BANQUE DE SAVOIE

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2026 C omptes individuels au 31 décembre 2025. I. — Bilan (En milliers d’Euros) Actif 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, banques centrales 15 612 15 080 Effets publics et valeurs assimilées 42 453 27 413 Créances sur les établissements de crédits 270 457 261 456 Opérations avec la clientèle 2 230 902 2 241 296 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 435 51 932 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 7 150 9 411 Parts dans les entreprises liées 18 930 16 130 Immobilisations incorporelles 112 151 Immobilisations corporelles 9 531 9 584 Autres actifs 5 168 6 813 Comptes de régularisation 7 767 9 945 Total de l’actif 2 670 517 2 649 211 Hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés  : Engagements de financement 138 134 120 001 Engagements de garantie 70 374 74 797 Passif 31/12/2025 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédits 599 714 627 331 Opérations avec la clientèle 1 892 481 1 858 633 Dettes représentées par un titre 11 108 0 Autres passifs 6 326 9 701 Comptes de régularisation 18 818 20 227 Provisions 10 923 11 210 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 850 2 450 Capitaux propres hors FRBG 128 297 119 659 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d’émission 761 761 Réserves 104 086 96 086 Report à nouveau 7 960 7 884 Résultat de l’exercice (+/-) 8 637 8 075 Total du passif 2 670 517 2 649 211 Hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements reçus : Engagements de financement 5 871 3 392 Engagements de garantie 68 865 104 850 II. — Compte de résultat. (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 75 053 76 597 Intérêts et charges assimilés -51 895 -54 511 Revenus des titres à revenu variable 762 1 338 Commissions (produits) 36 317 35 377 Commissions (charges) -7 723 -7 298 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 363 150 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 326 -477 Autres produits d’exploitation bancaire 18 173 17 709 Autres charges d’exploitation bancaire -17 548 -17 052 Produit net bancaire 53 828 51 833 Charges générales d’exploitation -34 424 -32 809 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 933 -1 738 Résultat brut d’exploitation 17 471 17 286 Coût du risque -6 515 -7 563 Résultat d’exploitation 10 956 9 723 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 520 70 Résultat courant avant impôt 11 476 9 793 Résultat exceptionnel 0 Impôt sur les bénéfices -2 439 -1 868 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -400 150 Résultat net 8 637 8 075 III. — Annexes aux comptes individuels I. – Note 1 - Principes et méthodes comptables . 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 11 mars 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 6 mai 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. Changements de méthodes comptables . — Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. 3.2. Opérations interbancaires . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles  : — Immobilisations incorporelles  : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les solutions informatiques développées en interne sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables à leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissement les critères d’immobilisation. Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans. Les solutions informatiques développées en interne sont amorties sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder 15 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles  : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 3.6. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie. 3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe BPCE considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. 3.12. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Banque de Savoie, étant sous le contrôle de BPCE, n’est pas assujetti à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE, au regard des dispositions légales et conventionnelles à date. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 124 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 36 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 810 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2025. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 0 milliers d’euros. Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 449 milliers d’euros au titre du 31/12/2025. 3.14. Opérations avec la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». II. – Note 2 - Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires  : Actif (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires 60 920 112 018 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 60 920 112 018 Comptes et prêts à terme 207 909 148 440 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Créances à terme 207 909 148 440 Créances rattachées 1 628 998 Total 270 457 261 456 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 175 633 milliers d’euros au 31/12/2025 contre 169 293 milliers d'euros au 31/12/2024. Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs 246 0 896 0 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 246 613 Dettes à terme 590 453 620 692 Comptes et emprunts à terme 590 452 620 692 Valeurs et titres données en pension à terme 1 0 Dettes rattachées 9 016 5 743 Total 599 715 627 331 2. Opérations avec la clientèle  : 2.1. Opérations avec la clientèle  : — Créances sur la clientèle  : Actif (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires débiteurs 27 684 21 929 Créances commerciales 4 157 3 090 Crédits à l’exportation 0 16 Crédits de trésorerie et de consommation 110 063 107 207 Crédits à l’équipement 887 281 901 556 Crédits à l’habitat 1 147 609 1 152 174 Autres 6 315 8 825 Autres concours à la clientèle 2 151 268 2 169 778 Créances rattachées 5 123 4 914 Créances douteuses 73 320 68 114 Dépréciations des créances sur la clientèle -30 650 -26 529 Total 2 230 902 2 241 296 — Dettes vis-à-vis de la clientèle  : Passif (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Livrets A 90 669 90 978 PEL / CEL 109 707 124 395 Autres comptes d’épargne à régime spécial 179 849 163 609 Comptes d’épargne à régime spécial 380 225 378 982 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 492 018 1 460 691 Dépôts de garantie 6 710 4 394 Autres sommes dues 651 1 293 Dettes rattachées 12 876 13 272 Total 1 892 480 1 858 632 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes créditeurs ordinaires 918 657 918 657 904 805 904 805 Autres comptes et emprunts 573 360 573 360 555 886 555 886 Total 918 657 573 360 1 492 018 904 805 555 886 1 460 691 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées  : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 971 020 60 425 26 656 41 088 21 431 Entrepreneurs individuels 122 986 2 826 1 459 1 710 1 054 Particuliers 972 440 10 047 2 518 2 815 593 Administrations privées 10 817 19 18 19 18 Administrations publiques et Sécurité Sociale 222 0 0 0 0 Autres 52 865 3 0 0 0 Total au 31/12/2025 2 130 350 73 320 30 651 45 632 23 096 Total au 31/12/2024 2 185 971 68 113 26 527 38 620 18 690 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.1. Portefeuille titres  : (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Placement Investissement Total Placement Investissements Total Valeurs brutes 0 42 044 42 044 0 27 133 27 133 Créances rattachées 0 409 409 0 280 280 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 42 453 42 453 0 27 413 27 413 Valeurs brutes 28 001 34 000 62 001 28 000 24 000 52 000 Créances rattachées 320 266 586 320 89 409 Dépréciations -151 0 -151 -477 0 -477 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 170 34 266 62 436 27 843 24 089 51 932 Montants bruts 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 28 170 76 719 104 889 27 843 51 502 79 345 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 49 235 milliers d’euros. Aucun transfert n’a été opéré en 2025 entre les différentes catégories de titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d’Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés Titres non cotés Titres prêtés 27 849 76 044 103 893 27 523 51 133 78 656 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 320 675 995 320 369 689 Total 28 169 76 719 104 888 27 843 51 502 79 345 Dont titres subordonnés — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d’Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 Titres non cotés 0 Créances rattachées 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d’ E uros) 31/12/2024 Achats Cessions Remboursements Décotes /surcotes Transfert Autres variations 31/12/2025 Effets publics 27 413 15 000 0 0 -89 0 129 42 453 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 090 10 000 0 0 0 0 176 34 265 Total 51 503 25 000 0 0 -89 0 305 76 718 3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque de Savoie n'a pas opéré de reclassement d'actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie " Titres de transaction " et hors de la catégorie " Titres de placement ". Date de négociation 23/06/2020 Date de valeur 25/06/2020 Date de maturité 28/06/2028 Code Isin DE000A2LQSH4 Nominal 10 000 000,00 Au 31/12/2025 Valorisation du titre -365 800 Valorisation du swap de couverture 342 377 Moins-value -23 423 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d' E uros) 31/12/2024 Augmentation Diminution Autres variations ( * ) 31/12/2025 Participations et autres titres détenus à long terme 9 458 1 771 -1 234 -2 800 7 196 Parts dans les entreprises liées 16 130 0 0 2 800 18 930 Valeurs brutes 25 588 1 771 -1 234 0 26 126 Participations et autres titres à long terme -47 0 0 0 -47 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -47 0 0 0 -47 Immobilisations financières nettes 25 541 1 237 -1 234 0 25 545 (*) Reclassement de l’avance envers la SIRRA entre autres participations et parts dans les entreprises liées. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 milliers d’euros et des certificats d'associés pour 2 312 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 milliers d’euros au 31 décembre 2025. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)  : Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I . renseignements détaillés Concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie A . filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 904 3 180 100% 15 898 2 800 364 1 742 200 B . participations bancaires (10% à 50% du capital détenu par la Banque de Savoie) II. renseignements globaux Concernant les autres filiales ou participations A . Filiales françaises non reprises en 1 Bs avenir 5 38 100% 5 209 -2 Sai 16 121 8% 1 8 -5 B . Participations non reprises en 1 - Sociétés françaises 5 099 46 534 562 - Sociétés étrangères 3 - Certificat d’associations Iii – autres renseignements S.I.F.S. 3 847 1 769 1 996 1 286 (Filiale de S.I.R.R.A. A 99,95%) 4.3. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d’ E uros) 31/12/2025 31/12/2024 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 0 23 774 23 774 23 454 Dont subordonnées Dettes 171 961 9 723 181 684 205 183 Dont subordonnées Engagements de financement 2 148 0 2 148 3 937 Engagements de garantie 759 0 759 853 Autres engagements donnés Engagements donnés 2 907 0 2 907 4 790 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 Autres engagements reçus 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 Total 174 868 33 497 208 365 233 427 — Opérations avec les parties liées  : En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 5.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2024 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2025 Droits au bail et fonds commerciaux 1 064 0 0 0 1 064 Logiciels 1 121 0 0 0 1 121 Autres Valeurs brutes 2 185 2 185 Droits au bail et fonds commerciaux -914 -38 0 0 -952 Logiciels -1 121 0 0 0 -1 121 Autres Dépréciations Amortissements et dépréciations -2 034 0 0 0 -2 074 Total valeurs nettes 151 -38 0 0 113 5.2. Immobilisations corporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2024 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2025 Terrains

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 mars 2026. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 14294 Effets publics et valeurs assimilées 42706 Créances sur les établissements de crédit 522991 Opérations avec la clientèle 2214626 Obligations et autres titres à revenu fixe 62559 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 10548 Parts dans les entreprises liées 16130 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 103 Immobilisations corporelles 9209 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 5138 Comptes de régularisation 7627 Total actif 2 905 931 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 583 559 Opérations avec la clientèle 2 123 564 Dettes représentées par un titre 12 695 Autres passifs 11 212 Comptes de régularisation 40 312 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 12 079 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 2 850 Capitaux propres hors frbg (+/-) 119 660 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 104 086 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 960 Total passif 2 905 931 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 139357 Engagements de garantie 67926 Engagements sur titres   Engagements reçus  : Engagements de financement 6371 Engagements de garantie 60 464 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 15 612 Effets Publics et Valeurs assimilées 42 453 Créances sur les Etablissements de Crédit 270 457 Opérations avec la clientèle 2 230 902 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 62 435 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 950 Parts dans les entreprises liées 16 130 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 112 Immobilisations corporelles 9 531 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 5 168 Comptes de Régularisation 7 767 Total actif 2 670 517 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 599 714 Opérations avec la clientèle 1 892 481 Dettes représentées par un titre 11 108 Autres passifs 6 326 Comptes de Régularisation 27 455 Comptes de négociation et de règlement Provisions 10 923 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 850 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 119 660 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 104 086 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 960 Total passif 2 670 517 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 138 134 Engagements de garantie 70 374 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 5 871 Engagements de garantie 68 865 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 11 749 Effets Publics et Valeurs assimilées 42 836 Créances sur les Etablissements de Crédit 456 648 Opérations avec la clientèle 2 208 989 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 62 166 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 948 Parts dans les entreprises liées 16 130 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 122 Immobilisations corporelles 9 662 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 6 226 Comptes de Régularisation 8 462 Total actif 2 832 938 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 621 948 Opérations avec la clientèle 2 032 277 Dettes représentées par un titre 8 510 Autres passifs 10 424 Comptes de Régularisation 27 092 Comptes de négociation et de règlement Provisions 10 577 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 450 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 119 660 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 104 086 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 960 Total passif 2 832 938 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 140 194 Engagements de garantie 70 603 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 5 149 Engagements de garantie 76 075 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2025 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 10 975 Effets Publics et Valeurs assimilées 42 578 Créances sur les Etablissements de Crédit 449 753 Opérations avec la clientèle 2 205 537 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 62 184 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 414 Parts dans les entreprises liées 16 130 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 132 Immobilisations Corporelles 9 863 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 6 302 Comptes de Régularisation 7 583 Total Actif 2 820 451 Passif Montant Banques centrales , CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit 622 319 Opérations avec la clientèle 2 026 134 Dettes représentées par un titre 8 446 Autres Passifs 9 441 Comptes de Régularisation 18 467 Comptes de négociation et de règlement Provisions 10 652 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 450 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 22 539 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 104 086 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 960 Total Passif 2 8 20 448 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 26 039 Engagements de garantie 71 882 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 4 733 Engagements de garantie 85 438 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2025 Les comptes individuels au 31 décembre 2024 I. Actif Actif 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, banques centrales 15 080 15 024 Effets publics et valeurs assimilées 27 413 27 502 Créances sur les établissements de crédits (*) 261 456 255 165 Opérations avec la clientèle 2 241 296 2 285 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 932 29 098 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 411 9 355 Parts dans les entreprises liées 16 130 16 291 Immobilisations incorporelles 151 188 Immobilisations corporelles 9 584 8 050 Autres actifs 6 813 4 981 Comptes de régularisation 9 945 7 212 Total de l’actif 2 649 211 2 658 264 Hors bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés  : Engagements de financement 120 001 138 074 Engagements de garantie 74 797 70 390 II. Passif Passif 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédits 627 331 625 994 Opérations avec la clientèle (*) 1 858 633 1 880 226 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 701 8 501 Comptes de régularisation 20 227 15 873 Provisions 11 210 13 486 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 2 450 2 600 Capitaux propres hors FRBG 119 659 111 584 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d’émission 761 761 Réserves 96 086 87 086 Report à nouveau 7 884 7 877 Résultat de l’exercice (+/-) 8 075 9 007 Total du passif 2 649 211 2 658 264 Hors bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus  : Engagements de financement 3 392 12 500 Engagements de garantie 104 850 153 907 III. Compte de résultat (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 76 597 65 144 Intérêts et charges assimilés -54 511 -42 466 Revenus des titres à revenu variable 1 338 611 Commissions (produits) 35 377 34 657 Commissions (charges) -7 298 -6 455 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 150 193 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -477 0 Autres produits d’exploitation bancaire 17 709 15 084 Autres charges d’exploitation bancaire -17 052 -14 464 Produit net bancaire 51 833 52 304 Charges générales d’exploitation -32 809 -33 187 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 738 -1 610 Résultat brut d’exploitation 17 286 17 507 Coût du risque -7 563 -5 359 Résultat d’exploitation 9 723 12 148 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 70 -70 Résultat courant avant impôt 9 793 12 078 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 868 -3 071 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 150 0 Résultat net 8 075 9 007 Annexes aux comptes individuels I. Note 1 - Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2020-10 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour rappel, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a validé un nouveau règlement applicable au 31 décembre 2020 instaurant des changements de présentation dans les états financiers individuels relatifs à l’épargne réglementée centralisée et aux prêts / emprunts de titres. Concernant l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la créance de centralisation de l’épargne réglementée (Livret A / Livret Développement Durable et Solidaire / Livret d’Epargne Populaire) sur le fonds d’épargne de la CDC est désormais présentée en moins de la dette au titre de l’épargne réglementée collectée auprès de la clientèle dans les états financiers. Les schémas comptables relatifs à la collecte et la centralisation de l’épargne restent inchangés. En pratique, il aurait fallu isoler les retraits effectués par les clients et en attente de remboursement par la CDC : ces montants n’étant pas significatifs, ce traitement ne sera pas effectué. Cette modification réduit significativement le total bilan en référentiel français et a des impacts positifs sur nos contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). 2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2024. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. —. Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. —. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2022 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — . Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. —. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. — . Provisions sur base de portefeuille Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2), pour les populations des créances jugées sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. 3.3. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. —. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Tous les titres ont été acquis par la Banque de Savoie avec un objectif de détention supérieur à six mois. De ce fait, la Banque de Savoie, ne détient aucun titre de transaction. — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». —. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. —. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). —. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. —. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations “libellé en devises” est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 3.5. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 3.6. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. —. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. —. Provisions épargne logement Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL. L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus. L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie. 3.9. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. —. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) Macro-couverture (gestion globale de bilan) Positions spéculatives / positions ouvertes isolées Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. —. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 124 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 36 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 810 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 0 milliers d’euros. Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 518 milliers d’euros au titre du 31/12/2024. II. Note 2 - Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires Actif (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires 112 018 180 867 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 112 018 180 867 Comptes et prêts à terme 148 440 73 096 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Créances à terme 148 440 73 096 Créances rattachées 998 1 202 Total 261 456 255 165 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 169 293 milliers d'euros au 31/12/2024 contre 159 095 milliers d'euros au 31/12/2023. Passif (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires créditeurs 283 3 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 613 180 Dettes à vue 896 183 Comptes et emprunts à terme 620 692 619 177 Valeurs et titres données en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 5 743 6 634 Dettes à terme 620 692 619 177 Total 627 331 625 994 2. Opérations avec la clientèle 2.1. Opérations avec la clientèle —. Créances sur la clientèle ACTIF (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires débiteurs 21 929 17 282 Créances commerciales 3 090 2 962 Crédits à l’exportation 16 858 Crédits de trésorerie et de consommation 107 207 96 283 Crédits à l’équipement 901 556 958 612 Crédits à l’habitat 1 152 174 1 162 111 Autres 8 825 6 042 Autres concours à la clientèle 2 169 778 2 223 906 Créances rattachées 4 914 4 760 Créances douteuses 68 114 61 445 Dépréciations des créances sur la clientèle -26 529 -24 957 Total 2 241 296 2 285 398 —. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Livrets A 90 978 88 459 PEL / CEL 124 395 142 244 Autres comptes d’épargne à régime spécial 163 609 176 537 Comptes d’épargne à régime spécial 378 982 407 240 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 460 691 1 459 195 Dépôts de garantie 4 394 2 429 Autres sommes dues 1 293 1 709 Dettes rattachées 13 272 9 653 Total 1 858 632 1 880 226 Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme TOTAL A vue A terme TOTAL Comptes créditeurs ordinaires 904 805 904 805 930 041 0 930 041 Autres comptes et emprunts 555 886 555 886 0 529 154 529 154 Total 904 805 555 886 1 460 691 930 041 529 154 1 459 195 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 978 726 59 497 23 644 35 775 17 600 Entrepreneurs individuels 124 029 1 631 684 772 514 Particuliers 1 028 512 6 959 2 178 2 050 555 Administrations privées 4 952 23 21 23 21 Administrations publiques et sécurité sociale 297 0 0 0 0 Autres 49 454 1 0 0 0 Total au 31/12/2024 2 185 970 68 111 26 527 38 620 18 690 Total au 31/12/2023 2 238 108 61 443 24 956 30 220 18 416 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.1. Portefeuille titres (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Placement Investissement Total Placement Investissements Total Valeurs brutes 27 133 27 133 27 222 27 222 Créances rattachées 280 280 280 280 Dépréciations 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 27 413 27 413 27 502 27 502 Valeurs brutes 28 000 24 000 52 000 29 000 29 000 Créances rattachées 320 89 409 98 98 Dépréciations -477 0 -477 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 843 24 089 51 932 29 098 29 098 Montants bruts 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Total 27 843 51 502 79 345 56 600 56 600 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 49 235 milliers d’euros. Aucun transfert n’a été opéré en 2024 entre les différentes catégories de titres. —. Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés Titres non cotés Titres prêtés 27 523 51 133 78 656 56 222 56 222 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 320 369 689 378 378 Total 27 843 51 502 79 345 56 600 56 600 Dont titres subordonnés 0 —. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 Titres non cotés 0 Créances rattachées 0 Total 0 0 0 0 3.2. Evolution des titres d’investissement (En milliers d’euros) 31/12/2023 Achats Cessions Rembour-sements Décotes /surcotes Transfert Autres variations 31/12/2024 Effets publics 27 502 -89 27 413 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 -5 000 -8 24 090 Total 56 600 -5 000 -89 -8 51 503 3.3. Reclassements d’actifs La Banque de Savoie n'a pas opéré de reclassement d'actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie " Titres de transaction " et hors de la catégorie " Titres de placement ". Date de négociation 23/06/2020 Date de valeur 25/06/2020 Date de maturité 28/06/2028 Code isin DE000A2LQSH4 Nominal 10 000 000,00 Au 31/12/2024 Valorisation du titre -521 800,00 Valorisation du swap de couverture 447 153,27 Moins-value -74 646,73 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros) 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2024 Participations et autres titres détenus à long terme 9 473 397 -411 9 458 Parts dans les entreprises liées 16 291 -161 16 130 Valeurs brutes 25 764 397 -572 25 588 Participations et autres titres à long terme -118 -3 74 -47 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -118 -3 74 -47 Immobilisations financières nettes 25 646 394 -498 25 541 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 milliers d’euros et des certificats d'associés pour 2 346 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 milliers d’euros au 31 décembre 2024. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I – renseignements détaillés Concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie A – filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 904 2 456 100% 15 898 2 800 481 924 807 B – participations bancaires (10% à 50% du capital détenu par la Banque de Savoie) I I – renseignements globaux Concernant les autres filiales ou participations A - Filiales françaises non reprises en 1 Bs avenir 5 100% 5 Sai 16 121 8% 1 8 B - Participations non reprises en 1 - Sociétés françaises 4 524 47 531 - Sociétés étrangères 3 - Certificat d’associations I II – autres renseignements S.I.F.S. 3 847 3 000 544 269 (Filiale de S.I.R.R.A. A 99,95%) 4.3. Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 485 21 969 23 454 22 187 Dont subordonnées Dettes 196 510 8 673 205 183 224 860 Dont subordonnées Engagements de financement 3 937 3 937 2 134 Engagements de garantie 853 853 948 Autres engagements donnés Engagements donnés 4 790 4 790 3 082 Engagements de financement 0 0 12 500 Engagements de garantie Autres engagements reçus Engagements reçus 0 0 12 500 Total 202 785 30 642 233 427 262 629 —. Opérations avec les parties liées En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles 5.1. Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024 Droits au bail et fonds commerciaux 1 064 1 064 Logiciels 1 121 1 121 Autres Valeurs brutes 2 185 2 185 Droits au bail et fonds commerciaux -876 -38 -914 Logiciels -1 121 -1 121 Autres Dépréciations Amortissements et dépréciations -1 997 -2 034 Total valeurs nettes 188 -38 151 5.2. Immobilisations corporelles (En milliers d'euros) 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024 Terrains 18 18 Constructions 19 070 1 863 -35 318 21 216 Autres 7 433 1 367 -1 -318 8 480 Immobilisations corporelles d’exploitation 26 521 3 230 -36 0 29 714 Immobilisations hors exploitation 332 13 -58 288 Valeurs brutes 26 853 3 243 -93 0 30 002 Terrains Constructions -13 029 -1 222 35 -14 216 Autres -5 654 -450 2 -6 102 Immobilisations corporelles d’exploitation -18 683 -1 672 37 -20 318 Immobilisations hors exploitation -120 -28 47 -100 Amortissements et dépréciations -18 803 -1 700 84 -20 418 Total valeurs nettes 8 050 1 543 -9 9 584 6. Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Bons de caisse et bons d’épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 0 0 7. Autres actifs et autres passifs (En milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlements sur opérations sur titres 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 3 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales et autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 4 892 -2 301 3 020 -3 501 Dépôts de garantie reçus et versés 1 921 12 002 1 958 12 002 Total 6 813 9 701 4 981 8 501 8. Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 Charges et produits constatés d'avance 577 3 172 581 2 773 Produits à recevoir/Charges à payer 3 791 16 356 3 550 12 755 Valeurs à l'encaissement 755 1 974 Autres 4 822 699 1 107 344 Total 9 945 20 227 7 212 15 873 9 . Provisions 9.1. Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros) 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations Reclassement 31/12/2024 Provisions pour risques de contrepartie 11 224 1 738 3 628 9 333 Provisions pour engagements sociaux 983 11 65 929 Provisions pour PEL/CEL 1 279 0 331 949 Autres provisions pour risques 0 0 Total 13 486 1 258 2 303 11 210 9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2023 Dotations Utilisations Reprises Reclassement 31/12/2024 Dépréciations sur créances sur la clientèle 24 957 16 179 14 608 26 528 Dépréciations sur autres créances 118 118 Dépréciations inscrites en déduction des éléments actifs 25 075 16 179 14 608 26 646 Provisions sur engagements hors bilan 660 602 498 764 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 10 280 1 000 3 030 8 250 Dont : Provisions litiges clientèle -145 851 0 706 Provisions collectives 6 654 149 1 226 5 577 Provisions sectorielles 3 771 0 1 803 1 968 Autres provisions (*) 284 136 100 320 Provisions pour risques de contrepartie inscrite au passif (*) 11 224 1 737 3 628 9 334 Total 36 299 17 916 18 236 35 979 (*) Changement de présentation. Dans ce tableau ne doivent pas figurer les provisions pour engagements sociaux, les provisions pour PEL/CEL et autres provisions pour risques, mais uniquement ce qui est constitué en couverture de risques de contrepartie. 9.3. Provisions pour engagements sociaux —.Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité Sociale et par les caisse

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 13 825 Effets Publics et Valeurs assimilées 42 795 Créances sur les Etablissements de Crédit 522 984 Opérations avec la clientèle 2 206 134 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 62 212 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 412 Parts dans les entreprises liées 16 130 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 141 Immobilisations corporelles 9 987 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 6 876 Comptes de Régularisation 8 330 Total actif 2 898 826 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 613 391 Opérations avec la clientèle 2 119 721 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 040 Comptes de Régularisation 22 648 Comptes de négociation et de règlement Provisions 10 883 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 450 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 108 970 Capital souscrit 9 466 Primes d'émission 761 Réserves 96 085 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 884 Total passif 2 888 103 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 115 809 Engagements de garantie 68 317 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 2 602 Engagements de garantie 114 853 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 15 080 Effets Publics et Valeurs assimilées 27 413 Créances sur les Etablissements de Crédit 261 456 Opérations avec la clientèle 2 241 296 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 51 932 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 412 Parts dans les entreprises liées 16 130 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 151 Immobilisations Corporelles 9 584 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 6 813 Comptes de Régularisation 9 945 Total Actif 2 649 212 Passif Montant Banques centrales , CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit 627 331 Opérations avec la clientèle 1 858 633 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 9 701 Comptes de Régularisation 28 303 Comptes de négociation et de règlement Provisions 11 210 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 450 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 111 584 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 96 086 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 884 Total Passif 2 649 212 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 120 001 Engagements de garantie 74 797 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 3 392 Engagements de garantie 104 850 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 11 773 Effets Publics et Valeurs assimilées 27 611 Créances sur les Etablissements de Crédit 406 556 Opérations avec la clientèle 2 241 447 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 51 972 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 9 356 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 161 Immobilisations Corporelles 9 167 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 8 409 Comptes de Régularisation 6 895 TOTAL ACTIF 2 789 639 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 644 585 Opérations avec la clientèle 1 976 604 Dettes représentées par un titre   Autres Passifs 15 613 Comptes de Régularisation 25 631 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 13 023 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 111 583 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 96 085 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 884 TOTAL PASSIF 2 789 639 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 129 779 Engagements de garantie 76 527 Engagements sur titres   Engagements reçus Engagements de financement 2 812 Engagements de garantie 116 311 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 11 758 Effets Publics et Valeurs assimilées 27 468 Créances sur les Etablissements de Crédit 435 649 Opérations avec la clientèle 2 265 193 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 37 134 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 9 356 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 170 Immobilisations Corporelles 8 551 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 6 052 Comptes de Régularisation 9 228 TOTAL ACTIF 2 826 850 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 663 261 Opérations avec la clientèle 1 999 099 Dettes représentées par un titre   Autres Passifs 13 953 Comptes de Régularisation 23 880 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 12 474 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 111 583 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 96 085 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 884 TOTAL PASSIF 2 826 250 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 115 352 Engagements de garantie 73 181 Engagements sur titres   Engagements reçus Engagements de financement 1 475 Engagements de garantie 127 093 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 AVRIL 2024. A. — Comptes individuels au 31 décembre 2023. I. — Bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales 15 024 14 588 Effets publics et valeurs assimilées 27 502 47 953 Créances sur les établissements de crédits (*) 255 165 277 987 Opérations avec la clientèle 2 285 398 2 269 153 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 29 098 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 355 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 16 291 Immobilisations incorporelles 188 226 Immobilisations corporelles 8 050 7 519 Autres actifs 4 981 4 991 Comptes de régularisation 7 212 5 545 Total de l’actif 2 658 264 2 682 569 Hors bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés  : Engagements de financement 138 074 178 625 Engagements de garantie 70 390 74 357 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédits 625 994 584 491 Opérations avec la clientèle (*) 1 880 226 1 943 894 Dettes représentées par un titre 0 412 Autres passifs 8 501 18 360 Comptes de régularisation 15 873 15 705 Provisions 13 486 14 531 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 2 600 2 600 Capitaux propres hors FRBG 111 584 102 576 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d’émission 761 761 Réserves 87 086 77 085 Report à nouveau 7 877 7 697 Résultat de l’exercice (+/-) 9 007 10 180 Total du passif 2 658 264 2 682 569 Hors - bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 19 500 Engagements de garantie 153 907 201 950 II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 65 144 39 817 Intérêts et charges assimilés -42 466 -14 048 Revenus des titres à revenu variable 611 184 Commissions (produits) 34 657 32 942 Commissions (charges) -6 455 -6 289 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 193 312 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 6 Autres produits d’exploitation bancaire 15 084 13 247 Autres charges d’exploitation bancaire -14 464 -12 905 Produit net bancaire 52 304 53 266 Charges générales d’exploitation -33 187 -32 819 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 610 -1 566 Résultat brut d’exploitation 17 507 18 881 Coût du risque -5 359 -4 870 Résultat d’exploitation 12 148 14 011 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -70 0 Résultat courant avant impôt 12 078 14 011 Résultat exceptionnel 0 4 Impôt sur les bénéfices -3 071 -3 835 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 9 007 10 180 III. — Annexes aux comptes individuels . Note 1 . – Principes et méthodes comptables . 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2020-10 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour rappel, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a validé un nouveau règlement applicable au 31 décembre 2020 instaurant des changements de présentation dans les états financiers individuels relatifs à l’épargne réglementée centralisée et aux prêts / emprunts de titres. Concernant l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la créance de centralisation de l’épargne réglementée (Livret A / Livret Développement Durable et Solidaire / Livret d’Epargne Populaire) sur le fonds d’épargne de la CDC est désormais présentée en moins de la dette au titre de l’épargne réglementée collectée auprès de la clientèle dans les états financiers. Les schémas comptables relatifs à la collecte et la centralisation de l’épargne restent inchangés. En pratique, il aurait fallu isoler les retraits effectués par les clients et en attente de remboursement par la CDC : ces montants n’étant pas significatifs, ce traitement ne sera pas effectué. Cette modification réduit significativement le total bilan en référentiel français et a des impacts positifs sur nos contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). 2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2022 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. — Provisions sur base de portefeuille  : Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2), pour les populations des créances jugées sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. 3.3. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Tous les titres ont été acquis par la Banque de Savoie avec un objectif de détention supérieur à six mois. De ce fait, la Banque de Savoie, ne détient aucun titre de transaction. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers  : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). — Immobilisations incorporelles  : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles  : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations “libellé en devises” est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 3.5. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 3.6. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement   Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL. L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus. L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie. 3.9. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) Macro-couverture (gestion globale de bilan) Positions spéculatives / positions ouvertes isolées Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 342 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 93 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 685 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023 . Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 613 milliers d’euros dont 521 milliers d’euros comptabilisés en charge et 92 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 518 milliers d’euros au titre du 31/12/2023. Note 2 . – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires  : Actif (En milliers d’ E uros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires 180 867 258 729 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 180 867 258 729 Comptes et prêts à terme 73 096 18 750 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Créances à terme 73 096 18 750 Créances rattachées 1 202 508 Total 255 165 277 987 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 159.095 milliers d'euros au 31/12/2023 contre 136.856 milliers d'euros au 31/12/2022. Passif (En milliers d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires créditeurs 3 1 642 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 180 488 Dettes à vue 183 2 130 Comptes et emprunts à terme 619 177 581 898 Valeurs et titres données en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 6 634 463 Dettes à terme 619 177 582 361 Total 625 994 584 491 2. Opérations avec la clientèle   2.1. Opérations avec la clientèle   — Créances sur la clientèle   : Actif (En milliers d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires débiteurs 17 282 15 202 Créances commerciales 2 962 2 200 Crédits à l’exportation 858 0 Crédits de trésorerie et de consommation 96 283 88 045 Crédits à l’équipement 958 612 1 006 885 Crédits à l’habitat 1 162 111 1 115 996 Autres 6 042 4 240 Autres concours à la clientèle 2 223 906 2 215 166 Créances rattachées 4 760 3 967 Créances douteuses 61 445 52 304 Dépréciations des créances sur la clientèle -24 957 -19 686 Total 2 285 398 2 269 153 — Dettes vis-à-vis de la clientèle  : Passif (En milliers d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Livrets A 88 459 74 343 PEL / CEL 142 244 154 487 Autres comptes d’épargne à régime spécial 176 537 232 821 Comptes d’épargne à régime spécial 407 240 461 651 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 459 195 1 473 364 Dépôts de garantie 2 429 1 551 Autres sommes dues 1 709 1 145 Dettes rattachées 9 653 6 183 Total 1 880 226 1 943 894 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes créditeurs ordinaires 930 041 0 930 041 1 051 833 0 1 051 833 Autres comptes et emprunts 0 529 154 529 154 0 421 531 421 531 Total 930 041 529 154 1 459 195 1 051 833 421 531 1 473 364 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées   (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 020 818 54 515 22 617 28 068 17 447 Entrepreneurs individuels 127 282 1 491 609 728 373 Particuliers 1 035 109 5 427 1 722 1 416 588 Administrations privées 5 117 9 8 8 8 Administrations publiques et sécurité sociale 368 0 0 0 0 Autres 49 414 2 0 0 0 Total au 31/12/2023 2 238 108 61 443 24 956 30 220 18 416 Total au 31/12/2022 2 228 327 52 304 19 686 22 825 14 426 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   3.1. Portefeuille titres   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Placement Investissement Total Placement Investissements Total Valeurs brutes 27 222 27 222 47 310 47 310 Créances rattachées 280 280 643 643 Dépréciations 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 27 502 27 502 47 953 47 953 Valeurs brutes 29 000 29 000 29 000 29 000 Créances rattachées 98 98 98 98 Dépréciations 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 29 098 29 098 29 098 Montants bruts 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Total 56 600 56 600 77 051 77 051 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 53 687 milliers d’euros. Aucun transfert n’a été opéré en 2023 entre les différentes catégories de titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe   : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés Titres non cotés Titres prêtés 56 222 56 222 76 310 76 310 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 378 378 741 741 Total 56 600 56 600 77 051 77 051 Dont titres subordonnés 0 0 — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d’ E uros) 31/12/2022 Achats Cessions Remboursements Décotes /surcotes Transfert Autres variations 31/12/2023 Effets publics 47 953 -20 000 -89 -363 27 502 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 29 098 Total 77 051 0 0 -20 000 -89 0 -363 56 600 3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque de Savoie n'a pas opéré de reclassement d'actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie " Titres de transaction " et hors de la catégorie " Titres de placement ". Etat des plus ou moins-values latentes concernant les 2 titres obligataires (ISIN DE000A2LQSH4 et ISIN XS2168625460) ayant fait l’objet d’un reclassement au 31 mars 2022 : Date de négociation 23/06/2020 Date de valeur 25/06/2020 Date de maturité 28/06/2028 Code ISIN DE000A2LQSH4 Nominal 10 000 000,00 Au 31/12/2023 Valorisation du titre -695 000,00 Valorisation du swap de couverture 659 442,62 Moins-value -35 557,38 Date de négociation 06/11/2020 Date de valeur 10/11/2020 Date de maturité 06/05/2024 Code ISIN XS2168625460 Nominal 2 500 000,00 Au 31/12/2023 Valorisation du titre -31 275,00 Valorisation du Swap de couverture 34 194,91 Plus-value 2 919,91 Date de négociation 09/11/2020 Date de valeur 11/11/2020 Date de maturité 06/05/2024 Code ISIN XS2168625460 Nominal 2 500 000,00 Au 31/12/2023 Valorisation du titre -31 275,00 Valorisation du Swap de couverture 34 017,96 Plus-value 2 742,96 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2023 Participations et autres titres détenus à long terme 9 262 213 -3 9 473 Parts dans les entreprises liées 16 291 16 291 Valeurs brutes 25 553 213 -3 25 764 Participations et autres titres à long terme -45 -73 -118 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -45 -73 -118 Immobilisations financières nettes 25 508 140 -3 25 646 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 340 milliers d’euros et depuis 2023 des certificats d'associés pour 1 949 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 milliers d’euros au 31 décembre 2023. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I . Renseignements détaillés Concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie A . Filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 904 2 679 100% 15 898 2 800 453 584 114 B . Participations bancaires (10% à 50% du capital détenu par la Banque de Savoie) II. Renseignements globaux Concernant les autres filiales ou participations A . Filiales françaises non reprises en 1 BS Avenir 5 100% 5 0 SAI 16 127 8% 1 8 -6 B . Participations non reprises en 1 - Sociétés françaises 4 759 118 497 - Sociétés étrangères 3 - Certificat d’associations III. Autres renseignements S .I.F.S. 3 847 3 000 594 375 (Filiale de S.I.R.R.A. à 99,95%) 4.3. Opérations avec les entreprises liées   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 120 22 067 22 187 21 823 Dont subordonnées Dettes 215 781 9 079 224 860 210 142 Dont subordonnées Engagements de financement 2 134 3 082 2 323 Engagements de garantie 948 948 843 Autres engagements donnés 0 Engagements donnés 3 082 3 082 3 166 Engagements de financement 12 500 12 500 12 500 Engagements de garantie 44 Autres engagements reçus Engagements reçus 12 500 12 500 12 544 Total 231 483 31 146 262 629 247 675 Opérations avec les parties liées En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles 5.1. Immobilisations incorporelles   (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2023 Droits au bail et fonds commerciaux 1 064 1 064 Logiciels 1 121 1 121 Autres 0 Valeurs brutes 2 185 2 185 Droits au bail et fonds commerciaux -838 -38 -876 Logiciels -1 121 -1 121 Autres 0 Dépréciations 0 Amortissements et dépréciations -1 959 -1 997 Total valeurs nettes 226 188 5.2. Immobilisations corporelles   (En milliers d'euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2023 Terrains 18 18 Constructions 17 572 1 498 19 070 Autres 6 850 1 065 -468 -14 7 433 Immobilisations corporelles d’exploitation 24 440 2 563 -468 -14 26 521 Immobilisations hors exploitation 325 7 332 Valeurs brutes 24 765 2 570 -468 -14 26 853 Terrains 0 Constructions -11 894 -1 135 -13 029 Autres -5 260 -408 14 -5 654 Immobilisations corporelles d’exploitation -17 154 -1 544 14 -18 683 Immobilisations hors exploitation -92 -28 -120 Amortissements et dépréciations -17 246 -1 572 14 -18 803 Total valeurs nettes 7 519 998 -454 -14 8 050 6. Dettes représentées par un titre   (En milliers d’ E uros) 31/12/2023 31/12/2022 Bons de caisse et bons d’épargne 0 318 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Dettes rattachées 0 94 Total 0 412 7. Autres actifs et autres passifs   (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlements sur opérations sur titres 0 0 50 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 3 0 13 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales et autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 020 -3 501 3 255 1 258 Dépôts de garantie reçus et versés 1 958 12 002 1 673 17 102 Total 4 981 8 501 4 991 18 360 8. Comptes de régularisation   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 0 0 Charges et produits constatés d'avance 581 2 773 576 2 571 Produits à recevoir/Charges à payer 3 550 12 755 2 825 12 872 Valeurs à l'encaissement 1 974 1 002 0 Autres 1 107 344 1 142 262 Total 7 212 15 873 5 545 15 705 9. Provisions   9.1. Tableau de variations des provisions   (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Dotations Reprises Utilisations Reclassement 31/12/2023 Provisions pour risques de contrepartie 12 118 1 258 -2 152 11 224 Provisions pour engagements sociaux 1 068 -85 983 Provisions pour PEL/CEL 1 330 -51 1 279 Autres provisions pour risques 15 -15 0 Total 14 531 1 258 2 303 13 486 9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie   (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Dotations Utilisations Reprises Reclassement 31/12/2023 Dépréciations sur créances sur la clientèle 19 686 9 569 4 298 24 957 Dépréciations sur autres créances 44 73 118 Dépréciations inscrites en

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 248 Effets Publics et Valeurs assimilées 27 642 Créances sur les Établissements de Crédit 495 682 Opérations avec la clientèle 2 251 518 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 150 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 9 356 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 180 Immobilisations Corporelles 8 527 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 5 294 Comptes de Régularisation 10 821 Total Actif 2 868 709 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 598 966 Opérations avec la clientèle 2 106 225 Dettes représentées par un titre   Autres Passifs 14 845 Comptes de Régularisation 29 728 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 13 768 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 102 577 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 87 086 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 877 TOTAL PASSIF 2 868 709 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 117 837 Engagements de garantie 72 490 Engagements sur titres   Engagements reçus Engagements de financement 1 875 Engagements de garantie 138 236 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 15 024 Effets Publics et Valeurs assimilées 27 502 Créances sur les Établissements de Crédit 255 165 Opérations avec la clientèle 2 285 398 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 097 Participations et autres titres détenus à long terme 9 356 Parts dans les entreprises liées 16 291 Immobilisations Incorporelles 188 Immobilisations Corporelles 8 050 Autres Actifs 4 981 Comptes de Régularisation 7 212 TOTAL ACTIF 2 658 264 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 625 994 Opérations avec la clientèle 1 880 226 Autres Passifs 8 501 Comptes de Régularisation 24 880 Provisions 13 486 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 102 577 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 87 086 Report à nouveau (+/-) 7 877 TOTAL PASSIF 2 658 264 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 138 074 Engagements de garantie 70 390 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 153 907

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 11 717 Effets Publics et Valeurs assimilées 38 097 Créances sur les Établissements de Crédit 369 260 Opérations avec la clientèle 2 292 983 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 098 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 216 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 198 Immobilisations Corporelles 7 512 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 7 480 Comptes de Régularisation 7 660 TOTAL ACTIF 2 789 512 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 626 014 Opérations avec la clientèle 1 997 276 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 22 601 Comptes de Régularisation 25 128 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 13 317 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 102 576 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 87 085 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 877 TOTAL PASSIF 2 789 512 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 154 261 Engagements de garantie 72 635 Engagements sur titres   Engagements reçus Engagements de financement 19 153 Engagements de garantie 165 691 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 13 743 Effets Publics et Valeurs assimilées 37 847 Créances sur les Établissements de Crédit 438 161 Opérations avec la clientèle 2 286 988 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 058 Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Immobilisations Incorporelles 208 Immobilisations Corporelles 7 339 Autres Actifs 6 342 Comptes de Régularisation 6 810 TOTAL ACTIF 2 852 005 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 654 043 Opérations avec la clientèle 2 036 206 Autres Passifs 20 909 Comptes de Régularisation 22 034 Provisions 13 637 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 102 576 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 87 085 Report à nouveau (+/-) 7 877 TOTAL PASSIF 2 852 005 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 176 069 Engagements de garantie 70 209 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 178 198

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2023 . A. — Comptes sociaux au 31 decembre 2022 I. — B ilan ( En milliers d’euros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 14 588 15 158 Effets publics et valeurs assimilées 47 953 40 030 Créances sur les établissements de crédits (*) 277 987 206 597 Opérations avec la clientèle 2 269 153 2 130 830 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 36 257 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres detenus à long terme 9 218 8 923 Parts dans les entreprises liées 16 291 16 364 Immobilisations incorporelles 226 273 Immobilisations corporelles 7 519 7 259 Autres actifs 4 991 14 392 Comptes de régularisation 5 545 969 Total de l’actif 2 682 569 2 477 052 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 178 625 177 422 Engagements de garantie 74 357 68 338 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédits 584 491 521 010 Opérations avec la clientèle (*) 1 943 894 1 828 335 Dettes représentées par un titre 412 412 Autres passifs 18 360 3 222 Comptes de régularisation 15 705 15 723 Provisions 14 531 13 355 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 2 600 2 600 Capitaux propres hors frbg 102 576 92 395 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d’émission 761 761 Réserves 77 085 69 586 Report à nouveau 7 697 7 142 Résultat de l’exercice (+/-) 10 180 8 053 Total du passif 2 682 569 2 477 052 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 19 500 12 500 Engagements de garantie 201 950 223 919 II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 39 817 33 246 Intérêts et charges assimilés -14 048 -7 001 Revenus des titres à revenu variable 184 61 Commissions (produits) 32 942 28 037 Commissions (charges) -6 289 -4 560 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 312 203 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 22 Autres produits d’exploitation bancaire 13 247 10 375 Autres charges d’exploitation bancaire -12 905 -10 029 Produit net bancaire 53 266 50 354 Charges générales d’exploitation -32 819 -31 455 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 566 -1 593 Résultat brut d’exploitation 18 881 17 306 Coût du risque -4 870 -4 860 Résultat d’exploitation 14 011 12 446 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 560 Résultat courant avant impôt 14 011 13 006 Résultat exceptionnel 4 -391 Impôt sur les bénéfices -3 835 -4 361 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -200 Résultat net 10 180 8 054 III. — Annexesaux comptes individuels Note 1 - Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2020-10 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour rappel, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a validé un nouveau règlement applicable au 31 décembre 2020 instaurant des changements de présentation dans les états financiers individuels relatifs à l’épargne réglementée centralisée et aux prêts / emprunts de titres. Concernant l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la créance de centralisation de l’épargne réglementée (Livret A / Livret Développement Durable et Solidaire / Livret d’Epargne Populaire) sur le fonds d’épargne de la CDC est désormais présentée en moins de la dette au titre de l’épargne réglementée collectée auprès de la clientèle dans les états financiers. Les schémas comptables relatifs à la collecte et la centralisation de l’épargne restent inchangés. En pratique, il aurait fallu isoler les retraits effectués par les clients et en attente de remboursement par la CDC : ces montants n’étant pas significatifs, ce traitement ne sera pas effectué. Cette modification réduit significativement le total bilan en référentiel français et a des impacts positifs sur nos contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). 2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2022 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille  : Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2), pour les populations des créances jugées sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. 3.3. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Tous les titres ont été acquis par la Banque de Savoie avec un objectif de détention supérieur à six mois. De ce fait, la Banque de Savoie, ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers  : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles   : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles  : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations “libellé en devises” est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 3.5. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 3.6. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement  : Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL. L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus. L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie. 3.9. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) Macro-couverture (gestion globale de bilan) Positions spéculatives / positions ouvertes isolées Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 330 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 96 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 344 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022 . Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 613 milliers d’euros dont 521 milliers d’euros comptabilisés en charge et 92 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 367 milliers d’euros au titre du 31/12/2022. Note 2 - Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires ACTIF(En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 258 729 188 426 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 1 Créances à vue 258 729 188 427 Comptes et prêts à terme 18 750 18 144 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Créances à terme 18 750 18 144 Créances rattachées 508 26 Total 277 987 206 597 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 136.856 milliers d'euros au 31/12/2022 contre 124.187 milliers d'euros au 31/12/2021. PASSIF (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 1 642 18 627 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 488 1 608 Dettes à vue 2 130 20 235 Comptes et emprunts à terme 581 898 502 433 Valeurs et titres données en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 463 -1 658 Dettes à terme 582 361 500 775 Total 584 491 521 010 2. Opérations avec la clientèle 2.1. Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 15 202 10 222 Créances commerciales 2 200 2 099 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 88 045 88 092 Crédits à l’équipement 1 006 885 962 915 Crédits à l’habitat 1 115 996 1 038 250 Autres 4 240 4 091 Autres concours à la clientèle 2 215 166 2 093 348 Créances rattachées 3 967 3 265 Créances douteuses 52 304 41 676 Dépréciations des créances sur la clientèle -19 686 -19 780 Total 2 269 153 2 130 830 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Livrets A 74 343 65 387 Pel / cel 154 487 155 213 Autres comptes d’épargne à régime spécial 232 821 221 920 Comptes d’épargne à régime spécial 461 651 442 520 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 473 364 1 378 072 Dépôts de garantie 1 551 362 Autres sommes dues 1 145 2 010 Dettes rattachées 6 183 5 371 Total 1 943 894 1 828 335 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes créditeurs ordinaires 1 051 833 1 051 833 1 145 916 1 145 916 Autres comptes et emprunts 421 531 421 531 232 156 232 156 Total 1 051 833 421 531 1 473 364 1 145 916 232 156 1 378 072 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 057 005 44 708 17 451 20 451 13 657 Entrepreneurs individuels 125 793 1 693 376 162 116 Particuliers 994 285 5 899 1 859 2 212 653 Administrations privées 5 550 0 0 0 0 Administrations publiques et sécurité sociale 437 0 0 0 0 Autres 45 257 5 0 0 0 Total au 31/12/2022 2 228 327 52 304 19 686 22 825 14 426 Total au 31/12/2021 2 100 753 41 677 19 781 20 880 14 802 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.1. Portefeuille titres (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissements Total Valeurs brutes 47 310 47 310 39 399 39 399 Créances rattachées 643 643 631 631 Dépréciations 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 47 953 47 953 0 40 030 40 030 Valeurs brutes 29 000 29 000 36 000 36 000 Créances rattachées 98 98 263 263 Dépréciations 0 0 -6 -6 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 098 29 098 36 257 0 36 257 Montants bruts 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Total 77 051 77 051 36 257 40 030 76 287 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 72 029 milliers d’euros. Des transferts ont été opérés en 2022 entre les titres de placement et les titres d'investissement. — Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 Titres non cotés 0 Titres prêtés 76 310 76 310 35 994 39 399 75 393 Titres empruntés 0 Créances douteuses 0 Créances rattachées 741 741 263 631 894 Total 77 051 77 051 36 257 40 030 76 287 Dont titres subordonnés 0 0 — Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.2. Evolution des titres d’investissement (En milliers d’euros) 31/12/2021 Achats Cessions Rembour-sements Décotes /surcotes Transfert Autres variations 31/12/2022 Effets publics 40 030 8 000 -89 12 47 953 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 14 000 15 000 98 29 098 Total 40 030 22 000 -89 15 000 110 77 051 3.3. Reclassements d’actifs En date du 31 mars 2022, deux titres obligataires (ISIN DE000A2LQSH4 et ISIN XS2168625460) détenus par la Banque de Savoie ont fait l’objet d’un reclassement d’intention de gestion en titre d’investissement. Ce choix s’explique par la volatilité des marchés financiers causée par le conflit Russie-Ukraine ainsi que par l’intention de conservation des titres jusqu’à leur échéance. Au 31/12/2021, aucune provision n’avait été constatée sur ces 2 titres. Date de négociation 23/06/2020 Date de valeur 25/06/2020 Date de maturité 28/06/2028 Code isin DE000A2LQSH4 Nominal 10 000 000,00 Au 31/03/2022 Valorisation du titre (Isin DE000A2LQSH4) en variation -15 700,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 103 700,86 Plus-value 88 000,86 Au 31/12/2022 Valorisation du titre (Isin DE000A2LQSH4) en variation -1 160 300,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 1 157 959,26 Moins-value -2 340,74 Date de négociation 06/11/2020 Date de valeur 10/11/2020 Date de maturité 06/05/2024 Code isin XS2168625460 Nominal 2 500 000,00 Au 31/03/2022 Valorisation du titre (Isin XS2168625460) en variation -2 625,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 27 885,19 Plus-value 25 260,19 Au 31/12/2022 Valorisation du titre (Isin XS2168625460) en variation -2 625,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 26 820,00 Plus-value 24 195,00 Date de négociation 09/11/2020 Date de valeur 11/11/2020 Date de maturité 06/05/2024 Code isin XS2168625460 Nominal 2 500 000,00 Au 31/03/2022 Valorisation du titre (Isin XS2168625460) en variation -15 700,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 103 700,00 Plus-value 88 000,86 Au 31/12/2022 Valorisation du titre (Isin XS2168625460) en variation -89 800,00 Valorisation du SWAP de couverture en variation 108 170,34 Plus-value 18 370,34 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 8 968 303 -9 9 262 Parts dans les entreprises liées 16 364 -73 16 291 Valeurs brutes 25 332 303 -82 25 553 Participations et autres titresà long terme -45 -45 Parts dans les entreprises liées 0 Dépréciations -45 -45 Immobilisations financières nettes 25 287 303 -82 0 25 508 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 341 milliers d’euros et depuis 2022 des certificats d'associés pour 1 736 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 milliers d’euros au 31 décembre 2022. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I – renseignements détaillés Concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie A – filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 904 2 187 100,00 15 898 2 800 425 607 103 B – participations bancaires (10% à 50% du capital détenu par la Banque de Savoie) I I - renseignements Globaux Concernant les autres filiales ou participations A - Filiales françaises non reprises en 1 Bs avenir 5 0 100 5 97 0 0 Sai 16 133 8,00 1 8 -6 B - Participations non reprises en 1 - Sociétés françaises 4 761 -44 81 - Sociétés etrangères 3 - Certificat d’associations 2 077 I II - autres Renseignements S.i.f.s. 3 847 3 180 574 310 (Filiale de S.I.R.R.A. A 99,95%) 4.3. Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 516 21 307 21 823 25 309 Dont subordonnées 0 Dettes 200 606 9 536 210 142 299 059 Dont subordonnées 0 Engagements de financement 2 323 0 2 323 2 229 Engagements de garantie 843 0 843 996 Autres engagements donnés 0 0 Engagements donnés 3 166 0 3 166 3 225 Engagements de financement 12 500 0 12 500 12 500 Engagements de garantie 44 0 44 145 Autres engagements reçus 0 Engagements reçus 12 544 0 12 544 12 645 Total 216 832 30 843 247 675 340 238 Opérations avec les parties liées En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles 5.1. Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 1 064 0 0 0 1 064 Logiciels 1 121 0 0 0 1 121 Autres 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 2 185 0 0 0 2 185 Droits au bail et fonds commerciaux -799 -39 0 0 -838 Logiciels -1 112 -9 0 0 -1 121 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 911 -48 0 0 -1 959 Total valeurs nettes 274 -48 0 0 226 5.2. Immobilisations corporelles (En milliers d'euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 18 0 0 0 18 Constructions 16 431 1 141 0 0 17 572 Autres 6 257 593 0 0 6 850 Immobilisations corporelles d’exploitation 22 706 1 734 0 0 24 440 Immobilisations hors exploitation 279 46 0 0 325 Valeurs brutes 22 985 1 780 0 0 24 765 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -10 730 -1 164 0 0 -11 894 Autres -4 930 -330 0 0 -5 260 Immobilisations corporelles d’exploitation -15 660 -1 494 0 0 -17 154 Immobilisations hors exploitation -66 -26 0 0 -92 Amortissements et dépréciations -15 726 -1 520 0 0 -17 246 Total valeurs nettes 7 259 260 0 0 7 519 6. Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d’épargne 318 318 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Dettes rattachées 94 94 Total 412 412 7. Autres actifs et autres passifs (En milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlements sur opérations sur titres 50 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 13 0 30 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales et autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 255 1 258 1 858 3 219 Dépôts de garantie reçus et versés 1 673 17 102 12 504 3 Total 4 991 18 360 14 392 3 222 8. Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 576 2 571 506 2 587 Produits à recevoir/Charges à payer 2 825 12 872 1 882 12 379 Valeurs à l'encaissement 1 002 0 -2 178 0 Autres 1 142 262 819 757 Total 5 545 15 705 969 15 723 9. Provisions 9.1. Tableau de v

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 15 046 Effets Publics et Valeurs assimilées 48 300 Créances sur les Établissements de Crédit 457 519 Opérations avec la clientèle 2 272 054 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 150 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 217 Immobilisations Corporelles 7 530 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 5 524 Comptes de Régularisation 6 573 TOTAL ACTIF 2 867 422 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 570 416 Opérations avec la clientèle 2 136 993 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 21 052 Comptes de Régularisation 29 387 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 14 578 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 867 422 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 173 518 Engagements de garantie 71 237 Engagements sur titres   Engagements reçus Engagements de financement 18 500 Engagements de garantie 191 123 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 588 Effets Publics et Valeurs assimilées 47 953 Créances sur les Établissements de Crédit 277 987 Opérations avec la clientèle 2 269 153 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 098 Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Immobilisations Incorporelles 226 Immobilisations Corporelles 7 519 Autres Actifs 4 991 Comptes de Régularisation 5 545 TOTAL ACTIF 2 682 569 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 584 491 Opérations avec la clientèle 1 943 894 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 18 360 Comptes de Régularisation 25 884 Provisions 14 531 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 397 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 086 Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 682 569 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 178 625 Engagements de garantie 74 357 Engagements reçus Engagements de financement 19 500 Engagements de garantie 201 950

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 382 Effets Publics et Valeurs assimilées 48 366 Créances sur les Établissements de Crédit 348 157 Opérations avec la clientèle 2 230 218 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 34 142 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 8 971 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 237 Immobilisations Corporelles 6 748 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 57 444 Comptes de Régularisation 4 584 TOTAL ACTIF 2 769 540 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 611 048 Opérations avec la clientèle 2 000 878 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 22 731 Comptes de Régularisation 25 408 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 14 067 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 769 540 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 200 898 Engagements de garantie 70 665 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 16 379 Engagements de garantie 207 517 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 605 Effets Publics et Valeurs assimilées 47 900 Créances sur les Établissements de Crédit 326 429 Opérations avec la clientèle 2 213 637 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 33 774 Participations et autres titres détenus à long terme 8 971 Parts dans les entreprises liées 16 364 Immobilisations Incorporelles 249 Immobilisations Corporelles 6 771 Autres Actifs 47 972 Comptes de Régularisation 15 138 TOTAL ACTIF 2 731 810 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 582 135 Opérations avec la clientèle 2 002 632 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 15 961 Comptes de Régularisation 21 541 Provisions 14 133 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 731 810 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 179 396 Engagements de garantie 69 297 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 218 805

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry a A. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise. I. — Présentation de l’établissement . 1. Dénomination, siège social et administratif  : Banque de Savoie Siège social : 6 boulevard du Théâtre - 73000 CHAMBERY 2. Forme juridique . — La société est une société anonyme enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411 régie par les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts. 3. Objet social . — La Société a pour objet de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France ou à l’étranger, toutes opérations de banque, de crédit, de cautionnement, de courtage, de commission de change, toutes opérations de services d’investissements et de services connexes tels que prévus par la loi 96-597 du 2 juillet 1996 et les textes subséquents, toutes souscriptions et soumissions, tous achats, ventes et placements de fonds d’Etat, actions, obligations ou autres titres ainsi que toutes opérations financières, industrielles, agricoles ou commerciales quelconques et de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l’un des objets ci-dessus spécifiés, par voie de créations de sociétés nouvelles, associations en participation, syndicat de garantie ou autrement, etc. enfin de représenter toutes compagnies d’assurances sur la vie ou autres et d’effectuer généralement toutes opérations quelconques même immobilières ainsi que toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La Société a pour objet la négociation et le conseil en matière de transactions immobilières et mobilières, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. 4. Date de constitution, durée de vie . — La durée de la Société fixée initialement à 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit jusqu’au 23 novembre 1962, a été prorogée de 99 années à compter de cette dernière date, le tout sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue dans les statuts. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411. 5. Exercice social . — L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. II. — Capital social de l’établissement . Le capital social est fixé à la somme de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6 852 528). Il est divisé en quatre cent vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-trois (428 283) actions d’une valeur nominale de seize (16) euros chacune, entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et règlements en vigueur. Les actions de la Banque de Savoie sont obligatoirement nominatives et elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. La Banque de Savoie est une filiale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui détient 99,99% du capital social. III. — Organes d’administration, de direction . 1. – Conseil d’administration . De gauche à droite : Luc ROMEDENNE – Pascal TRIMOUILLAT – Éric GREVET – Dominique VERDIEL – Violaine BELLIN – Daniel KARYOTIS – Blandine JAMIN – Jean-Claude LEMOINE – Thierry ZARAGOZA – François CHAT – Nicolas POUGHON (manque sur la photo Delphine ANDRE – Éric BRECHE) 1.1. Pouvoirs . — Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 1.2. Composition . — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Elles prennent également fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année de leur soixante dixième anniversaire. Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action. La liste des mandats détenus par les administrateurs figure au point IV.1. du présent rapport. Daniel KARYOTIS (Président) Né le 9 février 1961 Directeur Général BPAURA Jean-Claude LEMOINE (Vice-président) Né le 3 juillet 1958 Direction et gouvernance d’entreprises Delphine ANDRE Née le 20 mai 1966 Chef d’entreprises Éric BRECHE Né le 25 août 1966 Président du Syndicat National des Moniteurs de Ski Français François CHAT Né le 01 avril 1961 Avocat Cogérant de la SCP ARMAND-CHAT et Associés Dominique VERDIEL Né le 22 décembre 1959 Chef d’entreprises Violaine BELLIN Née le 24 septembre 1976 Directrice du Pôle Développement Stratégie et Transformation BPAURA Blandine JAMIN Née le 26 janvier 1966 Directrice Générale Adjointe BPAURA, Pôle Ressources Éric GREVET Né le 17 juin 1959 Secrétaire Général BPAURA Pascal TRIMOUILLAT Né le 26 septembre 1958 Directeur Général Adjoint BPAURA, Pôle exploitation Marchés de proximité Banque Populaire A uvergne R hône Alpes Représentée par Thierry ZARAGOZA Né le 9 janvier 1961 Directeur Général Adjoint BPAURA, Pôle Finances et Engagements 1. 3 . Fonctionnement . — Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président du Conseil d'Administration est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni 4 fois durant l’exercice 2021, notamment sur les thèmes suivants : Orientations générales de la société Arrêté des comptes et rapport de gestion 2020 Résultats commerciaux et financiers 2021, objectifs et budgets 2022 Plan stratégique 2021-2024 Actualisation du règlement intérieur et dispositif de gouvernance dans le cadre des orientations EBA et ESMA Compte-rendu des Comités d’Audit et des Risques et des Comités des rémunérations et nominations Nomination de nouveaux administrateurs Politique de rémunération variable 1. 4 . Comités . — Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de deux membres au moins et cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants c’est-à-dire sans lien de subordination avec la Banque. Le Comité d’Audit et des Risques  : Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi : du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes, de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction Générale. Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. A ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées. les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs. l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil. Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable. Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président : BPAURA représentée par Thierry ZARAGOZA Administrateur : Delphine ANDRE Administrateur : Éric GREVET En 2021, il s’est réuni 4 fois. Pour ce qui est du ressort du comité des risques, les principaux sujets traités ont été les suivants : Rapport sur le contrôle interne sur l’exercice 2020, Plan d’Audit 2021, Synthèse des risques : Appétit au risque, risque de crédits et indicateur Covid, contrôles permanents, risques opérationnels, conformité Lutte anti-blanchiment et dossier réglementaire client Travaux de l’Audit, suivi des recommandations et charte d’audit interne Comptes annuels 2020, Arrêté des comptes 31/03/2021, 30/06/2021 et 30/09/2021, Budget 2022, Travaux de révision et d’audit des commissaires aux comptes, Synthèse des commissaires aux comptes Le Comité des Rémunérations et des Nominations Il propose au Conseil : toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite. le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des jetons de présence à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition. Il examine également les candidatures à un mandat d’administrateur. Le comité des rémunérations et des nominations est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président, Daniel KARYOTIS, Président du CA Jean-Claude LEMOINE, Vice-Président du CA Dominique VERDIEL, Administrateur En 2021, il s’est réuni à deux reprises : le 01 mars afin d’examiner la rémunération variable du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ainsi que les critères de sa rémunération variable pour l’exercice 2021 ; le 26 avril afin d’examiner la candidature de François CHAT en tant qu’administrateur de la Banque de Savoie. 2 . – Direction Générale . 2 .1. Mode de désignation . — Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur Général. La durée du mandat du Directeur Général est déterminée par le Conseil d'Administration lors de sa nomination. La durée des fonctions de Directeur Général, lorsqu'elles sont assumées par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur, ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. La durée des fonctions de Directeur Général, qui n'exerce pas de mandat d'administrateur, ne peut excéder quatre ans. Son mandat est renouvelable. 2 .2. Pouvoirs . — Le Directeur Général assiste aux réunions du conseil d’administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables au tiers. 3. – Le Comité de Direction . Le Comité de Direction de la Banque de Savoie est composé de 4 membres : Nicolas POUGHON Directeur Général Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint Alexandra MARRET Directrice des Ressources Humaines Thierry FOREST Directeur des Crédits Il construit la stratégie de la banque, validée par le Conseil d’Administration et la met en œuvre. Le Comité de Direction effectue des réunions hebdomadaires pour évoquer la bonne marche de l’entreprise, et prendre les décisions nécessaires. 4. – Le comité Stratégique . Ses membres sont en charge de la mise en œuvre de la stratégie, de l’animation des singularités du modèle culturel, managérial et commercial de la Banque de Savoie. Véronique SIBUET-BECQUET Directrice de Réseau Erik VALESINI Directeur du Développement Aurélie VISENTIN Responsable Dept. Analyses et Pilotage Laure FABRIS Assistance Direction Générale Sylvain GIRODON Responsable Qualité - Transformation Véronique DOS SANTOS Bassin Chambérien Nicolas POUGHON Directeur Général Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint Sébastien SARAGOSSA Directeur Secteur Les Vallées Le Comité Stratégique : Thierry FOREST Directrice des Crédits Alexandra MARRET Directrice Ressources Humaines Anthony NATUZZU Directeur Centre Affaires entreprises Valérie BOURDEAUDUCQ Responsable Pôle Conquête Pro. Marina OLMO Directrice Affaires Immobilière Béatrice CAYREFOURQ Responsable Dépt. Dvp RH Clara SALOME Responsable Dept. Communication Nathalie MARTINO Directrice Secteur Haute Savoie-Ain Rémy ROLLAND Responsable Dépt. Epargne et Gestion Privée 5 . – Gestion des conflits d’intérêts . Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque de Savoie, les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration ou le Directeur Général et plus généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’Administration puis d’approbation a posteriori par l’assemblée générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires. Il en est de même pour toute convention intervenant entre la Société et une autre entreprise si le Directeur Général, l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure. Aucune convention conclue par la Banque de Savoie n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2021. Par ailleurs, en application des orientations de l’European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et de l’European Securities and Market Autority (ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil d’administration a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’administration à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la banque et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective. 6. – Commissaires aux comptes . Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune. Les Commissaires aux comptes titulaires de la Banque de Savoie sont : — Mazars Représenté par Éric GONZALEZ et Paul-Armel JUNNE 131 bd Stalingrad – 69624 VILLEURBANNE cedex Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. — PricewaterhouseCoopers Représenté par Nicolas BRUNETAUD Grand Hôtel Dieu - 3 Cour du Midi CS 30259 - 69287 LYON Cedex 02 Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 7. – Rapport des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise . Les vérifications effectuées par les commissaires aux comptes s’agissant du rapport sur le gouvernement d’entreprise sont disponibles dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels. IV. — Eléments complémentaires 1. – Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux . Monsieur Daniel KARYOTIS Président du conseil d’administration SA Banque de Savoie Directeur Général Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Président SAS Banque de la Transition Energétique Membre du conseil de surveillance BPCE Représentant permanent de BPAURA - Président Garibaldi Capital Développement, SAS Sociétariat BPA Représentant permanent de BPAURA, Administrateur SA I-BP Représentant permanent de BPAURA - Administrateur Siparex Monsieur Jean-Claude LEMOINE Vice-Président SA Banque de Savoie Cogérant SCI LILAS Cogérant SCI LARA Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINALOGIC Administrateur SAS Wegelin Gérant JCLC (Autoentrepreneur) Monsieur Nicolas POUGHON Directeur Général SA Banque de Savoie Représentant permanent de la Banque de Savoie, Société Immobilière et Foncière Président Savoisienne – SAS (S.I.F.S.) Représentant permanent de la Banque de Savoie, Société Immobilière de la Président Région Rhône-Alpes – SAS (S.I.R.R.A.) Gérant Société Auxiliaire Immobilière – SAS (S.A.I.) Hors Groupe : – Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société Savoie Stations – Administrateur Ingénierie Touristique – Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société des 3 Vallées – Membre du Conseil de Surveillance S3V – Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société d’Aménagement – Administrateur de la Savoie - SAS Monsieur Thierry ZARAGOZA Représentant permanent de la BPAURA, Administrateur SA Banque de Savoie Directeur Général Adjoint Pôle Finances Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Engagements et DOIEN Gérant SARL ATOUTS IMMOBILIERS Gérant SCI BP AFFORETS Gérant SCI BP LEMAN Gérant SCI BP SAVOISIENNE Gérant SCI LES TAMARIS Madame Delphine ANDRE Président SAS Charles André Président Directeur Général et Administrateur SA GCATRANS Président Directeur Général et Administrateur SA GCA Route France Président du Conseil d’Administration et Administrateur SA Golf de la Valdaine Président SAS Les Barmes de l’Ours Président SAS 2 H.O Président SAS OHCB Président SAS Les Roches et ses Bateaux Président SAS Le Mirage Président SAS Santa Terra Administrateur SA Banque de Savoie Administrateur SA VICAT Président SAS GCA Formation Président SAS GCA Supply 4 Industry Président SAS FIMHOSTART Président SAS GCA AGRICOLE Monsieur Dominique VERDIEL Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Administrateur Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Président SAS Holding ORQO TAQUILE Président SAS DOVEMED Gérant SCI BLA01 Président du Directoire SA BOSQUES NATIVOS Vice-Président Syndicat National de la Presse Judiciaire Gérant SCI Chalet EL MISTI Co-gérant SCI JOMAUP Gérant SCI ARTMAUP Gérant SCI ADEMAUP Gérant SCI JOMAUP02 Gérant SCI PIAMAUP Administrateur Association de la Presse pour la Transparence Economique Président SAS CPMRA Président SAS COMPRA Monsieur François CHAT Gérant SCI Frajumar Gérant SCI CFHN Gérant SCI CFHNB Gérant SCI FSOBC Gérant SCP Armand-Chat &Associés Administrateur Banque de Savoie Monsieur Pascal TRIMOUILLAT Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directeur Général Adjoint Pôle Exploitation Marchés de Proximité Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentant permanent de BPAURA, Membre du Conseil de surveillance SA BPCE IARD Monsieur Éric GREVET Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Représentant permanent de BPAURA, Présidente SAS Alpes Finance Participative   Madame Violaine BELLIN Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directrice du Pôle Développement, Stratégie et Transformation Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentant permanent de BPAURA, Administrateur SA NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Madame Blandine JAMIN Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directrice Générale Adjointe Pôle Ressources Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentante de BPAURA Comité des Banques de la Région Auvergne Rhône Alpes Représentante du Comité des Banques Institut de Sciences Financières et de la Région Auvergne Rhône Alpes d’Assurances (I.S.FA.) Représentante du Comité des Banques de I.U.T. Lyon 3 La Région Auvergne Rhône Alpes, Administrateur Monsieur Éric BRECHE Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Président Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Représentant permanent du Syndicat National Société de Caution Mutuelle des des Moniteurs du Ski Français, Président Moniteurs des Ecoles du Ski Française « SOCAMMES » Représentant permanent du Syndicat National EURL Promotion ESF des Moniteurs du Ski Français , Président Représentant permanent du Syndicat National ESF + des Moniteurs du Ski Français , Associé unique Membre du Conseil d’Administration SA Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Directeur Général SA Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Membre du Conseil d’Administration Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM) Représentant permanent du Syndicat National Cluster Montagne des Moniteurs du Ski Français, Administrateur Président SAS l’Altitude 2. – Conventions significatives (article L225-37-4 du code de commerce) Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n'a signé, en 2021, de convention avec une autre société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce par la Banque de Savoie. 3. – Projets de résolutions Les résolutions présentées par le conseil d’administration Résolutions a caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gouvernance, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 8 054 263,27 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2021 8 054 263,27 € Report à nouveau 7 133 185,15 € Montant du résultat distribuable 15 187 448,42 € Proposition d’affectation du résultat : A la réserve spéciale 7 500 000,00 € Au report à nouveau pour le solde 7 687 448,42 € 15 187 448,42 € Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants : Exercice Dividende Dividende imposable (*) 2018 5.02 € 5.02 € 2019 5.44 € 5.44 € 2020 4.90 € 4.90 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 12,80%, faisant office d’acompte sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi. Troisième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 12 633.06 €. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce et aucune convention antérieurement autorisée ne s’est poursuivie au cours de cet exercice. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 656 966 euros. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. B . — Rapport de gestion : activité et résultats. Environnement économique et financier 2021 : Un rebond vif, hétérogène et mécaniquement inflationniste. — En 2021, l’économie mondiale a très vivement rebondi de 5,8 %, après son effondrement si atypique de 3,1 % de 2020, lié à l’émergence de la Covid-19. La circulation de variants, tels le Delta avec la cinquième vague, dont l’Europe a été l’épicentre en novembre, ou le virus Omicron en décembre, a encore pesé sur la conjoncture. On a cependant assisté à un puissant réajustement mécanique de l’activité, qui a été largement porté par plusieurs facteurs : le soutien exceptionnel apporté par les politiques monétaires et budgétaires persistantes du « quoi qu’il en coûte » de part et d’autre de l’Atlantique, le déploiement des campagnes de vaccination, le desserrement progressif des contraintes sanitaires et la moindre prégnance conjoncturelle du virus. Ce rebond n’a pourtant été que le miroir inversé de la chute historique du niveau de richesse de 2020. Les divergences de stratégie face à l’épidémie ont naturellement produit l'hétérogénéité géographique du rebond économique, dessinant structurellement la carte d’un rattrapage économique plus ou moins rapide en comparaison de la situation d’avant crise. C’est ainsi que le pic de croissance a été dépassé dès le premier trimestre en Chine et au printemps outre-Atlantique, tandis qu’il a fallu attendre juillet pour la zone euro. Dès le troisième trimestre, la dynamique instantanée de récupération est cependant apparue plus vigoureuse en France et en Italie qu’en Allemagne et a fortiori qu’en Espagne. Ce brusque mouvement a été responsable de décalages très importants entre l’offre et la demande. Tout en provoquant une réapparition des difficultés de recrutement, il a nourri des tensions vives sur les prix, en raison même du rétablissement incomplet de l’ensemble des canaux de production, de circulation et de distribution de certains biens et services partout dans le monde, comme les semi-conducteurs. Il a également conduit les cours du baril de Brent à dépasser fin octobre les niveaux de fin 2019 (plus de 80 dollars/baril), avant une rechute fin novembre (70 dollars/baril), liée à l’apparition du variant Omicron. En conséquence, l’inflation dans les pays développés, a très nettement accéléré, davantage outre-Atlantique (6,8 % l’an en novembre) qu’en zone euro (4,9 % l’an) et en France (2,8 % l’an). Cette crainte inflationniste, qui s’est renforcée en fin d’année, n’a pas conduit les banques centrales de part et d’autre de l’Atlantique à modifier profondément leur politique monétaire ultra-accommodante, en raison des incertitudes sanitaires et du rétablissement encore incomplet du marché de l’emploi. Leurs taux directeurs sont restés proches de zéro, en dépit des tensions sur les prix et les recrutements. Cependant, la Fed a amorcé, comme attendu dès novembre, un processus de réduction programmée de ses achats nets d’actifs (tapering), avant d’annoncer, le 15 décembre, son accélération visant à l’éteindre en mars prochain. Elle a également ouvert la voie à trois hausses de taux directeurs d'ici la fin 2022. A contrario, la BCE a réitéré le principe du réinvestissement des titres détenus arrivant à échéance et le maintien de ses programmes d’achats de dettes souveraines jusqu’à au moins fin 2023. La perspective du tapering américain et les trajectoires prévues de croissance et d’inflation ont induit une hausse, certes très modeste, des taux longs américains (1,4 % contre 0,9 % en 2020) et, par contagion, mais dans une bien moindre mesure, des taux longs européens et français, tout en entraînant la baisse de l'euro face au dollar (1,13 dollar au 31 décembre). L’OAT 10 ans s’est ainsi située en moyenne annuelle à zéro, contre - 0,15 % en 2020. Par ailleurs, on a assisté à la poursuite de la remontée relativement vive des marchés actions. La performance du CAC 40 a même été spectaculaire, celui-ci progressant de 28,9 % à 7153 points en 2021, en raison de l’ampleur du rebond des résultats des entreprises, dans un contexte de taux d’intérêt réels particulièrement négatifs. L’économie française a nettement rebondi de 6,8 %, après sa chute de 8 % en 2020. Elle n’a pas échappé à l’émergence grandissante de tensions sur les prix, issue de pénuries et de problèmes d’approvisionnement, sans parler des difficultés de recrutements. Si l’inflation n’a progressé en moyenne annuelle que de 1,7 %, après 0,5 % en 2020, le glissement annuel a cependant atteint 2,8 % l’an en novembre, principalement tiré par les prix de l’énergie. L’activité ne s’est véritablement détachée du profil des courbes épidémiologiques qu’à partir de l’été, grâce à l’accélération du processus de vaccination. Le PIB a retrouvé son niveau pré-crise durant le troisième trimestre, un trimestre plus tôt que prévu, tout comme les résultats d’exploitation des sociétés non financières, la durée du travail, le nombre d’emplois dans le secteur marchand ou encore le taux de chômage, ce dernier diminuant à 7,8 % au quatrième trimestre 2021. Ce vif rattrapage économique a d’abord été porté par la consommation des ménages, mais il a fallu attendre le quatrième trimestre pour retrouver le niveau de fin 2019. En effet, comme après la plupart des crises de grande ampleur, le taux d’épargne des ménages ne s’est normalisé que très lentement, passant de 21,4 % en 2020 à 19,3% en 2021, nonobstant la baisse depuis juin des craintes sur l’évolution du chômage. La sur-épargne accumulée durant le confinement n’a donc pas alimenté la croissance par un surcroît de consommation, malgré la préservation du pouvoir d’achat. Ce dernier a progressé de 2,1 %, contre 0,4 % en 2020. L’investissement des entreprises a surpassé dès le printemps 2021 son niveau de fin 2019. La contribution du commerce extérieur à l’accroissement du PIB a été légèrement positive. Enfin, le déficit des finances publiques s’est situé 7,4 % du PIB, la dette publique atteignant 113 % du PIB en 2021. Faits majeurs de l’exercice . En juillet 2021, le Groupe BPCE a présenté son nouveau plan stratégique BPCE 2024 qui vise à déployer tout le potentiel de son modèle coopératif multimarque et entrepreneurial pour être un leader de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous. Le plan BPCE 2024 s’articule autour de 3 priorités stratégiques : (i) Conquérant : 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans 5 domaines prioritaires, (ii) Client : la plus haute qualité de service avec un modèle relationnel adapté et (iii) Climat : des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zéro. Il s’appuie sur 3 lignes de forces : (i) Simple : une organisation plus simple, plus lisible et plus efficace, (ii) Innovant : des ambitions fortes dans la data et le futur du travail, socle de l’innovation RH, et (iii) Sûr : une amélioration de la performance économique et une confirmation de la fonction de tiers de confiance. S’inscrivant dans la logique de simplification, le Groupe BPCE a déposé une offre publique d’achat simplifiée visant 29,3 % du capital de Natixis S.A., suivie d’un retrait obligatoire. À la suite de la clôture de l’offre publique, BPCE a procédé le 21 juillet 2021 au retrait obligatoire de toutes les actions Natixis qui n’ont pas été apportées à l’offre publique. L’objectif de cette opération est d’accélérer la dynamique de développement des métiers du Groupe en leur apportant les moyens d’accroître leur manœuvrabilité stratégique, leur développement au service des clients et leur performance. Le Groupe fait ainsi évoluer son modèle en distinguant d’une part, les métiers de banque de détail, regroupant la Banque de Proximité et Assurance (Banques Populaires, Caisses d’Epargne), les métiers de Solutions et Expertises Financières (SEF), ceux d'Assurance et Paiements et d’autre part, un nouvel ensemble « Global Financial Services », regroupant la Gestion d’Actifs et de Fortune (« Natixis Investment Managers », « Natixis Wealth Management ») et la Banque de Grande Clientèle (« Natixis Corporate & Investment Banking). A cette avancée, est venu s’ajouter le projet de rationalisation des liens capitalistiques et de renforcement des partenariats industriels avec La Banque Postale. L'opération a consisté en la cession à La Banque Postale de la participation de 16,1 % que BPCE détenait dans CNP Assurances et s'accompagnerait du projet d’acquérir auprès de La Banque Postale les participations de 45 % qu'elle détient dans le capital d'Ostrum AM et de 40 % dans le capital d'AEW Europe. La Banque Postale et le Groupe BPCE renforceraient et prolongeraient également les partenariats industriels et les accords commerciaux existant entre les deux groupes : (i) maintien jusqu'à fin 2030 de l'ensemble des relations commerciales, notamment la gestion par Ostrum AM des fonds généraux de CNP Assurances et la distribution des produits de taux d'Ostrum AM dans les réseaux de La Banque Postale / BPE, (ii) prorogation jusqu'à fin 2035 des conventions existantes pour les produits d'assurance (prévoyance, assurance emprunteur, santé collective), dont l'échéance initiale était fixée à fin 2030. Par ailleurs, après obtention des dernières autorisations réglementaires le 26 août 2021, la réalisation de la cession de la participation de BPCE International dans la BTK (Banque Tuniso-Koweitienne) est intervenue le 27 août. S’agissant du Conseil de Surveillance du Groupe BPCE, Thierry Cahn, Président du conseil d’administration de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, a été élu à sa présidence. Par ailleurs, Béatrice Lafaurie a été nommé directrice générale en charge des Ressources humaines et membre du comité de direction générale du Groupe BPCE et Catherine Halberstadt directrice générale en charge du pôle Solutions et Expertises Financières. En Banque de Proximité et Assurance, le premier semestre a encore été marqué par les effets de la crise sanitaire avec l’envoi de courriers de proposition de positionnement des clients détenteurs de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et des premiers remboursements anticipés effectués. Un an après la mise en place des PGE, les banques du Groupe ainsi que Natixis Assurance ont été en première ligne pour mettre en œuvre le dispositif des Prêts Participatifs Relance (PPR), comme en témoigne la Caisse d’Epargne Ile de France qui a accordé le premier PPR en France. Pour les étudiants et apprentis, un dispositif exceptionnel d’accompagnement a été mis en place avec un engagement fort des marques Banque Populaire et Caisse d’Epargne à faciliter l’insertion professionnelle, le financement des études et l'accès à l'assurance. Une offre de caution étudiants en partenariat avec BPI France a été mise en place. La crise sanitaire a par ailleurs favorisé l’usage de la banque en ligne dont l’affluence a continué à s’accroître. Plus de 12 millions de clients actifs ont utilisé les canaux digitaux et se sont connectés en moyenne 18 fois par mois à l’application mobile. Le Net Promoter Score digital du Groupe s’est encore apprécié et la note des applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne dans l’Apple Store a atteint un niveau de 4,7/5, plaçant le Groupe BPCE en tête du classement des banques traditionnelles et le positionnant à un niveau équivalent à celui des « pure players ». Par ailleurs, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne sont devenus accessibles pour les clients équipés de smartphones Huawei. Le Groupe BPCE a continué d’enrichir les services de sa banque en ligne sur l’ensemble de ses marques en gardant pour ambition d’offrir la même expérience client sur web et sur mobile. Une priorité a été particulièrement donnée aux fonctionnalités permettant aux clients de mieux gérer leur budget. De nouveaux sites Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été lancés avec pour ambition d’accroître encore les ventes issues du digital. En ce qui concerne les virements, ils sont aujourd’hui entièrement digitalisés et l’Instant Payment est désormais disponible pour les clients professionnels et entreprises des Caisses d’Epargne. Les crédits digitalisés (immobilier, consommation, équipement professionnel) bénéficient désormais d’un parcours full digital avec de nouveaux services comme, pour les crédits à la consommation, la possibilité d’être informé sur la capacité maximale d’emprunt, ou, pour les crédits d’équipement l’automatisation du déblocage des fonds (Banques Populaires). Par ailleurs, les clients professionnels des Banques Populaires peuvent désormais accéder et signer leurs crédits d’équipement professionnels directement depuis leurs espaces digitaux. Sur les nouveaux usages de la data, l’usage du contrôle automatique des documents clients pour de nombreux process bancaires, sans intervention d’un conseiller, connaît une véritable montée en puissance. L’acculturation des collaborateurs et l’adoption des nouveaux usages ont fait l’objet d’actions spécifiques comme le développement de modules de formation sur une plateforme commune, le déploiement massif d’un outil de datavisualisation commun à tout le Groupe ou encore la création d’un tableau de bord pour accompagner les établissements dans le pilotage du digital. S’agissant d’accès et de sécurité des opérations, le Groupe BPCE a continué la mise en conformité d’authentification forte de ses clients : 7,5 millions d’entre eux sont désormais équipés de Sécur’Pass permettant de sécuriser leurs transactions. En termes d’équipement, la dynamique engagée sur les ventes de formules s’est poursuivie tant dans les Banques Populaires avec 395 000 forfaits Cristal que dans les Caisses d’Epargne avec 1,2 million de forfaits prévus en 2021. Les Banques Populaires et les Caisses d’épargne ont également continué leur développement en assurance, avec près de 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires en assurance vie et plus de 1,8 million de contrats commercialisés en assurance non-vie sur l’année. Les ventes d’assurance dommages ont poursuivi leur forte progression avec un taux d’équipement des clients qui atteignait 29,6 % pour les Banques Populaires et 32,9 % pour les Caisses d’Epargne au troisième trimestre 2021. En matière d’offres « green », le Groupe BPCE a poursuivi la mise en marché de nouveaux produits en faveur de la transition énergétique : (i) prêts pour les professionnels pour financer la rénovation des bâtiments, l’utilisation d’énergies renouvelables, les véhicules propres…, (ii) prêts pour les ménages pour la rénovation énergétique des logements dans le cadre d’un partenariat avec Cozynergy, (iii) lancement par les Caisses d’Epargne du premier fonds de dettes dédié au financement des Energies Renouvelables doté de 1,5 milliard d’euros, avec d’ores et déjà une opération majeure dans le Grand Est et 5 autres à l’étude, et le premier prêt à impact réalisé auprès de la commune de Bobigny. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également lancé une offre de Location Longue Durée automobile en faveur d’une mobilité plus verte dans le cadre d’un partenariat entre BPCE Lease et EcoTree : les clients de cette offre ont la possibilité de devenir propriétaires d’arbres localisés en France et contribuer ainsi à la captation de gaz à effet de serre. Enfin, la Caisse d’Epargne a dévoilé sa nouvelle identité visuelle avec l’ambition de renforcer sa signature « Vous être utile » et démontrer l’utilité de la marque sur de grands enjeux sociétaux. Elle a également lancé une campagne dédiée au cyber harcèlement. Dans le cadre du partenariat premium du Groupe BPCE aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Caisse d'Epargne a enfin lancé son Pacte Utile dont l'objectif est d'être utile aux athlètes, aux territoires et à la société et de renforcer son soutien au monde du sport. Les Banques Populaires ont quant à elles reconduit leur soutien à 78 athlètes, toutes disciplines confondues, dans le cadre de leur préparation pour les Jeux Olympique 2024. Concernant les PME et ETI, le Groupe BPCE a mis en marché une gamme « label relance » composée de quatre fonds représentant 1,2 milliard d’euros d’actifs sous gestion destinés à renforcer les fonds propres des entreprises françaises tout en respectant un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). En outre, le Groupe BPCE a obtenu d’un fonds européen de garantie (EGF) une enveloppe d’un montant de 1 milliard d’euros en faveur des Professionnels, PME et ETI de moins de 500 salariés. Cette enveloppe a permis de garantir les prêts ayant pour vocation d’accélérer la stratégie d’innovation des entreprises, ainsi que les prêts Avenir Restructuration et Avenir Développement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Le pôle Solutions et Expertises Financières a continué son développement en 2021 avec une dynamique commerciale soutenue atteignant un niveau record sur certaines activités (caution de prêts aux particuliers, crédit à la consommation, crédit-bail mobilier et location longue durée, …). La mise en place de nouvelles offres et la satisfaction client toujours très élevée ont permis au pôle SEF d’intensifier encore ses relations avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, se traduisant ainsi par un volume d’activité réalisé avec le Groupe en progression de 20 % depuis le début de l’année. Ainsi, sur le crédit à la consommation, le Groupe BPCE est dorénavant positionné comme leader bancaire en France. Les métiers SEF continuent d’enrichir leurs offres et expertise en développant des produits pour une clientèle externe, comme en témoigne par exemple la nouvelle offre de Garantie de Loyers Impayés de CEGC qui se distingue par un parcours de souscription entièrement digitalisé pour les administrateurs de biens. Par ailleurs, des produits et des offres green ont continué à être déployés comme par exemple les offres bornes électriques en crédit-bail mobilier et LLD ou le prêt personnel véhicule vert. Dans l’Assurance, François Codet a pris le 22 février ses nouvelles fonctions de directeur général de Natixis Assurances. Le métier Assurances de personnes a lancé deux nouvelles offres pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne : la première en assurance vie permet la gestion déléguée et facilite l’accès aux unités de compte ; la seconde, dédiée à l’assurance des emprunteurs, peut être associée à un crédit immobilier digitalisé. En outre, l’offre de Natixis Life, historiquement distribuée par le réseau Banque Populaire, a été déployée auprès du réseau Caisse d’Epargne. Le métier Assurances non-vie a lancé sa nouvelle offre auto dans les Caisses d’Epargne en octobre 2021. En parallèle, le métier a lancé une nouvelle offre 2 roues dans les Banques Populaires, avec l’accès à Liberty Rider, une application de prévention pour les motards. Yves Tyrode a pris début novembre ses fonctions de Directeur général en charge de l’Innovation, de la Data, du Digital, de l'activité Paiements et président de Oney Bank. Cette nomination vise à rassembler au sein d’un même pôle des entités et des équipes qui partagent des enjeux technologiques et business communs. Oney a confirmé son leadership sur les activités de paiement fractionné en France, avec à fin 2021, plus de 1 000 commerçants partenaires, de la TPE aux groupes internationaux issus de tous secteurs. Plus largement, ce sont aujourd’hui sept pays européens qui proposent la solution de paiement fractionné de Oney. Enfin, Oney a noué de nouveaux partenariats locaux et européens majeurs : AliExpress, SSP (groupe PSA), Rakuten, PrestaShop. Oney a également lancé Oney+, une nouvelle offre qui comprend un compte de paiement, une carte bancaire Visa et une « app », et qui propose aux consommateurs un paiement fractionné universel. Ces derniers ont ainsi la possibilité de payer en 3x ou 4x partout dans le monde, sur tous les canaux, dans tous les types de commerces et de services. Ils peuvent également visualiser tous leurs comptes bancaires, suivre leurs dépenses en temps réel et choisir le compte à débiter. Deux ans après l’entrée du Groupe BPCE au capital de Oney, la collaboration entre les entreprises du Groupe et Oney s’est intensifiée : élaboration de réponses communes à des appels d’offres avec Payplug, construction de la solution Oney+ avec X-Pollens ou encore proposition de la solution de paiement fractionné aux clients professionnels, avec BPCE Financement, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Natixis Payments a poursuivi son développement au travers notamment de l’activité commerciale de PayPlug qui a enregistré près de 3 000 nouvelles signatures client. Dalenys dont les offres s’adressent aux grands e-commerçants, a également accompagné ses clients dans la migration DSP2 qui impose de nouvelles règles telles que l’authentification forte du client. Les Banques Populaires ont enfin étoffé leur gamme avec le lancement d’une offre en lien avec Dalenys. S’agissant de ses activités Avantages et Services pour les collaborateurs, Natixis Payments a franchi une étape importante de son développement technologique en faisant l’acquisition de la start-up Jackpot. Le pôle continue d’adapter ses offres avec le lancement de Bimpli, plateforme unique pour les avantages collaborateurs. L’ambition de Bimpli est d’accompagner les entreprises dans la transformation de leur politique sociale en proposant une large palette de services digitaux capables d’améliorer le quotidien des salariés aussi bien dans leur vie professionnelle que personnelle. En Gestion d'actifs et de fortune, Tim Ryan a été nommé le 12 avril membre du comité de direction générale de Natixis en charge des métiers de Gestion d'actifs et de fortune, et directeur général de Natixis Investment Managers. Au sein de ce pôle, Natixis Investment Managers a poursuivi le renforcement de son modèle multi-affiliés en annonçant le rachat des parts de La Banque Postale dans AEW Europe (40 %) et dans Ostrum AM (45 %). Natixis Investment Managers a par ailleurs poursuivi son processus de désengagement de H2O AM, avec la reprise progressive par la société de gestion de la distribution des fonds, dans l’intérêt des porteurs de parts et en accord avec les autorités réglementaires. L’année 2021 a été marquée par des conditions de marché favorables, des performances de gestion au rendez-vous sur l’ensemble des classes d’actifs et une collecte dynamique sur l’ensemble des zones géographiques. Ce contexte positif a permis à Natixis Investment Managers de renforcer ses positions : la croissance de ses actifs sous gestion, de ses marges et de ses revenus témoigne de la solidité et de la pertinence de son modèle de gestion active multi-affiliés. Aux côtés de ses affiliés, Natixis Investment Managers a poursuivi son engagement pour le financement d’une transition vers une économie plus durable, avec l’objectif d’atteindre 50 % de ses actifs sous gestion durable ou à impact d’ici à 2024. A fin 2021, 99 % des encours de Natixis Investment Managers sont gérés par des sociétés de gestion signataires des PRI (Principes pour l’Investissement Responsable). Natixis Investment Managers a également investi, aux côtés d’autres investisseurs, dans Iceberg Data Lab, une fintech spécialisée dans la data, qui développe des modèles pour mesurer l’impact des investissements sur l’environnement et la biodiversité. Natixis Interépargne a renforcé encore son dispositif sur l’épargne retraite pour les clients entreprises comme pour les clients épargnants, en enrichissant ses services : fiches et guides pédagogiques, nouveautés retraite sur l’Espace personnel et l'application mobile, intégration d’un simulateur personnalisé dédié à la retraite (Amplus) ou encore possibilité de regrouper son épargne grâce à un agrégateur. Natixis Wealth Management a poursuivi le développement de l’ensemble de ses activités avec le lancement de l’offre de gestion déléguée grand public, la création d’une filiale (Teora by Natixis Wealth Management), courtier en assurance vie haut de gamme en architecture ouverte, qui propose ses solutions sur mesure aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne ainsi qu’à sa propre clientèle et la conclusion d’un partenariat privilégié avec Natixis Partners. Dans le cadre du nouveau plan stratégique du Groupe BPCE, la Banque de Grande Clientèle a lancé sa marque commerciale Natixis Corporate & Investment Banking. En 2021, la Banque de Grande Clientèle a continué de capitaliser sur l’expertise de son Green & sustainable hub et a également lancé son Tech hub qui vise à accompagner les clients dans leur transition technologique, qu’ils soient spécialisés ou non dans la Tech. Sur les marchés de capitaux, Natixis Corporate & Investment Banking a accompagné ses clients institutionnels dans leurs opérations de restructuration ouvrant de nouvelles opportunités à sa franchise dans le fixed income. La banque a également été proactive auprès des entreprises en leur proposant des couvertures de change et de taux ajustées à un contexte de faible volatilité. Sur les dérivés actions, Natixis Corporate & Investment Banking a mis en place son recentrage sur ses clients stratégiques et des produits moins risqués tout en continuant à se positionner comme leader dans l’offre d’épargne financière à responsabilité sociale et environnementale (ESG). Elle a développé de nouvelles offres conjointes innovantes à destination des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne notamment. Global Trade a renforcé ses activités Treasury Solutions et Trade Finance dans le cadre du nouveau plan stratégique et a continué à innover dans le domaine digital, avec des initiatives clés sur ses marchés telles que l’implémentation de Komgo, plateforme conçue pour sécuriser et optimiser les échanges avec les clients et pour apporter de l'efficacité à tous les membres du réseau. Par ailleurs, Global Trade s’est associé à Trustpair pour offrir une solution technologique permettant de lutter contre la fraude par virement bancaire. Les différents secteurs de la ligne métier Real Assets se sont bien maintenus malgré un contexte économique encore difficile. Seul le secteur de l’aviation a de nouveau vu son activité fortement impactée par la crise sanitaire. De son côté, le marché des ABS a retrouvé une dynamique grâce aux efforts de positionnement de Natixis sur ce produit. Par ailleurs, Natixis a conforté sa position dominante sur le secteur des Télécoms et a également poursuivi le financement de parcs solaires au Chili, affirmant son positionnement de leader dans cette région. Aux Etats-Unis, la production de prêts classiques a été relancée. En matière d’Investment Banking, Natixis a été la première banque française à réunir dans un même département (Strategic Equity Capital Markets) une ligne métier 100 % dédiée à l’ensemble des conseils, transactions, exécutions et couvertures liées au private-side equity. Après une année 2020 record, les activités ASF et DCM ont continué de bénéficier de conditions de marchés favorables et le marché obligataire s’est hissé à la première place de la league table des émissions séniors en euro en France. Sur le marché des institutions financières, Natixis s’est classée en cinquième position sur les League table en euro tous émetteurs financiers. Le métier de conseil en fusions-acquisitions a renforcé son positionnement sur les larges caps tout en conservant son expertise sur les mid-caps. Enfin, Natixis Corporate & Investment Banking a reçu le prix " ESG Infrastructure Bank of the Year " dans le cadre des IJGlobal ESG Awards 2021. Concernant la Banque de Savoie, elle a lancé au cours de l’exercice un nouveau Plan Stratégique 2021-2024 « Ouvrons la voie » visant notamment à cultiver ses singularités, amplifier la digitalisation de ses fonctionnements et à engager une action résolue sur la transition énergétique. Pour ce faire, la Banque de Savoie a pris une participation au sein de la Banque de la Transition Energétique (BTE), qui intègre désormais l’offre (épargne, crédit, services) de la Banque. 2021 aura également été marquée par un très fort impact sur l’activité touristique et plus précisément une saison hivernale 2020/2021 impactée par la fermeture complète des remontées mécaniques sur l’ensemble de l’hiver : Les impacts directs sont très significatifs sur les sociétés de remontées mécaniques qui, malgré un important volume d’aides, connaitront des impacts sur plusieurs années L’impact global sur l’économie de la montagne est massif avec une perte de Chiffre d’Affaires estimée à près de 70% (source G2A Consulting) Un début de saison 2021-2022 encore impacté par les mesures sanitaires, notamment la fermeture des frontières avec le Royaume Uni (décembre 2021) qui a tout particulièrement impacté les grandes stations alpines sur la période des vacances de Noël 2021. Certaines de ces destinations enregistrent traditionnellement jusqu’à 50% de leur clientèle provenant du Royaume Uni. I. – L’activité commerciale . L’année 2021, a été marquée par l’arrêt total de l’activité en station et de tout l’écosystème de la montagne au sens large. Durant cette période compliquée, la Banque de Savoie a été aux côtés de ses clients en soutenant le tissu économique local, bien évidemment en continuant la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat mais surtout en les accompagnant avec une approche personnalisée de leurs besoins. Pour ce faire nous avons mobilisé les agences, notre Direction des Crédits et nos Conseillers en Gestion de Patrimoine. Parce que nos clients sont uniques, nous personnalisons nos solutions d’accompagnement aussi bien à titre personnel qu’à titre professionnel et mettons tout en œuvre pour leur satisfaction. 1. Le marché des particuliers . — Dans ce contexte, le Marché des Particuliers est conforté par l’intérêt d’un modèle sélectif et basé sur la qualité de l’accueil, de l’écoute et des solutions apportées qui prend encore plus de sens aujourd’hui. L’année 2021 en quelques chiffres : Une conquête et un équipement de qualité : 1 976 nouveaux clients dont 1 232 adultes de plus de 24 ans sur des cibles très sélectives et très actives ; ce qui nous permet d’avoir une hausse de notre fonds de commerce sur notre clientèle aisée +8.9 % Une belle production sur nos conventions d’entrée en relation + 5.7 % de notre stock Dont des conventions Premium à + 16 % toujours de notre stock Une hausse de 5 % des clients équipés de nos services de banque à distance Cyberplus. Une forte contribution au financement des ménages pour une année record en crédit : La Banque de Savoie a débloqué 1 042 dossiers de crédits immobiliers pour un montant total de 221 M€ 1 484 dossiers de crédits à la consommation pour un total de 32 M€ soit une hausse pour ce dernier de 33 %, aidé fortement par notre crédit à nos Dirigeants d’entreprise « Avance Liberté » qui représente 29 % de la production. Très belle progression sur le marché des “frontaliers” et des “non-résidents” avec au total 143 dossiers de crédits accordés pour un montant de 48 M€ (ce qui représente 21.7% de la production totale des crédits Immobiliers). En synthèse, nous retiendrons de 2021 une conquête en augmentation sur notre cœur de cible liée à une demande forte sur les crédits immobiliers avec entre autres un marché des frontaliers dynamique. Une année record pour notre Banque concernant le crédit à la consommation accentué par notre nouvelle offre Dirigeant d’Entreprise « Avance Liberté » Les nouveaux clients sont de qualité et affichent un haut niveau d’équipement reposant sur une gamme de produits et services résolument moderne, attractive et répondant aux besoins identifiés. Ces différents facteurs très positifs sont à compléter par une plus grande stabilité de la clientèle qui affiche une fidélité croissante. 2. – Le marché de la gestion privée . — Une dynamique de montée en gamme et de conquête très ciblée : En 2021, la clientèle Patrimoniale et Fortunée s’est accrue de plus de 8 % en nombre, soit 337 nouveaux clients. A noter que 1/3 de ces clients sont des entrées en relation réalisées dans l’année, traduisant encore une fois la qualité de notre conquête. Cette augmentation du portefeuille s’accompagne d’une hausse de 9,5 % des capitaux confiés qui viennent ainsi alimenter nos ressources stables. 2021 signe ainsi la plus forte progression du nombre de clients en Gestion Privée de ces 5 dernières années sur la clientèle Gestion Privée et positionne encore davantage la Banque de Savoie comme un établissement régional de plus en plus apprécié par cette clientèle exigeante. — Une offre complète en architecture ouverte et performante accompagnée par des professionnels aguerris : Pour asseoir sa stratégie sur la clientèle Gestion Privée, la Banque de Savoie dispose de nombreux atouts parmi lesquels une équipe de 80 experts dédiés, qui travaillent en étroite collaboration avec nos partenaires sur des solutions et des services sur mesure, dans le cadre d’une approche patrimoniale structurée. Elle propose une offre de placements financiers très diversifiée : supports d’investissements, service de gestion, offres de défiscalisation, Private Equity ; elle est également tournée vers des solutions d’investissements immobiliers, qu’ils soient réalisés en direct ou via des supports de pierre papier. Pour cela la Banque de Savoie s’est entourée des meilleurs professionnels du Marché lui permettant de proposer une gamme complète pouvant répondre à tous types de projet. La Gestion Privée, c’est aussi une forte contribution à la solidité de nos encours d’assurance vie en volume et en qualité de par la diversité des allocations d’actifs proposées (44,3% des placements réalisés l’ont été en unités de compte). La collecte globale en assurance vie a été de 65 M€. — Une approche dédiée aux affaires privées du Dirigeant : Enfin, la Banque de Savoie renforce encore en 2021 l’organisation dédiée au développement des synergies entre nos experts en Entreprise, et nos spécialistes en affaires privées autour des “Dirigeants d’Entreprise”, qu’ils soient Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers Financiers ou Directeurs d’Agence. Cette belle coopération a permis d’entrer en relation avec 56 Dirigeants d’Entreprise qui n’étaient pas clients à titre privé. La plupart de ces nouveaux clients ont confié leurs intérêts à l’un de nos 3 Espaces Patrimoine de Chambéry, d’Annecy et d’Albertville. Aujourd’hui, ce sont plus de 57% des Dirigeants de nos entreprises clientes que nous accompagnons aussi à titre privé. 3. – Le marché des professionnels . Pour traverser la crise sanitaire, l’accompagnement de nos professionnels, comme nous le disions en préambule, a été global. Tout d’abord en étant pro actif et ensuite en accompagnant nos clients sur des solutions personnalisées en mobilisant nos experts (Gestion de Patrimoine, Crédit …) afin d’envisager des solutions sur mesure. 2021 c’est également pour de nombreux professionnels, une saison hivernale inexistante. Toutefois la Banque de Savoie a su garder son ADN au service de ses clients et a continué de financer des projets. Elle enregistre ainsi une augmentation de ses financements d’investissements productifs, hors PGE, et un net accroissement de son portefeuille clients. — Une approche experte et travaillée des Professionnels : 2021, ce sont 488 nouveaux clients Professionnels (commerçants, hôtels, restaurants, TPE ou professions libérales) qui ont choisi de faire confiance à la Banque de Savoie soit une hausse de 42 % de notre production. C’est le fruit d’une politique d’investissement menée depuis plusieurs années tant en développement des compétences, qu’en qualité d’offre ou enfin en actions volontaristes. A titre d’exemple, la création d’un Pôle Conquête constitué de Chargés de Développement dédiés uniquement à la prospection de nouveaux clients professionnels, a permis d’étudier plus d’une centaine de projets et d’en financer pour près de 17 M€, soit 12.5 % de la production annuelle, avec de très belles entrées en relation à la clef. — Une volonté d’accompagner et de financer les projets des entrepreneurs de la Région : C’est une vraie dynamique sur le professionnel qui s’est inscrite dans la stratégie de développement. Au total sur le volet des crédits, 2021 restera une très belle

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 17 827 Effets Publics et Valeurs assimilées 40 360 Créances sur les Établissements de Crédit 391 241 Opérations avec la clientèle 2 177 201 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 26 173 Participations et autres titres détenus à long terme 8 928 Parts dans les entreprises liées 16 364 Immobilisations Incorporelles 261 Immobilisations Corporelles 7 031 Autres Actifs 25 130 Comptes de Régularisation 5 422 TOTAL ACTIF 2 715 938 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 497 453 Opérations avec la clientèle 2 085 690 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 4 206 Comptes de Régularisation 27 614 Provisions 13 622 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 84 341 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 69 585 Report à nouveau (+/-) 7 142 TOTAL PASSIF 2 715 938 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 189 366 Engagements de garantie 69 743 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 223 890

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 158 Effets Publics et Valeurs assimilées 40 030 Créances sur les Etablissements de Crédit 206 597 Opérations avec la clientèle 2 130 830 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 36 257 Participations et autres titres détenus à long terme 8 923 Parts dans les entreprises liées 16 364 Immobilisations incorporelles 273 Immobilisations corporelles 7 259 Autres actifs 14 392 Comptes de Régularisation 969 Total actif 2 477 052 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 521 010 Opérations avec la clientèle 1 828 335 Dettes représentées par un titre 412 Autres passifs 3 222 Comptes de Régularisation 23 776 Provisions 13 355 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 84 342 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 69 586 Report à nouveau (+/-) 7 142 Total passif 2 477 052 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 177 422 Engagements de garantie 68 338 Engagements reçus   Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 223 919

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 402 Effets Publics et Valeurs assimilées 40 426 Créances sur les Établissements de Crédit 311 162 Opérations avec la clientèle 2 073 012 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 36 197 Participations et autres titres détenus à long terme 8 566 Parts dans les entreprises liées 16 605 Immobilisations Incorporelles 285 Immobilisations Corporelles 7 233 Autres Actifs 17 336 Comptes de Régularisation 3 790 TOTAL ACTIF 2 529 014 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 517 995 Opérations avec la clientèle 1 882 632 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 5 961 Comptes de Régularisation 22 544 Provisions 12 738 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 84 332 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 69 585 Report à nouveau (+/-) 7 133 TOTAL PASSIF 2 529 014 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 180 609 Engagements de garantie 67 836 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 222 783

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 13 683 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 267 Créances sur les Établissements de Crédit 249 507 Opérations avec la clientèle 2 008 253 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 39 116 Participations et autres titres détenus à long terme 8 566 Parts dans les entreprises liées 16 605 Immobilisations Incorporelles 298 Immobilisations Corporelles 7 383 Autres Actifs 16 308 Comptes de Régularisation 4 323 TOTAL ACTIF 2 415 309 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 443 400 Opérations avec la clientèle 1 848 293 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 4 078 Comptes de Régularisation 20 604 Provisions 11 790 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 84 332 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 69 585 Report à nouveau (+/-) 7 133 TOTAL PASSIF 2 415 309 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 198 152 Engagements de garantie 56 015 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 227 007

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Assemblée Générale du 26 avril 2021. A. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise I. — Présentation de l’établissement . 1. Dénomination, siège social et administratif  : Banque de Savoie Siège social : 6 boulevard du Théâtre - 73000 CHAMBERY 2. Forme juridique . — La société est une société anonyme enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411 régie par les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts. 3. Objet social . — La Société a pour objet de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France ou à l’étranger, toutes opérations de banque, de crédit, de cautionnement, de courtage, de commission de change, toutes opérations de services d’investissements et de services connexes tels que prévus par la loi 96-597 du 2 juillet 1996 et les textes subséquents, toutes souscriptions et soumissions, tous achats, ventes et placements de fonds d’Etat, actions, obligations ou autres titres ainsi que toutes opérations financières, industrielles, agricoles ou commerciales quelconques et de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l’un des objets ci-dessus spécifiés, par voie de créations de sociétés nouvelles, associations en participation, syndicat de garantie ou autrement, etc. enfin de représenter toutes compagnies d’assurances sur la vie ou autres et d’effectuer généralement toutes opérations quelconques même immobilières ainsi que toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La Société a pour objet la négociation et le conseil en matière de transactions immobilières et mobilières, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. 4. Date de constitution, durée de vie . — La durée de la Société fixée initialement à 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit jusqu’au 23 Novembre 1962, a été prorogée de 99 années à compter de cette dernière date, le tout sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue dans les statuts. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411. 5. Exercice social . — L'exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. II. — Capital social de l’établissement. Le capital social est fixé à la somme de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit Euros (6 852 528). Il est divisé en quatre cent vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-trois (428 283) actions d’une valeur nominale de seize (16) Euros chacune, entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et règlements en vigueur. Les actions de la Banque de Savoie sont obligatoirement nominatives et elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. La Banque de Savoie est une filiale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui détient 99,99% du capital social. III. — Organes d’administration, de direction. 1. – Conseil d’administration. 1.1. Pouvoirs . — Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 1.2. Composition . — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Elles prennent également fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année de leur soixante dixième anniversaire. Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action. Le Conseil d’Administration est composé de 2 membres dont le mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. La liste des mandats détenus par les administrateurs figure au point IV.1. du présent rapport. Daniel KARYOTIS (Président) Né le 9 février 1961 Directeur Général BPAURA Delphine ANDRE Née le 20 mai 1966 Chef d’entreprises Dominique VERDIEL Né le 22 décembre 1959 Chef d’entreprises Blandine JAMIN Née le 26 janvier 1966 Directrice Générale Adjointe BPAURA, Pôle Ressources Pascal TRIMOUILLAT Né le 26 septembre 1958 Directeur Général Adjoint BPAURA, Pôle exploitation Marchés de proximité Jean-Claude LEMOINE (Vice-président) Né le 3 juillet 1958 Direction et gouvernance d’entreprises Éric BRECHE Né le 25 août 1966 Président du Syndicat National des Moniteurs de Ski Français Violaine BELLIN Née le 24 septembre 1976 Directrice du Pôle Développement Stratégie et Transformation BPAURA Éric GREVET Né le 17 juin 1959 Secrétaire Général BPAURA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentée par Thierry ZARAGOZA Né le 9 janvier 1961 Directeur Général Adjoint BPAURA, Pôle Finances et Engagements 1.3. Fonctionnement . — Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président du Conseil d'Administration est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. — Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni 4 fois durant l’exercice 2020, notamment sur les thèmes suivants : Orientations générales de la société Arrêté des comptes et rapport de gestion 2019 Résultats commerciaux et financiers 2020, objectifs et budgets 2021 Nomination d’un nouveau Directeur Général Plan stratégique 2021-2024 Actualisation règlement intérieur et dispositif gouvernance dans le cadre des orientations EBA et ESMA Compte-rendu du Comité d’Audit et des Risques et du Comité des rémunérations et nominations Nomination de nouveaux administrateurs Politique de rémunération variable Le Conseil d’Administration a notamment pris connaissance des travaux du Comité d’Audit & des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations. 1.4. Comités . — Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de deux membres au moins et cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants c’est-à-dire sans lien de subordination avec la Banque. Le Comité d’Audit et des Risques . — Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi : du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes, de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction Générale. Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. — A ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées. les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs. l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil. Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable. — Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président : BPAURA représentée par Pierre-Henri GRENIER jusqu’au 24/07/2020 remplacé à cette date par Thierry ZARAGOZA (nomination actée en séance CA du 24/07/2020) Administrateur : Delphine ANDRE Administrateur : Éric GREVET — En 2020, il s’est réuni 4 fois. Pour ce qui est du ressort du comité des risques, les principaux sujets traités ont été les suivants : Rapport sur le contrôle interne sur l’exercice 2019, Plan d’Audit 2020, Synthèse des risques : Appétit au risque, risque crédit, contrôles permanents, risques opérationnels, Lutte anti blanchiment et dossier réglementaire client, Dossier réglementaire client, Travaux de l’Audit, suivi des recommandations et charte d’audit interne, Comptes annuels 2019, Arrêté des comptes 31/03/2020, 30/06/2020 et 30/09/2020, Budget 2021, Travaux de révision et d’audit des commissaires aux comptes, Synthèse des commissaires aux comptes. Le Comité des Rémunérations et des Nominations . — Il propose au Conseil : toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite. le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des jetons de présence à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition. — En date du 24/07/2020, le conseil d’administration de la Banque de Savoie a renommé le comité de rémunérations en « Comité des rémunérations et nominations », il est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président, Daniel KARYOTIS, Président du CA Jean-Claude LEMOINE, Vice-Président du CA Dominique VERDIEL, Administrateur En 2020, il s’est réuni 3 fois et a principalement examiné la nomination de nouveaux administrateurs et la rémunération du Directeur Général. 2. – Direction Générale . 2.1. Mode de désignation . — Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur Général. La durée du mandat du Directeur Général est déterminée par le Conseil d'Administration lors de sa nomination. La durée des fonctions de Directeur Général, lorsqu'elles sont assumées par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur, ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. La durée des fonctions de Directeur Général, qui n'exerce pas de mandat d'administrateur, ne peut excéder quatre ans. Son mandat est renouvelable. 2.2. Pouvoirs . — Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables au tiers. 3. – Le Comité de Direction . — Le Comité de Direction de la Banque de Savoie est composé de 4 membres : Nicolas POUGHON Directeur Général Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint Alexandra MARRET Directrice des Ressources Humaines Thierry FOREST Directeur des Crédits Il construit la stratégie de la banque, validée par le Conseil d’Administration et la met en œuvre. Le Comité de Direction effectue des réunions hebdomadaires pour évoquer la bonne marche de l’entreprise, et prendre les décisions nécessaires. 4. – Gestion des conflits d’intérêts Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure. Aucune convention conclue par la Banque de Savoie n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2020. 5. – Commissaires aux comptes Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune. — Les Commissaires aux comptes titulaires de la Banque de Savoie sont : – Mazars Représenté par Éric GONZALEZ et Paul-Armel JUNNE 131 bd Stalingrad – 69624 VILLEURBANNE cedex Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. – PricewaterhouseCoopers Représenté par Nicolas BRUNETAUD Grand Hôtel Dieu - 3 Cour du Midi CS 30259 - 69287 LYON Cedex 02 Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 6. – Rapport des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise Les vérifications effectuées par les commissaires aux comptes s’agissant du rapport sur le gouvernement d’entreprise sont disponibles dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels. IV. — Eléments complémentaires. 1. – Tableau des mandats exercés par les mandataires sociau x : Monsieur Daniel KARYOTIS Président du conseil d’administration SA Banque de Savoie Directeur général Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Président SAS Banque de la Transition Energétique Censeur du conseil de surveillance BPCE Membre du Conseil d’Administration, Administrateur SA COFACE Représentant permanent de BPAURA - Président Garibaldi Capital Développement, SAS sociétariat BPA, SAS BPA Atout Participations, Représentant permanent de BPAURA, Administrateur SA I-BP Représentant permanent de BPAURA - Censeur Siparex Monsieur Jean-Claude LEMOINE Vice-président SA Banque de Savoie Administrateur Association GEM Entreprendre Directeur Institut Entrepreneuriat GEM Directeur INCUBAGEM Cogérant SCI LILAS Cogérant SCI LARA Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINALOGIC Administrateur SAS WEGELIN Administrateur EESC GEM Monsieur Nicolas POUGHON Directeur général SA Banque de Savoie Président Société Immobilière et Foncière Savoisienne – SAS (S.I.F.S.) Président Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes – SAS (S.I.R.R.A.) Gérant Société Auxiliaire Immobilière – SAS (S.A.I.) Hors groupe : - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société Savoie Stations Administrateur Participations - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société des 3 Vallées Membre du Conseil de Surveillance S3V - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société d’Aménagement Administrateur de la Savoie - SAS Monsieur Thierry ZARAGOZA Représentant permanent de la BPAURA, Administrateur SA Banque de Savoie Directeur général adjoint pôle finances Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Engagements et DOIEN depuis le 1er juin 2020 Gérant SARL ATOUTS IMMOBILIERS Gérant SCI BP AFFORETS Gérant SCI BP LEMAN Gérant SCI BP SAVOISIENNE Gérant SCI LES TAMARIS Madame Delphine ANDRE Président SAS Charles André Président Directeur Général et Administrateur SA GCATRANS Président Directeur Général et Administrateur SA GCA Route France Président du Conseil d’Administration et Administrateur SA Golf de la Valdaine Président SAS Les Barmes de l’Ours Président SAS 2 H.O Président SAS OHCB Président SAS Les Roches et ses Bateaux Président SAS Le Mirage Président SAS Santa Terra Administrateur SA Banque de Savoie Administrateur SA VICAT Président SAS GCA Formation Président SAS GCA Supply 4 Industry Président SAS FIMHOSTART Monsieur Dominique VERDIEL Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Administrateur Président SAS Holding ORQO TAQUILE Président SAS DOVEMED Gérant SCI Grenoble Centre Alpes Europe Président du Directoire SA BOSQUES NATIVOS Administrateur et Membre du Comité Exécutif MEDEF ISERE Vice-président Syndicat National de la Presse Judiciaire Gérant SCI Chalet EL MISTI Co-gérant SCI JOMAUP Gérant SCI ARTMAUP Gérant SCI ADEMAUP Gérant SCI JOMAUP02 Gérant SCI PIAMAUP Administrateur Association de la Presse pour la Transparence Economique Président SAS CPMRA Président SAS COMPRA Membre du Conseil de surveillance SCPI PIERRE ALTITUDE Monsieur Pascal TRIMOUILLAT Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directeur général adjoint pôle exploitation Marchés de Proximité Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentant permanent de BPAURA, Membre du Conseil de surveillance SA BPCE IARD Monsieur Éric GREVET Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Représentant permanent de BPAURA, Présidente SAS Alpes Finance Participative Administrateur Fonds de Dotation BPAURA Madame Violaine BELLIN Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directrice du Pôle Développement, Stratégie et Transformation Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentant permanent de BPAURA, Administrateur SA NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Madame Blandine JAMIN Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directrice générale adjointe pôle ressources Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentante de BPAURA Comité des Banques de la Région Auvergne Rhône Alpes Représentante du Comité des Banques de la Région Auvergne Rhône A lpes Institut de Sciences Financières et d’Assurances (I.S.FA.) Représentante du Comité des Banques de La région Auvergne Rhône Alpes, Administrateur I.U.T. Lyon 3 Représentante de BPAURA, Administrateur SA Natixis Intertitres Monsieur Éric BRECHE Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Représentant permanent du Syndicat National Des Moniteurs du Ski Français, Président Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Française « SOCAMMES » Président SAS l’Altitude Président Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Membre du Conseil d’Administration SA Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Directeur général SA Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Membre du Conseil d’Administration Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM) Représentant du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, Administrateur Cluster Montagne 2. – Conventions significatives (article L225-37-4 du code de commerce) Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n'a signé, en 2020, de convention avec une société dont la Banque de Savoie détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. 3. – Projets de résolutions . Les résolutions présentées par le conseil d’administration : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gouvernance, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 6 025 670,11 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2020 6 025 670,11 € Report à nouveau 10 207 515,04 € Montant du résultat distribuable 16 233 185,15 € Proposition d’affectation du résultat : Aux actionnaires à titre de dividendes 2 100 000,00 € A la réserve spéciale 7 000 000,00 € Au report à nouveau pour le solde 7 133 185,15€ 16 233 185,15 € Soit un dividende de 4.90 Euros par titre mis en distribution à compter de ce jour et correspondant à l’acompte sur dividende versé en décembre 2020. — Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants : Exercice Dividende Dividende imposable (*) 2017 6,20 € 6,20 € 2018 5,02 € 5,02 € 2019 5,44 € 5,44 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 12,80%, faisant office d’acompte sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi. Troisième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 8 274.81 €. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce et aucune convention antérieurement autorisée ne s’est poursuivie au cours de cet exercice. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, représentée par Monsieur Thierry ZARAGOZA vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude LEMOINE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. B. — Rapport de gestion : activité et résultats. Environnement économique et financier. 2020 : Une récession mondiale inédite et sidérante liée a la Covid-19 . — En 2020, la pandémie de Coronavirus a profondément bouleversé l’environnement international et français. Elle a poussé la plupart des gouvernements, notamment dans la zone euro, à imposer un confinement strict à l’ensemble de leur population parfois d’au moins deux mois : celui-ci a même concerné plus de 40 % de la population du Globe en avril ! Ce confinement a été renouvelé dès novembre en Europe et en France du fait de l’émergence d’une seconde vague épidémique. Cette décision éminemment politique pour des raisons sanitaires a créé les conditions d’un choc exogène complètement inédit, sidérant et imprévu d’arrêt mondial de la production, en raison d’une diminution brutale de la quantité de travail. Cela a donc provoqué un effondrement « administré » de l’économie réelle au premier semestre de part et d’autre de l’Atlantique, puis au quatrième trimestre en Europe, avec une profonde contraction dans le secteur des services. De plus, les cours du pétrole (Brent) se sont d’abord effondrés en mars-avril (moins de 20 dollars le baril le 21 avril !) pendant la crise sanitaire, du fait surtout d’un choc de demande sans précédent historique. Ils sont ensuite remontés lentement dès mai pour atteindre 51,7 dollars le baril le 31 décembre, en raison de la baisse inédite de la production de l’OPEP+ (- 9,7 millions de barils par jour) et, à partir de novembre, des espoirs d’une vaccination efficace et rapide. Par ailleurs, le Brexit sans accord, autre incertitude de 2020 après l’élection présidentielle américaine de Joe Biden du 3 novembre, n’a pas eu lieu. Un compromis incomplet de dernière minute a finalement été trouvé le 24 décembre. Outre la résolution de la question des zones britanniques de pêche, il préserve un accès réciproque sans quotas ni tarifs aux marchés de biens et services. Cette récession sans précédent pouvait mécaniquement induire l’émergence d’un processus de déflation systémique et détruire la viabilité du tissu économique et social. Cette crainte hautement probable a imposé aux autorités politiques et aux banquiers centraux partout dans le monde une riposte monétaire et budgétaire ultra-rapide, extrêmement massive, tacitement coordonnée et pratiquement complémentaire. Il s’agissait de protéger les agents privés contre des pertes immédiates de revenus avec la hausse brutale du chômage, d’éviter une panique financière systémique et des faillites d’entreprises saines par manque de liquidités, puis de relancer à terme l’activité, à l’exemple du plan européen de 750 milliards d’ Euros et français de 100 milliards d’ Euros . Les banques centrales sont devenues des acheteurs en dernier ressort des dettes publiques et privées émises, la conservation durable dans leur bilan revenant à une monétisation implicite de ces nouvelles dettes Covid-19. Probablement en avance sur la BCE, la Fed a même révisé sa doctrine pour une cible d’inflation « moyenne », faisant alors passer l’objectif de croissance au premier plan. Cela rend sa politique monétaire encore plus accommodante, entretenant un affaiblissement du dollar face à l’euro. Cette proactivité du « quoi qu'il en coûte », qui enfreint les règles d'orthodoxie budgétaire et monétaire de l’histoire économique, est l’autre grande originalité de cette crise. Les taux longs ont été automatiquement très affectés par l’impact de politiques monétaires redevenues plus ultra-accommodantes qu’auparavant et par le contexte déflationniste. L’OAT 10 ans s’est ainsi situé en moyenne à - 0,15 % en 2020 (mais - 0,34 % en décembre), contre 0,13 % en 2019. On a également assisté à un violent Krach boursier en mars (- 38,6 % sur le CAC40 du 19 février au 18 mars), avant une remontée relativement spectaculaire des marchés actions (CAC40 à 5551 points au 31 décembre, contre 5978 points fin 2019, soit un recul de seulement - 7,1 %), liée à l’ampleur du soutien complémentaire des politiques budgétaires et monétaires, puis à l’annonce de vaccins. La France, dont le PIB a finalement chuté d’environ 9 % en 2020 selon l’INSEE, a subi deux confinements successifs, le premier, du 17 mars au 11 mai, ayant un impact économique beaucoup plus sévère que le second, de la fin octobre au 15 décembre. En effet, ses modalités étaient un peu moins contraignantes et sa durée plus courte qu’au printemps. La perte d’activité estimée par rapport à fin 2019 était en novembre de – 12 %, puis en décembre de – 8 %, contre – 31 % en avril. La contraction de l’activité a été plus spectaculaire qu’en Allemagne au premier semestre, atteignant –18,9% par rapport au quatrième trimestre 2019, avant qu’un puissant rebond technique ne ramène cet écart à – 3,7 % au troisième trimestre. Celui-ci a bénéficié des puissants soutiens budgétaires publics, qui ont permis à la consommation des ménages de retrouver, au début de l’été, un niveau proche de son niveau d’avant crise. Le plongeon du quatrième trimestre est ensuite venu interrompre cette dynamique de rattrapage. Cette profonde récession a cependant provoqué une hausse ponctuelle et impressionnante du taux d’épargne et, en conséquence, des placements financiers des ménages, en raison d’une contraction sans précédent de la consommation (épargne forcée, puis de précaution) et de la préservation du pouvoir d’achat. Celui-ci n’a baissé que de 0,3 %, grâce au recul de l’inflation (0,5 % en moyenne annuelle, contre 1,1 % en 2019) et surtout au mécanisme du chômage partiel. Ce dernier a permis à l’emploi de diminuer de seulement 2,3 %, soit beaucoup moins que l’activité. Le taux de marge des entreprises a perdu près de 4 points en moyenne sur l’année. Enfin, la plus grande partie des pertes de revenus liées à la crise a été prise en charge par le compte des administrations publiques, la dette publique se dirigeant vers 120 % du PIB. Faits majeurs de l’exercice . — L’année 2020 a été marqué par la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Entré dans cette crise avec des fondamentaux en matière de solvabilité, de liquidité et de gestion des risques très solides, le Groupe BPCE a pris de nombreuses initiatives pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Il a fait mieux que résister à la crise et sa prolongation attendue, notamment grâce au très bon niveau d’activité dans les deux grands réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Toutes ses équipes ont été mobilisées pour accompagner au plus près les clients et rechercher avec eux les meilleures solutions financières pour affronter cette crise. Le plan de continuité d'activité a été activé afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs, d’assurer les opérations vis-à-vis des clients (ouverture d'agences, distributeurs automatiques de billets, communication client et nouvelles règles sanitaires à respecter) et de sécuriser les processus internes (refinancement, comptabilité, réglementation…). Le recours massif aux technologies digitales s’est imposé, et la vitesse de diffusion des outils s’est accélérée. Pour accompagner l’économie et soutenir les clients, le groupe BPCE a annoncé, dès le 20 mars 2020, un report automatique de 6 mois des crédits d’investissements des entreprises et des professionnels les plus touchés par la crise sanitaire : ce sont ainsi plus de 425 000 moratoires qui ont été signés en 2020. Les moratoires initiaux pour le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ont été prolongés de 6 mois. Les réseaux bancaires se sont mobilisés massivement pour que leurs clients entreprises et professionnels éligibles puissent bénéficier du dispositif de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) en s’engageant à examiner rapidement toutes les demandes. Ainsi, ce sont 193 000 prêts pour un montant de 30 milliards d’ Euros qui ont été décaissés en 2020. Le Groupe BPCE a été le premier acteur de la place capable de proposer de façon massive la signature électronique Sign’it pour les Prêts Garantis par l’Etat pour les Banques Populaires comme pour les Caisses d’Epargne. Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont signé avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI) un accord permettant de financer 75 millions d’ Euros de prêts. Cet accord vise à faciliter l’accès au financement des PME, ETI et start-up de moins de 3 000 salariés qui investissent dans des projets à caractère innovant, d’adaptation ou de transformation liés à la crise sanitaire actuelle. Pour les clients particuliers, de nombreux services ont été renforcés pour assurer la continuité et la qualité de service. Les services de base ont été sécurisés avec l’envoi systématique des cartes bancaires et chéquiers à domicile, la surveillance quotidienne de l’approvisionnement des distributeurs de billets ou le suivi de l’accessibilité des services de banque en ligne. Les clients ont été incités à privilégier les applis mobiles pour toutes leurs opérations quotidiennes, de même que les SMS pour communiquer avec leur agence. L’accompagnement des clients dans la gestion au quotidien a été renforcé avec notamment l’augmentation du plafond du paiement sans contact de 30 à 50 Euros , la généralisation du retrait par SMS, particulièrement pour les clients non titulaires d’une carte bancaire, ou la gestion des oppositions et révocations sur les prélèvements émis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour protéger au mieux les clients contre le phishing (vol d’identifiant, mot de passe) et la fraude sur les moyens de paiement (virement, carte bancaire, chèque), un dispositif de communication et de prévention pour les collaborateurs et les clients a été mis en place. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également lancé un plan de soutien aux étudiants et apprentis pour les aider financièrement à traverser cette période de crise. En ce qui concerne l’activité commerciale, les Banques Populaires ont enregistré une mobilité bancaire très favorable avec un gain de 52 600 nouveaux clients sur l’année. Toutes les Banques Populaires ont généralisé l’offre de Banque au quotidien Cristal avec plus de 453 000 clients équipés. Sur l’IARD, la nouvelle offre Innove2020 est entrée en phase de généralisation avec le déploiement réussi des 3 premières Banques Populaires en septembre. Sur les marchés des professionnels et des entreprises, la priorité est restée à l’accompagnement de la clientèle. Cet accompagnement a été fortement apprécié et s’est traduit dans les baromètres de satisfaction, en nette hausse. Les clients ont mis en avant l’accessibilité, la réactivité et la pro-activité. Les volumes d’entrées en relation ont été par ailleurs en forte hausse par rapport à 2019. Banque Populaire a soutenu la reprise d’activité de ses clients professionnels avec le prêt SOCAMA Relance, prêt sans caution personnelle du dirigeant, de sa famille ou d’un tiers, garanti à 100 % par la SOCAMA (SOciété de CAution Mutuelle Artisanale) et soutenu par le Fonds Européen d’Investissement (FEI). La solution de e-commerce de paiement omnicanal Payplug a été généralisée et offerte gratuitement aux médecins dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, une offre de Leaseback, développée avec BPCE Lease, permettant de refinancer des investissements matériels récents ou des actifs à durée de vie économique longue a été lancée. Enfin, Banque Populaire a été primée par le magazine « Mieux Vivre Votre Argent », pour la performance de son offre de gestion collective sur 1 an avec une troisième place à la Corbeille d’or (sur 13 établissements). Les Caisses d’épargne ont continué leur soutien à l’économie avec plus de 68 milliards d’ Euros de nouveaux crédits mis en place sur l’année au profit des ménages et des entreprises. La tendance négative sur la mobilité bancaire a été inversée avec plus de 13 000 nouveaux clients gagnés dans l’année. La nouvelle offre de banque au quotidien Les Formules a enregistré un bon développement avec plus d’un million de formules vendues et un mix-souscription très favorable. Concernant l’assurance habitation, une nouvelle MRH (assurance multirisques habitation) a été lancée avec succès. Pour les clients professionnels une nouvelle offre de e-commerce clé en main baptisée IZ e-commerce a été proposée avec une plateforme pour créer, gérer et développer son site e-commerce, un accès au conseil, à l’accompagnement et l’expertise e-commerce et une solution d’encaissement simple et sécurisée. Les Caisses d’épargne ont lancé un plan d'accompagnement financier de grande ampleur pour l'Hôpital assorti d'une enveloppe de financement exceptionnelle d’un milliard d' Euros . Dans le domaine de l’immobilier patrimonial, une nouvelle offre a vu le jour : il s’agit d’un service de revente en immobilier meublé géré au bénéfice des clients investisseurs des Caisses d’Epargne. Pour les bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers, la Caisse d’Epargne a lancé le Prêt à Impact, une nouvelle offre de financement avec un taux d'intérêt indexé sur la performance extra-financière du client, qu'elle soit environnementale ou sociale. Pour chaque Prêt à Impact souscrit, si l'indicateur choisi avec est atteint ou dépassé, le client bénéficie d’une bonification de son taux qui peut être reversée à une association. Le premier Prêt à Impact a été signé par la Caisse d’Epargne Ile-de-France auprès de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, au profit de la Fondation Abbé Pierre. Sur le marché des collectivités territoriales, Numairic, première solution digitale de crédit en ligne à destination des petites collectivités locales, a obtenu un Prix de l’innovation au salon des décideurs de l’espace public du Grand Est, portée par ses dernières évolutions design, techniques et fonctionnelles et avec un taux de satisfaction des utilisateurs de 92,7 %. Le pôle SEF (Solutions et Expertises Financières) a maintenu une activité dynamique sur la période grâce à une collaboration très active et à la mise en place de nouveaux partenariats avec les établissements du Groupe. Le déploiement des offres et produits auprès des réseaux (notamment l’offre Pramex, FlashFactures de BPCE Factor) a continué à soutenir cette dynamique. BPCE Factor s’est d’ailleurs engagé auprès des clients entreprises et professionnels des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de la Banque Palatine à adopter le dispositif de renforcement des financements par affacturage lancé conjointement par l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. La démarche d’innovation a progressé activement avec par exemple la création de nouvelles solutions de paiement fractionné 3x4x en collaboration avec Oney, l’offre complémentaire de financement en Fiducie sûreté avec BPCE Lease, ou le développement du selfcare. Enfin, BPCE SA a finalisé le 31 mars 2020 l’acquisition de la participation du Crédit Foncier de France dans Crédit Foncier Immobilier (CFI). CFI, prestataire de services immobiliers (expertise / évaluation et commercialisation) a été intégré au pôle SEF en devenant BPCE Solutions Immobilières avec pour ambition d’amplifier ses relations d’affaires avec les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Sur le volet du Digital, le Groupe BPCE a poursuivi sa stratégie Digital Inside avec un digital plus que jamais ancré dans la banque au quotidien et intégré dans les processus de mise en marché des produits bancaires. Les opérations bancaires du quotidien sont désormais largement digitalisées et 80 % des clients bancarisés principaux sont utilisateurs de canaux digitaux (web ou applis mobiles) pour accéder à leur compte, souscrire à de nouvelles offres, et réaliser leurs opérations en toute autonomie. Ces usages se sont traduits dans nos chiffres : plus de 6 millions de clients actifs sur les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne, plus de 108 millions de virements effectués (+ 41,2 % en un an) et 4,9 millions d’ajouts de bénéficiaires réalisés (+ 75 % en un an). Les espaces digitaux ont continué à évoluer pour offrir aux clients de nouveaux usages, toujours en totale autonomie, comme la visualisation du code secret de sa carte bancaire, l’accès à l’assurance vie, la possibilité d’activer son crédit renouvelable ou encore d’utiliser le nouvel agrégateur de compte, pour les utilisateurs qui ont déjà opté pour la nouvelle présentation des comptes. D’autres fonctionnalités comme la gestion des cartes des ayant-droits (blocage, déblocage, baisse ou hausse des plafonds) ou les virements en devises (via le partenariat avec TransferWise) ont été développés. Afin de toujours mieux accompagner les clients Particuliers dans l’utilisation de ces fonctionnalités, une Foire aux Questions sur le selfcare a été mise en place depuis les applis mobiles. S’agissant d’accès et de sécurité des opérations, le Groupe BPCE a déployé massivement sa solution d’authentification forte Sécur’Pass pour l’accès à la banque en ligne (mobile et web) et, plus spécifiquement, pour les paiements en ligne. L’enrôlement à Sécur’Pass a connu une forte évolution avec plus de 4 millions de clients enrôlés dans l’année. Plus globalement, le Groupe BPCE a continué d’enrichir les services de sa banque à distance. Tous les crédits (immobilier, consommation, équipement professionnel) sont devenus omnicanaux avec des parcours digitalisés allant de la simulation, à la proposition commerciale, en passant par la collecte et le contrôle automatique des pièces justificatives jusqu’à la signature électronique. Ainsi le volume de production de prêts personnels initiés sur le digital a fortement progressé. Par ailleurs, de nouveaux services ont été développés, comme la possibilité pour les clients Banque Populaire de choisir le compte de prélèvement dans le parcours de souscription web et pour les clients Caisse d’Epargne, la collecte en ligne de documents et justificatifs directement depuis l’application mobile avec un contrôle immédiat. Cette mobilisation collective des équipes a permis au Groupe BPCE de confirmer son leadership digital. Dans une étude de l’agence D-Rating publiée le 27 avril sur l'évolution de l'utilisation des applications bancaires mobiles dans 16 grandes banques de détail en France, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, au cours des premières semaines de la crise de Covid-19, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont obtenu le meilleur niveau de trafic, d’engagement et de satisfaction des banques françaises, se démarquant de leurs pairs françaises, avec des positions plus fortes en matière d’usage des applications mobiles. Elles ont rejoint la catégorie des acteurs historiquement les plus avancés sur le sujet. Pour les collaborateurs du groupe mais aussi pour les clients, le second confinement a accéléré le déploiement des licences et outils collaboratifs Office 365 en particulier l’utilisation de la Visio Client, qui permet aux conseillers des Caisses d’Epargne de partager leur écran PC avec leurs clients sur Teams et, aux Banques Populaires de le faire depuis leur tablette. L’accompagnement dans la gestion des usages au quotidien a été renforcé ainsi que la qualité des réseaux de communication. En termes d’organisation et en préparation de son futur plan stratégique, le Groupe BPCE a renforcé son dispositif digital en créant une nouvelle direction Innovation, Data et Digital regroupant les activités du digital, de la data et de l’intelligence artificielle. Par ailleurs, le 31 décembre 2020, Fidor Bank AG a finalisé la cession de sa filiale Fidor Solutions AG à Sopra Banking Software. BPCE est entré d’autre part en négociation exclusive avec Ripplewood Advisors LLC pour la cession de l’intégralité du capital de Fidor Bank AG. Natixis s’est fortement mobilisée, tout au long de l’année 2020, pour faire face à la crise du coronavirus. Dès le mois de janvier en Asie, elle a pris des mesures adaptées pour protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs, maintenir son activité et garantir le service rendu aux clients. Lorsque le confinement s’est généralisé mi-mars, Natixis a appliqué avec succès son plan de continuité d’activité (98 % des collaborateurs en travail à distance et jusqu’à 16 000 connexions à distance simultanées dès la première semaine de confinement). Dans ce contexte exceptionnel, les métiers de Natixis ont accompagné étroitement leurs clients, notamment via le conseil, l’innovation et le développement de solutions digitales. — Afin de s’inscrire dans une trajectoire pérenne de croissance et établir des bases solides pour préparer son prochain plan stratégique à l’horizon 2024, Natixis a adopté trois grandes orientations stratégiques début novembre 2020 : Placer son métier de gestion d’actifs dans une dynamique de croissance et de développement : dans ce cadre, Natixis Investment Managers a annoncé la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement entre Ostrum AM et La Banque Postale AM, et engagé des discussions en vue d’un dénouement progressif et ordonné de son partenariat avec H2O AM ; Réduire la volatilité des revenus des activités de Banque de grande clientèle : Natixis a décidé de repositionner son activité de dérivés actions en arrêtant les produits les plus complexes et en se recentrant sur ses clients stratégiques et ceux des réseaux du Groupe BPCE ; Renforcer sa capacité bénéficiaire et favoriser une gestion dynamique de ses coûts afin, notamment, de soutenir ses investissements futurs. C’est pourquoi Natixis a annoncé le lancement d’un programme de réduction de coûts d’environ 350 millions d’ Euros à l’horizon 2024. Par ailleurs, Natixis a annoncé la cession de 29,5 % du capital de Coface à Arch Capital Group, un assureur américain spécialisé de premier plan. La réalisation de la transaction est soumise à des conditions usuelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires requises. En Gestion d’actifs et de fortune, l’opération de rapprochement des activités de gestion de taux et assurantielle d’Ostrum Asset Management et de La Banque Postale Asset Management s’est finalisée, donnant ainsi naissance à un leader européen de la gestion sous contrainte pour le compte de grands clients institutionnels, avec plus de 415 milliards d' Euros d'actifs sous gestion. Forte de cette opération, Natixis Investment Managers se place désormais au deuxième rang des gestionnaires d’actifs européens avec plus de 1,1 trillion d’ Euros d’actifs sous gestion. Les gestions actions de DNCA Finance et Thematics Asset Management ont été renforcées via le repositionnement d’expertises actions venant d’Ostrum AM. La société de gestion Loomis Sayles & Company a par ailleurs annoncé avoir recruté une équipe de crédit européenne basée aux Pays-Bas et lancé trois stratégies d'investissement de crédit euro : Loomis Sayles Euro Investment Grade Credit, Loomis Sayles Euro Sustainable Investment Grade Credit et Loomis Sayles Euro High Yield. Enfin, Natixis Investment Managers a poursuivi le développement de sa politique ESG (Environnemental, Sociétale et de Gouvernance) au sein de son modèle multi-affiliés ainsi que ses initiatives de soutien à la diversité et l’inclusion, l’une de ses priorités stratégiques. Enfin, Natixis IM et H2O AM ont engagé des discussions en vue d’un dénouement progressif et ordonné de leur partenariat. En gestion de fortune, Natixis Wealth Management a optimisé son fonctionnement transversal dans l’ensemble de ses métiers et entités, tant en France qu’au Luxembourg. Sa filiale, VEGA Investment Managers, a renforcé ses engagements ESG en lançant son premier fonds à impact « VEGA Transformation Responsable ». Natixis Interépargne, la référence en épargne salariale et retraite et Arial CNP Assurances, ont associé leur expertise afin de proposer aux entreprises une offre complète d’épargne salariale et retraite intégrant les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise créés par la loi Pacte. Natixis Interépargne est également le premier acteur de l’épargne salariale en France à proposer un agrégateur de comptes d’épargne entreprise à ses épargnants. La Banque de Grande Clientèle a été très présente auprès de ses clients dans le contexte de crise du Covid. La mobilisation de toutes ses équipes lui a permis de répondre rapidement aux demandes de ses clients. Elle a renforcé la dimension de conseil et mis toute son expertise sectorielle et les équipes de la recherche économique à disposition de ses clients pour les aider à mieux comprendre le contexte et à se projeter. Face aux besoins de liquidités de ses clients, elle leur a proposé des facilités bancaires dont certaines s’inscrivent dans le cadre des dispositifs de soutien gouvernementaux, notamment des Prêts Garantis par l’Etat en France pour un montant de 2,7 milliards d' Euros en 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, Natixis Assurances a apporté son soutien aux artisans, commerçants, professions libérales ainsi qu’aux TPE. Elle s’est notamment engagée aux côtés des acteurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration à les aider à faire face à leurs pertes d’exploitation. Par ailleurs, Natixis Assurances a continué à déployer son plan stratégique avec pour objectif de devenir la plateforme unique d’assurances au service des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurances de personnes, elle a lancé une nouvelle de prévoyance individuelle pour les clients particuliers des Caisses d’Epargne (Secur’Famille 2) et la nouvelle offre de prévoyance pour les clients professionnels des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Natixis Life a poursuivi en outre son projet de transformation : les parcours de souscription digitaux avec signature électronique sont en en train d’être généralisés, tout comme un outil de workflow facilitant le traitement et le suivi des dossiers. En assurances non vie, le projet emblématique #innove2020 a été généralisé à l’ensemble des établissements et connait des débuts très prometteurs avec notamment une forte activité commerciale. Enfin, Natixis Assurances a obtenu de nouveaux labels d’excellence pour les contrats « Quintessa », « Assur-BP Santé », « Garantie Santé Côté Je », « Assur BP Auto », « Assurance Auto » ainsi que pour « Sécur’Famille 2 », « Assurance Famille » et « Autonomis ». L’activité de Paiements a joué un rôle particulier pendant la pandémie. Natixis Payments s’est attachée dès le début de la crise à garantir aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’à leurs clients une qualité de prestation aux plus hauts standards dans tous les domaines (émission, acquisition, processing des paiements, lutte contre la fraude). Le pôle Paiements a également accompagné le changement de comportement d’achat et de paiement des consommateurs. Ses experts se sont mobilisés pour mettre en œuvre le nouveau plafond du paiement sans contact à 50 Euros dès le 11 mai et le relèvement du plafond du titre restaurant en juin. Natixis Payments a également accompagné les commerçants de toutes tailles dans le développement de leurs ventes en ligne, grâce aux plateformes omnicanales de sa fintech Dalenys à destination des grands commerçants et de sa fintech PayPlug conçue pour les PME, et ce directement ou en synergie avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Le Groupe BPCE a continué à ancrer son engagement sociétal et environnemental au sein de ses métiers et de ses processus décisionnels. Il a par exemple lancé « Ambition Durable », une obligation verte (green bond) à destination des clients particuliers des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Les fonds collectés permettent de financer la construction et la rénovation de bâtiments à empreinte environnementale faible. Dans le domaine de la préparation à la retraite, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont distribué une nouvelle offre Plan Épargne Retraite Individuel, créée par Natixis Assurances qui permet aux clients de se constituer une épargne retraite avec un impact social et environnemental positif. Complète, accessible à tous et compétitive, elle répond aux besoins des clients soucieux de préparer leur retraite de façon plus responsable. Concernant la lutte contre le changement climatique, Natixis a annoncé le renforcement des politiques d'exclusion des combustibles fossiles avec la sortie des activités d'exploration et de production de pétrole et de gaz de schiste ainsi que de toutes les activités liées au charbon thermique, d'ici 2030 pour les pays de l'OCDE et d'ici 2040 pour le reste du monde. Elle a également décidé de ne plus soutenir les entreprises qui développent de nouvelles capacités de centrales à charbon ou de mines de charbon thermique et fait le choix d’une sortie totale des activités de gaz et pétrole de schiste aux Etats-Unis d’ici à 2 ans. Natixis a également adopté, dans le cadre de sa participation à l’initiative act4nature international, une série d’engagements concrets pour préserver la biodiversité et le capital naturel au travers de ses différents métiers, et inclure la biodiversité au cœur de son dispositif RSE et de la relation avec ses clients. En signant la Charte Numérique Responsable, le Groupe BPCE a aussi affirmé son engagement pour une transition numérique éthique et écoresponsable. Il s’engage notamment à réduire son empreinte environnementale liée au numérique et à développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables. Traduction de ces avancées en matière de RSE, MSCI a relevé à AA la notation du Groupe BPCE reconnaissant l’intégration par le groupe des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses politiques (développement, ressources humaines, risques, éthiques des affaires, cybersécurité…) et Vigeo Eiris a relevé la notation extra-financière du Groupe de « Robust » à « Advanced » avec, en particulier, une progression de la note octroyée en matière de stratégie environnementale (+ 13 points), de réduction de l’impact de ses métiers sur le climat (+ 9 points) et de diminution de son empreinte directe grâce à sa politique mobilité (+ 20 points). Concernant la Banque de Savoie, l’activité touristique et plus précisément les sports d’hiver, avec 15% des nuitées touristiques françaises, la Savoie est la première région française fréquentée en hiver, suivi par la Haute-Savoie avec 14%. Ces 2 départements constituent le deuxième pôle d’attractivité en France en terme d’investissements touristiques avec près d’1 Milliard d’ Euros . La saison hivernale 2019/2020 a été particulièrement contrastée en raison de la fermeture anticipée des stations au 15 mars : La saison enregistre ainsi une baisse de fréquentation des domaines skiables de 16% par rapport à n-1 avec un impact particulièrement marqué sur les grandes stations de Savoie (-19%) et plus modéré sur la Haute-Savoie (-10%) Le début de saison avait en revanche été de bonne facture avec un taux d’occupation moyen des hébergements (arrêté au 15 mars 2020) de 80%. I. – L’activité commerciale . L’année 2020 est marquée par une crise sanitaire inédite où nous avons vu s’enchainer, l’arrêt de l’activité dès le 17 mars pour tous nos clients Professionnels et Entreprises impliquant, bien évidemment, l’arrêt complet de nos stations et de tout l’écosystème de la montagne au sens large. Redémarrage pour la saison estivale et de nouveau un confinement partiel à compter du mois d’octobre. Durant cette période compliquée, la Banque de Savoie a été aux côtés de ses clients en soutenant le tissu économique local avec la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat mais aussi en reportant automatiquement les échéances de prêts pour nos clients Professionnels et Entreprises durant le premier confinement. Parce que nos clients sont uniques, nous personnalisons nos solutions d’accompagnement aussi bien à titre personnel qu’à titre professionnel et mettons tout en œuvre pour leur satisfaction. 1. Le marché des particuliers . — Dans ce contexte, le Marché des Particuliers est conforté par l’intérêt d’un modèle sélectif et basé sur la qualité de l’accueil, de l’écoute et des solutions apportées qui prend encore plus de sens aujourd’hui. L’année 2020 en quelques chiffres : — Une conquête et un équipement de qualité : 2 206 nouveaux clients dont 1 489 adultes de plus de 25 ans sur des cibles très sélectives et très actives ; soit une progression de +7% par rapport à 2019 ; Une belle production sur nos conventions d’entrée en relation Premium (+ 152% par rapport à 2019) ; Une hausse de 5 % des clients équipés de nos services de banque à distance Cyberplus. — Une forte contribution au financement des ménages pour une année record en crédit : La Banque de Savoie a débloqué 1 332 dossiers de crédits immobiliers pour un montant total de 255 M€ (+32%) et 2 032 dossiers de crédits à la consommation pour un total de 24 M€ ; Très belle progression sur le marché des “frontaliers” et des “non-résidents” avec au total 220 dossiers de crédits accordés pour un montant de 67 M€ (+ 40% ce qui représente 26% de la production totale des crédits Immobiliers) ; Des financements réalisés sur une clientèle de qualité bien équipée (+ 22 % de clients bancarisé principal). En synthèse, nous retiendrons de 2020 une conquête en augmentation sur notre cœur de cible liée à une demande forte sur les crédits immobiliers avec entre autres un marché des frontaliers dynamique. Les nouveaux clients sont de qualité et affichent un haut niveau d’équipement reposant sur une gamme de produits et services résolument moderne, attractive et répondant aux besoins identifiés. Ces deux facteurs positifs sont à compléter par une plus grande stabilité de la clientèle qui affiche une fidélité croissante. 2. Le marché de la gestion privée  : — Un développement nourrit d’une conquête très ciblée : En 2020, la clientèle Patrimoniale et Fortunée s’est accrue de plus de 8 % en nombre, soit 314 nouveaux clients. A noter que 108 de ces clients sont des entrées en relation réalisées dans l’année. Cette augmentation du fonds de commerce s’accompagne d’une hausse de près de 4 % des capitaux confiés qui viennent ainsi agrémenter nos ressources stables. 2020 signe ainsi la plus forte progression en nombre de ces 5 dernières années sur la clientèle Gestion Privée et positionne encore davantage la Banque de Savoie comme un établissement régional de plus en plus apprécié par cette clientèle exigeante. — Une offre de produits et de services performante et très diversifiée : Pour asseoir sa stratégie visant à affirmer son positionnement sur la clientèle privée, la Banque de Savoie dispose de nombreux atouts parmi lesquels une équipe de 80 experts dédiés qui travaillent en étroite collaboration avec nos partenaires sur des solutions et des services sur mesure dans le cadre d’une approche patrimoniale structurée. Elle est présente tant sur un périmètre purement financier ; investissement, défiscalisation, service de gestion ; que sur des solutions tournées vers l’investissement immobilier, qu’il soit réalisé en direct ou via des supports de pierre papier. Pour cela la Banque de Savoie s’est entourée des meilleurs professionnels du Marché lui permettant de proposer une gamme complète pouvant répondre à tous types de projet. La Gestion Privée, c’est aussi une forte contribution à la solidité de nos encours d’assurance vie en volume et en qualité de par la diversité des allocations d’actifs proposées (33,8% des placements réalisés l’ont été en unités de compte). La collecte globale en assurance vie a été de 45 M€. — Une approche dédiée aux affaires privées du Dirigeant : Enfin, la Banque de Savoie renforce encore en 2020 l’organisation dédiée au développement des synergies entre nos experts en Entreprise, Chargés d’Affaire et Directeurs de Clientèle et nos spécialistes en clientèle privée, qu’ils soient Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers Financiers ou Directeurs d’Agence. Cette belle coopération a permis d’entrer en relation avec 33 Dirigeants d’Entreprise qui n’étaient pas clients sur leur volet affaires privées. La plupart de ces nouveaux clients ont confié leurs intérêts à l’un de nos 3 Espaces Patrimoine de Chambéry, d’Annecy et d’Albertville. Aujourd’hui, ce sont plus de 41% des Dirigeants de nos entreprises clientes que nous accompagnons aussi à titre privé. 3. Le marché des professionnels . — Pour traverser la crise sanitaire, nous avons tout mis en œuvre pour soutenir notre écosystème, que ce soit sur la Montagne, mais aussi dans nos plaines. Tout d’abord en étant pro actif sur les reports d’échéances de prêts, et ensuite en accompagnant nos clients sur les Prêts Garantis par l’Etat. Mais parce que chaque besoin est différent, nous avons mis toute notre expertise à la disposition de nos clients pour envisager des solutions sur mesure. 2020 c’est également pour de nombreux professionnels, une saison hivernale qui s’arrête brutalement mi-mars sans réouverture des stations en décembre. Toutefois la Banque de Savoie a su garder son ADN au service de ses clients et continué de financer des projets. Elle enregistre ainsi une augmentation de ses financements d’investissements productifs, hors PGE, et un accroissement de son portefeuille client. Une approche experte et travaillée des Professionnels : 2020, ce sont 342 nouveaux clients Professionnels (commerçants, hôtels, restaurants, TPE ou professions libérales) qui ont choisi de faire confiance à la Banque de Savoie. C’est le fruit d’une politique d’investissement menée depuis plusieurs années tant en développement des compétences, qu’en qualité d’offre ou enfin en actions volontaristes. A titre d’exemple, la création d’un Pôle Conquête constitué de Chargés de Développement dédiés uniquement à la prospection de nouveaux clients professionnels, a permis d’étudier plus d’une centaine de projets et d’en financer pour près de 11 M€, soit 21 % de la production annuelle, avec de très belles entrées en relation à la clef. Une volonté d’accompagner et de financer les projets des entrepreneurs de la Région : C’est une vraie dynamique sur le professionnel qui s’est inscrite dans la stratégie de développement depuis 3 ans maintenant. Au total sur le volet des crédits, 2020 restera une année historique malgré le contexte pour la Banque, en ayant accompagné environ 500 projets d’investissements professionnels pour un montant global de 109 M€ (+ 11 %). — La recherche de partenariats porteurs de flux et des services qui les accompagnent : Enfin 2020, c

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 11 955 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 540 Créances sur les Établissements de Crédit 275 474 Opérations avec la clientèle 1 936 234 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 42 214 Participations et autres titres détenus à long terme 8 566 Parts dans les entreprises liées 16 715 Immobilisations Incorporelles 314 Immobilisations Corporelles 7 498 Autres Actifs 14 966 Comptes de Régularisation 2 256 TOTAL ACTIF 2 367 732 Passif Montant Banques centrales, CCP 105 Dettes envers les Établissements de Crédit 471 112 Opérations avec la clientèle 1 776 297 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 2 835 Comptes de Régularisation 24 855 Provisions 11 409 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 78 307 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 62 585 Report à nouveau (+/-) 8 108 TOTAL PASSIF 2 367 732 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 180 125 Engagements de garantie 57 972 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 212 826

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 17 893 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 119 Créances sur les Établissements de Crédit 165 929 Opérations avec la clientèle 1 864 740 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 42 270 Participations et autres titres détenus à long terme 8 566 Parts dans les entreprises liées 16 715 Immobilisations Incorporelles 329 Immobilisations Corporelles 7 553 Autres Actifs 15 596 Comptes de Régularisation 3 624 Total Actif 2 194 334 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 458 512 Opérations avec la clientèle 1 611 536 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 2 448 Comptes de Régularisation 30 198 Provisions 10 522 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 78 306 Capital souscrit 6 852 Primes d'émission 761 Réserves 62 585 Report à nouveau (+/-) 8 108 Total Passif 2 194 334 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 188 401 Engagements de garantie 57 698 Engagements reçus Engagements de garantie 196 488

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 15 799 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 515 Créances sur les Établissements de Crédit 311 214 Opérations avec la clientèle 1 776 458 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 46 281 Participations et autres titres détenus à long terme 8 164 Parts dans les entreprises liées 16 715 Immobilisations Incorporelles 345 Immobilisations Corporelles 7 365 Autres Actifs 18 002 Comptes de Régularisation 4 893 Total Actif 2 256 751 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 463 178 Opérations avec la clientèle 1 674 081 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 4 689 Comptes de Régularisation 21 779 Provisions 9 805 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 80 407 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 62 585 Report à nouveau (+/-) 10 208 Total Passif 2 256 751 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 209 754 Engagements de garantie 58 527 Engagements reçus Engagements de garantie 177 084

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 23 323 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 236 Créances sur les Établissements de Crédit 213 264 Opérations avec la clientèle 1 672 478 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 46 636 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 164 Parts dans les entreprises liées 16 715 Immobilisations Incorporelles 360 Immobilisations Corporelles 7 435 Autres Actifs 14 943 Comptes de Régularisation 3 454 Total Actif 2 058 008 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 362 129 Opérations avec la clientèle 1 580 656 Dettes représentées par un titre 420 Autres Passifs 6 464 Comptes de Régularisation 20 307 Provisions 7 553 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 78 079 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 62 585 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 880 Total Passif 2 058 008 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 215 856 Engagements de garantie 60 240 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 138 235 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Assemblée Générale du 22 avril 2020 . A. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise I. — Présentation de l’établissement . 1. Dénomination, siège social et administratif  : BANQUE DE SAVOIE Siège social : 6 boulevard du Théâtre - 73000 CHAMBERY 2. Forme juridique. — La société est une société anonyme enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411 régie par les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts. 3. Objet social. — La Société a pour objet de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France ou à l’étranger, toutes opérations de banque, de crédit, de cautionnement, de courtage, de commission de change, toutes opérations de services d’investissements et de services connexes tels que prévus par la loi 96-597 du 2 juillet 1996 et les textes subséquents, toutes souscriptions et soumissions, tous achats, ventes et placements de fonds d’Etat, actions, obligations ou autres titres ainsi que toutes opérations financières, industrielles, agricoles ou commerciales quelconques et de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l’un des objets ci-dessus spécifiés, par voie de créations de sociétés nouvelles, associations en participation, syndicat de garantie ou autrement, etc. enfin de représenter toutes compagnies d’assurances sur la vie ou autres et d’effectuer généralement toutes opérations quelconques même immobilières ainsi que toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La Société a pour objet la négociation et le conseil en matière de transactions immobilières et mobilières, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. 4. Date de constitution, durée de vie. — La durée de la Société fixée initialement à 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit jusqu’au 23 Novembre 1962, a été prorogée de 99 années à compter de cette dernière date, le tout sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue dans les statuts. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 745 520 411. 5. Exercice social. — L'exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. II. — Capital social de l’établissement. Le capital social est fixé à la somme de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6 852 528). Il est divisé en quatre cent vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-trois (428 283) actions d’une valeur nominale de seize (16) euros chacune, entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et règlements en vigueur. Les actions de la Banque de Savoie sont obligatoirement nominatives et elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. La Banque de Savoie est une filiale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui détient 99,99% du capital social. III. — Organes d’administration, de direction . 1. – Conseil d’administration . 1.1. Pouvoirs . — Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 1.2. Composition . — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Elles prennent également fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année de leur soixante dixième anniversaire. Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action. Le conseil d’administration est composé de 3 membres dont le mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. La liste des mandats détenus par les administrateurs figure au point IV.1. du présent rapport. Daniel KARYOTIS (Président) Né le 9 février 1961 Directeur Général BPAURA Jean-Claude LEMOINE (vice-président depuis le 10/05/2017) Né le 3 juillet 1958 Direction et gouvernance d’entreprises Delphine ANDRE Née le 20 mai 1966 Chef d’entreprises Pascal TRIMOUILLAT Né le 26 septembre 1958 Directeur Général Adjoint BPAURA Dominique VERDIEL Né le 22 décembre 1959 Chef d’entreprises Éric GREVET Né le 17 juin 1959 Secrétaire Général BPAURA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Représentée par Pierre-Henri GRENIER Né le 17 mai 1966 Directeur Général Adjoint BPAURA 1.3. Fonctionnement . — Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président du Conseil d'Administration est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni 3 fois durant l’exercice 2019, notamment sur les thèmes suivants : — Orientations générales de la Société — Budget annuel de fonctionnement et budget d’investissement 2020 — Arrêté des comptes et rapport de gestion 2018 — Suivi du projet d’entreprise — Compte-rendu des réunions des comités du Conseil d’Administration — Résultats commerciaux et financiers 2019 — Bilan social et rapport sur l’égalité professionnelle — Rapport sur le système du contrôle interne — Présentation de l’Appétit aux Risques — Suivi des risques financiers (risque de taux, risque de liquidité) — Contrôles réglementaires — Plan d’audit — Dispositif sur les personnes initiées et exposées Le Conseil d’Administration a notamment pris connaissance des travaux du Comité d’Audit & des Risques et du Comité des Rémunérations. 1.4. Comités . — Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de deux membres au moins et cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants c’est-à-dire sans lien de subordination avec la Banque. Le Comité d’Audit et des Risques . — Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi : du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes, de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction Générale. Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. A ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées. les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs. l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil. Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable. Le comité d’audit et des risques est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président, BPAURA représentée par Pierre-Henri GRENIER Delphine ANDRE, administrateur Éric GREVET, administrateur En 2019, il s’est réuni 4 fois. Les principaux sujets traités ont été les suivants : Résultats financiers Banque de Savoie – Exercice 2018 Arrêté des comptes 31/03/19, 30/06/19 et 30/09/19 Budget 2020 Travaux de révision des commissaires aux comptes Présentation du plan d’audit des commissaires aux comptes Synthèse des commissaires aux comptes Rapport de contrôle interne 2018 Plan d’Audit 2019 Synthèse Risques : Risque Appétit, risque crédit, contrôles permanents, risques opérationnels Lutte anti-blanchiment Dossier réglementaire client Travaux de l’Audit, recommandations et charte d’audit interne Le Comité des Rémunérations . — Il propose au Conseil : toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite. le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des jetons de présence à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition. Le Comité des Rémunérations est composé de 3 membres, tous administrateurs : Président, Daniel KARYOTIS, Président du CA Jean-Claude LEMOINE, Vice-président du CA Dominique VERDIEL, administrateur En 2019, il s’est réuni 1 fois. Les principaux sujets traités ont été les suivants : Examen de la politique de rémunération des preneurs de risques Rémunérations accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier 2. – Direction Générale . 2.1. Mode de désignation . — Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur Général. La durée du mandat du Directeur Général est déterminée par le Conseil d'Administration lors de sa nomination. La durée des fonctions de Directeur Général, lorsqu'elles sont assumées par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur, ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. La durée des fonctions de Directeur Général, qui n'exerce pas de mandat d'administrateur, ne peut excéder quatre ans. Son mandat est renouvelable. 2.2. Pouvoirs . — Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables au tiers. 3. – Gestion des conflits d’intérêts Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire des sociétaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure. Aucune convention conclue par la Banque de Savoie n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2019. 4. – Commissaires aux comptes . Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune. Les Commissaires aux comptes titulaires de la Banque de Savoie sont : — Mazars Représenté par Éric GONZALEZ 131 bd Stalingrad – 69624 VILLEURBANNE cedex Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. — PricewaterhouseCoopers Représenté par Nicolas BRUNETAUD Grand Hôtel Die - 3 Cour du Midi CS 30259 - 69287 LYON Cedex 02 Son mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 5. – Rapport des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise . Les vérifications effectuées par les commissaires aux comptes s’agissant du rapport sur le gouvernement d’entreprise sont disponibles dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels. IV. — Eléments complémentaires . 1. – Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux . Monsieur Daniel KARYOTIS Président, Membre du conseil d’administration SA Banque de Savoie Directeur Général Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Censeur du conseil de surveillance BPCE Membre du Conseil d’Administration, administrateur SA COFACE Représentant permanent de la BPAURA - Président Garibaldi Capital Développement, SAS Sociétariat Représentant permanent de la BPAURA, administrateur SA I-BP, Pramex International, Fondation Paul Bocuse Représentant permanent de la BPAURA - Censeur Siparex Monsieur Jean-Claude LEMOINE Vice-Président SA Banque de Savoie Administrateur Association GEM Entreprendre Directeur Institut Entrepreneuriat GEM Directeur INCUBAGEM Cogérant SCI LILAS Cogérant SCI LARA Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINALOGIC Juge consulaire Tribunal de Commerce Administrateur SAS Wegelin Administrateur EESC GEM Monsieur Thierry ZARAGOZA Directeur Général SA Banque de Savoie Président Société Immobilière et Foncière Savoisienne - SAS (S.I.F.S.) Président Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes SAS (S.I.R.R.A.) Gérant Société Auxiliaire Immobilière - SARL (S.A.I.) Hors Groupe : - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société Savoie Stations Administrateur Participations - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société des 3 Vallées Membre du Conseil de Surveillance S3V - Représentant permanent de la Banque de Savoie SAEM Société d’Aménagement Administrateur de la Savoie – SAS Madame Delphine ANDRE Président SAS Charles André Président Directeur Général et Administrateur SA GCATRANS Président Directeur Général et Administrateur SA GCA Route France Président du Conseil d’Administration et Administrateur SA Golf de la Valdaine Président SAS Les Barmes de l’Ours Président SAS 2 H.O Président SAS OHCB Président SAS Les Roches et ses Bateaux Président SAS Le Mirage Président SAS Santa Terra Administrateur, membre du Comité d’Audit et Risques SA Banque de Savoie Administrateur SA VICAT Président SAS GCA Formation Président SAS GCA Supply 4 Industry Président SAS FIMHOSTART Monsieur Pierre-Henri GRENIER Représentant permanent de la BPAURA, Administrateur SA Banque de Savoie Directeur Général Adjoint Pôle finances et SA BPAURA Engagements depuis le 07/12/2016, Dirigeant Effectif) Président du CA, administrateur SAS OSER-ENR Président SAS Alpes Finances Participatives Gérant SARL Atouts Immobiliers Gérant SCI BP Afforêts Gérant SCI BP Leman Gérant SCI BP Savoisienne Gérant SCI Les Tamaris Représentant de la BPAURA et Président du Comité d’Audit IPBP Monsieur Dominique VERDIEL Administrateur SA Banque de Savoie Administrateur SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Président SAS Holding ORQO TAQUILE Président SAS Montagne Expansion Président SAS DOVEMED Gérant SCI Grenoble Centre Alpes Europe Président SAS Les affiches de Grenoble et du Dauphiné Président du Directoire SA BOSQUES NATIVOS Gérant SARL DAUPHI COMPO Censeur SPL ALPEXPO Administrateur et Membre du Comité Exécutif MEDEF ISERE Vice-Président Syndicat National de la Presse Judiciaire Gérant SCI Chalet EL MISTI Co gérant SCI JOMAUP Administrateur Association de la Presse pour la Transparence Economique Président SAS Compagne des Médias et publication Rhône Alpes Président SAS Société de presse et d’édition Rhône Alpes Président SAS Le Mémorial de l’Isère Membre du Conseil de surveillance SCPI PIERRE ALTITUDE Monsieur Pascal TRIMOUILLAT Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Directeur Général Adjoint Pôle Exploitation Retail SA BPAURA Représentant permanent de la BPAURA, Membre du Conseil de surveillance SA BPCE IARD Monsieur Éric GREVET Membre du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie Membre du Comité d’Audit et des risques SA Banque de Savoie 2. – Conventions significatives (article L225-37-4 du code de commerce) Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n'a signé, en 2019, de convention avec une société dont la Banque de Savoie détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social . 3. – Projets de résolutions Les résolutions présentées par le conseil d’administration  : Résolutions a caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gouvernance, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 7 759 974,91 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2019 7 759 974,91 € Report à nouveau 9 447 540,13 € Montant du résultat distribuable 17 207 515,04 € Proposition d’affectation du résultat : Aux actionnaires à titre de dividendes 2 327 992,47 € A la réserve spéciale 7 000 000,00 € Au report à nouveau pour le solde 7 879 522,57 € 17 207 515,04 € Soit un dividende de 5.44 euros par titre mis en distribution à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants : Exercice Dividende Dividende imposable (*) 2016 10,60 € 10,60 € 2017 6.20 € 6.20 € 2018 5.02 € 5.02 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 12,80%, faisant office d’acompte sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi. Troisième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 7 329,36 €. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce et aucune convention antérieurement autorisée ne s’est poursuivie au cours de cet exercice. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Delphine ANDRE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Éric GREVET vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Pascal TRIMOUILLAT, faite à titre provisoire par le conseil d’administration en séance du 19 juillet 2019, en remplacement de Monsieur Frédéric PANIGOT, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Pascal TRIMOUILLAT exerce lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la présente assemblée générale. L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal TRIMOUILLAT vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. B. — Rapport de gestion : activité et résultats. Environnement économique et financier . 2019 : Décrochage industriel mondial, résilience française et revirement stratégique de la FED et de la BCE. En 2019, l’économie mondiale a plus nettement ralenti, progressant de 2,8% l’an, contre environ 3,6% en 2018, après avoir connu un pic d’activité en 2017. En effet, l’industrie est entrée en récession dès le quatrième trimestre 2018 principalement en Europe et en Asie, dans l’automobile mais également dans l’électronique. Ce décrochage, nourri par les menaces protectionnistes américaines, a contribué à la contraction des échanges mondiaux, notamment au détriment des économies les plus intégrées, comme la Chine et l’Allemagne. Enfin, l’accumulation d’incertitudes, qui s’est exacerbée dès le début de 2019, a pesé sur la confiance des agents économiques : crises géopolitiques avec l’Iran ; risque d’escalade protectionniste ; inversion de la courbe des taux d’intérêt en août aux Etats-Unis ; émergence, finalement repoussée, d’un Brexit dur au 31 octobre ; vicissitudes politico-budgétaires sur les finances publiques italiennes jusqu’à l’été ; etc. Plus précisément, l’exception conjoncturelle américaine a pris fin, en raison de l’atténuation de l’effet de la relance fiscale antérieure. La Chine a poursuivi son ralentissement graduel, dans un contexte d’inflation pourtant en hausse, du fait de la pandémie porcine. La zone euro a pâti du fléchissement industriel allemand et Italien, s’affaissant vers 1,2% l’an, contre 1,9% en 2018. Par ailleurs, au-delà de tensions géopolitiques temporaires, le prix du Brent, dont la moyenne annuelle a été de 64,2 dollars le baril (Brent), n’a pas été une source d’inflation, du fait de l’essoufflement de la croissance mondiale. En dépit du ralentissement économique, on a paradoxalement vécu une flambée relative des actifs boursiers, obligataires et immobiliers, du fait surtout du recul des taux d’intérêt nominaux vers des niveaux incroyablement plus bas qu’en 2018. En particulier, le CAC 40 a progressé de 26,4%, atteignant 5978,06 points le 31 décembre 2019, contre 4730,69 points un an plus tôt, soit sa plus haute performance depuis 20 ans. En effet, face à la crainte de voir la conjoncture s’engager dans une récession et face aux tensions commerciales croissantes, la Fed et la BCE ont complètement changé d’orientation stratégique dans la mesure où les anticipations inflationnistes ne cessaient pas de se réduire de part et d’autre de l’Atlantique. La Fed a procédé depuis juillet à trois baisses successives de 25 points de son taux directeur. On a aussi assisté à une crise spectaculaire de liquidité les 16 et 17 septembre sur le marché interbancaire américain de mise en pension. La BCE a également nettement assoupli ses conditions monétaires face au décrochage industriel de la zone euro et à la faiblesse de l’inflation sous-jacente. Elle a décidé le 12 septembre une nouvelle baisse du taux de dépôts des banques à -0,5% (-0,4% auparavant), la reprise contestée du programme d’achat mensuel d’actifs pour 20 Md€ dès le 1er novembre et la relance des prêts à long terme aux banques (TLTRO), sans parler de l’introduction d’une modulation par paliers du taux de dépôts avec le « tiering », pour en réduire le coût pour les banques. Ce mouvement d’assouplissement monétaire a ainsi contribué à précipiter de nouvelles baisses de taux longs. L’OAT 10 ans est ainsi passée en territoire négatif à partir du 18 juin, se situant même pour la première fois de son histoire à -0,44% le 28 août. Il a atteint 0,13% en moyenne annuelle, contre 0,78% en 2018. En 2019, hormis la légère contraction inattendue de l’activité au quatrième trimestre (-0,3% l’an), la croissance française est demeurée résiliente face au retournement allemand, en raison de l’impact favorable des mesures Macron en faveur du pouvoir d’achat des ménages et de la moindre dépendance de l’économie à la contraction des échanges mondiaux. L’activité a certes décéléré mais a retrouvé un rythme proche de son potentiel autour de 1,3% l’an. Elle a d’abord reposé sur un investissement productif encore dynamique, du fait des conditions favorables de financement et d’un impact ponctuellement positif de trésorerie. A contrario, la consommation des ménages a réagi avec un retard traditionnel d’environ quatre trimestres à l’accélération du pouvoir d’achat vers plus de 2,1%, venant des mesures fiscales annoncées en décembre 2018 et en avril 2019, du recul de l’inflation (1,1%, contre 1,9% en 2018) et de l’amélioration de l’emploi. La crise sociale des gilets jaunes, puis dans une moindre mesure à partir du 5 décembre, la grève liée à la réforme des retraites ont pesé plutôt modérément sur la conjoncture. A l’inverse de 2018, le commerce extérieur a pâti de l’essoufflement de la demande mondiale. La croissance, plus riche en emplois depuis 2015, a été cependant suffisante pour permettre de prolonger la baisse du chômage vers une moyenne annuelle de 8,2%, contre 8,7% en 2018. Concernant la Banque de Savoie, l’activité touristique et plus précisément les sports d’hiver, avec 15% des nuitées touristiques françaises, la Savoie est la première région française fréquentée en hiver, suivi par la Haute-Savoie avec 14%. Ces 2 départements constituent le deuxième pôle d’attractivité en France en terme d’investissements touristiques avec près de 945 M€. La saison hivernale 2018/2019 est jugée comme satisfaisante par les Professionnels avec un taux d’occupation des hébergements marchands de 67% en légère hausse par rapport à la saison précédente. I. – L’activité commerciale . 1. Le marché des particuliers. — Une belle année commerciale pour le Marché des Particuliers qui conforte l’intérêt d’un modèle sélectif et basé sur la qualité de l’accueil, de l’écoute et des solutions apportées. Ce qu’il faut retenir en quelques chiffres sur 2019 : — Une Conquête et un équipement de qualité : 2 059 nouveaux clients dont 1 479 adultes de plus de 25 ans sur des cibles très sélectives et très actives ; soit une progression de 24% par rapport à 2018. Une belle activité en assurance IARD avec 1 308 nouveaux contrats (+5%). Une hausse de 16% des clients équipés de nos services de banque à distance Cyberplus . Une offre de mobilité internationale qui rencontre un franc succès (+258 contrats souscrits). — Une forte contribution au financement des ménages pour une année record en crédit : La Banque de Savoie a débloqué 1 100 dossiers de crédits immobiliers pour un montant total de 193 M€ ( +18%) et 1 966 crédits à la consommation pour un total de 26 M€ (+2%) Très belle progression sur le marché des “frontaliers” et des “non-résidents” avec au total 182 dossiers de crédit accordés pour un montant de 48 M€ (+150% et 25% de la production totale) Des financements réalisés sur une clientèle de qualité bien équipée (+8% de relations bancaires aisées) En synthèse, nous retiendrons de 2019, le retour à un dynamisme affirmé de la conquête favorisé par une forte impulsion de la demande de crédits immobiliers. Les nouveaux clients sont de qualité et affichent un niveau d’équipement satisfaisant reposant sur une gamme de produits et services résolument moderne, attractive et répondant aux besoins identifiés. Ces deux facteurs positifs sont à compléter par une plus grande stabilité de la clientèle qui affiche une fidélité croissante dans la durée (taux d’attrition en baisse de plus d’un point). 2. Le marché de la gestion privée  : — Une conquête très bien ciblée : En 2019, la clientèle Patrimoniale et Fortunée s’est accrue de plus de 9 % en nombre, soit 329 nouveaux clients. Cela représente également une hausse de près de 9,3% en capitaux qui viennent agrémenter nos ressources stables. Ces chiffres constituent les deux plus belles progressions de ces 10 dernières années et positionne de plus en plus la Banque de Savoie comme un Etablissement régional de mieux en mieux identifié par la clientèle privée. — Une offre performante et très diversifiée : Pour asseoir sa stratégie visant à se positionner fermement sur la clientèle privée, la Banque de Savoie dispose de nombreux atouts parmi lesquels une équipe de 80 experts dédiés qui travaillent en étroite collaboration avec nos partenaires sur des solutions et des services sur mesure. Elle est présente tant sur les investissements purement financiers, que sur des solutions tournées vers l’investissement immobilier, qu’il soit réalisé en direct ou via des supports de pierre papier. Pour cela la Banque de Savoie s’est entourée des meilleurs professionnels du Marché lui permettant de proposer une gamme diversifiée pouvant répondre à tous les types de projet. La Gestion Privée, c’est aussi une forte contribution au développement de nos encours d’assurance vie en volume (+12,5% en 2019) et en qualité de par la diversité d’actifs proposés (33,5% des placements réalisés l’ont été en unités de comptes diversifiés). La collecte globale en assurance vie a été de 56 M€. — Une approche simple et efficace des besoins privés du Dirigeant : Enfin, 2019 s’inscrit dans le développement des synergies entre nos experts en Entreprise et tous nos spécialistes en clientèle privée, qu’ils soient Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers Financiers ou Directeurs d’Agence. Cette belle coopération a permis d’entrer en relation avec 38 Dirigeants d’Entreprise qui n’étaient pas client à titre privé. La plupart de ces nouveaux clients ont confié leurs intérêts privés à l’un de nos 3 Espaces Patrimoine de Chambéry, d’Annecy et d’Albertville. Aujourd’hui, c’est plus de 42% des Dirigeants de nos entreprises clientes que nous accompagnons aussi à titre privé. 3. Le marché des professionnels . — L’embellie économique que nous connaissons depuis quelques années s’est poursuivie. En 2019, ce regain d’activité a été accompagné par deux saisons touristiques très porteuses pour les stations et les villes d’eau notamment. On enregistre de fait, une nette augmentation des investissements productifs. Pour la Banque de Savoie, ces bons marqueurs se traduisent par un accroissement fort de notre portefeuille client mais aussi par un nombre croissant de financements. — Une approche experte et travaillée des Professionnels : 2019, c’est 391 nouveaux clients Professionnels (commerçants, hôtels, restaurants, TPE ou professions libérales) qui ont choisi de faire confiance à la Banque de Savoie. C’est le fruit d’une politique d’investissement menée depuis plusieurs années tant en développement des compétences, qu’en qualité d’offre ou enfin en actions volontaristes. A titre d’exemple, la création d’ un Pôle Conquête constitué de Chargés de Développement dédiés uniquement à la prospection a permis d’étudier plus d’une centaine de projets et d’en financer pour près de 10 M€ avec de très belles entrées en relation à la clef. Il convient de citer également les bonnes relations entretenues avec nos partenaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie qui ont continué de produire des effets très positifs et qui ont renforcé l’image et les valeurs que nous véhiculons. — Une volonté d’accompagner et de financer les projets des entrepreneurs de la Région : C’est une vraie dynamique sur le professionnel qui s’est inscrite dans la stratégie de développement depuis 2 ans maintenant. Au total sur le volet des crédits, 2019 restera une année historique pour la Banque, en ayant accompagné 674 projets d’investissements professionnels pour un montant global de 98 M€ (+ 18 %). — La recherche de partenariats porteurs de flux et des services qui les accompagnent : La qualité des projets financés et des nouveaux clients se retrouvent dans la progression des flux cumulés captés au cours des 12 derniers mois : +164 M€ dont 40 M€ uniquement sur les flux monétiques alors que le marché est de plus en plus concurrentiel. Enfin 2019, c’est 187 nouvelles conventions multiservices (+33 %) ou encore 215 contrats de banque à distance supplémentaires. La Banque de Savoie se positionne donc comme un acteur de plus en plus identifiable sur les professionnels du tourisme, sur les professions libérales, mais également comme un partenaire qui s’affirme d’année en année sur les Petites Entreprises des autres secteurs. La qualité de son écoute et des solutions proposées, sa rapidité en matière de décision et d’édition des crédits, ont été des facteurs, encore une fois, déterminants en 2019. 4. Le marché des entreprises . — En 2019, le Centre d’Affaires Entreprises (CAE) a développé une activité soutenue tant au niveau de la conquête qu’au niveau de l’accompagnement des projets d’investissement ou de développement des acteurs économiques locaux. — Une forte dynamique de conquête : Le niveau de conquête net s’est accru de 28% par rapport à 2018, enregistrant l’ouverture de comptes de 144 nouvelles entreprises. Cette croissance s’est réalisée sur l’ensemble du territoire. Si la Haute-Savoie et le lyonnais ne sont pas en reste, il convient toutefois de souligner le volume toujours très soutenu en Savoie, notamment sous l’effet du Pôle Montagne qui montre son intérêt d’année en année. Comme mentionné précédemment, une attention particulière a été portée sur les dirigeants de nos entreprises clientes et même non-clientes . Ainsi, 80 d’entre eux ont été rencontrés par nos Conseillers en Gestion de Patrimoine pour leur proposer des études patrimoniales complètes : 38 sont devenus clients. — Une recherche permanente de proximité, d’écoute et de qualité qui fidélise : L’intérêt que la Banque porte à ses clients s’identifie dans le chiffre suivant : 80 % d’entre eux ont été rencontrés par leur chargé d’affaires au cours des six derniers mois. C’est dire combien la Banque de Savoie attache de d’importance à la qualité et au suivi des relations commerciales. Des petits déjeuners ou des déjeuners ont été organisés en agence ou chez nos clients sur le thème de la fraude aux virements mais aussi de la monétique commerçant, l’Ingénierie Sociale, Crédit-bail… Cette proximité a généré une belle réalisation d’ensemble sur l’équipement en services de flux (contrats de télé services, télétransmission, CB ou conventions multiservices). A l’international, la Banque de Savoie a aussi gagné de nouveaux clients grâce à son savoir-faire en matière de crédit documentaire ou de couvertures de change, et avec l’appui d’un expert dédié. — Une volonté marquée d’accompagner tous les projets porteurs : Enfin, l’un des faits majeurs de 2019 sur l’Entreprise réside dans les financements réalisés : nous avons accompagné 283 projets d’investissements pour un total de 79 M€. Si l’on ajoute à ce chiffre les accompagnements en crédit-bail mobilier pour 7.6 M€, 2019 est une très belle année en terme de crédit. En synthèse, en 2019 la Banque de Savoie a réaffirmé une nouvelle fois sa capacité à être aux côtés des entreprises qui font vivre l’économie régionale. 5. Evolutions des encours . — Le bon niveau d’activité commerciale exposé ci-dessus a été en grande partie généré par une production de crédit record, elle-même poussée par un niveau de taux d’intérêts historiquement bas. — Un développement homogène et important du crédit : Ces gros volumes de production de crédit (400 M€) se traduisent par une progression de 9% des encours qui atteignent un solde de 1.478M€ (moyenne en décembre 2019), soit une moyenne annuelle de 1.364M€. La hausse des encours est homogène entre les crédits immobiliers aux particuliers (+9,7%) et les crédits aux entreprises (+9,4%). — Une collecte de ressources en parfaite adéquation avec les financements réalisés : La Banque de Savoie a maintenu un niveau de collecte de ressources élevé (+12,2% de l’encours) afin de maintenir un équilibre bilanciel satisfaisant face à la très forte production de crédits. Ainsi la moyenne annuelle de nos encours a atteint 1.421 M€, soit un niveau très proche de celui des encours de crédit. Le moteur de cette croissance d’encours est avant tout une conquête de qualité sur tous les marchés générant une augmentation de 13,1% des dépôts à vue qui ne s’est pas réalisé par glissement de l’épargne mais par afflux extérieurs : domiciliations de revenus relativement élevés sur les particuliers et de mouvements d’affaires captés sur les professionnels et les entreprises. En effet, dans le même temps, on observe une progression de l’épargne réglementée (+5%), des livrets (+8%) et surtout des dépôts à terme (+25%) sous l’impulsion du Centre d’Affaires Entreprises. Au final, la forte croissance des emplois de la Banque de Savoie s’est réalisée de manière très saine, que l’on analyse la qualité des contreparties financées ou le développement parallèle des ressources monétaires tant liquides que stables. II. – Les résultats d’exploitation . 1. Le P.N.B. — Le PNB à 46,1 M€ progresse de 2,1% par rapport à 2018 et enregistre une avance de +0,6% sur le budget. 1.1. La marge d’intérêts . — La marge d'intérêts, comprenant les produits de titres à revenu variable, les gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation et de placement, est en baisse de -1,6% à 24,1 M€ et en avance sur le budget de 1,4%. — Marge commerciale (dépôts clientèle, crédits clientèle)  : Un contexte moins favorable aux remboursements anticipés et aux renégociations de taux combiné à une production de crédits en hausse (+4,4%) à 400 M€ permettent à l'encours moyen des crédits de progresser de +9% à 1.364 M€ Le taux moyen des encours de crédits est de 1,98% contre 2,14% en 2018, soit une diminution de -16cts. Les encours moyens de dépôts monétaires enregistrent une belle progression de 12,2% à 1.421 M€. Des saisons hivernales et estivales de bonne tenue associées à une conquête active de nouveaux clients de qualité permettent aux dépôts à vue d'évoluer très favorablement à 784 M€ (soit +13 ,1%). Au final et compte tenu de tous ces éléments, le taux moyen des dépôts se stabilise à 0,49%. Au final, la marge commerciale baisse de -2,7 %. — Dividendes  : Ils sont en progression et s'établissent pour l'exercice à 1,3 M€ contre 1,1 M€ l'exercice d'avant. 1.2. Les commissions . — Elles progressent de +4,6% malgré la baisse significative des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Hors IRA et renégociations, la progression est de +6,0%. Elle s’explique principalement par : les commissions nettes liées au fonctionnement de compte qui progressent de 7,1%, les commissions liées au crédit et engagement hors IRA sont en hausse de +17,0%, les commissions perçues au titre de l’Assurance-vie évoluent de +7,2%, les commissions liées aux Moyens de paiement progressent de +22,6%. 2. Les frais généraux (charges générales d’exploitation plus les dotations nettes aux amortissements) . — A 32,2 M€, les frais généraux diminuent de -0,5% et sont en retrait par rapport au budget de -1,7%. Les frais de personnel progressent de 1,0%. Les montants de l’intéressement et de la participation aux salariés au titre de 2019 sont en hausse de 22%. Les autres charges sont en baisse de -2,2%. 3. Le résultat brut d’exploitation . — Le résultat brut d'exploitation s'établit par conséquent à 13,9 M€ en hausse de +8,7% par rapport à 2018. Le coefficient d'exploitation s’améliore et passe de 71,6% à 69,8%. Le coût du risque. — Il est de 2,4 M€ contre 3,4 M€ en 2018. Les encours douteux et contentieux représentent 2,6% de l'encours des crédits (2,9 % en 2018) et leur taux de couverture global s’établit à 50,1%. 5. Le résultat net . — Après une charge d'IS de 3,7 M€, le résultat net s'établit à 7,8 M€ en hausse de +8,2% sur 2018. 6. La gestion des risques . — La gestion des risques de la Banque de Savoie est supervisée par la Direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. La Direction des Risques et de la Conformité : La Direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est hiérarchiquement rattachée au Directeur Général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Elle assure ses missions sur un périmètre mutualisé, c’est-à-dire à la fois pour la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et pour la Banque de Savoie. Sur le volet « Risques », elle recouvre les fonctions : surveillance et maîtrise des risques opérationnels ; surveillance et maîtrise des risques financiers ; surveillance et maitrise des risques comptables ; surveillance et maîtrise des risques de crédit ; mise en place et supervision du contrôle permanent. Sur le volet « Conformité », elle recouvre les fonctions : sécurité financière (lutte contre la fraude interne, lutte contre la fraude documentaire externe et lutte anti-blanchiment) ; conformité bancaire ; conformité des services d’investissement ; conformité assurance ; conformité informatique & libertés (RGPD) ; contrôle de niveau 2 des risques de non-conformité. — Risques financiers – Synthèse et priorités futures  : Les limites sur les risques financiers s’inscrivent dans le cadre de l’appétit au risque dont les indicateurs sont suivis en consolidé (BPAURA et Banque de Savoie). Sur 2019, l’ensemble des indicateurs déployés par le Groupe BPCE ont été respectés, hormis la sensibilité de la MNI en année 2 sur les arrêtés du 30/06/2019 et du 30/09/2019, et le gap statique de taux en année 4 sur l’arrêté du 30/09/2019. Ces dépassements sont liés à l’implémentation d’un nouveau scénario de taux ayant des impacts sur le montant estimé des RARN et sur l’écoulement des ressources. Exposition aux risques de marché . — Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché. Les risques de marché comprennent trois composantes principales : le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ; le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ; le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action. Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché, quel que soit leur classement comptable. Depuis le 31/12/2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de Négociation des Réseaux des Etablissements du Réseau des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (hors BRED). Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan. Sur ce périmètre, la fonction risques de marchés de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe : l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ; la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ; l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au comité des risques compétent ; le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ; l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; le contrôle de la mise en œuvre des plans d’actions de réduction des risques, le cas échéant. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques du Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ; l’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ; l’instruction des sujets portés en comité des risques et conformité Groupe. Loi de séparation et de régulation des activités bancaires . — La cartographie des activités de marché pour compte propre du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2014. La cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des mandats a été réalisée en 2019 au sein de chacun des établissements. Au 31/12/2019, la cartographie des activités pour compte propre de l’établissement fait apparaître 4 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente. Mesure et surveillance des risques de marché . — Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an : elles font parties des indicateurs d’appétit au risque. A ce titre, le niveau de consommation de ces limites est présenté trimestriellement aux dirigeants avec élaboration d’un plan d’actions en cas de dépassement. Sur 2019, aucun dépassement n’a été constaté. Simulation de crise relative aux risques de marché . — Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Depuis 2009, la DRCCP Groupe s’est attachée à définir et à mettre en œuvre des stress scenarii, en collaboration avec les entités du Groupe. — Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles : Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont fondés sur : Des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Douze stress historiques sont en place depuis 2010. Des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte sept stress tests théoriques depuis 2010. — Les stress tests appliqués au banking book sont calibrés sur des horizons plus longs (3 mois) en cohérence avec les horizons de gestion du banking book : Stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique reproduisant un stress sur les souverains européens (similaire à la crise 2011). Stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise 2008). Stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ; Stress test Private Equity et immobiliers, calibrés sur la période historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de Private Equity et immobiliers. Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé. De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles. Travaux réalisés en 2019 . — La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques : Contrôle des bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au comité des risques de marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’actions par la DRCCP Groupe. Suivi du respect de la limite en stress du portefeuille obligataire, Suivi du respect des limites sur les activités de Private Equity et sur les actifs immobiliers hors exploitation. Ces limites sont mesurées en consolidé (BPAURA et Banque de Savoie). Risques de gestion de bilan . — Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre. Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales : le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) ; Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides. La liquidité de Banque de Savoie est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement. le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) ; le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises, il est dû aux variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale. Organisation du suivi des risques de gestion de bilan . — La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes : l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ; la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ; le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel gap Groupe ; le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ; le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant. Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation : des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ; des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ; des conventions et processus de remontées d’informations ; des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d'évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action de retour dans les limites ; du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant. Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux . — Notre établissement est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, défini par le Comité GAP Groupe opérationnel et validé par un Comité des Risques et conformité Groupe ou par le Comité GAP Groupe stratégique. Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe. L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scenarii « Groupe » appliqués par tous les établissements. Exposition au risque de liquidité . Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures. L'observation de cette impasse d'une période à une autre permet d'apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement. L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au niveau groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du groupe à évoluer dans différents contextes : En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible minimum de LCR ; En situation de stress modéré à 5 mois ; En situation normale à 11 mois. Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a respecté ses limites. En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à MLT. Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la résilience du groupe à 2 intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible. Dans le stress groupe, sont modélisés : le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché une fuite de la collecte des tirages additionnels de hors-bilan des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…). L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort. Exposition au risque de taux d’intérêt global  : Notre établissement calcule : Un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des fonds propres Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de banque de détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des DAV), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d'intérêt. Le système de limites se doit d'être indépendant des anticipations de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque d'être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place. La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à 6 scénarios. Un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur S.O.T (supervisory outlier test) Il est utilisé pour la communication financière (benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion même si la limite réglementaire de 20% le concernant doit être respectée. Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites : En statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé. La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique ; En dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Sur un horizon de gestion, en quatre années glissantes, nous mesurons la sensibilité de nos résultats aux aléas de taux, de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et de marge commerciale. Les indicateurs en taux statique et dynamique ont été respectés en 2019, hormis la sensibilité de la MNI en année 2 sur l’arrêté du 30/06/2019 et le gap statique de taux en année 4 sur l’arrêté du 30/09/2019. Ces dépassements sont liés à l’implémentation d’un nouveau scénario de taux ayant des impacts sur le montant estimé des RARN et sur l’écoulement des ressources. Dispositif de contrôle . — Le dispositif de contrôle est normé par le Groupe BPCE et les contrôles suivants sont déclinés localement  : contrôle de l’exposition JJ-semaine ; contrôle du collatéral ; contrôle de l’évolution du gap statique de liquidité contrôle du LCR Conformément au référentiel GAP Groupe et au référentiel risques ALM, des contrôles ALM normés sont réalisés par notre établissement. Les contrôles de 1 er niveau sont réalisés par le Département Gestion Financière de la Direction financière. Le Service Risques Financiers de la Direction des Risques assure les contrôles de 2 ème niveau à partir de l’outil FERMAT. Les contrôles permanents de 1 er et 2 ème niveaux visent à s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des données remontées dans le système de gestion du risque ALM et à sécuriser le processus d’analyse de la gestion du bilan. La limite JJ/semaine fait l’objet d’un contrôle quotidien de la Direction des risques de notre établissement. Des contrôles sur le collatéral, les gaps statique et dynamique de liquidité ainsi que les stress de liquidité sont également réalisés. Le Service Risques Financiers de la Direction des Risques réalise ses propres calculs : les limites sont recalculées et rapprochées des données ALM de la Direction financière afin de les valider. L’ensemble de ces contrôles fait l’objet d’une remontée trimestrielle à la Direction des Risques Groupe. — Risques opérationnels - Synthèse et priorités futures  : Risques opérationnels  : Les pertes nettes de risques opérationnels (avec provision) de l’exercice 2019 s’élèvent à 124 K€ contre 535 K€ en 2018. Aucun incident grave, ni significatif n’a été enregistré au cours de l’exercice. Les indicateurs d’appétit au risque restent en-deçà des seuils sur l’intégralité de la période. La perte opérationnelle nette reste tout à fait acceptable à la fois au regard des fonds propres et du RBE de la banque. La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre de la mutualisation de cette activité, a poursuivi le déploiement des indicateurs prédictifs de risques (KRI) et a amélioré le suivi des actions correctives visant à renforcer le dispositif de maîtrise des risques. Les dispositifs de lutte contre la fraude externe ont été renforcés. La cartographie des risques opérationnels a été actualisée. Les risques liés à la fraude exter

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 Mars 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 18 145 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 605 Créances sur les Établissements de Crédit 233 135 Opérations avec la clientèle 1 565 756 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 797 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 164 Parts dans les entreprises liées 16 472 Immobilisations Incorporelles 376 Immobilisations Corporelles 7 654 Autres Actifs 19 222 Comptes de Régularisation 4 353 Total Actif 1 963 679 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 293 290 Opérations avec la clientèle 1 551 594 Dettes représentées par un titre 420 Autres Passifs 5 874 Comptes de Régularisation 29 846 Provisions 7 608 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 72 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 55 585 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 9 448 Total Passif 1 963 679 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 172 975 Engagements de garantie 58 397 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 54 224 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 Décembre 2019 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 100 377 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 240 Créances sur les Etablissements de Crédit 165 114 Opérations avec la clientèle 1 498 499 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 867 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 200 Parts dans les entreprises liées 16 436 Immobilisations incorporelles 392 Immobilisations corporelles 7 791 Autres actifs 19 330 Comptes de Régularisation 6 432 Total actif 1 912 678 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 290 253 Opérations avec la clientèle 1 509 277 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 5 686 Comptes de Régularisation 24 449 Provisions 7 546 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 72 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 55 585 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 9 448 Total passif 1 912 678 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 169 265 Engagements de garantie 55 360 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 54 723 Engagements sur titres

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 3 0 septembre 2019 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées 18 939 51 55 4 Créances sur les établissements de crédit 166 929 Opérations avec la clientèle 1412 786 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 834 Participations et autres titres détenus à long terme 7 9 47 Parts dans les entreprises liées 16 742 Immobilisations incorporelles 3 77 Immobilisations corporelles 8 018 Autres actifs 23 063 Comptes de régularisation 5 714 Total actif 1  750 903 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 214 349 Opérations avec la clientèle 1  427 212 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 3 979 Comptes de régularisation 21 872 Provisions 8 024 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 72 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 55 585 Report à nouveau (+/-) 9 448 Total passif 1  750 903 Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 157 553 Engagements de garantie 51 683 Engagements reçus :   Engagements de financement Engagements de garantie 54 943

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2019 . (En milliers d’ E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 4 694 Effets Publics et Valeurs assimilées 51 324 Créances sur les établissements de crédit 267 993 Opérations avec la clientèle 1 351 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 727 Participations et autres titres détenus à long terme 7 947 Parts dans les entreprises liées 16 778 Immobilisations incorporelles 390 Immobilisations corporelles 8 166 Autres actifs 16 729 Comptes de régularisation 93 806 Total actif 1 877 842 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 266 026 Opérations avec la clientèle 1 413 695 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 95 237 Comptes de régularisation 19 105 Provisions 8 312 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 72 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 55 585 Report à nouveau (+/-) 9 448 Total passif 1 877 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 141 040 Engagements de garantie 50 527 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 56 865

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 avril 2019. A. — C omptes sociaux . B. — Bilan AU 31 décembre 2018 . I. — B ilan. (En milliers d' E uros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 25 959 19 308 Créances sur les établissements de crédits 213 528 448 585 Operations avec la clientèle 1 329 880 1 196 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 686 89 511 Actions et autres revenus variables Participations et autres titres détenus à long terme 7 911 8 774 Parts dans les entreprises liées 16 778 15 898 Immobilisations incorporelles 416 419 Immobilisations corporelles 8 623 8 489 Autres actifs 18 078 20 108 Comptes de régularisation 5 499 6 208 Total de l'actif 1 716 358 1 813 578 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 138 590 142 165 Engagements de garantie 50 581 46 641 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédits 302 907 502 501 Operations avec la clientèle 1 306 501 1 212 588 Dettes représentées par un titre 420 996 Autres passifs 4 627 3 425 Comptes de régularisation 16 264 15 209 Provisions 8 442 7 573 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 2 400 1 000 Capitaux propres hors FRBG 74 797 70 286 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 54 585 51 885 Report à nouveau 5 431 5 497 Résultat de l'exercice (+/-) 7 167 5 290 Total du passif 1 716 358 1 813 578 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement 0 17 Engagements de garantie 60 457 68 277 II. C ompte de résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 32 984 32 831 Intérêts et charges assimilés -9 889 -11 295 Revenus des titres à revenu variable 1 090 993 Commissions (produits) 26 835 25 497 Commissions (charges) -6 104 -5 666 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 276 140 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 143 Autres produits d'exploitation bancaire 4 016 1 401 Autres charges d'exploitation bancaire -4 068 -1 304 Produit net bancaire 45 140 42 740 Charges générales d'exploitation -30 757 -30 568 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 580 -1 442 Résultat brut d'exploitation 12 803 10 730 Coût du risque -3 414 -4 621 Résultat d'exploitation 9 389 6 109 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 241 2 915 Résultat courant avant impôt 11 630 9 024 Résultat exceptionnel 124 -524 Impôt sur les bénéfices -3 187 -2 210 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 400 -1 000 Résultat net 7 167 5 290 III. Annexes aux comptes individuels . Note 1 . – Principes et méthodes comptables . 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l’exploitation, – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2017 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. D épréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille . — Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2), pour les populations des créances jugées sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. Les provisions sectorielles, quant à elles, couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Tous les titres ont été acquis par la Banque de Savoie avec un objectif de détention supérieur à six mois. De ce fait, la Banque de Savoie, ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement» et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 3.6. Dettes subordonnées . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) – macro-couverture (gestion globale de bilan) – positions spéculatives / positions ouvertes isolées – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Le niveau de renégociation des taux et de remboursements anticipés sur les crédits Habitat et Equipement ont encore été très significatifs en 2017 ; les commissions perçues au titre des renégociations de taux sont étalées sur la durée moyenne restant à courir de ces deux catégories de prêts. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres . Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 050 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 525 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 795 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 217 milliers d’euros dont 184 milliers d’euros comptabilisés en charge et 33 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 99 milliers d’euros au titre du 31/12/2018. Note 2 . – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires : Actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 43 095 265 323 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 43 095 265 323 Comptes et prêts à terme 169 145 181 864 Prêts subordonnés et participatifs Créances à terme 169 145 181 864 Créances rattachées 1 288 1 398 Total 213 528 448 585 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 159.735 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 171.655 milliers d'euros au 31/12/2017. Passif (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 5 583 236 016 Comptes et emprunts au jour le jour Autres sommes dues 1 353 1 544 Dettes à vue 6 936 237 560 Comptes et emprunts à terme 295 328 264 216 Valeurs et titres données en pension à terme 457 458 Dettes rattachées à termes 186 267 Dettes à terme 295 971 264 941 Total 302 907 502 501 2. Opérations avec la clientèle 2.1. Opérations avec la clientèle — Créances sur la clientèle : Actif (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 38 243 30 592 Créances commerciales 5 531 7 007 Crédits à l'exportation 218 200 Crédits de trésorerie et de consommation 75 910 72 556 Crédits à l'équipement 505 058 463 415 Crédits à l'habitat 676 658 602 735 Autres 6 954 2 560 Autres concours à la clientèle 1 264 798 1 141 466 Créances rattachées 2 889 2 745 Créances douteuses 36 079 31 860 Dépréciations des créances sur la clientèle -17 660 -17 392 Total 1 329 880 1 196 278 — Dettes vis-à-vis de la clientèle : Passif (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 115 915 109 621 PEL / CEL 136 583 129 445 Autres comptes d'épargne à régime spécial 211 900 193 565 Comptes d'épargne à régime spécial 464 398 432 631 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 836 140 775 045 Autres sommes dues 3 155 2 162 Dettes rattachées 2 808 2 750 Total 1 306 501 1 212 588 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 717 492 717 492 657 441 657 441 Autres comptes et emprunts 118 648 118 648 117 603 117 603 Total 717 492 118 648 836 140 657 441 117 603 775 044 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées : (En milliers d'euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 559 218 26 570 14 490 17 205 12 129 Entrepreneurs individuels 101 101 2 120 968 1 282 716 Particuliers 627 026 7 390 2 201 1 063 375 Administrations privées 3 444 1 1 1 1 Administrations publiques et sécurité sociale 709 0 0 0 0 Autres 10 078 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2018 1 301 576 36 081 17 660 19 551 13 221 Total au 31 décembre 2017 1 176 504 31 862 17 393 20 405 13 694 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 38 000 50 253 88 253 38 000 50 338 88 338 Créances rattachées 348 1 085 1 433 463 710 1 173 Dépréciations 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 348 51 338 89 686 38 463 51 048 89 511 Montants bruts 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 38 348 51 338 89 686 38 463 51 048 89 511 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 58 021 milliers d’euros. Aucun transfert n'a été opéré en 2018 entre les différentes catégories de titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 716 716 801 801 Titres non cotés 0 0 537 537 537 537 Titres prêtés 0 38 000 49 000 87 000 38 000 49 000 87 000 Titres empruntés 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 348 1 085 1 433 463 710 1 173 Total 0 38 348 51 338 89 686 0 38 463 51 048 89 511 Dont titres subordonnés 0 0 — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Achats Cessions Décotes / surcotes Transfert Autres variations 31/12/2018 Effets publics 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 048 0 0 -85 0 375 51 338 Total 51 048 0 0 -85 0 375 51 338 3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4.Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 8 811 124 -988 0 7 947 Parts dans les entreprises liées 15 898 0 880 0 16 778 Valeurs brutes 24 709 124 -108 0 24 725 Participations et autres titres à long terme -37 0 0 0 -37 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 Dépréciations -37 0 0 0 -37 Immobilisations financières nettes 24 672 124 -108 0 24 688 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 291 milliers d’euros et depuis 2018 des certificats d'associés pour 504 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 euros au 31 décembre 2018. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros) : Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I - R enseignements Détaillés Concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie A - F iliales (50% au moins du capital détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 903 615 1 312 949 100,00 15 898 298 2 800 000 364 143 640 992 577 144 Dont acompte versé sur dividendes 563 000 B - P articipations b ancaires (10% à 50% du capital détenu par la Banque de Savoie) II - renseignements Globaux Concernant les autres filiales ou participations A - Filiales françaises non reprises en 1 16 000 157 678 14 025 8 000 0 -3 889 SAI B - Participations non reprises en 1 - Sociétés françaises 5 963 642 36 219 1 085 587 492 278 - Sociétés étrangères 2 680 III - Autres renseignements S.I.F.S. (filiale de S.I.R.R.A. à 99,95%) 3 846 790 2 471 480 10 925 202 592 454 505 389 Dont acompte versé sur dividendes 500 000 4.3. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 5 505 18 698 24 203 17 478 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 131 911 6 430 138 341 10 572 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 2 826 0 2 826 1 605 Engagements de garantie 1 333 0 1 333 12 785 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 4 159 0 4 159 14 390 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 0 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 3 200 0 3 200 491 Total 144 775 25 128 169 903 42 931 — Opérations avec les parties liées : En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 5.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 1 072 0 0 0 1 072 Logiciels 1 050 43 0 0 1 093 Autres 0 0 0 0 Valeurs brutes 2 122 43 0 0 2 165 Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692 Logiciels -1 010 -46 0 0 -1 056 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 702 -46 0 0 -1 748 Total valeurs nettes 420 -3 0 0 417 5.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 30 0 -12 0 18 Constructions 13 110 1 694 -100 0 14 704 Autres 5 941 1 153 -1 176 0 5 198 Immobilisations corporelles d'exploitation 19 081 2 847 -1 288 0 20 640 Immobilisations hors exploitation 72 16 0 0 88 Valeurs brutes 19 153 2 863 -1 288 0 20 728 Terrains 0 0 0 0 Constructions -6 652 -1 139 65 0 -7 726 Autres -3 966 -391 25 0 -4 332 Immobilisations corporelles d'exploitation -10 618 -1 530 90 0 -12 058 Immobilisations hors exploitation -44 -4 0 0 -48 Amortissements et dépréciations -10 662 -1 534 90 0 -12 106 Total valeurs nettes 8 491 1 329 -1 198 0 8 622 6. Dettes représentées par un titre : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 325 333 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 500 Dettes rattachées 95 163 Total 420 996 7. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 480 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 362 5 475 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 4 494 4 014 5 789 2 938 Dépôts de garantie reçus et versés 1 037 6 1 125 6 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 12 185 602 12 239 481 Total 18 078 4 627 20 108 3 425 8. Comptes de régularisation : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 43 0 34 0 Charges et produits constatés d'avance 639 3 636 547 3 718 Produits à recevoir/Charges à payer 2 418 11 708 2 605 10 296 Valeurs à l'encaissement 1 578 1 602 17 Autres 820 919 2 419 1 178 Total 5 498 16 264 6 207 15 209 9. Provisions : 9.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Chgt méthode 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 4 747 3 592 -2 744 0 0 5 596 Provisions pour engagements sociaux 1 029 147 -33 0 0 1 143 Provisions pour PEL/CEL 1 258 29 0 0 0 1 288 Autres provisions pour risques 15 0 0 0 0 15 Provisions exceptionnelles 524 65 -189 0 0 400 Total 7 573 3 833 -2 966 0 0 8 442 9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 16 926 6 272 -2 134 -3 403 17 661 Dépréciations sur autres créances 36 0 0 36 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 16 962 6 272 -2 134 -3 403 17 697 Provisions sur engagements hors bilan 253 421 -70 604 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 4 191 3 112 -2 424 4 879 Dont : provisions litiges clientèle 805 144 -440 509 Provisions collectives 1 984 2 671 -1 984 2 671 Provisions sectorielles 1 402 297 1 699 Autres provisions 2 879 301 -222 2 958 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 7 323 3 834 0 -2 716 8 441 Total 24 285 10 106 -2 134 -6 119 26 138 9.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'euros ) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2018 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés 1 665 266 1 931 1 820 298 2 118 Juste valeur des actifs du régime -933 -933 -987 0 -987 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 Ecarts actuariels non reconnus -145 -145 -102 -102 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 Solde net au bilan 587 266 853 731 298 1 029 IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ». — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2018 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2017 Coût des services rendus de la période 99 15 114 104 16 120 Coût financier 24 2 26 22 2 24 Rendement attendu des actifs de couverture -12 0 -12 -12 -12 Rendement attendu des droits à remboursement 25 0 25 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 -50 -50 -34 0 Coût net des liquidations de l'exercice 0 0 0 -34 Coût des services passés 0 0 0 0 Autres 10 0 10 20 20 Total 146 -33 113 134 -16 118 — Principales hypothèses actuarielles : En pourcentage 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 Taux d'actualisation 1,27% 1,47% 0,86% 1,11% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 23 441 19 346 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 75 474 71 373 Ancienneté de plus de 10 ans 20 981 20 899 Encours collectés au titre des plans épargne logement 119 896 111 618 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 15 910 16 021 Total 135 806 127 639 — Encours des crédits octroyés : (En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés 64 96 Au titre des plans épargne logement Au titre des comptes épargne logement 404 619 Total 468 715 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) : (En milliers d'euros ) 31/12/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 342 39 381 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 425 -43 382 Ancienneté de plus de 10 ans 346 11 357 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 1 113 7 1 120 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 147 18 164 Provisions constituées au titre des crédits PEL 3 -1 2 Provisions constituées au titre des crédits CEL -4 5 1 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -1 4 3 Total 1 259 29 1 288 10. Créances et dettes subordonnées . — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées. La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes : – Montant du prêt : 1.079 milliers d’euros – Taux du prêt : 1,20 % – Durée du prêt : indéterminée En contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres : (En milliers d'euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2016 6 853 761 49 885 2 691 6 475 66 665 Mouvements de l'exercice 2 000 2 804 -1 186 3 618 Au 31 décembre 2017 6 853 761 51 885 5 495 5 289 70 283 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 0 0 0 Variation de capital 0 0 0 0 0 0 Affectation résultat N-1 0 0 2 700 2 589 -5 289 0 Résultat de la période 0 0 0 0 7 167 7 167 Distribution de dividendes 0 0 0 -2 655 0 -2 655 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018 6 853 761 54 585 5 429 7 167 74 795 (1) voir Note

Description : BANQUE DE SAVOIE Société an onyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevar d du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’ E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 56 769 Créances sur les établissements de crédit 267 605 Opérations avec la clientèle 1 324 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 664 Participations et autres titres détenus à long terme 7 911 Parts dans les entreprises liées 16 778 Immobilisations incorporelles 412 Immobilisations corporelles 8 431 Autres actifs 18 247 Comptes de régularisation 6 222 Total actif 1 796 937 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 267 995 Opérations avec la clientèle 1 417 025 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 5 333 Comptes de régularisation 27 598 Provisions 8 536 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 630 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 585 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1 796 937 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 137 425 Engagements de garantie 49 391 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 57 970

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 959 Créances sur les établissements de crédit 213 528 Opérations avec la clientèle 1 329 880 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 686 Participations et autres titres détenus à long terme 7 911 Parts dans les entreprises liées 16 778 Immobilisations incorporelles 416 Immobilisations corporelles 8 623 Autres actifs 18 078 Comptes de régularisation 5 499 Total actif 1 716 358 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 302 907 Opérations avec la clientèle 1 306 501 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 4 627 Comptes de régularisation 23 431 Provisions 8 442 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 400 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 630 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 585 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1 716 358 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 138 590 Engagements de garantie 50 581 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 60 457

Description : BANQUE DE SAVOIE Société Anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 22 827 Créances sur les établissements de crédit 203 213 Opérations avec la clientèle 1 286 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 784 Participations et autres titres détenus à long terme 8 7 1 4 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 421 Immobilisations corporelles 8 650 Autres actifs 17 958 Comptes de régularisation 6 577 Total actif 1  660 340 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 267 841 Opérations avec la clientèle 1 291 273 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 3 846 Comptes de régularisation 21 174 Provisions 7 139 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 602 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1  660 340 Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 133 892 Engagements de garantie 51 845 Engagements reçus :   Engagements de financement Engagements de garantie 61 915

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2018 . (En milliers d’ E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 859 Créances sur les établissements de crédit 210 770 Opérations avec la clientèle 1 268 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 297 Participations et autres titres détenus à long terme 8 714 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 414 Immobilisations corporelles 8 752 Autres actifs 17 101 Comptes de régularisation 5 216 Total actif 1 644 909 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 287 179 Opérations avec la clientèle 1 260 414 Dettes représentées par un titre 420 Autres passifs 2 841 Comptes de régularisation 18 384 Provisions 7 024 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 647 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 54 602 Report à nouveau (+/-) 5 431 Total passif 1 644 909 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 139 706 Engagements de garantie 50 634 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 64 567

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 13 avril 2018. A. — comptes sociaux . I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 19 308 21 865 Créances sur les établissements de crédits 448 585 218 687 Operations avec la clientèle 1 196 279 1 108 936 Obligations et autres titres a revenu fixe 89 511 91 617 Actions et autres revenus variables Participations et autres titres détenus a long terme 8 774 6 593 Parts dans les entreprises liées 15 898 15 898 Immobilisations incorporelles 419 391 Immobilisations corporelles 8 489 8 714 Autres actifs 20 108 19 949 Comptes de régularisation 6 207 7 470 Total de l'actif 1 813 578 1 500 120 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 142 165 136 602 Engagements de garantie 46 641 49 810 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédits 502 501 261 992 Operations avec la clientèle 1 212 588 1 145 637 Dettes représentées par un titre 996 1 748 Autres passifs 3 425 5 239 Comptes de régularisation 15 210 13 238 Provisions 7 575 5 600 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 000 0 Capitaux propres hors FRBG 70 287 66 666 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 51 886 49 885 Report à nouveau 5 497 2 691 Résultat de l'exercice (+/-) 5 290 6 476 Total du passif 1 813 582 1 500 120 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus  : Engagements de financement 17 0 Engagements de garantie 68 277 82 418 II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 32 831 35 316 Intérêts et charges assimilés -11 295 -12 034 Revenus des titres à revenu variable 993 1 573 Commissions (produits) 25 497 24 069 Commissions (charges) -5 666 -4 598 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 140 198 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 143 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 401 430 Autres charges d'exploitation bancaire -1 304 -351 Produit net bancaire 42 740 44 603 Charges générales d'exploitation -30 568 -30 006 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 442 -1 376 Résultat brut d'exploitation 10 730 13 221 Coût du risque -4 621 -3 118 Résultat d'exploitation 6 109 10 103 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 915 -66 Résultat courant avant impôt 9 024 10 037 Résultat exceptionnel -524 Impôt sur les bénéfices -2 210 -3 562 Dotations / Reprises de FRBG et prouvions réglementées -1 000 Résultat net 5 290 6 475 III. — Annexes aux comptes individuels . Note 1 . – Principes et méthodes comptables . 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2017 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille . — Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses. Deux types de provisions sont comptabilisés : — Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées. — Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement» et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Équipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) — macro-couverture (gestion globale de bilan) — positions spéculatives / positions ouvertes isolées — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Le niveau de renégociation des taux et de remboursements anticipés sur les crédits Habitat et Équipement ont encore été très significatifs en 2017 ; les commissions perçues au titre des renégociations de taux sont étalées sur la durée moyenne restant à courir de ces deux catégories de prêts. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 218 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 604 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 616 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017.,Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 122 milliers d’euros dont 103 milliers d’euros comptabilisés en charge et 18 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 67 milliers d’euros. Note 2 . – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires  : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 265 323 8 468 Comptes et prêts au jour le jour 0 Valeurs non imputées 0 Créances à vue 265 323 8 468 Comptes et prêts à terme 181 864 208 103 Prêts subordonnés et participatifs 1 079 Créances à terme 181 864 209 182 Créances rattachées 1 398 1 037 Total 448 585 218 687 La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 171.655 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 175.093 milliers d'euros au 31/12/2016. Passif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 236 016 2 508 Comptes et emprunts au jour le jour 35 000 Autres sommes dues 1 544 1 664 Dettes à vue 237 560 39 172 Comptes et emprunts à terme 264 216 221 918 Valeurs et titres données en pension à terme 458 457 Dettes rattachées à termes 267 445 Dettes à terme 264 941 222 820 Total 502 501 261 992 2. Opérations avec la clientèle 2.1. Opérations avec la clientèle  : — Créances sur la clientèle  : Actif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 30 592 32 745 Créances commerciales 7 007 6 747 Crédits à l'exportation 200 0 Crédits de trésorerie et de consommation 72 556 69 353 Crédits à l'équipement 463 415 444 761 Crédits à l'habitat 602 735 532 316 Autres 2 560 4 992 Autres concours à la clientèle 1 141 466 1 051 422 Créances rattachées 2 745 2 838 Créances douteuses 31 860 30 438 Dépréciations des créances sur la clientèle -17 392 -15 254 Total 1 196 278 1 108 936 — Dettes vis-à-vis de la clientèle  : Passif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Livret A 109 621 104 462 PEL / CEL 129 445 117 266 Autres comptes d'épargne à régime spécial 193 565 177 071 Comptes d'épargne à régime spécial 432 631 398 799 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 775 045 735 863 Autres sommes dues 2 162 2 961 Dettes rattachées 2 750 8 014 Total 1 212 588 1 145 637 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 657 441 657 441 549 174 0 549 174 Autres comptes et emprunts 117 603 117 603 0 186 689 186 689 Total 657 441 117 603 775 044 549 174 186 689 735 863 2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 515 803 23 339 14 523 17 883 12 164 Entrepreneurs individuels 90 190 2 117 984 1 330 753 Particuliers 561 329 6 145 1 626 932 517 Administrations privées 1 781 261 260 260 260 Administrations publiques et sécurité sociale 847 0 0 0 0 Autres 6 554 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2017 1 176 504 31 862 17 393 20 405 13 694 Total au 31 décembre 2016 1 085 922 30 522 15 322 21 277 13 424 3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.1. Portefeuille titres  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 38 000 50 338 88 338 40 000 50 421 90 421 Créances rattachées 463 710 1 173 486 710 1 196 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 463 51 048 89 511 40 486 51 131 91 617 Montants bruts 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 38 463 51 048 89 511 40 486 51 131 91 617 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 59 498 milliers d’euros. Aucun transfert n'a été opéré en 2017 entre les différentes catégories de titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 537 537 0 0 884 884 Titres non cotés 801 801 0 0 537 537 Titres prêtés 38 001 49 000 87 001 0 40 000 49 000 89 000 Titres empruntés 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 Créances rattachées 463 710 1 173 0 486 710 1 196 Total 0 38 464 51 048 89 512 0 40 486 51 131 91 617 Dont titres subordonnés 0 0 — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 3.2. Évolution des titres d’investissement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Achats Cessions Décotes / surcotes Transfert Autres variations 31/12/2017 Effets publics 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 131 -83 51 048 Total 51 131 0 0 -83 0 0 51 048 3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . 4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 6 630 2 902 -721 0 8 811 Parts dans les entreprises liées 15 898 0 0 0 15 898 Valeurs brutes 22 528 2 902 -721 0 24 709 Participations et autres titres à long terme -37 Parts dans les entreprises liées 0 -37 Dépréciations -37 0 0 0 -37 Immobilisations financières nettes 22 491 2 902 -721 0 24 672 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 338.0 milliers d’euros et depuis 2017 des certificats d'associés pour 379 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15.898 milliers d’euros au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros)  : Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I . renseignements  : Détailles Concernant les participations Dont la valeur excède 1% Du capital de la Banque De Savoie A . Filiales (50% au moins du capital Détenu par la Société) S.I.R.R.A. 15 903 615 1 842 475 100,00 15 898 191 2 800 000 360 234 450 617 419 715 B . participations  : Bancaires (10% à 50% du capital détenu Par la Banque de Savoie) II. Renseignements : Globaux Concernant les autres filiales Ou participations A . Filiales françaises Non reprises en 1 16 000 127 176 1 220 8 000 91 000 75 204 B . Participations Non reprises en 1 - Sociétés françaises 5 963 642 36 219 1 085 587 492 278 - Sociétés étrangères 2 680 III. Autres Renseignements S.I.F.S. (filiale de S.I.R.R.A. À 99,95%) 3 846 790 2 893 998 14 025 607 408 445 412 4.3. Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 3 255 14 223 17 478 20 274 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 2 688 7 884 10 572 3 866 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 1 605 0 1 605 2 418 Engagements de garantie 1 481 11 304 12 785 12 946 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 3 086 11 304 14 390 15 364 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 605 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 491 0 491 605 Opérations avec les parties liées . — En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ». Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles . 5.1. Immobilisations incorporelles  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 1 072 0 0 0 1 072 Logiciels 1 012 61 -23 0 1 050 Autres 0 0 0 0 Valeurs brutes 2 084 61 -23 0 2 122 Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692 Logiciels -1 001 -32 23 0 -1 010 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 693 -32 23 0 -1 702 Total valeurs nettes 391 29 0 0 420 5.2. Immobilisations corporelles  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 51 0 -21 0 30 Constructions 12 613 789 -292 0 13 110 Autres 5 549 510 -118 0 5 941 Immobilisations corporelles d'exploitation 18 213 1 299 -431 0 19 081 Immobilisations hors exploitation 77 0 -5 0 72 Valeurs brutes 18 290 1 299 -436 0 19 153 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -5 851 -1 039 238 0 -6 652 Autres -3 683 -368 85 0 -3 966 Immobilisations corporelles d'exploitation -9 534 -1 407 323 0 -10 618 Immobilisations hors exploitation -42 -2 0 0 -44 Amortissements et dépréciations -9 576 -1 409 323 0 -10 662 Total valeurs nettes 8 714 -110 -113 0 8 491 6. Dettes représentées par un titre  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 333 333 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 1 220 Dettes rattachées 163 195 Total 996 1 748 7. Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 480 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 475 0 618 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 5 789 2 938 5 891 4 612 Dépôts de garantie reçus et versés 1 125 6 1 112 6 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 12 239 481 12 328 621 Total 20 108 3 425 19 949 5 239 8. Comptes de régularisation ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 34 0 7 0 Charges et produits constatés d'avance 547 3 718 473 2 968 Produits à recevoir/Charges à payer 2 605 10 296 2 532 7 442 Valeurs à l'encaissement 602 17 -24 128 Autres 2 419 1 178 4 482 2 700 Total 6 207 15 209 7 470 13 238 9. Provisions  : 9.1. Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations Chgt méthode 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 3 498 1 487 -238 0 4 747 Provisions pour engagements sociaux 910 134 -15 0 1 029 Provisions pour PEL/CEL 1 177 81 0 0 1 258 Autres provisions pour risques 15 0 0 0 15 Provisions exceptionnelles 0 524 0 0 524 Total 5 600 2 226 -253 0 0 7 573 9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 15 255 19 158 -759 -16 728 16 926 Dépréciations sur autres créances 36 0 0 0 36 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 15 291 19 158 -759 -16 728 16 962 Provisions sur engagements hors bilan 91 200 0 -38 253 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 3 354 1 037 0 -200 4 191 Dont : Provisions litiges clientèle 300 605 0 -100 805 Provisions collectives 1 552 432 0 0 1 984 Provisions sectorielles 1 502 0 0 -100 1 402 Autres provisions 2 154 740 0 -15 2 879 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 599 1 977 0 -253 7 323 Total 20 890 21 135 -759 -16 981 24 285 9.3. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan ( En milliers d'Euros ) Retraites (IFC) Autres engag emen ts (MDT) 31/12/2017 Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés 1 820 298 2 118 1 853 314 2 167 Juste valeur des actifs du régime -987 0 -987 -1 085 0 -1 085 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus -102 -102 -172 0 -172 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 731 298 1 029 596 314 910 Passif 731 298 1 029 582 331 913 Actif 0 IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ». — Analyse de la charge de l'exercice  : ( En milliers d'Euros ) Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2017 Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2016 Coût des services rendus de la période 104 16 120 82 16 98 Coût financier 22 2 24 33 4 37 Rendement attendu des actifs de couverture -12 -12 -24 0 -24 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 Écarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 0 0 Coût net des liquidations de l'exercice -34 -34 6 -15 -9 Coût des services passés 0 0 0 0 Autres 20 20 15 0 15 Total 134 -16 118 112 5 117 — Principales hypothèses actuarielles  : En pourcentage Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Taux d'actualisation 1,15% 1,27% 1,98% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,70% 1,70% 1,70% Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours des dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne - logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 19 346 66 825 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 71 373 14 590 Ancienneté de plus de 10 ans 20 899 21 285 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 111 618 102 700 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 16 021 16 538 Total 127 639 119 238 — Encours des crédits octroyés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans É pargne - logement 96 179 Au titre des comptes É pargne - logement 619 941 Total 715 1 120 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Ép argne - logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 688 -346 342 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 62 363 425 Ancienneté de plus de 10 ans 294 52 346 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 1 044 69 1 113 Provisions constituées au titre des comptes É pargne logement 135 12 147 Provisions constituées au titre des crédits PEL 6 -3 3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 4 -4 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -2 1 -1 Total 1 177 82 1 259 10. Créances et dettes subordonnées . — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées. La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes : — Montant du prêt : 1.079 milliers d’euros — Taux du prêt : 1,20 % — Durée du prêt : indéterminée En contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2015 6 853 761 46 885 3 051 8 593 66 143 Mouvements de l'exercice 3 000 -360 -2 118 522 Au 31 décembre 2016 6 853 761 49 885 2 691 6 475 66 665 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 0 0 0 Variation de capital 0 0 0 0 0 0 Affectation résultat N-1 0 0 2 000 4 475 -6 475 0 Résultat de la période 0 0 0 0 5 289 5 289 Distribution de dividendes 0 0 0 -1 671 0 -1 671 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017 6 853 761 51 885 5 495 5 289 70 283 (1) Voir Note I.2 Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428.283 actions (nominal 16 €). À compter du 1 er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (Voir Note I.2). 12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 171 855 600 7 910 1 500 266 720 448 585 Opérations avec la clientèle 61 365 106 543 433 224 544 149 50 999 1 196 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 4 000 45 075 39 801 635 89 511 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 233 220 111 143 486 208 585 450 318 354 1 734 375 Dettes envers les établissements de crédit 133 513 45 964 79 072 5 667 238 285 502 501 Opérations avec la clientèle 72 078 58 526 81 913 19 522 980 548 1 212 588 Dettes représentées par un titre 0 500 0 0 496 996 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 205 590 104 990 160 986 25 189 1 219 329 1 716 085 III. – Note 3. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 1. Engagements reçus et donnés 1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financements donnés En faveur des établissements de crédit 2 029 2 946 En faveur de la clientèle 140 136 133 656 Ouverture de crédits documentaires 50 150 Autres ouvertures de crédits confirmés 137 466 131 717 Autres engagements 2 620 1 789 Total des engagements de financement donnés 142 165 136 602 Engagements de financements reçus D'établissements de crédit 17 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 17 0 1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 3 540 3 704 Confirmation d'ouvertur

Description : BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 22 041 Créances sur les établissements de crédit 255 001 Opérations avec la clientèle 1 210 579 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 907 Participations et autres titres détenus à long terme 8 774 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 406 Immobilisations corporelles 8 756 Autres actifs 20 278 Comptes de régularisation 4 716 Total actif 1 636 356 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 243 143 Opérations avec la clientèle 1 293 633 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 3 759 Comptes de régularisation 21 662 Provisions 7 146 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 65 013 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 51 902 Report à nouveau (+/-) 5 497 Total passif 1 636 356 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 166 952 Engagements de garantie 45 343 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 64 340

Description : 180010026 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 308 Créances sur les établissements de crédit 448 585 Opérations avec la clientèle 1 196 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 511 Participations et autres titres détenus à long terme 8 775 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 419 Immobilisations corporelles 8 489 Autres actifs 20 108 Comptes de régularisation 6 208 Total actif 1 813 580   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 502 501 Opérations avec la clientèle 1 212 588 Dettes représentées par un titre 996 Autres passifs 3 425 Comptes de régularisation 20 499 Provisions 7 575 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 64 996 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 51 885 Report à nouveau (+/-) 5 497 Total passif 1 813 580   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 142 166 Engagements de garantie 46 641 Engagements reçus :   Engagements de financement 17 Engagements de garantie 68 277   1800100

Description : 170477423 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 331 Créances sur les établissements de crédit 202 144 Opérations avec la clientèle 1 162 141 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 788 Participations et autres titres détenus à long terme 6 633 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 386 Immobilisations corporelles 8 327 Autres actifs 18 244 Comptes de régularisation 5 867 Total actif 1 526 759   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 248 355 Opérations avec la clientèle 1 183 270 Dettes représentées par un titre 993 Autres passifs 4 008 Comptes de régularisation 19 015 Provisions 6 122 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 64 996 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 51 885 Report à nouveau (+/-) 5 497 Total passif 1 526 759   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 137 273 Engagements de garantie 49 192 Engagements reçus :   Engagements de financement 262 Engagements de garantie 70 644   1704774

Description : 170398628 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 30 juin 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 16 996 Créances sur les établissements de crédit 191 280 Opérations avec la clientèle 1 142 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 406 Participations et autres titres détenus à long terme 6 533 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 391 Immobilisations corporelles 8 424 Autres actifs 17 093 Comptes de régularisation 5 238 Total actif 1 493 538   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 224 816 Opérations avec la clientèle 1 177 785 Dettes représentées par un titre 1 720 Autres passifs 3 254 Comptes de régularisation 15 597 Provisions 5 370 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 64 996 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 51 885 Report à nouveau (+/-) 5 497 Total passif 1 493 538   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 129 678 Engagements de garantie 52 547 Engagements reçus :   Engagements de financement 209 Engagements de garantie 73 141   1703986

Description : 17026802 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2017 A. — Comptes individuels. I. — Bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales 21 865 18 760 Créances sur les établissements de crédits 218 687 184 802 Operations avec la clientèle 1 108 936 1 002 854 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 617 62 302 Actions et autres revenus variables   0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 593 6 582 Parts dans les entreprises liées 15 898 15 898 Immobilisations incorporelles 391 485 Immobilisations corporelles 8 714 8 302 Autres actifs 19 949 14 798 Comptes de régularisation 7 470 4 844 Total de l'actif 1 500 120 1 319 627   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédits 261 992 77 953 Operations avec la clientèle 1 145 637 1 151 583 Dettes représentées par un titre 1 748 1 715 Autres passifs 5 239 6 240 Comptes de régularisation 13 238 11 373 Provisions 5 600 4 620 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 66 666 66 143 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 49 885 46 885 Report à nouveau 2 691 3 051 Résultat de l'exercice (+/-) 6 476 8 593 Total du passif 1 500 120 1 319 627    Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 136 602 93 877 Engagements de garantie 49 810 46 176 Engagements reçus :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 82 418 97 936  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.   (En milliers d’euros) Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 35 316 38 041 Intérêts et charges assimilés -12 034 -12 212 Revenus des titres à revenu variable 1 573 854 Commissions (produits) 24 069 24 004 Commissions (charges) -4 598 -4 756 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 198 234 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 430 686 Autres charges d'exploitation bancaire -351 -299 Produit net bancaire 44 603 46 552 Charges générales d'exploitation -30 006 -30 677 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 376 -1 221 Résultat brut d'exploitation 13 221 14 654 Coût du risque -3 118 -2 298 Résultat d'exploitation 10 103 12 356 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -66 126 Résultat courant avant impôt 10 037 12 482 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -3 562 -3 889 Résultat net 6 475 8 593  III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2016. Note 1. – Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2016 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille. — Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses.Deux types de provisions sont comptabilisés :— Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées.— Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000- 06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée)— macro-couverture (gestion globale de bilan)— positions spéculatives / positions ouvertes isolées— gestion spécialisée d’un portefeuille de transactionLes montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Le niveau de renégociation des taux et de remboursements anticipés sur les crédits Habitat et Equipement ont encore été très significatifs en 2016 ; les commissions perçues au titre des renégociations de taux sont étalées sur la durée moyenne restant à courir de ces deux catégories de prêts.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 233 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 625 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 631 milliers d’euros.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.,Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 102 milliers d’euros dont 87 milliers d’euros comptabilisés en charge et 15 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 48 milliers d’euros. Note 2. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires :  Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires 8 468 50 873 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 278 Créances à vue 8 468 51 151 Comptes et prêts à terme 208 103 130 450 Prêts subordonnés et participatifs 1 079 1 079 Créances à terme 209 182 131 529 Créances rattachées 1 037 2 122 Total 218 687 184 802  La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 175.093 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 61.978 milliers d'euros au 31/12/2015.  Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs 2 508 252 Comptes et emprunts au jour le jour 35 000 0 Autres sommes dues 1 664 1 464 Dettes à vue 39 172 1 716 Comptes et emprunts à terme 221 918 75 358 Valeurs et titres données en pension à terme 457 457 Dettes rattachées à termes 445 422 Dettes à terme 222 820 76 237 Total 261 992 77 953  2. Opérations avec la clientèle : 2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :  Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires débiteurs 32 745 33 320 Créances commerciales 6 747 5 353 Crédits à l'exportation 0 310 Crédits de trésorerie et de consommation 69 353 63 931 Crédits à l'équipement 444 761 424 644 Crédits à l'habitat 532 316 448 668 Autres 4 992 6 318 Autres concours à la clientèle 1 051 422 943 871 Créances rattachées 2 838 2 964 Créances douteuses 30 438 31 313 Dépréciations des créances sur la clientèle -15 254 -13 969 Total 1 108 936 1 002 852  — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Livret A 104 462 104 232 PEL / CEL 117 266 109 948 Autres comptes d'épargne à régime spécial 177 071 185 523 Comptes d'épargne à régime spécial 398 799 399 703 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 735 863 744 933 Autres sommes dues 2 961 2 077 Dettes rattachées 8 014 4 870 Total 1 145 637 1 151 583 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle    (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 549 174 0 549 174 480 837 0 480 837 Autres comptes et emprunts 0 186 689 186 689 0 264 096 264 096 Total 549 174 186 689 735 863 480 837 264 096 744 933  2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées :  (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 501 736 24 876 12 821 18 592 11 793 Entrepreneurs individuels 79 319 2 241 1 006 1 471 842 Particuliers 495 794 3 144 1 285 954 579 Administrations privées 1 218 261 210 260 210 Administrations publiques et sécurité sociale 982 0 0 0 0 Autres 6 873 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2016 1 085 922 30 522 15 322 21 277 13 424 Total au 31 décembre 2015 976 226 31 300 13 971 15 613 10 561  3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 40 000 50 421 90 421 0 61 505 61 505 Créances rattachées 486 710 1 196 0 797 797 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 486 51 131 91 617 0 62 302 62 302 Montants bruts 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 40 486 51 131 91 617 0 62 302 62 302  La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 60.669 milliers d’euros.Aucun transfert n'a été opéré en 2016 entre les différentes catégories de titres. Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 884 884 0 0 51 968 51 968 Titres non cotés 0 0 537 537 0 0 537 537 Titres prêtés 0 40 000 49 000 89 000 0 0 9 000 9 000 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 486 710 1 196 0 0 797 797 Total 0 40 486 51 131 91 617 0 0 62 302 62 302 Dont titres subordonnés       0       0  Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0  3.2. Evolution des titres d’investissement :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Achats Cessions Décotes / surcotes Transfert Autres variations 31/12/2016 Effets publics 0 0 0 0 0     Obligations et autres titres à revenu fixe 62 302 0 0 -84 -11 000 -87 51 131 Total 62 302 0 0 -84 -11 000 -87 51 131  3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2016 Participations et autres titres détenus à long terme 6 643 67 -80 0 6 630 Parts dans les entreprises liées 15 898 0 0 0 15 898 Valeurs brutes 22 541 67 -80 0 22 528 Participations et autres titres à long terme -61 0 25 0 -37 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 Dépréciations -61 0 25 0 -37 Immobilisations financières nettes 22 480 67 -55 0 22 491  Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 353,5 milliers d’euros et depuis 2016 des certificats d'associés pour 277 milliers d'euros.Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15.898 milliers d’euros au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros) :  Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I - Renseignements                   Détaillés                   Concernant les participations                   Dont la valeur excède 1%                   Du capital de la Banque                   De Savoie                   A - filiales                   (50% au moins du capital                   Détenu par la Société)                   S.I.R.R.A. 15 903 615 1 859 191 100,00 15 898 191     361 468 613 734 322 336 B - participations                   Bancaires                   (10% à 50% du capital détenu                   Par la Banque de Savoie)                   Ii - renseignements                   Globaux                   Concernant les autres filiales                   Ou participations                   A - Filiales françaises                   Non reprises en 1       1 220   8 000   -16 017   B - participations                   Non reprises en 1                   - Sociétés françaises       6 406 684 36 219 1 549 440     573 617 - Sociétés étrangères       214 877         8 819 Iii - autres                   Renseignements                   S.I.F.S. 3 846 790 2 894 296   14 025     613 583 270 148   (filiale de S.I.R.R.A.                   A 99,95%)                    4.3. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 3 256 17 018 20 274 75 364 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 3 826 40 3 866 51 012 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 2 418 0 2 418 1 806 Engagements de garantie 1 630 11 316 12 946 11 932 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 4 048 11 316 15 364 13 738 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 605 0 605 719 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 605 0 605 719  Opérations avec les parties liées. — En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ».Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 5.1. Immobilisations incorporelles :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Droits au bail et fonds commerciaux 1 158 0 -86 0 1 072 Logiciels 1 055 12 -55 0 1 012 Autres   0 0 0 0 Valeurs brutes 2 213 12 -141 0 2 084 Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692 Logiciels -1 038 -19 56 0 -1 001 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 730 -19 56 0 -1 693 Total valeurs nettes 483 -7 -85 0 391  5.2. Immobilisations corporelles :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Terrains 63 0 -12 0 51 Constructions 13 089 1 808 -2 284 0 12 613 Autres 8 480 170 -3 101 0 5 549 Immobilisations corporelles d'exploitation 21 632 1 978 -5 397 0 18 213 Immobilisations hors exploitation 100 5 -28 0 77 Valeurs brutes 21 732 1 983 -5 425 0 18 290 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -6 969 -1 007 2 125 0 -5 851 Autres -6 394 -347 3 058 0 -3 683 Immobilisations corporelles d'exploitation -13 363 -1 354 5 183 0 -9 534 Immobilisations hors exploitation -68 -2 28 0 -42 Amortissements et dépréciations -13 431 -1 356 5 211 0 -9 576 Total valeurs nettes 8 301 627 -214 0 8 714  6. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Bons de caisse et bons d'épargne 333 333 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 1 220 1 220 Dettes rattachées 195 162 Total 1 748 1 715  7. Autres actifs et autres passifs :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 618 0 777 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 5 891 4 612 6 154 5 780 Dépôts de garantie reçus et versés 1 112 6 975 6 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 12 328 621 6 892 453 Total 19 949 5 239 14 798 6 239  8. Comptes de régularisation :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 7 0 15 0 Charges et produits constatés d'avance 473 2 968 550 2 292 Produits à recevoir/Charges à payer 2 532 7 442 2 979 7 803 Valeurs à l'encaissement -24 128 156 1 Autres 4 482 2 700 1 143 1 276 Total 7 470 13 238 4 843 11 372  9. Provisions : 9.1. Tableau de variations des provisions :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises Utilisations CHGT méthode 31/12/2016 Provisions pour risques de contrepartie 2 589 1 133 -224 0   3 498 Provisions pour engagements sociaux 793 117 0 0   910 Provisions pour PEL/CEL 1 183 107 -113 0   1 177 Autres provisions pour risques 15 0 0 0   15 Provisions exceptionnelles 40 0 -40 0   0 Total 4 620 1 357 -377 0 0 5 600   9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2016 Dépréciations sur créances sur la clientèle 13 971 5 392 -467 -3 641 15 255 Dépréciations sur autres créances 61 0 0 -25 36 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 14 032 5 392 -467 -3 666 15 291 Provisions sur engagements hors bilan 296 19 0 -224 91 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 240 1 114 0 0 3 354 Dont : provisions litiges clientèle 100 200 0 0 300 Provisions collectives 1 511 41 0 0 1 552 Provisions sectorielles 630 872 0 0 1 502 Autres provisions 2 083 225 0 -154 2 154 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 620 1 358 0 -378 5 599 Total 18 652 6 750 -467 -4 044 20 890  9.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants :— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :  (En milliers d'Euros) Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2016 Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2015 Valeur actualisée des engagements financés 1 853 314 2 167 1 609 309 1 918 Juste valeur des actifs du régime -1 085 0 -1 085 -1 236 0 -1 236 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels non reconnus -172 0 -172 110 0 110 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 596 314 910 483 309 792 Passif 582 331 913 376 309 685 Actif     0     0 IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ».  Analyse de la charge de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2016 Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2015 Coût des services rendus de la période 82 16 98 107 19 126 Coût financier 33 4 37 28 4 32 Rendement attendu des actifs de couverture -24 0 -24 -17 0 -17 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Coût net des liquidations de l'exercice 6 -15 -9 -228 -32 -260 Coût des services passés 0 0 0 0 -14 -14 Autres 15 0 15 12 0 12 Total 112 5 117 -98 -23 -121  Principales hypothèses actuarielles :  (En pourcentage) Retraites (IFC) Autres engagements (MDT) 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,98% 1,15% 1,43% 1,98% Taux d'inflation 1,70% 1,60% 1,70% 1,70%  Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 66 825 54 049 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 590 14 947 Ancienneté de plus de 10 ans 21 285 23 202 Encours collectés au titre des plans épargne logement 102 700 92 198 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 16 538 17 337 Total 119 238 109 535  — Encours des crédits octroyés :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 179 258 Au titre des comptes épargne logement 941 1 343 Total 1 120 1 601  — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations / reprises nettes 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL       Ancienneté de moins de 4 ans 564 124 688 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 84 -22 62 Ancienneté de plus de 10 ans 327 -33 294 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 975 70 1 044 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 211 -76 135 Provisions constituées au titre des crédits PEL 9 -3 6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 3 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -2 0 -2 Total 1 184 -6 1 177  10. Créances et dettes subordonnées. — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées.La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :— Montant du prêt : 1.079 milliers d’euros— Taux du prêt : 1,20 %— Durée du prêt : indéterminéeEn contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres :  (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2014 6 853 761 41 885 5 244 8 418 63 161 Mouvements de l'exercice     5 000 -2 193 175 2 982 Au 31 décembre 2015 6 853 761 46 885 3 051 8 593 66 143 Impact changement de méthode (1)             Variation de capital             Affectation résultat N-1     3 000 5 593 -8 593   Résultat de la période         6 475 6 475 Distribution de dividendes       -5 953   -5 953 Autres mouvements             Au 31 décembre 2016 6 853 761 49 885 2 691 6 475 66 665 (1) voir Note I.2  Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428.283 actions (nominal 16 €).À compter du 1er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (Voir Note I.2). 12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d'Euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 197 293 600 8 710 1 500 10 548 218 651 Opérations avec la clientèle 51 935 99 892 416 963 484 095 56 051 1 108 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 26 537 64 421 659 91 617 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 249 228 100 492 452 210 550 016 67 258 1 419 204 Dettes envers les établissements de crédit 159 206 13 191 43 672 5 849 40 074 261 992 Opérations avec la clientèle 73 700 84 391 108 660 20 998 857 888 1 145 637 Dettes représentées par un titre 0 720 957 0 71 1 748 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 232 906 98 302 153 289 26 847 898 033 1 409 377  Note 3. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 1. Engagements reçus et donnés : 1.1. Engagements de financement :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financements donnés     En faveur des établissements de crédit 2 946 1 806 En faveur de la clientèle 133 656 92 071 Ouverture de crédits documentaires 150 1 471 Autres ouvertures de crédits confirmés 131 717 90 600 Autres engagements 1 789 0 Total des engagements de financement donnés 136 602 93 877 Engagements de financements reçus     D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0  1.2. Engagements de garantie :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit 3 704 1 936 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 3 704 1 936 D'ordre de la clientèle 46 106 44 240 Cautions immobilières 9 079 5 248 Cautions administratives et fiscales 4 779 4 669 Autres cautions et avals donnés 13 282 13 881 Autres garanties données 18 966 20 512 Total des engagements de garantie donnés 49 810 46 176 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 82 418 97 936 Total des engagements de garantie reçus 82 418 97 936  1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :  (

Description : 170118821 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 266 Créances sur les établissements de crédit 199 154 Opérations avec la clientèle 1 121 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 92 029 Participations et autres titres détenus à long terme 6 594 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 397 Immobilisations corporelles 8 561 Autres actifs 20 316 Comptes de régularisation 4 773 Total actif 1 487 251   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 186 591 Opérations avec la clientèle 1 205 870 Dettes représentées par un titre 1 756 Autres passifs 5 392 Comptes de régularisation 21 522 Provisions 5 930 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 60 190 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 49 885 Report à nouveau (+/-) 2 691 Total passif 1 487 251   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 140 146 Engagements de garantie 51 619 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 78 127   1701188

Description : 170011527 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 décembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 865 Créances sur les établissements de crédit 218 687 Opérations avec la clientèle 1 108 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 617 Participations et autres titres détenus à long terme 6 593 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 391 Immobilisations corporelles 8 714 Autres actifs 19 949 Comptes de régularisation 7 471 Total actif 1 500 121    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 261 992 Opérations avec la clientèle 1 145 637 Dettes représentées par un titre 1 748 Autres passifs 5 239 Comptes de régularisation 19 715 Provisions 5 600 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 60 190 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 49 885 Report à nouveau (+/-) 2 691 Total passif 1 500 121    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 136 603 Engagements de garantie 49 810 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 82 418   1700115

Description : 160496926 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 650 Créances sur les établissements de crédit 219 981 Opérations avec la clientèle 1 051 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 875 Participations et autres titres détenus à long terme 6 560 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 466 Immobilisations corporelles 8 962 Autres actifs 18 434 Comptes de régularisation 5 149 Total actif 1 433 525   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 223 029 Opérations avec la clientèle 1 121 348 Dettes représentées par un titre 1 740 Autres passifs 4 655 Comptes de régularisation 17 470 Provisions 5 093 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 60 190 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 49 885 Report à nouveau (+/-) 2 691 Total passif 1 433 525   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 125 933 Engagements de garantie 49 348 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 84 886   1604969

Description : 160400722 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 761 Créances sur les établissements de crédit 126 860 Opérations avec la clientèle 1 003 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 543 Participations et autres titres détenus à long terme 6 560 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 470 Immobilisations corporelles 8 687 Autres actifs 17 009 Comptes de régularisation 6 694 Total actif 1 292 956   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 63 110 Opérations avec la clientèle 1 141 574 Dettes représentées par un titre 1 731 Autres passifs 3 278 Comptes de régularisation 15 613 Provisions 4 590 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 63 060 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 49 885 Report à nouveau (+/-) 5 561 Total passif 1 292 956   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 201 543 Engagements de garantie 46 534 Engagements reçus :   Engagements de financement 112 216 Engagements de garantie 90 870   1604007

Description : 160269427 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d'Euros) Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales 18 760 21 188 Créances sur les établissements de crédits 184 802 272 515 Operations avec la clientèle 1 002 854 991 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 302 51 284 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 582 6 074 Parts dans les entreprises liées 15 898 15 898 Immobilisations incorporelles 485 483 Immobilisations corporelles 8 302 7 583 Autres actifs 14 798 15 862 Comptes de régularisation 4 844 5 384 Total de l'actif 1 319 627 1 388 005   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 93 877 91 709 Engagements de garantie 46 176 46 171   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédits 77 953 216 507 Operations avec la clientèle 1 151 583 1 084 367 Dettes représentées par un titre 1 715 2 198 Autres passifs 6 240 6 030 Comptes de régularisation 11 373 10 578 Provisions 4 620 5 164 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 66 143 63 161 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 46 885 41 885 Report à nouveau 3 051 5 244 Résultat de l'exercice (+/-) 8 593 8 418 Total du passif 1 319 627 1 388 005   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus     Engagements de financement 0 80 000 Engagements de garantie 97 936 124 245  II. — Compte de résultat(En milliers d'Euros) Compte de résultat Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 38 041 41 147 Intérêts et charges assimilés -12 212 -12 818 Revenus des titres à revenu variable 854 572 Commissions (produits) 24 004 22 896 Commissions (charges) -4 756 -5 057 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 234 185 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 686 482 Autres charges d'exploitation bancaire -299 -301 Produit net bancaire 46 552 47 106 Charges générales d'exploitation -30 677 -31 834 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 221 -1 132 Résultat brut d'exploitation 14 654 14 140 Coût du risque -2 298 -1 745 Résultat d'exploitation 12 356 12 395 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 126 18 Résultat courant avant impôt 12 482 12 413 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices -3 889 -3 995 Résultat net 8 593 8 418  III. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. — Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque de Savoie a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. En conséquence la charge 2015 de C3S est quasi nulle sur l’exercice. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2015 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille. — Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses.Deux types de provisions sont comptabilisés :— Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées.— Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles0. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Ravalement 10 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000- 06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 3 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée)— macro-couverture (gestion globale de bilan)— positions spéculatives / positions ouvertes isolées— gestion spécialisée d’un portefeuille de transactionLes montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Le niveau de renégociation des taux et de remboursements anticipés sur les crédits Habitat et Equipement ont été très significatifs en 2015 ; les commissions perçues au titre des renégociations de taux sont étalées sur la durée moyenne restant à courir de ces deux catégories de prêts.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire des Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. 3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1.530 milliers d’euros.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 109,7 milliers d’euros dont 76,8 milliers d’euros comptabilisés en charge et 32,9 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 2. — Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 1. Opérations interbancaires :  Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 50 873 21 167 Comptes et prêts au jour le jour 0 50 000 Valeurs non imputées 278 273 Créances à vue 51 151 71 440 Comptes et prêts à terme 130 450 196 298 Prêts subordonnés et participatifs 1 079 1 079 Créances à terme 131 529 197 377 Créances rattachées 2 122 3 698 Total 184 802 272 515  La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 61 978 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 65 906 milliers d'euros au 31/12/2014.  Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 252 501 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 1 464 1 766 Dettes à vue 1 716 2 267 Comptes et emprunts à terme 75 358 213 442 Valeurs et titres donnés en pension à terme 457 458 Dettes rattachée à termes 422 342 Dettes à terme 76 237 214 242 Total 77 953 216 509  2. Opérations avec la clientèle2.1. Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle :  Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 33 320 42 527 Créances commerciales 5 353 6 037 Crédits à l'exportation 310 545 Crédits de trésorerie et de consommation 63 931 52 326 Crédits à l'équipement 424 644 431 974 Crédits à l'habitat 448 668 430 569 Autres 6 318 6 543 Autres concours à la clientèle 943 871 921 957 Créances rattachées 2 964 3 136 Créances douteuses 31 313 30 304 Dépréciations des créances sur la clientèle -13 969 -12 228 Total 1 002 852 991 733  Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Livret A 104 232 105 675 PEL / CEL 109 948 96 850 Autres comptes d'épargne à régime spécial 185 523 192 765 Comptes d'épargne à régime spécial 399 703 395 290 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 744 933 683 242 Autres sommes dues 2 077 2 133 Dettes rattachées 4 870 3 700 Total 1 151 583 1 084 365 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle.   (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 480 837 //// 480 837 425 743 //// 425 743 Autres comptes et emprunts 0 264 096 264 096 0 257 499 257 499 Total 480 837 264 096 744 933 425 743 257 499 683 242  2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées  (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 478 073 24 844 11 471 12 879 8 813 Entrepreneurs individuels 68 354 2 490 988 1 382 825 Particuliers 421 048 3 707 1 303 1 092 714 Administrations privées 1 237 259 209 260 209 Administrations publiques et sécurité sociale 1 112 0 0 0 0 Autres 6 402 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2015 976 226 31 300 13 971 15 613 10 561 Total au 31 décembre 2014 970 521 30 304 12 228 15 293 10 458  3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 61 505 61 505 0 50 583 50 583 Créances rattachées 0 797 797 0 701 701 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 62 302 62 302 0 51 284 51 284 Montants bruts       0     Créances rattachées       0     Dépréciations       0     Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 0 62 302 62 302 0 51 284 51 284  La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 70 781 milliers d’euros.Aucun transfert n'a été opéré en 2015 entre les différentes catégories de titres. Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 51 968 51 968 0 0 1 046 1 046 Titres non cotés 0 0 537 537 0 0 537 537 Titres prêtés 0 0 9 000 9 000 0 0 49 000 49 000 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 797 797 0 0 701 701 Total 0 0 62 302 62 302 0 0 51 284 51 284 Dont titres subordonnés       0       0  Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0  3.2. Evolution des titres d’investissement  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Achats Cessions Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2015 Effets publics 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 284 11 000 0 -78 96 62 302 Total 51 284 11 000 0 -78 96 62 302  3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2015 Participations et autres titres détenus à long terme 6 174 469 0 0 6 643 Parts dans les entreprises liées 15 898 0 0 0 15 898 Valeurs brutes 22 072 469 0 0 22 541 Participations et autres titres à long terme -101 0 40 0 -61 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 Dépréciations -101 0 40   -61 Immobilisations financières nettes 21 971 469 40 0 22 480  Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 379 milliers d’euros et depuis 2015 des certificats d'associés pour 218 milliers d'euros.Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15 898 milliers d’euros au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014. 4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros)  Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I - renseignements                   Détailles                   Concernant les participations                   Dont la valeur excède 1%                   Du capital de la Banque                   De Savoie                   A - filiales                   (50% au moins du capital                   Détenu par la Société)                   S.i.r.r.a. 15 903 615 2 236 144 100,00 15 898 191     422 634 557 319 260 715 B - participations                   Bancaires                   (10% à 50% du capital détenu                   Par la Banque de Savoie)                   Ii - renseignements                   Globaux                   Concernant les autres filiales                   Ou participations                   A - Filiales françaises                   Non reprises en 1       1 220       -4 316   B - participations                   Non reprises en 1                   - Sociétés françaises       6 367 896 61 437 9 813 621     584 471 - Sociétés étrangères       214 877         7 776 Iii - autres                   Renseignements                   S.I.F.S. 3 846 790 2 946 484         722 212 292 280   (filiale de S.I.R.R.A.                   A 99,95%)                    4.3. Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 62 778 12 586 75 364 136 650 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 50 821 191 51 012 91 572 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 1 806 0 1 806 818 Engagements de garantie 1 778 10 154 11 932 9 667 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 3 584 10 154 13 738 10 485 Engagements de financement 0 0 0 80 000 Engagements de garantie 719 0 719 833 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 719 0 719 80 833  Opérations avec les parties liées. — En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ».Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles5.1. Immobilisations incorporelles  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Droits au bail et fonds commerciaux 1 158 0 0 0 1 158 Logiciels 1 030 26 -1 0 1 055 Autres   0 0 0 0 Valeurs brutes 2 188 26 -1 0 2 213 Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692 Logiciels -1 013 -24 -1 0 -1 038 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 705 -24 -1 0 -1 730 Total valeurs nettes 483 2 -2 0 483  5.2. Immobilisations corporelles  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Terrains 63 0 0 0 63 Constructions 11 546 1 108 -48 483 13 089 Autres 8 253 822 -112 -483 8 480 Immobilisations corporelles d'exploitation 19 862 1 930 -160 0 21 632 Immobilisations hors exploitation 100 0 0 0 100 Valeurs brutes 19 962 1 930 -160 0 21 732 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -6 161 -851 143 0 -6 969 Autres -6 153 -343 102 0 -6 394 Immobilisations corporelles d'exploitation -12 314 -1 194 245 0 -13 363 Immobilisations hors exploitation -66 -2 0 0 -68 Amortissements et dépréciations -12 380 -1 125 145 0 -13 431 Total valeurs nettes 7 582 805 -15 0 8 301  6. Dettes représentées par un titre  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Bons de caisse et bons d'épargne 333 344 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 1 220 1 720 Dettes rattachées 162 133 Total 1 715 2 197  7. Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 777 0 936 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 6 154 5 780 7 067 5 502 Dépôts de garantie reçus et versés 975 6 987 6 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 6 892 453 6 872 521 Total 14 798 6 239 15 862 6 029  8. Comptes de régularisation  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 15 0     Charges et produits constatés d'avance 550 2 292 493 2 096 Produits à recevoir/Charges à payer 2 979 7 803 2 488 8 273 Valeurs à l'encaissement 156 1 1 485 0 Autres 1 143 1 276 917 209 Total 4 843 11 372 5 383 10 578  9. Provisions9.1. Tableau de variations des provisions  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisations CHGT méthode 31/12/2015 Provisions pour risques de contrepartie 2 977 278 -666 0   2 589 Provisions pour engagements sociaux 913 0 -120 0   793 Provisions pour PEL/CEL 1 100 111 -28 0   1 183 Autres provisions pour risques 15 0 0 0   15 Provisions exceptionnelles 159 0 -119 0   40 Total 5 164 389 -933 0 0 4 620  9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Dotations Utilisations Reprises CHGTS de méthode 31/12/2015 Dépréciations sur créances sur la clientèle 12 229 4 647 -679 -2 330 0 13 971 Dépréciations sur autres créances 100 0 0 -3 0 61 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 12 329 4 647 -679 -2 333 0 14 032 Provisions sur engagements hors bilan 131 227 0 -61 0 296 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 846 0 0 -606 0 2 240 Dont : provisions litiges clientèle 100 0 0 0 0 100 Provisions collectives 1 986 0 0 -475 0 1 511 Provisions sectorielles 760 0 0 -130 0 630 Autres provisions 2 188 163 0 -268 0 2 083 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 165 390 0 -935 0 4 620 Total 17 494 5 037 -679 -3 268 74 18 652  9.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO.Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants :— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  (En milliers d'Euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2015 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2014 Valeur actualisée des engagements financés 1 609 309 1 918 1 924 331 2 255 Juste valeur des actifs du régime -1 236 0 -1 236 -1 221 0 -1 221 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels non reconnus 110 0 110 -121 0 -121 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 483 309 792 582 331 913  IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ». Analyse de la charge de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2015 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2014 Coût des services rendus de la période 107 19 126 38 16 54 Coût financier 28 4 32 50 8 58 Rendement attendu des actifs de couverture -17 0 -17 -54 0 -54 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Coût net des liquidations de l'exercice -228 -32 -260 5 42 47 Coût des services passés 0 -14 -14 0 -43 -43 Autres 12 0 12 23 0 23 Total -98 -23 -121 62 23 85  Principales hypothèses actuarielles :  En pourcentage Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015 Taux d'actualisation 1,42 % 1,98 % 1,29 % 1,43 % Taux d'inflation 1,80 % 1,70 % 1,80 % 1,70 %  Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CELEncours des dépôts collectés :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 54 049 33 251 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 947 28 147 Ancienneté de plus de 10 ans 23 202 14 383 Encours collectés au titre des plans épargne logement 92 198 75 781 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 17 337 18 538 Total 109 535 94 319  Encours des crédits octroyés :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 258 351 Au titre des comptes épargne logement 1 343 1 747 Total 1 601 2 098  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Dotations / reprises nettes 31/12/2015 Provisions constituées au titre des PEL       Ancienneté de moins de 4 ans 290 274 564 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 233 -149 84 Ancienneté de plus de 10 ans 294 33 327 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 817 158 975 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 282 -71 211 Provisions constituées au titre des crédits PEL 13 -4 9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -12 1 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 1 -3 -2 Total 1 100 84 1 184  10. Créances et dettes subordonnées. — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées.La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :Montant du prêt : 1.079 milliers d’eurosTaux du prêt : 1,20 %Durée du prêt : indéterminéeEn contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres  (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2013 6 853 761 41 885 2 295 9 362 61 156 Mouvements de l'exercice       2 949 -944 2 005 Au 31 décembre 2014 6 853 761 41 885 5 244 8 418 63 161 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 0 0 0 Variation de capital 0 0 0 0 0 0 Affectation résultat N-1 0 0 5 000 3 418 -8 418 0 Résultat de la période 0 0 0 0 8 593 8 593 Distribution de dividendes 0 0 0 -5 611 0 -5 611 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2015 6 853 761 46 885 3 051 8 593 66 143 (1) voir Note I.2.  Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428.283 actions (nominal 16 €).À compter du 1er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (Voir Note I.2). 12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d'Euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 82 178 36 763 11 510 0 54 351 184 802 Opérations avec la clientèle 47 847 92 303 376 523 425 631 60 550 1 002 854 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 9 000 1 075 40 968 11 259 62 302 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 130 025 138 066 389 108 466 599 126 160 1 249 958 Dettes envers les établissements de crédit 59 306 1 000 12 685 2 366 2 596 77 953 Opérations avec la clientèle 50 188 57 226 227 938 21 387 794 844 1 151 583 Dettes représentées par un titre 0 0 1 677 0 38 1 715 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 109 494 58 226 242 300 23 753 797 478 1 231 251  Note 3. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 1. Engagements reçus et donnés1.1. Engagements de financement  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements de financements donnés     En faveur des établissements de crédit 1 806 818 En faveur de la clientèle 92 071 89 825 Ouverture de crédits documentaires 1 471 1 306 Autres ouvertures de crédits confirmés 90 600 88 519 Autres engagements 0 65 Total des engagements de financement donnés 93 877 90 643 Engagements de financements reçus     D'établissements de crédit 0 80 000 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 80 000  1.2. Engagements de garantie  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit 1 936 1 648 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 1 936 1 648 D'ordre de la clientèle 44 240 47 522 Cautions immobilières 5 248 7 120 Cautions adm

Description : 160158327 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 146 Créances sur les établissements de crédit 179 856 Opérations avec la clientèle 995 047 Obligations et autres titres à revenu fixe 92 108 Participations et autres titres détenus à long terme 6 582 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 477 Immobilisations corporelles 8 408 Autres actifs 20 306 Comptes de régularisation 3 327 Total actif 1 341 155   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 25 933 Opérations avec la clientèle 1 222 753 Dettes représentées par un titre 1 723 Autres passifs 5 428 Comptes de régularisation 23 482 Provisions 4 286 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 57 550 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 46 885 Report à nouveau (+/-) 3 051 Total passif 1 341 155   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 100 766 Engagements de garantie 44 357 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 94 467 1601583

Description : 16001381 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 31 Décembre 2015(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 18 760 Créances sur les établissements de crédit 184 802 Opérations avec la clientèle 1 002 854 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 302 Participations et autres titres détenus à long terme 6 582 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 485 Immobilisations corporelles 8 302 Autres actifs 14 798 Comptes de régularisation 4 844 Total actif 1 319 627    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 77 953 Opérations avec la clientèle 1 151 583 Dettes représentées par un titre 1 715 Autres passifs 6 240 Comptes de régularisation 19 966 Provisions 4 620 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 57 550 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 46 885 Report à nouveau (+/-) 3 051 Total passif 1 319 627    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 93 878 Engagements de garantie 46 176 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 97 936   1600138

Description : 150479821 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 899 Créances sur les établissements de crédit 193 236 Opérations avec la clientèle 990 659 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 527 Participations et autres titres détenus à long terme 6 372 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 495 Immobilisations corporelles 7 862 Autres actifs 13 389 Comptes de régularisation 5 205 Total Actif 1 299 542   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 89 909 Opérations avec la clientèle 1 122 117 Dettes représentées par un titre 1 714 Autres passifs 5 042 Comptes de régularisation 18 371 Provisions 4 839 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 57 550 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 46 885 Report à nouveau (+/-) 3 051 Total Passif 1 299 542                Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 99 364 Engagements de garantie 47 345 Engagements reçus :   Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 105 247   1504798

Description : 150398924 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 Juin 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 388 Créances sur les établissements de crédit 232 871 Opérations avec la clientèle 995 082 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 305 Participations et autres titres détenus à long terme 6 022 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 475 Immobilisations corporelles 7 533 Autres actifs 12 024 Comptes de régularisation 5 406 Total actif 1 342 004    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 119 879 Opérations avec la clientèle 1 135 531 Dettes représentées par un titre 2 208 Autres passifs 3 696 Comptes de régularisation 15 253 Provisions 4 974 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 60 463 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 46 886 Report à nouveau (+/-) 5 963 Total passif 1 342 004    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 89 318 Engagements de garantie 46 168 Engagements reçus :   Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie 112 604   1503989

Description : 15018508 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. CHAMBÉRY. Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale ordinaire du 21avril 2015. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales 21 188 23 047 Créances sur les établissements de crédits 272 515 260 702 Opérations avec la clientèle 991 734 929 426 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 284 51 365 Actions et autres revenus variables 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 074 6 170 Parts dans les entreprises liées 15 898 15 900 Immobilisations incorporelles 483 505 Immobilisations corporelles 7 583 5 993 Autres actifs 15 862 8 989 Comptes de régularisation 5 384 5 844 Total de l'actif 1 388 005 1 307 941    Hors-bilan  31/12/2014  31/12/2013  Engagements donnés :      Engagements de financement  91 709  108 570  Engagements de garantie  46 171  42 184   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédits 216 507 183 171 Operations avec la clientèle 1 084 367 1 031 526 Dettes représentées par un titre 2 198 7 457 Autres passifs 6 030 7 564 Comptes de régularisation 10 578 11 684 Provisions 5 164 5 383 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 63 161 61 156 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 41 885 41 885 Report à nouveau 5 244 2 295 Résultat de l'exercice (+/-) 8 418 9 362 Total du passif 1 388 005 1 307 941    Hors-bilan  31/12/2014  31/12/2013 Engagements reçus :     Engagements de financement 80 000 140 000 Engagements de garantie 124 245 140 109  II. — Compte de résultat(En milliers d’euros)  Compte de résultat Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 41 147 42 470 Intérêts et charges assimilés -12 818 -13 245 Revenus des titres à revenu variable 572 527 Commissions (produits) 22 896 23 042 Commissions (charges) -5 057 -5 217 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 185 125 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 482 462 Autres charges d'exploitation bancaire -301 -275 Produit net bancaire 47 106 47 889 Charges générales d'exploitation -31 834 -31 218 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 132 -1 032 Résultat brut d'exploitation 14 140 15 639 Coût du risque -1 745 -1 251 Résultat d'exploitation 12 395 14 388 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 18 -5 Résultat courant avant impôt 12 413 14 383 Résultat exceptionnel 0 -505 Impôt sur les bénéfices -3 995 -4 516 Résultat net 8 418 9 362  III. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. — Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 74 milliers d’euros pour les écarts actuariels accumulés. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2014 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Provisions sur base de portefeuille. — Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses.Deux types de provisions sont comptabilisés :— Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées.— Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 25-50 ans Fondations / ossatures 25-50 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 3 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. 3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée)— macro-couverture (gestion globale de bilan)— positions spéculatives / positions ouvertes isolées— gestion spécialisée d’un portefeuille de transactionLes montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire des Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Note 2. — Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 1. Opérations interbancaires  Actif (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 21 167 3 402 Comptes et prêts au jour le jour 50 000 0 Valeurs non imputées 273 117 Créances à vue 71 440 3 519 Comptes et prêts à terme 196 298 251 812 Prêts subordonnés et participatifs 1 079 1 079 Créances à terme 197 377 252 891 Créances rattachées 3 698 4 292 Total 272 515 260 702  La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 65.906 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 60.919 milliers d'euros au 31/12/2013.  Passif (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 501 42 Comptes et emprunts au jour le jour 0 20 000 Autres sommes dues 1 766 1 057 Dettes à vue 2 267 21 099 Comptes et emprunts à terme 213 442 161 266 Valeurs et titres donnés en pension à terme 458 457 Dettes rattachées à terme 342 349 Dettes à terme 214 242 162 072 Total 216 509 183 171  2. Opérations avec la clientèle2.1. Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle :  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 42 527 40 300 Créances commerciales 6 037 5 987 Crédits à l'exportation 545 437 Crédits de trésorerie et de consommation 52 326 51 507 Crédits à l'équipement 431 974 423 151 Crédits à l'habitat 430 569 388 372 Autres 6 543 372 Autres concours à la clientèle 921 957 863 839 Créances rattachées 3 136 3 098 Créances douteuses 30 304 28 193 Dépréciations des créances sur la clientèle -12 228 -11 991 Total 991 733 929 426  Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Livret A 105 675 105 273 PEL / CEL 96 850 83 819 Autres comptes d'épargne à régime spécial 192 765 223 140 Comptes d'épargne à régime spécial 395 290 412 232 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 683 242 614 628 Autres sommes dues 2 133 657 Dettes rattachées 3 700 4 009 Total 1 084 365 1 031 526 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle.   (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 425 743 //// 425 743 419 249 //// 419 249 Autres comptes et emprunts 0 257 499 257 499 0 195 379 195 379 Total 425 743 257 499 683 242 419 249 195 379 614 628  2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances rattachées  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 484 018 22 980 9 980 13 023 8 763 Entrepreneurs individuels 70 523 2 700 854 925 632 Particuliers 408 026 4 184 1 155 1 053 824 Administrations privées 1 585 293 239 292 239 Administrations publiques et sécurité sociale 1 236 0 0 0 0 Autres 5 133 147 0 0 0 Total au 31 décembre 2014 970 521 30 304 12 228 15 293 10 458 Total au 31 décembre 2013 909 754 28 193 11 991 13 595 9 946  3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.1. Portefeuille titres  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 50 583 50 583 0 50 660 50 660 Créances rattachées 0 701 701 0 705 705 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 51 284 51 284 0 51 365 51 365 Montants bruts 0     0   0 Créances rattachées 0     0   0 Dépréciations 0     0   0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total 0 51 284 51 284 0 51 365 51 365  La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 60 828 milliers d’euros.Aucun transfert n'a été opéré en 2014 entre les différentes catégories de titres. Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   0 1 046 1 046   0 1 123 1 123 Titres non cotés   0 537 537   0 537 537 Titres prêtés 0 0 49 000 49 000 0 0 49 000 49 000 Titres empruntés 0   0 0 0   0 0 Créances douteuses     0 0     0 0 Créances rattachées   0 701 701   0 705 705 Total 0 0 51 284 51 284 0 0 51 365 51 365 Dont titres subordonnés       0   0 0 0  Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés   0 0 0   0 0 0 Titres non cotés   0 0 0   0 0 0 Créances rattachées     0 0     0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0  3.2. Évolution des titres d’investissement  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Achats Cessions Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2014 Effets publics 0           Obligations et autres titres à revenu fixe 51 365     -77 -4 51 284 Total 51 365 0 0 -77 -4 51 284  3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 6 273   -99   6 174 Parts dans les entreprises liées 15 900     -2 15 898 Valeurs brutes 22 173 0 -99 -2 22 072 Participations et autres titres à long terme -103   -2   -101 Parts dans les entreprises liées 0       0 Dépréciations -103 0 -2   -101 Total 22 070 0 -101 -2 21 971  4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros)  Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I - renseignements                   Détaillés                   Concernant les participations                   Dont la valeur excède 1%                   Du capital de la Banque                   De Savoie                   A - filiales                   (50% au moins du capital                   Détenu par la Société)                   S.i.r.r.a. 15 903 615 1 766 657 99,99 15 898 191     419 669 439 233 0 B - participations                   Bancaires                   (10% à 50% du capital détenu                   Par la Banque de Savoie)                   Ii - renseignements                   Globaux                   Concernant les autres filiales                   Ou participations                   A - Filiales françaises                   Non reprises en 1       1 220       -4 683   B - participations                   Non reprises en 1                   - Sociétés françaises       5 958 696 99 979 9 888 009     567 134 - Sociétés étrangères       214 877         4 172 Iii - autres                   Renseignements                   S.I.F.S. 3 846 790 3 066 183         722 661 280 179   (filiale de S.I.R.R.A.                   A 99,95%)                    4.3. Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 126 226 10 424 136 650 181 148 Dont subordonnées     0 0 Dettes 91 532 40 91 572 50 779 Dont subordonnées     0 0 Engagements de financement 818 0 818 1 864 Engagements de garantie 1 926 7 741 9 667 0 Autres engagements donnés   0 0 0 Engagements donnés 2 744 7 741 10 485 1 864 Engagements de financement 80 000   80 000 140 000 Engagements de garantie 833   833 3 167 Autres engagements reçus     0 0 Engagements reçus 80 833 0 80 833 143 167  Opérations avec les parties liées. — En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ».Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles5.1. Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Droits au bail et fonds commerciaux 1 158       1 158 Logiciels 1 022 8 0 0 1 030 Autres         0 Valeurs brutes 2 180 8 0 0 2 188 Droits au bail et fonds commerciaux -692       -692 Logiciels -983 -30 0 0 -1 013 Autres 0       0 Dépréciations 0       0 Amortissements et dépréciations -1 675 -30 0 0 -1 705 Total valeurs nettes 505 -22 0 0 483  5.2. Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Terrains 63       63 Constructions 9 740 1 814   -8 11 546 Parts de SCI 0       0 Autres 7 368 412   473 8 253 Immobilisations corporelles d'exploitation 17 171 2 226 0 465 19 862 Immobilisations hors exploitation 100 0   0 100 Valeurs brutes 17 271 2 226 0 465 19 962 Terrains 0       0 Constructions -5 417 -746 0 2 -6 161 Parts de SCI 0       0 Autres -5 798 -355   0 -6 153 Immobilisations corporelles d'exploitation -11 215 -1 101 0 2 -12 314 Immobilisations hors exploitation -63   0   -66 Amortissements et dépréciations -11 278 -1 101 0 2 -12 380 Total valeurs nettes 5 993 1 125 0 467 7 582  6. Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Bons de caisse et bons d'épargne 344 402 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 1 720 6 631 Dettes rattachées 133 424 Total 2 197 7 457  7. Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 936 0 1 095 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 7 067 5 502 6 598 6 977 Dépôts de garantie reçus et versés 987 6 694 5 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 6 872 521 602 582 Total 15 862 6 029 8 989 7 564  8. Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 493 2 096 284 3 573 Produits à recevoir/Charges à payer 2 488 8 273 2 778 7 342 Valeurs à l'encaissement 1 485 0 1 702 0 Autres 917 209 1 080 769 Total 5 383 10 578 5 844 11 684  9. Provisions9.1. Tableau de variations des provisions  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations CHGT méthode 31/12/2014 Provisions pour risques de contrepartie 3 047 678 -583 -165 0 2 977 Provisions pour engagements sociaux 685 154 0 0 74 913 Provisions pour PEL/CEL 1 127 2 -29 0 0 1 100 Autres provisions pour risques 15 0 0 0 0 15 Provisions exceptionnelles 509 0 -350 0 0 159 Total 5 383 834 -962 -165 0 5 164  9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Utilisations Reprises CHGTS de méthode 31/12/2014 Dépréciations sur créances sur la clientèle 11 992 3 677 -1 110 -2 330 0 12 229 Dépréciations sur autres créances 103 0 0 -3 0 100 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 12 095 3 677 -1 110 -2 333 0 12 329 Provisions sur engagements hors bilan 144 45 0 -58 0 131 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 902 634 -165 -525 0 2 846 Dont : provisions litiges clientèle 265 0 -165 0 0 100 Provisions collectives 1 352 634 0 0 0 1 986 Provisions sectorielles 1 285 0 0 -525 0 760 Autres provisions 2 337 155 0 -379 74 2 187 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 5 383 834 -165 -962 74 5 164 Total 17 478 4 511 -1 275 -3 295 74 17 493  9.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO.Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants :— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :  (En milliers d'euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2014 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2013 Valeur actualisée des engagements financés 1 924 331 2 255 1 811 309 2 120 Juste valeur des actifs du régime -1 221 0 -1 221 -1 360 0 -1 360 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus -121 0 -121 -74 0 -74 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 582 331 913 376 309 685 Passif 582 331 913 376 309 685 Actif     0     0  IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ». Analyse de la charge de l'exercice :  (En milliers d'euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2014 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2013 Coût des services rendus de la période 38 16 54 99 23 122 Coût financier 50 8 58 54 10 64 Rendement attendu des actifs de couverture -54 0 -54 -39 0 -39 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0     0 Écarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 0 184 -68 116 Coût net des liquidations de l'exercice 5 42 47 -46 -31 -77 Coût des services passés 0 -43 -43 0 0 0 Autres 23 0 23 13 0 13 Total 62 23 85 264 -66 198  Principales hypothèses actuarielles :  (En pourcentage) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2014 Taux d'actualisation 2,66 % 1,42 % 2,50 % 1,29 % Rendement attendu des actifs de couverture          Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05.Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CELEncours des dépôts collectés :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 33 251 16 634 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 28 147 31 264 Ancienneté de plus de 10 ans 14 383 15 635 Encours collectés au titre des plans épargne logement 75 781 63 533 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 18 538 20 155 Total 94 319 83 688  Encours des crédits octroyés :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 351 454 Au titre des comptes épargne logement 1 747 1 953 Total 2 098 2 408  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations / reprises nettes 31/12/2014 Provisions constituées au titre des PEL       Ancienneté de moins de 4 ans 68 222 290 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 19 214 233 Ancienneté de plus de 10 ans 792 -497 294 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 878 -61 817 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 229 53 282 Provisions constituées au titre des crédits PEL 17 -4 13 Provisions constituées au titre des crédits CEL 4 -16 -12 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 21 -20 1 Total 1 128 -28 1 100  10. Créances et dettes subordonnées. — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnéesLa Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :Montant du prêt : 1.079 milliers d’eurosTaux du prêt : 1,20 %Durée du prêt : indéterminéeEn contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres  (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves /autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2012 6 853 761 41 885 -696 9 617 58 420 Mouvements de l'exercice       2 991 -255 2 736 Total au 31 décembre 2013 6 853 761 41 885 2 295 9 362 61 156 Impact changement de méthode (1)       -74   -74 Variation de capital           0 Affectation résultat N-1       9 362 -9 362 0 Résultat de la période         8 418 8 418 Distribution de dividendes       -6 339   -6 339 Autres mouvements           0 Au 31 décembre 2014 6 853 761 41 885 5 244 8 418 63 161 (1) voir Note I.2.  Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428.283 actions (nominal 16 €).À compter du 1er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (Voir Note I.2). 12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d'euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 153 849 53 920 63 393 1 080 273 272 515 Opérations avec la clientèle 100 876 90 107 362 811 420 144 17 796 991 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 39 000 10 000 2 120 164 51 284 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 254 725 183 027 436 204 423 344 18 233 1 315 533 Dettes envers les établissements de crédit 111 102 90 800 10 882 3 803 0 216 587 Opérations avec la clientèle 813 044 40 018 214 913 16 393 0 1 084 368 Dettes représentées par un titre 0 500 1 220 457 21 2 198 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 924 146 131 318 227 015 20 653 21 1 303 153  Note 3. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 1. Engagements reçus et donnés1.1. Engagements de financement  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financements donnés     En faveur des établissements de crédit 818 1 864 En faveur de la clientèle 89 825 106 706 Ouverture de crédits documentaires 1 306 1 838 Autres ouvertures de crédits confirmés 88 519 104 868 Autres engagements 65 0 Total des engagements de financement donnés 90 643 108 570 Engagements de financements reçus     D'établissements de crédit 80 000 140 000 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 80 000 140 000  1.2. Engagements de garantie  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit 1 648 2 045 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 1 648 2 045 D'ordre de la clientèle 47 522 40 139 Cautions immobilières 7 120 6 038 Cautions administratives et fiscales 8 085 5 191 Autres cautions et avals donnés 12 061 9 319 Autres garanties données 20 256 19 591 Total des engagements de garantie donnés 49 170 42 184 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 124 245 140 109 Total des engagements de garantie reçus 124 245 140 109  1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 235 757 0 218 674 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 0 0 Total 235 757 0 218 674 0  Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :52,5 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 56,1 millions d’euros au 31 décembre 2013,183,2 millions d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE contre 162,6 millions d’euros au 31 décembre 2013.Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque de Savoie en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.Par ailleurs, la Banque de Savoie n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. 2. Opérations sur instruments financiers à terme2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations fermes         Opérations de gré à gré 130 000 -8 255 150 000 -4 387 Accords de taux futurs         Swaps de taux 130 000 -8 255 150 000 -4 387 Swaps cambistes         Swaps financiers de devises         Autres contrats de change         Autres contrats à terme         Total opérations fermes 130 000 -8 255 150 000 -4 387 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré 22 209 46 26 289 247 Options de taux 22 209 46 26 289 247 Options de change         Autres options         Total opérations conditionnelles 22 209 46 26 289 247 Total instruments financiers et change à terme 152 209 -8 209 176 289 -4 140  Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque de Savoie sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Microcouverture Macrocouverture Position ouverte isolée Total Microcouverture Macrocouverture Position ouverte isolée Total Opérations fermes 0 130 000 0 130 000 0 150 000 0 150 000 Accords de taux futurs       0       0 Swaps de taux d'intérêt   130 000   130 000   150 000   150 000 Swaps financiers de devises       0       0 Autres contrats à terme       0       0 Opérations conditionnelles 0 22 209 0 22 209 0 26 289 0 26 289 Options de taux d'intérêt   22 209   22 209   26 289   26 289 Total 0 152 209 0 152 209 0 176 289 0 1

Description : 150132224 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 31 Mars 2015(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 886 Créances sur les établissements de crédit 298 422 Opérations avec la clientèle 985 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 655 Participations et autres titres détenus à long terme 6 074 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 479 Immobilisations corporelles 7 732 Autres actifs 16 189 Comptes de régularisation 2 929 Total Actif 1 403 330    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 170 426 Opérations avec la clientèle 1 143 175 Dettes représentées par un titre 2 200 Autres passifs 5 829 Comptes de régularisation 21 671 Provisions 5 286 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 54 743 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 885 Report à nouveau (+/-) 5 244 Total Passif 1 403 330    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 91 315 Engagements de garantie 46 792 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 119 707   1501322

Description : 150006923 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 188 Créances sur les établissements de crédit 272 515 Opérations avec la clientèle 991 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 284 Participations et autres titres détenus à long terme 6 074 Parts dans les entreprises liées 15 898 Immobilisations incorporelles 483 Immobilisations corporelles 7 583 Autres actifs 15 861 Comptes de régularisation 5 384 Total actif 1 388 004   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 216 507 Opérations avec la clientèle 1 084 367 Dettes représentées par un titre 2 198 Autres passifs 6 030 Comptes de régularisation 18 995 Provisions 5 164 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 54 743 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 885 Report à nouveau (+/-) 5 244 Total passif 1 388 004   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 91 709 Engagements de garantie 46 171 Engagements reçus :   Engagements de financement 80 000 Engagements de garantie 124 245   1500069

Description : 140481620 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 086 Créances sur les établissements de crédit 242 267 Opérations avec la clientèle 961 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 608 Participations et autres titres détenus à long terme 6 074 Parts dans les entreprises liées 15 900 Immobilisations incorporelles 489 Immobilisations corporelles 7 299 Autres actifs 14 160 Comptes de régularisation 5 441 Total actif 1 319 666   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 175 653 Opérations avec la clientèle 1 058 218 Dettes représentées par un titre 2 236 Autres passifs 6 306 Comptes de régularisation 16 967 Provisions 5 543 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 54 743 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 885 Report à nouveau (+/-) 5 244 Total passif 1 319 666   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 93 206 Engagements de garantie 46 444 Engagements reçus :   Engagements de financement 120 000 Engagements de garantie 127 873   1404816

Description : 140410130 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 819 Créances sur les établissements de crédit 237 505 Opérations avec la clientèle 945 595 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 381 Participations et autres titres détenus à long terme 6 133 Parts dans les entreprises liées 15 900 Immobilisations incorporelles 496 Immobilisations corporelles 6 604 Autres actifs 12 648 Comptes de régularisation 4 990 Total actif 1 297 071     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 173 898 Opérations avec la clientèle 1 037 516 Dettes représentées par un titre 2 087 Autres passifs 4 031 Comptes de régularisation 15 870 Provisions 5 714 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 57 955 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 886 Report à nouveau (+/-) 8455 Total passif 1 297 071     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 99 195 Engagements de garantie 48 719 Engagements reçus :   Engagements de financement 135 000 Engagements de garantie 132 029   1404101

Description : 140248930 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2014. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2013. I. — Actif.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales 23 047 21 894 Créances sur les établissements de crédits 260 702 355 665 Operations avec la clientèle 929 426 830 192 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 365 30 537 Actions et autres revenus variables 0 16 Participations et autres titres détenus a long terme 6 170 6 411 Parts dans les entreprises liées 15 900 15 900 Immobilisations incorporelles 505 453 Immobilisations corporelles 5 993 5 578 Autres actifs 8 989 7 410 Comptes de régularisation 5 844 7 246 Total de l'actif 1 307 941 1 281 302   Hors bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :     Engagements de financement 108 570 82 069 Engagements de garantie 42 184 42 417  II. — Passif.(En milliers d’euros.)  Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédits 183 171 204 999 Operations avec la clientèle 1 031 526 994 039 Dettes représentées par un titre 7 457 1 731 Autres passifs 7 564 7 236 Comptes de régularisation 11 684 10 309 Provisions 5 383 4 568 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 61 156 58 420 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 41 885 41 885 Report à nouveau 2 295 -696 Résultat de l'exercice (+/-) 9 362 9 617 Total du passif 1 307 941 1 281 302   Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus :     Engagements de financement 140 000 70 000 Engagements de garantie 140 109 122 062  III. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)  Compte de résultat Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 42 470 41 254 Intérêts et charges assimilés -13 245 -13 976 Revenus des titres à revenu variable 527 526 Commissions (produits) 23 042 22 287 Commissions (charges) -5 217 -5 114 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 125 79 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 1 Autres produits d'exploitation bancaire 462 700 Autres charges d'exploitation bancaire -275 -141 Produit net bancaire 47 889 45 616 Charges générales d'exploitation -31 218 -29 361 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 032 -965 Résultat brut d'exploitation 15 639 15 290 Coût du risque -1 251 -1 247 Résultat d'exploitation 14 388 14 043 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -5 13 Résultat courant avant impôt 14 383 14 056 Résultat exceptionnel -505 -83 Impôt sur les bénéfices -4 516 -4 356 Résultat net 9 362 9 617  Annexe aux comptes sociaux.Note 1. — Principes et méthodes comptables. 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2013 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Provisions sur base de portefeuille. — Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses.Deux types de provisions sont comptabilisés :— Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées.— Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles. 3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 25-50 ans Fondations / ossatures 25-50 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 3 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. 3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée) ;— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire des Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Note 2. — Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 1. Opérations interbancaires :  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires 3 402 21 246 Comptes et prêts au jour le jour 0 42 000 Valeurs non imputées 117 121 Créances à vue 3 519 63 367 Comptes et prêts à terme 251 812 287 444 Prêts subordonnés et participatifs 1 079 1 079 Créances à terme 252 891 288 523 Créances rattachées 4 292 3 775 Total 260 702 355 665  La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 60 919 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 61 551 milliers d'euros au 31/12/2012.  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 42 62 Comptes et emprunts au jour le jour 20 000 0 Autres sommes dues 1 057 1 165 Dettes à vue 21 099 1 227 Comptes et emprunts à terme 161 266 167 016 Valeurs et titres donnés en pension à terme 457 36 615 Dettes rattachées à terme 349 141 Dettes à terme 162 072 203 772 Total 183 171 204 999  2. Opérations avec la clientèle.2.1. Opérations avec la clientèle.Créances sur la clientèle :  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 40 300 49 093 Créances commerciales 5 987 7 989 Crédits à l'exportation 437 352 Crédits de trésorerie et de consommation 51 507 53 953 Crédits à l'équipement 423 151 391 672 Crédits à l'habitat 388 372 312 462 Autres 372 531 Autres concours à la clientèle 863 839 758 970 Créances rattachées 3 098 3 154 Créances douteuses 28 193 23 459 Dépréciations des créances sur la clientèle -11 991 -12 473 Total 929 426 830 192  Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Livret A 105 273 94 240 PEL / CEL 83 819 80 369 Autres comptes d'épargne à régime spécial 223 140 225 282 Comptes d'épargne à régime spécial 412 232 399 891 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 614 628 590 402 Autres sommes dues 657 449 Dettes rattachées 4 009 3 297 Total 1 031 526 994 039  (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 419 249 //// 419 249 381 551 //// 381 551 Autres comptes et emprunts 0 195 379 195 379 0 208 851 208 851 Total 419 249 195 379 614 628 381 551 208 851 590 402  2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 460 583 21 483 9 128 10 949 7 924 Entrepreneurs individuels 72 835 2 390 1 202 1 196 787 Particuliers 369 187 3 795 1 419 1 158 993 Administrations privées 1 574 292 242 292 242 Administrations publiques et sécurité sociale 1 354 0 0 0 0 Autres 4 221 233 0 0 0 Total au 31 décembre 2013 909 754 28 193 11 991 13 595 9 946 Total au 31 décembre 2012 815 522 23 459 12 473 13 884 10 129  3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 50 660 50 660 0 30 537 30 537 Créances rattachées 0 705 705 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 51 365 51 365 0 30 537 30 537 Montants bruts 0   0 16   16 Créances rattachées 0   0 0   0 Dépréciations 0   0 0   0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 16 0 16 Total 0 51 365 51 365 16 30 537 30 553  La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 49 951 milliers d’euros.Aucun transfert n'a été opéré en 2013 entre les différentes catégories de titres.Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   0 1 123 1 123   0   0 Titres non cotés   0 537 537   0 537 537 Titres prêtés     49 000 49 000 0 0 30 000 30 000 Titres empruntés 0     0 0     0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées   0 705 705   0 0 0 Total 0 0 51 365 51 365 0 0 30 537 30 537 Dont titres subordonnés       0   0 0 0  Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés   0 0 0   0 0 0 Titres non cotés   0 0 0   16 0 16 Créances rattachées     0 0     0 0 Total 0 0 0 0 0 16 0 16  3.2. Évolution des titres d’investissement :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Achats Cessions Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2013 Effets publics 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 537 19 000 0 1 123 705 51 365 Total 30 537 19 000 0 1 123 705 51 365  3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2013 Participations et autres titres détenus à long terme 6 519 40 -302 16 6 273 Parts dans les entreprises liées 15 900 0 0   15 900 Valeurs brutes 22 419 40 -302 16 22 173 Participations et autres titres à long terme -108 0 5   -103 Parts dans les entreprises liées 0 0 0   0 Dépréciations -108 0 5   -103 Total 22 311 40 -297 16 22 070  4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros) :  Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I. Renseignements                   Détaillés                   Concernant les participations                   Dont la valeur excède 1%                   Du capital de la Banque                   De Savoie                   A. Filiales                   (50% au moins du capital                   Détenu par la Société)                   S.i.r.r.a. 15 903 615 1 505 979 99,99 15 898 191     428 486 178 556 0 B. Participations                   Bancaires                   (10% à 50% du capital détenu                   Par la Banque de Savoie)                   II. Renseignements                   Globaux                   Concernant les autres filiales                   Ou participations                   A. Filiales françaises                   Non reprises en 1       1 220       -3 403   B. Participations                   Non reprises en 1                   Sociétés françaises       6 056 879 103 135 9 534 999     520 964 Sociétés étrangères       214 877         4 452 III. Autres                   Renseignements                   S.I.F.S. 3 846 790 2 987 030         670 858 270 413 0 (filiale de S.I.R.R.A.                   A 99,95%)                    4.3. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 179 141 2 007 181 148 287 321 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 50 737 42 50 779 202 158 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 1 864 0 0 1 212 Engagements de garantie 0 0 0 0 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 1 864 0 1 864 1 212 Engagements de financement 140 000 0 0 70 000 Engagements de garantie 3 167 0 0 1 062 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 143 167 0 143 167 71 062  Opérations avec les parties liées. — En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ».Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives. 5. Immobilisations incorporelles et corporelles.5.1. Immobilisations incorporelles :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Droits au bail et fonds commerciaux 1 122 36     1 158 Logiciels 978 44   0 1 022 Autres 0       0 Valeurs brutes 2 100 80 0 0 2 180 Droits au bail et fonds commerciaux -692       -692 Logiciels -955 -28     -983 Autres 0       0 Dépréciations 0       0 Amortissements et dépréciations -1 647 -28 0 0 -1 675 Total valeurs nettes 453 52 0 0 505  5.2. Immobilisations corporelles :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Terrains 63       63 Constructions 8 661 1 449 -362 -8 9 740 Parts de SCI 0       0 Autres 7 093 349 -82 8 7 368 Immobilisations corporelles d'exploitation 15 817 1 798 -444 0 17 171 Immobilisations hors exploitation 115 0 -15 0 100 Valeurs brutes 15 932 1 798 -459 0 17 271 Terrains 0       0 Constructions -4 771 -646 0   -5 417 Parts de SCI 0       0 Autres -5 522 -360 84 0 -5 798 Immobilisations corporelles d'exploitation -10 293 -1 006 84 0 -11 215 Immobilisations hors exploitation -61 -2 0   -63 Amortissements et dépréciations -10 354 -1 008 84 0 -11 278 Total valeurs nettes 5 578 790 -375 0 5 993  6. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Bons de caisse et bons d'épargne 402 465 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 6 631 1 500 Dettes rattachées 424 334 Total 7 457 2 299  7. Autres actifs et autres passifs :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 1 095 0 971 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 6 598 6 977 5 857 6 929 Dépôts de garantie reçus et versés 694 5 444 5 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 602 582 138 302 Total 8 989 7 564 7 410 7 236  8. Comptes de régularisation :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 284 3 573 48 3 064 Produits à recevoir/Charges à payer 2 778 7 342 5 132 6 471 Valeurs à l'encaissement 1 702 0 689 334 Autres 1 080 769 1 377 440 Total 5 844 11 684 7 246 10 309  9. Provisions.9.1. Tableau de variations des provisions :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2013 Provisions pour risques de contrepartie 2 968 526 -447 0 3 047 Provisions pour engagements sociaux 488 264 -67 0 685 Provisions pour PEL/CEL 1 097 47 -17   1 127 Autres provisions pour risques 15 0 0 0 15 Provisions exceptionnelles 0 509 0 0 509 Total 4 568 1 346 -531 0 5 383  9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2013 Dépréciations sur créances sur la clientèle 12 474 3 953 -1 481 -2 954 11 992 Dépréciations sur autres créances 112     -9 103 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 12 586 3 953 -1 481 -2 963 12 095 Provisions sur engagements hors bilan 237 34 0 -127 144 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 2 731 492 0 -321 2 902 Dont : provisions litiges clientèle 165 100 0 0 265 Provisions collectives 960 392 0 0 1 352 Provisions sectorielles 1 606   0 -321 1 285 Autres provisions 1 600 820 0 -83 2 337 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 4 568 1 346 0 -531 5 383 Total 17 154 5 299 -1 481 -3 494 17 478  9.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO.Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants :— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :  (En milliers d'euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2013 Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2012 Valeur actualisée des engagements financés 1 811 309 2 120 2 015 375 2 391 Juste valeur des actifs du régime -1 360 0 -1 360 -1 518 0 -1 518 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus -74 0 -74 -385 0 -385 Coûts des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 376 309 685 112 375 488 Passif 376 309 685 112 375 488 Actif     0     0  IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MD = « Médailles du travail ». Analyse de la charge de l'exercice :  (En milliers d'euros) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) Total Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) Total Coût des services rendus de la période 99 23 122 88 19 107 Coût financier 54 10 64 59 12 71 Rendement attendu des actifs de couverture -39 0 -39 -40 0 -40 Rendement attendu des droits à remboursement     0     0 Écarts actuariels : amortissement de l'exercice 184 -68 116 57 -10 47 Coût net des liquidations de l'exercice -46 -31 -77 -274 -44 -318 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Autres 13 0 13 10 0 10 Total 264 -66 198 -100 -23 -123  Principales hypothèses actuarielles :  (En pourcentage) Retraites (IFC) Autres engagts (MDT) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 Taux d'actualisation 2,60 % 2,66 % 2,50 % 2,50 % Rendement attendu des actifs de couverture 2,60 % 2,60 %      La table de mortalité utilisée dans l’évaluation est la TF 00.02.Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 9.4. Provisions PEL / CEL. Encours des dépôts collectés :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 16 634 5 071 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 31 264 33 972 Ancienneté de plus de 10 ans 15 635 16 806 Encours collectés au titre des plans épargne logement 63 533 55 849 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 20 155 22 501 Total 83 688 78 350  Encours des crédits octroyés :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 454 551 Au titre des comptes épargne logement 1 953 2 207 Total 2 408 2 758  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations / reprises nettes 31/12/2013 Provisions constituées au titre des PEL       Ancienneté de moins de 4 ans 41 27 68 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 50 -31 19 Ancienneté de plus de 10 ans 599 193 792 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 690 188 878 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 360 -131 229 Provisions constituées au titre des crédits PEL 22 -5 17 Provisions constituées au titre des crédits CEL 25 -21 4 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 47 -26 21 Total 1 097 31 1 128  10. Créances et dettes subordonnées. — La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées.La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :— Montant du prêt : 1.079 milliers d’euros— Taux du prêt : 1,20 %— Durée du prêt : indéterminéeEn contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt. 11. Capitaux propres :  (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves /autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2011 6 853 761 41 885 -2 447 9 118 56 170 Mouvements de l'exercice       1 751 499 2 250 Total au 31 décembre 2012 6 853 761 41 885 -696 9 617 58 420 Variation de capital           0 Résultat de la période       5 678 -9 617 -3 939 Distribution de dividendes       -2 687   -2 687 Autres mouvements         9 362 9 362 Au 31 décembre 2013 6 853 761 41 885 2 295 9 362 61 156  Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428 283 actions (nominal 16 €). 12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d'euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0   0 Créances sur les établissements de crédit 75 491 52 500 122 083 6 310 4 318 260 702 Opérations avec la clientèle 97 787 82 944 347 290 391 496 9 909 929 426 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 49 000 2 198 0 167 51 365 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0   0 Total des emplois 173 278 184 444 471 571 397 806 14 394 1 241 492 Dettes envers les établissements de crédit 94 151 75 000 6 679 7 340   183 171 Opérations avec la clientèle 829 657 46 944 144 608 10 316   1 031 526 Dettes représentées par un titre 5 631 0 1 000 457 370 7 457 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 919 849 121 944 152 287 27 703 370 1 222 154  Note 3. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 1. Engagements reçus et donnés.1.1. Engagements de financement :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financements donnés     En faveur des établissements de crédit 1 864 1 212 En faveur de la clientèle 106 706 80 894 Ouverture de crédits documentaires 1 838 1 289 Autres ouvertures de crédits confirmés 104 868 79 506 Autres engagements 0 99 Total des engagements de financement donnés 108 570 82 106 Engagements de financements reçus     D'établissements de crédit 140 000 70 000 De la clientèle   0 Total des engagements de financement reçus 140 000 70 000  1.2. Engagements de garantie :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de garantie donnés :     D'ordre d'établissements de crédit 2 045 1 740 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 2 045 1 740 D'ordre de la clientèle : 40 139 40 677 Cautions immobilières 6 038 6 183 Cautions administratives et fiscales 5 191 5 091 Autres cautions et avals donnés 9 319 7 478 Autres garanties données 19 591 21 925 Total des engagements de garantie donnés 42 184 42 417 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 140 109 122 062 Total des engagements de garantie reçus 140 109 122 062  1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 218 674 0 62 419 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 0 0 Total 218 674 0 62 419 0  Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :56,1 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 62,4 millions d’euros au 31 décembre 2012,162,6 millions d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE.Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque de Savoie en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.Par ailleurs, la Banque de Savoie n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. 2. Opérations sur instruments financiers à terme.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations fermes         Opérations de gré à gré 150 000 -4 387 115 000 8 586 Accords de taux futurs     0 0 Swaps de taux 150 000 -4 387 115 000 8 586 Swaps cambistes     0 0 Swaps financiers de devises     0 0 Autres contrats de change     0 0 Autres contrats à terme     0 0 Total opérations fermes 150 000 -4 387 115 000 8 586 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré 26 289 247 30 178 197 Options de taux 26 289 247 30 178 197 Options de change     0 0 Autres options     0 0 Total opérations conditionnelles 26 289 247 30 178 197 Total instruments financiers et change à terme 176 289 -4 140 145 178 8 783  Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque de Savoie sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Opérations fermes 0 150 000 0 150 000 80 000 35 000 0 115 000 Accords de taux futurs       0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt   150 000   150 000 80 000 35 000 0 115 000 Swaps financiers de devises       0 0 0 0 0 Autres

Description : 140189914 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 31mars 2014.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 18 787 Créances sur les établissements de crédit 289 070 Opérations avec la clientèle 929 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 742 Participations et autres titres détenus à long terme 6 170 Parts dans les entreprises liées 15 900 Immobilisations incorporelles 504 Immobilisations corporelles 6 302 Autres actifs 9 521 Comptes de régularisation 4 152 Total actif 1 331 752   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 148 904 Opérations avec la clientèle 1 088 852 Dettes représentées par un titre 4 260 Autres passifs 6 975 Comptes de régularisation 25 213 Provisions 5 828 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 51 720 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 886 Report à nouveau (+/-) 2 221 Total passif 1 331 752   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 90 500 Engagements de garantie 46 156 Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 135 758   1401899

Description : 14002097 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie)745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation au 31 décembre 2013(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 23 047 Créances sur les établissements de crédit 260 702 Opérations avec la clientèle 929 426 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 365 Participations et autres titres détenus à long terme 6 170 Parts dans les entreprises liées 15 900 Immobilisations incorporelles 505 Immobilisations corporelles 5 993 Autres actifs 8 989 Comptes de régularisation 5 844 Total actif 1 307 941   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 183 171 Opérations avec la clientèle 1 031 526 Dettes représentées par un titre 7 457 Autres passifs 7 564 Comptes de régularisation 21 045 Provisions 5 383 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 61 157 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 886 Report à nouveau (+/-) 2 295 Total passif 1 307 941   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 108 570 Engagements de garantie 42 184 Engagements reçus :   Engagements de financement 140 000 Engagements de garantie 140 109   1400209

Description : 130256129 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE SAVOIESociété anonyme au capital de 6 852 528 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry. Assemblée Générale mixtedu 23 avril 2013.A. — Cadre général.La BANQUE DE SAVOIE fait partie du Groupe BPCE et est détenue à 99,98 % de son capital par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES (BPA). B. — Organes d’administration et de direction.  Le Conseil d’Administration :   Jean-Claude Lemoine Président du Conseil d’Administration Jean Clochet Vice Président BANQUE POPULAIRE DES ALPES, représentée par Pascal Marchetti Vice Présidente Luc Hermet Directeur Général Delphine André Personnalités régionales Patrick Bertin   Gérard Pillet   Charles Zanoni   Philippe Degiorgis Etat major Banque Populaire des Alpes Pierre-Henri Grenier   Richard Meriel   Les Comités :   Le Comité d’Audit et des Comptes est composé de :   La BPA, Présidente représentée par Pascal Marchetti, Charles Zanoni Le Comité des Rémunérations est composé de :   Jean-Claude Lemoine, Jean Clochet, La BPA représentée par Pascal Marchetti La Direction Générale :   Luc Hermet Directeur Général Luc Romedenne Directeur Général Adjoint Le Comité de Direction :   Luc Hermet Directeur Général Luc Romedenne Directeur Général Adjoint Gérard Charrière Directeur des Crédits Patrick Mazzilli Directeur des Ressources Humaines Les Commissaires aux Comptes :   KPMG SA représenté par Alain FEUILLET PRICEWATERHOUSECOOPERS SA représenté par Elisabeth L’HERMITE Les mandats exercés par les membres du Conseil d’Administration au cours de l’année 2012   Monsieur Jean-Claude LEMOINE :   Vice Président Banque Populaire des Alpes Président Banque de Savoie Administrateur Caisse Primaire d’Assurance Maladie Administrateur UGECAM Administrateur GEM Entreprendre Directeur Institut Entrepreneuriat GEM Directeur INCUBAGEM Cogérant SCI LILAS Cogérant SCI LARA Membre Compagnie Nationale Experts Judiciaires Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINATEC Monsieur Jean CLOCHET :   Président du Conseil d’Administration Banque Populaire des Alpes Administrateur Natixis Global Asset Management Vice Président du Conseil d’Administration Natixis Asset Management Vice Président Banque de Savoie Administrateur ROUTIN SA : Crédit Foncier de France Président Directeur Général j/q 22/06/2012 ROUTIN SA Président Directeur Général j/q 22/06/2012 Brasserie des Cimes (filiale de Routin SA à 100%) Président j/q 22/06/2012 Routin Nord Europe (filiale de Routin SA à 100%) Chairman j/q 22/06/2012 Routin America Inc Cogérant j/q 22/06/2012 SARL MONTANIA Cogérant SCI Cimoise Cogérant SCI C3 et Houille Blanche Monsieur Pascal Marchetti :   Directeur Général Banque Populaire des Alpes Représentant la BPA – Administrateur et Membre du Comité d’Audit I-BP Représentant la BPA – Administrateur Délégué PRIAM Banques Populaires Représentant la BPA – Vice Président Banque de Savoie Membre du Conseil de Surveillance et Membre du Comité d’Audit Banque Palatine Administrateur et Membre du Comité d’Audit COFACE Représentant la BPA – Membre du Conseil d’Administration Compagnie des Alpes Représentant la BPA – Membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance INNOVAFONDS Membre du Conseil de Surveillance NAXICAP Partners Monsieur Luc Hermet :   Directeur Général Banque de Savoie Président Société Immobilière et Foncière Savoisienne (S.I.F.S.) Président Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes (S.I.R.R.A.) Gérant Société Auxiliaire Immobilière – (S.A.I.) Hors Groupe :   Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur Société Savoie Stations Participations Représentant permanent de la Banque de Savoie – Membre du Conseil de Surveillance Société des Trois Vallées S3V Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur Société d’Aménagement de la Savoie SAS Madame Delphine André :   Président Charles André SAS Président Directeur Général et Administrateur GCATRANS SA Président Directeur Général et Administrateur GCA Route France SA Président du Conseil d’Administration et Administrateur   Golf de la Valdaine Président Les Barmes de l’Ours Président 2 H.O Président OHCB Président Les Roches et ses Bateaux Président Le Mirage Président Santa Terra Administrateur Banque de Savoie Monsieur Patrick Bertin :   Membre du Directoire Entreprise Générale Léon GROSSE Président Directeur Général SA SECINOR Administrateur SA BLANCK Administrateur Société Financière de l’Avenir Administrateur Banque de Savoie Représentant permanent de la SA Léon GROSSE SAEMCARRA Cogérant SCI Haut des Perrières Cogérant SCI Tour d’Auvergne Cogérant SCI Foncière Vigières Cogérant SARL ARTECH Monsieur Philippe Degiorgis :   Administrateur Banque de Savoie Monsieur Pierre-Henri Grenier :   Gérant SARL Atouts Immobiliers Gérant SCI BP Afforêts Gérant SCI BP Leman Gérant SCI BP Savoisienne Gérant SCI Les Tamaris Administrateur Banque de Savoie Monsieur Richard Meriel :   Administrateur Natixis Lease Représentant la BPA - Administrateur SAFILAF Administrateur Banque de Savoie Monsieur Gérard Pillet :   Gérant SARL ATHENA Gérant SCI CHARLOTTE Membre du Conseil SOCAMI des Alpes (Banque Populaire) Administrateur Banque de Savoie Monsieur Charles Zanoni :   Administrateur MAAF Assurances Administrateur Banque Populaire des Alpes Administrateur COVEA Administrateur Banque de Savoie  C. — Rapport de gestion : activité et résultats.Après quatre années de conjoncture difficile ou incertaine, l’environnement économique régional s’est à nouveau fragilisé en 2012. Le taux de marge des entreprises s’est établi au plus bas, le manque de rentabilité s’est accentué et les défaillances d’entreprises sont reparties à la hausse. Les PME enregistrant une baisse de chiffre d’affaires ont vu leur nombre augmenter ; le commerce de détail a subi globalement les conséquences d’une consommation peu dynamique et les entreprises du bâtiment se sont retrouvées dans une situation difficile, avec un recul sensible des mises en chantier des logements. Les anticipations pour 2013 gardent la même tonalité morose. Manquant souvent de perspectives sur leur niveau d’activité, les chefs d’entreprises sont par ailleurs pessimistes sur le climat économique général.A l’opposé, le bilan de la saison touristique 2011 – 2012 est bon. La France est redevenue la première destination mondiale du ski, devant les USA et l’Autriche. Les stations de Rhône-Alpes ont généré l’hiver dernier 6,5 milliards d’euros de dépenses, dont 60 % pour la Savoie et 29 % en Haute-Savoie. Les grandes stations représentent à elles seules 65 % des dépenses réalisées. Le bon enneigement, tant en quantité qu’en qualité, un soleil très présent et des calendriers de vacances étrangères favorables ont largement contribué à ces excellents résultats. La saison d’été quant à elle aura été correcte sans plus.La saison 2012 – 2013 a commencé sous d’excellents auspices, la fréquentation pour les vacances de Noël ayant été tout à fait remarquable. I. — L’activité commerciale.1. Le marché des particuliers. — La progression de l’activité commerciale sur le marché des particuliers s’est poursuivie en 2012 : le nombre de rendez-vous en agence s’est accru de 5 %.Cette dynamique de contact et de fréquentation de nos agences a été accompagnée d’une formation très dense de nos équipes et a généré une nouvelle croissance de nos ventes de produits et services de 32 %. Cette forte hausse traduit également le succès d’une méthode commerciale reposant sur l’écoute active des besoins de nos clients.Le taux de clôtures de comptes diminue de 12 % sur un an.Les efforts d’attention et de professionnalisme vis-à-vis de nos clients, conjugués avec une volonté toujours vive de conquête, se sont soldés par un accroissement global de 1,4 % de notre portefeuille de clients.Cette progression est le fruit d’une recommandation toujours forte (90 % de nos clients se disent prêt à recommander la Banque de Savoie à un proche) et d’un travail important sur le crédit immobilier qui demeure le premier facteur de conquête.Ainsi, la Banque de Savoie poursuit sa progression sur les segments les plus porteurs de PNB et sur une clientèle dite « active » dont l’intensité de la relation commerciale est forte.Nos actions de communication se sont poursuivies tout au long de l’année au travers de campagnes d’affichages, d’émissions de TV locale et de contacts presse réguliers. La nouveauté 2012 a consisté à reprendre un contact de proximité avec les jeunes au moyen du SMS et d’une Convention de Relation moderne en partenariat avec Carte Loisirs.Appuyée à une gamme complète et moderne, la progression de nos ventes est présente sur la quasi totalité de nos produits et services. A titre d’illustration, les ventes de cartes bancaires se sont accrues de 66 % et le stock total a progressé de 5,6 %. La réussite du lancement de la carte FACELIA (débit-crédit) n’est pas étrangère à cette performance.Malgré une conjoncture économique hésitante, notre production de crédits aux particuliers a été soutenue à 89 M€, dont 24 M€ sur le crédit à la consommation en progression de 26 %.Pour financer ces créances, l’effort de collecte a été soutenu :— Nous avons ouvert 2 350 nouveaux livrets qui ont permis une collecte nette de 22,3 M€ ;— Nous avons également fait souscrire 750 contrats d’épargne longue pour une collecte nette de 13,7 M€.Ainsi, la Banque de Savoie a poursuivi le financement des ménages tout en conservant un niveau de ressources largement supérieur à celui de ses emplois (122 %).Sur un marché financier très perturbé tout au long de l’année, nous enregistrons une baisse de 16 % de la collecte en assurance-vie à 36 M€. Nous maintenons cependant notre niveau d’encours total.A noter une belle performance du Centre de Gestion de Patrimoine sur les produits structurés et fonds à formule du Groupe BPCE dans le cadre des différentes opérations de défiscalisation.Enfin, 2012 a vu la naissance d’un nouveau mandat de gestion en partenariat avec « Banque Privée 1818 », relatif aux contrats d’assurance-vie.Globalement, la contribution du marché des particuliers dans le résultat financier de la Banque reste très soutenue, grâce à une relation clientèle de qualité et à une production constante et durable. 2. Le marché des professionnels. — Le marché des professionnels de la Banque de Savoie a résisté à une conjoncture économique morose grâce par un positionnement sur des segments moins exposés (professionnels du tourisme, professions libérales).La conquête enregistre malgré tout une progression de 134 nouveaux clients professionnels. Le portefeuille de professionnels et d’associations totalise 7 950 clients, en progression de 3,2 %.Le financement des investissements est resté très soutenu sur nos segments de clientèle et nous enregistrons une croissance de 19% de nos crédits à destination des professionnels. Cette croissance est harmonieusement répartie sur notre territoire et permet d’entamer une déconcentration de nos risques.Les nouveaux services proposés depuis 2011 ont enregistré des ventes en forte hausse. A titre d’exemple, les activités monétiques tant porteur qu’accepteur ont été très dynamiques. Les ventes nettes de cartes bancaires professionnelles se sont accrues de 44 % ; l’activité Internet des commerçants est en hausse de 43,1%. Par ailleurs, la nouvelle activité IARD PRO (assurance destinée aux professionnels) totalise 120 contrats ; le nombre de contrats actifs d’Ingénierie Sociale progresse de 26,4 % et l’encours géré de 19,2 %.En synthèse, malgré une année conjoncturellement morose, le marché des professionnels résiste sur la conquête et enregistre de belles évolutions sur le plan de l’équipement et du crédit notamment. 3. Le marché des entreprises. — Après une première année de consolidation des relations, le Centre d’Affaires Entreprises s’est délibérément tourné vers la conquête, enregistrant 45 nouvelles entreprises, pour atteindre un total de 903 clients, soit une progression de 5,2 % du portefeuille.Avec 45 M€, le Centre d’Affaires réalise 42 % des crédits d’investissements de la Banque et progresse de 27 % par rapport à 2011. Il est désormais un contributeur significatif au développement de l’économie locale.Ces crédits ont été accompagnés d’équipements en services d’activation des flux et en formules de placements de trésorerie. Les ressources augmentent ainsi de 10 % et les emplois de 14 %.Deux particularités sont à ressortir de l’exercice 2012 sur le marché de l’entreprise : d’une part, une forte augmentation de notre activité à l’International confortant ainsi la présence d’un expert ; d’autre part, un effort louable de conquête sur la clientèle de Dirigeants d’entreprises à titre privé, illustrant la bonne synergie entre le Centre d’Affaires Entreprises et le Centre de Gestion de Patrimoine. 4. Evolutions des encours. — Le bon niveau de production annuelle des crédits de la Banque de Savoie (+ 4 %) a permis d’accroître ses encours de 8 %, pour atteindre 817 M€ en décembre 2012. Elle prouve ainsi sa forte contribution au soutien de l’économie locale et à l’accompagnement des ménages dans leurs projets. Cette progression, légèrement supérieure à celle de 2011, provient essentiellement de la forte croissance de la production de crédits à l’équipement (+ 22 %).La part de l’encours des crédits immobiliers continue sa progression et représente maintenant 45% du total des crédits à moyen et long terme, ce qui permet de poursuivre les actions de déconcentration de nos risques entamées en 2010.En moyenne annuelle, le total de nos emplois s’accroît de 55 M€ pour atteindre 780 M€.Sur le plan des ressources, nos dépôts à vue enregistrent en fin d’année une augmentation de 1,9% (383 M€ en 2012 contre 376 M€ en 2011). Nous avons par ailleurs été fortement attaqués sur les dépôts à terme par une concurrence en quête de liquidité, mais nous avons réussi à maintenir une progression de près de 10 % en consolidant fortement la part à plus d’un an qui représente actuellement 77 % du total.Les efforts répétés des agences dans l’équipement de nos clients en livrets règlementés ont été largement récompensés par une croissance de nos encours de 24 % sur ces supports et de 9 % sur le total des livrets. Dans ces conditions, et malgré une année difficile sur le plan de la collecte, nos ressources totales en encours moyens ont progressé de 5,8 % (+ 54 M€) pour atteindre 979 M€. II. — Les résultats d’exploitation.1. Le P.N.B. — Le PNB à 45,6 M€ progresse de 1,5 % mais affiche un retard de 1 % sur le budget. Produit net bancaire (en millions d’euros).1.1. La marge d’intérêts. — La marge d’intérêts, comprenant les produits de titres à revenu variable, augmente fortement à 27,9 M€, soit + 7,5 %, et est en avance sur le budget de 1,8 %. Marge commerciale (dépôts, crédits et trésorerie). — La progression de 7,6 % des encours de crédits à 780 M€ a permis à la marge d’intérêts d’augmenter de 2,5 %, le taux moyen des crédits ne diminuant que de 19 points de base à 3,89 %.Les encours de dépôts monétaires ont progressé de 5,8 % à 978 M€. Les dépôts à vue n’évoluent que de 1,9 % pénalisés par un dernier trimestre très décevant en terme d’activité commerciale.L’épargne monétaire contractuelle connaît une belle évolution à + 10,3 %, ainsi que l’épargne liquide qui a bien consolidé ses encours (+ 9,8 % pour les livrets).Au final et compte tenu de la faiblesse de la progression des dépôts à vue, la charge d’intérêts clientèle augmente fortement à 12,36 M€, soit + 11,1 %, le coût moyen des dépôts passant de 1,20 % à 1,26 %.En raison du renchérissement du coût des dépôts, la marge d’intérêts clientèle s’établit à 17,99 M€, en recul de 2,7 % sur 2011.— Marge financière : Le résultat des opérations, hors financement et refinancement des opérations clientèle, a progressé grâce à des opérations de transformation plus volontaristes qui ont bonifié le rendement de l’excédent de trésorerie malgré la baisse sensible des taux sur la période.Le résultat financier déficitaire en 2011 de 0,9 M€ s’est établi à 1,4 M€ pour l’exercice en cours. — Dividendes et divers : Les revenus de portefeuille titres sont demeurés constants à 0,5 M€. 1.2. Les commissions. — Elles sont en retrait de 3,4 % à 17,67 M€ et, hors éléments exceptionnels, elles ne progressent que de 0,7 %. — Les commissions liées au fonctionnement de compte (9,5 M€) reculent de 0,5 %.Si la commission de compte a été bien orientée (+ 5,4 %), les commissions liées aux incidents de fonctionnement baissent de 1,9 %.— Les commissions liées à l’octroi de crédits à la clientèle sont très bien orientées et progressent de 21,6 % à 3,19 M€. Une production de crédits en hausse ainsi qu’une activité soutenue de l’Agence Affaires Immobilières expliquent ces bons résultats.— Les commissions liées aux moyens de paiement progressent également sensiblement à 5,53 M€, soit + 5,8 % grâce essentiellement à l’activité monétique commerçants.— Les commissions relatives à l’assurance sont en retrait de 3,2 %. Si l’IARD et la prévoyance enregistrent une belle croissance (+ 18 %), les commissions liées à l’assurance-vie sont en retrait marqué (-9 %) en corrélation avec des encours en retrait et une production plus faible que l’exercice précédent.— Enfin, dans un contexte boursier plus stable, la désaffection de la clientèle pour les valeurs boursières s’est poursuivie et les commissions relatives à l’épargne financière sont en retrait marqué à 1,39 M€ (-19 %). 2. Les frais généraux. — A 30,3 M€, les frais généraux ne progressent que de 1,6 % et sont légèrement inférieurs au budget (30,4 M€). Ils restent bien maîtrisés malgré le rattrapage effectué sur la taxe systémique bancaire (0,22 M€) et le forfait social (0,17 M€).Les frais de personnel évoluent de + 2,3 % et sont en ligne avec le budget.Les frais généraux liés aux prestations i-BP et BPA s’élèvent à 3,92 M€ et progressent de 8,6 %. 3. Le résultat brut d’exploitation. — Le résultat brut d’exploitation s’établit par conséquent à 15,3 M€, en progression de 5,8 % sur 2012 et en retard seulement de 2,2 % sur le budget. Résultat brut d’exploitation (en millions d’euros).4. Le coût du risque. — Il est demeuré très faible sur l’exercice, le taux de sinistralité net sur les créances commerciales à 1,25 M€ ne représentant que 0,16 % de l’encours des crédits.L’encours contentieux revient de 14,6 M€ à 13,9 M€ pour un taux de couverture à 73 %.L’encours douteux s’établit à 9,6 M€ (en baisse de 6,3 %) et est couvert à hauteur de 24,5 %.L’encours douteux et contentieux sur le total des crédits ne représente que 3 % (contre 3,4 % en 2011). 5. Le résultat net. — Après une charge d’IS de 4,4 M€, le résultat net s’établit à 9,6 M€ en progression de 5,5 % sur 2011 et en léger retard sur le budget (2,4 %).Le coefficient d’exploitation s’améliore à 66,5 % (contre 67,4 % précédemment) et le coefficient d’exploitation net passe de 69,6 % à 69,2 %. 6. La gestion des risques. — Depuis février 2010, la gestion des risques de la Banque de Savoie est assurée par la Direction des Risques de la Banque Populaire des Alpes dans le cadre d’une convention de délégation : — Risques financiers – Synthèse et priorités futures : Exposition aux risques de marché : La Banque de Savoie est exposée aux variations défavorables des paramètres de marché (prix, cours et taux d’intérêt) qui composent ses produits de placement, de refinancement et de couverture.Exposition au risque de taux d’intérêt global : Tout en respectant les limitées fixées, la Banque de Savoie a réduit sa position de « détransformation » pour les trois prochaines années et se trouve exposée plus particulièrement au scénario d’aplatissement de la courbe des taux.L’impact de ce scénario reste limité et est très en deçà de la limite fixée par le Groupe.Exposition au risque de liquidité : En 2012, la banque de Savoie a respecté scrupuleusement ses enveloppes de liquidité et les limites fixées par le Groupe BPCE ; ces limites sont suivies en consolidé Groupe Banque Populaire des Alpes. Elle a opté pour une politique prudente face au contexte de crise en se fixant des limites plus contraignantes que le Groupe (emprunts au jour le jour), en poursuivant la politique d’allongement de la durée de ses refinancements en euros et CHF tout en limitant l’exposition court terme. — Risques opérationnels - Synthèse et priorités futures : Risques opérationnels : Les pertes opérationnelles nettes (avec provision) de l’exercice 2012 s’élèvent à 48 K€, en diminution de 93 % par rapport à l’exercice précédent liée à des provisionnements pour litiges bien moins importants sur cet exercice.L’année 2012 a été marquée par le lancement en octobre de la cotation des risques identifiés par BPCE comme faisant partie du socle 1, par la mise en place d’un Assistant Risques et Conformité en charge de la gestion des incidents opérationnels pour 25 % de son temps, de la poursuite du plan pluriannuel de cotation des risques opérationnels à partir du nouveau référentiel des risques opérationnels du Groupe BPCE. Le calendrier de cotation a été allongé de six mois (échéance juin 2014) en raison de la charge de travail de cotation avec les experts sous-estimée.Sur les 1 800 risques opérationnels recensés dans ce référentiel, le Groupe Banque Populaire des Alpes / Banque de Savoie a priorisé la cotation de 943 risques au regard des processus générant le plus de pertes opérationnelles. Au 31 décembre 2012, 762 ont été cotés avec les experts métiers. La poursuite de cette cotation, ainsi que la détermination des risques majeurs qui en découle, restera une des priorités de l’année 2013. Au 31 décembre 2012, un seul risque majeur était identifié. — P C A (Plan de Continuité d’Activité) : Durant l’année 2012, le Groupe Banque Populaire des Alpes a clôturé son projet visant à faire converger les plans de continuité de la Banque Populaire des Alpes et de sa filiale la Banque de Savoie.L’objectif était d’adopter une méthodologie commune synonyme, en cas de sinistre de l’un des deux établissements, de gains en matière de réversibilité des activités dites essentielles, d’interopérabilité des sites et de simplification de gestion.Ainsi, l’ensemble des documents amont relatifs au PCA (schémas de remontée d’alerte et de déclenchement du PCA, plan de gestion de crise, composition de la cellule de crise décisionnelle, mise à jour des plans des fonctions supports …) ont été entièrement revus.La procédure de maintien en condition opérationnelle du PCA est formalisée ainsi que le plan pluriannuel de tests et exercices. — S S I (Sécurité Système d’Information) : En 2012, les règles de la PSSI Groupe BPCE ont été déclinées pour la Banque Populaire des Alpes et pour sa filiale la Banque de Savoie dans un document de politique interne.La première étape de mise en œuvre de cette politique prévoit, après avoir recensé les applications, de définir une procédure d’évaluation de leur sensibilité aux règles et de définir des règles de gestion des habilitations de ces mêmes applications. Ces règles seront graduées en fonction de leur sensibilité. — Risques de non conformité : Le Groupe Banque Populaire des Alpes s’est attaché en 2012 à réduire son exposition aux risques de non-conformité sur la Banque Populaire des Alpes et la Banque de Savoie avec la mise en place des principales actions suivantes : mise en conformité du dispositif LAB-LFT (Lutte Anti-Blanchiment et Lutte contre le Financement du Terrorisme) suite à la mission ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), adéquation des services d’investissement aux besoins des clients, respect des règles en matière de protection de la clientèle et des engagements de la Fédération Bancaire Française. 7. Activité en matière de recherche et de développement. — Eu égard à l’article L.232-1 du Code du commerce, la société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé. 8. Dividende et affectation du résultat. — Nous vous proposons d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :  Résultat de l’exercice 9 617 061,37 € Report à nouveau 2 794 008,57 € Montant du résultat distribuable 12 411 069,94 € Proposition d’affectation :   Aux actionnaires à titre de dividendes 6 732 608,76 € Au report à nouveau pour le solde 5 678 461,18 €   12 411 069,94 €  Soit un dividende de 15,72 € par titre. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 23 juillet 2012, il a déjà été versé un acompte de 3 490 506,45 € correspondant à un dividende par action de 8,15 €.Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé, ouvre droit pour les actionnaires, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, le dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 21%, faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi.Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :  Exercice Dividende Dividende éligible à l’abattement de 40% (*) 2009 0,00 € 0,00 € 2010 13,25 € 13,25 € 2011 16,40 € 16,40 € (*) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.  9. Mention des dépenses non déductibles. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même Code.Autres dépenses non déductibles : amortissement excédentaire sur les voitures particulières des sociétés pour un montant de 3 000 €. 10. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce (LME article 24-II), nous vous informons que le solde des dettes à l’égard des fournisseurs se décompose comme suit :  Echéance Total Echues Echéance à 30 jours Echéance à 60 jours Echéance à plus de 60 jours Factures non parvenues Solde des dettes (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2012 1 586 467 1 119 0 0 1 199 Solde des dettes (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2011 1 606 9 1 501 94 2 1 960  III. — Résultats des filiales.— SAS SIRRA (Société Immobilière Région Rhône-Alpes) : Détenue à 100 %, elle détient une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat 2012 (+ 115 K€) résulte notamment des loyers d’exploitation facturés et des produits de placement sur excédents de trésorerie sous déduction des charges, taxes et amortissements sur immeubles.— SAS SIFS (Société Immobilière Foncière Savoisienne) : Détenue à 100 % par la SAS SIRRA, elle détient également une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat net 2012 (+ 245 K€) comprend en produits les loyers et produits financiers, et en charges les frais sur immeubles, les charges d’amortissement ainsi que l’impôt sociétés correspondant.— SARL SAI (Société Auxiliaire Immobilière) : Société marchands de biens détenue à 92 % par SIFS et 8 % par la Banque de Savoie.Le stock résiduel détenu est provisionné quasiment intégralement. Aucune opération n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2012. Le résultat net est de – 2 K€ compte tenu des charges de structures nécessaires à l’exploitation. IV. — Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.Aucun évènement important n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport. V. — Perspectives 2013.L’année 2013 est la première étape de notre nouveau projet d’entreprise « Atout Cœur » qui se terminera en 2016. Nous désirons, pendant cette période, adapter nos moyens et nos compétences afin de délivrer un service de qualité à nos clientèles de prédilection et devenir ainsi pleinement la banque de cœur des Savoyards. Nous voulons être une banque élégante, ambitieuse, respectueuse de ses traditions et à la fois moderne et créative. C’est à l’évidence un très beau projet à partager tous ensemble pour entamer le second siècle de notre existence. VI. — Participation des salariés au capital.Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code du commerce, nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2012 : aucun salarié ne détenait d’actions de notre Société dans le cadre d’une gestion collective ou frappées d’une incessibilité. VII. — Tableau des cinq derniers exercices.  Nature des indications 12/31/2008 12/31/2009 12/31/2010 12/31/2011 12/31/2012 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 Nombre d'actions émises 428 283 428 283 428 283 428 283 428 283 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives :           Chiffre d'affaires 67 131 222,18 53 885 331,38 59 730 448,20 63 071 391,00 65 309 244,00 a Bénéfice avant impôt amortissements et provisions 10 075 531,33 1 648 175,35 14 676 593,95 15 380 683,40 16 184 755,56 Impôt sur bénéfices 2 867 872,00 0,00 3 630 094,00 4 341 280,30 4 355 911,53 Bénéfice après impôt amortissements et provisions 2 624 995,02 1 198 997,09 8 123 460,10 9 117 506,16 9 617 061,37 Montant des bénéfices distribués 1 841 616,90 0,00 5 674 749,75 7 023 841,20 6 732 608,76 Résultat des opérations réduit à une seule action :           Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions 16,83 3,84 25,79 25,78 27,62 Bénéfice après impôt amortissements et provisions 6,13 2,80 18,97 21,29 22,45 Dividende versé à chaque action 4,30 0,00 13,25 16,40 15,72 Personnel :           Effectif moyen (1) 340,32 355,43 314,63 329,12 339,64 Montant de la masse salariale 10 157 465,00 10 684 362,00 9 608 474,43 9 735 923,77 10 049 005,79 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (S.S. œuvres sociales, etc.) 5 314 308,01 4 456 666,44 4 314 749,32 4 918 123,16 5 360 136,44 (1) Intégrant le personnel d'entretien, à temps partiel et saisonnier et compte tenu du personnel.  VIII. — Informations concernant les mandataires sociaux.1. Liste des mandataires sociaux et de leurs mandats ou fonctions. — Conformément aux dispositions légales, nous vous communiquons en pages 3 à 5 la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé. 2. Mandats d’Administrateurs. — Les mandats d’Administrateurs de Messieurs Jean CLOCHET, Luc HERMET et Jean-Claude LEMOINE, ainsi que celui de la Banque Populaire des Alpes, viennent à expiration lors de la présente Assemblée.Nous vous proposons de renouveler chacun des mandats échus pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.De plus, Monsieur Philippe DEGIORGIS ayant été coopté en qualité d'Administrateur par votre Conseil d'Administration lors de sa séance du 26 octobre 2012, il vous appartiendra de vous prononcer sur la ratification de cette nomination. IX. — Rapports des Commissaires aux comptes.Nous allons ensuite vous donner lecture du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes.Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l’article L.225-38 du Code de commerce. D’autres conclues antérieurement, se sont poursuivies. Elles sont relatées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes que nous vous demandons d’approuver. X. — Rapport du Conseil d’Administration à l’Ordre du jour Extraordinaire.Proposition de modification statutaire concernant l’article 13 des statuts : Il est proposé à l’Assemblée Générale de modifier les paragraphes 2 et 3 de l’article 13 des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer un Vice Président personne morale ; la dernière modification des statuts (datant de 2008) ne l’ayant pas intégrée, comme envisagé. L’article 13 serait désormais rédigé comme suit :1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération et la durée de ses fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'Administrateur.2. Le Conseil d’Administration élit, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’Administrateur, un ou plusieurs Vice Présidents personne physique ou morale, dont il détermine la rémunération.3. Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.La limite d'âge est fixée à 70 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice Président, lorsque ce dernier est une personne physique, les fonctions des intéressés prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels tenue dans l’année de leur soixante dixième anniversaire. Actionnariat salarié : Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, doit être présenté aux Actionnaires.En conséquence, votre Conseil d'Administration vous présente un projet d'augmentation de capital d'un montant maximum de 3 % du montant du capital social, à libérer en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec suppression de votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail.Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-1 du Code de commerce, de déléguer à votre Conseil d'Administration tous pouvoirs afin de fixer les modalités de cette opération pour une durée de 26 mois.Le rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription vous est communiqué ci-après.Ce projet de résolution vous est toutefois présenté uniquement pour se conformer aux dispositions légales et nous vous précisons que votre Conseil d’Administration a désapprouvé ce projet. En conséquence, nous vous invitons à voter contre cette résolution. D. — Rapports des commissaires aux comptes.I. — Sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012.Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque de Savoie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissances les éléments suivants :Estimations comptables :Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans la note I.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note I.3.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes I.3.3 et I.3.8 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Provisionnement des engagements sociaux. — Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes I.3.6 et II.9.3 de l’annexe.Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes I.3.6 et II.9.4 de l’annexe.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Lyon, le 4 avril 2013. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : PricewaterhouseCoopers Audit : Alain Feuillet, Associé ; Elisabeth l’Hermite, Associée.  II. — Sur les conventions réglementées.Exercice clos le 31 décembre 2012.Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. — En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Conventions de prestations entre la Banque de Savoie et la Banque Populaire des Alpes.— Nature et objet : Le Conseil d’Administration du 19 février 2009 a autorisé la mise en place de prestations de services par la Banque Populaire des Alpes au profit de la Banque de Savoie.Le Conseil d’Administration du 23 avril 2009 a autorisé la mise en place de prestations de services concernant le contrôle des risques de la Banque de Savoie par la Banque Populaire des Alpes.— Modalités : Les montants des charges supportées par la Banque de Savoie au titre de ces conventions s’élèvent respectivement à 1 849 646,13 € et 40 875,40 € au titre de l’exercice 2012. 2. Contrat de cession de swaps.— Nature et objet : Autorisation donnée par le Conseil d’Administration du 30 juin 2008 à la Banque de Savoie de conclure un contrat de cession des swaps avec HSBC en qualité de cédant et la Banque Fédérale des Banque Populaires en qualité de cessionnaire.— Modalités : Cette convention n’a pas porté effet en 2012 dans la mesure où il n’y a pas eu de cession de swaps. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : PricewaterhouseCoopers Audit : Alain Feuillet, Associé ; Elisabeth l’Hermite, Associée.  III. — Sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.Assemblée Générale mixte du 23 avril 2013 – Résolution n° 11.Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant maximal de 3 % du capital social, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code du commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail.Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et R.225-114 du Code du commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions.Le rapport du Conseil d’Administration appelle de notre part l’observation suivante : ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l’article L.3332-20 du Code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.Les conditions définitives de l’augmentation du capital n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.Conformément à l’article R.225-116 du Code du commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration. Lyon, le 4 avril 2013. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : PricewaterhouseCoopers Audit : Alain Feuillet, Associé ; Elisabeth l’Hermite, Associée.  E. — Les résolutions présentées par le conseil d’administration.Résolutions à caractère ordinaire :Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 9 617 061,37 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 9 617 061,37 € Report à nouveau 2 794 008,57 € Montant du résultat distribuable 12 411 069,94 € Proposition d’affectation du résultat :   Aux actionnaires à titre de dividendes 6 732 608,76 € Au report à nouveau pour le solde 5 678 461,18 €   12 411 069,94 €  Soit un dividende de 15,72 € par titre mis en distribution à compter de ce jour sous déduction de l’acompte sur dividendes versé en 2012 à hauteur de 8,15 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :  Exercice Dividende Dividende imposable (*) 2009 0,00 € 0,00 € 2010 13,25 € 13,25 € 2011 16,40 € 16,40 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués.  A la date de son versement, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 21 %, faisant office d’acompte sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées relevant dudit article. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude LEMOINE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean CLOCHET vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la Banque Populaire des Alpes, représentée par Monsieur Pascal MARCHETTI vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc HERMET vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Philippe DEGIORGIS en qualité d’Administrateur de la Banque, coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 26 octobre 2012, en remplacement de Madame Claudine FERROUILLAT, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à caractère extraordinaire :Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 13 des statuts. L’article 13 est désormais rédigé comme suit :1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération et la durée de ses fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'Administrateur.2. Le Conseil d’Administration élit, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’Administrateur, un ou plusieurs Vice Présidents personne physique ou morale, dont il détermine la rémunération.3. Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.La limite d'âge est fixée à 70 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice Président, lorsque ce dernier est une personne physique, les fonctions des intéressés prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels tenue dans l’année de leur soixante dixième anniversaire. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à 3 % du capital social actuel.L’Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des adhérents au plan d’épargne entreprise de la société.Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment à déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. F. — Comptes au 31 décembre 2012.Les comptes individuels au 31 décembre 2012. I.— Actif.(En milliers d’euros).    12/31/2012 12/31/2011 Caisses, banques centrales 21 894 29 705 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédits 355 665 348 888 Opérations avec la clientèle 830 192 769 692 Obligations et autres titres a revenu fixe 30 537 20 010 Actions et autres revenus variables 16 16 Participations et autres titres détenus à long terme 6 411 6 288 Parts dans les entreprises liées 15 900 15 900 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 453 467 Immobilisations corporelles 5 578 4 833 Autres actifs 7 410 6 248 Comptes de régularisation 7 246 9 158 Total de l'actif 1 281 302 1 211 205   Hors bilan 12/31/2012 12/31/2011 Engagements donnés :     Engagements de financement 82 069 83 601 Engagements de garantie 42 417 30 410 Engagements sur titres 0 0  II. — Passif.(En milliers d’euros).    12/31/2012 12/31/2011 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 204 999 173 816 Opérations avec la clientèle 994 039 956 583 Dettes représentées par un titre 1 731 2 996 Autres passifs 7 236 6 811 Comptes de régularisation 10 309 10 041 Provisions 4 568 4 788 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 58 420 56 170 Capital souscrit 6 853 6 853 Primes d'émission 761 761 Réserves 41 885 41 885 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -696 -2 447 Résultat de l'exercice (±) 9 617 9 118 Total du passif 1 281 302 1 211 205   Hors-bilan 12/31/2012 12/31/2011 Engagements reçus :     Engagements de financement 70 000 40 000 Engagements de garantie 122 062 116 773 Engagements sur titres 0 0  III.— Compte de résultat.(En milliers d’euros).    Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 41 254 39 086 Intérêts et charges assimilés -13 976 -13 663 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 526 468 Commissions (produits) 22 287 22 488 Commissions (charges) -5 114 -4 375 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 0 Gains ou pertes sur opérations de change 79 125 Autres produits d'exploitation bancaire 700 754 Autres charges d'exploitation bancaire -141 -31 Produit net bancaire 45 616 44 852 Charges générales d'exploitation -29 361 -29 476 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur     Immobilisations incorporelles et corporelles -965 -923 Résultat brut d'exploitation 15 290 14 453 Coût du risque -1 247 -1 000 Résultat d'exploitation 14 043 13 453 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 13 6 Résultat courant avant impôt 14 056 13 459 Résultat exceptionnel -83 0 Impôt sur les bénéfices -4 356 -4 341 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 9 617 9 118  G. — Annexes aux comptes individuels.Note 1. – Principes et méthodes comptables.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéanc

Description : 1202788 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2012.   A. — Cadre général.   La BANQUE DE SAVOIE fait partie du Groupe BPCE et est détenue à 99,97% de son capital par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES (BPA).   B. — Organes d’administration et de direction.   Le Conseil d’Administration :       Jean-Claude Lemoine Président du Conseil d’Administration     Jean Clochet Vice-président     BANQUE POPULAIRE DES ALPES, représentée par Pascal Marchetti Vice-présidente     Luc Hermet Directeur Général     Delphine André Personnalités régionales     Patrick Bertin       Alain Parent       Gérard Pillet       Charles Zanoni       Claudine Ferrouillat État major Banque Populaire des Alpes     Pierre-Henri Grenier       Richard Meriel   Les Comités :       Le Comité d’Audit et des Comptes est composé de La BPA, Présidente représentée par Pascal Marchetti, Alain Parent, Charles Zanoni     Le Comité des Rémunérations est composé de  Jean-Claude Lemoine, Jean Clochet, La BPA représentée par Pascal Marchetti La Direction Générale :       Luc Hermet Directeur Général     Luc Romedenne Directeur Général Adjoint Le Comité de Direction :       Luc Hermet Directeur Général     Luc Romedenne Directeur Général Adjoint     Gérard Charrière Directeur des Crédits     Patrick Mazzilli Directeur des Ressources Humaines Les commissaires aux comptes :       KPMG SA représenté par Alain Feuillet     CMM représenté par Marie Mermillod   Les mandats exercés par les membres du Conseil d’Administration :   Monsieur Jean-Claude Lemoine :       Vice Président Banque Populaire des Alpes     Président Banque de Savoie     Administrateur Laboratoire SOBER     Administrateur Caisse Primaire d’Assurance Maladie     Administrateur UGECAM     Administrateur GEM Entreprendre     Directeur Institut Entrepreneuriat GEM     Directeur INCUBAGEM     CoGérant SCI LILAS     CoGérant SCI LARA     Membre Comité d’Expertise de GRILOG     Membre Compagnie Nationale Experts Judiciaires     Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINATEC Monsieur Jean Clochet :       Président du Conseil d’Administration Banque Populaire des Alpes     Administrateur Natixis Global Asset Management     Vice-président du Conseil d’Administration Natixis Asset Management     Vice-président Banque de Savoie     Administrateur Crédit Foncier de France     ROUTIN SA :           Président ROUTIN SA         Président Brasserie des Cimes (filiale de Routin SA)         Président Routin Nord Europe (filiale de Routin SA à 100%)         Président Routin America Inc         Gérant SARL MONTANIA         Cogérant SCI C3 et Houille Blanche + Cimoise Monsieur Pascal Marchetti :       Directeur Général Banque Populaire des Alpes     Représentant la BPA - Administrateur I-BP     Représentant la BPA – Administrateur Délégué PRIAM Banque Populaire     Représentant la BPA – Vice-président Banque de Savoie     Administrateur et Membre du Comité d’Audit Banque Palatine     Administrateur et Membre du Comité d’Audit COFACE     Représentant la BPA – Membre du Conseil d’Administration Compagnie des Alpes     Représentant la BPA – Membre du Conseil de Surveillance INNOVAFONDS Monsieur Luc Hermet :       Directeur Général Banque de Savoie     Président Société Immobilière et Foncière Savoisienne (S IFS)     Président Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes (SIRRA)     Gérant Société Auxiliaire Immobilière – (SAI)     Représentant permanent de la Banque de Savoie Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes (SIRRA)     Représentant permanent SIRRA Société Immobilière et Foncière Savoisienne (SIFS)     Dirigeant Responsable CECEI Banque de Savoie     Hors Groupe :           Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur Société Savoie Stations Participations         Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur Société des Trois Vallées S3V         Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur Société d’Aménagement de la Savoie SAS Madame Delphine André :       Président Charles André SAS     Président Directeur Général et Administrateur GCATRANS SA     Président Directeur Général et Administrateur GCA Route France SA     Président du Conseil d’Administration et Administrateur Golf de la Valdaine     Président Les Barmes de l’Ours     Président 2 HO     Président OHCB     Président Les Roches et ses Bateaux     Président Le Mirage     Administrateur Banque de Savoie Monsieur Patrick Bertin :       Membre du Directoire Entreprise Générale Léon GROSSE     Président Directeur Général SA SECINOR     Administrateur SA BLANCK     Administrateur Société Financière de l’Avenir     Administrateur Banque de Savoie     Représentant permanent de la SA Léon GROSSE SAEMCARRA     Cogérant SCI Haut des Perrières     Cogérant SCI Tour d’Auvergne     Cogérant SCI Foncière Vigières     Cogérant SARL ARTECH Madame Claudine Ferrouillat :       Administrateur Banque de Savoie Monsieur Pierre-Henri Grenier :       Gérant SARL Atouts Immobiliers     Gérant SCI BP Afforêts     Gérant SCI BP Leman     Gérant SCI BP Savoisienne     Gérant SCI Les Tamaris     Administrateur Banque de Savoie Monsieur Richard Meriel :       Administrateur Natixis Lease     Représentant la BPA - Administrateur SAFILAF     Administrateur Banque de Savoie Monsieur Alain Parent :       Président SOCHAMDIS     Président CHAMBEDIS     Membre du Conseil d’Administration Aquamark     Membre du Conseil d’Administration Scamark     Membre du Conseil de Parrainage DVA Holding     Membre du Conseil de Parrainage LYON DIS     Administrateur Banque de Savoie Monsieur Gérard Pillet :       Gérant SARL ATHENA     Gérant SCI CHARLOTTE     Membre du Conseil SOCAMI des Alpes (Banque Populaire)     Administrateur Banque de Savoie Monsieur Charles Zanoni :       Président URSSAF     Administrateur MAAF Assurance     Administrateur Banque Populaire des Alpes     Administrateur COVEA     Administrateur Banque de Savoie   C. — Rapport de gestion : activité et résultats.   Malgré le manque de neige et un calendrier de vacances scolaires défavorable, la fréquentation de la saison touristique hivernale est demeurée satisfaisante avec 38,2 millions de nuitées sur la Savoie et la Haute-Savoie. Si la Savoie voit sa fréquentation progresser de 1,2% à 21,5 millions de nuitées, celle de la Haute-Savoie recule de 1% à 16,7 millions de nuitées. Le bilan est plus positif pour les stations équipées en neige de culture, moins positif pour les petites stations non équipées. On note une stabilité de la fréquentation de la clientèle française et un retour des clients étrangers, essentiellement britanniques, après deux années de recul. En revanche, la baisse des dépenses touristiques se poursuit, tendance de fond commencée il y a quatre saisons. Pour ce qui est de la saison estivale, la météo particulièrement morose du mois de juillet n’aura pas permis d’afficher des résultats en progression. Le taux d’occupation devrait reculer de 2 à 3 points par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne les autres secteurs de l’activité économique régionale, les indicateurs d’activité se sont repliés à compter de l’été. Au final, la croissance pour l’exercice entier aura été particulièrement molle et les perspectives pour 2012 sont très prudentes.   I. — L’activité commerciale.   1. Le marché des particuliers. — L’activité commerciale sur le marché des particuliers a été constante en 2011. Sous l’impulsion des agences et d’une dynamique de communication soutenue, les conseillers de clientèle ont rencontré deux fois plus de clients qu’en 2010, générant une augmentation globale des ventes de 65%. L’augmentation des forces de vente, essentiellement par promotion interne, nous a permis de limiter la taille des portefeuilles de clientèle pour accroître notre disponibilité et notre conseil. Ainsi, 62% des clients de la Banque de Savoie ont vu au moins une fois leur conseiller en 2011. Cette volonté de proximité et de contact accrue n’a pas freiné pour autant notre esprit de conquête qui s’est traduit par une augmentation de 1,4% de notre portefeuille de clients particuliers. Cette augmentation s’est réalisée au moyen d’une très belle action de parrainage et d’une activité soutenue des crédits aux particuliers. Les segments de clients privilégiés et les jeunes ont enregistré les meilleures progressions. Nos actions de communication en affichage, en radio et presse, ont été renforcées et complétées par une meilleure identification de notre gamme et par des opérations de télévision locale mettant en valeur nos départements savoyards, par la diffusion d’images de paysages filmés à partir de notre montgolfière Banque de Savoie. Largement commencés en 2010, le renouvellement et la complétude de notre gamme de produits et services se sont poursuivis pour permettre à la Banque de Savoie de répondre à tous les besoins de nos clients, qu’ils soient en épargne, crédit, télématique, monétique ou encore en assurance et en prévoyance. Nous enregistrons d’ailleurs une progression des ventes de 50% en bancassurance. Sur nos métiers de base, nous enregistrons une production de crédits aux particuliers de 100 M€, dont 81 M€ en immobilier, soit une augmentation globale de 23% par rapport à 2010 sur un marché en régression (- 5% en immobilier). Parallèlement, nous avons ouvert 2 000 nouveaux comptes sur livret et près de 1.000 nouveaux contrats d’épargne monétaire à plus d’un an, qui nous ont notamment permis une collecte brute de 48 M€ sur « ALTILIVRET » et de 24 M€ sur les Dépôts à Terme à plus d’un an. Malgré les perturbations enregistrées sur le Marché financier, nous enregistrons une baisse limitée de la collecte brute en assurance-vie (- 4% soit 43 M€) quand le Marché national diminue de 14%. Cette performance permet de modérer la décollecte nette à 2,5 M€ soit 0,5% de notre portefeuille. Nous enregistrons en conséquence une progression moyenne de nos encours de 2%. Il faut associer à cette réalisation notre Centre de Gestion de Patrimoine dont la réorganisation par secteur et la spécialisation vers le conseil patrimonial ont été un succès commercial. Cette réorientation a été permise par la délégation de notre Gestion sous Mandat à la « Banque Privée 1818 » permettant ainsi à nos Conseillers en Gestion de Patrimoine de se consacrer à 100% à notre clientèle privée. En synthèse, le marché des particuliers a enregistré des progressions significatives de résultats commerciaux sur tous ses compartiments, contribuant ainsi à l’atteinte de notre budget financier.   2. Le marché des professionnels. — La conquête de nouveaux clients professionnels est restée soutenue. Avec 300 nouveaux clients, le portefeuille de la Banque de Savoie totalise désormais 7.400 professionnels, soit une progression de 4,2% en un an. Le renforcement des compétences par la formation, les recrutements de nouveaux collaborateurs et la spécialisation des portefeuilles par métier, sont à la base de ces résultats. Sur le volet des crédits aux professionnels, nous enregistrons une baisse de la production de 26% liée essentiellement à une activité économique en diminution qui a eu tendance à freiner les investissements. Ce constat se vérifie sur les commerces du bassin chambérien, mais surtout en stations. Toujours en quête de modernisation, nous avons enrichi notre gamme de services en proposant désormais des cartes bancaires professionnelles, une convention de relation attractive, une gamme de produits d’épargne retraite complète et tout récemment des produits d’assurance et de prévoyance destinés aux professionnels. Ces évolutions ont permis des progressions considérables en matière d’équipement, parmi lesquelles nous pouvons citer 240 contrats de prévoyance contre 3 en 2010, ou encore une croissance de 56% en épargne salariale. Au total, l’activité commerciale sur les professionnels, très en recul en début d’année, s’est progressivement développée sous l’effet moteur d’un bon niveau de conquête en stations et en Haute-Savoie.   3. Le marché des entreprises. — Toujours plus proche des entreprises avec le Centre d’Affaires qui leur est dédié, la Banque de Savoie a su conquérir près de 40 nouvelles PME, faisant progresser le portefeuille de 3,3%. Le Centre d’Affaires Entreprises s’est concentré sur la réactivation des relations existantes et sur la conquête. Les actions commerciales mises en place en 2011 ont ainsi permis d’accroître significativement les équipements de nos clients en outils de gestion, de suivi des flux, en ingénierie sociale ou encore en monétique. Ces équipements nouveaux ont été possibles par une modernisation de notre gamme de services, notamment en matière de télématique, de monétique et de rémunération de trésorerie. Cela s’est traduit par une croissance de 21% des ressources à terme du Centre d’Affaires, et de 9% de ses ressources globales. La progression sur l’année en encours moyen mensuel est de 12 M€. Sur le volet emplois, la production de crédits à moyen terme aux PME s’est accrue de 50% par rapport à l’an dernier, passant de 24 à 36 M€ et générant une progression d’encours de 10%. La montée en régime du Centre d’Affaires Entreprises a donc permis à la Banque de Savoie de contribuer à l’accompagnement et au financement des PME locales de manière beaucoup plus importante qu’en 2010.   4. Evolutions des encours. — Sous l’effet d’une croissance de sa production globale de crédit de 2% à 186 M€, la Banque de Savoie a accru ses encours de 7%, renouvelant ainsi sa bonne contribution à la croissance de l’économie locale. Cette progression, légèrement supérieure à celle de 2010, est due en partie à la croissance de la production de crédit immobilier de 36%, représentant maintenant 43% du total de la production contre 33% l’an dernier. Cette redistribution s’inscrit dans la stratégie de diversification et de déconcentration de nos emplois, entamée en 2008. En moyenne annuelle, nos emplois enregistrent une augmentation de 57 M€ nous permettant de totaliser 725 M€ dont 37% en crédit immobilier et 50% en crédit équipement. Malgré une croissance modérée de 2,3% des dépôts à vue qui s’explique par des saisons touristiques moyennes, nos ressources monétaires progressent globalement de 7,9%. Cette croissance, légèrement inférieure aux prévisions, a été tirée par les ressources à terme qui augmentent de 26% et par les comptes sur livret qui s’accroissent de 7%. Les actions conjuguées du Centre d’Affaires pour recueillir la trésorerie des entreprises et des Agences pour collecter des fonds sur « ALTILIVRET » et « Livret A », nous ont permis de dépasser pour la première fois le seuil des 900 M€ de ressources moyennes annuelles (925 M€).   II. — Les résultats d’exploitation.   1. Le PNB. — Le PNB à 44,9 M€ progresse de 5,7% mais affiche un retard de 3,9% sur le budget. — Produit net bancaire (en M€) :     DESSIN 1 à insérer envoyé par courriel           1.1. La marge d’intérêts. — La marge d’intérêts comprenant les produits de titres à revenu variable augmente sensiblement à 26 M€, soit + 8,2%, mais est en retard de 5,9% sur le budget. — Marge commerciale (dépôts, crédits et trésorerie) : La progression de 8,4% des encours de crédits s’est accompagnée d’un recul de la marge sur le stock, ce dernier étant réorienté sur les prêts immobiliers par définition moins margés compte tenu d’une forte concurrence et de notre volonté de conquête sur ce marché. Les encours de dépôts monétaires sont également en hausse sensible de près de 8%, mais avec des contrastes importants : les dépôts à vue ne progressent que de 2,3% en raison principalement d’une saison hivernale écourtée sur la fin de saison, d’une saison estivale en demi-teinte et d’une conquête clientèle globalement en deçà des espérances. L’épargne monétaire contractuelle (PEL, CAT, CDN) connaît une belle évolution à 246 M€, soit + 19%, grâce à une action importante des forces commerciales. Enfin l’épargne liquide (livrets, livrets A et CEL) a bien consolidé ses encours à 303 M€, soit + 7%. Au final, la charge d’intérêts clientèle augmente fortement à 11,1 M€, soit + 37,1%, le taux moyen des ressources passant de 0,95% à 1,20% en 2011. Cette compression des marges, tant sur crédits que sur dépôts, a ainsi pesé négativement sur la marge clientèle, en recul de 3,4% à 26 M€. — Marge financière : Le résultat des opérations, hors financement et refinancement des opérations clientèle, a progressé grâce à une gestion plus active de la trésorerie et d’une courbe de taux légèrement mieux orientée. Le résultat financier déficitaire en 2010 de 3,3 M€ est revenu à l’équilibre en 2011(- 0,3 M€) compte tenu d’une reprise de provision épargne logement de 0,4 M€. — Dividendes et divers : Les revenus de portefeuille titres sont demeurés constants à 0,5 M€.   1.2. Les commissions. — Elles progressent de 0,7% à 18,1 M€ mais, hors éléments exceptionnels, elles évoluent de + 4,8%. — Les commissions liées au fonctionnement de compte (9,6 M€) ne progressent que de 0,9%. Si la commission de compte a été bien orientée (+ 11%), les commissions liées aux incidents de fonctionnement reculent de 6,8%. — Les commissions liées à l’octroi de crédits à la clientèle évoluent de 9,8% à 3 M€, grâce à une bonne production et à des frais de dossier en progression sensible. — Les commissions liées aux moyens de paiement sont stables à 5,23 M€. — Les commissions liées à l’assurance augmentent de 6,1% à 2,82 M€ et traduisent la bonne production en assurance-vie ainsi qu’en IARD. — Enfin, dans un contexte boursier difficile, les commissions liées à l’épargne financière se sont maintenues à 1,65 M€ (soit + 1,4%).   2. Les frais généraux. — A 30,4 M€, les frais généraux progressent de 5,6% et sont pratiquement en phase avec le budget. Les charges de personnel à 15,7 M€ sont en augmentation sensible du fait du renfort significatif des forces commerciales dans le réseau et d’un plan de formation très dense sur l’exercice. L’enveloppe dédiée à l’intéressement et à la participation évolue fortement à 1,1 M€, soit + 34%. Enfin, les frais généraux liés aux prestations i-BP et BPA passent de 3,9 M€ à 3,6 M€.   3. Le résultat brut d’exploitation. — Le résultat brut d’exploitation s’établit par conséquent à 14,5 M€, en progression de 5,9% sur 2010 et en retard de 9,4% sur le budget. — Résultat brut d’exploitation (en M€) :           DESSIN 2 à insérer voir courriel             4. Le coût du risque. — Il est demeuré très faible sur l’exercice, le taux de sinistralité net sur les créances commerciales à 1 M€ ne représentant que 0,14% de l’encours des crédits. L’encours contentieux revient de 16,2 M€ à 14,6 M€ pour un taux de couverture à 69,8%. L’encours douteux s’établit à 10,2 M€ contre 13 M€ l’exercice précédent et est couvert à hauteur de 28,2%. L’encours douteux et contentieux sur le total crédits ne représente que 3,4% (contre 4,4% en 2010). Au 31 décembre 2011, le stock de dossiers au Service Contentieux est stable (480 dossiers).   5. Le résultat net. — Après une charge d’IS de 4,3 M€, le résultat net s’établit à 9,1 M€ en progression de 12,2% sur 2010 et en phase avec le budget (9,1 M€). Le coefficient d’exploitation est stable à 67,8%, le coefficient d’exploitation net revenant de 72,5% à 70%.   6. Activité en matière de recherche et de développement. — Eu égard à l’article L.232-1 du Code du Commerce, la société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.   7. Dividende et affectation du résultat. — Nous vous proposons d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :   Résultat de l’exercice 9 117 506,16 € Report à nouveau 700 343,61 € Montant du résultat distribuable 9 817 849,77 € Proposition d’affectation :       Aux actionnaires à titre de dividendes 7 023 841,20 €     Au report à nouveau pour le solde 2 794 008,57 €   9 817 849,77 €   Soit un dividende de 16,40 € par titre. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 20 juillet 2011, il a déjà été versé un acompte de 3 147 880,05 € correspondant à un dividende par action de 7,35 €. Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé, est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, soit à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts soit, sur option du bénéficiaire, au prélèvement forfaitaire libératoire de 21%. Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :   Exercice Dividende Dividende éligible à l’abattement de 40% (*) 2008 4,30 € 4,30 € 2009 0 € 0 € 2010 13,25 € 13,25 € (*) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.   8. Mention des dépenses non déductibles. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même code. Autres dépenses non déductibles : amortissement excédentaire sur les voitures particulières des sociétés pour un montant de 2 700 €.   9. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L. 441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce (LME article 24-II), nous vous informons que le solde des dettes à l’égard des fournisseurs se décompose comme suit :   Echéance Total Echues Echéance à 30 jours Echéance à 60 jours Echéance à plus de 60 jours Factures non parvenues Solde des dettes en milliers d’euros au 31 décembre 2011 1 606 9 1 501 94 2 1 960 Solde des dettes en milliers d’euros au 31 décembre 2010 1 041 10 769 262 0 1 785   III. — Résultats des filiales.   — SAS SIRRA (Société Immobilière Région Rhône-Alpes) : Détenue à 100%, elle détient une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat 2011 (+ 784 K€) résulte notamment des loyers d’exploitation facturés et des produits de placement sur excédents de trésorerie sous déduction des charges, taxes et amortissements sur immeubles et d’un acompte sur dividende versé par SIFS (756 K€). — SAS SIFS (Société Immobilière Foncière Savoisienne) : Détenue à 100% par la SAS SIRRA, elle détient également une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat net 2011 (+ 250 K€) comprend en produits les loyers et produits financiers, et en charges les frais sur immeubles, les charges d’amortissement ainsi que l’impôt sociétés correspondant. A noter la liquidation de la SCI Château-Richard détenue à 91% qui a permis de dégager un boni de liquidation de 90 K€. — SARL SAI (Société Auxiliaire Immobilière) : Société marchands de biens détenue à 92% par SIFS et 8% par la Banque de Savoie. Le stock résiduel détenu est provisionné quasiment intégralement. Aucune opération n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2011. Le résultat net est de – 2 K€ compte tenu des charges de structures nécessaires à l’exploitation.   IV. — Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.   Aucun évènement important n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport.   V. — Perspectives 2012.   L’exercice 2011 aura vu l’adaptation de notre stratégie commerciale à notre nouvel outil informatique, ce qui s’est traduit par un recalibrage des portefeuilles clients et un accroissement sensible des forces commerciales dans le réseau. Cette année, la conquête d’une clientèle de qualité sur nos clientèles privilégiées sera l’objectif prioritaire. Et 2012, c’est aussi l’année où la Banque de Savoie fêtera son « Centenaire » et réfléchira à son prochain « Plan Moyen Terme » qui définira précisément la Banque de Savoie de demain.   VI. — Participation des salariés au capital.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code du Commerce, nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2011 : aucun salarié ne détenait d’actions de notre Société dans le cadre d’une gestion collective ou frappées d’une incessibilité.   VII. — Tableau des cinq derniers exercices.   Nature des indications 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Situation financière en fin d'exercice :               Capital social 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00     Nombre d'actions émises 428 283 428 283 428 283 428 283 428 283     Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives :               Chiffre d'affaires 64 492 815,08 67 131 222,18 53 885 331,38 59 730 448,20 63 071 391,00     Bénéfice avant impôt amortissements et provisions 17 844 251,45 10 075 531,33 1 648 175,35 14 676 593,95 15 380 683,40     Impôt sur bénéfices 5 010 844,00 2 867 872,00 0 3 630 094,00 4 341 280,30     Bénéfice après impôt amortissements et provisions 10 848 942,88 2 624 995,02 1 198 997,09 8 123 460,10 9 117 506,16     Montant des bénéfices distribués 9 208 084,50 1 841 616,90 0 5 674 749,75 7 023 841,20 Résultat des opérations réduit à une seule action :               Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions 29,96 16,83 3,84 25,79 25,78     Bénéfice après impôt amortissements et provisions 25,33 6,13 2,80 18,97 21,29     Dividende versé à chaque action 21,50 4,30 0 13,25 16,40 Personnel :               Effectif moyen (1) 342,30 340,32 355,43 314,63 329,12     Montant de la masse salariale 9 519 104,00 10 157 465,00 10 684 362,00 9 608 474,43 9 735 923,77     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (SS, oeuvres sociales, etc.) 4 386 723,72 5 314 308,01 4 456 666,44 4 314 749,32 4 918 123,16 (1) Intégrant le personnel d'entretien, à temps partiel et saisonnier et compte tenu du personnel faisant l'objet d'une contrat de travail à durée déterminée.   VIII. — Informations concernant les mandataires sociaux.   1. Liste des mandataires sociaux et de leurs mandats ou fonctions. — Conformément aux dispositions légales, nous vous communiquons en pages 3 à 6 la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.   2. Mandats d’Administrateurs. — Les mandats d’Administrateurs de Mesdames Delphine André, Claudine Ferrouillat et de Messieurs Gérard Pillet, Patrick Bertin, Richard Meriel, Alain Parent viennent à expiration lors de la présente Assemblée. Monsieur Alain Parent n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat. Le Conseil d’administration le remercie vivement pour le concours qu’il a apporté à la Banque de Savoie. Nous vous proposons de renouveler chacun des mandats échus, hormis celui de Monsieur Alain Parent, pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   IX. — Mandats des commissaires aux comptes.   Nous vous proposons de nommer la Société PricewaterhouseCoopers, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sous réserve de l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, en remplacement de la Société CMM dont le mandat arrive à échéance lors de la présente Assemblée. Nous vous proposons de nommer Monsieur Yves Nicolas, commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sous réserve de l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, en remplacement de Monsieur Alain Bret dont le mandat arrive à échéance lors de la présente Assemblée.   X. — Rapports des commissaires aux comptes.   Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes. Nous vous demandons d’approuver les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce conclues au cours de l’exercice écoulé et ayant été, au préalable, régulièrement autorisées par votre Conseil d’Administration et relatées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   D. — Rapports des commissaires aux comptes.   I. — Sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque de Savoie SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Estimations comptables : – Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 1 §.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. – Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1 §.3.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 1 §.3.3 et 1 §.3.8 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Provisionnement des engagements sociaux : Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1 §.3.6 et 2 §.9.3 de l’annexe. – Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1 §.3.6 et 2 §.9.4 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Lyon et Argonay, le 16 mars 2012.   KPMG Audit, Département de KPMG SA : CMM : Alain Feuillet, Associé ; Marie Mermillod Dupoizat, Associée.   II. — Sur les conventions réglementées. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. — Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. — Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale : En application de l’article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Conventions de prestations entre la Banque de Savoie et la Banque Populaire des Alpes : — Nature et objet : Le Conseil d’Administration du 19 février 2009 a autorisé la mise en place de prestations de services par la Banque Populaire des Alpes au profit de la Banque de Savoie. Le Conseil d’Administration du 23 avril 2009 a autorisé la mise en place de prestations de services concernant le contrôle des risques de la Banque de Savoie par la Banque Populaire des Alpes. — Modalités : Les montants des charges supportées par la Banque de Savoie au titre de ces conventions s’élèvent respectivement à 1 668 656 € et 58 333 € au titre de l’exercice 2011. 2. Contrat de cession de swaps : — Nature et objet : Autorisation donnée par le Conseil d’Administration du 30 juin 2008 à la Banque de Savoie de conclure un contrat de cession des swaps avec HSBC en qualité de cédant et la Banque Fédérale des Banque Populaires en qualité de cessionnaire. — Modalités : Cette convention n’a pas porté effet en 2011 dans la mesure où il n’y a pas eu de cession de swaps.   Lyon et Argonay, le 16 mars 2012.   KPMG Audit, Département de KPMG SA : CMM : Alain Feuillet, Associé ; Marie Mermillod Dupoizat, Associée.   E. — Les résolutions présentées par le Conseil d’Administration.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 9 117 506,16 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 9 117 506,16 € Report à nouveau 700 343,61 € Montant du résultat distribuable 9 817 849,77 € Proposition d’affectation du résultat   Aux actionnaires à titre de dividendes 7 023 841,20 € Au report à nouveau pour le solde 2 794 008,57 €   9 817 849,77 €   Soit un dividende de 16,40 € par titre mis en distribution à compter de ce jour sous déduction de l’acompte sur dividendes versé en 2011 à hauteur de 7,35 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :   Exercice Dividende Dividende imposable (*) 2008 4,30 € 4,30 € 2009 0 € 0 € 2010 13,25 € 13,25 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible, soit à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués, soit sur option du bénéficiaire, au prélèvement forfaitaire libératoire de 21%.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées relevant dudit article.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en tant que commissaire aux comptes titulaire la Société PricewaterhouseCoopers, représentée par Madame Elisabeth L’Hermite, pour une durée de six exercices et ce jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sous réserve de l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, en remplacement de la Société CMM dont le mandat arrive à échéance lors de la présente Assemblée.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en tant que commissaire aux comptes suppléant Monsieur Yves Nicolas, pour une durée de six exercices et ce jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sous réserve de l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, en remplacement de Monsieur Alain Bret dont le mandat arrive à échéance lors de la présente Assemblée.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Delphine André vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Claudine Ferrouillat vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérard Pillet vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Bertin vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Richard Meriel vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   F. — Les comptes individuels au 31 décembre 2011.   I. — Actif. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales 29 705 29 017 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédits 348 888 218 413 Opérations avec la clientèle 769 692 718 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 010 0 Actions et autres revenus variables 16 16 Participations et autres titres détenus à long terme 6 288 6 389 Parts dans les entreprises liées 15 900 15 900 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 467 488 Immobilisations corporelles 4 833 4 498 Autres actifs 6 248 2 051 Comptes de régularisation 9 158 8 962         Total de l'actif 1 211 205 1 003 972   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 83 601 72 290     Engagements de garantie 30 410 28 717     Engagements sur titres 0 0   II. — Passif. (En milliers d’euros.)   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 173 816 2 894 Opérations avec la clientèle 956 583 909 301 Dettes représentées par un titre 2 996 3 713 Autres passifs 6 811 5 729 Comptes de régularisation 10 041 23 977 Provisions 4 788 5 283 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 56 170 53 075     Capital souscrit 6 853 6 853     Primes d'émission 761 761     Réserves 41 885 43 385     Ecart de réévaluation 0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0     Report à nouveau -2 447 -6 047     Résultat de l'exercice (±) 9 118 8 123         Total du passif 1 211 205 1 003 972   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus :         Engagements de financement 40 000 40 000     Engagements de garantie 116 773 94 549     Engagements sur titres 0 0   III. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 39 086 36 224 Intérêts et charges assimilés -13 663 -12 887 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 468 540 Commissions (produits) 22 488 22 276 Commissions (charges) -4 375 -4 380 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 28 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations de change 125 128 Autres produits d'exploitation bancaire 754 761 Autres charges d'exploitation bancaire -31 -249 Produit net bancaire 44 852 42 441 Charges générales d'exploitation -29 476 -27 838 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur     Immobilisations incorporelles et corporelles -923 -950 Résultat brut d'exploitation 14 453 13 653 Coût du risque -1 000 -1 972 Résultat d'exploitation 13 453 11 681 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 6 5 Résultat courant avant impôt 13 459 11 686 Résultat exceptionnel 0 67 Impôt sur les bénéfices -4 341 -3 630 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 9 118 8 123   G. — Annexes aux comptes individuels.   Note 1. — Principes et méthodes comptables.   1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur la base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage

Description : 1102351 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 20 avril 2011.   A. — Comptes individuels. I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales 29 017 26 338 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédits 218 413 107 217 Opérations avec la clientèle 718 238 671 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 148 422 Actions et autres revenus variables 16 16 Participations et autres titres détenus à long terme 6 389 5 791 Parts dans les entreprises liées 15 900 15 900 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 488 491 Immobilisations corporelles 4 498 4 294 Autres actifs 2 051 4 341 Comptes de régularisation 8 962 8 738         Total de l'actif 1 003 972 993 269   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :         Engagements de financement 72 290 58 922     Engagements de garantie 28 717 33 943     Engagements sur titres 0 0   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 894 31 448 Opérations avec la clientèle 909 301 807 039 Dettes représentées par un titre 3 713 72 712 Autres passifs 5 729 2 736 Comptes de régularisation 23 977 24 668 Provisions 5 283 2 615 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 53 075 52 051     Capital souscrit 6 853 6 853     Primes d'émission 761 761     Réserves 43 385 42 685     Ecart de réévaluation 0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0     Report à nouveau -6 047 553     Résultat de l'exercice (±) 8 123 1 199         Total du passif 1 003 972 993 269   Hors bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus :         Engagements de financement 40 000 50 000     Engagements de garantie 94 549 86 921     Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   Exercice 2010 Exercice 2009 Intérêts et produits assimilés 36 224 42 165 Intérêts et charges assimilés -12 887 -22 559 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 540 475 Commissions (produits) 22 276 20 861 Commissions (charges) -4 380 -3 977 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 28 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Gains ou pertes sur opérations de change 128 167 Autres produits d'exploitation bancaire 761 269 Autres charges d'exploitation bancaire -249 -133 Produit net bancaire 42 441 37 268 Charges générales d'exploitation -27 838 -25 534 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur     Immobilisations incorporelles et corporelles -950 -835 Résultat brut d'exploitation 13 653 10 899 Coût du risque -1 972 -1 904 Résultat d'exploitation 11 681 8 995 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5 128 Résultat courant avant impôt 11 686 9 123 Résultat exceptionnel 67 -10 424 Impôt sur les bénéfices -3 630 0 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 2 500 Résultat net 8 123 1 199   III. — Notes annexe aux comptes individuels au 31 décembre 2010. Note 1. — Principes et méthodes comptables. 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2. Changements de méthodes comptables : — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 1 169 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010. — Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. — Consécutivement à la création du Groupe BPCE, les travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne se sont poursuivis en 2010, ce qui a conduit à enregistrer des provisions sur des portefeuilles d’engagements sains pour lesquels il existe un risque statistiquement plus élevé de défaillance et de pertes à l’échéance. En conséquence, la Banque de Savoie a constitué au 1er janvier 2010, une provision de 2 192 K€ au titre des provisions dites « collectives » sur les notations de crédit les plus sensibles et une provision de 938  K€ au titre de provisions dites « sectorielles », résultant d’une analyse combinée sectorielle et géographique des engagements de la banque. Les modalités détaillées de calcul de ces provisions, fondées sur la notion de pertes statistiques attendues (« expected losses ») résultant du modèle prudentiel réglementaire « Bale 2 » déployé sur l’ensemble du Groupe BPCE et homologué par l’ACP, sont explicitées à l’annexe 3.2. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact négatif de 3 130 K€ sur les capitaux propres de la Banque au 1er janvier 2010.   3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur la base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ; — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;   — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 25-50 ans Fondations / ossatures 25-50 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code Monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code Monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 3 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   3.9. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   3.10. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   3.11. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Pour l’année 2010, l’impôt sur les bénéfices est majoré de l’impact lié au contrôle fiscal sur les années 2007 et 2008. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.   Note 2. — Informations sur le bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   1. Opérations interbancaires :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue (1) 34 639 27 280     Comptes ordinaires 4 639 27 280     Comptes et prêts au jour le jour 30 000 0     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Créances à terme (1) 183 218 79 463     Comptes et prêts à terme 183 218 79 463     Prêts financiers 0 0     Prêts subordonnés et participatifs 0 0     Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Valeurs non imputées 109 104 Créances rattachées 447 370 Créances douteuses 0 0         Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0         Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0         Total 218 413 107 217 (1) Les créances sur opérations avec le Groupe se décomposent en 33 743 K€ à vue et 100 687 K€ à terme.   La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 32 531  K€ au 31 décembre 2010.   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue (1) 27 29 350     Comptes ordinaires créditeurs 27 2 350     Comptes et emprunts au jour le jour 0 27 000     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Dettes à terme (1) 1 410 1 442     Comptes et emprunts à terme 1 410 1 442     Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Autres sommes dues 1 454 652 Dettes rattachées 3 4         Total 2 894 31 448 (1) Les dettes sur opérations avec le Groupe se décomposent en 331 K€ à terme.   2. Opérations avec la clientèle : 2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 42 148 41 071 Créances commerciales 6 428 6 017 Autres concours à la clientèle 651 741 607 072     Crédits à l'exportation 0 72     Crédits de trésorerie et de consommation 52 625 55 921     Crédits à l'équipement 349 249 321 714     Crédits à l'habitat 248 788 228 286     Autres crédits à la clientèle 0 0     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 1 079 1 079     Autres 0 0 Créances rattachées 4 007 3 649 Créances douteuses 29 230 30 071 Dépréciations des créances douteuses -15 316 -16 159         Total 718 238 671 721   — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne logement à régime spécial 354 814 332 361     Livret A 58 240 54 273     PEL / CEL 81 197 82 160 Autres comptes d'épargne à régime spécial 215 377 195 928 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 550 051 469 772 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 331 352 Dettes rattachées 4 105 4 554         Total 909 301 807 039   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   A Vue A terme Total A Vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 390 257   390 257 361 773   361 773 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 361 773 Autres comptes et emprunts 0 159 794 159 794 0 107 999 107 999         Total 390 257 159 794 550 051 361 773 107 999 469 772   2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation Brut Dépréciation Sociétés non financières 377 085 17 961 9 411 9 972 7 348 Entrepreneurs individuels 65 989 4 531 2 374 2 515 1 853 Particuliers 247 501 6 343 3 322 3 521 2 595 Administrations privées 2 156 395 208 220 162 Administrations publiques et Sécurité Sociale 693         Autres                   Total au 31 décembre 2010 693 424 29 230 15 315 16 228 11 958         Total au 31 décembre 2009 648 885 29 887 15 975 17 498 13 103   3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 0 0 0 0 0 113 217 35 205 0 148 422     Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 113 217 35 205 0 148 422     Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 16 0 6 444 6 460 0 16 0 5 791 5 807     Montants bruts 0 16 0 6 444 6 460 0 16 0 5 791 5 807     Créances rattachées 0 0 0 53 53 0 0 0 0 0     Dépréciations 0 0 0 108 108 0 0 0 0 0         Total 0 16 0 6 444 6 460 0 113 233 35 205 5 791 154 229   — Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transactions Placement Investissement Total Transactions Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 110 000 35 000 145 000 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 3 217 205 3 422         Total 0 0 0 0 0 113 217 35 205 148 422     Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0   — Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transactions Placement TAP Total Transactions Placement TAP Total Titres cotés     745 745 0 0 745 745 Titres non cotés   16 5 591 5 607 0 16 5 046 5 062 Créances rattachées     53 53 0 0 0 0         Total 0 16 6 389 6 405 0 16 5 791 5 807   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à zéro au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 108  K€ au 31 décembre 2010 contre 107  K€ au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 3 023  K€ au 31 décembre 2010 contre 1 777  K€ au 31 décembre 2009.   3.2. Évolution des titres d’investissement :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Achats Cessions Remboursements Conversion Décote /surcote Transferts Autres variations 31/12/2010 Effets publics   0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 205 0 0 -35 000 0 0 0 -205 0         Total 35 205 0 0 -35 000 0 0 0 -205 0   3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Augmentation Diminution Conversions Autres variations 31/12/2010 Valeurs brutes 21 779 581 -36 0 0 22 324 Participations et autres titres détenus à long terme 5 879 0 -36 0 0 5 843 Parts dans les entreprises liées 15 920 581 0 0 0 16 501 Dépréciations -108 0 0 0 0 -108 Participations et autres titres détenus à long terme -108 0 0 0 0 -108 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières nettes 21 691 581 -36 0 0 22 236   Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 20  K€ au 31 décembre 2010 contre 20  K€ au 31 décembre 2009.   4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros) :   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (En %) Valeur d'inventaire des titres détenus Provisions constituées Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1% du capital de la Banque de Savoie :                   A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) :                       SIRRA 15 903 615 1 099 391 99,99 15 898 191     323 925 6 554 0 B. Participations bancaires (10 % à 50 % du capital détenu par la Banque de Savoie)                   II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                   A. Filiales françaises non reprises en 1       1 220       -3 493   B. Participations non reprises en 1 :                       Sociétés françaises       5 287 021   3 756 000     484 872     Sociétés étrangères       214 877         1 069 III. Autres renseignements :                       SIFS (filiale de SIRRA à 99,95 %) 3 846 790 2 857 969         513 460 130 062     4.3. Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Établissements de crédit Autres entreprises 31/12/2010 31/12/2009 Créances 135 425   135 425 138 267     Dont subordonnées         Dettes 1 734   1 734 88 828     Dont subordonnées         Engagements donnés 160   160       Engagements de financement             Engagements de garantie             Autres engagements donnés           5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2009 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2010 Valeurs brutes 2 876 64 0 0 2 940     Droits au bail et fonds commerciaux 1 082 0 0 0 1 082     Logiciels 1 794 64 0 0 1 858     Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -2 386 -66 0 0 -2 452     Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692     Logiciels -1 694 -66 0 0 -1 760     Autres 0 0 0 0 0         Total Valeurs nettes 490 -2 0 0 488   5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2009 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2010 Valeurs brutes 20 966 1 436 -747 0 21 655     Immobilisations corporelles d'exploitation 20 853 1 434 -747 0 21 540         Terrains 63 0 0 0 63         Constructions 19 032 1 065 -370 0 19 727         Parts de SCI 0 0 0 0 0         Autres 1 758 369 -377 0 1 750     Immobilisations hors exploitation 113 2 0 0 115 Amortissements et dépréciations -16 638 -886 401 -2 -17 125     Immobilisations corporelles d'exploitation -16 605 -884 401 0 -17 088         Terrains 0 0 0 0 0         Constructions -15 237 -829 363 0 -15 703         Autres -1 368 -55 38 0 -1 385     Immobilisations hors exploitation -33 -2 0 -2 -37             Total Valeurs nettes 4 328 550 -346 -2 4 530   6. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Bons de caisse et bons d'épargne 511 538 Titres de marché interbancaire et de créances négociables 2 930 72 040 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 272 134         Total 3 713 72 712   7. Autres actifs et autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 1 039 8 1 280 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 0 0 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 012 5 721 3 061 2 736         Total 2 051 5 729 4 341 2 736   8. Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 4 0 Gains et pertes différés sur contrats de couvertures d'instruments financiers 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 25 2 084 15 560 Produits à recevoir / Charges à payer 5 010 6 638 6 119 13 754 Valeurs à l'encaissement 83 12 633 390 9 973 Autres 3 844 2 622 2 210 381         Total 8 962 23 977 8 738 24 668   9. Provisions : 9.1. Tableau de variations des provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2010 Provisions pour risques de contrepartie 386 542 -778 3 132 3 282 Provisions pour engagements sociaux 573 0 -104 0 469 Provisions pour PEL/CEL 1 641 0 -124 0 1 517 Autres provisions pour risques 15 0 0 0 15     Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0     Immobilisations financières 0 0 0 0 0     Promotion immobilière 0 0 0 0 0     Provisions pour impôts 0 0 0 0 0     Autres 15 0 0 0 15 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0     Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0     Provisions pour restructurations exceptionnelles 0 0 0 0 0     Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0         Total 2 615 542 -1 006 3 132 5 283   9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2010 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 16 159 5 751 -6 416 -56 15 438     Dépréciations sur créances sur la clientèle 16 033 5 751 -6 412 -56 15 316     Dépréciations sur autres créances 126 0 -4 0 122 Provisions inscrites au passif 2 245 17 -1 006 3 131 4 387     Provisions pour engagements hors bilan 2 7 0 0 9     Provisions pour risque de contrepartie clientèle 14 10 -778 3 131 2 377 Autres provisions 2 229 0 -228 0 2001         Total 18 404 5 768 -7 422 3 075 19 825   9.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   En milliers d'euros Retraites Autres engagements 31/12/2010 Retraites Autres engagements 31/12/2009 Valeur actualisée des engagements financés (a)   469 469   573 573 Juste valeur des actifs du régime (b)             Juste valeur des droits à remboursement (c)             Valeur actualisée des engagements non financés (d)             Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)             Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e)   469 469   573 573  Passif   469 469   573 573 Actif               La colonne « Autres engagements » comprend à la fois les « Indemnités de départ à la retraite » et les « Médailles du travail ». — Analyse de la charge de l'exercice :   En milliers d'euros Retraites Autres engagements Total Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période   89 89   -61 -61 Coût financier   56 56   77 77 Rendement attendu des actifs de couverture   36 36   -40 -40 Rendement attendu des droits de remboursement             Eléments actuariels : amortissement de l'exercice   179 179   125 125 Coût des services passés   -485 -485       Autres   52 52               Total   -73 -73   101 101   — Principales hypothèses actuarielles :   (En pourcentage) Retraites Autres engagements   31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Indemnités Fin de carrière / taux actualisation     3,09 % 2,86 % Médailles du travail / taux actualisation     2,60 % 3,08 % Rendement attendu des actifs de couverture         Rendement attendu des droits à remboursement           La table de mortalité utilisée est TGH TGF 05.   9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Encours collectés au titre des plans d'épargne logement (PEL) 56 874 57 337     Ancienneté de moins de 4 ans 9 137 11 687     Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 26 274 27 012     Ancienneté de plus de 10 ans 21 463 18 638 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 22 867 23 630         Total 79 741 80 967   — Encours des crédits octroyés :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Encours de crédits octroyés :         Au titre des plans épargne logement 861 1 119     Au titre des comptes épargne logement 2 087 2 336         Total 2 948 3 455   — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dotations /reprises nettes 31/12/2010 Provisions constituées au titre des PEL 993 -71 924     Ancienneté de moins de 4 ans 5 2 7     Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 311 -119 193     Ancienneté de plus de 10 ans 677 46 724 Provisions constituées au titre des CEL 411 31 440 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 404 -40 1 364 Provisions constituées au titre des crédits PEL 65 -21 44 Provisions constituées au titre des crédits CEL 172 -63 109 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 237 -84 153   10. Créances et dettes subordonnées. — La Banque de Savoie n’a pas de dette subordonnée. La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes : — Montant du prêt : 1 079  K€ ; — Taux du prêt : 1,20% ; — Durée du prêt : indéterminée. En contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt.   11. Capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves /autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG         Total au 31 décembre 2008 6 853 761 43 238   50 852 Mouvements de l'exercice       1 199 1 199         Total au 31 décembre 2009 6 853 761 43 238 1 199 52 051 Variation de capital         0 Résultat de la période       8 123 8 123 Distribution de dividendes     -2 799   -2 799 Autres mouvements (1)     -3 101 -1 199 -4 300 Au 31 décembre 2010 6 853 761 37 338 8 123 53 075 (1) A détailler le cas échéant.   Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6 853 K€ et est composé de 428 283 actions (nominal 16 €). Détail des autres mouvements Réserves : — Affectation du Résultat N-1 : 1 199 K€ ; — Impact du changement de méthode comptable : – Sur provision collective : -2 192 K€ ; – Sur provision sectorielle : -938 K€ ; – Étalement coût amorti : -1 170 K€ ; — Total : -3 101 K€.   12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d’euros) Moins de3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à5 ans Plus de5 ans Indéterminé 31/12/2010         Total des emplois 170 621 125 266 367 735 273 029 0 936 651 Effets publics et valeurs assimilées         0 0 Créances sur les établissements de crédit 67 892 55 521 95 000 0 0 218 413 Opérations avec la clientèle 102 729 69 745 272 735 273 029 0 718 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et de locations assimilées 0 0 0 0 0 0         Total des ressources 791 610 47 600 75 566 53 1 079 915 908 Dettes envers les établissements de crédit 1 747 68 0 0 1 079 2 894 Opérations avec la clientèle 788 657 47 525 73 066 53 0 909 301 Dettes représentées par un titre 1 206 7 2 500 0 0 3 713 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0   Note 3. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 1. Engagements reçus et donnés : 1.1. Engagements de financement :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financements donnés :         En faveur des établissements de crédit 160 61     En faveur de la clientèle 72 130 58 861         Ouverture de crédits documentaires 31 120         Autres ouvertures de crédits confirmés 72 014 58 587         Autres engagements 85 154             Total des Engagements de financement donnés 72 290 58 922 Engagements de financements reçus :         D'établissements de crédit 40 000 50 000     De la clientèle 0 0             Total des Engagements de financement reçus 40 000 50 000   1.2. Engagements de garantie :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de garantie donnés :         D'ordre d'établissements de crédit 0 0         Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0         Autres garanties 0 0     D'ordre de la clientèle 28 717 33 943         Cautions immobilières 3 320 5 554         Cautions administratives et fiscales 4 268 7 664         Autres cautions et avals donnés 3 752 2 015     Autres garanties données 17 377 18 710             Total des Engagements de garantie donnés 28 717 33 943 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 94 549 86 921             Total des Engagements de garantie reçus 123 266 120 864   2. Opérations sur instruments financiers à terme : 2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :   (En milliers d’euros) Couverture à juste valeur 31/12/2010 Autres opérations Total Juste valeur Couverture à juste valeur 31/12/2009  Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes :                     Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0         Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 0 0         Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0         Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0     Opérations de gré à gré 120 000 0 120 000 4 576 404 329 0 404 329 1 829         Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0         Swaps de taux 120 000 0 120 000 4 576 404 329 0 404 329 1 829         Swaps cambistes 0 0 0 0 0 0   0         Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0         Autres contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0         Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0             Total opérations fermes 120 000 0 120 000 4 576 404 329 0 404 329 1 829 Opérations conditionnelles :                     Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0         Options de taux 0 0 0 0 0 0 0 0         Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0         Autres options 0 0

Description : 1100146 28 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   A. — Comptes individuels. I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   26 338 25 885 Effets publics et valeurs assimilées 8.3.3. 0 0 Créances sur les établissements de crédits 8.3.1. 107 217 163 965 Operations avec la clientèle 8.3.2. 671 721 632 665 Obligations et autres titres a revenu fixe 8.3.3. 148 422 121 849 Actions et autres revenu variable 8.3.3. 16 17 Participations et autres titres détenus a long terme 8.3.4. 5 791 5 406 Parts dans les entreprises liées 8.3.4. 15 900 15 900 Operations de crédit-bail et de locations simples 8.3.4. 0 0 Immobilisations incorporelles 8.3.5. 491 416 Immobilisations corporelles 8.3.5. 4 294 4 051 Autres actifs 8.3.7. 4 341 7 562 Comptes de régularisation 8.3.8. 8 738 18 027         Total de l'actif   993 269 995 743   Hors-bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :           Engagements de financement 8.4.1. 58 922 87 937     Engagements de garantie 8.4.1. 33 943 60 207     Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédits 8.3.1. 31 448 58 879 Operations avec la clientèle 8.3.2. 807 039 854 939 Dettes représentées par un titre 8.3.6. 72 712 881 Autres passifs 8.3.7. 2 736 4 316 Comptes de régularisation 8.3.8. 24 668 19 345 Provisions 8.3.9. 2 615 2 190 Dettes subordonnées 8.3.10. 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8.3.11. 0 2 500 Capitaux propres hors FRBG 8.3.12. 52 051 52 693     Capital souscrit   6 853 6 853     Primes d'émission   761 761     Réserves   42 685 41 685     Ecart de réévaluation   0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0     Report à nouveau   553 769     Résultat de l'exercice (+/-)   1 199 2 625         Total du passif   993 269 995 743   Hors-bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus :           Engagements de financement 8.4.1. 50 000 0     Engagements de garantie 8.4.1. 91 72 614     Engagements sur titres   0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros) Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 8.5.1. 42 165 48 004 Intérêts et charges assimilées 8.5.1. -22 559 -26 994 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 8.5.2. 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 8.5.2. 0 0 Revenus des titres à revenu variable 8.5.3. 475 1 102 Commissions (produits) 8.5.4. 20 861 21 998 Commissions (charges) 8.5.4. -3 977 -2 492 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 8.5.5. 167 108 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 8.5.6. 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 8.5.7. 269 705 Autres charges d'exploitation bancaire 8.5.7. -133 -162     Produit net bancaire   37 268 42 269 Charges générales d'exploitation 8.5.8. -25 534 -28 976 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur       Immobilisations incorporelles et corporelles   -835 -743     Résultat brut d'exploitation   10 899 12 550 Coût du risque 8.5.9. -1 904 -1 600     Résultat d'exploitation   8 995 10 950 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8.5.10. 128 10     Résultat courant avant impôt   9 123 10 960 Résultat exceptionnel 8.5.11. -10 424 -3 165 Impôt sur les bénéfices 8.5.12. 0 -2 868 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   2 500 -2 302     Résultat net   1 199 2 625   III. — Note annexe aux comptes individuels. 1. – Cadre général. — La Banque de Savoie est une filiale de la Banque Populaire des Alpes.   — Le Groupe BPCE : Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   — BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Les principales filiales de BPCE sont : – Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers, – GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne, – BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires, – Financière Océor, banque du développement régional, outre-mer et international, – Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais, – Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale, – BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie, – CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD), – GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne, – i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central : – la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) – et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations). BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE. Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs. Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.   — Evénements significatifs : Le capital de la Banque de Savoie est détenu à 99,96 % par la Banque Populaire des Alpes au 31 décembre 2009. L’établissement a migré en novembre 2009 vers la plateforme informatique i-BP.   — Evénements postérieurs à la clôture : Néant.   2. – Principes et méthodes comptables. 8.1.2. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Suite à l’adoption du plan de comptes de la Banque Populaire des Alpes, les frais de traitements bancaires sont désormais comptabilisés en moins du produit net bancaire alors qu’ils étaient comptabilisés dans les charges d’exploitation en 2008 (représentant un montant de 1.572 M€ au 31 décembre 2008).   8.2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009. Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Banque de Savoie. La Banque de Savoie n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   8.2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   8.2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   8.2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.   Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   8.2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : – le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, – le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   8.2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — Le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, — Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce sont amortis. Les droits au bail ne sont pas amortis et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité NA Immeubles 25-50 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.   8.2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   8.2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   8.2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   8.2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   8.2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) — macro-couverture (gestion globale de bilan) — positions spéculatives/positions ouvertes isolées — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.   Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   8.2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   8.2.3.11. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   8.2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   8.3. – Informations sur les postes du bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   8.3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue (1) 27 280 61 761     Comptes ordinaires 27 280 11 761     Comptes et prêts au jour le jour 0 50 000     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Créances à terme (1) 79 463 101 224     Comptes et prêts à terme 79 463 101 224     Prêts financiers 0 0     Prêts subordonnés et participatifs 0 0     Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Valeurs non imputées 104 0 Créances rattachées 370 980 Créances douteuses 0 0     Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0         Total 107 217 163 965 (1) Opérations avec le réseau incluses.   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1071 milliers d'euros à vue et 25000 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 25 139 milliers d'euros au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) :   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue (1) 29 350 0     Comptes ordinaires créditeurs 2 350 0     Comptes et emprunts au jour le jour 27 000 0     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Dettes à terme (1) 1 442 50 843     Comptes et emprunts à terme 1 442 50 843     Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Autres sommes dues 652 7 940 Dettes rattachées 4 96         Total 31 448 58 879 (1) Opérations avec le réseau incluses.   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 29 595 milliers d'euros à vue et 362 milliers d'euros à terme.   8.3.2. Opérations avec la clientèle : 8.3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) :   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 41 071 33 519 Créances commerciales 6 017 7 520 Autres concours à la clientèle 607 072 575 849     Crédits à l'exportation 72 225     Crédits de trésorerie et de consommation 55 921 59 044     Crédits à l'équipement 321 714 234 542     Crédits à l'habitat 228 286 206 971     Autres crédits à la clientèle 0 75 067     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 1 079 0     Autres 0 0 Créances rattachées 3 649 4 757 Créances douteuses 13 912 11 020 Dépréciations des créances douteuses 0 0         Total 671 721 632 665 Dont :         Créances restructurées aux conditions de marché 0 0     Créances restructurées hors conditions de marché 0 0     Décote nette 0 0   — Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros) :   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne logement à régime spécial 332 361 282 747     Livret A 54 273 0     PEL / CEL 82 160 81 849     Autres comptes d'épargne à régime spécial 195 928 200 898 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 469 772 562 040 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 352 399 Dettes rattachées 4 554 9 753         Total 807 039 854 939   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 A Vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 361 773   361 773 335 059   335 059 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 361 773 0 0 335 059 Autres comptes et emprunts 0 107 999 107 999 0 226 981 226 981     Total 361 773 107 999 469 772 335 059 226 981 562 040   8.3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique   (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Sociétés non financières 349 103 16 139 8 627 9 449 7 078 Entrepreneurs individuels 67 092 3 108 1 661 1 820 1 362 Particuliers 228 760 10 462 5 592 6 124 4 586 Administrations privées 2 893 131 70 77 57 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 037 47 25 28 20 Autres               Total au 31 décembre 2009 648 885 29 887 15 975 17 498 13 103     Total au 31 décembre 2008 621 634 28 253 17 224 18 309 14 529   8.3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 8.3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 113 217 35 205 0 148 422 0 85 696 36 153 0 121 849 Valeurs brutes 0 113 217 35 205 0 148 422 0 85 696 36 153 0 121 849 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 16 0 5 791 5 807 0 17 0 5 406 5 423 Montants bruts 0 16 0 5 791 5 807 0 17 0 5 406 5 423 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Total 0 113 233 35 205 5 791 154 229 0 85 713 36 153 5 406 127 272   — Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transactions Placement Investissement Total Transactions Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 110 000 35 000 145 000 0 85 000 35 000 120 000 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 3 217 205 3 422 0 696 1 153 1 849     Total 0 113 217 35 205 148 422 0 85 696 36 153 121 849 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0   Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à zéro au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à zéro au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à zéro.   — Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transactions Placement TAP Total Transactions Placement TAP Total Titres cotés 0 0 745 745 0 0 745 745 Titres non cotés 0 16 5 046 5 062 0 17 4 664 4 681 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0     Total 0 16 5 791 5 807 0 17 5 409 5 426   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à zéro au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à zéro au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 107 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 155 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 777 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 976 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   8.3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Achats Cessions Remboursements Conversion Décote / surcote Transferts Autres variations 31/12/2009 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0   Obligations et autres titres à revenu fixe 36 153 0 0 0 0 0 0 -948 35 205     Total 36 153 0 0 0 0 0 0 -948 35 205   8.3.3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   8.3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 8.3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Augmentation Diminution Conversions Autres variations 31/12/2009 Valeurs brutes 21 400 49 -49 0 379 21 779 Participations et autres titres détenus à long terme 5 500 49 -49 0 379 5 879 Parts dans les entreprises liées 15 900 0 0 0 0 15 900 Dépréciations -127 0 19 0 0 -108 Participations et autres titres détenus à long terme -127 0 19 0 0 -108 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières nettes 21 306 49 -3 0 339 21 691   Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 20 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 60 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   8.3.4.2. Tableau des filiales et participations (Montants en milliers d’euros) :   Filiales et Participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la Société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication                   1. Filiales (détenues à + de 50 %)                   Sirra 15 904 1 085 99,99 15 898 15 898     329 14 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la Société astreinte à la publication                   Filiales françaises (ensemble)       1 1         Filiales étrangères (ensemble)                   Participations dans les sociétés françaises       5 301 5 194 4 902       Participations dans les sociétés étrangères       214 214         Dont participations dans les sociétés cotées       728 728           3.3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2009 31/12/2008 Créances 138 267   138 267 137 300     Dont subordonnées         Dettes 87 000 1 828 88 828 4 791     Dont subordonnées         Engagements donnés             Engagements de financement             Engagements de garantie             Autres engagements donnés           8.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 8.3.5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2008 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2009 Valeurs brutes 2 765 111 0 0 2 876 Droits au bail et fonds commerciaux 1 082 0 0 0 1 082 Logiciels 1 683 111 0 0 1 794 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -2 349 -36 0 -1 -2 386 Droits au bail et fonds commerciaux -692 0 0 0 -692 Logiciels -1 657 -36 0 -1 -1 694 Autres 0 0 0 0 0     Total Valeurs nettes 416 75 0 -1 490   8.3.5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2008 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2009 Valeurs brutes 19 991 1 483 -507 -1 20 966 Immobilisations corporelles d'exploitation 19 918 1 483 -507 -41 20 853     Terrains 63 0 0 0 63     Constructions 18 884 1 067 -66 -853 19 032     Parts de SCI 0 0 0 0 0     Autres 971 416 -441 812 1 758 Immobilisations hors exploitation 73 0 0 40 113 Amortissements et dépréciations -15 902 -792 0 -240 -16 934 Immobilisations corporelles d'exploitation -15 892 -794 0 -219 -16 905     Terrains 0 0 0 0 0     Constructions -15 892 -794 0 1 149 -15 537     Autres 0 0 0 -1 368 -1 368 Immobilisations hors exploitation -10 2 0 -21 -29 Total Valeurs nettes 4 089 691 -507 -241 4 032   8.3.6. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Bons de caisse et bons d'épargne 538 745 Titres de marché interbancaire 0 0 Titres de créances négociables 72 040 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 134 136     Total 72 712 881   Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à zéro. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.   8.3.7. Autres actifs et autres passifs :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0   1   Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 1 280 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres   0   0 Créances et dettes sociales et fiscales   0   0 Dépôts de garantie reçus et versés   0   0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 061 2 736 7 561 4 316     Total 4 341 2 736 7 562 4 316   8.3.8. Comptes de régularisation   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 4 0 4 0 Gains et pertes différés sur contrats de couvertures d'instruments financiers 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 15 560 13 537 Produits à recevoir / Charges à payer 6 119 13 754 4 343 9 597 Valeurs à l'encaissement 390 9 973 13 660 8 961 Autres 2 210 381 7 250     Total 8 738 24 668 18 027 19 345   8.3.9. Provisions : 8.3.9.1. Tableau de variations des provisions :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Provisions pour risques de contrepartie 361 66 -40 -1 386 Provisions pour engagements sociaux 452 121 0 0 573 Provisions pour PEL/CEL 1 134 507 0 0 1 641 Autres provisions pour risques 243 0 -137 -91 15     Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0     Immobilisations financières 0 0 0 0 0     Promotion immobilière 91 0 0 -91 0     Provisions pour impôts 0 0 0 0 0     Autres 152 0 -137 0 15 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0     Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0     Provisions pour restructurations exceptionnelles 0 0 0 0 0     Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0         Total 2 190 694 -177 -92 2 615   8.3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 17 402 6 329 -7 663 91 16 159     Dépréciations sur créances sur la clientèle 17 224 6 329 -7 520 0 16 033     Dépréciations sur autres créances 178 0 -143 91 126 Provisions inscrites au passif 1 869 284 -177 -92 1 884

Description : 1003393 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : Chambéry (Savoie), 6 boulevard du Théâtre. 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   26 338 25 885 Effets publics et valeurs assimilées 8.3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 8.3.1 107 217 163 965 Opérations avec la clientèle 8.3.2 671 721 632 665 Obligations et autres titres a revenu fixe 8.3.3 148 422 121 849 Actions et autres titres a revenu variable 8.3.3 16 17 Participations et autres titres détenus à long terme 8.3.4 5 791 5 406 Parts dans les entreprises liées 8.3.4 15 900 15 900 Opérations de crédit-bail et de locations simples   0 0 Immobilisations incorporelles 8.3.5 491 416 Immobilisations corporelles 8.3.5 4 294 4 051 Autres actifs 8.3.7 4 341 7 562 Comptes de régularisation 8.3.8 8 738 18 027         Total de l'actif   993 269 995 743   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :           Engagements de financement 8.4.1 58 922 57 937     Engagements de garantie 8.4.1 33 943 60 207     Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.3.1 31 448 58 879 Opérations avec la clientèle 8.3.2 807 039 854 939 Dettes représentées par un titre 8.3.6 72 712 881 Autres passifs 8.3.7 2 736 4 316 Comptes de régularisation 8.3.8 24 668 19 345 Provisions 8.3.9 2 615 2 190 Dettes subordonnées 8.3.10 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8.3.11 0 2 500 Capitaux propres hors FRBG 8.3.12 52 051 52 693     Capital souscrit   6 853 6 853     Primes d'émission   761 761     Réserves   42 685 41 685     Ecart de réévaluation   0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0     Report à nouveau   553 769     Résultat de l'exercice (+/-)   1 199 2 625         Total du passif   993 269 995 743   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus :           Engagements de financement 8.4.1 50 000 0     Engagements de garantie 8.4.1 91 72 614     Engagements sur titres   0 0     II. —  Compte de résultat. (En milliers d'euros.)    Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 8.5.1 42 165 48 004 Intérêts et charges assimilés 8.5.1 -22 559 -26 994 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 8.5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 8.5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 8.5.3 475 1 102 Commissions (produits) 8.5.4 20 861 21 998 Commissions (charges) 8.5.4 -3 977 -2 492 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 8.5.5 167 108 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et 8.5.6 0 0 Assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 8.5.7 269 705 Autres charges d'exploitation bancaire 8.5.7 -133 -162     Produit net bancaire   37 268 42 269 Charges générales d'exploitation 8.5.8 -25 534 -28 976 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -835 -743 Incorporelles et corporelles           Résultat brut d'exploitation   10 899 12 550 Coût du risque 8.5.9 -1 904 -1 600     Résultat d'exploitation   8 995 10 950 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8.5.10 128 10     Résultat courant avant impôt   9 123 10 960 Résultat exceptionnel 8.5.11 -10 424 -3 165 Impôt sur les bénéfices 8.5.12 0 -2 868 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   2 500 -2 302     Résultat net   1 199 2 625     III. — Annexe aux comptes sociaux.  Principes et méthodes comptables.  Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Suite à l’adoption du plan de comptes de la Banque Populaire des Alpes, les frais de traitements bancaires sont désormais comptabilisés en moins du produit net bancaire alors qu’ils étaient comptabilisés dans les charges d’exploitation en 2008 (représentant un montant de 1 572 M€ au 31 décembre 2008).   Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009. Les textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Banque de Savoie. La Banque de Savoie n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la réglementation bancaire et Financière.   Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par "contagion" dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en "Coût du risque" à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en "Intérêts et produits assimilés". La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en "Intérêts et assimilés". Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Titres. — Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés".   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie "Titres de transaction" ou de la catégorie "Titres de placement" avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "Titres de transaction" et hors de la catégorie "Titres de placement". Le reclassement hors de la catégorie "Titres de transaction", vers les catégories "Titres d’investissement" et "Titres de placement" est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie "Titres de placement" vers la catégorie "Titres d’investissement" est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce sont amortis. Les droits au bail ne sont pas amortis et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture/étanchéité NA Immeubles 25-50 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans     Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en "Intérêts et produits assimilés" et "Intérêts et charges assimilées". Le poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation" est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes "Intérêts et produits assimilés" et "Intérêts et charges assimilées". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : — Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.   Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en "Revenus des titres à revenu variable". Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.     B. — Attestation des commissaires aux comptes.   Rapport général sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte où les perspectives économiques restent difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. — Comme mentionné dans la note 2.3.2 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations y afférentes. — Votre société détient des portefeuilles de titres de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les premiers, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour les seconds, ainsi que décrit en note 2.3.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur les cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés. — Comme détaillé dans les notes 2.3.7 et 3.9.3 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraite et de médailles du travail. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires. — Votre société constitue, comme indiqué dans les notes 2.3.7 et 3.9.4 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu’elles ont été correctement mises en oeuvre. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Lyon et Argonay, le 12 mars 2010.   KPMG Audit : CMM : Département de KPMG SA, Marie Mermillod-Dupoizat, Alain Feuillet, Associée. Associé ;       C. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.     1003393

Description : 1001880 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).  745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 26 933 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 218 335 Opérations avec la Clientèle 662 081 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 20 115 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 6 337 Parts dans les Entreprises liées 15 900 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 537 Immobilisations corporelles 4 540 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 3 604 Comptes de Régularisation 7 320     TOTAL ACTIF 965 718   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 4 045 Opérations avec la Clientèle 874 370 Dettes représentées par un titre 5 544 Autres Passifs 3 498 Comptes de Régularisation 25 005 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 2 533 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 50 723     Capital souscrit 6 853     Primes d'Emission 761     Réserves 42 685      Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 424         TOTAL PASSIF 965 718   Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES :       Engagements de financement 61 341     Engagements de garantie 30 721     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 329     Engagements sur titres       1001880

Description : 1000463 26 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).  745 520 411 RCS Chambéry Situation au 31 décembre 2009. (en milliers d'euros). ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 26338 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 107217 Opérations avec la Clientèle 671721 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 148422 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5791 Parts dans les Entreprises liées 15900 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 491 Immobilisations corporelles 4294 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 4341 Comptes de Régularisation 8738         Total actif 993269   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 31448 Opérations avec la Clientèle 807039 Dettes représentées par un titre 72712 Autres Passifs 2736 Comptes de Régularisation 25867 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 2615 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 50852     Capital souscrit 6853      Primes d'Emission 761     Réserves 42685     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement        Report à nouveau (+/-) 553         Total passif 993269   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 58922     Engagements de garantie 33943     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 50000     Engagements de garantie 91     Engagements sur titres     1000463

Description : 0907613 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 705 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 163 444 Opérations avec la Clientèle 639 218 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 197 992 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 379 Parts dans les Entreprises liées 15 900 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 503 Immobilisations corporelles 4 100 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 5 574 Comptes de Régularisation 15 693         Total actif 1 069 524   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 182 810 Opérations avec la Clientèle 796 231 Dettes représentées par un titre 12 219 Autres passifs 2 190 Comptes de Régularisation 20 362 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 2 360 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 500 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 50 852     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 42 685     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 553         Total passif 1 069 524   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 103 884     Engagements de garantie 49 926     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 79 997     Engagements sur titres       0907613

Description : 0906205 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambery.     Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 22 871 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 147 633 Opérations avec la clientèle 631 534 Obligations et autres titres à revenu fixe 196 804 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 379 Parts dans les entreprises liées 15 900 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 469 Immobilisations corporelles 4 072 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 3 911 Comptes de régularisation 14 971     Total actif 1 043 560     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 137 660 Opérations avec la clientèle 807 424 Dettes représentées par un titre 12 884 Autres passifs 3 971 Comptes de régularisation 25 870 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 2 400 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 2 500 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 50 852     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 42 685     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 553         Total passif 1 043 560     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 100 019     Engagements de garantie 52 839     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 74 463     Engagements sur titres         0906205

Description : 0903853 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambery.   A. — Comptes sociaux.   I. —  Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisses, Banque centrale, CCP 25 885 26 683 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 163 965 280 954     A vue 61 802 120 669     A terme 102 163 160 285 Créances sur la clientèle 632 665 598 450     Créances commerciales 7 520 5 890     Autres concours à la clientèle 595 752 565 376     Comptes ordinaires débiteurs 29 393 27 184 Obligations et autres titres à revenu fixe 121 849 36 186 Actions et autres titres à revenu variable 17 16 Participations et activité de portefeuille 5 406 5 619 Parts dans les entreprises liées 15 900 2 Immobilisations incorporelles 416 400 Immobilisations corporelles 4 051 19 310 Autres actifs 7 562 29 054 Comptes de régularisation 18 027 19 854         Total actif 995 743 1 016 528     Hors bilan - Engagements donnés 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 87 937 41 516 Engagements de garantie     Engagements d'ordre de la clientèle 60 209 59 342 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 734 224 1 511 758     Passif 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 58 879 54 853     A vue 7 940 4 172     A terme 50 939 50 681 Comptes créditeurs de la clientèle : 854 939 876 916     Comptes d'Épargne à régime spécial 290 516 262 765         A vue 227 452 188 404         A terme 63 064 74 361     Autres dettes 564 423 614 151         A vue 335 533 360 205         A terme 228 890 253 946 Dettes représentées par un titre 881 930     Bons de caisse 881 930     Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 4 316 7 135 Comptes de régularisation 19 345 15 908 Provisions pour risques et charges 2 190 1 310 Provisions réglementées 0 198 Fonds pour risques bancaires généraux 2 500 0 Capital souscrit versé 6 853 6 853 Réserves et prime d'émission 42 446 40 947 Report à nouveau 769 629 Résultat de l'exercice 2 625 10 849         Total passif 995 743 1 016 528     Hors bilan- Engagements reçus 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 72 614 66 264 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 734 224 1 511 758     II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 31/12/2007 % Evolution Intérêts et produits assimilés 48 004 48 212   Intérêts et charges assimilées -26 994 -22 823   Marges sur capitaux 21 010 25 389 -17,25 Revenus des titres à revenu variable 1 102 571   Commissions (produits) 21 998 20 392   Commissions (charges) -2 492 -2 559   Gains et pertes sur négociations 108 47   Commissions 19 614 17 880 9,70 Autres produits d'exploitation 705 659   Autres charges d'exploitation -162 -88   Produit net bancaire 42 269 44 411 -4,82 Charges générales d'exploitation -28 976 -27 507   Dotations aux amortissements -743 -764   Frais généraux -29 719 -28 271   Résultat brut d'exploitation 12 550 16 140 -22,24 Coût du risque -1 600 -1 025   Résultat d'exploitation 10 950 15 115 -27,56 Gains et pertes sur actif immobilisé 10 752   Résultat courant avant impôts 10 960 15 867 -30,93 Dotation reprise FRBG et provisions réglementées -2 302 -7   Résultat exceptionnel -3 165 0   Résultats avant impôts 5 493 15 860 -65,37 Impôts sociétés -2 868 -5 011   Résultat de l'exercice 2 625 10 849 -75,80 Répartition du résultat de l'exercice 2008 :           Résultat net de l'exercice 2 625         Report à nouveau de l'exercice précédent 769       3 394         Réserve légale 5% plafonnée 0         Réserve ordinaire 1 000         Dividendes 1 841         III. — Note annexe aux comptes sociaux.   Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Principes comptables.   Les comptes sociaux de la Banque de Savoie, établissement de crédit agréé, sont établis et présentés conformément aux règles du Comité de la Réglementation comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, lui-même modifié par le règlement CRC 2005-04, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les états publiables sont présentés selon les mêmes principes qu’en 2007 à l’exception — du reclassement au bilan des titres détenus dans la société SIRRA pour 15 898 191 € de la ligne « Immobilisations corporelles » à la ligne « Parts dans les entreprises liées » ; — des modifications apportées au compte de résultat telle que reprises dans la note 1 des « Notes sur le compte de résultat ». La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements de provisions et de corrections de valeur. La Banque de Savoie, précédemment détenue par HSBC France, a changé de Groupe au 2 juillet 2008, pour rejoindre le Groupe Banque Populaire. Un certain nombre de principes comptables Groupe n’ont encore pas été appliqués au 31 décembre 2008. Les principales différences sont mentionnées par la suite. La présentation du compte de résultat 2008 a été maintenue au format de l’exercice 2007, à l’exception de l’incidence des reclassements liés à l’utilisation du format d’états publiables du Groupe Banque Populaire, tels que listés en note 1 des « Notes sur le compte de résultat ». La présentation du bilan publiable a été revue uniquement pour les titres détenus dans SIRRA, précédemment en immobilisations corporelles et reclassés en parts dans les entreprises liées.   1. PEL/CEL. — Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, la Banque de Savoie a provisionné à compter du 1er janvier 2007 les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Conformément aux principes du Groupe HSBC auquel appartenait la Banque de Savoie alors, les engagements PEL ont été évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL ont été considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Le modèle tenait compte : — d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; — de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation. Le modèle retenu à présent est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes : — 1ère étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte-Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan. — 2ème étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés). — 3ème étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité). Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes. Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire. Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés. Dans la mesure où l’évolution au cours du dernier mois de l’exercice de la moyenne du taux de référence (taux CMS 5) qui sert de base au calcul de la provision demeure inférieure à + ou - 0,05% (5 points de base), le montant de la provision est celui déterminé sur la base des données du mois précédent la clôture de l’exercice. Ce nouveau mode de calcul ainsi que les variations d’encours à la baisse observés en 2008, a généré au final une charge supplémentaire de 818 K€, comptabilisée dans les comptes de l’exercice.   2. Crédits à taux zéro. — Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’État prend la forme d’un crédit d’impôt imposable, imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.   3. FRBG. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque de Savoie décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général.   4. Immobilisations et écarts de réévaluation. — La Banque de Savoie applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12/12/2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12/12/2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. En accord avec le Groupe, ce principe sera adopté uniquement pour les nouvelles acquisitions d’immeubles. Les principales différences de méthode avec les principes retenus par le Groupe Banque Populaire concernent les droits au bail qui ne sont pas amortis alors que le Groupe prévoit un amortissement de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et une dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Par contre, les fonds de commerce sont amortis alors que le Groupe préconise une dépréciation au cas par cas. — Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ». — Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales.   Durées et modes d’amortissement :   Nature des Immobilisations Durée Mode Immeubles et gros œuvre 25 ans L Travaux 10 ans L Coffres 10 à 20 ans L Matériel de bureau 5 ans L ou D Matériel de transport 5 ans L Mobilier 10 ans L Matériel informatique 3 ou 5 ans L ou D Dab 7 ans L Agencements, aménagement, installations 10 ans L Logiciels 1 ou 3 ans L Fonds de commerce 3 ans L   Provisions : — Provisions clientèle. — Classement des engagements. L'organisation retenue en matière de classement des engagements est conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité. Les concours commerciaux sont classés en différentes catégories, représentatives d'un niveau de risque estimé : – encours sains ; – encours préoccupants sur dossiers sensibles ; – encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ; – encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées. Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers, collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois. Il est précisé en outre, que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un Groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du Groupe. Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants. Les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2008 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif. — Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Du fait du changement d’outil de calcul des provisions en cours d’année, l’effet de désactualisation des provisions comptabilisé au compte de résultat couvre la période allant du 1er janvier au 30 juin 2008 et s’élève à 187 K€ (470 K€ au 31 décembre 2007). L’effet de désactualisation lié aux créances contentieuses est venu majorer le PNB pour 92 K€ (299 K€ au 31 décembre 2007). L’effet de désactualisation lié aux créances douteuses toujours activées est venu minorer le coût du risque pour 95 K€ (171 K€ au 31 décembre 2007).   Prêts évalués sur la base de portefeuille. — En application des normes IFRS, une dépréciation sur la base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire au 31 décembre 2008 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux français en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   Portefeuille Titres. — La Banque de Savoie applique, à compter du 1er janvier 2007, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres, ainsi que l’avis 2008-05 du CNC relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition. Le terme « titres recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : La Banque de Savoie ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC. — Titres de l’activité de portefeuille : L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participations et part dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard des critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Autres titres détenus à long terme : Les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 et 99-15 prévoient que les participants aux mécanismes de garanties bancaires doivent souscrire dans ce cadre, des certificats d’association. Les principes du Groupe Banque Populaire prévoient la comptabilisation de ces certificats d’association en débiteurs divers et non plus dans le poste « Autres titres détenus à long terme ». Le montant concerné par ce reclassement est de 379 K€. Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Dépréciation du Portefeuille Titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.   Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Congés payés et comptes épargne temps. — Le reliquat des congés acquis en 2008 et non pris au 31 décembre 2008 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal. La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. La loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007 a autorisé le paiement par anticipation de toute ou partie des jours ainsi épargnés. Au 31 décembre 2008, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés pour leur montant net résiduel de jours épargnés, soit une contre-valeur en euros de 134 243.   Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement. Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats : — dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ; — charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ; — créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ; — produits à recevoir : produits accessoires acquis ; — charges payées d’avance : maintenance des logiciels — produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus). La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié. Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.   Migration informatique. — En 2008, un projet de migration informatique a été engagé dans l’objectif de rejoindre la plate-forme commune du Groupe Banque Populaire : I-BP. Les travaux ont débuté en juillet 2008 pour une migration prévue en novembre 2009. Les coûts engagés sont comptabilisés au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en charges exceptionnelles. La charge de l’exercice 2008 s’est élevée à 3 108 K€.   Participation et Intéressement des salariés. — La Banque de Savoie relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. Compte tenu des coûts liés au projet de migration informatique initiée en 2008, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un calcul dérogatoire neutralisant les effets de ces coûts de migration engagés au niveau du calcul de la participation (article 2 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006). Pour l'exercice 2008 et compte-tenu de cette dérogation, une provision a été comptabilisée à hauteur de 619 K€. Par ailleurs et conformément aux termes de l’accord d'intéressement conclu en 2007, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 150 K€.   Provision pour retraites. — Les charges futures relatives au Personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil national de la comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond : — à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : – Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ; – Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ; – Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes : — Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,39% et le taux de rendement attendu de 3% ; — Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,18% ; Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe OAT sans marge de crédit supplémentaire. La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008. Les hypothèses retenues dans le cadre du calcul effectué par l’actuaire du Groupe Banque Populaire sont différentes de celles en vigueur dans le Groupe HSBC. Les impacts liés à ces changements de mode de calcul ont été pris en compte dans l’exercice 2008, au travers notamment d’un versement complémentaire de 644 K€ à la société spécialisée qui gère nos encours d’indemnité de fin de carrière.   Contrats d’échange de taux (SWAPS). — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les comptes de régularisation actif et passif sur les swaps de macro couverture ont été nettés au niveau de la présentation des comptes publiables. La gestion de bilan a comme objectifs permanents : — la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial. — la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires.   Les calculs de position effectués par le biais du modèle du Groupe Banque Populaire, n’ont pas démontré la pertinence de l’ensemble du portefeuille de swaps détenus par la Banque de Savoie à l’entrée dans le nouveau Groupe. Les préconisations, permettant de revenir dans les limites imposées, ont été mises en place et ont entraîné le déchirement anticipé de certains swaps pour 423 M€ et une soulte nette positive comptabilisée à hauteur de 591 K€.   Par ailleurs, en application du règlement N° 2004-16 du Comité de la Réglementation comptable, il est précisé que la juste valeur des instruments financiers, comptabilisée au 31 décembre 2008, s’élève à – 2 923 K€.   Note 2. – Créances sur la clientèle.   Evolution encours et taux de couverture (Engagements globaux bruts) :     31/12/2008 % sur encours 31/12/2007 % sur encours 31/12/2006 % sur encours Encours sains 621 634 95,65% 591 369 96,02% 579 634 95,49%     Provisions 0   0   0       Taux de couverture 0,00%   0,00%   0,00%   Encours douteux 9 944 1,53% 6 146 1,00% 7 575 1,25%     Provisions 2 695   2 120   2 646       Taux de couverture 27,10%   34,49%   34,93%   Encours contentieux 18 309 2,82% 18 370 2,98% 19 782 3,26%     Provisions 14 529   15 316   15 837       Taux de couverture 79,35%   83,38%   80,06%           Total encours douteux et contentieux 28 253 4,35% 24 516 3,98% 27 357 4,51%         Total provisions 17 224   17 436   18 483   Taux de couverture 60,96%   71,12%   67,56%   Engagements globaux 649 887 100,00% 615 885 100,00% 606 991 100,00%     Le terme « Encours contentieux » correspond aux encours douteux compromis.   Ventilation des échéances (engagements nets) :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Contentieux douteux Créances rattachées Total Crédits clientèle 93 157 75 677 233 166 216 383 11 020 3 262 632 665     Ventilation des créances clientèle par type de contrepartie :   Créances commerciales 7 520 Crédits à l'exportation 225 Autres concours à la clientèle 575 626     Crédits de trésorerie 59 044     Crédits à l'équipement 234 542     PEL 3 425     Autres crédits à l'habitat 216 389     Autres 62 226 Comptes ordinaires débiteurs 33 518 Créances rattachées et valeurs non imputées 4 747 Créances douteuses 28 253 Dépréciations sur créances douteuses -17 224         Total 632 665     Note 3. – Portefeuille titres (hors créances rattachées).     Coût historique Valeur estimation 31/12/2008 Provisions constatées 31/12/2008 Titres de placement       Autres titres 85 017 85 017 0         Total 85 017 85 017 0 Rappel 31/12/07 16 16 0 Titres d'investissement           Bons moyen terme négociables 35 000 35 000       Obligations               Total 35 000 35 000   Rappel 31/12/07 35 000 35 000   Titres de participations et TIAP           TIAP cotés 0 0 0     TIAP non cotés 4 518 5 472 124     TIAP établissement financiers 0 0 0     Certificats fonds de garantie 0 0 0     Titres et c.courants SCI 62 32 30     Titres de participation 770 1 667 1     Titres de participation étrangers 215 215 0         Total 5 565 7 386 155 Rappel 31/12/07 5 797 7 299 178 Parts dans des entreprises liées 15 900 15 900 0 Rappel 31/12/07 2 2           Total portefeuille titres 141 482 143 303 155 Rappel 31/12/07 40 815 42 317 178     Note 4. – Immobilisations.     Immobilisations Amortissements et provisions Valeur brute en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute en fin d'exercice Cumul en début d'exercice Augmentations Diminutions Cumul en fin d'exercice Immobilisations incorporelles 2 738 28   2 766 2 338 11 0 2 349 Terrains 63 0 0 63         Constructions, travaux 1 246 0 0 1 246 868 27 0 895 Matériel, mobilier, installations 17 529 1 103 331 18 301 14 627 700 330 14 997 Immobilisations en cours 2 269 2 269         Titres filiales immobilisations contrôlées 15 898 0 -15 898 0         Frais établissement 0 0 0           Immobilisations hors exploitation 111 0 0 111 44 4 0 48   37 587 1 400 16 231 22 756 17 877 742 330 18 289 (*) Cette diminution correspond au transfert des titres SIRRA en parts dans les entreprises liées.     Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation actif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2008 31/12/2007 (rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 3   Gestion collective des CODEVI 0 20 053 Autres débiteurs divers 7 562 9 001 Comptes d'encaissement 13 660 16 079 Autres comptes 4 364 3 775   25 589 48 908     Note 6. – Opérations interbancaires.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Créances interbancaires 62 670 50 315 50 000   980 163 965 Dettes interbancaires 8 262 50 521 0   96 58 879     Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes créditeurs de la clientèle 760 836 77 083 7 267 0 9 753 854 939     Ventilation des dettes liées à la clientèle :   Comptes d'épargne à régime spécial 282 747     PEL/CEL 81 849     Livrets 142 002     PEP 137     LDD 55 796     Autres 2 963 Autres dettes :       Comptes ordinaires créditeurs 335 059     Comptes créditeurs à terme 226 981     Autres 399 Dettes rattachées 9 753         Total 854 939     Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation passif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2008 31/12/2007 (rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 0 26 Créditeurs divers 1 968 2 098 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 8 961 8 169 Impôt sociétés 2 868 5 011 Autres comptes 9 864 7 739   23 661 23 043     Note 9. – Dettes représentées par un titre.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse et             Bons d'épargne 745       136 881         Total 745 0 0   136 881     Note 10. – Tableau de variation des provisions.     Solde ouverture Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Effet de désactualisation Transferts Changement méthode comptable Solde clôture 1) Provisions déduites de l'actif :                     Provision dépréciation créances contentieuses 15 316 2 216 1 527 1 485 -93 103   14 530     Provision dépréciation créances douteuses 2 121 3 136   2 364 -95 -103   2 695     Provision dépréciation Portefeuille titres 178     23       155     Provision dépréciation Immobilisations 28     5       23     Provision dépréciation Débiteurs divers 365     18       347 2) Provisions figurant au passif :                     Provisions pour risques commerciaux 0             0     Provision engagements signature et actions en défense 230 160   30       360     Provisions réglementées 198     198       0     Provisions pour indemnités fin de carrière et médailles du travail 446 29   23       452     Provisions PEL/CEL 316 818           1 134     Autres provisions pour risques et charges 318     74       244     Provisions FRBG   2 500           2 500         Total provisions 19 516 8 859 1 527 4 220 -188 0 0 22 440     Engagement PEL et CEL par génération et provision correspondante. — Montant des encours collectés au 31/12/2008 par tranche d'ancienneté :   PEL : 58 755 K€ Dont ancienneté :       0-4 ans 8 864 K€     4-10 ans 34 315 K€     Plus de 10 ans 15 576 K€ CEL 23 908 K€     Montant des encours de crédits au 31/12/2008 par tranche d'ancienneté :   PEL : 1 126 K€     0-4 ans 391 K€     4-10 ans 582 K€     Plus de 10 ans 153 K€ CEL 2 299 K€     Montant des provisions au 31/12/2008 par tranche d'ancienneté :   PEL : 497 K€     0-4 ans 3 K€     4-10 ans 61 K€     Plus de 10 ans 433 K€ CEL 637 K€     Note 11. – Pensions et retraites.   Les engagements de la Banque de Savoie au titre des indemnités de départ et des médailles du travail s'élèvent au 31 décembre 2008 à 2 075 K€ avant impôts contre 1 576 K€ à la clôture de l'exercice précédent. La gestion des indemnités de fin de carrière est partiellement externalisée auprès d'une société spécialisée. Par ailleurs, l'accord intervenu le 13 septembre 1993 entre l'AFB, l'ARRCO et l'AGIRC, a organisé l'adhésion des établissements de crédit à l'AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l'ARRCO.     2008 2007 Engagements externalises en contrat d’assurance :         Indemnités de fin de carrière 1 623 1 130 Provisions inscrites au bilan :         Indemnités de fin de carrière et médailles du travail 452 446         Total engagements 2 075 1 576     Note 12. – Capital social.   Nombre d’actions Nominal Montant 428 283 16 6 852 528,00 €     Note 13. – Capitaux propres et FRBG.     31/12/2008 31/12/2007 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Capital 6 853 6 853 6 853 6 853 Prime de conversion et d'émission 762 762 762 762 Réserve légale 685 685 685 685 Autre réserve 41 000 42 000 39 500 41 000 Report à nouveau (1) 769 553 629 769 Provisions réglementées 0 0 198 198 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 500 2 500 0 0 Capitaux propres et FRBG 52 569 53 353 48 627 50 267 Résultat de l'exercice affecté 2 625   10 849   (1) Dont imputation provision PEL pel 2007     -233       Note 14 – Impôt sur les Sociétés.   Intégration fiscale. — La Banque de Savoie est sortie du groupe d’intégration fiscal de HSBC France au 1er janvier 2008.     Note 15 – Créances et dettes avec entreprises liées   La BANQUE POPULAIRE DES ALPES détenant 51% du capital de la BANQUE DE SAVOIE, consolidé cette dernière suivant la méthode globale.     BPA NATIXIS SIRRA SIFS Créances :             Opérations interbancaires                 Comptes ordinaires débiteurs 130 720 1 911 485             Comptes et prêts à terme en euros et devises   258 546             Prêts JJ 50 000 000           Opérations sur titres                 Titres de placement CDN 85 000 000           Opération diverses                 Créances rattachées 708 947               Produits à recevoir                 Débiteur divers - impôt société         Dettes :             Opérations interbancaires                 Comptes et emprunts à terme en euros/devises   214 363             Comptes ordinaires créditeurs             Opérations avec la clientèle                 Comptes créditeurs de la clientèle     1 077 1 079         Compte à terme clientèle     3 500 3 800     Opération diverses                 Dettes rattachées     31 34         Charges à payer     47 7     Par dérogation aux dispositions de l’article L233-17 du Code de Commerce, la Banque de Savoie est exemptée de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe dans la mesure où : — elle est intégrée dans les comptes consolidés publiés par la société BP Alpes ; — elle n’émet plus depuis 2006 de titres de créances négociables (Code Monétaire et financier – Art. L211-1°).     Note 16. – Effectif moyen.     31/12/2008 31/12/2007 Personnel actif (prorata du temps partiel)         Permanent 314,78 317,79     Saisonniers 9,35 8,65     Autres contrats à durée déterminée 15,83 15,50     Entretien et gardiennage 0,36 0,36         Total effectif moyen 340,32 342,30     Le personnel des filiales du groupe HSBC France a bénéficié d’avantages sous forme de paiement à base d’actions émise par HSBC Holdings : — Jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings. — En 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings. En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (47 000 € en 2006 - 122 445 € en 2007 – 89 554 € en 2008). En 2008, compte tenu de la sortie du groupe HSBC, aucune action gratuite n’a été distribuée.     Note 17. – Autres informations.   Nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation (DIF) : 22 075 heures.     Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Les données 2008 reprises dans les notes numérotées de 2 à 8 correspondent, pour des besoins de comparabilité, aux données 2008 présentées selon le format d’états publiables utilisé en 2007.     Note 1. – État de passage au résultat publiable normes Groupe Banque Populaire.   Les colonnes « 31/12/2008 » et « 31/12/2007 » du tableau ci dessous, correspondent aux données des exercices 2008 et 2007 présentées selon le format des états publiables utilisé en 2007.     31/12/2008 publiable normes Groupe 31/12/2008 31/12/2007 % Evolution Intérêts et produits assimilés 48 004 48 846 48 212   Intérêts et charges assimilées -26 994 -26 994 -22 823   Marges sur capitaux 21 010 21 852 25 389 -13,93 Revenus des titres à revenu variable 1 102 1 103 571   Commissions (produits) 21 998 20 863 20 392   Commissions (charges) -2 492 -2 468 -2 559   Gains et pertes sur négociations 108 108 47   Commissions 19 614 18 503 17 880 3,48 Autres produits d'exploitation 705 988 659   Autres charges d'exploitation -162 -139 -88   Produit net bancaire 42 269 42 307 44 411 -4,74 Charges générales d'exploitation -28 976 -29 072 -27 507   Dotations aux amortissements -743 -743 -764   Frais généraux -29 719 -29 815 -28 271   Résultat brut d'exploitation 12 550 12 492 16 140 -22,60 Coût du risque -1 600 -1 599 -1 025   Résultat d'exploitation 10 950 10 893 15 115 -27,93 Gains et pertes sur actif immobilisé 10 10 752   Résultat courant avant impôts 10 960 10 903 15 867 -31,29 Dotation reprise FRBG et provisions réglementées -2 302 -2 302 -7   Résultat exceptionnel -3 165 -3 108 0   Résultats avant impôts 5 493 5 493 15 860 -65,37 Impôts sociétés -2 868 -2 868 -5 011   Résultat de l'exercice 2 625 2 625 10 849 -75,80       31/12/2008 Reclassements 31/12/2008 publiable normes Groupe Marge sur capitaux :           Intérêts et produits assimilés 48 846         Commissions risques   -842       Intérêts et produits assimilés     48 004 Commissions :           Commissions produits 20 863         Commissions risques   842       Erreurs opérationnelles   25       Maintenance et locations TPE   369       Locations sacoches nuit   -1       Indemnités de résiliation   -100       Commissions produits     21 998     Commissions charges -2 468         Autres charges   2       Erreurs opérationnelles   -26       Commissions charges     -2 492 Autres PNB :           Autres produits d'exploitation 988         Locations sacoches nuit   1       Indemnités de résiliation   100       Maintenance et locations TPE   -369       Erreurs opérationnelles   -25       Autres produits   10       Autres produits d'exploitation     705     Autres charges d'exploitation -139         Autres charges   -2       Cotisation fonds de garantie   -2       Charges hold up   -19       Autres charges d'exploitation     -162 Frais généraux :           Charges générales d'exploitation -29 072         Cotisation fonds de garantie   2       Autres charges   50       Charges hold up   19       Erreurs opérationnelles   25       Charges générales d'exploitation     -28 976 Résultat exceptionnel -3 108         Autres produits   6       Autres charges   -63       Résultat exceptionnel     -3 165     Note 2. – Ventilation des intérêts (produits et charges assimilés).     Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédits 11 028 1 672 Sur des opérations avec la clientèle 31 706 20 567 Autres intérêts et produits assimilés 2 859 4 Sur instruments financiers 2 151 4 751 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 102       Note 3. – Commissions produits.     31/12/2008 31/12/2007 % Variation Change commercial 479 519 -7,7% Monétique (*) 4 628 4 703 -1,6% Autres moyens de paiement 562 575 -2,3% Services bancaires 9 376 8 223 14,0% Opérations sur titres 2 158 2 796 -22,8% Produits d'assurance 3 641 3 460 5,2% Autres commissions 19 116 -83,6%   20 863 20 392 2,3% (*) En 2007 comptabilisation brute des commissions commerçantes sans déduction de l’acompte CIP sur cartes françaises.     Note 4. – Commissions charges.     31/12/2008 31/12/2007 % Variation Etranger -25 -60   Monétique (*) -2 257 -2 312 -2,4% Autres moyens de paiement -179 -183 -2,2% Autres commissions -7 -4 75,0%   -2 468 -2 559 -3,6% (*) En 2007 comptabilisation brute des commissions commerçantes sans déduction de l’acompte CIP sur cartes françaises.     Note 5. – Frais de personnel.     31/12/2008 31/12/2007 % Variation Salaires et traitements -10 963 -10 164 7,86% Charges sociales           Charges de retraites -1 740 -1 636 6,36%     Autres charges sociales -2 883 -2 706 6,54% Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations -1 140 -1 006 13,32% Participation et intéressement -739 -1 320 -44,02% Frais de personnel facturés aux tiers 12 12 0,00% Médailles du travail -696 43 1718,60%   -18 149 -16 777 8,18%     Note 6. – Autres frais administratifs (dont exceptionnels).     31/12/2008 31/12/2007 % Variation Impôts et taxes -832 -910 -8,6% Charges immeubles et locaux et équipements -2 530 -2 434 3,9% Frais informatiques -323 -807 -60,0% Fournitures et matériels -317 -366 -13,4% Postes et Telecom -1 571 -1 588 -1,1% Autres TFSE (1) -1 527 -1 116 36,8% Frais bancaires -2 515 -2 463 2,1% Honoraires -335 -157 113,4% Publicité marketing -203 -150 35,3% Transports et déplacements -198 -189 4,8% Autres frais divers de gestion -572 -550 4,0% Frais migration (charges exceptionnelles) -3 108       -14 031 -10 730 30,8% (1) En 2008 : surveillance des agences 366 K€, coûts liés à l’arrimage Groupe Banque Populaire 186 K€ et refacturation Banque Populaire 550 K€.     Note 7. – Coût du risque.     31/12/2008 31/12/2007 % Variation Dotations aux provisions -5 417 -4 068 33,2% Reprises de provisions disponibles 3 922 3 227 21,5% Reprises de provisions utilisées en couverture de créances 1 527 1 961 -22,1% Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -1 527 -1 961 -22,1% Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -136 -235 -42,1% Récupérations sur créances amorties 32 51 -37,3%   -1 599 -1 025 56,0%     Note 8. – Gains et pertes sur actif immobilisé.     31/12/2008 31/12/2007 Moins-values de cessions -23   Dotations aux provisions pour dépréciation     Reprises de provisions 23   Plus-values de cessions 10 752   10 752       B. — Attestation des commissaires aux comptes   Rapport général sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Comme mentionné dans le paragraphe « Provision pour dépréciation » de la note 1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations y afférentes. – Votre société détient des portefeuilles de titres de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les premiers, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour les seconds, ainsi que décrit en note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur des cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés. – Comme détaillé dans le paragraphe « Provision pour retraite » de la note 1 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraite et de médaille du travail. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en œuvre par des actuaires. – Votre société constitue, comme indiqué dans les notes 1 et 10 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu’elles ont été correctement mises en oeuvre. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Lyon et Paris, le 6 avril 2009.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, BDO France – Léger & Associés : Département de KPMG SA : Michel Léger, Alain Feuillet, Associé. Associé ;         C. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.           0903853

Description : 0902687 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 27 754 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 109 354 Opérations avec la Clientèle 615 092 Obligations et autres titres à revenu fixe 206 958 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 521 Parts dans les entreprises liées 15 900 Crédit-bail et location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 412 Immobilisations corporelles 4 099 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 5 027 Comptes de Régularisation 12 781         Total actif 1 002 915   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 76 258 Opérations avec la Clientèle 845 329 Dettes représentées par un titre 2 228 Autres passifs 2 111 Comptes de régularisation 22 114 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 2 307 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 2 500 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 50 069     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 41 685     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report а nouveau (+/-) 769         Total passif 1 002 915   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 90 167     Engagements de garantie 54 607     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 73 862     Engagements sur titres         0902687

Description : 0900838 25 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.     Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 839 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 164 011 Opérations avec la clientèle 632 665 Obligations et autres titres à revenu fixe 121 849 Actions et Autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 5 404 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 416 Immobilisations corporelles 19 951 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 8 082 Comptes de régularisation 18 027     Total actif 996 263     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 58 879 Opérations avec la clientèle 854 939 Dettes représentées par un titre 881 Autres passifs 4 836 Comptes de régularisation 21 970 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 2 190 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 2 500 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 50 068 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 41 685 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 769     Total passif 996 263     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 87 937     Engagements de garantie 60 209     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 72 614     Engagements sur titres         0900838

Description : 0813958 7 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 17 572 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 213 838 Opérations avec la Clientèle 610 214 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 35 850 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 022 Participations et autres titres détenus à long terme 5 572 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 418 Immobilisations corporelles 19 375 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 28 002 Comptes de Régularisation 14 055         Total actif 984 922   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 56 359 Opérations avec la Clientèle 845 760 Dettes représentées par un titre 891 Autres passifs 5 136 Comptes de Régularisation 25 092 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 417 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 50 266     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 41 685     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 198     Report à nouveau (+/-) 769         Total passif 984 922   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 83 666     Engagements de garantie 53 949     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 71 491     Engagements sur titres       0813958

Description : 0810968 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Adresse : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 24 604 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 250 208 Opérations avec la clientèle 614 622 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 451 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 574 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 422 Immobilisations corporelles 19 344 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 25 883 Comptes de régularisation 15 884         Total actif 992 009   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 59 966 Opérations avec la clientèle 856 352 Dettes représentées par un titre 891 Autres passifs 4 202 Comptes de régularisation 18 838 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 1 494 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (±) 50 266     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 41 685     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 198     Report à nouveau (±) 769         Total passif 992 009   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 85 606     Engagements de garantie 54 604     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 70 208     Engagements sur titres       0810968

Description : 0808043 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisses, banque centrale, CCP 26 683 23 622 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 280 954 224 020     A vue 120 669 109 388     A terme 160 285 114 632 Créances sur la clientèle 598 450 588 500     Créances commerciales 5 890 6 157     Autres concours à la clientèle 565 376 543 021     Comptes ordinaires débiteurs 27 184 39 322 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 186 35 897 Actions et autres titres à revenu variable 16 16 Participations et activité de portefeuille 5 619 5 692 Parts dans les entreprises liées 2 2 Immobilisations incorporelles 400 777 Immobilisations corporelles 19 310 19 574 Autres actifs 29 054 28 178 Comptes de régularisation 19 854 21 943         Total actif 1 016 528 948 221   Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés         Engagements de financement         Engagements en faveur de la clientèle 41 516 79 700     Engagements de garantie         Engagements d'ordre de la clientèle 59 342 42 843     Engagements sur instruments financiers à terme         Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 511 758 1 610 758   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Dettes envers les établissements de crédit 54 853 81 885     A vue 4 172 6 330     A terme 50 681 75 555 Comptes créditeurs de la clientèle : 876 916 787 032     Comptes d'épargne à régime spécial 262 765 278 458         A vue 188 404 194 452         A terme 74 361 84 006 Autres dettes 614 151 508 574     A vue 360 205 354 848     A terme 253 946 153 726 Dettes représentées par un titre 930 1 124     Bons de caisse 930 1 124     Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 7 135 9 570 Comptes de régularisation 15 908 7 601 Provisions 1 310 1 449 Provisions réglementées 198 191 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capital souscrit versé 6 853 6 853 Réserves et prime d'émission 40 947 37 947 Report à nouveau 629 801 Résultat de l'exercice 10 849 13 768         Total passif 1 016 528 948 221   Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements reçus :         Engagements de garantie         Engagements reçus d'établissements de crédit 66 264 56 357     Engagements sur instruments financiers à terme         Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 511 758 1 610 758   II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 % Evolution Intérêts et produits assimilés 48 212 46 667   Intérêts et charges assimilées -22 823 -16 045   Marges sur capitaux 25 389 30 622 -17,1% Revenus des titres à revenu variable 571 479   Commissions produits 20 392 17 787   Commissions charges -2 559 -842   Gains et pertes sur négociations 47 39   Commissions 17 880 16 984 5,3% Autres produits d'exploitation 659 821   Autres charges d'exploitation -88 -160   Produit net bancaire 44 411 48 746 -8,9% Charges générales d'exploitation -27 507 -26 956   Dotations aux amortissements et aux dépréciations -764 -822   Frais généraux -28 271 -27 778 1,8% Résultat brut d'exploitation 16 140 20 968 -23,0% Coût du risque -1 025 -1 180   Résultat d'exploitation 15 115 19 788 -23,6% Gains et pertes sur actif immobilisé financiers 752 11   Résultat courant avant impôts 15 867 19 799 -19,9% Dotation reprise FRBG et provisions réglementées -7 98   Résultat exceptionnel       Résultat avant impôts 15 860 19 897 -20,3% Impôt sociétés -5 011 -6 129   Résultat de l'exercice 10 849 13 768 -21,2%       Répartition du résultat de l'exercice 2007 :   Résultat net de l'exercice 10 849 Report à nouveau de l'exercice précédent 628   11 477 Réserve légale 5% plafonnée 0 Réserve ordinaire 1 500 Dividendes 9 208 Report à nouveau 769   III. — Note annexe aux comptes sociaux.   Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Principes comptables.   Les comptes sociaux de la Banque de Savoie, établissement de crédit agréé, sont établis et présentés conformément aux règles du Comité de la Réglementation comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, lui-même modifié par le règlement CRC 2005-04, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements de provisions et de corrections de valeur.   1. PEL/CEL. — Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, la Banque de Savoie provisionne à compter du 1er janvier 2007 les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte : — d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; — de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation. Ce changement de méthode comptable s’est traduit par la constitution d’une provision de 233 K€ au 1er janvier 2007, comptabilisé en diminution du report à nouveau dans les capitaux propres.   2. Crédits à taux zéro. — Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’État prend la forme d’un crédit d’impôt imposable, imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt. Ce changement de méthode n’a pas eu d’impact pour la Banque de Savoie à l’ouverture de l’exercice 2007.   3. Titres. — La Banque de Savoie applique, à compter du 1er janvier 2007, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Ce changement de méthode n’a pas eu d’impact pour la Banque de Savoie à l’ouverture de l’exercice 2007.   Immobilisations et écarts de réévaluation. — La Banque de Savoie applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12/12/2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12/12/2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. La Banque de Savoie a opté pour la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. — Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ». — Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales. — Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société-mère. Aucun retraitement n’a été effectué. Les terrains ne sont pas amortis.   Durées et modes d’amortissement :   Nature des Immobilisations Durée Mode Immeubles et gros oeuvre 25 ans L Travaux 10 ans L Coffres 10 à 20 ans L Matériel de bureau 5 ans L ou D Matériel de transport 5 ans L Mobilier 10 ans L Matériel informatique 3 ou 5 ans L ou D DAB 7 ans L Agencements, aménagement, installations 10 ans L Logiciels 1 ou 3 ans L Fonds de commerce 3 ans L   Provisions : — Provisions clientèle : Classement des engagements. L'organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité, complétées par les normes spécifiques du Groupe HSBC France. Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d'un niveau de risque estimé : – encours sains ; – encours préoccupants sur dossiers sensibles ; – encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ; – encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées. Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois. Il est précisé en outre, que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un Groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du Groupe. Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants. Les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2007 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (143 euros). — Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Au 31 décembre 2007, l’effet de désactualisation des provisions a été comptabilisé au compte de résultat pour 470 K€ : – L’effet de désactualisation lié aux créances contentieuses est venu majorer le PNB pour 299 K€. – L’effet de désactualisation lié aux créances douteuses toujours actives a été comptabilisé en diminution du coût du risque pour 171 K€. — Prêts évalués sur la base de portefeuille : En application des normes IFRS, une dépréciation sur la base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2007 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux français en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. — Portefeuille Titres : Le terme « titres recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : La Banque de Savoie ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC. — Titres de l’activité de portefeuille : L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participations et part dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard des critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Autres titres détenus à long terme : Les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 et 99-15 prévoient que les participants aux mécanismes de garanties bancaires doivent souscrire dans ce cadre, des certificats d’association. Le bulletin de la Commission Bancaire du 22 avril 2000 avait publié les modalités de comptabilisation de ces certificats d’association, en classant ces derniers au poste « autres immobilisations incorporelles d’exploitation ». La Commission Bancaire, dans sa lettre d’information n° 2007-01, a modifié la comptabilisation des certificats d’association qui désormais sont repris dans le poste « autres titres détenus à long terme » le montant concerné par ce reclassement est de 379 K€. Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Dépréciation du Portefeuille Titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.   Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Congés payés et Comptes épargne temps. — Le reliquat des congés acquis en 2007 et non pris au 31 décembre 2007 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal. La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2007, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 217 K€).   Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement. Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats : — dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ; — charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ; — créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ; — produits à recevoir : produits accessoires acquis ; — charges payées d’avance : stock cartes bancaires ; — produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus). La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié. Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.   Participation et intéressement des salariés. — La Banque de Savoie relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. Pour l'exercice 2007 une provision a été comptabilisée à hauteur de 800 K€. Par ailleurs et conformément aux termes de l’accord d'intéressement conclu en 2007, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 580 K€.   Provision pour retraites. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.   Contrats d’échange de taux (SWAPS). — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Au 31 décembre 2007, les comptes de régularisation actif et passif sur les swaps de macro couverture ont été nettes au niveau de la présentation des comptes publiables. La gestion de bilan a comme objectifs permanents : — la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial ; — la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires. L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt, intégralement conclue avec HSBC France. Au 31 décembre 2007, le portefeuille de swaps s'élève à 1 511 758 K€. Par ailleurs, en application du règlement N° 2004-16 du Comité de la Réglementation comptable, il est précisé que la juste valeur « pied de coupon » des instruments financiers, comptabilisée au 31 décembre 2007, s’élève à - 9 131 K€.   Note 2. – Créances sur la clientèle.   Evolution encours et taux de couverture (engagements globaux bruts) :     31/12/2007 % sur encours 31/12/2006 % sur encours 31/12/2005 % sur encours Encours sains 591 369 96,02% 579 634 95,49% 525 106 94,33%     Provisions 0   0   0       Taux de couverture 0,00%   0,00%   0,00%   Encours douteux 6 146 1,00% 7 575 1,25% 10 089 1,81%     Provisions 2 120   2 646   2 877       Taux de couverture 34,49%   34,93%   28,52%   Encours contentieux 18 370 2,98% 19 782 3,26% 21 456 3,85%     Provisions 15 316   15 837   17 381       Taux de couverture 83,38%   80,06%   81,01%           Total encours douteux et contentieux 24 516 3,98% 27 357 4,51% 31 545 5,67%         Total provisions 17 436   18 483   20 258   Taux de couverture 71,12%   67,56%   64,22%   Engagements globaux 615 885 100,00% 606 991 100,00% 556 651 100,00%   Le terme « Encours contentieux » correspond aux encours douteux compromis.   Ventilation des échéances (engagements nets) :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Contentieux douteux Créances rattachées Total Crédits clientèle 85 563 69 584 235 594 197 389 7 080 3 240 598 450   Ventilation des créances clientèle par type de contrepartie :   Créances commerciales 5 785 Crédits à l'exportation 143 Autres concours à la clientèle 552 109     Crédits de trésorerie 59 815     Crédits à l'équipement 212 968     PEL 3 306     Autres crédits à l'habitat 212 054     Autres 63 966 Comptes ordinaires débiteurs 25 258 Créances rattachées et valeurs non imputées 8 075 Créances douteuses 24 516 Dépréciations sur créances douteuses -17 436         Total 598 450   Note 3. – Portefeuille titres (hors créances rattachées).     Coût historique Valeur estimation 31/12/2007 Provisions constatées 31/12/2007 Titres de placement       Autres titres 16 16 0         Total 16 16 0 Rappel 31/12/06 16 16 0 Titres d'investissement :           Bons moyen terme négociables 35 000 35 000       Obligations               Total 35 000 35 000   Rappel 31/12/06 35 000 35 000   Titres de participations et TIAP :           TIAP cotés 0 0 0     TIAP non cotés 4 586 5 467 148     TIAP établissement financiers 1 1 0     Certificats fonds de garantie 379 379       Titres et comptes courants SCI 63 34 29     Titres de participation 768 1 418 1         Total 5 797 7 299 178 Rappel 31/12/06 5 870 8 503 178 Parts dans des entreprises liées 2 2 0 Rappel 31/12/06 2 2           Total portefeuille titres 40 815 42 317 178 Rappel 31/12/06 40 888 43 521 178   Note 4. – Immobilisations.     Immobilisations Amortissements et provisions   Valeur brute en début d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute en fin d'exercice Cumul en début d'exercice Augmentation Diminution Cumul en fin d'exercice Immobilisations incorporelles (*) 3 112 5 379 2 738 2 334 4 0 2 338 Terrains 63 0 0 63         Constructions, travaux 1 246 0 0 1 246 841 27 0 868 Matériel, mobilier, installations 17 197 496 164 17 529 14 063 735 171 14 627 Immobilisations en cours 2 2 2 2         Titres filiales immobilisations contrôlées 15 898 0 0 15 898         Frais établissement 0 0 0           Immobilisations hors exploitation 111 0 0 111 40 4 0 44   37 629 503 545 37 587 17 278 770 171 17 877 (*) Dont transfert certificats de garantie en titres.   Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation actif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2007 31/12/2006 (rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres   1 Gestion collective des CODEVI 20 053 19 332 Autres débiteurs divers 9 001 8 845 Comptes d'encaissement 16 079 18 335 Autres comptes 3 775 3 608   48 908 50 121   Note 6. – Opérations interbancaires.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Créances interbancaires 153 948 45 000 80 315   1 691 280 954 Dettes interbancaires 4 172 265 50 315   101 54 853   Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes créditeurs de la clientèle 761 843 101 354 5 575 14 8 130 876 916   Ventilation des dettes liées à la clientèle :   Comptes d'épargne à régime spécial 256 141     PEL/CEL 93 184     Livrets 105 129     PEP 1 040     LDD 53 267     Autres 3 521 Autres dettes :       Comptes ordinaires créditeurs 356 551     Comptes créditeurs à terme 252 496     Autres 3 598 Dettes rattachées 8 130         Total 876 916   Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation passif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2007 31/12/2006 (rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 26 0 Créditeurs divers 2 098 3 441 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 8 169 3 313 Impôt sociétés 5 011 6 129 Autres comptes 7 739 4 288   23 043 17 171   Note 9. – Dettes représentées par un titre.   Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse et bons d'épargne 785       145 930         Total 785 0 0   145 930   Note 10. – Tableau de variation des provisions.     Solde ouverture Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Effet de désactualisation Transferts (1) Changement méthode comptable (2) Solde clôture 1) Provisions déduites de l'actif :                     Provision dépréciation créances contentieuses 15 837 2 487 1 961 748 -299 0   15 316     Provision dépréciation créances douteuses 2 647 1 551   1 906 -171 0   2 121     Provision dépréciation Portefeuille titres 178         0   178     Provision dépréciation Immobilisations 34     6       28     Provision dépréciation Débiteurs divers 348 17           365 2) Provisions figurant au passif :                     Provisions pour risques commerciaux 0             0     Provision engagements signature et actions en défense 603 200   573       230     Provisions réglementées 190 8           198     Provisions pour indemnités fin de carrière et médailles du travail 698     252       446     Provisions PEL/CEL 0 83         233 316     Autres provisions pour risques et charges 150 122       46   318         Total provisions 20 685 4 468 1 961 3 485 -470 46 233 19 516 (1) Charges à payer/Provisions actions gratuites. (2) Report à nouveau/Provision PEL CEL.   Engagement PEL et CEL par génération et provision correspondante : — Montant des encours collectés au 31/12/2007 par tranche d'ancienneté :   PEL dont ancienneté : 67 555 K€     0-4 ans 8 107 K€     4-10 ans 33 102 K€     Plus de 10 ans 26 346 K€ CEL 25 629 K€   Montant des encours de crédits au 31/12/2007 par tranche d'ancienneté :   PEL 1 195 K€     0-4 ans 17 K€     4-10 ans 192 K€     Plus de 10 ans 986 K€ CEL 2 111 K€   Montant des provisions au 31/12/2007 par tranche d'ancienneté :   PEL 72 K€     0-4 ans 0 K€     4-10 ans 0 K€     Plus de 10 ans 72 K€ CEL 244 K€   Note 11. – Pensions et retraites.   Les engagements de la Banque de Savoie au titre des indemnités de départ à la retraite et des droits à la médaille du travail s'élèvent au 31 décembre 2007 à 1 576 K€ avant impôts contre 1 724 K€ à la clôture de l'exercice précédent. La gestion des indemnités de fin de carrière est partiellement externalisée auprès d'une société spécialisée. Par ailleurs, l'accord intervenu le 13 septembre 1993 entre l'AFB, l'ARRCO et l'AGIRC, a organisé l'adhésion des établissements de crédit à l'AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l'ARRCO.     2007 2006 Engagements externalises en contrat d’assurance :         Indemnités de fin de carrière 1 130 1 026 Provisions inscrites au bilan 446 698         Total engagements 1 576 1 724   Note 12. – Capital social.   Nombre d’actions Nominal Montant 428 283 16 6 852 528,00 €   Note 13. – Capitaux propres et FRBG.     31/12/2007 31/12/2006   Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Capital 6 853 6 853 6 853 6 853 Prime de conversion et d’émission 762 762 762 762 Réserve légale 685 685 685 685 Autre réserve 39 500 41 000 36 500 39 500 Report à nouveau (1) 629 769 801 862 Provisions réglementées 198 198 191 191 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 0 0 Capitaux propres et FRBG 48 627 50 267 45 791 48 852 Résultats de l’exercice affecte 10 849   13 768   (1) L’impact sur le report à nouveau est lié au changement de méthode sur les PEL/CEL.   Note 14. – Impôt sur les sociétés.   Intégration fiscale. — La Banque de Savoie a été intégrée au Groupe du CCF du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2000. A compter de 2001, la Banque de Savoie a rejoint le groupe d’intégration fiscal de HSBC France.   Note 15. – Créances et dettes avec entreprises liées.   HSBC France détenant 99,96% du capital de la Banque de Savoie, consolidé cette dernière suivant la méthode globale.   Créances HSBC France HSBC SIFS SIRRA Opérations interbancaires :             Comptes ordinaires débiteurs 18 842 51         Comptes et prêts à terme 158 593           Valeurs reçues en pension 100 000       Opérations sur titres :             Titres d’investissement BMTN 35 000       Opérations diverses :             Créances rattachées 2 969           Produits à recevoir 79 231         Débiteurs divers IS   6 147       Dettes HSBC France HSBC SIFS SIRRA Opérations interbancaires :             Comptes et emprunts à terme 50 579           Comptes ordinaires créditeurs         Opérations avec la clientèle :             Comptes créditeurs de la clientèle     1 092 1 089     Comptes à terme clientèle     3 800 3 100 Opérations diverses :             Créditeurs divers (IS)             Dettes rattachées 96   12 10     Charges à payer 138   5 49   Par dérogation aux dispositions de l’article L233-17 du Code de Commerce, la Banque de Savoie est exemptée de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe dans la mesure où : — elle est intégrée dans les comptes consolidés publiés par la société HSBC PLC ; — elle n’émet plus depuis 2006 de titres de créances négociables (Code Monétaire et financier – Art. L211-1°).   Note 16. – Effectif moyen.     31/12/2007 31/12/2006 Personnel actif (prorata du temps de travail)         Permanent 317,79 315,18     Saisonniers 8,65 7,25     Autres contrats à durée déterminée 15,50 17,90     Entretien et gardiennage 0,36 0,36         Total effectif moyen 342,30 340,69   Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiement à base d’actions émises par HSBC Holdings : — Jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings ; — En 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings. En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (47 000 € en 2006 et 122 445 € en 2007).   Note 17. – Autres informations.   Nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation (DIF) : 18 405 heures.   Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Ventilation des intérêts (produits et charges assimilés).     Produits Charges Sur opérations avec les établissements de crédit 10 107 1 755 Sur des opérations avec la clientèle 31 224 15 670 Autres intérêts et produits assimilés 2 243 4 Sur instruments financiers 4 638 5 393 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 571     Note 2. – Commissions produits.     31/12/2007 31/12/2006 % Variation Change commercial 519 568 -8,6% Monétique (*) 4 703 2 706 73,8% Autres moyens de paiement 575 611 -5,9% Services bancaires 8 223 8 145 1,0% Opérations sur titres 2 796 2 592 7,9% Produits d'assurance 3 460 2 966 16,7% Autres commissions 116 199 -41,7%   20 392 17 787 14,6% (*) En 2007 comptabilisation brute des commissions commerçantes sans déduction de l’acompte CIP sur cartes françaises.   Note 3. – Commissions charges.     31/12/2007 31/12/2006 % Variation Etranger -60 -54   Monétique (*) -2 312 -576 301,4% Autres moyens de paiement -183 -209 -12,4% Autres commissions -4 -3 33,3%   -2 559 -842 203,9% (*) En 2007 comptabilisation brute des commissions commerçantes sans déduction de l’acompte CIP sur cartes françaises.   Note 4. – Frais de personnel.     31/12/2007 31/12/2006 % Variation Salaires et traitements -10 164 -9 856 3,13% Charges sociales           Charges de retraites -1 636 -1 555 5,21%     Autres charges sociales -2 706 -2 642 2,42% Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations -1 006 -942 6,79% Participation et intéressement -1 320 -1 831 -27,91% Frais de personnel facturés aux tiers 12 7 71,43% Médailles du travail 43 -50 -186,00%   -16 777 -16 869 -0,55%   Note 5. – Autres frais administratifs.     31/12/2007 31/12/2006 % Variation Impôts et taxes -910 -825 10,3% Charges immeubles et locaux et équipements -2 434 -2 336 4,2% Frais informatiques -807 -977 -17,4% Fournitures et matériels -366 -317 15,5% Postes et Telecom -1 588 -1 675 -5,2% Autres TFSE -1 116 -775 44,0% Frais bancaires -2 463 -2 198 12,1% Honoraires -157 -203 -22,7% Publicité marketing -150 -164 -8,5% Transports et déplacements -189 -178 6,2% Autres frais divers de gestion -550 -439 25,3%   -10 730 -10 087 6,4%   Note 6. – Coût du risque.     31/12/2007 31/12/2006 % Variation Dotations aux provisions -4 068 -3 607 12,8% Reprises de provisions disponibles 3 227 2 638 22,3% Reprises de provisions utilisées en couverture de créances 1 961 2 420 -19,0% Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -1 961 -2 420 -19,0% Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -235 -231 1,7% Récupérations sur créances amorties 51 20 155,0%   -1 025 -1 180 -13,1%   Note 7. – Gains et pertes sur actif immobilisé.     31/12/2007 31/12/2006 Moins-values de cessions     Dotations aux provisions pour dépréciation     Reprises de provisions     Plus-values de cessions 752 11   752 11   B. — Attestation des commissaires aux comptes.   Rapport général sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans les notes I.1, I.2 et I.3 de l’annexe concernant : — L’application de l’Avis n°2006-02 du CNC relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement ; — Le traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du logement émis à partir du 1er février 2005 en application de l’Avis n°2007-B du Comité d’urgence du CNC ; — L’application du règlement CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   2. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « Provisions pour dépréciation » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Lyon et Paris, le 16 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, LEGER et Associes : Département de KPMG SA : Michel Léger, Alain Feuillet, Associé. Associé ;     C. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.   0808043

Description : 0805451 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  SITUATION AU 31 MARS 2008. (En milliers d'euros.)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, CCP 31570 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 318942 Opérations avec la Clientèle 587593 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 35935 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5718 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 402 Immobilisations corporelles 19329 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 30326 Comptes de Régularisation 25895      Total actif 1055728   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 55093 Opérations avec la Clientèle 912078 Dettes représentées par un titre 921 Autres Passifs 8227 Comptes de Régularisation 29130 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1653 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48625     Capital souscrit 6853     Primes d'Emission 761     Réserves 40185     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 198     Report à nouveau (+/-) 629         Total passif 1055728   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 44116     Engagements de garantie 60779     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement       Engagements de garantie 67832     Engagements sur titres       0805451

Description : 0802385 10 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 26 683 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 280 954 Opérations avec la Clientèle 598 450 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 36 186 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 619 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations incorporelles 400 Immobilisations corporelles 19 310 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 29 054 Comptes de Régularisation 19 854     Total actif 1 016 528   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 54 853 Opérations avec la Clientèle 876 916 Dettes représentées par un titre 930 Autres passifs 7 135 Comptes de Régularisation 26 757 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 310 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 48 627     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 762     Réserves 40 185     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 198     Report à nouveau (+/-) 629         Total passif 1 016 528   Hors-bilan Montant Engagements donnes :       Engagements de financement 41 516     Engagements de garantie 59 342     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 66 264     Engagements sur titres     0802385

Description : 0716030 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation trimestrielle au 30 Septembre 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 538 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 259 106 Opérations avec la Clientèle 580 566 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 35 795 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 619 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 395 Immobilisations corporelles 19 343 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 28 133 Comptes de Régularisation 14 286     Total actif 968 802     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 59 840 Opérations avec la Clientèle 832 541 Dettes représentées par un titre 958 Autres passifs 6 097 Comptes de Régularisation 18 877 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 871 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 48 618     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 40 185     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 191     Report à nouveau (+/-) 629         Total passif 968 802     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 87 652     Engagements de garantie 47 895     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements de garantie 70 757     Engagements sur titres     0716030

Description : 0711563 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 23 477 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 213 576 Opérations avec la clientèle 585 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 425 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 240 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 775 Immobilisations corporelles 19 459 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 26 107 Comptes de régularisation 26 604         Total actif 936 319   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 57 379 Opérations avec la clientèle 797 072 Dettes représentées par un titre 960 Autres passifs 5 157 Comptes de régularisation 25 297 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 1 835 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 48 618     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 40 185     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 191     Report а nouveau 629         Total passif 936 319   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 90 111     Engagements de garantie 42 435     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 68 171     Engagements sur titres         0711563

Description : 0707794 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.    Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisses, banque centrale, CCP 23 622 24 020 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 224 020 155 202 A vue 109 388 27 560 A terme 114 632 127 642 Créances sur la clientèle 588 500 536 392 Créances commerciales 6 157 11 499 Autres concours à la clientèle 543 021 492 647 Comptes ordinaires débiteurs 39 322 32 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 897 56 224 Actions et autres titres à revenu variable 16 34 714 Participations et activité de portefeuille 5 692 4 447 Parts dans les entreprises liées 2 1 Immobilisations incorporelles 777 825 Immobilisations corporelles 19 574 19 592 Autres actifs 28 178 38 796 Comptes de régularisation (*) 21 943 35 291 Total actif 948 221 905 504     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 81 885 86 411 A vue 6 330 5 893 A terme 75 555 80 518 Comptes créditeurs de la clientèle : 787 032 674 712 Comptes d'épargne à régime spécial 278 458 289 434 A vue 194 452 188 229 A terme 84 006 101 205 Autres dettes 508 574 385 278 A vue 354 848 336 123 A terme 153 726 49 155 Dettes représentées par un titre 1 124 56 521 Bons de caisse 1 124 1 157 Titres du marché interbancaire et de créances 0 55 364 Négociables     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 9 570 8 092 Comptes de régularisation 7 601 19 471 Provisions 1 449 1 559 Provisions réglementées 191 289 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capital souscrit versé 6 853 6 853 Réserves et prime d'émission 37 947 37 931 Report à nouveau 801 -573 Résultat de l'exercice 13 768 14 238 Total passif 948 221 905 504     Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés (*):     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 79 700 21 010 Engagements de garantie     Engagements d'ordre de la clientèle 42 843 46 329 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 610 758 1 560 758 Engagements reçus :     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 56 357 40 204 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 610 758 1 560 758       II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)      31/12/2006 31/12/2005 % évol Intérêts et produits assimilés 46 667 47 558   Intérêts et charges assimilées -16 045 -17 301   Marges sur capitaux 30 622 30 257 1,2% Revenus des titres à revenu variable 479 386   Commissions produits 17 787 17 430   Commissions charges -842 -741   Gains et pertes sur négociations 39 94   Commissions 16 984 16 783 1,2% Autres produits d'exploitation 832 718   Autres charges d'exploitation -160 -129   Produit net bancaire 48 757 48 015 1,5% Charges générales d'exploitation -26 956 -26 395   Dotations aux amortissements et aux dépréciations -822 -814   Frais généraux -27 778 -27 209 2,1% Résultat brut d'exploitation 20 979 20 806 0,8% Coût du risque -1 180 -988   Résultat d'exploitation 19 799 19 818 -0,1% Gains et pertes sur actif immobilisé financiers 0 536   Résultat courant avant impôts 19 799 20 354 -2,7% Dotation reprise FRBG et provisions réglementées 98 -1   Résultat exceptionnel       Résultat avant impôts 19 897 20 353 -2,2% Impôt sociétés -6 129 -6 115   Résultat de l'exercice 13 768 14 238 -3,3%     Répartition du résultat de l'exercice 2006 :   Résultat net de l'exercice 13 768 Report à nouveau de l'exercice précédent 801   14 569 Réserve légale 5% plafonnée 0 Réserve ordinaire 3 000 Dividendes 10 707 Report à nouveau 862       III. — Note annexe aux comptes sociaux.  Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.) Note 1. – Principes comptables. Les comptes sociaux de la Banque de Savoie, établissement de crédit agréé, sont établis et présentés conformément aux règles du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement N° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 200-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations et écarts de réévaluation. — La Banque de Savoie applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12 décembre 2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12 décembre 2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. La Banque de Savoie a opté pour la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. — Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ». — Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales. — Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société-mère. Aucun retraitement n’a été effectué. Les terrains ne sont pas amortis.   Durées et modes d’amortissement :   Nature des Immobilisations Durée Mode Immeubles et gros oeuvre 25 ans L Travaux 10 ans L Coffres 10 à 20 ans L Matériel de bureau 5 ans L ou D Matériel de transport 5 ans L Mobilier 10 ans L Matériel informatique 3 ou 5 ans L ou D Dab 7 ans L Agencements, aménagement, installations 10 ans L Logiciels 1 ou 3 ans L Fonds de commerce 3 ans L     Provisions : — Provisions clientèle : – Classement des engagements : L'organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité, complétées par les normes spécifiques du Groupe HSBC France. Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d'un niveau de risque estimé : - encours sains ; - encours préoccupants sur dossiers sensibles ; - encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ; - encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées. Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois. Il est précisé en outre, que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un Groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du Groupe. Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants. Les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2006 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (1 484 euros).   — Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Au 31 décembre 2006, l’effet de désactualisation des provisions a été comptabilisé au compte de résultat pour 496 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances contentieuses est venu majorer le PNB pour 323 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances douteuses toujours actives a été comptabilisé en diminution du coût du risque pour 173 K€.   La Banque de Savoie applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine et non plus au taux de marché. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.   – Prêts évalués sur la base de portefeuille : En application des normes IFRS, une dépréciation sur la base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2006 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux français en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   – Provisions sur PEL et CEL : Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat. Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL a fait l’objet d’un avis du Conseil National de Comptabilité (avis n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement) applicable de façon obligatoire au 1er janvier 2007 et de façon anticipée au 1er janvier 2006. Il a été décidé de ne pas anticiper l’adoption de cet avis et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2006 de la Banque de Savoie.   Portefeuille Titres. — Le classement comptable du portefeuille titres est conforme au règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction 90-03 du 12 juillet 1990 de la Commission Bancaire.   — Titres de placement : De manière générale, ces titres sont estimés sur la base du dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les primes et décotes éventuelles des titres de placement à revenu fixe, sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. — Titres d’investissement : Conformément aux dispositions du règlement 90-01, sont classés à cette rubrique les titres à revenu fixe, acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et faisant l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. L’écart de taux initial (surcote ou décote) est amorti sur la durée de vie résiduelle des titres. — Titres des activités de portefeuille (TIAP) : Il s’agit de titres détenus dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés émettrices. Ces titres sont regroupés en terme de présentation avec les titres de participation et filiales. — Titres de participations et de filiales : Ils comprennent les titres dont la possession durable a été estimée utile à l’activité de la banque. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une évaluation en fonction de leur valeur d’utilité, déterminée par la prise en compte de divers critères tels que, notamment, l’actif net comptable ou les capitaux propres consolidés lorsque ceux-ci sont connus. La valeur brute du portefeuille titres détenu au 31 décembre 2006 s ‘élève à 40 888 K€. La valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2006 est de 43 521 K€. — Dépréciation du Portefeuille Titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.   Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Congés payés et comptes épargne temps. — Le reliquat des congés acquis en 2006 et non pris au 31 décembre 2006 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal. La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2006, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 182 K€).   Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement. Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats : — dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ; — charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ; — créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ; — produits à recevoir : produits accessoires acquis ; — charges payées d’avance : stock cartes bancaires ; — produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus). La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié. Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.   Participation et Intéressement des salariés. — La Banque de Savoie relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. Pour l'exercice 2006 une provision a été comptabilisée à hauteur de 950 K€. Par ailleurs et conformément aux termes de l’accord d'intéressement conclu en 2004, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 950 K€.   Provision pour retraites. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.   Contrats d’échange de taux (SWAPS). — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Au 31 décembre 2006, les comptes de régularisation actif sur passif sur les swaps de macro couverture ont été nettés au niveau de la présentation des comptes publiables. La gestion de bilan a comme objectifs permanents : — la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial. — la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires. L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt, intégralement conclue avec HSBC France. Au 31 décembre 2006, le portefeuille de swaps s'élève à 1 610 758 K€. Par ailleurs, en application du règlement N° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, il est précisé que la juste valeur des instruments financiers, comptabilisée au 31 décembre 2006, s’élève à 7 400 K€.   Hors bilan. — La forte augmentation constatée est liée aux nouvelles procédures de recensement de nos engagements donnés ou reçus, dans la mesure où nous sommes à présent plus exhaustifs dans le périmètre retenu.     Note 2. – Créances sur la clientèle. — Evolution encours et taux de couverture (Engagements globaux bruts) :     31/12/2006 % sur encours 31/12/2005 % sur encours 31/12/2004 % sur encours Encours sains 579 634 95,49% 525 106 94,33% 483 835 94,49% Provisions 0   0   0   Taux de couverture 0,00%   0,00%   0,00%   Encours douteux 7 575 1,25% 10 089 1,81% 4 472 0,87% Provisions 2 646   2 877   1 863   Taux de couverture 34,93%   28,52%   41,66%   Encours contentieux 19 782 3,26% 21 456 3,85% 23 755 4,64% Provisions 15 837   17 381   19 057   Taux de couverture 80,06%   81,01%   80,22%   Total encours douteux et contentieux 27 357 4,51% 31 545 5,67% 28 227 5,51% Total provisions 18 483   20 258   20 920   Taux de couverture 67,56%   64,22%   74,11%   Engagements globaux 606 991 100,00% 556 651 100,00% 512 062 100,00%     Le terme « Encours contentieux » correspond aux encours douteux compromis.   — Ventilation des échéances (engagements nets) :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Contentieux douteux Créances rattachées Total Crédits clientèle 99 989 68 755 226 291 181 483 8 874 3 108 588 500     Note 3. – Portefeuille titres (hors créances rattachées).   Coût historique Valeur estimation 31/12/2006 Provisions constatées 31/12/2006 Titres de placement       Autres titres 16 16 0 Total 16 16 0 Rappel 31 décembre 2005 39 877 41 456 0 Titres d'investissement       Bons moyen terme négociables 35 000 35 000   Obligations       Total 35 000 35 000   Rappel 31 décembre 2005 50 000 50 000   Titres de participations et TIAP       TIAP cotés 0 0 0 TIAP non cotés 4 585 5 491 148 TIAP établissement financiers 1 1 0 Titres et c.courants SCI 63 34 29 Titres de participation 1 221 2 977 1 Total 5 870 8 503 178 Rappel 31 décembre 2005 4 625 6 995 178 Parts dans des entreprises liées 2 2 0 Rappel 31 décembre 2005 1 1   Total portefeuille titres 40 888 43 521 178 Rappel 31 décembre 2005 94 503 98 452 178     Note 4. – Immobilisations.   Immobilisations Amortissements et provisions Valeur brute en début d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute en fin d'exercice Cumul en début d'exercice Augmentation Diminution Cumul en fin d'exercice Immobilisation incorporelles (*) 3 107 5 0 3 112 2 282 52 0 2 334 Terrains 63 0 0 63         Constructions, travaux 1 246 0 0 1 246 814 27 0 841 Matériel, mobilier Installations 16 594 781 178 17 197 13 480 745 162 14 063 Immobilisations en cours 10 0 8 2         Titres filiales immobilières contrôlées 15 898 0 0 15 898         Frais établissement 0 0 0           Immobilisations hors exploitation 111 0 0 111 36 4 0 40   37 029 786 186 37 629 16 612 828 162 17 278 (*) Dont transfert certificats de garantie.     Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation actif. Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2006 31/12/2005 (Rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 1   Gestion collective des CODEVI 19 332 28 857 Autres débiteurs divers 8 845 9 522 Comptes d'encaissement 18 335 24 502 Prime de remboursement emprunt obligataire     Autres comptes 3 608 11 206   50 121 74 087     Note 6. – Opérations interbancaires. Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Créances interbancaires 126 960 10 000 85 315   1 745 224 020 Dettes interbancaires 31 393 0 50 315   177 81 885     Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle. Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes créditeurs de la clientèle 692 660 79 885 6 858 13 7 616 787 032     Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation passif. Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2006 31/12/2005 (Rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 0 35 Créditeurs divers 3 441 1 942 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 3 313 10 858 Impôt sociétés 6 129 6 115 Autres comptes 4 288 8 613   17 171 27 563     Note 9. – Dettes représentées par un titre. Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse et bons d'épargne 955       169 1 124 Total 955 0 0   169 1 124     Note 10. – Tableau de variation des provisions.   Solde ouverture Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Effet de désactua-lisation Transferts (*) Solde clôture 1) Provisions déduites de l'actif :               Provision dépréciation créances contentieuses 17 381 2 034 2 420 905 -323 70 15 837 Provision dépréciation créances douteuses 2 878 1 746   1 734 -173 -70 2 647 Provision dépréciation Portefeuille titres 178         0 178 Provision dépréciation Immmobilisations 41     7     34 Provision dépréciation Débiteurs divers 398     50     348 2) Provisions figurant au passif :               Provisions pour risques commerciaux 0           0 Provision engagements signature et actions en défense 603           603 Provisions réglementées 288     98     190 Provisions pour indemnités fin de carrière et médailles du travail 808     110     698 Autres provisions pour risques et charges 150           150 Total provisions 22 725 3 780 2 420 2 904 -496 0 20 685     Note 11. – Pensions et retraites. Les engagements de la Banque de Savoie au titre des indemnités de départ à la retraite et des droits à la médaille du travail s'élèvent au 31 décembre 2006 à 1 724 K€ avant impôts contre 1 771 K€ à la clôture de l'exercice précédent. La gestion des indemnités de fin de carrière est partiellement externalisée auprès d'une société spécialisée. Par ailleurs, l'accord intervenu le 13 septembre 1993 entre l'AFB, l'ARRCO et l'AGIRC, a organisé l'adhésion des établissements de crédit à l'AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l'ARRCO.     2006 2005 Engagements externalisés en contrat d’assurance     Indemnités de fin de carrière 1 026 963 Provisions inscrites au bilan 698 808 Total engagements 1 724 1 771     Note 12. – Capital social. Nombre d’actions Nominal Montant 428 283 16 6 852 528,00 €     Note 13. – Capitaux propres et FRBG.    31/12/2006 31/12/2005 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Capital 6 853 6 853 6 853 6 853 Prime de conversion et d’émission 761 761 761 761 Réserve légale 685 685 669 685 Autre réserve 36 500 39 500 36 500 36 500 Report à nouveau (1) 801 862 -573 801 Provisions réglementées 191 191 289 289 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 0 0 Capitaux propres et FRBG 45 791 48 852 44 499 45 889 Résultats de l’exercice affecte 13 768   14 238   (1) dont imputation effet d’actualisation en 2005 : - 1 143 K€.     Note 14. – Impôt sur les Sociétés. Intégration fiscale. — La Banque de Savoie a été intégrée au Groupe du CCF du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2000. A compter de 2001, la Banque de Savoie a rejoint le groupe d’intégration fiscal de HSBC France. La société-mère ultime est HSBC PLC.   Note 15. – Créances et dettes avec entreprises liées. HSBC France détenant 99,96% du capital de la Banque de Savoie, consolidé cette dernière suivant la méthode globale.     HSBC France HSBC SIFS SIRRA Créances :         Opérations interbancaires :         Comptes ordinaires débiteurs 9 857 22     Comptes et prêts à terme 112 979       Valeurs reçues en pension 98 000       Opérations sur titres :         Titres d’investissement BMTN 35 000       Opérations diverses :         Créances rattachées 2 616       Produits à recevoir 50 187     Débiteurs divers IS   6 043     Dettes :         Opérations interbancaires :         Comptes et emprunts à terme 75 378       Comptes ordinaires créditeurs         Opérations avec la clientèle :         Comptes créditeurs de la clientèle     864 863 Comptes à terme clientèle     3 500 3 000 Opérations diverses :         Créditeurs divers (IS)   6 129     Dettes rattachées 177   10 8 Charges à payer 0   6 43     Par dérogation aux dispositions de l’article L233-17 du Code de commerce, la Banque de Savoie, est exemptée de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe dans la mesure où : — Elle est intégrée dans les comptes consolidés publiés par la société HSBC PLC ; — Elle n’émet plus depuis 2006 de titres de créances négociables (Code monétaire et financier – Art. L211-1.   Note 16. – Effectif moyen.   31/12/2006 31/12/2005 Personnel actif (Prorata du temps de travail) :     Permanent 315,18 319,77 Saisonniers 7,25 7,27 Autres contrats à durée déterminée 17,9 14,34 Entretien et gardiennage 0,36 0,77 Total effectif moyen 340,69 342,15     Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiement à base d’actions émises par HSBC Holdings : — Jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings ; — En 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings. En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (47 000 € en 2006).   Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)  Note 1. – Commissions produits.   31/12/2006 31/12/2005 % variation Change commercial 568 628 -9,55% Monétique 2 706 2 521 7,34% Autres moyens de paiement 611 623 -1,93% Services bancaires 8 145 7 638 6,64% Opérations sur titres 2 592 2 355 10,06% Produits d'assurance 2 966 3 446 -13,93% Autres commissions 199 219 -9,13%   17 787 17 430 2,05%     Note 2. – Commissions charges.   31/12/2006 31/12/2005 % variation Etranger -54 -47   Monétique -576 -462 24,68% Autres moyens de paiement -209 -231 -9,52% Autres commissions -3 -1 200,00%   -842 -741 13,63%     Note 3. – Frais de personnel.   31/12/2006 31/12/2005 % variation Salaires et traitements -9 809 -9 201 6,61% Charges sociales :       Charges de retraite -1 507 -1 467 2,73% Autres charges sociales -2 737 -2 742 -0,18% Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations -942 -944 -0,21% Participation et Intéressement -1 831 -1 867 -1,93% Frais de personnel refacturés aux tiers 7 20 -65,00% Médailles du travail et indemnités fin de carrière -50 -36 38,89%   -16 869 -16 237 3,89%     Note 4. – Autres frais administratifs.   31/12/2006 31/12/2005 Impôts et taxes -825 -686 Charges immeubles et locaux -2 336 -2 293 Frais informatiques -977 -618 Fournitures et matériels -317 -360 Postes et Telecom -1 675 -1 855 Autres TFSE -964 -857 Frais bancaires -2 198 -2 322 Honoraires -203 -305 Publicité marketing -164 -132 Transports et déplacements -178 -188 Autres frais divers de gestion -250 -542   -10 087 -10 158     Note 5. – Coût du risque.    31/12/2006 31/12/2005 Dotations aux provisions -3 607 -3 903 Reprises de provisions disponibles 2 638 2 952 Reprises de provisions utilisées en couverture de créances 2 420 10 107 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -2 420 -10 107 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -231 -175 Récupérations sur créances amorties 20 138   -1 180 -988     Note 6. – Gains et pertes sur actif immobilisé.   31/12/2006 31/12/2005 Moins-values de cessions   -4 Dotations aux provisions pour dépréciation     Reprises de provisions   21 Plus-values de cessions   519   0 536      IV. — Attestation des commissaires aux comptes. Rapport général sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Provisions pour dépréciation » de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n°2005-03.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « Créances douteuses et risques clientèle » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Lyon et Paris, le 18 avril 2007.   Les commissaires aux comptes : BDO Marque & Gendrot : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Joël Assayah, Associé ; Alain Feuillet, Associé.     V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.       0707794

Description : 0705467 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Situation au 31 mars 2007   (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 24 892 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 259 536 Opérations avec la Clientèle 577 064 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 35 760 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 460 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 776 Immobilisations corporelles 19 489 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 30 012 Comptes de Régularisation 25 867 Total actif 978 875     Passif Montant Banques centrales, ccp 1 Dettes envers les établissements de crédit 57 286 Opérations avec la Clientèle 825 167 Dettes représentées par un titre 977 Autres passifs 10 825 Comptes de Régularisation 37 370 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 691 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 45 557 Capital souscrit 6 853 Primes d'emission 761 Réserves 37 185 Ecarts de Réevaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 191 Report à nouveau (+/-) 568 Total passif 978 875     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 81 645 Engagements de garantie 46 084 Engagements sur titres   Engagements recus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 58 777 Engagements sur titres       0705467

Description : 0702712 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 31/12/2006.   (En milliers d'Euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 23 621 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 224 006 Opérations avec la Clientèle 588 500 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 35 897 Actions et Autres Titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 5 692 Parts dans les Entreprises liées 2 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 777 Immobilisations corporelles 19 574 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 28 186 Comptes de Régularisation 21 945     Total actif 948 217   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 81 886 Opérations avec la Clientèle 787 020 Dettes représentées par un titre 1 124 Autres passifs 9 579 Comptes de Régularisation 21 368 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 449 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors frbg (+/-) 45 790   Capital souscrit 6 853   Primes d'emission 761   Réserves 37 185   Ecarts de Réevaluation     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 191   Report à nouveau (+/-) 801     Total passif 948 217   Hors-bilan Montant Engagements donnes     Engagements de financement 79 700   Engagements de garantie 42 843   Engagements sur titres   Engagements recus     Engagements de financement     Engagements de garantie 56 357   Engagements sur titres     0702712

Description : 0616726 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.    Rectificatif à l'annonce concernant la Banque de Savoie parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 129 en date du 27 octobre 2006.   Il faut lire « Situation au 30 septembre 2006 » au lieu de « Situation au 30 septembre. ».     0616726

Description : 0615765 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.  Situation au 30 septembre. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 952 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 231 242 Opérations avec la clientèle 561 282 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 845 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 4 221 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 788 Immobilisations corporelles 19 694 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 27 456 Comptes de régularisation 30 250   Total actif 931 748     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 93 366 Opérations avec la clientèle 746 864 Dettes représentées par un titre 6 505 Autres passifs 6 808 Comptes de régularisation 30 750 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 1 566 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 45 888   Capital souscrit 6 853   Primes d'émission 761   Réserves 37 185   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 289   Report à nouveau (+/-) 801     Total passif 931 748       Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 18 548   Engagements de garantie 35 695   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 53 033   Engagements sur titres       0615765

Description : 0613805 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6 boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie.) 745 520 411 R.C.S. Chambery.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 21 719 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 205 273 Opérations avec la clientèle 553 164 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 671 Actions et autres titres à revenu variable 16 Participations et autres titres détenus à long terme 4 447 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 801 Immobilisations corporelles 19 802 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 35 878 Comptes de régularisation 18 487   Total actif 898 258   Passif Montant Banques centrales, ccp   Dettes envers les établissements de crédit 93 381 Opérations avec la clientèle 712 208 Dettes représentées par un titre 16 870 Autres passifs 5 352 Comptes de régularisation 23 058 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 1 500 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 45 888   Capital souscrit 6 853   Primes d'émission 761   Réserves 37 185   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 289   Report à nouveau (+/-) 801     Total passif 898 258   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 17 854   Engagements de garantie 36 724   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 49 482   Engagements sur titres     0613805

Description : 0610132 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambery.     A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisses, banque centrale, CCP 24 020 21 304 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 155 202 136 846     A vue 27 560 28 097     A terme 127 642 108 749 Créances sur la clientèle 536 392 491 142 Créances commerciales 11 499 15 700 Autres concours à la clientèle 492 647 441 965 Comptes ordinaires débiteurs 32 246 33 477 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 224 16 211 Actions et autres titres à revenu variable 34 714 38 064 Participations et activité de portefeuille 4 447 4 850 Parts dans les entreprises liées 1 1 Immobilisations incorporelles 825 911 Immobilisations corporelles 19 592 19 591 Autres actifs 38 796 39 118 Comptes de régularisation 35 291 23 119     Total actif 905 504 791 157   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnes :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 21 010 18 491 Engagements de garantie     Engagements d'ordre de la clientèle 46 329 28 837 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 560 758 1 623 520     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Dettes envers les établissements de crédit 86 411 35 601     A vue 5 893 4 291     A terme 80 518 31 310 Comptes créditeurs de la clientèle : 674 712 620 154 Comptes d'épargne à régime spécial 289 434 282 797     A vue 188 229 177 888     A terme 101 205 104 909 Autres dettes 385 278 337 357     A vue 336 123 301 173     A terme 49 155 36 184 Dettes représentées par un titre 56 521 49 896 Bons de caisse 1 157 1 264 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 55 364 48 632 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 8 092 8 421 Comptes de régularisation 19 471 18 286 Provisions pour risques et charges 1 559 2 463 Provisions réglementées 289 287 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capital souscrit versé 6 853 6 691 Réserves et prime d'émission 37 931 35 406 Report à nouveau -573 2 571 Résultat de l'exercice 14 238 11 381     Total passif 905 504 791 157   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements reçus :     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 40 204 34 892 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 560 758 1 623 520       II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     31/12/2005 31/12/2004 % évol Intérêts et produits assimilés 47 558 50 198   Intérêts et charges assimilées -17 301 -20 713       Marges sur capitaux 30 257 29 485 2,6% Revenus des titres à revenu variable 386 386           Commissions produits 17 430 15 757   Commissions charges -741 -740   Gains et pertes sur négociations 94 55       Commissions 16 783 15 072 11,4% Autres produits d'exploitation 718 652   Autres charges d'exploitation -129 -107       Produit net bancaire 48 015 45 488 5,6% Charges générales d'exploitation -26 395 -27 573   Dotations aux amortissements -814 -1 081   Frais généraux -27 209 -28 654 -5,0%     Résultat brut d'exploitation 20 806 16 834 23,6% Coût du risque -988 -1 126       Résultat d'exploitation 19 818 15 708 26,2% Gains et pertes sur actif immobilisé financiers 536 7       Résultat courant avant impôts 20 354 15 715 29,5% Dotation reprise FRBG et provisions réglementées -1 1 716   Résultat exceptionnel           Résultat avant impôts 20 353 17 431 16,8% Impôt sociétés -6 115 -6 050       Résultat de l'exercice 14 238 11 381 25,1%   - Répartition du résultat de l'exercice 2005 :   Résultat net de l'exercice 14 238 Report à nouveau de l'exercice précédent -573   13 665 Réserve légale 5% plafonnée 16 Réserve ordinaire   Dividendes 12 848 Report à nouveau 801       III. —Annexe aux comptes sociaux.   1. – Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.)   Note 1. – Principes comptables.   Les comptes sociaux de la Banque de Savoie, établissement de crédit agréé, sont établis et présentés conformément aux règles du Comité de la réglementation bancaire et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire.   Immobilisations et écarts de réévaluation. — La Banque de Savoie applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12 décembre 2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12 décembre 2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. La Banque de Savoie a opté pour la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Le différentiel d’amortissements avec les données précédemment retenues n’est pas significatif. — Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ». Il est procédé à l’élimination de la valeur de ces titres dans les écritures de retraitement. — Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales. — Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société mère. Aucun retraitement n’a été effectué. Les terrains ne sont pas amortis.   Durées et modes d’amortissement :   Nature des Immobilisations Durée Mode Immeubles et gros oeuvre 25 ans L Travaux 10 ans L Coffres 10 à 20 ans L Matériel de bureau 5 ans L ou D Matériel de transport 5 ans L Mobilier 10 ans L Matériel informatique 3 ou 5 ans L ou D DAB 7 ans L Agencements, aménagement, installations 10 ans L Logiciels 1 ou 3 ans L Fonds de commerce 3 ans L   Provisions :   — Provisions clientèle : – Classement des engagements : L'organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil National de la Comptabilité, complétées par les normes spécifiques du Groupe HSBC France. Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d'un niveau de risque estimé : - encours sains, - encours préoccupants sur dossiers sensibles ; - encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ; - encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées. Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois. Il est précisé en outre, que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du Groupe. Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants. Les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2005 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (2 832 euros).   — Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets. Le changement de méthode comptable relatif à l’actualisation des provisions (mise en place du règlement CRC 2002 – 03) a été constaté de la façon suivante : - L’effet d’actualisation des provisions (minoration des provisions pour 1 143 K€) a été enregistré avec comme contrepartie le compte Report à nouveau à l’ouverture au 1er janvier 2005 ; - Au 31 décembre 2005, l’effet de désactualisation des provisions a été comptabilisé au compte de résultat pour 557 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances contentieuses est venu majorer le PNB pour 383 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances douteuses toujours actives a été comptabilisé en diminution du coût du risque pour 174 K€. – Prêts évalués sur la base de portefeuille : En application des normes IFRS, une dépréciation sur la base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. En effet, un règlement introduisant ce principe devrait être publié en 2006 et il a donc été décidé de ne pas l’anticiper. – Provisions sur PEL et CEL : Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2005 de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat. Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL est en cours de discussion au sein du Conseil national de comptabilité, et devrait donner lieu à la publication d’un règlement en 2006. Il a été décidé de ne pas anticiper la publication de ce règlement et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005.   — Portefeuille Titres : Le classement comptable du portefeuille titres est conforme au règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction 90-03 du 12 juillet 1990 de la Commission bancaire.   – Titres de placement : Ces titres comprennent les rachats de Certificats de Dépôts Négociables, effectués pour le compte de notre clientèle et portés jusqu’à leur échéance. De manière générale, ces titres sont estimés sur la base du dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les primes et décotes éventuelles des titres de placement à revenu fixe, sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. – Titres d’investissement : Conformément aux dispositions du règlement 90-01, sont classés à cette rubrique les titres à revenu fixe, acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et faisant l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. L’écart de taux initial (surcote ou décote) est amorti sur la durée de vie résiduelle des titres. — Titres des activités de portefeuille (TIAP) : Il s’agit de titres détenus dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés émettrices. Ces titres sont regroupés en terme de présentation avec les titres de participation et filiales. — Titres de participations et de filiales : Ils comprennent les titres dont la possession durable a été estimée utile à l’activité de la banque. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une évaluation en fonction de leur valeur d’utilité, déterminée par la prise en compte de divers critères tels que, notamment, l’actif net comptable ou les capitaux propres consolidés lorsque ceux-ci sont connus. La valeur brute du portefeuille titres détenu au 31 décembre 2005 s ‘élève à 94 503 K€. La valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2005 est de 98 452 K€. — Dépréciation du portefeuille Titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.   — Opérations en devises : Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   — Congés payés et comptes épargne temps : Le reliquat des congés acquis en 2005 et non pris au 31 décembre 2005 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal. La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2005, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 159 K€).   — Comptabilisation des charges et des produits : L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement. Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats : – dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ; – charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ; – créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ; – produits à recevoir : produits accessoires acquis ; – charges payées d’avance : stock cartes bancaires ; – produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus). La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié. Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.   — Participation et Intéressement des salariés : La Banque de Savoie relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. Pour l'exercice 2005 une provision a été comptabilisée à hauteur de 930 K€. Par ailleurs et conformément aux termes du nouvel accord d'intéressement conclu en 2004, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 970 K€.   — Provision pour retraites : En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.   — Contrats d’échange de taux (SWAPS) : La gestion de bilan a comme objectifs permanents : – la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial ; – la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires. L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt. Au 31 décembre 2004, le portefeuille de swaps s'élève à 1 560 758 K€. Par ailleurs, en application du règlement N° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, il est précisé que la juste valeur des instruments financiers, comptabilisée au 31 décembre 2005, s’élève à 6 572 K€.     Note 2. – Créances sur la clientèle.   _  Evolution encours et taux de couverture :     31/12/2005 % sur encours 31/12/2004 % sur encours 31/12/2003 % sur encours Encours sains 525 106 94,33% 483 835 94,49% 456 576 93,25% Provisions 0   0   425   Taux de couverture 0,00%   0,00%   0,09%   Encours douteux 10 089 1,81% 4 472 0,87% 3 649 0,75% Provisions 2 877   1 863   1 650   Taux de couverture 28,52%   41,66%   45,22%   Encours contentieux 21 456 3,85% 23 755 4,64% 29 397 6,00% Provisions 17 381   19 057   23 303   Taux de couverture 81,01%   80,22%   79,27%   Total encours douteux et contentieux 31 545 5,67% 28 227 5,51% 33 046 6,75% Total provisions 20 258   20 920   24 953   Taux de couverture 64,22%   74,11%   75,51%   Engagements globaux 556 651 100,00% 512 062 100,00% 489 622 100,00%   _ Ventilation des échéances :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Contentieux douteux Créances rattachées Total Crédits clientèle 93 371 64 623 218 481 145 881 11 287 2 749 536 392     Note 3. – Portefeuille titres (hors créances rattachées).     Coût historique Valeur estimation 31/12/2005 Provisions constatées 31/12/2005 Titres de placement :       OPCVM 39 861 41 440   Autres titres 16 16 0     Total 39 877 41 456 0 Rappel 31 décembre 2004 38 068 39 047 3 Titres d'investissement :       Bons moyen terme négociables 50 000 50 000   Obligations           Total 50 000 50 000   Rappel 31 décembre 2004 15 000 15 000   Titres de participations et TIAP :       TIAP cotés 0 0 0 TIAP non cotés 3 113 3 768 147 TIAP établissement financiers 1 1 0 Titres et c. courants SCI 290 260 30 Titres de participation 1 221 2 966 1     Total 4 625 6 995 178 Rappel 31 décembre 2004 5 046 7 213 197 Titres de filiales 1 1 0 Rappel 31 décembre 2004 1 1       Total portefeuille titres 94 503 98 452 178 Rappel 31 décembre 2004 58 115 61 261 200     Note 4. – Immobilisations.       Immobilisations Amortissements et provisions Valeur brute en début d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute en fin d'exercice Cumul en début d'exercice Augmentation Diminution Cumul en fin d'exercice Immobilisations incorporelles 3 301 14 208 3 107 2 389 101 208 2 282 Terrains 63 0 0 63         Constructions, travaux 1 246 0 0 1 246 787 27 0 814 Matériel, mobilier installations 16 381 873 660 16 594 13 442 690 653 13 479 Immobilisations en cours 150 20 160 10         Titres filiales immobilières contrôlées 15 898 0 0 15 898         Immobilisations hors exploitation 111 0 0 111 31 5 0 36   37 150 907 1 028 37 029 16 649 823 861 16 611     Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation actif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2005 31/12/2004  (Rappel) Gestion collective des CODEVI 28 857 28 705 Autres débiteurs divers 9 522 10 001 Comptes d'encaissement 24 502 9 504 Prime de remboursement emprunt obligataire     Autres comptes 11 206 14 027   74 087 62 237     Note 6. – Opérations interbancaires.   _ Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Créances interbancaires 28 605 15 000 110 315   1 282 155 202 Dettes interbancaires 25 920 10 000 50 315   176 86 411     Note 7. – Comptes créditeurs de la clientèle.    _ Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3 mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes créditeurs de la clientèle 587 219 71 744 8 872 17 6 860 674 712     Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation passif.   Ces différents postes se décomposent ainsi :     31/12/2005 31/12/2004  (Rappel) Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 35 101 Créditeurs divers 1 942 2 270 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 10 858 7 405 Impôt sociétés 6 115 6 050 Autres comptes 8 613 10 881   27 563 26 707     Note 9. – Dettes représentées par un titre.   — Ventilation par échéance :     <= 3 mois > 3mois <= 1an > 1 an <= 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse et bons d'épargne 961 5 14   178 1 158 Titres de créances négociables 47 432 7 800     131 55 363 Total 48 393 7 805 14   309 56 521     Note 10. – Tableau de variation des provisions.     Solde ouverture Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Effet de désactualisation Transferts (*) Solde clôture 1. Provisions déduites de l'actif :               Provision dépréciation créances contentieuses 19 057 1 822 2 468 1 625 -383 978 17 381 Provision dépréciation créances douteuses 1 863 2 125   1 073 -174 137 2 878 Provision dépréciation Portefeuille titres 172   4 18   28 178 Provision dépréciation Immobilisations 51     10     41 Provision dépréciation débiteurs divers 392 39   33     398 2. Provisions figurant au passif :               Provisions pour risques commerciaux 0     0     0 Provision engagements signature et actions en défense 826 130   353     603 Provisions réglementées 287 1         288 Provisions pour indemnités fin de carrière et médailles du travail 1 013 132 180 157     808 Autres provisions pour risques et charges 625   325 150     150     Total provisions 24 286 4 249 2 977 3 419 -557 1 143 22 725 (*) Complément de provision passé par capitaux propres au titre du changement de méthode lié à la mise en place du règlement CRC 2002-03.     Note 11. – Pensions et retraites.   Les engagements de la Banque de Savoie au titre des indemnités de départ à la retraite et des droits à la médaille du travail s'élèvent au 31 décembre 2005 à 1 771 K€ avant impôts, contre 1 693 K€ à la clôture de l'exercice précédent. L'évaluation de ces engagements traduit l'utilisation de différents concepts actuaires, appliqués à une base de données réactualisée au cours de l'exercice 2003. La gestion des indemnités de fin de carrière est partiellement externalisée auprès d'une société spécialisée. Par ailleurs, l'accord intervenu le 13 septembre 1993 entre l'AFB, l'ARRCO et l'AGIRC, a organisé l'adhésion des établissements de crédit à l'AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l'ARRCO. Les dispositions résultant de cet accord faisaient l’objet d’engagements spécifiques auprès de la CRPB (caisse de retraite du personnel bancaire), estimés à 269 K€ au 31 décembre 2004. Après révision, ces engagements résiduels ont été annulés en 2005.     2005 2004 Engagements externalisés en contrat d’assurance     Indemnités de fin de carrière 963 873 Provisions inscrites au bilan 808 1 089     Total engagements 1 771 1 962     Note 12. – Capital social.   Nombre d’actions (*) Nominal Montant 428 283 16 6 852 528,00 € (*) Augmentation de capital consécutive à levée d’options réservée à différents cadres dirigeants de la Banque.     Note 13. – Capitaux propres et FRBG.       31/12/2005 31/12/2004 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Capital 6 853 6 853 6 691 6 691 Prime de conversion et d’émission 761 761 245 245 Réserve légale 669 685 661 669 Autre réserve 36 500 36 500 34 500 36 500 Report à nouveau (1) (2) -573 801 2 571 570 Provisions réglementées 289 289 287 287 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 0 0 Capitaux propres et FRBG 44 499 45 889 44 955 44 962 Résultats de l’exercice affecte 14 238   11 381   (1) Dont transfert de FRBG en 2004 : 1 969 K€. (2) Dont imputation effet d’actualisation en 2005 : -1 143 K€.     Note 14. – Impôt sur les sociétés.    Intégration fiscale. — La Banque de Savoie a été intégrée au Groupe du CCF du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2000. A compter de 2001, la Banque de Savoie a rejoint le groupe d’intégration fiscal de HSBC BANK PLC.     Note 15. – Créances et dettes avec entreprises liées.  HSBC France détenant 99,96% du capital de la Banque de Savoie, consolidé cette dernière suivant la méthode globale.     CCF HSBC SIFS SIRRA Créances :         Opérations interbancaires :         Comptes ordinaires débiteurs 8 464 259     Comptes et prêts à terme 126 394       Valeurs reçues en pension 17 000       Opérations sur titres :         Titres d’investissement BMTN 50 000       Opérations diverses :         Créances rattachées 2 317       Produits à recevoir 162       Dettes :         Opérations interbancaires :         Comptes et emprunts à terme 83 342       Compte ordinaires créditeurs   4     Opérations avec la clientèle :         Comptes créditeurs de la clientèle     4 308 3 769 Opérations diverses :         Dettes rattachées 176       Charges à payer 178           Note 16. – Effectif moyen.     31/12/2005 31/12/2004 Personnel actif (prorata du temps de travail) :     Permanent 319,77 314,04 Saisonniers 7,27 6,28 Autres contrats à durée déterminée 14,34 15,05 Entretien et gardiennage 0,77 0,77     Total effectif moyen 342,15 336,14     2. – Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Note 1. – Commissions produits.     31/12/2005 31/12/2004 % variation Change commercial 628 589 6,62% Monétique 2 521 2 514 0,28% Autres moyens de paiement 623 670 -7,01% Services bancaires 7 638 6 974 9,52% Opérations sur titres 2 355 2 195 7,29% Produits d'assurance 3 446 2 585 33,31% Autres commissions 219 230 -4,78%   17 430 15 757 10,62%     Note 2. – Commissions charges.     31/12/2005 31/12/2004 % variation Etranger -47 -5   Monétique -462 -471 -1,91% Autres moyens de paiement -231 -258 -10,47% Autres commissions -1 -6 -83,33%   -741 -740 0,14%     Note 3. – Frais de personnel.     31/12/2005 31/12/2004 % variation Salaires et traitements -9 201 -9 122 0,87% Charges sociales :       Charges de retraite -1 467 -1 467 0,00% Autres charges sociales -2 742 -2 544 7,78% Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations -944 -934 1,07% Participation et Intéressement -1 867 -1 623 15,03% Frais de personnel refacturés aux tiers 20 18 11,11% Médailles du travail et indemnités fin de carrière -36 -72 -50,00%   -16 237 -15 744 3,13%     Note 4. – Autres frais administratifs.     31/12/2005 31/12/2004 % variation Impôts et taxes -686 -903 -24,03% Charges immeubles et locaux -2 293 -2 213 3,62% Frais informatiques -618 -2 354 -73,75% Fournitures et matériels -360 -340 5,88% Postes et Telecom -1 855 -1 764 5,16% Autres TFSE -857 -761 12,61% Frais bancaires -2 322 -2 249 3,25% Honoraires -305 -306 -0,33% Publicité marketing -132 -245 -46,12% Transports et déplacements -188 -185 1,62% Autres frais divers de gestion -542 -508 6,69%   -10 158 -11 828 -14,12%     Note 5. – Coût du risque.     31/12/2005 31/12/2004 % variation Dotations aux provisions -3 903 -3 400 14,79% Reprises de provisions disponibles 2 952 2 410 22,49% Reprises de provisions utilisées en couverture de créances 10 107 7 371 37,12% Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -10 107 -7 371 37,12% Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -175 -295 -40,68% Récupérations sur créances amorties 138 159 -13,21%   -988 -1 126 -12,26%     Note 6. – Gains et pertes sur actif immobilisé.     31/12/2005 31/12/2004 Moins-values de cessions -4 -37 Dotations aux provisions pour dépréciation     Reprises de provisions 21 8 Plus-values de cessions 519 36   536 7       IV. — Attestation des commissaires aux comptes.   Rapport général sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2005 des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : — du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis en valeur actualisée ; — du règlement CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité selon les principes exposés à la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations sur la base desquelles les provisions ont été déterminées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Lyon et Paris, le 14 avril 2006. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : BDO Marque & Gendrot : Alain Feuillet, Associé ; Joël Assayah, Associé.     B. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisses, banque centrale, CCP 24 020 21 304 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 155 202 136 846     A vue 27 560 28 097     A terme 127 642 108 749 Créances sur la clientèle 536 511 491 261 Créances commerciales 11 499 15 700 Autres concours à la clientèle 492 766 442 084 Comptes ordinaires débiteurs 32 246 33 477 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 224 16 211 Actions et autres titres à revenu variable 34 714 38 135 Participations et activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées 4 672 5 076 Participation et parts dans les entreprises liées, mise en équivalence :     Non financière 10 17 Immobilisations incorporelles 1 356 1 459 Immobilisations corporelles 15 825 16 268 Autres actifs 40 292 41 159 Comptes de régularisation 35 328 23 156     Total actif 904 154 790 892   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnes :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 21 010 18 491 Engagements de garantie     Engagements d'ordre de la clientèle 46 329 28 837 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 560 758 1 623 520     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 86 411 35 601     A vue 5 893 4 291     A terme 80 518 31 310 Comptes créditeurs de la clientèle : 666 636 612 740 Comptes d'épargne à régime spécial 289 434 282 797     A vue 188 229 177 888     A terme 101 205 104 909 Autres dettes 377 202 329 943     A vue 328 047 293 759     A terme 49 155 36 184 Dettes représentées par un titre 56 521 49 896 Bons de caisse 1 157 1 264 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 55 364 48 632 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 8 360 8 684 Comptes de régularisation 19 471 18 287 Provisions pour risques et charges 3 529 4 432 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 6 853 6 691 Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conservation, différences sur mises en équivalence :   42 560   42 145 Part du groupe 42 560 42 145 Part des intérêts minoritaires 0 0 Résultat de l'exercice (+/-) : 13 813 12 416 Part du groupe 13 813 12 416 Part des intérêts minoritaires 0 0     Total passif 904 154 790 892   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements reçus :     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 40 204 34 892 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 560 758 1 623 520       II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     31/12/2005 31/12/2004 % évol Intérêts et produits assimilés 47 558 50 198   Intérêts et charges assimilées -17 222 -20 634       Marges sur capitaux 30 336 29 564 2,6% Revenus des titres à revenu variable 404 398           Commissions produits 17 430 15 757   Commissions charges -741 -740   Gains et pertes sur négociations 111 55       Commissions 16 800 15 072 11,5% Autres produits d'exploitation 735 668   Autres charges d'exploitation -129 -112       Produit net bancaire 48 146 45 590 5,6%         Charges générales d'exploitation -25 852 -27 065   Dotations aux amortissements -1 274 -1 434       Frais généraux -27 126 -28 499 -4,8%     Résultat brut d'exploitation 21 020 17 091 23,0% Coût du risque -988 -1 010       Résultat d'exploitation 20 032 16 081 24,6% Gains et pertes sur actif immobilisé 536 86       Résultat courant avant impôts 20 568 16 167 27,2% Dotation reprise FRBG et provisions réglementées 0 1 716   Résultat exceptionnel 0 0       Résultat avant impôts 20 568 17 883 15,0% Impôt sociétés -6 748 -5 466   Quote-part résultat mis en équivalence -7 -1       Résultat de l'exercice 13 813 12 416 11,3% A titre d'information :       Résultat par action 32,25 € 30,05 €         III. — Note annexe aux comptes consolidés. Principes de consolidation.  Note 1. Principes et méthodes d’évaluation. — Les comptes consolidés du groupe Banque de Savoie, dont la société mère est un établissement de crédit, sont établis conformément aux règlements du Comité de la réglementation bancaire et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur. Pour des raisons de présentation et d’évaluation, les comptes des sociétés consolidées font l’objet de divers retraitements. En particulier et en vertu de l’application du règlement n°2000-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, les intérêts sur swaps de macro-couverture sont classés en marge d’intérêts alors que le résultat net des mouvements intervenus sur les provisions pour risques et charges est ventilé par nature de charges ou produits. Les comptes des entreprises qui ne sont pas soumis à la réglementation comptable applicable aux banques sont reclassés conformément au plan comptable bancaire. Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive (participation supérieure à 50%) sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. La part éventuelle des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans les résultats est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une influence notable (participation de 20% à 50%) ainsi que celles ayant une activité très différente de la Banque sont consolidées par la méthode de mise en équivalence. Une sous-consolidation en intégration globale a été effectuée entre la société S.I.R.R.A. (Société mère du sous-groupe) et la société S.I.F.S. (filiale) détenue à 100,00%. Les impôts différés sont constatés de façon restrictive et uniquement sur les décalages temporaires constatés sur des charges ou produits ayant une très forte probabilité de réalisation dans un avenir suffisamment proche. Les créances, dettes et engagements, les produits et les charges résultant d’opérations entre entreprises consolidées sont éliminés.   Note 2. Liste des Sociétés consolidées :   Nom Capital % d’intérêt (*) % de contrôle (*) Sociétés sous-consolidées :       Société Immobilière de la région Rhône-Alpes       S.I.R.R.A. (SAS) 15 903 615 100,00% 100,00% Société Immobilière et Foncière Savoisienne       S.I.F.S. (SAS) 3 846 790 100,00% 100,00% Sociétés mises en équivalence :       Société Auxiliaire Immobilière       S.A.I. (SARL marchand de biens) 16 000 100,00% 100,00% (*) Taux retenus pour 100%, compte tenu des participations détenues par divers cadres de la Banque de Savoie : SIRRA 0,0009%, SIFS 0,04%.   Note 3. Activités des sociétés consolidées : — Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes : Activité de location immobilière à la Banque de Savoie ; — Société Immobilière et Foncière Savoisienne : Activité de location immobilière à la Banque de Savoie ; — Société Auxiliaire Immobilière : Société de marchand de biens qui achète et vend des immeubles ou locaux commerciaux essentiellement sur la région Rhône-Alpes.     Principes comptables et notes annexes.  Les principes comptables adoptés sont conformes aux règlements du Comité de la réglementation bancaire et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur. Les contrats de location financement n’ont pas fait l’objet de reclassement compte tenu du fait qu’ils représentent un montant non significatif. Certains éléments figurant dans l’annexe aux comptes sociaux, n’ont pas été repris dans l’annexe aux comptes consolidés car jugés non significatifs au niveau du groupe Banque de Savoie.   Note 1. Immobilisations et écarts de réévaluation. — Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ». Il est procédé à l’élimination de la valeur de ces titres dans les écritures de retraitement. — Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales. La Banque de Savoie applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12 décembre 2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12 décembre 2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. La Banque de Savoie a opté pour la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Le différentiel d’amortissements avec les données précédemment retenues n’est pas significatif. — Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société mère. Aucun retraitement n’a été effectué. Les terrains ne sont pas amortis.   — Durées et modes d’amortissement :   Nature des Immobilisations Durée Mode Immeubles et gros oeuvre 25 ans L Travaux 10 ans L Coffres 10 à 20 ans L Matériel de bureau 5 ans L ou D Matériel de transport 5 ans L Mobilier 10 ans L Matériel informatique 3 ou 5 ans L ou D DAB 7 ans L Agencements, aménagement, installations 10 ans L Logiciels 1 ou 3 ans L Fonds de commerce 3 ans L   (en K€)   Immobilisations Amortissements et provisions Valeurs brutes début Augmentations Diminutions Valeurs brutes fin Cumulées début Dotations Reprises Cumulées fin Banque de Savoie (*)   20 805   771   893   20 683   16 161   865   861   16 165 Filiales 19 219 3 3 19 219 6 136 420   6 556 Totaux 40 024 774 896 39 902 22 297 1 285 861 22 721 (*) Hors titres SIRRA.   Note 2. Créances sur la clientèle. — Ventilation des échéances (en K€) :   <= 3 mois >3 mois <= 1 an >1 an <=5 ans > 5 ans Contentieux douteux Créances rattachées Total 93 490 64 623 218 481 145 881 11 287 2 749 536 511   Note 3. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ventilation des échéances (en K€) :   <= 3 mois >3 mois <= 1 an >1 an <=5 ans > 5 ans Créances rattachées Total 579 143 71 744 8 872 17 6 860 666 636   Note 4. Provisions. Note 4.1. Provisions clientèle.   Classement des engagements. — L'organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité, complétées par les normes spécifiques du groupe HSBC. Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d'un niveau de risque estimé : — encours sains ; — encours préoccupants sur dossiers sensibles ; — encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ; — encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées. Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois. Il est précisé en outre que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du Groupe. Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants. Enfin, les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2005 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (2 832 euros). Le changement de méthode comptable relatif à l’actualisation des provisions (mise en place du règlement CRC 2002 – 03) a été constaté de la façon suivante : — L’effet d’actualisation des provisions (minoration des provisions pour 1 143 K€) a été enregistré avec comme contrepartie le compte Report à Nouveau à l’ouverture au 1er janvier 2005 ; — Au 31 décembre 2005, l’effet de désactualisation des provisions a été comptabilisé au compte de résultat pour 557 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances contentieuses est venu majorer le PNB pour 383 K€. L’effet de désactualisation lié aux créances douteuses toujours actives a été comptabilisé en diminution du coût du risque pour 174 K€.   Note 4.2. Provisions pour dépréciation. — Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets.   (En milliers d’euros) Provisions créances contentieuses et douteuses Provisions portefeuille titres Provisions pour dépréciation des Autres Actifs Banque de Savoie 20 258 179 439 Société Immobilière de la région Rhône Alpes     22 Société immobilière foncière savoisienne         20 258 179 461   Note 4.3. Provisions inscrites au passif du bilan. — Détail des provisions de Passif et incidence sur les postes du compte de résultat (en K€) :     Au 31/12/2004 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Au 31/12/2005 Coût du risque :           Risques commerciaux 0       0 Engagements par signature et actions en défense 826 130   353 603 Frais généraux :           Indemnités fin de carrière et médailles du travail 1 013 132 180 157 808 Autres 624 0 325 150 149 Autres (*) 1 969       1 969     Total 4 432 262 505 660 3 529 Dont provisions ayant supporté l’impôt 720       505 (*) Retraitement du transfert en report à nouveau du FRBG Banque de Savoie intervenu en 2004.   Note 5. Portefeuille titres. — Le classement comptable du portefeuille titres du Groupe Banque de Savoie est conforme au règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction 90-03 du 12 juillet 1990 de la Commission bancaire.   Titres de placement. — Ces titres comprennent les rachats de Certificats de dépôts négociables, effectués pour le compte de notre clientèle et portés jusqu’à leur échéance. De manière générale, ces titres sont estimés sur la base du dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les primes et décotes éventuelles des titres de placement à revenu fixe, sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Titres d’investissement. — Conformément aux dispositions du règlement 90-01, sont classés à cette rubrique les titres à revenu fixe, acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et faisant l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. L’écart de taux initial (surcote ou décote) est amorti sur la durée de vie résiduelle des titres.   Titres des activités de portefeuille (TIAP). — Il s’agit de titres détenus dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés émettrices. Ces titres sont regroupés en terme de présentation avec les titres de participation et filiales.   Titres de participation et de filiales. — Ils comprennent les titres dont la possession durable a été estimée utile à l’activité de la banque. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une évaluation en fonction de leur valeur d’utilité, déterminée par la prise en compte de divers critères tels que, notamment, l’actif net comptable ou les capitaux propres consolidés lorsque ceux-ci sont connus. Les titres de filiales détenus par la société mère Banque de Savoie sont éliminés en consolidation. La valeur brute du portefeuille titres détenu au 31 décembre 2005 s‘élève à 95 788 K€. La valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2005 est de 99 737 K€.   Dépréciation du portefeuille Titres. — Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.   Note 6. Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Note 7. Congés payés et Comptes épargne temps. — Le reliquat des congés acquis en 2005 et non pris au 31 décembre 2005 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal. La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2005, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 159 K€).   Note 8. Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement. Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats : — Dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ; — Charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ; — Créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ; — Produits à recevoir : produits accessoires acquis ; — Charges payées d’avance : stock cartes bancaires ; — Produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus). La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié. Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.   Note 9. Participation et Intéressement des salariés. — La Banque de Savoie, seul employeur du Groupe, relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. Pour l'exercice 2005 une provision a été comptabilisée à hauteur de 930 K€. Par ailleurs et conformément aux termes de l'accord d'intéressement conclu en 2004, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 970 K€.   Note 10. Provision pour retraites. —En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.   Note 11. Impôt sur les sociétés et impôts différés. Impôts courants. — Les sociétés du Groupe sont soumises à l’impôt sur les bénéfices aux taux de droit commun (33 1/3% pour le taux normal ou 19% pour le taux réduit). En outre, les sociétés bénéficiaires sont passibles de contributions additionnelles calculées sur l’impôt société de l’exercice avant toute imputation des crédits d’impôt.   Impôts différés. — Ces impôts résultent des décalages temporaires d’un exercice sur l’autre, entre le résultat comptable et le résultat fiscal du fait de la législation en vigueur et de certains retraitements propres à la consolidation. Tel est le cas de la provision pour contribution sociale de solidarité et de certaines charges provisionnées. L'impôt différé a été calculé sur l'ensemble des décalages temporaires susceptibles de se résorber à court terme. Le retraitement des impôts différés a tenu compte d’un taux de 34,43% pour la partie correspondante aux provisions pour risques et charges, et le calcul portant sur les charges à payer non déductibles.   — Tableau d’impôts différés :   (En milliers d’euros) Impôts différés actif Impôts différés passif Banque de Savoie 1 290 99 Société Immobilière et Foncière Savoisienne     Société Immobilière de la région Rhône Alpes 7     1 297 100   — Preuve d’impôt (en K€) :   Impôts courants   A taux normal 6 203 A taux réduit 0 Impôts différés 545 Total 6 748 Analyse du taux effectif de l’impôt :   Taux de droit commun en France 33,83% Contribution sociale 0,81% Différences permanentes et autres éléments divers -1,84% Taux effectif de l’impôt 32,80%   Note 12. Compte de résultat consolidé (en K€) :   Résultats sociaux   Banque de Savoie 14 238 S.I.R.R.A. et S.I.F.S. 166   14 404 Retraitements :   Dotation provision 1% CODEVI 1 Résultat société mise en équivalence S.A.I. -7 Impôts différés -545 Ajustements amortissements fusion -40 Résultat consolidé 13 813   Note 13. Variations des capitaux propres et F.R.B.G.   — Part du groupe :   (En milliers d’euros) 1/01/2004 Retraitements Augmentation Affectation Résultat n-1 Résultat retraité 31/12/2004 Capital 6 611   80     6 691 Prime conversion 15   230     245 Réserves 38 560   -7 562 10 902   41 900 Résultat 10 902     -10 902 12 416 12 416 F.R.B.G. 4 238   -4 238         60 326   -11 490   12 416 61 252   (En milliers d’euros) 1/01/2005 Retraitements Augmentation diminution Affectation résultat n-1 Résultat retraité 31/12/2005 Capital 6 691   162     6 853 Prime conversion 245   516     761 Réserves 41 900 -1 143 -11 374 12 416   41 799 Résultat 12 416     -12 416 13 813 13 813   61 252 -1 143 -10 696 0 13 813 63 226   Note 14. Contrats d’échange de taux (SWAPS). — La gestion de bilan a comme objectifs permanents : — la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial ; — la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires. L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt. Au 31 décembre 2005, le portefeuille de swaps s'élève à 1 560 758 K€. Par ailleurs, en application du règlement n° 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, il est précisé que la juste valeur des instruments financiers, comptabilisée au 31 décembre 2005, s’élève à 6 572 K€.   Note 15. Effectif moyen du groupe (*) :     31/12/2005 31/12/2004 Personnel actif (prorata du temps de travail) :     Permanent 319,77 314,04 Saisonniers 7,27 6,28 Autres contrats à durée déterminée 14,34 15,05 Entretien et gardiennage 0,77 0,77     Total effectif moyen 342,15 336,14 (*) Seule la société mère Banque de Savoie possède un effectif salarié.       IV. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait du rapport sur les comptes consolidés.)  Exercice clos le 31 décembre 2005.  1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et notes annexes » de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2005 des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : — du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis en valeur actualisée ; — du règlement CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivi par votre société, nous nous sommes assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ; — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité selon les principes exposés à la note 4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations sur la base desquelles les provisions ont été déterminées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique : Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Lyon et Paris, le 14 avril 2006. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : BDO Marque & Gendrot : Alain Feuillet, Associé ; Joël Assayah, Associé.           V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.         0610132

Description : 0606408 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         BANQUE DE SAVOIE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry .       Rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°55 en date du 8 mai 2006.   Au lieu de « Situation au 31 décembre 2005 »,  lire « Situation au 31 mars 2006 ».     0606408

Description : 0605378 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE DE SAVOIE     Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Situation au 31 décembre 2005.   Actif   Montant Caisse, banques centrales, ccp   23 060 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 208 488 Opérations avec la Clientèle 530 904 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 53 542 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 Participations et autres titres détenus à long terme 4 447 Parts dans les Entreprises liées 1 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 809 Immobilisations corporelles 19 605 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 39 941 Comptes de Régularisation 21 318 Total actif 902 186   Passif   Montant Banques centrales, ccp     Dettes envers les établissements de crédit 56 266 Opérations avec la Clientèle 694 148 Dettes représentées par un titre 57 925 Autres passifs 10 484 Comptes de Régularisation 37 334 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 1 530 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 44 499 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 37 169 Ecarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 289 Report à nouveau (+/-) -573 Total passif 902 186   Hors-bilan   Montant   Engagements donnes :     Engagements de financement   23 012 Engagements de garantie 49 866 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 44 891 Engagements sur titres       0605378

Description : 0602106 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery (Savoie). 745 520 411 R.C.S Chambery. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP     24020 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     155202 Opérations avec la clientèle     536393 Obligations et autres titres à revenu fixe     56224 Actions et autres titres à revenu variable         34714 Participations et autres titres détenus à long terme     4447 Parts dans les entreprises liées     1 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations Incorporelles     825 Immobilisations corporelles     19592 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement       Autres actifs     38796 Comptes de régularisation     35291     Total actif     905504   Passif Montant  Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     86411 Opérations avec la clientèle     674713 Dettes représentées par un titre     56521 Autres passifs     8092 Comptes de régularisation     33709 Comptes de négociation et de règlement       Provisions pour risques et charges     1559 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors FRBG (+/-)     44499   Capital souscrit     6853   Primes d'Emission     761   Réserves     37169   Ecarts de Réevaluation         Provisions réglementées et Subventions d'investissement     289   Report à nouveau (+/-)     -573     Total passif     905504   Hors-bilan Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement     21010   Engagements de garantie     46329   Engagements sur titres       Engagements recus :     Engagements de financement     Engagements de garantie     40204   Engagements sur titres         0602106

Description : BANQUE DE SAVOIE BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 6 852 528 €. Siège social  : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).. 745 520 411 R.C.S. Chambéry.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 440 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 125 856 Opérations avec la clientèle 507 751 Obligations et autres titres à revenu fixe 53 822 Actions et autres titres à revenu variable 38 156 Participations et autres titres détenus à long terme 4 576 Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 847 Immobilisations corporelles 19 361 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 37 894 Comptes de régularisation     24 346       Total actif 834 050     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 53 320 Opérations avec la clientèle 634 210 Dettes représentées par un titre 63 062 Autres passifs 7 451 Comptes de régularisation 29 712 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 1 798 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 44 497     Capital souscrit 6 853     Primes d'émission 761     Réserves 37 169     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 287     Report à nouveau     - 573       Total passif 834 050     Hors bilan Montant Engagements donnes  :   Engagements de financement 17 774 Engagements de garantie 36 914 Engagements sur titres -- Engagements reçus  :   Engagements de financement -- Engagements de garantie 38 361 Engagements sur titres --   99694

Description : BANQUE DE SAVOIE BANQUE DE SAVOIESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 690 928 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.18 616Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit133 827Opérations avec la clientèle497 615Obligations et autres titres à revenu fixe52 640Actions et autres titres à revenu variable38 036Participations et autres titres détenus à long terme4 576Parts dans les entreprises liées1Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles864Immobilisations corporelles19 479Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs36 203Comptes de régularisation19 102Total actif820 960PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit47 840Opérations avec la clientèle631 837Dettes représentées par un titre64 737Autres passifs5 276Comptes de régularisation24 238Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges1 746Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG (+/–)45 286Capital souscrit6 771Primes d’émission489Réserves37 169Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement287Report à nouveau (+/–)570Total passif820 960Hors-bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement13 732Engagements de garantie31 413Engagements sur titres—Engagements reçus : Engagements de financement—Engagements de garantie36 717Engagements sur titres—95067

Description : BANQUE DE SAVOIE BANQUE DE SAVOIESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 690 928 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambery.745 520 411 R.C.S. Chambery.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisses, banque centrale, C.C.P.21 30422 013Effets publics et valeurs assimilées  Créances sur établissements de crédit136 846133 216A vue28 09725 523A terme108 749107 693Créances sur la clientèle491 142464 658Créances commerciales15 70016 523Autres concours à la clientèle441 965418 377Comptes ordinaires débiteurs33 47729 758Obligations et autres titres à revenu fixe16 21116 978Actions et autres titres à revenu variable38 06438 057Participations et activité de portefeuille4 8504 589Parts dans les entreprises liées11Immobilisations incorporelles911612Immobilisations corporelles19 59119 726Autres actifs39 11833 193Comptes de régularisation23 11923 413Total actif791 157756 456Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :  Engagements de financement :  Engagements en faveur de la clientèle18 49117 077Engagements de garantie :  Engagements d’ordre de la clientèle28 83724 360Engagements sur instruments financiers à terme :  Opérations sur instruments de taux d’intérêt1 623 5201 595 809Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit35 60129 530A vue4 2912 745A terme31 31026 785Comptes créditeurs de la clientèle620 154594 697Comptes d’épargne à régime spécial282 797268 942A vue177 888163 975A terme104 909104 967Autres dettes337 357325 755A vue301 173277 018A terme36 18448 737Dettes représentées par un titre49 89649 141Bons de caisse1 2641 660Titres du marché interbancaire et de créances négociables48 63247 481Emprunts obligataires  Autres passifs8 4217 693Comptes de régularisation18 28618 698Provisions pour risques et charges2 4632 372Provisions réglementées287137Fonds pour risques bancaires généraux 4 238Capital souscrit versé6 6916 611Réserves et prime d’émission35 40632 676Report à nouveau2 571538Résultat de l’exercice11 38110 125Total passif791 157756 456Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements reçus :  Engagements de garantie :  Engagements reçus d’établissements de crédit34 89231 049Engagements sur instruments financiers à terme :  Opérations sur instruments de taux d’intérêt1 623 5201 595 809II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03% évolutionIntérêts et produits assimilés50 19853 265 Intérêts et charges assimilées– 20 713– 23 683 Marges sur capitaux29 48529 582– 0,3 %Revenus des titres à revenu variable386357    Commissions produits15 40915 022 Commissions charges– 1 605– 1 656 Gains et pertes sur négociations416377 Commissions14 22013 7433,5 %Autres produits d’exploitation639789 Autres charges d’exploitation– 107– 99 Produit net bancaire44 62344 3720,6 %   Charges générales d’exploitation– 26 708– 25 297 Dotations aux amortissements– 1 081– 1 022 Frais généraux– 27 789– 26 3195,6 %Résultat brut d’exploitation16 83418 053– 6,8 %Coût du risque– 1 276– 1 873 Résultat d’exploitation15 55816 180– 3,8 %Gains et pertes sur actif immobilisé7– 5 Résultat courant avant impôts15 56516 175– 3,8 %Dotation reprise fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées1 866157 Résultat exceptionnel00 Résultat avant impôts17 43116 3326,7 %Impôt sociétés– 6 050– 6 207 Résultat de l’exercice11 38110 12512,4 %III. — Répartition du résultat de l’exercice 2004.Résultat net de l’exercice11 381Report à nouveau de l’exercice précédent2 57113 952Réserve légale 5 % plafonnée8Réserve ordinaire2 000Dividendes11 374Report à nouveau570IV. — Note annexe aux comptes sociaux.Notes sur le bilan. (En milliers d'euros.)Note 1. Principes comptables. — Les comptes sociaux de la Banque de Savoie, établissement de crédit agréé, sont établis et présentés conformément aux règles du Comité de la réglementation bancaire et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire.— Immobilisations et écarts de réévaluation :Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le Plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ».Il est procédé à l’élimination de la valeur de ces titres dans les écritures de retraitement.Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales.Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société-mère.Aucun retraitement n’a été effectué.Les terrains ne sont pas amortis.— Durées et modes d’amortissement :Nature des immobilisationsDuréeModeImmeublesDe 20 à 33 ansLinéaireTravaux14 ansLinéaireCoffres10 à 20 ansLinéaireMatériel de bureau5 ansLinéaire ou dégressifMatériel de transport5 ansLinéaireMobilier10 ansLinéaireMatériel informatique3 ou 5 ansLinéaire ou dégressifDAB7 ansLinéaireAgencements, aménagement, installations10 ansLinéaireLogiciels1 ou 3 ansLinéaireFonds de commerce3 ansLinéaire— Provisions :Provisions clientèle :a) Classement des engagements : L’organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité, complétées par les normes spécifiques du groupe CCF-HSBC.Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d’un niveau de risque estimé :encours sains,encours préoccupants sur dossiers sensibles,encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles,encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées.Au 31 décembre 2004, il n’y a pas d’encours douteux compromis.Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois.Il est précisé en outre, que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du groupe.Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants.Enfin, les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2004 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (3 069 €).b) Provision risques sectoriels : La provision constituée (425 K€ au 31 décembre 2003), a été reprise de manière à intégrer les spécificités liées aux réformes réglementaires et à la mise en place progressive des normes IAS au sein du groupe.Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets.— Portefeuille-titres : Le classement comptable du portefeuille titres est conforme au règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire et à l’Instruction 90-03 du 12 juillet 1990 de la Commission bancaire.Titres de placement : Ces titres comprennent les rachats de certificats de dépôts négociables, effectués pour le compte de notre clientèle et portés jusqu’à leur échéance.De manière générale, ces titres sont estimés sur la base du dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les primes et décotes éventuelles des titres de placement à revenu fixe, sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.Titres d’investissement : Conformément aux dispositions du règlement 90-01, sont classés à cette rubrique les titres à revenu fixe, acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et faisant l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.L’écart de taux initial (surcote ou décote) est amorti sur la durée de vie résiduelle des titres.Titres des activités de portefeuille (TIAP) : Il s’agit de titres détenus dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés émettrices.Ces titres sont regroupés en terme de présentation avec les titres de participation et filiales.Titres de participations et de filiales : Ils comprennent les titres dont la possession durable a été estimée utile à l’activité de la banque.A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une évaluation en fonction de leur valeur d’utilité, déterminée par la prise en compte de divers critères tels que, notamment, l’actif net comptable ou les capitaux propres consolidés lorsque ceux-ci sont connus.— Dépréciation du portefeuille-titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.— Opérations en devises : Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.— Congés payés et comptes épargne temps : Le reliquat des congés acquis en 2004 et non pris au 31 décembre 2004 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal.La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2004, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 125 K€).— Comptabilisation des charges et des produits : L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement.Les charges et les produits sont régularisés tors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats :dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ;charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ;créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ;produits à recevoir : produits accessoires acquis ;charges payées d’avance : stock cartes bancaires ;produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus).La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié.Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.— Participation et intéressement des salariés : La Banque de Savoie relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l’expansion. Pour l’exercice 2004 une provision a été comptabilisée à hauteur de 900 K€.Par ailleurs et conformément aux termes du nouvel accord d’intéressement conclu en 2004, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 730 K€.— Provision pour retraite : En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations.Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.— Fonds pour risques bancaires généraux : La mise à jour des provisions de retraite au cours de l’exercice 2004 (anticipation des normes IAS applicables au 1er janvier 2005) a conduit à éliminer le fonds pour risques bancaires généraux retraite constitué antérieurement. Ce retraitement a conduit à divers mouvements au cours de l’exercice :un transfert (diminution de 402 K€) du fonds pour risques bancaires généraux retraite à la provision « Indemnités de fin de carrière » ;une reprise du solde, soit 1 969 K€ par les capitaux propres (par symétrie avec les modalités de constitution d’origine).Par ailleurs, le fonds pour risques bancaires généraux pour charges informatiques constitué au 31 décembre 2003, soit 1 866 K€, a été repris intégralement compte tenu de l’arrêt du projet de migration du système central.— Contrats d’échange de taux (swaps) : La gestion de bilan a comme objectifs permanents :la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial ;la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires.L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt.Au 31 décembre 2004, le portefeuille de swaps s’élève à 1 623 520 K€.Par ailleurs, en application du règlement n° 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, il est précisé que la juste valeur des instruments financière, comptabilisée au 31 décembre 2004, s’élève à 12 871 K€.Note 2. Créances sur la clientèle :— Evolution encours et taux de couverture :31/12/02% sur encourus31/12/03% sur encourus31/12/04% sur encourusEncours sains436 78592,89 %456 57693,25 %483 83694,49 %Encours douteux et contentieux :      Commerciaux25 7105,47 %26 7285,46 %25 2894,94 %Provisions19 260 19 073 18 163 Taux de couverture74,91 % 71,36 % 71,82 % Affaires immobilières7 7321,64 %6 3181,29 %2 9380,57 %Provisions (dont forfaitaire)6 995 5 880 2 757 Taux de couverture90,47 % 93,07 % 93,84 % Total douteux et contentieux33 4427,11 %33 0466,75 %28 2275,51 %Provisions26 255 24 953 20 920 Taux de couverture78,51 % 75,51 % 74,11 % Total engagements470 227100,00 %489 622100,00 %512 063100,00 %— Ventilation des échéances := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansContentieux douteuxCréances rattachéesTotalCrédits clientèle91 05559 391201 144129 6287 3072 617491 142Note 3. Portefeuille-titres (hors créances rattachées) :Coût historiqueValeur estimation 31/12/04Provisions constatées 31/12/041°) Effets publics et valeurs assimilées   Rappel 31 décembre 2003   2°) Titres de placement :   OPCVM monétaires38 02039 002 Titres non cotés4845338 06839 0473Rappel 31 décembre 200338 06838 287113°) Titres d’investissement :   Bons MT négociables15 00015 000 Obligations   Total15 00015 000 Rappel 31 décembre 200315 00015 000 4°) Titres de participations et TIAP :   TIAP cotés27 TIAP non cotés3 1503 672166TIAP établissement financiers11 Titres et comptes courants S.C.I.28925930Titres de participation1 6043 2741Total5 0467 213197Rappel 31 décembre 20034 7864 6061975°) Titres de filiales11 Rappel 31 décembre 200311 Total portefeuille-titres58 11561 261200Rappel 31 décembre 200357 85557 894208Note 4. Immobilisations :ImmobilisationsAmortissements et provisionsValeur brute en début d’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute en fin d’exerciceCumulés en début d’exerciceAugmentationsDiminutionsCumulés en fin d’exerciceImmobilisations incorporelles2 484844273 3011 871518 2 389Terrains621 63    Constructions, travaux1 23412 1 24676027 787Matériel, mobilier installations16 30959151916 38113 10386953013 442Immobilisations en cours 150 150    Titres filiales immobilières contrôlées15 898  15 898    Immobilisations hors exploitation111  111265 3136 0981 59854637 15015 7601 41953016 649Note 5. Autres actifs et comptes de régularisation actif. — Ces différents postes se décomposent ainsi :31/12/0431/12/03 rappelGestion collective des Codevi28 70528 598Autres débiteurs divers10 0014 132Comptes d’encaissement9 50410 169Prime de remboursement emprunt obligataire  Autres comptes14 02713 70762 23756 606Note 6. Opérations interbancaires. — Ventilation par échéance := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansDettes rattachéesTotalCréances interbancaires29 348 106 245 1 253136 846Dettes interbancaires4 291 31 245 6535 601Note 7. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ventilation par échéance := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansDettes rattachéesTotalComptes créditeurs de la clientèle530 44564 14418 749176 799620 154Note 8. Autres passifs et comptes de régularisation passif. — Ces différents postes se décomposent ainsi :31/12/0431/12/03 rappelComptes de règlements relatifs aux opérations sur titres1015Créditeurs divers8 3207 688Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement7 4057 147Impôt sociétés6 0506 207Autres comptes4 8315 34426 70726 391Note 9. Dettes représentées par un titre. — Ventilation par échéance := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansDettes rattachéesTotalBons de caisse et bons d’épargne9139954 1971 263Titres de créances négociables46 2572 290  8548 632Total47 1702 38954 28249 895Note 10. Tableau de variation des provisions :Solde ouvertureDotationsReprises utiliséesReprises disponiblesTransfertsSolde cloture1°) Provisions déduites de l’actif :      Provision dépréciation créances contentieuses23 3031 6955 50495651919 057Provision dépréciation créances douteuses1 6501 6051872– 5191 863Provision dépréciation portefeuille-titres180    180Provision dépréciation immobilisations63  12 51Provision dépréciation débiteurs divers338122 68 3922°) Provisions figurant au passif :      Provisions pour risques commerciaux425  425 0Provision engagements signature et actions en défense883100 157 826Provisions réglementées137150   287Provisions pour indemnités fin de carrière et médailles du travail8431222011534021 013Autres provisions pour risques et charges2221 754625726 625Fonds pour risques bancaires généraux charges retraite2 371   – 2 3710FRGB1 866 1121 754 0Total provisions32 2815 5486 4435 123– 1 96924 294Note 11. Pensions et retraites. — Les engagements de la Banque de Savoie au titre des indemnités de départ à la retraite et des droits à la médaille du travail s’élèvent au 31 décembre 2004 à 1 620 K€ avant impôts, contre 1 587 K€ à la clôture de l’exercice précédent.L’évaluation de ces engagements traduit l’utilisation de différents concepts actuaires, appliqués à une base de données réactualisée au cours de l’exercice 2003.La gestion des indemnités de fin de carrière est partiellement externalisée auprès d’une société spécialisée. Par ailleurs, l’accord intervenu le 13 septembre 1993 entre l’AFB, l’Arrco et l’Agirc, a organisé l’adhésion des établissements de crédit à l’Agirc et le renforcement de leur adhésion à l’Arrco. Les dispositions résultant de cet accord font l’objet d’engagements spécifiques auprès de la CRPB (Caisse de retraite du personnel bancaire), estimés à 269 K€ au 31 décembre 2004.20042003Engagements externalisés en contrat d’assurance :  Indemnités de fin de carrière876744Provisions inscrites au bilan1 013843Total engagements1 8891 587Note 12. Capital social :Nombre d’actions (*)NominalMontant418 18316 €6 690 928,00 €(*) Augmentation de capital consécutive à levée d’options réservée à différents cadres dirigeants de la Banque.Note 13. Capitaux propres et fonds pour risques bancaires généraux :31/12/0431/12/03Avant affectation des résultatsAprès affectation des résultatsAvant affectation des résultatsAprès affectation des résultatsCapital souscrit6 6916 6916 6116 611Prime de conversion2452451515Réserve légale661669661661Autre réserve34 50038 00032 00034 500Report à nouveau (1)2 571785538602Provisions réglementées287287137137Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  4 2384 238Capitaux propres et FRBG44 95546 67744 2004 238Résultats de l’exercice affecté11 381 10 125 (1) Dont transfert de FRBG en 2004 :1 969 K€.Note 14. Impôt sur les sociétés :— Intégration fiscale : La Banque de Savoie a été intégrée au groupe du CCF du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2000. A compter de 2001, la Banque de Savoie a rejoint le groupe d’intégration fiscal de HSBC Bank plc.Note 15. Créances et dettes avec entreprises liées :CCFHSBCSIFSSIRRACréances :Opérations interbancaires :Comptes ordinaires débiteurs4 952238Comptes et prêts à terme107 550Valeurs reçues en pension23 000Opérations sur titres :Titres d’investissement BMTN15 000Opérations diverses :Créances rattachées1 619Produits à recevoir26Dettes :Opérations interbancaires :Comptes et emprunts à terme31 245Opérations avec la clientèle :Comptes créditeurs de la clientèle3 9083 506Opérations diverses :Dettes rattachées64Charges à payer173Note 16. Effectif moyen :31/12/0431/12/03Personnel actif (prorata du temps de travail) :Permanent314,04308,83Saisonniers6,288,48Autres contrats à durée déterminée15,0513,20Entretien et gardiennage0,770,99Total effectif moyen336,14331,50Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)Note 1. Commissions produits :31/12/0431/12/03% variationMonétique2 5142 602– 3,4 %Autres moyens de paiement797817– 2,4 %Services bancaires7 4587 1554,2 %Opérations sur titres2 1952 0347,9 %Produits d’assurance2 2932 2501,9 %Autres commissions152164– 7,3 %15 40915 0222,6 %Note 2. Commissions charges :31/12/0431/12/03% variationMonétique– 1 232– 1 264– 2,5 %Autres moyens de paiement– 349– 354– 1,4 %Autres commissions– 24– 38– 36,8 %– 1 605– 1 656– 3,1 %Note 3. Frais de personnel :31/12/0431/12/03% variationSalaires et traitements– 9 122– 8 8573,0 %Charges sociales :Charges de retraite– 1 523– 1 4991,6 %Autres charges sociales– 2 591– 2 4754,7 %Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations– 934– 9013,7 %Participation et intéressement– 1 623– 1 833– 11,5 %Frais de personnel refacturés aux tiers181520,0 %Médailles du travail et indemnités fin de carrière31– 164– 118,9 %– 15 744– 15 7140,2 %Note 4. Autres frais administratifs :31/12/0431/12/03% variationImpôts et taxes– 903– 79913,0 %Charges immeubles et locaux– 2 213– 2 1234,2 %Frais informatiques– 2 354– 1 031128,3 %Fournitures et matériels– 340– 384– 11,5 %Postes et Telecom– 1 764– 1 7272,1 %Autres TFSE– 761– 7373,3 %Frais bancaires– 1 397– 1 20915,6 %Honoraires– 306– 26615,0 %Publicité Marketing– 245– 383– 36,0 %Transports et déplacements– 185– 14725,9 %Autres frais divers de gestion– 496– 777– 36,2 %– 10 964– 9 58314,4 %Note 5. Coût du risque :31/12/0431/12/03% variationDotations aux provisions– 3 550– 3 845– 7,7 %Reprises de provisions disponibles2 4102 15311,9 %Reprises de provisions utilisées en couverture de créances7 3713 86091,0 %Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions– 7 371– 3 86091,0 %Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions– 295– 2921,0 %Récupérations sur créances amorties15911143,2 %– 1 276– 1 873– 31,9 %Note 6. Gains et pertes sur actif immobilisé :31/12/0431/12/03% variationMoins-values de cessions– 37– 26Dotations aux provisions pour dépréciation– 66Reprises de provisions856Plus-values de cessions36317– 5– 240,0 %V. — Attestation des commissaires aux comptes.(Rapport général sur les comptes annuels.)1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité selon les principes exposés à la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations sur la base desquelles les provisions ont été déterminées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Lyon et Paris, le 27 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : alain feuillet, Associé ;Salustro Reydel ;isabelle goalec, Associée.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisses, banque centrale, C.C.P.21 30422 013Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur établissements de crédit136 846133 216A vue28 09725 523A terme108 749107 693Créances sur la clientèle491 261464 811Créances commerciales15 70016 523Autres concours à la clientèle442 084418 530Comptes ordinaires débiteurs33 47729 758Obligations et autres titres à revenu fixe16 21116 978Actions et autres titres à revenu variable38 13538 132Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées5 0764 588Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence :Non financières1718Immobilisations incorporelles1 8751 214Immobilisations corporelles15 85217 062Autres actifs41 15934 523Comptes de régularisation23 15623 450Total actif790 892756 005Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle18 49117 077Engagements de garantie :Engagements d’ordre de la clientèle28 83724 360Engagements sur instruments financiers à terme :Opérations sur instruments de taux d’intérêt1 623 5201 595 809Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit35 60129 530A vue4 2912 745A terme31 31026 785Comptes créditeurs de la clientèle612 740588 017Comptes d’épargne à régime spécial282 797268 942A vue177 888163 975A terme104 909104 967Autres dettes329 943319 075A vue293 759270 338A terme36 18448 737Dettes représentées par un titre49 89649 141Bons de caisse1 2641 660Titres du marché interbancaire et de créances négociables48 63247 481Autres passifs8 6847 884Comptes de régularisation18 28718 736Provisions pour risques et charges4 4322 372Fonds pour risques bancaires généraux4 238Capital souscrit versé6 6916 611Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence42 14538 575Part du groupe42 14538 575Part des intérêts minoritairesRésultat de l’exercice12 41610 901Part du groupe12 41610 901Part des intérêts minoritairesTotal passif790 892756 005Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements reçus :Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit34 89231 049II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03% évolutionIntérêts et produits assimilés50 19853 306Intérêts et charges assimilées– 20 634– 23 599Marges sur capitaux29 56429 707– 0,5 %Revenus des titres à revenus variables398363Commissions (produits)15 40915 068Commissions (charges)– 1 605– 1 671Gains et pertes sur négociations416374Commissions14 22013 7713,3 %Autres produits d’exploitation655780Autres charges d’exploitation– 112– 191Produit net bancaire44 72544 4300,7 %Charges générales d’exploitation– 26 200– 24 758Dotations aux amortissements– 1 434– 1 382Frais généraux– 27 634– 26 1405,7 %Résultat brut d’exploitation17 09118 290– 6,6 %Coût du risque– 1 160– 1 873Résultat d’exploitation15 93116 417– 3,0 %Gains et pertes sur actif immobilisé8627Résultat courant avant impôts16 01716 444– 2,6 %Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées1 866157Résultat exceptionnel– 7Résultat avant impôts17 88316 5947,8 %Impôt sociétés– 5 466– 5 692Quote-part résultat mis en équivalence– 1Résultat de l’exercice12 41610 90213,9 %A titre information :Résultat par action30,05 €26,39 €III. — Note annexe aux comptes consolidés.Principes de consolidation.Note 1. Principes et méthodes d’évaluation. — Les comptes consolidés du groupe Banque de Savoie, dont la société-mère est un établissement de crédit, sont établis conformément aux règlements du Comité de la réglementation bancaire et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur.Pour des raisons de présentation et d’évaluation, les comptes des sociétés consolidées font l’objet de divers retraitements. En particulier et en vertu de l’application du règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, les intérêts sur swaps de macro-couverture sont classés en marge d’intérêts alors que le résultat net des mouvements intervenus sur les provisions pour risques et charges est ventilé par nature de charges ou produits.Les comptes des entreprises qui ne sont pas soumis à la réglementation comptable applicable aux banques sont reclassés conformément au plan comptable bancaire.Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive (participation supérieure à 50 %) sont consolidés par la méthode de l’intégration globale.La part éventuelle des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans les résultats est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.Les entreprises dans lesquelles le groupe détient une influence notable (participation de 20 % à 50 %) ainsi que celles ayant une activité très différente de la banque sont consolidées par la méthode de mise en équivalence.Une sous-consolidation en intégration globale a été effectuée entre la société SIRRA (société-mère du sous-groupe) et la société SIFS (filiale) détenue à 100,00 %.Les impôts différés sont constatés de façon restrictive et uniquement sur les décalages temporaires constatés sur des charges ou produits ayant une très forte probabilité de réalisation dans un avenir suffisamment proche.Les créances, dettes et engagements, les produits et les charges résultant d’opérations entre entreprises consolidées sont éliminés.Note 2. Liste des sociétés consolidées :NomCapital% d’intérêt (*)% de contrôle (*)Sociétés sous-consolidées :Société immobilière de la région Rhône-Alpes SIRRA (S.A.S.)15 903 615100,00 %100,00 %Société immobilière et foncière savoisienne SIFS (S.A.S.)3 846 790100,00 %100,00 %Sociétés mises en équivalence :Société auxiliaire immobilière SAI (S.A.R.L. marchand de biens)16 000100,00 %100,00 %(*) Taux retenus pour 100 %, compte tenu des participations détenues par divers cadres de la Banque de Savoie : SIRRA 0,0009 %, SIFS 0,04 %.Note 3. Activités des sociétés consolidées :— Société immobilière de la région Rhône-Alpes : Activité de location immobilière à la Banque de Savoie ;— Société immobilière et foncière savoisienne : Activité de location immobilière à la Banque de Savoie ;— Société auxiliaire immobilière : Société de marchand de biens qui achète et vend des immeubles ou locaux commerciaux essentiellement sur la région Rhône-Alpes.Principes comptables et notes annexes.Les principes comptables adoptés sont conformes aux règlements du Comité de la réglementation bancaire et aux Instructions de la Commission bancaire en vigueur.Certains éléments figurant dans l’annexe aux comptes sociaux, n’ont pas été repris dans l’annexe aux comptes consolidés car jugés non significatifs au niveau du groupe Banque de Savoie.Note 1. Immobilisations et écarts de réévaluation :— Titres de sociétés immobilières contrôlées : Le plan comptable bancaire classe les titres de sociétés immobilières dans le poste « Immobilisations d’exploitation ».Il est procédé à l’élimination de la valeur de ces titres dans les écritures de retraitement.— Immobilisations : Elles sont inscrites pour leur coût historique, frais accessoires compris, ou au prix de revient réévalué selon les dispositions légales.— Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les mêmes principes et aux mêmes taux que ceux de la société-mère.Aucun retraitement n’a été effectué.Les terrains ne sont pas amortis.Durées et modes d’amortissement :Nature des immobilisationsDuréeModeImmeublesDe 20 à 33 ansLinéaireTravaux14 ansLinéaireCoffres10 à 20 ansLinéaireMatériel de bureau5 ansLinéaire ou dégressifMatériel de transport5 ansLinéaireMobilier10 ansLinéaireMatériel informatique3 ou 5 ansLinéaire ou dégressifDAB7 ansLinéaireAgencements, aménagement, installations10 ansLinéaireLogiciels1 ou 3 ansLinéaireFonds de commerce3 ansLinéaire(En milliers d'euros)ImmobilisationsAmortissements et provisionsValeurs brutes débutAugmentationsDiminutionsValeurs brutes finCumulées débutDotationsReprisesCumulées finBanque de Savoie (*)19 7531 59854620 80515 2721 41953016 161Filiales19 396 17719 2195 827352436 136Totaux39 1491 59872340 02421 0991 77157322 297(*) Hors titres SIRRA.Note 2. Créances sur la clientèle. — Ventilation des échéances (en milliers d'euros) := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansContentieux douteuxCréances rattachéesTotal91 05559 510201 144129 6287 3072 617491 261Note 3. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ventilation des échéances (en milliers d'euros) := 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansContentieux douteuxTotal523 03164 14418 749176 799612 740Note 4. Provisions :Note 4.1. Provisions clientèle :— Classement des engagements : L’organisation retenue en matière de classement des engagements est en tout point conforme aux dispositions de l’avis 2002-04 du Conseil national de la comptabilité, complétées par les normes spécifiques du groupe CCF-HSBC.Les concours commerciaux sont ainsi classés en différentes catégories, représentatives d’un niveau de risque estimé :encours sains ;encours préoccupants sur dossiers sensibles ;encours douteux sur dossiers déjà jugés difficiles ;encours douteux compromis ou contentieux faisant l’objet de procédures juridiques appropriées.Au 31 décembre 2004, il n’y a pas d’encours douteux compromis.Conformément à la réglementation, les créances présentant des impayés de plus de 3 mois (cas général), 6 mois (prêts immobiliers), 9 mois (collectivités locales), sont automatiquement déclassées en douteux. Ce principe s’applique également aux soldes débiteurs non autorisés depuis plus de 3 mois.Il est précisé en outre que le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée, entraîne par contagion un classement identique pour la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie. Dans le cas d’appartenance à un groupe, il est examiné au cas par cas l’opportunité de déclasser l’intégralité des engagements du groupe.Seuls les engagements douteux et contentieux donnent lieu à la constitution de provisions, individualisées dossier par dossier et reprises à l’actif du bilan en déduction des postes de créances correspondants.Enfin, les créances restructurées sont suivies de façon permanente de manière à identifier les restructurations faites à des conditions hors marché. L’analyse menée au 31 décembre 2004 a ressorti un encours non significatif de créances concernées. La décote calculée pour ces dossiers, égale à la différence actualisée entre les conditions accordées et les conditions de marché au jour de la restructuration, n’a pas été comptabilisée étant donné son caractère non significatif (3 069 €).— Provision risques sectoriels : La provision constituée (425 K€ au 31 décembre 2003), a été reprise de manière à intégrer les spécificités liées aux réformes réglementaires et à la mise en place des normes IAS au sein du groupe.Note 4.2. Provisions pour dépréciation : Les provisions affectées concernant des postes d’actif (créances contentieuses et douteuses, portefeuille titres et immobilisations) sont déduites des postes concernés qui apparaissent pour leurs montants nets.(En milliers d'euros)Provisions créances contentieuses et douteusesProvisions portefeuille-titresProvisions pour dépréciation des autres actifsBanque de Savoie20 920180443Société immobilière de la région Rhône-Alpes  22Société immobilière foncière savoisienne   20 920180465Note 4.3. Provisions inscrites au passif du bilan : Détail dos provisions de passif et incidence sur les postes du compte de résultat (en milliers d'euros) :Au 31/12/03RetraitementsDotationsReprises utiliséesReprises dispo- niblesAu 31/12/04Coût du risque      Risques commerciaux425   425 Engagements par signature et actions en défense883 100 157826Frais généraux      Indemnités fin de carrière et médailles du travail8434021222011531 013Autres221 1 795646746624Autres (*) 1 969   1 969Total2 3722 3712 0178471 4814 432Dont provisions ayant supporté l’impôt710    1 727(1) Retraitement du transfert en report à nouveau du fonds pour risques bancaires généraux Banque de Savoie.Note 5. Portefeuille-titres. — Le classement comptable du portefeuille titres du groupe Banque de Savoie est conforme au règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire et à l’Instruction 90-03 du 12 juillet 1990 de la Commission bancaire.— Titres de placement : Ces titres comprennent les rachats de certificats de dépôts négociables, effectués pour le compte de notre clientèle et portés jusqu’à leur échéance.De manière générale, ces titres sont estimés sur la base du dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les primes et décotes éventuelles des titres de placement à revenu fixe, sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.— Titres d’investissement : Conformément aux dispositions du règlement 90-01, sont classés à cette rubrique les titres à revenu fixe, acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et faisant l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.L’écart de taux initial (surcote ou décote) est amorti sur la durée de vie résiduelle des titres.— Titres des activités de portefeuille (TIAP) : Il s’agit de titres détenus dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés émettrices.Ces titres sont regroupés en terme de présentation avec les titres de participation et filiales.— Titres de participation et de filiales : Ils comprennent les titres dont la possession durable a été estimée utile à l’activité de la banque.A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une évaluation en fonction de leur valeur d’utilité, déterminée par la prise en compte de divers critères tels que, notamment l’actif net comptable ou les capitaux propres consolidés lorsque ceux-ci sont connus.Les titres de filiales détenus par la société-mère Banque de Savoie sont éliminés en consolidation.— Dépréciation du portefeuille-titres : Pour l’ensemble des titres, à l’exclusion des titres d’investissement, les moins-values par rapport au prix de revient calculé valeur par valeur donnent lieu à une provision pour dépréciation, alors que les plus-values ne sont pas prises en compte.Note 6. Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan ainsi que les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.Note 7. Congés payés et comptes épargne temps. — Le reliquat des congés acquis en 2004 et non pris au 31 décembre 2004 ainsi que la provision pour congés en fin d’exercice, sont comptabilisés en charges à payer (compte de régularisation) et sont déduits du résultat fiscal.La mise en place effective du dispositif relatif aux 35 heures, a ouvert la possibilité pour les membres du personnel d’inscrire pour partie leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail dans un compte épargne temps. Au 31 décembre 2004, les comptes épargne temps ouverts ont été valorisés et provisionnés à due concurrence (soit 125 K€).Note 8. Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis à l’exception de certaines commissions qui sont constatées à leur encaissement.Les charges et les produits sont régularisés lors des écritures d’inventaire par les comptes adéquats :— Dettes rattachées : intérêts ou agios dus à la clientèle et aux établissements financiers ;— Charges à payer : factures non reçues d’achats ou de frais consommés ;— Créances rattachées : intérêts ou agios dus par la clientèle et les établissements financiers ;— Produits à recevoir : produits accessoires acquis ;— Charges payées d’avance : stock cartes bancaires ;— Produits perçus d’avance : réescompte de portefeuille (produits non courus).La valeur d’inventaire est connue ou évaluée par un calcul approprié.Les créances et dettes rattachées sont reclassées à l’actif et au passif du bilan dans les postes d’origine correspondants.Note 9. Participation et intéressement des salariés. — La Banque de Savoie, seul employeur du groupe, relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l’expansion. Pour l’exercice 2004 une provision a été comptabilisée à hauteur de 900 K€.Par ailleurs et conformément aux termes de raccord d’intéressement conclu en 2004, une provision pour intéressement a été comptabilisée à hauteur de 730 K€.Note 10. Provision pour retraites. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations.Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.Les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnité de départ à la retraite et de droit à la médaille du travail sont partiellement externalisées auprès d’une société spécialisée. Le reliquat est provisionné dans les comptes de la Banque de Savoie.Note 11. Fonds pour risques bancaires généraux. — La mise à jour des provisions de retraite au cours de l’exercice 2004 (anticipation des normes IAS applicables au 1er janvier 2005) a conduit à éliminer le fonds pour risques bancaires généraux retraite constitué antérieurement. Ce retraitement a conduit à divers mouvements au cours de l’exercice :— un transfert (diminution de 402 K€) du fonds pour risques bancaires généraux retraite à la provision « Indemnités de fin de carrière » ;— une reprise du solde, soit 1 969 K€ par les capitaux propres (par symétrie avec les modalités de constitution d’origine).Par ailleurs, le fonds pour risques bancaires généraux pour charges informatiques constitué au 31 décembre 2003, soit 1 866 K€, a été repris intégralement compte tenu de l’arrêt du projet de migration du système central.Note 12. Impôt sur les sociétés et impôts différés :— Impôts courants : Les sociétés du groupe sont soumises à l’impôt sur les bénéfices aux taux de droit commun (33 1/3 % pour le taux normal ou 19 % pour le taux réduit).En outre, les sociétés bénéficiaires sont passibles de contributions additionnelles calculées sur l’impôt société de l’exercice avant toute imputation d’avoirs fiscaux ou crédits d’impôt.— Impôts différés : Ces impôts résultent des décalages temporaires d’un exercice sur l’autre, entre le résultat comptable et le résultat fiscal du fait de la législation en vigueur et de certains retraitements propres à la consolidation.Tel est le cas de la provision pour contribution sociale de solidarité et de certaines charges provisionnées.L’impôt différé a été calculé sur l’ensemble des décalages temporaires susceptibles de se résorber à court terme.Le retraitement des impôts différés a tenu compte d’un taux de 34,93 % pour la partie correspondante aux provisions pour risques et charges, et le calcul portant sur les charges à payer non déductibles.— Tableau d’Impôts différés (en milliers d'euros) :Impôts différés actifImpôts différés passifBanque de Savoie1 837100Société immobilière et foncière savoisienne5 Société immobilière de la région Rhône-Alpes  1 842100— Preuve d’impôt (en milliers d'euros) :Impôts courants A taux normal6 148A taux réduit0Impôts différés– 682Total5 466Analyse du taux effectif de l’impôt : Taux de droit commun en France35,43 %Résultat des sociétés mises en équivalence0 %Différences permanentes et autres éléments divers– 4,86 %Taux effectif de l’impôt30,57 %Note 13. – Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) :Résultats sociaux : Banque de Savoie11 382SIRRA et SIFS20411 585Retraitements : Dotation provision 1 % Codevi150Résultat société mise en équivalence SAI– 1Impôts différés681Résultat consolidé12 416Note 14. Variations des capitaux propres et fonds pour risques bancaires généraux :— Part du groupe (en milliers d'euros) :01/01/03Retraitements (*)AugmentationAffectation résultat n – 1Résultat retraité31/12/03Capital6 606 5  6 611Prime conversion9 6  15Réserves28 312– 3 10 251 38 560Résultat10 251  – 10 25110 90210 902Fonds pour risques bancaires généraux4 394– 157   4 23849 572– 16011 10 90260 326(*) Retraitement réserves : Indemnités de fin de carrière – 671 K€, médailles du travail – 214 K€, provision Euro impact CRC n° 2000-06 : + 30 K€.01/01/04RetraitementsAugmentation diminutionAffectation Résultat n – 1Résultat retraité31/12/04Capital6 611 80  6 691Prime conversion15 230  245Réserves38 560 – 7 56210 902 41 900Résultat10 902  – 10 90212 41612 416Fonds pour risques bancaires généraux4 238 – 4 238   60 326 – 11 490 12 41661 252Note 15. Contrats d’échange de taux (swaps). — La gestion de bilan a comme objectifs permanents :— la réduction de la sensibilité du bilan aux variations de taux, résultant notamment de l’importance des ressources à vue et à régime spécial ;— la gestion de la liquidité de la banque dans le strict respect des normes réglementaires.L’exposition au risque de taux est couverte régulièrement en macro-couverture par l’émission de swaps de taux d’intérêt.Au 31 décembre 2004, le portefeuille de swaps s’élève à 1 623 520 K€.Note 16. Effectif moyen du groupe (*) :31/12/0431/12/03Personnel actif (prorata du temps de travail) :  Permanent314,04308,83Saisonniers6,288,48Autres contrats à durée déterminée15,0513,20Entretien et gardiennage0,770,99Total effectif moyen336,14331,50(*) Seule la société-mère Banque de Savoie possède un effectif salarié.IV. — Attestation des commissaires aux comptes (extrait du rapport sur les comptes consolidés).1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité selon les principes exposés à la note 4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations sur la base desquelles les provisions ont été déterminées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Lyon et Paris, le 27 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : alain feuillet, Associé ;Salustro Reydel : isabelle goalec, Associée.C. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public et peut être consulté en notre siège social.93498

Description : BANQUE DE SAVOIE BANQUE DE SAVOIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 690 928 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.25 622Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit181 231Opérations avec la clientèle486 496Obligations et autres titres à revenu fixe31 149Actions et autres titres à revenu variable38 115Participations et autres titres détenus à long terme4 577Parts dans les entreprises liées1Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles889Immobilisations corporelles19 479Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs41 033Comptes de régularisation25 408Total actif854 000PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit40 224Opérations avec la clientèle660 150Dettes représentées par un titre62 427Autres passifs10 259Comptes de régularisation33 567Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges2 095Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG (+/–)45 279Capital souscrit6 771Primes d’émission489Réserves35 161Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement287Report à nouveau (+/–)2 571Total passif854 000Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement17 948Engagements de garantie26 021Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie35 545Engagements sur titres—86490

Description : BANQUE DE SAVOIE BANQUE DE SAVOIESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance  au capital de 6 690 928 €.Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie).745 520 411 R.C.S. Chambéry.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.21 304Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit136 846Opérations avec la clientèle491 142Obligations et autres titres à revenu fixe16 211Actions et autres titres à revenu variable38 064Participations et autres titres détenus à long terme4 850Parts dans les entreprises liées1Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles911Immobilisations corporelles19 591Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs39 118Comptes de régularisation23 119Total actif791 158PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit35 600Opérations avec la clientèle620 154Dettes représentées par un titre49 895Autres passifs8 421Comptes de régularisation29 669Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges2 463Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG (+/–)44 955Capital souscrit6 691Primes d’émission245Réserves35 161Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement287Report à nouveau (+/–)2 571Total passif791 158Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement18 491Engagements de garantie28 837Engagements sur titres—Engagements reçus : Engagements de financement—Engagements de garantie34 892Engagements sur titres—83255