récupérable.Les immobilisations sont amorties sur leur durée de vie économique estimée selon le mode linéaire.Les taux utilisés en 2004 ont été les suivants :Immeubleslinéaire, entre 2 % et 4 % l'anAménagements, agencements10 % linéaireMobilier10 % linéaireMatériel (bureau, sécurité, transport)20 % linéaireMatériel informatique, télématique, téléphoniqueServeurs, imprimantes, ordinateurs33,3 % linéaireTélécopieurs25 % linéaireDab et automates20 % linéaireLogiciels informatiques25 % linéaireDroit au bail100 %F. Engagements sociaux. — Le groupe Crédit du Nord a choisi de suivre la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Cette recommandation prévoit que les changements résultant de sa première application seront traités selon les dispositions relatives aux changements de méthode comptable. Le groupe Crédit du Nord a donc imputé sur son résultat exceptionnel l'impact avant fiscalité différée de ce changement de méthode, pour un montant de 5 328 K€. Ceci résulte de la reconnaissance de certains avantages postérieurs à l'emploi.Cette recommandation définit deux catégories d'avantages :— Les avantages postérieurs à l'emploi : Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle.Ils recouvrent plusieurs types d'engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires du groupe Crédit du Nord ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité dans le groupe avant le 31 décembre 1993).Ces engagements sont évalués, pour le Crédit du Nord, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L'évaluation, pour les filiales bancaires, est effectuée par l'organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe au bilan.Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l'assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.Conformément à l'avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d'urgence du conseil national de la comptabilité, le groupe comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l'ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d'actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d'arrêté.— Les autres avantages à long terme : Dans diverses sociétés du groupe, le personnel peut bénéficier d'un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.G. Impôts et taxes. — Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l'exercice, dont l'assiette se réfère à des éléments de l'exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.H. Participation des salariés. — Une provision a été constituée sur l'exercice 2004 pour 763 K€.I. Impôt sur les bénéfices. — Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Laydernier fait partie d'un périmètre d'intégration fiscale dont la société-mère est le Crédit du Nord (article 223 A à U du CGI).La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par la Banque Laydernier comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôt éventuels, sont dus à la société-mère.La charge d'impôt comprend :— L'impôt courant, soit 5 328 K€ ;— Par ailleurs, la banque constate des actifs d'impôts différés sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont elle juge probable l'imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l'impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l'année de l'imputation sur le résultat fiscal.Le produit d'impôt différé s'élève à 1 992 K€.La charge nette d'impôt de l'exercice est donc de 3 336 K€.La rubrique « Comptes de régularisation actifs et divers », inclut un impôt différé actif de 3 180 K€ à fin 2004.La rubrique « Comptes de régularisation passifs », inclut un impôt différé passif de 216 K€ à fin 2004.J. Société consolidante. — La Banque Laydernier est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion, en application du règlement 85-12 du Comité de réglementation bancaire.La société, entreprise mère, qui établit les comptes consolidés est le Crédit du Nord dont le siège social se situe à Lille, 28, place Rihour.Présentation du projet IAS/IFRS du groupe Crédit du Nord.L'établissement des premiers comptes IAS/IFRS sera l'aboutissement d'un processus d'appropriation du nouveau référentiel qui a débuté par la mise place, dès la fin 2002, au sein du groupe Crédit du Nord, d'une structure projet impliquant l'ensemble des directions, maîtrises d'ouvrage et maîtrise d'œuvre concernées, pour mener à bien le passage aux normes IAS/IFRS. Une vingtaine de chantiers ont été progressivement mis en oeuvre, correspondant aux principaux impacts identifiés des normes IAS/IFRS sur les principes comptables et les systèmes d'information.Ce projet a été mené en coordination avec le projet Bâle II, également mis en place au sein du groupe Crédit du Nord, afin de garantir la cohérence des pratiques, mais aussi de mutualiser les développements de systèmes, notamment en terme de gestion des provisions et d'information financière.Il s'est également inscrit dans la structure projet du groupe Société générale, actionnaire principal du groupe Crédit du Nord, bénéficiant ainsi de synergies dans les études d'impact menées, tout en assurant la cohérence entre les deux groupes dans l'application des normes IAS/IFRS.Il a enfin été tenu compte de l'évolution du référentiel comptable français et de sa convergence vers le référentiel IAS/IFRS, le principe retenu étant, dans les cas le permettant, d'homogénéiser les traitements dans les comptes sociaux et consolidés afin d'offrir une meilleure visibilité.Les principaux impacts de l'application des normes IAS/IFRS (hors IAS 32 et IAS 39) sont présentés ci-après :— Commissions : La norme IAS 18 distingue trois types de commissions :les commissions acquises lors de l'exécution d'un acte important, qui sont comptabilisées immédiatement en résultat ;les commissions acquises au fur et à mesure que des services sont fournis, qui sont étalées sur la durée de vie de la prestation ;les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier, qui sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l'instrument financier.En vue d'homogénéiser les traitements comptables appliqués dans ses comptes consolidés sous le référentiel comptable français et l'IAS 18, le groupe Crédit du Nord a décidé, à compter du 1er janvier 2004 :d'étaler sur la durée de la prestation fournie certaines commissions correspondant à la rémunération d'un service ou d'une prestation continue dans le temps et qui étaient auparavant comptabilisées lors de leur perception (cotisations cartes bancaires et cotisations package essentiellement),d'intégrer au taux d'intérêt effectif des crédits les commissions versées aux apporteurs d'affaires.Ces traitements ont également été mis en œuvre dans les comptes sociaux à compter du 1er janvier 2004, s'agissant d'une méthode préférentielle en normes comptables françaises. Toutes les autres commissions comptabilisées par les sociétés du groupe Crédit du Nord étaient déjà conformes à la norme IAS 18.— Regroupements d'entreprises : Le groupe Crédit du Nord a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1 relative aux modalités de première adoption, qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date du bilan d'ouverture.Le groupe Crédit du Nord se conforme par ailleurs aux dispositions révisées de la norme IAS 22 qui supprime l'amortissement des écarts d'acquisition et institue la mise en place de tests de dépréciation de ces écarts.Ces tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an en respect des dispositions de la norme IAS 36.— Immobilisations : La norme IAS 16 impose de comptabiliser séparément les composants significatifs d'un actif dont les durées d'utilisation sont plus courtes que celle de l'actif pris dans son ensemble. Cette approche par composants a été appliquée à compter du 1er janvier 2004 à l'ensemble des immeubles dont le groupe Crédit du Nord est propriétaire, le poids des composants et les durées d'amortissement ayant été définies en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la fédération des sociétés immobilières et foncières.Les immeubles, comme les autres immobilisations du groupe Crédit du Nord, restent comptabilisés à leur coût historique, la dérogation d'application facultative proposée par IFRS 1 sur la réévaluation à la juste valeur comme coût présumé n'ayant pas été retenue. Des tests de dépréciation sont désormais réalisés périodiquement conformément aux dispositions de la norme IAS 36.Enfin, cette méthode sera également appliquée dans les comptes sociaux des sociétés du groupe Crédit du Nord à compter du 1er janvier 2005, conformément au règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable, relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.— Avantages au personnel : Le groupe Crédit du Nord provisionnait déjà, dans son référentiel comptable français, un certain nombre d'engagements sociaux, parmi lesquels les indemnités de fin de carrière, les primes de médaille du travail ou encore le compte épargne-temps.En application des dispositions de la norme IAS 19, et à compter du 1er janvier 2004, le groupe Crédit du Nord reconnaît :d'une part certains avantages postérieurs à l'emploi non comptabilisés au 31 décembre 2003, et notamment les régimes de prévoyance et d'assistance médicale, dorénavant provisionnés ;d'autre part certains avantages sur capitaux propres qui n'étaient pas comptabilisés.Ces traitements ont été appliqués à l'identique en référentiel comptable français, qu'il s'agisse de comptes sociaux ou consolidés, à compter du 1er janvier 2004, conformément à la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, à l'exception toutefois des avantages sur capitaux propres, non retenus par cette recommandation.Notes annexes aux comptes.Note 1. Intérêts nets et divers :(En K€)200220032004EvolutionCréances commerciales et crédits clientèle26 03526 51127 464Comptes à vue4 5304 8714 848Intérêts divers334454333Intérêts prêt subordonnés à terme client000Total clientèle produits30 89931 83632 6452,5 %Compte à vue– 137– 138– 147Comptes épargne régime spécial– 5 986– 6 161– 5 770Comptes à terme– 848– 386– 215Intérêts bons de caisse et d'épargne– 136– 46– 3Intérêts, dettes représentées par un titre– 2 993– 3 500– 4 077Total clientèle charges– 10 100– 10 231– 10 212– 0,2 %Intérêts sur créances douteuses840659539Dotations et provisions intérêts sur créances contentieuses– 395– 206– 118Provisions et intérêts sur créances douteuses5– 76– 2Total intérêts douteux45037741911,1 %Intérêts nets clientèle21 24921 98222 8524,0 %Comptes à vue1 1061 1791 704Intérêts sur comptes à terme1 8722 3571 124Total trésorerie produits2 9783 5362 828– 20,0 %Banque centrale, C.C.P.000Comptes à vue– 64– 93– 71Intérêts sur emprunts– 766– 470– 289Intérêts divers– 107– 71– 11Total trésorerie charges– 937– 634– 371– 41,5 %Intérêts nets trésorerie2 0412 9022 457– 15,3 %Gains nets instruments taux intérêts1 2091 3482 09255,2 %Revenus titres7696601 093Moins-values de cessions000Plus-values de cessions0037Revenus sur Codevi544411193Dotation nette aux provisions000Total revenus sur titres1 3131 0711 32323,5 %Revenus de change230197196– 0,5 %Plus-value sur cession d'immobilisations000Moins-value sur cession d'immobilisations000Résultat net sur cession d'immobilisations000N.S.Loyers d'immeubles645548Location et vente matériels informatiques199218258Autres (profit exceptionnel Pel, subventions équipements)– 518– 155– 175Total produits accessoires– 255118131N.S.Total intérêts nets et divers25 78727 61829 0515,2 %Note 2. Commissions nettes :(En K€)200220032004EvolutionCommissions bancaires9 89211 71412 4206,0 %Mouvement1 1481 2781 54020,5 %Tenue de compte706855837– 2,1 %Dépassement2 1472 8473 0507,1 %Commission/opération de crédit1 0211 1211 116– 0,4 %Monétique8831 054847– 19,6 %Télématique33243751718,3 %Engagements671739738– 0,1 %Package1 5251 7981 9749,8 %Autres1 4591 5851 80113,6 %Commissions financières4 9175 1425 71811,2 %OPCVM2 4462 3512 66213,2 %Assurance1 7282 1512 2866,3 %Droits de garde4463613846,4 %Bourse26925528612,2 %Autres2824100316,7 %Commissions étranger361356306– 14,0 %Total des commissions15 17017 21218 4447,2 %Note 3. Frais généraux :(En K€)200220032004Salaires et traitements– 9 579– 9 860– 10 258Dotation nette aux provisions engagements sociaux706196– 912Reprise de provisions restructuration000Charges sociales– 4 669– 4 701– 4 689Dont charges de retraite– 846– 767– 796Dont autres charges sociales– 3 823– 3 934– 3 893Impôts, taxes et versements sur rémunération– 959– 1 088– 913Intéressement des salariés– 693– 740– 831Participation des salariés– 479– 681– 762Abondement PEE– 72– 132– 105Ecart de provisions sur congés payés– 170– 6– 28Total charges de personnel– 15 915– 17 012– 18 498Taxe professionnelle– 542– 422– 481Autres impôts et taxes– 439– 372– 70Total impôts et taxes– 981– 794– 551Charges locatives et redevances de crédit-bail– 547– 508– 565Télécommunications– 518– 500– 501Services extérieurs– 3 495– 3 612– 3 740Transports et déplacements– 870– 796– 815Frais légaux– 252– 206– 212Charges facturées par le groupe– 4 729– 4 637– 4 472Charges refacturées546485337Total autres charges– 9 865– 9 774– 9 968Total des frais généraux– 26 761– 27 580– 29 017Effectif moyen du personnel200220032004Techniciens216208201Cadres868993Total302297294Note 4. Amortissements :(En K€)200220032004EvolutionDotation aux amortissements corporels– 1 109– 1 298– 1 268Dotation aux amortissements incorporels– 59– 89– 181Reprise de provisions000Total amortissements– 1 168– 1 387– 1 4494,5 %Note 5. Provisions nettes (coût du risque) :(En K€)200220032004EvolutionDotations sur créances douteuses clientèle– 7 243– 7 984– 7 859– 1,6 %Reprises de provisions sur créances douteuses clientèle4 4635 3856 02211,8 %Dotations nettes– 2 780– 2 599– 1 837– 29,3 %Dotation aux provisions engagements hors bilan– 106– 278– 179Reprise de provisions engagements hors bilan025179Reprise de provisions assimilée à des réserves222Dotation provisions éventualités diverses– 100– 742– 151Reprises provisions éventualités diverses0114100Dotations provisions pour risques et charges– 204– 879– 49– 94,4 %Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 3 162– 3 249– 3 562Utilisation de provisions3 1623 2493 562Amortissement de créances000Créances irrécouvrables non provisionnées– 461– 391– 271– 30,7 %Récupération sur créances amorties24520229445,5 %Total des provisions nettes– 3 200– 3 667– 1 863– 49,2 %Note 6. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En K€)200220032004EvolutionDotation aux provisions sur titres de participation– 31– 98– 17Reprises de provisions dispo. titres participations16800Résultat net sur titres de participation et filiales137– 98– 17Moins-values immobilisations d'exploitation000Plus-values immobilisations d'exploitation07220Résultat net sur immobilisations d'exploitation07220Total137624– 17N.S.Note 7. Impôt sur les sociétés :(En K€)200220032004EvolutionImpôt courant– 3 955– 4 642– 5 328Impôt différé172791 992Total impôts sur sociétés– 3 783– 4 563– 3 336N.S.Analyse de la charge fiscale2004EvolutionRésultat net avant impôt9 113Taux normal d'imposition35,43 %Charge théorique d'impôt– 3 229Différences permanentes et autres éléments– 991,09 %Solde impôt année précédente18– 0,20 %Différentiel sur éléments imposés à taux réduit– 260,29 %Charge d'impôt de l'exercice– 3 336Taux effectif d'imposition– 36,61 %Note 8. Créances sur les établissements de crédit :(En K€)200220032004EvolutionComptes ordinaires à vue39 42294 13060 884Total des créances à vue39 42294 13060 884– 35,3 %Prêts à terme40 4271 5341 631Valeurs reçues en pensionTotal des créances à terme40 4271 5341 631N.S.Créances rattachées5411775Total des créances sur les établissements de crédit79 90395 78162 590– 34,7 %Note 9. Créances sur la clientèle :(En K€)200220032004EvolutionCréances commerciales25 69525 32427 3768,1 %Autres concours à la clientèle438 374504 950550 2489,0 %Crédits à l'exportation2 8832 6992 264– 16,1 %Crédits de trésorerie53 84259 65159 298– 0,6 %Crédits à l'équipement120 619148 876160 9658,1 %Crédits à l'habitat204 531228 238266 04916,6 %Autres crédits divers56 49965 48661 672– 5,8 %Comptes ordinaires débiteurs45 70353 56359 19010,5 %Créances douteuses nettes12 36315 71216 8327,1 %Créances douteuses50 37017 22019 60213,8 %Créances douteuses compromises35 42331 961– 9,8 %Provisions sur créances douteuses38 0076 1546 4244,4 %Provisions sur créances douteuses compromises30 77728 307– 8,0 %Créances rattachées3 4613 4803 4980,5 %Total des créances sur la clientèle nette525 596603 029657 1449,0 %Note 10. Actions et autres titres à revenu variable :(En K€)200220032004EvolutionActions valeurs brutes6506506510,2 %Provisions pour dépréciation8383830,0 %Total des actions et autres titres à revenu variable nets5675675680,2 %Note 11. Participations et activités de portefeuille :(En K€)200220032004EvolutionParticipations brutes2 6472 6412 6410,0 %Provisions pour dépréciation3112914613,2 %Total des participations et activités de portefeuille nettes2 6162 5122 495– 0,7 %Note 12. Parts dans les entreprises liées :(En K€)200220032004EvolutionTitres valeurs brutes999Provisions pour dépréciation999Total des parts dans les entreprises liées nettes000Note 13. Actif immobilisé :(En K€)Valeur en début d'exerciceAugmentationRéductionValeur en fin d'exerciceEvolutionImmobilisation brutes :Corporelles17 2931 8601 52717 6261,9 %Incorporelles1 3671233651 125– 17,7 %Total18 6601 9831 89218 7510,5 %Amortissements et provisions :Corporelles10 9361 2831 52610 693– 2,2 %Incorporelles1 2051813651 021– 15,3 %Total12 1411 4641 89111 714– 3,5 %Valeur nette comptable :Corporelles6 35757716 9339,1 %Incorporelles162– 580104– 35,8 %Total6 51951917 0377,9 %Note 14. Autres actifs :(En K€)200220032004EvolutionComptes de règlement opérations sur titresN.S.Gestion collective des Codevi6 3276 4793 049– 52,9 %Autres débiteurs divers5 9047 1808 95724,7 %Créances rattachées356339106– 68,7 %Total des autres actifs12 58713 99812 112– 13,5 %Note 15. Comptes de régularisation :(En K€)200220032004EvolutionChèques en instance d'encaissement94223193– 59,7 %Charges payées d'avance1151321395,3 %Produits à recevoir3 8363 4414 45029,3 %Dont Swap3 4472 2373 16741,6 %Comptes de régularisation divers1 3861 3443 329147,7 %Dont impôt différé actif :1 2851 3113 180142,6 %Pour passifs sociaux3121952 1601 007,7 %Pour provisions risques & charges9731 1161 020– 8,6 %Total comptes de régularisation6 2795 1488 01155,6 %Note 16. Dettes envers les établissements de crédit :200220032004EvolutionComptes ordinaires à vue6 1574 0364 3999,0 %Comptes et emprunts à terme18 51628 91536 56326,4 %Valeurs données en pension000Dettes rattachées400379143– 62,3 %Total des dettes envers les établissements de crédits25 07333 33041 10523,3 %Note 17. Clientèle comptes d'épargne à régime spécial :200220032004EvolutionComptes sur livret60 01284 91893 96210,7 %Codevi31 12133 65836 2247,6 %Compte épargne logement15 21417 39817 7882,2 %Dettes rattachées2 3872 5312 460– 2,8 %Total à vue108 734138 505150 4348,6 %Plans épargne logement61 46469 07173 2766,1 %Plans épargne populaire18 68211 9488 557– 28,4 %Plans épargne action2 1463 1552 396– 24,1 %Dettes rattachées3 2622 9322 819– 3,9 %Total à terme85 55487 10687 048– 0,1 %Total des comptes créditeurs clientèle194 288225 611237 4825,3 %Note 18. Clientèle, autres dettes :(En K€)200220032004EvolutionDettes à vue236 767267 817278 4154,0 %Comptes à terme25 73211 41410 033– 12,1 %Dettes rattachées3679891– 7,1 %Total des autres dettes262 866279 329288 5393,3 %Note 19. Dettes représentées par un titre :(En K€)200220032004EvolutionBons de caisse1 980593309– 47,9 %Certificats de dépôts35 575138 567169 08922,0 %BMTN70 60070 60087 10023,4 %Dettes rattachées7447631 780133,3 %Total des dettes représentées par un titre108 899210 523258 27822,7 %Note 20. Autres passifs :(En K€)200220032004EvolutionComptes de régularisation opérations sur titresCréditeurs divers3 9574 9423 504– 29,1 %Total des autres passifs3 9574 9423 504– 29,1 %Note 21. Comptes de régularisation :(En K€)200220032004EvolutionComptes instance de recouvrement4 2361 877851– 54,7 %Produits perçus d'avance12 3211 8102 55241,0 %Frais à payer8 9728 81111 73533,2 %Dont intérêts de Swap2 2246501 685159,2 %Comptes de régularisation divers552395252– 36,2 %Dont impôt différé passif392339216– 36,3 %Total comptes de régularisation26 08112 89315 39019,4 %Note 22. Provisions pour risques et charges :(En K€)31/12/03DotationReprisesUtilisation transfert31/12/04EvolutionProvisions pour éventualités diverses750104– 1007540,5 %Provisions personnelles en activité (IFC, PSA, CET)1 2101 0692 27988,3 %Provisions retraite (CRPB)209– 105104– 50,2 %Provisions mutuelle05 4715 471N.S.Provisions pour risque crédits1 450501 5003,4 %Provisions pour engagement hors bilan541277– 17963918,1 %Total4 1606 971– 384010 747158,3 %Note 23. Evolution des capitaux propres :(En K€)31/12/03Prélèvement dividendeAugmentation de capitalAutre variation31/12/04EvolutionCapital24 78924 7890,0 %Prime émission00Réserve légale2 4792 4790,0 %Réserve réévaluation10– 64– 60,0 %Réserve ordinaire8 3008 300N.S.Report à nouveau2 639– 2 58851– 98,1 %Capitaux propres38 217– 2 5880– 635 623– 6,8 %Le capital social, constitué de 1 549 302 actions de 16 € nominal, est détenu à hauteur de 100 % par le groupe C.D.N. :— 96,8 % pour le Crédit du Nord ;— 3,2 % pour la Banque Rhône-Alpes.Autres notes annexes.Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle :(En K€)Durée< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotalCréances sur les établissements de crédit61 3508147268762 590Créances sur la clientèle148 55571 904242 572194 113657 144Autres actifs et comptes de régularisations5 4927 3983 9213 31220 123Total215 39779 383246 965198 112739 857Dettes envers les établissements de crédit34 8145 79249941 105Comptes créditeurs de la clientèle497 2388 74419 94693526 021Bons de caisse2432678347Titres de créances négociables110 41485 41730 60031 500257 931Total642 70999 97950 62432 092825 404Instruments financiers à terme :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Spécu-latif AMacro BMicro CTotalOpérations fermés :Swaps de taux193 827145 8883 049240 643240 643Options de taux11 50015 00011 50011 500Options de change2 4292 4302 430Caps6 0006 000Total205 327163 3173 049258 1432 430260 573Conformément au règlement 2004-16 du Comité de réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :(En K€)31/12/04Spéculatif AMacro BMicro CTotalSwaps de taux25 9275 927Options de taux00Options de change00Caps– 13– 13Total25 91405 914Provisions déduites de l'actif :(En K€)31/12/03DotationsReprisesUtilisationAutres mouvements31/12/04Provisions :Pour dépréciation des créances douteuses36 9318 076– 6 121– 4 056– 9834 732Pour dépréciation des titres de placement8383Pour dépréciation des titres de participation12917146Pour dépréciation des titres dans les entreprises liées99Total des provisions déduites de l'actif37 1528 093– 6 121– 4 056– 9834 970Renseignements concernant les filiales et les participations.(En milliers d'euros.)SociétésCapitalRéservesQuote-part du capital détenu en  %Valeur d'inventaire des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non remboursésMontants des cautions et avals fournis par la sociétéChiffres d'affaires du dernier exerciceBénéfice ou perte du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l'exerciceI. — Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)II. — Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations2 013368Valeur d'inventaire des titres détenus :200220032004Etoile Gestion123123123Baralp2 0061 9071 890Alpes Sécurité2900Les Méjanelles000Les Thermes0002 1582 0302 013Résultats financiers de la société des cinq derniers exercices.(En euros.)20002001200220032004Situation financière en fin d'exercice :Capital social24 788 83224 788 83224 788 83224 788 83224 788 832Nombre d'actions émises1 549 3021 549 3021 549 3021 549 3021 549 302Nombre d'obligations convertibles en actions00000Résultat global des opérations effectuées :Chiffre d'affaires hors taxes50 967 21053 097 40154 447 67058 743 60261 399 798Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions12 292 50912 255 78113 891 55117 877 72412 426 322Impôt sur les bénéfices3 340 8283 091 0063 782 5274 563 4053 336 054Bénéfice après impôt, amortissements et provisions5 031 6455 329 3286 182 0828 257 0725 776 688Montant des bénéfices distribués3 330 9996 971 8598 056 37010 845 1143 098 604Résultat des opérations réduit à une seule action :Bénéfice après impôt, avant amortissements, provisions5,785,926,528,595,87Bénéfice après impôt, amortissements et provisions3,253,443,995,333,73Dividende versé à chaque action2,154,505,207,002,00Personnel :Nombre de salariés302,1301,9300,1295,3298,9Montant de la masse salariale9 475 9349 734 8919 820 3109 963 13210 390 454Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales)4 572 3054 723 3374 670 1894 701 0984 689 096V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la Banque Laydernier, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— La justification des appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de :— l'application de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation des engagements sociaux ;— l'utilisation d'une nouvelle méthode, par ailleurs conforme aux normes IFRS de comptabilisation de certaines commissions de services.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme mentionné en l'annexe, certains avantages postérieurs à l'emploi consentis au personnel ont fait l'objet d'évaluations actuarielles et sont désormais comptabilisés au bilan de la banque. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié la conformité de leur traitement comptable avec la recommandation n° 2003-R.01 du CNC.— Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer les montants des provisions nécessaires.Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Seyssinet-Pariset et Villeurbanne, le 26 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet Bret :alain bret ;Deloitte & Associés :arnaud de rincquesen.VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés.Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article 225-88 du Code de commerce.Seyssinet et Villeurbanne, le 25 février 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet Bret :alain bret ;Deloitte & Associés :arnaud de rincquesen.VII. — Rapport de gestion.Notre rapport de gestion, reprenant nos comptes annuels, est tenu à la disposition du public dans toutes nos agences Banque Laydernier et peut être consulté directement sur notre site Internet : www.banque-laydernier.fr89217

Description : BANQUE LAYDERNIER BANQUE LAYDERNIER Société anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.22 546Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur établissements de crédit74 333Opérations avec la clientèle657 315Obligations et autres titres à revenu fixe75 420Actions et autres titres à revenu variable512Participations et autres titres détenus à long terme2 495Parts dans les entreprises liées0Crédit-bail et location avec option achat0Location simple0Immobilisations incorporelles142Immobilisations corporelles6 940Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement0Autres actifs13 566Comptes de régularisation8 676Total de l'actif861 945PassifMontantBanques centrales, C.C.P.2Dettes envers les établissements de crédit42 561Opérations avec la clientèle545 523Dettes représentées par un titre197 083Autres passifs4 294Comptes de régularisation16 796Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges20 059Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG35 627Capital souscrit24 789Primes d'émission0Réserves10 783Ecart de réévaluation0Provisions, réglementations et subventions d'investissements5Report à nouveau (+ /–)50Total du passif861 945Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement63 140Engagements de garantie66 525Engagements sur titres334Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie199 473Engagements sur titres33488026

Description : BANQUE LAYDERNIER BANQUE LAYDERNIERSociété anonyme au capital de 24 788 832 €.Siège social : 10, avenue du Rhône, 74000 Annecy.325 520 385 R.C.S. Annecy (55 B 38).Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.21 267Effets publics et valeurs assimilées0Créances sur établissements de crédit62 590Opérations avec la clientèle657 152Obligations et autres titres à revenu fixe125 229Actions et autres titres à revenu variable569Participations et autres titres détenus à long terme2 485Parts dans les entreprises liées0Crédit-bail et location avec option achat0Location simple0Immobilisations incorporelles103Immobilisations corporelles6 934Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement0Autres actifs12 113Comptes de régularisation8 016Total de l’actif896 458PassifMontantBanques centrales, C.C.P.2Dettes envers les établissements de crédit41 105Opérations avec la clientèle526 022Dettes représentées par un titre258 279Autres passifs3 505Comptes de régularisation21 170Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges10 748Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux0Capitaux propres hors FRBG35 627Capital souscrit24 789Primes d’émission0Réserves10 783Ecart de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d’investissement5Report à nouveau (+/–)50Total du passif896 458Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement57 401Engagements de garantie65 923Engagements sur titres391Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie197 100Engagements sur titres39182155