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Cour de cassation,
18/01/2024, 21-23.968
Début du contentieux :
27/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
JJ CONSEIL & SANTE, 3J SANTE, Association Centre de santé de, Société WIS, Société NIS, Société Infosanté
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2023, 22/14805
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NIS, CENTRE DE SANTE DE LA PLAINE MONCEAU, JJ CONSEIL & SANTE, 3J SANTE, WIS, INFOSANTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2023, 22/09432
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. NIS, S.A.S.U. WIS, Association CENTRE DE SANTE DE LA, 3J SANTE, SOGERES, S.A.S. INFOSANTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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