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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

AIR FRANCE - KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP)

552 043 002 · Active
Cotée en bourse
Adresse : 7 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Parly Florence , Smith Benjamin

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Informations juridiques de AIR FRANCE - KLM

SIREN : 552 043 002
SIRET (siège) : 552 043 002 02902
Numéro LEI : 969500AQW31GYO8JZD66 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR03552043002
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/07/1946 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/1946)
Numéro RCS : 552 043 002 R.C.S. Paris
Capital social : 262 769 869,00 €
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/02/1993
Identifiant association : W772004762
Numéro ISIN : FR001400J770
Symbole boursier : AF
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Extrait INPI

Activité de AIR FRANCE - KLM

Objet de l'association : Diffusion de la connaissance musicale par l'écoute et la pratique
Activité principale déclarée : La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d'entreprises de transport aérien ou d'entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien délivre en application de l'article L 330-1 du code de l'aviation civile , la prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l'objet se rattache à l'activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet , la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procèdes que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 16000975 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 19/02/2016
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Etablissements de l'entreprise AIR FRANCE - KLM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 043 002 02902
    Adresse : 7 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2022
    Nom commercial : AIR FRANCE - KLM GROUP
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 043 002 02894
    Adresse : 45 RUE DE PARIS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02886
    Adresse : 10-14 10 RUE DE ROME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 19/11/2012
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02878
    Adresse : 27 A 29 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 01/11/2006
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02852
    Adresse : 1 RUE JOSEPH CAILLE 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02845
    Adresse : 1 RUE FRANZ JOSEPH STRAUSS 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02860
    Adresse : 37 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 20/09/2003
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02803
    Adresse : 65 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02795
    Adresse : 30 AVENUE LEON GAUMONT 75020 PARIS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02787
    Adresse : 11 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 76000 ROUEN
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02811
    Adresse : 1 RUE ELSA TRIOLET 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02829
    Adresse : 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02779
    Adresse : ZI LA FOSSE DE LA BARRIERE 18 RUE LEON JOUHAUX 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/11/2002
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02753
    Adresse : 3016 AEROPORT DE PARIS LE BOURG 93440 DUGNY
    Date de création : 18/02/2002
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02837
    Adresse : 7 RUE DU MARCHE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 05/12/2001
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02274
    Adresse : 83 A 85 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 17/01/2001
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02282
    Adresse : PARC LES ALGORITHMES RUE JEAN SAPIDUS 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 09/11/2000
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02290
    Adresse : PLAZA CARAIBES 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97150 SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02241
    Adresse : 124-126 124 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02233
    Adresse : ROUTE DE L'AERODROME 84000 AVIGNON
    Date de création : 24/07/2000
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02308
    Adresse : ZI DE JARRY RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02209
    Adresse : 7 ET 9 7 RUE JEAN RENAUD 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02175
    Adresse : 5 RUE JOSEPH BLANC 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02183
    Adresse : AEROPORT ROLAND GARROS AVENUE ROLAND GARROS 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02167
    Adresse : 12 RUE MARECHAL FOCH 64000 PAU
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02159
    Adresse : 14 PLACE DE VERDUN 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02761
    Adresse : 4 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02225
    Adresse : AEROPORT 29700 PLUGUFFAN
    Date de création : 12/09/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02191
    Adresse : 17 RUE LALLOUETTE 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02142
    Adresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE 83000 TOULON
    Date de création : 12/06/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 00153
    Adresse : 9 AVENUE GUSTAVE V 06000 NICE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02258
    Adresse : AEROPORT DE BEZIERS VIAS LD LA GARRIGUE 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02084
    Adresse : AEROPORT NIMES ALES CAMARGUE CEV 30800 SAINT-GILLES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01649
    Adresse : 2 RUE HENRI BARBUSSE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01920
    Adresse : 100 RUE GARIBALDI 69006 LYON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01664
    Adresse : 14 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01656
    Adresse : 20 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01680
    Adresse : BAT B2 ORLYTECH RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01672
    Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL DEVAUX 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01706
    Adresse : IMMEUBLE ATRIA 5 BOULEVARD DE PRAGUE 30000 NIMES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01698
    Adresse : AEROPORT SAINTE CATHERINE 20260 CALVI
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01722
    Adresse : LA BARIGOUDE 5 AVENUE JAMES CLERK MAXWELL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01987
    Adresse : LE PALYVESTRE BOULEVARD DE LA MARINE 83400 HYERES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01979
    Adresse : LE CARROUSEL 5 RUE PICOT 83000 TOULON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02001
    Adresse : IMMEUBLE LA MADELEINE LES COLLINES DE L'ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01995
    Adresse : AEROPORT FREJUS ST RAPHAEL RUE JEAN HELLET 83600 FREJUS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01730
    Adresse : 3 RUE DIEUDONNE COSTES 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/03/1998
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02019
    Adresse : 6-8 6 RUE DU CAPRICORNE 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02043
    Adresse : 426 BAT A IOOT 4 11 RUE DU SAGITTAIRE 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01946
    Adresse : 7 A 9 7 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02068
    Adresse : 5 RUE DE VILLENEUVE 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02050
    Adresse : 8 RUE DE L'ESTEREL 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01631
    Adresse : AVENUE EUGENE DONADEI 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02092
    Adresse : 3 AVENUE DU MARECHAL DEVAUX 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02100
    Adresse : 107 RUE BOILEAU 69006 LYON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01961
    Adresse : 8 RUE GAUGUET 75014 PARIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02035
    Adresse : 12 RUE DE PROVIGNY 94230 CACHAN
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01953
    Adresse : 96 RUE DE RENNES 75006 PARIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02027
    Adresse : 12 RUE LE CORBUSIER 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01938
    Adresse : 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01714
    Adresse : 7 RUE SAINT JEROME 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01748
    Adresse : 44 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/02/2003
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01763
    Adresse : BUREAUX DU POLYGONE AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01789
    Adresse : AEROPORT DE GRENOBLE 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01771
    Adresse : 42 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01805
    Adresse : 6 PLACE ROYALE 44000 NANTES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01797
    Adresse : AEROPORT ST ETIEN BOUTHEON RUE DE L'AEROPORT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01904
    Adresse : 10 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01813
    Adresse : FRET AEROPORT NANTES ATLANTIQUE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01847
    Adresse : 1 BOULEVARD D'ARAGON 64000 PAU
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01839
    Adresse : 69 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01862
    Adresse : AERODR PERPIGNAN LLABANER 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01854
    Adresse : SYNDICAT MIXTE B A B 7 ESPLANADE DE L' EUROPE 64600 ANGLET
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01870
    Adresse : PARC TERTIAIRE MEINAU 12 RUE DU RHONE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01888
    Adresse : 7 PLACE SEBASTIEN BRANT 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01896
    Adresse : 74 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01755
    Adresse : DOMAINE DE PELUS 1 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01821
    Adresse : 43 RUE FAIDHERBE 59800 LILLE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 15/09/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 01912
    Adresse : 3 RUE PRESIDENT CARNOT 69002 LYON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
    Enseigne : AIR FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02746
    Adresse : BAT 9034 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02720
    Adresse : BAT 69 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02738
    Adresse : BAT 9061 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02704
    Adresse : BAT 93 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02712
    Adresse : BAT 29 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02688
    Adresse : BAT 9057 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02696
    Adresse : BAT 9045 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02662
    Adresse : BAT 9070 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02670
    Adresse : BAT 49 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02548
    Adresse : BAT 850 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02654
    Adresse : BAT 44 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02563
    Adresse : BAT 9004 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02506
    Adresse : BAT 37 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02522
    Adresse : BAT 25 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02514
    Adresse : BAT 55 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02480
    Adresse : BAT 9054 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02498
    Adresse : BAT 9058 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02464
    Adresse : BAT 815 AIRE L ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02647
    Adresse : BAT 9104 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02530
    Adresse : BAT 60 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 043 002 02472
    Adresse : BAT 9052 ORLY SUD AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/10/2002
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)

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Etablissements de l'entreprise AIR FRANCE - KLM

Finances de AIR FRANCE - KLM

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5M 3M 69M 52M
Marge brute (€) 84M 83M 69M 84M
EBITDA - EBE (€) 3M -1M -29M -38M
Résultat d'exploitation (€) 3M -1M -29M -6M
Résultat net (€) 130M 96M 130M -13
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 66,7 -95,7 -17,9 -1,9
Taux de marge brute (%) 1,68K 2,77K 100 162
Taux de marge d'EBITDA (%) 60 -33,3 -42 -73,1
Taux de marge opérationnelle (%) 60 -33,3 -42 -11,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -688M 114M 129M 57M
BFR exploitation (€) 16M 19M 13M 19M
BFR hors exploitation (€) -704M 95M 116M 38M
BFR (j de CA) -50,2K 13,9K 682 400
BFR exploitation (j de CA) 1,17K 2,31K 68,8 133
BFR hors exploitation (j de CA) -51,4K 11,6K 614 267
Délai de paiement clients (j) 3,87K 5,84K 201 211
Délai de paiement fournisseurs (j) 255 179 122 93,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 134M 116M 130M -13M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,68K 3,87K 188 -25
Fonds de roulement net global (€) 10M 662M 2,36Mds 2,06Mds
Couverture du BFR 0 5,8 18,3 36,1
Trésorerie (€) 1,97Mds 1,6Mds 2,22Mds 1,99Mds
Dettes financières (€) 2,63Mds 2,67Mds 3,26Mds 4,76Mds
Capacité de remboursement 4,9 9,2 7,9 -213
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,4
Autonomie financière (%) 62,3 67,5 64,2 57,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 221 -1,07K -35,6 -72,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,05Mds 115
Liquidité générale 2,2 18,2M
Couverture des dettes 16,2 9,3 9,6 4,1
Fonds propres (€) 8,1Mds 7,97Mds 7,88Mds 7,71Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,6K 3,2K 188 -25
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,6 1,2 1,7 -0,2
Rentabilité économique (%) 1 0,8 1,1 -0,1
Valeur ajoutée (€) -48M -56M -6M 9M
Valeur ajoutée / CA (%) -960 -1,87K -8,7 17,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 23M 21M 20M 15M
Salaires / CA (%) 460 700 29 28,8
Impôts et taxes (€) 3M 2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 33M 31,5Mds 30Mds 26,4Mds
Marge brute (€) 33M 33Mds 31,2Mds 27,5Mds
EBITDA - EBE (€) -1,05M 4,11Mds 4,21Mds 3,62Mds
Résultat d'exploitation (€) 2M 1,47Mds 1,71Mds 1,19Mds
Résultat net (€) 1,75M 489M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,9 4,8 13,7
Taux de marge brute (%) 100 105 104 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,2 13,1 14 13,7
Taux de marge opérationnelle (%) 6,1 4,7 5,7 4,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -7,11Mds -5,69Mds -12,5Mds -13,2Mds
BFR exploitation (€) 485M 3,01Mds 558M -9,43Mds
BFR hors exploitation (€) -7,59Mds -8,7Mds -13,1Mds -3,74Mds
BFR (j de CA) -78,6K -66 -153 -182
BFR exploitation (j de CA) 5,36K 34,9 6,8 -131
BFR hors exploitation (j de CA) -84K -101 -159 -51,7
Délai de paiement clients (j) 24,5K 23,8 26,2 24,7
Délai de paiement fournisseurs (j) -51,3K 0 49,2 265
Ratio des stocks / CA (j) 11K 11,1 10,4 10
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -1,3M 3,13Mds 2,5Mds 2,42Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) -3,9 10 8,3 9,2
Fonds de roulement net global (€) -2,39Mds -5,72Mds -6,35Mds -6,55Mds
Couverture du BFR 0,3 1 0,5 0,5
Trésorerie (€) 4,71Mds 6,19Mds 6,63Mds
Dettes financières (€) 22,5Mds 19,1Mds 9,26Mds 10,6Mds
Capacité de remboursement -13,7K 6,1 1,2 1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 7,5 -10,8 6,1 -1,6
Autonomie financière (%) 6 -4,9 1,4 -7,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,9K 4,6 0,7 1,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 1,7 1,4 7,7 5,5
Fonds propres (€) 2,36Mds -1,76Mds 500M -2,48Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,3 1,6 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,1 -27,7 0 0
Rentabilité économique (%) 0 4,6 0 0
Valeur ajoutée (€) 52,4M 12,4Mds 11,9Mds 9,96Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 159 39,3 39,6 37,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) -9,89M 9,46Mds 8,65Mds 7,29Mds
Salaires / CA (%) -30 30,1 28,8 27,6
Impôts et taxes (€) -180K 176M 164M 156M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

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Documents juridiques de AIR FRANCE - KLM

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/06/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    26/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
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    08/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/12/2023
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
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      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2023
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    • Statuts mis à jour
    30/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    11/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    11/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    11/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/06/2023
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    14/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
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    31/08/2022
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    • Statuts mis à jour
    11/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
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      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2021
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    • Procès-verbal
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    • Statuts mis à jour
    03/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    23/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
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    12/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    13/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    04/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination de directeur général
    15/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
    05/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    19/12/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    07/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux apports
    28/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    13/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
    22/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
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    • Statuts mis à jour
    06/07/2015

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Comptes annuels de AIR FRANCE - KLM

  • Comptes sociaux 2025 23/06/2026
  • Comptes consolidés 2025 23/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 10/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 31/05/2018
  • Comptes consolidés 2017 27/06/2019
  • Comptes consolidés 2016 13/06/2017
  • Comptes sociaux 2016 13/06/2017
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Procédures collectives de AIR FRANCE - KLM

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Contentieux de AIR FRANCE - KLM

  • Tribunal judiciaire de Thionville, 15/07/2026, 25/00299
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TUI FRANCE, AIR FRANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/05/2026, 24/00652
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 25/04640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2026, 25/04436
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 26/03/2026, C-266/24 P, C-269/24 P, C-289/24 P
    Début du contentieux : 13/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ryanair DAC, Commission européenne, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Société Air France S.A
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 06/03/2026, 25/00322
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 26/02/2026, C-370/22 P
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/01/2026, 24/02359
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/12/2025, 24/12374
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/12/2025, 25/51591
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 24/12816
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/08/2025, 24/02847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 04/07/2025, 23/02988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/04871
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 24/04465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 24/05211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/01952
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 23/03864
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2024, 23/02559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/12/2023, T-216/21
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ryanair DAC, Malta Air ltd, Commission européenne, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, République française, Royaume des Pays-Bas, Société Air France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2022, 21-19.494
    Début du contentieux : 17/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Air France, ETUDE JP, Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/05/2022, 20/05065
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'AISNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/04/2022, 459087
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, Ministre de la transition écologique, Etat
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 30/03/2022, T-337/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2022, 18/10949
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 60 - OISE (BEAUVAIS)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2021, 18/04601
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Infirmation totale
  • CJUE, 30/05/2017, T-337/17
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/2016, 15-23.854
    Début du contentieux : 12/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2016, 14/24522
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPAF SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/04/2016, 365172
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Cour administrative d'appel de Versailles, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Cour de justice de l'Union européenne
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  • Cour de cassation, 11/02/2016, 15-10.836
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AIRBUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/02/2016, 15-10.837
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AIRBUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2016, 15/06939
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CJUE, 23/12/2015, C-250/14, C-289/14
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOP!-BRIT AIR, MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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  • Cour de cassation, 09/12/2015, 14-22.766, 14-22.767, 14-22.768, 14-22.769, 14-22.770
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2015, 13/05485
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALITALIA S. P.A IN AMMINITRAZIONE STRAODIANARIA, C.A.I. S.P.A. ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA S.P.A., ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, Société AIR FRANCE, AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES TRANSNATIONALES
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/07/2015, 14/00987
    Début du contentieux : 17/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE
  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2015, 14/06306
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société CARRAIG INSURANCE LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2015, 12/20723
    Début du contentieux : 08/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHENKER, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA ALLIANZ MARINE CORPORATE &, SA MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA BIOMERIEUX MEXICO, GIE GROUPE AIR FRANCE CARGO CIE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 21/05/2014, 365172
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 15/01/2014, 11-21.394
    Début du contentieux : 27/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/11/2013, 12/05673
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Air France
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/10/2013, 12/03790
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BIOMERIEUX, SAS GEODIS WILSON, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 11/06112
    Début du contentieux : 30/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDK ELECTRONICS FRANCE SAS, Samsung Fire & Marine Insurance, KAL KOREAN AIR LINES CO LIMITED, Air France, SERVISAIR ESCALES, SERVISAIR CARGO
  • Cour de cassation, 26/06/2013, 12-14.788
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECAFI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2013, 12/13637
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
  • Autorité de la Concurrence, 25/01/2013, 13-DCC-10
    Position : Défendeur
    Autres parties : Airlinair SA, Personne anonymisée 1
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/11/2012, 11VE02928
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 09/10/2012, 11-23.142, 11-23.143, 11-23.144, 11-23.145, 11-23.146
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/10/2012, 11-23.142, 11-23.143, 11-23.144, 11-23.145, 11-23.146
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2012, 10/10004
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE, RANDSTAD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CJUE, 08/06/2012, C-590/11
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Schenker AG, COMMISSION EUROPEENNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2012, 11/04608
    Début du contentieux : 27/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHSCT AIR FRANCE TOULOUSE BLAGNAC FRET DR
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2011, 11/00525
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHSCT SOCIETE AIR FRANCEETABLISSEMENT 23, SA SECAFI EXPERTISE COMPTABLE, CHSCT SOCIETE AIR FRANCE ETABLISSEMENT 23
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00132
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00141
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00148
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00134
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00136
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00146
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00144
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2011, 09/22549
    Début du contentieux : 11/12/2008
    Position : Défendeur
  • CJUE, 25/01/2011, T-62/11
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2010, 09/23112
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GEODIS WILSON
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2010, 08/12960
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2010, 08/12961
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2010, 08/12965
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2010, 08/12963
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2010, 08/12962
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2010, 07/18506
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALLIANZ GLOBAL RISKS NEDERLAND, FORTIS CORPORATE INSURANCE NV, DELTA LLOYD SCHADEVERZEKERINGEN NV, ERASMUS VERZEKERINGEN BV, HANNOVER INTERNATIONAL INSURANCES NEDERLAND NV, Société KSA VERZEKERINGEN, Société SCHENKER venant aux droits de BAX GLOBAL, SOCIETE AIR TERMINAL HANDLING ATH, Société AIR FRANCE
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/04/2009, 08/02207
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE TOURISME-MEDIATOUR
  • Autorité des marchés financiers, 01/01/2009, SAN-2015-04
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2008, 07/19926
    Début du contentieux : 19/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHMIDLIN FRANCE SA, PERNEY ANGEL
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 07/02821
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : POSE ALU SERVICE, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, PERNEY JEAN-PIERRE
  • Cour de cassation, 05/02/2008, 07-13.280
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DASSAULT AVIATION
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 05/02/2008, 07-13.280
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DASSAULT AVIATION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2007, 06/12953
    Début du contentieux : 09/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : RYANAIR HOLDINGS, PUBLIC LIMITED COMPANY, RYANAIR LIMITED, RYANAIR.COM. LIMITED
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2006, 06/02248
    Début du contentieux : 14/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARCELIN GERARD
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2006, 04/35661
    Début du contentieux : 18/06/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005,
    Début du contentieux : 14/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNTOUR, INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, AIR CANADA, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, ETABLISSEMENTS LEON BENA ET COMPAGNIE, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, AIR FRANCE, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, CROSSAIR BALE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), TUNISAIR, MOLE VACANCES, UNITED AIRLINES INC, SOCIETE NATIONALE SNCF, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION)
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005, 01/06270
    Début du contentieux : 14/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNTOUR, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, AIR CANADA, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SABENA, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA KLM FRANCE, IBERIA, MEA MIDDLE EAST AIRLINES AIR LIBAN SA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), MOLE VACANCES, ECA EUROPE CONTINENTAL AIRWAYS, TUNISAIR, UNITED AIRLINES INC, AIR FRANCE, PROTEUS AIRLINES, Société IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), Société AEROLINAS ARGENTINAS, Société UNITED AIRLINES, Société AIR FRANCE, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, Société QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société BRITISH AIRWAYS, Société LUFTHANSA, Société AIR GUADELOUPE, Société AOM, Société AIR LITTORAL, Société AIR LIBERTE, Société REGIONAL AIRLINES, Société PORTUGALIA AIRLINES (PGA), Société TUNISAIR
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  • ARCEP, 01/09/2005, 05-0736
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2005, 05-0736
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 25/02/2004, 01-10.921
    Début du contentieux : 19/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SENSEMAT GROUPE, SENSEMAT EQUIPEMENTS, SENSEMAT OUTILLAGE, SENSEMAT INDUSTRIE SA, SCI de Lamothe, CENTRE ECONOMIQUE DE MIRANDE, SCI CENTRE ECONOMIQUE DE LA RUCHE, SENSEMAT IMMOBILIER, Banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, Comité d'entreprise de la SA Sensemat équipement, Comité d'entreprise de la SA Sensemat outillage, Comité d'entreprise de la SA Sensemat industrie, SA Supervox groupe, EURL GROUPE VALOIS, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, CENTRE ECONOMIQUE DU GARROS, SENSEMAT & CIE FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 29/11/2000, 00-1259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Mairie de Sciez, Ambulances Bernard, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, AXA FRANCE IARD, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, Ceregrain, Axial Service, APPETIFRAIS, SCA HYGIENE PRODUCTS AWAY FROM HOME...., H et M, Port autonome du Havre, SNVE, PATURLE ACIERS, LES REPAS PARISIENS LRP, SAEP Paris, Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, Barbier Christian, AMBULANCES GERMAIN, PSA SARL PROTECTION SUD ALSACE SARL, Lancry Protection Sécurité, INSTITUT FORMATION ALCATEL CIT, Aérospatiale Matra Test Services, GTB Bouyer Duchesmin, ATGT, AUTAN SECURITE, CTS, SARL PREVENTYS CONSEILS ET SECURITE, MAHOU PHILIPPE, Roiret Entreprises, AMBULANCE SAINT MARCELLINOISE, Fromageries F. Paul Renard, Matra Systèmes et Information, GAP France SAS, Chantiers Modernes, Amghar Chafaa, Pineau Gérard, MAISON DE LA REDOUTE
  • Cour de cassation, 12/12/1990, 89-61.137
    Début du contentieux : 21/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT société anonyme Air-France cargo, ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC et JOAFE de AIR FRANCE - KLM

  • MODIFICATION 19/08/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260157, annonce n°2194
  • DÉMISSION / RÉVOCATION / NON RENOUVELLEMENT
    03/08/2026
    Dénomination : air france - klm
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    AIR France - KLM
    SA au capital de 262.769.869 euros
    Siège social : 7 rue du Cirque – 75008 PARIS
    552 043 002 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal du Conseil d'administration en date du 29 juillet 2026, il a été pris acte de l'arrivée à échéance du mandat de la société SALUSTRO REYDEL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 044 371, en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Il a été décidé de ne pas procéder au renouvellement de son mandat ni à son remplacement.
  • MODIFICATION 12/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Fornaro, Céline ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Faust, Arthur, Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & Associés
    Bodacc B n°20260131, annonce n°2656
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20260129, annonce n°15645
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20260129, annonce n°15644
  • MULTI-MODIFICATIONS
    29/06/2026
    Dénomination : air france - klm
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    AIR France - KLM
    SA au capital de 262.769.869 euros
    Siège social : 7 rue du Cirque – 75008 PARIS
    552 043 002 RCS PARIS
    Aux termes de l’assemblée générale mixte en date du 3 juin 2026, il a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE ET ASSOCIES, SAS, dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide – 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en remplacement de cabinet KPMG SA.
    Aux termes de la réunion du conseil d’administration en date du 3 juin 2026, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Arthur FAUST, demeurant 15 rue de l’Arsenal – 75004 PARIS en qualité d’administrateur représentant l’Etat Français en remplacement de Madame Céline FORNARO à compter du 29 mai 2026.
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/05/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    AIR FRANCE-KLM
    Société anonyme au capital de 262.769.869
    Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris
    552 043 002 RCS Paris
    (la « Société »)
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 juin 2026 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :
    Ordre du jour
    I. A titre ordinaire
    1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025;
    2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
    3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
    4. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant à l’accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France, KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd ;
    5. Renouvellement du mandat de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans ;
    6. Renouvellement du mandat de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans ;
    7. Renouvellement du mandat de M. Nicolas Foretz en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans ;
    8. Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes ;
    9. Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;
    10. Approbation des informations sur la rémunération 2025 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
    11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc, en qualité de Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 4 juin 2025 ;
    12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Florence Parly en qualité de Présidente du Conseil d’administration à compter du 4 juin 2025 ;
    13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ;
    14. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2026 ;
    15. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 ;
    16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 ;
    17. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société.
    II. A titre extraordinaire
    18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ;
    19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ;
    20. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ;
    21. Ratification de la modification statutaire du paragraphe 4 de l’article 30 relatif aux Assemblées générales, à l’effet de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires ;
    22. Pouvoirs pour formalités.
    ________________________________
    Participation à l’Assemblée générale
    Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéroactions, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter.
    Justification du droit de participer à l’Assemblée générale
    Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité.
    L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris.
    Modes de participation à l’Assemblée générale
    L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
    Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter.
    Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :
    - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
    - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale:
    Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
    - L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement, soit le 27 mai 2026.
    L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran.
    Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation à la record date, soit le 27 mai 2026, et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité.
    - L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui sera adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité.
    - L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.
    - Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui seront adressés par courrier ou par e-mail mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.
    Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander le formulaire de vote et la lettre de convocation nécessaires à sa participation, avant le 28 mai 2026, à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3.
    Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier à sa demande, et le retourner à l’aide de l’enveloppe prépayée reçue.
    2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale:
    L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :
    i) voter ou donner pouvoir par Internet,
    ii) voter ou donner pouvoir par voie postale.
    i) Voter ou donner pouvoir par Internet
    Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes :
    - L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous.
    - L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, l’actionnaire doit suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris.
    - Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
    - Pour les actionnaires au nominatif: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]
    , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au 29 mai 2026 ;
    - Pour les actionnaires au porteur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail, au plus tard jusqu’au 29 mai 2026, revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
    [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale
    Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes :
    - Pour les actionnaires au porteur : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de prévue de l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3).
    - Pour les actionnaires au nominatif: Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée ou à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
    Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours ouvrés au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
    Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :
    - la veille de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2026 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées sur le site de vote ;
    - trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026, pour les notifications effectuées par voie postale ou par e-mail. à l’adresse électronique suivante :
    [email protected] .
    En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    Questions écrites
    Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS 7, rue du cirque – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.
    Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.
    Droit de communication des actionnaires
    Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 7, rue du cirque – 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com.
    Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 3 juin 2026. Un enregistrement de l’Assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
  • MODIFICATION 03/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Couderc, Anne-Marie Monique ; modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Parly, Florence Marie Jeanne ; Administrateur partant : Bouillot, Isabelle ; Administrateur partant : Couderc, Anne-Marie Monique ; Administrateur partant : Wang, Jian ; Administrateur partant : Dague, Didier Bernard Serge ; nomination de l'Administrateur : Guichot, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Penchienati, nom d'usage : Bosetta, Veronique Bianca ; nomination de l'Administrateur : Wan, Qingchao ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lichon, Pierre Henri
    Bodacc B n°20250147, annonce n°3561
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20250133, annonce n°5812
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20250133, annonce n°5811
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    26/06/2025
    Dénomination : air france - klm
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    AIR FRANCE - KLM
    SA au capital de 262.769.869 euros
    Siège social : 7 rue du Cirque – 75008 PARIS
    552 043 002 RCS PARIS
    Aux termes  du procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 4 juin 2025, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités d’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes activités liées directement ou indirectement au trafic aérien national et international, en ce compris toutes activités de transports aériens de passagers, de marchandises et de maintenance aéronautique, ainsi que toutes activités commerciales y relatives, telle que l’exploitation de programmes de fidélité.
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/06/2025
    Dénomination : air france - klm
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    AIR FRANCE - KLM
    SA au capital de 262.769.869 euros
    Siège social : 7 rue du Cirque – 75008 PARIS
    552 043 002 RCS PARIS
     
    Aux termes de la session du Comité de Groupe Français Air France – KLM en date du 10 avril 2025, il a été désigné Monsieur Pierre LICHON, demeurant 45 rue de Paris - 95747 ROISSY CHARLES-DE-GAULLE CEDEX, en qualité d’administrateur représentant les salariés au conseil d’administration à compter du 4 juin 2025.
     
    Aux termes du procès-verbal de la séance du conseil d’administration en date du 29 avril 2025, il a été pris acte des faits suivants :
    - Le non-renouvellent du mandat d’administratrice et de présidente du conseil d’administration de Madame Anne-Marie COUDERC avec effet au 4 juin 2025 ;
    - La nomination de Madame Florence PARLY demeurant 7 rue du Cirque – 75008 PARIS, en qualité de présidente du conseil d’administration avec effet au 4 juin 2025 ;
    - Le non-renouvellent du mandat de Madame Isabelle BOUILLOT en qualité de membre du conseil d’administration avec effet au 4 juin 2025 ;
    - La fin du mandat d’administrateur de Monsieur Didier DAGUE avec effet au 4 juin 2025 ;
    - La fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jian WANG avec effet au 4 juin 2025. 
     
    Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 4 juin 2025, il a été pris acte des faits suivants :
    - La nomination de Madame Isabelle GUICHOT, demeurant 49 rue Étienne Marcel - 75001 PARIS, en qualité de membre du conseil d’administration ;
    - La nomination de Madame Véronique PENCHIENATI-BOSETTA, demeurant 17 boulevard Haussmann - 75009 PARIS, en qualité de membre du conseil d’administration ;
    - La nomination de Monsieur Qingchao WAN, demeurant à 36 Hongxiangsan Road, SHANGHAI, 200335 P.R. CHINA, en qualité de membre du conseil d’administration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    14/05/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    AIR FRANCE-KLM
    Société anonyme au capital de 262 769 869 €
    Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris
    552 043 002 RCS Paris
    (la « Société »)
    Avis de convocation
    Contenant un rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 juin 2025 à 14h30 à l’Hôtel Van der Valk Paris CDG Airport, 351 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
    L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°52 du 30 avril 2025, comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions, est modifié afin d’ajouter une nouvelle résolution (20ème résolution) et de procéder en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent.
    En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui est désormais le suivant :
    Ordre du jour
    I. A titre ordinaire
    1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
    2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
    3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
    4. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines ;
    5. Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd ;
    6. Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans ;
    7. Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ;
    8. Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ;
    9. Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ;
    10. Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans ;
    11. Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ;
    12. Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ;
    13. Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce  ;
    14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration ;
    15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général  ;
    16. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2025 ;
    17. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 ;
    18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025 ;
    19. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société.
    II. A titre extraordinaire
    20. Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société ;
    21. Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration ;
    22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, , mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    26. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    27. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    28. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;
    29. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ;
    30. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ;
    31. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ;
    32. Pouvoirs pour formalités.
     
    Rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025
    Les projets de résolutions numérotés 1 à 19, publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n°52 du 30 avril 2025, demeurent inchangés.
    Le Conseil d’administration a ajouté une nouvelle résolution numérotée 20 et a procédé en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent.
    Le texte des résolutions 20 à 32 est reproduit ci-après :
    Vingtième résolution (Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration.
    En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société de la façon suivante :
    Ancien texte :
    « Article 2 - Objet
    La société a pour objet, en tous pays :
    1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d'entreprises de transport aérien ou d'entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien délivré en application de l'article L.330-1 du Code de l'aviation civile ;
    2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l'objet se rattache à l'activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ;
    3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion,
    4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale,
    Et, d'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ».
    Nouveau texte :
    « Article 2 - Objet
    La société a pour objet, en tous pays :
    1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d’entreprises de transport aérien ou d’entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d’une société titulaire d’une licence d’exploitation de transport aérien délivré en application des dispositions du Code des transports ;
    2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l’objet se rattache à l’activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ;
    3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion ;
    4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ;
    5. l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes activités liées directement ou indirectement au trafic aérien national et international, en ce compris toutes activités de transports aériens de passagers, de marchandises et de maintenance aéronautique, ainsi que toutes activités commerciales y relatives, telle que l’exploitation de programmes de fidélité ;
    Et, d'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l’étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ». 
    Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration.
    En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts de la Société de la façon suivante :
    Ancien texte :
    « Article 20 - Délibérations du conseil
    Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
    Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires.
    Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.
    Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi.
    Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur.
    Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.
    A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
    Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs ».
    Nouveau texte :
    « Article 20 - Délibérations du conseil
    Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
    Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires.
    Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.
    Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.
    Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.
    Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs.
    Les administrateurs ont la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur précise également les modalités de l’organisation et du fonctionnement du vote par correspondance.
    Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai et selon les modalités prévues par sa convocation. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur ».
    Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger :
    (i) d’actions ordinaires de la Société ;
    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ;
    (iii) et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
    2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.
    3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
    4. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ;
    5. Décide que :
    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 131 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ;
    6. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 131 millions d’euros et le plafond d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 3,5 milliards d’euros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 128,5 millions d’euros et au plafond de 3,5 milliards d’euros décidés par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19e résolution chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    7. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ;
    8. Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ;
    9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
    - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
    - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
    - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ;
    10. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
    11. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
    12. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
    13. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ;
    14. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée
    générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique))- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier :
    (i) d’actions ordinaires de la Société ;
    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ;
    (iii) et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
    2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.
    3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
    4. Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
    5. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ;
    6. Décide que :
    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 52 millions d’euros, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ;
    (ii) et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et
    (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ;
    7. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 52 millions d’euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions d’euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ;
    9. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
    10. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
    11. Décide que :
    - le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
    - le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.
    12. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
    - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
    - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
    - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ;
    13. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ;
    14. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier :
    (i) d’actions ordinaires de la Société ;
    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et
    (iii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;
    2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.
    3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
    4. Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
    5. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ;
    6. Décide que :
    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’euros, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et
    (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et
    (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ;
    7. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation ;
    9. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
    10. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
    11. Décide que :
    - le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
    - le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.
    12. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 6.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
    13. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
    - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
    - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
    - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ;
    14. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;
    15. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
    (i) d’actions ordinaires de la Société ;
    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et
    (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
    2. de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.
    3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
    4. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ;
    5. Décide que :
    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’euros, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 39 millions d’euros indiqué à la 24e résolution de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et
    (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :
    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ; et
    (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ;
    6. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation ;
    8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;
    9. Décide que :
    - le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et
    - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent.
    10. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;
    11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
    - fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale ;
    - fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement ;
    - fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;
    - constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et
    - prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir.
    12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
    Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 22e, 23e, 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale
    2.Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre.
    3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 23e, 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale.
    4. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 23e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Vingt-septième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
    1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit, par application de ce pourcentage à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
    2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre.
    3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ;
    4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
    - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers ;
    - fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ;
    - procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
    - constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence ;
    - prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords ; et
    - procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ;
    5. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 10% du capital social apprécié à la date de la décision d’émission prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 10 % du capital social apprécié à la date de la décision d’émission décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    6. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
    Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-50 du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
    2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ;
    3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 131 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 131 millions d’euros indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ;
    4. Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 131 millions d’euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions d’euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ;
    5. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi ;
    6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir et, généralement, faire tout le nécessaire ;
    7. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25e résolution.
    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement et dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
    2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration étant précisé que la souscription pourra être réalisée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou toute autre entité permise par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
    3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans d’épargne ;
    4. Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 19e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;
    5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 29e et 30e résolutions, et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée générale ;
    6. Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus sera déterminé sur la base d’une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, cette moyenne pouvant être réduite d’une décote maximale de 30 % pour fixation du prix de souscription ;
    7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :
    (i) d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
    - déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,
    - fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,
    - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
    (ii) d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital.
    8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 juin 2024 en sa 22e résolution.
    La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
    Trentième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :
    1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ;
    2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titre de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe ;
    3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au paragraphe précédent ;
    4. Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée Générale dans sa 19e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2) ;
    5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 29e et 30e résolutions et s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22e résolution de la présente Assemblée Générale ;
    6. Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
    7. Décide, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit ou de décote supplémentaire, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre d'un abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution ; et
    8. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :
    - d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
    - déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,
    - fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux,
    - fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,
    - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
    (ii) d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital.
    La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.
    Trente-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
    1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ;
    2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
    3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
    4. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
    Trente-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à la Présidente du Conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l’adoption des résolutions précédentes.
    Participation à l’Assemblée générale
    Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéroactions, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter.
    Justification du droit de participer à l’Assemblée générale
    Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité.
    L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris.
    Modes de participation à l’Assemblée générale
    L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
    Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter.
    Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :
    - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
    - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale:
    Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
    L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3,
    le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.
    L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran.
    Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité.
    L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité.
    L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.
    Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui seront adressés par courrier ou par e-mail mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.
    Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 29 mai 2025, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe prépayée reçue.
    Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale:
    L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :
    voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale.
    - Voter ou donner pouvoir par Internet
    Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : 
    - L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous.
    - L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, l’actionnaire doit suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 16 mai 2025 à 11 heures jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris.
    - Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 16 mai 2025 à 11 heures jusqu’au 3 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
    - Pour les actionnaires au nominatif: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected],  en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
    - Pour les actionnaires au porteur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected],  en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Voter ou donner pouvoir par voie postale
    Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes :
    - Pour les actionnaires au porteur :La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2025 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3).
    - Pour les actionnaires au nominatif: Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée, à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
    Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2025 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
    Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :
    la veille de l’Assemblée générale, soit le 3 juin 2025 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2025, pour les notifications effectuées par voie postale.
    En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    Questions écrites
    Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2025, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.
    Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.
    Droit de communication des actionnaires
    Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le 14 mai 2025. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante : [email protected].
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier s’agissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
    Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 4 juin 2025 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hart, Cornelis Christiaan ; nomination de l'Administrateur : Draijer, Wiebe
    Bodacc B n°20240136, annonce n°1933
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CMA CGM
    Bodacc B n°20240136, annonce n°1932
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20240131, annonce n°6648
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20240131, annonce n°6647
  • MODIFICATION 18/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 262 769 869,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Parly, Florence Marie Jeanne
    Bodacc B n°20240034, annonce n°1590
  • MODIFICATION 14/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 257 053 613,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Gicquel, May ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Fornaro, Céline
    Bodacc B n°20230241, annonce n°3083
  • MODIFICATION 10/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 257 053 613,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230195, annonce n°1801
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Robardet, François Alphonse Jean ; nomination de l'Administrateur : Foretz, Nicolas Gustave Henri
    Bodacc B n°20230173, annonce n°1251
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Poulet, nom d'usage : Parize, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Leriche, Yann Michel
    Bodacc B n°20230173, annonce n°1250
  • MODIFICATION 22/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Comolli, Jean-Dominique
    Bodacc B n°20230160, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20230145, annonce n°5651
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Bodacc C n°20230145, annonce n°5650
  • MODIFICATION 22/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Saade, Rodolphe ; nomination de l'Administrateur : CMA CGM représenté par Fernandez Ramon Adresse : 38 rue Danton 92150 Suresnes ; nomination de l'Associé : Dague, Didier Bernard Serge
    Bodacc B n°20230119, annonce n°3156
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Besnier, Stéphanie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gicquel, May ; Administrateur partant : Belabbas, Karim Akim
    Bodacc B n°20230086, annonce n°2175
  • MODIFICATION 25/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bouchat, Pascal Raphaël André
    Bodacc B n°20220207, annonce n°2228
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Vial, Martin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Besnier, Stéphanie ; Administrateur partant : Panosyan, Astrid
    Bodacc B n°20220175, annonce n°1037
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Saade, Rodolphe
    Bodacc B n°20220175, annonce n°1036
  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 7 rue du Cirque 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220139, annonce n°2799
  • MODIFICATION 19/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Farges, Paul Thierry Denis ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220138, annonce n°1691
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20220135, annonce n°5121
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20220135, annonce n°5120
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 570 536 136,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Delli-Zotti, Michel Gildo ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20220131, annonce n°3298
  • MODIFICATION 14/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 642 634 034,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouts, Mathias Gerardus ; nomination de l'Administrateur : Tilgenkamp, Terence
    Bodacc B n°20220010, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20210124, annonce n°2995
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20210124, annonce n°2994
  • MODIFICATION 22/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 642 634 034,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; nomination de l'Administrateur : Huet, nom d'usage : Avice, Gwenaëlle Aurélie Anne
    Bodacc B n°20210120, annonce n°1616
  • MODIFICATION 12/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 642 634 034,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210093, annonce n°227
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DELTA AIR LINES INC représenté par , Bellemare Alain Adresse : 3344 Peachtree Road NE Suite 3401 99 Atlanta, GA USA 30326
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2616
  • MODIFICATION 05/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Marange, Denis
    Bodacc B n°20200129, annonce n°1757
  • MODIFICATION 02/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Hoop Scheffer, Jakob Gijsbert ; nomination de l'Administrateur : Van Den Berg, Dirk Jan ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200127, annonce n°2339
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20200121, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20200121, annonce n°2916
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tang, Bing ; nomination de l'Administrateur : Wang, Jian
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3114
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vial, Martin ; Administrateur partant : Vieu, Patrick Pierre Nicolas ; Administrateur partant : Smits, Hendricus Nicolaas Jozef ; nomination de l'Administrateur : Panosyan, Astrid ; nomination de l'Administrateur : 't Hart, Cornelis Christiaan
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1006
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4388
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4387
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Lepage, Claude Solenne Annie
    Bodacc B n°20190119, annonce n°2587
  • MODIFICATION 13/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20190031, annonce n°1220
  • MODIFICATION 13/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Smith, Benjamin Mark
    Bodacc B n°20190031, annonce n°1219
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Gagey, Frédéric Nicolas Pierre Paul ; nomination du Directeur général : Smith, Benjamin Mark
    Bodacc B n°20180203, annonce n°1448
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°5948
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°5947
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Janaillac, Jean-Marc ; nomination du Président du conseil d'administration : Couderc, Anne-Marie Monique ; nomination du Directeur général : Gagey, Frédéric Nicolas Pierre Paul ; Administrateur partant : Jobard, Louis Charles ; nomination de l'Administrateur : Farges, Paul Thierry Denis
    Bodacc B n°20180112, annonce n°2569
  • MODIFICATION 29/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 428 634 035,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Jobard, Louis Charles ; nomination de l'Administrateur : Tang, Bing ; nomination de l'Administrateur : Bouts, Mathias Gerardus ; nomination de l'Administrateur : Colin, nom d'usage : Idrac, Anne-Marie André ; nomination de l'Administrateur : DELTA AIR LINES INC représenté par Mattson George Adresse : 69 Curlew Road Fl 33462 Manalapan, Bastian Edward Herman Adresse : 2424 Thurleston Lane GA 30097 Duluth
    Bodacc B n°20170250, annonce n°1839
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 375 274 098,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170221, annonce n°2501
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Belabbas, Karim Akim
    Bodacc B n°20170157, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5002
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5001
  • MODIFICATION 09/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hartman, Peter Frans, nomination de l'Administrateur : Boeren, Lena Maria Teuntje, Administrateur représentant les salariés partant : Santero, Antoine Nicolas
    Bodacc B n°20170130, annonce n°755
  • MODIFICATION 15/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Robardet, François Alphonse Jean, Administrateur représentant les salariés partant : Magne, Christian
    Bodacc B n°20170010, annonce n°1259
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Begougne De Juniac, Alexandre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Janaillac, Jean-Marc
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1497
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°6631
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°6630
  • MODIFICATION 24/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dehecq, Jean Francois, Administrateur partant : Van Lede, Cornelis, Administrateur partant : Van Wijk, Leon Martin, nomination de l'Administrateur : Couderc, Anne-Marie Monique, nomination de l'Administrateur : Wynaendts, Alexander Rijn, nomination de l'Administrateur : Smits, Hendricus Nicolaas Jozef
    Bodacc B n°20160124, annonce n°2044
  • MODIFICATION 05/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Santero, Antoine Nicolas
    Bodacc B n°20160025, annonce n°993
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur : Vieu, Patrick Pierre Nicolas
    Bodacc B n°20150138, annonce n°2629
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°6936
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°6935
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10401
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°9382
  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Pedamon, Bernard René Jean, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Jobard, Louis Charles
    Bodacc B n°20140128, annonce n°690
  • MODIFICATION 25/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Poulet, nom d'usage : Parize, Isabelle
    Bodacc B n°20140081, annonce n°1862
  • MODIFICATION 31/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dussart, nom d'usage : Barbizet, Patricia
    Bodacc B n°20140063, annonce n°965
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°9295
  • MODIFICATION 17/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Spinetta, Jean Cyril, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Begougne De Juniac, Alexandre, modification de l'Administrateur Van Wijk, Leon Martin
    Bodacc B n°20130136, annonce n°1657
  • MODIFICATION 28/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Espalioux, Jean Marc, nomination de l'Administrateur : Bouillot, Isabelle
    Bodacc B n°20130123, annonce n°1045
  • MODIFICATION 14/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'État partant : Azema, David François, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Claude Solenne Annie, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Brehier, Régine Monique, Administrateur partant : Gressier, Claude
    Bodacc B n°20130073, annonce n°1015
  • MODIFICATION 14/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'État partant : Saragosse, nom d'usage : Fournier, Marie-Christine, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Comolli, Jean-Dominique
    Bodacc B n°20130073, annonce n°1007
  • MODIFICATION 20/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Azema, David François
    Bodacc B n°20120224, annonce n°1151
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10034
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10033
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Begougne De Juniac, Alexandre
    Bodacc B n°20120029, annonce n°3300
  • MODIFICATION 18/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Spinetta, Jean Cyril, Directeur général et Administrateur partant : Gourgeon, Pierre-Henri, modification du Directeur général délégué et Administrateur Van Wijk, Leon Martin
    Bodacc B n°20110223, annonce n°957
  • MODIFICATION 15/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Saragosse, nom d'usage : Fournier, Marie-Christine, Administrateur partant : Josse, Philippe
    Bodacc B n°20110179, annonce n°720
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°11805
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°11804
  • MODIFICATION 14/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bolkestein, Frederik, nomination de l'Administrateur : De Hoop Scheffer, Jakob Gijsbert
    Bodacc B n°20110157, annonce n°574
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean-Dominique, Administrateur partant : Bezard, Bruno
    Bodacc B n°20110055, annonce n°832
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Hartman, Peter Frans
    Bodacc B n°20100194, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 2 R ROBERT ESNAULT PELTERIE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°12586
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 2 R ROBERT ESNAULT PELTERIE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°12585
  • MODIFICATION 17/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 300 219 278,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Richard, Pierre, Administrateur partant : Maljers, Floris Anton, nomination de l'Administrateur : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse, nomination de l'Administrateur : Hartmann, Peter Frans, Administrateur représentant les salaries partant : Le Chaton, Didier, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Pedamon, Bernard René Jean
    Bodacc B n°20100181, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°9441
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°9440
  • MODIFICATION 01/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 551 863 863,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Spinetta, Jean Cyril, modification du Directeur général et Administrateur Gourgeon, Pierre-Henri.
    Bodacc B n°20090022, annonce n°1432
  • MODIFICATION 03/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR FRANCE - KLM
    Capital : 2 551 863 863,00 €
    Adresse : 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marange, Denis.
    Bodacc B n°20080179, annonce n°775

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Annonces BALO de AIR FRANCE - KLM

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602765
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 d é cembre 2025 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 3 juin 2026, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 24 mars 2026 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.26-0138 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen «   European Single Electronic Format   » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°50 du 27 avril 2026.
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2026, affaire n°2602765
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601664
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869 Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3  juin 2026 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2025 ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant à l’accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France, KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd   ; Renouvellement du mandat de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans   ; Renouvellement du mandat de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de M. Nicolas Foretz en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes   ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité  et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité   ; Approbation des informations sur la rémunération 202 5 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc, en qualité de Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 4 juin 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Florence Parly en qualité de Présidente du Conseil d’administration à compter du 4 juin 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2026   ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2026   ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ; Ratification de la modification statutaire du paragraphe 4 de l’article 30 relatif aux Assemblées générales, à l’effet de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires ; Pouvoirs pour formalités. ________________________________ Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéroactions, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale  : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement, soit le 27 mai 2026 . L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation à la record date, soit le 27 mai 2026, et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui sera adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité . L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https ://sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui seront adressés par courrier ou par e-mail mi- mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran . Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander le formulaire de vote et la lettre de convocation nécessaires à sa participation, avant le 28 mai 2026, à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier à sa demande, et le retourner à l’aide de l’enveloppe prépayée reçue . Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale  : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale. Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https ://sharinbox.societegenerale.com , en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, l’actionnaire doit suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris . Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au 29 mai 2026   ; Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, au plus tard jusqu’au 29 mai 2026, revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur  :   : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de prévue de l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif  : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée ou à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours ouvrés au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur . Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2026 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées sur le site de vote  ; trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026, pour les notifications effectuées par voie postale ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS 7, rue du cirque – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 7, rue du cirque – 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 3 juin 2026. Un enregistrement de l’Assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion .
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2026, affaire n°2601664
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601106
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social  : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 3 juin   2026 à 14h30 à l’hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant à l’accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd  ; Renouvellement du mandat de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de M. Nicolas Foretz en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans  ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes  ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité  et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité  ; Approbation des informations sur la rémunération 202 5 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc, en qualité de Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 4 juin 2025  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Florence Parly en qualité de Présidente du Conseil d’administration à compter du 4 juin 2025  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2026  ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2026  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026  ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois  ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues  ; Ratification de la modification statutaire du paragraphe 4 de l’article 30 relatif aux Assemblées générales, à l’effet de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires  ; Pouvoirs pour formalités. *** Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à 129 511 023 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité du bénéfice au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de 75 483 570 euros à 204 994 593 euros. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2022, 2023 et 2024. Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant à l’accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion d’un avenant à l’accord de joint-venture transatlantique entre Air France, KLM, Delta Air Lines, Inc. et Virgin Atlantic Ltd. en date du 16 janvier 2026, tel que préalablement autorisé par le Conseil d’administration d’Air France–KLM lors de sa réunion du 5 novembre 2025 et décrit dans le rapport précité. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Florence Parly en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce, décide de renouveler, en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires), M. Michel Delli-Zotti (ayant pour remplaçant éventuel Mme Véronique Damon) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Nicolas Foretz en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce, décide de renouveler, en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires), M. Nicolas Foretz (ayant pour remplaçant éventuel M. Damien Gaudin) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Huitième résolution ( Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de KPMG SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes  : Deloitte & Associés , dont le siège social est situé 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 209 797 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031, étant précisé que la société Deloitte & Associés sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des comptes conformément aux conditions prévues par l’article L.821-13 du Code de commerce. La société Deloitte & Associés a fait savoir par avance à la Société qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination. Neuvième résolution ( Constatation de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité et nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de KPMG SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes en charge d’exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité  : Deloitte & Associés , dont le siège social est situé 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 209 797 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031, étant précisé que la société Deloitte & Associés sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du Code de commerce. La société Deloitte & Associés a fait savoir par avance à la Société qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination. Dixième résolution (Approbation des informations sur la rémunération 2025 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) – En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2025. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc, en qualité de Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 4 juin 2025) – En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration jusqu’au 4 juin 2025, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2025. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Florence Parly en qualité de Présidente du Conseil d’administration à compter du 4 juin 2025 ) – En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Florence Parly, Présidente du Conseil d’administration à compter du 4 juin 2025, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2025. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général) – En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2025. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2026) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2026 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2025. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2026) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2026 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2025. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2026 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2025. Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce  : Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs  : leur annulation par voie de réduction de capital, l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira, la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme  ; Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale  ; Fixe le prix maximum d’achat par action (hors frais) à 40 euros  ; Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date du rachat  ; En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire  ; Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement et dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration étant précisé que la souscription pourra être réalisée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou toute autre entité permise par les dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans d’épargne ; Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 17e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 18e et 19e résolutions, et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22e résolution votée lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2025 ; Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus sera déterminé sur la base d’une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, cette moyenne pouvant être réduite d’une décote maximale de 30 % pour fixation du prix de souscription ; Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment  : d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment  : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 4 juin 2025 en sa 29 e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3 % du capital social, valable pour une durée de 18 mois) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après  ; Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titre de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au paragraphe précédent  ; Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée Générale dans sa 17 e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2)  ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 18 e et 19 e résolutions et s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22 e résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 4 juin 2025  ; Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital  ; Décide, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit ou de décote supplémentaire, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre d'un abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution  ; et Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment  : d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment  : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 4 juin 2025 en sa 30 e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  : autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce  ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale  ; décide, en conséquence de ce qui précède, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire  ; La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-et-unième résolution (Ratification de la modification statutaire du paragraphe 4 de l’article 30 relatif aux Assemblées générales, à l’effet de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément au deuxième alinéa de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie la modification statutaire du paragraphe 4 de l’article 30 des Statuts, comme suit  : Ancien texte  : « Article 30 – Assemblées générales d’actionnaires Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le président. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. La participation aux Assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à une inscription en compte des actions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires. » Nouveau texte  : « Article 30 – Assemblées générales d’actionnaires Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le président. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. La participation aux Assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à une inscription en compte des actions dans les délais et conditions prévus par la règlementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires. » Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à la Présidente du Conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l’adoption des résolutions précédentes. _________________________________ Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéroactions, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation  : ne peut plus choisir un autre mode de participation  ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale  : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante  : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement, soit le 27 mai 2026. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation à la record date, soit le 27 mai 2026, et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui sera adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui seront adressés par courrier ou par e-mail mi-mai, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander le formulaire de vote et la lettre de convocation nécessaires à sa participation, avant le 28 mai 2026, à l’adresse suivante  : Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier à sa demande, et le retourner à l’aide de l’enveloppe prépayée reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale  : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes  : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes  : L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com , en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, l’actionnaire doit suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-mai, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 15 mai 2026 à 11 heures jusqu’au 2 juin 2026 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après  : Pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au 29 mai 2026; Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, au plus tard jusqu’au 29 mai 2026, revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes  : Pour les actionnaires au porteur  : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de prévue de l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif  : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée ou à l’adresse suivante  : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours ouvrés au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard  : la veille de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2026 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées sur le site de vote  ; trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2026, pour les notifications effectuées par voie postale ou par e-mail. à l’adresse électronique suivante  : [email protected] En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS – 7, rue du cirque – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante  : [email protected], de manière à être reçues par la société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l’Assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de Commerce, soit le 9 mai 2026. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée générale. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS 7, rue du cirque – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 28 mai 2026, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 7, rue du cirque – 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le 13 mai 2026. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 3 juin 2026. Un enregistrement de l’Assemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2026, affaire n°2601106
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503590
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 d é cembre 2024 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 4 juin 2025, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 3 avril 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.25-0226 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen «   European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°52 du 30 avril 2025.
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2025, affaire n°2503590
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503493
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 d é cembre 2024 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 4 juin 2025, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 3 avril 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.25-0226 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen «   European Single Electronic Format   » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°52 du 30 avril 2025.
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2025, affaire n°2503493
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501895
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262 769 869   € Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Contenant un rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 juin 2025 à 14h30 à l’Hôtel Van der Valk Paris CDG Airport, 351 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°52 du 30 avril 2025, comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions, est modifié afin d’ajouter une nouvelle résolution (20 ème résolution) et de procéder en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent . En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui est désormais le suivant : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd ; Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans ; Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans  ; Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2025 ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025 ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société ; Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, , mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ; Pouvoirs pour formalités . * * * Rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°52 du 30 avril 2025 Les projets de résolutions numérotés 1 à 19, publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n°52 du 30 avril 2025, demeurent inchangés. Le Conseil d’administration a ajouté une nouvelle résolution numérotée 20 et a procédé en conséquence à la renumérotation des résolutions qui suivent. Le texte des résolutions 20 à 32 est reproduit ci-après : Vingtième résolution (Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte  : « Article 2 - Objet La société a pour objet, en tous pays : 1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d'entreprises de transport aérien ou d'entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien délivré en application de l'article L.330-1 du Code de l'aviation civile ; 2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l'objet se rattache à l'activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ; 3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion, 4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, Et, d'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement  ». Nouveau texte  : « Article 2 - Objet La société a pour objet, en tous pays : 1. La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d’entreprises de transport aérien ou d’entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d’une société titulaire d’une licence d’exploitation de transport aérien délivré en application des dispositions du Code des transports ; 2. La prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l’objet se rattache à l’activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ; 3. La gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion ; 4. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; 5. l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes activités liées directement ou indirectement au trafic aérien national et international, en ce compris toutes activités de transports aériens de passagers, de marchandises et de maintenance aéronautique, ainsi que toutes activités commerciales y relatives, telle que l’exploitation de programmes de fidélité ; Et, d'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l’étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement ». Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte  : « Article 20 - Délibérations du conseil Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs ». Nouveau texte  : « Article 20 - Délibérations du conseil Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs. Les administrateurs ont la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur précise également les modalités de l’organisation et du fonctionnement du vote par correspondance. Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai et selon les modalités prévues par sa convocation. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur ». Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 131 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros et le plafond d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 3,5 milliards d’ euros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 128,5 millions d’ euros et au plafond de 3,5 milliards d’ euros décidés par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19 e résolution chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes   ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit   ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale . Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 52 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d' euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 52 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal ( i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation   ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 6.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce   ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros indiqué à la 24 e résolution de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal ( i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée   ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale   ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement   ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre   ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société   ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises   ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 22 e , 23 e , 24 e et 25 e résolutions de la présente Assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 23 e , 24 e et 25 e résolutions de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 23 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-septième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10   % du capital social, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit, par application de ce pourcentage à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers   ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre   ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions   ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence   ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords   ; et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 10   % du capital social apprécié à la date de la décision d’émission prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 10   % du capital social apprécié à la date de la décision d’émission décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 24 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 131 millions d’ euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir et, généralement, faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 25 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement et dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise   ; Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration étant précisé que la souscription pourra être réalisée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou toute autre entité permise par les dispositions légales et réglementaires applicables   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans d’épargne   ; Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 19 e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail   ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3   % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun aux 29 e et 30 e résolutions, et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale   ; Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus sera déterminé sur la base d’une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, cette moyenne pouvant être réduite d’une décote maximale de 30   % pour fixation du prix de souscription   ; Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment : d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 juin 2024 en sa 22 e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Trentième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501895
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501367
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social  : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 4 juin 2025 à 14h30 à l’hôtel Van der Valk Paris CDG Airport, 351 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2024 ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd ; Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans ; Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans ; Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2025 ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025 ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10  % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3  % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ; Pouvoirs pour formalités. *** Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 96 337 577 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité du bénéfice au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (17 831 315) euros à 78 506 262 euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2021, 2022 et 2023. Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un nouvel accord de joint-venture entre Air France-KLM, Air France, KLM et China Eastern Airlines)   - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée intitulée accord de joint-venture entre la Société, Société Air France, KLM et China Eastern Airlines en date du 1 er juin 2024, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 29 avril 2024 et décrite dans le rapport précité. Cinquième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM, Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions réglementées intitulées, respectivement, avenant à l’accord de joint-venture transatlantique entre la Société, Société Air France, KLM, Delta Air Lines, Inc. et Virgin Atlantic Ltd. en date du 6 décembre 2024, accord de règlement financier entre la Société et Virgin Atlantic Ltd. en date du 6 novembre 2024, et l’avenant à l’accord supplémentaire entre la Société, Société Air France, KLM et Delta Air Lines Inc. en date du 6 novembre 2024, telles que préalablement autorisées par le Conseil d’administration d’Air France–KLM lors de sa réunion du 6 novembre 2024 et décrites dans le rapport précité. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Gwenaelle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution (Nomination de Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Isabelle Guichot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Onzième résolution (Nomination de Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Véronique Penchienati-Bosetta en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Douzième résolution (Nomination de M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Qingchao Wan en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Treizième résolution (Approbation des informations sur la rémunération 2024 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2024 . Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024 . Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2025 ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2025 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2024. Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2025 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2024. Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025 ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2025 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2024. Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs : leur annulation par voie de réduction de capital, l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira, la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme ; Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; Fixe le prix maximum d’achat par action (hors frais) à 40 euros  ; Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 10   % du nombre d’actions composant le capital social à la date du rachat ; En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Vingtième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte  : « Article 20 - Délibérations du conseil Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs ». Nouveau texte  : « Article 20 - Délibérations du conseil Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs. Les administrateurs ont la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur précise également les modalités de l’organisation et du fonctionnement du vote par correspondance. Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai et selon les modalités prévues par sa convocation. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur ». Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 131 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 131 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros et le plafond d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 3,5 milliards d’ euros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 128,5 millions d’ euros et au plafond de 3,5 milliards d’ euros décidés par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19 e résolution chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes   ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit   ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 19 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale . Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, dans la limite d’un montant nominal de 52 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 52 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d' euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 52 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 128,5 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal ( i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10  % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 20 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec délai de priorité de souscription facultatif, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation   ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10  % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 6.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce   ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 21 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 39 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société   ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre   ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 39 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros indiqué à la 23 e résolution de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de 131 millions d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 39 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 51,4 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22 e résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit   ; Décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal ( i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) au dernier cours de clôture précédant sa fixation , éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10  % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée   ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale   ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement   ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre   ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société   ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises   ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 22 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 21 e , 22 e , 23 e et 24 e résolutions de la présente Assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15  % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 22 e , 23 e et 24 e résolutions de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 131 millions d’ euros indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 dans sa 23 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-sixième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10  % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2025, affaire n°2501367
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402905
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262.769.869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des Comptes Sociaux et Consolid é s de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 5 juin 2024, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 26 avril 2024 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.24-0336 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen «   European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°52 du 29 avril 2024.
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2024, affaire n°2402905
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401526
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262 769 869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 juin 2024 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée et à la souscription à de nouveaux Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la coopération commerciale entre Air France-KLM et CMA CGM   ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’opération de financement levé par Flying Blue Miles ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce dans le cadre de la résiliation de l’accord de renonciation au mécanisme financier relatif au contrat de joint-venture avec China Eastern Airlines Co. Ltd. ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée d’un an  ; Ratification de la cooptation de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice en remplacement de Mme Isabelle Parize   ; Renouvellement du mandat de M. Alexander Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de M. Dirk Jan van den Berg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans  ; Nomination de M. Wiebe Draijer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ; Nomination du cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; Nomination du cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité   ; Approbation des informations sur la rémunération 2023 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux non dirigeants ; Approbation de la politique de rémunération 2024 de la Présidente du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération 2024 du Directeur général ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues   ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux ; Pouvoirs pour formalités. * * * Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 avril 2024, bulletin n°52. ________________________________ Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 3 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation   : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale  : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https ://sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 30 mai 2024, à l’adresse suivante   : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe prépayée reçue. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale  : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale. Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes   : L’actionnaire au porteur doit se connecter avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https ://sharinbox.societegenerale.com , en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur  : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2024 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif  : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée, à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2024 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2024 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2024, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le 15 mai 2024. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante   : [email protected] . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier s’agissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 5 juin 2024 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°60 du 17/05/2024, affaire n°2401526
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401134
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 262 769 869   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 5 juin 2024 à 14h30 à l’hôtel Hilton Paris Charles De Gaulle Airport, situé 8 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants    :  Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2023 ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée et à la souscription à de nouveaux Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la coopération commerciale entre Air France-KLM et CMA CGM    ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’opération de financement levé par Flying Blue Miles ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce dans le cadre de la résiliation de l’accord de renonciation au mécanisme financier relatif au contrat de joint-venture avec China Eastern Airlines Co. Ltd. ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée d’un an    ;   Ratification de la cooptation de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice en remplacement de Mme Isabelle Parize   ;   Renouvellement du mandat de M. Alexander Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans    ;   Renouvellement du mandat de M. Dirk Jan van den Berg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans    ;   Nomination de M. Wiebe Draijer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ; Nomination du cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; Nomination du cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité   ; Approbation des informations sur la rémunération 2023 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce    ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration    ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux non dirigeants ; Approbation de la politique de rémunération 2024 de la Présidente du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération 2024 du Directeur général ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3    % du capital social, valable pour une durée de 26 mois   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues   ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux ; Pouvoirs pour formalités. * * * Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 129 784 337 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité du bénéfice au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (147 615 652) euros à (17 831 315) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2020, 2021 et 2022. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée et à la souscription à de nouveaux Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée)   - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France–KLM lors de sa réunion du 16 février 2023. Cinquième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la coopération commerciale entre Air France-KLM et CMA CGM) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de ses réunions du 19 avril 2023 et du 15 janvier 2024. Sixième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à l’opération de financement levé par Flying Blue Miles) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 26 octobre 2023. Septième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce dans le cadre de la résiliation de l’accord de renonciation au mécanisme financier relatif au contrat de joint-venture avec China Eastern Airlines Co. Ltd) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 27 juillet 2023. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée d’un an) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2024. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice en remplacement de Mme Isabelle Parize ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Mme Florence Parly en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Isabelle Parize, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alexander Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Alexander Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2027. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Dirk Jan van den Berg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Dirk Jan van den Berg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2027. Douzième résolution (Nomination de M. Wiebe Draijer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Wiebe Draijer en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Treizième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) - L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge d’exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité   : KPMG SA, dont le siège social est situé au 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris la Défense Cedex et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre, pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, étant précisé que la société KPMG SA sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du code de commerce. La société KPMG SA a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Quatorzième résolution (Nomination du cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) - L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge d’exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité   : PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé au 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre, pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, étant précisé que la société PricewaterhouseCoopers Audit sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du code de commerce. La société Pricewaterhouse Coopers a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Quinzième résolution (Approbation des informations sur la rémunération 2023 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2023. Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration ) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023. Dix-septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023. Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux non dirigeants ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2023. Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération 2024 de la Présidente du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2023.  Vingtième résolution ( Approbation de la politique de rémunération 2024 du Directeur général ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2023.  Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce   : Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs   : leur annulation par voie de réduction de capital, l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira, la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur   ; Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme   ; Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale   ; Fixe le prix maximum d’achat par action (hors frais) à 40 euros   ; Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 10   % du nombre d’actions composant le capital social à la date du rachat   ; En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire   ; Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3    % du capital social, valable pour une durée de 26 mois) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites en substitution de la décote et/ou de l’abondement et dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise    ; Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration étant précisé que la souscription pourra être réalisée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou toute autre entité permise par les dispositions légales et réglementaires applicables    ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans d’épargne    ; Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 21 e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail    ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3   % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun à la présente résolution et à la 23 e résolution de la présente Assemblée générale et s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 19 ème résolution de l’Assemblée générale du 7 juin 2023, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder   ; Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus sera déterminé sur la base d’une moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, cette moyenne pouvant être réduite d’une décote maximale de 30    % pour fixation du prix de souscription    ; Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment   : d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment   : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital, et Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 7 juin 2023 en sa 34 e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L 22-10-49, L. 225-129-2 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après   ; Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titre de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe   ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au paragraphe précédent   ; Autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée Générale dans sa 21 e résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2)   ; Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3   % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission, ce plafond étant commun à la présente résolution et à la 22 e résolution de la présente Assemblée générale et s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la 19 e résolution de l’Assemblée générale du 7 juin 2023, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder   ; Décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30   % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital   ; Décide, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit ou de décote supplémentaire, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre d'un abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond prévu à la présente résolution   ; Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment   : d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment   : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital, et Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 7 juin 2023 en sa 35 e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce   ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10   % du capital social existant au jour de l’annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale   ; décide, en conséquence de ce qui précède, que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire   ; La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 26 des statuts de la Société de la façon suivante   : Ancien texte : « Article 26 - Limite d’âge des dirigeants sociaux Le Président-directeur général en cas de cumul des fonctions, le Directeur général et le ou les Directeurs généraux délégués pourront exercer leurs fonctions pour la durée fixée par le conseil d’administration sans qu’elle puisse excéder, le cas échéant, la durée de leur mandat d’administrateur ni, en tout état de cause, la date de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils auront atteint l’âge de 70 ans. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration est fixée à 72 ans. Il est précisé que si cette limite d’âge est atteinte en cours de mandat, le Président du Conseil d’administration continuera d’exercer ses fonctions de Président du Conseil d’Administration jusqu’au terme de son mandat d’administrateur ». Nouveau texte : « Article 26 - Limite d’âge des dirigeants sociaux Le Président-directeur général en cas de cumul des fonctions, le Directeur général et le ou les Directeurs généraux délégués pourront exercer leurs fonctions pour la durée fixée par le conseil d’administration sans qu’elle puisse excéder, le cas échéant, la durée de leur mandat d’administrateur ni, en tout état de cause, la date de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils auront atteint l’âge de 70 ans. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration est fixée à 75 ans. Il est précisé que si cette limite d’âge est atteinte en cours de mandat, les fonctions du Président prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est atteinte la limite d’âge ». Vingt-sixième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à la Présidente du Conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l’adoption des résolutions précédentes. _________________________________ Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde, Majoractions et Partners for the future, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 3 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale  : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation à la record date, soit le 3 juin 2024, et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée (jointe à la convocation). Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https:// airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 30 mai 2024, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale  : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes : L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox https:// sharinbox.societegenerale.com , en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https:// airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 17 mai 2024 à 11 heures jusqu’au 4 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur  : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2024 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif  : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être complété et renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe prépayée ou à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2024 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2024 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante   : [email protected], doivent être reçues par la société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l’Assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de Commerce, soit le 11 mai 2024. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 30 mai 2024, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le 15 mai 2024. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante   : [email protected] . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier s’agissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 5 juin 2024 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2024, affaire n°2401134
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303786
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE KLM Société anonyme au capital de 257 053 613 euros Siège social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital d'Air France - KLM (Reprise de la faculté d’exercice) Conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des termes et conditions (i) des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’ euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les «  OC Hybrides  » ) et (ii) des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’ euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les «  Océanes 2026  » ) de la société Air France KLM (la «  Société  » ), le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 4 juillet 2023, a décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits de conversion ou d'échange attachés aux OC Hybrides et aux Océanes 2026 , à compter du 20 juillet 2023 (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 octobre 2023 (23h59, heure de Paris) et délégué au Directeur Général le pouvoir de mettre fin à ladite suspension . Cette suspension a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 12 juillet 2023. Les porteurs des OC Hybrides et des Océanes 2026 sont informés que, conformément à la décision du Directeur Général prise le 31 août 2023, la faculté d’exercice de l’ensemble des droits attachés aux OC Hybrides et aux Océanes 2026 dans le cadre de leurs termes et conditions, reprendra à compter du 6 septembre 2023 (0h00, heure de Paris).
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2023, affaire n°2303786
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303785
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE KLM Société anonyme au capital de 257 053 613 euros Siège social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital d'Air France - KLM (avis d’ajustement) Le Directeur Général de la société Air France - KLM (la «  Société  » ) a, par une décision en date du 31 août 2023, constaté la réalisation du regroupement des actions de la Société, dont les modalités ont été présentées dans l’avis de regroupement d’actions publié le 12 juillet 2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et décidé, en conséquence, de procéder   : à l’ajustement du ratio de conversion et/ou d’échange des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’ euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les «  OC Hybrides  » ), de sorte que le ratio de conversion et/ou d’échange est ainsi égal à compter du 31 août 2023 à 6.549,6463 actions pour 1 OC Hybride   ; à l’ajustement du ratio de conversion et/ou d’échange des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’ euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les «  Océanes 2026  » ) , de sorte que le ratio de conversion et/ou d’échange est ainsi égal à compter du 31 août 2023 à 0,178 action pour 1 Océane 2026.
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2023, affaire n°2303785
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303282
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.570.536.136   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des Comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 7 juin 2023, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 24 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.23-0329 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen « European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°51 du 28 avril 2023.
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2023, affaire n°2303282
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303219
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE KLM Société Anonyme au capital de 2 570 536 136 euros Siège social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis de regroupement d’actions L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société AIR FRANCE KLM (la «  Société  ») tenue le 7 juin 2023 (l' «  Assemblée  ») a décidé, aux termes de sa 36 e résolution, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, (i) de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société, de telle sorte que 10 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune (ou 0,10 euro chacune s’il a été procédé à la réduction du nominal visée à la 37 e  résolution de l'AG 2023 ) seront échangées contre une action nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros (ou 1 euro chacune s’il a été procédé à la réduction du nominal visée à la 37 e  résolution de l'AG 2023 ) et (ii) a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : fixer la date de début des opérations de regroupement, publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi, constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement, procéder à toutes opérations et formalités et conclure tout accord dans le cadre de la vente des droits formant rompus, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable ; La 36 e résolution prévoit également que les actions nouvel les bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, s i à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrite s au nominatif depuis des dates d ifférentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double de s actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 4 juillet 2023, faisant usage de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie, a décidé la mise en œuvre du regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement   : 31 juillet 2023. Base de regroupement   : échange de 10 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune (ou 0,10 euro chacune s’il a été procédé à la réduction du nominal visée à la 37 e  résolution de l' Assemblée ) contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros (ou 1 euro chacune s’il a été procédé à la réduction du nominal visée à la 37 e  résolution de l' Assemblée ) portant jouissance courante . Nombre d’actions soumises au r egroupement   : 2 570 536 136 de 1 euro de valeur nominale. Nombre d’actions à provenir du regroupement   : 257 053 6 13 de d’une valeur nominale de 10 euros (ou 1 euro chacune s’il a été procédé à la réduction du nominal visée à la 37 e  résolution de l'Assemblée ) . Le nombre d’actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement pourra être ajusté, dans l’hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions viendraient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice. Le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d’administration à la fin des opérations de regroupement . Il est précisé qu'un actionnaire de la société a renonc é au regroupement du nombre minimal d'actions nécessaire afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange, soit au maximum 9 actions. Ces actions seront par conséquent annulées , sauf dans l’hypothèse où des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient exercées avant le début de la période de suspension, et où aucune renonciation ne serait nécessaire. Période d’échange   : 30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 31 juillet 2023 au 30 août 2023 inclus. Titres formant quotité   : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus   : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouve lles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rom pus, afin d’obtenir un multiple de 1 0, jusqu’au 30 août 2023 inclus. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Passé cette date , les actionnaires q ui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 1 0 seront indemnisés par leur intermédiair e financier dans un délai de 30 jours à compter du 3 1 août 2023. En effet, en application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du code de commerce, à l'expiration d'une période de 30 jours à compter du 31 août 2023, les actions anciennes non regroupées non présentées au regroupement seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. Centralisation   : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu après de Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Na ntes Cedex 3, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période de 30 jours à compter du 3 1 août 2023 , les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR 0000031122 , jusqu’au 30 août 2023, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 3 1 août 2023, premier jour de cotation, et se verront attribuer un nouveau code ISIN. Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes   : à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires (i) des obligations subordonnées de der nier rang à durée indéterminée, convertibles en actio ns nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du le 16 novembre 2022 (les «  OC Hybrides  ») et (ii) des o bligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les «  Océanes 2026  ») , les parités d'échanges de conversion ou d’exercice des OC Hybrides et des Océanes 2026 seront ajusté e s de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action , c’est-à-dire divisée par 10 . Le Conseil d'administration
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2023, affaire n°2303219
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303218
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE KLM Société Anonyme au capital de 2 570 536 136 euros Siège social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis de suspension A l'attention des titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Air France KLM . Les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en act ions nouvelles et/ou existantes de la société Air France KLM (la «  Société  ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.22 5-149-1 et R.225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des termes et conditions des obligatio ns à option de conversion et/ou d’échange en acti ons nouvelles et/ou existantes , le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 4 juillet 2023 , a décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits d’attri bution attachés aux obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouv elles et/ou existantes , à compter du 20 juillet 2023 (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 octobre 2023 (23h59, heure de Paris). Cette suspension s’applique ( i) aux obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les «  OC Hybrides  ») et (ii) aux o bligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les «  Océanes 2026  » ) ( ensemble, les «  Obligations  »). La date de reprise du droit d’attribution attaché aux Obligations , sera fixée par le Conseil d'administration ou, sur subdélégation du Conseil d'administration, par le Directeur Général, à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Le Conseil d'administration
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2023, affaire n°2303218
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301719
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2 570 536 136   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 7 juin 2023 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022   ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022   ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée   ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France et KLM, d’une part, et CMA CGM Air Cargo et CMA CGM, d’autre part   ; Renouvellement du mandat de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans   ; Ratification de la cooptation de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur en remplacement de Mme Astrid Panosyan   ; Renouvellement du mandat de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans   ; Ratification de la cooptation de la société CMA CGM en qualité d’administrateur en remplacement de M. Rodolphe Saadé   ; Renouvellement du mandat de M. Cees ‘t Hart en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale de la modification de l’article 18 des statuts   ; Nomination de M. Yann Leriche en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ; Approbation des informations sur la rémunération 2022 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants   ; Approbation de la politique de rémunération 2023 de la Présidente du Conseil d’administration   ; Approbation de la politique de rémunération 2023 du Directeur général   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société   ; A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15   % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 257 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 257 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15   % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)   ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10   % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois   ; Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 10 actions ordinaires détenues   ; Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Prime d’émission »   ; Modification de l’article 18 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux   ; et Pouvoirs pour formalités. _________________________ Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette Assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Justification du droit de participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 5 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée générale ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée générale, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation   : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Si le transfert de propriété intervient après le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, le formulaire accompagné d’un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à l’Assemblée générale avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée générale sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 1 er juin 2023, à l’adresse suivante   : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T reçue . Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale. Voter ou donner pouvoir par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, dans les conditions suivantes   : L’actionnaire au porteur doit se connecter avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’a pas adhéré au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités indiquées ci-dessous. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote qui sera joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Code d’accès oublié » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire doit ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 19 mai 2023 à 11 heures jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi- mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 19 mai 2023 à 11 heures jusqu’au 6 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée . Voter ou donner pouvoir par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix par voie postale, dans les conditions suivantes : Pour les actionnaires au porteur  : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 1 er juin 2023 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’intermédiaire financier qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3). Pour les actionnaires au nominatif  : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2023 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Afin que les désignations de mandataires, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée générale, soit le 6 juin 2023 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2023, pour les notifications effectuées par voie postale. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant . Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 1 er juin 2023, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le 17 mai 2023. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante   : [email protected] . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier s’agissant des actionnaires au porteur, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 7 juin 2023 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion .
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2023, affaire n°2301719
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301249
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2 570 536 136   € Siège social   : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 7 juin 2023 à 14h30 à l’hôtel Hilton Paris Charles De Gaulle Airport, situé 8 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants    :  Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2022 ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France et KLM, d’une part, et CMA CGM Air Cargo et CMA CGM, d’autre part   ; Renouvellement du mandat de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans    ; Ratification de la cooptation de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur en remplacement de Mme Astrid Panosyan   ; Renouvellement du mandat de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans    ;  Ratification de la cooptation de la société CMA CGM en qualité d’administrateur en remplacement de M. Rodolphe Saadé ; Renouvellement du mandat de M. Cees ‘t Hart en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale de la modification de l’article 18 des statuts ; Nomination de M. Yann Leriche en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans   ; Approbation des informations sur la rémunération 2022 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants ; Approbation de la politique de rémunération 2023 de la Présidente du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération 2023 du Directeur général ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société ;   A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15    % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10    % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 257 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 257 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15    % de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)    ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10    % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription    ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3    % du capital social, valable pour une durée de 26 mois   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 3   % du capital social, valable pour une durée de 18 mois   ; Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 10 actions ordinaires détenues    ; Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Prime d’émission »   ; Modification de l’article 18 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux    ; et Pouvoirs pour formalités. *** Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 13 242 704 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité de cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (134 372 948) euros à (147 615 652) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2019, 2020 et 2021. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée)   - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France–KLM lors de ses réunions des 15 juin , 28 juillet et 8 décembre 2022. Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord de coopération commerciale entre Air France-KLM, Air France et KLM, d’une part, et CMA CGM Air Cargo et CMA CGM, d’autre part) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France– KLM lors de sa réunion du 8 décembre 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2026. Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur en remplacement de Mme Astrid Panosyan) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Panosyan, pour la durée restant à courir du mandat de sa prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2026. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de la société CMA CGM en qualité d’administrateur en remplacement de M. Rodolphe Saadé) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de la société CMA CGM, en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Rodolphe Saadé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Cees ‘t Hart en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale de la modification de l’article 18 des statuts) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Cees ‘t Hart en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2023, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la modification de l’article 18 des statuts . Onzième résolution (Nomination de M. Yann Leriche en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Leriche en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Douzième résolution (Approbation des informations sur la rémunération 2022 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2022. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022. Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2022. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2023 de la Présidente du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2022. Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2023 du Directeur général) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2022. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce   : Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs   : l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira, la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur   ; Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme   ; Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale   ; Fixe le prix maximum d’achat par action (hors frais) à (i) 4 euros ou, dans le cas où le regroupement visé à la 36 e résolution a été réalisé, à (ii) 40 euros   ; Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5   % du nombre d’actions composant le capital social à la date du rachat ; En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire   ; Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger   : d’actions ordinaires de la Société    ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre    ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance    ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence    ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre    ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 285 millions d’ euros ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital    ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts    ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation    ; Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes    ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée    ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits    ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger    ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit    ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus    ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières    ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions    ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire    ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 20 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 1 285 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier   : d’actions ordinaires de la Société    ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre    ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance    ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence    ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier    ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre    ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 285 millions d’ euros ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 1 285 millions d’ euros (ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital    ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d' euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts    ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation    ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation    ; Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires    ; Décide que (sous réserve de la 33 e résolution)   : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10    % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance    ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée    ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits    ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger    ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire    ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 21 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier   : d’actions ordinaires de la Société    ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre    ; et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social    ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence    ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier    ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre    ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 514 millions d’ euros ou 51,4 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 1 285 millions d’ euros (ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital    ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts    ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation    ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation    ; Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires    ; Décide que (sous réserve de la 33 e résolution)   : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10    % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance    ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 5.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce    ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée    ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits    ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger    ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire    ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 22 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 514 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   : d’actions ordinaires de la Société    ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre    ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance    ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence    ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre    ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 514 millions d’ euros ou 51,4 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 514 millions d’ euros (ou 51,4 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de 1.285 millions d’ euros (ou 128,5 millions d’ euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital    ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts    ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation    ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit    ; Décide que (sous réserve de la 33 e résolution)   : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10    % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance    ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée    ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de   : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale    ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement    ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre    ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société    ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises    ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 23 e résolution, telle que modifiée par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2022 dans sa 19 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15    % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 19 e , 20 e , 21 e et 22 e résolutions de la présente Assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15    % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 20 e , 21 e et 22 e résolutions de la présente Assemblée générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 1 285 millions d’ euros (ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 24 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10    % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration   : Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10    % du capital social, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit, par application de ce pourcentage à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 514 millions d’ euros (ou 51,4 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 21 e résolution de la présente Assemblée générale, ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 1.285 millions d’ euros (ou 128,5 millions d' euros de nominal en cas de mise en œuvre de la réduction de capital prévue à la 37 e résolution) indiqué à la 19 e résolution de la présente Assemblée générale    ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de   : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers    ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre    ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions    ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence    ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords    ; et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises    ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 dans sa 25 e résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétenc
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2023, affaire n°2301249
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203193
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.570.536.136 € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 24 mai 2022, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 4 avril 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.22-0236 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen « European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 18 avril 2022.
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2022, affaire n°2203193
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202920
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2 570 536 136   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) (ISIN FR0013410628) (Avis d’ajustement) Conformément aux dispositions des articles L. 228-99 et R. 228-91 et suivants du Code de commerce, et conformément aux termes de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 2 255 645 459,34 euros, à réaliser par l’émission, au prix de 1,170 euro chacune, prime d'émission incluse, par l'émission de 1 927 902 102 actions nouvelles (l’«  Augmentation de Capital  ») dont le principe a été décidé le 17 mai 2022 par le Conseil d’administration de la Société agissant en vertu de la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale mixte du 26 mai 2021 et dont le lancement a été décidé, en date du 23 mai 2022, par le Directeur Général de la Société, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’administration , les titulaires de droits préférentiels de souscription peuvent souscrire   : à titre irréductible à raison de trois (3) actions nouvelles pour une (1) action existante possédée ; un (1) droit préférentiel de souscription permettant de souscrire trois (3) actions nouvelles au prix de 1,170 euro par action, et, à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils désirent en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible, Les modalités de l'Augmentation de Capital sont décrites de manière détaillée dans le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 23 mai 2022 sous le numéro 22-0172, constitué du document d’enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l’AMF le 4 avril 2022 sous le numéro D. 22-0236, de l’amendement au document d’enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l’AMF le 23 mai 2022 sous le numéro D.22-0236-A01 et de la note d’opération (incluant le résumé du prospectus). Le Conseil d’administration du 17 mai 2022 a délégué tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour décider, conformément aux dispositions des articles L.225-181, R.225-137 et R.228-91 du Code de commerce, de procéder à un ajustement des droits des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 25 mars 2019 (Code ISIN FR0013410628) (les « OCEANEs »). Dans le cadre de l’Augmentation de Capital, dont les modalités ont été présentées dans l’avis aux porteurs d’OCEANEs publié le 25 mai 2022, n°62 au Bulletin des annonces légales obligatoires , le Directeur Général a décidé, le 16 juin 2022, de procéder à l’ajustement de la parité d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Afin que les droits des porteurs d'OCEANEs soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux modalités des OCEANEs, le ratio de conversion/d’échange (Conversion/Exchange Ratio) doit être ajusté à compter du 16 juin 2022 de la manière suivante passant d’une parité de 1 action Air France-KLM par OCEANE à une parité de 1 , 783 action Air France-KLM par OCEANE.
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2022, affaire n°2202920
  • EMISSIONS ET COTATIONS 25/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202175
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) (Avis d’information) Les porteurs d’obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la société Air France KLM (la «  Société  » ) émises le 25 mars 2019 (Code ISIN FR0013410628) (les «  OCEANEs  » ) sont informés, conformément aux dispositions de l’article R.228-92 du Code de commerce, que   : le Conseil d'administration de la Société qui s’est tenu le 17 et 22 mai 2022, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 26 mars 2021, en sa vingtième résolution, a décidé le principe d’une augmentation du capital social , avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, d’actions ordinaires nouvelles de la Société (les «  Actions Nouvelles  » )   ; le Directeur Général de la Société, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration le 17 mai 2022 , a décidé de réaliser, à la même date, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal total de 1   927   902   102 euros et d'un montant total, prime d'émission incluse de 2   255   645   459,34 euros , par émission de 1   927   902   102 Actions Nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro (l’ «  Augmentation de Capital  » )   ; les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits de manière détaillée dans le prospectus ayant été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’ «  AMF  » ) en date du 23 mai 2022 sous le n° 22-0172 et constitué du document d'enregistrement universel de la société déposé auprès de l'AMF le 4 avril 202 2 sous le n° D.22-0236 , de l'amendement au document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'AMF le 23 mai 2022 sous le n° D.22-0236-A01 et d'une note d'opération (qui contient le résumé du prospectus)   ; le prix de souscription des Actions Nouvelles est de 1,170 euro par action (soit 1 euro de valeur nominale et 0,170 euro de prime d'émission)   ; chaque actionnaire recevra le 25 mai 2022 un droit préférentiel de souscription par actions existante enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 mai 2022   ; les droits préférentiels de souscription seront détachés des actions existantes le 25 mai 2022 et négociables sur le marché réglementé d'Euronext Paris à compter du 25 mai jusqu'au 7 juin 2022 inclus, selon le calendrier indicatif (Code ISIN FR0014008ZE6)   ; les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire   : à titre irréductible, à raison de 3 Actions Nouvelles pour une (1) action existante possédée   ; un droit préférentiel de souscription permettr a de souscrire à 3 Actions Nouvelles au prix de 1,170 euro par action, sans qu'il soit tenu compte des fractions d'actions, et, à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscription à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes de la Société dont les droits auront été utilisées à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductibles, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. la période de souscription sera ouverte du 27 mai 2022 au 9 juin 2022 inclus   ; le règlement-livraison des Actions Nouvelles interviendra le 1 6 juin 2022. A l'issue de l'Augmentation de Capital, il sera procédé, le cas échéant, aux ajustements requis de sorte que les droits des porteurs d'OCEANEs qui n'ont pas exercé leurs droits d'attribution d'actions au plus tard le 9 juin 2022 à 17 h 30 (heure de Paris) soient préservés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et à leurs modalités.
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2022, affaire n°2202175
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201469
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Avertissement Dans le contexte lié à l’épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée générale sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’Assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société ( www.airfranceklm.com ) (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société http ://www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 24 mai 2022 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle Airport, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021   ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021   ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion d’un engagement de souscription de l’Etat français à une augmentation de capital, d’un contrat de souscription par l’Etat français à l’émission de titres super-subordonnés à durée indéterminée et d’un avenant à la convention de compte courant d’actionnaire entre la Société et l’Etat français   ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’extension de l’accord de coopération conclu entre la Société, Air France, KLM et China Eastern Airlines   ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant au contrat de prêt garanti par l’État français   ; Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans   ; Renouvellement du mandat de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans   ; Nomination de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans   ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité Commissaire aux comptes titulaire   ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas le renouveler ou le remplacer   ; Approbation des informations sur la rémunération 2021 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux non dirigeants   ; Approbation de la politique de rémunération 2022 de la Présidente du Conseil d’administration   ; Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur général   ; et Ratification du transfert de siège social. A titre extraordinaire Augmentation du plafond nominal total des augmentations de capital prévu à la 23 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) pour le fixer à 200 millions d' euros , dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission   ; Ajout d’un préambule dans les statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société   ; Actualisation dans les statuts de références à des articles du Code de commerce   ; Modification de l’article 17-3 des statuts relatif au(x) administrateur(s) représentant les salariés   ; Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du conseil   ; Modification de l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil   ; Modification de l’article 27 des statuts relatif à la rémunération des dirigeants sociaux et des administrateurs   ; Modification de l’article 29 des statuts relatif à la nomination des Commissaires aux comptes et suppression de l’obligation de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléant   ; et Pouvoirs pour formalités. _________________________________ Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation   : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie e n conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à l’Assemblée avec cette attestation ainsi qu’une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier ou par mail début mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante   : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T reçue. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes   : voter ou donner pouvoir par Internet, voter ou donner pouvoir par voie postale. Voter ou donner pouvoir par Internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Internet Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil , puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site Internet https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier ou par mail début mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 18 mai 2022 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 21 mai 2022 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par mail) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée , soit le 23 mai 2022 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2022, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] , au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 18 mai 2022, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 3 mai 2022 . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante   : [email protected]. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 24 mai 2022 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2022, affaire n°2201469
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2022
    Numéro d’affaire : 2200944
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034   € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Avertissement – Situation sanitaire Dans le contexte lié à l’épidémie de Covid -19, les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée générale sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’Assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société ( www.airfranceklm.com ) (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 24 mai 2022 à 14h30 à l’hôtel Hilton Paris Charles De Gaulle Airport, situé 8 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2021 ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion d’un engagement de souscription de l’Etat français à une augmentation de capital, d’un contrat de souscription par l’Etat français à l’émission de titres super-subordonnés à durée indéterminée et d’un avenant à la convention de compte courant d’actionnaire entre la Société et l’Etat français ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’extension de l’accord de coopération conclu entre la Société, Air France, KLM et China Eastern Airlines ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant au contrat de prêt garanti par l’État français ; Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans ; Nomination de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité Commissaire aux comptes titulaire ; Constatation de l’expiration du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas le renouveler ou le remplacer ; Approbation des informations sur la rémunération 2021 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux non dirigeants ; Approbation de la politique de rémunération 2022 de la Présidente du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur général ; et Ratification du transfert de siège social. A titre extraordinaire Augmentation du plafond nominal total des augmentations de capital prévu à la 23 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) pour le fixer à 200 millions d' euros , dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; Ajout d’un préambule dans les statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société ; Actualisation dans les statuts de références à des articles du Code de commerce ; Modification de l’article 17-3 des statuts relatif au ( x ) administrateur(s) représentant les salariés ; Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du conseil ; Modification de l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil ; Modification de l’article 27 des statuts relatif à la rémunération des dirigeants sociaux et des administrateurs ; Modification de l’article 29 des statuts relatif à la nomination des Commissaires aux comptes et suppression de l’obligation de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléant ; et Pouvoirs pour formalités. *** Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à 4 151 501 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité de cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (130 221 447) euros à (134 372 948) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion d’un engagement de souscription de l’Etat français à une augmentation de capital, d’un contrat de souscription par l’Etat français à l’émission de titres super-subordonnés à durée indéterminée et d’un avenant à la convention de compte courant d’actionnaire entre la Société et l’Etat français) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France – KLM lors de sa réunion du 5 avril 2021. Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’extension de l’accord de coopération conclu entre la Société, Air France, KLM et China Eastern Airlines) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion, de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France – KLM lors de sa réunion du 5 avril 2021. Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un avenant au contrat de prêt garanti par l’État français) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France – KLM lors de sa réunion du 11 octobre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Parize en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre 2025. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés et anciens salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires de M. François Robardet (catégorie des salariés et anciens salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires), décide de renouveler le mandat de M. François Robardet (ayant pour remplaçant éventuel M. Nicolas Forets) en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . Neuvième résolution (Nomination de M. Michel Delli-Zotti en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires de M. Paul Farges (catégorie des pilotes de ligne et anciens pilotes de ligne actionnaires), décide de nommer, en qualité d’administrateur représentant les salariés et anciens salariés actionnaires, M. Michel Delli-Zotti (ayant pour remplaçant éventuel M. Guillaume Gestas) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité Commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de Deloitte & Associés immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 377 876 164 RCS Nanterre arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer PricewaterhouseCoopers immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 672 006 483 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 61 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Onzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décision de ne pas le renouveler ou le remplacer) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de BEAS immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, et décide, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale de la résolution 26, de ne pas le renouveler ou pourvoir à son remplacement, compte tenu des dispositions de l’article L. 823-1 I du Code de commerce. Douzième résolution (Approbation des informations sur la rémunération 2021 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2021. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021. Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux non dirigeants) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2021 . Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2022 de la Présidente du Conseil d’administration) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2022 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2021. Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur général) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2022 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2021. Dix-huitième résolution (Ratification du transfert de siège social) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-36 du Code de commerce ratifie la décision prise par le Conseil d’administration en date du 30 mars 2022 de transférer le siège social du 2 rue Robert Esnault-Pelterie – 75007 au 7 rue du Cirque – 75008 Paris à compter du 1 er juillet 2022. Elle prend acte également de la modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social avec effet à compter du 1 er juillet 2022, décidée par le Conseil d’administration en vue de procéder aux formalités légales. A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution  (Augmentation du plafond nominal total des augmentations de capital prévu à la 23 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) pour le fixer à 200 millions d' euros , dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce ; Décide de modifier le plafond nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la 23 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 en substituant à la mention «  de 129 millions d’ euros  » visée aux paragraphes 4. (a) et 5 de ladite résolution, la mention «  de 200 millions d' euros , dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission »  ; Décide que le plafond nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de ladite résolution, ne s'impute plus sur le montant nominal d’augmentation de capital de 129 millions d’ euros indiqué à la 22 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 ni sur le plafond nominal global de 1 930 millions d’ euros indiqué à la 20 e résolution de ladite Assemblée générale et, en conséquence, de supprimer le paragraphe 4(a)(i) de la 23 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021, de sorte que le paragraphe 4(a) soit ainsi rédigé : «  le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 200 millions d' euros , dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ». Vingtième résolution (Ajout d’un préambule dans les statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d’ajouter un préambule avant le titre Ier des statuts de la Société de la façon suivante : « PREAMBULE : À la pointe d’une aviation européenne plus responsable, nous rapprochons les peuples pour construire le monde de demain. » Vingt-et-unième résolution ( Actualisation dans les statuts de références à des articles du Code de commerce ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 17-1 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  17-1 - Composition du Conseil d'administration La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 à 18 membres au plus (en ce compris l’éventuel représentant désigné par l’État ainsi que les éventuels administrateurs nommés sur proposition de celui-ci, en application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014). Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination ou de sa cooptation, elle est tenue de désigner un représentant permanent. Ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs mentionnés au premier alinéa du présent article : les administrateurs élus par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux articles L.225-23 du Code de commerce sur proposition des salariés (et anciens salariés) actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Comme le permet l’article L. 6411-9 du Code des transports, deux administrateurs représentent les salariés (et anciens salariés) actionnaires dont : un administrateur représentant le personnel de la société et/ou des sociétés liées appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques ; un administrateur représentant le personnel de la société et/ou des sociétés liées appartenant à la catégorie des autres personnels. La représentation des salariés (et anciens salariés) actionnaires de la société et des sociétés liées est subordonnée à leur détention d’une part du capital social égale au moins à 2   %. Les modalités d’élection de ces administrateurs sont régies par les principes déterminés aux articles L.225-23 et L.225-102 du Code de commerce et L.6411-9 du Code des transports et par les présents statuts. Les modalités spécifiques à chaque scrutin seront précisées dans un règlement intérieur. les administrateurs représentant les salariés. Lorsque la Société remplit les conditions prévues aux articles L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend un ou plusieurs administrateur(s) représentant les salariés. Quelles que soient sa composition et ses modalités d’organisation, le Conseil d’administration est une instance collégiale qui est mandatée par l’ensemble des actionnaires et qui agit dans l’intérêt social de la Société. Par exception aux dispositions de l’article 19 des présents statuts, les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’éventuel représentant désigné par l’État et les éventuels administrateurs nommés sur proposition de celui-ci n’ont pas l’obligation de détenir un nombre minimum d’actions de la Société pendant la durée de leurs fonctions.  » Nouveau texte : «  17-1 - Composition du Conseil d'administration La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 à 18 membres au plus (en ce compris l’éventuel représentant désigné par l’État ainsi que les éventuels administrateurs nommés sur proposition de celui-ci, en application de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014). Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination ou de sa cooptation, elle est tenue de désigner un représentant permanent. Ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs mentionnés au premier alinéa du présent article : les administrateurs élus par l’assemblée générale des actionnaires conformément à l’article L.225-23 (sur renvoi et dans les conditions de l’article L.22-10-5 du Code de commerce) sur proposition des salariés (et anciens salariés) actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce. Comme le permet l’article L.6411-9 du Code des transports, deux administrateurs représentent les salariés (et anciens salariés) actionnaires dont : un administrateur représentant le personnel de la société et/ou des sociétés liées appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques ; un administrateur représentant le personnel de la société et/ou des sociétés liées appartenant à la catégorie des autres personnels. La représentation des salariés (et anciens salariés) actionnaires de la société et des sociétés liées est subordonnée à leur détention d’une part du capital social égale au moins à 2   %. Les modalités d’élection de ces administrateurs sont régies par les principes déterminés aux articles L.225-23 et L.225-102 du Code de commerce et L.6411-9 du Code des transports et par les présents statuts. Les modalités spécifiques à chaque scrutin seront précisées dans un règlement intérieur. les administrateurs représentant les salariés. Lorsque la Société remplit les conditions prévues aux articles L.225-27-1 et L.22-10-7 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend un ou plusieurs administrateur(s) représentant les salariés. Quelles que soient sa composition et ses modalités d’organisation, le Conseil d’administration est une instance collégiale qui est mandatée par l’ensemble des actionnaires et qui agit dans l’intérêt social de la Société. Par exception aux dispositions de l’article 19 des présents statuts, les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’éventuel représentant désigné par l’État et les éventuels administrateurs nommés sur proposition de celui-ci n’ont pas l’obligation de détenir un nombre minimum d’actions de la Société pendant la durée de leurs fonctions. » Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 17-3 des statuts relatif au ( x ) administrateur ( s ) représentant les salariés) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 17-3 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  Le Conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. Cet administrateur est désigné par le Comité de groupe français prévu à l’article L. 2331-1 du Code du travail. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est porté à deux lorsque le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce est supérieur à douze. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, le second administrateur est nommé par le Comité d’entreprise européen, ce dernier s’efforçant d’assurer une représentation équilibrée de l’ensemble des salariés qui tienne compte notamment du caractère international du groupe. Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient supérieur à douze, le Président du Conseil d’administration devra saisir le Comité d’entreprise européen afin de procéder à la nomination d’un second administrateur représentant les salariés dans un délai de six mois suivant la cooptation par le Conseil d’administration ou la nomination par l’Assemblée générale. L’administrateur entrera en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après sa désignation. Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient inférieur ou égal à douze, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre d’administrateurs demeure inférieur ou égal à douze à la date du renouvellement. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de deux ans expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur contrat de travail, de révocation conformément à l’article L.225-32 du Code de commerce ou en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L.225-30 du Code de commerce. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions législatives, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l’article L.225-34 du Code de commerce dans un délai raisonnable. Jusqu’à la date du remplacement de l’administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions de la présente section 17-3 cesseront de s’appliquer de plein droit lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions rendant obligatoires la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommés en application du présent article expirera à son terme.  » Nouveau texte : « Le Conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés conformément aux articles L.225-27-1 et L.22-10-7 du Code de commerce. Cet administrateur est désigné par le Comité de groupe français prévu à l’article L. 2331-1 du Code du travail. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est porté à deux lorsque le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce est supérieur à huit. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, le second administrateur est nommé par le Comité d’entreprise européen, ce dernier s’efforçant d’assurer une représentation équilibrée de l’ensemble des salariés qui tienne compte notamment du caractère international du groupe. Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient supérieur à huit, le Président du Conseil d’administration devra saisir le Comité d’entreprise européen afin de procéder à la nomination d’un second administrateur représentant les salariés dans un délai de six mois suivant la cooptation par le Conseil d’administration ou la nomination par l’Assemblée générale. L’administrateur entrera en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après sa désignation. Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce devient inférieur ou égal à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre d’administrateurs demeure inférieur ou égal à huit à la date du renouvellement. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de deux ans expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur contrat de travail, de révocation conformément à l’article L.225-32 du Code de commerce ou en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L.225-30 du Code de commerce. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions législatives, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l’article L.225-34 du Code de commerce dans un délai raisonnable. Jusqu’à la date du remplacement de l’administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions de la présente section 17-3 cesseront de s’appliquer de plein droit lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions rendant obligatoires la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommés en application du présent article expirera à son terme. » Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatif aux délibérations du conseil) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  Le conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du conseil recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs.   » Nouveau texte : « Le Conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement par le Président du Conseil d’administration, sauf prescriptions légales contraires. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire, décès ou incapacité du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par un Directeur général délégué ou par le Directeur général en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de cette consultation écrite sont définies dans le règlement intérieur. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du Conseil d’administration recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs.   » Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.  » Nouveau texte : « Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de la société définie en application de l’article 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le Conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. » Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 27 des statuts relatif à la rémunération des dirigeants sociaux et des administrateurs) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 27 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  1. Les rémunérations du Président du conseil d’administration, du Directeur général et celle du ou des Directeurs généraux délégués sont déterminées par le conseil d’administration. Ces rémunérations peuvent être fixes et/ou proportionnelles. 2. Les administrateurs peuvent obtenir le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par eux dans l’intérêt de la société. 3. Les administrateurs peuvent recevoir, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale et que le Conseil répartit librement.  » Nouveau texte : «  1. Les rémunérations du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et celle du ou des Directeurs généraux délégués sont déterminées par le Conseil d’administration. Ces rémunérations peuvent être fixes et/ou proportionnelles. 2. Les administrateurs peuvent obtenir le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par eux dans l’intérêt de la société. 3. Les administrateurs peuvent recevoir, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle dont le montant est déterminé par l’assemblée générale et que le Conseil répartit librement. » Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 29 des statuts relatif à la nomination des Commissaires aux comptes et suppression de l’obligation de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléant ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société tel que proposé par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 29 des statuts de la Société de la façon suivante : Ancien texte : «  L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants. » Nouveau texte : « L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi et les règlements, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et, le cas échéant, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants. » Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à la Présidente du Conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l’adoption des résolutions précédentes. _________________________________ Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Si l’actionnaire au porteur ne parvient à recevoir sa carte d’admission avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il pourra néanmoins participer à l’Assemblée générale, en demandant au préalable à son intermédiaire habilité, de lui délivrer une attestation de participation et en se présentant à l’Assemblée avec cette attestation ainsi qu'une pièce d’identité. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en complétant le formulaire qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission ou ne parvient pas à recevoir sa carte d’admission dans les temps, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début mai , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra compléter le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 6 mai 2022 à 11 heures jusqu’au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 18 mai 2022 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 21 mai 2022 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée, soit le 23 mai 2022 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2022, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected], doivent être reçues par la société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l’Assemblée, conformément à l’article R. 225-73 du Code de Commerce, soit le 29 avril 2022. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 18 mai 2022, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 3 mai 2022. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 24 mai 2022 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°46 du 18/04/2022, affaire n°2200944
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102762
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642.634.034   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des Comptes Sociaux et Consolid é s de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 26 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, conformément aux disposition de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021- 255 du 9 mars 2021, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 7 avril 202 1 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.21-0270 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen «  European Single Electronic Format   » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°48 du 21 avril 2021.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102762
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101537
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034   € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Avertissement Compte-tenu de la situation de crise sanitaire, des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, l’Assemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance (par voie postale ou par internet), dans les conditions décrites dans le présent avis de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions détaillées ci-après. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte d’Air France KLM se réunira à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le 26 mai 2021 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2020 ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion d’un contrat de prêt garanti par l’État français et l’octroi par l’État français d’un prêt d’actionnaire ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord-cadre entre Air France-KLM, KLM et l’État néerlandais ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd. ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec China Eastern Airlines Co. Ltd. ; Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Delta Air Lines Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Renouvellement du mandat de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Nomination de Mme Gwenaëlle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ; Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux non dirigeants ; Approbation de la politique de rémunération 2021 de la Présidente du Conseil d’administration ; et Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur général. A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1930 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 322 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 65 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 65 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société dans la limite d’un montant nominal de 33 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique) ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10   % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux ; et Pouvoirs pour formalités. _________________________ Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Dans le contexte évolutif d’épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, Air France-KLM est particulièrement attentive à la protection de l’ensemble de ses parties prenantes, dont ses actionnaires. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, (modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021), l’Assemblée générale mixte d’Air France-KLM se tiendra hors la présence physique des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister . Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec le Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2021 sur le site de la Société www.airfranceklm.com (onglet Finance/Actionnaires/Assemblée générale) qui sera actualisée des décisions prises. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com , à partir de 14h30 le 26 mai 2021. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour exercer son droit de vote. Il peut (1) donner pouvoir au Président de l’Assemblée, (2) désigner un mandataire qui votera préalablement à l’Assemblée ou (3) voter directement par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. En effet, dans le contexte sanitaire actuel, vous ne pourrez pas demander de carte d’admission. Vous avez la possibilité de voter en amont de la réunion, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée correspondante, dans les conditions décrites ci-après. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir au Président de l’Assemblée : peut exceptionnellement, dans le cadre de l’application du décret en vigueur choisir un autre mode de participation dans le respect des délais impartis , en contactant la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale, il pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 10 mai 2021 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Internet Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil , puis cliquer sur « Participer ». Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 10 mai 2021 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site Internet https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début mai , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 10 mai 2021 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Da ns le contexte actuel et les difficultés d’acheminements des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement le choix de cette option de vote par Internet afin de faciliter et sécuriser votre participation à la l’Assemblée générale mixte d’Air France-KLM. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Veuillez noter que, compte-tenu du contexte actuel et des difficultés d’acheminements des courriers postaux notamment , nous vous recommandons de retourner votre formulaire de vote dans les meilleurs délais. La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 20 mai 2021 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 22 mai 2021, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard quatre jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2021. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] . Par dérogation aux dispositions du 1 er alinéa de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les questions écrites seront prises en compte dès lors qu’elles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 24 mai 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Dans le contexte actuel et les difficultés d’acheminements des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter et assurer leur traitement. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Session de questions / réponses, en direct, avec les actionnaires   : En complément du dispositif légal des questions écrites et afin de favoriser le dialogue avec les actionnaires pendant l’Assemblée générale, une boîte de dialogue sera accessible sur le site internet www.airfranceklm.com en se connectant sur le webcast de l’Assemblée ( https://www.yuca.tv/fr/air-france-klm/assemblee-generale-2021 ), deux jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit à compter du 24 mai 2021. Cette boîte de dialogue restera accessible jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 26 mai 2021, et l’ensemble des questions seront considérées pour apporter le plus grand nombre de réponses en direct pendant l’Assemblée générale. Par ailleurs, les réponses aux questions des actionnaires seront publiées sur le site internet d’Air France-KLM au plus tard dans les cinq jours ouvrés après l’Assemblée générale, soit au plus tard le 2 juin 2021. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 5 mai 2021. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 26 mai 2021 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2021, affaire n°2101537
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101074
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 642 634 034   € Siège social  : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Avertissement Compte-tenu de la situation de crise sanitaire, des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, l’Assemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de publication de ce présent avis de réunion et compte-tenu du nombre de personnes habituellement présentes à l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. En particulier, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021  : impose le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites barrières, définies au niveau national, en tout lieu et en toute circonstance (article 1)  ; interdit, pour des motifs sanitaires, les rassemblements et réunions dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes (article 3). L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale). Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance (par voie postale ou par internet), dans les conditions décrites dans le présent avis de réunion. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte d’Air France KLM se réunira à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le 26 mai 2021 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour I. A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2020  ; Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31  décembre 2020  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre 2020  ; Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la conclusion d’un contrat de prêt garanti par l’État français et l’octroi par l’État français d’un prêt d’actionnaire  ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord-cadre entre Air France-KLM, KLM et l’État néerlandais  ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec Delta Air Lines, Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd.  ; Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec China Eastern Airlines Co. Ltd.  ; Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Renouvellement du mandat de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Nomination de Mme Gwenaëlle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans  ; Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général  ; Approbation de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux non dirigeants  ; Approbation de la politique de rémunération 2021 de la Présidente du Conseil d’administration  ; et Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur général  ; II. A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1930 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 322 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411 - 2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 65 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 65 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 33 millions d’ euros de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 161 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d’offre publique)  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10   % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2   % du capital social, valable pour une durée de 26 mois  ; Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux  ; et Pouvoirs pour formalités. *** Projet de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 65 851 161 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité de cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (64 370 286) euros à (130 221 447) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2016, 2017, 2018 et 2019. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un contrat de prêt garanti par l’État français et l’octroi par l’État français d’un prêt d’actionnaire) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 24 avril 2020. Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la conclusion d’un accord-cadre entre Air France-KLM, KLM et l’État néerlandais) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 25 juin 2020. Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec Delta Air Lines, Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd.) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 4 décembre 2020. Septième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à l’ajustement des dispositions financières des partenariats conclus avec China Eastern Airlines Co. Ltd.) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion de la convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 4 décembre 2020. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Leni Boeren en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Delta Air Lines, Inc. en en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Idrac en en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jian Wang en en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Treizième résolution (Nomination de Mme Gwenaëlle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Gwenaëlle Avice-Huet en qualité de membre du Conseil d’administration, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatorzième résolution (Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce) - En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020. Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2020. Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général ) - En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2020. Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux non dirigeants) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2020. Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération 2021 de la Présidente du Conseil d’administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2020. Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur général ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2021 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5.3 du Document d’enregistrement universel 2020. II. A titre extraordinaire Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 1 930 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger  : d’actions ordinaires de la Société  ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre  ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre  ; Décide que  : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 930 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts  ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 1 930 millions d’ euros et le plafond d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 3,5 milliards d’ euros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 214 millions d’ euros et au plafond d’1 milliard d’ euros décidés par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 18 ème résolution chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond  ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation  ; Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes  ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée  ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger  ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit  ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus  ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières  ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire  ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 18 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 643 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier  : d’actions ordinaires de la Société  ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre  ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier  ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre  ; Décide que  : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 643 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 3,5 milliards euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé  : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale  ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts  ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 643 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 214 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 19 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation  ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation  ; Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires  ; Décide que (sous réserve de la résolution 34)  : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée  ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger  ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire  ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 19 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier  : d’actions ordinaires de la Société  ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre  ; et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social  ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier  ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre  ; Décide que  : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 129 millions d’ euros , étant précisé  : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 1 930 millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale  ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé  : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale  ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228- 40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts  ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 129 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 86 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 20 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation  ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation  ; Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; Décide que (sous réserve de la résolution 34)  : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 4.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce  ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée  ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger  ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire  ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 20 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt - troisième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 129 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier  : d’actions ordinaires de la Société  ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre  ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre  ; Décide que  : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 129 millions d’ euros , étant précisé  : que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 129 millions d’ euros indiqué à la 22 ème résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que sur le plafond nominal global de 1 930 millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé  : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3,5 milliards d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale  ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts  ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 129 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 86 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 21 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond  ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation  ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit  ; Décide que (sous réserve de la résolution 34)  : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance  ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée  ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de  : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale  ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement  ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre  ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société  ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises  ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 21 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-quatrième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15   % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce  : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 20 ème , 21 ème  , 22 ème et 23 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 21 ème , 22 ème et 23 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 1 930 millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 22 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-cinquième résolution ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique ) ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration  : Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10   % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 64,2 millions d’ euros , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 129 millions d’ euros indiqué à la 22 ème résolution de la présente Assemblée Générale, ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 1   930   millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale  ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de  : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers  ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre  ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions  ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence  ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords  ; et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises  ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 64,2 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 86 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 23 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond  ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2020 dans sa 23 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt - sixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 322 mil
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2021, affaire n°2101074
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002507
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428.634.035   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 26 mai 2020 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, conformément aux disposition s de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 17 avril 2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.20-0313 et mis en ligne sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°47 du 17 avril 2020.
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002507
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001430
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035 € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation ____________________________________________________ Avertissement Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, l’Assemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 « portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 ». L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site internet de la Société  www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale) Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas proposer des amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant l'Assemblée générale. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site internet de la Société  www.airfranceklm.com ( rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale ) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.airfranceklm.com ( rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale ), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. ____________________________________________________ Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte d’Air France KLM se réunira le 26 mai 2020 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation de conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat de M. Alexander R. Wynaendts en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans Nomination de M. Dirk Jan van den Berg en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans Ratification de la cooptation de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général Approbation de la politique de rémunération 2020 de la Présidente du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non dirigeants Approbation de la politique de rémunération 2020 du Directeur général Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10% du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’euros de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois Pouvoir pour formalités __________________________ Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée générale mixte d’Air France-KLM se tiendra hors la présence physique des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec le Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2020 sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com (onglet Finance/Actionnaires/Assemblée générale) qui sera actualisée des décisions prises. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site internet de la Société  www.airfranceklm.com , à partir de 14h30 le 26 mai 2020. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas proposer des amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant l'Assemblée générale. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour exercer son droit de vote. Il peut (1) donner pouvoir au Président de l’Assemblée, (2) désigner un mandataire qui votera préalablement à l’Assemblée ou (3) voter directement par internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. En effet, dans le contexte sanitaire actuel, vous ne pourrez pas demander de carte d’admission. Vous avez la possibilité de voter en amont de la réunion, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée correspondante, dans les conditions décrites ci-après. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir au Président de l’Assemblée peut : choisir un autre mode de participation dans le respect des délais impartis ; à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L’actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 7 mai 2020 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site internet Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil. Il doit sélectionner l'opération, suivre les instructions et cliquer sur « Votez » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Il sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 7 mai 2020 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site internet https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier fin avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 7 mai 2020 à 11 heures jusqu’au 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Da ns le contexte actuel et les difficultés d’acheminement des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement de privilégier cette option de vote par internet afin de faciliter et sécuriser votre participation à l’Assemblée générale mixte d’Air France-KLM. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale Veuillez noter que, compte-tenu du contexte actuel et des difficultés d’acheminement des courriers postaux notamment , nous vous recommandons de retourner votre formulaire de vote dans les meilleurs délais. La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 22 mai 2020 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 22 mai 2020 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard quatre jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2020. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changer de mode de participation à l’Assemblée générale Conformément à l’article 7 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, vous avez la possibilité de modifier votre mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le formulaire doit indiquer : l’identifiant de l’actionnaire ; les nom, prénom et adresse ; la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace » ; la date et la signature. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2020. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 mai 2020. Questions écrites Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale mixte. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante  [email protected] , au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 19 mai 2020, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Dans le contexte actuel et les difficultés d’acheminement des courriers postaux notamment, nous recommandons vivement la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter et assurer leur traitement. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 5 mai 2020. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée générale peuvent également être demandés à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com à partir de 14h30 le 26 mai 2020 et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°56 du 08/05/2020, affaire n°2001430
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/04/2020
    Numéro d’affaire : 2000956
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion ________________________________________________________ Avertissement Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, l’Assemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020 - 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. L’Assemblée générale mixte sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com . Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à la convocation et mis en ligne sur le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale) aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée générale), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée générale mixte. ________________________________________________________ Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte d’Air France KLM se réunira le 26 mai 2020 à 14h30 au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation de conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat de M. Alexander R. Wynaendts en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans Nomination de M. Dirk Jan van den Berg en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans Ratification de la cooptation de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général Approbation de la politique de rémunération 2020 de la Présidente du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non dirigeants Approbation de la politique de rémunération 2020 du Directeur général Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre s de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10   % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, valable pour une durée de 26 mois Pouvoir pour formalités *** Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 11 050 947 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité de cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (53 319 339) euros à (64 370 286) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion, la modification et la résiliation de conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 30 octobre 2019. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alexander R. Wynaendts en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Alexander R. Wynaendts en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution (Nomination de M. Dirk Jan van den Berg en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Dirk Jan van den Berg en qualité de membre du Conseil d’administration, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Ratification de la cooptation de M. Jian Wang en qualité de membre du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de M. Wang en qualité de membre du Conseil d’administration, en remplacement de M. Tang, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG Audit ID arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Onzième résolution (Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) - En application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce telles que présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à Mme Anne-Marie Couderc en qualité de Présidente du Conseil d’administration) - En application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice à M. Benjamin Smith en qualité de Directeur général) - En application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Benjamin Smith, Directeur général, tels que présentés au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce figurant au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 de la Présidente du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération 2020 de la Présidente du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non dirigeants) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non dirigeants, telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 du Directeur général) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération 2020 du Directeur général, telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel 2019. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs  : l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Fixe le prix maximum d’achat à 15 euros par action (hors frais). Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5   % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31  décembre 2019, un nombre maximal de 21 431 701 actions et un montant théorique maximal de 321 475 515 euros sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 28 mai 2019 dans sa 18 ème résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. A titre extraordinaire Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 214 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros et le plafond d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 1 milliard d’ euros prévus dans la présente résolution se substituent respectivement au plafond de 214 millions d’ euros et au plafond d’1 milliard d’ euros décidés par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 19 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ; Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 19 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; Décide que : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 214 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 214 millions d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 64 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 20 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; Décide que (sous réserve de la résolution 32) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et généralement faire tout le nécessaire ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 28  mai 2019 dans sa 20 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offres au public autres que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par la Société ou par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; Décide que les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 86 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale   ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 86 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 43 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 21 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation   ; Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; Décide que (sous réserve de la résolution 32) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ] après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 4.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce   ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire   ; Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 21 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 86 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce   : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; Décide que   : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 86 millions d’ euros , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 86 millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que sur le plafond nominal global de 214 millions d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale   ; et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 86 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 43 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 22 ème résolution, chaque fois qu’il est fait référence à un tel plafond ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation   ; Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ; Décide que (sous réserve de la résolution 32) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance ; et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de   : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale   ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises   ; et prendre généralement toutes mesures utiles, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées ou y surseoir, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 22 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription en vertu des 18 me , 19 ème , 20 ème et 21 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants indiqués aux 19 ème , 20 ème et 21 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 214 millions d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 23 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Vingt-troisième résolution ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10   % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit [42.863.403] euros , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 86 millions d’ euros indiqué à la 20 ème résolution de la présente Assemblée Générale, ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros indiqué à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords ; et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ; Décide, en tant que de besoin, que le plafond d’augmentation de capital de 43 millions d’ euros prévu dans la présente résolution se substitue au plafond de 43 millions d’ euros décidé par l’Assemblée générale mixte du 28 mai
    Bulletin BALO n°47 du 17/04/2020, affaire n°2000956
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901590
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035 € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris . Avis de convocation Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°40 du 3 avril 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 28 mai 2019 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation de conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif à l'indemnité de départ de M. Benjamin Smith Nomination de Mme Astrid Panosyan en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans Nomination de M. Cees ’t Hart en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans Ratification de la cooptation de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur Nomination de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-Directeur général jusqu’au 15 mai 2018 Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration à compter du 15 mai 2018 Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Gagey, Directeur général du 15 mai au 17 septembre 2018 Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à M. Benjamin Smith, Directeur général à compter du 17 septembre 2018 Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l'exercice 2019 Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2019 Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 64 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 32 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe d’actions existantes de la Société, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois Modification des articles 9.2, 9.5, 9.6.1, 9.6.2, 10, 11, 13, 14 et 15 des statuts relatifs aux déclarations de franchissement de seuil statutaires et à la nationalité du capital Pouvoirs pour formalités Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°40 du 3 avril 2019 L’ordre des projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°40 du 3 avril 2019 a été modifié. L’ordre du jour indiqué dans le présent avis de convocation (et dans la brochure de convocation disponible sur le site internet www.airfranceklm.com) reflète cette nouvelle numérotation. __________________________ Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2019 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2019 à 11 heures jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 6 mai 2019 à 11 heures jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier fin avril , puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 9 mai 2019, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 6 mai 2019 à 11 heures jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 6 mai 2019 à 11 heures jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https ://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier fin avril , puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 6 mai 2019 à 11 heures jusqu’au 27 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 24 mai 2019 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 24 mai 2019 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée, soit le 27 mai 2019 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2019, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2019, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm.com . Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2019, affaire n°1901590
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2019
    Numéro d’affaire : 1900844
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assem blée générale mixte le mardi 28  mai 2019 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 4. Approbation de conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce 5. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif à l'indemnité de départ de M. Benjamin Smith 6. Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 7. Renouvellement du mandat de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 8. Nomination de Mme Astrid Panosyan en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans 9. Nomination de M. Cees ’t Hart en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 10. Ratification de la cooptation de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur 11. Nomination de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 12. Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-Directeur général jusqu’au 15 mai 2018 13. Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration à compter du 15 mai 2018 14. Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Gagey, Directeur général du 15 mai au 17 septembre 2018 15. Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à M. Benjamin Smith, Directeur général à compter du 17 septembre 2018 16. Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l'exercice 2019 17. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2019 18. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société II. A titre extraordinaire 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 64 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 24. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 26. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 27. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 32 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 28. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 29. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement p rivé visé au II de l’article L.  411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 30. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 31. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 21 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 32. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 107 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 33. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10   % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 34. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe d’actions existantes de la Société, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois 35. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois 36. Modification des articles 9.2, 9.5, 9.6.1, 9.6.2, 10, 11, 13, 14 et 15 des statuts relatifs aux déclarations de franchissement de seuil statutaires et à la nationalité du capital 37. Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à (38   406   028,00) euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la totalité de cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (987 565 152,88) euros à (1 025 971 180,88) euros , puis d’imputer (972 651 841,96) euros du compte « report à nouveau » sur le compte « autres réserves – réserves diverses » qui passe ainsi de 972 651 841,96 euros à 0 euros   ; le compte « report à nouveau » passe ainsi de (1 025 971 180,88) euros à (53 319 338,92) euros . Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017. Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve les conventions autorisées par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de ses réunions du 14 mars et 15 mai 2018. Cinquième résolution (Approbation d'un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif à l'indemnité de départ de M. Benjamin Smith) - L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, approuve, en application de l'article L. 225-42-1, al. 4 du Code de commerce l'engagement réglementé relatif à l'indemnité de départ de M. Smith, Directeur général d'Air France-KLM, autorisé par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 16 août 2018. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jaap de Hoop Scheffer pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décid e de renouveler le mandat de M.  de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Dominique Comolli pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de M. Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huiti è me résolution (Nomination de Mme Astrid Panosyan en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Panosyan en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution (Nomination de M. Cees 't Hart en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. 't Hart en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de M. Smith en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Janaillac, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Onzième résolution (Nomination de M. Benjamin Smith en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Smith en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Douzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée a u titre de l’exercice 2018 à M.  Jean-Marc Janaillac, Président-Directeur général jusqu’au 15 mai 2018) - En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour la période du 1 er janvier au 15 mai 2018 à M. Janaillac, Président-Directeur général jusqu’au 15 mai 2018 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même code présenté à l’Assemblée générale et disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Treizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à Mme Anne-Marie Couderc, Présidente du Conseil d’administration à compter du 15 mai 2018) - En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour la période du 15 mai au 31 décembre 2018 à Mme Couderc, Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même code présenté à l’Assemblée générale et disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Quatorzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versée au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Gagey, Directeur général du 15 mai au 17 septembre 2018) - En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour la période du 15 mai au 17 septembre 2018 à M. Gagey, Directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même code présenté à l’Assemblée générale et disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à M.  Benjamin Smith, Directeur général à compter du 17 septembre 2018) - En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour la période du 17  septembre au 31 décembre 2018 à M. Smith, Directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même code présenté à l’Assemblée générale et disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Seizième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration pour l'exercice 2019) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à la Présidente du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport susvisé, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Dix-septième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2019) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 : 1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs   : — l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; — la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; — la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 2. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. 3. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 4. Fixe le prix maximum d’achat à 15 euros par action (hors frais). 5. Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31  décembre 2018, un nombre maximal de 21 431 701 actions et un montant théorique maximal de 321 475 515 euros sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. 7. Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 15 mai 2018 dans sa 11 ème résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée . II. A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger : (i) d’actions ordinaires de la Société ;  (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et   ; (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 214 millions d’ euros , étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation   ; 6. Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; 10. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 dans sa 12 ème résolution, telle que modifiée par l’Assemblée générale du 15 mai 2018 dans sa 12 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 64 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.  225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public : (i) d’actions ordinaires de la Société ; et (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 64 millions d’ euros , étant précisé   : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 214 millions d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée et ; (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée et ; (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; 7. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 8. Décide que (sous réserve de la résolution 33) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 9. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; 10. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16  mai 2017 dans sa 13 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public : (i) de titres de capital ; (ii) de valeurs mobilières, (y compris de titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et (iii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que   : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 43 millions d’ euros , étant précisé   : (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 64 millions d’ euros fixé à la 20 ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 214 millions d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée et   ; (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée et   ; (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation   ; 6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation   ; 7. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 8. Décide que (sous réserve de la résolution 33)   : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance   ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 9. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 4.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce   ; 10. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée   ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger   ; 11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire   ; 12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 dans sa 14 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce   : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ; (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance   ; de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que   : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 43 millions d’ euros , étant précisé   : (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 43 millions d’ euros fixé à la 21 ème   résolution de la présente Assemblée, sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 64 millions d’ euros fixé à la 20 ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 214 millions d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée   ; (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’ euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé   : (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée et   ; (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou des statuts   ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation   ; 6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que (sous réserve de la résolution 33) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de   : fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale   ; fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement ; fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société   ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises   ; et prendre généralement toutes mesures utiles, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 dans sa 15 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15  % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu des 19 me , 20 ème , 21 ème et 22 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants fixés aux 20 ème , 21 ème et 22 ème résolutions de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 214 millions d’ euros fixé à la 19 ème résolution de la présente Assemblée. 4. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 dans sa 16 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingt-quatrième résolution ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 43 millions d’ euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 43 millions d’ euros fixé à la 21 ème résolution de la présente Assemblée, sur le plafond d’augmentation de capital de 64 millions d’ euros fixé à la 20 ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros fixé à la 19 ème   résolution de la présente Assemblée ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers ; fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ; procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence ; prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords ; et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ; 5. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 dans sa 17 ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-cinquième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 214 millions d’ euros , pour une durée de 26 mois ( utilisable en dehors des périodes d'offre publique )) - L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-130 du Code de commerce   : 1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés   ; 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 214 millions d’ euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 214 millions d’ euros fixé à la 19 me résolution de la présente Assemblée. 4. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi ; 5. Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de c
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2019, affaire n°1900844
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802766
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035   € Siège social   : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 15 mai 2018, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 29 mars 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.18-0232 et mis en ligne sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°38 du 28 mars 2018 .
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2018, affaire n°1802766
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801238
    Description : AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 428 634 035 € Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 15 mai 2018 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Ratification de la cooptation de Mme Anne-Marie Idrac en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans Nomination de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans Nomination de M. Paul Farges en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-directeur général Fixation du montant des jetons de présence Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Augmentation du plafond nominal total prévu à la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, valable jusqu’au 15 juillet 2019 (utilisable en dehors des périodes d'offre publique), pour le fixer à 214 millions d’euros (soit, compte-tenu du montant déjà utilisé, un plafond disponible d’environ 139 millions d’euros) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social, valable pour une durée de 14 mois Pouvoirs pour formalités __________________________ L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 28 mars 2018. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 9 mai 2018, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par Internet L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com , avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com , avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée, soit le 14 mai 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 7 mai 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm.com . Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2018, affaire n°1801238
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800845
    Description : 180084528 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 428 634 035 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 15 mai 2018 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;4. Ratification de la cooptation de Mme Anne-Marie Idrac en qualité d’administrateur ;5. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;6. Nomination de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans ;7. Nomination de M. Paul Farges en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans ;8. Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général ;9. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-directeur général ;10. Fixation du montant des jetons de présence ;11. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société ; II. A titre extraordinaire12. Augmentation du plafond nominal total prévu à la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, valable jusqu’au 15 juillet 2019 (utilisable en dehors des périodes d'offre publique), pour le fixer à 214 millions d’euros (soit, compte-tenu du montant déjà utilisé, un plafond disponible d’environ 139 millions d’euros) ;13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, valable pour une durée de 14 mois ;14. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutionsA titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à (29 668 414,82) euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (957 896 738,06) euros à (987 565 152,88) euros.Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Anne-Marie Idrac en qualité d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Mme Anne-Marie Idrac en qualité d’administrateur, en remplacement d’Air France-KLM Finance SAS, démissionnaire le 2 novembre 2017, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution (Nomination de M. François Robardet en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires) pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce, et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. François Robardet (catégorie des salariés personnel au sol et personnel navigant commercial actionnaires), décide de nommer, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, M. François Robardet (ayant pour remplaçant éventuel M. Alain Thromas) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Nomination de M. Paul Farges en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des pilotes de ligne actionnaires) pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Louis Jobard (catégorie des pilotes de ligne actionnaires), décide de nommer, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, M. Paul Farges (ayant pour remplaçant éventuel M. Yannick Floc’h) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général) - En application des articles L. 225-37-2 et l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même code présenté à l’Assemblée générale et disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Neuvième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-directeur général) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à la somme annuelle de 950.000 euros pour l’exercice en cours, et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de sa part. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché : 1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 2. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. 3. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 4. Fixe le prix maximum d’achat à 15 euros par action (hors frais). 5. Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, un nombre maximal de 21 431 701 actions et un montant théorique maximal de 321 475 515 euros sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; 7. Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 16 mai 2017 dans sa 11ème résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  A titre extraordinaire Douzième résolution (Augmentation du plafond nominal total prévu à la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, valable jusqu’au 15 juillet 2019 (utilisable en dehors des périodes d'offre publique), pour le fixer à 214 millions d’euros (soit, compte-tenu du montant déjà utilisé, un plafond disponible d’environ 139 millions d’euros)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Après avoir rappelé que l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 a, dans sa 12ème résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, valable jusqu’au 15 juillet 2019 (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ; 2. Et après avoir rappelé que l’Assemblée générale mixte du 4 septembre 2017 a, dans ses résolutions 3 et 4, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider deux augmentations de capital réservées. Et que le Conseil d’administration réuni le 4 septembre 2017, faisant usage de ces délégations, a décidé une augmentation de capital de 37 527 410 euros réservée à Delta Air Lines Inc. (Delta) et une augmentation de capital de 37 527 410 euros réservée à China Eastern Airlines (CEA). Ces deux augmentations de capital ont été réalisées le 3 octobre 2017, pour un montant nominal total de 75 054 820 euros, qui est venu s’imputer sur le montant nominal global de 150 millions d’euros ; 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de ladite délégation, ne pourra excéder un nouveau plafond nominal global fixé à 214 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que, compte-tenu du montant des deux augmentations de capital réservées réalisées le 3 octobre 2017 de 75 054 820 euros imputé sur le plafond de la 12ème résolution, le montant total des augmentations de capital susceptible d’être réalisées à compter de cette modification, ne pourra pas être supérieur à 138 945 180 millions d’euros en nominal ; 4. Décide que les autres dispositions de la 12ème résolution demeurent inchangées et restent valables pour la durée restant à courir de ladite résolution, soit jusqu’au 15 juillet 2019 ; 5. Décide que l’ensemble des délégations de compétence et autorisations pour augmenter le capital votées par les actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 (12ème à 25ème résolutions) demeurent inchangées et restent valables pour la durée restant à courir de chacune de ces résolutions, soit jusqu’au 15 juillet 2019, étant précisé que toute référence dans ces résolutions au plafond global prévu par la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 s’entend dudit plafond global tel que modifié par la présente résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, valable pour une durée de 14 mois) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ; 4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale dans sa 11ème résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; 5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global fixé à la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2017, tel que modifié par la 12ème résolution de la présente Assemblée générale ; 6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; 7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment : (i) d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, (ii) d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital. 8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 4 septembre 2017 en sa 5ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 14 mois. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.  ————————  Participation à l’AssembléeTout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’AssembléeIl est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 9 mai 2018, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue. 2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :i) voter ou donner pouvoir par Internet,ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par InternetL’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, à condition que ce dernier ait adhéré au site Votacess, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 20 avril 2018 à 11 heures jusqu’au 14 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postaleLa Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :la veille de l’Assemblée, soit le 14 mai 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 11 mai 2018, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 7 mai 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 24 avril 2018. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.  1800845
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2018, affaire n°1800845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705201
    Description : 170520129 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 428 634 035 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 16 mai 2017, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 31 mars 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.17-0287 et mis en ligne sur www.airfranceklm.com. Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 24 mars 2017.  1705201
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2017, affaire n°1705201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705200
    Description : 170520029 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 428 634 035 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 19 mai 2016, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 12 avril 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.16-0323 et mis en ligne sur www.airfranceklm.com. Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 39 du 30 mars 2016.  1705200
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2017, affaire n°1705200
  • AVIS DIVERS 16/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704722
    Description : 170472216 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Avis divers____________________  AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 375 274 098 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. ParisSIREN 552 043 002 Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023 (ISIN FR0011453463)(les « OCEANE 2023 ») Remboursement anticipé des OCEANE 2023 en circulation Les porteurs d’OCEANE 2023 de la société Air France-KLM (la «Société») sont informés que, conformément au premier paragraphe de l’article 4.1.8.1.3 « Amortissement anticipé par remboursement au gré de l’Emetteur » de la note d’opération en date du 19 mars 2013 ayant obtenu le visa n°13-077 de l’Autorité des marchés financiers (la « Note d’Opération »), la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des OCEANE 2023 en circulation le 15 novembre 2017. Il est précisé que sauf précision contraire, les mots commençant par une majuscule dans le texte ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans la Note d’Opération. Le remboursement des OCEANE 2023 restant en circulation aura lieu le 15 novembre 2017, au pair, soit 10,30 euros par OCEANE 2023 majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts jusqu’au 15 novembre 2017, soit un prix de remboursement anticipé de 10,45638 euros par OCEANE 2023. Il est rappelé que les porteurs d’OCEANE 2023 conservent la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées à l’article 4.2.3 « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » de la Note d’Opération, à tout moment jusqu’au septième jour ouvré inclus qui précède la date fixée pour le remboursement anticipé, soit jusqu’au 6 novembre 2017 (au plus tard à 17h00, heure de Paris) inclus, 1 OCEANE 2023 donnant droit à 1 action de la Société de 1,00 euro de valeur nominale. Tout porteur d’OCEANE 2023 qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions d’ici le 6 novembre 2017 au plus tard recevra un montant égal au prix de remboursement susvisé de 10,45638 euros par OCEANE 2023 le 15 novembre 2017. Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, la Société pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes et qu’aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’OCEANE 2023 au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle interviendra la livraison des actions. BNP Paribas Securities Services assurera la centralisation des opérations d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions : BNP Paribas Securities ServicesGrands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin 1704722
    Bulletin BALO n°124 du 16/10/2017, affaire n°1704722
  • AVIS DIVERS 02/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704677
    Description : 17046772 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Avis divers____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. ParisSIREN 552 043 002 Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air FranceKLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023 (ISIN FR0011453463)(les « OCEANE 2023 »)  Les porteurs d’OCEANE 2023 de la société Air France-KLM (la «Société») sont informés, conformément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 8 septembre 2017, que le Président-Directeur Général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d'administration, dans sa décision en date du 28 septembre 2017, a fixé la date de reprise de la faculté d’exercice du droit à attribution d’actions des OCEANE 2023 au 3 octobre 2017. Le Président-Directeur Général 1704677
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2017, affaire n°1704677
  • AVIS DIVERS 08/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704434
    Description : 17044348 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Avis divers____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. ParisSIREN 552 043 002 Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023 (ISIN FR0011453463) (les « OCEANE 2023 ») Les porteurs d’OCEANE 2023 de la société Air France-KLM (la «Société») sont informés que, conformément aux dispositions des articlesL.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion en date du 4 septembre 2017, de suspendre le droit à attribution d’actions des OCEANE 2023, à compter du 15 septembre 2017 (0 h 00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 décembre 2017 (23 h 59, heure de Paris). La date de reprise de la faculté du droit à attribution d’actions des OCEANE 2023 sera fixée par le Président-Directeur Général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d'administration, à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Le Conseil d'Administration   1704434
    Bulletin BALO n°108 du 08/09/2017, affaire n°1704434
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704240
    Description : 170424011 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris  Avis de convocation Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le 4 septembre 2017 à 9 heures, à l’Hôtel Pullman Paris Centre Bercy – 1 rue de Libourne, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jourI. A titre ordinaire1. Nomination de Monsieur Bing Tang en qualité de membre du Conseil d’administration2. Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration II. A titre extraordinaire3. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, filiale du groupe China Eastern Airlines, d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)4. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Delta Air Lines, Inc. ou d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)5. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 12 mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social6. Pouvoirs pour formalités Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017 Les projets de deuxième et quatrième résolutions présentés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 4 septembre 2017 dans l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017 font l’objet d’une rectification, destinée à corriger une erreur matérielle.  Le projet de deuxième résolution fait l’objet de la rectification qui suit (modification en gras dans le texte ci-dessous) : Deuxième résolution (Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du règlement-livraison de l’augmentation de capital réservée à Delta Air Lines, Inc. ou une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par la société Delta Air Lines Inc., faisant l’objet de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration, la société Delta Air Lines Inc., pour une durée de quatre ans qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le titre et le texte du point 4 du projet de quatrième résolution font l’objet de la rectification qui suit, le reste de la résolution demeurant inchangé (modifications en gras dans le texte ci-dessous) :  Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Delta Air Lines, Inc. ou d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)) […] 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital à Delta Air Lines, Inc. ou toute société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par Delta Air Lines Inc., société de droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis), dont le siège social est sis au 1030 Delta Boulevard, Atlanta, GA USA 30354 ; Les autres projets de résolutions restent inchangés. L’avis préalable de réunion, comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale (à l’exception du texte de la deuxième résolution et du titre et du texte de la quatrième résolution modifiés figurant dans le présent avis), a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 juillet 2017.  ————————Participation à l’AssembléeTout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.Justification du droit de participer à l’AssembléeIl est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 31 août 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 31 août 2017, à zéro heure, heure de Paris.Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (i) assister personnellement à l’Assemblée ou (ii) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 31 août 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. - Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran.L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début août puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le mercredi 30 août 2017, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue.2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par InternetL’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris.L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris.Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début août, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postaleLa Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 29 août 2017 au plus tard.Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2017 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :la veille de l’Assemblée, soit le 3 septembre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - 45, rue de Paris, Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 29 août 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.En outre, tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com.Il est en outre précisé que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.  1704240
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2017, affaire n°1704240
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/07/2017
    Numéro d’affaire : 1704060
    Description : 170406031 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le 4 septembre 2017 à 9 heures, à l’Hôtel Pullman Paris Centre Bercy – 1 rue de Libourne, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Nomination de Monsieur Bing Tang en qualité de membre du Conseil d’administration ;2. Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration ;  II. A titre extraordinaire 3. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, filiale du groupe China Eastern Airlines, d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros) ;4. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros) ;5. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 12 mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social ;6. Pouvoirs pour formalités ; Projets de résolutions A titre ordinaire  Première résolution (Nomination de Monsieur Bing Tang en qualité de membre du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du règlement-livraison de l’augmentation de capital réservée à la société Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, filiale du groupe China Eastern Airlines, faisant l’objet de la troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration, Monsieur Bing Tang, pour une durée de quatre ans qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution (Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du règlement-livraison de l’augmentation de capital réservée à une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par la société Delta Air Lines Inc., faisant l’objet de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration, la société Delta Air Lines Inc., pour une durée de quatre ans qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  A titre extraordinaire  Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, filiale du groupe China Eastern Airlines, d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129-6 et L.225-138 :1. Sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la première résolution, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l'émission d'actions ordinaires de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;2. Décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros) par émission d’un nombre de 37 527 410 (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix) actions nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de l’assemblée générale mixte en date du 16 mai 2017 ;3. Décide que les actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de 10 euros (dix euros), soit avec une prime d’émission de 9 euros (neuf euros) par action ;4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital à Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Luxembourg, filiale du groupe China Eastern Airlines ;5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :a) constater la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe 1 de la présente résolution,b) décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,c) arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, et notamment la date de jouissance des actions, qui pourra être rétroactive, ainsi que les modalités de leur libération,d) imputer le cas échéant les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,e) recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,f) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.La présente délégation est consentie pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129-6 et L.225-138 :1. Sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la deuxième résolution, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l'émission d'actions ordinaires de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;2. Décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros) par émission d’un nombre de 37 527 410 (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix) actions nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de l’assemblée générale mixte en date du 16 mai 2017 ;3. Décide que les actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de 10 (dix euros), soit avec une prime d’émission de 9 euros (neuf euros) par action ;4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital à toute société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par Delta Air Lines Inc., société de droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis), dont le siège social est sis au 1030 Delta Boulevard, Atlanta, GA USA 30354 ;5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :a) constater la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe 1 de la présente résolution,b) décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,c) arrêter le bénéficiaire de l’augmentation de capital réservée, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, et notamment la date de jouissance des actions, qui pourra être rétroactive, ainsi que les modalités de leur libération,d) imputer le cas échéant les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,e) recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,f) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.La présente délégation est consentie pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 12 mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail:1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément à un programme de rachat autorisé par l’assemblée générale des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ;5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société existant au moment de chaque émission et que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de l’assemblée générale mixte en date du 16 mai 2017 ;6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :(i) d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,(ii) d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;8. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 16 mai 2017 en sa 27ème résolution.La présente délégation est donnée pour une durée de 12 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes. ———————— Participation à l’AssembléeTout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’AssembléeIl est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 31 août 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 31 août 2017, à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (i) assister personnellement à l’Assemblée ou (ii) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 31 août 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  1. - Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran.L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début août puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le mercredi 30 août 2017, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue. 2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par InternetL’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris.L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris.Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début août, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postaleLa Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 29 août 2017 au plus tard.Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2017 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :la veille de l’Assemblée, soit le 3 septembre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - 45, rue de Paris, Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - 45, rue de Paris, Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 29 août 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.En outre, tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com.Il est en outre précisé que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.  1704060
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2017, affaire n°1704060
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701183
    Description : 170118321 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 16 mai 2017 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jourI. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20162. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20163. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20164. Ratification de la cooptation de M. Jean-Marc Janaillac en qualité d’administrateur5. Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans6. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans7. Nomination de Mme Leni M.T. Boeren en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général jusqu'au 4 juillet 20169. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général à compter du 4 juillet 201610. Approbation des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribués àM. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général11. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société  II. A titre extraordinaire 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 45 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 17. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 75 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 22,5 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 24. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 75 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) 26. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société) d’actions existantes de la Société, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois 28. Pouvoirs pour formalités L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 24 mars 2017.  ————————  Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 12 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 12 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation ;– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 12 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : – L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 21 avril 2017 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. – L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 21 avril 2017 à 11 heures jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.  – Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 21 avril 2017 à 11 heures jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 10 mai 2017, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue.  2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet, ii) voter ou donner pouvoir par voie postale.  i) Voter ou donner pouvoir par Internet – L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 21 avril 2017 à 11 heures jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris.– L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 21 avril 2017 à 11 heures jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris.– Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 21 avril 2017 à 11 heures jusqu’au 15 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris.  ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 12 mai 2017 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 12 mai 2017 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :– pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :– la veille de l’Assemblée, soit le 15 mai 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;– trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 12 mai 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 10 mai 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.  Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.  1701183
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2017, affaire n°1701183
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700694
    Description : 170069424 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 16 mai 2017 à 14 heures 30 à l’Espace Grande Arche, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour I. A titre ordinaire1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20162. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20163. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20164. Ratification de la cooptation de M. Jean-Marc Janaillac en qualité d’administrateur5. Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans6. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans7. Nomination de Mme Leni M.T. Boeren en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général jusqu'au 4 juillet 20169. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général à compter du 4 juillet 201610. Approbation des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribués à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général11. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société II. A titre extraordinaire12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 45 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)17. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 75 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 22,5 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)24. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 15 millions d’euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 75 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)26. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société) d’actions existantes de la Société, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois28. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions  A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 160 569 104,03 € et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (797 327 634,03) à (957 896 738,06) €.Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Jean-Marc Janaillac en qualité d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de M. Jean-Marc Janaillac, en remplacement de M. Alexandre de Juniac, démissionnaire le 4 juillet 2016, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution (Nomination de Mme Leni M.T. Boeren en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Leni M.T. Boeren en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général jusqu’au 4 juillet 2016) - L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé le 24 novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour la période du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2016 à M. Alexandre de Juniac tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale sur les projets de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général à compter du 4 juillet 2016) - L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé le 24 novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour la période du 4 juillet au 31 décembre 2016 à M. Jean-Marc Janaillac tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale sur les projets de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribués à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché : 1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 2. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. 3. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 4. Fixe le prix maximum d’achat à 15 € par action (hors frais). 5. Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2016, un nombre maximal de 15 010 963 actions et un montant théorique maximal de 225 164 445 € sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus).En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; 7. Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 19 mai 2016 dans sa 10ème résolution.Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  A titre extraordinaire Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger :    (i) d’actions ordinaires de la Société ;    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;    (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que :    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 10ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite d’un montant nominal de 45 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :    (i) d’actions ordinaires de la Société ; et    (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que :    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 45 millions d’euros, étant précisé :    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et ;    (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et ;    (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; 7. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 8. Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 9. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 10. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 11ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :    (i) de titres de capital ;    (ii) de valeurs mobilières, (y compris de titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et    (iii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que :    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 30 millions d’euros, étant précisé :    (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 13ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et ;    (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;     (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :    (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et ;    (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation ; 6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; 7. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 8. Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 9. Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 4.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ; 10. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 12ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :    (i) d’actions ordinaires de la Société ;    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;    (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que :    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 30 millions d’euros, étant précisé :    (i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 30 millions d’euros fixé à la 14ème résolution de la présente Assemblée, sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 13ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée ;    (ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;     (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :     (i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et ;     (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation ; 6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance ;le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre de la Société ou d’une filiale ;fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement ;fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre ;fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société ;constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises ; etprendre généralement toutes mesures utiles, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 13ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds correspondants fixés aux 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée. 4. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 14ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal de 30 millions d’euros en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 30 millions d’euros fixé à la 14ème résolution de la présente Assemblée, sur le plafond d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 13ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers ;fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ;procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence ;prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords ; etprocéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ; 5. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 15ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) - L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre. 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 150 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée. 4. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi ; 5. Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout le nécessaire ; 6. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2015 dans sa 16ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 75 millions d’euros, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger :    (i) d’actions ordinaires de la Société ;    (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;    (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment pendant la durée de la période d’offre ; 4. Décide que :    (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 75 millions d’euros, étant précisé que (i) ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d'euros de nominal fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée et que (ii) ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;    (b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 11. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels d
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2017, affaire n°1700694
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2016
    Numéro d’affaire : 01553
    Description : 160155325 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 2016 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015,2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015,3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015,4. Nomination de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans,5. Nomination de M. Hans N.J. Smits en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans,6. Nomination de M. Alexander R. Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans,7. Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,8. Renouvellement du mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général,10. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société,11. Pouvoirs pour formalités. L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 30 mars 2016.  ———————— Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ;peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   1. – Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : l’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. l’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 13 mai 2016, à l’adresse suivante : Société Générale – Services Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale.  2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes : i) voter ou donner pouvoir par Internet,ii) voter ou donner pouvoir par voie postale  i) Voter ou donner pouvoir par Internet : l’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris.l’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris.le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier mi-avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale : La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 13 mai 2016 au plus tard.Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard : la veille de l’Assemblée, soit le 18 mai 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 12 mai 2016, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm.com.Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. 1601553
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2016, affaire n°01553
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2016
    Numéro d’affaire : 01052
    Description : 160105230 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 2016 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20152. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20153. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20154. Nomination de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans5. Nomination de M. Hans N.J. Smits en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans6. Nomination de M. Alexander R. Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans7. Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire8. Renouvellement du mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général10. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société11. Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à 125 192 470,82 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de (672 135 163,21) euros à (797 327 634,03) euros. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014. Quatrième résolution (Nomination de Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Anne-Marie Couderc en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cinquième résolution (Nomination de M. Hans N.J. Smits en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Hans N.J. Smits en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième résolution (Nomination de M. Alexander R. Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Alexander R. Wynaendts en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Deloitte & Associés arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Deloitte & Associés, dont le siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’Assemblée générale, constatant que le mandat de BEAS arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de BEAS dont le siège social est situé 195, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général) - L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé le 12 novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Alexandre de Juniac tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale sur les projets de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et de tout Règlement européen qui s’y substituerait : 1. - Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs :l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 2. - Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, produit dérivé, notamment la mise en place de stratégies optionnelles (achats et ventes d’options, à l’exclusion de la vente d’options de vente) dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. 3. - Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 4. - Fixe le prix maximum d’achat à 15 euros par action (hors frais). 5. - Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2015, un nombre maximal de 30 021 927 actions et un montant théorique maximal de 450 328 905 euros sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus).En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 6. - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. 7. - Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 2015 dans sa 9ème résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.  ————————  Participation à l'assembléeTout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.    Justification du droit de participer à l’AssembléeIl est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :ne peut plus choisir un autre mode de participation ;peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. - Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris, sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 13 mai 2016, à l’adresse suivante : Société Générale – Services Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale. 2. - Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :i) voter ou donner pouvoir par Internet,ii) voter ou donner pouvoir par voie postale. i) Voter ou donner pouvoir par InternetL’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris.L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris.Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 25 avril 2016 à 11 heures jusqu’au 18 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postaleLa Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 13 mai 2016 au plus tard.Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :la veille de l’Assemblée, soit le 18 mai 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016, pour les notifications effectuées par voie postale.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM - AFKL.SG - Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée.Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG -Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 12 mai 2016, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 28 avril 2016.Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. Le conseil d'administration. 1601052
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2016, affaire n°01052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2015
    Numéro d’affaire : 03206
    Description : 150320617 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €.Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 21 mai 2015, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 8 avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D 15-0299 et mis en ligne sur www.airfranceklm.com. Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 a été publié au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" n° 37 du 27 mars 2015.  1503206
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2015, affaire n°03206
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/04/2015
    Numéro d’affaire : 01134
    Description : 150113417 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 €.Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 21 mai 2015 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre,      99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. — A titre ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;4. Renouvellement du mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;5. Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;6. Nomination de M. Patrick Vieu en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;7. Nomination de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général ;9. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société. II. — A titre extraordinaire :10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 15 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 10 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;15. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 25 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 7,5 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 5 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 5 % du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;22. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5 % du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 25 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique) ;24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois ;25. Ajout d’un nouvel article 9.7 des statuts afin d’introduire une clause pour conserver des droits de vote simples ;26. Modifications de l’article 17 des statuts relatives à la représentation des salariés et des salariés actionnaires au sein du Conseil d’administration ;27. Modification de l’article 30 des statuts relative aux conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales ;28. Pouvoirs pour formalités ______________  L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 27 mars 2015. Justification du droit de participer à l’Assemblée Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :— ne peut plus choisir un autre mode de participation ;— peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :— l’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement.L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 avril 2015 à 9 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. — l’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité.L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 avril 2015 à 9 heures, heure de Paris sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. — le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 17 avril 2015 à 9 heures, heure de Paris sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran.Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 15 mai 2015, à l’adresse suivante : Société Générale – Services Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :i) voter ou donner pouvoir par Internetii) voter ou donner pouvoir par voie postale i) Voter ou donner pouvoir par Internet — L’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de vote Votaccess sera ouvert à partir du 17 avril 2015 à 9 heures jusqu’au 20 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. — L’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. L’actionnaire doit sélectionner l’Assemblée concernée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Il devra ensuite suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 17 avril 2015 à 9 heures et jusqu’au 20 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. — Le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site https://airfranceklm.voteassemblee.com, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 17 avril 2015 à 9 heures et jusqu’au 20 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 15 mai au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 18 mai 2015 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :— pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :— la veille de l’Assemblée, soit le 20 mai 2015 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;— trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2015, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG -Tremblay en France, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 15 mai 2015, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, Tremblay en France, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site de la société www.airfranceklm.com (Rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. 1501134
    Bulletin BALO n°46 du 17/04/2015, affaire n°01134
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2015
    Numéro d’affaire : 00802
    Description : 150080227 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S Paris Avis de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 21 mai 2015 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. - A titre ordinaire1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20142. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20143. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20144. Renouvellement du mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans5. Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans6. Nomination de M. Patrick Vieu en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans7. Nomination de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Alexandre de Juniac, président-directeur général9. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société II. - A titre extraordinaire10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 15 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 10 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)15. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 25 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 7,5 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 5 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 5 % du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)22. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5 % du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 25 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois25. Ajout d’un nouvel article 9.7 des statuts afin d’introduire une clause pour conserver des droits de votes simples26. Modifications de l’article 17 des statuts relatives à la représentation des salariés et des salariés actionnaires au sein du Conseil d’administration27. Modification de l’article 30 des statuts relative aux conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales28. Pouvoirs pour formalités   Projet de résolutionsA titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 111 263 214,83 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de -560 871 948,38 à -672 135 163,21 euros.Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Sixième résolution (Nomination de M. Patrick Vieu en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Patrick Vieu en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Septième résolution (Nomination de M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Jean-Dominique Comolli en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général) – L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Alexandre de Juniac tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale sur le projet de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm.com (rubrique Finance, Actionnaires, Assemblée générale). Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du22 décembre 2003 : 1. – Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, avec pour principaux objectifs ;l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 2. – Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, produit dérivé, notamment la mise en place de stratégies optionnelles (achats et ventes d’options, à l’exclusion de la vente d’options de vente) dans le respect de la règlementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. 3. – Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. 4. – Fixe le prix maximum d’achat à 15 euros par action (hors frais). 5. – Décide que le nombre maximum d’actions acquises ne pourra à aucun moment excéder 5 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2014, un nombre maximal de 15 010 963 actions et un montant théorique maximal de 225 164 445 euros sur la base du prix maximum d’achat par action tel que fixé ci-dessus).En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 6. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 7. – Décide que la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 20 mai 2014 dans sa 14ème résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  A titre extraordinaire Afin de tenir compte de la diversité des intérêts et attentes des actionnaires d’Air France-KLM, le Conseil d’administration a fait le choix de proposer à l’Assemblée générale trois séries de délégations financières : une première série utilisable en dehors des périodes d’offre publique (résolutions 10 à 16), une deuxième série utilisable en période d’offre publique, avec des plafonds réduits (résolutions 17 à 23) et, enfin, une autorisation d’augmentation du capital réservée aux salariés utilisable à tout moment (résolution 24). Les plafonds des délégations proposées en périodes d’offre publique s’imputent sur ceux des délégations proposées en dehors des périodes d’offre publique (montants non cumulatifs).Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger :(i) d’actions ordinaires de la Société ;(ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;(iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. – Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. – Décide que :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. – Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. – Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 7. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 8. – Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. – Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 11. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 12. – Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2013 dans sa 9ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 15 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :(i) d’actions ordinaires de la Société ; et(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. – Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. – Décide que :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 45 millions d’euros, étant précisé :(i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et ;(ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :(i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et ;(ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. – Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; 7. – Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 8. – Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. – Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 10. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 11. – Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2013 dans sa 10ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et à l’effet d’autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif dans la limite de 10 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, ou selon le cas, autoriser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :(i) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; et(ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. – Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. – Décide que :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 30 millions d’euros, étant précisé :(i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 11ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et ;(ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :(i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et ;(ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation ; 6. – Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; 7. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 8. – Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue immédiatement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent. 9. – Décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 4.a) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ; 10. – Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 11. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; 12. – Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2013 dans sa 11ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :(i) d’actions ordinaires de la Société ;(ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;(iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. – Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 4. – Décide que :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 30 millions d’euros, étant précisé :(i) que ce montant s’imputera sur le montant nominal d’augmentation de capital de 30 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée, sur le montant nominal total d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 11ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée ;(ii) que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :(i) que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 milliard d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et ;(ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation ; 6. – Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnent accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. – Décide que :le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la date de jouissance ;le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue, ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :fixer les dates et modalités des émissions, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou d’échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre ou existantes de la Société ou d’une filiale,fixer notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, leur taux d’intérêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement,fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre,fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société,constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises,prendre généralement toutes mesures utiles, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu des 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente Assemblée, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 3. – Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds fixés aux 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond nominal global de capital de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée ; 4. – Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2013 dans sa 12ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. – Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, le capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 3. – Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 30 millions d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée, sur le plafond d’augmentation de capital de 45 millions d’euros fixé à la 11ème résolution de la présente Assemblée ainsi que sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée ; 4. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers ;fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre ;procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence et ;prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite de 50 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en dehors des périodes d'offre publique)) – L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles, par élévation de la valeur nominale des actions, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, sauf, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, pendant la durée de la période d’offre ; 3. – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital de 150 millions d’euros fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée ; 4. – Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi ; 5. – Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout le nécessaire ; 6. – Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2013 dans sa 13ème résolution. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 25 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger :(i) d’actions ordinaires de la Société ;(ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et ;(iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. 2. – Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. – Décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment pendant la durée de la période d’offre ; 4. – Décide que :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 75 millions d’euros, étant précisé que (i) ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 150 millions d'euros de nominal (soit 50 % du capital actuel) fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée et que (ii) ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de compte, fixés par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 5. – Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; 6. – Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; 7. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ; 8. – Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. – Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 11. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société /et des valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire dans la limite de 7,5 % du capital social, pour une durée de 26 mois (utilisable en période d'offre publique)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :(i) d’actions ordinaires de la Société ; et(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en numéraire
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2015, affaire n°00802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2014
    Numéro d’affaire : 03359
    Description : 140335920 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris552 043 002 RCS Paris Approbation des comptes sociaux et consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2013L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 20 mai 2014, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 8 avril 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0311 et mis en ligne sur www.airfranceklm-finance.com. Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 41 du 4 avril 2014.  1403359
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2014, affaire n°03359
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2014
    Numéro d’affaire : 01174
    Description : 140117416 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris552 043 002 R.C.S Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 20 mai 2014 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Conventions et engagements réglementés ;5. Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur ;6. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne pour une durée de quatre ans (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique) ;8. Nomination de M. Louis Jobard en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans (catégorie du personnel navigant technique) ;9. Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;10. Nomination de KPMG Audit ID en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Alexandre de Juniac (Président-directeur général depuis le 1er juillet 2013) ;12. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Cyril Spinetta (Président-directeur général jusqu’au 30 juin 2013) ;13. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Leo van Wijk (Directeur général délégué jusqu’au 30 juin 2013) ;14. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société.  A titre extraordinaire 15. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société) d’actions existantes, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois ;16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois ;17. Modification des articles 9.2, 9.3, 9.6.3, 14, 15, et 16 des statuts ;18. Pouvoirs pour formalités.  ————————  L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 4 avril 2014. Justification du droit de participer à l’AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre cette année à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : - l’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. - l’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’Assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris sur le site Nominet www.nominet.socgen.com, avec ses identifiants habituels. Le code d’accès figure dans les informations situées sous le « cadre réservé » du formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le mot de passe lui a été envoyé par courrier lors de l’entrée en relation avec Société Générale Securities Services. - le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris sur le site www.voteassemblee.com/airfranceklm, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 14 mai 2014, à l’adresse suivante : Société Générale – Services Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :i) voter ou donner pouvoir par Internetii) voter ou donner pouvoir par correspondance i) Voter ou donner pouvoir par Internet - l’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 16 avril 2014 à 9 heures jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. - l’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Nominet www.nominet.socgen.com, avec ses identifiants habituels : le code d’accès figure dans les informations situées sous le « cadre réservé » du formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le mot de passe lui a été envoyé par courrier lors de l’entrée en relation avec Société Générale Securities Services. L’actionnaire doit ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le lien de la rubrique « Assemblée générale », puis sélectionner l’Assemblée concernée. Il pourra alors cliquer sur « Voter » pour accéder au site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert du 16 avril 2014 à 9 heures et jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. - le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site de www.voteassemblee.com/airfranceklm, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée générale, sera ouvert à partir du 16 avril 2014 à 9 heures et jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par correspondance La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 14 mai au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 17 mai 2014 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :- la veille de l’Assemblée, soit le 19 mai 2014 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;- trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2014, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Air France-KLM, AFKL.CH, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le 24 avril 2014. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM, AFKL.CH, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 14 mai 2014, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 10-14, rue de Rome, bâtiment Altaï, 93290 Tremblay-en-France, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site www.airfranceklm-finance.com. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.  1401174
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2014, affaire n°01174
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2014
    Numéro d’affaire : 00971
    Description : 14009714 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €.Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte le mardi 20 mai 2014 à 14 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour  A titre ordinaire— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Conventions et engagements réglementés ;— Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur ;— Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans ;— Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne pour une durée de quatre ans (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique) ;— Nomination de M. Louis Jobard en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans (catégorie du personnel navigant technique) ;— Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;— Nomination de KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Alexandre de Juniac (président-directeur général depuis le 1er juillet 2013) ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Cyril Spinetta (président-directeur général jusqu’au 30 juin 2013)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Leo van Wijk (Directeur général délégué jusqu’au 30 juin 2013) ;— Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société. A titre extraordinaire— Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société) d’actions existantes, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois ;— Modification des articles 9.2, 9.3, 9.6.3, 14 15 et 16 des statuts— Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élève à 322 275 395,29 euros et décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte «Report à nouveau» qui passe ainsi de -238 596 553,09 à -560 871 948,38 euros. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 mars 2011, 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012. Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui y sont visés. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de Mme Isabelle Parize, en remplacement de Mme Patricia Barbizet, démissionnaire le 31 décembre 2013, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Sixieme résolution (Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Mme Isabelle Parize en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique)). — L’Assemblée générale, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce et constatant que le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique) arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Christian Magne (ayant pour remplaçant éventuel M. François Robardet) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Nomination de M. Louis Jobard en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie du personnel navigant technique)). — L’Assemblée générale, connaissance prise de la proposition des salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Bernard Pédamon (catégorie du personnel navigant technique), décide de nommer, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, M. Louis Jobard (ayant pour remplaçant éventuel M. Michel Delli-Zotti) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Dixième résolution (Nomination de KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Denis Marangé arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Alexandre de Juniac (président-directeur général depuis le 1er juillet 2013)). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Alexandre de Juniac (président-directeur général depuis le 1er juillet 2013) tels que figurant dans le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale sur le projet de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm-finance.com (rubrique actionnaires, assemblée générale). Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Cyril Spinetta (président-directeur général jusqu’au 30 juin 2013)). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Jean-Cyril Spinetta (président-directeur général jusqu’au 30 juin 2013) tels que figurant dans le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale sur le projet de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm-finance.com (rubrique actionnaires, assemblée générale). Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Leo van Wijk (directeur général délégué jusqu’au 30 juin 2013)). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Leo van Wijk (directeur général délégué jusqu’au 30 juin 2013) tels que figurant dans le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale sur le projet de résolutions, disponible notamment sur le site www.airfranceklm-finance.com (rubrique actionnaires, assemblée générale). Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne : 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; 2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :– de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;– de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de l’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi ;– de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;– de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ; 4. Fixe à 15 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2013 un nombre maximal de 15 010 963 actions pour un montant maximal de 225 164 445 euros) ; 5. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum d’achat et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société ; 6. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.  A titre extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société) d’actions existantes, assorties de conditions de performance, dans la limite de 2,5 % du capital social, pour une durée de 38 mois). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :1. autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, assorties de conditions de performance ;2. décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, ou certains d’entre eux, à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société ;3. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance ;4. décide que le nombre total d’actions existantes attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement au cours d’un même exercice ne pourra pas représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans avec une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée minimale de 2 ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans sans obligation de prévoir une période de conservation minimale, étant entendu que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou cas équivalent à l’étranger ;6. délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, fixer les conditions d’attribution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires (étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées), fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2 % du capital social, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ; 4. Autorise le conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par l’assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa quatorzième résolution ci-dessus (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société existant à la date de la présente Assemblée ; 6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ; 7. Décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :– d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :- déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,- fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,- sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, – d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ; La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Modification des articles 9.2, 9.3, 9.6.3, 14, 15 et 16 des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 9.2, 9.3 et 14 des statuts relatifs aux informations publiées et diffusées par la société concernant la détention du capital social, ainsi que les articles 9.6.3, 15 et 16 des statuts pour remplacer les références au Code de l’aviation civile par les références au Code des transports. En conséquence, les articles seront désormais libellés comme suit :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction   9.2 - Forme obligatoirement nominative en cas de franchissement de seuil de 2 % du capital des droits de vote Tout actionnaire qui, agissant seul ou de concert avec toute personne physique ou morale, vient à posséder un nombre d’actions ou des droits de vote de la société égal ou supérieur à 2 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, demander l’inscription de ses actions sous forme nominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique à toutes les actions déjà détenues et celles qui viendraient à être acquises au-delà de ce seuil, tant que ledit actionnaire détient une participation supérieure ou égale à ce seuil. Une copie de la demande de mise au nominatif comportant les informations mentionnées à l’article 10 des présents statuts est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société dans les quinze jours du franchissement du seuil de 2 %. Tout actionnaire dont la participation devient inférieure au seuil de 2 % mentionné ci-dessus est également tenu d’en informer la société dans le même délai de quinze jours et selon les mêmes modalités.     9.2 - Forme obligatoirement nominative en cas de franchissement de seuil de 5 % du capital des droits de vote Tout actionnaire qui, agissant seul ou de concert avec toute personne physique ou morale, vient à posséder un nombre d’actions ou des droits de vote de la société égal ou supérieur à 5 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, demander l’inscription de ses actions sous forme nominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique à toutes les actions déjà détenues et celles qui viendraient à être acquises au-delà de ce seuil, tant que ledit actionnaire détient une participation supérieure ou égale à ce seuil. Une copie de la demande de mise au nominatif comportant les informations mentionnées à l’article 10 des présents statuts est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société dans les quinze jours du franchissement du seuil de 5 %. Tout actionnaire dont la participation devient inférieure au seuil de 5 % mentionné ci-dessus est également tenu d’en informer la société dans le même délai de quinze jours et selon les mêmes modalités.     9.3 - Abaissement du seuil de mise au nominatif obligatoire à 10 000 actions par décision du conseil d’administration Lorsque le seuil de 40 % du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires français au sens de l’article 14 des statuts, le conseil d’administration peut décider d’abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire de 2 % à 10 000 actions. L’obligation de mise au nominatif obligatoire s’applique dans les conditions prévues à l’article 9.2. L’extrait de la délibération du conseil d’administration décidant l’abaissement du seuil à 10 000 actions est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et au moins une publication financière de langue anglaise.     9.3 - Abaissement du seuil de mise au nominatif obligatoire à 10 000 actions par décision du conseil d’administration Lorsque le seuil de 40 % du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires français au sens de l’article 14 des statuts, le conseil d’administration peut décider d’abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire de 5 % à 10 000 actions. L’obligation de mise au nominatif obligatoire s’applique dans les conditions prévues à l’article 9.2. L’extrait de la délibération du conseil d’administration décidant l’abaissement du seuil à 10 000 actions est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et au moins une publication financière de langue anglaise.     14 - Informations publiées et diffusées par la société Par un avis publié au BALO et un communiqué sous forme d’avis financier publié dans un journal de diffusion nationale et dans une publication financière de langue anglaise, la société informe les actionnaires et le public lorsque 45 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par des actionnaires autres que des ressortissants français au sens du présent article, et lorsque la part du capital ou des droits de vote détenus par ces actionnaires devient inférieure à ce seuil. Pour l’application des présents statuts, sont considérés comme ressortissants français : – les personnes physiques ayant la nationalité française, – les personnes morales ou les autres entités et groupements dont les intérêts ne sont pas majoritairement détenus ou effectivement contrôlés par des personnes physiques ou des intérêts étrangers. Cet avis mentionne la part du capital ou des droits de vote détenus, directement ou indirectement par des actionnaires autres que des ressortissants français. Il indique également si la société envisage de mettre en œuvre la mise en demeure prévue par l’article L.360-2 du code de l’aviation civile.                 14 - Informations publiées et diffusées par la société Par un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et un communiqué sous forme d’avis financier publié dans un journal de diffusion nationale et dans une publication financière de langue anglaise, la société informe les actionnaires et le public lorsque 45 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par des actionnaires autres que des ressortissants français au sens du présent article, et lorsque la part du capital ou des droits de vote détenus par ces actionnaires devient inférieure à ce seuil. Pour l’application des présents statuts, sont considérés comme ressortissants français : – les personnes physiques ayant la nationalité française ou ressortissantes des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien, – les personnes morales ou les autres entités et groupements dont les intérêts ne sont pas majoritairement détenus ou effectivement contrôlés, de manière directe ou indirecte, par des personnes physiques autres que ressortissantes françaises au sens du présent article. Cet avis mentionne la part du capital ou des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par des actionnaires autres que des ressortissants français. Il indique également si la société envisage de mettre en œuvre la mise en demeure prévue par l’article L.360-2 du code de l’aviation civile.     9.6.3 - Sanctions A défaut de transmission à la société des informations mentionnées aux articles 9.6.1 et 9.6.2, ou en cas de transmission de renseignements incomplets ou erronés, les sanctions prévues à l'article L.228-3-3 du Code de commerce peuvent être appliquées. La privation des droits de vote et des droits à dividende prévue à l’article L.228-3-3 du Code de commerce intervient après l’expiration d’un délai de 15 jours après demande de régularisation, effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent, à l’adresse inscrite dans le registre ou, le cas échéant, à laquelle il a été fait élection de domicile conformément à l’article L.360-1 du Code de l’aviation civile. Avant la transmission des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l'intermédiaire inscrit pour le compte d'autrui est tenu, à la demande de la société, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres dans les conditions prévues aux précédents alinéas, ne peuvent être pris en compte.    9.6.3 - Sanctions A défaut de transmission à la société des informations mentionnées aux articles 9.6.1 et 9.6.2, ou en cas de transmission de renseignements incomplets ou erronés, les sanctions prévues à l'article L.228-3-3 du Code de commerce peuvent être appliquées. La privation des droits de vote et des droits à dividende prévue à l’article L.228-3-3 du Code de commerce intervient après l’expiration d’un délai de 15 jours après demande de régularisation, effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent, à l’adresse inscrite dans le registre ou, le cas échéant, à laquelle il a été fait élection de domicile conformément à l’article L.6411-4 du Code des transports. Avant la transmission des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l'intermédiaire inscrit pour le compte d'autrui est tenu, à la demande de la société, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres dans les conditions prévues aux précédents alinéas, ne peuvent être pris en compte.   Article 15 - Mise en demeure de céder après mise au nominatif des actions La société est autorisée, dans les conditions et délais mentionnés par les articles L.360-2 à L.360-4 et R.360-1 à R.360-5 du Code de l'aviation civile, à mettre en demeure certains de ses actionnaires de céder tout ou partie de leurs titres. Sont par priorité l'objet d’une mise en demeure, les actionnaires autres que ceux ressortissants des Etats Membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien. Les actions faisant l'objet d'une mise en demeure sont déterminées dans l'ordre le plus récent de leur inscription au nominatif après prise en compte de la priorité mentionnée au paragraphe précédent et en commençant par les derniers inscrits. Dans le cas où, par suite de l'application des règles définies aux deux alinéas qui précèdent, plusieurs actionnaires détiennent un nombre d'actions inscrites à la même date sur les registres nominatifs supérieur au solde des actions devant faire l'objet d'une même procédure de mise en demeure, ce solde est réparti au prorata des actions concernées. La mise en demeure de céder peut être mise en œuvre en une ou plusieurs fois aussi longtemps que, compte tenu des informations dont dispose la société et des cessions déjà réalisées, la fraction du capital ou des droits de vote détenus par des actionnaires autres que des ressortissants français au sens de l’article 14 demeure égale ou supérieure à 45 %. La mise en demeure est valablement effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen équivalent au titulaire inscrit dans les registres de la société y compris lorsque les titres sont inscrits au nom d'un intermédiaire pour le compte du propriétaire des titres et à l'adresse inscrite dans ce registre ou, le cas échéant, à l'adresse pour laquelle il a été fait élection de domicile. La mise en demeure comporte le rappel des dispositions des articles L.360-1 à L.360-4 et R.360-1 à R.360-5, et de l’information effectuée conformément à l’article R.360-2 du Code de l’aviation civile. Elle indique le nombre de titres que l’actionnaire est mis en demeure de céder et rappelle le délai de deux mois dont il dispose pour y procéder. Elle ne peut être effectuée moins de quinze jours après la publication de l’avis prévu par l’article R.360-2 mentionnant que la société envisage de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure. Les actionnaires ayant fait l'objet d'une mise en demeure informent la société sans délai de la réalisation des cessions auxquelles il leur a été enjoint de procéder.        Article 15 - Mise en demeure de céder après mise au nominatif des actions La société est autorisée, dans les conditions et délais mentionnés par les articles L.360-2 du Code de l’aviation civile, L.6411-7 et L.6411-8 du Code des transports et R.360-1 à R.360-5 du Code de l’aviation civile, à mettre en demeure certains de ses actionnaires de céder tout ou partie de leurs titres. Sont par priorité l'objet d’une mise en demeure, les actionnaires autres que ceux ressortissants des Etats Membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien. Les actions faisant l'objet d'une mise en demeure sont déterminées dans l'ordre le plus récent de leur inscription au nominatif après prise en compte de la priorité mentionnée au paragraphe précédent et en commençant par les derniers inscrits. Dans le cas où, par suite de l'application des règles définies aux deux alinéas qui précèdent, plusieurs actionnaires détiennent un nombre d'actions inscrites à la même date sur les registres nominatifs supérieur au solde des actions devant faire l'objet d'une même procédure de mise en demeure, ce solde est réparti au prorata des actions concernées. La mise en demeure de céder peut être mise en œuvre en une ou plusieurs fois aussi longtemps que, compte tenu des informations dont dispose la société et des cessions déjà réalisées, la fraction du capital ou des droits de vote détenus par des actionnaires autres que des ressortissants français au sens de l’article 14 demeure égale ou supérieure à 45 %. La mise en demeure est valablement effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen équivalent au titulaire inscrit dans les registres de la société y compris lorsque les titres sont inscrits au nom d'un intermédiaire pour le compte du propriétaire des titres et à l'adresse inscrite dans ce registre ou, le cas échéant, à l'adresse pour laquelle il a été fait élection de domicile. La mise en demeure comporte le rappel des dispositions des articles L.360-2 du Code de l’aviation civile, 6411-7 et 6411-8 du Code des transports et R.360-1 à R.360-5, et de l’information effectuée conformément à l’article R.360-2 du Code de l’aviation civile. Elle indique le nombre de titres que l’actionnaire est mis en demeure de céder et rappelle le délai de deux mois dont il dispose pour y procéder. Elle ne peut être effectuée moins de quinze jours après la publication de l’avis prévu par l’article R.360-2 mentionnant que la société envisage de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure. Les actionnaires ayant fait l'objet d'une mise en demeure informent la société sans délai de la réalisation des cessions auxquelles il leur a été enjoint de procéder.     Article 16 - Cession des titres en infraction Dans le cas où un actionnaire n’a pas cédé ses titres dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure faite dans les conditions et délais mentionnés par les articles L.360-2 et L.360-3, R.360-2 et R.360-3 du Code de l’aviation civile, le Président du conseil d’administration peut saisir par voie d’assignation en référé le Président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire désigner un organisme mentionné à l’article L.531-1 du Code monétaire et financier chargé de faire procéder à leur cession dans les conditions prévues à l’article L.360-4 du Code de l’aviation civile. L’assignation est valablement délivrée à l’adresse du ou des actionnaires concernés figurant dans le registre nominatif ou, le cas échéant, à laquelle il a été fait élection de domicile, conformément à l’article L.360-1 du Code de l’aviation civile. L’assignation doit être accompagnée d’une copie des avis mentionnés au R.360-2 du Code de l’aviation civile, d’une copie de la mise en demeure, ainsi que d’une copie certifiée conforme d’un extrait du registre nominatif faisant apparaître que les actions concernées n’ont pas été cédées à l’issue du délai de deux mois mentionné au premier alinéa du présent article. A compter de la désignation de l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article, les titres en possession du détenteur en infraction ne peuvent plus être cédés que dans les conditions mentionnées à l’article L.360-4 du Code de l’aviation civile et sont privés des droits de vote qui y sont attachés.     Article 16 - Cession des titres en infraction Dans le cas où un actionnaire n’a pas cédé ses titres dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure faite dans les conditions et délais mentionnés par les articles L.360-2 du Code de l’aviation civile et L.6411-7 du Code des transports et R.360-2 et R.360-3 du Code de l’aviation civile, le Président du conseil d’administration peut saisir par voie d’assignation en référé le Président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire désigner un organisme mentionné à l’article L.531-1 du Code monétaire et financier chargé de faire procéder à leur cession dans les conditions prévues à l’article L.6411-7 du Code des transports. L’assignation est valablement délivrée à l’adresse du ou des actionnaires concernés figurant dans le registre nominatif ou, le cas échéant, à laquelle il a été fait élection de domicile, conformément à l’article L.6411-4 du Code des transports. L’assignation doit être accompagnée d’une copie des avis mentionnés au R.360-2 du Code de l’aviation civile, d’une copie de la mise en demeure, ainsi que d’une copie certifiée conforme d’un extrait du registre nominatif faisant apparaître que les actions concernées n’ont pas été cédées à l’issue du délai de deux mois mentionné au premier alinéa du présent article. A compter de la désignation de l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article, les titres en possession du détenteur en infraction ne peuvent plus être cédés que dans les conditions mentionnées à l’article L.6411-8 du Code des transports et sont privés des droits de vote qui y sont attachés.    Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, au président du conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assembléeIl est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre cette année à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’assemblée, donner pouvoir ou voter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :– ne peut plus choisir un autre mode de participation ;– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : — l’actionnaire au porteur doit demander une carte d’admission à son intermédiaire financier. Celui-ci adressera à la Société Générale - Service Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, un certificat justifiant l'inscription en compte des titres de l’actionnaire à la date d'enregistrement. L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. — l’actionnaire au nominatif doit demander sa carte d’admission en cochant la case A dans le formulaire de vote qui lui a été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale, mandataire d’Air France-KLM, à l’aide de l’enveloppe T. Si l’actionnaire a oublié de demander une carte d’admission, il pourra participer à l’assemblée sur simple justification de son identité. L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris sur le site Nominet www.nominet.socgen.com, avec ses identifiants habituels. Le code d’accès figure dans les informations situées sous le «cadre réservé» du formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le mot de passe lui a été envoyé par courrier lors de l’entrée en relation avec Société Générale Securities Services. — le porteur de parts de FCPE peut imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du 16 avril 2014 à 9 heures, heure de Paris sur le site www.voteassemblee.com/airfranceklm, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis en suivant la procédure indiquée à l’écran. Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le 14 mai 2014, à l’adresse suivante : Société Générale – Services Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à la Société Générale.  2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée : L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :i) voter ou donner pouvoir par Internetii) voter ou donner pouvoir par correspondance i) Voter ou donner pouvoir par Internet— l’actionnaire au porteur doit se connecter, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs, puis cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran. Le site de Votaccess sera ouvert à partir du 16 avril 2014 à 9 heures jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. — l’actionnaire au nominatif doit se connecter sur le site Nominet www.nominet.socgen.com, avec ses identifiants habituels : le code d’accès figure dans les informations situées sous le «cadre réservé» du formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le mot de passe lui a été envoyé par courrier lors de l’entrée en relation avec Société Générale Securities Services. L’actionnaire doit ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le lien de la rubrique «Assemblée générale», puis sélectionner l’assemblée concernée. Il pourra alors cliquer sur «Voter» pour accéder au site de vote. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’assemblée générale, sera ouvert du 16 avril 2014 à 9 heures et jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. — le porteur de parts de FCPE doit se connecter sur le site de www.voteassemblee.com/airfranceklm, avec les identifiants qui lui ont été adressés par courrier début avril, puis suivre la procédure indiquée à l’écran. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’assemblée générale, sera ouvert à partir du 16 avril 2014 à 9 heures et jusqu’au 19 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. ii) Voter ou donner pouvoir par correspondanceLa Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 14 mai au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 17 mai 2014 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :– pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :– la veille de l’Assemblée, soit le 19 mai 2014 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;– trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 mai 2014, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, AFKL.CH, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM, AFKL.CH, 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2014, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données. Droit de communication des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 10/14, rue de Rome, bâtiment Altaï, 93290 Tremblay-en-France, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 avril 2014. Il est en outre précisé que l’assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. Le conseil d'administration  1400971
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2014, affaire n°00971
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03219
    Description : 130321912 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300 219 278 €.Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 16 mai 2013, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que les rapports correspondants des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 9 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.13-0314 et mis en ligne sur :www.airfranceklm-finance.com Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 38 du 29 mars 2013. 1303219
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03219
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2013
    Numéro d’affaire : 01253
    Description : 130125310 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 300.219.278 €Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris552 043 002 RCS Paris Avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 16 mai 2013 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012Conventions et engagements réglementésRenouvellement du mandat d’administrateur de Mme Maryse Aulagnon pour une durée de quatre ansRenouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Hartman pour une durée de quatre ansNomination de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ansAutorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoireDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatifDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscriptionAutorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admiseAutorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesPouvoirs pour formalité_________________ Droit de communication des actionnaires L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 29 mars 2013. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS30812, 44308 Nantes Cedex 3. L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site www.airfranceklm-finance.com. Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Justification du droit de participer à l’AssembléeIl est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’AssembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale, Service Assemblées, CS30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS30812, 44308 Nantes Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 10 mai 2013 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis (qu’il s’agisse d’un vote par correspondance, d’un pouvoir au Président ou d’une procuration en faveur d’un tiers) parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 13 mai 2013 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS30812, 44308 Nantes Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’Assemblée, soit le 15 mai 2013 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;- trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 13 mai 2013, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écritesTout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM, DB-AJ, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 10 mai 2013 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale.Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.    1301253
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2013, affaire n°01253
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/03/2013
    Numéro d’affaire : 01046
    Description : 1301046 29 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris   AVIS DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 16 mai 2013 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR    I. A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 4. Conventions et engagements réglementés 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Maryse Aulagnon pour une durée de quatre ans 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Hartman pour une durée de quatre ans 7. Nomination de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société     II. A titre extraordinaire   9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire 11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription 13. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 14. Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15. Pouvoirs pour formalités     PROJET DE RESOLUTIONS    A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à 116.429.043,86 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui passe ainsi de -122.167.509,23 euros à -238.596.553,09 euros.   Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 mars 2010, 31 mars 2011 et 31 décembre 2011.     Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés) L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui y sont visés.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Maryse Aulagnon pour une durée de quatre ans) L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Maryse Aulagnon pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Sixieme résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Hartman pour une durée de quatre ans) L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Peter Hartman pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Septième résolution (Nomination de Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans) L’Assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de M. Jean-Marc Espalioux, décide de nommer Mme Isabelle Bouillot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne :   1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :   de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ; de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;   3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;   4. Fixe à 15 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2012 un nombre maximal de 15.010.963 actions pour un montant maximal de 225 164 445 euros) ;   5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum d’achat et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société ;   6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;   7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.     La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.     A titre extraordinaire     Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 120 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements) ;   3. Décide que le montant nominal des obligations et autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ;   5. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   7. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente résolution pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   9. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public : d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 60 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), et s’imputera sur le plafond prévu à la neuvième résolution ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;   7. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   10. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif ) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public : de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé, dans les conditions et sous les réserves fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), et s’imputera sur les plafonds prévus aux neuvième et dixième résolutions ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   7. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   10. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et règlementaires, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, sa compétence pour décider d’augmenter, pour chacune des émissions réalisées en application des 10ème et 11ème résolutions qui précèdent et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions, le nombre de titres à émettre dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale, s’il constate une demande excédentaire de souscription, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Treizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement admise, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 120 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements) ;   3. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;   4. Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout le nécessaire ;   5. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;   4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par l’Assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa huitième résolution ci-dessus (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;   5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social de la Société existant au moment de chaque émission ;   6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ;   7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :   — d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,  fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,  sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,   — d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.   ___________________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :   - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale, Service Assemblées, CS30812, 44308 NANTES Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS30812, 44308 NANTES Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 10 mai 2013 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 13 mai 2013 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS30812, 44308 NANTES Cedex 3.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’Assemblée, soit le 15 mai 2013 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; - trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 13 mai 2013, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, DB-AJ, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée.   Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.   Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM, DB-AJ, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 10 mai 2013 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.   Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS30812, 44308 NANTES Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 25 avril 2013.   Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.       1301046
    Bulletin BALO n°38 du 29/03/2013, affaire n°01046
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2012
    Numéro d’affaire : 04607
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204607 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris   APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L’EXERCICE DE NEUF MOIS CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 31 mai 2012, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice de neuf mois clos le 31 décembre 2011 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 19 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.12-0367 et mis en ligne sur www.airfranceklm-finance.com.   Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 41 du 4 avril 2012.     1204607
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2012, affaire n°04607
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2012
    Numéro d’affaire : 01850
    Description : 1201850 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris   AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 31 mai 2012 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   1.    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 2.    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 3.    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 4.    Conventions et engagements réglementés 5.    Ratification de la cooptation de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur 6.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans 7.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans 8.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans 9.    Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société 10.  Pouvoirs pour formalités   —————————   Droit de communication des actionnaires   L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 4 avril 2012.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris – 95747 Roissy-CDG Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site www.airfranceklm-finance.com.   Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée Générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 28 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1.    Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2.    Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 28 mai 2012 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : la veille de l’Assemblée, soit le 30 mai 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 28 mai 2012, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 28 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM – DB-AJ – 45, rue de Paris – 95747 Roissy-CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 24 mai 2012, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.     1201850
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2012, affaire n°01850
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2012
    Numéro d’affaire : 01199
    Description : 1201199 4 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris   AVIS DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 31 mai 2012 à 14 heures 30 au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR     Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Conventions et engagements réglementés Ratification de la cooptation de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités   PROJET DE RESOLUTIONS     Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 111 893 107,68 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de -10 274 401,55 euros à -122 167 509,23 euros.   Aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 mars 2009, 31 mars 2010 et 31 mars 2011.   Quatrième résolution - Conventions et engagements réglementés L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements qui y sont visés.   Cinquième résolution - Ratification de la cooptation de M. Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Alexandre de Juniac, coopté par le Conseil d’administration du 11 janvier 2012 en remplacement de M. Pierre-Henri Gourgeon, démissionnaire le 17 octobre 2011, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Sixième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.           Septième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Cornelis J.A. van Lede pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne :   1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :   – de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; – de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ; – de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; – de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;   4. Fixe à 15 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2011 un nombre maximal de 15.010.963 actions pour un montant maximal de 225 164 445 euros) ;   5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum d’achat et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société ;   6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;   7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution - Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 28 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :   – l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 28 mai 2012 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   – pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :   – la veille de l’Assemblée, soit le 30 mai 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; – trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 28 mai 2012, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   – ne peut plus choisir un autre mode de participation ; – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 28 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, DB-AJ, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée.   Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.   Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM – DB-AJ – 45 rue de Paris – 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2012, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.   Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris – 95747 Roissy CDG Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2012.   Il est en outre précisé que l’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée Générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.     1201199
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2012, affaire n°01199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2011
    Numéro d’affaire : 04651
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104651 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris   APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 7 juillet 2011, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 15 juin 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.11-0579 et mis en ligne sur www.airfranceklm-finance.com.   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 63 du 27 mai 2011.     1104651
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2011, affaire n°04651
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2011
    Numéro d’affaire : 03648
    Description : 1103648 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLM  Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7 juillet 2011 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire     1.    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011   2.    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011   3.    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011   4.    Conventions et engagements réglementés   5.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre-Henri Gourgeon pour une durée de quatre ans   6.    Nomination de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans   7.    Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société     A titre extraordinaire     8.    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   9.    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription obligatoire   10.   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif   11.   Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   12.   Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   13.   Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 31 des statuts   14.    Modification de l’article 9 des statuts   15.    Pouvoirs pour formalités   _________________     Droit de communication des actionnaires   L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 27 mai 2011.   L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site www.airfranceklm-finance.com.   Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.   _________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 4 juillet 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modes de participation à l’Assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :   - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 1er juillet 2011 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 4 juillet 2011 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :   - la veille de l’Assemblée, soit le 6 juillet 2011 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; - trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 4 juillet 2011, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 4 juillet 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Questions écrites   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM – DB-AJ – 45 rue de Paris – 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 1er juillet 2011, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 1103648
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2011, affaire n°03648
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2011
    Numéro d’affaire : 02996
    Description : 1102996 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     AVIS DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 7 juillet 2011 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR     A titre ordinaire     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 4. Conventions et engagements réglementés 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre-Henri Gourgeon pour une durée de quatre ans 6. Nomination de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans 7. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société       A titre extraordinaire     8. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription obligatoire 10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif 11. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 12. Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe 13. Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 31 des statuts 14. Modification de l’article 9 des statuts 15. Pouvoirs pour formalités       PROJET DE RESOLUTIONS   A titre ordinaire     Première résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Troisième résolution. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2011 s’élève à 69 343 020,76 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui est ainsi ramené de 59 068 619,21 euros à -10 274 401,55 euros   Il est rappelé dans le tableau ci-après le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents :       Dividende net par action (en euros) 2007-08 0,58 2008-09 - 2009-10 -     Quatrième résolution. — Conventions et engagements règlementés   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et, statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention ou aucun engagement n'a été conclue ou souscrit au cours de l'exercice clos le 31 mars 2011 et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements pris au cours d'exercices antérieurs.     Cinquième résolution. — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre-Henri Gourgeon pour une durée de quatre ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Pierre-Henri Gourgeon pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 (ou le 31 décembre 2014 en cas d’adoption de la 13ème résolution relative à la modification de la date de clôture de l’exercice social).   Sixième résolution. — Nomination de M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans   L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de M. Bolkestein, décide de nommer M. Jaap de Hoop Scheffer en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos 31 mars 2015 (ou le 31 décembre 2014 en cas d’adoption de la 13ème résolution relative à la modification de la date de clôture de l’exercice social).     Septième résolution. — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne :   1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :   - de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   - de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;   - de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ;   - de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   - de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;   4. Fixe à 30 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif, au 31 mars 2011 un nombre maximal de 15.010.963 actions pour un montant maximal de 450.328.890 euros) ;   5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum d’achat et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société ;   6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;   7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.     La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.     A titre extraordinaire Huitième résolution. — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 120 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements) ;   3. Décide que le montant nominal des obligations et autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ;   5. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   7. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente résolution pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   9. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Neuvième résolution. — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :   - d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;   - d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;   étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), et s’imputera sur le plafond prévu à la huitième résolution ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;   7. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   10. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Dixième résolution. — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité de souscription facultatif   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :   - de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;   - d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;   - d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé, dans les conditions et sous les réserves fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), et s’imputera sur les plafonds prévus aux huitième et neuvième résolutions ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et /ou réductible pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution ;   7. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   10. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Onzième résolution. — Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement admise, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;   2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 120 millions d’euros (montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements).   3. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;   4. Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout le nécessaire ;   5. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Douzième résolution. — Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;   4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par l’Assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa septième résolution ci-dessus (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;   5. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social de la Société existant au moment de chaque émission ;   6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ;   7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :   - d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :   - déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,   - fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,   - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,   - d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Treizième résolution. — Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 31 des statuts   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1. décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui seront dorénavant respectivement les 1er janvier et 31 décembre de chaque année ;   2. prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1er avril 2011, présentera une durée exceptionnelle de 9 mois et se terminera donc le 31 décembre 2011 ;   3. décide en conséquence de modifier l’article 31 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :   « L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »     Quatorzième résolution. — Modification de l’article 9 des statuts   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions et à l’identification des détenteurs de titres.   En conséquence, les articles 9.3 et 9.4 seront désormais libellés comme suit :   ANCIENNE REDACTION  NOUVELLE REDACTION  9.3 Abaissement du seuil de mise au nominatif obligatoire à 10 000 actions par décision du Conseil d’Administration 9.3 Abaissement du seuil de mise au nominatif obligatoire à 10 000 actions par décision du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment sur ses seules délibérations et en fonction des informations dont il dispose, d’abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire, de 2% à 10 000 actions. Alinéa supprimé  Toutefois, lorsque le seuil de 40% du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires français au sens de l’article 14 des statuts, et sous réserve qu’il n’ait pas usé de la faculté mentionnée à l’alinéa précédent, le Conseil d’Administration doit décider d’abaisser ce seuil de 2% à 10 000 actions. L’obligation de mise au nominatif s’applique dans les conditions prévues à l’article 9.2. Lorsque le seuil de 40% du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires français au sens de l’article 14 des statuts, le Conseil d’Administration peut décider d’abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire de 2% a 10 000 actions. L’obligation de mise au nominatif obligatoire s’applique dans les conditions prévues à l’article 9.2. L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration décidant l’abaissement du seuil à 10 000 actions est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et dans au moins une publication financière de langue anglaise. L’extrait de la délibération du conseil d’Administration décidant l’abaissement du seuil à 10 000 actions est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et dans au moins une publication financière de langue anglaise. 9.4 Forme exclusivement nominative des actions, par décision du Conseil d’Administration Nonobstant les dispositions des articles 9.2 et 9.3, le Conseil d’Administration peut décider à tout moment, sur ses seules délibérations et en fonction des informations dont il dispose, d’imposer la forme exclusivement nominative des actions Toutefois, lorsque la Société a procédé à la publication de l’avis mentionné à l’article R 360-2 du Code de l’Aviation Civile informant les actionnaires et le public que des actionnaires autres que des ressortissants français au sens de l’article 14 des statuts détiennent, directement ou indirectement, 45% du capital ou des droits de vote de la Société et, sous réserve qu’il n’ait pas usé de la faculté mentionnée à l’alinéa précédent, le Conseil d’Administration doit décider d’imposer la forme exclusivement nominative aux actions de la Société. 9.4 Forme exclusivement nominative des actions, par décision du Conseil d’Administration Lorsqu’il apparaît, au vu de la mise en œuvre de la procédure d’identification des détenteurs de titres que le seuil de 45% du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires français au sens de l’article 14 des statuts, la Société procède à la publication de l’avis mentionné à l’article R 360-2 du Code de l’Aviation Civile informant les actionnaires et le public que des actionnaires autres que des ressortissants français au sens de l’article 14 des statuts détiennent, directement ou indirectement, 45% du capital ou des droits de vote de la Société. Au vu de la même procédure, et s’il apparaît que les actionnaires autres que des ressortissants français au sens de l’article 14 des statuts détiennent durablement, directement ou indirectement, plus de 45% du capital ou des droits de vote de la Société, le Conseil d’Administration doit décider d’imposer la forme exclusivement nominative aux actions de la Société.   I/ L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration décidant de la forme exclusivement nominative est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et au moins une publication financière de langue anglaise. I/ L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration décidant de la forme exclusivement nominative est publié au BALO et dans au moins une publication financière de langue française et au moins une publication financière de langue anglaise.  II/ Dans un délai de quinze jours à compter de la publication de cette décision au BALO, les actionnaires au porteur devront demander la conversion de leurs actions au nominatif. Cette conversion est réalisée conformément aux dispositions du décret n° 55-1595 du 7 décembre 1955 modifié. II/ Dans un délai de quinze jours à compter de la publication de cette décision au BALO, les actionnaires au porteur devront demander la conversion de leurs actions au nominatif. Cette conversion est réalisée conformément aux dispositions du décret n° 55-1595 du 7 décembre 1955 modifié. III/ L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration de ne plus imposer la forme exclusivement nominative aux actions est publié dans les mêmes formes. III/ L’extrait de la délibération du Conseil d’Administration de ne plus imposer la forme exclusivement nominative aux actions est publié dans les mêmes formes.    IV/ Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le Conseil d’Administration peut décider à tout moment, sur ses seules délibérations et en fonction des informations dont il dispose, d’imposer la forme exclusivement nominative des actions.       Quinzième résolution. — Pouvoirs pour formalités   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.     ___________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.     Justification du droit de participer à l’Assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 4 juillet 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Modes de participation à l’Assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :   - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 1er juillet 2011 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 4 juillet 2011 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :   - la veille de l’assemblée, soit le 6 juillet 2011 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;   - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 4 juillet 2011, pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 4 juillet 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.     Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour   Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Air France-KLM, DB-AJ, 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée.   Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.     Questions écrites   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM – DB-AJ – 45 rue de Paris – 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 1er juillet 2011, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.     Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.airfranceklm-finance.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 16 juin 2011.   Il est en outre précisé que l’Assemblée générale sera diffusée en direct sur ce même site et que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.       1102996
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2011, affaire n°02996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2010
    Numéro d’affaire : 04882
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004882 13 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300.219.278 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010     L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 8 juillet 2010, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 10 juin 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.10-0520 et mis en ligne sur www.airfranceklm-finance.com.   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 66 du 2 juin 2010.   1004882
    Bulletin BALO n°97 du 13/08/2010, affaire n°04882
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03348
    Description : 1003348 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 8 juillet 2010 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010 4. Approbation des conventions et engagements réglementés 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de deux ans 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis van Lede pour une durée de deux ans 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de deux ans 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marc Espalioux pour une durée de trois ans 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Patricia Barbizet pour une durée de quatre ans 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Cyril Spinetta pour une durée de quatre ans 11. Nomination de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans 12. Nomination de M. Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans 13. Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique) 14. Nomination de M. Bernard Pédamon en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie du personnel navigant technique) 15. Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 16. Renouvellement du mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant 17. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société    A titre extraordinaire   18. Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte prime d’émission 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier 22. Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 23. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société 24. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 25. Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe 26. Pouvoirs pour formalités   _________________     L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 2 juin 2010. L’ensemble des documents et renseignements relatifs à l’Assemblée est disponible sur le site www.airfranceklm-finance.com.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 5 juillet 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, — donner pouvoir au Président, — voter par correspondance.   La Société Générale (Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3) tiendra à la disposition des actionnaires, sur leur demande, des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 2 juillet 2010.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 5 juillet 2010, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 5 juillet 2010 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 2 juillet 2010, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.       1003348
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03348
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2010
    Numéro d’affaire : 02956
    Description : 1002956 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 8 juillet 2010 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour     A titre ordinaire   1- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010   2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010   3- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010   4- Approbation des conventions et engagements réglementés   5- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de deux ans   6- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis van Lede pour une durée de deux ans   7- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de deux ans   8- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marc Espalioux pour une durée de trois ans   9- Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Patricia Barbizet pour une durée de quatre ans   10- Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Cyril Spinetta pour une durée de quatre ans   11- Nomination de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans   12- Nomination de M. Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans   13- Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique)   14- Nomination de M. Bernard Pédamon en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie du personnel navigant technique)   15- Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire   16- Renouvellement du mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant   17- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société       A titre extraordinaire   18- Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte prime d’émission   19- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   20- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   21- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   22- Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription   23- Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société   24- Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   25- Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   26- Pouvoirs pour formalités     Projet de résolutions   A titre ordinaire     Première résolution. - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution. - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Troisième résolution. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes constate que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élève à 32.670.558,61 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » qui est ainsi ramené de 91.739.177,82 euros à 59.068.619,21 euros.   Il est rappelé dans le tableau ci-après le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents :     Dividende net par action (en euros) 2006-07 0,48 2007-08 0,58 2008-09 -       Quatrième résolution. - Approbation des conventions et engagements règlementés   L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements qui y sont visés.     Cinquième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de deux ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-François Dehecq pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.     Sixième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cornelis van Lede pour une durée de deux ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Cornelis van Lede pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.     Septième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de deux ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Leo van Wijk pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.     Huitième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marc Espalioux pour une durée de trois ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Marc Espalioux pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.     Neuvième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Patricia Barbizet pour une durée de quatre ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Patricia Barbizet pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     Dixième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Cyril Spinetta pour une durée de quatre ans   L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Cyril Spinetta pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     Onzième résolution. - Nomination de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans   L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de M. Pierre Richard, décide de nommer Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.     Douzième résolution. - Nomination de M. Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans   L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de M. Floris Maljers, décide de nommer M. Peter Hartman en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.     Treizième résolution. - Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Christian Magne (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie des salariés autres que le personnel navigant technique) arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Christian Magne (ayant pour remplaçant éventuel M. François Robardet) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     Quatorzième résolution. - Nomination de M. Bernard Pédamon en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (catégorie du personnel navigant technique)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de M. Didier Le Chaton (catégorie du personnel navigant technique), décide de nommer, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, M. Bernard Pédamon (ayant pour remplaçant éventuel M. Louis Jobard) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     Quinzième résolution. - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire   L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.     Seizième résolution. - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant   L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.     Dix-septième résolution. - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne :   1- Autorise le Conseil d’administration, à opérer sur les actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;   2- Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :        - de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;        - de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;        - de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ;        - de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;        - de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   3- Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;   4- Fixe à 30 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 mars 2010 un nombre maximal de 15.010.963 actions pour un montant maximal de 450.328.890 euros) ;   5- Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société ;   6- Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;   7- Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.     A titre extraordinaire     Dix-huitième résolution. - Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte prime d’émission   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital social de 2.251.644.585 euros pour le ramener de 2.551.863.863 euros à 300.219.278 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 8,50 euros à 1 euro.   La somme de 2.251.644.585 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée au compte « prime d’émission ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.   La réduction de capital ne pourra être réalisée qu’après (i) expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris de cette résolution, si aucun créancier n’a fait opposition, ou (ii) après que le tribunal ait statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la décision du tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances.   En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :   - décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6 des statuts comme suit :   « Le capital social est fixé à 300.219.278 euros. Il est divisé en 300.219.278 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. »   - délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant, d’accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision.     Dix-neuvième résolution. - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur (i) à 120 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution est adoptée par la présente assemblée générale ou (ii) à 1,02 milliard d’euros en nominal si la 18ème résolution n’est pas adoptée par la présente assemblée générale, (montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements) ;   3. Décide que le montant nominal des obligations et autres titres assimilés donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qu’ils pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ;   5. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   7. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente résolution pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   9. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingtième résolution. - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger par voie d’offre au public :   - d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, notamment en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé, dans les conditions et sous les réserves fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   - d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;   étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur i) à 45 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution est adoptée par la présente assemblée générale ou (ii) à 382,5 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution n’est pas adoptée par la présente assemblée générale (montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputant sur le plafond prévu à la 19ème résolution ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et /ou réductible pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution ;   7. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   10. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Vingt-et-unième résolution. - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   - d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, et   - d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société,   étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur i) à 45 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution est adoptée par la présente assemblée générale ou (ii) à 382,5 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution n’est pas adoptée par la présente assemblée générale, (montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements), étant précisé que le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds prévus aux 19ème et 20ème résolutions ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur.   7. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-deuxième résolution. - Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et règlementaires, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, à augmenter, pour chacune des émissions réalisées en application des 19ème, 20ème et 21ème résolutions qui précèdent et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions, le nombre de titres à émettre dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale, s’il constate une demande excédentaire de souscription, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-troisième résolution. - Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. Délègue au Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10% du capital social, par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. Décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;   3. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société, auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises pourront donner droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ;   4. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1 ci-dessus, s’imputera sur le plafond prévu à la 19ème résolution ;   5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment : fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, statuer sur l’évaluation des apports, constater la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi qu’à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreront nécessaires à la réalisation des apports et généralement, faire le nécessaire ;   6. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-quatrième résolution. - Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;   2. Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé (i) à 120 millions d’euros en nominal si la 18ème résolution est adoptée par la présente assemblée générale ou (ii) à 1,02 milliard d’euros en nominal si la 18ème résolution n’est pas adoptée par la présente assemblée générale ;   3. Décide qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;   4. Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout le nécessaire ;   5. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-cinquième résolution. - Autorisation à consentir au Conseil d’administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;   4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la société, acquis par la société conformément au programme de rachat voté par l’Assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa 17ème résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;   5. Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3% du capital social de la société existant au moment de chaque émission ;   6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ;   7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :   — d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :        - déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,        - fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,        - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,   — d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-sixième résolution. - Pouvoirs pour formalités   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.     ______________________________     Annexe Candidats administrateurs représentant les salariés actionnaires vises aux resolutions 13 et 14 Conformément aux statuts d’Air France-KLM, est proposée à l’assemblée générale la nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires du candidat ayant obtenu, soit au premier tour, soit au second tour, la majorité absolue des suffrages exprimés dans chacun des deux collèges électoraux (personnel navigant technique et autre personnel).     Extrait du procès-verbal établi par Me Didier Richard, huissier de justice, le 31 mars 2010 à l’occasion du dépouillement des élections des administrateurs représentant les salariés actionnaires au Conseil d’administration Air France-KLM   Comptages finaux     — Collège personnel navigant technique   M. Bernard PEDAMON            62,9 % des suffrages exprimés au 1er tour   [ayant pour remplaçant éventuel M. Louis JOBARD]     — Collège autre personnel (personnel sol et personnel navigant commercial)   M. Christian MAGNE            54,9% des suffrages exprimés au 1er tour   [ayant pour remplaçant éventuel M. François ROBARDET]   ______________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 5 juillet 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire,   - donner pouvoir au Président,   - voter par correspondance.   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur leur demande, des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 2 juillet 2010.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 5 juillet 2010, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   - ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 5 juillet 2010 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Air France-KLM, DB-AJ, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 2 juillet 2010, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.         1002956
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2010, affaire n°02956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2009
    Numéro d’affaire : 06398
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0906398 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009     L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 9 juillet 2009, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 9 juin 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.09-0494 et mis en ligne sur www.airfranceklm-finance.com.   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°64 du 29 mai 2009.         0906398
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2009, affaire n°06398
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/06/2009
    Numéro d’affaire : 04642
    Description : 0904642 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 9 juillet 2009 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    A titre ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009   - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009   - Approbation des conventions et engagements réglementés   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société     A titre extraordinaire   - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   - Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription   - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société   - Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   - Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   - Pouvoirs pour formalités     _________________     L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 29 mai 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 6 juillet 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, — donner pouvoir au Président, — voter par correspondance.   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur leur demande, des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 3 juillet 2009.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 6 juillet 2009, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 juillet 2009 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Tout actionnaire peut formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 3 juillet 2009, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   0904642
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2009, affaire n°04642
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2009
    Numéro d’affaire : 03977
    Description : 0903977 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLM  Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris       AVIS DE REUNION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 9 juillet 2009 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour    A titre ordinaire     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009   4. Approbation des conventions et engagements réglementés   5. Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société     A titre extraordinaire   6. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   7. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   8. Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription   9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société   10. Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   11. Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   12. Pouvoirs pour formalités     Projet de resolutions   A titre ordinaire                     Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élève à 62.639.227 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice :   — à la réserve légale pour 3.131.961,35 euros — et le solde, soit 59.507.265,65 euros, au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de 32 231 912,17 euros à 91.739.177,82 euros.   Il est rappelé dans le tableau ci-après le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents :     Dividende net par action (en euros) 2005-06 0,30 2006-07 0,48 2007-08 0,58     Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements règlementés   L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions et engagements qui y sont visés.     Cinquième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne :   1. Autorise le Conseil d’Administration, à opérer sur les actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Décide que la présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :   de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ; de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   3. Décide que dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions, ces moyens incluant l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans des conditions autorisées par les autorités de marché compétentes ;   4. Fixe à 30 euros par action le prix maximum d’achat, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 mars 2009 un nombre maximal de 15 010 963 actions pour un montant maximal de 450 328 890 euros) ;   5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société ;   6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire ;   7. Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.       A titre extraordinaire     Sixième résolution – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation étant commun aux 6° et 7° résolutions ;   3. Décide que le montant nominal des obligations et autres titres assimilés donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   5. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ; et   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.    La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Septième résolution – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, dans les limites prévues ci-après, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger :   — d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé, dans les conditions et sous les réserves fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   — d’actions de la Société à émettre, avec son accord, à la suite de l’émission par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à l’attribution de titres de la Société qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; et   — d’obligations ou autres titres assimilés donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputant sur le plafond prévu à la 6° résolution ;   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la loi ;   5. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;   6. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la réglementation en vigueur ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et généralement faire tout le nécessaire ;   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Huitième résolution – Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et règlementaires, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, à augmenter, pour chacune des émissions réalisées en application des 6° et 7° résolutions qui précèdent et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions, le nombre de titres à émettre dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale, s’il constate une demande excédentaire de souscription, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Neuvième résolution – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. Délègue au Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital social, par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. Décide en tant que besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;   3. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société, auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises pourront donner droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ;   4. Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1 ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé par la 6° résolution ;   5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment : fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, statuer sur l’évaluation des apports, constater la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi qu’à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreront nécessaires à la réalisation des apports et généralement, faire le nécessaire ; et   6. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Dixième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes   L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;   2. Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 500 millions d’euros en nominal ;   3. Décide que le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;   4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment :   — arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, fixer le nombre d’actions à émettre ou majorer le montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet,   — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois,   — fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   — imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale,   — prendre toutes les dispositions utiles et de conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ;   5. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Onzième résolution – Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;   4. Autorise le Conseil d’administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la société, acquis par la société conformément au programme de rachat voté par l’Assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa 5° résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code de travail ;   5. Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3% du capital social de la société existant au moment de chaque émission. ;   6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ;   7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :   — d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :   – déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,    – fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,   – sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,   — d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;   8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Douzième résolution – Pouvoirs pour formalités   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, au Président du Conseil d'Administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.     ______________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 6 juillet 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au Président, voter par correspondance.   La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur leur demande, des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 2 juillet 2009.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 6 juillet 2009, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 juillet 2009 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, DB-AJ, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 3 juillet 2009, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.           0903977
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2009, affaire n°03977
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11720
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811720 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.  Exercice du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2008. (En millions d'euros) 2008/2009 2007/2008 2008/2009 2007/2008 Premier trimestre :         Passage régulier 4 713 4 520 + 4,3%   Autres recettes passage 238 242 - 1,7%     Total passage 4 951 4 762 + 4,0%   Fret 717 642 + 11,7%   Autres recettes fret 45 47 - 4,3%     Total fret 762 689 + 10,6%   Maintenance 238 243 - 2,1%   Autres 337 251 + 34,3%     Total chiffre d'affaires consolidé 6 288 5 945 + 5,8%     0811720
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11720
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2008
    Numéro d’affaire : 11441
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0811441 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AIR FRANCE - KLM (Anciennement dénommée société Air France) Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 R.C.S. Paris.   Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés d'Air France-KLM au 31 mars 2008, revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 juin 2008, bulletin n°77, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2008.     0811441
    Bulletin BALO n°96 du 08/08/2008, affaire n°11441
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2008
    Numéro d’affaire : 09109
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809109 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AIR FRANCE-KLM  (Anciennement dénommée société Air France) Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.  Exercice clos au 31 mars 2008   A. — Comptes sociaux   I. — Bilan (En millions d'euros.)  Actif Notes 31/3/2008 31/3/2007 Immobilisations financières 7 3 943 3 888 Actif immobilisé   3 943 3 888 Créances d'exploitation 10 12 12 Créances diverses 10 56 194 Capital souscrit non versé 10   85 Valeurs mobilières de placement 8 629 9 Charges constatées d’avance   1   Actif circulant   698 300 Total   4 641 4 188   Passif Notes 31/3/2008 31/3/2007 Capital 9.1 2 552 2 375 Primes d'émission et de fusion   719 492 Réserves   1 046 1 023 Résultat de l'exercice   198 157 Capitaux propres 9.2 4 515 4 047 Dettes d'exploitation :   27 9 dont dettes fournisseurs et comptes rattachés   25 7 autres dettes d'exploitation   2 2 Dettes diverses   99 132 Dettes 10 126 141 Total   4 641 4 188   II. — Comptes de résultat (En millions d'euros.)  Période du 1er avril au 31 mars Notes 2008 2007 Autres produits 2 20 19 Total produits d'exploitation   20 19 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 3 -18 -17 Impôts et taxes et versements assimilés   -1 -1 Charges de personnel   -3 -3 Autres   -1   Total charges d'exploitation   -23 -21 Résultat d'exploitation   -3 -2 Produits financiers   243 164 Charges financières   -39 -11 Résultat financier 4 204 153 Résultat courant avant impôt   201 151 Produits exceptionnels     7 Charges exceptionnelles   -8 -5 Résultat exceptionnel 5 -8 2 Impôts sur les bénéfices 6 5 4 Résultat net   198 157   III. — Annexe   Les informations ci-après constituent l’annexe aux états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2008. Elle fait partie intégrante des états financiers L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. La société Air France-KLM est cotée en France et aux Pays-Bas. La société Air France-KLM établit des comptes consolidés.   1. — Règles et méthodes comptables   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.   Principales méthodes utilisées   Immobilisations financières Les titres de participation des sociétés et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net le cas échéant des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition des titres ont été comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par la réglementation. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour la société. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part des capitaux propres, des perspectives de rentabilité ou des valeurs boursières pouvant servir de référence. En ce qui concerne les titres de participation des sociétés non consolidées et dont les titres sont cotés, la valeur d’utilité correspond au cours de bourse, exception faite des cas où d’autres éléments permettent de l’apprécier de manière plus adéquate.   Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas et sont provisionnées le cas échéant en fonction des risques évalués.   Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l’exercice.   Opérations en devises Les opérations courantes de charges et de produits en devises sont enregistrées au cours moyen des monnaies de chacun des mois concernés. Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au cours de change en vigueur au 31 mars 2008. Les pertes et gains latents sont comptabilisés à l’actif et au passif du bilan. Les pertes latentes sont provisionnées à l’exception des cas suivants : — opérations dont la devise et le terme concourent à une position globale de change positive ; — contrats de couverture de change concernant le paiement de livraisons futures d’investissements.   Dettes Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.   Dividendes reçus Les dividendes sont comptabilisés en résultat dès décisions des organes compétents des sociétés à savoir le conseil d’administration ou l’assemblée générale en fonction des réglementations locales.   2. — Autres produits   Il s’agit principalement des redevances versées par Air France et par KLM pour l’utilisation de la marque « Air France-KLM » à hauteur de 16 millions d’euros au 31 mars 2008.   3. — Consommation de l'exercice en provenance des tiers   Période du 1er avril au 31 mars(En millions d’euros.) 2008 2007 Honoraires avocat & conseil 2 - Honoraires de commissariat aux comptes 1 3 Assurances 2 2 Sous-traitance refacturée par Air France et KLM 8 6 Dépenses de communication financière 4 4 Autres (moins de 1 millions d’euros) 1 2 Total 18 17   4. — Résultat financier   Cette rubrique regroupe, les intérêts versés ou perçus, les pertes et gains de change, ainsi que les dotations et reprises de provisions à caractère financier et se ventile comme suit:   Période du 1er avril au 31 mars(En millions d’euros.) 2008 2007 Intérêts sur compte courant -4 -5 dont entreprises liées -4 -5 Produits financiers de participations (1) 221 157 dont entreprises liées 221 157 Autres produits financiers (2) 22 7 dont entreprises liées 7 7 Dotations aux provisions (3) -35 -6 Total 204 153 (1) Pour l’exercice clos le 31 mars 2008, dividendes versés par KLM pour un montant de 23 millions d’euros, dividendes versés par Air France pour un montant de 148 millions d’euros et acompte sur dividendes à recevoir d’Air France pour un montant de 50 millions d’euros. (2) Pour l’exercice clos le 31 mars 2008, 15 millions d’euros générés par le placement en Sicav ou certificats de dépôts des sommes encaissées lors de la conversion des BASA. (3) 13 millions d’euros de dotation aux provisions sur les titres Alitalia au 31 mars 2008 contre 6 millions d’euros au 31 mars 2007 et 22 millions d’euros de dotation sur les titres d’autocontrôle.   5. — Résultat exceptionnel   Au 31 mars 2008, il ressort à (8) millions d’euros et concerne les dépenses engagées pour l’étude de l’acquisition des titres Alitalia (honoraires d’avocats et de cabinets de conseil). Les conditions suspensives, qui devaient être préalablement satisfaites avant tout lancement de l’offre publique d’échange sur Alitalia, n’ayant pas été remplies, la Société Air France KLM a retiré son offre.   6. — Impôts sur les bénéfices   Air France-KLM, anciennement dénommée société Air France, bénéficie du régime de l’intégration fiscale depuis le 1er avril 2002. Le périmètre d’intégration fiscale, dont elle est la société mère, comprend principalement Air France-KLM, la société Air France, les compagnies régionales françaises et depuis le 1er janvier 2005, la société Servair et ses filiales. La convention d’intégration fiscale est basée sur la méthode dite de neutralité et place chaque société membre du groupe fiscal dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence d’intégration.   Le groupe d’intégration fiscale dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables.   Les filiales bénéficiaires du périmètre d’intégration fiscale ont versé à Air France-KLM un boni d’intégration fiscale de 5 millions d’euros, pour l’exercice 2007-2008.   7. — Immobilisations financières   7.1. — Valeur brute   (En millions d'euros.) Début de l'exercice Acquisitions Augmentation de capital Transferts ou cession Fin de l'exercice Titres de participations 3 907 12 - 3 919 Autres titres immobilisés - 75 - 75 Total 3 907 87   3 994   7.2. — Titres de participation   Sociétés(En millions d'euros.) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions Cession Valeur brute à la fin de l'exercice Air France (ex Air Orient) 3 060 - - 3 060 KLM 802 (1) 12 - 814 Alitalia 45 - - 45 Total 3 907 -  - 3 919 (1) au cours de la période Air France KLM a acquis 1,25% supplémentaires de titres KLM, portant sa participation à 98,75%.   La baisse du cours de bourse d’Alitalia a entraîné l’enregistrement d’une provision supplémentaire de 13 M€.   Sociétés(En millions d'euros.) Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Provisions à la fin de l'exercice Alitalia 19 13   32 Dépréciation 19 13   32 Valeur nette 3 888     3 887   7.3. — Autres titres immobilisés     Valeur brute au début exercice  Acquisition Cession Valeur brute à la fin exercice  Actions propres - 75   75   Provisions au début de l’exercice Dotation Reprise Provision à la fin de l’exercice Actions propres -       Dépréciation - 20 - 20 Valeur nette       55   8. — Valeurs mobilières de placement   (En millions d’euros.) 31/3/2008 31/3/2007   Valeur nette comptable Valeur marché Valeur comptable Valeur marché Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidités souscrit auprès d’une banque 12 12 - - Sicav et Certificats de dépôt 609 609     FCP monétaire (1) 8 8 9 9     Total 629 629 9 9 (1) Placement de trésorerie dans le cadre du contrat de liquidités souscrit auprès d’une banque.   9. — Capitaux propres   9.1. — Répartition du capital social et des droits de vote   Au 31 mars En % du capital En % des droits de vote   2008 2007 2008 2007 État français 16% 18% 16% 18% Salariés et anciens salariés (1) 11% 11% 11% 11% Actions détenues par le Groupe 2% 1% - - Public 71% 70% 73% 71%     Total 100% 100% 100% 100% (1) Personnel et anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam.   Au 31 mars 2008, le capital social, réparti ci-dessus, est entièrement libéré et composé de 300 219 278 actions d’une valeur nominale de 8,50 euros, contre 279 365 707 actions au 31 mars 2007. Chaque action confère un droit de vote. Le nombre d’actions ci-dessus inclut 20 853 571 actions nouvelles créées par Air France-KLM, dans le cadre de la conversion des BASA (20 853 046) et des OCEANE (525).   A la suite de l’Offre Publique d’Echange, il a été émis 45 093 299 Bons d’Acquisition et/ou de Souscription d’Actions (BASA). Trois BASA donnaient le droit d’acquérir et/ou de souscrire à 2,066 actions nouvelles ou existantes Air France – KLM, de 8,50 euros de valeur nominale, au prix d’exercice de 20 euros par action Air France – KLM. Les titulaires des BASA avaient la faculté, à tout moment pendant une période de 24 mois à partir de novembre 2005, d’obtenir, au gré de la société, des actions nouvelles et/ou existantes en échange des BASA. Entre le 1er avril et le 6 novembre 2007, date de la fin du programme, 30 280 575 BASA ont été exercés, donnant lieu à l’émission de 20 853 046 actions. Le total des BASA convertis au cours de la période d’échange a été de 44 783 922, soit 99,3% du total des BASA émis.   Par ailleurs, en avril 2005, Air France a émis une Obligation à option de Conversion et / ou d’Echange en actions Air France-KLM Nouvelles ou Existantes (OCEANE) à échéance de 15 ans pour un montant de 450 millions d’euros. Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, 510 OCEANES ont été converties en 525 actions nouvelles.   Au cours de l’exercice, le nombre d’actions de la société a ainsi été porté à 300 219 278 actions et le montant du capital est porté à 2 551 863 863 €. Air France KLM a donc enregistré une augmentation de capital de 177 millions d’euros et une augmentation de la prime d’émission de 227 millions d’euros.   9.2. — Tableau de variation des capitaux propres   Origine des mouvements(En millions d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 mars 2007 2 375 492 1 023 157 4 047 Affectation du résultat précédent - - 23 -23 - Dividendes distribués - -   -134 -134 Conversion des BASA 177 227 - - 404 Résultat de la période - - - 198 198     Au 31 mars 2008 2 552 719 1 046 198 4 515   10. — Echéances des créances et des dettes au 31 mars 2008   Créances(En millions d'euros.) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Dont entreprises liées Actif circulant         Créances clients et comptes rattachés 12 12 - 12 Créances diverses (y compris créance sur le Trésor) (1) 56 56   52     Total 68 68 - 64 (1) Dont un acompte sur dividendes Air France à régler de 50 millions d’euros (voir note 4).   Dettes(En millions d'euros.) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Dont entreprises liées Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 25 - 14 Dettes fiscales et sociales - - - - Autres dettes d'exploitation 2 2 - - Autres dettes diverses 99 99 - 98     Total 126 126 - 112   11. — Engagements   Titres KLM Lors du rapprochement des groupes Air France et KLM, l’état néerlandais a convenu de réduire sa participation dans KLM proportionnellement à toute réduction par l’Etat français de sa participation dans le capital d’Air France-KLM. A cette fin, l’Etat néerlandais cèdera ses actions préférentielles cumulatives A à Air France-KLM ou à une fondation néerlandaise au nom et pour le compte d’Air France-KLM si le transfert a lieu au cours des trois premières années suivant le rapprochement. Dans ce dernier cas, la fondation émettra au profit d’Air France-KLM des certificats d’actions correspondant aux actions préférentielles cumulatives A transférées à la fondation. Ces certificats d’actions confèreront à Air France-KLM l’ensemble des droits économiques attachés aux dites actions, les droits de vote attachés aux dites actions étant exercés par la fondation jusqu’à ce que les certificats d’actions soient échangés par Air France-KLM contre lesdites actions. A l’issue de la période initiale de trois ans, Air France-KLM avait la faculté d’échanger les certificats d’actions contre les actions préférentielles cumulatives A et de détenir ces dernières directement. Ayant décidé en 2007 de maintenir les fondations SAK I et SAK II, Air France –KLM n’a pas procédé à un tel échange.   L’Etat néerlandais bénéficie par ailleurs du droit de céder à Air France-KLM à tout moment, autant d’actions préférentielles cumulatives A qu’il le souhaite.   Après une cession à Air France-KLM de 5 103 885 titres en avril 2005, pour 11,6 millions d’euros, le prix d’acquisition des 3 708 615 actions préférentielles cumulatives A encore détenues par l’Etat néerlandais ressort à 8,4 millions d’euros (soit un prix unitaire de 2,27 € par action préférentielle cumulative A, qui doit être acquitté pro rata, lors de toute cession ou transfert dans les conditions ci-dessus).   Autres La société a souscrit, auprès d’une banque, en octobre 2007 une ligne de crédit de 250 millions d’euros pour une période de 10 ans.   12. — Liste des filiales et participations   Sociétés ou Groupes de sociétés(En millions d'euros.) N° SIREN Capital Capitaux propres autres que capital après résultat Quote-part de capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis et non remboursé Montant des cautions & avals donnés Chiffre d'affaires H.T du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice           Brut Net           Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 15 millions d’euros                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       Société Air France (ex Air Orient) (France) (1) 420 495 178 1 901 2 588 100% 3 060 3 060 - - 14 912 -45 198 KLM (Pays Bas) (1) - 94 3 782 98,75% 814 814 - - 8 028 291 23 2. Participations (détenues à moins de 50%)                       Alitalia (Italie) (2) - 1 297 -571 2% 45 13 - - 2 130 -211 - (1) Comptes sociaux au 31 mars 2008. (2) Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 n’étant pas disponibles, les comptes semestriels au 30 juin 2007 sont repris.   13. — Valeur estimative du portefeuille   (En millions d’euros.) Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice   valeur comptable brute valeur comptable nette valeur estimative valeur comptable brute valeur comptable nette valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées :             Alitalia             D'après la situation nette au 30/06/2007 45 26 25 45 13 14 Au cours de bourse 31/03/2008 - - 26 - - 13 Air France             Au coût de revient 3 060 3 060 - 3 060 3 060 - D'après la situation nette sociale au 31/03/2008 - - 4 358 - - 4 489 KLM             Au coût de revient 802 802 - 814 814 - D'après la situation nette sociale au 31/03/2008 - - 2 949 - - 3 828   14. — Eléments concernant les entreprises liées   (En millions d’euros.) Montant Créances clients & comptes rattachés   12 dont Air France 11   KLM 1   Créances diverses   52 Dont Air France 50   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   14 dont Air France 2   KLM 12   Dettes diverses   98 Dont Air France 97   Britair 1     15. — Litige   a) Enquête des autorités de la concurrence dans le secteur du fret aérien Air France-KLM, Air France et KLM sont impliqués depuis février 2006 dans une enquête diligentée par la Commission européenne, le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis d’Amérique et par les autorités de la concurrence de certains Etats concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien.   Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a adressé à vingt-cinq compagnies aériennes et/ou à des opérateurs de fret, - dont Air France-KLM, Air France et KLM - une communication des griefs. En résumé, il est reproché à ces compagnies d’avoir participé à des contacts ou à des réunions portant sur des surcharges et sur des tarifs.   Air France et KLM ont engagé vis-à-vis des autorités de la concurrence européenne une démarche de clémence tout en présentant dans leurs observations en réponse des moyens de défense tenant à la gravité et à la durée des infractions ainsi qu’aux routes affectées par les pratiques illicites.   Air France et KLM font également valoir que la Commission européenne ne disposait des compétences nécessaires pour sanctionner elle-même les infractions aux articles 81 et 82 commises en matière de services de transport aérien entre l’Union européenne et les pays tiers qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement 1/2003, soit le 1er mai 2004.   Aux USA, Air France et KLM font également l’objet de la part du DOJ d’une procédure anti-trust fondée sur des griefs de même nature concernant les routes entre les Etats-Unis et l’Europe. Air France et KLM coopèrent avec les autorités américaines de la concurrence dans le cadre de cette procédure. Une décision finale du DOJ est attendue dans les prochaines semaines.   Air France et KLM encourent, aux Etats-Unis comme en Europe, des amendes d’un montant significatif.   Compte tenu de l’état d’avancement des procédures anti-trust en Europe et aux USA au cours du quatrième trimestre 2007-08, Air France et KLM ont pu procéder à l’estimation des risques qu’elles considèrent encourir. Le montant enregistré dans les comptes de ces filiales au 31 mars 2008 ressort à 530 millions d’euros incluant les coûts associés. Ce montant a été déterminé sur la base des moyens de défense soutenus par les deux compagnies. Il est, en conséquence, soumis à une incertitude.   Le montant de la provision affectée respectivement à la procédure américaine et à la procédure européenne n’est pas fourni, une telle information étant susceptible de porter préjudice aux deux compagnies dans leur défense vis-à-vis des autorités de la concurrence.   Il n’est pas allégué par les autorités de la concurrence qu’Air France-KLM aurait personnellement pris part à des pratiques illicites. Toutefois, en sa qualité de société mère du groupe, Air France-KLM est considérée comme conjointement et solidairement responsable des pratiques illicites dont seraient responsables Air France et KLM.   b) Actions civiles Au 31 mars 2008, plus de cent quarante procédures dites de « class action » ont été engagées aux USA par des expéditeurs de fret à l’encontre d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM ainsi que des autres opérateurs de cargo.   Les demandeurs allèguent l’existence entre transporteurs aériens de fret d’une entente illicite depuis le 1er janvier 2000 dans la fixation des tarifs de fret incluant diverses surcharges que ces transporteurs perçoivent. Ils réclament, en conséquence, à ces transporteurs, outre le remboursement de frais d’avocats, le paiement de dommages et intérêts d’un montant non encore déterminé ainsi que des indemnités d’un montant triple à ces dommages et intérêts.   La plus grande partie de ces procédures a fait l’objet d’une centralisation devant l’Eastern District Court de New-York. Air France et KLM entendent s’opposer à ces demandes. Comme les autres transporteurs, les deux compagnies ont déposé, en juillet 2007, une « motion to dismiss » tendant au rejet des prétentions des demandeurs. Au 31 mars 2008, le Tribunal ne s’était pas encore prononcé sur cette motion.   A ce stade, le groupe Air France-KLM n’est pas en mesure d’apprécier les suites qui seront données à ces procédures, ni de décider d’un montant à provisionner.   c) Enquête de la Commission européenne dans le secteur du transport aérien entre l’Europe et le Japon Air France et KLM, comme d’autres transporteurs aériens, ont fait l’objet, le 11 mars 2008, d’une opération de visite et de saisie dans le cadre d’une enquête de la commission européenne concernant d’éventuels accords ou pratiques concertées dans le secteur des services de transport aérien entre les Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen et le Japon.   Air France et KLM ne sont pas en mesure de se prononcer sur les suites qui seront données à ces investigations par la Commission européenne, étant par ailleurs indiqué que les relations aériennes entre la France et le Japon d’une part, les Pays-Bas et le Japon d’autre part, sont régies par des accords bilatéraux qui prévoient que les tarifs doivent être approuvés par les autorités de l’Aviation Civile des deux Etats après entente entre les transporteurs aériens désignés dans le cadre de ces accords.   16. — Rémunérations des dirigeants   La rémunération des dirigeants sur la période s’élève à 2,4 millions d’euros.   17. — Evénement postérieur a la clôture Néant.   IV. — Affectation du résultat de l'exercice le 31 mars 2008 et distribution du dividende.   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice d'un montant de 198 182 726,28 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de 15 793 359,10 euros, formant un total disponible de 213 976 085,38 euros : — à la réserve légale pour 9 909 136,31 euros ; — à la distribution de dividendes pour 174 127 181,24 euros ; — et le solde au compte de report à nouveau, soit 29 939 767,83 euros.   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,58 euro.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu au 2° de l’article 158-3 du même code.   Le dividende sera mis en paiement le 17 juillet 2008.   Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.   Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :      Dividende net par action (en euros) 2004/2005 (*) 0,15 2005/2006 (**) 0,30 2006/2007 (**) 0,48 (*) Le dividende versé au titre de l’exercice 2004/2005 était éligible à un abattement de 50%. (**) Les dividendes versés au titre des exercices 2005/2006 et 2006/2007 étaient éligibles à un abattement de 40%.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 mars 2008   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Air France-KLM S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en notes 7 et 13 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — La note 15 de l’annexe précise la nature des différents litiges en matière de législation anti-trust auxquels les sociétés Air France et KLM, filiales d’Air France-KLM, sont exposées et pour lesquelles Air France-KLM est considérée comme conjointement et solidairement responsable en sa qualité de société mère du groupe. Nos travaux ont consisté à vérifier que la note 15 aux états financiers fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement ou de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 juin 2008. Les commissaires aux comptes :   KPMG AuditDépartement de KPMG S.A. Deloitte & Associés Jean-Luc DecornoyAssocié Jean-Paul VellutiniAssocié Pascal PinceminAssocié       B. — Comptes consolidés   I.— Compte de résultat consolidé (En millions d'euros.)  Période du 1er avril au 31 mars Notes 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires 5 24 114 23 073 21 448 Autres produits de l’activité   4 4 4 Produits des activités ordinaires   24 118 23 077 21 452 Charges externes 6 -13 814 -13 100 -12 127 Frais de personnel 7 -7 018 -6 689 -6 357 Impôts et taxes   -250 -263 -228 Amortissements 8 -1 606 -1 782 -1 656 Dépréciations et provisions 8 -17 -8 -72 Autres produits et charges 9 -8 5 -76 Résultat d’exploitation courant   1 405 1 240 936 Cessions de matériels aéronautiques 10 9 13 2 Ecarts d’acquisition négatifs 4 40 - 5 Autres produits et charges non courants 10 -182 -20 512 Résultat des activités opérationnelles   1 272 1 233 1 455 Coût de l’endettement financier brut   -387 -407 -392 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie   288 267 168 Coût de l’endettement financier net 11 -99 -140 -224 Autres produits et charges financiers 11 -24 25 -31 Résultat avant impôts des entreprises intégrées   1 149 1 118 1 200 Impôts 12 -358 -248 -256 Résultat net des entreprises intégrées   791 870 944 Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 20 -24 17 -23 Résultat net des activités poursuivies   767 887 921 Résultat net des activités non poursuivies 13 - - - Résultat net   767 887 921 - Part du groupe   748 891 913 - Intérêts minoritaires   19 -4 8 Résultat net – part du groupe par action (en euros) 14.1       - de base   2,63 3,35 3,47 - dilué   2,47 3,05 3,25 Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) 14.2       - de base   2,69 3,33 3,50 - dilué   2,53 3,03 3,28   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   II. — Bilan consolidé . (En millions d'euros.)  Actif Notes 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Goodwill 15 377 204 208 Immobilisations incorporelles 16 475 424 428 Immobilisations aéronautiques 18 12 280 11 551 11 017 Autres immobilisations corporelles 18 2 193 2 007 1 955 Titres mis en équivalence 20 177 228 204 Actifs de pension 21 2 245 2 097 1 903 Autres actifs financiers (dont 735 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières au 31 mars 2008, 835 millions d’euros au 31 mars 2007 et 895 millions d’euros au 31 mars 2006) 22 956 1 095 1 182 Impôts différés 12.5 29 26 7 Autres débiteurs 25 1 810 604 1 082 Actif non courant   20 542 18 236 17 986 Autres actifs financiers (dont 266 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières et de placements entre 3 mois et 1 an au 31 mars 2008, 631 millions d’euros au 31 mars 2007 et 889 millions d’euros au 31 mars 2006) 22 303 689 932 Stocks et en-cours 23 507 360 340 Créances clients 24 2 569 2 610 2 518 Créances d’impôt société   3 7 1 Autres débiteurs 25 2 385 1 271 1 756 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 4 381 3 497 2 946 Actif courant   10 148 8 434 8 493 Total actif   30 690 26 670 26 479   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.     Passif et capitaux propres Notes 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Capital 27.1 2 552 2 375 2 290 Primes d’émission et de fusion 27.2 765 539 430 Actions d’auto-contrôle 27.3 -119 -30 -58 Réserves et résultat 27.4 7 338 5 415 5 072 Capitaux propres (part du groupe)   10 536 8 299 7 734 Intérêts minoritaires   78 113 119 Capitaux propres   10 614 8 412 7 853 Provisions et avantages du personnel 29 1 439 1 387 1 453 Dettes financières 30 6 914 7 419 7 826 Impôts différés 12.5 1 713 891 839 Autres créditeurs 31 819 401 417 Passif non courant   10 885 10 098 10 535 Provisions 29 441 225 192 Dettes financières 30 905 1 098 1 260 Dettes fournisseurs   2 218 2 131 2 039 Titres de transport émis et non utilisés   2 279 2 217 2 062 Dettes d’impôt société   25 21 167 Autres créditeurs 31 3 151 2 335 2 269 Concours bancaires 26 172 133 102 Passif courant   9 191 8 160 8 091 Total passif   20 076 18 258 18 626 Total passif et capitaux propres   30 690 26 670 26 479   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   III. — Variation des capitaux propres consolidés . (En millions d'euros.)     Nombre d’actions Capital Primes d'émission et de fusion Actions d'auto-contrôle Réserves et résultats Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Au 1er avril 2005 269 383 518 2 290 384 -19 3 254 5 909 111 6 020 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - - - -4 -4 - -4 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - 1 055 1 055 4 1 059 Variation des réserves de conversion - - - - 4 4 - 4 Résultat de l’exercice - - - - 913 913 8 921     Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 1 968 1 968 12 1 980 Echange Salaire Actions (ESA) et stock options - - - - -80 -80 - -80 OCEANE - - 46 - - 46 - 46 Dividendes distribués - - - - -40 -40 -1 -41 Titres d'autocontrôle (note 27.3) - - - -39 - -39 - -39 Variation de périmètre - - - - - - -3 -3 Autres variations - - - - -30 -30 - -30     Au 31 mars 2006 269 383 518 2 290 430 -58 5 072 7 734 119 7 853 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - -501 -501 -1 -502 Variation des réserves de conversion - - - - -2 -2 -1 -3 Résultat de l’exercice - - - - 891 891 -4 887     Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 388 388 -6 382 Echange Salaire Actions (ESA) et stock options - - - - 35 35 - 35 Augmentation de capital 9 982 189 85 109 - - 194 - 194 Dividendes distribués - - - - -80 -80 -8 -88 Titres d’autocontrôle (note 27.3) - - - 28 - 28 - 28 Variations de périmètre - - - - - - 8 8     Au 31 mars 2007 279 365 707 2 375 539 -30 5 415 8 299 113 8 412 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - - - 9 9 - 9 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - 1 260 1 260 13 1 273 Variation des réserves de conversion - - - - 8 8 -2 6 Résultat de l’exercice - - - - 748 748 19 767     Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 2 025 2 025 30 2 055 Echange Salaire Actions (ESA) et stock options - - - - 32 32 - 32 Augmentation de capital 20 853 571 177 226 - - 403 - 403 Dividendes distribués - - - - -134 -134 -3 -137 Titres d’autocontrôle (note 27.3) - - - -89 - -89 - -89 Variations de périmètre - - - - - - -62 -62     Au 31 mars 2008 300 219 278 2 552 765 -119 7 338 10 536 78 10 614   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   IV — Etat consolidé des produits et charges comptabilisés.     (En millions d’euros.) 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - - -3 Variation de la juste valeur portée en capitaux propres 9 - -1 Variation de la juste valeur transférée en résultat - - - Couverture des flux de trésorerie       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - - 1 168 Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures portée en capitaux propres 2 348 7 428 Variation de la juste valeur transférée en résultat -534 -771 - Variation de la réserve de conversion 8 -2 4 Impôt sur les éléments portés directement en capitaux propres :       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - - -397 Produit (charge) porté(e) en capitaux propres -554 263 -144     Produits / (charges) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres – part du groupe 1 277 -503 1 055 Résultat de la période – part du groupe 748 891 913     Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part du groupe 2 025 388 1 968 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part des minoritaires 30 -6 12     Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période 2 055 382 1 980   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   V. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.   Période du 1er avril au 31 mars(En millions d’euros.) Notes 2008 2007 2006 Résultat net – part du groupe   748 891 913 Intérêts minoritaires   19 -4 8 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation 8 1 623 1 790 1 728 Dotations nettes aux provisions financières 11 17 10 24 Résultat sur cessions d’actifs corporels et incorporels   -43 -44 -46 Résultat sur cessions de filiales et participations   -46 -1 -2 Gain sur transactions WAM (ex Amadeus GTD) 20 -284 -16 -504 Résultats non monétaires sur instruments financiers 11 -65 -43 -6 Ecart de change non réalisé   27 -5 8 Ecarts d’acquisition négatifs 4 -40 - -5 Résultats des sociétés mises en équivalence 20 24 -17 23 Impôts différés 12 261 244 98 Autres éléments non monétaires   214 -112 -182     Sous-total   2 455 2 693 2 057 (Augmentation) / diminution des stocks   -70 -20 -18 (Augmentation) / diminution des créances clients   69 -184 -215 Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs   118 228 96 Variation des autres débiteurs et créditeurs   330 133 736     Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation avant éléments non récurrents   2 902 2 850 2 656 Paiement de la soulte au titre de l’échange salaire actions 2003   -110 - - Versement additionnel aux fonds de retraite   -198 - -     Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation   2 594 2 850 2 656 Acquisitions de filiales et participations 37 -272 -25 -58 Investissements corporels et incorporels 19 -2 340 -2 378 -2 544 Cessions de filiales et participations 37 84 43 35 Trésorerie nette reçue sur transactions WAM (ex Amadeus GTD) 20 284 - 817 Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles   282 160 227 Dividendes reçus   5 6 10 Diminution (augmentation) nette des placements entre 3 mois et 1 an   349 331 -294     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements   -1 608 -1 863 -1 807 Augmentation de capital   597 - - Emission de nouveaux emprunts   681 1 240 1 410 Remboursement d’emprunts   -414 -714 -523 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   -886 -866 -580 Nouveaux prêts   -53 -89 -155 Remboursement des prêts   79 52 97 Dividendes distribués   -137 -88 -41 Réduction des capitaux propres   -10 - -     Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   -143 -465 208 Effet des variations de change sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et les concours bancaires courants   2 -2 2     Variation de la trésorerie nette   845 520 1 059 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à l’ouverture   3 364 2 844 1 785 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à la clôture 26 4 209 3 364 2 844 Impôts sur les bénéfices payés (flux provenant de l’exploitation)   -96 -309 -4 Intérêts payés (flux provenant de l’exploitation)   -410 -451 -364 Intérêts perçus (flux provenant de l’exploitation)   288 299 154   Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   VI. — Notes aux états financiers consolidés   1. — Description de l'activité.   Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding régie par le droit français. Le terme « groupe » concerne l’ensemble économique composé d’Air France-KLM et de ses filiales. Le groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L’activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l’avitaillement et le transport aérien à la demande. La société anonyme Air France-KLM, domiciliée au 2, rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris – France, est l’entité consolidante du groupe Air France-KLM. Air France-KLM est coté à Paris (Euronext) et Amsterdam (Euronext). Air France-KLM n’est plus coté à New-York (NYSE) depuis le 7 février 2008. La monnaie fonctionnelle du groupe est l’euro.   2.— Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.   Le résultat de l’exercice inclut un gain d’un montant de 284 millions d’euros avant impôt relatif à la transaction WAM (Amadeus GTD) décrite en note 20 ainsi qu’une provision pour enquête cargo d’un montant de (530) millions d’euros avant impôt (voir note 29.2).   3. — Règles et méthodes comptables. 3.1. Principes comptables Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés à compter de l’exercice 2005-06 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne à la date de préparation de ces états financiers consolidés (« IFRS »).   Les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le groupe s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes s’il avait appliqué les IFRS telles que publiées par l’IASB. La norme IFRS 1 « Première application des normes d’information financière internationales » qui fixe notamment les règles spécifiques pour un premier adoptant a été appliquée sur la base des normes et interprétations en vigueur à la date de clôture de ses premiers comptes consolidés annuels établis conformément aux IFRS (soit le 31 mars 2006), et ce dès la date de transition aux IFRS, soit le 1er avril 2004. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration le 21 mai 2008. Conformément à l’option offerte, les normes IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation » relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er avril 2005.   3.2. Utilisation d’estimations L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les IFRS, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers consolidés concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principales estimations retenues par le groupe sont décrites dans les notes suivantes : — Note 3.6 – la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux titres de transport émis et non utilisés, — Notes 3.13 et 3.12 – les immobilisations corporelles et incorporelles, — Note 3.10 – les immobilisations financières, — Note 3.21 – les impôts différés actifs, — Note 3.7 – le programme de fidélisation flying blue — Notes 3.17, 3.18 et 3.19 – les provisions. La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   3.3. Méthodes de consolidation 3.3.1. Filiales Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».   3.3.2. Participations dans les entreprises associées et co-entreprises Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence ; l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Sont également mises en équivalence les sociétés pour lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant au groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées et les co-entreprises à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin, ajustée des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Des changements de valeurs comptables peuvent être comptabilisés dans la situation nette de la société mise en équivalence sans néanmoins affecter son compte de résultat. La quote-part de ces changements est reconnue directement dans les capitaux propres du groupe. Les pertes d’une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe et de l’investissement net (créance long terme) dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si : - le groupe a une obligation contractuelle de couvrir ces pertes ; ou - le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence. Les participations dans des entités sur lesquelles le groupe a cessé d’exercer une influence notable, ou un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées à leur valeur d’équivalence à la date de sortie du périmètre.   3.3.3 Opérations intra-groupe Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du groupe dans ces sociétés, seulement dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d’une perte de valeur.   3.3.4 Date de clôture A l’exception de quelques filiales et participations non significatives qui clôturent au 31 décembre, toutes les sociétés du groupe sont consolidées à partir de comptes annuels établis au 31 mars.   3.4. Conversion des états financiers et des opérations en monnaies étrangères 3.4.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit : — A l’exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture, — Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période, — L’écart de conversion en résultant est porté au poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres. Les goodwills sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis en euros au taux de clôture.   3.4.2. Conversion des opérations en devises Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est affectée le cas échéant. Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit au paragraphe 3.10. « Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers ».   3.5. Regroupements d’entreprises 3.5.1. Regroupements antérieurs à la date de première adoption des normes IFRS (avant le 1er avril 2004) Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er avril 2004 (Air Inter, UTA essentiellement) n’ont pas fait l’objet de retraitements prévus par la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises ayant eu lieu antérieurement au 1er avril 2004 sont comptabilisés conformément aux normes françaises. En normes françaises, certains actifs et passifs acquis n’étaient pas valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition par lots, les justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris étaient évaluées lors de l’acquisition du premier lot.   3.5.2. Regroupements postérieurs au 1er avril 2004 Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3.En application de cette norme, dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le groupe procède dans un délai n’excédant pas douze mois à compter de la date d’acquisition, à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Les actifs répondant aux dispositions de IFRS 5, tels que décrits dans la note 3.22., sont comptabilisés et évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Le goodwill résultant de la différence entre le coût d’acquisition, qui inclut les éventuels instruments de capitaux propres émis par le groupe en échange du contrôle de l’entité acquise et les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d’entreprises, et la quote-part des capitaux propres du groupe après évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Si la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est négative, celle-ci est immédiatement comptabilisée en résultat.   3.6. Chiffre d’affaires Pour les opérations aériennes, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport, net des éventuelles remises accordées. Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes des commissions versées aux intermédiaires. En conséquence, à leur date d’émission, les titres de transport tant sur le passage que sur le fret sont comptabilisés en « Titres de transport émis et non utilisés ». Toutefois, la recette relative aux titres de transport émis qui se révéleront non utilisés est comptabilisée en chiffre d’affaires dès l’émission du billet par application d’un taux statistique régulièrement mis à jour. Le chiffre d’affaires des contrats de maintenance tiers est évalué selon la méthode de l’avancement.   3.7. Programme de fidélisation Jusqu’au 1er juin 2005, chacun des deux sous-groupes (Air France et KLM) composant le groupe disposait d’un programme de fidélisation propre, « Fréquence Plus » et « Flying Dutchman », permettant aux adhérents d’acquérir des « miles » au fur et à mesure de leurs voyages sur des vols Air France ou KLM et d’autres compagnies partenaires. Ces « miles » donnaient accès à divers avantages dont des voyages gratuits sur les vols des deux compagnies respectives. Dans le cadre du rapprochement des deux compagnies, un programme commun de fidélisation « Flying Blue » a été lancé en juin 2005 et cumule les « miles » des deux programmes précédents. La probabilité de transformation des « miles » en billets primes est estimée selon une méthode statistique dont découle un taux dit de « rédemption ». La valeur des « miles » est estimée en fonction des conditions d’utilisation des billets gratuits. L’évaluation tient compte du coût marginal actualisé du passager transporté (catering, coût d’émission du billet...) et du coût actualisé des « miles » utilisés chez les partenaires. Les « miles » probabilisés sont comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires et inscrits en dette au fur et à mesure de leur acquisition par les adhérents, au poste « Titres de transport émis et non utilisés ». Les compagnies vendent aussi des « miles » à des sociétés partenaires participant au programme de fidélisation tels que des sociétés de carte de crédit, des chaînes hôtelières et des loueurs de voitures. Le groupe diffère une partie de ce produit correspondant à la valeur du futur voyage, de façon cohérente avec la détermination du passif reconnu lors de la constitution des « miles ». La marge réalisée sur les ventes de « miles » est rapportée immédiatement au résultat.   3.8. Distinction entre résultat d’exploitation courant et résultat des activités opérationnelles Le groupe considère qu’il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans son compte de résultat un solde intermédiaire au sein du « résultat des activités opérationnelles ». Ce solde, appelé « résultat d’exploitation courant », exclut les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant. Ces éléments peuvent être divisés en trois catégories : — Des éléments qui sont à la fois très peu fréquents et matériels, comme la reconnaissance au compte de résultat d’un écart d’acquisition négatif. — Des éléments qui apparaissent sur l’ensemble des périodes présentées et qui peuvent être présents lors des périodes à venir, mais qui affectent la compréhension de la performance financière du groupe et ne contribuent pas à faire des projections futures fiables, comme les ventes de matériel aéronautique et les cessions d’autres actifs. — Des éléments qui sont par nature imprévisibles et non récurrents comme par exemple, les coûts de restructuration ou des résultats de transactions spécifiques lorsque ceux-ci sont matériels. Le groupe considère que la matérialité doit être mesurée non seulement en comparant le montant concerné avec le résultat des activités opérationnelles de la période, mais également en terme de variation de l’élément d’une période par rapport à une autre.   3.9. Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé hors actions d’auto détention. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   3.10. Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers 3.10.1 Evaluation des créances clients et actifs financiers non courants Les créances clients, prêts et autres actifs financiers non courants sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Postérieurement à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. Ils peuvent, par ailleurs, faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.   3.10.2 Titres de participation des sociétés non consolidées et autres titres immobilisés Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres titres immobilisés sont qualifiés d’actifs disponibles à la vente et figurent au bilan pour leur juste valeur. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les autres titres, si la juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elle correspond au coût d’acquisition net des pertes de valeur éventuelles. Les pertes et gains latents, à l’exception des pertes de valeur, sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres intitulée « Réserves sur instruments dérivés et sur actifs financiers disponibles à la vente. ». En cas d’indication d’une perte de valeur de l’actif financier, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.   3.10.3 Instruments dérivés Le groupe utilise divers instruments dérivés dans le but de couvrir ses expositions aux risques de change, de taux d’intérêt ou de variation des prix d’achat de carburant. Des contrats de change à terme et des options sont utilisés pour couvrir l’exposition au risque de change. Pour les engagements fermes, les gains et les pertes latents sur ces instruments financiers sont inclus dans la valeur nette comptable de l’actif ou du passif couvert. Le groupe utilise également des swaps de taux pour gérer son exposition au risque de taux. La majorité des swaps négociés permet de convertir des dettes à taux variable à taux fixe.  L’exposition au risque carburant, enfin, est couverte par des swaps ou des options sur jet fuel, gasoil ou brent. La majeure partie de ces instruments dérivés est qualifiée comptablement d’instruments de couverture si le dérivé est éligible en tant qu’instrument de couverture et si les relations de couverture sont documentées conformément aux principes de la norme IAS 39.   Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Le mode de comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la classification des instruments dérivés. Trois classifications différentes existent : - Couverture de juste valeur : les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en résultat et viennent compenser, à hauteur de la part efficace, les variations de la juste valeur du sous-jacent (actif, passif ou engagement ferme), également comptabilisées en résultat. - Couverture de flux futurs : les variations de juste valeur sont constatées en capitaux propres pour la partie efficace et sont reclassées en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier. La partie inefficace est enregistrée directement en résultat financier. - Dérivés de transaction : les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées en résultat financier.   3.10.4 Emprunts obligataires convertibles Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres. La composante obligataire est égale à la valeur actualisée de la totalité des coupons dus au titre de l’obligation au taux d’une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l’obligation convertible. La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal de l’emprunt obligataire à l’émission. La différence entre les frais financiers comptabilisés et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette de sorte qu’à l’échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde au prix de remboursement.   3.10.5 Actifs financiers, trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs de transaction (à la juste valeur par compte de résultat) Les actifs de transaction comprennent les actifs détenus à des fins de transaction (SICAV, FCP, certificat de dépôt, billet de trésorerie..), que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, ou qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont classés au bilan en actifs financiers à court terme. Par ailleurs, le groupe n'a pas désigné d'actifs à la juste valeur sur option. Trésorerie et équivalents de trésorerie Il s’agit de placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   3.10.6 Dettes financières Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilisés selon la méthode du coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif. En application de ce principe, les primes de remboursement ou d’émission éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties en résultat financier sur la durée de vie des emprunts. Par ailleurs, les passifs financiers documentés dans le cadre de relations de couverture de juste valeur sont réévalués à la juste valeur au titre du risque couvert, c'est-à-dire le risque lié à la fluctuation des taux d’intérêt. Ces variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat de la période symétriquement aux variations de juste valeur des swaps de couverture.   3.11. Goodwill Le goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Pour les acquisitions ayant eu lieu avant le 1er avril 2004, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables français. Le classement et le traitement comptable des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er avril 2004 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes internationales au 1er avril 2004, conformément à la norme IFRS 1. Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Il est comptabilisé à l’actif du bilan. Il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de perte de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause celle-ci. Les pertes de valeur enregistrées, comme décrit dans la note 3.14, ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est dégagé et immédiatement comptabilisé en résultat. Lors de la cession d’une filiale, d’une société mise en équivalence ou d’une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la société cédée est inclus dans le calcul du résultat de cession.   3.12. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. A compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2007, les frais de développement informatiques sont immobilisés et amortis selon un plan reflétant la durée d’utilisation propre à chaque développement. Pour ce faire, le groupe s’est doté à partir de cette date des outils qui permettent un suivi par projet de toutes les étapes du développement, et notamment, la mesure des dépenses internes et externes directement attribuables à chaque projet au cours de son développement. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est définie sont amorties en fonction de leur propre durée d’utilité dès leur mise en service. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet, tous les ans, de tests de perte de valeur ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Le cas échéant, une perte de valeur est enregistrée, comme décrit dans la note 3.14. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est définie sont amorties selon le mode linéaire, sur les périodes suivantes :   Logiciels 1 à 5 ans Fichiers clients 5 à 12 ans   3.13. Immobilisations corporelles 3.13.1 Règle spécifique au bilan d’ouverture Dans le cadre de la première application des normes IFRS et conformément à l’option offerte par IFRS 1, le groupe a procédé à l’évaluation à la juste valeur de certains éléments de sa flotte au 1er avril 2004, et a retenu cette valorisation comme « coût présumé ». Ce traitement permet ainsi au groupe d’avoir l’ensemble de sa flotte à la juste valeur compte tenu de l’acquisition du groupe KLM à la même période (1er mai 2004), pour laquelle la valeur de marché a été retenue dans le cadre de la valorisation du bilan d’acquisition. Les évaluations ont été menées par des experts indépendants.   3.13.2 Principes applicables depuis le 1er avril 2004 Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d’acquisition ou de fabrication, diminué des amortissements cumulés et le cas échéant des pertes de valeur. Les intérêts financiers des emprunts contractés pour financer les investissements, pendant la période précédant leur mise en exploitation, sont partie intégrante du coût historique. Dans la mesure où les acomptes sur investissements ne sont pas financés par des emprunts spécifiques, le groupe retient le taux moyen d’intérêts des emprunts non affec
    Bulletin BALO n°77 du 25/06/2008, affaire n°09109
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/06/2008
    Numéro d’affaire : 08612
    Description : 0808612 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris    Avis de convocation    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 10 juillet 2008 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR     A titre ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et mise en distribution du dividende — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société     A titre extraordinaire   — Modification de l’article 18 des statuts — Pouvoirs pour formalités     ——————   L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 4 juin 2008.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition qu’il justifie de l’enregistrement comptable de ses titres le 7 juillet 2008 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes tenus par : Air France-KLM pour les titres nominatifs, l’intermédiaire habilité teneur de compte pour les titres au porteur. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité teneur de compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au Président, voter par correspondance.   La Société Générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ces actions. Si la cession intervient avant le 7 juillet 2008, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.   0808612
    Bulletin BALO n°74 du 18/06/2008, affaire n°08612
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2008
    Numéro d’affaire : 07604
    Description : 0807604 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2.551.863.863 € Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris    AVIS DE REUNION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale mixte le jeudi 10 juillet 2008 à 14h30 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :    ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et mise en distribution du dividende — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société     A titre extraordinaire   — Modification de l’article 18 des statuts — Pouvoirs pour formalités        PROJET DE RESOLUTIONS   A titre ordinaire   Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008   L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.      Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et distribution du dividende   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 est bénéficiaire de 198.182.726,28 euros.   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ce bénéfice, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de 15.793.359,10 euros, formant un total disponible de 213.976.085,38 euros : à la réserve légale pour 9.909.136,31 euros ; à la distribution de dividendes pour 174.127.181,24 euros ; et le solde au compte de report à nouveau, soit 29.939.767,83 euros.   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,58 euro.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu au 2° de l’article 158-3 du même code.   Le dividende sera mis en paiement le 17 juillet 2008.   Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.   Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :    Dividende net par action (en euros) 2004/2005* 0,15 2005/2006** 0,30 2006/2007** 0,48   * Le dividende versé au titre de l’exercice 2004/2005 était éligible à un abattement de 50% ** Les dividendes versés au titre des exercices 2005/2006 et 2006/2007 étaient éligibles à un abattement de 40%.   Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont visées.      Cinquième résolution - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de KPMG Audit pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.   Sixième résolution - Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Denis Marangé, domicilié 1 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, en remplacement de la SCP Jean-Claude André et Autres dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.      Septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne à opérer sur les actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.   La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :   de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du groupe au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ; de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans des conditions autorisées par les autorités de marché compétentes.   L’assemblée générale fixe à 60 euros par action le prix maximum d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10% du capital social, soit à titre indicatif au 31 mars 2008 un montant maximum en nominal de 255.186.386 euros et un nombre maximal de 30.021.927 actions.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 12 juillet 2007, dans sa cinquième résolution.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.       A titre extraordinaire Huitième résolution - Modification de l’article 18 des statuts L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de réduire la durée du mandat des administrateurs et d’organiser leur échelonnement. En conséquence, l’article 18 (« durée du mandat des administrateurs ») actuellement libellé comme suit :   « La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Le mandat est renouvelable. »   sera remplacé par trois nouveaux paragraphes libellés comme suit :   « La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans à compter de l’adoption de la présente clause statutaire, sans modification de la durée des mandats en cours à la date de cette adoption.   Par exception, à l’échéance des mandats en cours, l’Assemblée générale pourra fixer la durée du mandat des administrateurs à une durée comprise entre deux et quatre ans afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs.   Le mandat des administrateurs est renouvelable. »    Neuvième résolution - Pouvoirs pour formalités    L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, au Président du Conseil d'Administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.    ___________________________      Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, DB-AJ, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le 16 juin inclus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Lorsque ces demandes émanent d’un actionnaire, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition qu’il justifie de l’enregistrement comptable de ses titres le 7 juillet 2008 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes tenus par : Air France-KLM pour les titres nominatifs, l’intermédiaire habilité teneur de compte pour les titres au porteur. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité teneur de compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au Président, voter par correspondance.   La Société Générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.    Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ces actions. Si la cession intervient avant le 7 juillet 2008, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.       0807604
    Bulletin BALO n°68 du 04/06/2008, affaire n°07604
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2008
    Numéro d’affaire : 07591
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807591 2 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.   Chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2008.   (En millions d'euros.)    2007/2008 2006/2007 2007/2008 2006/2007 Passage régulier       Premier trimestre 4 520 4 345 + 4,0% Deuxième trimestre 4 929 4 625 + 6,6% Troisième trimestre 4 453 4 264 + 4,4% Quatrième trimestre 4 282 4 107 + 4,3% Sous-total passage régulier 18 184 17 341 + 4,9% Autres recettes passage       Premier trimestre 242 268 - 9,7% Deuxième trimestre 242 248 - 2,4% Troisième trimestre 239 261 - 8,4% Quatrième trimestre 249 248 + 0,4% Sous-total autres recettes passage 972 1 025 - 5,2% Sous-total passage 19 156 18 366 + 4,3% Fret       Premier trimestre 642 674 - 4,7% Deuxième trimestre 672 669 + 0,4% Troisième trimestre 748 735 + 1,8% Quatrième trimestre 616 613 + 0,5% Sous-total fret 2 678 2 691 - 0,5% Autres recettes fret       Premier trimestre 47 55 - 14,5% Deuxième trimestre 50 55 - 9,1% Troisième trimestre 49 54 - 9,3% Quatrième trimestre 104 54 + 92,6% Sous-total autres recettes fret 250 218 + 14,7% Sous-total fret 2 928 2 909 + 0,7% Maintenance       Premier trimestre 243 231 + 5,2% Deuxième trimestre 233 249 - 6,4% Troisième trimestre 250 260 - 3,8% Quatrième trimestre 243 237 + 2,5% Sous-total maintenance 969 977 - 0,8% Autres       Premier trimestre 251 229 + 9,6% Deuxième trimestre 363 285 + 27,4% Troisième trimestre 237 177 + 33,9% Quatrième trimestre 210 130 + 61,5% Sous-total autres 1 061 821 + 29,2% Total chiffre d'affaires consolidé       Premier trimestre 5 945 5 802 + 2,5% Deuxième trimestre 6 489 6 131 + 5,8% Troisième trimestre 5 976 5 751 + 3,9% Quatrième trimestre 5 704 5 389 + 5,8% Total 24 114 23 073 + 4,5%       0807591
    Bulletin BALO n°67 du 02/06/2008, affaire n°07591
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2008
    Numéro d’affaire : 01747
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801747 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM  Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.   Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2007.   (En millions d'euros.)    2007/2008 2006/2007 2007/2008 2006/2007 Passage régulier       Premier trimestre 4 520 4 345 + 4,0% Deuxième trimestre 4 929 4 625 + 6,6% Troisième trimestre 4 453 4 264 + 4,4%     Sous-total passage régulier 13 902 13 234 + 5,0% Autres recettes passage       Premier trimestre 242 268 - 9,7% Deuxième trimestre 242 248 - 2,4% Troisième trimestre 239 261 - 8,4%     Sous-total autres recettes passage 723 777 - 6,9%     Sous-total passage 14 625 14 011 + 4,4% Fret       Premier trimestre 642 674 - 4,7% Deuxième trimestre 672 669 + 0,4% Troisième trimestre 748 735 + 1,8%     Sous-total fret 2 062 2 078 - 0,8% Autres recettes fret       Premier trimestre 47 55 - 14,5% Deuxième trimestre 50 55 - 9,1% Troisième trimestre 49 54 - 9,3%     Sous-total autres recettes fret 146 164 - 11,0%     Sous-total fret 2 208 2 242 - 1,5% Maintenance       Premier trimestre 243 231 + 5,2% Deuxième trimestre 233 249 - 6,4% Troisième trimestre 250 260 - 3,8%     Sous-total maintenance 726 740 - 1,9% Autres       Premier trimestre 251 229 + 9,6% Deuxième trimestre 363 285 + 27,4% Troisième trimestre 237 177 + 33,9%     Sous-total autres 851 691 + 23,2% Total chiffre d'affaires consolidé       Premier trimestre 5 945 5 802 + 2,5% Deuxième trimestre 6 489 6 131 + 5,8% Troisième trimestre 5 976 5 751 + 3,9%     Total 18 410 17 684 + 4,1%     0801747
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2008, affaire n°01747
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/12/2007
    Numéro d’affaire : 18859
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0718859 28 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     AIR FRANCE - KLM  Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.   Etats financiers consolidés semestriels résumés (non audités).   1er avril 2007 - 30 septembre 2007.   I. Bilan consolidé (non audité).   (En millions d'euros.)  Actif Notes 30/09/2007 31/03/2007 Goodwill   211 204 Immobilisations incorporelles 14 446 424 Immobilisations aéronautiques 15 11 994 11 551 Autres immobilisations corporelles 15 2 050 2 007 Titres mis en équivalence   177 228 Actifs de pension   2 153 2 097 Autres actifs financiers (dont 805 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières au 30 septembre 2007 et 835 millions d’euros au 31 mars 2007)   1 023 1 095 Impôts différés   24 26 Autres débiteurs   911 604     Actif non courant   18 989 18 236 Autres actifs financiers (dont 708 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières et de placements entre 3 mois et 1 an au 30 septembre 2007 et 631 millions d’euros au 31 mars 2007)   752 689 Stocks et encours 16 479 360 Créances clients   2 757 2 610 Créances d’impôt société   - 7 Autres débiteurs   1 307 1 271 Trésorerie et équivalents de trésorerie   4 089 3 497     Actif courant   9 384 8 434     Total actif   28 373 26 670   Passif et capitaux propres Notes 30/09/2007 31/03/2007 Capital 17.1 2 385 2 375 Primes d’émission et de fusion   553 539 Actions d’auto-contrôle   -43 -30 Réserves et résultat 17.3 6 575 5 415     Capitaux propres (part du groupe)   9 470 8 299 Intérêts minoritaires   127 113     Capitaux propres   9 597 8 412 Provisions et avantages du personnel 19 1 205 1 387 Dettes financières 20 7 219 7 419 Impôts différés   1 178 891 Autres créditeurs   608 401     Passif non courant   10 210 10 098 Provisions 19 261 225 Dettes financières 20 1 133 1 098 Dettes fournisseurs   2 170 2 131 Titres de transports émis et non utilisés   2 062 2 217 Dettes d’impôt société   127 21 Autres créditeurs   2 525 2 335 Concours bancaires   288 133     Passif courant   8 566 8 160     Total passif   18 776 18 258 Total passif et capitaux propres   28 373 26 670   II. — Compte de résultat consolidé (non audité).   (En millions d'euros.)  Période du 1er avril au 30 septembre Notes 2007 2006 Chiffre d’affaires 4 12 434 11 933 Autres produits de l’activité   3 3     Produits des activités ordinaires   12 437 11 936 Charges externes 5 -6 914 -6 632 Frais de personnel 6 -3 460 -3 305 Impôts et taxes   -114 -129 Amortissements 7 -799 -870 Dépréciations et provisions 7 -35 -23 Autres produits et charges 8 25 2     Résultat d’exploitation courant   1 140 979 Cessions de matériels aéronautiques 9 7 5 Autres produits et charges non courants 9 329 -30     Résultat des activités opérationnelles   1 476 954 Coût de l’endettement financier brut 10 -189 -193 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 10 142 108 Coût de l’endettement financier net   -47 -85 Autres produits et charges financiers 10 93 -39     Résultat avant impôts des entreprises intégrées   1 522 830 Impôts 12 -346 -238     Résultat net des entreprises intégrées   1 176 592 Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 11 -11 15     Résultat net des activités poursuivies   1 165 607 Résultat net des activités non poursuivies   - - Résultat net   1 165 607 - Part du Groupe   1 151 618 - Intérêts minoritaires   14 -11 Résultat net – part du groupe par action (en euros)       - de base 13 4,13 2,33 - dilué 13 3,73 2,16   III. — Variation des capitaux propres consolidés (non audité).   (En millions d'euros.)    Nombre d’actions Capital Primes d'émission et de fusion Actionsd'auto-contrôle Réserves et résultats Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Capitauxpropres Au 31 mars 2006 269 383 518 2 290 430 -58 5 072 7 734 119 7 853 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - - - -3 -3 - -3 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - -   -392   -392   -   -392 Variation des réserves de conversion - - - - -2 -2 -2 -4 Résultat de la période - - - - 618 618 -11 607     Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 221 221 -13 208 Echange Salaire Actions (ESA) - - - - 17 17 - 17 Dividendes distribués - - - - -81 -81 -1 -82 Titres d'autocontrôle - - - 9 - 9 - 9 Autres - - - - - - 5 5     Au 30 septembre 2006 269 383 518 2 290 430 -49 5 229 7 900 110 8 010 Au 31 mars 2007 279 365 707 2 375 539 -30 5 415 8 299 113 8 412 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - 128 128 2 130 Variation des réserves de conversion - - - - -1 -1 -1 -2 Résultat de la période - - - - 1 151 1 151 14 1 165     Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 1 278 1 278 15 1 293 Echange Salaire Actions (ESA) - - - - 16 16 - 16 Augmentation de capital 1 267 184 10 14 - - 24 - 24 Dividendes distribués - - - - -134 -134 -1 -135 Titres d’autocontrôle - - - -13 - -13 - -13 Autres - - - - - - - -     Au 30 septembre 2007 280 632 891 2 385 553 -43 6 575 9 470 127 9 597   IV. — Etat consolidé des produits et charges comptabilisés (non audité).     30/09/2007 30/09/2006 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente     Profit (perte) résultant de l’évaluation porté(e) en capitaux propres - -3 Transféré(e) en résultat - - Couverture des flux de trésorerie     Profit (perte) résultant de l’évaluation porté(e) en capitaux propres 406 -139 Transféré(e) en résultat -226 -453 Variation de la réserve de conversion -1 -2 Impôt sur les éléments portés directement en capitaux propres     Profit (perte) porté(e) en capitaux propres -52 200 Produits / (charges) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres – part du groupe 127 -397    Résultat de la période – part du groupe 1 151 618 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part du groupe 1 278 221 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part des minoritaires 15 -13     Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période 1 293 208   V. — Tableau des flux de trésorerie consolidé (non audité).   Période du 1er avril au 30 septembre Notes 2007 2006 Résultat net – part du groupe   1 151 618 Intérêts minoritaires   14 -11 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation   834 893 Dotations nettes aux provisions financières   5 18 Résultat sur cessions d’actifs corporels et incorporels   -9 -7 Résultat sur cessions de filiales et participations   -41 -1 Gain sur transaction WAM (Amadeus GTD) 9 -284 - Résultats non monétaires sur instruments financiers   -105 18 Ecart de change non réalisé   -5 -9 Résultats non monétaires des sociétés mises en équivalence 11 11 -15 Impôts différés   238 255 Autres éléments non monétaires   -45 -62     Sous-total   1 764 1 697 (Augmentation) / diminution des stocks   -47 -20 (Augmentation) / diminution des créances clients   -109 -272 Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs   29 161 Variation des autres débiteurs et créditeurs   21 61 Paiement de la soulte au titre de l’échange salaire actions 2003   -110 - Versement additionnel aux fonds de retraite   -198 -     Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation   1 350 1 627 Acquisitions de filiales et participations   -8 -27 Investissements corporels et incorporels   -1 275 -1 114 Cessions de filiales et participations   80 15 Trésorerie nette reçue sur transaction WAM (Amadeus GTD) 9 284 - Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles   37 60 Dividendes reçus   4 2 Diminution (augmentation) nette des placements entre 3 mois et 1 an   -123 -93     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements   -1 001 -1 157 Augmentation de capital   218 - Emission de nouveaux emprunts   585 942 Remboursement d’emprunts   -214 -223 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   -397 -282 Nouveaux prêts   -32 -27 Remboursement des prêts   65 24 Dividendes distribués   -135 -82     Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   90 352 Effet des variations de change sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et les concours bancaires courants   -2 -1     Variation de la trésorerie nette   437 821 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à l’ouverture   3 364 2 844 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à la clôture   3 801 3 665 Impôts sur les bénéfices payés (flux provenant de l’exploitation)   -2 -268 Intérêts payés (flux provenant de l’exploitation)   -178 -216 Intérêts perçus (flux provenant de l’exploitation)   139 112   VI. — Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés (non audités). 1er avril 2007 – 30 septembre 2007.   1. — Description de l'activité. Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding régie par le droit français. Le terme « groupe » concerne l’ensemble économique composé d’Air France-KLM et de ses filiales. Le groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L’activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l’avitaillement et le transport aérien à la demande. La société Air France-KLM SA, domiciliée au 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris – France, est l’entité consolidante du groupe Air France-KLM. Air France-KLM est coté à Paris (Euronext), Amsterdam (Euronext) et New York (NYSE). La monnaie fonctionnelle du groupe est l’euro.   2. — Événements significatifs intervenus au cours de la période. Le résultat de la période inclut un gain d’un montant de 284 millions d’euros avant impôt relatif à la transaction WAM (Amadeus GTD) décrite en note 9.   3. — Règles et méthodes comptables. 3.1. — Principes comptables. Les principes comptables appliqués pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2007 sont identiques à ceux retenus au 31 mars 2007 et détaillés dans les états financiers consolidés afférents à l’exercice 2006-07.   Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2007 sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés annuels clos le 31 mars 2007. Ils ont été établis conformément aux normes IFRS en vigueur au 21 novembre 2007, date à laquelle ils ont été arrêtés par le conseil d’administration.   3.2. — Etats financiers consolidés semestriels. Les chiffres d’affaires et résultats d’exploitation courant sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d’activité sur le premier semestre de l’exercice. Ce phénomène est d’amplitude variable selon les années. Conformément aux normes IFRS, le chiffre d’affaires et les charges attachées sont reconnus sur leur période de réalisation. La charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   3.3. — Utilisation d’estimations. L’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés, en conformité avec les IFRS, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers consolidés semestriels résumés concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés semestriels résumés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principales estimations retenues par le groupe, décrites en note 3 de l’annexe des comptes consolidés du 31 mars 2007, concernent : — la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux titres de transport émis et non utilisés ; — les immobilisations corporelles et incorporelles ; — les immobilisations financières ; — les impôts différés actifs ; — le programme de fidélisation Flying Blue ; — les provisions.   La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.   Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   4. — Informations sectorielles. Le premier niveau d’informations sectorielles du groupe est le secteur d’activité.   Les résultats alloués aux secteurs d’activité correspondent à ceux qui sont affectables de façon directe et indirecte. Les montants répartis dans les secteurs d’activité correspondent au résultat d’exploitation courant. Les autres éléments du compte de résultat sont regroupés dans la colonne « non répartis ».   Les transactions intersecteurs sont effectuées et valorisées à des conditions normales de marché.   Le second niveau d’informations sectorielles retenu par le groupe est la zone géographique par origine des ventes.   Seul le chiffre d’affaires par secteur d’activité est affecté par zone géographique de ventes.   Secteurs d’activité.   Passage : Les revenus du secteur passage proviennent essentiellement des services de transport de passagers sur vols réguliers ayant un code des compagnies aériennes du groupe, ce qui inclut les vols opérés par d’autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats de partage de codes. Ils incluent également les commissions versées par les partenaires de l’alliance Sky Team, les revenus des partages de codes, les recettes d’excédent de bagages, les revenus de l'assistance aéroportuaire fournie par le groupe aux compagnies aériennes tierces et des services liés aux systèmes d’information.   Fret : Les revenus du secteur fret proviennent des opérations de transport de marchandises réalisées sous code des compagnies aériennes du groupe, incluant le transport effectué par des partenaires dans le cadre de contrat de partage de codes. Les autres recettes du secteur fret correspondent essentiellement à la vente de capacité à d’autres transporteurs.   Maintenance : Les revenus externes proviennent des services de maintenance fournis à d’autres compagnies aériennes et clients dans le monde.   Autres : Les revenus de ce secteur proviennent essentiellement des prestations de commissariat fournies par le groupe aux compagnies aériennes tierces et du transport aérien à la demande réalisé essentiellement par Transavia.   Secteurs géographiques.   Les activités du Groupe sont réparties en cinq zones géographiques : — Europe et Afrique du Nord ; — Antilles, Caraïbes, Guyane et Océan Indien ; — Afrique, Moyen-Orient ; — Amériques et Polynésie ; — Asie et Nouvelle Calédonie.   4.1. — Informations par secteur d’activité. Semestre clos le 30 septembre 2007.   (En millions d'euros) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d’affaires total 10 350 1 419 1 424 934 - 14 127 Chiffre d’affaire inter secteurs -417 -8 -948 -320 - -1 693     Chiffre d'affaires externe 9 933 1 411 476 614 - 12 434     Résultat d'exploitation courant 1 044 -29 48 77 - 1 140 Résultat des activités opérationnelles 1 044 -29 48 77 336 1 476 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - - -11 -11 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers - - - - 46 46 Impôts - - - - -346 -346     Résultat net des activités poursuivies 1 044 -29 48 77 25 1 165   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d’affaires total 9 874 1 466 1 394 819 - 13 553 Chiffre d’affaire inter secteurs -388 -13 -914 -305 - -1 620     Chiffre d'affaires externe 9 486 1 453 480 514 - 11 933     Résultat d'exploitation courant 868 22 14 75 - 979 Résultat des activités opérationnelles 868 22 14 75 -25 954 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - - 15 15 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers - - - - -124 -124 Impôts - - - - -238 -238 Résultat net des activités poursuivies 868 22 14 75 -372 607   4.2. — Informations par secteur géographique.   Chiffre d'affaires externe par origine des ventes.   Semestre clos le 30 septembre 2007.   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes GuyaneOcéan Indien AfriqueMoyen-Orient Amériques Polynésie AsieNouvelle-Calédonie Total Passage régulier 6 204 212 625 1 623 785 9 449 Autres recettes passage 365 23 17 29 50 484     Total passage 6 569 235 642 1 652 835 9 933 Transport de fret 597 17 90 169 441 1 314 Autres recettes fret 62 2 4 14 15 97     Total fret 659 19 94 183 456 1 411 Maintenance 472 - - - 4 476 Autres 599 10 5 - - 614     Total 8 299 264 741 1 835 1 295 12 434   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes GuyaneOcéan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie AsieNouvelle-Calédonie Total Passage régulier 5 773 213 615 1 605 764 8 970 Autres recettes passage 367 28 20 41 60 516     Total passage 6 140 241 635 1 646 824 9 486 Transport de fret 589 18 91 172 473 1 343 Autres recettes fret 76 2 4 11 17 110     Total fret 665 20 95 183 490 1 453 Maintenance 475 - - - 5 480 Autres 501 9 4 - - 514     Total 7 781 270 734 1 829 1 319 11 933   Chiffre d'affaires externe du transport aérien par destination.   Semestre clos le 30 septembre 2007.   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord AntillesCaraïbes GuyaneOcéan Indien AfriqueMoyen-Orient Amériques Polynésie AsieNouvelle-Calédonie Total Passage régulier 3 754 594 1 263 2 334 1 504 9 449 Transport de fret 32 90 184 405 603 1 314 Total 3 786 684 1 447 2 739 2 107 10 763   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord AntillesCaraïbesGuyaneOcéan Indien AfriqueMoyen-Orient Amériques Polynésie AsieNouvelle-Calédonie Total Passage régulier 3 673 576 1 190 2 174 1 357 8 970 Transport de fret 34 94 175 420 620 1 343 Total 3 707 670 1 365 2 594 1 977 10 313   5. — Charges externes.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Carburant avions 2 285 2 181 Affrètements aéronautiques 326 330 Loyers opérationnels 305 305 Redevances aéronautiques 915 881 Commissariat 238 215 Frais d'escale 663 635 Coûts d'entretien aéronautique 498 434 Frais commerciaux et de distribution 617 620 Autres frais 1 067 1 031     Total 6 914 6 632   Les « Autres frais » correspondent essentiellement à des charges de location et d’assurance.   L’augmentation des « coûts d’entretien aéronautique » est principalement liée au reclassement des pièces détachées des immobilisations aéronautiques vers les stocks, tel que décrit dans la note 16.   6. — Frais de personnel et effectifs. Frais de personnel.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Salaires et traitements 2 550 2 425 Charges sociales 819 766 Provisions aux engagements de retraite 42 73 Charges relatives aux paiements fondés sur des actions 15 15 Autres 34 26     Total 3 460 3 305   Effectifs moyens de la période.   Semestres clos le 30 septembre 2007 2006 Personnel navigant technique 8 185 7 974 Personnel navigant commercial 21 605 20 676 Personnel au sol 75 201 74 697     Total 104 991 103 347   7. — Amortissements, dépréciations et provisions.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Amortissements     Immobilisations incorporelles 22 19 Immobilisations aéronautiques 646 728 Autres immobilisations corporelles 131 123   799 870 Dépréciations et provisions     Stocks 8 5 Créances 5 - Provisions 22 18   35 23     Total 834 893   La diminution des dotations aux « amortissements des immobilisations aéronautiques » est principalement liée au reclassement des pièces détachées des immobilisations aéronautiques vers les stocks, tel que décrit dans la note 16.   8. — Autres produits et charges.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Exploitation conjointe de lignes et fret 16 -2 Couverture sur recettes (change) 1 5 Autres 8 -1     Total 25 2   9. — Cession de matériels aéronautiques et produits et charges non courants.   — Semestre clos le 30 septembre 2007 Au cours du 1er semestre de l’exercice 2007-08 le groupe a cédé sa participation dans la société Alpha Plc dégageant une plus-value de 40 millions d’euros. La société Alpha Plc, précédemment détenue à hauteur de 26%, était mise en équivalence dans les comptes du groupe. Le gain sur la transaction WAM (Amadeus GTD), d’un montant de 284 millions d’euros, correspond aux remboursements de capital pour 202 millions d’euros, du prêt d’actionnaire pour un montant de 76 millions d’euros et au paiement des intérêts pour un montant de 6 millions d’euros. Ces actions et ce prêt avaient été neutralisés dans le cadre du réinvestissement d’Air France-KLM au titre de l’opération de LBO initiée en juillet 2005.   — Semestre clos le 30 septembre 2006 Au cours du semestre clos le 30 septembre 2006, une plus value de cession d’un montant de 5 millions d’euros a été réalisée. Elle correspond principalement à la vente d’un avion de la société AFPL. Par ailleurs, la société AFPL a enregistré une perte d’un montant de 20 millions d’euros relative à un avion destiné à être cédé.   10. — Coût de l’endettement financier et autres produits et charges financiers.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Produits des valeurs mobilières de placement 43 38 Autres produits financiers 99 70     Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 142 108 Intérêts sur emprunts -115 -115 Intérêts sur contrat de location-financement -94 -96 Intérêts intercalaires capitalisés 20 18     Coût de l'endettement financier brut -189 -193     Coût de l'endettement financier net -47 -85     Résultat de change 2 -9 Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers 105 -18 Dotation nette aux provisions -5 -18 Autres produits et charges financiers divers -9 6 Autres produits et charges financiers 93 -39     Total 46 -124   Le taux retenu pour la détermination des intérêts intercalaires ressort à 4,96% pour le semestre clos le 30 septembre 2007 (4,45% pour le semestre clos le 30 septembre 2006).   Le gain de change inclut un gain latent net de 5 millions d’euros au 30 septembre 2007 (contre un gain de 9 millions d’euros au 30 septembre 2006) essentiellement lié à la variation du cours du dollar US.   Au 30 septembre 2007 et 2006, la dotation nette aux provisions inclut une perte de valeur des titres Alitalia pour un montant de 4 millions d’euros et 9 millions d’euros, le cours de bourse ayant baissé de façon significative au cours de ces périodes.   11. — Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence.   La part dans le résultat des sociétés mises en équivalence inclut une dotation aux provisions pour risques dans les comptes de Martinair relative à l’enquête diligentée par le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien. Compte tenu de l’avancée des discussions avec le DOJ des Etats-Unis, Martinair a comptabilisé une provision nette d’impôt de 23 millions. La part revenant au groupe est une charge de 11 millions d’euros.   12. — Impôts. 12.1. — Charge d'impôt.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 (Charge) / produit d'impôt courant -108 17 Charge de la période -108 -3 Ajustement de la charge d'impôt provenant d'exercices antérieurs - 20 (Charge)/produit d'impôt différé -238 -255 Variation des différences temporaires -107 -24 Variation des taux d'imposition - - Utilisation / activation des déficits fiscaux -131 -231     (Charge)/Produit total d'impôt -346 -238   La charge d’impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles en vigueur dans les différents pays et des conventions spécifiques.   12.2. — Impôts différés directement comptabilisés dans les capitaux propres. Les impôts différés directement comptabilisés dans les capitaux propres représentent une charge de 53 millions d’euros au 30 septembre 2007, contre un produit de 200 millions d’euros pour la période précédente. Ces impôts différés sont relatifs à la comptabilisation des couvertures de flux de trésorerie.   13. — Résultat net – Part du groupe par action. Rapprochement des résultats utilisés pour le calcul des résultats par action.   Au 30 septembre (En millions d'euros) 2007 2006 Résultat net - part du groupe 1 151 618 Dividendes à verser aux actionnaires prioritaires - -     Résultat net - part du groupe (retenu pour le calcul du résultat de base par action) 1 151 618 Effet des actions ordinaires potentielles sur le résultat :     - intérêts versés sur les obligations convertibles (nets d'impôt) 5 5     Résultat net - part du groupe (retenu pour le calcul du résultat dilué par action) 1 156 623   Rapprochement du nombre d’actions utilisé pour le calcul des résultats par action.   Au 30 septembre 2007 2006 Nombre moyen pondéré :     - d'actions ordinaires émises 280 164 858 269 383 518 - d'actions propres achetées dans le cadre des plans d'options d'achat -1 616 586 -3 943 674 - d'actions propres achetées dans le cadre de plan de rachat d'actions -40 154 -96 985     Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base par action 278 508 118 265 342 859 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires :     - Conversion des obligations convertibles 22 609 230 21 951 219 - Conversion des bons de souscription en actions 8 083 123 - - Exercices des stock-options 633 978 596 306     Nombre d'actions ordinaires potentielles 31 326 331 22 547 525     Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action 309 834 449 287 890 384   14. — Immobilisations incorporelles   A compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2007, les frais de développements informatiques sont immobilisés et amortis selon un plan reflétant la durée d'utilisation propre à chaque développement. Pour ce faire, le groupe s'est doté à partir de cette date des outils qui permettent un suivi par projet de toutes les étapes du développement, et notamment la mesure des dépenses internes et externes directement attribuables à chaque projet au cours de son développement. Les frais de développement immobilisés au 30 septembre 2007 s’élèvent à 31 millions d’euros.   15. — Immobilisations corporelles.   (En millions d’euros)   Au 30/09/2007 Au 31/03/2007 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Avions en propriété 8 706 2 331 6 375 7 972 2 091 5 881 Avions en location financements 4 409 1 031 3 378 4 435 908 3 527 Actifs en cours de construction 1 386 - 1 386 1 170 - 1 170 Autres 1 546 691 855 1 716 743 973     Immobilisations aéronautiques 16 047 4 053 11 994 15 293 3 742 11 551 Terrains et constructions 2 276 966 1 310 2 172 909 1 263 Installations et matériels 956 599 357 933 572 361 Actifs en cours de construction 892 623 269 145 - 145 Autres 114 - 114 831 593 238     Autres immobilisations corporelles 4 238 2 188 2 050 4 081 2 074 2 007     Total 20 285 6 241 14 044 19 374 5 816 13 558   La valeur nette des immobilisations corporelles financées par location financement est de 3 651 millions d’euros au 30 septembre 2007 (3 811 millions d’euros au 31 mars 2007).   16. — Stocks et encours.   Au 1er avril 2007, des pièces détachées ayant une rotation inférieure à 1 an ont été reclassées des immobilisations aéronautiques vers les stocks pour un montant de 87 millions d’euros.   17. — Capitaux propres – Part du groupe. 17.1 — Répartition du capital et des droits de vote.     Au 30/09/2007 Au 31/03/2007   Capital Droit de vote Capital Droit de vote Etat français 18% 18% 18% 18% Salariés et anciens salariés 11% 11% 11% 11% Actions détenues par le groupe 1% - 1% - Public 70% 71% 70% 71%     Total 100% 100% 100% 100%   La ligne « Salariés et anciens salariés » regroupe les titres détenus par le personnel et les anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam.   17.2 — Autres titres donnant accès au capital. Le 22 avril 2005, Air France a émis 21 951 219 obligations convertibles et / ou échangeables en actions Air France-KLM nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 15 ans pour un montant total de 450 millions d’euros. Chaque obligation pouvant être convertie en une action Air France-KLM, l’augmentation potentielle maximum des capitaux propres d’Air France-KLM est de 450 millions d’euros.   A la suite de l’Offre Publique d’Echange, il a été émis 45 093 299 Bons d’Acquisition et/ou de Souscription d’Actions (BASA). Trois BASA donnent le droit d’acquérir et/ou de souscrire à 2,066 actions nouvelles ou existantes Air France – KLM, de 8,50 euros de valeur nominale, au prix d’exercice de 20 euros par action Air France – KLM. Les titulaires des BASA ont la faculté, à tout moment pendant une période de 24 mois à partir de novembre 2005, d’obtenir, au gré de la société, des actions nouvelles et/ou existantes de la société en échange des BASA. Au cours du semestre clos le 30 septembre 2007, 1 839 336 BASA ont été exercés, donnant lieu à l’émission de 1 266 659 actions. Au 30 septembre 2007, il reste 28 747 934 BASA en circulation, l’augmentation potentielle maximum des capitaux propres d’Air France-KLM est de 383 millions d’euros.   17.3    Réserves et résultat.   (En millions d'euros) 30/09/2007 31/03/2007 Réserve légale 57 46 Réserves distribuables 989 973 Réserves sur instruments dérivés et sur actifs financiers disponibles à la vente 673 550 Résultats accumulés des filiales non encore distribués 3 705 2 955 Résultat net – part du groupe 1 151 891     Total 6 575 5 415   18. — Paiements fondés sur des actions. Le 1er février 2005, le groupe a lancé un plan d’échange salaire contre actions (ESA) au terme duquel les employés d’Air France résidant en France se sont vus proposer d’acquérir des actions Air France-KLM au prix de 14 euros par action en échange d’une réduction de leur salaire sur une période de 6 ans. L’offre était limitée à un maximum de 13 186 853 actions ordinaires. A la date de clôture de l’offre, soit le 21 février 2005, les employés d’Air France ont ainsi acquis 12 612 671 actions Air France-KLM.   Ces actions ont été attribuées par l’Etat français, actionnaire d’Air France-KLM, sous condition de versement d’une soulte d’un montant de 110 millions d’euros réglée par le groupe en avril 2007. Les réductions de salaire s’étalent sur la période allant de mai 2005 à mai 2011. Dans le cas où un salarié ayant participé à l’ESA quitte le groupe avant la fin de la période de 6 ans, les actions non acquises sont restituées à Air France qui, à son tour, les restitue à l’Etat français. La juste valeur des services rendus dans le cadre de ce plan d’achat d’actions a été déterminée sur la base de la valeur de marché de l’action Air France-KLM à la date de clôture de l’offre soit un cours de 14,30 euros, et ressort à 180 millions d’euros. La charge de salaire correspondante est reconnue sur la période d’acquisition des droits de mai 2005 à mai 2011. Chaque versement, correspondant à la réduction de salaire sur une base annuelle, est considéré comme une acquisition indépendante. Le plan ESA est donc reconnu sur une base linéaire sur la période de service requise pour chaque part acquise séparément.   19. — Provisions et avantages du personnel.   (En millions d’euros) Au 30/09/2007 Au 31/03/2007   Non courant Courant Total Non courant Courant Total Provisions pour avantages du personnel 805 - 805 990 - 990 Provisions pour restitution d’avions en location opérationnelle 236 164 400 221 153 374 Provision pour restructuration - 35 35 32 7 39 Provisions pour litiges avec les tiers 34 59 93 32 60 92 Autres provisions pour risques et charges 130 3 133 112 5 117     Total 1 205 261 1 466 1 387 225 1 612   La diminution des « provisions pour avantages du personnel » s’explique principalement par un versement additionnel de 198 millions d’euros sur le fonds couvrant les indemnités de cessation de service en France.   Passifs éventuels.   Le groupe est impliqué dans divers litiges pour lesquels des provisions n’ont pas nécessairement été constituées dans ses états financiers.   Le groupe a été définitivement mis hors de cause par la Cour d’Appel de Richmond (Virginie) le 9 décembre 2004, dans l’affaire HALL, du nom de l’un des agents de voyage qui avait engagé une procédure de « class action » contre des compagnies aériennes américaines et européennes, dont Air France et KLM, en les accusant d’entente illicite en vue de réduire les commissions perçues sur la vente des titres de transport. Il a également été mis fin par Air France à une procédure fondée sur les mêmes griefs, introduite par une cinquantaine d’agents de voyage agissant à titre individuel, contre les mêmes compagnies aériennes, dans le cadre d’un accord transactionnel conclu au mois de mai 2007.   Dans le litige opposant la société Servair à ses personnels pour le paiement des heures de repas, toutes les décisions rendues à ce jour par les tribunaux ont débouté de leurs demandes les personnels concernés. Une seule procédure, impliquant 255 salariés, reste pendante devant le conseil des Prud’hommes. Cette action, comme les précédentes est jugée non pertinente par Servair et n’a donc pas donné lieu à la constitution de provisions.   Les sociétés Air France et KLM ainsi que la plupart des compagnies aériennes et des opérateurs cargo importants au niveau mondial, ont fait l’objet le 14 février 2006, d’opérations de visite et de saisie dans le cadre d’une enquête diligentée par la Commission européenne, le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis et les autorités de la concurrence de certains Etats, concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien. La société Skyteam Cargo dont Air France est actionnaire, a fait l’objet des mêmes investigations. Au 30 septembre 2007, l’enquête à laquelle les sociétés Air France et KLM apportent leur coopération, était toujours en cours. Au 31 mars 2007, cent quarante procédures dites de « class action » environ ont été engagées par des expéditeurs de fret à l’encontre d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM ainsi que des autres opérateurs cargo. Les demandeurs allèguent l’existence entre transporteurs aériens de fret, d’ententes illicites depuis le 1er janvier 2000, dans la fixation des tarifs de fret incluant les diverses surcharges que ces transporteurs perçoivent. Ils réclament en conséquence à ces transporteurs outre le remboursement de frais d’avocats, des dommages et intérêts d’un montant non encore déterminé, ainsi que des indemnités d’un montant triple à ces dommages et intérêts. L’ensemble de ces procédures a fait l’objet d’une centralisation devant l’Eastern District Court of New-York. Des conclusions communes ont été déposées au mois de février 2007 pour le compte de l’ensemble des demandeurs. En juillet 2007, Air France et KLM ont présenté des conclusions en réponse (« motion to dismiss ») tendant au rejet des prétentions des demandeurs. Le Tribunal ne devrait pas se prononcer sur ces conclusions avant plusieurs semaines. A ce stade, le groupe n’est pas en mesure de se prononcer sur l’issue de l’enquête diligentée par les autorités de la concurrence et des contentieux civils, ni sur le montant des pénalités financières et des dommages et intérêts auxquels ces procédures sont susceptibles d’aboutir.   La société Air France en tant que personne morale a été mise en examen le 20 juillet 2006 des chefs de travail dissimulé et de complicité d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre les dirigeants de Pretory, société avec laquelle Air France avait conclu, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, un contrat pour la mise à disposition d’agents de sécurité à bord de certains vols. Air France conteste énergiquement sa mise en cause dans cette affaire. Le groupe a immédiatement saisi la Cour d’Appel de Paris d’un recours tendant à voir annuler la mise en examen qui lui a été notifiée. Au 30 septembre 2007, ce recours était toujours pendant devant cette juridiction.   A la connaissance du groupe, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat et le patrimoine du groupe.   20. — Dettes financières.   (En millions d’euros)  Au 30/09/2007 Au 31/03/2007 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Emprunts subordonnés à durée indéterminée 446 - 446 462 122 584 Océane 386 - 386 386 - 386 Emprunts obligataires 750 - 750 550 - 550 Emprunts location financement 3 668 692 4 360 3 917 657 4 574 Autres emprunts à long terme 1 969 322 2 291 2 104 224 2 328 Intérêts courus non échus - 119 119 - 95 95     Total 7 219 1 133 8 352 7 419 1 098 8 517   Le 23 avril 2007, la société Air France, filiale du groupe Air France-KLM, a lancé un emprunt obligataire en euro d’un montant de 200 millions de maturité 22 janvier 2014. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : — Montant : 200 millions d’euros ; — Coupon : 4,75% ; — Date de lancement : 23 avril 2007 ; — Echéance : 22 janvier 2014.   21. — Engagements de locations. 21.1 — Locations financement. Le total des paiements minimaux futurs au titre des locations financements se décomposent comme suit :   (En millions d'euros) Au 30/09/2007 Au 31/03/2007 Avions 4 962 5 153 Constructions 403 422 Autres 12 -     Total 5 377 5 575   21.2 — Locations opérationnelles. Le montant non actualisé des engagements de locations opérationnelles de biens aéronautiques s’élève à 2 729 millions d’euros au 30 septembre 2007 (2 786 millions d’euros au 31 mars 2007).   22. Commandes de matériels aéronautiques. Les échéances des engagements de commandes fermes de matériels aéronautiques s’analysent comme suit :   (En millions d'euros) Au 30/09/2007 Au 31/03/2007 N + 1 927 870 N + 2 1 323 571 N + 3 959 688 N + 4 776 416 N + 5 388 287 Au delà de 5 ans - -     Total 4 373 2 832   Les engagements portent sur des montants en dollar US, convertis au cours de clôture de chaque période considérée. Ces montants font par ailleurs l’objet d’une couverture.   Le nombre d’appareils en commande ferme au 30 septembre 2007 augmente de cinquante unités par rapport au 31 mars 2007 et s’élève à quatre-vingt-dix-sept appareils. Le nombre d’options augmente de vingt-huit unités sur la même période pour s’établir à soixante-deux appareils. Ces évolutions s’expliquent par : — la livraison de huit appareils au cours de la période ; — de nouvelles commandes : quarante-sept en commande ferme et trente-neuf en option ; — la confirmation d’onze options en commande ferme.   Flotte long-courrier.   Passage.   Le groupe a reçu quatre Boeing B777. Au titre de ces mêmes avions, il a passé une commande ferme de cinq unités, levé six options (dont une provenant des Boeing B777F) et posé huit options. De plus, le groupe a levé deux options sur les Airbus A380.   Au 30 septembre 2007, le carnet de commandes fermes du groupe pour la flotte long-courrier passage est composé de douze Airbus A380 et de dix-huit Boeing B777. Il compte aussi treize options : deux Airbus A380 et onze Boeing B777.   Fret   Suite à la levée d’une option sur les Boeing B777F convertie en B777, le groupe en a posé une nouvelle. Ainsi, les commandes en cours au titre de l’activité long-courrier fret sont stables avec huit Boeing B777F (cinq en commande ferme et trois options). Les premières livraisons interviendront à l’hiver 2008-2009.   Flotte moyen-courrier   Le groupe a réceptionné un Boeing B737 finalement financé en location opérationnelle. Le groupe a passé une commande ferme de quinze Airbus A320/A321 et levé les trois options sur les Airbus A318 qu’elle a converties en A320/A321. Cette nouvelle commande est assortie de dix options. Concernant les Boeing B737, le groupe a commandé sept appareils et posé deux options.   Au 30 septembre 2007, les commandes fermes du groupe pour la flotte moyen-courrier se répartissent entre dix-huit Airbus A320/A321 et seize Boeing B737. Le groupe dispose de vingt options, réparties à parts égales entre Airbus A320 et Boeing B737.   Flotte régionale   Le groupe a reçu trois Canadair CRJ700. Il a passé une commande auprès d’Embraer de douze ERJ170 (six en commande ferme et six en option), de vingt-six ERJ190 (quatorze en commande ferme et douze options).   Au 30 septembre 2007, il y a vingt-huit appareils en commande ferme pour la flotte régionale (huit CRJ1000, six ERJ170 et quatorze ERJ190) et de vingt-six options (huit CRJ1000, six ERJ170 et douze ERJ190).   Ces engagements portent sur les types d’appareils suivants :   Type avion   Année de livraison N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Au-delà de N+5 A 318 Au 30 septembre 2007 Commandes fermes - - - - - -     Options - - - - - -   Au 31 mars 2007 Commandes fermes - - - - - -     Options - 2 1 - - - A 320 Au 30 septembre 2007 Commandes fermes - 1 2 4 5 -     Options - - - - 4 6   Au 31 mars 2007 Commandes fermes - - - - - -     Options - - - - - - A 321 Au 30 septembre 2007 Commandes fermes - 1 - 3 2 -     Options - - - - - -   Au 31 mars 2007 Commandes fermes - - - - - -     Options - - - - - - A 380 Au 30 septembre 2007 Commande fermes - 3 3 4 2 -     Options - - - - 2 -   Au 31 mars 2007 Commande fermes - - 5 3 2 -     Options - - - 1 2 1 B 737 Au 30 septembre 2007 Commande fermes 9 3 2 1 1 -     Options - 3 - - 1 6   Au 31 mars 2007 Commande fermes 4 6 - - - -     Options - 2 5 1 - - B 777 Au 30 septembre 2007 Commande fermes 4 6 5 2 1 -     Options - - - - 7 4   Au 31 mars 2007 Commande fermes 6 4 1 - - -     Options - - 5 3 - - B 777 F Au 30 septembre 2007 Commande fermes - 4 1 - - -     Options - - 1 1 1 -   Au 31 mars 2007 Commande fermes - 3 2 - - -     Options - - 1 2 - - CRJ 700 Au 30 septembre 2007 Commande fermes - - - - - -     Options - - - - - -   Au 31 mars 2007 Commande fermes 3 - - - - -     Options - - - - - - CRJ 1000 Au 30 septembre 2007 Commande fermes - 1 3 4 - -     Options - - - - 4 4   Au 31 mars 2007 Commande fermes - - 1 4 3 -     Options - - - - - 8 Emb 170 Au 30 septembre 2007 Commande fermes 1 4 1 - - -     Options - - 1 4 1 -   Au 31 mars 2007 Commande fermes - - - - - -     Options - - - - - - Emb 190 Au 30 septembre 2007 Commande fermes - 9 5 - - -     Options - - 1 8 3 -   Au 31 mars 2007 Commande fermes - - - - - -     Options - - - - - -   23. — Parties liées. Au cours du semestre clos le 30 septembre 2007, les relations du groupe avec ses parties liées n’ont pas évolué de façon significative tant en termes de montant qu’en termes de périmètre, à l’exception de la transaction WAM (Amadeus GTD) décrite en note 9.   24. — Evènements postérieurs à la clôture. Dans le courant du mois d’octobre, un mouvement de grève concernant le personnel navigant commercial a affecté la compagnie Air France. Le coût total estimé par la direction du groupe ressort à environ 60 millions d'euros sur le résultat d’exploitation qui seront comptabilisés à la clôture du 3ème trimestre de l'exercice 2007-08.   VII. — Rapport d'activité sur le semestre clos le 30 septembre 2006.   Chiffres clés.   Chiffre d’affaires (En milliards d’euros).           Répartition du chiffre d’affaires par métier (En milliards d’euros).     Résultat d’exploitation (En milliards d’euros).     Répartition du résultat d’exploitation par métier (En millions d’euros)     Résultat net part du groupe (En milliards d’euros)   * Après une plus-value exceptionnelle sur les titres Amadeus.   Financement des investissements (En milliards d’euros)     Structure financière (En milliards d’euros) Dettes nettes     Ratio d’endettement     Gouvernement d'entreprise.   Conseil d’administration. Au 30 septembre 2007, la composition du conseil d’administration était identique à celle du conseil du 31 mars 2007 et comprenait 15 membres dont : — 10 administrateurs nommés par l’assemblée ; — 2 représentants des actionnaires salariés nommés par l’assemblée ; — 3 représentants de l’Etat nommés par arrêté.   Expérience et formation des membres du conseil d’administration. Expérience au sein du conseil d’administration Expérience professionnelle Administrateur Âge au 30/09/2007 Date d’entrée au conseil Expérience acquise au 30/09/2007 Secteur Expérience dans le secteur Fonction actuelle Jean-Cyril Spinetta (2) 64 ans 23/09/1997 10 ans Service Public Transport aérien (Air Inter et Air France) 14 ans PDG d’Air France-KLM et d’Air France Leo van Wijk (2) 61 ans 24/06/2004 3,5 ans Transport aérien (KLM) 36 ans Président du directoire de KLM jusqu’au 31 mars 2007 Patricia Barbizet (2)(4) 52 ans 03/01/2003 4,5 ans Industrie (Renault, groupe Pinault) 30 ans Directeur général et administrateur d’Artémis Bruno Bézard (1) 44 ans 14/03/2007 6,5 mois Service Public 19 ans Directeur général de l’Agence des participations de l’Etat Frits Bolkestein 73 ans 22/11/2005 1,5 ans Industrie (Shell) Administration (Parlement néerlandais et Commission européenne) 16 ans26 ans - Jean-François Dehecq (1)(4) 67 ans 25/01/1995 12,5 ans Industrie (SNPA et Sanofi) 42 ans Président du conseil d’administration de Sanofi-Aventis Jean-Marc Espalioux (3)(4) 55 ans 14/09/2001 6,5 ans Services (CGE, Accor) 20 ans PDG de Financière Agache Investissement Pierre-Henri Gourgeon 61 ans 20/01/2005 2,5 ans Aéronautique et transport aérien 36 ans Directeur général délégué d’Air France-KLM et directeur général délégué d’Air France Claude Gressier (2) 64 ans 24/06/2004 3,5 ans Service Public 39 ans Président de la section économique et transport du conseil général des Ponts et Chaussées Philippe Josse (2) 47 ans 16/05/2006 17 mois Service Public 11 ans Directeur du Budget Floris Maljers (1) 74 ans 24/06/2004 3,5 ans Industrie (Unilever) 35 ans Président du conseil d’administration de l’Ecole de Management de Rotterdam Didier Le Chaton (1)(2) 56 ans 26/01/2006 21 mois Transport aérien (Air France) 31 ans Commandant de bord Cornelis van Lede (3) 65 ans 24/06/2004 3,5 ans Industrie (Shell, Akzo, Fédération des industriesdes Pays-Bas) Conseil (McKinsey & Company) 36 ans Président du conseil d’administration de l’INSEAD Christian Magne (1)(2) 55 ans 14/09/2001 6,5 ans Transport aérien (Air France) 33 ans Cadre financier Pierre Richard (1)(3) 66 ans 20/10/1997 10,5 ans Banque (CDC, Crédit local de France) 24 ans Président du conseil d’administration de Dexia (1) Membre du comité d’audit. (2) Membre du comité de stratégie. (3) Membre du comité des rémunérations. (4) Membre du comité de nomination.     Comité exécutif groupe.   Conformément aux accords conclus entre Air France et KLM à l’occasion de la fusion, le comité de management stratégique qui assurait la direction du groupe depuis mai 2004 a été remplacé par un comité exécutif qui a pris ses fonctions au 1er octobre 2007. Le comité exécutif est composé de 11 membres qui continuent d’assurer leurs fonctions au sein de chaque compagnie tout en assurant une fonction au niveau du groupe.   Expérience et formation des membres du comité exécutif du groupe.   Membres   Age   Expérience professionnelle Secteur Expérience Jean-Cyril SpinettaPDG d’Air France-KLM et d’Air France 64 ans Transport aérien (Air Inter et Air France) 14 ans Leo van Wijk Vice président d’Air France-KLM 61 ans Transport aérien (KLM) 36 ans Pierre-Henri GourgeonDirecteur général délégué d’Air France-KLM et directeur général délégué d’Air France 61 ans Aéronautique et transport aérien 36 ans Philippe CalaviaDirecteur général délégué finance d’Air France et d’Air France-KLM 59 ans Banque Transport aérien (Air France) 6 ans9 ans Peter Hartman Président du directoire de KLM 58 ans Transport aérien (KLM) 34 ans Alain BassilDirecteur général adjoint maintenance Air France et du groupe Air France-KLM 52 ans Transport aérien (Air France) 27 ans Christian BoireauDirecteur général adjoint commercial France d’Air France 57 ans DDE Transport aérien (Air Inter et Air France) 5 ans26 ans Frédéric GageyDirecteur général délégué finance de KLM et directeur général adjoint flotte et achats du groupe Air France-KLM 51 ans Transport aérien (Air Inter, Air France et KLM) 13 ans Bruno MatheuDirecteur général adjoint marketing, revenue management et réseaux, d’Air France et du groupe Air France-KLM 44 ans Transport aérien (UTA et Air France) 21 ans Erik VarwijkDirecteur général adjoint Commerce international de KLM et du groupe Air France-KLM 46 ans Transport aérien (KLM) 18 ans Michael WisbrunDirecteur général d’Air France-KLM Cargo 55 ans Transport aérien (KLM) 29 ans   Bourse et actionnariat. Evolution boursière Au cours du semestre au 30 septembre 2007, le titre Air France-KLM, présent dans le CAC 40 depuis le 18 juin dernier, a subi des prises de bénéfices importantes. Après une hausse régulière sur le début de l’année et un plus haut à 39,40 euros le 4 juin au moment de l’annonce de son entrée au CAC 40, l’action a subi les impacts de la crise financière qui a déstabilisé les marchés au cours de l’été et de la hausse du prix du pétrole. Au cours du semestre, le titre a perdu 24,5% contre une baisse de 12,2% de l’indice européen du transport aérien et une hausse de 1,2% du CAC 40. Sur les neuf premiers mois de l’année, la baisse est de 19,2%. Cependant, il faut noter que le titre a plus que doublé depuis le rapprochement entre Air France et KLM.     1er semestre 2007-08 Exercice 2006-07 Exercice 2005-06 Exercice 2004-05 Cours le plus haut (En euros) 39,40 36,30 20,50 15,33 Cours le plus bas (En euros) 24,32 15,93 11,78 11,28 Cours à la fin de la période 25,77 34,15 19,43 13,87 Nombre de titres en circulation 280 626 346 269 398 500 269 383 518 269 383 518 Capitalisation boursière à la fin de la période (En milliards d’euros) 7,2 9,2 5,2 3,7   Evolution du capital Au 30 septembre 2007, le capital d’Air France-KLM se compose de 280 626 346 actions, toutes en circulation. Entre le 1er avril et le 30 septembre, il a été créé 1,26 million de titres en contrepartie de l’exercice de BASA. Il est à rappeler qu’au 31 mars 2007, 14,5 millions de BASA avaient été exercés, donnant lieu à la création de 9,98 millions de titres mis en circulation au mois d’avril 2007. Au total, sur les 45 millions de BASA créés en mai 2004 dans le cadre de l’échange des titres KLM, il en restait 28,7 millions au 30 septembre 2007 donnant accès à 19,8 millions de titres. Au 6 novembre 2007, date d’échéance d’exercice, 28,4 millions de BASA ont été exercés, donnant lieu à la création de 19,6 millions d’actions. Au total, 99,3% des BASA émis ont été exercés. Les termes de l’échange étaient les suivants : trois bons et 40 euros donnaient droit à 2,066 actions. Le capital d’Air France-KLM est désormais composé de 300 219 278 actions.   Titres donnant accès au capital Obligations convertibles et/ou échangeables en actions Air France-KLM nouvelles ou existantes (OCEANE) En avril 2005, la compagnie Air France a émis 21 951 219 OCEANE à échéance 15 ans pour un montant total de 450 millions d’euros. Ces obligations, convertibles à tout moment jusqu’au 23 mars 2020, ont une valeur unitaire de 20,5 euros, un ratio d’attribution de 1,03 action pour une obligation et une date de maturité fixée au 1er avril 2020. Le coupon annuel est de 2,75% payable à terme échu le 1er avril de chaque année. Au 30 septembre 2007, 510 obligations ont été converties donnant lieu à la création de 525 actions.   Actionnariat.   (En %) 1er semestre 2007-08 Exercice 2006-07 Exercice 2005-06 Exercice 2004-05 Nombre d’actions 280 626 346 269 398 500 269 383 518 269 383 518 Etat 17,8 17,9 18,6 23,2 Salariés et anciens salariés 10,6 11,3 14,1 11,7 Autocontrôle 0,6 0,7 1,5 2,4 Flottant 71,0 70,1 65,8 62,7   Au 30 septembre 2007, les résidents détenaient 63,5% du capital et les non-résidents 36,5%. Parmi les résidents, outre l’Etat (50 millions d’actions) et les salariés (29,8 millions d’actions), les actionnaires individuels représentaient 8,7% du capital avec 24,4 millions d’actions et les institutionnels 26,6% avec 73,9 millions d’actions. Les non-résidents détenaient 102,4 millions de titres. La répartition des non-résidents est la suivante : Amérique du Nord 44,6% ou 16,3% du capital, Europe 48% ou 17,5% du capital, l’Asie 6,8% ou 2,5% du capital, le reste du monde 0,6% ou 0,2% du capital.   Marché et environnement.   Après la cassure provoquée par les attentats du 11 septembre 2001, six longues années auront été nécessaires à l’industrie mondiale du transport aérien pour renouer avec des marges nettes positives. Entre 2001 et 2006, ce secteur aura cumulé une perte nette d’environ 42 milliards de dollars. Sur la base des dernières estimations de IATA (septembre 2007), notre industrie devrait afficher sur l’exercice 2007 un profit net de l’ordre de 5,6 milliards de dollars (en 2006, -0,5 $Mds) pour une marge opérationnelle de 3,3%. Ce redressement est d’autant plus remarquable qu’il s’effectue dans le contexte d’une forte hausse du prix du baril de pétrole. Si en 2001, la facture pétrolière s’élevait à 43 milliards de dollars, soit 13% du total des coûts d’exploitation, elle devrait s’élever à la fin de l’année 2007 à 132 milliards de dollars pour représenter quelque 28% des coûts d’exploitation. Face à cette augmentation fulgurante du poids du poste carburant dans les coûts, l’industrie a répondu et continue de répondre par la mise en oeuvre et par la poursuite de plans de réduction des coûts ainsi que par des gains importants d’efficacité (productivité de main-d’oeuvre, efficacité carburant des flottes, utilisation avion…). Dans ce contexte difficile, les compagnies aériennes ont appuyé leur développement sur le dynamisme du trafic de passagers. Selon les prévisions de IATA (octobre 2007), la croissance du trafic de passagers, entre 2007 et 2011, devrait se poursuivre à un rythme soutenu tant sur l’international que sur certains marchés domestiques : au global, une croissance annuelle de 5% de la demande est attendue.   Après des plans drastiques de restructuration et des réductions de capacités opérées sur le marché domestique US, et malgré la crise des « subprimes », les compagnies traditionnelles de l’Amérique du Nord devraient afficher, sur l’exercice fiscal 2007, une situation financière positive avec un résultat net d’environ 2,7 milliards de dollars contre des pertes de 6,7 milliards de dollars deux ans auparavant. Entre 2007 et 2011, les compagnies de cette région devraient connaître une croissance moyenne annuelle de 4,2% du nombre de passagers transportés à l’international.   Ce sont les compagnies des régions Moyen-Orient et Asie/Pacifique qui devraient afficher la plus forte croissance de passagers transportés à l’international avec respectivement +6,8% et +5,9% par an entre 2007 et 2011.   Le trafic mesuré en PKT (passager par kilomètre transporté) et l’offre mesurée en SKO (siège au kilomètre offert) des compagnies traditionnelles européennes ont progressé respectivement de 5,3% et 4,4% en 2006 soit à un rythme moins soutenu que sur les exercices 2004 et 2005. Selon les prévisions de l’AEA pour l’année 2007, la croissance de ces mêmes indicateurs serait de l’ordre de 6,2% et 5,3%. Le coefficient de remplissage passagers avait atteint 76,6% en 2006. Il a augmenté de 1,2 point à 77,8% au cumul des 9 premiers mois de l’année 2007.   Sur l’exercice 2006, l’industrie européenne a dégagé un profit brut d’environ 2,2 milliards d’euros pour une marge brute d’exploitation de 3,3%, dont plus de la moitié de ce gain provient de l’axe Atlantique nord. En 2007, la marge brute d’exploitation devrait atteindre 4,1% selon l’estimation de l’AEA.   La situation financière des compagnies aériennes en Europe est donc globalement positive mais elle est contrastée. Si les quatre premiers groupes aériens européens, Air France-KLM, British Airways, Lufthansa/Swiss et Iberia tirent profit de la bonne conjoncture économique mondiale et affichent des résultats positifs pour la plupart en progression, en revanche, les compagnies de plus petite taille présentent des résultats mitigés.   Faits marquants.   Environnement. Les principaux événements d’avril à septembre 2007 ont été les suivants : — Après une timide baisse en avril et mai, le prix du pétrole a enclenché une hausse quasi-continue passant de 68,74 dollars le baril le 2 avril à 79,17 dollars à la fin du mois de septembre. Cette hausse s’est accentuée en octobre, le pétrole franchissant la barre des 90 dollars en séance le 19 octobre, soit une hausse de 49% depuis le début de l’année. Depuis, le pétrole s’est approché des 100 dollars le baril. — Au cours de la même période, le dollar s’est affaibli, passant d’une parité face à l’euro de 1,317 en début d’année à 1,426 au 19 octobre (-8,3%). La monnaie japonaise a également reculé. — L’été 2007 a aussi été marqué par la crise financière des subprimes aux Etats-Unis qui a déstabilisé les marchés financiers. — Malgré cet environnement, le transport aérien mondial de passagers est resté très vigoureux. Le semestre (avril-septembre) a enregistré un nouveau très bon niveau d’activité, tant en termes de trafic que de recettes. Le mois de juillet a vu un taux moyen d’occupation record à 82,2% pour les compagnies membres de l’AEA (Association des compagnies aériennes européennes). Par ailleurs, l’activité cargo s’améliore depuis juin avec un trafic en forte hausse mais les recettes unitaires restent sous pression. — Enfin, l’accord de ciel ouvert signé en avril 2007 entre l’Europe et les Etats-Unis rentrera en application dès fin mars 2008 et ouvrira de nouvelles perspectives de développement.   Air France-KLM. — Le groupe a enregistré une très bonne activité passage et un redressement en termes de trafic de l’activité cargo depuis juin dernier, en ligne avec l’environnement économique. — Avec l’ouverture progressive du satellite S3 depuis juin dernier, Air France commence à disposer d’infrastructures aéroportuaires répondant à ses objectifs de qualité de service et de développement. — Le groupe a pris la décision d’accélérer la sortie des Boeing 747-400 de sa flotte et de les remplacer par des Boeing 777-300 afin de réduire sa consommation de pétrole et les émissions de CO2. — Air France-KLM a intégré le CAC 40 le 18 juin 2007 et, pour la troisième année consécutive, a été sélectionné dans les deux indices Dow Jones de développement durable.   Une stratégie de croissance rentable.   Le groupe Air France-KLM poursuit une stratégie de croissance rentable en s’appuyant sur des atouts et la complémentarité d’Air France et de KLM dans leurs trois métiers principaux (passage, fret et maintenance). Ces atouts fondamentaux sont sources de synergies importantes tant en termes de revenus que de coûts. Dans le cadre du rapprochement des deux compagnies, cet objectif s’est complété d’une approche pragmatique et adaptée aux enjeux de chaque métier. Pour le transport de passagers, le groupe a mis en place une coordination des réseaux et des équipes mais conserve les deux marques, Air France et KLM. Dans le fret, une direction unique, la Joint Cargo Team, a été mise en place qui gère les activités de vente, de distribution, le marketing et le réseau, la stratégie et le développement. Dans la maintenance aéronautique, le groupe a fait le choix de créer des centres d’expertise technique qui s’appuient sur les compétences de chaque compagnie. La stratégie de croissance du groupe s’accompagne d’autre part d’un contrôle strict des coûts qui se traduit par des plans d’économies triennaux.   Un réseau puissant et équilibré. Le groupe Air France-KLM dispose du réseau le plus important entre l’Europe et le reste du monde. Ainsi sur les 178 destinations long-courrier opérées par les compagnies membres de l’AEA (Association européenne de transport aérien) à l’été 2007, Air France-KLM offre 111 destinations, soit 62% du total contre 48% pour British Airways et 44% pour Lufthansa et Swiss. Le groupe offre aussi 42 destinations uniques qui ne sont opérées ni par British Airways ni par Lufthansa. Enfin, présent sur l’ensemble des grands marchés, le groupe dispose d’un réseau équilibré. Aucun marché n’est dominant, le premier marché représentant seulement 26% du chiffre d’affaires.   Deux hubs coordonnés sur des plates-formes aéroportuaires en développement. Le réseau du groupe est coordonné autour des deux hubs intercontinentaux de Roissy-Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol qui figurent parmi les quatre plus importants en Europe. Par ailleurs, ces hubs qui combinent les flux de trafic de correspondance avec ceux de point à point, sont organisés sur des plates-formes aéroportuaires dont le potentiel de développement va accompagner la croissance du trafic aérien, renforçant encore le rôle des grands hubs intercontinentaux. Depuis juin 2007 et jusqu’en 2012, Air France bénéficie de l’ouverture progressive de nouvelles infrastructures aéroportuaires qui vont permettre d’accueillir ses passagers dans d’excellentes conditions et faire de Roissy-CDG une référence européenne.   Une alliance mondiale pour renforcer le réseau. Air France et KLM jouent un rôle moteur dans l’alliance SkyTeam, seconde alliance mondiale en parts de marché. Réunissant dix compagnies européennes, américaines et asiatiques, SkyTeam permet au groupe de répondre aux besoins du marché et de faire face à la concurrence à la fois dans le transport de passagers et le transport de fret. En 2006, Aéroflot a rejoint Aéromexico, Air France, Alitalia, Continental, CSA, Delta Airlines, KLM, Korean Airways et Northwest Airlines. En novembre 2007, China Southern a rejoint l’alliance SkyTeam.   Une flotte moderne. Le groupe investit de manière continue dans de nouveaux appareils et exploite aujourd’hui une des flottes les plus rationalisées et modernes du secteur. Ces investissements présentent un triple avantage. Avec une flotte moderne, le groupe offre un meilleur confort à ses passagers, réalise de substantielles économies de carburant et respecte ses engagements de développement durable en limitant les émissions sonores pour les riverains et les émissions de gaz à effet de serre.   Une offre produit innovante. Air France-KLM met le client au coeur de sa stratégie non seulement en disposant du meilleur réseau du monde en termes de destinations et d’horaires mais également en développant une offre produits innovante, notamment avec la combinaison tarifaire, qui multiplie les possibilités d’acheminement et donne accès à des tarifs attractifs, et le programme de fidélisation commun, Flying Blue, issu de la fusion des programmes d’Air France et de KLM, les e-services ou encore l’enrichissement de l’offre cabine.   Des synergies et des plans d’économies pour renforcer la rentabilité du groupe. La complémentarité des deux compagnies permet de dégager des synergies importantes. Estimées à l’origine à 495 millions au terme de 5 ans (2008-09), elles ont été revues régulièrement à la hausse. Aujourd’hui, elles ont été ré-estimées à 750 millions (+51,5%) à la même échéance. Par ailleurs, de nouvelles synergies viendront compléter ces montants, grâce notamment à l’intégration informatique qui se met en place progressivement jusqu’en 2010-11. A l’issue de cette période, les synergies cumulées devraient atteindre un milliard d’euros. Parallèlement, et pour une gestion plus efficace, les deux compagnies ont préparé un plan d’économies commun sur 3 ans qui intègre la part des synergies de coûts restant à venir soit 212 millions. « Challenge 10 », mis en oeuvre depuis le 1er avril 2007, a pour objectif un montant total d’économies de 1,4 milliard d’euros, soit une baisse des coûts unitaires de 3% à l’issue de 2009-10.   Un indicateur de performance. Air France-KLM a choisi comme indicateur de performance le retour sur capitaux employés, indicateur pertinent pour une industrie investissant fortement. En effet, ce ratio mesure la rentabilité des fonds investis en rapportant le résultat d’exploitation aux capitaux utilisés moyens. La comparaison de ce ratio avec le coût du capital permet de savoir si le groupe a créé ou non de la valeur pour ses actionnaires. Les fonds investis sont calculés à partir de la situation nette retraitée des montants d’excédent des fonds de pensions de KLM et de la valorisation des instruments dérivés à laquelle sont ajoutés les dettes nettes et le montant des loyers opérationnels capitalisé 7 fois. En conséquence de ce dernier retraitement, le résultat d’exploitation est retraité de la partie des loyers opérationnels considérée comme des charges financières (34%). L’objectif du groupe est de dégager au terme de l’exercice 2009-10 un retour sur capitaux employés de 8,5% après impôt à comparer à un coût du capital estimé à 7%.   Un premier semestre au 30 septembre en forte hausse.   Le groupe Air France-KLM a enregistré une forte progression d
    Bulletin BALO n°156 du 28/12/2007, affaire n°18859
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/12/2007
    Numéro d’affaire : 18627
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0718627 19 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 551 863 863 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2007.   (En millions d'euros.)    2007/2008 2006/2007 2007/20082006/2007 Passage régulier         Premier trimestre 4 520 4 345 4,0%   Deuxième trimestre 4 929 4 625 6,6%     Sous-total passage régulier 9 449 8 970 5,3% Autres recettes passage         Premier trimestre 242 268 -9,7%   Deuxième trimestre 242 248 -2,4%     Sous-total autres recettes passage 484 516 -6,2%       Sous-total passage 9 933 9 486 4,7% Fret         Premier trimestre 642 674 -4,7%   Deuxième trimestre 672 669 0,4%     Sous-total fret 1 314 1 343 -2,2% Autres recettes fret         Premier trimestre 47 55 -14,5%   Deuxième trimestre 50 55 -9,1%     Sous-total autres recettes fret 97 110 -11,8%       Sous-total fret 1 411 1 453 -2,9% Maintenance         Premier trimestre 243 231 5,2%   Deuxième trimestre 233 249 -6,4%     Sous-total maintenance 476 480 -0,8% Autres         Premier trimestre 251 229 9,6%   Deuxième trimestre 363 285 27,4%     Sous-total autres 614 514 19,5%       Total chiffre d'affaires consolidé         Premier trimestre 5 945 5 802 2,5%   Deuxième trimestre 6 489 6 131 5,8%   Total 12 434 11 933 4,2%   0718627
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2007, affaire n°18627
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2007
    Numéro d’affaire : 13185
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0713185 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 374 608 509,50 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2007. (En millions d'euros.)    2007/2008 2006/2007 2007/20082006/2007 Premier trimestre :       Passage régulier 4 520 4 345 + 4,0% Autres recettes passage 242 268 - 9,7%   Total passage 4 762 4 613 + 3,2% Fret 642 674 - 4,7% Autres recettes fret 47 55 - 14,5%   Total fret 689 729 - 5,5% Maintenance 243 231 + 5,2% Autres 251 229 + 9,6%   Total chiffre d'affaires consolidé 5 945 5 802 + 2,5%   Le chiffre d'affaires total de l'activité passage a progressé de 3,2 % malgré un effet de change défavorable de 2,6 % à 4,76 milliards d'euros.   Le chiffre d'affaires total de l'activité cargo s'est élevé à 689 millions d'euros, en baisse de 5,5 % après un effet de change défavorable de 3,5 %.   L'activité maintenance a amélioré sa performance avec un chiffre d'affaires tiers en hausse de 5,2 % à 243 millions d'euros (231 millions un an plus tôt).   Le chiffre d'affaires des autres activités s'est élevé à 251 millions d'euros contre 229 millions au 30 juin 2006 (+ 9,6 %) dont 177 millions de chiffre d'affaires de transavia.com et 57 millions de chiffre d'affaires catering.       0713185
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2007, affaire n°13185
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2007
    Numéro d’affaire : 10301
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710301 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    AIR FRANCE-KLM  Anciennement dénommée société Air France Société anonyme au capital de 2 374 608 509,50 € Siège social : 2 Rue Robert Esnault Pelterie - 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris     Documents comptables annuels   A. – Comptes sociaux Exercice clos au 31 mars 2007 I. – Bilan (En millions d'euros.)   Actif Notes 31/03/2007 31/03/2006 Immobilisations financières 7 3 888 3 894 Actif immobilisé   3 888 3 894 Créances d'exploitation 10 12 11 Créances diverses 10 194 34 Capital souscrit non versé 10 85 - Valeurs mobilières de placement 8 9 1 Actif circulant   300 46 Total   4 188 3 940     Passif Notes 31/03/2007 31/03/2006 En millions d'euros       Capital (dont versé 2 290) 9.1 2 375 2 290 Primes d'émission et de fusion   492 384 Réserves   1 023 1 105 Résultat de l'exercice   157 -2 Capitaux propres 9.2 4 047 3 777 Dettes d'exploitation   9 7 Dont dettes fournisseurs et comptes rattachés   7 5 Autres dettes d'exploitation   2 2 Dettes diverses   132 156 Dettes 10 141 163 Total   4 188 3 940 II. – Compte de résultat (En millions d'euros.)   Période du 1er avril au 31 mars Notes 2007 2006 Autres produits 2 19 16 Total produits d'exploitation   19 16 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 3 -17 -16 Impôts et taxes et versements assimilés   -1 -7 Charges de personnel   -3 -3 Total charges d'exploitation   -21 -26 Résultat d'exploitation   -2 -10 Produits financiers   164 18 Charges financières   -11 -12 Résultat financier 4 153 6 Résultat courant avant impôt   151 -4 Produits exceptionnels   7 22 Charges exceptionnelles   -5 -21 Résultat exceptionnel 5 2 1 Impôts sur les bénéfices 6 4 1 Résultat net   157 -2 III. – Annexe   Les informations ci-après constituent l’annexe aux états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2007. Elle fait partie intégrante des états financiers L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. La société Air France-KLM est cotée en France, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis. La société Air France-KLM établit des comptes consolidés.   1. – Règles et méthodes comptables   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise :   - continuité de l’exploitation ; - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. La société a appliqué au 1er avril 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en oeuvre de ces deux règlements n’a eu aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er avril 2005.   Principales méthodes utilisées   Immobilisations financières Les titres de participation des sociétés et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net le cas échéant des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition des titres sont comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par la réglementation. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour la société. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part des capitaux propres, des perspectives de rentabilité ou des valeurs boursières pouvant servir de référence. En ce qui concerne les titres de participation des sociétés non consolidées et dont les titres sont cotés, la valeur d’utilité correspond au cours de bourse, exception faite des cas où d’autres éléments permettent de l’apprécier de manière plus adéquate.   Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas et sont provisionnées le cas échéant en fonction des risques évalués. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l’exercice.   Opérations en devises Les opérations courantes de charges et de produits en devises sont enregistrées au cours moyen des monnaies de chacun des mois concernés. Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au cours de change en vigueur au 31 mars 2007.   Les pertes et gains latents sont comptabilisés à l’actif et au passif du bilan. Les pertes latentes sont provisionnées à l’exception des cas suivants :   - opérations dont la devise et le terme concourent à une position globale de change ; - contrats de couverture de change concernant le paiement de livraisons futures d’investissements.   Dettes Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.   Dividendes reçus Les dividendes sont comptabilisés en résultat dès décisions des organes compétents des sociétés à savoir le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale en fonction des réglementations locales.   2. – Autres produits Il s’agit principalement des redevances versées par Air France et par KLM pour l’utilisation de la marque « Air France-KLM » à hauteur de 16 millions d’euros au 31 mars 2007.   3. – Consommation de l'exercice en provenance des tiers   Période du 1er avril au 31 mars(en millions d’euros.) 2007 2006 Frais d'acquisition des titres - 2 Honoraires de commissariat aux comptes 3 3 Assurances 2 2 Sous-traitance refacturée par Air France et KLM 6 5 Dépenses de communication financière 4 4 Autres (moins de 1 million d’euros) 2 - Total 17 16 4. – Résultat financier   Cette rubrique regroupe, les intérêts versés ou perçus, les pertes et gains de change, ainsi que les dotations et reprises de provisions à caractère financier et se ventile comme suit :   Période du 1er avril au 31 mars(en millions d’euros.) 2007 2006 Intérêts sur compte courant -5 -3 Dont entreprises liées -5 -3 Produits financiers de participations (1) 157 9 Dont entreprises liées 157 9 Autres produits financiers 7 7 Dont entreprises liées 7 6 Dotations aux provisions (2) -6 -9 Reprises de provisions (3)   2 Total 153 6 (1) Pour l’exercice clos le 31 mars 2007, dividendes versés par KLM pour un montant de 15 millions d’euros, dividendes versés par Air France pour un montant de 67 millions d’euros et acompte sur dividendes à recevoir d’Air France pour un montant de 75 millions d’euros. (2) 6 millions d’euros de dotation nette aux provisions sur les titres Alitalia au 31 mars 2007 contre 7 millions d’euros au 31 mars 2006. (3) Titres d’autocontrôle. 5. – Résultat exceptionnel   Au 31 mars 2007, il ressort à 2 millions d’euros et concerne la cession des titres Euronext détenus d’avril 2006 à décembre 2006. Les titres Euronext ont été vendus 7 millions d’euros, la valeur nette comptable était de 5 millions d’euros.   6. – Impôts sur les bénéfices   Air France, devenue Air France-KLM bénéficie du régime de l’intégration fiscale depuis le 1er avril 2002. Air France-KLM est la société mère pour l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration comprend principalement Air France-KLM, la société Air France, les compagnies régionales françaises et depuis le 1er janvier 2005, la société Servair et ses filiales. La convention d’intégration fiscale est basée sur la méthode dite de neutralité et place chaque société membre du groupe fiscal dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence d’intégration. Le groupe d’intégration fiscale génère pour cet exercice un bénéfice imposable à taux plein (34,43 %) de 53 millions d’euros sur lequel est imputé les déficits fiscaux antérieurement générés par le groupe d’intégration fiscale. Le montant des déficits reportables du groupe d’intégration fiscale est de 582 millions d’euros. Les filiales bénéficiaires du périmètre d’intégration fiscale versent à Air France-KLM un boni d’intégration fiscale de 4 millions d’euros.   7. – Immobilisations financières   7.1. – Valeur brute   (En millions d’euros.) Début de l'exercice Acquisitions augmentation de capital Transferts ou cession Fin de l'exercice Titres de participations 3 907 - - 3 907 Autres titres immobilisés - - - - Total 3 907     3 907     7.2. – Titres de participation   Sociétés(en millions d’euros.) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions Cession Valeur brute à la fin de l'exercice Air France (ex Air Orient) 3 060 - - 3 060 KLM 802 - - 802 Alitalia 45 - - 45 Total 3 907 -  - 3 907     La baisse du cours de bourse d’Alitalia a entraîné l’enregistrement d’une provision nette supplémentaire de 6 M €   Sociétés(en millions d’euros.) Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Provisions à la fin de l'exercice Alitalia 13 6   19 Total dépréciation 13 6   19 Valeur nette 3 894     3 888 8. – Valeurs mobilières de placement     (En millions d’euros.)     31/03/2007 31/03/2006 Valeur comptable Valeur marché Valeur comptable Valeur marché Actions propres - - 1 1 FCP monétaire (1) 9 9 - - Total 9 9 1 1 (1) Placement de trésorerie dans le cadre d’un contrat de liquidité, souscrit auprès d’une banque. 9. – Capitaux propres 9.1. – Répartition du capital social et des droits de vote   Au 31 mars En % du capital En % des droits de vote 2007 2006 2007 2006 État français 18 % 18 % 18 % 19 % Salariés et anciens salariés (1) 11 % 14 % 11 % 14 % Actions détenues par le Groupe 1 % 2 % - - Public 70 % 66 % 71 % 67 % Total 100 % 100 % 100 % 100 % (1) Personnel et anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam.     Le capital social, réparti ci-dessus, est entièrement libéré et composé de 279 365 707 actions d’une valeur nominale de 8,50 €. Chaque action confère un droit de vote. Le nombre d’actions ci-dessus inclut les 9 982 189 actions nouvelles crées par Air France-KLM, dans le cadre de la conversion des BASA. L’augmentation de capital a été enregistrée le 31 mars 2007.   Rappel Le 5 avril 2004, la société Air France a proposé aux porteurs d’actions ordinaires de KLM une offre publique d’échange. La parité d’échange était de 11 actions et 10 bons d’acquisition et/ou de souscription d’actions d’Air France (BASA) pour 10 actions KLM et de 11 « Air France American Depositary Shares (ADS) » et 10 « Air France American Depositary Warrants (ADW) » pour 10 « New York Registry Shares » de KLM. Trois BASA donnaient droit à leur titulaire d’acquérir et/ou de souscrire, deux actions Air France au prix d’exercice de 20 € par action Air France. Les BASA ont une maturité de 3 ans et demi à compter du 6 mai 2004 et sont exerçables à partir du 6 novembre 2005. Les ADW ont les mêmes modalités et prix d’exercice en ADS ou en actions Air France que les BASA. A la clôture de l’Offre principale et de l’offre complémentaire le 21 mai 2004, Air France a émis 49 602 631 actions nouvelles et 45 093 299 BASA. Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’Air France en date du 15 septembre 2004, la société Air France a apporté à sa filiale dénommée Air France – Compagnie aérienne (ex. Air Orient) l’essentiel de son patrimoine. Le même jour, ces deux sociétés ont été « re-dénommées », la société Air France devenant Air France-KLM et Air France - Compagnie Aérienne devenant Société Air France.   Evénements de l’exercice Par un avis publié au BALO le 12 mars 2007, les porteurs de BASA ont été informés par Air France-KLM de l’ajustement du ratio d’attribution des BASA : le nouveau ratio est de 2,066 actions Air France KLM pour 3 BASA. Au 31 mars 2007, 14 495 688 bons de souscription d’actions (BASA) Air France-KLM ont été exercés, donnant lieu à l’émission de 9 982 189 actions. Le nombre d’actions de la société est ainsi porté à 279 365 707 à cette date et le montant du capital social est porté à 2 374 608 509,50 €. Air France-KLM a donc enregistré une augmentation de capital de 85 millions d’euros et une augmentation de la prime d’émission de 108 millions d’euros. De plus, au cours de l’exercice 7659 BASA ont été convertis et échangés contre 5106 actions existantes.   9.2. – Tableau de variation des capitaux propres   Origine des mouvements (en millions d’euros.) Capital Primes d'émission Réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 mars 2006 2 290 384 1 105 -2 3 777 Affectation du résultat - - -2 2 - Dividendes distribués - - -80 - -80 Conversion des BASA 85 108 - - 193 Résultat de la période - - - 157 157 Au 31 mars 2007 2 375 492 1 023 157 4 047   10. – Echéances des créances et des dettes au 31 mars 2007   Créances (en millions d’euros.) Montant brut Dont à 1 an au plus Dont à plus d'1 an Dont entreprises liées Actif circulant         Créances clients et comptes rattachés 12 12 - 12 Créances diverses (y compris créance sur le Trésor) (1) 279 276 3 76 Total 291 288 3 88 (1) Le règlement des actions nouvelles Air France-KLM contre la conversion des BASA (voir note 9.1) pour 193 millions d’euros est intervenu le 5 avril 2007. Air France va régler à Air France-KLM, avant le 12 juillet 2007, un acompte sur dividendes de 75 millions d’euros (voir note 4).     Dettes (en millions d’euros.) Montant brut Dont à 1 an au plus Dont à plus d’1 an Dont entreprises liées Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 7 - 4 Dettes fiscales et sociales - - - - Autres dettes d'exploitation 2 2 - - Autres dettes diverses 132 132 - 132 Total 141 141 -  136 11. – Engagements   Titres KLM Lors du rapprochement des groupes Air France et KLM, l’état néerlandais a convenu de réduire sa participation dans KLM proportionnellement à toute réduction par l’Etat français de sa participation dans le capital d’Air France-KLM. A cette fin, l’Etat néerlandais cèdera ses actions préférentielles cumulatives A à Air France-KLM ou à une fondation néerlandaise au nom et pour le compte d’Air France-KLM si le transfert a lieu au cours des trois premières années suivant le rapprochement. Dans ce dernier cas, la fondation émettra au profit d’Air France-KLM des certificats d’actions correspondant aux actions préférentielles cumulatives A transférées à la fondation. Ces certificats d’actions confèreront à Air France-KLM l’ensemble des droits économiques attachés aux dites actions, les droits de vote attachés aux dites actions étant exercés par la fondation jusqu’à ce que les certificats d’actions soient échangés par Air France-KLM contre lesdites actions. A l’issue de la période initiale de trois ans, Air France-KLM aura la faculté d’échanger les certificats d’actions contre les actions préférentielles cumulatives A et de détenir ces dernières directement. L’Etat néerlandais bénéficie par ailleurs du droit de céder à Air France-KLM à tout moment, autant d’actions préférentielles cumulatives A qu’il le souhaite. Après une cession à Air France-KLM de 5 103 885 titres en avril 2005, pour 11,6 millions d’euros, le prix d’acquisition des 3 708 615 actions préférentielles cumulatives A encore détenues par l’Etat néerlandais ressort à 8,4 millions d’euros (soit un prix unitaire de 2,27 € par action préférentielle cumulative A, qui doit être acquitté prorata, lors de toute cession ou transfert dans les conditions ci-dessus).   Caution bancaire La société Air France a émis en juillet 2005 une réclamation de 3,3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale au titre de la taxe professionnelle 2002 relative à la société d’exploitation Aéropostale. La société Air France étant devenue la société Air France-KLM le 15 septembre 2004, cette réclamation est enregistrée par l’administration fiscale au nom de Air France-KLM. Dans l’attente de la décision de l’administration fiscale, celle-ci a demandé un cautionnement bancaire. La caution a été accordée par la Société Générale, à Air France-KLM pour un montant de 3,3 millions d’euros. Par décision du 23 février 2007, prise par le Ministre des Finances, il a été accordé à Air France-KLM un dégrèvement de 3 millions d’euros. L’annulation de la caution bancaire va donc être demandée à la Société Générale par l’administration fiscale. 12. – Liste des filiales et participations   Sociétés ou groupes de sociétés(en millions d’euros.)   N° Siren   Capital   Capitaux propres autres que capital après résultat   Quote-part de capital détenue   Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consen-tis et non rem-boursé   Montant des cautions & avals donnés   Chiffre d'affaires HT du dernier exercice   Béné-fice net ou perte du dernier exer-cice   Divi-dendes encais-sés au cours de l'exer-cice   Brut Net Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 15 millions d’euros                       1. Filiales (détenues à plus de 50 %)                       Société Air France (ex Air Orient) (France) (1) 420 495 178 1 901 2 457 100 % 3 060 3 060 - - 14 357 311 142 KLM (Pays-Bas) (1) - 94 2 931 97,50 % 802 802 - - 7 698 516 15 2. Participations (détenues à moins de 50 %)                       Alitalia (Italie) (2) - 1 297 -60 2 % 45 26 - - 2 043 -221 - (1) Comptes sociaux au 31 mars 2007. (2) Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 n’étant pas disponibles, les comptes semestriels au 30 juin 2006 sont repris.     13. – Valeur estimative du portefeuille   (En millions d’euros.)  Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées             Alitalia             D'après la situation nette au 30/06/2006 45 32 29 45 26 25 Au cours de bourse 31/03/2007 -  - 32 - - 26 Air France             Au coût de revient 3 060 3 060 -  3 060 3 060 -  D'après la situation nette sociale au 31/03/2007 - - 4 149 - - 4 358 KLM             Au coût de revient 802 802 - 802 802 - D'après la situation nette sociale au 31/03/2007 - - 2 495 - - 2 949 14. – Eléments concernant les entreprises liées   (En millions d’euros.)   Montant Créances clients & comptes rattachés   12 Dont Air France 11   KLM 1   Créances diverses   279 Dont Air France 75   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   7 Dont Air France 4   Dettes diverses    132 Dont Air France 128   Britair 2   15. – Litige   Les sociétés Air France et KLM ainsi que la plupart des compagnies aériennes et des opérateurs cargo importants au niveau mondial, ont fait l’objet le 14 février 2006, d’opérations de visite et de saisie dans le cadre d’une enquête diligentée par la Commission européenne, le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis et les autorités de la concurrence de certains Etats, concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien. La société Skyteam Cargo dont Air France est actionnaire, a fait l’objet des mêmes investigations. Air France-KLM ainsi que les sociétés Air France et KLM apportent leur coopération à cette enquête. Au 31 mars 2007, cent quarante procédures dites de « class action » environ ont été engagées par des expéditeurs de fret à l’encontre d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM ainsi que des autres opérateurs cargo. Les demandeurs allèguent l’existence entre transporteurs aériens de fret, d’ententes illicites depuis le 1er janvier 2000, dans la fixation des tarifs de fret incluant les diverses surcharges que ces transporteurs perçoivent. Ils réclament en conséquence à ces transporteurs outre le remboursement de frais d’avocats, des dommages et intérêts d’un montant non encore déterminé, ainsi que des indemnités d’un montant triple à ces dommages et intérêts. L’ensemble de ces procédures a fait l’objet d’une centralisation devant l’Eastern District Court of New-York. Des conclusions communes ont été déposées au mois de février 2007 pour le compte de l’ensemble des demandeurs. Air France et KLM entendent s’opposer fermement à ces demandes. A ce stade, la société n’est pas en mesure de se prononcer sur l’issue de l’enquête diligentée par les autorités de la concurrence et des contentieux civils, ni sur le montant des pénalités financières et des dommages et intérêts auxquels ces procédures sont susceptibles d’aboutir. 16. – Conventions libres   – Convention d’intégration fiscale. – Facturation aux sociétés Air France et KLM d’une quote part forfaitaire de la prime d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.   17. – Rémunérations des dirigeants   La rémunération des dirigeants sur la période s’élève à 2,2 millions d’euros.   18. – Evénement postérieur à la clôture   Le 5 avril 2007, investissement des 193 millions d’euros, correspondant au règlement des actions nouvelles Air France-KLM contre la conversion des BASA (voir note 9.1), dans un fonds commun de placement monétaire.   IV. – Affectation du résultat de l’exercice le 31 mars 2007 et distribution du dividende.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 est bénéficiaire de 157 743 848,99 €. L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ce bénéfice, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de 31 774,40 €, formant un total disponible de 157 775 623,38 € :   - à la réserve légale pour 11 023 252,91 €, dont 3 136 060,46 € provenant de la réserve de réévaluation ; - à la distribution de dividendes pour 134 095 539,36 € ; - et le solde au compte de report à nouveau, soit 15 792 891,58 €. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,48 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domicilieés en France est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° de l’article 158-3 du même code. Le dividende sera mis en paiement le 18 juillet 2007. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende attribué au titre des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :     Dividende net par action (euros) Avoir fiscal (en euros) Revenu global par action 2003/2004 0,05 0,025 0,075 2004/2005 0,15 Absence d’avoir fiscal * 2005/2006 0,30 Absence d’avoir fiscal * * L’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 a été supprimé. Toutefois, le dividende versé au titre de l’exercice 2004/2005 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts. Par ailleurs, le dividende versé au titre de l’exercice 2005/2006 était éligible à la réfaction de 40 % stipulée au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   V. – Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 mars 2007   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2007, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Air France-KLM SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en notes 7.2 et 13 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement ou de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 juin 2007  Les commissaires aux comptes    KPMG Audit Deloitte & Associés   Département de KPMG SA    Jean-Luc Decornoy  Jean-Paul Vellutini  Pascal Pincemin  Associé  Associé  Associé      B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 mars 2007 (En millions d’euros.)   Actif Notes 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Goodwill 15 204 208 205 Immobilisations incorporelles 16 424 428 437 Immobilisations aéronautiques 18 11 551 11 017 10 394 Autres immobilisations corporelles 18 2 007 1 955 1 895 Titres mis en équivalence 20 228 204 577 Actifs de pension 21 2 097 1 903 1 767 Autres actifs financiers (dont 835 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières au 31 mars 2007, 895 millions d’euros au 31 mars 2006 et 875 millions d’euros au 31 mars 2005) 22 1 095 1 182 1 113 Impôts différés 12.5 26 7 140 Autres débiteurs 25 604 1 082 336 Actif non courant   18 236 17 986 16 864 Autres actifs financiers (dont 631 millions d’euros de dépôts liés aux dettes financières et de placements entre 3 mois et 1 an au 31 mars 2007, 889 millions d’euros au 31 mars 2006 et 632 millions d’euros au 31 mars 2005) 22 689 932 654 Stocks et en-cours 23 360 340 382 Créances clients 24 2 610 2 518 2 272 Créances d’impôt société   7 1 6 Autres débiteurs 25 1 271 1 756 969 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 3 497 2 946 2 047 Actif courant   8 434 8 493 6 330 Total actif   26 670 26 479 23 194     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   Passif et capitaux propres Notes 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Capital 27.1 2 375 2 290 2 290 Primes d’émission et de fusion 27.2 539 430 384 Actions d’auto-contrôle 27.3 -30 -58 -19 Réserves et résultat 27.4 5 415 5 072 3 254 Capitaux propres (part du groupe)   8 299 7 734 5 909 Intérêts minoritaires   113 119 111 Capitaux propres   8 412 7 853 6 020 Provisions et avantages du personnel 29 1 387 1 453 1 516 Dettes financières 30 7 419 7 826 7 889 Impôts différés 12.5 891 839 313 Autres créditeurs 31 401 417 481 Passif non courant   10 098 10 535 10 199 Provisions 29 225 192 124 Dettes financières 30 1 098 1 260 1 044 Dettes fournisseurs   2 131 2 039 1 901 Titres de transport émis et non utilisés   2 217 2 062 1 656 Dettes d’impôt société   21 167 8 Autres créditeurs 31 2 335 2 269 1 980 Concours bancaires 26 133 102 262 Passif courant   8 160 8 091 6 975 Total passif   18 258 18 626 17 174 Total passif et capitaux propres   26 670 26 479 23 194     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’euros.)   Période du 1er avril au 31 mars Notes 2007 2006 2005 Chiffre d’affaires 5 23 073 21 448 18 978 Autres produits de l’activité   4 4 5 Produits des activités ordinaires   23 077 21 452 18 983 Charges externes 6 -13 100 -12 127 -10 629 Frais de personnel 7 -6 689 -6 357 -5 994 Impôts et taxes   -263 -228 -225 Amortissements 8 -1 782 -1 656 -1 561 Dépréciations et provisions 8 -8 -72 -28 Autres produits et charges 9 5 -76 4 Résultat d’exploitation courant   1 240 936 550 Cessions de matériels aéronautiques 10 13 2 19 Ecarts d’acquisition négatifs 4 - 5 1 354 Autres produits et charges non courants 10 -20 512 4 Résultat des activités opérationnelles   1 233 1 455 1 927 Coût de l’endettement financier brut   -407 -392 -347 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie   267 168 125 Coût de l’endettement financier net 11 -140 -224 -222 Autres produits et charges financiers 11 25 -31 -8 Résultat avant impôts des entreprises intégrées   1 118 1 200 1 697 Impôts 12 -248 -256 -133 Résultat net des entreprises intégrées   870 944 1 564 Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 20 17 -23 73 Résultat net des activités poursuivies   887 921 1 637 Résultat net des activités non poursuivies 13.1 - - 59 Résultat net   887 921 1 696 Part du groupe   891 913 1 710 Intérêts minoritaires   -4 8 -14 Résultat net – part du groupe par action (en euros) 14.1       De base   3,35 3,47 6,61 Dilué   3,05 3,25 6,60 Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) 14.2       De base   3,33 3,50 6,33 Dilué   3,03 3,28 6,32     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   III. – Variation des capitaux propres consolidés (En millions d’euros.)     Nombre d’actions Capital Primes d'émission et de fusion Actions d'auto- contrôle Réserves et résultats Capitaux propres - part du groupe Intérêts mino-ritaires Capitaux propres Au 1er avril 2004 219 780 887 1 868 261 -18 1 268 3 379 87 3 466 Variation des réserves de conversion - - - - 3 3 -1 2 Résultat de l'exercice - - - - 1 710 1 710 -14 1 696 Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 1 713 1 713 -15 1 698 Augmentation de capital 49 602 631 422 346 - - 768 - 768 Apport partiel d'actif - - -206 - 206 - - - Frais relatifs à l'offre publique d'échange de titres - - -17 - - -17 - -17 Offre réservée aux Salariés - - - - 69 69 - 69 Stock Options - - - - 6 6 - 6 Dividendes distribués - - - - -17 -17 -1 -18 Titres d'autocontrôle - - - -1 9 8 - 8 Variation de périmètre - - - - - - 40 40 Au 31 mars 2005 269 383 518 2 290 384 -19 3 254 5 909 111 6 020 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente   -   -   -   -   -4   -4   -   -4 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - 1 055 1 055 4 1 059 Variation des réserves de conversion - - - - 4 4 - 4 Résultat de l’exercice - - - - 913 913 8 921 Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 1 968 1 968 12 1 980 Echange Salaire Actions (ESA) - - - - -80 -80 - -80 Oceane - - 46 - - 46 - 46 Dividendes distribués - - - - -40 -40 -1 -41 Titres d'autocontrôle (note 27.3) - - - -39 - -39 - -39 Variation de périmètre - - - - - - -3 -3 Autres variations - - - - -30 -30 - -30 Au 31 mars 2006 269 383 518 2 290 430 -58 5 072 7 734 119 7 853 Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente   -   -   -   -   -   -   -   - Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - -501 -501 -1 -502 Variation des réserves de conversion - - - - -2 -2 -1 -3 Résultat de l’exercice - - - - 891 891 -4 887 Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 388 388 -6 382 Echange Salaire Actions (ESA) - - - - 33 33 - 33 Augmentation de capital 9 982 189 85 109 - - 194 - 194 Dividendes distribués - - - - -80 -80 -8 -88 Titres d’autocontrôle (note 27.3) - - - 28 - 28 - 28 Variations de périmètre - - - - - - 8 8 Autres variations - - - - 2 2 - 2 Au 31 mars 2007 279 365 707 2 375 539 -30 5 415 8 299 113 8 412     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.     IV. – Etat consolidé des produits et charges comptabilisés   (En millions d’euros.) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - -3 - Profit (perte) résultant de l’évaluation portée en capitaux propres - -1 - Transféré(e) en résultat - - - Couverture des flux de trésorerie       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - 1 168 - Profit (perte) porté(e) en capitaux propres -1 535 428 - Transféré(e) en résultat 771 - - Variation de la réserve de conversion -2 4 3 Impôt sur les éléments portés directement en capitaux propres :       Première application des normes IAS 32 et 39 enregistrée en capitaux propres - -397 - Profit (perte) porté(e) en capitaux propres 263 -144 - Produits / (charges) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres – part du groupe -503 1 055 3 Résultat de la période – part du groupe 891 913 1 710 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part du groupe 388 1 968 1 713 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période – part des minoritaires -6 12 -15 Total des produits / (charges) enregistré(e)s au titre de la période 382 1 980 1 698     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   V. – Tableau des flux de trésorerie consolidé   Période du 1er avril au 31 mars(en millions d’euros.) Notes 2007 2006 2005 Résultat net – part du groupe   891 913 1 710 Intérêts minoritaires   -4 8 -14 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation 8 1 790 1 728 1 589 Dotations nettes aux provisions financières 11 10 24 6 Résultat sur cessions d’actifs corporels et incorporels   -44 -46 -19 Résultat sur cessions de filiales et participations   -1 -2 -66 Gain sur transaction Amadeus GTD 20 -16 -504 - Résultats non monétaire sur instruments financiers 11 -43 -6 - Ecart de change non réalisé   -5 8 4 Ecarts d’acquisition négatifs 4 - -5 -1 354 Résultats des sociétés mises en équivalence 20 -17 23 -73 Impôts différés 12 244 98 139 Autres éléments non monétaires   -112 -182 -143 Sous-total   2 693 2 057 1 779 (Augmentation) / diminution des stocks   -20 -18 -16 (Augmentation) / diminution des créances clients   -184 -215 42 Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs   228 96 313 Variation des autres débiteurs et créditeurs   133 736 -127 Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation   2 850 2 656 1 991 Acquisitions de filiales et participations 37 -25 -58 506 Investissements corporels et incorporels 19 -2 378 -2 544 -2 131 Cessions de filiales et participations 37 43 35 109 Trésorerie nette reçue sur transaction Amadeus GTD 20 - 817 - Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles   160 227 157 Dividendes reçus   6 10 25 Diminution (augmentation) nette des placements entre 3 mois et 1 an   331 -294 116 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements   -1 863 -1 807 -1 218 Emission de nouveaux emprunts   1 240 1 410 858 Remboursement d’emprunts   -714 -523 -288 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   -866 -580 -381 Nouveaux prêts   -89 -155 -101 Remboursement des prêts   52 97 22 Dividendes distribués   -88 -41 -24 Réduction des capitaux propres   - - -33 Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   -465 208 53 Effet des variations de change sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et les concours bancaires courants   -2 2 -5 Variation de la trésorerie nette   520 1 059 821 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à l’ouverture   2 844 1 785 964 Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à la clôture 26 3 364 2 844 1 785 Impôts sur les bénéfices payés (flux provenant de l’exploitation)   -309 -4 22 Intérêts payés (flux provenant de l’exploitation)   -451 -364 -312 Intérêts perçus (flux provenant de l’exploitation)   299 154 123     Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.   VI. – Notes aux états financiers consolidés   1. – Description de l'activité Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding régie par le droit français. Le terme « groupe » concerne l’ensemble économique composé d’Air France-KLM et de ses filiales.Le groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L’activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l’avitaillement et le transport aérien à la demande. La société anonyme Air France-KLM SA, domiciliée au 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris – France, est l’entité consolidante du groupe Air France-KLM. Air France-KLM est coté à Paris (Euronext), Amsterdam (Euronext) et New-York (NYSE). La monnaie fonctionnelle du groupe est l’euro.   2. – Événements significatifs intervenus au cours de l’exercice   Le Conseil des ministres de l’Union européenne du 22 mars 2007 a approuvé l’accord aérien intervenu le 2 mars 2007 entre les négociateurs européens et américains. Les compagnies aériennes européennes et américaines disposeront, à compter du 1er avril 2008, d’un accès à l’ensemble des marchés entre l’Union européenne et les Etats-Unis.   3. – Règles et méthodes comptables   3.1. – Principes comptables Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés à compter de l’exercice 2005-06, incluant des états financiers comparatifs consolidés pour l’exercice 2004-05, sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne à la date de préparation de ces états financiers consolidés (« IFRS »). Les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le groupe s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes s’il avait appliqué les IFRS telles que publiées par l’IASB. La norme IFRS 1 « Première application des normes d’information financière internationales » qui fixe notamment les règles spécifiques pour un premier adoptant a été appliquée sur la base des normes et interprétations en vigueur à la date de clôture de ses premiers comptes consolidés annuels établis conformément aux IFRS (soit le 31 mars 2006), et ce dès la date de transition aux IFRS, soit le 1er avril 2004, ainsi qu’à toutes les périodes présentées. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 23 mai 2007. Conformément à l’option offerte, les normes IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation » relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er avril 2005. Également, le groupe a choisi d’appliquer IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » par anticipation au 1er avril 2004.   3.2. – Utilisation d’estimations L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les IFRS, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers consolidés concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principales estimations retenues par le groupe sont décrites dans les notes suivantes :   - Note 3.6 – la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux titres de transport émis et non utilisés ; - Notes 3.13 et 3.12 – les immobilisations corporelles et incorporelles ; - Note 3.10 – les immobilisations financières ; - Note 3.21 – les impôts différés actifs ; - Note 3.7 – le programme de fidélisation flying blue ; - Notes 3.17, 3.18 et 3.19 – les provisions. La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   3.3. – Méthodes de consolidation   3.3.1. – Filiales Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».   3.3.2. – Participations dans les entreprises associées et co-entreprises Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence ; l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. Sont également mises en équivalence les sociétés pour lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant au groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées et les co-entreprises à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin, ajustée des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Des changements de valeurs comptables peuvent être comptabilisés dans la situation nette de la société mise en équivalence sans néanmoins affecter son compte de résultat. La quote-part de ces changements est reconnue directement dans les capitaux propres du groupe. Les pertes d’une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe et de l’investissement net (créance Long Terme) dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :   - le groupe a une obligation contractuelle de couvrir ces pertes ; ou - le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence. Les participations dans des entités sur lesquelles le groupe a cessé d’exercer une influence notable, ou un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées à leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre.   3.3.3. – Opérations intra-groupe Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du groupe dans ces sociétés, seulement dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d’une perte de valeur.   3.3.4. – Date de clôture A l’exception de quelques filiales et participations non significatives qui clôturent au 31 décembre, toutes les sociétés du groupe sont consolidées à partir de comptes annuels établis au 31 mars.   3.4. – Conversion des états financiers et des opérations en monnaies étrangères   3.4.1. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit : - à l’exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture ; - les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période ; - l’écart de conversion en résultant est porté au poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres. Les goodwills sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis en euros au taux de clôture.   3.4.2. – Conversion des opérations en devises Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est affectée le cas échéant. Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit au paragraphe 3.10. « Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers ».   3.5. – Regroupements d’entreprises   3.5.1. – Regroupements antérieurs à la date de première adoption des normes IFRS (avant le 1er avril 2004) Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er avril 2004 (Air Inter, UTA essentiellement) n’ont pas fait l’objet de retraitements prévus par la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises ayant eu lieu antérieurement au 1er avril 2004 sont comptabilisés conformément aux normes françaises. En normes françaises, certains actifs et passifs acquis n’étaient pas valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition par lots, les justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris étaient évaluées lors de l’acquisition du premier lot.   3.5.2. – Regroupements postérieurs au 1er avril 2004  Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3. En application de cette norme, dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le groupe procède dans un délai n’excédant pas douze mois à compter de la date d’acquisition, à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Les actifs répondant aux dispositions de IFRS 5, tels que décrits dans la note 3.22, sont comptabilisés et évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Le goodwill résultant de la différence entre le coût d’acquisition, qui inclut les éventuels instruments de capitaux propres émis par le groupe en échange du contrôle de l’entité acquise et les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d’entreprises, et la quote-part des capitaux propres du groupe après évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Si la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est négative, celle-ci est immédiatement comptabilisée en résultat.   3.6. – Chiffre d’affaires Pour les opérations aériennes, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport, net des éventuelles remises accordées. Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes des commissions versées aux intermédiaires. En conséquence, à leur date d’émission, les titres de transport tant sur le passage que sur le fret sont comptabilisés en « Titres de transport émis et non utilisés ». Toutefois, la recette relative aux titres de transport émis qui se révéleront non utilisés est comptabilisée en chiffre d’affaires dès l’émission du billet par application d’un taux statistique régulièrement mis à jour. Le chiffre d’affaires des contrats de maintenance tiers est évalué selon la méthode de l’avancement.   3.7. – Programme de fidélisation Jusqu’au 1er juin 2005, chacun des deux sous-groupes (Air France et KLM) composant le groupe disposait d’un programme de fidélisation propre, « Fréquence Plus » et « Flying Dutchman », permettant aux adhérents d’acquérir des « miles » au fur et à mesure de leurs voyages sur des vols Air France ou KLM et d’autres compagnies partenaires. Ces « miles » donnaient accès à divers avantages dont des voyages gratuits sur les vols des deux compagnies respectives. Dans le cadre du rapprochement des deux compagnies, un programme commun de fidélisation « Flying Blue » a été lancé en juin 2005 et cumule les « miles » des deux programmes précédents. La probabilité de transformation des « miles » en billets primes est estimée selon une méthode statistique dont découle un taux dit de « rédemption ». La valeur des « miles » est estimée en fonction des conditions d’utilisation des billets gratuits. L’évaluation tient compte du coût marginal actualisé du passager transporté (catering, coût d’émission du billet...) et du coût actualisé des « miles » utilisés chez les partenaires. Les « miles » probabilisés sont comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires et inscrits en dette au fur et à mesure de leur acquisition par les adhérents, au poste « Titres de transport émis et non utilisés ». Les compagnies vendent aussi des « miles » à des sociétés partenaires participant au programme de fidélisation tels que des sociétés de carte de crédit, des chaînes hôtelières et des loueurs de voitures. Le groupe diffère une partie de ce produit correspondant à la valeur du futur voyage, de façon cohérente avec la détermination du passif reconnu lors de la constitution des « miles ». La marge réalisée sur les ventes de « miles » est rapportée immédiatement au résultat.   3.8. – Distinction entre résultat d’exploitation courant et résultat des activités opérationnelles Le groupe considère qu’il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans son compte de résultat un solde intermédiaire au sein du « résultat des activités opérationnelles ». Ce solde, appelé « résultat d’exploitation courant », exclut les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant. Ces éléments peuvent être divisés en trois catégories :   - des éléments qui sont à la fois très peu fréquents et matériels, comme la reconnaissance dans le compte de résultat d’un écart d’acquisition négatif et le gain réalisé lors de la transaction Amadeus GTD ; - des éléments qui apparaissent sur l’ensemble des périodes présentées et qui peuvent être présents lors des périodes à venir, mais qui affectent la compréhension de la performance financière du groupe et ne contribuent pas à faire des projections futures fiables, comme les ventes de matériel aéronautique et les cessions d’autres actifs ; - des éléments qui sont par nature imprévisibles et non récurrents comme par exemple, les coûts de restructuration lorsque ceux-ci sont matériels. Le groupe considère que la matérialité doit être mesurée non seulement en comparant le montant concerné avec le résultat des activités opérationnelles de la période, mais également en terme de variation de l’élément d’une période par rapport à une autre.   3.9. – Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé hors actions d’auto détention. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   3.10. – Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers Le groupe applique les normes IAS 32 et IAS 39 depuis le 1er avril 2005.   3.10.1. – Evaluation des créances clients et actifs financiers non courants Les créances clients, prêts et autres actifs financiers non courants sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Postérieurement à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. Ils peuvent, par ailleurs, faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.   3.10.2. – Titres de participation des sociétés non consolidées et autres titres immobilisés Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres titres immobilisés sont qualifiés d’actifs disponibles à la vente et figurent au bilan pour leur juste valeur. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les autres titres, si la juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elle correspond au coût d’acquisition net des pertes de valeur éventuelles. Les pertes et gains latents, à l’exception des pertes de valeur, sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres intitulée « Réserves sur instruments dérivés et sur actifs financiers disponibles à la vente ». En cas d’indication d’une perte de valeur de l’actif financier, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.   3.10.3. – Instruments dérivés Le groupe utilise divers instruments dérivés dans le but de couvrir ses expositions aux risques de taux d’intérêt, de change ou de variation des prix d’achat de carburant. Des contrats de change à terme et des options sont utilisés pour couvrir l’exposition au risque de change. Pour les engagements fermes, les gains et les pertes latents sur ces instruments financiers sont inclus dans la valeur nette comptable de l’actif ou du passif couvert. Le groupe utilise également des swaps de taux pour gérer son exposition au risque de taux. La majorité des swaps négociés permet de convertir des dettes à taux variable à taux fixe.  L’exposition au risque carburant, enfin, est couverte par des swaps ou des options sur jet fuel, gasoil ou brent. Avant le 1er avril 2005, le groupe appliquait les principes comptables suivants : - des contrats de change à terme ainsi que des swaps de devises étaient utilisés pour couvrir l’exposition au risque de change. Les gains et pertes non réalisés sur ces placements étaient différés et enregistrés en contrepartie de la valeur comptable des actifs et passifs sur des engagements fermes couverts. Les primes des contrats étaient amorties linéairement jusqu’au terme du contrat de couverture ; - le groupe utilisait plusieurs swaps de taux d’intérêt afin de gérer son exposition au risque de taux. Les objectifs de ces swaps étaient de changer les instruments de taux fixes en taux variables ou de taux variables en taux fixes. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir était comptabilisée en charge d’intérêt ou en produit d’intérêt ; - les primes des options sur le fuel étaient reconnues en compte de résultat sur la base des engagements. La différence entre les montants à payer et ceux à recevoir sur les swaps de fuel était comptabilisée en charge ou produit d’exploitation. Depuis le 1er avril 2005 : La majeure partie de ces instruments dérivés est qualifiée comptablement d’instruments de couverture si le dérivé est éligible en tant qu’instrument de couverture et si les relations de couverture sont documentées conformément aux principes de la norme IAS 39. Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Le mode de comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la classification des instruments dérivés. Trois classifications différentes existent : - couverture de juste valeur : les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en résultat et viennent compenser, à hauteur de la part efficace, les variations de la juste valeur du sous-jacent (actif, passif ou engagement ferme), également comptabilisées en résultat ; - couverture de flux futurs : les variations de juste valeur sont constatées en capitaux propres pour la partie efficace et sont reclassées en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier. La partie inefficace est enregistrée directement en résultat financier ; - dérivés de transaction : les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées en résultat financier.   3.10.4. – Emprunts obligataires convertibles Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres. La composante obligataire est égale à la valeur actualisée de la totalité des coupons dus au titre de l’obligation au taux d’une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l’obligation convertible. La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal de l’emprunt obligataire à l’émission. La différence entre les frais financiers comptabilisés et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette de sorte qu’à l’échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde au prix de remboursement.   3.10.5. – Actifs financiers, trésorerie et équivalents de trésorerie   Actifs de « trading » (à la juste valeur par compte de résultat) Les actifs de trading comprennent les actifs détenus à des fins de transaction (Sicav, FCP, certificat de dépôt, billet de trésorerie..), que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, ou qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont classés au bilan en actifs financiers à court terme. Par ailleurs, le groupe n'a pas désigné d'actifs à la juste valeur sur option.   Trésorerie et équivalents de trésorerie Il s’agit de placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   3.10.6. – Dettes financières Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilisés selon la méthode du coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif. En application de ce principe, les primes de remboursement ou d’émission éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties en résultat financier sur la durée de vie des emprunts. Par ailleurs, les passifs financiers documentés dans le cadre de relations de couverture de juste valeur sont réévalués à la juste valeur au titre du risque couvert, c'est-à-dire le risque lié à la fluctuation des taux d’intérêt. Ces variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat de la période symétriquement aux variations de juste valeur des swaps de couverture.   3.11. – Goodwill Le goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Pour les acquisitions ayant eu lieu avant le 1er avril 2004, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables français. Le classement et le traitement comptable des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er avril 2004 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes internationales au 1er avril 2004, conformément à la norme IFRS 1. Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Il est comptabilisé à l’actif du bilan. Il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de perte de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause celle-ci. Les pertes de valeur enregistrées, comme décrit dans la note 3.14, ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est dégagé et immédiatement comptabilisé en résultat. Lors de la cession d’une filiale, d’une société mise en équivalence ou d’une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la société cédée est inclus dans le calcul du résultat de cession.   3.12. – Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est définie sont amorties en fonction de leur propre durée d’utilité dès leur mise en service. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet, tous les ans, de tests de perte de valeur ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Le cas échéant, une perte de valeur est enregistrée, comme décrit dans la note 3.14. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est définie sont amorties selon le mode linéaire, sur les périodes suivantes :   Logiciels 1 à 5 ans Fichiers clients 5 à 12 ans     3.13. – Immobilisations corporelles   3.13.1. – Règle spécifique au bilan d’ouverture Dans le cadre de la première application des normes IFRS et conformément à l’option offerte par IFRS 1, le groupe a procédé à l’évaluation à la juste valeur de certains éléments de sa flotte au 1er avril 2004, et a retenu cette valorisation comme « coût présumé ». Ce traitement permet ainsi au groupe d’avoir l’ensemble de sa flotte à la juste valeur compte tenu de l’acquisition du groupe KLM à la même période (1er mai 2004), pour laquelle la valeur de marché a été retenue dans le cadre de la valorisation du bilan d’acquisition. Les évaluations ont été menées par des experts indépendants.   3.13.2. – Principes applicables depuis le 1er avril 2004 Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d’acquisition ou de fabrication, diminuées des amortissements cumulés et le cas échéant des pertes de valeur. Les intérêts financiers des emprunts contractés pour financer les investissements, pendant la période précédant leur mise en exploitation, sont partie intégrante du coût historique. Dans la mesure où les acomptes sur investissements ne sont pas financés par des emprunts spécifiques, le groupe retient le taux moyen d’intérêts des emprunts non affectés en cours à la clôture de l’exercice considéré. Les coûts d’entretien sont comptabilisés en charges de la période à l’exception de ceux qui prolongent la durée d’utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés (grand entretien sur les cellules et moteurs hors pièces à durée de vie limitée).   3.13.3. – Immobilisations aéronautiques Le prix d’acquisition des immobilisations aéronautiques est libellé en devises étrangères. Il est converti au cours de règlement ou, le cas échéant, au cours de couverture qui lui est affecté. Les remises constructeurs éventuelles sont portées en diminution de la valeur immobilisée. Les avions sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée moyenne d’utilisation estimée. Cette durée est fi
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2007, affaire n°10301
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/06/2007
    Numéro d’affaire : 09607
    Description : 0709607 27 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.374.608.509,50 euros Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS PARIS       Rectificatif à l’annonce n°0707719 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°64 du 28 mai 2007 :    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Modification de l’ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 12 juillet 2007 à 14 heures 30       Le Conseil d’administration, par délibération en date du 20 juin 2007, a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée générale mixte des actionnaires convoquée le 12 juillet 2007 à 14h30 en décidant de ne pas soumettre au vote des actionnaires le texte de la 10ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions en faveur de certaines catégories de salariés et des mandataires sociaux de la société et de certaines sociétés ou groupements qui lui sont liés).   Hormis cette modification, l’ordre du jour demeure inchangé.       0709607
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2007, affaire n°09607
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2007
    Numéro d’affaire : 07972
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0707972 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 374 608 509,50 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2007. (En millions d'euros.)    2006/2007 2005/2006 2006/20072005/2006 Passage régulier :         Premier trimestre 4 345 3 859 + 12,6%   Deuxième trimestre 4 625 4 229 + 9,4%   Troisième trimestre 4 264 3 968 + 7,5%   Quatrième trimestre 4 107 3 846 + 6,8% Sous-total passage régulier 17 341 15 902 + 9,0% Autres recettes passage :         Premier trimestre 268 258 + 3,9%   Deuxième trimestre 248 254 - 2,4%   Troisième trimestre 261 257 + 1,6%   Quatrième trimestre 248 271 - 8,5%     Sous-total autres recettes passage 1 025 1 040 - 1,4%       Sous-total passage 18 366 16 942 + 8,4% Fret :         Premier trimestre 674 610 + 10,5%   Deuxième trimestre 669 645 + 3,7%   Troisième trimestre 735 760 - 3,3%   Quatrième trimestre 613 658 - 6,8%     Sous-total fret 2 691 2 673 + 0,7% Autres recettes fret :         Premier trimestre 55 50 + 10,0%   Deuxième trimestre 55 53 + 3,8%   Troisième trimestre 54 53 + 1,9%   Quatrième trimestre 54 53 + 1,9%     Sous-total autres recettes fret 218 209 + 4,3%       Sous-total fret 2 909 2 882 + 0,9% Maintenance :         Premier trimestre 231 213 + 8,5%   Deuxième trimestre 249 198 + 25,8%   Troisième trimestre 260 237 + 9,7%   Quatrième trimestre 237 248 - 4,4%     Sous-total maintenance 977 896 + 9,0% Autres :         Premier trimestre 229 196 + 16,8%   Deuxième trimestre 285 257 + 10,9%   Troisième trimestre 177 154 + 14,9%   Quatrième trimestre 130 121 + 7,4%     Sous-total autres 821 728 + 12,8%       Total chiffre d'affaires consolidé       Premier trimestre 5 802 5 186 + 11,9% Deuxième trimestre 6 131 5 636 + 8,8% Troisième trimestre 5 751 5 429 + 5,9% Quatrième trimestre 5 389 5 197 + 3,7%     Total 23 073 21 448 + 7,6%     Le chiffre d’affaires a progressé de 7,6% après un effet change négatif de 0,8%, à 23,07 milliards d’euros pour une production mesurée en ESKO (équivalent siège kilomètre offert) en augmentation de 3,8%. La recette unitaire à l'ESKO croit de 3,9%.     0707972
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2007, affaire n°07972
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2007
    Numéro d’affaire : 07719
    Description : 0707719 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 374 608 509,50 €. Siège social : 2 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 RCS Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 12 juillet 2007 à 14 heures 30 (heure de Paris) au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :       I - De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire       — Rapport de gestion du Conseil d’Administration;     — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007;     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce;     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007;     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007;     — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 et mise en distribution du dividende;     — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce;     — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société.       II - De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire       — Rapport de gestion du Conseil d’Administration;     — Rapports des commissaires aux comptes;     — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires;     — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires;     — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société;     — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise;     — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à des attributions gratuites d’actions en faveur de certaines catégories de salariés et des mandataires sociaux de la société et de certaines sociétés ou groupements qui lui sont liés; — Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe;     — Modification de l’article 17 des statuts;     — Suppression de l’article 29 des statuts;     — Modification de l’article 31 des statuts;     — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.       Vous trouverez ci-dessous les projets de résolutions qui seront soumis aux actionnaires d’Air France-KLM lors de la prochaine assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 12 juillet 2007. La première partie concerne les résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et la deuxième partie, celles relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   I. — A titre ordinaire.        Première  résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.        Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.        Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice le 31 mars 2007 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 est bénéficiaire de 157.743.848,99 euros.       L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ce bénéfice, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de 31.774,40 euros, formant un total disponible de 157.775.623,38 euros :     — à la réserve légale pour 11.023.252,91 euros, dont 3.136.060,46 euros provenant de la réserve de réévaluation ;     — à la distribution de dividendes pour 134.095.539,36 euros ;     — et le solde au compte de report à nouveau, soit 15.792.891,58 euros.       Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,48 euro.       Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domicilieés en France est intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu au 2° de l’article 158-3 du même code.       Le dividende sera mis en paiement le 18 juillet 2007.       Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.       Il est rappelé que le dividende attribué au titre des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :     Dividende net par action Euros Avoir fiscal en Euros Revenu global par action 2003/2004     0,05 0,025 0,075 2004/2005     0,15 Absence d’avoir fiscal*   2005/2006     0,30     * L’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 a été supprimé. Toutefois, le dividende versé au titre de l’exercice 2004/2005 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts. Par ailleurs, le dividende versé au titre de l’exercice 2005/2006 était éligible à la réfaction de 40% stipulée au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.        Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à approbation.        Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne à opérer sur les propres actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers.       La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :       — de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;     — de remettre lesdites actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;     — de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;     — de leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;     — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.       Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente, et toutes combinaisons de celles-ci) dans des conditions autorisées par les autorités de marché compétentes.       L’assemblée générale fixe à 60 euros par action le prix maximum d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social, ce qui à ce jour, correspond à un montant maximum en nominal de 118.730.425,47 euros et à un nombre maximal de 13.968.285 actions.       La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 12 juillet 2006, dans sa septième résolution.       L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société.       L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.   II. — A titre extraordinaire.        Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de Commerce :       1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;       2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros en nominal (soit environ 59 millions d’actions d’une valeur nominale de 8,5 euros par action), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi, le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation étant commun aux 6ème, 7ème et 8ème résolutions ;       3. Décide que le montant nominal des obligations et autres titres assimilés donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;       4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;       5. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;       6. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, et dans les limites du plafond prévu par la présente résolution ;       7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; et       8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.       La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.        Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce :       1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société  ;       2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros (soit environ 59 millions d’actions d’une valeur nominale de 8,5 euros par action), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, conformément à la loi, le montant maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputant sur le plafond prévu à la 6ème résolution, qui constitue un plafond global pour l’ensemble des augmentations de capital réalisées en application des 6ème, 7ème et 8ème résolutions ;       3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date de la décision d’émission ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;       4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la loi et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;       5. Décide que le Conseil d’Administration pourra instituer un délai de priorité irréductible pour souscrire tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières, dont il fixera les modalités conformément à la loi ;       6. Constate et décide que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;       7. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, et dans les limites du plafond prévu par la présente résolution ;       8. Décide que le prix d’émission sera au moins égal au minimum autorisé par la loi. Le prix d’émission des actions résultant de la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce ;       9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;       10. Décide que ces émissions pourront servir à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé, dans les conditions et sous les réserves fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; et       11. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.       La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.        Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :       1. Délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital social, par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables ;       2. Décide en tant que besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;       3. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société, auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises pourront donner droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ;       4. Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1 ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé par la sixième résolution ;       5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment :       — fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,       — statuer sur l’évaluation des apports,       — constater la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi qu’à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreront nécessaires à la réalisation des apports et généralement, faire le nécessaire ; et       6. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.          Neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-130 du Code de Commerce :       1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d'attribution gratuite d'actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;       2. Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 500 millions d’euros (soit environ 59 millions d’actions d’une valeur nominale de 8,5 euros par action) ;       3. Décide que le Conseil d'Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;       4. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment :       — arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, de fixer le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le montant nominal des actions composant le capital social sera augmenté, d'arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet,       — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois,       — fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,       — imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale,       — prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d'accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ;       5. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.        Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à des attributions gratuites d’actions en faveur de certaines catégories de salariés et des mandataires sociaux de la société et de certaines sociétés ou groupements qui lui sont liés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :       1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans le délai de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les mandataires sociaux et les salariés de la société ainsi que de certaines sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;       2. Décide :       — que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,       — qu’en cas d’opérations réalisées par la société et pouvant modifier la valeur des actions composant son capital, il sera procédé à un ajustement du nombre d’actions attribuées,       — que, sans préjudice de l’incidence de l’ajustement visé ci-dessus, le nombre total d’actions attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieur à 0,5% du capital social au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration,       — que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période minimale de 2 ans pour tout ou partie des actions attribuées et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; pour celles des actions attribuées dont la période minimale d’acquisition est fixée à 4 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation peut être supprimée,       — qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;       3. Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital en cas d’émissions d’actions nouvelles ;       4. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, mettre en oeuvre la présente autorisation.        Onzième résolution (Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et aux articles L.443-1 et suivants du Code du Travail :       1. Délègue au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites dans les limites fixées par l’article L.443-5 du Code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;       2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;       3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;       4. Autorise le Conseil d’Administration à céder les actions ou autres titres donnant accès au capital de la société, acquis par la société conformément au programme de rachat voté par l’assemblée générale mixte en date de ce jour dans sa 5ème résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans les limites fixées par ce programme, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.444-3 du Code de travail ;       5. Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3 % du capital de la société existant au moment de chaque émission ;       6. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation au jour de la décision ;        7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :       — d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :           – déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,         – fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,         – sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,       — d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital ;       8. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.       La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.        Douzième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 17 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.225-23 du Code de Commerce, tel que modifié par la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006. En conséquence, l’article 17 est modifié comme suit :       « Article 17 - Conseil d’administration :       (… début inchangé)        I.     Composition du conseil d’administration           (… début inchangé)          2) des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l’article L 225-102 du Code de Commerce.       (…suite du paragraphe inchangée)       II. Election des administrateurs représentant le personnel de la société et des sociétés liées.       Les administrateurs représentant le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L 225-102 du Code de Commerce sont élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés par ce texte.       Les candidats proposés à l’assemblée générale des actionnaires sont sélectionnés par un vote dont les conditions sont fixées par les présents statuts.       1. Procédure de sélection des candidats :       1.1 Nombre de sièges à pourvoir :       La représentation des salariés actionnaires au Conseil d’administration est faite en deux catégories comprenant respectivement le personnel navigant technique et les autres salariés.       Il est réservé un siège d’administrateur à chacune de ces deux catégories.       Chacune des deux catégories de salariés actionnaires est réunie séparément en un collège électoral. Chaque collège électoral désigne, dans les conditions prévues par le paragraphe 2, le candidat qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires.       1.2 Candidatures :       Sont éligibles aux fonctions d’administrateurs représentant les salariés actionnaires :     — les salariés actionnaires détenant individuellement des actions de la société, à l’exclusion des anciens salariés,     — les salariés membres du Conseil de surveillance d’un fonds commun de placement d’entreprise détenant des actions de la société.     Tout candidat doit être désigné au sein de la catégorie du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées à laquelle il appartient.       1.3 Participation à la procédure de sélection des candidats :       1.3.1 Participent à la sélection des candidats :       — les personnels de la société et des sociétés qui lui sont liées qui détiennent qui détiennent individuellement des actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,     — les salariés et anciens salariés qui détiennent des actions dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise dans les conditions mentionnées aux paragraphes 1.3.2. et 1.2.3.,     — les salariés détenant directement des actions de la société.       1.3.2 Lorsque le règlement d’un fonds commun de placement d’entreprise investi en actions de la société a délégué l’exercice des droits de vote qui leur sont attachés, aux porteurs de parts, ces derniers participent à la procédure.       1.3.3 Lorsque le règlement d’un fonds commun de placement d’entreprise investi en actions de la société prévoit que le Conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux titres émis par la société, le Conseil de surveillance participe à la procédure de sélection par l’exercice des droits de vote des porteurs de parts et dans l’intérêt de ceux-ci. Les droits de vote des porteurs de parts sont exercés par le Conseil de surveillance dans le collège auquel ces porteurs appartiennent et au prorata de ces droits.       2. Scrutin       Les modalités du vote sont fixées par un règlement intérieur.       Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel.       Dans chacun des deux collèges électoraux, la désignation des candidats a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats se trouvant avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.       Est proposé à l’assemblée générale des actionnaires le candidat ayant obtenu, soit au premier tour, soit au second tour, la majorité absolue des suffrages exprimés.       L’extrait du procès-verbal comportant les noms du candidat et de son suppléant proposés par chacun des deux collèges à l’assemblée générale des actionnaires est annexé à l’avis de convocation.       3. Election par l’assemblée générale des actionnaires       Il est procédé en assemblée générale ordinaire à un vote pour la désignation des deux administrateurs proposés par les personnels de la société et des sociétés qui lui sont liées.       L’administrateur représentant le personnel de la société et des sociétés liées appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques est élu par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du collège électoral formé par les personnels navigants techniques.       L’administrateur représentant le personnel de la société et des sociétés liées appartenant à la catégorie des autres salariés est élu par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du collège électoral formé par les autres salariés.       4. Remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires       En cas de vacance par suite de décès, démission, départ à la retraite ou rupture du contrat de travail de l’administrateur élu par l’assemblée des actionnaires, il est fait appel au suppléant qui exerce les fonctions d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir. »        Treizième résolution (Suppression de l’article 29 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et suite à l’arrivée à échéance du comité de management stratégique mis en place au sein de la Société pour une période de trois ans et à la décision du Président du Conseil d’Administration de ne pas le maintenir au-delà de cette période de trois ans, décide de supprimer l’article des statuts relatif à ce comité de management stratégique. La numérotation des articles des statuts sera modifiée en conséquence.        Quatorzième résolution (Modification de l’article 31 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 31 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006. En conséquence, l’article 31 est modifié comme suit :       «  Article 31 :       Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.       Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.       Elles sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le président. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.       La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.       Sont réputés présents pour le quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires. »       Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, au Président du Conseil d'Administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions précédentes.   —————————        Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à Air France-KLM, DB-AJ, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le 16 juin inclus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.       Lorsque ces demandes émanent d’un actionnaire, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.       Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter :     — Tous les actionnaires, détenteurs d’actions Air France-KLM à la clôture de la séance de bourse du 6 juillet 2007 (1), quel qu’en soit leur nombre, pourront prendre part aux délibérations et aux votes soumis à cette assemblée ;     — L’enregistrement comptable des titres doit avoir lieu à cette date dans les comptes tenus par :         – Air France-KLM pour les titres nominatifs,         – L’intermédiaire habilité teneur de compte pour les titres au porteur.     — Les propriétaires d’actions devront faire parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité teneur de compte. (1) Les titres acquis au-delà du 6 juillet 2007 ne donneront pas accès à l’assemblée générale ni aux droits de vote selon la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2007.       A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — voter par correspondance.       La Société Générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.       Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doivent parvenir à la Société Générale, Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance peut également être téléchargé sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.airfranceklm-finance.com.       Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France-KLM – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0707719
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2007, affaire n°07719
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02551
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0702551 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.   Ajustement du ratio d’attribution d’actions AIR FRANCE -KLM des obligations AIR FRANCE à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) 2,75 % 2005-2020 (code ISIN FR0010185975)    A la suite de la distribution de dividendes par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves » au titre de l’exercice clos le 31 mars 2006, et pour maintenir les droits des porteurs d’obligations AIR FRANCE, la Société AIR FRANCE-KLM, conformément au contrat d’émission des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes 2,75 % 2005-2020 qui a reçu le visa de l’AMF n° 05-259 en date du 14 avril 2005, est conduite à ajuster le ratio d’attribution d’actions.   Le nouveau ratio est le suivant :   1,03 action AIR FRANCE-KLM pour 1 obligation 2,75 % 2005-2020.   Les modalités de cette opération figurent dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2005 et dans le prospectus qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005.   0702551
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02551
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02550
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0702550 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.    Ajustement du ratio d’attribution des bons d’acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d’actions nouvelles (BASA) (code ISIN FR0010068965)  A la suite de la distribution de dividendes par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves » au titre des exercices clos les 31 mars 2005 et 31 mars 2006, et pour maintenir les droits des porteurs de BASA, la Société AIR FRANCE-KLM, conformément au contrat d’émission des BASA qui a reçu le visa de l’AMF n° 04-241 en date du 2 avril 2004, est conduite à ajuster le ratio d’attribution d’actions.   Le nouveau ratio est le suivant :   2,066 actions AIR FRANCE-KLM pour 3 BASA.   Les modalités de cette opération figurent dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mai 2004 et dans le prospectus qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 04-241 en date du 2 avril 2004.           0702550
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2007
    Numéro d’affaire : 01794
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701794 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice du 1er avril au 31 mars. Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d'euros).   2006/2007 2005/2006 2006/2007-2005/2006 Passage régulier :         Premier trimestre 4 345 3 859 + 12,6%   Deuxième trimestre 4 625 4 229 + 9,4%   Troisième trimestre 4 264 3 968 + 7,5%     Sous-total passage régulier 13 234 12 056 + 9,8% Autres recettes passage :         Premier trimestre 268 258 + 3,9%   Deuxième trimestre 248 254 - 2,4%   Troisième trimestre 261 257 + 1,6%     Sous-total autres recettes passage 777 769 + 1,0%       Sous-total passage 14 011 12 825 + 9,2% Fret :         Premier trimestre 674 610 + 10,5%   Deuxième trimestre 669 645 + 3,7%   Troisième trimestre 735 760 - 3,3%     Sous-total Fret 2 078 2 015 + 3,1% Autres recettes fret :         Premier trimestre 55 50 + 10,0%   Deuxième trimestre 55 53 + 3,8%   Troisième trimestre 54 53 + 1,9%     Sous-total autres recettes fret 164 156 + 5,1%       Sous-total fret 2 242 2 171 + 3,3% Maintenance :         Premier trimestre 231 213 + 8,5%   Deuxième trimestre 249 198 + 25,8%   Troisième trimestre 260 237 + 9,7%     Sous-total maintenance 740 648 + 14,2% Autres :         Premier trimestre 229 196 + 16,8%   Deuxième trimestre 285 257 + 10,9%   Troisème trimestre 177 154 + 14,9%     Sous-total autres 691 607 + 13,8% Total chiffre d'affaires consolidé :         Premier trimestre 5 802 5 186 + 11,9%   Deuxième trimestre 6 131 5 636 + 8,8%   Troisième trimestre 5 751 5 429 + 5,9%     Total 17 684 16 251 + 8,8%       0701794
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2007, affaire n°01794
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/01/2007
    Numéro d’affaire : 00352
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0700352 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AIR FRANCE-KLM Société Anonyme au capital de 2 289 759 903 Euros Siège Social : 2, rue Robert Esnault Pelterie - 75007 PARIS 552 043 002 RCS PARIS   Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 juillet 2006 ont été approuvés sans modification à l’assemblée générale du 12 juillet 2006.   RAPPORT GENERAL DES COMISSAIRES AUX COMPTES   1 – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une baise raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultant des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.   2 – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les immobilisations financières.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 juin 2006  Les commissaires aux comptes  KPMG Audit  DELOITTE & ASSOCIES   Département de KPMG S.A.    Pascal PINCEMIN, Associé  Jean-Luc DECORNOY, Associé Jean-Paul VELLUTINI, Associé         RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES   1 – Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2 – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Les notes 3.2, 3.13 et 3.14 aux états financiers consolidés décrivent les estimations et hypothèses que la Direction d’Air France-KLM est conduite à faire concernant la dépréciation des immobilisations corporelles. Nous avons examiné les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces dépréciations ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre. La direction d’Air France-KLM est amenée à effectuer des estimations et hypothèses relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires liée aux titres de transport émis et non utilisés, selon les modalités décrites aux notes 3.2 et 3.6 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à revoir les calculs effectués. Les notes 3.17 et 28.1 précisent les modalités d’évaluation des avantages au personnel. Ces avantages ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 28.1 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Par ailleurs, la note 3.17.2 aux états financiers consolidés décrit le traitement comptable retenu concernant la reconnaissance du surplus des fonds de pension en l’absence de conclusions définitives de l’IFRIC sur ce sujet. Nous nous sommes assurés que ce traitement est conforme à «L’IFRIC Update » de septembre 2005 et que les notes 3.17.2 et 4.1 donnent une information appropriée notamment sur les effets du changement de position sur les chiffres comparatifs au 31 mars 2005 par rapport à ceux qui avaient été présentés dans les comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2005.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 – Vérification spécifique   Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 juin 2006  Les commissaires aux comptes   KPMG Audit  DELOITTE & ASSOCIES   Département de KPMG S.A.    Pascal PINCEMIN, Associé  Jean-Luc DECORNOY, Associé Jean-Paul VELLUTINI, Associé      0700352
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2007, affaire n°00352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2006
    Numéro d’affaire : 17835
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0617835 11 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ AIR FRANCE - KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social  : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.   Etats financiers consolidés semestriels résumés (non audités)1er avril 2006 – 30 septembre 2006   I. – Bilan consolidé (non audité) (En millions d'euros). Actif Notes 30/09/2006 31/03/2006 Goodwill   204 208 Immobilisations incorporelles   424 428 Immobilisations aéronautiques 14 11 230 11 017 Autres immobilisations corporelles 14 1 982 1 955 Titres mis en équivalence   217 204 Actifs de pension   2 019 1 903 Autres actifs financiers   1 101 1 182 Impôts différés   2 7 Autres débiteurs   791 1 082   Actif non courant   17 970 17 986 Autres actifs financiers   1 132 932 Stocks et en-cours   356 340 Créances clients   2 724 2 518 Créances d’impôt société   1 1 Autres débiteurs   1 370 1 756 Trésorerie et équivalents de trésorerie   3 984 2 946   Actif courant   9 567 8 493     Total actif   27 537 26 479   Passif et capitaux propres Notes 30/09/2006 31/03/2006 Capital   2 290 2 290 Primes d’émission et de fusion   430 430 Actions d’auto-contrôle   -49 -58 Réserves et résultat   5 229 5 072   Capitaux propres (part du groupe) 15 7 900 7 734 Intérêts minoritaires   110 119 Capitaux propres   8 010 7 853 Provisions et avantages du personnel 17 1 412 1 453 Dettes financières 18 8 196 7 826 Impôts différés   934 839 Autres créditeurs   475 417   Passif non courant   11 017 10 535 Provisions 17 227 192 Dettes financières 18 1 178 1 260 Dettes fournisseurs   2 133 2 039 Titres de transports émis et non utilisés   1 992 2 062 Dettes d’impôt société   7 167 Autres créditeurs   2 654 2 269 Concours bancaires   319 102   Passif courant   8 510 8 091   Total passif   19 527 18 626     Total passif et capitaux propres   27 537 26 479 II. – Compte de résultat consolidé (non audité) (En millions d'euros). Période du 1er avril au 30 septembre Notes 2006 2005 Chiffre d’affaires 4 11 933 10 822 Autres produits de l’activité   3 6   Produits des activités ordinaires   11 936 10 828 Charges externes 5 -6 632 -5 927 Frais de personnel 6 -3 305 -3 135 Impôts et taxes   -129 -112 Amortissements 7 -870 -809 Dépréciations et provisions 7 -23 -61 Autres produits et charges 8 2 -34   Résultat d’exploitation courant   979 750 Cessions de matériels aéronautiques 9 5 - Ecarts d’acquisition négatifs   - 5 Autres produits et charges non courants 9 -30 534   Résultat des activités opérationnelles   954 1 289 Coût de l’endettement financier brut 10 -193 -188 Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 10 108 74 Coût de l’endettement financier net   -85 -114 Autres produits et charges financiers 10 -39 -12   Résultat avant impôts des entreprises intégrées   830 1 163 Impôts 12 -238 -292   Résultat net des entreprises intégrées   592 871 Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 11 15 -30   Résultat net des activités poursuivies   607 841 Résultat net des activités non poursuivies   - - Résultat net   607 841   Part du Groupe   618 829   Intérêts minoritaires   -11 12 Résultat net par action (en euro)         De base 13 2,33 3,16   Dilué 13 2,16 2,97 III. – Variation des capitaux propres consolidés (non auditée). (En millions d'euros).   Nombred’actions Capital Primesd'émissionet de fusion Actionsd'auto-contrôle Résultatsnondistribués Réservesdérivés Au 31 mars 2005 269 383 518 2 290 384 -19 3 260 - Gain/(perte) lié à la réévaluation d'actifs immobilisés reclassés en investissements de placement - - - - - - Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - - 1 329 Variation des réserves de conversion - - - - - - Résultat de l’exercice - - - - 829 -   Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 829 1 329 Echange Salaire Actions - - - - -96 - Océane - - 46 - - - Dividendes distribués - - - - -39 - Titres d'autocontrôle - - - -72 - - Variation de périmètre - - - - - -   Au 30 septembre 2005 (*) 269 383 518 2 290 430 -91 3 954 1 329   Au 31 mars 2006 269 383 518 2 290 430 -58 4 023 1 055 Gain/(perte) lié à la réévaluation d'actifs immobilisés reclassés en investissements de placement - - - - - - Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - - -392 Variation des réserves de conversion - - - - - - Résultat de l’exercice - - - - 618 -   Total des produits (charges) comptabilisés - - - - 618 -392 Echange Salaire Actions - - - - 17 - Dividendes distribués - - - - -81 - Titres d'autocontrôle - - - 9 - - Autres - - - - 19 -21   Au 30 septembre 2006 269 383 518 2 290 430 -49 4 596 642 (*) Dans le cadre de la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs de KLM à la date d’acquisition, la première consolidation a fait apparaître un goodwill négatif incluant un surplus de fonds de pension lié au plan des pilotes.     Réservessur titresdispo-nibles àla vente Réservesdeconver-sion Autres réserves Total Capitauxproprespart dugroupe Intérêts mino-ritaires Capitaux propres Au 31 mars 2005 - -6 - 3 254 5 909 111 6 020 Gain/(perte) lié à la réévaluation d'actifs immobilisés reclassés en investissements de placement -3 - - -3 -3 - -3 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - 1 329 1 329 7 1 336 Variation des réserves de conversion - 7 - 7 7 4 11 Résultat de l’exercice - - - 829 829 12 841   Total des produits (charges) comptabilisés -3 7 - 2 162 2 162 23 2 185 Echange Salaire Actions - - - -96 -96 - -96 Océane - - - - 46 - 46 Dividendes distribués - - - -39 -39 - -39 Titres d'autocontrôle - - - - -72 - -72 Variation de périmètre - - - - - -6 -6 Au 30 septembre 2005 (*) -3 1 - 5 281 7 910 128 8 038 Au 31 mars 2006 -4 -2 - 5 072 7 734 119 7 853 Gain/(perte) lié à la réévaluation d'actifs immobilisés reclassés en investissements de placement -3 - - -3 -3 - -3 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - -392 -392 - -392 Variation des réserves de conversion - -2 - -2 -2 -2 -4 Résultat de l’exercice - - - 618 618 -11 607   Total des produits (charges) comptabilisés -3 -2 - 221 221 -13 208 Echange Salaire Actions - - - 17 17 - 17 Dividendes distribués - - - -81 -81 -1 -82 Titres d'autocontrôle - - - - 9 - 9 Autres 9 -7 - - - 5 5   Au 30 septembre 2006 2 -11 - 5 229 7 900 110 8 010 (*) Dans le cadre de la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs de KLM à la date d’acquisition, la première consolidation a fait apparaître un goodwill négatif incluant un surplus de fonds de pension lié au plan des pilotes.   Le goodwill négatif a été immédiatement repris en résultat des activités opérationnelles. Cependant, dans l’attente de clarification de l’IFRIC, le Groupe a décidé de ne pas reconnaître en résultat la part du goodwill négatif relatif à cet actif de pension dans ses premiers comptes IFRS publiés au 31 mars 2005 et dans ses états financiers consolidés résumés publiés au 30 septembre 2005. Sur la base des différentes publications émises, et en particulier de « l’IFRIC update » de septembre 2005, le Groupe a, dans ses états financiers consolidés établis au 31 mars 2006, reconsidéré son traitement comptable et a reconnu l’intégralité du goodwill négatif en résultat sur l’exercice comparatif clos au 31 mars 2005. Il résulte de ce fait, un écart entre les capitaux propres part du groupe publiés dans les premiers états financiers consolidés IFRS établis au 31 mars 2005 et le montant des capitaux propres part du groupe présenté au 1er avril 2005 tels qu’inclus dans les états financiers consolidés résumés établis au 30 septembre 2005. Le rapprochement entre les capitaux propres part du groupe au 30 septembre 2005 tels que présentés dans les comptes ci-joint et les capitaux propres part du groupe publiés au 30 septembre 2005 se présente comme suit :   (En millions d’euros.) Capitaux propres part Groupeau 30/09/2005   Publiés antérieurement 6 910 Reconnaissance de l’écart d’acquisition négatif relatif aux surplus des fonds de pension de KLM, antérieurement différé 622 Reconnaissance d’un écart d’acquisition négatif additionnel relatif à l’évaluation des surplus des fonds de pension de KLM basée sur le statut actuel des discussions de l’IFRIC 306 Revue de la juste valeur des provisions pour retraite entre la date d’acquisition et le 31 mars 2005 72   Dans les comptes publiés au 30 septembre 2006 7 910 IV. – Etat consolidé des produits et charges comptabilisés (non audité). (En millions d’euros).   30/09/2006 30/09/2005 Première application des normes IAS 32 et 39       Instruments de couverture de flux de trésorerie - 1 148   Actifs financiers disponibles à la vente - -3   Impôt différé - -391 Variations de l’exercice       Instruments de couverture de flux de trésorerie -592 926   Actifs financiers disponibles à la vente -3 - Impôt différé 200 -354 Variation de la réserve de conversion -2 7   Produits / (pertes) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres -397 1 333 Résultat de la période 618 829       Total des profits / (pertes) enregistré(e)s au titre de la période 221 2 162 V. – Tableau des flux de trésorerie consolidé (non audité) (En millions d’euros). Période du 1er avril au 30 septembre Notes 2006 2005 Résultat net   607 841 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation   893 870 Dotations aux provisions financières   18 - Résultat sur cessions d’actifs corporels et incorporels   -7 -45 Résultat sur cessions de filiales et participations   -1 1 Gain sur transaction Amadeus GTD 9 - -504 Résultats sur instruments financiers   18 -7 Ecart de change non réalisé   -9 19 Ecarts d’acquisition négatifs   - -5 Résultats non monétaires des sociétés mises en équivalence   -15 33 Impôts différés   255 128 Autres éléments non monétaires   -62 -30   Sous-total   1 697 1 301 (Augmentation) / diminution des stocks   -20 -45 (Augmentation) / diminution des créances clients   -272 -420 Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs   161 195 Variation des autres débiteurs et créditeurs   61 280   Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation   1 627 1 311 Acquisitions de filiales et participations   -27 -30 Investissements corporels et incorporels   -1 114 -1 373 Cessions de filiales et participations   15 10 Trésorerie nette reçue sur transaction Amadeus GTD   - 817 Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles   60 147 Dividendes reçus   2 - Diminution (augmentation) nette des placements entre 3 mois et 1 an   -93 51   Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements   -1 157 -378 Emission de nouveaux emprunts   942 1 090 Remboursement d’emprunts   -223 -344 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   -282 -276 Augmentation des prêts   -27 -94 Remboursement des prêts   24 66 Dividendes distribués   -82 -41   Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   352 401   Effet des variations de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie   -1 2   Variation de la trésorerie nette   821 1 336 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture   2 844 2 238 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   3 665 3 574 Impôts sur les bénéfices payés (flux provenant de l’exploitation)   -268 2 Intérêts payés (flux provenant des activités de financement)   -216 -172 Intérêts perçus (flux provenant des activités de financement)   112 67 VI. – Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés (non audités) 1er avril 2006 - 30 septembre 2006. 1. – Description de l'activité.   Le terme « Air France - KLM » utilisé ci-après fait référence à la société anonyme régie par le droit français, hors filiales consolidées. Le terme « Groupe » fait référence à l’ensemble économique composé d’ Air France – KLM et de ses filiales. Le Groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L’activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du Groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l’avitaillement et le transport aérien à la demande. La société Air France – KLM SA, domiciliée au 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris – France, est l’entité consolidante du Groupe Air France – KLM. La monnaie fonctionnelle du Groupe est l’euro.   2. – Événements significatifs intervenus au cours de la période.   Le 11 septembre 2006, la société Air France filiale du groupe Air France-KLM a lancé un emprunt obligataire en euro d’un montant de 550 millions de maturité 22 janvier 2014. Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont décrites dans la note 18.   3. – Règles et méthodes comptables.   3.1. – Principes comptables.   Les principes comptables appliqués pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2006 sont identiques à ceux retenus au 31 mars 2006 et détaillés dans les états financiers consolidés afférents à l’exercice 2005-06. Concernant les avantages du personnel, bien que l’IFRIC n’ait à ce jour pas encore rendu ses conclusions définitives, le Groupe a arrêté sa position comptable, sur la base des différentes publications émises et en particulier, à la lecture de l’ « IFRIC Update » de septembre 2005 ainsi que l’ « IFRIC D19 » dont l’appel à commentaires s’est clôturé le 30 octobre 2006. Il ressort de ces lectures que les surplus des fonds de pension constitués par le groupe KLM doivent être reconnus en totalité au bilan. Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 septembre 2006 sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » ; et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés annuels clos le 31 mars 2006. Ils ont été établis conformément aux normes IFRS en vigueur au 22 novembre 2006, date à laquelle ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.   3.2. – Etats financiers consolidés semestriels.   Les chiffres d’affaires et résultats d’exploitation courant sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d’activité sur le premier semestre de l’exercice. Ce phénomène est d’amplitude variable selon les années. Conformément aux normes IFRS, le chiffre d’affaires et les charges attachées sont reconnus sur leur période de réalisation. La charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   3.3. – Utilisation d’estimations.   L’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés, en conformité avec les normes comptables en vigueur, conduit la direction du Groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers consolidés concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principaux postes concernés sont : la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux titres de transport émis et non utilisés ; les immobilisations corporelles et incorporelles ; les immobilisations financières ; les impôts différés actifs ; les provisions. La direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   4. – Informations sectorielles.   Le premier niveau d’informations sectorielles du Groupe Air France-KLM est le secteur d’activité. Les résultats alloués aux secteurs d’activité correspondent à ceux qui sont affectables de façon directe et indirecte. Les montants répartis dans les secteurs d’activité correspondent principalement aux chiffres d’affaires par destination, au résultat d’exploitation courant et à la part dans les résultats des entreprises mises en équivalence. Les autres éléments du compte de résultat sont regroupés dans la colonne « non répartis ». Les transactions intersecteurs sont effectuées et valorisées à des conditions normales de marché. Le second niveau d’informations sectorielles du Groupe Air France-KLM correspond à l’analyse du chiffre d’affaires par zone géographique répartie par origine des ventes pour l’ensemble des métiers du groupe, à l’exception des secteurs passage et fret, dont la répartition est donnée également par destination.   Secteurs d’activité.   Passage.   Les revenus du secteur passage proviennent essentiellement des services de transport de passagers sur vols réguliers ayant un code des compagnies aériennes du groupe, ce qui inclut les vols opérés par d’autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats de partage de codes. Ils incluent également les commissions versées par les partenaires de l’alliance Sky Team, les recettes d’excédent de bagages, les revenus de l'assistance aéroportuaire fournies par le groupe aux compagnies aériennes tierces et des services liés aux systèmes d’information.   Fret.   Les revenus du secteur fret proviennent des opérations de transport de marchandises réalisées sous code des compagnies aériennes du groupe, incluant le transport effectué par des partenaires dans le cadre de contrat de partage de codes. Les autres recettes du secteur fret correspondent essentiellement à la vente de capacité à d’autres transporteurs.   Maintenance.   Les revenus externes proviennent des services de maintenance fournis à d’autres compagnies aériennes et clients dans le monde.   Autres.   Les revenus de ce secteur proviennent essentiellement des prestations de commissariat fournies par le groupe aux compagnies aériennes tierces et du transport aérien à la demande réalisé essentiellement par Transavia.   Secteurs géographiques.   Les activités du Groupe sont réparties en cinq zones géographiques : Europe et Afrique du Nord ; Antilles, Caraïbes, Guyane et Océan Indien ; Afrique, Moyen-Orient ; Amériques et Polynésie ; Asie et Nouvelle Calédonie.   4.1. – Informations par secteur d’activité.   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros.) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d’affaires total 9 874 1 466 1 394 819 - 13 553 Chiffre d’affaire inter secteurs -388 -13 -914 -305 - -1 620   Chiffre d'affaires externe 9 486 1 453 480 514 - 11 933   Résultat d'exploitation courant 868 22 14 75 - 979 Résultat des activités opérationnelles 868 22 14 75 -25 954 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - 15 - 15 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers - - - - -124 -124 Impôts - - - - -238 -238   Résultat net des activités poursuivies 868 22 14 90 -387 607   Semestre clos le 30 septembre 2005.   (En millions d'euros.) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d’affaires total 8 939 1 370 1 313 763 - 12 385 Chiffre d’affaire inter secteurs -339 -12 -902 -310 - -1 563   Chiffre d'affaires externe 8 600 1 358 411 453 - 10 822   Résultat d'exploitation courant 601 45 40 64 - 750 Résultat des activités opérationnelles 601 45 40 64 539 1 289 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - 3 -33 - -30 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers - - - - -126 -126 Impôts - - - - -292 -292   Résultat net des activités poursuivies 601 45 43 31 121 841     4.2. – Informations par secteur géographique. Chiffre d'affaires externe par origine des ventes.   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros). Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Passage régulier 5 773 213 615 1 605 764 8 970 Autres recettes passage 367 28 20 41 60 516 Total passage 6 140 241 635 1 646 824 9 486 Transport de fret 589 18 91 172 473 1 343 Autres recettes fret 76 2 4 11 17 110 Total fret 665 20 95 183 490 1 453 Maintenance 475 - - - 5 480 Autres 501 9 4 - - 514   Total 7 781 270 734 1 829 1 319 11 933     Semestre clos le 30 septembre 2005.   (En millions d'euros). Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Passage régulier 5 289 213 581 1 328 677 8 088 Autres recettes passage 386 28 18 28 52 512 Total passage 5 675 241 599 1 356 729 8 600 Transport de fret 565 17 77 154 442 1 255 Autres recettes fret 69 2 4 12 16 103 Total fret 634 19 81 166 458 1 358 Maintenance 407 - - - 4 411 Autres 445 5 3 - - 453   Total 7 161 265 683 1 522 1 191 10 822 Chiffre d'affaires externe du transport aérien par destination.   Semestre clos le 30 septembre 2006.   (En millions d'euros). Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Passage régulier 3 673 576 1 190 2 174 1 357 8 970 Transport de fret 34 94 175 420 620 1 343   Total 3 707 670 1 365 2 594 1 977 10 313   Semestre clos le 30 septembre 2005.   (En millions d'euros). Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Passage régulier 3 433 555 1 085 1 828 1 187 8 088 Transport de fret 38 87 151 394 585 1 255   Total 3 471 642 1 236 2 222 1 772 9 343     5. – Charges externes.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros). 2006 2005 Carburant avions 2 181 1 717 Affrètements aéronautiques 330 289 Loyers opérationnels 305 309 Redevances aéronautiques 881 820 Commissariat 215 206 Frais d'escale 635 597 Coûts d'entretien aéronautique 434 344 Frais commerciaux et de distribution 620 636 Autres frais 1 031 1 009   Total 6 632 5 927   Les « Autres frais » correspondent essentiellement à des charges de location et d’assurance.   6. – Frais de personnel et effectifs.   Frais de personnel.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros). 2006 2005 Salaires et traitements 2 425 2 321 Charges sociales 766 693 Provisions aux engagements de retraite 73 105 Charges relatives aux paiements fondés sur des actions 15 14 Autres 26 2   Total 3 305 3 135   Effectifs moyens de la période.   Semestres clos le 30 septembre 2006 2005 Personnel navigant technique 7 974 7 828 Personnel navigant commercial 20 676 20 257 Personnel au sol 74 697 74 378   103 347 102 463   7. – Amortissements, dépréciations et provisions.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros). 2006 2005 Amortissements     Immobilisations incorporelles 19 19 Immobilisations aéronautiques 728 663 Autres immobilisations corporelles 123 127   870 809 Dépréciations et provisions     Immobilisations - - Stocks 5 - Créances - 5 Provisions 18 56   23 61   Total 893 870   8. – Autres produits et charges.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros ). 2006 2005 Exploitation conjointe de lignes et fret -5 -47 Couverture sur recettes (change) 5 5 Autres 2 8   Total 2 -34   9. – Cession de matériels aéronautiques et produits et charges non courants.   Au cours du semestre clos le 30 septembre 2006, une plus value de cession d’un montant de 5 millions d’euros a été réalisée. Elle correspond principalement à la vente d’un avion de la société AFPL. Par ailleurs, la société AFPL a enregistré une perte d’un montant de 20 millions d’euros relative à un avion en raison de sa cession qui interviendra au cours du 4e trimestre de l’exercice 2006-2007. Au cours de l’exercice 2004-2005, Air France et les autres compagnies aériennes actionnaires d’Amadeus GTD ont engagé des négociations avec des fonds d’investissement, dits de private equity, afin de lancer, à travers une société, WAM Acquisition SA, dont elles seront partenaires, une offre publique d’achat sur Amadeus GTD au prix de 7,35 € par action. Cette opération de Leverage Buy Out (LBO) a permis à Air France de reconnaître un profit tout en restant actionnaire d’Amadeus GTD. L’offre s’est terminée début juillet 2005 et le gain relatif à cette transaction s’est élevé à 504 millions d’euros.   10. – Coût de l’endettement financier et autres produits et charges financiers.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros). 2006 2005 Produits des valeurs mobilières de placement 38 23 Autres produits financiers 70 51   Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 108 74 Intérêts sur emprunts -115 -105 Intérêts sur contrat de location-financement -96 -100 Intérêts intercalaires capitalisés 18 17   Coût de l'endettement financier brut -193 -188 Coût de l'endettement financier net -85 -114 Résultat de change -9 -19 Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers -18 7 Dotation nette aux provisions -18 - Autres produits et charges 6 -   Autres produits et charges financiers -39 -12     Total -124 -126   Le taux retenu pour la détermination des intérêts intercalaires ressort à 4,45 % pour le semestre clos le 30 septembre 2006 (3,72 % pour le semestre clos le 30 septembre 2005). La perte de change inclut un gain de change latent net de 9 millions d’euros au 30 septembre 2006 (contre une perte de 19 millions d’euros au 30 septembre 2005) essentiellement liée à la variation du cours du dollar US. La dotation nette aux provisions inclut une perte de valeur des titres Alitalia, pour un montant de 9 millions d’euros, le cours de bourse ayant baissé de façon significative au cours du semestre clos le 30 septembre 2006.   11. – Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence.   La part dans le résultat des entreprises mises en équivalence au 30 septembre 2006 ressort à 15 millions d’euros contre (30) millions au 30 septembre 2005. Ce dernier comprenait une perte de valeur enregistrée sur les titres mis en équivalence de la société Martinair, filiale du Groupe KLM à 50 %, pour un montant de 58 millions d’euros.   12. – Impôts.   12.1. – Charge d'impôt.   Semestres clos le 30 septembre (En millions d'euros). 2006 2005 (Charge) / produit d'impôt courant 17 -164 Charge de l'exercice -3 -164 Ajustement de la charge d'impôt provenant d'exercices antérieurs 20 - (Charge)/produit d'impôt différé -255 -128 Variation des différences temporaires -24 25 Variation des taux d'imposition - - Utilisation des déficits fiscaux antérieurement activés -231 -153 (Charge)/Produit total d'impôt -238 -292   La charge d’impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles en vigueur dans les différents pays et des conventions spécifiques. La charge d’impôt du premier semestre de l’exercice 2005-2006 comprenait un montant de 154 millions d’euros au titre de la taxation du gain sur la transaction Amadeus GTD.   12.2. – Impôts différés directement comptabilisés dans les capitaux propres.   Les impôts différés directement comptabilisés dans les capitaux propres représentent un produit de 200 millions d’euros au 30 septembre 2006, contre une charge de 704 millions d’euros pour la période précédente. Ces impôts différés sont relatifs à la comptabilisation des couvertures de flux de trésorerie.   13. – Résultat net – Part du Groupe par action.   Rapprochement des résultats utilisés pour le calcul des résultats par action. Au 30 septembre (En millions d'euros ). 2006 2005 Résultat net - Part du groupe 618 829 Dividendes à verser aux actionnaires prioritaires - - Résultat net - Part du groupe (retenu pour le calcul du résultat de base par action) 618 829 Effet des actions ordinaires potentielles sur le résultat : intérêts versés sur les obligations convertibles (net d'impôt) 5 7 Résultat net - Part du groupe (retenu pour le calcul du résultat dilué par action) 623 836 Rapprochement du nombre d’actions utilisé pour le calcul des résultats par action. Au 30 septembre 2006 2005 Nombre moyen pondéré     D'actions ordinaires émises 269 383 518 269 383 518 D'actions propres achetées dans le cadre des plans d'options d'achat -3 943 674 -5 358 337 D'actions propres achetées dans le cadre de plan de rachat d'actions -96 985 -1 355 369   Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base par action 265 342 859 262 669 812 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires     Conversion des obligations convertibles 21 951 219 18 292 682 Exercices des stock-options 596 306 215 667   Nombre d'actions ordinaires potentielles 22 547 525 18 508 349   Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action 287 890 384 281 178 161     14. – Immobilisations corporelles.   (En millions d’euros.) Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Valeursbrutes Amortis-sements Valeurs nettes Valeursbrutes Amortissements Valeurs nettes Avions en propriété 7 007 1 629 5 378 6 224 1 267 4 957 Avions en location financements 4 463 755 3 708 4 200 659 3 541 Autres 2 063 941 1 122 2 267 886 1 381 Immobilisations aéronautiques 13 533 3 325 10 208 12 691 2 812 9 879 Terrains et constructions 2 146 876 1 270 2 081 816 1 265 Installations et matériels 890 544 346 849 513 336 Autres 800 571 229 775 547 228 Autres immobilisations corporelles 3 836 1 991 1 845 3 705 1 876 1 829 Immobilisations en cours 1 159 - 1 159 1 264 - 1 264   Total 18 528 5 316 13 212 17 660 4 688 12 972   La valeur nette des immobilisations corporelles financées par location financement est de 4 004 millions d’euros au 30 septembre 2006 (3 912 millions d’euros au 31 mars 2006).   15. – Capitaux propres – Part du Groupe.   15.1. – Répartition du capital et des droits de vote.       Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Capital Droit de vote Capital Droit de vote Etat français 18 % 19 % 18 % 19 % Salariés et anciens salariés 13 % 13 % 14 % 14 % Actions détenues par le groupe 2 % - 2 % - Public 67 % 68 % 66 % 67 %   Total 100 % 100 % 100 % 100 %   La ligne « Salariés et anciens salariés » regroupe les titres détenus par le personnel et les anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam.   15.2. – Autres titres donnant accès au capital.   Le 22 avril 2005, Air France a émis 21 951 219 obligations convertibles et / ou échangeables en actions Air France-KLM nouvelles ou existantes (Océane) à échéance 15 ans pour un montant total de 450 millions d’euros. Chaque obligation pouvant être convertie en une action Air France-KLM, l’augmentation potentielle maximum des capitaux propres d’Air France-KLM est de 450 millions d’euros. A la suite de l’Offre Publique d’Echange, il a été émis 45 093 299 Bons d’Acquisition et/ou de Souscription d’Actions (BASA). Trois BASA donneront le droit d’acquérir et/ou de souscrire à deux actions nouvelles ou existantes Air France – KLM, de 8,50 € de valeur nominale, au prix d’exercice de 20 € par action Air France – KLM. Les titulaires des BASA ont la faculté, à tout moment pendant une période de 24 mois à partir de novembre 2005, d’obtenir, au gré de la société, des actions nouvelles et/ou existantes de la société en échange des BASA. L’augmentation potentielle maximum des capitaux propres d’Air France – KLM est de 601 millions d’euros.   15.3. – Réserves et résultat.   (En millions d'euros.) Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Réserve légale 46 46 Réserves statutaires 977 1 059 Autres réserves 3 588 3 054 Résultat net – Part du groupe 618 913   Total 5 229 5 072   16. – Paiements fondés sur des actions.   Le 1er février 2005, le Groupe a lancé un plan d’échange salaire contre actions au terme duquel les employés d’Air France résidant en France se sont vus proposer d’acquérir des actions Air France-KLM au prix de 14 € par action en échange d’une réduction de leur salaire sur une période de 6 ans. L’offre était limitée à un maximum de 13 186 853 actions ordinaires. A la date de clôture de l’offre, soit le 21 février 2005, les employés d’Air France ont ainsi acquis 12 612 671 actions Air France-KLM. Ces actions ont été attribuées par l’Etat français, actionnaire d’Air France-KLM, sous condition de versement d’une soulte d’un montant de 109 millions d’euros par Air France-KLM. Les réductions de salaire s’étalent sur la période allant de mai 2005 à mai 2011. La juste valeur des services rendus dans le cadre de ce plan d’achat d’actions a été déterminée sur la base de la valeur de marché de l’action Air France-KLM à la date de clôture de l’offre soit un cours de 14,30 €, et ressort à 180 millions d’euros. La charge de salaire correspondante est reconnue sur la période d’acquisition des droits de mai 2005 à mai 2011.   17. – Provisions et avantages du personnel.   (En millions d’euros). Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Provisions pour avantages du personnel 1 036 - 1 036 1 005 - 1 005 Provisions pour restitution d’avions en location opérationnelle 221 148 369 261 105 366 Provision pour restructuration - 12 12 - 17 17 Provisions pour litiges avec les tiers 26 60 86 66 50 116 Autres provisions pour risques et charges 129 7 136 121 20 141   Total 1 412 227 1 639 1 453 192 1 645   18. – Dettes financieres.   (En millions d’euros). Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Titres à durée indéterminée 474 122 596 613 25 638 Océane 384 - 384 382 - 382 Emprunt obligataire 550 - 550 - - - Emprunts location financement 4 533 712 5 245 4 668 763 5 431 Autres emprunts à long terme 2 255 242 2 497 2 163 365 2 528 Intérêts courus non échus - 102 102 - 107 107   Total 8 196 1 178 9 374 7 826 1 260 9 086   Le 11 septembre 2006, la société Air France filiale du groupe Air France-KLM a lancé un emprunt obligataire en euro d’un montant de 550 millions de maturité 22 janvier 2014. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : montant : 550 millions d’euros ; coupon : 4,75 % ; date de lancement : 11 septembre 2006 ; date de règlement : 22 septembre 2006 ; échéance : 22 janvier 2014.   19. – Engagements de locations.   19.1. – Locations financement.   (En millions d'euros.) Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 Avions 5 871 6 296 Constructions 480 489   Total 6 351 6 785   19.2. – Locations opérationnelles.   Le montant non actualisé des engagements de locations opérationnelles de biens aéronautiques s’élève à 2 889 millions d’euros au 30 septembre 2006 (2 947 millions d’euros au 31 mars 2006).   20. – Commandes de matériels aéronautiques.   Les échéances des engagements de commandes fermes de matériels aéronautiques s’analysent comme suit :   (En millions d'euros). Au 30/09/2006 Au 31/03/2006 N + 1 720 989 N + 2 643 951 N + 3 745 731 N + 4 391 545 N + 5 352 137 Au-delà de 5 ans 125 135   Total 2 976 3 488   Les engagements portent sur des montants en dollar US, convertis au cours de clôture de chaque exercice considéré. Ces montants font par ailleurs l’objet d’une couverture. Le nombre d’avions en commande ferme au 30 septembre 2006 diminue de deux unités par rapport au 31 mars 2006 et s’élève à quarante-six appareils. Le nombre d’options diminue de huit unités sur la même période pour s’établir à vingt-sept appareils. Ces évolutions s’expliquent par : la livraison de huit appareils au cours de l’exercice ; une nouvelle commande de treize avions dont six restent à recevoir  ; la confirmation de six options en commande ferme et l’annulation de deux options ; la modification du financement de la commande auprès d’Embraer entraînant la diminution de six unités dans le carnet de commande. Par ailleurs, une modification significative du calendrier de livraisons des A380-800 a été communiquée par Airbus au Groupe début octobre 2006. Elle se traduit par un report des premières livraisons de l’été 2008 à l’été 2009.   Flotte long-courrier. Passage.   Le Groupe a reçu quatre Boeing 777-300ER et un Boeing 777-200 ainsi que deux Airbus A330. Au 30 septembre 2006, le carnet de commande du Groupe pour la flotte long-courrier passage est composé de dix Airbus 380 en commande ferme et quatre en option, onze Boeing 777 en commande ferme et sept en option, ainsi qu’un Airbus 330 en commande ferme.   Fret.   Au 30 septembre 2006, le carnet de commande du Groupe pour la flotte long-courrier fret est composé de cinq Boeing 777F en commande ferme et quatre en option. Les premières livraisons interviendront à l’hiver 2008-2009.   Flotte moyen-courrier.   Le Groupe a reçu un Airbus 318 et n’a pas levé deux options arrivant à échéance (une sur un Airbus 318 et une sur un Airbus 320). Par ailleurs, il a levé six options pour des Boeing 737. Au 30 septembre 2006, le carnet de commande du Groupe est composé de cinq Airbus 318 en commande ferme et trois en option ainsi que huit Boeing 737 en commande ferme et neuf en option.   Flotte régionale.   Le Groupe a passé une commande de treize Avro RJ 85 au cours du semestre : sept ont déjà été réceptionnés au 30 septembre 2006 et six sont en attente de livraison. Par ailleurs, le Groupe a choisi de modifier le financement de sa commande de six Embraer ERJ 190. Les appareils seront pris en location opérationnelle, ce qui explique leur retrait du carnet de commande. Ces engagements portent sur les types d’appareils suivants :   Type avion   Année de livraison N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 Au-delà de N + 5 A 318 Au 30 septembre 2006 Commandes fermes Options 5 - - 2 - 1 - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commandes fermes Options 6 - - 1 - 2 - 1 - - - - A 320 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options - - - - - - - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options - - - 1 - - - - - - - - A 330 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options 1 - - - - - - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options 3 - - - - - - - - - - - A 380 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options - - - - 3 - 3 - 3 1 1 3   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options - - 2 - 3 - 3 - 1 1 1 3 B 737 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options 2 - 6 3 - 6 - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options 1 - 1 2 - 9 - 4 - - - - B 777 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options 6 - 3 1 2 2 - 4 - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options 7 - 6 - 1 1 2 4 - 3 - - B 777 F Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options - - - - 5 - - 3 - 1 - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options - - - - 3 - 2 1 - 2 - - Embraer 190 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options - - - - - - - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options 3 - 3 - - - - - - - - - Avro RJ 85 Au 30 septembre 2006 Commande fermes Options 6 - - - - - - - - - - -   Au 31 mars 2006 Commande fermes Options - - - - - - - - - - - -   21. – Passifs éventuels.   Le Groupe est impliqué dans divers litiges pour lesquels des provisions n’ont pas nécessairement été constituées dans ses états financiers. La Compagnie a été définitivement mise hors de cause par la Cour d’Appel de Richmond (Virginie) le 9 décembre 2004, dans l’affaire Hall, du nom de l’un des agents de voyage qui avait engagé une procédure de « class action » contre des compagnies aériennes américaines et européennes, dont Air France et KLM, en les accusant d’entente illicite en vue de réduire les commissions perçues sur la vente des titres de transport. Une procédure fondée sur les mêmes griefs, introduite par une cinquantaine d’agents de voyage agissant à titre individuel, contre les mêmes compagnies aériennes, reste pendante devant le Tribunal Fédéral du District Nord de l’Ohio. Toutefois, compte tenu du faible nombre des agents de voyage en cause dans cette procédure, les enjeux financiers pour la Compagnie sont peu significatifs. Aucune provision n’a été constituée dans le cadre de cette procédure. Dans le litige opposant la société Servair à ses personnels pour le paiement des heures de repas, toutes les décisions rendues à ce jour par les Tribunaux ont débouté de leurs demandes les personnels concernés. Une seule procédure, impliquant 255 salariés, reste pendante devant le Conseil des Prud’hommes. Cette action, comme les précédentes est jugée non pertinente par Servair et n’a donc pas donné lieu à la constitution de provisions. Les sociétés Air France et KLM ainsi que la plupart des compagnies aériennes et des opérateurs cargo importants au niveau mondial, ont fait l’objet le 14 février 2006, d’opérations de visite et de saisie dans le cadre d’une enquête diligentée par la Commission européenne, le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis et les autorités de la concurrence de certains Etats, concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien. La société Skyteam Cargo dont Air France est actionnaire, a fait l’objet des mêmes investigations. Air France-KLM ainsi que les sociétés Air France et KLM apportent leur coopération à cette enquête. Au 30 septembre 2006, plus de quatre-vingt cinq procédures dites de « class action » ont été engagées au 31 mars 2006 par des expéditeurs de fret à l’encontre d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM ainsi que des autres opérateurs cargo. Les demandeurs allèguent l’existence entre transporteurs aériens de fret, d’ententes illicites depuis le 1er janvier 2000, dans la fixation des tarifs de fret incluant les diverses surcharges que ces transporteurs perçoivent. Ils réclament en conséquence à ces transporteurs outre le remboursement de frais d’avocats, des dommages et intérêts d’un montant non encore déterminé, ainsi que des indemnités d’un montant triple à ces dommages et intérêts. L’ensemble de ces procédures a fait ou fera l’objet d’une centralisation devant l’Eastern District Court of New-York. Air France et KLM entendent s’opposer fermement à ces demandes. A ce stade, la Compagnie n’est pas en mesure de se prononcer sur l’issue de l’enquête diligentée par les autorités de la concurrence et des contentieux civils, ni sur le montant des pénalités financières et des dommages et intérêts auxquels ces procédures sont susceptibles d’aboutir. La Société Air France en tant que personne morale a été mise en examen le 20 juillet 2006 des chefs de travail dissimulé et de complicité d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre les dirigeants de Pretory, société avec laquelle Air France avait conclu, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, un contrat pour la mise à disposition d’agents de sécurité à bord de certains vols. Air France conteste énergiquement sa mise en cause dans cette affaire. La Compagnie a immédiatement saisi la Cour d’Appel de Paris d’un recours tendant à voir annuler la mise en examen qui lui a été notifiée. A la connaissance de la Compagnie, il n’existe pas de/d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat et le patrimoine du Groupe.   22. – Parties liées.   Au cours du semestre clos le 30 septembre 2006, les relations du Groupe avec ses parties liées n’ont pas évoluées de façon significative tant en terme de montant qu’en terme de périmètre. La seule évolution du périmètre des parties liées concerne la société Air Ivoire intégrée globalement jusqu’au 31 mars 2006. Depuis le 1er avril 2006, cette société est mise en équivalence compte tenu que le pourcentage de contrôle est passé de 51 % à 49 %. Le Groupe n’a pas de relation significative avec Air Ivoire.   23. – Evénements postérieurs à la clôture.   Il ne s’est produit aucun événement postérieur à la clôture.   24. – Nouvelles normes comptables.   Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement, décrites ci-dessous, n’ont pas été adoptées par le Groupe par anticipation : l’amendement à l’IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 ; la norme IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir », applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. VII. – Rapport d'activité sur le semestre clos le 30 septembre 2006Conseil d'administration du 22 novembre 2006. Faits marquants du semestre. Environnement et marché.   Le semestre a été marqué par : un très bon niveau d'activité dans le passage, mais une activité cargo marquée par un environnement concurrentiel plus difficile ; un prix du pétrole qui a varié de façon extrême, passant d'un plus haut historique au plus bas de l'année 2006 ; une tentative d'attaque terroriste en août à l'aéroport de Heathrow qui a entraîné de nouvelles mesures de sécurités d'abord sur les vols à destination de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et d'Israël, puis étendues depuis le 6 novembre à l'ensemble des vols au départ des plates-formes européennes. Air France-KLM.   Air France-KLM a enregistré une très bonne activité passage et une activité cargo en ligne avec l'environnement. Dans le cadre de sa privatisation, la compagnie Air France est assujettie depuis mai 2006 à l'assurance chômage, ce qui représente une charge complémentaire de l'ordre de 150 millions d'euros en année pleine. Air France a été informé du report de la livraison de l'Airbus A380 qui devrait commencer à lui être livré pour l'été 2009. Cependant, ces délais n'impactent pas la stratégie de croissance du groupe qui a pris des dispositions pour accélérer la livraison de Boeing 777 ou sécuriser des locations opérationnelles.   Marché et environnement.   Le mois de septembre 2006 a marqué le cinquième anniversaire du 11 septembre. Durant ces années, les compagnies aériennes ont réagi très efficacement à la crise ouverte par ces évènements, soutenues depuis 2004 par une activité passage très dynamique qui s'est accompagnée d'une progression des recettes unitaires. Elles ont amélioré leur productivité de 33 %, abaissé leurs coûts de distribution de 10 %. Au total, les coûts unitaires hors fuel ont baissé de 13 %. Cependant, la forte hausse du prix du pétrole cannibalise ces efforts. Si en 2001, la facture pétrolière s'élevait à 43 milliards de dollars, soit 13 % des charges d'exploitation, elle devrait s'élever à la fin de l'année 2006 à 115 milliards de dollars, soit 26 % des coûts d'exploitation. Malgré tout, les compagnies aériennes devraient améliorer leurs résultats. Elles devraient, en 2006, diviser par deux les pertes pour atteindre 1,7 milliard de dollars et retrouver le chemin du profit en 2007 avec un résultat encore modeste de l'ordre de 1,9 milliard de dollars (source IATA septembre 2006). Les compagnies classiques américaines se redressent. Après les plans importants de restructuration engagés dans le cadre du chapitre 11 de la loi sur les faillites et les réductions de capacités opérées sur le marché domestique, les majors américaines ont amélioré leur coefficient d'occupation et leur recettes unitaires. Le trimestre de juillet à septembre a vu les principales compagnies dégager des résultats bénéficiaires. Si Northwest a présenté des résultats fortement négatifs (-1,2 milliard de dollars), ceci est dû essentiellement à des charges de restructuration. Delta a demandé et obtenu le prolongement du chapitre 11 jusqu'en février 2007, date à laquelle la compagnie présentera son plan de sortie de redressement judiciaire. En Europe, l'activité passage est resté forte après une bonne année 2005. Le nombre de passagers entre janvier et septembre 2006 a augmenté de 4,4 % à 255,3 millions de passagers. Le trafic a progressé de 5,2 % pour des capacités en croissance de 4,2 %. Le taux d'occupation a atteint 77,2 %, en hausse de 0,8 point. IATA estime que le secteur européen devrait être à l'équilibre à la fin de l'année 2006. Cependant, le contexte européen est très différent du contexte américain. L'activité est forte depuis le début de l'année. Les prévisions de résultat des grandes compagnies aériennes européennes sont largement positives. Elles bénéficient d'une situation de sous-capacité sur le long-courrier, leur permettant de maintenir un bon niveau de recettes unitaires, tout en continuant des politiques strictes de maîtrise des coûts.   Un excellent 1er semestre (au 30 septembre 2006).   Le groupe mène une stratégie de croissance rentable combinant les atouts fondamentaux des deux compagnies permettant une croissance des activités tout en dégageant des synergies importantes soutenues par une maîtrise des coûts. Il a réalisé un excellent 1er semestre avec une très bonne performance de l'activité passage. Le chiffre d'affaires a progressé de 10,3 % à 11,93 milliards d'euros (10,82 milliards au 30 septembre 2005) pour une production mesurée en Esko (équivalent siège kilomètre offert) en hausse de 4,7%. La recette unitaire mesurée en Esko a augmenté de 5,4 % (+ 5,1 % hors change). Le groupe a dégagé un résultat d'exploitation en très forte progression à 979 millions contre 750 millions au 30 septembre 2005, soit une hausse de 30,5%. Ce résultat se répartit en 411 millions (+ 84,3 %) au 1er trimestre et 568 millions (+ 7,4 %) au deuxième trimestre. Le succès du rapprochement entre Air France et KLM depuis l'origine, a amené le groupe à réviser régulièrement à la hausse ses prévisions de synergies. Pour l'exercice 2006-2007, les synergies ont été estimées à 500 millions d'euros contre 465 millions attendus et au 30 septembre, le groupe respecte son plan de marche. Les montants de synergies des années à venir ont également été revus à la hausse avec pour l'exercice prochain un montant de 605 millions contre 570 millions initialement prévu. En 2008-2009, le montant des synergies devrait être de 710 millions contre 670 millions. Enfin, l'intégration des systèmes informatiques et de revenue management devrait également dégager des synergies complémentaires qui propulseraient le montant total cumulé à 1 milliard d'euros en 2010-2011. Par ailleurs, les deux compagnies ont continué leurs plans d’économies. Après le succès de son plan de restructuration qui s'est terminé en mars 2006 avec un cumul de 650 millions d'économies, KLM a entrepris de réaliser 80 millions supplémentaires au cours de l'exercice 2006-2007 dont 31 millions sont déjà enregistrés au cours du 1er semestre. Air France termine son plan triennal « Compétitivité Major 07 » dont l'objectif est de 900 millions au 31 mars 2007. A la fin de l'exercice précédent, la compagnie avait déjà réalisé 654 millions d'économies. Pendant le semestre au 30 septembre 2006, Air France a réalisé 111 millions d'économies complémentaires. Au total, les deux compagnies sont bien en ligne avec leurs objectifs. Toutes ces mesures ont permis un contrôle des coûts unitaires. Au 30 septembre 2006, les coûts unitaires mesurés en équivalent siège kilomètre offert (Esko) sont en hausse de 3,9 %. A change et pétrole constants, les coûts unitaires diminuent de 0,8 %. Le résultat net part du groupe s'élève à 618 millions d'euros au 30 septembre 2006 contre un résultat net de 829 millions au 30 septembre 2005 qui avait enregistré la plus-value sur la cession des titres Amadeus. Hors cette opération exceptionnelle, le résultat net aurait progressé de 50,7 %.   Activités. 1. – Activité passage.   Le groupe Air France-KLM a connu une très bonne activité avec un trafic en hausse de 6,4 % pour des capacités en augmentation de 5,1 %, permettant ainsi au coefficient d'occupation de gagner un point à 82,8 %, supérieur de 3,6 points au coefficient moyen de l'AEA pour cette même période Au 30 septembre 2006, le groupe a amélioré sa part de marché à [27] % contre 26,3 % un an plus tôt (source : AEA janvier-septembre 2006). Au cours de ce semestre, le groupe a continué son développement en se renforçant sur les marchés stratégiques que sont la Chine et l'Inde et le Brésil. Air France et KLM ont élargi leur accord de partage de code en proposant de nouvelles destinations avec TAM au Brésil, avec China Southern et Sichuan Airlines en Chine. Par ailleurs, le groupe poursuit son développement en Inde avec de nouvelles destinations opérées en propre. Le groupe a également fêté ses 60 ans de liaison vers New York, KLM lançant son premier vol en mai 1946 et Air France en juin de la même année. Le groupe a aussi été distingué aux Etats-Unis par Aviation Week & Space Technology qui lui a remis le premier prix dans la catégorie « transport aérien commercial », saluant ainsi la réussite du rapprochement des deux compagnies. SkyTeam s'est également élargi avec l'arrivé d'Aeroflot, première compagnie russe, qui a rejoint l'alliance en avril dernier et devient ainsi le dixième membre de l'alliance. Pour faciliter le voyage de ses clients, Air France-KLM a mis à leur disposition un portail d'enregistrement sur internet commun aux deux compagnies. Les passagers peuvent s'enregistrer sur internet pour la quasi-totalité des destinations offertes par les deux compagnies. De plus, s'ils disposent d'un billet électronique, ils ont la possibilité de choisir leur siège et d'imprimer leur carte d'embarquement à partir de leur propre terminal. Sinon, ils trouvent à l'aéroport des bornes libre-service qui simplifient les procédures d'enregistrement. KLM a inauguré en juin le nouveau hall 2 à Schiphol qui propose 60 bornes libre service et 56 points de dépose bagages, augmentant ainsi de 66 % les capacités d'enregistrement de la compagnie et de ses partenaires SkyTeam. Par ailleurs, la compagnie a ajouté une septième plage au hub de Schiphol lui permettant d'augmenter ses fréquences. Air France a reçu en mai le premier des nouveaux 6 Boeing 777-300ER qu'elle a commandés pour son réseau vers les Antilles françaises. Dernier-né de la famille Boeing, ces avions ont été spécialement aménagés pour cette destination et ils remplacent progressivement les Boeing 747-300 qui sortis définitivement de la flotte. Avec une flotte de 564 avions en exploitation (556 au 30 septembre 2005), le groupe a transporté 38,7 millions de passagers contre 36,6 millions au 30 septembre 2005. Il a réalisé un chiffre d'affaires total de l'activité transport de passagers de 9,49 milliards d'euros en hausse de 10,3 % sur le semestre au 30 septembre 2005. Le chiffre d'affaires passage régulier a progressé de 10,9 % à 8,97 milliards d'euros. La recette unitaire au passager transporté (RPKT) a augmenté de 4,3 % et de 3,9 % hors change. La recette unitaire au siège kilomètre offert (RSKO) progresse de 5,5 % et de 5,1 % hors change. Le coût unitaire de l'activité passage mesuré au siège kilomètre offert progresse de 3,0 % mais diminue de 1,0 % à change et pétrole constants. L'activité passage a dégagé un résultat d'exploitation de 868 millions d'euros, en hausse de 44,4 % sur le semestre au 30 septembre 2005 (601 millions d'euros).       1er semestre au 30 septembre 2006 2005 Variation Chiffre d’affaires activité passage (en M€) 9 486 8 600 +10,3 % Chiffre d’affaires passage régulier (en M€) 8 970 8 088 +10,9 % Recette unitaire au PKT (en cts d’€) 8,69 8,34 +4,3 % Recette unitaire au SKO (en cts d’€) 7,20 6,83 +5,5 % Coût unitaire au SKO (en cts d’€) 6,43 6,24 +3,0 % Résultat d’exploitation (en M€) 868 601 +44,4 %   Au cours du semestre, le groupe a connu une activité très dynamique sur l'ensemble de ses réseaux. Le réseau long-courrier a continué à enregistrer une demande soutenue et le trafic sur le réseau moyen-courrier a confirmé ses bonnes performances.   1er semestreau 30 septembre 2006 Offre (SKO) Trafic (PKT) Coefficient d’occupation CA passage régulier Variation Millions Variation Millions Variation % Variation Long-courrier 95 412 +5,2 % 81 358 +6,2 % 85,3 % +0,8 +13,8 % Moyen-courrier 29 155 +5,0 % 21 835 +7,2 % 74,9 % +1,5 +7,0 % Total Groupe 124 566 +5,1 % 103 193 +6,4 % 82,8 % +1,0 +10,9 %   1.1. – Le réseau long-courrier.   Le groupe Air France-KLM a un réseau long-courrier de 110 destinations (1) dont 47 servies uniquement par Air France, 35 servies seulement par KLM et 31 destinations communes offrant un large choix d'horaires. Ce réseau est accessible à partir de deux des plus efficaces hubs européens. Le groupe concentre sa croissance sur le long-courrier pour accompagner la mondialisation de l'économie européenne, soit en ajoutant de nouvelles fréquences, soit en ouvrant de nouvelles lignes. Le réseau long-courrier représente environ 77 % des capacités, 79 % du trafic et 59 % du chiffre d'affaires passage régulier. 11,4 millions de passagers ont volé sur le réseau long-courrier d'Air France-KLM (10,7 millions au 30 septembre 2005). (1) Saison été 2006.   1er semestre au 30 septembre 2006 Offre (SKO)   Trafic (PKT) Chiffre d’affairespassage régulier (En M€) Pardestination Variation Amériques +3,6 % +4,8 % 2 174 +18,9 % Asie Pacifique +9,2 % +11,8 % 1 357 +14,3 % Afrique & Moyen-Orient +9,4 % +8,5 % 1 190 +9,17 % Caraïbes & Océan Indien -2,6 % -2,9 % 576 +3,8 % Total +5,2 % +6,2 % 5 297 +13,8 %   Le réseau Amériques est le premier réseau du groupe. Il représente environ 31 % des capacités totales, 33 % du trafic total et 24 % du chiffre d'affaires passage régulier au 30 septembre 2006. Le nombre de passagers a progressé de 4,8 % à 4,7 millions (4,5 millions un an plus tôt). Les capacités ont augmenté de 3,6 % pour un trafic en hausse de 4,8 %, permettant au coefficient d'occupation de gagner un point à 88,6 %. – Sur le réseau Amérique du nord, le groupe a privilégié l'amélioration de la recette unitaire. L'activité a été bonne, le trafic ayant augmenté de 2,6 % pour des capacités en hausse de 3,9 % avec un coefficient d'occupation toujours très élevé à 88,8 % en retrait de 1,1 point sur l'année précédente. En revanche, le chiffre d'affaire a augmenté de 14,3 % à 1,55 milliard d'euros, traduisant une forte amélioration des recettes unitaires. – Sur le réseau Amérique latine, après une année 2005-2006 de forte croissance des capacités, l'augmentation des capacités a été modérée (+ 3 %). Le trafic a été encore très dynamique (+ 10,6 %) entraînant ainsi une hausse de 6 points du coefficient d'occupation à 88,3 %. Le chiffre d'affaires s'est établi à 618 millions, en hausse de 32,2 % sous l'effet d'une forte progression de la recette unitaire au passager transporté. Comme l'année précédente, le réseau Asie a enregistré une forte croissance de la demande. En termes de trafic, il est devenu le deuxième réseau du groupe (3e réseau au 30 septembre 2005). Il représente 21 % des capacités totales et 22 % du trafic total, en amélioration d'un point sur l'année précédente. Le nombre de passagers transportés a atteint 2,6 millions (2,4 millions au 30 septembre 2005). Le trafic a augmenté de 11,8 % pour des capacités en hausse de 9,2 %, amenant le coefficient d'occupation à 87,8 % (+ 2,1 points). Le chiffre d'affaires a augmenté de 14,3 % à 1,36 milliard d'euros (1,22 milliard au 30 septembre 2005). Sa quote part dans le chiffre d'affaires passage régulier a légèrement progressé à 15 %. Sur ce réseau encore, les recettes unitaires ont fortement progressé au cours de ce semestre. Le réseau Afrique et Moyen-Orient est le troisième réseau long-courrier du groupe et le quatrième réseau du groupe. Il représente environ 14 % des capacités totales, 13 % du trafic et 13 % du chiffre d'affaires passage régulier total comme en 2005-2006. 2,6 millions de passagers ont emprunté ce réseau contre 2,4 millions au 30 septembre 2005. Le trafic a été soutenu (+ 8,5 %) et le coefficient d'occupation s'est établi à 77,7 % (- 0,6 point). – Le réseau Moyen-Orient a enregistré une forte augmentation des capacités (+ 12,5 %). Le trafic n'a pas totalement suivi cette hausse (+ 6,7 %). Le coefficient d'occupation est en conséquence en baisse de 4 points à 74,6 %, d'où une baisse de la recette unitaire au siège kilomètre transporté bien que la recette unitaire au passager transporté soit en hausse. Le chiffre d'affaires a progressé de 8,5 % à 327 millions d'euros. – Sur le réseau Afrique, le trafic a continué à être vigoureux (+ 9,3 %). Le coefficient d'occupation a gagné 0,8 point à 79,1 %. Les recettes unitaires se sont améliorées, amenant une augmentation de 9,9 % du chiffre d'affaires à 862 millions d'euros. Le réseau Caraïbes et Océan Indien est le dernier réseau avec une quote-part d'environ 11 % des capacités totales, 10 % du trafic total et de 6 % du chiffre d'affaires total passage régulier. Après une baisse de 2,6 % des capacités et de 2,9 % du trafic au 30 septembre 2006, le coefficient d'occupation est resté stable à 80,6 % (- 0,2 point). L'effet de la crise de du chikungunya de l'hiver dernier continue à se faire sentir. Le nombre de passagers sur ce réseau a baissé de 1,8 % pour s'établir à 1,5 million. Cependant, l'évolution positive des recettes unitaires a engendré une hausse de 3,8 % du chiffre d'affaires à 576 millions d'euros.   1.2. – Le réseau moyen-courrier.   Le réseau moyen-courrier à partir de Roissy et de Schiphol comprend 109 destinations dont 33 destinations opérées par Air France et 23 destinations opérées par KLM seules auxquelles il faut ajouter les destinations françaises à partir d'Orly. Deuxième réseau du groupe en termes de capacités (23 % du total) mais troisième réseau du groupe cette année en termes de trafic (21 % du total), il est le premier en termes de chiffre d'affaires. Il représente environ 41 % du chiffre d'affaires total. 27,2 millions de passagers ont emprunté ce réseau contre 25,9 millions au 30 septembre 2005 (+ 5,2 %).   1er semestreau 30 septembre 2006 Offre (SKO) Trafic (PKT) Coefficient d’occupation CA passage régulier Variation Millions Variation Millions Variation % Variation Europe et Afrique du nord 29 155 +5,0 % 21 835 +7,2 % 74,9 % +1,5 +7,0 %   Le dynamisme de ce réseau se retrouve dans le coefficient d'occupation qui a gagné 1,5 point à 74,9 %. Les recettes unitaires ont également progressé (+ 1 % et + 2 % hors change respectivement pour la RPKT et la RSKO) amenant une hausse de 9,9 % du chiffre d'affaires à 3,67 milliards d'euros.   2. – Activité cargo.   Le cargo continue d'évoluer dans un contexte de très forte concurrence, particulièrement sur le marché asiatique. L'activité a été contrastée entre le premier et le second trimestre. Alors que la période d'avril à juin 2006 montrait un rebond, la conjoncture s'est durcie durant l'été. Dans ce contexte, l'activité est pénalisée par une flotte vieillissante, fortement consommatrice de pétrole dont le prix reste à un niveau élevé. Le trafic a augmenté de 3,5 % pour des capacités en hausse de 2,4 %, amenant une amélioration du coefficient de remplissage de 0,7 point à 64,8 %. Le groupe a transporté 719 000 de tonnes de fret (+ 3,8 %).   1er semestreau 30 septembre 2006 Offre (TKO) Trafic (TKT) Coefficient de remplissage CAtransport cargo Variation Millions Variation Millions Variation % Variation Activité cargo 8 378 +2,4 % 5 432 +3,5 % 64,2 % +0,7 +7,0 %   Le chiffre d'affaires total de l'activité cargo s'est élevé à 1,45 milliard d'euros contre 1,36 milliard au 30 septembre 2005 (+ 7,0 %). Les recettes unitaires ont progressé. Hors change, la recette unitaire à la tonne kilomètre transportée (RTKT) progresse de 3,3 % et à la tonne kilomètre offerte (RTKO) de 4,3 %. Le coût unitaire de l'activité cargo mesuré à la tonne kilomètre offerte a augmenté de 6,7 % et est stable à change et pétrole constants. Le résultat d'exploitation s'est dégradé passant de 45 millions d'euros au 30 septembre 2005 à 22 millions d'euros au 30 septembre 2006, principalement en raison des résultats du second trimestre.       1er semestre au 30 septembre 2006 2005 Variation Chiffre d’affaires cargo (en M€) 1 453 1 358 +6,9 % Chiffre d’affaires transport de cargo (en M€) 1 343 1 255 +7,0 % Recette unitaire à la TKT (en cts d’€) 24,72 23,90 +3,4 % Recette unitaire à la TKO (en cts d’€) 16,03 15,34 +4,5 % Coût unitaire à la TKO 15,60 14,62 +6,7 % Résultat d’exploitation (en M€) 22 45 -51,0 %   Par réseau, l’activité est la suivante :   1er semestreau 30 septembre 2006 Offre (TKO)   Trafic (TKT)   Chiffre d’affaires transport de fret (en M€) Par destination Variation Europe – Afrique du Nord -4,6 % -,4,6 % 34 -10,5 % Amériques -2,6 % +2,1 % 420 +6,6 % Asie Pacifique +5,8 % +1,6 % 620 +6,0 % Afrique & Moyen-Orient +10,7 % +17,6 % 175 +15,9 % Caraïbes & Océan Indien -6,4 % +7,0 % 94 +8,0 %   Total +2,4 % +3,5 % 1 343 +7,0 %   Les deux principaux réseaux sont le réseau Amériques et le réseau Asie qui représentent 80 % de l'offre, 84 % de la demande et 77 % du chiffre d'affaires de transport de fret. Le poids de ces deux réseaux au 30 septembre 2006 est semblable à celui qu'ils avaient un an plus tôt.   3. – Activité maintenance.   L'activité maintenance pour compte de tiers a enregistré une hausse de 17 % de son chiffre d'affaires à 480 millions d'euros. Le résultat d'exploitation s'élève à 14 millions d'euros (40 millions au 30 septembre 2005) avec une forte amélioration de la performance au second trimestre par rapport au 1er trimestre de cet exercice.   4. – Autres activités.   Les principales activités de ce secteur sont l'activité de catering du groupe et l'activité de charter de KLM à travers sa filiale transavia.com Le chiffre d'affaires des autres activités s'est élevé à 514 millions d'euros contre 453 au 30 septembre 2005. L'activité catering a dégagé un chiffre d'affaires de 95 millions (86 millions au 30 septembre 2005). transavia.com a réalisé un chiffre d'a
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2006, affaire n°17835
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2006
    Numéro d’affaire : 17528
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617528 29 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM  Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2006. (En millions d'euros.)    2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 Passage régulier :         Premier trimestre 4 345 3 859 12,6%   Deuxième trimestre 4 625 4 229 9,4%     Sous-total passage régulier 8 970 8 088 10,9% Autres recettes passage :         Premier trimestre 268 258 3,9%   Deuxième trimestre 248 254 -2,4%     Sous-total autres recettes passage 516 512 0,8%       Sous-total passage 9 486 8 600 10,3% Fret :         Premier trimestre 674 610 10,5%   Deuxième trimestre 669 645 3,7%     Sous-total Fret 1 343 1 255 7,0% Autres recettes fret :         Premier trimestre 55 50 10,0%   Deuxième trimestre 55 53 3,8%     Sous-total autres recettes fret 110 103 6,8%       Sous-total fret 1 453 1 358 7,0% Maintenance :         Premier trimestre 231 213 8,5%    Deuxième trimestre 249 198 25,8%     Sous-total maintenance 480 411 16,8% Autres :         Premier trimestre 229 196 16,8%   Deuxième trimestre 285 257 10,9%     Sous-total autres 514 453 13,5%       Total chiffre d'affaires consolidé :       Premier trimestre 5 802 5 186 11,9% Deuxième trimestre 6 131 5 636 8,8%   Total 11 933 10 822 10,3%   0617528
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2006, affaire n°17528
  • AVIS DIVERS 24/11/2006
    Numéro d’affaire : 17367
    Description : 0617367 24 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Avis divers____________________ AIR FRANCE – KLM Société Anonyme Au capital de 2 289 759 903 Euros Siége social : 2, rue Robert Esnault – Pelterie, 75007 PARIS 552 043 002 RCS PARIS     Compte tenu des forts volumes échangés sur le titre Air France – KLM depuis quelques semaines, et de la part des actionnaires non résidents dans le capital qui a atteint 47 %, la société rappelle qu’elle est autorisée, comme d’autres grandes compagnies européennes, à mettre en oeuvre un dispositif de protection de sa nationalité dès lors que le seuil de 45% est franchi par les actionnaires non résidents.           0617367
    Bulletin BALO n°141 du 24/11/2006, affaire n°17367
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/08/2006
    Numéro d’affaire : 13386
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613386 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.  Exercice : du 1er avril au 31 mars   Chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2006. (En millions d'euros.)     2006/07 2005/06 2006/07-2005/06 Premier trimestre :         Passage régulier 4 345 3 859 + 12,6%   Autres recettes passage 268 258 + 3,9%     Total passage 4 613 4 117 + 12,0%           Fret 674 610 + 10,5%   Autres recettes fret 55 50 + 10,0%    Total fret 729 660 + 10,5%           Maintenance 231 213 + 8,5%   Autres 229 196 + 16,8%     Total chiffre d'affaires consolidé 5 802 5 186 + 11,9%     0613386
    Bulletin BALO n°99 du 18/08/2006, affaire n°13386
  • AVIS DIVERS 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11958
    Description : 0611958 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Avis divers____________________     AIR FRANCE- KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 € Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 12 juillet 2006 date de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires, le capital se composait de 269 383 518 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 265 334 837.         0611958
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2006
    Numéro d’affaire : 10427
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610427 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         AIR FRANCE-KLM Anciennement dénommée société Air France.Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars. Documents comptables annuels A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 mars 2006 (En millions d’euros.)  Actif 2006 2005 2004 Chiffres société Air France publiés Immobilisations incorporelles     25 Immobilisations corporelles     5 614 dont immobilisations aéronautiques     4 343 Immobilisations financières (note 7) 3 894 3 883 1 193     Actif immobilisé 3 894 3 883 6 832         Stocks et encours     102 Créances d'exploitation (note 10) 11 2 1 869 Créances diverses (note 10) 34 7 142 Valeurs mobilières de placement (note 8) 1 1 1 413 Disponibilités     307     Actif circulant 46 10 3 832 Comptes de régularisation     409     Total 3 940 3 893 11 073   Passif  2006 2005  2004 Chiffres société Air France publiés Capital (note 9.1.) 2 290 2 290 1 868 Primes d'émission et de fusion 384 384 261 Réserves 1 105 1 178 415 Résultat de l'exercice -2 -33 -453 Provisions réglementées et subventions d'investissement     1 027     Capitaux propres (note 9.2.) 3 777 3 819 3 118         Provisions pour risques et charges     1 244 Dettes financières     3 224 Dettes d'exploitation : 7 11 3 100 dont dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 8 1 190 titres de transport émis et non utilisés     993 autres dettes d'exploitation 2 3 918 Dettes diverses 156 63 118     Dettes (note 10) 163 74 6 442 Comptes de régularisation     268     Total 3 940 3 893 11 073   II. – Compte de résultat     2006  2005  2004  Chiffres Société Air France publiés  Chiffres d'affaires     11 345 Production immobilisée     28 Reprises provisions et amortissements     188 Transferts de charges     94 Autres produits (note 2) 16 3 7     Total produits d'exploitation 16 3 11 662         Consommations de l'exercice en provenance de tiers (note 3) 16 30 6 853 Impôts et taxes et versements assimilés 7 2 155 Charges de personnel 3   3 615 Dotations aux amortissements et provisions     1 367 Autres charges   1 161     Total charges d'exploitation 26 33 12 151     Résultat d'exploitation -10 -30 -489         Quote part des opérations faites en commun     5 Produits financiers 18 1 554 Charges financières 12 7 665     Résultat financier (note 4) 6 -6 -111     Résultat courant avant impôt -4 -36 -596         Produits exceptionnels 22   1 512 Charges exceptionnelles 21   1 353     Résultat exceptionnel (note 5) 1   159 Impôts sur les bénéfices (note 6) 1 3 -16     Résultat net -2 -33 -453   III. – Annexe aux comptes sociaux Les informations ci-après constituent l’annexe aux états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2006. Elle fait partie intégrante des états financiers. L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.   1. – Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société a appliqué au 1er avril 2005 les règlements CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Compte tenu des principes comptables antérieurement appliqués par la société, la mise en oeuvre de ces deux règlements n’a aucune incidence sur ses capitaux propres au 1er avril 2005.   Principales méthodes utilisées Immobilisations financières : Les titres de participation des sociétés et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net le cas échéant des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition des titres sont comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par la réglementation. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour la société. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part des capitaux propres, des perspectives de rentabilité ou des valeurs boursières pouvant servir de référence. En ce qui concerne les titres de participation des sociétés non consolidées et dont les titres sont cotés, la valeur d’utilité correspond au cours de bourse, exception faite des cas où d’autres éléments permettent de l’apprécier de manière plus adéquate.   Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas et sont provisionnées en fonction des risques évalués.   Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l’exercice.   Opérations en devises : Les opérations courantes de charges et de produits en devises sont enregistrées au cours moyen des monnaies de chacun des mois concernés. Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au cours de change en vigueur au 31 mars 2006. Les pertes et gains latents sont isolés à l’actif et au passif du bilan. Les pertes latentes sont provisionnées à l’exception des cas suivants : opérations dont la devise et le terme concourent à une position globale de change ; contrats de couverture de change concernant le paiement de livraisons futures d’investissements. Dettes : Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.   Dividendes reçus : Les dividendes sont comptabilisés en résultat dès décisions des organes compétents des sociétés à savoir le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale en fonction des réglementations locales.   2. – Autres produits Il s’agit principalement de la redevance versée par Air France et par KLM pour l’utilisation de la marque « Air France-KLM » à hauteur de 14 millions d’euros.   3. – Consommation de l'exercice en provenance des tiers Exercice clos le 31 mars (En millions d'euros.) 2006 2005 Frais d'acquisition des titres 2 16 Honoraires de commissariat aux comptes 3 6 Assurances 2 3 Sous-traitance refacturée par Air France et KLM 5 4 Dépenses de communication financière 4 1     Total 16 30 4. – Résultat financier Cette rubrique regroupe, les intérêts versés ou perçus, les pertes et gains de change, ainsi que les dotations et reprises de provisions à caractère financier et se ventile comme suit :  Exercices clos le 31 mars (En millions d'euros.) 2006 2005 Intérêts sur compte courant -3 -1 dont entreprises liées -3 -1 Produits financiers de participations 9 1 dont entreprises liées 9 1 Autres produits financiers 7 - dont entreprises liées 6 - Dotations aux provisions (1) -9 -6 Reprises sur provisions (2) 2       Total  6 -6 (1) Dont 7 M€ de dotation aux provisions sur les titres Alitalia (6 M€ sur l'exercice précédent). (2) Titres d'autocontrôle. 5. – Résultat exceptionnel Au 31 mars 2006, il ressort à 1 million d’euros et concerne la cession des titres d’autocontrôle antérieurement détenus. La charge exceptionnelle, soit 21 millions correspond à la valeur comptable des actifs cédés. Le produit exceptionnel de 22 millions correspond au produit de la vente.   6. – Impôts sur les bénéfices Air France, devenue Air France-KLM bénéficie du régime de l’intégration fiscale depuis le 1er avril 2002. Air France-KLM est la société mère pour l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration comprend principalement Air France-KLM, la Société Air France, les compagnies régionales françaises et depuis le 1er janvier 2005, la Société Servair et ses filiales. Cette convention d’intégration fiscale est basée sur la méthode dite de neutralité et place chaque société membre du groupe fiscal dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence d’intégration. Le groupe d’intégration fiscale génère pour cet exercice : un bénéfice imposable à taux plein (34,43 %) de 1 million d’euros sur lequel est imputé les déficits fiscaux antérieurement générés par le groupe d’intégration fiscale ; une plus value à long terme exceptionnelle de 1 005 millions d’euros en provenance de la Société Air France et générant un impôt (au taux de 15,5%) de 156 millions d’euros. Les filiales bénéficiaires du périmètre d’intégration fiscale versent à Air France-KLM un boni d’intégration fiscale de 157 millions d’euros (dont 150 millions en provenance de Société Air France) Le solde ressort à un produit d’impôt de 1 million d’euros.   7. – Immobilisations financières 7.1. – Valeur brute : Valeur brute (en millions d'euros.) Début de l'exercice Acquisitions augmentation de capital Transferts ou cession Fin de l'exercice Titres de participations 3 871 36   3 907 Autres titres immobilisés (1) 18 2 20 0     Sous-total 3 889 38 20 3 907     Total 3 889 38 20 3 907 (1) 1 442 192 actions propres.   7.2. – Provisions et valeur nette : Provisions (en millions d'euros.) Début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Fin de l'exercice Titres de participations 6 7   13 Autres titres immobilisés   2 2       Total 6 9 2 13 Valeur nette 3 883     3 894   7.3. – Titres de participation : Sociétés (en millions d'euros.) Valeur brute au début de l'exercice   Acquisitions     Cession   Valeur brute à la fin de l'exercice Air France (ex Air Orient) 3 060     3 060 KLM 789 13   802 Alitalia 22 23   45     Total 3 871 36 0  3 907   Air France-KLM a racheté une partie des certificats d'actions correspondants aux actions préférentielles cumulatives A de KLM à l'état néerlandais (voir note 11). Par ailleurs Air France-KLM a racheté 86 306 titres KLM à des actionnaires minoritaires de KLM, augmentant ainsi son pourcentage de détention de 0,18 %. Au 31 mars 2006, Air France-KLM détient 97,48 % des titres de KLM. Air France-KLM a participé à hauteur de son pourcentage de détention, soit 2 %, à l'augmentation de capital d'Alitalia en décembre 2005, pour un montant de 23 millions d’euros. Du fait de la forte baisse du cours du titre Alitalia au cours de l’exercice, une dépréciation complémentaire de 7 millions d’euros a été comptabilisée sur la période.   Sociétés (en millions d'euros.) Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Provisions à la fin de l'exercice Alitalia 6 7   13 Dépréciation 6 7   13 Valeur nette 3 865     3 894   8. – Valeurs mobilières de placement Exercices clos le 31 mars 2006 2005 Valeur comptable Valeur marché Valeur comptable Valeur marché Actions propres (1) 1 1 1 1     Total 1 1 1 1 (1) 27 127 actions AF-KLM autodétenues.   9. – Capitaux propres 9.1. – Répartition du capital social et des droits de vote : Au 31 mars En % du capital En % des droits de vote 2006 2005 2006 2005 État français 18,6 23,2 18,9 23,8 Salariés et anciens salariés (1) 14,1 11,7 14,3 11,7 Actions détenues par le groupe 1,5 2,4 - - Autres 65,8 62,7 66,8 64,5     Total 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) Personnel et anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam.   Le capital social entièrement libéré est composé de 269 383 518 actions d'une valeur nominale de 8,50 €. Chaque action confère un droit de vote. 9.2. – Tableau de variation des capitaux propres : Origine des mouvements (en millions d'euros.) Capital Primes d'émission Réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 mars 2005 2 290 384 1 178 -33 3 819 Affectation du résultat     -33 33   Dividendes distribués     -40   -40 Résultat de la période       -2 -2     Au 31 mars 2006 2 290 384 1 105 -2 3 777   10. – Etat des échéances des créances et des dettes au 31 mars 2006 Créances (en millions d'euros.) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Dont entreprises liées Actif circulant         Créances clients et comptes rattachés 11 11   11 Créances diverses (y compris créance sur le Trésor) 34 27 7 22     Total 45 38 7 33   Dettes (en millions d'euros.) Montant brut   Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Dont entreprises liées Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 5   2 Dettes fiscales et sociales 156 156     Autres dettes d'exploitation 2 2     Autres dettes diverses             Total 163 163   2   11. – Engagements Titres KLM Rappel des modalités de rapprochement des groupes Air France et KLM : L’Etat néerlandais a convenu de réduire sa participation dans KLM proportionnellement à toute réduction par l’Etat français de sa participation dans le capital d’Air France-KLM. A cette fin, l’Etat néerlandais cèdera ses actions préférentielles cumulatives A à Air France-KLM ou à une fondation néerlandaise au nom et pour le compte d’Air France-KLM si le transfert a lieu au cours des trois premières années suivant le rapprochement. Dans ce dernier cas, la fondation émettra au profit d’Air France-KLM des certificats d’actions correspondant aux actions préférentielles cumulatives A transférées à la fondation. Ces certificats d’actions confèreront à Air France-KLM l’ensemble des droits économiques attachés aux dites actions, les droits de vote attachés aux dites actions étant exercés par la fondation jusqu’à ce que les certificats d’actions soient échangés par Air France-KLM contre lesdites actions. A l’issue de la période initiale de trois ans, Air France-KLM aura la faculté d’échanger les certificats d’actions contre les actions préférentielles cumulatives A et de détenir ces dernières directement. L’Etat néerlandais bénéficie par ailleurs du droit de céder à Air France-KLM à tout moment, autant d’actions préférentielles cumulatives A qu’il le souhaite.   Fait de l’exercice : Après une cession à Air France-KLM de 5 103 885 titres en avril 2005, pour 11,6 millions d’euros, le prix d’acquisition des 3 708 615 actions préférentielles cumulatives A encore détenues par l’Etat néerlandais ressort à 8,4 millions d’euros (soit un prix unitaire de 2,27 € par action préférentielle cumulative A, qui doit être acquitté pro rata, lors de toute cession ou transfert dans les conditions ci-dessus)   Caution bancaire La société Air France a émis en juillet 2005 une réclamation de 3,3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale au titre de la taxe professionnelle 2002 relative à la société d’exploitation Aéropostale. La société Air France étant devenue la société Air France-KLM le 15 septembre 2004, cette réclamation est enregistrée par l’administration fiscale au nom de Air France-KLM. Dans l’attente de la décision de l’administration fiscale, celle-ci a demandé un cautionnement bancaire. La caution a été accordée par la Société Générale, à Air France-KLM pour un montant de 3,3 millions d’euros jusqu’au 30 septembre 2006. 12. – Liste des filiales et participations Sociétés ou Groupes de sociétés(en millions d'euros.)  N°Siren  Capital   Capitaux propres autres que capital après résultat  Quote-part de capital détenue  Valeur comptabledes titres détenus Prêts & avances consentis et non rembour-sés  Montant des cautions & avals donnés Chiffre d'affaires H.T du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brut Net Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 15 millions d'euros                       1. Filiales (détenues à plusde 50 %)                       Société Air France (ex Air Orient) (France) (1) 420 495 178 1 901 2 248 100,0 % 3 060 3 060     13 242 942   KLM (Pays-Bas) (1)   94 2 466 97,48 % 802 802     7 201 276 9 2. Participations (détenues à moins de 50 %)                       Alitalia (Italie) (2)   1 297 166 2,0 % 45 32     4 217 -168   (1) Comptes sociaux au 31 mars 2006. (2) Comptes consolidés au 31 décembre 2005.   13. – Valeur estimative du portefeuille (En millions d'euros.) Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées :             Alitalia             d'après la situation nette au 31/12/2005 22 16 16 45 32 29 au cours de bourse 31/03/2006     18     32 Air France             au coût de revient 3 060 3 060   3 060 3 060   d'après la situation nette sociale au 31/03/2006     3 191     4 149 KLM             au coût de revient 789 789   802 802   d'après la situation nette sociale au 31/03/2006     1 773     2 495   14. – Eléments concernant les entreprises liées (En millions d'euros.)   Montant Créances clients & comptes rattachés   11 dont Air France 10   KLM 1   Créances diverses   16 dont Air France 13   Britair 2   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   2 dont Air France 2     15. – Litige Les sociétés Air France et KLM ainsi que la plupart des compagnies aériennes et des opérateurs cargo importants au niveau mondial, ont fait l’objet le 14 février 2006, d’opérations de visite et de saisie dans le cadre d’une enquête diligentée par la Commission européenne, le Département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis et les autorités de la concurrence de certains Etats, concernant d’éventuelles ententes ou pratiques concertées dans le secteur du fret aérien. La société Skyteam Cargo dont Air France est actionnaire, a fait l’objet des mêmes investigations. Air France-KLM ainsi que les sociétés Air France et KLM apportent leur coopération à cette enquête. A la suite de ces investigations plus de quarante procédures dites de « class action » ont été engagées au 31 mars 2006 par des expéditeurs de fret à l’encontre d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM ainsi que des autres opérateurs cargo. Les demandeurs allèguent l’existence entre transporteurs aériens de fret, d’ententes illicites depuis le 1er janvier 2000, dans la fixation des tarifs de fret incluant les diverses surcharges que ces transporteurs perçoivent. Ils réclament en conséquence à ces transporteurs outre le remboursement de frais d’avocats, des dommages et intérêts d’un montant non encore déterminé, ainsi que des indemnités d’un montant triple à ces dommages et intérêts. Des démarches en vue d’obtenir la centralisation des procédures devant un Tribunal fédéral unique ont été entreprises par les demandeurs. Air France et KLM entendent s’opposer fermement à ces demandes. A ce stade, la société n’est pas en mesure de se prononcer sur l’issue de l’enquête diligentée par les autorités de la concurrence et des contentieux civils, ni sur le montant des pénalités financières et des dommages et intérêts auxquels ces procédures sont susceptibles d’aboutir.   16. – Evénement postérieur à la clôture Néant.   IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Exercices clos le 31 mars 2002 chiffres société Air France publiés 2003 chiffres société Air France publiés 2004 chiffres société Air France publiés 2005 2006  1. Capital en fin d'exercice           Capital social 1 868 137 539 1 868 137 539 1 868 137 539 2 289 759 903 2 289 759 903 Nombre d'actions ordinaires existantes 219 780 887 219 780 887 219 780 887 269 383 518 269 383 518 Nombre d'actions à dividende prioritaire           Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par conversion d'obligations         21 951 219 Par exercice de droits de souscription       30 062 199 30 060 411 2. Opérations et résultats de l'exercice (milliers d'euros)           Chiffre d'affaires hors taxes 11 670 871 11 730 679 11 344 755     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations           nettes aux amortissements et provisions 771 375 628 753 507 682 -30 307 -4 031 Impôts sur les bénéfices 0 -1 777 15 945 -3 426 -997 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations           nettes aux amortissements et provisions 41 917 -217 624 -452 558 -33 359 -1 506 Résultat distribué 21 690 13 014 13 347 40 191   3. Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant           dotations nettes aux amortissements et provisions 3,51 2,86 2,24 -0,1 0,019 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations           nettes aux amortissements et provisions 0,19 -0,99 -2,06 -0,12 -0,006 Dividende attribué à chaque action 0,10 0,06 0,05 0,15 0,3 (1) 4. Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 59 296 59 731 59 788     Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 2 443 904 2 528 771 2 639 480     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de           l'exercice (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) (en milliers d'euros) 869 692 907 126 975 878     (1) Suivant résolution qui sera soumise à l'Assemblée Générale le 12 juillet 2006.   V. – Affectation du résultat de l’exercice le 31 mars 2006 et distribution du dividende. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate que la perte sociale de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à : 1 506 352,33 €. L’assemblée générale décide d’affecter la perte sociale au compte « report à nouveau ». Après cette opération, le compte « report à nouveau » est débiteur de 1 489 231,03 €. L’assemblée générale décide ensuite d’apurer le compte « report à nouveau » par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 1 489 231,03 €, ramenant ce compte de 1 054 956 127,99 € à 1 053 466 896,96 €. Puis l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de : 80 815 055 € par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves ». Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,30 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé pour les résidents français que le dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code, applicable aux distributions mises en paiement à compter de l’imposition de 2006. Cette réfaction bénéficie aux seules personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le 18 juillet 2006. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende attribué au titre des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :    Dividende net par action euros Avoir fiscal euros Revenu global par action 2002/2003 0,06 0,03 0,09 2003/2004 0,05 0,025 0,075 2004/2005 0,15 Absence d’avoir fiscal* * L’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 a été supprimé. Toutefois, ce dividende était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 mars 2006 (En millions d'euros.) Actif  Notes 31/03/2006 31/03/2005  Goodwill 15 208 205 Immobilisations incorporelles 16 428 437 Immobilisations aéronautiques 17 11 017 10 394 Autres immobilisations corporelles 17 1 955 1 895 Titres mis en équivalence 19 204 577 Actifs de pensions 20 1 903 1 767 Autres actifs financiers 21 1 182 1 113 Impôts différés 12.5 7 140 Autres débiteurs 24 1 082 336     Actif non courant   17 986 16 864         Autres actifs financiers 21 932 654 Stocks et en-cours 22 340 382 Créances clients 23 2 518 2 272 Créances d'impôt société   1 6 Autres débiteurs 24 1 756 969 Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 2 946 2 047     Actif courant   8 493 6 330     Total actif   26 479 23 194   Passif et capitaux propres Notes 31/03/2006 31/03/2005 Capital 26.1 2 290 2 290 Primes d'émission et de fusion 26.2 430 384 Actions d'auto-contrôle 26.3 -58 -19 Réserves et résultat 26.4 5 072 3 254     Capitaux propres (part du Groupe) (*)   7 734 5 909 Intérêts minoritaires   119 111     Capitaux propres   7 853 6 020         Provisions et avantages du personnel 28 1 453 1 516 Dettes financières 29 7 826 7 889 Impôts différés 12.5 839 313 Autres créditeurs 30 417 481     Passif non courant   10 535 10 199         Provisions 28 192 124 Dettes financières 29 1 260 1 044 Dettes fournisseurs   2 039 1 901 Titres de transport émis et non utilisés   2 062 1 656 Dettes d'impôt société   167 8 Autres créditeurs 30 2 269 1 980 Concours bancaires   102 262     Passif courant   8 091 6 975     Total passif et capitaux propres   26 479 23 194 (*) Correspond aux capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Air France - KLM SA   II. – Compte de résultat consolidé (En millions d'euros.) Période du 1er avril au 31 mars  Notes 2006 2005 Chiffre d'affaires 5 21 448 18 978 Autres produits de l'activité   4 5     Produits des activités ordinaires   21 452 18 983 Charges externes 6 -12 090 -10 629 Frais de personnel 7 -6 357 -5 994 Impôts et taxes   -228 -225 Amortissements 8 -1 656 -1 561 Provisions 8 -109 -28 Autres produits et charges 9 -76 4     Résultat d'exploitation courant   936 550 Cessions de matériels aéronautiques 10 2 19 Écarts d'acquisition négatifs 4 5 1 354 Autres produits et charges non courants 10 512 4     Résultat des activités opérationnelles   1 455 1 927 Coût de l'endettement financier brut   -392 -347 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   168 125 Coût de l'endettement financier net 11 -224 -222 Autres produits et charges financiers 11 -31 -8     Résultat avant impôts des entreprises intégrées   1 200 1 697 Impôts 12.1 -256 -133 Résultat net des entreprises intégrées   944 1 564 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence   -23 73     Résultat net des activités poursuivies   921 1 637 Résultat net des activités non poursuivies 13.1 - 59     Résultat net   921 1 696         Part du groupe (*)   913 1 710 Intérêts minoritaires   8 -14 Résultat net - part du Groupe (*) par action 14.1     Non dilué   3,47 6,61 Dilué   3,25 6,60 Résultat net des activités poursuivies par action 14.2     Non dilué   3,50 6,33 Dilué   3,28 6,32 (*) Correspond au résultat attribuable aux actionnaires d'Air France - KLM SA         III. – Variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros.)   Nombre d’actions Capital Primes d'émission et de fusion Actions d'auto-contrôle Résultats non distribués Réserves dérivés Réserves sur titres disponibles à la vente Réserves de conver-sion Autres réserves Total Capitaux propres - part du groupe (*) Intérêts minori- taires Capitaux propres Au 1er avril 2004 219 780 887 1 868 261 -18 1 277 - - -9 - 1 268 3 379 87 3 466 Variation des réserves de conversion - - - - - - - 3 - 3 3 -1 2 Résultat de l'exercice - - - - 1 710 - - - - 1 710 1 710 -14 1 696     Total des produits (charges) compta-bilisés - - - - 1 710 - - 3 - 1 713 1 713 -15 1 698 Augmentation de capital 49 602 631 422 346 - - - - -   - 768 - 768 Apport partiel d'actif - - -206 - 206 - - - - 206 - - - Frais relatifs à l'offre publique d'échange de titres - - -17 - - - - - - - -17 - -17 Offre réservée aux Salariés - - - - 69 - - - - 69 69 - 69 Stock Options - - - - 6 - - - - 6 6 - 6 Dividendes distribués - - - - -17 - - - - -17 -17 -1 -18 Titres d'autocontrôle - - - -1 9 - - - - 9 8 - 8 Variation de périmètre - - - - - - - - - - - 40 40     Au 31/03/2005 269 383 518 2 290 384 -19 3 260 - - -6 - 3 254 5 909 111 6 020 Gain/(perte) lié à la réévaluation d'actifs immobilisés reclassés en investissements de placement - - - - - - -4 - - -4 -4 - -4 Gain/(perte) lié aux couvertures des flux de trésorerie - - - - - 1 055 - - - 1 055 1 055 4 1 059 Variation des réserves de conversion - - - - - - - 4 - 4 4 - 4 Résultat de l’exercice - - - - 913 - - - - 913 913 8 921     Total des produits (charges) compta-bilisés - - - - 913 1 055 -4 4 - 1 968 1 968 12 1 980 Echange Salaire Actions - - - - -80 - - - - -80 -80 - -80 Océane - - 46 - - - - - - - 46 - 46 Dividendes distribués - - - - -40 - - - - -40 -40 -1 -41 Titres d'autocontrôle - - - -39 - - - - - - -39 - -39 Variation de périmètre - - - - - - - - - - - -3 -3 Autres variations - - - - -30 - - - - -30 -30 - -30     Au 31//03/2006 269 383 518 2 290 430 -58 4 023 1 055 -4 -2 - 5 072 7 734 119 7 853 (*) Correspond aux capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Air France – KLM SA   La variation des réserves de couverture des flux de trésorerie et de juste valeur entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2006 s’analyse de la façon suivante : (En millions d’euros.) Réserves dérivés Réserves sur titres disponibles à la vente Total Au 31 mars 2005 - - - Impact de la première application des normes IAS 32 et 39 :       Instruments dérivés 1 168 - 1 168 Titres de placement - -3 -3 Impôt différé -397 - -397 Impact des variations de l’exercice :       Instruments dérivés 428 - 428 Titres de placement - -1 -1 Impôt différé -144 - -144     Au 31 mars 2006 1 055 -4 1 051   IV. – Tableau des flux de trésorerie consolidé (En millions d'euros.) Période du 1er avril au 31 mars Notes 2006 2005 Résultat net   921 1 696 Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation   1 765 1 589 Dotations aux provisions financières   24 6 Résultat sur cessions d'actifs corporels et incorporels   -46 -19 Résultat sur cessions de filiales et participations   -2 -66 Gain sur transaction Amadeus GTD 10 -504 - Résultat sur instruments financiers   -6 - Ecart de change non réalisé   8 4 Ecarts d'acquisition négatifs   -5 -1 354 Résultat des sociétés en équivalence   23 -73 Impôts différés   98 139 Autres éléments non monétaires   -182 -143     Sous total   2 094 1 779 (Augmentation) / diminution des stocks   -18 -16 (Augmentation) / diminution des créances clients   -215 42 Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs   96 313 Variation des autres débiteurs et créditeurs   699 -127     Flux net de trésorerie provenant de l'exploitation   2 656 1 991 Acquisitions de filiales et participations 37 -58 506 Investissements corporels et incorporels 18 -2 544 -2 131 Cessions de filiales et participations 37 35 109 Trésorerie nette reçue sur transaction Amadeus GTD   817 - Produits de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles   227 157 Dividendes reçus   10 25 Diminution (augmentation) nette des placements   -294 116     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements   -1 807 -1 218         Émissions de nouveaux emprunts   1 410 858 Remboursements d'emprunts   -523 -288 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   -580 -381 Nouveaux prêts   -155 -101 Remboursements des prêts   97 22 Dividendes distribués   -41 -24 Réduction des capitaux propres   - -33     Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   208 53 Ecarts de conversion   2 -5     Variation de la trésorerie nette   1 059 821 Trésorerie à l'ouverture   1 785 964 Trésorerie à la clôture 37.3 2 844 1 785 Impôts sur les bénéfices payés (flux provenant de l'exploitation)   -4 22 Intérêts payés (flux provenant des activités de financement)   364 312 Intérêts perçus (flux provenant des activités de financement)   154 123   V. – Notes aux états financiers consolidés 1. – Description de l'activité Le terme « Air France - KLM » utilisé ci-après fait référence à la société anonyme régie par le droit français, hors filiales consolidées. Le terme « Groupe » fait référence à l’ensemble économique composé d’ Air France – KLM et de ses filiales. Le groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L’activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du Groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l’avitaillement et le transport aérien à la demande. La société Air France – KLM SA, domiciliée au 2 rue Robert Esnault-Pelterie 75007 Paris – France, est l’entité consolidante du Groupe Air France – KLM. La monnaie fonctionnelle du Groupe est l’euro.   2. – Événements significatifs intervenus au cours de l’exercice Le résultat de l’exercice inclut le gain de transaction d’un montant de 504 millions d’euros avant impôt relatif à l’offre publique d’achat réalisée par la société WAM en juillet 2005 sur les titres de la société Amadeus GTD (voir note 10).   3. – Règles et méthodes comptables 3.1. – Contexte général Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers qui sont publiés à compter de l’exercice 2005-06, incluant des états financiers comparatifs consolidés pour l’exercice 2004-05, sont établis selon les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et approuvées par l’Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. La norme IFRS 1 « Première application des normes d’information financière internationales » indique que la société doit adapter ses principes comptables aux normes et interprétations en vigueur à la date de clôture de ses premiers comptes consolidés annuels établis conformément aux normes IFRS (soit le 31 mars 2006). La norme IFRS 1 énonce également que ces principes comptables doivent être appliqués dès la date de transition aux normes IFRS (soit le 1er avril 2004) ainsi qu’à toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers établis conformément aux normes IFRS. Les états financiers des exercices clos aux 31 mars 2006 et 2005 ont été établis conformément aux normes IFRS en vigueur au 17 mai 2006, date à laquelle ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des normes IFRS publiées par l’IASB. Le Groupe, néanmoins, s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes s’il avait appliqué les normes IFRS telles que publiées par l’IASB. La note « Passage des principes comptables français aux normes IFRS » détaille les principaux impacts sur le bilan d’ouverture au 1er avril 2004 et les principales divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués. Cette note présente également le rapprochement entre le résultat net consolidé au 31 mars 2005 et la variation des capitaux propres consolidés entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2005 selon le nouveau référentiel comptable et les principes comptables français préalablement utilisés. Conformément à l’option offerte, les normes IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation » relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er avril 2005. Également, le Groupe a choisi d’appliquer par anticipation au 1er avril 2004 la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Les effets de l’application anticipée de cette norme sont également décrits dans la note « Passage des principes comptables français aux normes IFRS » du présent document.   3.2. – Utilisation d’estimations L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables en vigueur, conduit la direction du Groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principaux postes concernés sont : la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux titres de transport émis et non utilisés, les immobilisations corporelles et incorporelles, les immobilisations financières, les impôts différés actifs, les provisions. La direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   3.3. – Méthodes de consolidation   3.3.1. – Filiales Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l’ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».   3.3.2. – Participations dans les entreprises associées et co-entreprises Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence ; l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. Sont également mises en équivalence les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin, ajustée des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Des changements de valeurs comptables peuvent être comptabilisés dans la situation nette de la société mise en équivalence sans néanmoins affecter son compte de résultat. La quote-part de ces changements est reconnue directement dans les capitaux propres du Groupe. Les pertes d’une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si : le groupe a une obligation contractuelle de couvrir ces pertes ; ou ; le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence. Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d’exercer une influence notable, ou un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées à leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre.   3.3.3. – Retraitements de consolidation Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés, seulement dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d’une perte de valeur.   3.3.4. – Date de clôture A l’exception de quelques filiales et participations qui clôturent au 31 décembre, toutes les sociétés du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels arrêtés au 31 mars.   3.4. – Conversion des états financiers et des opérations en monnaies étrangères   3.4.1. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit : A l’exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture, les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période, l’écart de conversion en résultant est porté au poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres. Les goodwills sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis en euros au taux de clôture.   3.4.2. – Conversion des opérations en devises Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est affectée le cas échéant. Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit au paragraphe 3.10. « Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers ».   3.5. – Regroupements d’entreprises   3.5.1. – Regroupements antérieurs à la date de première adoption des normes IFRS (avant le 1er avril 2004) Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er avril 2004 (Air Inter, UTA essentiellement) n’ont pas fait l’objet de retraitements prévus par la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises ayant eu lieu antérieurement au 1er avril 2004 sont comptabilisés conformément aux normes françaises. En normes françaises, certains actifs et passifs acquis n’étaient pas valorisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition par lots, les justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris étaient évaluées lors de l’acquisition du premier lot.   3.5.2. – Regroupements postérieurs au 1er avril 2004  Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3.En application de cette norme, dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas douze mois à compter de la date d’acquisition, à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Le goodwill résultant de la différence entre le coût d’acquisition, qui inclut les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entité acquise et les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d’entreprises, et la quote-part des capitaux propres du Groupe après évaluation à la juste valeur des actifs et passifs acquis ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement reconnus en résultat. Les actifs répondant aux dispositions de la norme IFRS 5, tels que décrits dans la note 3.22., sont comptabilisés et évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.   3.6. – Chiffre d’affaires Pour les opérations aériennes, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport, net des éventuelles remises accordées. Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes des commissions versées aux intermédiaires. En conséquence, à leur date d’émission, les titres de transport tant sur le passage que sur le fret sont comptabilisés en « Titres de transport émis et non utilisés ». Toutefois, la recette relative aux titres de transport émis qui se révéleront non utilisés est comptabilisée en chiffre d’affaires dès l’émission du billet par application d’un taux statistique régulièrement mis à jour. Le chiffre d’affaires des contrats de maintenance tiers est évalué selon la méthode de l’avancement.   3.7. – Programme de fidélisation Jusqu’au 1er juin 2005, chacun des deux sous-groupes (Air France et KLM) composant le Groupe disposait d’un programme de fidélisation propre, « Fréquence Plus » et « Flying Dutchman », permettant aux adhérents d’acquérir des « miles » au fur et à mesure de leurs voyages sur des vols Air France ou KLM et d’autres compagnies partenaires. Ces « miles » donnaient accès à divers avantages dont des voyages gratuits sur les vols des deux compagnies respectives. Dans le cadre du rapprochement des deux compagnies, un programme commun de fidélisation « Flying Blue » a été lancé en juin 2005 et cumule les « miles » des deux programmes précédents. La probabilité de transformation des « miles » en billets primes est estimée selon une méthode statistique dont découle un taux dit de « rédemption ». La valeur des « miles » est estimée en fonction des conditions d’utilisation des billets gratuits. L’évaluation tient compte du coût marginal actualisé du passager transporté (catering, coût d’émission du billet...) et du coût actualisé des « miles » utilisés chez les partenaires. Les « miles » probabilisés sont comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires et inscrits en dette au fur et à mesure de leur acquisition par les adhérents, au poste « Titres de transport émis et non utilisés ». Les compagnies vendent aussi des « miles » à des sociétés partenaires participant au programme de fidélisation tels que des sociétés de carte de crédit, des chaînes hôtelières et des loueurs de voitures. Le Groupe diffère une partie de ce produit correspondant à la valeur du futur voyage, de façon cohérente avec la détermination du passif reconnu lors de la constitution des « miles ». La marge réalisée sur les ventes de « miles » est rapportée immédiatement au résultat.   3.8. – Distinction entre résultat d’exploitation courant et résultat des activités opérationnelles Le résultat d’exploitation courant inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du Groupe. Les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature, leur montant (comme les coûts de restructuration) et de nature non financière, font partie du résultat des activités opérationnelles, mais exclus du résultat d’exploitation courant.   3.9. – Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions d’auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d’options d’achat. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   3.10. – Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers Le Groupe applique les normes IAS 32 et IAS 39 depuis le 1er avril 2005.   3.10.1. – Evaluation des créances clients et actifs financiers non courants Les créances clients, prêts et autres actifs financiers non courants sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Ils peuvent, par ailleurs, faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.   3.10.2. – Titres de participation des sociétés non consolidées et autres titres immobilisés Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres titres immobilisés sont qualifiés d’actifs disponibles à la vente et figurent au bilan pour leur juste valeur. Les pertes et gains latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres intitulée « Réserves de Juste Valeur ». Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les autres titres, si la juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elle correspond au coût d’acquisition net des pertes de valeur éventuelles. En effet, en cas d’indication d’une perte de valeur de l’actif financier, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.   3.10.3. – Instruments dérivés Le Groupe utilise divers instruments dérivés dans le but de couvrir ses expositions aux risques de taux d’intérêt, de change ou de variation des prix d’achat de carburant. Des contrats de change à terme et des options sont utilisés pour couvrir l’exposition au risque de change. Pour les engagements fermes, les gains et les pertes latents sur ces instruments financiers sont inclus dans la valeur nette comptable de l’actif ou du passif couvert. Le groupe utilise également des swaps de taux pour gérer son exposition au risque de taux. La majorité des swaps négociés permet de convertir des dettes à taux variable à taux fixe.  L’exposition au risque carburant, enfin, est couverte par des swaps ou des options sur jet fuel, gasoil ou brent. Avant le 1er avril 2005, le groupe appliquait les principes comptables suivants : Des contrats de change à terme ainsi que des swaps de devises étaient utilisés pour couvrir l’exposition au risque de change. Les gains et pertes non réalisés sur ces placements étaient différés et enregistrés en contrepartie de la valeur comptable des actifs et passifs sur des engagements fermes couverts. Les primes des contrats étaient amorties linéairement jusqu’au terme du contrat de couverture. Le groupe utilisait plusieurs swaps de taux d’intérêt afin de gérer son exposition au risque de taux. Les objectifs de ces swaps étaient de changer les instruments de taux fixes en taux variables ou de taux variables en taux fixes. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir était comptabilisée en charge d’intérêt ou en produit d’intérêt. Les primes des options sur le fuel étaient reconnues en compte de résultat sur la base des engagements. La différence entre les montants à payer et ceux à recevoir sur les swaps de fuel était comptabilisée en charge ou produit d’exploitation. Depuis le 1er avril 2005 : La majeure partie de ces instruments dérivés est qualifiée comptablement d’instruments de couverture si le dérivé est éligible en tant qu’instrument de couverture et si les relations de couverture sont documentées conformément aux principes de la norme IAS 39. Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Le mode de comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la classification des instruments dérivés. Trois classifications différentes existent : Couverture de juste valeur : les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en résultat et viennent compenser, à hauteur de la part efficace, les variations de la juste valeur du sous-jacent (actif, passif ou engagement ferme), également comptabilisées en résultat. Couverture de flux futurs : les variations de juste valeur sont constatées en capitaux propres pour la partie efficace et sont reclassées en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier. La partie inefficace est enregistrée directement en résultat financier. Dérivés de transaction : les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées en résultat financier. 3.10.4. – Emprunts obligataires convertibles Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres. La composante obligataire est égale à la valeur actualisée de la totalité des coupons dus au titre de l’obligation au taux d’une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l’obligation convertible. La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal de l’emprunt obligataire à l’émission. La différence entre les frais financiers comptabilisés et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette de sorte qu’à l’échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde au prix de remboursement.   3.10.5. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Il s’agit de placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   3.10.6. – Dettes financières Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif. En application de ce principe, les primes de remboursement ou d’émission éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondante à ces emprunts et amorties en résultat financier sur la durée de vie des emprunts. Par ailleurs, les passifs financiers documentés dans le cadre de relations de couverture de juste valeur sont réévalués à la juste valeur au titre du risque couvert, c'est-à-dire le risque lié à la fluctuation des taux d’intérêt. Ces variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat de la période symétriquement aux variations de juste valeur des swaps de couverture.   3.11. – Goodwill Le goodwill, ou « écart d’acquisition » représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Pour les acquisitions ayant eu lieu avant le 1er avril 2004, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables français. Le classement et le traitement comptable des regroupements d’entreprise qui ont eu lieu avant le 1er avril 2004 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes internationales au 1er avril 2004, conformément à la norme IFRS 1. Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Il est comptabilisé à l’actif du bilan. Il n’est pas amorti et fait l’objet de test de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause celle-ci. Les pertes de valeur enregistrées, comme décrit dans la note 3.14., ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est dégagé lequel est immédiatement repris en résultat. Lors de la cession d’une filiale, d’une société mise en équivalence ou d’une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la société cédée est inclus dans le calcul du résultat de cession.   3.12. – Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est définie sont amorties en fonction de leur propre durée d’utilité dès leur mise en service. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet, tous les ans, de tests de valeur ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Le cas échéant, une perte de valeur est enregistrée, comme décrit dans la note 3.14.   Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est définie sont amorties selon le mode linéaire, sur les périodes suivantes :  Logiciels 1 à 5 ans Fichiers clients 5 à 12 ans Autres Selon leur durée d’utilité   3.13. – Immobilisations corporelles   3.13.1. – Règle spécifique au bilan d’ouverture Dans le cadre de la première application des normes IFRS et conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a procédé à l’évaluation à la juste valeur de certains éléments de sa flotte au 1er avril 2004, et a retenu cette valorisation comme « coût présumé ». Ce traitement permet ainsi au Groupe d’avoir l’ensemble de sa flotte à la juste valeur compte tenu de l’acquisition du groupe KLM à la même période (1er mai 2004), pour lequel la valeur de marché a été retenue dans le cadre de la valorisation du bilan d’acquisition. Les évaluations ont été menées par des experts indépendants.   3.13.2. – Principes applicables depuis le 1er avril 2004 Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d’acquisition ou de fabrication, diminuées des amortissements cumulés et le cas échéant des dépréciations pour pertes de valeur. Les intérêts financiers des emprunts contractés pour financer les investissements, pendant la période précédant leur mise en exploitation, sont partie intégrante du coût historique. Dans la mesure où les acomptes sur investissements ne sont pas financés par des emprunts spécifiques, le Groupe retient le taux moyen d’intérêts des emprunts non affectés en cours à la clôture de l’exercice considéré. Les coûts d’entretien sont comptabilisés en charges de la période à l’exception de ceux qui prolongent la durée d’utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés (grand entretien sur les cellules et moteurs hors pièces à durée de vie limitée).   3.13.3. – Immobilisations aéronautiques Le prix d’acquisition des immobilisations aéronautiques est libellé en devises étrangères. Il est converti au cours de règlement ou, le cas échéant, au cours de couverture qui lui est affecté. Les remises constructeurs éventuelles sont portées en diminution de la valeur immobilisée. Les avions sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée moyenne d’utilisation estimée. Cette durée est fixée à 20 ans sans valeur résiduelle. La norme comptable préconise de revoir chaque année la valeur résiduelle ainsi que le plan d’amortissement. Durant le cycle d’exploitation, dans le cadre de l’élaboration des plans de renouvellement de flotte, le Groupe examine si la base amortissable ou la durée d’utilité doivent être adaptées et le cas échéant, détermine si une valeur résiduelle doit être prise en compte et la durée d’utilité adaptée. Les potentiels cellules et moteurs (hors pièces à durée de vie limitée) sont isolés du coût d’acquisition des appareils. Ils constituent des composants distincts et sont amortis sur la durée courant jusqu’à l’événement suivant de grand entretien prévu. Les pièces de rechanges aéronautiques sont inscrites en immobilisations. La durée d’amortissement varie, selon les caractéristiques techniques des pièces, de 3 à 20 ans.   3.13.4. – Autres immobilisations corporelles Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées d’utilisation suivantes :  Constructions 20 à 40 ans Agencements et installations 8 à 15 ans Simulateurs de vol 10 à 20 ans Matériels et outillages 5 à 15 ans   3.13.5. – Contrats de location Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminée au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue du contrat de location financement, en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et la durée du contrat de location financement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’il n’y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat. Dans le cadre d’opérations de cession-bail suivies d’une location opérationnelle, les résultats de cession font l’objet des traitements suivants : ils sont immédiatement reconnus en résultat lorsque l’opération est réalisée à des conditions de marché, ils sont étalés sur la durée résiduelle du bail lorsque l’opération est réalisée à des conditions différentes de celles du marché. Dans le cadre d’opérations de cession-bail suivies d’une location financement, les résultats de cession sont étalés, en produits financiers, sur la durée du contrat. Les moins-values sont reconnues si un indicateur de perte de valeur apparaît sur le bien.   3.14. – Test de valeur d’actif Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », le Groupe examine annuellement les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice démontrant que la valeur de ces actifs est susceptible d’être remise en cause. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris isolément, celui-ci est rattaché à d’autres actifs. Le Groupe a déterminé que le plus petit niveau auquel les actifs pouvaient être testés étaient les unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux secteurs d’activité du Groupe (cf informations sectorielles). Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu sur la valeur au bilan du goodwill. Le reliquat est affecté aux autres actifs qui composent l’UGT au prorata de leur valeur comptable. La valeur recouvrable des UGT, qui correspond à leur valeur d’utilité, est déterminée en utilisant un taux d’actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe avant impôt. Il ressort à 7,4 % pour l’exercice 2005-06 contre 7,5 % pour l’exercice 2004-2005. La valeur d’utilité est évaluée en utilisant des flux futurs de trésorerie déterminés à partir d’hypothèses budgétaires validées par la Direction sur des durées en ligne avec les durées d’utilité des actifs.   3.15. – Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou aux coûts de production encourus pour amener les stocks dans l’état et à l’endroit où ils se trouvent. Ces derniers comprennent, sur la base d’un niveau normal d’activité, les charges directes et indirectes de production. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour achever les produits et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   3.16. – Actions propres Les titres représentatifs du capital de la société mère détenus par le Groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l’enregistrement d’aucun résultat. Conformément à l’option offerte, le Groupe applique les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à partir du 1er avril 2005. Les titres auto détenus dans le cadre de l’attribution de plan d’options d’achat d’actions étaient classés, jusqu’à cette date, en valeurs mobilières de placement pour leur prix de revient. Ces titres faisaient l’objet d’une dépréciation le cas échéant. A partir du 1er avril 2005, ils sont enregistrés en diminution des capitaux propres.   3.17. – Avantages du personnel Les engagements du Groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de cessation de service sont déterminés, conformément à la norme IAS 19, sur la base de la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Les engagements sont couverts, soit par des fonds de pension ou d’assurance, soit par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Le Groupe a utilisé l’option offerte par IFRS 1 permettant de comptabiliser le solde des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, soit au 1er avril 2004, directement en capitaux propres. A compter du 1er avril 2004, les gains et pertes résultant des changements d’hypothèses actuarielles ne sont reconnus que lorsqu’ils excèdent 10% de la valeur la plus haute de l’engagement ou de la valeur du fonds.
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2006, affaire n°10427
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10246
    Description : 0610246 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l'annonce n°9561 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°76 du 26 juin 2006 :   Avis de convocation d’une assemblée générale mixte   Septième résolution . Après le paragraphe commençant par : "l'achat des actions, ainsi que leur vente....." et finissant ainsi : "...dans le repect de la réglementation en vigueur." Il faut lire : " L’assemblée générale fixe à 30 euros par action le prix maximum d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social, ce qui à ce jour, correspond à un montant maximum en nominal de 114 487 995,15 € et à un nombre maximal de 13 469 175 actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 12 juillet 2005, dans sa septième résolution." (Le reste de la résolution sans changement)     0610246
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10246
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2006
    Numéro d’affaire : 09561
    Description : 0609561 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social  : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 RCS Paris.  Avis de convocation d’une assemblée générale mixte  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, pour le mercredi 12 juillet, à 14h30, au CNIT, amphitéâtre Léonard de Vinci – 2 place de La Défense, 92053 Paris La Défense, à l’effet de délibérer, après avoir pris connaissance notamment des rapports du Conseil d’administration, des commissaires aux comptes, sur l’ordre du jour ci-dessous indiqué :     I/ De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006 Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2006 et mise en distribution du dividende Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Ratification de la cooptation d’un administrateur Désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société     II/ De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     Modification de l’article 20 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 Pouvoirs pour formalités   Projet de résolutions   I - A titre ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2006 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate que la perte sociale de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à : 1 506 352,33 €. L’assemblée générale décide d’affecter la perte sociale au compte « report à nouveau ». Après cette opération, le compte « report à nouveau » est débiteur de 1 489 231,03 €. L’assemblée générale décide ensuite d’apurer le compte « report à nouveau » par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 1 489 231,03 €, ramenant ce compte de 1 054 956 127,99 € à 1 053 466 896,96 €. Puis l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de : 80 815 055 € par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves ». Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,30 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé pour les résidents français que le dividende est éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code, applicable aux distributions mises en paiement à compter de l’imposition de 2006. Cette réfaction bénéficie aux seules personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le 18 juillet 2006. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende attribué au titre des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :     Dividende net par action Euros Avoir fiscal Euros Revenu global par action 2002/2003 0,06 0,03 0,09 2003/2004 0,05 0,025 0,075 2004/2005 0,15 Absence d’avoir fiscal*   * L’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 a été supprimé. Toutefois, ce dividende était éligible à la réfaction de 50% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.      Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 novembre 2005, de coopter M. Frederik Frits BOLKESTEIN en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.   Sixième résolution (Désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire adopte la présente résolution nommant un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques. Le candidat figurant sur la liste soumise aux actionnaires et qui aura recueilli la majorité des voix est élu. Cette nomination intervenant à la suite de la démission du précédent administrateur, ce remplacement s’effectue pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur en application des dispositions de l’article 17 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010.   Liste des candidats établie en fonction du nombre de voix obtenues lors de la consultation écrite, par ordre décroissant :   Monsieur Didier LE CHATON Monsieur Francis POTIE Monsieur Claude MAZARGUIL   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne à opérer sur les propres actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité : — de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — de remettre lesdites actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; — de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe, dans les conditions fixées par la loi ; — de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme.     L’achat des actions ainsi quel leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ou par achat de bloc et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.       La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 12 juillet 2005, dans sa septième résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.  II - A titre extraordinaire  Huitième résolution (Modification de l’article 20 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'article 20 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, les cinquième et sixième paragraphes de l’article 20 sont modifiés comme suit :   Article 20 Délibérations du Conseil (…début inchangé) « A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.  Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du conseil recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs.»   Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, au Président du Conseil d'Administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l'adoption des résolutions précédentes.   ——————     Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Les actionnaires au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Cette attestation devra être adressée à la société Générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. La Société Générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société Générale ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société Générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.         Le conseil d’administration.       ANNEXE (Sixième résolution)    Liste des candidats établie en fonction du nombre de voix obtenues lors de la consultation écrite, par ordre décroissant   Monsieur Didier LE CHATON Monsieur Francis POTIE Monsieur Claude MAZARGUIL       Résultat des votes recueillis par chacune des candidatures soumises au vote des salariés actionnaires       Nombre de voix (En %) Total inscrits 4 184 100, 000 % Total exprimés 1 944 45,77 % Didier Le Chaton 1 180 61,62 % Francis Potié 401 20,94 % Claude Mazarguil 334 17,44 %   Le tout valant procès-verbal.   0609561
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2006, affaire n°09561
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2006
    Numéro d’affaire : 07852
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0607852 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE - KLM  Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2006. (En millions d'euros.)     2005/2006 2004/2005 Proforma 2005/2006 2004/2005 Passage régulier :       Premier trimestre 3 859 3 621 + 6,6% Deuxième trimestre 4 229 3 831 + 10,4% Troisième trimestre 3 968 3 544 + 12,0% Quatrième trimestre 3 846 3 429 + 12,2% Sous-total passage régulier 15 902 14 425 + 10,2% Autres recettes passage :       Premier trimestre 258 247 + 4,5% Deuxième trimestre 260 234 + 11,1% Troisième trimestre 260 240 + 8,3% Quatrième trimestre 262 233 + 12,4% Sous-total autres recettes passage 1 040 954 + 9,0% Sous-total passage 16 942 15 379 + 10,2% Fret :       Premier trimestre 610 570 + 7,0% Deuxième trimestre 645 571 + 13,0% Troisième trimestre 760 667 + 13,9% Quatrième trimestre 658 571 + 15,2% Sous-total Fret 2 673 2 379 + 12,4% Autres recettes fret :       Premier trimestre 50 48 + 4,2% Deuxième trimestre 53 56 - 5,4% Troisième trimestre 53 43 + 23,3% Quatrième trimestre 53 50 + 6,0% Sous-total autres recettes fret 209 197 + 6,1% Sous-total fret 2 882 2 576 + 11,9% Maintenance :       Premier trimestre 213 201 + 6,0% Deuxième trimestre 198 197 + 0,5% Troisième trimestre 237 190 + 24,7% Quatrième trimestre 248 211 + 17,5% Sous-total maintenance 896 799 + 12,1% Autres :       Premier trimestre 196 230 - 14,8% Deuxième trimestre 251 220 + 14,1% Troisième trimestre 151 147 + 2,7% Quatrième trimestre 130 116 + 12,1% Sous-total autres 728 713 + 2,1% Total chiffre d'affaires consolidé :       Premier trimestre 5 186 4 917 + 5,5% Deuxième trimestre 5 636 5 109 + 10,3% Troisième trimestre 5 429 4 831 + 12,4% Quatrième trimestre 5 197 4 610 + 12,7% Total 21 448 19 467 + 10,2%   0607852
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2006, affaire n°07852
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07851
    Description : 0607851 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AIR FRANCE-KLM   Société anonyme au capital de 2 289 759 903 euros. Siège social à Paris, 2 rue Esnault Pelterie, 75007. 552 043 002 RCS Paris.  Avis de réunion.  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006. 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006. 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2006 et mise en distribution du dividende. 4. Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. 5. Ratification de la cooptation d’un administrateur. 6. Désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques. 7. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   8. Modification de l’article 20 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005. 9. Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions.   A titre ordinaire.  Première  résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Deuxième  résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2006 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que la perte sociale de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à : 1 506 352,33 euros. L’assemblée générale décide d’affecter la perte sociale au compte « report à nouveau ». Après cette opération, le compte « report à nouveau » est débiteur de 1 489 231,03 euros. L’assemblée générale décide ensuite d’apurer le compte « report à nouveau » par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 1 489 231,03 euros, ramenant ce compte de 1 054 956 127,99 euros à 1 053 466 896,96 euros. Puis l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer un dividende de : 80 815 055 euros par voie de prélèvement sur le compte « autres réserves ». Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,30 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé pour les résidents français que le dividende est éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code, applicable aux distributions mises en paiement à compter de l’imposition de 2006. Cette réfaction bénéficie aux seules personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le 18 juillet 2006. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. Il est rappelé que le dividende attribué au titre des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :     Dividende net par action euros Avoir fiscal euros Revenu global par action 2002/2003 0,06 0,03 0,09 2003/2004 0,05 0,025 0,075 2004/2005 0,15 Absence d’avoir fiscal (*)   (*) L’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 a été supprimé. Toutefois, ce dividende était éligible à la réfaction de 50% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Quatrième  résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième  résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire ratifie la décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 22 novembre 2005, de coopter M. Frederik Frits Bolkestein en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.   Sixième  résolution (Désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire adopte la présente résolution nommant un administrateur représentant les salariés actionnaires appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques. Le candidat figurant sur la liste soumise aux actionnaires et qui aura recueilli la majorité des voix est élu. Cette nomination intervenant à la suite de la démission du précédent administrateur, ce remplacement s’effectue pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur en application des dispositions de l’article 17 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010. Liste des candidats établie en fonction du nombre de voix obtenues lors de la consultation écrite, par ordre décroissant : — Monsieur Didier Le Chaton ; — Monsieur Francis Potie ; — Monsieur Claude Marzaguil.   Septième  résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne à opérer sur les propres actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité : — de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — de remettre lesdites actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; — de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du Groupe, dans les conditions fixées par la loi ; — de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme. L’achat des actions ainsi quel leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ou par achat de bloc et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale fixe à 30 euros par action le prix maximum d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social, ce qui à ce jour, correspond à un montant maximum en nominal de 144.487.995,15 euros et à un nombre maximal de 13 469 175 actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 12 juillet 2005, dans sa septième résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, établir un descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.  A titre extraordinaire.  Huitième  résolution (Modification de l’article 20 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'article 20 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,   tel que modifié par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, les cinquième et sixième paragraphes de l’article 20 sont modifiés comme suit : Article 20. — Délibérations du Conseil : (…début inchangé) « A l'exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l'organisation et du fonctionnement des réunions du conseil recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée une traduction en langue anglaise des documents ou des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs.»   Neuvième  résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l'adoption des résolutions précédentes.   ———————     Les demandes d'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de l’assemblée, présentés par des actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées à la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes sont à adresser à Air France-KLM, CL.DA, 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex. Pour les questions écrites, les actionnaires sont invités à les envoyer à la même adresse. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de la réunion. Les actionnaires au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Cette attestation devra être adressée à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. La Société générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société générale ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Le conseil d’administration.     0607851
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07851
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2006
    Numéro d’affaire : 01696
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601696 27 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AIR FRANCE – KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice : du 1er avril au 31 mars.  Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d’euros)    2005/2006 2004/2005 Proforma 2005/2006 2004/2005 Passage régulier :         Premier trimestre     3 859 3 621 6,6 %   Deuxième trimestre     4 229 3 831 10,4 %   Troisième trimestre     3 968 3 544 12,0 %     Sous-total Passage régulier     12 056 10 996 9,6 % Autres recettes passage :         Premier trimestre     225 214 5,1 %   Deuxième trimestre     227 201 12,9 %   Troisième trimestre     227 207 9,7 %     Sous-total Autres recettes passage     679 622 9,2 %     Sous-total Passage     12 735 11 618 9,6 % Fret :         Premier trimestre     610 570 7,0 %   Deuxième trimestre     645 571 13,0 %   Troisième trimestre     760 667 13,9 %     Sous-total Fret     2 015 1 808 11,4 % Autres recettes fret :         Premier trimestre     50 48 4,2 %   Deuxième trimestre     53 56 - 5,4 %   Troisième trimestre     53 43 23,3 %     Sous-total Autres recettes fret     156 147 6,1 %     Sous-total Fret     2 171 1 955 11,0 % Maintenance :         Premier trimestre     213 201 6,0 %   Deuxième trimestre     198 197 0,5 %   Troisième trimestre     237 190 24,7 %     Sous-total Maintenance     648 588 10,2 % Autres :         Premier trimestre     229 263 - 12,9 %   Deuxième trimestre     284 253 12,3 %   Troisième trimestre     184 180 2,2 %     Sous-total Autres     697 696 0,1 %     Total Chiffre d'affaires consolidé :         Premier trimestre     5 186 4 917 5,5 %   Deuxième trimestre     5 636 5 109 10,3 %   Troisième trimestre     5 429 4 831 12,4 %     Total     16 251 14 857 9,4 %     0601696
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2006, affaire n°01696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00434
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0600434 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ AIR FRANCE – KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris. 552 043 002 R.C.S. Paris.   Additif aux comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005.   Rapport d'activité sur le semestre clos le 30 septembre 2005.  Faits marquants du semestre.   Environnement et marché. – Le semestre a été marqué par :   — une activité passage dynamique, particulièrement en Europe ;   — une activité cargo marqué par un environnement moins porteur ;   — un prix du pétrole qui a atteint, à plusieurs reprises, ses plus hauts historiques et a amené les compagnies aériennes à instaurer de nouvelles surcharges fuel.   Air France-KLM :   — Le groupe applique les normes IFRS depuis le 1er avril 2005. L'adoption de ces normes qui rend obligatoire la publication d'une année de chiffres comparatifs a fixé la transition du référentiel actuel au 1er avril 2004.   — Air France a apporté ses titres Amadeus à l'offre publique d'échange lancée par WAM. Cette opération a dégagé une plus-value comptable de 504 millions d'euros et une trésorerie de 817 millions d'euros après une prise de participation dans WAM à hauteur de 23 %.   — Air France-KLM a enregistré une très bonne activité passage et une activité cargo en ligne avec l'environnement.   — Depuis le 1er avril en France et le 1er janvier aux Pays-Bas, les deux compagnies du groupe ne versent plus de commissions aux agences de voyage, suivant ainsi le nouveau modèle économique développé en Europe après les États-Unis.   Activité du groupe.  Marché et environnement. – l'Europe se distingue une nouvelle fois : après une année 2004 marquée par une forte reprise du trafic après trois ans de crise, l'année 2005 reste très bien orientée car l'activité soutenue s'accompagne d'une amélioration significative des recettes unitaires. En octobre 2005, IATA (association internationale des compagnies aériennes) a estimé à 5,9 % la croissance du trafic pour 2005 et à 9,9 % l'augmentation des recettes. Cependant, tout comme en 2004, les compagnies sont confrontées à un prix de pétrole très élevé qui a pesé sur la rentabilité du secteur, la facture pétrolière représentant aujourd'hui près de 25 % des coûts des compagnies aériennes (source IATA : octobre 2005). Le secteur américain du transport aérien est toujours en crise. Après United Airlines et US Airways dont les actionnaires viennent d'accepter la fusion avec America West, Delta et Northwest viennent de demander à bénéficier du chapitre 11 de la loi sur les faillites américaines. Et les transporteurs ont fait appel à l'État américain pour obtenir des aides face à la flambée des cours du pétrole contre laquelle ils n'ont pas la possibilité de se couvrir compte tenu de leur situation financière. IATA prévoit que les compagnies américaines devraient enregistrer des pertes de l'ordre de 8 milliards de dollars en 2005. Les compagnies asiatiques, toujours selon IATA, devraient dégager des résultats positifs de l'ordre de un milliard de dollars. IATA estime que le secteur européen devrait être à l'équilibre à la fin de l'année 2005. Cependant, le contexte européen est très différent du contexte américain. L'activité est forte depuis le début de l'année. Le trafic a progressé de 6 % pour une croissance de 4,2 % des capacités permettant ainsi au coefficient d'occupation de gagner 1,3 point pour atteindre 76,4 %. Le nombre de passagers a augmenté de 3,8 % à 242,6 millions (source : AEA septembre 2005). Par ailleurs, les prévisions de résultat des grandes compagnies aériennes européennes sont largement positives. En effet, elles ont pu mener des politiques de couverture et instaurer des surcharges fuels tout en bénéficiant de l'amélioration du coefficient d'occupation. Elles accompagnent la mondialisation de l'activité économique européenne et deviennent donc de moins en moins dépendantes du niveau de la croissance locale.   Air France-KLM. – Des résultats qui illustrent la réussite de la fusion. Les résultats du premier semestre illustrent la réussite du rapprochement entre Air France et KLM qui se traduit par une montée en puissance des synergies et la pertinence de la stratégie de croissance rentable menée par le groupe. L'activité au cours du semestre a été très soutenue dans les trois métiers du groupe. Le chiffre d'affaires a progressé de 7,9 % à 10,82 milliards d'euros (10,02 milliards au 30 septembre millions d'euros (+46,5 %) contre 512 millions au 30 septembre 2004. Ce résultat se répartit en 222 millions au premier trimestre et 528 millions au second trimestre. Le résultat des activités opérationnelles s'est élevé à 1,29 milliard d'euros contre 976 milions au 30 septembre 2004. Ce résultat, tant sur ce semestre qu'au semestre au 30 septembre 2004, 2004). Malgré une augmentation de 30,5 % de la facture pétrolière à 1,71 milliard d'euros, le groupe a dégagé un résultat d'exploitation en très forte progression. Il s'est établi à 750 a enregistré des opérations non courantes. Pour le semestre au 30 septembre 2005, il s'agit de l'apport des titres Amadeus à l'offre publique d'achat lancée par WAM sur la société, qui a permis d'enregistrer une plus-value comptable de 504 millions d'euros. Pour le semestre au 30 septembre 2004, il s'agissait de l'écart d'acquisition négatif de 424 millions d'euros dégagé lors de l’acquisition de KLM. Le résultat net part du groupe s'élève à 829 millions d'euros au 30 septembre 2005 contre 708 millions au 30 septembre 2004 (+17,1 %).   1. Activité passage : au cours de ce semestre, le groupe Air France-KLM a connu une très bonne activité avec un trafic en hausse de 7,8 % pour des capacités en augmentation de 4,9 %, permettant ainsi au coefficient d'occupation de gagner 2,1 points à 81,9 %, soit 3,7 points au dessus du taux moyen d'occupation de l'AEA. Le deuxième trimestre a été particulièrement dynamique avec une hausse de 9,1 % du trafic et de 5,0 % des capacités, amenant ainsi le coefficient d'occupation à 84,1 %. Au 30 septembre 2005, le groupe a amélioré sa part de marché à 26,3 % contre 25,9 % un an plus tôt (source : AEA janvier-septembre 2005). Continuant d'innover, le groupe a lancé un programme unique de fidélisation en juin 2005. Les programmes Fréquence Plus d'Air France et Flying Dutchman de KLM ont fusionné pour donner naissance à Flying Blue, regroupant 10 millions d'adhérents qui peuvent acquérir et utiliser leurs miles sur le réseau SkyTeam ainsi qu'auprès de 130 partenaires. Flying Blue s'ajoute aux tarifs combinables, lancés l'an dernier, qui permettent aux passagers d'optimiser leur déplacement en voyageant sur l'une et l'autre compagnie tout en bénéficiant des conditions d'un billet aller-retour. Au cours de ce semestre, Flying Blue a fait la conquête de plus 500 000 nouveaux membres. Le groupe a procédé à la refonte de son système de rémunération des agences de voyage. KLM en janvier 2005 et Air France en avril 2005 ont mis fin au versement de commissions aux agences de voyage sur leur marché domestique. Désormais, les agences sont rémunérées par leurs clients à qui elles facturent directement des frais de service. Ce système offre plus de visibilité au passager quant à la composition du prix de son billet puisque les frais de l'agence sont adaptés au mode d'achat et aux services rendus. La compagnie Air France a inauguré le 5 avril 2005 le nouvel uniforme de la compagnie créé par le couturier Christian Lacroix. Il est porté par plus de 36 000 hommes et femmes d'Air France, au sol et à bord des avions. La compagnie KLM, quant à elle, a reçu ses deux premiers Airbus 330-200 en août et septembre derniers sur une commande de six avions qui vont remplacer progressivement les Boeing B 767. Dans le cadre de l'alliance SkyTeam, il est à noter que la demande d'élargissement de l'immunité aux compagnies américaines Delta et Northwest, Air France et KLM ainsi que Alitalia et CSA est toujours en cours d'instruction. Avec une flotte de 556 avions en exploitation (550 au 30 septembre 2004), le groupe a transporté 36,6 millions de passagers contre 32,7 millions au 30 septembre 2004. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 8,54 milliards d'euros en hausse de 8,6 % sur le semestre au 30 septembre 2004. L'envolée du prix du pétrole a amené le groupe à instaurer de nouvelles surcharges fuel qui, au 30 septembre, s'élevaient entre 14 et 42 euros chez Air France et 16 et 50 euros chez KLM selon les destinations. Le montant de ces surcharges est légèrement inférieur à celui des concurrents directs d’Air France-KLM. Le chiffre d'affaires passage régulier a progressé de 8,5 % à 8,09 milliards d'euros. La recette unitaire au passager transporté (RPKT) a augmenté de 0,7 % et de 1,6 % hors change. La très forte amélioration du coefficient d'occupation (+2,1 points) a soutenu la recette unitaire au siège kilomètre offert (RSKO) qui progresse de 3,4 % et de 4,3 % hors change. Le coût unitaire de l'activité passage mesuré au siège kilomètre offert progresse de 1,1 % mais diminue de 2,4 % à change et pétrole constants. L'activité passage a dégagé un résultat d'exploitation de 601 millions d'euros, en hausse de 52,5 % sur le semestre au 30 septembre 2004 (394 millions d'euros).   Activité passage 1er semestre au 30 septembre 2005 (1) 2004 Variation  Chiffre d’affaires activité passage (en M €)   8 540  7 867  +8,6 %   Chiffre d’affaires passage régulier (en M €)     8 088 7 452 +8,5 %   Recette unitaire au PKT (en cts d’€)     8,34 8,28 +0,7 %   Recette unitaire au SKO (en cts d’€)     6,83 6,60 +3,4 %   Coût unitaire au SKO (en cts d’€)     6,24 6,17 +1,1 %   Résultat d’exploitation (en M €)     601 394 +52,5 % (1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 6 mois    Au cours du semestre, le groupe a connu une activité très dynamique sur l'ensemble de ses réseaux. Le réseau long-courrier a continué à enregistrer une demande soutenue. Le trafic sur le réseau moyen-courrier a été très bon chez les deux compagnies avec, pour Air France, les bénéfices du plan de réorganisation de ce réseau entrepris en 2003-04 qui a permis son retour à la rentabilité en deux ans au lieu de trois ans initialement prévus.   1er semestre au 30 septembre 2005 Offre (SKO) Trafic (PKT) Coefficient d’occupation CA passage régulier Millions Variation Millions Variation  % Variation Variation  Long-courrier   90 736  +5,9 %  76 629  +8,1 %  84,5 %  +1,7  +10,9 %   Moyen-courrier     27 759 +2,0 % 20 375 +6,6 % 73,4 % +3,2 +5,3 %     Total groupe     118 495 +4,9 % 97 004 +7,8 % 81,9 % +2,1 +8,5 %   1.1. Le réseau long-courrier : le groupe Air France-KLM a un réseau long-courrier de 111 destinations dont 49 servies uniquement par Air France, 30 servies seulement par KLM et 32 destinations communes offrant un large choix d'horaires. Ce réseau est accessible à partir de deux des plus efficaces hubs européens. Le groupe concentre sa croissance sur le long-courrier pour accompagner la mondialisation de l'économie européenne, soit en ajoutant de nouvelles fréquences, soit en ouvrant de nouvelles lignes. Le réseau long-courrier représente environ 77 % des capacités, 79 % du trafic et 59 % du chiffre d'affaires passage régulier. 10,8 millions de passagers ont volé sur le réseau long-courrier d'Air France-KLM.   1er semestre au 30 septembre 2005 Offre (SKO) Trafic (PKT) Chiffre d’affaires passage régulier (en m €) Par destination Variation  Amériques      +10,5 %  +10,9 %  1 868  +14,5 %   Asie Pacifique     +4,1 % +9,5 % 1 221 +11,5 %   Afrique & Moyen-Orient     +9,4 % +8,6 % 1 100 +9,1 %   Caraïbes & Océan Indien     - 5,7 % - 2,3 % 555 +1,6 %     Total     5,9 % +8,1 % 4 745 +10,9 %   Le réseau Amériques est le premier réseau du groupe Air France-KLM. Il a connu une activité soutenue avec une augmentation de 10,7 % du nombre de passagers transportés à 4,5 millions (4,1 millions au 30 septembre 2004). Il représente environ 32 % des capacités totales, 34 % du trafic total et 23 % du chiffre d'affaires passage régulier total au 30 septembre 2005. En termes de capacité, il progresse de 10,5 % et de l'ordre de 11 % en termes de trafic et de chiffre d'affaires. — Le réseau Amérique du nord a continué à avoir une activité soutenue (+7,8 % de trafic) avec une amélioration de 1,6 point de son coefficient d'occupation à 89,9 %. Le chiffre d'affaire est en augmentation de 11,2 % à 1,39 milliard d'euros, traduisant ainsi une amélioration des recettes unitaires. — Sur le réseau Amérique latine, la forte augmentation des capacités (+23,5 %) n'a pas été totalement suivie par celle du trafic, amenant une baisse de 2,4 points du coefficient d'occupation qui reste au niveau élevé de 82,2 %. La recette unitaire au passager transporté (RPKT) est en légère baisse alors que la recette unitaire au siège kilomètre offert diminue sous l'effet de la baisse du coefficient d'occupation. Le chiffre d'affaires s’établit à 477 millions (+19 %). Le réseau Asie a connu une forte croissance de la demande (+9,5 %), de son taux d'occupation (+4,3 points à 85,7 %) et de son chiffre d'affaires (+12,8 %) pour atteindre 1,22 milliard d'euros. 2,3 millions de passagers ont emprunté ce réseau contre 2,1 millions au 30 septembre 2004. Il est le deuxième réseau long-courrier et le troisième réseau du groupe. Sa quote-part s'élève à près de 20 % des capacités totales, 21 % du trafic total et 15 % du chiffre d'affaires passager régulier total, soit au même niveau que l'année passée. Les recettes unitaires sur ce réseau ont fortement progressé au cours de ce semestre. Le réseau Afrique et Moyen-Orient est le troisième réseau long-courrier du groupe et le quatrième réseau du groupe. Il représente environ 14 % des capacités totales, 13 % du trafic et 14 % du chiffre d'affaires passage régulier total. Pour ce réseau encore, les variations par rapport au premier semestre 2004-05 ne sont pas significatives. C'est le réseau Moyen-Orient qui a connu la plus forte progression du trafic avec +12,7 % pour 7,0 % pour le réseau Afrique. Son coefficient d'occupation s'est amélioré de 2,7 points alors que celui du réseau Afrique perdait 1,9 point. En revanche, sur ce dernier réseau, les recettes unitaires ont progressé, amenant une augmentation de 14 % du chiffre d'affaires alors que le réseau Moyen-Orient enregistrait une baisse des recettes unitaires, le chiffre d'affaires restant stable. Au total, 2,4 millions de passagers ont voyagé sur ce réseau contre 2,3 millions un an plus tôt et ont généré un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros. Le réseau Caraïbes et Océan Indien est le dernier réseau avec une quote-part d'environ 12 % des capacités totales, 11 % du trafic total et de 7 % du chiffre d'affaires total passage régulier. Après une baisse de 5,7 % des capacités et de 2,3 % du trafic au 30 septembre 2005, la part de ce réseau a un peu baissé par rapport au semestre au 30 septembre 2004. 1,5 million de passagers (-2,7 %) ont emprunté ces lignes. Cependant, l'évolution positive du coefficient d'occupation (+2,9 points à 80,8 %) et de la recette unitaire au passager kilomètre transporté a permis au chiffre d'affaires de rester stable sur cette période à 555 millions d'euros (+0,4 %).    1.2. Le réseau moyen-courrier : le réseau moyen-courrier du groupe Air France-KLM comprend 126 destinations dont 56 destinations opérées par Air France et 24 destinations opérées par KLM seules. Deuxième réseau du groupe en termes de capacités (23 % du total) et de trafic (21 % du total), il est le premier en termes de chiffre d'affaires. Il représente environ 41 % du chiffre d'affaires total, soit 3,34 milliards d'euros, avec 25,9 millions de passagers transportés au 30 septembre 2005, en hausse de 5,6 %.   1er semestre au 30 septembre 2005 Offre (SKO) Trafic (PKT) Chiffre d’affaires passage régulier par destination (en m €) Europe et Afrique du Nord     +2,0 % +6,6 % 3 344 +5,4 %   Compte tenu du poids du réseau moyen-courrier Air France (72 % du réseau moyen-courrier total et 69 % du trafic), le groupe a bénéficié du redressement de celui-ci. Après une perte supérieure à 100 millions d'euros en 2003-04, Air France a réorganisé ce réseau en introduisant des mesures de réduction de coûts et en stimulant le trafic par une offre tarifaire simplifiée et attractive. Conformément aux prévisions, si la recette unitaire au passager transporté a diminué, la recette unitaire au siège kilomètre offert a fortement progressé grâce à l'amélioration du coefficient d'occupation qui est passé de 70,2 % au 30 septembre 2004 à 73,4 % un an plus tard. Au total, le chiffre d'affaires a augmenté de 5,3 % et le réseau est redevenu bénéficiaire au 30 septembre 2005.    2. Activité cargo : l'activité cargo connaît une période de faiblesse de la demande. Par ailleurs, l'environnement sectoriel évolue avec une concentration des clients et un développement très fort de l'offre de la part des compagnies asiatiques et du moyen-orient. Pour répondre à cette nouvelle donne, le groupe Air France-KLM a choisi d'évoluer vers un nouveau "business model" des activités cargo d'Air France et de KLM avec une intégration des activités commerciales incluant les ventes et la distribution, le réseau et le marketing ainsi que la stratégie de développement et une coordination pour les autres opérations au sein d'une "Joint Cargo Management Team". Au cours du semestre au 30 septembre 2005, l'activité cargo a été peu porteuse. Le trafic a augmenté de 1,5 % pour des capacités en hausse de 6,3 %, amenant une dégradation du coefficient de remplissage de 3 points à 64,2 %. La hausse des capacités est principalement due à celles des soutes de l'activité passage. En effet, le cargo transporte le fret pour moitié dans des avions tout cargo et pour moitié dans les avions de passagers. Au total, le groupe a transporté 0,7 million de tonnes de fret, soit +1,0 %.    1 er semestre au 30 septembre 2005 Offre (TKO) Trafic (TKT) Coefficient de remplissage CA transport cargo Millions Variation Millions Variation  % Variation Variation Activité cargo     8 182  +6,3 %  5 251  +1,5 %  64,2 %  - 3,0  +10,0 %      Le chiffre d'affaires total de l'activité cargo s'est élevé à 1,36 milliard d'euros contre 1,24 milliard au 30 septembre 2004 (+9,1 %). La progression du chiffre d'affaires comparée à celle du trafic démontre la très bonne tenue de la recette unitaire. A la tonne kilomètre transportée (RTKT) elle progresse de 8,4 % et de 9,4 % hors change. A la tonne kilomètre offerte (RTKO), elle est aussi en progression : +3,5 % et +4,5 % à change constant. La sensibilité de cette activité au prix du carburant a conduit, depuis 2002, à la mise en place de surcharges fuel indexées sur le cours du jet kérosène. Le coût unitaire de l'activité cargo mesuré à la tonne kilomètre offerte a progressé de 3,2 % mais baisse de 2,1 % à change et pétrole constants. Le résultat d'exploitation s'est amélioré à 45 millions d'euros (37 millions au 30 septembre 2004).      Activité cargo 1er semestre au 30 septembre 2005 (1) 2004 Variation  Chiffre d’affaires cargo (en M €)  1 358  1 245  +9,1 %  Chiffre d’affaires transport de cargo (en M €)     1 255 1 141 +10,0 %  Recette unitaire à la TKT (en cts d’€)     23,89 22,04 +8,4 %  Recette unitaire à la TKO (en cts d’€)     15,33 14,81 +3,5 %  Coût unitaire à la TKO     14,61 14,16 +3,2 % Résultat d’exploitation (en M €)     45 37 +21,6 % (1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 6 mois   Par réseau, l’activité est la suivante :   1er semestre au 30 septembre 2005 Offre (TKO) Trafic (TKT) Chiffre d’affaires transport de fret (en m €) Par destination Variation Europe – Afrique du Nord      - 3,8 %  - 15,4 %  38  - 19,1 % Amériques     +9,0 % +1,6 % 394 +15,5 % Asie Pacifique     +5,7 % +2,8 % 585 +12,7 % Afrique & Moyen-Orient     +6,5 % - 1,3 % 151 0,0 % Caraïbes & Océan Indien     +2,0 % - 3,1 % 87 +4,8 %   Total     +6,3 % +1,5 % 1 255 +10,0 %   Les deux principaux réseaux sont le réseau Amériques et le réseau Asie qui représentent 80 % de l'offre, 85 % de la demande et 78 % du chiffre d'affaires de transport de fret. Le poids de ces deux réseaux au 30 septembre 2005 est semblable à celui qu'ils avaient un an plus tôt en termes de capacité et de trafic. En revanche, leur chiffre d'affaires a progressé de 13,8 % et représente 78 % contre 75,4 % du total un an plus tôt.   3. Activité maintenance : l'activité maintenance pour compte de tiers a enregistré une hausse de 3,2 % de son chiffre d'affaires à 411 millions d'euros et a quasiment doublé son résultat d'exploitation à 40 millions d'euros au cours du semestre au 30 septembre 2005 (21 millions au 30 septembre 2004).   4. Autres activités : les principales activités de ce secteur sont l'activité de catering du groupe, l'activité de charter de KLM à travers sa filiale Transavia et ses ventes en aéroport ainsi que l'activité du holding. Le chiffre d'affaires tiers de ces activités s'est élevé à 513 millions d'euros, en légère baisse sur le premier semestre de 2004-05 qui comprenait 9 mois de chiffre d'affaires de Servair. Au 30 septembre, l'activité catering représente 95,6 millions d'euros, Transavia 334 millions de chiffre d'affaires (281 millions un an plus tôt) et les ventes en aéroport 47,3 millions. Le résultat d’exploitation des autres activités s’est élevé à 64 millions d’euros dont 63 millions pour Transavia, 8,6 millions pour Servair et -4,2 millions pour l'activité holding.   Une croissance accompagnée d’une maîtrise des coûts. – La stratégie du groupe reste une stratégie de croissance rentable combinant les atouts fondamentaux des deux compagnies permettant de dégager des synergies et de maîtriser des coûts.    Le succès du rapprochement entre Air France et KLM depuis l'origine, a amené le groupe à réviser régulièrement à la hausse ses prévisions de synergies. Pour l'exercice 2005-06, les synergies ont été ré-estimées à 295 millions d'euros (265 millions estimés un an plus tôt). Au 30 septembre, le groupe respecte son plan de marche. Par ailleurs, les deux compagnies ont continué leurs plans d’économies. KLM a pour objectif de réaliser un cumul de 650 millions d’économies à la fin de cet exercice. Au terme de l’exercice précédent, la compagnie en avait réalisé 520 millions. Au 30 septembre 2005, ce montant atteignait 584 millions, soit un effort de 64 millions sur ce semestre. Air France est au milieu de son plan triennal « Compétitivité Major 07 » qui doit permettre une amélioration des coûts unitaires de 6 % en mars 2007. L’objectif de l’année en cours est de 590 millions. Les principaux postes concernés sont le passage à la commission zéro avec les agences de voyage, l’optimisation des achats ainsi que l’amélioration de l’efficacité des processus. Au 30 septembre 2005, Air France est en avance sur son plan de marche avec 371 millions d’économies réalisées, soit 156 millions réalisés en six mois. Toutes ces mesures ont permis un contrôle des coûts unitaires. Au 30 septembre 2005, les coûts unitaires mesurés en équivalent siège kilomètre offert (ESKO) sont en hausse de 1,2 % pour une production mesurée en équivalent siège kilomètre offert (ESKO) en hausse de 5,1 %. A change et pétrole constants, les coûts unitaires diminuent de 2,7 %.   Perspectives pour l’exercice en cours. – La très bonne tenue actuelle du trafic et des réservations pour les prochains mois nous conduisent à prévoir, pour le deuxième semestre, un résultat d'exploitation nettement positif, consolidant ainsi les résultats du premier semestre.   La flotte du groupe Air France-KLM. – Au 30 septembre 2005, la flotte du groupe Air France-KLM totalise 569 avions dont 556 avions en exploitation incluant Air Ivoire (4 avions dont 3 en opération). La flotte régionale s’élève à 174 avions en exploitation. Les engagements portent sur 54 commandes et 34 options.   1. Flotte du groupe Air France : au 30 septembre 2005, la flotte du groupe Air France comprend 388 avions dont 376 en exploitation. Les commandes portent sur 47 avions dont 7 avions régionaux. Les options s’élèvent à 18 avions dont aucun appareil régional.    1.1. La flotte Air France : la flotte d’Air France totalise 254 avions au 30 septembre 2005 dont 250 avions en exploitation (249 avions au 31 mars 2005). La flotte en exploitation comprend 91 avions long-courrier, 146 avions moyen-courrier et 13 avions cargo. Sur la totalité de la flotte, 56 % des avions sont en pleine propriété, 9 % en crédit-bail et 35 % en location opérationnelle. Au cours du semestre au 30 septembre 2005, 5 avions sont sortis et 5 avions sont entrés. Dans la flotte long-courrier, deux Airbus A 340-300 sont sortis tandis que deux Airbus A 330-200 sont entrés ainsi qu’un Boeing B 777-300 et un cargo Boeing B 747-400. Dans la flotte moyen-courrier, trois Boeing B 737-500 sont sortis et 1 Airbus A 319 est entré.   Type d’appareil Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total En exploitation 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05  A340-300      8  8  6  5  8  7  22  20  22  20 A330-200     4 6 1 1 9 9 14 16 13 16 B777-200 /300     16 16 4 4 14 15 34 35 34 35 B747-400     8 8 1 1 7 7 16 16 16 16 B747-200/300     7 7 – – – – 7 7 5 4 B767-300     1 1 – – – – 1 1 – – B747-200 Cargo     5 5 1 1 2 2 8 8 8 8 B747-400 Cargo     1 2 – – 3 3 4 5 4 5 Flotte long courrier     50 53 13 12 43 43 106 108 102 104 A 318-200     9 9 – – – – 9 9 9 9 A319-100     18 19 4 4 21 21 43 44 43 44 A320-100/200     49 49 3 3 15 15 67 67 67 67 A321-100/200     11 11 – – 2 2 13 13 13 13 B737-300/500     4 2 3 3 9 8 16 13 15 13 Flotte moyen courrier     91 90 10 10 47 46 148 146 147 146   Total     141 143 23 22 90 89 254 254 249 250   1.2. La flotte régionale : au 30 septembre 2005, les filiales régionales disposent d’une flotte de 130 avions dont 123 en exploitation (121 avions au 31 mars 2005). Les commandes portent sur 7 avions dont 6 Embraer 190 qui remplacent une commande précédente de 7 Embraer 145. Il n'y a pas d'options. La flotte régionale est financée à hauteur de 19 % en pleine propriété, 39 % en crédit-bail et 42 % en loyer opérationnel. Sur le semestre, les mouvements ont porté sur deux entrées et cinq sorties. Un Fokker 100 est entré dans la flotte de Brit Air et un BAE 146 dans la flotte de City Jet tandis que trois Beech et deux Embraer 120 sortaient de la flotte de Régional.   Type d’appareil Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total En exploitation 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05  Brit Air :                       CRJ-100ER     2 2 11 11 6 6 19 19 19 19   CRJ-700     2 2 9 9 – – 11 11 11 11   F100-100     1 2 – – 9 9 10 11 10 11     Total     5 6 20 20 15 15 40 41 40 41 City Jet :                       Bae 146-200/300     5 5 1 1 11 12 17 18 17 18 Régional :                       Beech 1900     6 3 1 1 1 1 8 5 – –   Embraer 120 ER     7 6 3 3 3 2 13 11 10 9   Embraer 135 ER     2 2 3 3 4 4 9 9 9 9   Embraer 145     2 2 17 17 9 9 28 28 28 28   Fokker 70/100     1 1 6 6 5 5 12 12 11 12   Saab 2000     – – – – 6 6 6 6 6 6     Total     18 14 30 30 28 27 76 71 64 64       Total flotte régionale     28 25 51 51 54 54 133 130 121 123   2. Flotte du groupe KLM : la flotte du groupe KLM comprenait 181 avions au 30 septembre 2005 181 avions au 31 mars 2005) dont 180 avions en exploitation. Les commandes s’élèvent à 7 avions et les options à 16 avions.    2.1. La flotte de KLM : la flotte de KLM comprend au 30 septembre 2005, 130 avions dont 129 en exploitation (128 avions au 31 mars 2005) répartis en 54 avions long-courrier, 72 avions moyen-courrier et 3 avions cargo. La flotte totale est financée à hauteur de 19 % en pleine propriété, 46 % en crédit-bail et 35 % en loyer opérationnel. Au cours du semestre, les mouvements ont porté sur l’entrée de deux Airbus A 330-200 en long-courrier et sur l’entrée d’un Boeing B 737-700 en moyen-courrier. Les sorties concernent un avion en long-courrier (Boeing B 767-300).   Type d’appareil Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total En exploitation 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 A330-200      –  –  –  2  –  –  –  2  –    1   B777-200 /300     – – 4 4 6 6 10 10 10 107 B747-400     6 6 16 16 – – 22 22 22 22 MD11     – 1 8 7 2 2 10 10 10 10 B767-300     – – – – 12 11 12 11 12 11 B747-400 Cargo     – – 3 3 – – 3 3 3 3 Flotte long-courrier     6 7 31 32 20 19 57 58 57 57 B737-300     6 6 1 1 7 7 14 14 14 14 B737-400     6 6 – – 7 7 13 13 13 13 B737-700     – – 4 5 5 5 9 10 9 10 B737-800     6 6 20 20 4 4 30 30 30 30 B737-900     – – 2 2 3 3 5 5 5 5 Flotte moyen-courrier     18 18 27 28 26 26 71 72 71 72   Total flotte     24 25 58 60 46 45 128 130 128 129   2.2. La flotte régionale : au 30 septembre 2005, la flotte régionale comprenait 51 appareils tous en exploitation (52 au 31 mars 2005). Les avions sont détenus pour 37 % en pleine propriété, 45 % en crédit-bail et 18 % en loyer opérationnel. Les mouvements au cours du semestre sont la sortie de deux Fokker 50 chez KLM Cityhopper. Il n’y a pas eu d’entrée au cours de ces six mois.   Type d’appareil Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total En exploitation 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05 31/3/05 30/9/05  Klm cityhopper :                     F50     – – 6 6 4 2 10 8 10 8 F70     18 18 – 3 3 – 21 21 20 21 Total     18 18 6 9 7 2 31 29 30 29 Klm cityhopper uk :                     F50     – – – – 6 6 6 6 6 6 F100     1 1 14 14 1 1 16 16 16 16   Total     1 1 14 14 7 7 22 22 22 22   Total flotte régionale     19 19 20 23 14 9 53 51 52 51   Commentaires sur les comptes.  1. Résultats consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2005. -Air France a initié l’année passée une offre publique d’échange sur les titres de la société KLM qui s’est clôturée en mai 2004. Au terme de cette offre et des acquisitions complémentaires intervenues au cours de l’exercice 2004-05, la participation dans KLM est ressortie à 97,3 % au 31 mars 2005. Le périmètre de consolidation au 30 septembre 2004 du groupe Air France-KLM inclut la société KLM et ses filiales depuis mai 2004 selon la méthode de l’intégration globale (5 mois d’activité). Pour permettre la comparaison, des comptes consolidés pro forma non audités retraçant 6 mois d’activité clos au 30 septembre 2004 ont été établis. Tous les commentaires et évolutions ci-après sont données sur la base des comptes comparatifs pro forma.    En millions d'euros Semestre clos au 30 septembre 2005 2004 Variation 2004 publié  Chiffre d'affaires      10 822  10 026  +7,9 %  9 536   Résultat d'exploitation     750 512 +46,5 % 510   Résultat des activités opérationnelles     1 289 976 +32,1 % 969   Résultat net des activités poursuivies     841 702 +19,8 % 703   Résultat net part du groupe     829 708 +17,1 % 709   Résultat net par action non dilué (en €)     3,16 2,78 +13,7 % 2,78   1.1. Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaires consolidé de la période s’élève à 10,8 milliards d’euros, en augmentation de 7,9 % par rapport à l’exercice précédent. A l’exception du secteur « autres » qui reste stable, tous les secteurs d’activité enregistrent une progression, particulièrement les activités passage et fret dont l’augmentation ressort respectivement à 8,6 % et 9,1 %.   1.2. Charges d'exploitation : la politique de maîtrise des coûts et les synergies ont permis de limiter la progression des charges d'exploitation à 5,9 % malgré le coût du carburant qui accuse une hausse de 30,4 %. Hors carburant, les charges progressent de 1,9 %. Le résultat d’exploitation courant est, en conséquence, en forte progression à 750 millions d'euros (+46,5 %). Les coûts unitaires groupe à l’ESKO (équivalent siège kilomètre offert) progressent de 1,2 % pour une production mesurée en ESKO en hausse de 5,1 %. Ils diminuent de 2,7 % à change et pétrole constant. Les charges externes passent de 5,5 milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros, en augmentation de 6.9 %. Hors effet de l’augmentation du prix du pétrole comme décrit au paragraphe précédent, elles sont en légère diminution de l’ordre de 0,5 % et se ventilent comme suit :    En millions d’euros Exercice clos au 30 septembre Variation 2005 2004 pro forma    Carburant avions      1 717  1 316  +30,4 %   Affrètements aéronautiques     289 284 +1,8 %   Loyers opérationnels     309 305 +1,3 %   Redevances aéronautiques     820 780 +5,1 %   Commissariat     206 211 - 2,4 %   Frais d’escale     597 567 + 5,3 %   Achats et consommation entretien aéronautique     344 367 - 6,3 %   Frais commerciaux et distribution     636 765 - 16,9 %   Autres charges     1 009 948 + 6,4 %     Total     5 927 5 544 +6,9 %   Les principales variations sont les suivantes : — Carburant avions : la charge du semestre ressort à 1,72 milliard d’euros contre 1,32 millions au 30 septembre 2004. Les options et les couvertures ont représenté un gain de 474 millions d’euros. Cette augmentation est due à une hausse des volumes de 3 %, une progression des prix du pétrole de 50 %, un effet de change favorable de 4 % et des gains de couverture représentant 21,6 % de la facture avant couverture. — Redevances aéronautiques : les redevances aéronautiques ont augmenté de 5,1 % pour atteindre 820 millions d’euros contre 780 millions au 30 septembre 2004. Cette variation provient essentiellement de la prise en charge de la redevance sur les passagers en correspondance. — Frais d’escale : les frais d’escale sont en augmentation de 5,3 % à 597 millions d’euros en ligne avec l'activité. — Frais commerciaux et de distribution : à 636 millions d’euros, les frais commerciaux et de distribution sont en diminution de 16,9 % (765 millions d’euros au 30 septembre 2004). Cette baisse est liée au passage à la commission zéro pour les agences de voyage depuis le 1er avril en France et le 1er janvier 2005 aux Pays-Bas. — Autres charges : Les autres charges s’élèvent à 1,01 milliard d’euros au 30 septembre 2005 contre 948 millions au 30 septembre 2004 . Les frais de personnel s’élèvent à 3,1 milliards d’euros contre 3,0 milliards d’euros au 30 septembre 2004, soit une hausse de 3,9 % tandis que les effectifs à périmètre constant sont quasi-stables à 102 463 salariés. Les impôts et taxes s’élèvent à 112 millions d’euros contre 116 millions d’euros l’exercice précédent. Les dotations aux amortissements et provisions ressortent à 870 millions d’euros contre 822 millions d’euros au 30 septembre 2004. Si la charge d'amortissement a baissé de 1,6 % d'un semestre sur l'autre, les provisions ont enregistré une charge de 61 millions alors que l'exercice précédent avait enregistré des reprises de provisions importantes. La contribution au chiffre d’affaires et au résultat d’exploitation courant par secteur d’activité est la suivante :    En millions d'euros    30 septembre 2005  30 septembre 2004 Chiffre d’affaires Résultat d'exploitation Chiffre d’affaires Résultat d'exploitation Pro forma Publié Pro forma Publié Passage     8 540 601 7 867 7 533 394 396 Fret     1 358 45 1 245 1 163 37 34 Maintenance     411 40 398 375 21 30 Autres     513 64 516 465 60 50   Total     10 822 750 10 026 9 536 512 510    1.3. Résultat des activités opérationnelles : il ressort à 1,29 milliard d’euros après la prise en compte de la plus-value comptable de 504 millions d'euros sur les titres Amadeus apportés à l’offre publique d’achat réalisée par la société WAM en juillet 2005. Au 30 septembre 2004, il ressortait à 976 millions d’euros incluant notamment l‘écart d’acquisition négatif reconnu et dégagé dans le cadre de l’acquisition du groupe KLM pour un montant de 424 millions d’euros.   1.4. Résultat net part du groupe : le coût de l’endettement financier net au 30 septembre 2005 fait ressortir une charge de 114 millions d’euros en légère progression due au fait que le coût de l'endettement net au 30 septembre 2004 avait bénéficié d'une remise contractuelle à l'occasion du débouclage du financement d'un avion. La charge d’impôts s’élève à 292 millions d’euros contre 181 millions d’euros au 30 septembre 2004, donnant un taux d’impôts effectif apparent à 25,1 % contre 21,4 % l’exercice précédent. La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence est négative de 30 millions d’euros au 30 septembre 2005 contre un montant positif de 39 millions d’euros au 30 septembre 2004. La variation est due essentiellement au test de valeur d’actif réalisé sur la société Martinair détenue à 50 % par le groupe KLM qui a engendré l’enregistrement d’une perte de 58 millions d’euros avant impôts. En outre, depuis juillet 2005, la contribution d'Amadeus disparaît compte tenu de la situation nette du groupe WAM qui a initié l'opération financière de reprise d'Amadeus. Le résultat net consolidé part du groupe s’établit, après prise en compte des intérêts revenant aux tiers pour 12 millions d’euros, à 829 millions d’euros au 30 septembre 2005 contre 708 millions d’euros au 30 septembre 2004. La contribution au résultat net par trimestre est respectivement de 112 millions d’euros au 30 juin 2005 et 717 millions d’euros au 30 septembre 2005.  2. Adoption des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). – A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2005, les sociétés cotées européennes établissent des comptes consolidés en application des normes comptables inter-nationales édictées par l’IASB, conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Le groupe Air France-KLM établit donc ses comptes en normes IFRS depuis le 1er avril 2005. L’adoption de ces normes rend obligatoire la publication d’une année de chiffres comparatifs, ce qui fixe la transition du référentiel actuel au référentiel IAS/IFRS au 1er avril 2004, date à laquelle le groupe a établi un bilan retraité. Pour permettre la comparaison, le groupe a établi des tableaux de passage des capitaux propres et du bilan au 1er avril 2004 du référentiel comptable français vers le référentiel comptable international désormais applicable, ainsi qu’une note descriptive des principaux impacts. (cf états financiers consolidés au 30 septembre 2005). 3. Investissements et financements du groupe. -Les investissements corporels et incorporels réalisés au cours du 1er semestre 2005-06 s'élèvent à 1,37 milliard d’euros contre 1,0 milliard d’euros au semestre au 30 septembre 2004. Ils ont été financés par le cash flow opérationnel de 1,31 milliard et par le produit de cessions d'immobilisations de 147 millions d'euros. Le groupe dispose d'une trésorerie de 3,57 milliards d'euros au 30 septembre, en amélioration de 1,18 milliard dont 817 millions dégagés par l'opération Amadeus. De plus, le groupe a toujours à sa disposition 1,7 milliard de ligne de crédit. La structure du bilan s'est améliorée par rapport au 31 mars 2005 avec des dettes nettes de 4,71 milliards d'euros en baisse de 935 millions (5,64 milliards au 31 mars 2005) et des fonds propres de 7,03 milliards (5,01 milliards au 31 mars 2005). L'augmentation de 2,02 milliards de la situation nette provient essentiellement de la valorisation des instruments de couverture (1,33 milliard d'euros) et du résultat net de 829 millions d'euros. Le ratio d'endettement du groupe a été ainsi ramené de 1,13 au 31 mars 2005 à 0,67 au 30 septembre 2005.  4. Résultats sociaux de la société Air France KLM. – Les accords de rapprochement entre Air France et KLM ont donné lieu à la création d’une société holding Air France-KLM qui détient les deux sociétés opérationnelles Air France et KLM. La société holding du groupe est née de l’apport par Air France (devenue ensuite Air France-KLM) de la quasi totalité de ses éléments d’actif et de passif à une société ayant repris le nom de société Air France. En sa qualité de société holding, la société Air France KLM n’a pas d’activité opérationnelle. Le résultat d’exploitation ressort négatif à 4,2 millions d’euros essentiellement composé d’une part, des redevances perçues au titre de l’utilisation du logo Air France-KLM par les deux compagnies aériennes et d’autre part, des frais de communication financière, des honoraires de commissariat aux comptes et des charges salariales des mandataires sociaux et des dividendes versés par KLM pour un montant de 8,6 milions. Le résultat net est négatif de 3,1 millions d’euros après prise en compte des charges financières et de l’impôt.   Gouvernement d’entreprise. 1. Conseil d'administration. -Le groupe Air France-KLM a eu le regret d’apprendre le décès de l’un de ses administrateurs, Willem Duisenberg en juillet dernier. Par ailleurs, Christian Paris, administrateur représentant les personnels navigants techniques, a présenté sa démission au cours de l’assemblée générale du 12 juillet dernier. Ce dernier poste n’est pas encore pourvu. Conformément à l'accord cadre entre Air France et KLM du 17 octobre 2003, l'État néerlandais a le droit de désigner un administrateur au conseil d'Air France-KLM. Celui-ci a décidé, en date du 14 novembre dernier, de présenter Frits Bolkestein au poste précédemment occupé par Willem Duisenberg. Le comité de nomination a proposé au conseil d'administration du 22 novembre 2005 de coopter en qualité d'administrateur Frits Bolkestein. La ratification de cette nomination sera soumise à l'assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration s’est réuni 4 fois au cours du semestre. Les séances du conseil d'administration ont été consacrées notamment à l'examen/arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et intermédiaires, l'application des normes comptables IFRS et US GAAP, la convocation à l'assemblée générale, la politique de flotte pour l'activité cargo, la politique du groupe en matière de systèmes d'information, et l'évaluation du fonctionnement du conseil. Le comité d’audit s’est réuni 3 fois au cours du semestre pour examiner les comptes annuels et les comptes intermédiaires, les couvertures en matière de carburant et de change, les aspects comptables IFRS et US GAAP ainsi que l'avancement du contrôle et de l'audit internes. Les comités de stratégie, de rémunération et de nomination ne se sont pas réunis au cours de ce semestre.   2. Actionnariat du groupe Air France-KLM. – Le capital du groupe Air France-KLM est composé de 269 383 518 actions. Pour répondre aux obligations des entreprises de transport aérien de suivre et contrôler leur actionnariat, la société Air France-KLM procède à l'identification de ses actionnaires. Cette opération a lieu tous les trimestres depuis le franchissement à la baisse de la participation de l'État en décembre 2004. L'analyse du TPI (titres au porteur identifiable) au 30 septembre 2005 a été effectuée sur la base de seuils qui ont permis d'identifier 93,9 % des actionnaires au porteur (intermédiaires détenant un minimum de 132 000 actions et actionnaires détenant un minimum de 100 actions). En ajoutant les actionnaires au nominatif, le capital a été identifié à hauteur de 96,1 % (97,3 % au 31 mars 2005). La détention de 10 493 705 actions (contre 7 559 803 actions au 31 mars 2005) n'a pu être analysée. L'analyse montre que le groupe Air France-KLM est détenu entre 69,5 % et 73,4 % par des actionnaires français selon que l'on considère les actionnaires non identifiés totalement français ou totalement étrangers. La répartition du capital et son évolution depuis le début de l'exercice est la suivante :       Nombre de titres En % du capital Variation En pt   31/03/ 2005 30/09/2005 31/03/ 2005 30/09/2005    État   62 628 068  50 015 397  23,2 %  18,6 %  - 4,6 pts Salariés     31 407 913 42 599 148 11,7 % 15,8 % +4,1 pts Actionnaires individuels     27 938 595 31 952 468 10,4 % 11,9 % +1,5 pt Institutionnels français     58 083 677 60 693 044 21,6 % 21,0 % - 0,6 pt Non-résidents     75 889 407 71 384 675 28,2 % 26,5 % - 1,7 pt Auto-contrôle     6 483 270 8 686 377 2,4 % 2,5 % +0,1 pt Non identifiés     7 559 803 11 941 117 2,9 % 4,4 % +1,5 pt   Total     269 383 518 269 383 518 100,0 % 100,0 % –   Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Air France-KLM, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant d’une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne et d’autre part, les règles de présentation et d’information appliquées aux comptes intermédiaires telles que décrites dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes semestriels consolidés. Les comptes semestriels consolidés comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 31 mars 2005 ou au premier semestre clos le 30 septembre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 39, « Instruments financiers : comptabilisation » qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er avril 2005. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne et d’autre part, des règles de présentation et d’information appliquées aux comptes intermédiaires telles que décrites dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes semestriels consolidés. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 2.1 de l’annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et permettant de donner au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Cette note précise également que les notes annexes ont été établies par référence aux règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies dans le règlement général de l’AMF, toutefois la présentation des périodes comparatives dans les états de synthèses a été établie selon les dispositions de la normes IAS 34. Cette note expose par ailleurs les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 mars 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ; — la note 2.1 de l’annexe qui expose par ailleurs que les normes IAS 32 et IAS 39 ont été appliquées à compter du 1er avril 2005 ; — la note 3 de l’annexe qui précise la manière dont les informations comparatives pro forma au 30 septembre 2004 ont été établies et indique que ces informations ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été constatées si l’opération était survenue à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ; — la note 2.18 de l’annexe qui indique que le groupe est en attente de clarification de la part du normalisateur international quant aux modalités de reconnaissance des surplus d’actifs relatifs aux fonds destinés à couvrir les engagements de retraite du personnel KLM. Dans l’attente de ces éclaircissements, le groupe a décidé de ne pas reprendre en résultat la fraction de l’écart d’acquisition résultant de la reconnaissance de cet actif. Cette note 2.18 précise les impacts qui résulteraient de la confirmation ou de l’infirmation par le normalisateur de la reconnaissance de ce surplus ; — la note 25 de l’annexe qui n’inclut pas, conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 (paragraphes 38 à 46) de rapprochement entre le résultat au 31 mars 2005 présenté selon le référentiel français et le résultat présenté selon les normes IFRS pour le même exercice,ni d’explication sur les principaux ajustements au tableau de flux de trésorerie entre présentation selon le référentiel français et les normes IFRS ; — la note 25.2.2 de l’annexe qui comprend les comptes de résultat consolidés retraités selon les normes IFRS pour les périodes se terminant les 30 juin 2004, 30 septembre 2004, 31 décembre 2004 et 31 mars 2005. Seule la colonne correspondant au compte de résultat au 30 septembre 2004 a fait l’objet d’un examen limité. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.  Paris La Défense et Neuilly‑sur‑Seine, le 23 novembre 2005. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, département de KPMG SA : Jean‑Luc Decornoy, associé;   Deloitte & Associés : Jean‑Paul Vellutini, associé;  Jean‑Pascal Pincemin, associé.     0600434
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00434
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/12/2005
    Numéro d’affaire : 07750
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social  : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.   Comptes semestriels consolidés établis conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne.   I. -- Compte de résultat consolidé (*). (En millions d'euros.)     Notes 2005 2004 Pro forma (1) non audité 2004 Chiffre d'affaires 4 10 822 10 026 9 536 Autres produits de l'activité       6     5     5 Produits des activités ordinaires   10 828 10 031 9 541 Charges externes 5 - 5 927 - 5 544 - 5 256 Frais de personnel 6 - 3 135 - 3 017 - 2 875 Impôts et taxes   - 112 - 116 - 114 Amortis-sements 7 - 809 - 822 - 782 Provisions 7 - 61   4 Autres produits et charges 8     - 34     - 20     - 8 Résultat d'exploitation courant   750 512 510 Cessions de matériels aéronautiques     20 20 Ecarts d'acquisition négatifs 3 5 424 420 Autres produits et charges non courants 9     534     20     19 Résultat des activités opérationnelles   1 289 976 969           Coût de l'endettement financier brut 10 - 188 - 177 - 169 Produits de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie 10     74     66     65 Coût de l'endettement financier net 10 - 114 - 111 - 104 Autres produits et charges financiers 11     - 12     - 21     - 20 Résultat avant impôts des entreprises intégrées   1 163 844 845 Impôts 12     - 292     - 181     - 181 Résultat net des entreprises intégrées   871 663 664 Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 15     - 30     39     39 Résultat net des activités poursuivies   841 702 703 Résultat net des activités non poursuivies                4     4 Résultat de l'ensemble consolidé   841 706 707 Intérêts minoritaires       - 12     2     2 Résultat, part du groupe   829 708 709 Résultat net par action (en euro)  : 13           Non dilué   3,16   2,78     Dilué   2,97   2,59     (*) Etabli conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne.   II. -- Bilan consolidé au 30 septembre 2005 (*). (En millions d'euros.)   Actif Notes 30/09/05 31/03/05 Ecarts d'acquisition   218 211 Immobilisations incorporelles   427 437 Immobilisations aéronautiques 14 10 791 10 394 Autres immobilisations corporelles 14 1 917 1 895 Titres mis en équivalence 15 192 571 Actifs de pensions   1 132 1 049 Autres actifs financiers   1 113 1 086 Impôts différés     140 Autres débiteurs 16     1 604     350 Actif non courant   17 394 16 133         Autres actifs financiers   125 76 Stocks et encours   408 382 Créances clients   2 649 2 272 Créances d'impôt société   3 6 Autres débiteurs 16 1 892 969 Trésorerie et équivalents de trésorerie       3 707     2 652 Actif courant       8 784     6 357       Total actif   26 178 22 490     Passif Notes 30/09/05 31/03/05 Capital 17 2 290 2 290 Primes d'émission et de fusion 17 430 384 Actions d'auto-contrôle 17 - 91 - 19 Réserves et résultat 17     4 281     2 254 Capitaux propres (part du groupe)   6 910 4 909 Intérêts minoritaires       120     103 Capitaux propres de l'ensemble consolidé   7 030 5 012 Provisions et avantages du personnel 18 1 905 1 985 Dettes financières 19 8 218 7 831 Impôts différés passifs 20 928 148 Autres créditeurs 21     576     481 Passif non courant   11 627 10 445 Provisions 18 159 124 Dettes financières 19 1 044 1 102 Dettes fournisseurs   2 104 1 901 Titres de transport émis et non utilisés   1 658 1 656 Dettes d'impôt société   170 8 Autres créditeurs 21 2 253 1 980 Concours bancaires       133     262 Passif courant       7 521     7 033       Total passif   26 178 22 490     (*) Etabli conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne.   III. -- Variation des capitaux propres consolidés (*). (En millions d'euros.)   Avant affectation du résultat Nombre d'actions composant le capital Capital Primes Réserve Actions d'auto- contrôle Ecarts de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé Au 31 mars 2004 219 780 887 1 868 261 1 277 - 18 - 9 3 379 87 3 466 Augmentation de capital 49 602 631 422 346       768   768 Apport partiel d'actif     923 - 923           Frais de l'offre publique d'échange     - 17       - 17   - 17 Dividendes distribués       - 16     - 16 - 1 - 17 Titres d'auto-contrôle         - 33   - 33   - 33 Ecarts de conversion           3 3 2 5 Résultat de l'exercice       709     709 - 2 707 Variation de périmètre                                                                    50     50 Au 30 septembre 2004 269 383 518 2 290 1 513 1 047 - 51 - 6 4 793 136 4 929                     Au 31 mars 2005 269 383 518 2 290 384 2 263 - 19 - 9 4 909 103 5 012 Première application des normes IAS 32 et IAS 39       754 - 76   678 3 681 Océane     46       46   46 Echange salaire actions       - 96     - 96   - 96 Dividendes distribués       - 39     - 39   - 39 Titres d'auto-contrôle         4   4   4 Variation des couvertures de flux de trésorerie     572     572 4 576   Ecarts de conversion           7 7 4 11 Résultat de l'exercice       829     829 12 841 Variation de périmètre                                                                    - 6     - 6 Au 30 septembre 2005 269 383 518 2 290 430 4 283 - 91 - 2 6 910 120 7 030     (*) Etablie conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne.   Les rubriques «  Première application des normes IAS 32 et IAS 39  » et «  Variation des couvertures de flux de trésorerie  » reflètent l'application de ces deux normes à compter du 1er avril 2005 et concernent principalement  :   -- l'effet des instruments dérivés relatifs aux couvertures d'achat de carburant, de risque de taux et de risque de change dont la contrepartie est portée en «  Autres débiteurs  » et «  Autres créditeurs  ». L'impact de la première application s'élève à 1 145 millions d'euros avant effet d'impôt (754 millions d'euros après impôt) principalement liés aux couvertures d'achats de carburant (1 223 millions d'euros). La variation des couvertures de flux de trésorerie d'un montant de 926 millions d'euros avant effet impôt (572 millions d'euros après impôt) est également pour l'essentiel due aux couvertures d'achats de carburant (893 millions d'euros)  ;   -- le reclassement des titres d'autocontrôle en diminution des capitaux propres pour un montant de 76 millions d'euros, antérieurement présentés en valeurs mobilières de placement.   -- La ligne «  Echange salaires actions  » présente le coût des actions remises par l'Etat aux salariés de la société Air France dans le cadre du plan 2003. La dette initialement constatée à ce titre de 109 millions d'euros est réduite du montant de la charge de la période correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des actions reçues (cf note 6.1).   IV. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé (*). (En millions d'euros.)   Semestres clos le 30 septembre Note 2005 2004 Résultat de l'ensemble consolidé   841 707 Dotations aux amortis-sements et provisions d'exploitation   870 778 Dotations aux provisions financières     4 Résultat sur cessions d'actifs corporels et incorporels   - 45 - 20 Résultat sur cessions de filiales et participations   1   Gain sur transaction Amadeus GTD 9 - 504   Résultat sur instruments financiers   - 7   Ecart de change non réalisé   19 16 Ecarts d'acquisition négatifs   - 5 - 420 Autres éléments non monétaires   - 30 - 7 Résultat non monétaire des sociétés en équivalence   33 - 28 Impôts différés       128     179 Marge d'autofinancement   1 301 1 209 (Augmentation) /diminution des stocks   - 45 3 (Augmentation) /diminution des créances clients   - 420 - 39 Augmentation/(diminution) des dettes fournisseurs   195 28 (Augmentation)/diminution des autres débiteurs et créditeurs       280     - 121 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   1 311 1 080         Acquisitions de filiales et participations   - 30 586 Investissements corporels et Incorporels   - 1 373 - 1 033 Cessions de filiales et participations   10 6 Trésorerie nette reçue sur transaction Amadeus GTD   817   Produits de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles       147     122 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   - 429 - 319 Emissions de nouveaux emprunts   1 090 391 Remboursements d'emprunts   - 344 - 151 Remboursements de dettes résultant de contrats de location-financement   - 276 - 168 Diminution (augmentation) nette des prêts   - 28 30 Diminution (augmentation) nette des placements   51 - 77 Dividendes distribués       - 41     - 23 Flux de trésorerie provenant des activités de financement   452 2 Ecarts de conversion       2     1 Variation de la trésorerie   1 336 764 Trésorerie à l'ouverture       2 238     1 417 Trésorerie à la clôture   3 574 2 181     (*) établi conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne.   V. -- Notes aux comptes consolidés.   1. - Description de l'activité.   Le terme «  Air France - KLM  » utilisé ci-après fait référence à la société anonyme régie par le droit français, hors filiales consolidées. Le terme «  Groupe  » fait référence à l'ensemble économique composé d'Air France - KLM et de ses filiales.   Le groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux. L'activité principale est le transport aérien de passagers. Les activités du groupe incluent également le transport aérien de fret, la maintenance aéronautique et toute autre activité en relation avec le transport aérien notamment l'avitaillement et le transport aérien à la demande.   2. - Principes comptables.   2.1. Contexte général. -- Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers qui sont publiés à compter de l'exercice 2005 / 2006 sont établis selon les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et approuvées par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.   Ces normes comptables comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards), ainsi que les interprétations SIC (Standards Intrepretation Commitee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Commitee).   L'obligation de présenter une année de chiffres comparatifs a fixé la transition du référentiel comptable français au référentiel comptable IAS/IFRS au 1er avril 2004, date à laquelle a été établi un bilan retraité selon les dispositions énoncées dans la norme IFRS I «  Première adoption des normes internationales d'information financière  ».   La note «  Passage des principes comptables français aux normes IFRS  » détaille les principaux impacts sur le bilan d'ouverture au 1er avril 2004 et les principales divergences avec les gincipes comptables français antérieurement appliqués. Cette note présente également le rapprochement entre le résultat net consolidé au 31 mars 2005 et la variation des capitaux propres consolidés entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2005 selon le nouveau référentiel comptable et les principes comptables français préalablement utilisés.   Conformément à l'option offerte, les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation  » relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er avril 2005.   Egalement, le groupe a choisi d'appliquer par anticipation au 1er avril 2004 la norme IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  ». Les effets de l'application anticipée de cette norme sont également décrits dans la note «  Passage des principes comptables français aux normes IFRS  » du présent document.   Les comptes intermédiaires au 30 septembre 2005 sont établis selon les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS. Ils présentent des états de synthèse conformes aux dispositions de la norme IAS 34 (traitant de l'information financière intermédiaire) en ce qui concerne les périodes comparatives retenues. Les notes annexes sont établies par référence aux règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers).   D'ici au 31 mars 2006, le référentiel IFRS est susceptible d'évoluer. Si tel était le cas, du fait de l'application rétrospective des normes, la situation d'ouverture présentée ci-après pourrait être ajustée le cas échéant ainsi que les arrêtés établis à compter du 1er avril 2004.   2.2. Comptes intermédiaires. -- Les principes comptables suivis par le groupe sont décrits ci-après dans cette note.   Les chiffres d'affaires et résultats d'exploitation courant sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d'activité sur le premier semestre de l'exercice. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années. Conformément aux normes IFRS, le chiffre d'affaires et les charges attachées sont reconnus sur leur période de réalisation.   Pour les comptes intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   2.3. Utilisation d'estimations. -- L'établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables en vigueur, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les états financiers et les notes les accompagnant.   La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.   Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   2.4. Méthodes de consolidation  :   2.4.1. Filiales  : Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées par intégration globale. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.   La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne «  Intérêts minoritaires  ».   2.4.2. Participations dans les entreprises associées et coentreprises  : Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence  ; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.   Sont également mises en équivalence les sociétés pour lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint.   Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette.   Les pertes d'une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si  :   -- le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes  ; ou   -- le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.   -- Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence.   -- Les participations dans des entités sur lesquelles le groupe a cessé d'exercer une influence notable, ou un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.   -- 2.4.3. Exclusions du périmètre de consolidation  : Les sociétés qui répondent aux critères mentionnés ci-dessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Cette appréhension du caractère durable de leur détention est cependant revue chaque année.   -- 2.4.4. Retraitements de consolidation  : Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. II en est de même pour les résultats internes au groupe (dividendes, plus-values...).   -- Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du groupe dans ces sociétés.   -- 2.4.5. Date de clôture  : A l'exception de quelques filiales et participations qui clôturent au 31 décembre, toutes les sociétés du groupe sont consolidées à partir de comptes annuels arrêtés au 31 mars.   -- 2.5. Conversion des états financiers et des opérations en monnaies étrangères  :   -- 2.5.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères  : Les comptes des filiales étrangères autonomes sont convertis en euros comme suit  :   -- A l'exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture  ;   -- les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période  ;   -- l'écart de conversion en résultant est porté au poste «  Ecarts de conversion  » inclus dans les capitaux propres.   -- Les goodwills sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis en euros au taux de clôture.   -- Les comptes des entités étrangères non autonomes, dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et dont l'activité est le prolongement de la société mère, sont convertis en euros selon la méthode du cours historique.   -- 2.5.2. Conversion des opérations en devises  : Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.   -- Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est affectée le cas échéant.   -- Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit au paragraphe «  2.11. Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers  »   -- 2.6. Regroupements d'entreprises  :   -- 2.6.1. Regroupements antérieurs à la date de première adoption des IFRS  : Conformément à l'option offerte par IFRS 1, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er avril 2004 (Air Inter, UTA essentiellement) n'ont pas fait l'objet de retraitements prévus par la norme IFRS 3.   -- 2.6.2. Regroupements postérieurs au 1er avril 2004  : Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants  :   -- la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis  ;   -- les éventuels instruments de capitaux propres émis par le groupe en échange du contrôle de l'entité acquise  ;   -- les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d'entreprises.   -- En application de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises, dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le groupe procède dans un délai n'excédant pas douze mois à compter de la date d'acquisition, à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Selon cette même norme, les goodwills résultant de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des capitaux propres du groupe après évaluation à la juste valeur des actifs et passifs acquis ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.   -- Les écarts d'acquisition négatifs sont immédiatement reconnus en résultat.   -- Les actifs répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.   2.7. Chiffre d'affaires. -- Pour les opérations aériennes, le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport, net des éventuelles remises accordées. Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes des commissions versées aux intermédiaires.   En conséquence, à leur date d'émission, les titres de transport tant sur le passage que sur le fret sont comptabilisés en «  Titres de transport émis et non utilisés  ».   Toutefois, la recette relative aux titres de transport émis qui se révéleront non utilisés est comptabilisée en chiffre d'affaires dès l'émission du billet par application d'un taux statistique régulièrement mis à jour.   Le chiffre d'affaires des contrats de maintenance tiers «  Forfait heure de vol  » hors moteurs est comptabilisé sur la base de l'avancement des heures de vol déclarées par le client lorsqu'il n'existe aucune condition de restitution liée au contrat. Pour les autres contrats de l'activité industrielle, le groupe comptabilise le chiffre d'affaires selon la méthode de l'avancement des coûts.   2.8. Programme de fidélisation. -- Jusqu'au 1er juin 2005, chacun des deux sous-groupes (Air France et KLM) composant le groupe disposait d'un programme de fidélisation propre, «  Fréquence Plus  » et «  Flying Dutchman  », permettant aux adhérents d'acquérir des «  Miles  » au fur et à mesure de leurs voyages sur des vols Air France ou KLM et d'autres compagnies partenaires. Ces «  Miles  » donnaient accès à divers avantages dont des voyages gratuits sur les vols des deux compagnies respectives.   Dans le cadre du rapprochement des deux compagnies, un programme commun de fidélisation «  Flying Blue  » a été lancé en juin 2005 et cumule les «  Miles  » des deux programmes précédents.   La probabilité de transformation des «  Miles  » en billets primes est estimée selon une méthode statistique dont découle un taux dit de «  Rédemption  ».   La valeur des «  Miles  » est estimée en fonction des conditions d'utilisation des billets gratuits. L'évaluation tient compte du coût marginal actualisé du passager transporté (catering, carburant, coût d'émission du billet...) et du coût actualisé des «  Miles  » utilisés chez les partenaires.   Les «  Miles  » probabilisés sont comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires et inscrits en dette au fur et à mesure de leur acquisition par les adhérents, au poste «  Titres de transport émis et non utilisés  ».   Les compagnies vendent aussi des «  Miles  » à des sociétés partenaires participant aux programmes de fidélisation actuels telles que des sociétés de carte de crédit, des chaînes hôtelières et des loueurs de voitures. La partie de ces ventes correspondant au coût de ces «  Miles  » est inscrite en «  Autres créditeurs  », la marge est rapportée immédiatement au résultat.   2.9. Distinction entre résultat d'exploitation courant et résultat des activités opérationnelles. -- Le résultat d'exploitation courant inclut l'ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du groupe. Les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature, leur montant (comme les coûts de restructuration) et de nature non financière, font partie du résultat des activités opérationnelles.   2.10. Résultat par action. -- Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.   2.11. Instruments financiers, évaluation des actifs et passifs financiers. -- Le groupe applique depuis le 1er avril 2005 les normes IAS 32 et IAS 39.   2.11.1. Evaluation des créances clients et actifs financiers non courants  : Les créances clients, prêts et autres actifs financiers non courants sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Ils peuvent, par ailleurs, faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Cette dépréciation correspondant alors à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.   2.11.2. Titres de participation dans les sociétés non consolidées  : Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres titres immobilisés sont qualifiés d'actifs disponibles à la vente et figurent au bilan pour leur juste valeur. Les pertes et gains latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres intitulée «  Réserves de juste Valeur  ». Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse, exception faite des cas où d'autres éléments permettent de l'apprécier au plus juste, Pour les autres titres, si la juste valeur n'est pas estimable de façon fiable, elle correspond au coût d'acquisition net des pertes de valeur éventuelles. En effet, en cas d'indication d'une perte de valeur de l'actif financier, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.   2.11.3. Instruments dérivés  : Le groupe utilise divers instruments dérivés dans le but de couvrir ses expositions aux risques de taux d'intérêt, de change ou de variation des prix d'achat de carburant.   Des contrats de change à terme et des options sont utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change. Pour les engagements fermes, les gains et les pertes latents sur ces instruments financiers sont inclus dans la valeur nette comptable de l'actif ou du passif couvert   Le groupe utilise également des swaps de taux pour gérer son exposition au risque de taux. La majorité des swaps négociés permet de convertir des dettes à taux variable à taux fixe.   L'exposition au risque carburant, enfin, est couverte par des swaps ou des options sur jet fuel, gasoil ou brent.   La majeure partie de ces dérivés est qualifiée comptablement d'instruments de couverture si le dérivé est éligible en tant qu'instrument de couverture et si les relations de couverture sont documentées conformément aux principes de la norme IAS 39.   Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Le mode de comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la classification des instruments dérivés  :   -- Couverture de juste valeur  : les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en résultat et viennent compenser, à hauteur de la part efficace, les variations de la juste valeur du sous-jacent (actif, passif ou engagement ferme), également comptabilisées en résultat  ;   -- Couverture de flux futurs  : les variations de juste valeur sont constatées en capitaux propres pour la partie efficace et sont reclassées en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier. La partie inefficace est enregistrée directement en résultat financier  ;   -- Dérivés de transaction  : les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées en résultat financier.   -- 2.11.4. Emprunts obligataires convertibles  : Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments  : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres. La composante obligataire est égale à la valeur actualisée de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible. La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal de l'emprunt obligataire à l'émission. La différence entre les frais financiers comptabilisés et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette de sorte qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde au prix de remboursement.   -- 2.11.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie  : La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités, les dépôts à court terme et les concours bancaires courants d'une durée inférieure à 3 mois dès l'origine et sans risque de variation de valeur significative.   -- 2.11.6. Dettes financières  : Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. En application de ce principe, les primes de remboursement ou d'émission éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondante à ces emprunts et amorties en résultat financier sur la durée de vie des emprunts.   -- Par ailleurs, les passifs financiers documentés dans le cadre de relations de juste valeur sont réévalués à la juste valeur au titre du risque couvert, c'est-à-dire le risque lié à la fluctuation des taux d'intérêt. Ces variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat de la période symétriquement aux variations de juste valeur des swaps de couverture.   2.12. Goodwill. -- Le goodwill, ou «  Ecart d'acquisition  » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.   Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise.   L'écart d'acquisition positif est comptabilisé en tant qu'actif. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.   Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat.   Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.   2.13. Autres immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.   Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est indéfinie, essentiellement les marques acquises par regroupement d'entreprises, ne sont pas amorties mais font l'objet, tous les ans, de tests de perte de valeur ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Le cas échéant, une perte de valeur est enregistrée.   Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées normales d'utilisation  :      Logiciels 1 à 5 ans Fichiers clients 5 à 12 ans Autres Selon leur durée d'utilité     2.14. Immobilisations corporelles  :   2.14.1. Règle spécifique au bilan d'ouverture  : Dans le cadre de la première application des normes IFRS et conformément à l'option offerte par IFRS 1, le groupe a procédé à l'évaluation à la juste valeur de sa flotte au 1er avril 2004, et a retenu cette valorisation comme «  Coût présumé  ».   Ce traitement permet ainsi au groupe d'avoir l'ensemble de sa flotte à la juste valeur compte tenu de l'acquisition du groupe KLM à la même période (1er mai 2004), pour lequel la valeur de marché a été retenue dans le cadre de la valorisation du bilan d'acquisition.   Les évaluations ont été menées par des experts indépendants.   2.14.2. Principes applicables depuis le 1er avril 2004  : Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d'acquisition ou de fabrication, diminuées des amortissements cumulés et le cas échéant des dépréciations pour pertes de valeur.   Les intérêts financiers des capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période précédant leur mise en exploitation, sont partie intégrante du coût historique. Dans la mesure où les acomptes sur investissements ne sont pas financés par des emprunts spécifiques, le groupe retient le taux moyen d'intérêts des emprunts non affectés en cours à la clôture de l'exercice considéré.   Les coûts d'entretien sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés (grand entretien sur les cellules et moteurs hors pièces à durée de vie limitée).   2.14.3. Immobilisations aéronautiques  : Le prix d'acquisition des immobilisations aéronautiques est libellé en devises étrangères. Il est converti au cours de règlement ou, le cas échéant, au cours de couverture qui lui est affecté. Les remises constructeurs éventuelles sont portées en diminution de la valeur immobilisée.   Les avions sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée moyenne d'utilisation estimée. Depuis le1er avril 2004, cette durée est fixée à 20 ans sans valeur résiduelle, sauf cas exceptionnels.   Compte tenu d'un marché où les transactions sont libellées en dollars US, ainsi que la durée d'utilisation fixée en moyenne à 20 ans, aucune valeur résiduelle à la date de mise en service n'est déterminée à la date d'acquisition.   La norme comptable préconise de revoir chaque année la valeur résiduelle ainsi que le plan d'amortissement. Durant le cycle d'exploitation, dans le cadre de l'élaboration des plans de renouvellement de flotte, le groupe examine si la base amortissable ou la durée d'utilité doivent être adaptées et le cas échéant, détermine si une valeur résiduelle doit être prise en compte.   Les potentiels cellules et moteurs (hors pièces à durée de vie limitée) sont isolés du coût d'acquisition des appareils et amortis sur la durée courant jusqu'à l'événement suivant de grand entretien prévu.   Les pièces de rechanges aéronautiques sont inscrites en immobilisations. La durée d'amortissement varie, selon les caractéristiques techniques des pièces, de 3 à 20 ans.   2.14.4. Autres immobilisations corporelles  : Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées normales d'utilisation  :      Constructions 20 à 40 ans Agencements et installations 8 à 15 ans Simulateurs de vol 10 à 20 ans Matériels et outillages 5 à 15 ans     2.14.5. Contrats de location  : Conformément à la norme IAS 17 «  Contrats de location  », les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à 1a propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.   Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminée au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location financement, en passifs financiers.   Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité des actifs et la durée du contrat de location financement.   Dans le cadre d'opérations de cession-bail suivies d'une location opérationnelle, les plus-values font l'objet des traitements suivants  :   -- elles sont immédiatement reconnues en résultat lorsque l'opération est réalisée à des conditions de marché  ;   -- elles sont étalées sur la durée résiduelle du bail lorsque l'opération est réalisée à des conditions différentes de celles du marché.   2.15. Test de valeur d'actif. -- Conformément à la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », le groupe examine annuellement les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant la valeur de ces actifs est susceptible d'être remise en cause. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.   Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif pris isolément, celui-ci est rattaché à d'autres actifs.   Le groupe a déterminé que le plus petit niveau auquel les actifs pouvaient être testés étaient les unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux secteurs d'activité du groupe (cf informations sectorielles).   Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu sur la valeur au bilan du goodwill. Le reliquat est affecté aux autres actifs qui composent l'UGT au prorata de leur valeur comptable.   La valeur recouvrable des UGT est déterminée en utilisant un taux d'actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital du groupe qui ressortait à 7,5 % pour l'exercice 2004/2005.   2.16. Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.   Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou aux coûts de production encourus pour amener les stocks dans l'état et à l'endroit ou ils se trouvent. Ces derniers comprennent, sur la base d'un niveau normal d'activité, les charges directes et indirectes de production.   Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour achever les produits et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   2.17. Actions propres. -- Les titres représentatifs du capital de la société-mère détenus par le groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.   Le groupe ayant choisi d'appliquer les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à partir du 1er avril 2005, les titres auto détenus dans le cadre de l'attribution de plan d'options d'achat d'actions sont classés, jusqu'à cette date, en valeurs mobilières de placement pour leur prix de revient. Ces titres font l'objet d'une dépréciation le cas échéant. A partir du 1er avril 2005, ils sont enregistrés en diminution des capitaux propres.   2.18. Engagements en matière de retraite et assimilés. -- Les engagements du groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de cessation de service sont déterminés, conformément à la norme IAS 19, sur la base de la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Les engagements sont couverts, soit par des fonds de pension ou d'assurance, soit par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés.   Le groupe a utilisé l'option offerte par IFRS 1 permettant de comptabiliser le solde des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, soit au 1er avril 2004, directement en capitaux propres.   A compter du 1er avril 2004, les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles ne sont reconnus que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur la plus haute de l'engagement ou de la valeur du fonds. La fraction excédant 10 % est alors étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle des salariés.   2.18.1. Particularités concernant les fonds de pension  : S'agissant de l'inscription au bilan de la valeur du surplus des fonds, la norme IAS 19 peu précise sur ce point est sujette à interprétation.   Au regard de cette situation, notamment pour le traitement comptable de certaines sociétés du groupe KLM, l'IFRIC, organe technique de l'IASB (International Accounting Standards Board) en charge de l'interprétation des normes a été saisi.   L'IFRIC n'a à ce jour pas encore rendu ses conclusions, le groupe reste donc dans l'attente d'une position définitive.   2.18.2. Position comptable retenue pour la clôture  : Le groupe considère, à la lecture de la norme qu'un surplus peut être reconnu, et l'a inscrit dans ses livres. Le montant inscrit au bilan a par ailleurs été limité dans son niveau en application des dispositions de la norme, qui prévoit une règle de plafonnement lorsque certains critères sont rencontrés. Le montant de l'actif non reconnu à la date de l'acquisition ressort à 0,4 milliard d'euros.   Toutefois, dans l'attente et par mesure de prudence, le groupe a choisi de différer tous les effets induits par cette reconnaissance au bilan (reprise de l'écart d'acquisition négatif qui lui est attribuable, évolution du plafond liée à la variation au cours de l'exercice de la valeur des fonds).   Les conséquences comptables selon que l'IFRIC confirme (cf. 2.18.3) ou infirme (cf. 2.18.4) l'inscription de la valeur du surplus des fonds au bilan sont décrites ci-après   2.18.3. Inscription du surplus de la valeur des fonds au bilan  : La fraction de l'écart d'acquisition négatif relative à cette valeur de surplus qui ressort à 622 millions d'euros à la date d'acquisition est reprise en résultat des activités opérationnelles.   Les hypothèses actuarielles retenues pour la clôture ont évolué depuis la date d'acquisition de KLM (principalement le taux d'actualisation). Ces évolutions influent sur deux principaux éléments, le montant du plafond et la valeur des engagements. Pour cette dernière, la variation dénommée «  Ecarts actuariels  » est amortie sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue du personnel concerné par ces régimes.   2.18.4. Non reconnaissance du surplus de la valeur des fonds au bilan  : La fraction de l'écart d'acquisition négatif relative à cette valeur de surplus disparaît en contrepartie de l'annulation de la valeur de l'actif inscrit.   Egalement la charge annuelle de retraite comptabilisée au compte de résultat, qui traduit la charge normative en application de la norme IAS 19, est augmentée afin de correspondre au montant versé dans l'année par KLM aux organismes gestionnaires des fonds excédentaires.   2.18.5. Position comptable pour le futur  : Le groupe estime que l'avis de l'IFRIC ne sera pas connu avant le courant du premier trimestre de l'année 2006, ce qui signifie pour notre groupe à la clôture de l'exercice 2005/2006.   Lorsque l'avis sera rendu, le traitement comptable sera d'application rétrospective. Le groupe procédera à la ré-estimation du bilan d'acquisition, ce qui aura pour conséquence le cas échéant, la détermination d'un nouvel écart d'acquisition négatif et l'ajustement du résultat de la période 2004/2005, les comptes de la période 2005/2006 ne devant supporter en aucun cas ces ajustements.   2.19. Provisions pour restitution d'avions en location opérationnelle. -- Les coûts de restitution des cellules et des moteurs relatifs aux contrats de location opérationnelle sont provisionnés.   Lorsque le cas échéant, le potentiel de l'avion est supérieur aux conditions contractuelles de restitution, l'excédent est inscrit à l'actif du bilan et amorti linéairement sur la période durant laquelle ce potentiel est supérieur aux conditions contractuelles de restitution.   2.20. Autres provisions. -- Le groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie attendue et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.   L'effet du passage du temps est comptabilisé en résultat financier.   Les provisions pour restructuration sont comptabilisées dès lors que le groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l'annonce a été faite aux parties concernées.   2.21. Frais d'émission d'emprunts et d'augmentation de capital, primes de remboursement d'emprunts. -- Les frais d'émission d'emprunts sont étalés en résultat financier sur la durée de vie des emprunts selon une méthode actuarielle.   Les frais d'augmentation de capital et de fusion sont imputés sur les primes d'émission ou de fusion.   2.22. Impôts différés. -- Le groupe comptabilise les impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des écarts d'acquisitions.   Les taux d'impôt retenus sont ceux votés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Les soldes nets d'impôts différés sont déterminés sur la base de chaque entité fiscale.   Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporaires et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l'entité fiscale.   Un passif d'impôt différé est également comptabilisé sur les réserves non distribuées des entités mises en équivalence.   Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.   2.23. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. -- Les actifs ou groupes d'actifs non courants destinés à être cédés, satisfont aux critères d'une telle classification si leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable et que l'actif (ou le groupe d'actifs destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel.   La direction doit s'être engagée envers un plan de vente, et dont on s'attend à ce que la vente soit conclue dans un délai de douze mois à compter de la date où l'actif ou groupe d'actifs a été qualifié d'actif non courant destiné à être cédé.   Le groupe évalue à chaque date d'arrêté s'il est engagé dans un processus de sortie d'actif ou d'activité et présente ces derniers le cas échéant en «  Actifs non courants destinés à être cédés  ».   Ces actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres actifs au bilan. Les éventuelles dettes liées à ces actifs non courants destinés à être cédés sont également présentées sur une ligne distincte au passif du bilan.   Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les groupes destinés à être cédés sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. A compter de la date d'une telle classification, l'actif cesse d'être amorti.   Les résultats des activités abandonnées sont présentés, au compte de résultat, distinctement du résultat des activités poursuivies.   2.24. Paiement fondé sur des actions. -- Conformément aux dispositions transitoires prévues par la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er avril 2004 ont été évalués et comptabilisés en charge de personnel. Les autres plans ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. Cette dernière catégorie concerne uniquement le plan échange salaire action 1998.   Les plans d'options de souscription ou d'achats d'actions sont évalués à la juste valeur à la date d'attribution des plans.   La juste valeur des plans de stock options est déterminée selon la méthode Black and Scholes ou la loi binomiale. Cette méthode permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice) et des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité et dividendes attendus). Cette juste valeur est estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues. Elle est comptabilisée en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres répartie sur la période d'acquisition des droits. Cette charge de personnel est le cas échéant ajusté afin de tenir compte du nombre d'options réellement acquis.   3. - Evolution du périmètre de consolidation.   Acquisition de KLM. -- Le 5 avril 2004, Air France a proposé une offre publique d'échange aux porteurs d'actions ordinaires KLM. La parité d'échange était de 11 actions et 10 bons d'acquisition et/ou de souscription d'actions Air France (Basa) pour 10 actions KLM d'une part, et de 11 ADS (American Depositary Shares) Air France et 10 ADW (American Depositary Warrants) Air France pour 10 ADS KLM d'autre part. En conséquence, Air France a lancé une première offre qui a pris fin le 3 mai 2004.   Conformément au droit néerlandais, Air France a décidé de lancer, dans les mêmes conditions, une période d'offre supplémentaire qui a débuté le 4 mai 2004 et s'est achevée le 21 mai 2004.   A cette date, les porteurs d'actions KLM avaient apporté un total de 45 093 299 actions ordinaires, représentant environ 96,33 % des actions ordinaires de KLM.    Suite à l'acquisition d'actions après la date de clôture de l'opération, Air France devenue Air France-KLM, détenait 97,30 % des actions ordinaires représentant 49 % des droits de vote de KLM.    En vertu de la composition du Comité stratégique de KLM, le groupe Air France-KLM a le pouvoir de décider des axes financiers et opérationnels de la société et par conséquent contrôle la société KLM. Cette dernière est consolidée par intégration globale.   KLM, en application des dispositions de la norme IFRS 3, a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition.   -- Prix d'acquisition  : La contrepartie versée pour l'acquisition des 96,33 % des actions ordinaires de KLM par Air France est basée sur le cours de bourse de l'action Air France aux deux dates de clôture de l'offre d'échange (les 3 et 21 mai 2004).   Les bons de souscription émis dans le cadre de la transaction ont également été évalués à différentes dates. La juste valeur des bons de souscription émis a été calculée en utilisant le modèle d'évaluation de Black & Scholes.   Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les coûts supplémentaires directement liés à l'acquisition de KLM ont été intégrés au prix d'acquisition. Il s'agissait essentiellement des honoraires versés dans le cadre de missions comptables, juridiques, d'évaluation et bancaires.   Le prix d'acquisition de KLM se décompose de la façon suivante  :     Actions Prix (en €) Contrepartie (en millions d'euros) Actions Air France - KLM émises  :           3 mai 2004 45 938 857 14,65 673     21 mai 2004 3 663 774 12,81 47 Bons de souscription d'actions émis  :           3 mai 2004 41 762 597 1,07 45     21 mai 2004 3 330 702 0,98 3 Actions acquises postérieurement à la clôture de la deuxième offre le 21 mai     5 Actions privilégiées et prioritaires     15 Valorisation des actions que l'Etat néerlandais s'est engagé à céder     20 Coûts liés à la transaction     15 Options sur actions (stocks-options / droits liés à l'appréciation des actions)     9 Autres         - 1       Total du prix d'acquisition     831     -- Juste valeur des actifs et passifs acquis  :   Actifs et passifs acquis (en millions d'euros) au 30 avril 2004 Juste valeur Goodwill   Autres immobilisations incorporelles 435 Immobilisations aéronautiques 3 549 Autres immobilisations corporelles 805 Titres mis en équivalence 193 Actifs de pension 959 Autres actifs financiers 569 Impôts différés   Autres débiteurs 235 Stocks et en-cours 206 Créances clients 720 Créances d'impôt sociétés   Trésorerie et équivalents de trésorerie     719       Total actifs 8 390 Provisions et avantages du personnel 319 Dettes financières 4 153 Autres créditeurs 920 Dettes fournisseurs 402 Titres de transport émis et non utilisés 486 Dettes d'impôt     181       Total passifs 6 461 Pourcentage acquis 97,30 % Actif net acquis 1 877 Prix d'acquisition     831 Ecart d'acquisition négatif 1 046     -- Comptabilisation de l'écart d'acquisition négatif  : Sur la base des estimations des actifs et des passifs valorisés à la date d'acquisition, la première consolidation du groupe KLM fait ressortir un excédent de la quote-part acquise dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de KLM sur le coût d'acquisition pour un montant de 1 046 millions d'euros. Ce montant inclut la reconnaissance du surplus des fonds constitués au titre du régime de retraite des pilotes.   Du fait des incertitudes pesant sur la reconnaissance du surplus de retraite, le groupe a décidé de geler les effets induits par celle-ci et notamment la reprise en résultat de la fraction de l'écart d'acquisition négatif correspondant à ce surplus (622 millions d'euros au 31 mars 2005).   La part de l'écart d'acquisition négatif reprise immédiatement au compte de résultat s'élève donc à 424 millions d'euros.   Elle a été comptabilisée en résultat des activités opérationnelles, sur la ligne écarts d'acquisition négatifs.   -- Informations pro forma  : Le compte de résultat pro forma représente le résultat du groupe Air France-KLM comme si l'acquisition de KLM avait été réalisée au 1er avril 2004, soit 6 mois d'activité. Ce résultat a été déterminé en retenant les principes comptables du groupe Air France-KLM et en appliquant rétroactivement au 1er avril 2004, les impacts de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs de KLM.    Ce résultat n'est pas forcément représentatif de ce qu'il serait si l'opération était intervenue à une date antérieure à celle de sa survenance réelle.   4. - Informations sectorielles.   4.1. Informations par secteur d'activité. -- L'activité du groupe comprend trois principaux secteurs  : le passage, le fret et la maintenance aéronautique. Les activités de prestation de commissariat, le transport aérien à la demande et les opérations relevant de la holding du groupe sont regroupées dans le secteur «  Autres  ».   -- Semestre clos le 30 septembre 2005  :   (En millions d'euros) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d'affaires total 8 879 1 370 1 313 823   12 385 Chiffre d'affaires intersecteurs     - 339     - 12     - 902     - 310              - 1 563 Chiffre d'affaires externe 8 540 1 358 411 513   10 822 Résultat d'exploitation courant 601 45 40 64   750 Résultat des activités opérationnelles 601 45 40 64 539 1 289     -- Semestre clos le 30 septembre 2004 (pro forma non audité) (1)  :   (En millions d'euros) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d'affaires total 8 152 1 255 1 272 790   11 469 Chiffre d'affaires intersecteurs     - 285     - 10     - 874     - 274              - 1 443 Chiffre d'affaires externe 7 867 1 245 398 516   10 026 Résultat d'exploitation courant 394 37 21 60   512 Résultat des activités opérationnelles 394 37 21 60 464 976   (1) Consolidation de KLM sut six mois.     -- Semestre clos le 30 septembre 2004  :   (En millions d'euros) Passage Fret Maintenance Autres Non répartis Total Chiffre d'affaires total 7 818 1 173 1 249 739   10 979 Chiffre d'affaires intersecteurs     - 285     - 10     - 874     - 274              - 1 443 Chiffre d'affaires externe 7 533 1 163 375 465   9 536 Résultat d'exploitation courant 396 34 30 50   510 Résultat des activités opérationnelles 396 34 30 50 459 969     Les différentes sources du chiffre d'affaires externe du groupe sont  :   -- Passage  : Les revenus du segment passage proviennent essentiellement des services de transport de passagers sur vols réguliers ayant un code des compagnies aériennes du groupe, ce qui inclut les vols opérés par d'autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats de partage de codes. Ils incluent également les commissions versées par les partenaires de l'alliance Sky Team, les revenus des partages de codes, les recettes d'excédent de bagages, les revenus de l'assistance aéroportuaire fournie par le groupe aux compagnies aériennes tierces et des services liés aux systèmes d'information  ;   -- Fret  : Les revenus du segment fret proviennent des opérations de transport de marchandises réalisé sous code des compagnies aériennes du groupe, incluant le transport effectué par des partenaires dans le cadre de contrats de partage de codes. Les autres recettes du segment fret correspondent essentiellement à la vente de capacité à d'autres transporteurs  ;   -- Maintenance  : Les revenus proviennent des services de maintenance fournis à d'autres compagnies aériennes et clients dans le monde.   -- Autres  : Les revenus de ce segment proviennent essentiellement des prestations de commissariat fournies par le groupe aux compagnies aériennes tierces et au transport aérien à la demande réalisé essentiellement par Transavia.   4.2. Analyse du chiffre d'affaires par zone géographique de vente. -- Le chiffre d'affaires du secteur aérien est ventilé en fonction de la zone géographique d'émission du titre de transport.   En cas d'émission du titre de transport par une compagnie aérienne tierce, le chiffre d'affaires est affecté au secteur d'origine de la compagnie émettrice.   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord Antilles Carabes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Semestre clos le 30 septembre 2005  :                           Passage régulier 5 257 - 65,0 % 213 - 2,6 % 579 - 7,2 % 1 358 - 16,8 % 6 816 - 8,4 % 8 088     Autres recettes passage     326 - 72,1 %     28 - 6,2 %     18 - 4,0 %     28 - 6,2 %     52 - 11,5 %     452       Total passage 5 583 - 65,4 % 241 - 2,8 % 597 - 7,0 % 1 386 - 16,2 % 733 - 8,6 % 8 540     Transport de fret 565 (1) - 45,0 % 7 - 1,4 % 77 - 6,1 % 154 - 12,3 % 442 - 35,2 % 1 255     Autres recettes fret     69 - 67,0 %     2 - 1,9 %     4 - 3,9 %     12 - 11,7 %     16 - 15,5 %     103       Total fret 634 - 46,7 % 19 - 1,4 % 81 - 6,0 % 166 - 12,2 % 458 - 33,7 % 1 358     Maintenance 407 - 99,0 %             4 - 1,0 % 411     Autres     505 - 98,4 %     5 - 1,0 %     3 - 0,6 %                           513       Total 7 129 - 66,0 % 265 - 2,4 % 681 - 6,3 % 1 552 - 14,3 % 1 195 - 11,0 % 10 822 Semestre clos le 30 septembre 2004 (pro forma non audité) (1)  :                           Passage régulier 4 923 - 66,1 % 203 - 2,7 % 537 - 7,2 % 1 148 - 15,4 % 641 - 8,6 % 7 452     Autres recettes passage     293 (2) - 70,7 %     3 - 5,5 %     19 - 4,6 %     28 - 6,7 %     52 - 12,5 %     415       Total passage 5 216 - 66,3 % 226 - 2,9 % 556 - 7,1 % 1 176 - 14,9 % 693 - 8,8 % 7 867     Transport de fret 536 (2) - 47,0 % 2 - 1,9 % 79 - 6,9 % 130 - 11,4 % 374 - 32,8 % 1 141     Autres recettes fret     73 - 70,2 %     2 - 1,9 %     3 - 2,9 %     12 - 11,5 %     14 - 13,5 %     104       Total fret 609 - 48,9 % 24 - 1,9 % 82 - 6,6 % 142 - 11,4 % 388 - 31,2 % 1 245     Maintenance 395 - 99,2 %             3 - 0,8 % 398     Autres     497 (1) - 96,3 %     12 - 2,3 %     7 - 1,4 %                           516       Total 6 717 - 67,1 % 262 - 2,6 % 645 - 6,4 % 1 318 - 13,1 % 1 084 - 10,8 % 10 026 Semestre clos le 30 septembre 2004  :                           Passage régulier 4 700 - 66,0 % 199 - 2,8 % 515 - 7,2 % 1 098 - 15,4 % 614 - 8,6 % 7 126     Autres recettes passage     285 (2) - 69,9 %     23 5,7 %     19 - 4,7 %     28 - 6,9 %     52 - 12,8 %     407       Total passage 4 985 - 66,3 % 222 - 2,9 % 534 - 7,1 % 1 126 - 14,9 % 666 - 8,8 % 7 533     Transport de fret 503 (2) - 47,2 % 2 - 2,1 % 74 - 7,0 % 122 - 11,5 % 342 - 32,2 % 1 063     Autres recettes fret     70 - 70,0 %     2 - 2,0 %     3 - 3,0 %     12 - 12,0 %     13 - 13,0 %     100       Total fret 573 - 49,3 % 24 - 2,1 % 77 - 6,6 % 134 - 11,5 % 355 - 30,5 % 1 163     Maintenance 372 - 99,2 %             3 - 0,8 % 375     Autres     446 (1) - 95,9 %     2 - 2,6 %     7 - 1,5 %                           465       Total 6 376 - 66,9 % 258 - 2,7 % 618 - 6,5 % 1 260 - 13,2 % 1 024 - 10,7 % 9 536   (1) Consolidation de KLM sur six mois.     4.3. Analyse du chiffre d'affaires du transport aérien par zone géographique de destination. -- Le chiffre d'affaires du secteur aérien est ventilé par destination en application des conventions suivantes  :   -- parcours sans escale  : le chiffre d'affaires est affecté au réseau géographique auquel correspond le parcours  ;   -- parcours avec escale  : le chiffre d'affaires est partagé entre les différents tronçons du parcours selon les règles standards de quotes-parts définies par IATA (calcul au passager kilomètre transporté pondéré).   (En millions d'euros) Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Semestre clos le 30 septembre 2005  :                           Passage régulier 3 343 - 41,3 % 555 - 6,9 % 1 101 - 13,6 % 1 868 - 23,1 % 1 221 - 15,1 % 8 088     Transport de fret     38 - 3,1 %     87 - 6,9 %     151 - 12,0 %     394 - 31,4 %     585 - 45,6 %     1 255       Total 3 381 - 36,2 % 642 - 6,9 % 1 252 - 13,4 % 2 262 - 24,2 % 1 806 - 19,3 % 9 343 Semestre clos le 30 septembre 2004 (pro forma non audité) (1)  :                           Passage régulier 3 175 - 42,6 % 553 - 7,4 % 990 - 13,3 % 1 652 - 22,2 % 1 082 - 14,5 % 7 452     Transport de fret     47 - 4,1 %     83 - 7,3 %     151 - 13,2 %     341 - 29,9 %     519 - 45,5 %     1 141       Total 3 222 - 37,5 % 636 - 7,4 % 1 141 - 13,3 % 1 993 - 23,2 % 1 601 - 18,6 % 8 593 Semestre clos le 30 septembre 2004  :                           Passage régulier 3 059 - 42,8 % 532 - 7,5 % 952 - 13,4 % 1 551 - 21,8 % 1 032 - 14,5 % 7 126     Transport de fret     36 - 3,4 %     86 - 8,1 %     142 - 13,4 %     325 - 30,6 %     474 - 44,5 %     1 063       Total 3 095 - 37,8 % 618 - 7,5 % 1 094 - 13,4 % 1 876 - 22,9 % 1 506 - 18,4 % 8 189   (1) Consolidation de KLM sur six mois.     5. - Charges externes. (En millions d'euros.)   Semestres clos le 30 septembre 2005 2004Pro forma (1) Non audité 2004 Carburant avions 1 717 1 317 1 248 Affrètements aéronautiques 289 284 276 Loyers opérationnels 309 305 289 Redevances aéronautiques 820 780 736 Commissariat 206 211 203 Achat de prestations en escale 597 567 539 Achats et consommations entretien aéronautique 344 367 337 Frais commerciaux et de distribution 636 765 734 Autres frais     1 009     948     894       Total 5 927 5 544 5 256 Hors carburant 4 210 4 227 4 008   (1) Consolidation de KLM sur 6 mois.     6. - Frais de personnel et effectifs.   6.1. Frais de personnel (en millions d'euros)  :   Semestres clos le 30 septembre 2005 2004Pro forma (1) non audité 2004 Salaires et traitements 2 335 2 278 2 159 Charges de retraite 236 236 223 Autres charges sociales 559 537 527 Charges relatives aux paiements fondés sur des actions 14     Autres charges 51 27 26 Transferts de charges     - 60     - 61     - 60       Total 3 135 3 017 2 875     Les frais de personnel incluent les dotations aux provisions pour retraite, indemnités de départ en retraite et cessation de service.   Les charges à payer relatives aux congés payés sont incluses dans le poste «  Autres charges  ».   6.2. Effectifs moyens  :   Semestres clos le 30 septembre 2005 2004 Total 102 463 102 212 Personnel navigant technique 7 828 7 792 Personnel navigant commercial 20 257 19 941 Personnel au sol 74 378 74 479       Cadres 13 065 12 783 Agents de maîtrise et techniciens 29 809 29 236 Employés 31 504 32 460     L'effectif pris en compte est l'effectif moyen payé pondéré par le temps de présence.   7. - Amortissements et provisions. (En millions d'euros.)   Semestres clos le 30 septembre 2005 2004Pro forma (1) non audité 2004 Amortis-sements  :           Immobilisations incorporelles 19 20 18     Immobilisations aéronautiques 663 678 649     Autres immobilisations corporelles     127     124     115       809 822 782 Provis
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2005, affaire n°07750
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/11/2005
    Numéro d’affaire : 06196
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €. Siège social  : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris. Exercice  : du 1er avril au 31 mars.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) 2005/2006 Pro forma2004/2005 2005/20062004/2005   Passage régulier  :             Premier trimestre 3 859 3 621 6,6  %       Deuxième trimestre     4 229     3 831 10,4  %         Sous-total passage régulier 8 088 7 452 8,5  %   Autres recettes passage  :             Premier trimestre 225 214 5,1  %       Deuxième trimestre     227     201 12,9  %         Sous-total autres recettes passage     452     415 8,9  %         Sous-total passage 8 540 7 867 8,6  %   Fret  :             Premier trimestre 610 570 7,0  %       Deuxième trimestre     645     571 13,0  %         Sous-total fret 1 255 1 141 10,0  %   Autres recettes fret  :             Premier trimestre 50 48 4,2  %       Deuxième trimestre     53     56 - 5,4  %         Sous-total autres recettes fret     103     104 - 1,0  %         Sous-total fret 1 358 1 245 9,1  %   Maintenance  :             Premier trimestre 213 201 6,0  %       Deuxième trimestre     198     197 0,5  %         Sous-total maintenance 411 398 3,3  %   Autres  :             Premier trimestre 229 263 - 12,9  %       Deuxième trimestre     284     253 12,3  %         Sous-total autres 513 516 - 0,6  %   Total chiffre d'affaires consolidé  :             Premier trimestre 5 186 4 917 5,5  %       Deuxième trimestre     5 636     5 109 10,3  %         Total 10 822 10 026 7,9  %     06196
    Bulletin BALO n°141 du 25/11/2005, affaire n°06196
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2005
    Numéro d’affaire : 95936
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Exercice : du 1er avril au 31 mars.Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2005.(En millions d’euros)2005Pro forma 20042005 2004Premier trimestre :   Passage régulier3 8593 621+ 6,6 %Autres recettes passage225214+ 5,1 %Total passage4 0843 835+ 6,5 %Fret610570+ 7,0 %Autres recettes fret5048+ 4,2 %Total fret660618+ 6,8 %Maintenance213201+ 6,0 %Autres229263– 12,9 %Total chiffre d’affaires consolidé5 1864 917+ 5,5 %95936
    Bulletin BALO n°097 du 15/08/2005, affaire n°95936
  • AVIS DIVERS 20/07/2005
    Numéro d’affaire : 93709
    Description : AIR FRANCE – KLM AIR FRANCE – KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 12 juillet 2005 date de l'assemblée générale mixte des actionnaires, le capital se composait de 269 383 518 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 262 741 800.93709
    Bulletin BALO n°086 du 20/07/2005, affaire n°93709
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/07/2005
    Numéro d’affaire : 92540
    Description : AIR FRANCE-KLM AIR FRANCE-KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Avis de deuxième convocation d’une assemblée générale mixteL’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 5 juillet 2005 n’ayant pu, à défaut de quorum requis, délibérer régulièrement, Mmes et MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte, pour le mardi 12 juillet, à 14 h 30, au CNIT, amphithéâtre Léonard de Vinci, 2, place de La Défense, 92053 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer, après avoir pris connaissance notamment des rapports du conseil d’administration, des commissaires aux comptes, sur l’ordre du jour ci-dessous indiqué :I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2005, tel que ressortant des comptes annuels, et fixation du dividende ;— Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Ratification de la cooptation de M. Pierre-Henri Gourgeon en qualité d’administrateur ;— Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;— Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004.II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital de la société à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la société ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;— Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des neuvième et dixième résolutions ;— Pouvoirs pour formalités.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.Les actionnaires au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Cette attestation devra être adressée à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.La Société générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société générale ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Le conseil d’administration.  92540
    Bulletin BALO n°080 du 06/07/2005, affaire n°92540
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2005
    Numéro d’affaire : 90902
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 5 juillet 2005, à 9 heures, à l’assemblée générale mixte, sur première convocation, qui se tiendra au siège social de la société Air France, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG, en salle Max Hymans (mais faute de réunir le quorum requis à cette occasion, elle ne pourra, selon toute vraisemblance, délibérer valablement à cette date. Dans ces conditions, elle sera convoquée une seconde fois pour le mardi 12 juillet 2005, au CNIT, à 14 h 30), à l’effet de délibérer, après avoir pris connaissance notamment des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, sur l’ordre du jour ci-dessous indiqué :I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2005, tel que ressortant des comptes annuels, et fixation du dividende ;— Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Ratification de la cooptation de M. Pierre-Henri Gourgeon en qualité d’administrateur ;— Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;— Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004.II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital de la société à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la société ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;— Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des neuvième et dixième résolutions ;— Pouvoirs pour formalités.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.Les actionnaires au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Cette attestation devra être adressée à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.La Société générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société générale ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Le conseil d’administration.  90902
    Bulletin BALO n°071 du 15/06/2005, affaire n°90902
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 89892
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2005, tel que ressortant des comptes annuels, et fixation du dividende ;— Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Ratification de la cooptation de M. Pierre-Henri Gourgeon en qualité d’administrateur ;— Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ;— Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004.II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription y compris en cas d’offre publique initiée par la société ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital de la société à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la société ;— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;— Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des neuvième et dixième résolutions ;— Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsI. — A titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005, tels qu’ils sont établis et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice le 31 mars 2005 et distribution du dividende). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que la perte sociale de l’exercice clos le 31 mars 2005 s’élève à : 33 359 282,75 €.L’assemblée générale décide d’affecter la perte sociale au compte « Report à nouveau ». Après cette opération, le compte « Report à nouveau » est débiteur du même montant.L’assemblée générale décide ensuite d’apurer le compte « Report à nouveau » par voie de prélèvement sur le compte « Autres réserves » d’un montant de 33 359 282,75 €, ramenant ce compte de 1 128 722 938,44 € à 1 095 363 655,69 €.Puis l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer un dividende de 40 407 527,70 €.Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,15 € :— ouvrant droit à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ;— et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas. Le dividende sera mis en paiement le 19 juillet 2005.Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.Il est rappelé que le dividende attribué au cours des trois exercices précédents à chacune des actions a été de :(En euros)Dividende net par action Avoir fiscal Revenu global par action2001/20020,100,050,152002/20030,060,030,092003/20040,050,0250,075Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire ratifie la décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 20 janvier 2005, de coopter M. Pierre-Henri Gourgeon en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.Sixième résolution (Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire prend acte de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société Deloitte Touche Tohmatsu par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit et constate que le mandat de commissaire aux comptes de la société, confié à la société Deloitte Touche Tohmatsu, est poursuivi par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit dont la nouvelle dénomination est « Deloitte et Associés ».Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne à opérer sur les propres actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers.La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, en vue notamment, et par ordre de priorité :— de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de remettre lesdites actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;— de leur attribution ou de leur cession à des salariés et dirigeants du groupe, dans les conditions fixées par la loi ;— de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.L’achat des actions ainsi quel leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, à l’exclusion de l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ou par achat de bloc et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.L’assemblée générale fixe à 25 € par action le prix maximum d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du capital social, ce qui à ce jour, correspond à un montant maximum en nominal de 144 487 995,15 € et à un nombre maximal de 13 469 175 actions.La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 15 septembre 2004, dans sa cinquième résolution.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et généralement faire tout ce qui est nécessaire.Huitième résolution (Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant en la forme ordinaire et en conséquence des modifications introduites à l’article L. 228-40 du Code de commerce par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, met fin avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’assemblée générale, en sa forme ordinaire, du 25 septembre 2002 dans sa 9e résolution, au conseil d’administration de procéder à des émissions d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, le conseil d’administration ayant désormais qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations, en l’absence de dispositions statutaires contraires.II. — A titre extraordinaire.Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions  ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe à des actions de la société.Le conseil d’administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.2°) Décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions qui pourraient être décidées en vertu de la présente délégation de compétence :a) le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises, directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions éventuellement à réaliser pour préserver les droits des titulaires de ces titres conformément à la loi étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital maximum susceptible de résulter de la présente résolution et des dixième, onzième et quinzième résolutions s’imputera sur ce plafond ;b) le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pouvant ainsi être émises, ne pourra dépasser le plafond de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les dixième, onzième et quinzième résolutions soumises à la présente assemblée ; il est indépendant du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.3°) Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale :— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil pourra, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits et/ou les offrir au public ;— prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, aux actions ordinaires de la société auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;— décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;4°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi et notamment :— fixer les conditions d’émission, la nature et le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, le prix d’émission ainsi que les autres modalités de leur émission et notamment la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;— procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, donnant accès au capital de la société conformément aux textes applicables,— imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes.5°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation de compétence.6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 20 avril 2004 dans sa deuxième résolution.Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera tant en France qu’à l’étranger, en euros en monnaie étrangère et par appel public à l’épargne :— d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, y compris des bons de souscription autonomes donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société, étant précisé que ces émissions pourront notamment être effectuées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par Air France - KLM, sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé relevant d’un droit étranger ;— d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont Air France - KLM détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de toutes valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital d’Air France - KLM.2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution, de la neuvième, onzième, et quinzième résolutions ne pourra excéder le plafond de 500 millions d’euros ;b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 1 milliard d’euros ou de la contre-valeur de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la neuvième résolution.3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité, dont la durée minimale sera déterminée en conformité avec les textes en vigueur et de définir les caractéristiques de ce droit de priorité.4°) Constate que, la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation.5°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter, le cas échéant l’émission au montant des souscriptions sous condition que celui-ci atteigne au moins, les trois quarts de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;6°) Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourses sur le marché Eurolist d’Euronext précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.7°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :— arrêter les conditions de la ou des émissions ;— déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer et d’arrêter leur monnaie et leur prix d’émission ;— décider le montant à émettre ;— déterminer le mode de libération des actions et des autres titres émis ;— fixer, s’il y a lieu, les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme, à une quotité du capital de la société et notamment, d’arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme, au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés à l’échange :arrêter la liste des titres apportés à l’échange,fixer et modifier les conditions de l’émission, et la partie d’échange,le cas échéant, fixer le montant de la partie en numéraire à verser,déterminer le montant définitif de l’augmentation de capital au vu du dernier avis de résultat de l’offre en question, publiée par une des autorités boursières compétentes,d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital, résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.8°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;9°) Prend acte que la présente délégation met fin sans effet rétroactif et à hauteur seulement du solde non utilisé à la date de la présente assemblée générale, à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 20 avril 2004 dans sa 1re résolution.Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux apports :1°) Délègue au conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social, par l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2°) Décide en tant que besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;3°) Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société, auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises pourront donner droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières ;4°) Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1 ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé par la neuvième résolution ;5°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :— fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ;— statuer sur l’évaluation des apports ;— constater la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi qu’à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreront nécessaires à la réalisation des apports et généralement, faire le nécessaire.6°) Décide de fixer à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation.Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,1°) Délègue au conseil d’administration, pendant une période de 26 mois avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’obligations assorties de bons de souscription d’obligations et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels qu’obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société.Le montant nominal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 1 milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des neuvième et dixième résolutions, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au dessus du pair.2°) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour :— procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ;— arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;— fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la société ;— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;— d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.Treizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités ;2°) Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 500 millions d’euros ;3°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;4°) Décide que le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ;5°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :— d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, de fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le montant nominal des actions composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;— de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois ;— de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale ;— de prendre toutes les dispositions utiles et de conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.6°) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’assemblée générale du 20 avril 2004, dans sa quatrième résolution.Quatorzième résolution (Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents a\ [un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :1°) Délègue au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par rémission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires.2°) Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration.3°) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.4°) Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3 % du capital de la société existant au moment de chaque émission.5°) Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés respectivement de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans cette moyenne sera, le cas échéant, corrigée en cas de différence entre les dates de jouissance.6°) Autorise le conseil d’administration à émettre, en vertu de la présente autorisation, toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui viendraient à être autorisées par la loi ou la réglementation en vigueur.7°) Décide, en cas d’augmentation de capital réalisée en vertu des délégations données au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire en date de ce jour dans ses neuvième et dixième résolutions pour augmenter le capital social par apporteur numéraire, que le conseil d’administration sera tenu de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une augmentation de capital en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, et autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, à des augmentations de capital réservées aux bénéficiaires visés au 2 ci-dessus dans la limite maximale de 3 % de l’augmentation de capital qu’il aura décidée en vertu des délégations conférées par l’assemblée générale de ce jour.8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;— arrêter les conditions de l’émission ;— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission, notamment décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur ;— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;— constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.9°) Prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.Quinzième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des neuvième et dixième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi à décider pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, que le nombre des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le conseil d’administration, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire dans les conditions de l’article L. 225-135-1 et dans la limite des plafonds prévus par la neuvième résolution.Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée, présentés par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.Les actionnaires au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Cette attestation devra être adressée à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.La Société générale tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Société générale ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société générale ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Le conseil d’administration.  89892
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°89892
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2005
    Numéro d’affaire : 89240
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Exercice : du 1er avril au 31 mars.I. — Chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2005.(En millions d’euros.)2004/20052003/2004Pro forma 2003/20042004/2005 Pro forma2003/2004Passage régulier :    Premier trimestre3 2952 3032 932+ 12,4 %Deuxième trimestre3 8232 4763 591+ 6,5 %Troisième trimestre3 5342 3943 408+ 3,7 %Quatrième trimestre3 4332 2923 225+ 6,4 %Sous-total passage régulier14 0859 46513 156+ 7,1 %Autres recettes passage :    Premier trimestre253191229+ 10,5 %Deuxième trimestre226196204+ 10,8 %Troisième trimestre237199221+ 7,2 %Quatrième trimestre203209234– 13,2 %Sous-total autres recettes passage919795888+ 3,5 %Sous-total passage15 00410 26014 044+ 6,8 %Fret :    Premier trimestre492306453+ 8,6 %Deuxième trimestre570309529+ 7,8 %Troisième trimestre668341571+ 17,0 %Quatrième trimestre570308531+ 7,3 %Sous-total fret2 3001 2642 084+ 10,4 %Autres recettes fret :    Premier trimestre453746– 2,2 %Deuxième trimestre404044– 9,1 %Troisième trimestre503851– 2,0 %Quatrième trimestre573352+ 9,6 %Sous-total autres recettes fret192148193– 0,5 %Sous-total fret2 4921 4122 277+ 9,4 %Maintenance :    Premier trimestre185134175+ 5,7 %Deuxième trimestre192129187+ 2,7 %Troisième trimestre189117182+ 3,8 %Quatrième trimestre211128203+ 3,9 %Sous-total maintenance777508747+ 4,0 %Autres :    Premier trimestre19338139+ 38,8 %Deuxième trimestre28134268+ 4,9 %Troisième trimestre18043165+ 9,1 %Quatrième trimestre15142142+ 6,3 %Sous-total autres805157714+ 12,7 %Total chiffre d’affaires consolidé :    Premier trimestre4 4633 0093 974+ 12,3 %Deuxième trimestre5 1323 1844 823+ 6,4 %Troisième trimestre4 8583 1324 598+ 5,7 %Quatrième trimestre4 6253 0124 387+ 5,4 %Total19 07812 33717 782+ 7,3 %89240
    Bulletin BALO n°062 du 25/05/2005, affaire n°89240
  • AVIS DIVERS 21/03/2005
    Numéro d’affaire : 84414
    Description : AIR FRANCE-KLM AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Rectificatif à 1'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mars 2005, page 2736, en-tête,Au lieu de :« Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG. »« 552 043 002 R.C.S. Bobigny. »Lire :« Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris. »« 552 043 002 R.C.S. Paris. »84414
    Bulletin BALO n°034 du 21/03/2005, affaire n°84414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2005
    Numéro d’affaire : 84237
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Exercice : du 1er avril au 31 mars.Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 février 2005, page 1578, sous la référence 82844.Rapport d’activité sur le semestre clos le 30 septembre 2004.Faits marquants du semestre.Environnement et marché. — Le semestre a été marqué par :— la confirmation d’une reprise du trafic qui s’était fait jour à l’été dernier malgré les tensions géopolitiques persistantes ;— la faiblesse du dollar ;— la très forte hausse du pétrole qui a conduit les compagnies européennes à instaurer des surcharges fuel.Air France-KLM :— Le 3 mai 2004, Air France et KLM finalisaient leur rapprochement annoncé en septembre 2003. L’offre publique d’échange sur les titres KLM s’est soldée par un large succès avec 96,3 % des actions ordinaires de KLM apportées à l’offre ;— Le 5 mai 2004, Air France était cotée à Amsterdam et New York ;— Il a été constaté à la date du 6 mai 2004, la privatisation d’Air France du fait du transfert de la majorité du capital d’Air France au secteur privé ;— Le 15 septembre 2004, l’assemblée générale des actionnaires d’Air France finalisait la structure juridique du groupe en approuvant la transmission universelle du patrimoine d’Air France à l’une de ses filiales. Cette dernière a pris le nom d’Air France et Air France devenue à cette occasion une société holding, a été dénommée Air France-KLM ;— Dès juin 2004, le groupe dégageait les trois priorités des prochaines annéesmettre en place les premières mesures destinées à favoriser les synergies,continuer une politique stricte de contrôle des coûts,développer l’alliance SkyTeam.Activité.Marché et environnement : le pétrole, un nouveau défi.La reprise du trafic constatée à partir de l’été 2003 s’est confirmée tout au long de l’année 2004 avec une hausse de 17,7 % du trafic international (source IATA janvier-septembre 2004). Cependant, les compagnies aériennes sont confrontées depuis le printemps 2004 à la hausse du prix du pétrole qui a atteint en octobre 2004 des records historiques. Cette flambée des prix, qui constitue un nouveau défi pour le secteur de l’aviation civile, reporte son retour à la rentabilité. L’Association des compagnies aériennes internationales (IATA) a indiqué début novembre que la perte attendue par l’ensemble du secteur aérien en 2004 pourrait dépasser 5 milliards de dollars contre un profit estimé à 3 milliards en début d’année après plus de 30 milliards de pertes accumulées depuis 2001Aux Etats-Unis, la situation des compagnies américaines continue à se dégrader compte-tenu d’un environnement marqué par le renouveau de la crainte des attentats, une très forte concurrence et leurs difficultés à appliquer les plans d’économies. Le placement sous la protection de la loi contre les faillites (chapitre 11) vient d’être utilisé pour la première fois par une compagnie low cost (ATA) et les autres compagnies recherchent des lignes de crédit et des accords salariaux avec leurs pilotes et prennent des mesures de licenciement (Delta Airlines, United Airlines et Northwest).En Asie, la très forte reprise du trafic intra-régional (+ 25,3 %) et du trafic Asie-Europe permettent aux compagnies de cette région de confirmer leur bonne situation.En Europe, les principales compagnies aériennes qui ont traversé ces dernières années de crise en restant bénéficiaires, ont réagi en instaurant des « Surchages fuel » destinées à compenser en partie la hausse du prix du pétrole. Air France et KLM ont appliqué trois surcharges fuel depuis mai 2004 tout comme British Airways tandis que Lufthansa en a mis deux en place.Air France-KLM : les premiers fruits du rapprochement.L’offre publique d’échange sur les titres KLM s’étant clôturée le 3 mai 2004, les données consolidées du groupe Air France-KLM sont présentées sur la base d’une consolidation d’Air France sur 6 mois (avril-septembre) et de KLM sur 5 mois (mai-septembre). Les variations données sont des variations sur une base 2003 pro forma.L’activité au cours du semestre au 30 septembre 2004 a été soutenue dans les activités de transport. Le groupe Air France-KLM a réalisé un chiffre d’affaires de 9,60 milliards d’euros (+ 9,1 %) après un effet change négatif de 1,7 %. En dépit d’une très forte hausse du prix du pétrole qui a conduit à une augmentation de 26,7 % de la facture pétrolière à 1,25 milliard d’euros, le groupe a doublé son résultat d’exploitation avant cessions aéronautiques à 451 millions d’euros (218 millions d’euros au 30 septembre 2003) grâce à un contrôle strict des coûts et à la faiblesse du dollar favorable au niveau des charges. Le résultat du groupe avant impôts s’est établi à 426 millions d’euros (256 millions au 30 septembre 2003). Après une charge d’impôts de 121 millions d’euros, le résultat net part du groupe s’élève à 296 millions (189 millions au 30 septembre 2003).1. Activité passage. — Au cours de ce semestre, le groupe Air France-KLM a connu une très bonne activité avec un trafic en hausse de 11,6 % pour une augmentation de 9,3 % des capacités permettant, une augmentation de 1,6 point à 79,5 % du coefficient d’occupation, qui est supérieur de 2,7 points au coefficient moyen d’occupation des compagnies membres de l’AEA. Le groupe a également confirmé sa place de leader européen de transport aérien avec une part de marché de 25,5 % (source AEA avril-septembre 2004).Le 13 septembre 2004, SkyTeam accueillait KLM et ses partenaires américains Northwest Airlines et Continental, faisant de l’alliance la deuxième alliance mondiale avec une part de marché 20 % derrière Star Alliance avec 25 % de part de marché et devant oneworld avec 18 % (source IATA 2003). Par ailleurs, Aeroflot et China Southern ont annoncé en juin et août derniers leur intention de rejoindre SkyTeam dans les prochaines années.Dans le cadre de l’alliance, Air France et Continental ont reçu le 12 novembre 2004 l’autorisation de partage de codes. Par ailleurs, Air France et KLM, qui bénéficient de l’immunité anti-trust sur l’Atlantique avec leurs partenaires respectifs Delta et Northwest, ont engagé les démarches pour élargir cette immunité aux quatre compagnies et à leurs partenaires européens Alitalia et CSA.Avec une flotte en de 550 avions exploitation, le groupe a transporté 32,7 millions de passagers contre 30,4 millions au 30 septembre 2003 et a réalisé un chiffre d’affaires passage de 7,60 milliards d’euros, en hausse de 9,2 % sur le semestre au 30 septembre 2003 malgré un effet de change négatif de 1,5 %. La hausse du prix du carburant a amené le groupe à instaurer des surcharges fuel. En mai, les deux compagnies ont introduit une surcharge de 3 euros par coupon pour Air France et 4 euros par coupon pour KLM. En août, une surcharge additionnelle a été mise en place, variant suivant les destinations, de 2 à 12 euros par coupon chez Air France et de 2 à 3 euros par coupon chez KLM. Enfin, la troisième surcharge, introduite en octobre dernier et donc sans impact sur le semestre au 30 septembre 2004, s’élève à 11 euros par coupon long courrier chez Air France et 7 euros par coupon long courrier chez KLM.Le chiffre d’affaires passage régulier a cru de 9,1 % à 7,12 milliards d’euros. La recette unitaire au passager kilomètre transporté (RPKT) s’élève à 8,38 centimes d’euro et est en recul de 2,3 % et de 0,7 % après des effets change négatifs de 1,6 %. L’amélioration de 1,6 point du coefficient d’occupation a soutenu la recette unitaire au siège kilomètre offert (RSKO) qui ressort à 6,66 centimes d’euro (– 0,2 %). Elle progresse de 1,4 % hors effets de change négatifs. Le coût unitaire de l’activité passage mesuré au siège kilomètre offert diminue de 3,0 % à 6,26 centimes d’euro et de 4,5 % à change et prix du pétrole constants.Au total, l’activité passage a dégagé un résultat d’exploitation de 349 millions d’euros contre 147 millions pour le semestre au 30 septembre 2003 qui avait été particulièrement pénalisé au premier trimestre par la crise du SRAS, la situation au Moyen-Orient et les tensions sociales en France.Activité passagePremier semestre au 30 septembre (1)20042003VariationChiffre d’affaires activité passage (en millions d’euros)7 5976 956+ 9,2 %Chiffre d’affaires passage régulier (en millions d’euros)7 1186 523+ 9,1 %Recette unitaire au SKO (en centimes d’euro)6,666,68– 0,2 %Recette unitaire au PKT (en centimes d’euro)8,388,58– 2,3 %Coût unitaire au SKO6,266,45– 3,0 %Résultat d’exploitation (en millions d’euros)349147+ 137 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.Dès le mois de juin 2004, les premières opérations faisant suite au rapprochement d’Air France et KLM ont été menées. A Roissy, KLM a rejoint Air France au Terminal 2F. Les hubs de CDG et Schiphol ont été reliés par une quinzaine de vols quotidiens et les liaisons entre les provinces françaises et néerlandaises ont été renforcées permettant ainsi aux clients des deux compagnies de bénéficier de tous les avantages d’un double réseau donnant accès à plus de destinations et plus de fréquences. Ont également été appliquées les premières mesures de rationalisation des réseaux long et moyen courriers. Le groupe Air France-KLM a aussi innové en proposant des tarifs combinables sur les deux compagnies, permettant ainsi aux passagers d’optimiser leur déplacement en voyageant sur l’une et l’autre compagnie tout en bénéficiant de leurs meilleurs prix.Premier semestre au 30 septembre 2004 (1)Offre (SKO)Trafic (PKT)Coefficient d’occupationCA passage régulierMillionsVariationMillionsVariation%VariationVariationLong-courrier80 613+ 10,0 %66 637+ 13,1 %82,7 %+ 2,3+ 11,8 %Moyen-courrier26 002+ 7,4 %18 154+ 6,6 %69,8 %– 0,5+ 5,7 %Total groupe106 615+ 9,3 %84 791+ 11,6 %79,5 %+ 1,6+ 9,1 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.1.1. Réseau long-courrier : Le trafic sur le réseau long courrier a été dynamique sur le semestre avec un chiffre d’affaires passage régulier de 4,06 milliards d’euros (+ 11,8 %). Tous les réseaux, à l’exception du réseau Caraïbes et océan Indien, ont bien progressé avec un réseau Asie qui a récupéré de la crise sanitaire de l’an dernier.Premier semestre au 30 septembre 2004 (1)Offre (SKO)Trafic (PKT)Chiffre d’affaires passage régulier par destination (En millions d’euros)Amériques+ 6,6 %+ 10,1 %1 570+ 10,7 %Asie Pacifique+ 30,2 %+ 37,3 %1 018+ 35,4 %Afrique et Moyen-Orient+ 7,8 %+ 11,2 %934+ 12,0 %Caraïbes et océan Indien– 3,6 %– 5,1 %538– 14,1 %Total+ 10,0 %+ 13,1 %4 060+ 11,8 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.Le réseau Amériques a enregistré une activité soutenue tant au niveau Amérique du Nord qu’Amérique latine. Le nombre de passagers est passé de 3,4 millions au 30 septembre 2003 à 3,8 millions au 30 septembre 2004 (+ 11,2 %). Le réseau Amériques représente 22,1 % du chiffre d’affaires passage régulier total, (21,7 % au 30 septembre 2003). Le réseau Amérique du Nord a retrouvé une forte croissance du trafic (+ 12,9 %) et un taux d’occupation très élevé à 88,3 % (+ 3 points). L’Amérique latine continue à être dynamique. Le trafic a progressé de 2,8 % pour des capacités stables (+ 0,3 %). Le coefficient d’occupation s’est encore amélioré en gagnant 2,1 points à 84,7 %. A l’été 2004, la rationalisation du réseau long-courrier a commencé avec l’arrêt des vols de KLM vers Caracas au profit d’Air France qui a ajouté deux fréquences sur la destination desservie désormais en quotidien à partir de Paris. Aujourd’hui, le groupe Air France-KLM est la première compagnie entre l’Europe et l’Amérique Latine avec une part de marché de près de 20 % et une offre d’environ 44 000 sièges chaque semaine dans les deux sens.L’Asie a retrouvé une forte croissance au cours du semestre après un premier semestre 2003-04 marqué par la crise du SRAS. 1,9 million de passagers ont emprunté ces lignes contre 1,4 million un an auparavant. Les capacités ont augmenté de 30,2 % et le trafic de 37,3 % non seulement sous l’effet de la fin de la crise sanitaire mais aussi par une amélioration des dessertes. Air France est la seule compagnie européenne proposant des vols quotidiens vers 4 villes en Chine dont Canton passé en quotidien à l’été après avoir été ouvert en début 2004. Les dessertes vers le Vietnam sont désormais directes. Par ailleurs, des fréquences ont été ajoutées sur Tokyo et Bombay. Le coefficient d’occupation a fortement progressé (+ 4,2 points) à 81,4 %. Le réseau Asie représente 14,3 % du chiffre d’affaires passage régulier total contre 11,5 % au 30 septembre 2003.Le réseau Afrique - Moyen-Orient avait été affecté par la guerre en Irak et ses conséquences et l’instabilité politique en Afrique au cours du semestre au 30 septembre 2003. Au cours de ce semestre, l’Afrique a retrouvé une croissance du trafic supérieure à celle des capacités et le réseau Moyen-Orient a enregistré une très forte augmentation des capacités avec par exemple la relance des vols Air France vers Téhéran ou le réseau Dedicate lancé par la compagnie française. Ce service est destiné à faciliter les voyages professionnels vers les sites de production ou les chantiers, même les plus éloignés. Au cours du mois de juin, trois nouvelles destinations ont été ouvertes et une troisième fréquence a été ajoutée vers Pointe Noire. Au total, les passagers sont passés de 1,8 million à 2,1 millions (+ 13,9 %). Sa part dans le chiffre d’affaires passage régulier total est remontée de 12,8 % au 30 septembre 2003 à 13,1 % au 30 septembre 2004.Le réseau Caraïbes et océan Indien est confronté à un environnement concurrentiel renforcé, particulièrement dans les zones desservies par Air France qui représente 80 % environ de ce secteur. En conséquence, le groupe a été amené à baisser les capacités (– 3,6 %), baisse inférieure à celle du trafic (– 5,1 %). Le coefficient d’occupation s’est un peu dégradé tout en restant au niveau élevé de 77,7 % (– 1,2 point). Le nombre de passagers a baissé de 5,8 % à 1,5 million contre 1,6 million au semestre au 30 septembre 2003. La part du réseau Caraïbes et océan Indien dans le chiffre d’affaires passage régulier total a également diminué, passant de 9,6 % à 7,6 % au 30 septembre 2004.1.2. Réseau moyen-courrier européen : Le trafic sur le réseau européen (y compris le réseau domestique France) a progressé de 6,6 % pour des capacités en hausse de 7,4 %, le coefficient d’occupation baissant de 0,5 point à 69,8 %. Le nombre de passagers a augmenté de 5,8 % à 23,4 millions (22,1 millions au 30 septembre 2003). La part du réseau européen dans le chiffre d’affaires passage régulier total s’élève à 42,9 % contre 44,4 % au 30 septembre 2003.Premier semestre au 30 septembre 2004 (1)Offre (SKO)Trafic (PKT)Chiffre d’affaires passage régulier par destination (En millions d’euros)Europe et Afrique du Nord+ 7,4 %+ 6,6 %3 058+ 5,7 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.La forte concurrence et l’évolution structurelle de la demande des clients sur le marché Europe a conduit la compagnie Air France à réfléchir à une révision du produit sur ses lignes européennes en introduisant plus de fluidité et d’efficacité au sol tout en simplifiant et standardisant le produit vol avec une politique de prix simple et segmentée tout en optimisant l’espace dans les avions. Sa mise en œuvre progressive à commencé en avril 2004, entraînant une croissance mécanique de l’offre en sièges Air France d’environ 1 point.KLM a, de son côté, augmenté son offre sur la France à partir d’Amsterdam, de Rotterdam ou d’Eindhoven. Les deux compagnies ont également commencé à rationaliser leur réseau moyen-courrier : Air France a arrêté ses vols à destinations de Bristol et Glasgow au profit de KLM et cette dernière a arrêté de desservir Casablanca et Turin au profit d’Air France.Sur le marché France, le trafic a progressé de 5,5 % pour une offre en augmentation de 8,1 %, la compagnie française renforçant les dessertes de Nice et de Toulouse à la suite de la disparition de la compagnie Aéris. Le coefficient d’occupation s’est élevé à 66,2 % (– 1,7 point).2. Activité cargo. — Au cours du semestre au 30 septembre 2004, l’activité a connu une reprise avec une augmentation de 10,6 % du trafic comparable à la croissance de l’offre, permettant ainsi une stabilité du coefficient de remplissage. Le groupe a transporté 0,64 million de tonnes de fret contre 0,58 million au 30 septembre 2003 (+ 9,8 %).Premier semestre au 30 septembre 2004 (1)Offre (TKO) (2)Trafic (TKT)Coefficient de remplissageCA transport cargoMillionsVariationMillionsVariation%VariationVariationActivité cargo7 131+ 10,8 %4 784+ 10,6 %67,0 %– 0,1+ 8,1 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.(2) La finalisation du processus d’harmonisation des normes de calcul des capacités de fret entre les deux compagnies a entraîné une modification des TKO publiées. Les données de l’année précédente ont été retraitées.Le chiffre d’affaires de l’activité cargo s’est élevé à 1,15 milliard d’euros contre 1,07 milliard au 30 septembre 2003, soit une hausse de 7,0 % (+ 9,7 % hors effets de change). Après un effet de change négatif de 2,7 %, la progression de 8,1 % du chiffre d’affaires transport de cargo est à comparer avec une progression de 10,6 % du trafic, traduisant une certaine pression sur les recettes. L’activité cargo est plus pénalisée par les effets négatifs de change et par la hausse du prix du pétrole que l’activité passage. La sensibilité de cette activité au prix du carburant a conduit à la mise en place d’un système de surcharge dès 2002 et qui a été harmonisé entre Air France et KLM en juillet 2004 ; la surcharge est indexée sur le cours du jet kérosène et a donc été augmentée à 0,35 euro/kg contre 0,15 euro/kg en début d’année.La recette unitaire à la tonne kilomètre offerte (RTKO) baisse de 2,3 % à 14,89 centimes d’euro mais aurait progressé de 0,4 % hors un effet de change négatif de 2,7 %. La recette unitaire à la tonne kilomètre transportée diminue de 2,0 % à 22,23 centimes d’euro. A change constant, elle aurait progressé de 0,7 %. Le coût unitaire de l’activité cargo mesuré à la tonne kilomètre offerte a baissé de 3,3 % à 14,52 centimes d’euro et de 5,9 % à pétrole et change constants. Le résultat d’exploitation s’est établi à 13 millions d’euros contre 3 millions au 30 septembre 2003.Activité cargoPremier semestre au 30 septembre (1)20042003VariationChiffre d’affaires cargo (en millions d’euros)1 1471 072+ 7,0 %Chiffre d’affaires transport de cargo (en millions d’euros)1 062982+ 8,1 %Recette unitaire à la TKO (en centimes d’euro)14,8915,25– 2,3 %Recette unitaire à la TKT (en centimes d’euro)22,2322,69– 2,0 %Coût unitaire à la TKO14,5215,03– 3,3 %Résultat d’exploitation (en millions d’euros)133N.S.(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.Par réseau, l’activité est la suivante :Premier semestre au 30 septembre 2004 (1)Offre (TKO)Trafic (TKT)Chiffre d’affaires transport de fret par destination (En millions d’euros)Europe - Afrique du Nord+ 7,9 %+ 10,9 %96– 3,0 %Amériques+ 5,0 %+ 8,5 %297+ 7,2 %Asie Pacifique+ 18,4 %+ 13,4 %449+ 11,1 %Afrique et Moyen-Orient+ 6,3 %+ 10,1 %133+ 10,8 %Caraïbes et océan Indien+ 3,4 %+ 1,4 %87+ 6,1 %Total+ 10,8 %+ 10,6 %1 062+ 8,1 %(1) Consolidation d’Air France sur 6 mois et de KLM sur 5 mois.Les deux principaux réseaux sont le réseau Amériques et le réseau Asie. Ils représentent 80 % de l’offre, 84 % du trafic et 70 % du chiffre d’affaires.3. Activité maintenance. — Le chiffre d’affaires de l’activité maintenance pour compte de tiers a enregistré une hausse de 4,1 % à 377 millions d’euros après un effet de change négatif de 3,3 % contre 362 millions au 30 septembre 2003. Trois activités représentent 91 % du chiffre d’affaires. La principale activité est l’activité moteurs qui représentent pour le semestre 35 % du chiffre d’affaires. Viennent ensuite, de façon comparable, l’activité équipements (27 %) et le pôle avions (29 %). L’activité petit entretien représente 9 % du chiffre d’affaires. L’activité maintenance a dégagé un résultat d’exploitation de 26 millions d’euros contre 37 millions un an plus tôt (– 29,7 %).4. Autres activités. — Le chiffre d’affaires des autres activités s’élève à 474 millions (+ 16,5 %) dont 9 mois de chiffre d’affaires Servair (*). Hors impact Servair, la progression est de 5,6 %. Le chiffre d’affaires de l’activité charter et low cost s’est élevé à 227 millions d’euros (– 2,8 %). Le chiffre d’affaires de l’activité catering s’établit à 247 millions (+ 42,8 %). Hors effet de consolidation de Servair, la progression serait de 17,3 %. Le résultat d’exploitation, hors cessions aéronautiques, est en forte amélioration à 63 millions contre 31 millions au 30 septembre 2003. Cette hausse est due à l’amélioration des résultats de Servair au second trimestre (13 millions d’euros) et à l’activité charter de la filiale de KLM, Transavia, qui a dégagé un résultat d’exploitation de 48 millions d’euros. Il est à noter que l’activité charter est saisonnière et que les résultats du premier semestre ne reflètent pas les résultats de l’année.(*) Servair était consolidé avec un trimestre de décalage. Pour compenser ce décalage à compter de l’exercice 2004-05, 6 mois de chiffre d’affaires ont été consolidés au premier trimestre, soit 9 mois pour ce premier semestre.Une stratégie de croissance rentable.La stratégie du groupe Air France-KLM est dans la continuité des stratégies menées par les deux compagnies, à savoir une stratégie de croissance rentable capitalisant sur leurs atouts fondamentaux accompagnée par une politique de contrôle strict des coûts. Cette stratégie a permis à Air France de dégager des résultats bénéficiaires depuis plus de 7 ans et à KLM de retrouver le chemin de la croissance après deux années difficiles. Aujourd’hui s’ajoute la priorité de dégager toutes les synergies révélées lors de la préparation du rapprochement.Depuis 1998, Air France met en place des plans triennaux d’économies. Le 1er avril 2004, le nouveau plan d’économies sur trois ans a été lancé. Ce plan, « Compétitivité Major 2007 », doit permettre un contrôle des coûts à hauteur de 600 millions la troisième année, soit une amélioration des coûts unitaires de l’ordre de 6 %. Trois domaines sont particulièrement concernés : les coûts de distribution, le produit moyen-courrier et la productivité.Pour l’année en cours, l’objectif du plan est 200 millions d’euros d’économies. Au premier semestre au 30 septembre 2004, 96 millions d’économies ont été réalisés. La compagnie a également entrepris, comme toujours en cas d’environnement difficile, un plan conjoncturel de limitation des dépenses d’un montant de l’ordre de 60 millions d’euros, qui complète le dispositif.KLM a lancé en 2003-04, un plan de restructuration ambitieux dont l’objectif s’élève à 650 millions d’euros à partir de 2005-06. Ce plan comprend une réduction des charges internes de 325 millions d’euros avec une réduction des effectifs de 4 500 personnes, une baisse de 165 millions des dépenses externes et une amélioration de la productivité de l’ordre de 160 millions grâce à la rationalisation de la flotte et un ajustement des réseaux. Pour l’année en cours, l’objectif du plan est de 370 millions après 200 millions d’économies réalisées en 2003-04. Au premier semestre au 30 septembre 2004, les économies ont atteint 195 millions d’euros.Pour l’ensemble du groupe Air France-KLM, les coûts unitaires au 30 septembre 2004 mesurés à l’équivalent siège kilomètre offert (Esko) sont en baisse de 3,1 % à 6,11 centimes d’euro malgré la forte augmentation du pétrole au cours de ces six mois (6,31 centimes d’euro au 30 septembre 2003). A change et prix du carburant constants, les coûts unitaires diminuent de 4,9 %.Les synergies estimées au moment du rapprochement d’Air France et de KLM ont été évaluées entre 385 et 495 millions la cinquième année du rapprochement dont 65-75 millions pour l’année 2004-05. L’intégration plus rapide des deux compagnies a amené le groupe à revoir le déroulement de ces synergies. En effet, les nouvelles simulations permettent d’envisager des montants situés dans le haut de la fourchette annoncée lors de l’opération et de gagner environ une année dans la réalisation de ces synergies. C’est ainsi que dès l’exercice 2005-06, le montant cumulé est de l’ordre de 265 millions, montant maximum initialement prévu pour l’exercice 2006-07. Les coûts de mis en place de ces synergies sont estimés à 145 millions d’euros.Pour l’exercice en cours, l’objectif devrait être dépassé. Il devrait être supérieur à 90 millions à comparer à une fourchette de 65-75 millions annoncée avec des coûts de mise place d’environ 30 millions.Perspectives pour l’exercice en cours.Compte tenu du niveau élevé des achats de carburant au troisième trimestre et des valeurs à terme du brut pour le quatrième trimestre de l’exercice en cours (de l’ordre de 45 dollars/baril), le poids accru de la facture pétrolière au second semestre freinera l’amélioration de la performance financière. Néanmoins, notre objectif reste, grâce aux mesures d’économies mises en œuvre et aux synergies, de dégager un résultat d’exploitation supérieur à celui de l’exercice précédent.Commentaires sur les comptes.1. Résultats du premier semestre clos au 30 septembre 2004. — Air France devenue Air France-KLM a initié une offre publique d’échange sur les titres de la société KLM au cours du mois de mai 2004.Au terme de cette offre et des acquisitions complémentaires intervenues au cours du semestre, la participation dans KLM ressort à 97,11 % au 30 septembre 2004.Le périmètre de consolidation du groupe Air France-KLM inclut la société KLM et ses filiales consolidées depuis mai 2004 selon la méthode de l’intégration globale (cinq mois d’activité).Pour permettre la comparaison des comptes consolidés pro forma au 30 septembre 2003 ont été établis selon un périmètre de consolidation identique à celui retenu au 30 septembre 2004.Sur les comptes du premier semestre, les impacts du retraitement des comptes de KLM en normes françaises et du traitement comptable du prix d’acquisition sont positifs à hauteur de 34 millions sur le résultat d’exploitation (30 millions au 30 septembre 2003) et de 68 millions sur le résultat net (63 millions d’euros au 30 septembre 2003) dont 51 millions d’amortissement d’écart d’acquisition positif.Exercice 2004-2005 (En millions d’euros)Premier semestre clos au 30 septembre20042003 pro formaVariation2003 publiéChiffre d’affaires9 5958 797+ 9,1 %6 193Excédent brut d’exploitation avant loyers opérationnels1 6151 379+ 17,1 %946Résultat d’exploitation avant cessions aéronautiques451218+ 106,9 %87Cessions aéronautiques et financières69N.A.1Résultat net avant impôts426256+ 66,4 %85Résultat net, part du groupe296189+ 56,6 %52Résultat net par action (en euros)1,14  0,241.1. Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre s’élève à 9,6 milliards d’euros, en augmentation de 9,1 % par rapport à celui du premier semestre pro forma précédent.Cette hausse concerne tous les secteurs d’activité et plus particulièrement les activités passage et fret (cf. ci-dessus).1.2. Charges et produits : Les charges d’exploitation sont en augmentation de 6,6 % au premier semestre, passant de 8,57 milliards d’euros à 9,14 milliards d’euros. Cette évolution bien que moins élevée que la progression du chiffre d’affaires est due principalement au coût du carburant qui accuse une hausse significative du fait de l’augmentation du prix du pétrole.Les coûts unitaires groupe à l’Esko (équivalent siège kilomètre offert) ont diminué de 3,1 % et de 4,9 % à change et pétrole constants.Les charges externes ont augmenté de 9,4 % au 30 septembre 2004, passant de 4,85 milliards d’euros à 5,30 milliards d’euros, reflétant l’augmentation du prix du pétrole comme expliqué au paragraphe précédent. Le détail de ce poste est donné ci-après :(En millions d’euros)Premier semestre clos au 30 septembre20042003 pro formaVariation en %Carburant avions1 24898526,7 %Affrètements aéronautiques26823713,1 %Loyers opérationnels3163121,3 %Redevances aéronautiques7366808,2 %Commissariat2101919,9 %Frais d’escale5385330,9 %Coûts d’entretien aéronautiques3213007,0 %Frais commerciaux et distribution7307250,7 %Autres frais9418895,8 %Total5 3084 8529,4 %— Carburant avions : Le poste carburant est en augmentation de 26,7 % à 1 248 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 985 millions au 30 septembre 2003. Les options et les couvertures ont représenté un gain de 150 millions d’euros.Cette augmentation est due à une hausse des volumes de 7 %, une progression des prix du pétrole de 38 %, d’un effet de change favorable de 7 % et des gains de couverture de 11 %.— Affrètements aéronautiques : Ils augmentent de 13,1 % à 268 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 237 millions d’euros au semestre précédent du fait de l’intensification du recours aux partages de code avec certains partenaires (Korean Air, Japan Airlines, Vietnam Airlines.) et sous l’effet de la mise en place du nouveau produit « Dedicate » d’Air France.— Loyers opérationnels : Les loyers opérationnels quasi stables ont atteint 316 millions d’euros contre 312 millions d’euros au 30 septembre 2003.— Redevances aéronautiques : Les redevances aéronautiques ont augmenté de 8,2 % pour atteindre 736 millions d’euros contre 680 millions au 30 septembre 2003. Cette variation est relative à l’augmentation du trafic et des redevances de route de la zone Afrique et des redevances d’atterrissage des zones Afrique et France.— Commissariat : Les frais de commissariat ont augmenté de 9,9 % à 210 millions (191 millions au 30 septembre 2003) sous l’effet de l’évolution du nombre de passagers transportés.— Frais d’escale : Les frais d’escale sont en légère augmentation (moins de 1 %) à 538 millions d’euros.— Coûts d’entretien aéronautique : Ils s’élèvent à 321 millions d’euros, soit une hausse de 7,0 % par rapport au 30 septembre 2003.— Frais commerciaux et de distribution : A 730 millions d’euros, les frais commerciaux et de distribution sont en légère hausse de 0,7 % (725 millions au 30 septembre 2003), l’augmentation des recettes étant effacée par la baisse des commissions.— Autres frais : Les autres frais se montent à 941 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 889 millions au 30 septembre 2003.Les frais de personnel s’élèvent à 2,87 milliards d’euros contre 2,77 milliards d’euros au 30 septembre 2003, soit une hausse de 3,5 % pour des effectifs à périmètre constant en baisse de 1,1 % à 102 607 salariés. Cette hausse résulte notamment de la réduction des allégements des charges sociales qui avaient été octroyées en France en application de la réduction du temps de travail à 35 heures.Les autres impôts et taxes s’élèvent à 114 millions d’euros.L’excédent brut d’exploitation avant loyers opérationnels ressort à 1,61 milliard d’euros contre 1,38 milliard d’euros au 30 septembre 2003, soit une hausse de 17,1 %.L’excédent brut d’exploitation s’établit à 1 299 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 1 067 millions d’euros au 30 septembre 2003, soit une progression de 21,7 %.Les dotations aux amortissements et provisions restent stables à 818 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 827 millions d’euros au 30 septembre 2003.Le résultat d’exploitation augmente de 230 millions d’euros pour attendre 457 millions d’euros contre 227 millions d’euros au 30 septembre 2003.La répartition par secteur d’activité du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation est la suivante :Semestre clos au30/09/0430/09/04(En millions d’euros)Chiffre d’affairesRésultat exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationPro formaPubliéPro formaPubliéPassage7 5973496 9565 16614768Fret1 147131 0726923– 8Maintenance377263622633734Autres474694077240– 6Total9 5954578 7976 19322788Le résultat financier au 30 septembre 2004 fait ressortir une charge nette de 116 millions d’euros en recul de 72 millions d’euros par rapport au 30 septembre 2003 du principalement aux effets de change et aux provisions financières.Le résultat courant avant impôts ressort à 341 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 184 millions d’euros au 30 septembre 2003, soit une amélioration sensible 157 millions d’euros.La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence est en progression à 43 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 29 millions d’euros au 30 septembre 2003.L’amortissement des écarts d’acquisition ressort à 42 millions d’euros au 30 septembre 2004 stable par rapport au premier semestre de l’année précédente. Ce montant positif est dû principalement à la reprise de l’écart d’acquisition négatif amorti sur une durée de cinq ans, dégagé à l’occasion de la première intégration du groupe KLM.La charge d’impôts s’élève 121 millions d’euros contre 61 millions d’euros au 30 septembre 2003, faisant ressortir un taux d’impôts effectif à 35,5 % contre 33,3 % au semestre précédent.Le résultat net consolidé part du groupe s’établit à 296 millions d’euros au 30 septembre 2004 à comparer à un résultat net consolidé part du groupe de 189 millions au 30 septembre 2003. Ce résultat se décompose en une contribution de 95 millions d’euros pour le premier trimestre (46 millions pour la même période de l’an passé) et 201 millions d’euros pour le deuxième trimestre (143 millions pour le deuxième trimestre au 30 septembre 2003).84237
    Bulletin BALO n°033 du 18/03/2005, affaire n°84237
  • AVIS DIVERS 11/03/2005
    Numéro d’affaire : 83923
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLM Société anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG.552 043 002 R.C.S. Bobigny.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 15 septembre 2004, date de l’assemblée générale mixte des actionnaires, le capital se composait de 269 383 518 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 261 784 254.83923
    Bulletin BALO n°030 du 11/03/2005, affaire n°83923
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2005
    Numéro d’affaire : 82884
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Exercice : du 1er avril au 31 mars.Etats financiers consolidés.Comptes semestriels.I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes30/09/0431/03/0431/03/03Ecarts d’acquisition9195112Immobilisations incorporelles173149171Immobilisations aéronautiques1010 6796 9517 284Autres immobilisations corporelles101 845955878Titres en équivalence550336316Autres immobilisations financières311268260Actif immobilisé13 6498 7549 021Stocks et en-cours394151220Créances clients2 4291 6511 432Créances d’impôts sociétés315101111Autres débiteurs1 745494592Valeurs mobilières de placement2 2851 4781 039Disponibilités328330193Actif circulant7 4964 2053 587Total21 14512 95912 608PassifNotes30/09/0431/03/0431/03/03Capital112 2901 8681 868Primes d’émission et de fusion111 519261261Réserves et résultat111 2651 9421 862Ecarts de conversion– 6– 93Capitaux propres - Part du Groupe5 0684 0623 994Intérêts minoritaires792333Capitaux propres de l’ensemble5 1474 0854 027Provisions pour risques et charges122 2251 0391 095Dettes financières138 0804 3804 147Dettes fournisseurs1 8301 2261 375Dettes d’impôts sociétés456215Titres de transport émis et non utilisés1 4461 008901Autres créditeurs1 9611 2001 058Total dettes15 9988 8748 581Total21 14512 95912 608II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes20042003 Pro forma non audité2003Exercice clos le 31/03/04Chiffre d’affaires39 5958 7976 19312 337Charges externes4– 5 308– 4 852– 3 373– 6 754Frais de personnel5– 2 874– 2 776– 2 025– 4 079Impôts et taxes– 114– 102– 88– 186Excédent brut d’exploitation1 2991 0677071 318Dotations aux amortissements d’exploitation6– 794– 802– 604– 1 184Dotations aux provisions d’exploitation6– 24– 25– 14– 46Résultat des cessions de matériels aéronautiques6917Autres produits et charges– 30– 22– 244Résultat d’exploitation45722788139Charges de restructuration– 11– 11– 22Résultat financier7– 116– 44– 6– 60Résultat des cessions de filiales et participations125Résultat courant avant impôts3411847162Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence43292253Amortissements des écarts d’acquisition4243– 8– 15Résultat de l’ensemble consolidé avant impôts42625685100Impôts8– 121– 61– 32– 2Résultat de l’ensemble consolidé3051955398Intérêts minoritaires– 9– 6– 1– 5Résultat net - Part du Groupe2961895293Résultat net par action en circulation1,140,240,42Résultat net par action en unité monétaire :9Non dilué1,160,240,43Dilué1,160,240,43Pro forma 2003 : consolidation du groupe Air France incluant KLM et ses filiales consolidées sur 5 mois, à l’identique de la méthode retenue au 30 septembre 2004.III. — Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)Avant affectation du résultatNombre d’actions composant le capitalCapitalPrimesRéservesActions d’autocontrôleEcarts de conversionCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritairesCapitaux propres de l’ensemble consolidéAu 31 mars 2002219 780 8871 8682611 813193 961293 990Dividendes distribués– 28– 28– 2– 30Titres d’autocontrôle– 25– 25– 25Effets des changements de méthodes– 18– 18– 18Ecarts de conversion– 16– 16– 1– 17Résultat de l’exercice1201204124Variation de périmètre33Au 31 mars 2003219 780 8871 8682611 887– 2533 994334 027Dividendes distribués– 17– 17– 3– 20Titres d’autocontrôle1788Effets des changements de méthodes– 4– 4– 4Ecarts de conversion– 12– 12– 3– 15Résultat de l’exercice9393598Variation de périmètre– 9– 9Au 31 mars 2004219 780 8871 8682611 960– 18– 94 062234 085Augmentation de capital49 602 631422346768768Apport partiel d'actifs923– 923Frais de l’offre publique d’échange– 11– 11– 11Dividendes distribués– 17– 17– 1– 18Titres d’autocontrôle– 33– 33– 33Ecarts de conversion3314Résultat de la période2962969305Variation de périmètre4747Au 30 septembre 2004269 383 5182 2901 5191 316– 51– 65 068795 147IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.(En millions d’euros.)Semestre clos le 30 septembreNotes20042003Exercice clos le 31/03/04Flux de trésorerie provenant de l’exploitation1 0263461 201Excédent brut d’exploitation1 2997071 318Autres produits et charges décaissés– 45– 27– 23Profits (Pertes) de change123C.A.F d’exploitation1 2556821 298Variation du besoin en fonds de roulement– 66– 24654Décaissements sur restructuration– 20– 14– 18Intérêts payés– 162– 89– 163Intérêts reçus231836Impôts décaissés– 4– 5– 6Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 332– 276– 849Acquisition de filiales585– 1– 10Investissements corporels et incorporels– 1 034– 484– 1 269Cessions de filiales6924Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles94186391Dividendes reçus171415Flux de trésorerie provenant des activités de financement56214386Nouveaux emprunts388640901Remboursement d’emprunts– 148– 294– 345Remboursement de dettes résultant de contrats de location-financement– 154– 106– 152Diminution (augmentation) nette des prêts307– 29Diminution (augmentation) nette des placements– 37– 1135Dividendes distribués– 23– 22– 24Ecarts de conversion– 2– 5Variation de la trésorerie750282733Trésorerie à l’ouverture171 405672672Trésorerie à la clôture172 1559541 405V. — Annexe aux comptes semestriels.1. – Principes comptables.Les comptes consolidés semestriels sont établis conformément aux principes comptables et méthodes d’évaluation utilisés pour la clôture des comptes annuels, en accord avec :— le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;— la recommandation du Conseil national de la comptabilité 99-R-01, relative aux comptes intermédiaires.2. – Périmètre de consolidation, comparabilité et évaluation.2.1. Périmètre de consolidation. — Au 30 septembre 2004, le groupe comprend 162 sociétés dont 139 ont fait l’objet d’une intégration globale, 3 d’une intégration proportionnelle et 20 d’une mise en équivalence. L’évolution du périmètre de consolidation est due essentiellement à l’intégration du groupe KLM.L’offre publique d’échange s’étant clôturée en mai 2004, le résultat du Groupe intègre le résultat du groupe KLM sur une période de cinq mois (mai à septembre 2004). Le groupe détient à ce jour 97,1 % des actions ordinaires de KLM.Par ailleurs, jusqu’au 31 mars 2004, le groupe Servair était consolidé avec un trimestre de décalage. Pour rattraper ce décalage, le groupe Servair a été consolidé sur 9 mois (janvier - septembre 2004) sur ce premier semestre. En outre, Air France a augmenté sa participation dans le capital du groupe Servair de 3,1 points passant de 94,5 % à 97,6 %. Cet achat complémentaire de titres n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés au 30 septembre 2004.2.2. Comparabilité. — Pour permettre la comparaison, un compte de résultat consolidé pro forma au 30 septembre 2003 a été établi à périmètre et méthodes de consolidation identiques à ceux retenus au 30 septembre 2004. Le compte de résultat pro forma non audité ne donne pas nécessairement une indication du résultat de Air France - KLM qui aurait été obtenu si l’opération avec KLM était effectivement intervenue à la date retenue pour l’élaboration du compte de résultat pro forma.2.3. Evaluation. — Sur la base des estimations encore provisoires des actifs et des passifs valorisés à la date d’acquisition, la première consolidation du groupe KLM fait ressortir un écart d’acquisition négatif (badwill) de 976 millions d’euros. Il est déterminé à partir d’un prix d’acquisition de 797 millions d’euros et d’une quote-part de capitaux propres acquis de 1 773 millions d’euros. Cette dernière inclut notamment l’ajustement à la valeur de marché de la flotte du groupe KLM pour un montant de (873) millions d’euros et la reconnaissance au poste « Autres débiteurs » du surplus de la valeur des fonds destinés à couvrir les engagements de retraite du personnel pour un montant de 959 millions d’euros.Certaines évaluations étant encore en cours, cet écart d’acquisition négatif est susceptible d’ajustement dans le délai d’affectation dont dispose le groupe, et qui court jusqu’à la fin de l’exercice suivant celui de l’acquisition.Il en est ainsi notamment quant au surplus de la valeur des fonds destinés à couvrir les engagements de retraite du personnel. La doctrine comptable sur ce sujet fait actuellement l’objet d’une analyse détaillée afin de déterminer si celui-ci peut être inscrit au bilan.Dans l’attente de la position définitive qui sera arrêtée lors de la clôture des comptes annuels, le groupe considère à la lecture des normes comptables que ce surplus peut être reconnu. Toutefois, il a, par mesure de prudence, choisi de ne pas amortir sur le deuxième trimestre la fraction de l’écart d’acquisition négatif relative à la valeur de ce surplus.Le montant estimé de cette fraction ressort au 30 septembre 2004 à 610 millions d’euros. L’incidence sur le résultat, en cas d’amortissement sur le deuxième trimestre, aurait généré une augmentation du résultat net de 30 millions d’euros.La durée d’amortissement de l’écart d’acquisition négatif retenue est de 5 ans, reflétant la période que le Groupe estime raisonnable quant à la mise en place des synergies attendues, et des coûts induits pour y arriver.La dotation de la période ressort à 51 millions d’euros au 30 septembre 2004.L’écart d’acquisition négatif est inscrit dans la rubrique « Provisions pour risques et charges » au passif du bilan.3. – Informations sectorielles.3.1. Informations par secteur d’activité (en millions d’euros) :Semestre clos le 30 septembre20042003 Pro forma2003Chiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationPassage7 5973496 9561475 16668Fret1 147131 0723692– 8Maintenance377263623726334Autres474694074072– 6Total9 5954578 7972276 19388Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre s’élève à 9,6 milliards d’euros, en augmentation de 9,1 % par rapport à celui du premier semestre pro forma précédent. Cette hausse concerne tous les secteurs d’activité et plus particulièrement les activités passage et fret.Le résultat d’exploitation augmente de 230 millions d’euros pour atteindre 457 millions d’euros contre 227 millions d’euros au 30 septembre 2003. L’ensemble des activités contribue de façon positive au résultat, le passage étant en forte progression à 349 millions d’euros contre 147 millions d’euros au 30 septembre 2003.3.2. Analyse du chiffre d’affaires par zone géographique de vente :(En millions d’euros)Europe Afrique du NordAntilles Caraïbes Guyane Océan IndienAfrique Moyen-OrientAmériques PolynésieAsie Nouvelle-CalédonieTotalSemestre clos le 30 septembre 2004 :Passage régulier4 68665,8 %2002,8 %5147,2 %1 10215,5 %6168,7 %7 118Autres recettes passage34471,8 %214,4 %234,8 %449,2 %479,8 %479Passage5 03066,2 %2212,9 %5377,1 %1 14615,1 %6638,7 %7 587Transport de fret51148,1 %222,1 %726,8 %12011,3 %33731,7 %1 062Autres recettes fret6070,6 %33,5 %33,5 %910,6 %1011,8 %85Fret57149,8 %252,2 %756,5 %12911,2 %34730,3 %1 147Maintenance37398,9 %41,1 %377Autres45596,0 %122,5 %71,5 %474Total6 42966,9 %2582,7 %6196,5 %1 27513,3 %1 01410,6 %9 595Semestre clos le 30 septembre 2003 (Pro forma) :Passage régulier4 32866,3 %2333,6 %4757,3 %97114,9 %5167,9 %6 523Autres recettes passage34379,3 %143,2 %214,8 %347,9 %214,8 %433Passage4 67167,2 %2473,6 %4967,1 %1 00514,4 %5377,7 %6 956Transport de fret49450,4 %212,1 %727,3 %11311,5 %28228,7 %982Autres recettes fret4954,4 %55,6 %55,6 %1820,0 %1314,4 %90Fret54350,7 %262,4 %777,2 %13112,2 %29527,5 %1 072Maintenance35999,2 %30,8 %362Autres39998,1 %71,7 %10,2 %407Total5 97267,9 %2803,2 %5746,5 %1 13612,9 %8359,5 %8 797Semestre clos le 30 septembre 2003 (Publié) :Passage régulier3 27868,6 %2094,4 %3106,5 %66013,8 %3226,7 %4 779Autres recettes passage31080,1 %143,6 %184,7 %287,2 %174,4 %387Passage3 58869,5 %2234,3 %3286,3 %68813,3 %3396,6 %5 166Transport de fret32853,3 %203,3 %467,5 %6710,9 %15425,0 %615Autres recettes fret4355,8 %56,5 %45,2 %1620,8 %911,7 %77Fret37153,6 %253,6 %507,2 %8312,0 %16323,6 %692Maintenance26098,9 %31,1 %263Autres6488,9 %79,7 %11,4 %72Total4 28369,2 %2554,1 %3796,1 %77112,4 %5058,2 %6 193Les évolutions de chiffre d’affaires ont été contrastées selon les zones géographiques de vente ; ainsi, en évolution pro forma, la part de l’Asie a augmenté de 1,1 point et celle de l’Amérique de 0,4 point, alors que celle de l’Afrique-Moyen Orient était stable et celle de l’Europe et des marchés Antilles-Caraïbes-Océan Indien baissaient respectivement de 1 et 0,5 point.3.3. Analyse du chiffre d’affaires du transport aérien par zone géographique de destination :(En millions d’euros)Europe Afrique du NordAntilles Caraïbes Guyane Océan IndienAfrique Moyen-OrientAmériques PolynésieAsie Nouvelle-CalédonieTotalSemestre clos le 30 septembre 2004 :Passage régulier3 05842,9 %5387,6 %93413,1 %1 57022,1 %1 01814,3 %7 118Transport de fret969,0 %878,2 %13312,5 %29728,0 %44942,3 %1 062Total3 15438,7 %6257,6 %1 06713,0 %1 86722,8 %1 46717,9 %8 180Semestre clos le 30 septembre 2003 (Pro forma) :Passage régulier2 89344,4 %6269,6 %83412,8 %1 41821,7 %75211,5 %6 523Transport de fret9910,1 %828,4 %12012,2 %27728,2 %40441,1 %982Total2 99239,9 %7089,4 %95412,7 %1 69522,6 %1 15615,4 %7 505Semestre clos le 30 septembre 2003 (Publié) :Passage régulier2 27347,5 %53611,2 %52411,0 %99420,8 %4529,5 %4 779Transport de fret8814,4 %7512,2 %7412,0 %17027,6 %20833,8 %615Total2 36143,8 %61111,3 %59811,1 %1 16421,6 %66012,2 %5 394De même, les évolutions de chiffre d’affaires par réseau ont été contrastées ; la part de l’Asie a augmenté de 2,5 points et celle de l’Afrique-Moyen Orient de 0,3 point, alors que celle du réseau Antilles-Caraïbes-Océan Indien, de l’Europe et de l’Amérique baissaient respectivement de 1,8, de 1,2 et 0,2 point.4. – Charges externes. (En millions d’euros.)Semestres clos le 30 septembre20042003 Pro forma2003EvolutionCarburant avions1 24898565726,7 %Affrètements aéronautiques26823719313,1 %Loyers opérationnels3163122391,3 %Redevances aéronautiques7366804548,2 %Commissariat2101911549,9 %Frais d’escale5385333790,9 %Coûts d’entretien aéronautique3213001867,0 %Frais commerciaux et de distribution7307255330,7 %Autres frais9418895785,8 %Total5 3084 8523 3739,4 %Hors carburant4 0603 8672 7165,0 %Les charges externes ont augmenté de 9,4 % au 30 septembre 2004, passant de 4,85 milliards d’euros à 5,30 milliards d’euros. Cette évolution, proche de la progression de l’offre du Groupe (+ 9,6 % en Esko), est due principalement au coût du carburant qui accuse une hausse significative du fait de l’augmentation du prix du pétrole. Hors carburant, la progression des charges externes est limitée à 5,0 %.Les affrètements aéronautiques augmentent de 13,1 % à 268 millions d’euros au 30 septembre 2004 contre 237 millions d’euros au semestre précédent du fait de l’intensification du recours aux partages de code avec certains de nos partenaires (Korean Air, Japan Airlines, Vietnam Airlines…), et sous l’effet de la mise en place du nouveau produit « Dedicate » d’Air France.5. – Frais de personnel et effectifs.5.1. Frais de personnel (en millions d’euros) :Semestres clos le 30 septembre20042003 Pro forma2003EvolutionPar nature de coût :Salaires et traitements2 1852 1351 5112,3 %Cotisations aux régimes de retraite1981941182,1 %Autres charges sociales5375064316,1 %Transferts de charges– 46– 59– 35– 22,0 %Total2 8742 7762 0253,5 %Par zone géographique :France1 9921 9001 8994,8 %Territoires d’Outre-Mer5550,0 %Etranger8778711210,7 %Total2 8742 7762 0253,5 %Les frais de personnel s’élèvent à 2,87 milliards d’euros contre 2,78 milliards d’euros au 30 septembre 2003, soit une hausse de 3,5 % pour des effectifs à périmètre constant en baisse de 1,1 % à 102 607 salariés. Cette hausse résulte notamment de la réduction des allégements des charges sociales qui avaient été octroyées, en France, en application de la réduction du temps de travail à 35 heures.5.2. Effectifs moyens :Semestres clos le 30 septembre20042003 Pro forma2003 PubliéEvolutionTotal102 607103 79671 855– 1,1 %Personnel navigant technique7 7927 8045 012– 0,2 %Personnel navigant commercial19 94120 10213 242– 0,8 %Personnel au sol74 87475 89053 601– 1,3 %Cadres12 97512 7379 1381,9 %Agents de maîtrise et techniciens29 24529 13520 6990,4 %Employés32 65434 01823 764– 4,0 %Navigants en ligne26 07826 15317 295– 0,3 %Navigants instructeurs9931 065646– 6,8 %Navigants encadrement662688313– 3,8 %L’effectif pris en compte est l’effectif moyen payé pondéré par le temps de présence.6. – Amortissements et provisions d’exploitation. (En millions d’euros.)Semestres clos le 30 septembre20042003 Pro forma2003 PubliéEvolutionDatation nette aux amortissements794802604– 1,0 %Immobilisations incorporelles2424180,0 %Immobilisations aéronautiques656669514– 1,9 %Autres immobilisations corporelles114109724,6 %Dotation nette aux provisions d’exploitation242514Immobilisations incorporelles et corporelles– 4– 6Stocks122Créances155Risques et charges222213Total818827618– 1,1 %7. – Résultat financier.(En millions d’euros.)Semestres clos le 30 septembre20042003 (1)EvolutionFrais financiers– 145– 71104,2 %Intérêts sur emprunts– 62– 4829,2 %Intérêts sur crédit-bail– 73– 28160,7 %Intérêts intercalaires capitalisés131030,0 %Autres charges financières– 23– 5360,0 %Produits financiers6620230,0 %Intérêts sur titres de placement31200,0 %Résultats sur titres de placement161233,3 %Autres produits477571,4 %Charge nette– 79– 5154,9 %Résultat de charge– 1425(Dotation)/Reprise nette aux provisions– 2320Total– 116– 6(1) A périmètre courant.Le taux utilisé pour déterminer le montant des intérêts intercalaires est de 3,67 % pour le semestre clos le 30 septembre 2004.Le résultat de change inclut une perte de change latente nette de 12 millions d’euros (gain de 23 millions d’euros au 30 septembre 2003).Le poste « Autres produits financiers » inclut un gain financier de 27,6 millions d’euros lié au contrat de financement de l’un des avions d’Air France. La réalisation de ce gain ainsi que la détermination de son montant étaient subordonnés à la survenance d’un accord final entre Air France et l’organisme financier à une date proche de l’échéance de la dette. Cet accord final est intervenu le 21 juillet 2004.Ce poste inclut par ailleurs les dividendes reçus des sociétés non consolidées pour 5 millions d’euros au titre du semestre clos le 30 septembre 2004 (3 millions d’euros pour le semestre clos le 30 septembre 2003).8. – Impôts.(En millions d’euros.)Semestres clos le 30 septembre20042003 (1)Charge d’impôt courant– 3– 3(Charge)/Produit d’impôt différ閠118– 29(Charge)/Produit total d’impôt– 121– 32(1) A périmètre courant.Les actifs nets d’impôts sont limités aux capacités de chaque entité fiscale à recouvrer ses actifs dans un avenir proche.9. – Résultat par action. (En actions.)Semestres clos le 30 septembre20042003Nombre moyen pondéré d’actions :Ordinaires émises260 438 781219 780 887Actions propres achetées dans le cadre des plans d’options d’achat– 3 685 758– 1 249 464Actions propres achetées dans le cadre du plan de rachat d’actions– 1 863 037– 1 621 935Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat de base par action254 889 986216 909 488Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action254 889 986216 909 488Le prix d’exercice des bons d’acquisition et/ou de souscription d’actions étant de 20 €, ceux-ci n’ont pas été retenus pour le calcul du résultat dilué par action.Les résultats retenus pour le calcul du résultat par action s’analysent comme suit (en millions d’euros) :Semestres clos le 30 septembre20042003Résultat net part Groupe (retenu pour le calcul du résultat de base par action)29652Résultat retenu pour le calcul du résultat dilué par action29652Résultat net non dilué par action (en euros)1,160,24Résultat net dilué par action (en euros)1,160,2410. – Immobilisations corporelles.(En millions d’euros)Au 30/09/04Au 31/03/04Valeurs brutesAmortissements et provi-sionsValeurs nettesValeurs brutesAmortissements et provi-sionsValeurs nettesAvions9 8414 4825 3597 6883 4634 225Avions en locations financement5 5132 2013 3122 0606891 371Autres2 7977892 0081 7914361 355Immobilisations aéronautiques18 1517 47210 67911 5394 5886 951Terrains et constructions2 2261 0931 1331 165640525Installations et matériels1 170873297594436158Autres995580415757485272Autres immobilisations corporelles4 3912 5461 8452 5161 561955Total22 54210 01812 52414 0556 1497 906La valeur nette des avions assortis d’une clause de réserve de propriété s’élève à 379 millions d’euros au 30 septembre 2004 (358 millions d’euros au 31 mars 2004).La valeur nette des autres immobilisations corporelles financées par location financement est de 165 millions d’euros au 30 septembre 2004 (172 millions d’euros au 31 mars 2004).11. – Capitaux propres.L’offre publique d’échange des titres KLM en actions Air France - KLM a été réalisée en mai 2004. Il a été émis 49 602 631 actions nouvelles représentant une augmentation de capital de 422 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de 346 millions d’euros sur laquelle a été imputée les frais relatifs à l’offre publique d’échange d’un montant de (11) millions d’euros. Au 30 septembre 2004, le capital social d’Air France - KLM est divisé en 269 383 518 actions. Chaque action confère un droit de vote à son détenteur.Avec un résultat de 296 millions d’euros, des dividendes distribués de (17) millions d’euros et la comptabilisation du coût d’acquisition de la période des actions d’autocontrôle de (33) millions d’euros, les Capitaux propres - Part du Groupe ressortent à 5 068 millions d’euros.11.1. Répartition du capital et des droits de vote :(En %)Au 30/09/04Au 31/03/04CapitalDroits de voteCapitalDroits de voteEtat français44,145,354,054,6Salariés et anciens salariés (1)9,49,712,812,9Actions détenues par le Groupe (2)2,81,1Public43,745,032,132,5Total100100100100(1) Personnel et anciens salariés identifiés dans des fonds ou par un code Sicovam. (2) L’assemblée générale mixte du 28 septembre 1999 a adopté un plan d’acquisition d’actions en faveur des PNT pour un nombre maximum de 3 525 000 actions. Dans ce cadre la société Air France a acquis 1 249 464 de ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 mars 2000.11.2. Réserves et résultat :(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Réserves distribuables366Actions d’autocontrôle– 51– 18Autres réserves1 0201 501Résultat net - Part du Groupe29693Total1 2651 942Le poste « Réserves distribuables » au 30 septembre 2004 correspond à celui de la société Air France - KLM (31 mars 2004 : Air France), société holding détentrice notamment des titres des sociétés Air France et KLM.Les autres réserves enregistrent les résultats accumulés des filiales consolidées.11.3. Autodétention. — Au 30 septembre 2004, le groupe Air France - KLM détenait 3 078 165 de ses propres actions dans le cadre des programmes de stock-options. Ces titres sont enregistrés dans le poste « Autres valeurs mobilières de placement ». De plus le groupe Air France - KLM détient 4 460 893 de ses propres actions (1,66 % du capital) sans affectation particulière à ce jour. Ces titres viennent en déduction des réserves.11.4. Autres titres donnant accès au capital. — Suite à l’Offre publique d’échange, il a été émis 45 093 299 bons d’acquisition et/ou de souscription d’actions (BASA). 3 BASA donneront le droit d’acquérir et/ou de souscrire à 2 actions nouvelles ou existantes Air France - KLM, de 8,50 € de valeur nominale, au prix d’exercice de 20 € par action Air France - KLM. Les titulaires des BASA auront la faculté, à tout moment pendant une période de 24 mois à partir de novembre 2005, d’obtenir, au gré de la société, des actions nouvelles et/ou existantes de la société en échange des BASA. L’augmentation potentielle maximum des capitaux propres d’Air France - KLM est de 601 millions d’euros.12. – Provisions pour risques et charges.(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Provisions pour retraite, indemnités départ à la retraite et de cessations de service (1)806636Provisions pour restitution d’avions en location opérationnelle323275Provisions pour restructuration4913Provisions pour litiges avec les tiers2223Autres provisions pour risques et charges10092Ecart d’acquisition négatif (2)925Total2 2251 039Dont part à court terme333261(1) La loi 2003-775 du 21 août 2003 a modifié le régime des retraites en France prévoyant notamment une impossibilité de départ à la retraite avant 65 ans ou un départ sous condition d’un nombre minimal de trimestres cotisés entre 60 ans et 65 ans. En raison de la privatisation de la société Air France intervenue le 5 mai 2004, les règles statutaires actuelles devront être adaptées pour rejoindre celles du droit commun.L’ensemble du personnel bénéficie d’une indemnité de cessation de service à caractère statutaire calculée en fonction de l’ancienneté et attribuable à compter de l’âge de 60 ans. Le personnel navigant commercial bénéficie en outre d’une indemnité spéciale de départ à la retraite ouverte sous certaines conditions à compter de l’âge de 50 ans.La société Air France dispose d’un délai de deux ans pour conclure un accord de branche découlant de l’application de la loi portant réforme des retraites.Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas conclu, l’indemnité de cessation de service, si elle était maintenue en l’état (départ à 60 ans), ne pourrait être attribuée qu’en cas de départ volontaire et aurait pour conséquence d’être soumise aux charges sociales. S’agissant d’un changement de régime, l’incidence de cette disposition engendrerait un surcoût, étalé dans le temps, augmentant ainsi la charge annuelle.Par ailleurs, s’agissant du personnel navigant technique et du personnel navigant commercial, la réglementation limite respectivement à 60 ans l’exercice du pilotage et à 55 ans l’exercice de la profession de personnel de cabine. La loi 2004-734 du 26 juillet 2004 relative aux entreprises de transport aérien ne remet pas en cause l’âge de la cessation d’activité mais pourrait modifier la nature du licenciement qualifié de « Cas de force majeure » tel qu’il était pratiqué jusqu’alors en cas d’échec de reclassement du personnel au sol. Ce licenciement dans le cadre du « Fait du prince » n’est normalement pas soumis à la contribution Delalande. Si tel n’était pas le cas, l’incidence de ce surcoût serait comptabilisée en écarts actuariels et répartie sur la durée moyenne résiduelle de vie active du personnel.Air France ne dispose pas à ce jour de données et hypothèses de travail suffisamment fiables lui permettant de chiffrer les incidences que pourraient engendrer ces nouvelles dispositions sur l’évaluation des engagements vis-à-vis du personnel.Par ailleurs, Air France reste confiant quant au résultat des négociations destinées à conclure un accord de branche.(2) Les commentaires de ce poste sont donnés au paragraphe 2.3 - Evaluation.13. – Dettes financières.(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Titres à durée indéterminée580116Emprunts obligataires18Emprunts location financement4 0361 453Autres emprunts à long terme3 1152 461Intérêts courus non échus10243Prime de remboursement des obligationsDettes financières à long terme (1)7 8334 091Dettes financières à court-terme dès l’origine :Billets de trésorerie20Concours bancaires court-terme et assimilés227289Dettes financières à court-terme247289Total des dettes financières8 0804 380(1) Dont part à moins d’un an798429L’évolution des dettes financières est principalement due à l’évolution du périmètre de consolidation.Le groupe dispose d’une ligne de crédit syndiqué revolving multidevises d’un montant d’un milliard d’euros à échéance août 2006, non utilisée au 30 septembre 2004. Par ailleurs le groupe bénéficie de lignes de crédit moyen terme de 50 millions d’euros (dont 22 millions d’euros tirés au 30 septembre 2004) dont les échéances varient entre octobre 2004 et octobre 2006.13.1. Analyse par devise :(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Euro6 6783 720Dollar US760366Franc suisse278Yen28Livre sterling85Autres45Total7 8334 09114. – Engagements de locations.14.1. Locations financement (crédit-bail) :(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Avions4 1991 439Constructions223230Matériels23Total engagement4 4241 672(*) Montants non actualisés.14.2. Locations opérationnelles :(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Avions3 1792 287(*) Montants non actualisés.15. – Commandes de matériels aéronautiques.Les échéances des engagements de commandes fermes de matériels aéronautiques se ventilent comme suit :(En millions d’euros)30/09/0431/03/04N + 1727779N + 2763839N + 3757332N + 4253375N + 5354590Au-delà de 5 ans250261Total3 1043 176Les engagements portent sur des montants en dollars US, ils sont convertis au cours de clôture du 30 septembre 2004 et du 31 mars 2004.Sous-groupe Air France. — Les carnets de commande d’Air France vis-à-vis d’Airbus et Boeing n’ont pas connu d’évolutions majeures sur le premier semestre 2004/2005. En l’absence de nouvelles commandes ou de levées d’options, le total d’appareils en commande qui était de 40 unités fin mars 2004 se situe à 32 fin septembre 2004. Cette diminution résulte à la fois de la poursuite des livraisons attendues au titre des commandes existantes et du traitement des reports de livraisons décidés à l’automne 2003 (cette opération portant sur 2 A330-200 et 4 moyens courriers avait pour but d’ajuster l’évolution des capacités à la baisse du trafic entraînée par la guerre en Irak et à l’épidémie de SRAS).— Moyen courrier : Un A318 est entré en service en avril 2004, portant la flotte d’Airbus A318 exploitée à 6 unités à l’été 2004. Les autres mouvements concernent les quatre appareils inclus dans l’opération de report, 1 A321, 1 A319 et 2 A320 qui ont tous été mis en service sur la période d’avril 2004 à juillet 2004.— Long courrier : Les premières livraisons de B 777-300ER sont intervenues sur la période. A fin septembre 2004, Air France exploite une flotte de 4 appareils, 2 acquis en propriété et 2 en location opérationnelle. Ce nouveau modèle long courrier est une version allongée du B 777-200ER dont Air France exploite déjà une flotte de 25 appareils. Les comptes consolidés au 30 septembre 2004 intègrent un Airbus A330-200. Cet avion est porté par la société Nogues, société ayant été créée spécifiquement en liaison avec les reports de livraison précités et consolidée dans les comptes au 30 septembre 2004.— Flotte régionale : Les commandes fermes du groupe Air France comprennent 2 CRJ 700 et 8 Embraer 145.Sous-groupe KLM. — Les carnets de commande du groupe KLM comportent des engagements vis-à-vis de Boeing et d’Airbus.— Moyen courrier : A fin septembre 2004, le groupe KLM comprend 1 commande ferme sur un B 737 et 13 options sur ce même type d’appareil.— Long courrier : Le carnet de commande du groupe KLM comprend 1 B777-200ER qui sera livré en décembre 2004 et six A330-200 dont le premier sera livré en août 2005.— Flotte régionale : Le groupe KLM s’est également engagé à acquérir un Fokker 70.Groupe Air France - KLM.Ces engagements portent sur les types d’appareils suivants :Type avionAnnée de livraisonN + 1N + 2N + 3N + 4N + 5Au-delà de 5 ansA318 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes342Options52Au 31 mars 2004 :Commandes fermes433Options523A319 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes11OptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermes12OptionsA320 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermesOptions21Au 31 mars 2004 :Commandes fermes2OptionsA321 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermesOptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermes1OptionsA330 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes242Options21Au 31 mars 2004 :Commandes fermes3Options1221A380 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes3232Options13Au 31 mars 2004 :Commandes fermes352Options22B737 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes1Options2722Au 31 mars 2004 :Commandes fermesOptionsB747 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes1OptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermes1OptionsB777 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes333Options334Au 31 mars 2004 :Commandes fermes352Options2431Embraer145 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes152OptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermes152OptionsCRJ700 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes221OptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermes11OptionsFokker 70 :Au 30 septembre 2004 :Commandes fermes1OptionsAu 31 mars 2004 :Commandes fermesOptions16. – Litiges et procès.A la connaissance de la société, il n’existe pas de/d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine du Groupe.Litige Hall. — Au mois de juin 2000, plusieurs agents de voyages domiciliés dans l’Etat de Caroline du Nord aux USA, ainsi que l’association professionnelle dont ils sont membres (Association of Retail Travel Agents), ont assigné devant un tribunal fédéral de cet état plusieurs grandes compagnies aériennes américaines pour entente illicite à la suite de la réduction en 1999 des commissions qui leur étaient versées par ces compagnies pour l’émission de titres de transport.Les mêmes agents de voyages ont progressivement attrait dans la procédure au cours de l’année 2002, trois grandes compagnies aériennes européennes dont les compagnies Air France et KLM.Au plan procédural, l’action des agents de voyages s’est vue reconnaître par le tribunal saisi, le caractère d’un recours collectif (« Class action »).Le montant des dommages et intérêts réclamés solidairement aux compagnies aériennes, au titre des préjudices allégués, est de 17 500 000 000 USD, montant qui peut être triplé en application de la législation américaine relative aux ententes.Air France et KLM estiment infondé le grief d’entente illicite formulé à leur encontre et entendent demander au tribunal saisi leur mise hors de cause.Par jugement en date du 30 octobre 2003, le Tribunal a débouté les agents de voyages de leurs demandes et mis hors de cause l’ensemble des compagnies aériennes américaines et européennes qui avaient été assignées dans cette affaire.Saisie en appel par les demandeurs, la Cour de Richmond (Virginie), devrait rendre sa décision en début d’année 2005.Aucune provision n’a été constituée à ce titre.Litige TAM Travel. — Un certain nombre d’agents de voyages, qui étaient initialement demandeurs dans l’affaire Hall, ont choisi d’agir individuellement devant un autre tribunal fédéral. Ce litige est identique au litige Hall.En application de la loi fédérale américaine, le dossier de la procédure a été confié à un tribunal de l’Ohio qui par jugement avant-dire droit du 3 mai 2004 a rejeté la demande des compagnies aériennes tendant à ce qu’il soit sursis à statuer sur ce litige dans l’attente de la décision d’appel relative à l’affaire Hall. En conséquence, la procédure se poursuit devant le tribunal de l’Ohio.Aucune provision n’a été constituée à ce titre.Litige entre la société Servair et des salariés de cette société. — Un nombre important de salariés de Servair a, au cours de l’année 2000 et début 2001, saisi les juridictions prud’homales de demandes tendant au paiement de rappel de salaire. Selon les demandeurs, le temps de repas pris dans le restaurant d’entreprise s’analysait comme une période pendant laquelle le salarié est sous astreinte de l’employeur et devait être rémunéré comme un temps de travail effectif. Servair estimait au contraire que le temps de repas s’analysait comme une interruption du temps de travail qui n’ouvrait pas droit à rémunération.La Cour d’appel, dans un arrêt du 8 novembre 2001 devenu définitif, a confirmé la position retenue par Servair.D’autres actions représentant un total de 377 demandes individuelles sont toujours pendantes devant le tribunal des prud’hommes. Par un jugement en date du 29 octobre 2004, le tribunal saisi d’une action engagée par une trentaine de salariés, les a débouté de leurs demandes. L’entreprise n’a constitué aucune provision au titre de ces litiges.Litige sûreté aux Etats-Unis. — Certains ayants droit des victimes des actes de terrorisme du 11 septembre 2001 avaient engagé à la fin 2003 des procédures contre l’ensemble des compagnies aériennes opérant des vols à partir des aéroports de Newark, Washington et Boston d’où avaient décollé les avions ayant servi à commettre les attentats, en alléguant que ces compagnies aériennes, au même titre que les gestionnaires de ces aéroports, avaient commis des négligences dans le choix des entreprises et des personnes en charge de la sûreté sur lesdits aéroports.Au cours de l’année 2004, les instances engagées contre Air France ont donné lieu à des décisions de radiation par le tribunal qui en était saisi, mettant ainsi un terme à l’implication de la Compagnie dans cette affaire.17. – Trésorerie et équivalent de liquidités.(En millions d’euros)30/09/0431/03/04Disponibilités328330Equivalent de liquidités2 0541 364Concours bancaires court-terme et assimilés– 227– 289Trésorerie2 1551 405Sont exclus des équivalents de liquidités les valeurs mobilières de placement d’une durée supérieure à trois mois lors de l’acquisition ou comportant un risque significatif de variation de valeur.18. – Autres engagements - Nantissements et sûretés réelles.Le détail des nantissements et sûretés réelles du groupe s'établit comme suit au 30 septembre 2004 :(En millions d'euros)Date de départ du nantis-sementDate d'échéance du nantis-sementMontant de l'actif nantiTotal du poste de bilan (VNC)% correspondantImmobilisations incorporelles264Immobilisations corporellesJuillet 1996Mars 20161 91112 52415,3 %Immobilisations financières9711 91113 75913,9 %Les informations ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur applicables au groupe.VI. —  Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Air France-KLM, relatifs à la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas, au regard des règles et principes comptables français, relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés, et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 de l'annexe qui expose les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition de KLM et de la détermination encore provisoire de la juste valeur des actifs et passifs de KLM à la date d'acquisition de cette dernière.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés.Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 novembre 2004.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :jean-paul vellutini,Associé ;jean-luc decornoy,Associé ;Deloitte & Associés :pascal pincemin,Associé.82884
    Bulletin BALO n°022 du 21/02/2005, affaire n°82884
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2005
    Numéro d’affaire : 82578
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Exercice : du 1er avril au 31 mars.Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2004. (En millions d’euros.)2004/20052003/2004Pro forma 2003/20042004/2005 2003/2004Passage régulier :    Premier trimestre3 2952 3032 932+ 12,4 %Deuxième trimestre3 8232 4763 591+ 6,5 %Troisième trimestre3 5342 3943 408+ 3,7 %Sous-total passage régulier10 6527 1739 931+ 7,3 %Autres recettes passage :    Premier trimestre253191229+ 10,5 %Deuxième trimestre226196204+ 10,8 %Troisième trimestre237199221+ 7,2 %Sous-total autres recettes passage716586654+ 9,5 %Sous-total passage11 3687 75910 585+ 7,4 %Fret :    Premier trimestre492306453+ 8,6 %Deuxième trimestre570309529+ 7,8 %Troisième trimestre668341571+ 17,0 %Sous-total Fret1 7309561 553+ 11,4 %Autres recettes Fret :    Premier trimestre453746– 2,2 %Deuxième trimestre404044– 9,1 %Troisième trimestre503851– 2,0 %Sous-total autres recettes Fret135115141– 4,3 %Sous-total fret1 8651 0711 694+ 10,1 %Maintenance :    Premier trimestre185134175+ 5,7 %Deuxième trimestre192129187+ 2,7 %Troisième trimestre189117182+ 3,8 %Sous-total maintenance566380544+ 4,0 %Autres :    Premier trimestre19338139+ 38,8 %Deuxième trimestre28134268+ 4,9 %Troisième trimestre18043165+ 9,1 %Sous-total autres654115572+ 14,3 %Total chiffre d’affaires consolidé :    Premier trimestre4 4633 0093 974+ 12,3 %Deuxième trimestre5 1323 1844 823+ 6,4 %Troisième trimestre4 8583 1324 598+ 5,7 %Total14 4539 32513 395+ 7,9 %82578
    Bulletin BALO n°020 du 16/02/2005, affaire n°82578
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/02/2005
    Numéro d’affaire : 82616
    Description : AIR FRANCE - KLM AIR FRANCE - KLMSociété anonyme au capital de 2 289 759 903 €.Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris.552 043 002 R.C.S. Paris.Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.Objet social. — La société Air France - KLM a pour objet en tous pays :— la prise de participation directe ou indirecte dans le capital d’entreprises de transport aérien ou d’entreprises qui détiennent la majorité du capital et des droits de vote d’une société titulaire d’une licence d’exploitation de transport aérien délivrée en application de l’article L. 330-1 du Code de l’aviation civile ;— la prise de participation directe ou indirecte et de tous intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères dont l’objet se rattache à l’activité de transport aérien ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, ce directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et la réalisation sous quelque forme que ce soit des opérations entrant dans son objet ;— la gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion ;— la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale.D’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l’étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.Durée. — La durée de la société viendra à expiration le 3 juillet 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation.Capital social. — Le capital social s’élève à 2 289 759 903 €, divisé en 269 383 518 actions de 8,50 € de valeur nominale, entièrement libérées.Forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du titulaire. En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux, et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Pour les titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire inscrit pour le compte d’autrui est tenu, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande de la société ou de son mandataire de révéler l’identité des propriétaires de ces titres.Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, aucune clause statutaire ne limitant la libre négociabilité des actions composant le capital de la société.Déclaration de franchissement de seuil. — Sans préjudice des obligations de notification prévues à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation.La déclaration prévue à l’alinéa précédent est renouvelée chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % des droits de vote est franchi jusqu’à 50 %.Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites en cas de franchissement à la baisse des seuils ci-dessus mentionnés.Pour la détermination des seuils prévus au présent article, il sera tenu compte également des droits de vote attachés aux actions assimilés aux actions possédées telles que définies par les dispositions de l’article L. 239-9 du Code de commerce.Le non respect de déclaration de franchissement de seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 0,5 % du capital de la société.Rémunération des administrateurs. — Les administrateurs peuvent recevoir, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale et que le conseil répartit librement. Les administrateurs peuvent obtenir le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagés par eux dans l’intérêt de la société.Exercice social. — L’exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er avril et se termine le 31 mars.Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, ou en désignant un mandataire, sous la condition :— soit de l’inscription de l’actionnaire ou de l’intermédiaire mentionné au troisième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;— soit de la transmission aux lieux indiqués par l’avis de convocation, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires.Droit de vote. — A chaque action est attaché un droit de vote unique.Avantages aux administrateurs. — Néant.Répartition des bénéfices. — Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale décide soit de la distribution totale ou partielle de ce bénéfice distribuable (le solde étant, dans le cas de bénéfice distribuable partiel, affecté à un ou plusieurs postes de réserves), soit de l’affectation du bénéfice distribuable en totalité à un ou plusieurs postes de réserves.Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. — Néant.Obligations antérieurement émises. — Néant.Dissolution et liquidation. — Un an au moins avant l’expiration de la durée de la société, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l’effet de décider si la société doit être prorogée. Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y a dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires statuant selon les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’assemblée générale des actionnaires peut autoriser le liquidateur à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est affecté entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.Avis aux actionnairesPar arrêté en date du 10 décembre 2004, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a décidé de procéder au transfert au secteur privé d’une participation de l’Etat dans le capital d’Air France - KLM, au prix de 14,30 € par action cédée. Conformément à l’article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée et à l’article 51-III de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 modifiée, l’Etat procède à une offre à des conditions préférentielles portant sur 15 % du nombre total d’actions cédées par l’Etat, au prix de 11,44 € par action offerte, dont l’achat est réservé aux salariés et certains anciens salariés de la société Air France et de ses filiales dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital.Parallèlement à l’offre réservée aux salariés, et en application (i) des dispositions de l’article 51-II de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 modifiée par l’article 5 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 et par l’article 6 de la loi n° 2004-734 du 26 juillet 2004, et (ii) de l’accord collectif ESA (Echange salaire contre actions) en date du 18 septembre 2003 entre la société Air France et 6 organisations syndicales, le décret n° 2005-61 du 28 janvier 2005 prévoit qu’il puisse être proposé, exclusivement, aux salariés de la société Air France titulaires d’un contrat de travail, de droit français, à durée indéterminée de consentir une réduction volontaire de leur salaire en échange d’actions Air France - KLM (ci-après l’« ESA »). L’ESA porte sur un maximum de 13 186 853 actions existantes d’Air France - KLM, soit 6 % du capital existant d’Air France à la date du 9 avril 2003.Présentation de l’offre réservée aux salariés.1. Conformément à l’article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée et à l’article 51-III de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 modifiée, une offre à des conditions préférentielles portant sur 8 414 273 actions représentant 15 % du nombre total des actions cédées par l’Etat est réservée aux salariés de la société Air France et de ses filiales dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital au jour de l’offre réservée aux salariés et aux anciens salariés justifiant d’un contrat de travail d’une durée accomplie d’au moins 5 ans avec l’une des sociétés du groupe à cette même date, et sous réserve du respect des législations applicables dans chacun des pays où le groupe est présent.2. Formules de participation. — Les actions réservées aux salariés et anciens salariés leur sont offertes selon les deux formules suivantes :1°) La formule Aéroplus 2 dans le cadre du Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et du Plan d’épargne groupe (PEG) Air France : Les salariés de la société Air France apporteront les actions acquises en application de cette formule à Majoractions AF, Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) du PEE.Les salariés des filiales de la société Air France apporteront les actions acquises en application de cette formule à Aéroactions 1, FCPE du PEG.— Prix : Prix de vente des actions dans le cadre du placement institutionnel garanti diminué de 20 %, soit 11,44 €.— Règlement :a) Première option : 100 % du prix de vente au comptant.b) Deuxième option : 30 % du prix de vente au comptant, puis 30 % un an après le premier versement et le solde de 40 % deux ans après le premier versement.c) Troisième option : paiement en 48 mensualités constantes, sans frais, Air France - KLM se substituant à l’acquéreur pour effectuer les règlements à l’Etat aux dates prévues pour la deuxième option ci-dessus.— Ayants droit : Les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit français et ayant au moins 3 mois d’ancienneté le jour de la clôture de l’offre réservée aux salariés au sein de la société Air France ou de l’une de ses filiales françaises dont elle détient, directement ou indirectement, la majorité du capital social. Par leur participation à la formule Aéroplus 2, les salariés deviennent adhérents au PEE s’ils sont salariés de la société Air France ou adhérents au PEG s’ils sont salariés d’une autre société du groupe Air France.— Abondement : Peuvent faire l’objet d’un abondement par l’employeur les versements volontaires affectés par les salariés concernés au PEE ou au PEG. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 443-2 du Code du travail, les versements au PEE ou au PEG ne peuvent excéder 25 % de la rémunération brute annuelle du salarié. L’abondement total, annuel et par salarié, versé au titre du PEE ou du PEG, ne peut excéder le triple des versements volontaires du salarié dans la limite de 2 300 €. L’employeur du salarié peut majorer ces sommes à concurrence des sommes consacrées par le salarié à l’acquisition d’actions émises par Air France - KLM, ou par une société liée à Air France - KLM au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, sans que cette majoration ne puisse excéder 50 %, soit un montant maximum ne pouvant en toute hypothèse être supérieur à 3 450 € par salarié et par année civile.— Indisponibilité : Les actions ne seront disponibles qu’à compter du 1er juillet de la cinquième année civile suivant celle de leur règlement-livraison sauf cas de déblocage anticipé prévus aux articles L. 442-7, L. 443-6 et R. 442-17 du Code du travail, étant précisé que ces déblocages ne pourront toutefois intervenir ni avant l’expiration de la période d’incessibilité absolue de deux ans suivant la date de règlement-livraison, ni avant le paiement intégral des actions.2°) La formule Aéromixt 2 :— Prix : Prix de vente dans le cadre du placement institutionnel garanti diminué de 20 %, soit 11,44 €.— Règlement :a) Première option : 100 % du prix de vente au comptant.b) Deuxième option : 30 % du prix de vente au comptant, puis 30 % un an après le premier versement et le solde de 40 % deux ans après le premier versement.c) Troisième option : paiement en 24 mensualités constantes, sans frais, Air France - KLM se substituant à l’acquéreur pour effectuer les règlements à l’Etat aux dates prévues pour la deuxième option. La troisième option est réservée aux salariés.— Ayants droits : Salariés et anciens salariés.— Abondement : Cette formule ne fait l’objet d’aucun abondement de la part de l’employeur.— Incessibilité. — Les actions acquises dans le cadre de la présente formule ne peuvent être cédées avant le deuxième anniversaire de la date de règlement-livraison, ni avant le règlement de l’intégralité de leur prix de vente.3°) Résultats de l’offre réservée aux salariés. — Conformément à l’article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée, chaque demande ne pourra être servie que dans la limite de cinq fois le plafond annuel des cotisations de la Sécurité sociale (soir 150 960 € pour 2005). Par ailleurs, si les demandes des salariés et anciens salariés excèdent le nombre d’actions qui leur sont offertes, un arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie fixera les conditions de leur réduction.4°) Ordres d’achat. — Les salariés et anciens salariés devront utiliser les ordres d’achat spécifiques qui leur seront délivrés par la société Air France. Les ordres d’achat devront être transmis à la société Air France à partir du 1er février 2005 (ouverture de la période d’offre) jusqu’au 21 février 2005 à minuit, heure de Paris (clôture de la période d’offre).5°) Actions gratuites. — Conformément à l’article 12 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée, les salariés et anciens salariés qui auront acquis des actions dans le cadre de l’offre réservée aux salariés bénéficieront d’une attribution d’actions gratuites à raison de 1 action gratuite pour une action acquise jusqu’à 53 actions, puis une pour quatre à raison de l’ensemble des acquisitions réalisées.L’attribution d’actions gratuites est subordonnée à la conservation des actions acquises pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de règlement-livraison.L’attribution d’actions gratuites aura lieu à l’expiration de ce délai.L’attribution d’actions gratuites est plafonnée au nombre entier d’actions correspondant à un montant au plus égal à la moitié du plafond mensuel des cotisations de la Sécurité sociale (soit 1 258 € pour 2005). Le calcul du nombre d’actions gratuites que chaque bénéficiaire pourra recevoir s’effectuera sur la base du prix de cession des actions par l’Etat aux salariés et anciens salariés.Dans le cas d’une acquisition avec panachage des différentes formules d’acquisition, les actions gratuites seront attribuées en priorité à la formule Aéromixt 2, puis à la formule Aéroplus 2. En cas de vente des actions avant l’échéance donnant droit à l’attribution d’actions gratuites, le report du droit à attribution d’actions gratuites s’effectuera dans le même ordre que celui de leur attribution.Présentation de l’échange salaires contre actions.1. Parallèlement à l’offre réservée aux salariés, et en application (i) des dispositions de l’article 51-II de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 modifiée par l’article 5 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 et par l’article 6 de la loi n° 2004-734 du 26 juillet 2004, et (ii) de l’accord collectif ESA (échange salaires contre actions) en date du 18 septembre 2003 entre la société Air France et 6 organisations syndicales, le décret n° 2005-61 du 28 janvier 2005 prévoit qu’il puisse être proposé, exclusivement, aux salariés de la société Air France titulaires d’un contrat de travail, de droit français, à durée indéterminée de consentir à une réduction volontaire de leur salaire en échange d’actions Air France - KLM. L’ESA porte sur un maximum de 13 186 853 actions existantes d’Air France - KLM, soit 6 % du capital existant d’Air France à la date du 9 avril 2003.2. Caractéristiques de l’ESA. — Les actions acquises dans le cadre de l’ESA pourront être, en tout ou partie :a) inscrites sans frais en compte nominatif pur dans les registres d’Air France - KLM ;b) placées sur un compte titres ordinaire ouvert chez l’intermédiaire habilité choisi par le bénéficiaire de l’ESA ; ouc) placées dans le FCPE du PEE Majoractions AF.3. Valeur de référence de l’ESA. — Conformément à l’avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-A-19 en date du 7 décembre 2004, la valeur de référence de l’ESA est de 14 € par action Air France - KLM.4. Règlement. — En remplissant et en signant l’avenant au contrat de travail, relatif à l’ESA, le salarié accepte que sa rémunération brute annuelle soit réduite pendant 6 ans d’une ou plusieurs tranche, chaque tranche étant indivisible et égale à 480 € de réduction de salaire annuel brut, étant précisé que le montant total de la réduction annuelle à laquelle le bénéficiaire de l’ESA peut consentir ne doit pas excéder le quart de sa rémunération annuelle brute des 12 derniers mois.En contrepartie, pour chaque tranche annuelle de 480 €, soit 2 880 € sur 6 ans, le bénéficiaire de l’ESA recevra un portefeuille d’actions Air France - KLM d’une valeur de 2 822,4 €.Par ailleurs, concernant les bénéficiaires de l’ESA travaillant en temps alterné, la réduction annuelle de salaire sera fractionnée sur le nombre de mois travaillés. Le fractionnement de la tranche annuelle sera revu, le cas échéant, chaque année en fonction de l’évolution du travail en temps alterné.5. Ayants droit. — Les salariés de la société Air France titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit français. Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et/ou qui ne perçoivent pas directement leur rémunération de la société Air France, ne peuvent participer à l’ESA. La qualité d’ayant droit est déterminée, au plus tard, le dernier jour de la période d’offre, soit le 21 février 2005.6. Période d’offre. — La période d’offre de l’ESA va du 1er février 2005 au 21 février 2005 inclus.7. Livraison des actions. — Les salariés recevront la totalité des actions Air France - KLM correspondant au montant total de leur réduction de salaire dans un délai de 60 jours suivant la date du règlement-livraison des actions acquises dans le cadre de l’offre réservée aux salariés telle que définie précédemment.8. Cessibilité des actions :— Actions placées hors PEE : Les actions acquises dans le cadre de l’ESA et inscrites en compte nominatif pur dans les registres d’Air France - KLM ou placées en compte titres ordinaire ouvert chez l’intermédiaire habilité choisi par le bénéficiaire de l’ESA sont cessibles dans les conditions suivantes :1/6e de la quantité totale des actions acquises, par période complète de 12 mois écoulés à compter de la première réduction mensuelle de salaire au titre de l’ESA;en totalité à partir du 5e anniversaire du jour de la livraison des actions.— Actions placées dans le FCPE du PEE : Les actions acquises dans le cadre de l’ESA et placées dans le compartiment non garanti du FCPE Majoractions AF ne seront disponibles qu’à compter du 1er juillet de la 5e année civile suivant celle de la livraison, sauf cas de déblocage anticipé conformément aux articles L. 442-7, L. 443-6 et R. 442-17 du Code du travail.Les actions acquises dans le cadre de l’ESA et placées dans le compartiment garanti du FCPE Majoractions AF sont frappées d’indisponibilité jusqu’au 23 septembre 2010. Il est précisé que les cas de déblocage anticipé peuvent s’appliquer à concurrence de 1/6e de l’apport personnel par période complète de 12 mois à compter de la première réduction mensuelle du salaire du bénéficiaire de l’ESA (salaire du mois suivant celui de la livraison).9. Cas de départ anticipé du bénéficiaire de l’ESA. — En cas de rupture du contrat de travail intervenant avant la fin des 6 années de réduction de salaire initialement prévue dans l’avenant au contrat de travail relatif à l’ESA, le salarié autorise la société Air France à restituer, pour son compte, à l’Etat, la quote-part des actions ou la contre-valeur des parts du FCPE Majoractions AF, le cas échéant, correspondant à la réduction de salaire non réalisée.Toutefois, le salarié peut choisir de conserver tout ou partie des actions reçues à la livraison en acceptant (i) une réduction plus important de son salaire au cours des 3 derniers mois précédant son départ anticipé ou (ii) en renonçant à tout ou partie des créances de nature salariale portées au solde de tout compte qui lui sera dû à son départ.10. Cas de suspension du contrat de travail ou de diminution de la rémunération du salarié :— Cas de suspension du contrat de travail : En cas de suspension du contrat de travail du salarié au cours des 6 années suivant la première réduction mensuelle de salaire, les réductions sur salaires, consenties au titre de l’ESA, seront interrompues pendant la durée de la suspension, du contrat de travail du bénéficiaire de l’ESA ; la durée de l’ESA étant prolongée d’autant.— Cas de diminution de la rémunération : Dans l’hypothèse où la rémunération mensuelle du salarié deviendrait temporairement inférieure à la réduction mensuelle de salaire consentie au titre de l’ESA, cette réduction sera reportée jusqu’à ce que le montant du salaire du bénéficiaire de l’ESA la rende de nouveau possible.11. Compartiment Majoractions Protection du FCPE Majoractions AF :— Objet : L’objet du compartiment Majoractions protection est de permettre à chaque salarié qui le souhaite d’acquérir des actions en bénéficiant d’une formule garantissant la valeur des actions Air France - KLM acquises dans le cadre de l’ESA.— Description de la garantie : La garantie, qui prend effet à la date de livraison et s’achève le 23 septembre 2010, permet au porteur de parts du compartiment Majoractions protection de demander le rachat de ses parts dans les conditions décrites ci-dessus étant précisé qu’en cas de réalisation de certains événements, et sous réserve de l’agrément préalable de l’Autorié des marches financiers, la garantie sera résiliée de plein droit avant la date d’échéance de la garantie. Les salariés doivent se reporter à la notice et au règlement du FCPE, qui sera communiqué aux porteurs de parts sur simple demande adressée à la société Air France.a) Demande de rachat des parts à la date d’échéance de la garantie. — Le salarié se verra remettre, pour toute actions Air France - KLM qui lui aura été livrée dans le cadre de l’ESA, un montant égal à son apport personnel majoré de 30 % de la hausse moyenne de l’action Air France - KLM. Cette hausse moyenne est égale à la différence entre (i) la moyenne des cours de l’action Air France - KLM, dans la limite d’un cours plancher de 14 € et d’un cours plafond de 25,20 €, relevés pour le calcul des 63 valeurs liquidatives mensuelles suivant la date de livraison et (ii) 14 €.b) Demande de rachat des parts avant la date d’échéance de la garantie. — Le salarié se verra remettre, pour toute action Air France - KLM qui lui aura été livrée dans le cadre de l’ESA, un montant égal à 85 % de l’apport personnel majoré (i) d’une rémunération de 3,0242 % par an au prorata de la durée comprise entre la date de livraison et la date de déblocage anticipée et (ii) de 30 % de la hausse moyenne de l’action Air France - KLM à cette date, calculée dans des conditions équivalentes à l’alinéa précédent.12. Résultat de l’ESA :— Réduction des demandes d’actions offertes dans le cadre de l’ESA : Dans l’hypothèse où, à l’issue de la période d’offre, les demandes des salariés excèdent le nombre d’actions prévu par la loi, il sera procédé à une réduction des demandes individuelles selon une règle devant être précisée par un arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.— Réduction des demandes d’actions bénéficiant de la garantie : Dans l’hypothèse où, à l’issue de la période d’offre, les demandes en actions bénéficiant de la garantie excèdent le maximum de 3,3 millions d’actions Air France - KLM pouvant bénéficier de la garantie, il sera procédé à une réduction des demandes individuelles, de telle sorte qu’à titre individuel, chaque demande soit servie au moins à hauteur de 25 % des actions reçues dans le cadre de l’ESA et dans la limite du pourcentage demandé.13. Avenant au contrat de travail et autres documents. — Les bénéficiaires de l’ESA souhaitant participer à l’ESA devront remplir et signer :(i) l’avenant au contrat de travail pré-signe par la société Air France ;(ii) le formulaire relatif au mode de conservation des actions ; et(iii) le formulaire de demande de couverture relatif aux actions placées dans le compartiment Majoractions protection, le cas échéant.Diffusion. — Le prospectus et les documents mentionnés ci-dessus, tant au titre de l’offre réservée aux salariés qu’au titre de l’ESA, ne pourront être utilisés ou diffusés hors de France, dès lors qu’une telle utilisation ou diffusion contreviendrait à la législation ou à la réglementation applicable.Bilan. — Les comptes de l’exercice de la société Air France clos le 31 mars 2004 ont été publiés au bulletin des annonces légales obligatoires du 6 août 2004, page 22040. Le chiffre d’affaires consolidé de la société Air France - KLM au 30 septembre 2004 a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 15 novembre 2004 page 28190.Prospectus. — Un prospectus, composé d’un document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2004 sous le n° D. 04-1625 et d’une note d’opération ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-055 en date du 31 janvier 2005, est tenu à la disposition du public.Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’offre aux salariés et anciens salariés du groupe Air France d’actions Air France - KLM admises au Premier marché d’Euronext Paris S.A., et en vue de l’échange proposé aux salariés d’Air France d’une partie de leur salaire contre des actions Air France - KLM admises au Premier marché d’Euronext Paris S.A.Le président directeur général :jean-cyril spinetta ;faisant élection au siège social de la société, 2, rue Robert-Esnault-Pelterie, 75007 Paris.82616
    Bulletin BALO n°020 du 16/02/2005, affaire n°82616

Informations réglementées de AIR FRANCE - KLM

  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/05/2025
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 18/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 18/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 18/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 18/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 03/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 03/04/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 03/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Document de référence
    Publication : 03/04/2025
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    Type d’informations : Information sur opération
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 01/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 01/04/2025
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 31/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/03/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/01/2025
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/01/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 07/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 07/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 07/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 07/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/11/2024
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 03/10/2024
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/08/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 31/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 31/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 26/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 03/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/06/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 31/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 02/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 02/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 30/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 30/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 26/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 26/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/04/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/03/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues

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Marques déposées par AIR FRANCE - KLM

  • CONNECT FRANCE
    Enregistrée le 19/06/2025
    Expire le 19/06/2035
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR5157430
    Demande publiée
  • CONNECT FRANCE
    Enregistrée le 19/06/2025
    Expire le 19/06/2035
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR5157431
    Demande publiée
  • AIR FRANCE KLM GROUP
    Enregistrée le 21/12/2018
    Expire le 21/12/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR4510450
    Marque enregistrée
  • AIR FRANCE KLM
    Enregistrée le 21/12/2004
    Expire le 21/12/2034
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR3330928
    Marque renouvelée
  • AIRFUEL
    Enregistrée le 29/01/2003
    Expire le 29/01/2033
    Classes : 04 , 37 , 39
    Numéro : FR3206868
    Marque renouvelée
  • Planete Bleue
    Enregistrée le 25/03/1998
    Expire le 25/03/2008
    Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR98725362
    Marque expirée
  • AIR FRANCE GAGNER LE COEUR DU MONDE
    Enregistrée le 16/10/1997
    Expire le 16/10/2007
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR97699768
    Marque expirée
  • AIR FRANCE WINNING THE HEART OF THE WORLD
    Enregistrée le 09/10/1997
    Expire le 09/10/2007
    Classes : 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR97698608
    Marque expirée
  • AIR FRANCE GAGNER LE COEUR DU MONDE
    Enregistrée le 09/10/1997
    Expire le 09/10/2007
    Classes : 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR97698609
    Marque expirée
  • ALLIANCE.ALLIANCE
    Enregistrée le 02/10/1997
    Expire le 02/10/2007
    Classes : 16 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR97697504
    Marque expirée
  • MESSAGER AIR FRANCE CARGO
    Enregistrée le 17/09/1996
    Expire le 17/09/2006
    Classes : 39
    Numéro : FR96641932
    Marque expirée
  • TEMPO AIR FRANCE
    Enregistrée le 07/06/1996
    Expire le 07/06/2006
    Classes : 09 , 14 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 34
    Numéro : FR96628791
    Marque expirée
  • L'ESPACE AIR FRANCE
    Enregistrée le 07/06/1996
    Expire le 07/06/2006
    Classes : 09 , 14 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 34
    Numéro : FR96628792
    Marque expirée
  • TEMPOSSIMO
    Enregistrée le 11/03/1996
    Expire le 11/03/2006
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR96615159
    Marque expirée
  • AIR FRANCE VOUS AUREZ TOUJOURS UNE RAISON DE PREFERER AIR FRANCE
    Enregistrée le 20/10/1995
    Expire le 20/10/2005
    Classes : 16 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR95593447
    Marque expirée
  • AIR FRANCE YOUR PASSENGER RIGHTS
    Enregistrée le 20/10/1995
    Expire le 20/10/2005
    Classes : 16 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR95593448
    Marque expirée
  • AIR FRANCE YOU WILL ALWAYS HAVE A REASON TO FLY AIR FRANCE
    Enregistrée le 20/10/1995
    Expire le 20/10/2005
    Classes : 16 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR95593449
    Marque expirée
  • AIR FRANCE LES DROITS DU PASSAGER
    Enregistrée le 20/10/1995
    Expire le 20/10/2005
    Classes : 16 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR95593450
    Marque expirée
  • GEONIS
    Enregistrée le 06/10/1995
    Expire le 06/10/2005
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR95591475
    Marque expirée
  • AIR FRANCE
    Enregistrée le 25/07/1995
    Expire le 25/07/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95581975
    Marque expirée
  • METRO AIRLINES
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575311
    Marque expirée
  • METRO CITY
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575312
    Marque expirée
  • AIR METRO
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575313
    Marque expirée
  • METRO AIRWAYS
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575314
    Marque expirée
  • AIR INTER EUROP
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575315
    Marque expirée
  • AIR INTER EUROPE
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575316
    Marque expirée
  • INTER EUROP
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575317
    Marque expirée
  • INTER EUROPE
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575318
    Marque expirée
  • INTEREUROP
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575319
    Marque expirée
  • INTEREUROP
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575320
    Marque expirée
  • INTEREUROPE
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575321
    Marque expirée
  • INTEREUROPE
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575322
    Marque expirée
  • AIR FRANCE EUROP
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575323
    Marque expirée
  • METRO AIR
    Enregistrée le 12/06/1995
    Expire le 12/06/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95575325
    Marque expirée
  • MAINS LIBRES
    Enregistrée le 12/04/1995
    Expire le 12/04/2005
    Classes : 39
    Numéro : FR95567390
    Marque expirée
  • Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR95565138
    Marque expirée
  • Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR95565139
    Marque expirée
  • AIR FRANCE AIR INTER EXPRESS
    Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR95565140
    Marque expirée
  • AIR FRANCE AIR INTER EXPRESS
    Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR95565141
    Marque expirée
  • AIR FRANCE EXPRESS
    Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 39 , 42
    Numéro : FR95565142
    Marque expirée
  • TEMPO
    Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95565143
    Marque expirée
  • TEMPO
    Enregistrée le 29/03/1995
    Expire le 29/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95565144
    Marque expirée
  • L'ESPACE EUROPE
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95564465
    Marque expirée
  • L'ESPACE 127
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95564466
    Marque expirée
  • L'ESPACE 180
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95564467
    Marque expirée
  • AIR BOLD
    Enregistrée le 13/03/1995
    Expire le 13/03/2005
    Classes : 16
    Numéro : FR95562548
    Marque expirée
  • AIR
    Enregistrée le 13/03/1995
    Expire le 13/03/2005
    Classes : 16
    Numéro : FR95562549
    Marque expirée
  • LE CLUB DE L'ESPACE
    Enregistrée le 26/01/1995
    Expire le 26/01/2005
    Classes : 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95555271
    Marque expirée
  • LA CARTE DE L'ESPACE
    Enregistrée le 26/01/1995
    Expire le 26/01/2005
    Classes : 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95555273
    Marque expirée
  • LE BISTROT DE L'ESPACE
    Enregistrée le 26/01/1995
    Expire le 26/01/2005
    Classes : 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95555274
    Marque expirée

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Brevets déposés par AIR FRANCE - KLM

  • PROCEDE DE DEPOLLUTION D'ATMOSPHERES POLLUEES, PAR ACCRETION AUTOUR DE PARTICULES FROIDES
    Enregistré le 07/03/1995
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9502633
    Classes : B01D5/0024 , B01D5/009 , B01D5/0096 , B01D53/002
    Déchu

Dessins déposés par AIR FRANCE - KLM

  • ALPHABET DE CARACTERES TYPOGRAPHIQUES
    Enregistré le 15/03/1995
    Expiré le 15/03/2020
    Numéro : FR951578

Aides perçues par AIR FRANCE - KLM

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 6 465 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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